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Réunion du Bureau de régie interne

L’Ordre du jour contient la liste des sujets qui seront pris en considération par le Bureau, ainsi que la date, l’heure et l’endroit de la réunion. La Transcription est le rapport intégral, révisé et corrigé, de ce qu’il a été dit pendant la réunion.

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Emblème de la Chambre des communes

Bureau de régie interne

NUMÉRO 023 
l
1re SESSION 
l
44e LÉGISLATURE 

TRANSCRIPTION

Le jeudi 9 novembre 2023

[Enregistrement électronique]

  (1105)  

[Français]

    Bienvenue à la 23e rencontre du Bureau de régie interne.
    Il y a présentement dans la salle un nombre suffisant de membres du Bureau de régie interne pour que nous commencions la réunion tout de suite.

[Traduction]

    Commençons par le procès-verbal de la réunion précédente. Je sais que les députés ont eu l'occasion d'y jeter un coup d'oeil.
    Je vois que M. Julian a un point à soulever.

[Français]

M. Peter Julian (leader à la Chambre du Nouveau Parti démocratique):
    Lors de la dernière réunion, nous avons discuté des rénovations qui ont cours à l'édifice du Centre. Nous avons appris qu'il y avait 21 décisions à prendre d'ici Noël, ce qui m'inquiète un peu. Je pense que cela inquiète tout le monde.
    Alors, je voudrais savoir si vous avez déjà planifié le moment où nous aurons la chance de discuter de ces décisions et de les entériner, puisque le temps presse.
L’hon. Greg Fergus:
    À notre dernière rencontre, il y a quelques jours, nous avons convenu que nous allions revenir sur cette question lors de la réunion du 23 novembre. Je précise aussi que nous ne prendrons pas toutes les 21 décisions en une seule réunion. Nous allons faire cela pendant la prochaine réunion et la réunion subséquente, qui sera le 9 décembre, si je ne m'abuse.
M. Peter Julian:
    Merci.
L’hon. Greg Fergus:
    Je vous en prie.
    Est-ce que quelqu'un aimerait proposer l'adoption du procès-verbal de la dernière rencontre?
    Merci, monsieur Scheer.
    Je ne vois aucune dissidence.
    Merci, madame Findlay.

[Traduction]

     Nous passons au point numéro deux, soit les affaires découlant du procès-verbal. Y a‑t‑il d’autres questions?
     Y a‑t‑il dissidence pour passer au prochain point?
    Comme il n’y en a pas, nous allons passer au rapport d’interprétation.

[Français]

    J'aimerais inviter M. Laporte, accompagné de son équipe, à faire sa présentation.
    Je tiens à reconnaître que nous nous réunissons aujourd'hui sur le territoire traditionnel du peuple algonquin.
    Je salue également Cécilia, Lylian et Alison, qui interprètent cette rencontre, et je remercie M. Matthew Ball, vice-président des Services au Parlement et de l'Interprétation, de représenter le Bureau de la traduction avec moi aujourd'hui.
    Tout d'abord, monsieur le Président, permettez-moi de vous féliciter pour votre élection au poste de Président de la Chambre des communes. Vous savez, le Bureau de la traduction de Services publics et Approvisionnement Canada est un rouage important des services aux parlementaires, et vous pouvez compter sur notre appui dans vos nouvelles fonctions.
    Cet appui s'exprime entre autres sous la forme de services d'interprétation, notre sujet d'aujourd'hui. Le Bureau de la traduction ne ménage aucun effort pour répondre aux besoins d'interprétation de la Chambre des communes, et nous remercions les honorables membres du Bureau de régie interne de nous permettre de faire le point sur la situation.
    Comme je l'ai exprimé par le passé, la situation des services d'interprétation a deux facettes, qui sont intimement liées: la santé et la sécurité des interprètes, et la capacité d'interprétation. Dans les deux cas, je suis heureux de pouvoir faire état d'avancées considérables depuis juin.

  (1110)  

[Traduction]

    Permettez-moi de parler d'abord de la santé et de la sécurité des interprètes, notre principale préoccupation.
    Comme vous le savez peut-être, monsieur le président, le Programme du travail d'Emploi et Développement social Canada a émis deux directives en février à l'intention du Bureau de la traduction. Le 25 août, l'enquêtrice du Programme du travail a levé la directive, jugeant que le Bureau se conformait aux exigences du Code canadien du travail et du Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail.
    Ce résultat a été rendu possible grâce aux efforts inlassables du Bureau de la traduction, ainsi qu'à la précieuse collaboration de l'Administration de la Chambre et d'un groupe d'experts en son et en écoute. Ensemble, le Bureau et l'Administration de la Chambre ont mis en place une série exhaustive de protocoles au sujet des microphones utilisés par les participants virtuels afin d'offrir un environnement sonore propice à l'interprétation. Ils ont aussi obtenu de solides analyses de la part d'experts du Conseil national de recherches du Canada, de l'Université Western et de l'Université d'Ottawa.
    Le fait que la situation s'améliore ne signifie pas que les questions de santé et de sécurité sont derrière nous. Nous devons tous demeurer vigilants. Des incidents sonores, comme l'effet Larsen ou les retours de son, continuent d'être signalés de temps à autre lors de réunions en personne. Des mesures simples, comme le fait d'éloigner l'oreillette du microphone, sont utiles pour éviter ce genre de problèmes.
    Sachez en outre que nous continuons de fournir à l'enquêtrice du Programme du travail des mises à jour mensuelles sur les efforts déployés par le Bureau pour mieux protéger ses interprètes.
    J'aimerais profiter de l'occasion pour vous remercier, honorables membres du Bureau de régie interne, de votre soutien continu. En tant que whips, leaders et membres influents de vos partis, vous contribuez à faire en sorte que vos collègues soient au courant de la situation et, surtout, qu'ils appliquent des mesures de protection des interprètes et fassent preuve de compréhension et de soutien lorsque des interprètes doivent interrompre leurs services pour éviter des blessures.
    Nous avons tout à gagner à protéger les interprètes, d'abord et avant tout sur le plan humain, mais aussi sur le plan opérationnel pour maintenir notre capacité d'interprétation.

[Français]

    Nous avons récemment eu un excellent exemple de ce lien entre l'amélioration des conditions de travail des interprètes et notre capacité à offrir des services d'interprétation, alors que certains pigistes ont choisi d'offrir davantage d'heures plutôt que de se limiter à la journée de travail réduite, une pratique qui a cours depuis la pandémie. Un groupe de consultation patronal-syndical se penche présentement sur cette question dans le cas de nos interprètes salariés.
    Il s'agit là d'une avenue qui pourrait mener à une augmentation de notre capacité à répondre aux besoins en matière d'interprétation. Pour l'instant, le volume de nos effectifs demeure stable. Il est au même niveau qu'avant la pandémie, ce qui est une réalisation en soi, compte tenu du contexte actuel d'interprètes blessés et de pénurie de main-d'œuvre. Cela dit, nous continuons à franchir des étapes importantes dans nos efforts pour répondre au souhait des députés de prolonger leurs rencontres et d'en accroître le nombre.
    Entre autres, deux initiatives nous ont permis d'élargir légèrement notre répertoire d'interprètes pigistes au cours de l'été, à savoir la tenue, pour la première fois, d'un second examen d'accréditation au cours d'une même année, et la réalisation d'un appel d'offres pour le renouvellement de nos contrats de pige en interprétation. Comme les pigistes ne travaillent pas exclusivement pour nous et ont des disponibilités variables, cet apport de sang neuf ne se traduit pas encore par une augmentation marquée de notre capacité d'interprétation. Cependant, il est à espérer que d'autres efforts, comme notre examen d'accréditation de novembre, qui se tiendra demain, nous permettront de poursuivre sur cette lancée.
    Bien sûr, il faut garder à l'esprit que le bassin d'interprètes de conférence actifs au Canada est très limité. La poignée de nouveaux diplômés qui s'y ajoutent chaque année ne compense pas les départs à la retraite. Nous ne pouvons donc pas avoir un gain net de capacité d'interprétation chaque fois que nous faisons un nouvel appel d'offres ou un nouvel examen d'accréditation.

[Traduction]

    Dans l'espoir d'accroître le nombre de diplômés, nous sommes toujours en pourparlers avec des universités afin d'élargir l'enseignement de l'interprétation des conférences au‑delà des deux universités qui offrent actuellement des programmes au Canada. Nous avons eu des discussions prometteuses avec deux universités québécoises à cet égard.
    Nous travaillons aussi avec l'industrie de la langue pour encourager les gens de tous âges à envisager une carrière en interprétation, et nous faisons affaire avec un bureau de recrutement pour trouver de nouveaux interprètes.
    Enfin, je sais que vous vous intéressez beaucoup au projet pilote visant à permettre aux interprètes vivant à l'extérieur de la région de la capitale nationale de faire de l'interprétation pour le Parlement. Je peux vous assurer que nous continuons de travailler dur dans ce dossier avec l'Administration de la Chambre.
    Monsieur le président, honorables membres du Bureau de régie interne, j'espère que cette mise à jour démontre que le Bureau ne ménage aucun effort pour maintenir et éventuellement renforcer sa capacité, tout en protégeant ses interprètes, afin de mieux répondre à vos besoins.
    M. Ball et moi sommes maintenant à votre disposition pour répondre à vos questions.

[Français]

    Merci.

  (1115)  

L’hon. Greg Fergus:
    Merci beaucoup, monsieur Laporte.
    Avant que nous passions aux questions et réponses, j'aimerais donner la chance à M. McDonald de faire quelques commentaires.
    J'ai deux points à soulever au Bureau de régie interne aujourd'hui. En premier, je parlerai du dernier tableau de bord des comités virtuels. Ensuite, je ferai le point sur le projet pilote d'interprétation simultanée à distance, que M. Laporte vient juste de mentionner.
    Les membres du Bureau de régie interne ont reçu une copie du dernier tableau de bord des comités virtuels. Dans l'ensemble, le tableau de bord indique une stabilisation des principaux points de données que nous utilisons pour examiner les résultats de nos efforts visant à ce que les réunions de comité se déroulent avec le moins d'interruptions possible. C'est vrai que des problèmes surviennent encore ici et là, mais notre suivi démontre que, lorsque les témoins sont correctement équipés et encadrés et qu'ils ont fait les tests requis, il y a de grandes chances qu'ils puissent participer aux réunions de comité sans qu'il y ait trop d'interruptions.

