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Réunion du Bureau de régie interne

L’Ordre du jour contient la liste des sujets qui seront pris en considération par le Bureau, ainsi que la date, l’heure et l’endroit de la réunion. La Transcription est le rapport intégral, révisé et corrigé, de ce qu’il a été dit pendant la réunion.

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Procès-verbal

Le lundi 5 novembre 2012

Le Bureau de régie interne de la Chambre des communes se réunit le lundi 5 novembre  2012 à 11 h 15, à la pièce 112-N de l'édifice du Centre.

Président : L'honorable Andrew Scheer, Président de la Chambre des communes

Présents : Les honorables Peter Van Loan, Gordon O'Connor et Rob Merrifield; M. Nathan Cullen; Mmes Nycole Turmel et Judy Foote

Secrétaire du Bureau : Audrey O'Brien, greffière de la Chambre des communes

Aussi présents : Mark Watters, dirigeant principal des finances; Richard Denis, légiste adjoint et conseiller parlementaire; Kevin Vickers, sergent d'armes; John Janusz, sergent d'armes adjoint et directeur des Services de sécurité; Marc Bosc, sous-greffier; Stéphan Aubé, dirigeant principal de l'information; André Gagnon, greffier adjoint, Direction des comités et des services législatifs; Suzanne Verville, Secrétariat

Dépôt du procès-verbal

Le Bureau approuve le dépôt du procès-verbal de la réunion du 1er octobre 2012 .

Procès-verbal de la réunion précédente

Le Bureau adopte le procès-verbal de la réunion du 15 octobre 2012 .

Allocations et services aux députés

Frais de déménagement

Le Bureau rejette la demande d'exception d'un député qui souhaitait obtenir le remboursement des frais engagés pour déménager d'une résidence secondaire à une autre à l'intérieur de la Région de la capitale nationale.

Budget principal des dépenses 2013-2014 et Budget supplémentaire des dépenses (C) 2012-2013

Le Bureau approuve le Budget principal des dépenses 2013-2014, dont le montant total s'élève à 428 770 693 $, soit une diminution de 17 164 340 $ ou de 3,85 % par rapport à l'exercice 2012-2013.

Cette somme comprend les redressements suivants :

Réduction de 21,3 millions de dollars du Budget principal des dépenses 2012-2013 :

  • 9 405 000 $ découlant de l'Examen stratégique et fonctionnel et des compressions budgétaires pour 2013-2014;
  • $7 435 000 $ découlant de l'Examen stratégique et fonctionnel et des compressions budgétaires pour 2012-2013;
  • $2 775 000 $ reçus à titre de financement temporaire en prévision de la tenue de la 127e Assemblée générale de l'Union interparlementaire (UPI) à Québec;
  • 600 000 $ correspondant à la réduction des cotisations au Compte de convention de retraite des parlementaires (CRP) selon le Conseil du Trésor;
  • 557 000 $ correspondant au financement temporaire pour la gestion des biens;
  • 452 000 $ correspondant au rajustement des Régimes d'avantages sociaux des employés (RASE) et réduction du taux annuel des RASE de 17,6 p.100 à 17,4 p.100, tel qu'il a été déterminé par le Conseil du Trésor pour l'exercice 2013-2014;
  • 106 000 $ correspondant au financement temporaire de l'outil de recrutement en ligne;
  • 5 000 $ découlant de la cessation de l'allocation annuelle de logement accordée au Président et au Vice-président de la Chambre des communes.

Augmentation de 4,2 millions de dollars du Budget principal des dépenses 2012-2013 :

  • 99 000 $ pour l'exercice 2013-2014, notamment en vue de la 40e Session annuelle de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie , à Ottawa, en juillet 2014; de la 11e Conférence des parlementaires de la région de l'Arctique devant se tenir à Yellowknife ou à Whitehorse, en octobre 2014 et de l'augmentation de la rémunération des participants au Programme des pages de la Chambre des communes .
  • 3 009 000 $ (dont un montant de 445 970 $ au titre des Régimes d'avantages sociaux des employés) pour les augmentations salariales de 2013-2014 consenties aux employés non représentés, aux Services de sécurité, aux Services de nettoyage, au groupe technique et au groupe des avocats.
  • 662 400 $ reportés de l'exercice 2012-2013 à l'exercice 2013-2014 pour permettre le report des fonds alloués aux projets (556 800 $ pour la gestion des biens et 105 600 $ pour le recrutement en ligne).

