Nous nous servons très souvent de l’expression «Chambre des communes» sans bien souvent nous arrêter à méditer sur le sens de ces mots […] Le mot «communes» signifie le peuple. C’est ici la Chambre du peuple. De chaque côté de la Chambre, à la droite et à la gauche [du Président], siègent les représentants de toutes les circonscriptions du Canada. Collectivement, ceux de nous qui se réunissent en cette enceinte représentent tous les Canadiens. Telle est notre responsabilité, tel est notre devoir.

GEORGE DREW, chef de l’Opposition

(Débats, 4 juin 1956, p. 4816)

La Chambre des communes est l’assemblée élue du Parlement du Canada. Elle compte 338 députés, dont l’élection se fait au suffrage universel au moins une fois tous les cinq ans1. À cette fin, on a divisé le pays en circonscriptions électorales, chacune ayant droit à un siège.

Le système électoral utilisé au Canada est le scrutin uninominal majoritaire à un tour2, en vertu duquel les citoyens canadiens de 18 ans ou plus ont le droit de voter3. Les élections fédérales se déroulent simultanément à l’échelle du pays. Il s’agit d’un scrutin secret, et chaque électeur ne peut déposer qu’un bulletin de vote4 et ne voter que pour une seule des personnes inscrites sur le bulletin. Le candidat qui obtient le plus grand nombre de votes remporte la victoire même s’il a reçu moins de la moitié des votes.

Le processus électoral, les règles concernant l’éligibilité et le nombre ainsi que la répartition des sièges sont régis par diverses lois du Parlement. L’essentiel de la législation électorale canadienne se trouve dans la Loi électorale du Canada5, qui fixe les conditions de participation des partis et des candidats au processus électoral et garantit la libre expression du choix politique des électeurs. La Loi de 1985 sur la représentation électorale6 et la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales7 établissent les processus visant à déterminer le nombre de députés auxquels chaque province a droit ainsi que les limites de chaque circonscription. La Loi constitutionnelle de 18678 et la Loi sur le Parlement du Canada9 englobent des dispositions touchant l’éligibilité à la Chambre et les diverses responsabilités et obligations des députés. Enfin, le Règlement de la Chambre des communes, le Code régissant les conflits d’intérêts des députés, le Code de conduite pour les députés : harcèlement sexuel et les Règlements administratifs du Bureau de régie interne établissent des règles sur la conduite et les responsabilités des députés. Le présent chapitre traite en détail de ces différentes questions.