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Réunion du Bureau de régie interne

L’Ordre du jour contient la liste des sujets qui seront pris en considération par le Bureau, ainsi que la date, l’heure et l’endroit de la réunion. La Transcription est le rapport intégral, révisé et corrigé, de ce qu’il a été dit pendant la réunion.

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Procès-verbal

Le lundi 25 mars 2013

Le Bureau de régie interne de la Chambre des communes se réunit le lundi 25 mars 2013 à 11 h 15, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre.

Président : L'honorable Andrew Scheer, Président de la Chambre des communes

Présents : Les honorables Peter Van Loan, Gordon O'Connor et Rob Merrifield; M. Nathan Cullen; Mmes Nycole Turmel et Judy Foote

Secrétaire du Bureau : Audrey O'Brien, greffière de la Chambre des communes

Aussi présents : Mark Watters, dirigeant principal des finances; Kevin Vickers, sergent d'armes; Richard Denis, légiste adjoint et conseiller parlementaire; et Suzanne Verville, Secrétariat

Dépôt du procès-verbal

Le Bureau approuve le dépôt du procès-verbal de la réunion du 11 février 2013 .

Procès-verbal de la réunion précédente

Le procès-verbal de la réunion du 4 mars 2013 est adopté.

Question juridique

Donnant suite à sa décision du 18 juin 2012 , le Bureau approuve le paiement des frais juridiques liés à une plainte, calculé en fonction du taux habituel de la Chambre pour les services d'un conseiller juridique.

Allocations et services aux députés

Rajustement annuel de l'indemnité de session et de la rémunération supplémentaire des députés pour l'exercice financier 2013-2014

Le Bureau prend note du rajustement de l'indemnité de session et de la rémunération supplémentaire des députés en date du 1er avril 2013, soit une augmentation de 1,6 p. 100 selon la formule prévue par la Loi sur le Parlement du Canada . Il s'agit de la première augmentation depuis le gel imposé par la Loi sur le contrôle des dépenses .

Compte de frais de déplacement officiel (CFDO)

Prenant note de la souplesse que permet le niveau actuel des dépenses dans les budgets statutaires existants, et en particulier le budget pour le CFDO, le Bureau approuve l'augmentation de 1 762 $ (6 p. 100) du CFDO de chaque député à compter du 1er avril 2013.

Fournisseur de services de voyage

Le Bureau approuve la poursuite des Services de voyages des députés par un fournisseur central de services de voyages et demande un complément d'information en vue de sa prochaine réunion.

Administration

Rapport sur la situation financière au troisième trimestre pour l'exercice 2012-2013

Le Bureau prend connaissance de la situation financière de la Chambre des communes pour l'exercice 2012-2013 en date du 31 décembre 2012.

Sécurité

Le Bureau discute d'une question de sécurité et convient de revenir sur celle-ci lors de sa prochaine réunion.

La séance est levée.

La secrétaire du Bureau,
Audrey O'Brien