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Bienvenue à la version en ligne de l’ouvrage intitulé La procédure et les usages de la Chambre des communes, troisième édition, 2017, qui vous permettra de consulter facilement la principale autorité en matière de procédure utilisée par les députés de la Chambre des communes du Canada.

Avertissement

Cette édition de La procédure et des usages de la Chambre des communes présente une mise à jour de la procédure et des précédents. Cependant, tout lecteur doit garder à l’esprit que la procédure est en constante évolution et que ce texte peut ne pas être à jour au moment de la lecture.

Veuillez consulter la plus récente version du Règlement sur le site Web du Parlement du Canada.

Personne-ressource

Pour en savoir plus sur les procédures de la Chambre des communes, prière de communiquer avec la Direction des recherches pour le Bureau au 613-996-3611 ou nous contacter par courriel à trbdrb@parl.gc.ca.