Le Bureau approuve en outre le Budget supplémentaire des dépenses (C), dont le montant s'élève à 15 501 000 $ pour l'exercice 2012-2013. Ce budget comprend la somme allouée pour financer le versement des indemnités de départ découlant des conventions collectives et des nouvelles conditions d'emploi des employés non représentés, laquelle est contrebalancée par les réductions découlant du report des fonds affectés pour la gestion des biens et l'outil de recrutement en ligne.

Utilisation des ressources parlementaireS

Le Bureau discute de l'évaluation et des recommandations de l'Administration de la Chambre concernant l'utilisation faite d'une partie des fonds versés à l'ex-chef du Bloc Québécois , Gilles Duceppe. Le Bureau demande que des modifications soient apportées aux recommandations.

Administration

Party de tous les partis

Le Bureau rejette une demande visant à offrir un transport entre la colline du Parlement et le Centre de conférences du gouvernement aux personnes assistant au party de tous les partis.

Sécurité dans les tribunes

Le Bureau convient de modifier la politique concernant l'accès des invités des députés aux tribunes de la Chambre.

Rapport des associations parlementaires au Conseil interparlementaire mixte

Le Bureau prend acte du troisième rapport sur les activités et dépenses des associations parlementaires pour l'exercice 2011-2012 présenté au Conseil interparlementaire mixte qui sera rendu public sur le site Web parlementaire.

24 décembre 2012

Comme par le passé concernant une journée de travail se situant entre deux jours de congé, le Bureau convient d'accorder aux employés de l'Administration de la Chambre des communes une journée de congé payé le lundi 24 décembre 2012. Le Bureau convient aussi d'accorder au personnel une journée de congé payé le lundi 31 décembre 2012.

Allocations et services aux députés

Baux pour résidence secondaire

Le Bureau se penche sur la question du versement automatique aux propriétaires des frais de location mensuels des résidences secondaires et approuve la mise en œuvre de la politique et de la procédure recommandées, à compter du 1er avril 2013, tout en notant que les députés sont tenus de fournir la copie originale du bail de leur résidence secondaire.

Réorientation - Remboursement des dépenses de formation

Le Bureau approuve les recommandations concernant l'application de la politique sur la réorientation, plus particulièrement en ce qui concerne les dépenses engagées par les anciens députés et le délai de remboursement des dépenses, à compter de la prochaine élection générale.

Assurance pour la résidence secondaire

Le Bureau convient de maintenir le statu quo en ce qui concerne l'admissibilité des primes d'assurance pour les résidences secondaires louées.

Frais de repas pour les voyageurs désignés et les personnes à charge des députés

Le Bureau convient de maintenir la politique actuelle en ce qui concerne le remboursement des frais de repas des voyageurs désignés et des personnes à charge lors de leurs déplacements.

Téléprésence

Le Bureau est informé de l'existence du nouveau service Téléprésence, dont la mise en œuvre est envisagée en remplacement du service de vidéoconférence actuellement offert par l'Administration de la Chambre. Même s'il reconnaît les avantages de Téléprésence, le Bureau est conscient des sommes considérables qu'il lui faudrait investir dans l'infrastructure et des autres coûts que la réalisation d'un tel projet exigerait. Après discussion et étant donné le coût prohibitif de mise en œuvre de ce service, le Bureau convient de ne pas aller de l'avant avec le projet Téléprésence, mais demande que l'Administration de la Chambre continue de chercher des moyens d'améliorer la qualité du service de vidéoconférence offert à partir des installations actuelles.

La séance est levée.

La secrétaire du Bureau,
Audrey O'Brien