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Réunion du Bureau de régie interne

L’Ordre du jour contient la liste des sujets qui seront pris en considération par le Bureau, ainsi que la date, l’heure et l’endroit de la réunion. La Transcription est le rapport intégral, révisé et corrigé, de ce qu’il a été dit pendant la réunion.

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Emblème de la Chambre des communes

Bureau de régie interne

NUMÉRO 003 
l
1re SESSION 
l
44e LÉGISLATURE 

TRANSCRIPTION

Le jeudi 16 décembre 2021

[Enregistrement électronique]

  (1105)  

[Traduction]

L'hon. Anthony Rota (Président de la Chambre des communes):
    Soyez les bienvenus à la troisième réunion de la 44e législature.

[Français]

    Nous allons commencer par le premier point à l'ordre du jour, soit les procès-verbaux des réunions précédentes.
    Y a-t-il des questions à ce sujet?

[Traduction]

    Ce point est sans objet.
    Passons donc au deuxième point à l'ordre du jour: les affaires découlant des réunions précédentes.

[Français]

    Quelqu'un veut-il faire un commentaire au sujet des affaires découlant de la réunion précédente?
    Comme personne ne veut faire de commentaire, nous allons maintenant passer au troisième point à l'ordre du jour, soit le budget principal des dépenses proposé pour 2022‑2023.
    Monsieur St George, vous avez la parole.
    Je m'adresse à vous aujourd'hui pour vous présenter le budget principal des dépenses proposé pour la Chambre des communes pour l'année 2022‑2023, que je soumets à votre approbation.
    Ma présentation sera divisée en deux parties, car je propose également un changement à la présentation des postes législatifs dans le budget.
    Conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, la Chambre des communes doit compléter ses prévisions de dépenses pour l'exercice à venir et les transmettre au Conseil du Trésor pour dépôt avec le budget principal des dépenses du gouvernement du Canada.
    Ce budget résume le financement pour les postes déjà approuvés par le Bureau de régie interne. La Chambre des communes vise continuellement à réduire au minimum, dans la mesure du possible, les demandes de financement supplémentaire, ce qui favorise une utilisation efficace des ressources et évite d'avoir à faire approuver des ressources supplémentaires.
    Le budget principal des dépenses proposé pour la Chambre des communes pour l'exercice financier 2022‑2023 s'élève à 563 millions de dollars, ce qui représente une augmentation de 3,5 % par rapport à l'exercice précédent. Comme l'indique le tableau, l'augmentation totale du budget principal des dépenses proposé pour 2022‑2023 est de 19,3 millions de dollars.
    Les changements apportés au financement pour les initiatives approuvées par le Bureau de régie interne comprennent ce qui suit. Tout d'abord, il y a un financement de 5,4 millions de dollars venant à échéance, compensé par un montant de 1,3 million de dollars, pour les mesures de renforcement du soutien à la sécurité offert aux députés. Ensuite, il y a un ajout de 0,8 million de dollars pour le soutien des activités des comités, c'est-à-dire un financement permanent de 0,3 million de dollars et un financement temporaire de 0,5 million de dollars. De plus, il y a une augmentation de 2,3 millions de dollars pour l'entretien des biens acquis dans le cadre de la vision et du plan à long terme. Enfin, il y a un ajout de 0,8 million de dollars pour la 47e session annuelle de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie.

[Traduction]

    Maintenant, dans la catégorie des augmentations liées au coût de la vie, un montant de 6,3 millions de dollars, soit 3,7 % de plus que dans l'exercice précédent, a été ajouté au budget de bureau des députés et des agents supérieurs de la Chambre et à leur compte de frais de déplacement officiel. Cette augmentation fait suite à la décision prise par le Bureau de régie interne, en 2015, d'appliquer à ces articles budgétaires le taux d'augmentation de l'indice des prix à la consommation.
    Toujours dans la catégorie des autres augmentations liées au coût de la vie, l'indemnité de session et les rémunérations supplémentaires des députés et des agents supérieurs de la Chambre ont été augmentées de 1,1 million, soit une augmentation de 1,8 %, comme il est prévu dans la Loi sur le Parlement du Canada. Cette augmentation est rattachée à l'augmentation de rémunération entrée en vigueur le 1er avril 2021.
    Ça comprend également des augmentations économiques réparties sur de nombreuses années et qui ont été approuvées par le Bureau de régie interne, au début de l'année, pour les employés syndiqués et non syndiqués de l'Administration de la Chambre. Leur montant total est de 6,4 millions.
    La dernière catégorie d'ajustements, qui concerne les articles de nature plutôt technique, découle de l'application de méthodes approuvées par le Bureau de régie interne ou de taux d'augmentation fixés par le Conseil du Trésor. Ainsi, les agents de la Chambre bénéficient‑ils d'un rajustement budgétaire de 38 000 $ pour tenir compte de la nouvelle représentation des partis à la Chambre au lendemain des élections générales de 2021. Il faut également compter une augmentation de 3,6 millions des cotisations des députés à leurs régimes de retraite par suite de la révision de leurs taux de cotisation, fixés par le Conseil du Trésor, et un ajustement de 2,2 millions pour le financement, prévu par la loi, des régimes d'avantages sociaux des employés, conformément aux taux révisés du Conseil du Trésor.
    Dans le Budget principal des dépenses, le financement total de 563 millions de dollars se subdivise entre les crédits votés et les postes législatifs.
    Les crédits votés sont prévus par des lois de crédits adoptées par le Parlement et ils représentent 395,3 de ces 563 millions, tandis que les postes législatifs, qui découlent de lois distinctes, sont estimés, en tout, à 167,7 millions.
    Cela étant dit, il est recommandé au Bureau de régie interne d'approuver le Budget principal des dépenses de la Chambre des communes, proposé pour 2023, au montant de 563 millions de dollars.
    Monsieur le Président, voilà qui conclut la première partie de mon exposé. C'est avec plaisir que je répondrai à vos questions.
L’hon. Anthony Rota:
    Y a‑t‑il des questions ou des observations?
    Monsieur Julian, je crois que vous voulez formuler une observation.