[Traduction]

    Comme les membres du Bureau de régie interne le savent, c'est le résultat d'investissements considérables effectués par la Chambre dans le cadre de notre partenariat continu avec nos collègues du Bureau de la traduction.
    Nous avons examiné les procédures existantes et nous avons des équipes en place pour nous assurer de pouvoir continuellement combler les besoins afin de soutenir les réunions ayant des participants à distance d'une manière qui répond aux exigences d'aujourd'hui. Par exemple, l’équipe de la Chambre continue de déployer des efforts considérables pour permettre à tous les témoins virtuels de participer en les équipant de casques d’écoute approuvés et en organisant des essais préalables afin de valider leur installation avant leur comparution devant notre comité. D'autres ressources sont disponibles à chaque réunion pour coordonner, lancer, effectuer, surveiller et soutenir la portion de la réunion qui se fait par vidéoconférence. Ces ressources contribuent notamment à faciliter les essais techniques et audio avec tous les participants virtuels et les interprètes immédiatement avant chaque réunion.
    Les équipes qui soutiennent les réunions, y compris les interprètes, travaillent également ensemble pour échanger leurs observations, recueillir de l'information sur les problèmes et assurer un suivi au besoin.

[Français]

    La Chambre s'est engagée dans un processus d'amélioration continue, et nous continuons à travailler avec le Bureau de la traduction pour cerner des possibilités d'amélioration afin de soutenir le travail des comités. M. Laporte vient tout juste de mentionner le travail qui est fait quant à l'effet Larsen. Une équipe travaille à trouver des solutions peut améliorer la situation actuelle.
    Je vais maintenant parler du projet pilote d'interprétation à distance.
    Lors de la dernière réunion du Bureau de régie interne, on nous a demandé de faire le point sur ce projet. Comme l'a mentionné M. Laporte il y a quelques instants, le Bureau de la traduction travaille d'arrache-pied sur ce dossier depuis plusieurs mois. Ce projet pilote permettra aux interprètes accrédités par le Bureau de la traduction et qui habitent à l'extérieur de la région de la capitale nationale d'offrir leurs services au Parlement. Ce service a été mis à l'essai pour la première fois en avril. Des tests et des simulations supplémentaires ont été effectués au cours des derniers mois. Le service a maintenant été utilisé 19 fois avec succès pour des réunions non diffusées et non parlementaires.
    Au cours des dernières semaines, les équipes ont aussi participé à des simulations en parallèle avec de vraies réunions de comité pour s'assurer que le service fonctionnait bien d'un point de vue technique et qu'il répondait aux normes de service du Bureau de la traduction.
    En fin de compte, l'objectif est que ce service soit aussi transparent que possible pour les participants aux réunions.

[Traduction]

    Dans les prochains jours, l'Administration de la Chambre communiquera avec les whips des partis pour proposer un calendrier de mise en œuvre afin de mettre le service en ligne pour les réunions régulières des comités. Il est proposé de commencer le 20 novembre, c'est‑à‑dire au retour de la prochaine semaine de relâche.
    Dans un premier temps, nous proposons de tenir une réunion avec interprétation simultanée à distance par jour du lundi et au jeudi, fournissant du soutien à un comité qui se réunit régulièrement dans le calendrier actuel. Pour le déploiement initial, on estime que la meilleure option pour les whips consiste à choisir des comités précis qui utiliseront ce service régulièrement. Ainsi, les interprètes connaîtront le comité et la matière, et les députés se familiariseront plus rapidement avec le service. Au cours des prochaines semaines, une deuxième réunion avec interprétation simultanée à distance sera organisée les mêmes jours afin d'optimiser l'utilisation de ces nouvelles ressources d'interprétation.
    Qu'est‑ce que cela signifie sur le plan de la capacité? En fin de compte, il y aura deux nouvelles plages horaires par jour du lundi au jeudi, ce qui ajoutera huit nouvelles plages horaires potentielles au calendrier des réunions de comité.
    D'ici l'ajournement hivernal, il est recommandé d'utiliser cette nouvelle capacité principalement pour conférer une certaine souplesse dont on a besoin dans l'horaire des comités existants; contribuer à réduire les annulations dues aux réunions qui ont besoin de plus de temps, aux réunions supplémentaires occasionnelles ou aux séances prolongées de la Chambre; et, lorsque c'est possible, utiliser les équipes en personne existantes afin de soutenir d'autres activités qui ont moins accès à des ressources d'interprétation à l'heure actuelle, y compris les caucus régionaux, les événements interparlementaires et d'autres activités.

  (1120)  

    Voici un exemple: actuellement, quand le Bureau de régie interne se réunit le jeudi matin, comme c'est le cas ce matin, il faut annuler une réunion de comité dans le même bloc de réunion. Avec le lancement du nouveau projet pilote d'interprétation simultanée à distance, il ne serait pas nécessaire d'annuler une réunion de comité lorsque le Bureau de régie interne se réunit.

[Français]

    Au bout du compte, ces décisions reviendront aux whips dans les jours et les semaines à venir, et l'Administration de la Chambre sera prête à leur fournir l'aide et les informations nécessaires pour utiliser le plus efficacement possible toutes les ressources qui sont disponibles.
    Merci, monsieur le Président.
    Nous serons heureux de répondre aux questions.
L’hon. Greg Fergus:
    Merci, messieurs McDonald et Laporte.
    J'ai commencé à établir la liste des personnes qui aimeraient faire des interventions. Il y a tout d'abord M. Julian, qui sera suivi de M. Gerretsen, puis de Mme DeBellefeuille.
    Monsieur Julian, vous avez la parole.
M. Peter Julian:
    Merci beaucoup, monsieur le Président.
    Je vous remercie du rapport sur la situation. J'ai quelques questions à poser à ce sujet.
    C'est vrai que tout le monde a vraiment fait des efforts, ces derniers mois, pour diminuer le nombre de blessures chez les interprètes. C'est fondamental. Comme nous l'avons déjà dit à plusieurs reprises, sans les interprètes, nous n'aurions pas de Parlement au Canada. Leur travail est essentiel. Je suis content de constater que des progrès sont réalisés à cet égard. Les greffiers et les greffières, les présidents des comités parlementaires et tous les parlementaires travaillent ensemble pour réduire le nombre de blessures. Malgré tout, comme vous l'avez si bien dit, les accidents de travail sont toujours présents.
    Quelles sont les autres mesures que vous envisagez de prendre pour qu'on puisse avoir un environnement de travail exempt de blessures auditives?
M. Dominic Laporte:
    Je remercie le député de sa question.
    Je dirais qu'énormément de mesures ont été prises au cours des six derniers mois. Nous voyons quand même une diminution notable du nombre d'incidents qui nous sont rapportés.
    C'est sûr que chaque accident ou incident en est toujours un de trop et que nous voulons en limiter le nombre. Allons-nous un jour exercer nos activités dans un environnement à risque zéro? Je ne le crois pas. Avant la pandémie, il arrivait que des incidents surgissent alors que les services étaient offerts sur place. Il faut donc être conscient de cela.
    Nous travaillons en étroite collaboration avec nos partenaires ici présents, soit M. Ian McDonald et son équipe. Chaque fois qu'un incident se produit, nous essayons de trouver la source principale du problème. Nous avons renforcé nos protocoles en place pour ce qui est du port du microphone et de la sélection du bon casque d'écoute pour les interprètes. Nous travaillons aussi avec des audiologistes. Je dirais que c'est un programme d'amélioration continue. Nous allons continuer à travailler avec les experts en matière de son pour voir ce qui peut être fait à cet égard.
    C'est vraiment dans cette optique que nous travaillons. Il n'y a pas nécessairement de recette magique ou d'étape que nous n'aurions pas encore suivie qui nous permettrait de dire que nous pouvons éliminer une grande partie des incidents. La sensibilisation aussi est importante. Nous mentionnions entre autres le travail qui est fait à propos de l'effet Larsen. Cela nous permet aussi d'accomplir beaucoup de progrès.
    Ce sont les principaux volets sur lesquels nous travaillons.
    Je peux laisser M. Ball donner plus de contexte, s'il le souhaite.
    En fait, M. Laporte vient de décrire tous les efforts que le Bureau poursuit. Nous nous fions aux opinions des experts en acoustique et en audiologie. Des rapports se font continuellement.
    Nous travaillons également en étroite collaboration avec l'Administration de la Chambre des communes, qui mène, de son propre chef, d'autres tests pour bien comprendre le fonctionnement audio de son système.
    Je pense que nous avons fait beaucoup de progrès jusqu'à maintenant. Comme vient de le dire M. Laporte, c'est sûr qu'il y aura quand même des risques. Il y en a toujours eu, même avant la pandémie. Toutefois, nous sommes optimistes. Nous croyons que nous sommes sur la bonne voie pour réduire le nombre d'incidents. Nous avons d'ailleurs pu le constater au cours des derniers mois.
M. Peter Julian:
    Merci.
    Ma deuxième question concerne le groupe de consultation patronal-syndical.
    Avez-vous une date d'échéance prévue en ce qui concerne la question qui est présentement discutée par ce groupe? Est-ce que ce sera réglé à court terme ou plutôt à moyen terme?

