Déclaration hebdomadaire

Chaque jeudi, après les Questions orales, le Président donne la parole au leader parlementaire de l’Opposition officielle, ou son représentant, pour interroger le leader du gouvernement à la Chambre, ou son représentant, au sujet des ordres émanant du gouvernement dont la Chambre sera saisie au cours des prochains jours ou de la semaine suivante416. Le leader du gouvernement à la Chambre expose alors ce que le gouvernement entend mettre en avant417. Cette pratique est communément appelée la « Déclaration hebdomadaire » ou la « Déclaration du jeudi ». Il n’en est pas question dans le Règlement et il est laissé à la discrétion de la présidence de permettre cette Déclaration hebdomadaire, mais le gouvernement n’est aucunement tenu, par la procédure, d’annoncer d’avance à la Chambre quelles affaires il entend appeler ni à quel moment418. En outre, il n’est pas lié par la Déclaration hebdomadaire419.

La pratique des Déclarations hebdomadaires remonte au 23 septembre 1968, lorsque le président du Conseil privé de l’époque a annoncé ce que le gouvernement entendait mettre en délibération le lendemain en ajoutant que, selon une nouvelle pratique, le gouvernement exposerait tous les jeudis ses projets pour la semaine suivante puis répondrait aux questions420. Le leader parlementaire du gouvernement avait coutume, jusque-là, d’annoncer à la fin de chaque journée de séance les travaux prévus pour le lendemain421.

La présidence a toutefois soulevé à maintes reprises que les députés ne devraient pas profiter de la période prévue pour cette déclaration pour engager des négociations ou un débat, et que la question et la réponse devraient demeurer concises422. Elle n’a pas eu tendance, par ailleurs, à accueillir à d’autres moments que le jeudi la question des travaux de la Chambre au cours d’une semaine de séance normale423. Enfin, il est arrivé que le leader parlementaire du gouvernement profite de cette période pour demander le consentement unanime de la Chambre en proposant, sans préavis, des motions relatives aux travaux de la Chambre424.