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Réunion du Bureau de régie interne

L’Ordre du jour contient la liste des sujets qui seront pris en considération par le Bureau, ainsi que la date, l’heure et l’endroit de la réunion. La Transcription est le rapport intégral, révisé et corrigé, de ce qu’il a été dit pendant la réunion.

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Procès-verbal

Le lundi 24 septembre 2012

Le Bureau de régie interne de la Chambre des communes se réunit le lundi 24 septembre 2012, à 11 h 30, dans la salle 112-N de l'édifice du Centre.

Président : L'honorable Andrew Scheer, Président de la Chambre des communes

Présents : Les honorables Gordon O'Connor et Rob Merrifield; M. Nathan Cullen; Mme Nycole Turmel et Mme Judy Foote

Secrétaire du Bureau : Audrey O'Brien, greffière de la Chambre des communes

Aussi présents : Kathryn Butler Malette, dirigeante principale des ressources humaines; Marc Bosc, sous-greffier; André Gagnon, greffier adjoint (Direction des comités et services législatifs); Kevin Vickers, sergent d'armes; Mark Watters, dirigeant principal des finances; Suzanne Verville, Secrétariat

Dépôt du procès-verbal

Le Bureau approuve le dépôt du procès-verbal de la réunion du 11 juin 2012 .

Procès-verbal de la réunion précédente

Le Bureau approuve le procès-verbal de la réunion du 18 juin 2012 .

Administration

Décision arbitrale concernant la Chambre des communes

Le Bureau prend note de la décision arbitrale rendue par la Commission des relations de travail dans la fonction publique (CRTFP) à la suite des négociations collectives menées pour l'unité de négociation du Groupe technique.

Le Bureau ratifie la convention collective conclue avec l'unité de négociation des Services de sécurité, représentée par l'Association des employés des Services de sécurité (AESS).

Comité spécial sur les coopératives

Le Bureau approuve un budget de 50 000 $ pour le Comité spécial sur les coopératives et ordonne que les coûts découlant de ses audiences soient financés à même l'enveloppe budgétaire globale des comités permanents.

Centre parlementaire

Le Bureau approuve le nouveau bail de cinq ans pour l'espace utilisé par le Centre parlementaire selon les mêmes modalités que celles du bail actuel.

Allocations et services aux députés

Économies au chapitre des Autres frais relatifs au personnel

Le Bureau a convenu d'accorder aux employés des députés des congés payés en lieu et place de l'indemnité de vacances forfaitaire automatique à compter de janvier 2014. Le Bureau a de plus convenu que cette mesure allait éliminer les compressions proposées aux budgets des bureaux des députés (BBD) pour l'exercice 2012-2013.

Formation linguistique

Les membres du Bureau reçoivent de l'information sur les services de formation linguistique administrés par la Chambre des communes et demandent à obtenir d'autres statistiques en décembre prochain.

Autres questions

Le Bureau prend note d'une lettre envoyée par le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles .

Le Bureau est avisé que son Sous-comité de la sécurité de la Cité parlementaire se réunira sous peu.

Le Bureau convient que ses réunions se tiendront dorénavant les lundis à 11 h 15 plutôt qu'à 11 h 30.

Le Bureau a été informé que le mercredi 26 septembre, de 8 h 30 à 10 h, les membres pourront voir une maquette de la nouvelle disposition des sièges qui sera temporaire à la Chambre. La maquette a été conçue pour que la Chambre puisse accueillir les trente (30) nouveaux députés qui entreront en fonction par suite de l'adoption de la Loi sur la représentation équitable .

La séance est levée.

La secrétaire du Bureau,
Audrey O'Brien