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Réunion du Bureau de régie interne

L’Ordre du jour contient la liste des sujets qui seront pris en considération par le Bureau, ainsi que la date, l’heure et l’endroit de la réunion. La Transcription est le rapport intégral, révisé et corrigé, de ce qu’il a été dit pendant la réunion.

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Procès-verbal

Le lundi 12 mars 2012

Le Bureau de régie interne de la Chambre des communes se réunit le lundi 12 mars 2012 à 11 h 30 dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre.

Président : L'honorable Andrew Scheer, Président de la Chambre des communes

Présents : Les honorables Peter Van Loan, Gordon O'Connor et Rob Merrifield; M. Joe Comartin; Mmes Chris Charlton et Judy Foote

Secrétaire du Bureau : Audrey O'Brien, greffière de la Chambre des communes

Aussi présents : Richard Denis, légiste adjoint et conseiller parlementaire; Mark Watters, dirigeant principal des finances; et Suzanne Verville, Secrétariat

Dépôt du procès-verbal

Le Bureau approuve le dépôt du procès-verbal de la réunion du 27 février 2012 .

Procès-verbal de la réunion précédente

Le procès-verbal de la réunion du 5 mars 2012 est adopté.

Question juridique

Après discussion, le Bureau approuve le paiement des frais juridiques d'un député relativement à un litige au sujet d'un bail, sous réserve de leur examen par le légiste et conseiller parlementaire. Le Bureau approuve aussi le versement d'une partie du montant du règlement hors cour intervenu dans ce dossier.

Administration

a) Examen stratégique et fonctionnel (ESF)

À la suite des réunions des 6 et 27 février et du 5 mars 2012 , le Bureau poursuit l'étude de la proposition d'examen stratégique et fonctionnel proposé. Après discussion, le Bureau approuve le plan de réductions budgétaires pour la Chambre des communes ainsi que l'échéancier.

b) Modernisation des règlements administratifs – stratégie de communication

Pour donner suite à l'adoption des règlements administratifs révisés, le 5 décembre 2011 , le Bureau prend note de la stratégie de communication à utiliser avant le 1er avril 2012, en raison de leur entrée en vigueur.

Allocations et services aux députés

a) Budget de bureau des députés

Le Bureau prend note de la politique relative aux limites sur les dépenses publicitaires et au compte de frais divers. Après discussion, le Bureau convient d'augmenter la limite pour l'achat de cadeaux afin de la faire passer de 100 $ à 150 $.

b) Taux de rémunération maximal des employés des députés et accumulation des crédits aux fins de l'indemnité de départ

Le Bureau prend note de la politique actuelle sur le taux de rémunération maximal des employés des députés et l'accumulation des crédits de l'indemnité de départ.

c) Services de soins de chiropratie

Le Bureau prend note d'un projet de réponse à l'intention des députés qui ont demandé des renseignements sur la prestation de services de soins de chiropratie dans la Cité parlementaire.

La séance est levée.

La secrétaire du Bureau,
Audrey O'Brien