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Réunion du Bureau de régie interne

L’Ordre du jour contient la liste des sujets qui seront pris en considération par le Bureau, ainsi que la date, l’heure et l’endroit de la réunion. La Transcription est le rapport intégral, révisé et corrigé, de ce qu’il a été dit pendant la réunion.

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Procès-verbal

Le jeudi 7 novembre 2024

Le Bureau de régie interne de la Chambre des communes (le Bureau) se réunit le jeudi 7 novembre 2024, à 11 h 7, à la pièce 225-A de l’édifice de l’Ouest.

Président : L’honorable Greg Fergus, Président de la Chambre des communes

Présents : Les honorables Karina Gould, Ruby Sahota et Andrew Scheer; M. Mark Gerretsen, Mme Claude DeBellefeuille et M. Peter Julian

Secrétaire du Bureau : Eric Janse, greffier de la Chambre des communes

Aussi présents : Michel Bédard, légiste et conseiller parlementaire; Carolyne Evangelidis, di-rigeante principale des ressources humaines; Paul St George, dirigeant prin-cipal des finances; Mélissa Côté, directrice adjointe de la gestion des res-sources; Stéphan Aubé, administrateur en chef; Jeffrey LeBlanc, greffier ad-joint, Procédure; Natacha Flanagan, Secrétariat

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION PRÉCÉDENTE

Le Bureau approuve le dépôt du procès-verbal de la réunion du 10 octobre 2024.


AFFAIRES DÉCOULANT DES RÉUNIONS PRÉCÉDENTES

Le Bureau prend connaissance de la correspondance distribuée depuis sa dernière réunion.

Carolyne Evangelidis, dirigeante principale des ressources humaines, répond à une question portant sur la comparaison des niveaux de service de la couverture d’assurance avant et après le passage à la Canada Vie. Elle mentionne que l’Administration de la Chambre présentera de l’information à jour au Bureau à la prochaine réunion.

Le Bureau demande également à l’Administration de la Chambre d’inviter le Bureau de la traduction à participer à une prochaine réunion afin de faire le point sur les services d’interprétation fournis à l’appui des activités parlementaires, notamment sur les deux projets pilotes : le projet d’interprétation simultanée à distance et l’intégration de nouveaux interprètes qui n’ont pas obtenu une accréditation complète.


FRAIS DE DÉPLACEMENT DES TÉMOINS COMPARAISSANT À LA BARRE DE LA CHAMBRE DES COMMUNES

Michel Bédard, légiste et conseiller parlementaire, présente une proposition pour demander au Bureau des directives sur le remboursement des frais de déplacement des témoins comparaissant à la barre de la Chambre des communes et répond aux questions.

On convient de rembourser les frais de déplacement de toute personne comparaissant à la barre de la Chambre des communes selon les règles, politiques et lignes directrices applicables au remboursement des dépenses engagées par les témoins des comités, en y apportant les modifications nécessaires selon les circonstances.


RAPPORT FINANCIER TRIMESTRIEL DU DEUXIÈME TRIMESTRE DE 2024-2025

Paul St George, dirigeant principal des finances, présente, avec le soutien de Mélissa Côté, directrice adjointe, gestion des ressources, le Rapport financier trimestriel du deuxième trimestre de 2024-2025, et répond aux questions.

Le Bureau reçoit également le Rapport financier trimestriel du premier trimestre de 2024-2025.


UTILISATION DES RESSOURCES DE LA CHAMBRE DES COMMUNES POUR TOURNER UNE VIDÉO

Michel Bédard, légiste et conseiller parlementaire, et Paul St George, dirigeant principal des finances, demandent au Bureau des directives sur l’utilisation des espaces de bureau du leader parlementaire de l’Opposition officielle pour le tournage d’une vidéo publicitaire du parti politique, et répondent aux questions.

Le Bureau convient de fixer un montant à payer à titre de réparation appropriée liée au manquement au Règlement administratif relatif aux députés dans le cas de l’utilisation des ressources de la Chambre des communes, et accepte le remboursement au montant de 500 $ qui a été offert pour le non-respect du Règlement administratif.

Le Bureau demande à l’Administration de la Chambre de présenter à une prochaine réunion des recommandations sur les recours adéquats pour tout manquement ultérieur au Règlement administratif relatif aux députés.


ADMINISTRATION

Le Bureau demande également à l’Administration de la Chambre de faire le point à une réunion ultérieure sur le projet de solution de gestion des dépenses et de parler de la façon d'intégrer les commentaires des députés.


La séance est levée à 11 h 58.

Eric Janse
Secrétaire du Bureau de régie interne