  (1125)  

M. Dominic Laporte:
    Merci de la question.
    Ce groupe a commencé à se pencher sur cette question au cours de l'été. Jusqu'à maintenant, nous avons eu six ou sept rencontres entre la gestion et le syndicat, et elles ont été très productives. Bien sûr, nous voulons entendre les commentaires de nos interprètes pour essayer de trouver une façon de nous entendre à l'amiable.
    Nous n'avons pas d'échéancier précis. Par contre, les discussions continuent. De bons progrès ont été faits.
    Au fond, nous essayons de regarder un éventail d'options. Parfois aussi, il peut s'agir de cas par cas. Tous les interprètes ne sont pas dans la même situation. Certains interprètes ont subi des blessures. Il n'y a pas nécessairement une seule solution facile, par exemple retourner aux heures normales de travail.
    Somme toute, je dirais que nous avons des discussions très productives. Ce processus ne s'étalera quand même pas sur deux ou trois ans. Je pense que les deux parties désirent régler cette question de manière expéditive.
M. Peter Julian:
    Merci.
    Vous avez parlé d'un examen d'accréditation qui s'est déroulé cet été, si j'ai bien compris. Combien de candidats se sont présentés à cet examen d'accréditation et combien l'ont réussi?
    De la même façon, un autre examen d'accréditation se déroulera demain. Combien de candidats passeront cet examen?
M. Dominic Laporte:
    Merci de la question. Je me doutais bien qu'on allait nous la poser.
    En ce qui concerne l'examen d'accréditation qui a eu lieu au mois de juin, moins de candidats y étaient inscrits, soit 38. Quatre d'entre eux l'ont réussi. Nous avons donc eu un taux de réussite plus faible. Ce qui explique cela, c'est peut-être le fait que beaucoup de gens reprenaient l'examen pour une deuxième fois. C'était aussi la première fois que nous tenions cet examen au mois de juin. Somme toute, cela nous a permis d'avoir trois nouveaux candidats qui ont réussi l'examen.
    Pour ce qui est de l'examen d'accréditation qui va avoir lieu demain, 57 personnes y sont inscrites.
M. Peter Julian:
    Avez-vous bien dit 57?
M. Dominic Laporte:
    Oui, il y a 57 candidats.
M. Peter Julian:
    Je sais que les interprètes font un travail considérable et de qualité. Étant donné les exigences très élevées, je comprends que le taux de réussite soit bas.
    Demain, 57 candidats vont passer l'examen. La dernière fois, 4 des 38 candidats qui avaient passé l'examen l'ont réussi. Est-ce que les autres candidats étaient près de réussir? Est-ce que le taux de réussite pourrait être augmenté si on donnait plus de formation à ces gens?
    Quels sont les critères qui expliquent que le taux de réussite soit si bas? En juin, un peu moins de 90 % des candidats ont échoué à l'examen. Il est à espérer que le taux de réussite sera plus élevé au prochain examen.
    Je ne dis pas qu'il faut diminuer la qualité. La qualité doit être maintenue, mais d'autres mesures pourraient parfois rehausser le potentiel de certains candidats.
    Quelles solutions pourrait-on mettre en place pour régler les problèmes actuels et augmenter le taux de réussite?
M. Dominic Laporte:
    Merci de la question. Je vais répondre en premier, puis je vais laisser M. Ball ajouter ses commentaires.
    Bien sûr, nous travaillons étroitement avec les candidats qui ont presque réussi l'examen. Lorsque nous voyons qu'ils ont les compétences nécessaires pour devenir de bons interprètes au Bureau de la traduction, qu'ils ont presque réussi l'examen et qu'ils vont peut-être le réussir la prochaine fois, ces gens vont recevoir de la formation de notre part.
    Nous donnons également beaucoup d'ateliers de préparation à nos candidats. Il y en a eu un au mois d'octobre, je pense, et nous avons fait la même chose au mois de juin. Nous voulons nous assurer que les candidats sont prêts. Le but n'est pas de les piéger avec un examen. Au contraire, nous voulons tout simplement nous assurer qu'ils ont les compétences nécessaires pour répondre aux exigences très strictes de la Chambre des communes. Nous ne voulons jamais compromettre la qualité. Nous avons aussi des interprètes gestionnaires qui siègent à ce comité pour s'assurer que les interprètes respectent nos critères.
    Monsieur Ball, je vous invite à ajouter vos commentaires.
M. Matthew Ball:
    Effectivement, le nombre de candidats qui réussissent l'examen ne brosse qu'une partie du portrait. Avant les examens, nous donnons des séances d'information préparatoires aux candidats. Cela les aide à obtenir la meilleure note possible et à donner leur meilleur rendement. L'évaluation des candidats nous donne aussi l'occasion de trouver des candidats prometteurs, avec lesquels nous voulons poursuivre des efforts. Nous les contactons par la suite. Souvent, bien que ces candidats n'aient pas réussi l'examen, nous pouvons les embaucher à titre d'interprètes stagiaires. Cela nous donne l'occasion de travailler étroitement avec ces candidats, qui ne sont pas forcément encore à la hauteur de nos attentes.
    Bien sûr, nous tenons compte des circonstances de travail réelles des interprètes au Parlement canadien. Nous exigeons la même qualité que celle que vous exigez dans le cadre de vos travaux.
    Alors, en plus des gens qui réussissent l'examen, d'autres choses se font dans les coulisses pour accroître la capacité d'interprétation et assurer la relève, ce qui contribue à nos efforts pour vous soutenir.

  (1130)  

M. Peter Julian:
    Merci beaucoup. Je suis très content de savoir cela. Nous avons les meilleurs interprètes au monde et il faut maintenir cette qualité exceptionnelle. La formation et l'aide peuvent aussi jouer un rôle important.
    Ma dernière question porte sur le projet pilote d'interprétation à distance. J'aimerais savoir combien d'interprètes de l'extérieur de la région de la capitale nationale y ont participé et si des problèmes techniques ont été soulevés et résolus. J'aimerais aussi savoir, par intérêt personnel, si des interprètes de la Colombie‑Britannique y ont participé.
M. Dominic Laporte:
    Si vous le permettez, monsieur le Président, je vais demander à M. Ball de répondre à cette question.
M. Matthew Ball:
    Je le ferai avec plaisir.
    Nous avons une dizaine d'interprètes qui offrent leurs services en dehors des installations de la Colline du Parlement. Pour ce qui est des interprètes de la Colombie‑Britannique, il faudrait que je vérifie cette information. Je ne voudrais pas vous induire en erreur.
    Effectivement, il s'agit d'un projet pilote sur lequel nous travaillons avec l'Administration de la Chambre, et cela va bon train. Nous nous attendons à ce qu'il y ait de petits pépins durant la mise en œuvre, mais le travail que nous avons fait nous a déjà permis d'apporter des améliorations et de régler de petits pépins qui ont surgi en cours de route.
M. Peter Julian:
    Merci.
L’hon. Greg Fergus:
    Je vous en prie, monsieur Julian.
    Je donne maintenant la parole à M. Mark Gerretsen.

[Traduction]

    Étant nouveau au sein du Bureau de régie interne, je vous demande de m'excuser si la question suivante a déjà été abordée par le passé.
    J'ai écouté attentivement les commentaires que vous avez formulés au sujet des oreillettes et des retours de son qu'elles peuvent causer. Je sais que j'ai certainement commis cette erreur à la Chambre, mais le problème ne se limite pas à la personne qui parle. Comme vous le savez, lorsque le microphone s'allume, c'est habituellement pour deux pupitres. Si quelqu'un à l'un des autres bureaux laisse son microphone à proximité, il y aura un retour de son. Parfois, il faut un certain temps pour le comprendre.
    Ma question porte davantage sur la technologie utilisée. Il doit exister une technologie quelque part, que ce soit un autre style de microphone ou autre chose, qui limiterait ces retours de son. Je pense que c'est un grave danger pour les services d'interprétation. Ce phénomène peut avoir de sérieuses répercussions sur l'audition d'une personne si elle en est victime.
    N'existe‑t‑il pas de technologie semblable? A‑t‑on déjà envisagé de l'utiliser à la Chambre?

[Français]

L’hon. Greg Fergus:
    Monsieur Aouididi, vous avez la parole pour répondre à cette question.

[Traduction]

    Par votre entremise, monsieur le Président, je remercie le député de sa question.
    Je m'appelle Yassine Aouididi et je suis responsable des technologies audiovisuelles ici, à la Chambre des communes, y compris pour les salles des comités et la Chambre.
    Oui, nous cherchons toujours des solutions et nous essayons d'en trouver en ce qui concerne les retours de son. Ces derniers surviennent naturellement quand une source audio est à proximité d'un microphone, comme avec une oreillette et un microphone dans le cas présent. Nous n'examinons pas un scénario précis, mais une myriade de possibilités.
    En ce qui concerne les oreillettes, il y a déjà une certaine protection intégrée dans les postes de délégué. En effet, chaque fois que nous allumons un microphone, le volume de l'oreillette baisse afin de réduire le risque de retour de son. Il arrive parfois que des accidents se produisent quand nous utilisons... Parfois, il y a un Surface ici et on le branche au mauvais poste de délégué. Ces incidents peuvent être le résultat d'erreurs humaines. Voilà pourquoi la promotion et la sensibilisation sont très importantes. Nous avons donc commencé à travailler en collaboration avec le Bureau de la traduction pour trouver des façons de promouvoir les mesures de précaution et d'expliquer davantage les situations dans lesquelles des retours de son peuvent se produire.
    S'il s'en produit, il y a toujours une protection intégrée en aval pour les interprètes grâce à la console qui prévient les crêtes soudaines. Le volume sera coupé pour empêcher que le retour de son cause des dommages aux oreilles. Il y a plusieurs couches de protection. Il n'y en a pas qu'une seule.
    De plus, à la Chambre, par exemple, nous avons remplacé les oreillettes cet été pour que le niveau sonore ne soit pas aussi élevé afin qu'il y ait moins de risques de crête sonore. Nous essayons de nous attaquer à ce problème sur de nombreux fronts.

  (1135)  

M. Mark Gerretsen:
    Je vous remercie.
L’hon. Greg Fergus:
    Merci, monsieur Gerretsen.

[Français]

