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Réunion du Bureau de régie interne

L’Ordre du jour contient la liste des sujets qui seront pris en considération par le Bureau, ainsi que la date, l’heure et l’endroit de la réunion. La Transcription est le rapport intégral, révisé et corrigé, de ce qu’il a été dit pendant la réunion.

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Procès-verbal

Le mardi 31 mars 2015

Le Bureau de régie interne de la Chambre des communes se réunit le mardi 31 mars 2015 à 11 h 15 dans la pièce 340-S de l’édifice du Centre.

Président : L’honorable Andrew Scheer, Président de la Chambre des communes

Présent : Les honorables Peter Van Loan, John Duncan et Dominic LeBlanc; Mmes Stella Ambler et Nycole Turmel; M. Philip Toone

Secrétaire du Bureau par intérim : Marc Bosc, greffier par intérim de la Chambre des communes

Aussi présents : Patrick McDonell, directeur général du Service de protection et sergent d’armes adjoint; Mark Watters, dirigeant principal des finances; Benoit Giroux, directeur général, Services aux députés; Robin Kells, Secrétariat

Procès-verbaux des réunions précédentes

Le Bureau demande que le procès-verbal de la réunion du 17 février 2015 soit modifié aux fins d’approbation lors de sa prochaine réunion. Le Bureau adopte le procès-verbal de la réunion du 10 mars 2015 et approuve son dépôt.

Affaires découlant des réunions précédentes

Le Bureau examine la correspondance distribuée depuis sa dernière réunion.

Pré-dissolution

Allocations budgétaires pendant une année où une élection générale est prévue

Le Bureau approuve qu’au cours d’une année où une élection générale est prévue, les budgets et les allocations ci-dessous soient calculés au prorata en fonction du nombre de jours entre le 1er avril et minuit la veille de l’élection générale :

  • budget de bureau du député;
  • tous les budgets des agents supérieurs de la Chambre;
  • budget du bureau de recherche des caucus nationaux;
  • tous les autres budgets des caucus nationaux;
  • compte de frais de déplacement officiel;
  • système de points de déplacement;

et que pour 2015-2016, les budgets et les allocations des députés, des agents supérieurs de la Chambre et des bureaux de recherche seront calculés au prorata en fonction des 201 jours entre le 1er avril et le 18 octobre 2015.

Le Bureau approuve également l’obligation pour les députés et les agents supérieurs de la Chambre de présenter toute dépense engagée au cours de la législature précédente dans les 90 jours suivant la date de l’élection.

Impression

Après discussion, le Bureau approuve que l’impression et l’expédition d’envois collectifs cesseront le jour de la dissolution du Parlement afin de respecter la position d’Élections Canada sur les dépenses électorales .

Le Bureau demande que l’Administration lui revienne sur la question du programme des cartes de vœux des Fêtes afin de lui proposer des solutions.

Sécurité

Le point sur la sécurité dans les bureaux de circonscription

Le Bureau approuve, en date du 1er avril 2015, que les évaluations sur place de la sécurité continuent d’être effectuées en consultation avec le Service de protection de la Chambre, et que les coûts associés à l’évaluation et aux mesures mises en place en conséquence de l’évaluation soient portés au budget central de la Chambre.

Renforcement de la sécurité dans l’ensemble de l’enceinte parlementaire, Phase II

Après discussion et à la suite de la modification d’une recommandation par le sergent d’armes adjoint, le Bureau approuve les mesures de sécurité renforcées et le financement temporaire et permanent demandé.

La séance est levée.

Le secrétaire par intérim du Bureau,
Marc Bosc