Si la responsabilité du gouvernement constitue l’essence du Parlement, alors, la période des questions constitue certainement l’essence de cette responsabilité à la Chambre des communes du Canada.

PRÉSIDENT JAMES JEROME

(Mr. Speaker, p. 51)

Le droit d’obtenir des renseignements du gouvernement et le droit de le tenir responsable de ses actes sont deux des principes fondamentaux du gouvernement parlementaire. Les députés exercent ces droits principalement en posant des questions à la Chambre. On ne saurait trop insister sur l’importance des questions dans le système parlementaire. En effet, obtenir des renseignements ou des explications au moyen de questions constitue un aspect vital des fonctions des députés1. Ces questions peuvent être posées oralement sans préavis ou être soumises par écrit à la suite d’un avis.

Chaque jour de séance, une période est réservée aux Questions orales. La période des questions constitue une partie unique et distincte des travaux quotidiens de la Chambre. Les députés qui ne sont pas satisfaits de la réponse qu’ils reçoivent à une question peuvent y revenir au cours du Débat d’ajournement, tenu à la fin de chaque séance sauf le vendredi.

Les questions écrites, habituellement plus détaillées que les questions orales, sont inscrites au Feuilleton après un préavis. Les réponses sont fournies durant les Affaires courantes, à la rubrique « Questions inscrites au Feuilleton ».

Ce chapitre examine les règles et pratiques de la Chambre concernant les questions orales et écrites, notamment le rôle que joue le Président à cet égard, en plus de faire état de l’historique et des pouvoirs relatifs à chaque type de question.