    Madame DeBellefeuille, vous avez la parole.
Mme Claude DeBellefeuille (whip du Bloc québécois):
    Merci beaucoup, monsieur le Président.
    J'ai quelques questions pour le Bureau de la traduction et pour l'équipe qui gère les comités.
    Monsieur Laporte, j'ai beaucoup aimé votre allocution. Cela fait du bien d'avoir malgré tout des nouvelles positives, mais je suis quand même inquiète. Vous avez été très transparent en disant que, malgré vos efforts, les interprètes recrutés ne remplacent pas tous ceux qui partent à la retraite. Donc, vous n'êtes jamais en surplus. Vous parvenez à éviter la catastrophe et à honorer l'engagement que vous avez pris envers l'Administration de la Chambre, soit d'assurer l'interprétation de 57 événements par semaine. Cependant, malgré tous vos efforts, il y a plus de gens qui partent à la retraite que de recrues qui se joignent à votre équipe.
    En ce sens, je sais que vous allez maintenir tout ce que vous faites pour recruter des interprètes. Cependant, il m'apparaît important de savoir si vous allez garder vos deux examens annuels et en faire une pratique habituelle. C'est ce que vous avez fait cette année. Or, cela permet seulement de maintenir vos engagements, mais pas d'être en surplus. Dans ce contexte, est-ce que vous prévoyez faire deux ou trois examens au cours de l'année pour être en mesure de renflouer un peu plus rapidement votre banque d'interprètes?
M. Dominic Laporte:
    Merci de la question.
    En ce qui a trait aux examens annuels, le fait que nous ayons ajouté ce deuxième examen a quand même beaucoup aidé. Il y a peut-être des candidats qui n'ont pas réussi notre examen de juin, mais qui vont réussir celui de novembre. C'est donc une bonne pratique.
    Il reste que le bassin de candidats potentiels est limité. Seulement deux universités ont des programmes de maîtrise en interprétation de conférence. Donc, même si nous tenions plus d'examens, nous n'aurions pas nécessairement plus de candidats.
    Nous redoublons d'efforts, notamment par l'entremise de cette firme de recrutement dont j'ai parlé, pour aller chercher des gens qui ne souhaitent pas nécessairement travailler au Bureau de la traduction ou qui, par le passé, ne voulaient peut-être pas y travailler. Donc, tous les efforts sont faits pour aller chercher d'autres candidats.
    Je dirais, par contre, que notre capacité ne diminue pas. Il est important de se rappeler que nos services d'interprétation sont au même niveau qu'avant la pandémie. C'est quand même 15 000 heures d'interprétation qui ont été fournies à la Chambre des communes. Il est important de situer les choses dans ce contexte. Grâce à tous les efforts qui ont été faits, que ce soit sur le plan de la santé et de la sécurité, du recrutement ou des examens d'accréditation, nous avons été en mesure de maintenir notre capacité. Nous sommes conscients, par contre, que les députés aimeraient en avoir plus, et nous y travaillons, bien sûr.
    Bref, mon intention est de maintenir la tenue de deux examens d'accréditation par année. Nous n'avons pas eu un grand nombre de candidats à l'examen de l'été dernier, parce que c'était la première fois, mais nous aurons peut-être plus de candidats les prochaines fois.
Mme Claude DeBellefeuille:
    Vous parlez de maintenir la capacité. Or, comme vous l'avez dit, depuis la reprise des travaux à la Chambre des communes cette semaine, plusieurs activités parlementaires ou séances de comité ont été annulées, faute de capacité. Je parle de capacité d'interprétation, mais c'est peut-être aussi une question de disponibilité de salles. L'idée est d'augmenter notre capacité.
    Vous êtes bons, vous maintenez votre capacité, ce qui veut dire que vous n'allez pas en deçà du seuil que vous vous êtes engagés à respecter. Cependant, à mon avis, il vous faut recruter pour être capables de fournir ce dont nous avons besoin pour travailler. Actuellement, nous n'avons pas ce qu'il nous faut. Or, je dois avoir l'assurance que vous travaillez à l'accroissement du nombre d'interprètes actifs pour soutenir l'ensemble de nos travaux.
    Par exemple, aujourd'hui, parce que le Bureau de régie interne siège, le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre ne siège pas. Je trouve cela complètement inacceptable. Cela fait peut-être l'affaire de certains, mais, pour ma part, je trouve cela inacceptable.
    J'ai certaines attentes vis-à-vis du projet pilote d'interprétation à distance. D'ailleurs, à ce sujet, je ne suis pas certaine de bien saisir. Le Bureau de la traduction s'est engagé à soutenir 57 événements. D'après ce que j'ai compris, le projet pilote permettra d'en ajouter deux par jour, ce qui portera à 65 le total d'événements. Est-ce que mon raisonnement est bon? Est-ce vrai que, compte tenu de la capacité d'interprétation, à partir du 20 novembre, les parlementaires pourront compter sur 65 événements?
M. Dominic Laporte:
    Merci de la question.
    En ce qui a trait aux événements, je vais laisser à M. McDonald le soin de donner des précisions. Je peux cependant parler du nombre d'heures d'interprétation que nous allons offrir. Présentement, nous offrons 160 heures par semaine. Nous allons ajouter 16 heures grâce à l'interprétation simultanée à distance. Nous allons donc passer de 160 à 176 heures par semaine. C'est plus que le statu quo. Il s'agit quand même d'une augmentation de 10 % du nombre d'heures d'interprétation offertes. Comme M. McDonald le mentionnait, cela servira à stabiliser les activités et, je l'espère, à prévenir des interruptions ou des annulations de séances de comité, comme dans les exemples qui viennent d'être évoqués.
    Nous sommes conscients des problèmes occasionnés. Nous voulons offrir notre aide et nous travaillons étroitement avec l'Administration de la Chambre des communes pour mener à bien ce projet pilote, sur lequel nous fondons quand même des espoirs, mais qui n'est pas non plus la recette magique. Je pense que ce projet nous permettra de stabiliser le nombre d'heures d'interprétation que nous pouvons offrir. Il permettra peut-être d'éviter des interruptions d'activités et de prolonger des séances. Cependant, ce service comporte certaines limites, parce que les interprètes sont à l'extérieur de la capitale nationale. Cela ne crée pas plus d'interprètes.

  (1140)  

Mme Claude DeBellefeuille:
    Monsieur Laporte, j'ai une dernière question à vous poser. Ensuite, je m'adresserai à M. McDonald.
    Vous avez écrit aux interprètes pour leur indiquer que vous aviez honoré votre engagement, à la suite de la plainte concernant les conditions de travail ainsi que la santé et la sécurité. Le Conseil national de recherches du Canada a participé à une étude, de concert avec des experts à l'échelle mondiale. Après avoir examiné le système sonore utilisé à la Chambre et avoir effectué tous les tests nécessaires, on a conclu que l'Administration de la Chambre respectait les normes de qualité.
    Je suis très contente que l'Administration de la Chambre ait obtenu un tel résultat. En effet, l'Administration de la Chambre avait besoin de données probantes et de données scientifiques sur lesquelles s'appuyer pour juger de ce qui en était de son équipement.
    Cette question étant maintenant réglée, une chose continue cependant de m'inquiéter, je vous l'avoue sincèrement. Nous savons qu'il y a eu des blessures et des accidents de travail chez les interprètes au Sénat. Pour ma part, je connais bien les mesures prises par l'Administration de la Chambre. Je salue d'ailleurs le travail de M. Aubé et de M. McDonald pour améliorer la santé et la sécurité de nos interprètes à la Chambre. Cependant, est-ce que le Sénat suit également les pratiques exemplaires adoptées par l'Administration de la Chambre? Quand les interprètes travaillent avec l'équipement du Sénat, ont-ils tendance à se blesser plus souvent? Je pose la question parce que nous partageons le même bassin d'interprètes, si je ne m'abuse.
M. Dominic Laporte:
    Merci de la question.
    Nous avons la même discipline et la même rigueur tant à la Chambre des communes qu'au Sénat. Nous avons une excellente collaboration avec le Sénat. Le temps d'interprétation lors de séances virtuelles au Sénat a grandement diminué. Énormément d'avancées ont été faites. Il y a parfois de petites variations dans la mise en œuvre des protocoles, mais la même rigueur s'applique aux deux endroits.
    Le directeur des Affaires parlementaires et du Bien-être des interprètes travaille avec le comité de gouvernance qui réunit l'Administration de la Chambre des communes et le Sénat. Tout ce que nous faisons pour améliorer les choses à la Chambre des communes, nous le faisons également pour le Sénat, et nous obtenons une excellente collaboration de sa part.
Mme Claude DeBellefeuille:
    Je ne sais pas si la question suivante s'adresse à vous, monsieur Laporte, mais est-ce que le système sonore du Sénat est comparable au nôtre? Les deux systèmes sont-ils de qualité égale? Est-ce que les tests qui ont été faits incluaient également l'équipement du Sénat?
L’hon. Greg Fergus:
    Je cède la parole à M. Aouididi pour répondre à cette question.
M. Yassine Aouididi:
    Merci, monsieur le Président.
    Effectivement, les tests qui ont été effectués à la Chambre ont été effectués également au Sénat. Les résultats s'appliquent aux deux endroits, puisque ce sont les mêmes systèmes qui sont utilisés. La Chambre des communes est un fournisseur de services pour le Sénat, mais ce dernier est responsable de son propre plan d'investissement pour la modernisation et l'entretien de son équipement. Nous fournissons les services techniques pour les salles de comité selon la même rigueur au Sénat et à la Chambre.
Mme Claude DeBellefeuille:
    On peut donc dire que les systèmes du Sénat et de la Chambre des communes sont de qualité égale, n'est-ce pas?
M. Yassine Aouididi:
    Oui.
Mme Claude DeBellefeuille:
    D'accord, c'est parfait.
    Merci beaucoup, monsieur Laporte.
    Monsieur le Président, si vous me le permettez, je voudrais poser une ou deux questions à M. McDonald.
    Ma première question concerne le projet pilote. Comment votre équipe va-t-elle faire pour gérer ces deux événements de plus par jour? Par exemple, si un comité veut prolonger une réunion, comment allez-vous déterminer si les ressources sont suffisantes? Comment pourrez-vous en décider?
M. Ian McDonald:
    Il revient toujours aux whips de décider des priorités en matière d'utilisation des ressources, y compris les ressources d'interprétation.
    Ce que nous proposons, c'est que les interprètes qui travaillent à distance soient affectés à des comités précis, au moins jusqu'à l'ajournement de la Chambre pour la période de Noël, et que nous commencions à évaluer la façon dont nous pouvons maximiser l'utilisation des ressources après les Fêtes.
    Comme je l'ai mentionné plus tôt, si les interprètes qui travaillent à distance sont toujours affectés aux mêmes comités, ils seront plus à l'aise et le contenu des réunions leur sera plus familier. De plus, il sera plus facile pour les membres des comités de s'habituer à ce processus pour les six prochaines semaines et, probablement, pour les quatre semaines suivant la reprise des travaux. Cela va aider à maintenir ces ressources.
    S'il y a des demandes pour ajouter des réunions ou pour prolonger des réunions, nous utiliserons les interprètes qui sont sur place et qui peuvent fournir leur aide pour ces réunions. C'est vraiment pour les réunions qui vont...

