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Réunion du Bureau de régie interne

L’Ordre du jour contient la liste des sujets qui seront pris en considération par le Bureau, ainsi que la date, l’heure et l’endroit de la réunion. La Transcription est le rapport intégral, révisé et corrigé, de ce qu’il a été dit pendant la réunion.

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Procès-verbal

Le mardi 18 novembre 2014

Le Bureau de régie interne de la Chambre des communes se réunit le mardi 18 novembre 2014, à 11 h 25, dans la pièce 340-S de l’édifice du Centre.

Président : L’honorable Andrew Scheer, Président de la Chambre des communes

Présents : Les honorables Peter Van Loan, John Duncan et Dominic LeBlanc; Mme Stella Ambler; Mme Nycole Turmel; M. Philip Toone

Secrétaire du Bureau par intérim : Marc Bosc, greffier de la Chambre des communes par intérim

Aussi présents : Richard Denis, légiste adjoint et conseiller parlementaire; Pierre Parent, dirigeant principal des ressources humaines; Mark Watters, dirigeant principal des finances; Robin Kells, Secrétariat

Harcèlement

Le Bureau de régie interne discute de la question des plaintes de harcèlement impliquant des députés.

En ce qui concerne les députés, les agents supérieurs de la Chambre, les bureaux de recherche des caucus nationaux et leurs employés, le Bureau convient de mettre au point dès que possible une procédure officielle de règlement des plaintes. Le Bureau convient en outre d’apporter immédiatement des changements en vue de régler les conflits ainsi que de promouvoir et maintenir un milieu de travail sans harcèlement, à savoir :

  • l’accès au programme de l’Administration de la Chambre Ensemble, trouvons des solutions, un programme confidentiel de gestion informelle des conflits axé sur la communication, la collaboration et le respect;
  • l’établissement d’un Programme de prévention du harcèlement afin d’accroître la sensibilisation et de mettre fin dès le début, de façon proactive, aux cas possibles de harcèlement.

Pour ce qui est des allégations d’inconduite personnelle entre députés, le Bureau reconnaît que, en définitive, il appartient à la Chambre elle-même de se prononcer sur la conduite des députés. Par conséquent, le Bureau demande au Président d’écrire au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre pour l’inviter à demander un ordre de renvoi pour examiner ces questions dans le contexte du privilège parlementaire et de l’incidence sur la conduite des députés et les procédures disciplinaires.

La séance est levée.

Le secrétaire du Bureau par intérim,
Marc Bosc