Passer au contenu

Réunion du Bureau de régie interne

L’Ordre du jour contient la liste des sujets qui seront pris en considération par le Bureau, ainsi que la date, l’heure et l’endroit de la réunion. La Transcription est le rapport intégral, révisé et corrigé, de ce qu’il a été dit pendant la réunion.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

Procès-verbal

Le lundi 21 octobre 2013

Le Bureau de régie interne de la Chambre des communes se réunit le lundi 21 octobre 2013 à 11 h15, pièce 112-N de l’édifice du Centre.

Président : L’honorable Andrew Scheer, Président de la Chambre des communes

Présents : Les honorables Peter Van Loan, John Duncan et Rob Merrifield; M. Nathan Cullen; Mmes Nycole Turmel; Judy Foote

Secrétaire intérimaire du Bureau : Marc Bosc, sous-greffier de la Chambre des communes

Aussi présents : Mark Watters, dirigeant principal des finances; Pierre Parent, dirigeant principal des ressources humaines; Stéphan Aubé, dirigeant principal de l’information; Suzanne Verville, Secrétariat

Dépôt du procès-verbal

Le Bureau approuve le dépôt du procès-verbal de la réunion du 16 septembre 2013 .

Procès-verbal de la réunion précédente

Le procès-verbal de la réunion du 3 octobre 2013 est adopté.

Administration

Décisions arbitrales concernant la Chambre des communes

Le Bureau prend note des sentences arbitrales rendues par la Commission des relations de travail de la fonction publique à la suite des négociations collectives de l’Unité de négociation du Sous-groupe des Services postaux et de l’Unité de négociation des sous-groupes des Comptes rendus et de Traitement de textes.

Convention collective

Le Bureau ratifie la Convention collective conclue avec l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada (IPFPC) pour l’Unité de négociation du groupe des Greffiers à la procédure, Analyse et Référence.

Employés non représentés

Le Bureau approuve la mise en œuvre de certaines conditions d’emploi pour les employés non représentés, conformément aux conditions négociées par les unités de négociation, accordées par la Commission des relations de travail dans la fonction publique (CRTFP) ou convenues avec les groupes de la Bibliothèque du Parlement et du Sénat du Canada.

Demandes de dérogation

Le Bureau n’approuve pas la demande d’un ancien député pour le remboursement de dépenses liées à la cessation des opérations deux ans après qu’elles ont été encourues.

Le Bureau n’approuve pas la demande d’un député pour le remboursement d’une portion inutilisée d’une passe de vol expirée.

Allocations et services aux députés

Politique d’annulation en matière de formation linguistique

Le Bureau discute de la Politique d’annulation en matière de formation linguistique et maintient sa politique actuelle. Le Bureau demande aussi à l’Administration de la Chambre de lui présenter un rapport statistique sur les absences attribuables à des activités parlementaires imprévues ou inévitables.

Déplacements

Le Bureau approuve les recommandations du Sous-comité des déplacements concernant les points pour les déplacements spéciaux et le déplacement routier.

Le Bureau approuve les changements au régime des points de déplacement des agents supérieurs de la Chambre et demande des renseignements supplémentaires.

Rapport de dépenses des députés – Divulgation améliorée

Le Bureau convient d’améliorer davantage la divulgation des dépenses des députés en présentant les éléments suivants à titre de catégorie distincte, à compter du 1er avril 2014 :

  • Contrats de service;
  • Frais d’hébergement des députés séparément de la catégorie Indemnités journalières des députés;
  • Accueil subdivisé par les sous-catégories Événements, Cadeaux et Rencontres.

Le Bureau convient de divulguer plus de renseignements sur l’utilisation des points de déplacement spécial.

Le Bureau convient aussi de divulguer les dépenses des députés, à compter du 1er avril 2014, dans un rapport trimestriel à paraître au plus tard trois mois après la fin de chaque trimestre.

La séance est levée.

Le secrétaire intérimaire du Bureau
Marc Bosc