  (1145)  

Mme Claude DeBellefeuille:
    Dans le fond, vous aurez une plus grande marge de manoeuvre et plus d'agilité. Avec plus de ressources à votre portée, vous pourrez mieux réagir aux imprévus dans les travaux parlementaires et mieux gérer, au jour le jour, ce qui se passe.
M. Ian McDonald:
    L'idée est justement d'avoir un peu plus de flexibilité pour répondre aux besoins qui surviennent chaque jour, qu'il s'agisse de prolonger une réunion ou d'ajouter une réunion. Nous verrons si c'est toujours possible, mais nous ferons notre possible pour maximiser l'utilisation des ressources disponibles.
Mme Claude DeBellefeuille:
    Monsieur le Président, j'aimerais poser une dernière question.
    J'ai étudié le tableau de bord des comités virtuels. Je sais qu'il représente beaucoup de travail pour vous, mais il nous a permis de constater tous les efforts que vous avez faits pour arriver aux résultats présentés aujourd'hui.
    Il y a présentement un petit plafonnement: à peu près 66 % des gens témoignent en personne. Je considère qu'il reste encore un effort à faire pour encourager les gens à participer aux réunions de comité en personne. Peu de parlementaires y siègent de façon virtuelle, ce qui est quand même une bonne nouvelle. Les whips ont bien fait leur travail. On observe la même chose aux débats de la Chambre des communes: presque plus de députés n'utilisent la visioconférence pour prendre la parole, ce qui améliore grandement les choses. Je crois que tout le monde a fourni sa part d'efforts. Toutefois, il reste encore un effort à faire, selon moi, parce que 66 %, ce n'est pas suffisant. Il faut pouvoir dépasser la barre des 70 %.
    Avez-vous encore, dans votre plan de match, quelques moyens que nous pourrions utiliser pour faire augmenter le pourcentage de témoins qui comparaissent en personne?
M. Ian McDonald:
    Les greffiers de comité transmettent cette information à la présidence du comité auquel ils sont affectés, qui la transmet ensuite à tous les membres du comité. M. Lemoine et moi avons déjà transmis cette information aux présidents de comité aussi.
    Si un comité exprime sa préférence d'avoir des témoins en personne, le greffier peut certainement la communiquer aux témoins. En fin de compte, le Règlement prescrit que les témoins aient le choix de comparaître en personne ou de façon virtuelle. Cependant, si un comité exprime le désir que les témoins participent en personne, le greffier va communiquer cela aux témoins, tout en les informant qu'ils ont toujours l'option de participer à distance.
Mme Claude DeBellefeuille:
    Merci.
    Monsieur le Président, il y a un sujet que je ne souhaite pas nécessairement débattre aujourd'hui, puisque ce n'est pas inscrit à l'ordre du jour, mais, comme M. Laporte est avec nous, je soulève la question.
    Au Bloc québécois, nous avons remarqué que la qualité de certains documents traduits de l'anglais au français que nous recevons en comité laissait parfois à désirer. Je ne sais pas si cela vient du Bureau de la traduction ou des ministères. Il pourrait être intéressant qu'on nous fasse une espèce de topo sur les demandes de traduction de documents et les délais. Cela pourrait se faire lors d'une autre réunion du Bureau de régie interne. Ce ne serait peut-être pas possible à la prochaine réunion, mais cela pourrait se faire lors d'une réunion ultérieure, que ce soit d'ici à notre départ pour la période de Noël ou à notre retour. Cet exposé nous permettrait de savoir quel processus suivent les demandes de traduction, quels sont les délais et s'il y a des pépins.
    Quand nous comparons les traductions, nous remarquons qu'il y a des problèmes, mais nous ne savons pas si cela vient du Bureau de la traduction ou de ministères qui utilisent Google pour traduire des documents parce qu'ils manquent de moyens. Je ne sais pas si le Bureau de la traduction manque aussi de ressources en traduction.
    Bref, cela pourrait être intéressant qu'on nous fasse un petit topo là-dessus, si vous me permettez de faire cette demande.
L’hon. Greg Fergus:
    C'est une excellente suggestion. Nous allons y revenir lors d'une des prochaines réunions du Bureau de régie interne.
Mme Claude DeBellefeuille:
    Merci beaucoup.
    J'aimerais dire une dernière chose. M. Gerretsen est nouveau au Bureau de régie interne, mais cela fait quand même quatre ans que je soulève la question des interprètes, de la qualité de l'interprétation et des ressources, car elle me tient à cœur. Je sais que certaines personnes autour de la table étaient un peu tannées de m'entendre en parler, mais je veux quand même remercier l'Administration de la Chambre. Comme parlementaire et membre du Bureau de régie interne, je me suis sentie écoutée. Je trouve que l'Administration a fait du bon travail et n'a ménagé aucun effort pour améliorer la situation. La situation n'est pas parfaite. Il y a encore des améliorations à faire et des salles qui ont des problèmes. Toutefois, je sais que toute l'équipe de M. McDonald, celle de M. Aubé et celle du Bureau de la traduction ont travaillé fort pour répertorier des données, s'évaluer, s'améliorer, et même se défier, souvent, parce que ce n'est pas facile. Je voulais donc prendre le temps de remercier tous ces gens qui ont travaillé fort, tout en rappelant qu'il y a encore des efforts à faire et que nous comptons sur eux pour que le travail se poursuive.

  (1150)  

L’hon. Greg Fergus:
    Au nom de M. Laporte, de M. McDonald, de M. Aubé et de toute l'équipe de l'Administration de la Chambre, je vous remercie de vos commentaires, madame DeBellefeuille.
    Les préoccupations qui sont soulevées ici, autour de la table, sont toujours prises au sérieux. C'est la raison pour laquelle ces gens travaillent très fort pour améliorer la situation, afin que tous les députés puissent exercer leurs fonctions comme il se doit.
    Merci beaucoup.

[Traduction]

    Je vois qu'il n'y a rien d'autre à dire à ce sujet.
    J'aimerais faire écho aux propos de Mme DeBellefeuille et remercier l'équipe d'être venue ici et d'avoir présenté cet exposé, qui a été très bien reçu.
    Pourquoi ne prendrions-nous pas une minute pour changer de place et aborder le point numéro quatre, soit celui de l'Association canadienne des ex‑parlementaires? Nous accueillons deux invités: M. Léo Duguay et M. Matt DeCourcey.
    Bienvenue au Bureau de régie interne, messieurs Duguay et DeCourcey.

[Français]

    Monsieur DeCourcey, vous avez la parole.
    Avant de commencer, j'aimerais aussi souligner que nous sommes sur le territoire traditionnel des Algonquins.
    C'est pour moi un honneur d'être de retour ici, avec quelques-uns de mes anciens collègues. Merci de nous avoir donné la chance d'échanger avec vous aujourd'hui.

[Traduction]

    Merci de nous accueillir, M. Duguay et moi.
    Je m'appelle Matt DeCourcey, pour ceux et celles avec qui je n'ai pas eu le plaisir de travailler. J'ai été député de Fredericton de 2015 à 2019. Je me suis joint au conseil d'administration de l'Association canadienne des ex‑parlementaires au début de 2021, assumant la présidence de l'Association en juin dernier.
    Je suis accompagné aujourd'hui de mon ami et collègue — qui est également notre président émérite — Léo Duguay, ancien député de la région de Winnipeg. Fort de décennies de vénérables services aux Canadiens, il pourra vous en dire plus à ce sujet après ma déclaration préliminaire.
    La troisième membre de notre équipe, qui avait l'intention d'être ici aujourd'hui, est notre présidente sortante, Mme Dorothy Dobbie, ancienne députée de la région de Winnipeg. Elle revient d'autres activités et ne peut pas être ici, mais elle a certainement joué un rôle fondamental en nous aidant à préparer cet exposé et en collaborant avec l'administration du bureau du greffier et celle de la Chambre des communes pour nous aider à nous préparer à notre échange d'aujourd'hui.
    Nous n'avons pas l'intention de prendre trop de votre temps. Nous savons que vous êtes tous occupés. À bien des égards, c'est la raison pour laquelle nous sommes ici.
    Alors que vous, à titre de parlementaires élus, exercez vos fonctions fondamentales pour contribuer à faire progresser le pays, veiller à ce que les lois soient adoptées à la Chambre des communes, servir vos électeurs et vous occuper de vos activités partisanes, vous avez à votre disposition plus de 1 000 anciens parlementaires vivants, de toutes les allégeances politiques, qui continuent de vouloir tendre la main aux Canadiens et les servir, et qui sont là pour vous appuyer dans l'importante entreprise consistant à soutenir, à promouvoir et à protéger les institutions de la démocratie et du Parlement au Canada.
    Si je peux me permettre une observation, je pense que ces deux institutions peuvent utiliser tout le soutien, la promotion et la protection qu'elles peuvent obtenir de nos jours.
    Pour ceux qui l'ignorent, l'Association canadienne des ex‑parlementaires existe en raison d'une loi du Parlement adoptée à l'unanimité par la Chambre des communes et le Sénat en 1996. En vertu de cette loi, nous existons avec pour mandat clair de servir les institutions du Parlement et de la démocratie, tant au Canada qu'à l'étranger; de fournir un soutien non partisan aux parlementaires et au gouvernement; de favoriser la collégialité entre les anciens parlementaires; et de renforcer et d'enrichir nos relations avec les sénateurs et les députés. Nous le faisons tout en veillant aux intérêts et aux besoins de tous les anciens membres.
    Pour dire les choses simplement, nous faisons ce que nous pouvons pour accomplir notre mandat. Nous organisons des activités de sensibilisation et de mobilisation pour informer les députés et les anciens députés de ce qui se passe dans la vie de leurs collègues, et nous les réunissons de temps à autre. Nous faisons ce que nous pouvons pour aider de nombreux députés à quitter la fonction publique — une période de leur vie qui peut être marquée par des stress émotionnels, physiques et financiers. Nous essayons de faire de notre mieux pour les soutenir. Nous organisons des activités pour appuyer la démocratie et le Parlement, principalement au Canada avec de jeunes Canadiens, mais aussi partout dans le monde avec des démocraties jeunes et en plein essor.
    À dire vrai, toutefois, nous sommes en difficulté et nous sommes loin d'avoir la valeur, l'importance et l'incidence potentielle que nous pourrions avoir pour respecter la loi qui exige que nous accomplissions un certain mandat. Nous n'avons pas les ressources nécessaires pour bien servir nos membres et les parlementaires. Nous nous adressons donc à vous pour demander une augmentation de financement que nous jugeons raisonnable. Elle est le fruit de la réflexion et du travail consciencieux d'anciens députés de toutes allégeances, de l'Administration de la Chambre et des membres du bureau du greffier, qui ont beaucoup réfléchi afin de déterminer la meilleure façon de combler le manque à gagner que nous estimons avoir et de répondre aux besoins de nos membres.
    Nous présentons une demande de financement échelonnée sur quatre ans. Ces fonds permettront à notre association de bien accomplir son mandat législatif; de créer une véritable capacité organisationnelle pour soutenir ses membres; d'accroître sa capacité à soutenir les députés qui entrent au Parlement et qui en sortent; et, surtout, de vous aider à protéger les institutions de la démocratie et du Parlement au Canada et à l'étranger.