[Français]

    J'ai des questions portant sur l'annexe C, mais, si la présentation n'est pas terminée, je vais attendre à la fin de celle-ci pour les poser.
L’hon. Anthony Rota:
     Si tout le monde est d'accord, nous allons passer à la deuxième partie de la présentation.
    Monsieur St George, veuillez continuer votre présentation.
M. Paul St George:
    Je vous remercie.
    L'Administration de la Chambre propose également de préciser la présentation de ces postes législatifs de façon à ce que les salaires et les indemnités des députés et des agents supérieurs de la Chambre ainsi que les contributions aux régimes de retraite des députés soient indiqués sur deux lignes distinctes. L'objectif de ce changement est d'harmoniser les postes avec les lois particulières régissant les dépenses, soit la Loi sur le Parlement du Canada, en ce qui concerne le salaire et les indemnités des députés et des agents supérieurs de la Chambre, et la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires, pour ce qui est des contributions aux régimes de retraite des députés.

  (1110)  

[Traduction]

    Il est par conséquent recommandé que le Bureau de régie interne approuve la description révisée et les modifications proposées à la présentation des postes législatifs de manière à montrer des articles distincts pour les rémunérations et les indemnités des députés et des agents de la Chambre, puis, séparément, les cotisations aux régimes de retraite des députés.
    Monsieur le Président, voilà qui conclut la deuxième partie de l'exposé.
L’hon. Anthony Rota:
    D'accord. Passons aux questions.
    Monsieur Julian, vous êtes le premier.

[Français]

M. Peter Julian:
    Merci beaucoup, monsieur le Président.
    Dans le contexte du variant Omicron, qui fait des ravages un peu partout, j'aimerais savoir quelles seront les conséquences des changements que nous voyons depuis quelques jours, s'ils persistent en 2022. Évidemment, ce budget a été préparé avant cette cinquième vague. Quelles seront les répercussions de la situation actuelle sur le plan financier?

[Traduction]

    Je m'y intéresse particulièrement, parce que nous avons vu, pendant la première vague, en 2020‑2021, les conséquences considérables sur les budgets. Le budget du prochain exercice semble malheureusement susceptible de subir des contrecoups. Nous ne sommes pas du tout sortis de l'auberge. En fait, le variant Omicron semble nous faire régresser.
    Quelles seraient les conséquences financières? Alors que les affectations financières sont déjà réservées, vu le risque, dans six mois, de nous trouver au même point qu'aujourd'hui, quelles seraient les conséquences sur le budget?
M. Paul St George:
    Je vous remercie de votre question, monsieur Julian.
    Nous savons que les coûts des trois premières vagues sont d'environ 1,5 million de dollars dans la partie actuelle du premier exercice budgétaire, c'est‑à‑dire jusqu'en septembre. Notre gestion et notre surveillance ne se relâchent pas.
    Nous savons également que des améliorations sont survenues dans certains postes du budget de 2021‑2022. Comme je l'ai dit, nous maintenons la surveillance en gérant à mesure la trésorerie de ces coûts. Mais s'ils nous donnaient l'impression de continuer à augmenter et à malmener le budget, nous nous représenterions peut‑être devant votre comité pour obtenir un budget supplémentaire.

[Français]

L’hon. Anthony Rota:
    Y a-t-il d'autres questions ou commentaires?

[Traduction]

    Nous avons deux décisions à prendre.

[Français]

    La première question porte sur le budget principal des dépenses.
    Est-ce que tout le monde est d'accord?
    Des députés: D'accord.
L’hon. Anthony Rota:
    La deuxième question porte sur les modifications proposées à la description et à la présentation des autorisations législatives.
    Est-ce que tout le monde est d'accord?
    Des députés: D'accord.
L’hon. Anthony Rota:
    C'est beau.
    Nous allons maintenant poursuivre la séance à huis clos.
    [La séance se poursuit à huis clos.]
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