  (1155)  

[Français]

    Merci beaucoup, encore une fois.
    Je vais maintenant passer la parole à M. Duguay, qui va parler un peu de nos activités et de nos échanges avec nos homologues aux États‑Unis et en Europe.
    Je tiens d'abord à vous remercier sincèrement de nous avoir invités aujourd'hui.
    Pour commencer, je me permets une anecdote sur le cycle de vie des parlementaires. Quand j'étais député, Greg Fergus était un page. Vous voyez donc le cycle: il est passé de page à député, puis à Président de la Chambre, et un jour il sera un ex-parlementaire.
    Comme M. DeCourcey le dit souvent, j'espère que, quand vous deviendrez un ex-parlementaire, ce sera de votre propre volonté. En effet, bien des députés deviennent des ex-parlementaires parce que l'électorat est parfois cruel.

[Traduction]

    Plus tôt, lorsque cet exposé a été initialement rédigé, il y a eu une question sur ce que font les anciens députés aux États-Unis et en Europe. Je tenais à en parler.
    Les Américains se plaisent à dire qu'ils ne reçoivent pas d'argent du Congrès et, de fait, c'est exact... en théorie. Cependant, ils s'y prennent tout simplement autrement. Lorsque des députés, anciens ou actuels, du Bundestag rencontrent des membres du Congrès à Washington, c'est l'association des ex‑députés qui se charge de l'organisation et du soutien de ces activités, un travail qui, au Canada, est effectué par certains de nos collègues de la bureaucratie.
    Les Américains font une autre chose que nous ne faisons pas. Ils ont des règles différentes concernant les contributions politiques, de sorte que quand le Bundestag rencontre des membres du Congrès, des entités morales sont invitées à assister à la rencontre, devenant ainsi des partenaires de soutien de l'association. Elles paient des droits annuels pour être partenaires de soutien. Même s'il est théoriquement exact que le Congrès ne verse pas de fonds directement à l'association, il verse des sommes considérables d'une autre façon en engageant l'association pour exécuter des tâches qui, au Canada, sont accomplies par la bureaucratie.
    Les anciens députés européens ont une structure différente. Leur soutien fournit à l'association un directeur général, une personne à l'échelon de sous-ministre adjoint et deux autres employés, ainsi que tout le soutien nécessaire à leur association. Les anciens membres du Parlement européen gèrent également le régime de pension des anciens députés, de sorte qu'ils ont une source de revenus qui leur permet de faire ce travail.
    Tout cela pour souligner que la demande que nous vous présentons ne diffère pas ce que font les organisations sœurs dans le monde, et qu'elle n'a pas pour but d'offrir des activités et des voyages étranges ou merveilleux à nos membres. Elle vise à accomplir deux ou trois choses fort simples.
    Certains députés ne sont pas réélus ou prennent leur retraite, et je pense que la tendance à croire que ceux qui prennent leur retraite ont une vie facile n'est pas tout à fait fondée. Nous pouvons vous dire, forts d'années d'expérience acquise à aider nos collègues, que le passage, du jour au lendemain, du statut de député très en vue dotée d'une charge publique à celui de personne ignorée par presque tout le monde est traumatisant pour bien des gens. Ce n'est pas traumatisant pour tout le monde, mais ce l'est pour bien de gens. C'est la première partie.
    La deuxième partie de notre travail, c'est que bon nombre d'anciens députés sont de plus en plus jeunes. Rappelez-vous pourquoi vous êtes tous entrés dans la vie publique. Vous l'avez fait pour servir la population. Ce n'est pas parce que vous êtes défait ou que vous quittez vos fonctions de député que vous avez perdu de vue cet objectif. Nous voulons tous servir la population qui nous a élus et nous voulons continuer à servir le pays. La loi que le Parlement a adoptée en 1996 a été élaborée pour permettre à notre association de le faire. Notre soutien a toutefois diminué au fil du temps, et c'est sans parler du respect des normes que nous avons établies.
    Nous ne demandons pas la charité. Nous vous demandons simplement d’appuyer la proposition en principe et de nous laisser travailler avec l’Administration pour essayer de trouver la meilleure façon d’accomplir les tâches que la loi nous confie.

  (1200)  

[Français]

L’hon. Greg Fergus:
    Merci beaucoup, messieurs Duguay et DeCourcey.
    Y a-t-il des questions ou des commentaires?
    Madame Findlay, vous avez la parole.

[Traduction]

    Je vous remercie de votre présence.
    Les temps sont durs pour de nombreux Canadiens et je comprends: le désir de servir le pays, le fait de gagner, puis de perdre des élections. Je sais que l'on doit s'en remettre à la volonté de la population.
     Je comprends ce que vous dites au sujet du désir de continuer à servir le pays. Les questions qui se posent sont les suivantes: en faisant quoi exactement et dans quelle mesure cela doit‑il être financé par des fonds publics? Je constate que l'an dernier, par rapport au budget qui lui avait été alloué, l'Association demandait essentiellement ce qui équivaut au double de sa présente demande de financement, mais il s'agit tout de même de multiplier le financement par sept.
     J'ai des questions, car je ne suis pas persuadée que c'est la meilleure façon d'utiliser des fonds.
    Je m'interrogeais notamment sur l'évolution de la composition de l'Association au fil des ans. Le nombre de membres a‑t‑il augmenté de façon importante au cours de la dernière décennie, par exemple? Pouvez-vous me renseigner à ce sujet?
M. Matt DeCourcey:
    Monsieur le président, mesdames et messieurs, à titre d'information pour toutes les personnes ici présentes, je pense que nous sommes pleinement conscients des défis que cette institution doit relever tous les jours, compte tenu des difficultés auxquelles les Canadiens sont confrontés au quotidien.
     Je pense que l'un des avantages qu'offre notre association, qui pourrait compter un millier d'anciens députés encore en vie, c'est le souhait de continuer à veiller à ce que cette institution, le Parlement et le système de gouvernement sous-jacent — la démocratie —, soit maintenue et à ce que ses valeurs puissent être transmises aux gens dans leur vie de tous les jours.
    Je sais qu'il y a eu des hauts et des bas dans la composition de notre association. Il est certain que pendant la COVID, les choses devenaient de plus en plus difficiles au chapitre de l'effectif et de son maintien. Je pense que l'Association compte aujourd'hui un peu moins de 300 membres. M. Duguay peut parler de la trajectoire historique de la composition de l'Association, mais le fait est que nous n'avons pas la capacité de maintenir nos efforts de communication et de recherche de membres potentiels, de les faire participer à des activités et d'organiser suffisamment d'activités importantes pour qu'ils aient le sentiment que ce que nous faisons compte. Notre conseil d'administration est déterminé à veiller à ce que nous augmentions le nombre d'occasions pour ces 1 000 membres potentiels.
    Monsieur Duguay...?

  (1205)  

M. Léo Duguay:
    Certaines années, nous avons eu jusqu'à 425 membres. C'était le cas avant la pandémie. Chaque fois que le nombre de membres varie, nous organisons une campagne téléphonique de façon bénévole pour essayer d'inciter les gens à devenir membres.
     Je voudrais souligner l'un des problèmes importants. Selon les dernières données que j'ai obtenues, parmi les personnes qui ont siégé au Parlement — et ne m'en tenez pas rigueur si mes chiffres sont imprécis —, 40 % n'ont pas droit à une pension. C'est une proportion importante, de sorte que l'idée selon laquelle après leur départ, les membres du Parlement mènent une vie de château n'est pas tout à fait vraie. Pour bon nombre d'entre eux, la réintégration est difficile.
    Je m'empresse d'ajouter un point. J'ai eu l'occasion de rencontrer mes collègues américains, d'anciens membres du Congrès, et les membres du Parlement européen, et contrairement à nous, ils bénéficient, entre autres, du soutien formidable des membres actuels. Nous avons du mal à vous convaincre de nous aider et je ne parle pas seulement d'argent ici. Il s'agit de vous convaincre de participer à nos événements afin de nous aider et de contribuer au travail que nous accomplissons. De tous les gens présents ici dans cette salle, l'ancien Président de la Chambre des communes, M. Scheer, est celui qui a le plus d'expérience. Lui et moi avons participé à environ 40 événements ensemble au cours des cinq années durant lesquelles j'ai été président de l'Association. Pourquoi cinq ans? La concurrence n'est pas vraiment forte pour ces postes. La plupart des membres sont heureux de laisser quelqu'un d'autre les occuper, et je pense franchement, en vous parlant, que vous êtes également heureux de laisser quelqu'un d'autre le faire.
     J'ajouterai rapidement que notre bureaucratie fait un travail formidable pour les députés. Cependant, la ligne s'arrête lorsque nous disons que votre travail et le sien concernent les députés — et non les anciens députés, et c'est ce travail que nous faisons.
     Il y a tout un travail à faire sur le plan de la réintégration. Je peux vous dire que nous avons aidé au moins 15 ou 20 anciens députés à se remettre sur pied. Certains d'entre vous savent que Mark Holland, je crois, a donné un exemple il y a quelque temps. Il y a eu des cas de tentatives de suicide, de dépression. Le système qui est en place pour les députés cesse pratiquement d'exister une fois qu'ils deviennent d'anciens députés.
    Je tiens à vous rappeler qu'il ne s'agit pas de demander de l'argent et de partir. Ce que nous disons ici, c'est « voici les choses que nous pensons pouvoir faire ». Nous pensons qu'elles en valent la peine et nous vous demandons de nous laisser travailler avec l'Administration et élaborer un meilleur plan. Lorsque nous vous l'avons soumis il y a un an, ce n'était qu'une ébauche. J'avais l'impression que nous travaillerions avec votre personnel, que vous nous diriez de collaborer avec le personnel et de peaufiner le tout. Nous avons travaillé avec le personnel et peaufiné le plan, mais il doit l'être encore plus.
    Il ne s'agit pas de demander de l'argent et de partir. Il s'agit de dire: « voici ce que nous voulons faire et voici ce que nous pouvons faire ». Aidez-nous à accomplir ce travail et nous collaborerons avec votre personnel pour revenir avec un budget fixe, ce qui n'est pas le cas ici.
L’hon. Kerry-Lynne Findlay:
     Je vous remercie de la réponse.
    Je comprends certainement une partie des problèmes liés à la réintégration, pour reprendre votre terme, lorsque des parlementaires ne sont plus en fonction. Je comprends l'idée de favoriser la collégialité entre les anciens parlementaires, mais on demande beaucoup d'argent ici.
     Avez-vous l'intention de relancer vos efforts de collecte de fonds, qui ont été mis en veilleuse en raison de la pandémie, je crois? Combien d'argent parveniez-vous à recueillir chaque année avant la pandémie? Prévoyez-vous quoi que ce soit à cet égard?

  (1210)  

M. Léo Duguay:
    Pendant environ 10 ans, j'ai été responsable de presque toutes les activités de financement. Sur une telle période, nous avons pu recueillir près de 1,5 million de dollars bruts. Nous avons utilisé cet argent pour financer notre association du mieux que nous pouvions. La pandémie y a mis un terme et un certain nombre d'autres facteurs ont fait en sorte qu'il est devenu difficile de recueillir des fonds de façon bénévole.
    Nous avions mis en place un processus qui consistait à organiser un souper annuel ici, à Ottawa. Certains d'entre vous y ont participé, en fait. Il est de plus en plus difficile d'obtenir des fonds de la part d'entreprises pour des fins qu'elles ne sont pas sûres de comprendre.
    Nous sommes tout à fait prêts à le faire. En fait, je vous ferais une offre: si vous vous engagez à verser une somme équivalente, nous reviendrons directement à la collecte de fonds.
     Je vous dis que recueillir des fonds — je l'ai fait — est très difficile. Il est difficile de réunir des bénévoles pour aller demander à des entreprises de contribuer financièrement à la réalisation des objectifs que nous avons ici. Je vous rappelle que ces objectifs ne sont pas les nôtres. Ils ont été énoncés dans une loi du Parlement.
     Oui, nous sommes prêts à apporter notre contribution en ce qui concerne la collecte de fonds, mais il s'agirait ici d'un financement de base à partir duquel nous pourrions faire le reste.
M. Matt DeCourcey:
    Si vous me le permettez, madame Findlay, pour conclure au sujet de cette question, je pense que notre association est tout à fait ouverte à l'établissement de partenariats avec toute une série de groupes d'action civique. Je sais que d'autres organisations viennent demander des fonds au Bureau de régie interne. Nous serions très heureux de collaborer avec elles. C'est le premier point.
     Un autre point que je veux soulever, dans le même ordre d'idées, c'est que nous avons un mandat législatif. Notre association existe en raison d'une loi qui a été adoptée par le Parlement, ce qui, je pense, nous distingue de certaines des autres organisations à venir. Si nous avions les fonds nécessaires, nous serions tout à fait disposés à travailler avec des organisations spécialisées dans les connaissances civiques, des stagiaires parlementaires, des associations d'enseignants. C'est au cœur de notre mandat et c'est le type de travail que nous voulons accomplir davantage.
     À l'heure actuelle, c'est difficile parce que nous ne disposons pas de l'infrastructure organisationnelle qu'il faut pour bien gérer le programme Du Parlement au campus. Le tout se déroule par à‑coups. Nous n'avons pas non plus l'infrastructure qu'il faut pour appuyer les efforts de financement, ce qui m'amène à mon dernier point.
    Certains d'entre nous sont de jeunes parlementaires qui doivent travailler à temps plein et élever leurs enfants. Nous ne pouvons pas entreprendre ce type d'activités de financement, certainement pas sans le soutien d'un bureau pleinement opérationnel pour nous épauler.
L’hon. Kerry-Lynne Findlay:
    Je n'ai que deux autres questions.
    L'un des objectifs que vous avez définis ici, et je le trouve bon, consiste à contribuer aux activités d'observation des élections. J'ai cru comprendre qu'au moins à un moment donné, vous aviez bénéficié de subventions de développement international afin de contribuer à ce travail. Je me demande si les subventions en question ont été supprimées ou si elles existent toujours.
M. Léo Duguay:
    Il y a environ 10 ou 12 ans, et ne m'en tenez pas rigueur si je me trompe à cet égard, l'ACDI nous a accordé 500 000 $ pour des activités d'observation d'élections dans le monde par l'intermédiaire d'un institut qui est ensuite devenu l'Initiative pour la démocratie globale. Je préside l'organisme en question actuellement, mais il est inactif depuis environ cinq ans. Le Canada fournissait tout l'argent. Les Européens et les Américains ne fournissaient rien.
     L'observation d'élections à l'échelle internationale est un secteur très bondé. Au Canada, il existe un groupe que vous financez. Il s'agit de CANADEM, la Banque canadienne de ressources pour la démocratie et les droits de la personne, que le gouvernement du Canada finance. C'est l'organisation que le Parlement a désignée pour mener des activités d'observation des élections.
    Nous avons essayé de faire des choses sur la scène internationale avec nos collègues à l'étranger. C'était une très bonne initiative, mais elle est morte faute de financement. Elle est morte parce que nous avions essayé de réunir des fonds à l'échelle internationale, mais les Américains et les Européens n'étaient pas très coopératifs. La seule raison pour laquelle elle existait, c'était parce que le gouvernement avait accordé 500 000 $ à partir de fonds de l'ACDI.
L’hon. Greg Fergus:
     Madame Findlay, vous avez une dernière question.
L’hon. Kerry-Lynne Findlay:
    Ma dernière question porte sur la promotion de la démocratie. La promotion du parlementarisme est certainement une fonction parlementaire. Elle fait partie de notre mandat. J'essaie simplement de comprendre, et j'ai un peu de mal à le comprendre, en quoi d'anciens parlementaires apporteraient une valeur ajoutée quant à ces grandes ambitions, soit plus que les parlementaires qui accomplissent cette fonction sur une base régulière.

  (1215)  

M. Léo Duguay:
     J'ajouterai simplement que vous n'avez pas le temps de faire ce travail. Vous avez un emploi à temps plein dans le cadre duquel vous faites plein d'autres choses. J'ai vécu la vie de député. Après avoir accompli mon travail en comité à la Chambre des communes et dans ma circonscription et après avoir participé à des événements publics, je n'avais plus de temps. Je n'avais que très peu de temps à y consacrer.
    De notre côté, nous avons le temps et l'énergie. Nous avons l'expérience et j'ajouterais une autre dimension. Un député en exercice doit nécessairement avoir un côté partisan. Ceux d'entre nous qui sont d'anciens députés sont toujours partisans, mais ce n'est plus la même chose. J'ai organisé de nombreux événements partout au Canada, à mes frais d'ailleurs dans la plupart des cas, avec des collègues d'autres partis politiques. Nous sommes en mesure de présenter un point de vue qui indique: voici pourquoi la démocratie et le Parlement sont importants. Ce n'est pas important parce que nous nous sommes opposés à vous pour nous faire élire. C'est un aspect qui ne nous touche plus, ce qui peut apporter quelque chose d'assez substantiel.
    En terminant, j'aimerais dire que vous faites le travail, mais vous n'avez pas le temps de faire cela. Vous devez vous faire élire. J'ai le temps et je n'ai pas besoin de me faire élire — Dieu merci.
    Des voix: Ha, ha!
M. Matt DeCourcey:
    La dernière chose que j'ajouterai peut-être, monsieur le président, c'est qu'en 1996, le Parlement a jugé bon, à l'unanimité, de confier à d'anciens parlementaires un mandat conféré par la loi leur permettant d'enrichir la promotion du soutien et de la protection de la démocratie. Je pense que depuis lors, et c'est certainement le cas de nos jours, les parlementaires voient l'avantage qu'apportent des gens non partisans, qui ne cherchent pas à être réélus, qui aident à informer, principalement les jeunes Canadiens, mais aussi tous les Canadiens et nos partenaires à l'étranger, sur l'importance et les avantages de notre système de gouvernement fonctionnel.
     Encore une fois, je reviens sur le fait que nous avons un mandat législatif pour le faire et que nous n'avons pas les fonds nécessaires pour le remplir.
L’hon. Greg Fergus:
    Merci, monsieur DeCourcey.
    Nous avons jusqu'à présent trois autres intervenants sur la liste. Il s'agit de Mme Gould, de M. Julian et de Mme DeBellefeuille.
    Allez‑y, madame Gould.
L’hon. Karina Gould (leader du gouvernement à la Chambre des communes):
     Merci beaucoup, monsieur le Président.
    Je remercie nos invités de leur présence et de tout le travail qu'ils accomplissent au nom des anciens parlementaires. Les éléments que je trouve particulièrement frappants dans ce que vous avez dit concernent la nécessité d'aider les gens dans leur transition du statut de parlementaire à celui d'ancien parlementaire ainsi que les défis qui en découlent.
    J'ai deux ou trois questions à vous poser. Pour gagner du temps, je vais essayer de toutes les poser maintenant et peut-être y revenir plus tard.
     L'élément que je trouve très intéressant dans votre proposition, c'est le programme de mentorat. Je me demandais si vous pouviez en parler un peu et nous expliquer pourquoi il est important. Nous déployons beaucoup d'efforts pour intégrer les parlementaires. Heureusement, je n'ai pas encore été dans la position de devoir décider... ou de ne pas avoir été réélue. Je sais que ce jour viendra. D'anciens collègues m'ont fait comprendre l'ampleur de ce changement. On passe d'une situation dans laquelle on a accès aux ressources et au soutien de la Chambre des communes à celle où l'on doit se débrouiller seul.
    Je me demande si vous pouvez nous parler un peu de ce que vous envisagez pour soutenir les anciens parlementaires dans leur transition vers la vie civile, si l'on veut.
    Ensuite, mon autre question concerne le soutien du personnel. Supposons, par exemple, que l'Administration de la Chambre vous fournisse les services de membres du personnel et peut-être du coordonnateur du programme de mentorat. Ce soutien serait‑il suffisant pour vous permettre de recueillir des fonds pour atteindre vos autres objectifs très louables?
     Existe‑t‑il un monde dans lequel cela apporterait ce genre de stabilité à l'Association et à ses nombreux membres et vous permettrait d'atteindre certains de ces autres objectifs?

  (1220)  

L’hon. Greg Fergus:
     Je vous remercie d'avoir regroupé ces questions. J'espère que nous pourrons obtenir de brèves réponses.
M. Matt DeCourcey:
    Je vous remercie beaucoup, madame Gould et monsieur le président.
    Comme j'ai récemment quitté mes fonctions parlementaires, je peux attester que l'Administration de la Chambre des communes et le Parlement offrent un soutien de premier ordre. Nous sommes donc pour l'amélioration constante des soutiens offerts par l'équipe administrative.
    Ce qui fait défaut, et c'est la raison pour laquelle je me sens si chanceux d'avoir reçu un appel des collègues de M. Duguay, à l'Association canadienne des ex‑parlementaires, à ce moment‑là, c'est… Cela m'a permis d'avoir le sentiment que je pouvais continuer à rendre service aux Canadiens, à apporter ma contribution et, très franchement, à pouvoir participer à nouveau à des initiatives collégiales comme celle‑ci.
    M. Duguay a déjà participé à des tentatives de jumelage entre d'anciens députés qui ont quitté leurs fonctions depuis un certain temps et des députés qui viennent tout juste de les quitter, afin de leur fournir des conseils, qu'ils soient d'ordre professionnel ou personnel, par exemple en les aidant à trouver des soutiens en matière de santé mentale, un sujet que je trouve important d'approfondir avec votre comité. Je parle plus précisément des soutiens en matière de santé mentale offerts aux parlementaires qui quittent leurs fonctions.
    La deuxième partie de votre question, madame Gould, concernait les effectifs et, peut-être, le mentorat comme premier point à considérer pour l'organisme.
L’hon. Karina Gould:
    Oui.
    Vous avez indiqué que les collectes de fonds pouvaient poser des difficultés et représenter un défi sans le soutien du personnel adéquat. Je reconnais les efforts incroyables en matière de collecte de fonds que vous avez déployés avant la pandémie, monsieur Duguay, et je vous remercie d'en avoir parlé. S'il s'agit d'une source de stabilité, dans un sens, qui pourrait faciliter certaines collectes de fonds pour d'autres activités que vous souhaitez...
M. Matt DeCourcey:
    Oui. Si nous avions une personne à temps plein pour assurer la direction de notre propre bureau, nous serions en mesure de saisir toute une série d'occasions de partenariat, qu'il s'agisse de rechercher un soutien financier ou de participer à d'autres activités de renforcement de la démocratie avec un large éventail d'organismes.
    Monsieur Duguay, vous pourriez peut-être nous en dire un peu plus sur la façon dont on a déjà fait ce genre de choses auparavant.
M. Léo Duguay:
    Il y a 15 ans, j'ai entrepris d'organiser des soupers de collecte de fonds. Chaque année, nous amassions suffisamment d'argent pour embaucher un directeur général qui pouvait, à son tour, nous aider avec les collectes de fonds. Il faut quelqu'un, au bureau, pour s'occuper de toutes les tâches administratives comme la réservation d'une salle, l'organisation des conférenciers et du transport, et tout le reste. C'est un peu comme une pyramide. Si vous nous donnez un peu de soutien, nous pourrons nous aider nous-mêmes.
    En ce qui concerne le commentaire de Mme Findlay au sujet du financement sept fois plus élevé, si vous nous donnez la moitié du financement, nous obtiendrons tout de même un rendement dix fois supérieur. Si vous nous accordez le soutien que nous demandons sous une forme ou une autre, nous pourrons faire un bien meilleur travail, mais sans votre soutien, nous serons pris dans un dilemme.
    Tout le monde n'a pas une expérience en collecte de fonds. À ce stade‑ci, j'ai participé à de nombreuses collectes de fonds, et tout le travail qui doit être fait ne me stresse plus autant qu'il y a 15 ans. Il est toutefois très difficile de trouver des personnes qui ont cette expérience. Je suis prêt à former d'autres personnes et à les aider, mais il n'y a tout simplement pas de candidats.
    En ce qui concerne le dernier point au sujet du mentorat, nous avons passé beaucoup de temps à appeler les gens et à leur demander leur avis. Croyez‑le ou non, mais le jour où ces gens quittent leurs fonctions, ils ne sont pas prêts à chercher du soutien. Vous comprendrez lorsque ce sera votre tour. Vous serez en état de choc. Je vous assure que vous serez en état de choc et qu'il vous faudra du temps pour vous en remettre. Vous pourrez ensuite demander de l'aide. Cependant, au début…
    Nous avons donc tenté d'appeler ces personnes pour leur dire que nous sommes d'anciens collègues, que nous sommes là et qu'ils ne doivent pas hésiter à nous rappeler s'ils ont besoin de quoi que ce soit. Au fil des ans, lorsque ces gens nous rappellent, l'engagement peut commencer. Nous sommes en mesure de les aider, mais nous n'avons pas vraiment le soutien nécessaire pour des initiatives comme le volet sur la santé mentale dont parlait M. DeCourcey.
M. Matt DeCourcey:
     Si nous avions l'infrastructure et le bureau nécessaires pour suivre les progrès des anciens députés 6, 12 ou 18 mois après leur départ, je pense que nous observerions un engagement beaucoup plus important au sein de l'Association et beaucoup plus de possibilités d'augmenter nos collectes de fonds et d'établir plus de partenariats avec d'autres organismes d'un bout à l'autre du pays.
L’hon. Greg Fergus:
    Je vous remercie.
    Monsieur Julian, vous avez la parole.
M. Peter Julian:
    Je vous remercie beaucoup de votre déclaration.
    J'ai trouvé certains de vos commentaires très convaincants, surtout en ce qui concerne les anciens députés. Je pense que Mark Holland a fait preuve d'un courage extraordinaire en révélant publiquement ce qu'il a vécu à titre d'ancien député, mais je pense aussi qu'il a exposé ce que nous savions déjà, en privé, être une réalité pour un grand nombre d'anciens députés. La transition très brusque entre la vie d'élu et la défaite n'est facile pour personne. Nous avons tous observé et vécu cette expérience avec nos collègues qui ont été défaits. Je trouve donc l'argument en faveur d'un soutien plus structuré pour les anciens députés très convaincant.
    Je trouve également votre argument au sujet de la démocratie très convaincant. Notre démocratie est menacée. Nous venons de lancer une enquête publique pour lutter contre l'ingérence étrangère de la Russie et de la Chine. La désinformation est très répandue, tout comme les discours haineux. Ce sont là des signaux d'alarme très forts qui révèlent que nous ne pouvons pas considérer notre démocratie comme acquise. Nous avons vu nos amis américains passer à deux doigts d'un coup d'État violent. Ce n'est pas du tout quelque chose que nous devrions prendre à la légère.
    Je vois les chiffres que vous avez ici, et vous avez mentionné, monsieur Duguay, que vous tentiez également d'obtenir une entente de principe sur les chiffres du budget. Je reconnais qu'il s'agit d'une augmentation importante, et c'est ce qui me fait hésiter un peu.
    Lorsque vous parlez d'un appui « en principe », est‑ce parce que vous pensez que certains des éléments de cette proposition seraient en fait considérés comme étant des contributions en nature? Vous recevez actuellement des contributions en nature sous forme de locaux à bureaux et d'autres soutiens. Avez-vous l'intention de ne pas répondre à certaines des composantes provisoires de ce budget, mais plutôt de vous tourner vers l'Administration de la Chambre et d'autres sources, de sorte que les efforts financiers seraient en réalité bien inférieurs à certains des chiffres donnés ici?

  (1225)  

M. Léo Duguay:
    Notre première ébauche, il y a deux ans, avait été rédigée par des bénévoles — des bénévoles qui n'avaient pas l'expertise nécessaire pour définir certains de ces éléments. Pour cette version, nous avons travaillé avec votre personnel. Jeremy et son équipe, ainsi que Eric et son équipe, nous ont aidés à préciser ces chiffres.
    Je pense que ce que nous disons, c'est que ces chiffres ne sont pas assez précis pour vous demander d'approuver ce budget tel quel. Nous disons donc que si vous convenez qu'il s'agit du genre de choses que nous pouvons faire, il est temps de passer à l'étape suivante, préciser ces chiffres et vous revenir avec un budget définitif et exact. Je pense en effet que cette version n'est pas assez précise.
M. Matt DeCourcey:
    Si vous regardez la page du budget, monsieur Julian, vous verrez quelque part une note qui explique que les deux premières années ont été précisées avec l'aide du bureau du greffier. Les deux années suivantes sont un peu plus théoriques. Nous souhaiterions donc profiter de vos conseils et de votre soutien pour élaborer un plan plus précis, en tenant compte du fait que la première chose dont nous avons besoin, c'est un bureau pleinement opérationnel qui pourrait nous aider à entreprendre ces activités et, comme nous en avons discuté avec d'autres collègues du groupe ici présents, de rechercher des occasions de partenariat qui pourraient nous permettre de trouver un financement ailleurs.
M. Peter Julian:
    Aujourd'hui, ce que vous attendez du Bureau de régie interne, c'est la permission d'examiner de manière plus approfondie les moyens de soutenir l'Association dans ses efforts pour appuyer les anciens députés et pour éduquer et sensibiliser davantage les gens à la protection et au renforcement de notre démocratie et d'autres composantes du renforcement de la démocratie. Nous n'aurions aucun budget à approuver aujourd'hui. Nous ne ferions que donner le feu vert à des discussions plus approfondies qui reviendraient, au bout du compte, à notre bureau.
M. Matt DeCourcey:
    Je pense que c'est une approche raisonnable. Ce que nous vous avons présenté aujourd'hui est le fruit de plusieurs mois de travail au sein de notre conseil avec le soutien de votre bureau, et nous pensons donc que c'est raisonnable, mais nous sommes également suffisamment raisonnables pour savoir que vous devez tenir compte d'autres freins et contrepoids.
    Si nous recevions un signe selon lequel il y a un intérêt à soutenir davantage notre organisme, nous serions tout à fait heureux de poursuivre cette discussion.

  (1230)  

M. Léo Duguay:
    Si vous nous donniez le soutien en personnel dont nous avons besoin, je pense que nous pourrions nous arranger à partir de là.
M. Peter Julian:
    Excusez-moi, mais qu'est‑ce que cela signifie? Je tiens à bien comprendre ce qu'on nous demande de faire ou ce qu'on nous demande de considérer aujourd'hui.
M. Léo Duguay:
    Je n'en suis pas certain. M. DeCourcey est peut-être plus au fait de la situation. Si nous étions absolument certains de l'exactitude de ces chiffres, nous vous demanderions de les approuver dès maintenant. Par exemple, pour la première année de renforcement des capacités organisationnelles, le montant de 337 000 $ prévu pour le soutien en personnel est relativement correct. Si vous commencez avec ce chiffre, permettez-nous d'établir le budget sur une plus longue période.
    Le problème auquel nous faisons toujours face, c'est que nous essayons d'établir cette structure budgétaire avec un groupe de bénévoles. Toutefois, cette fois‑ci, nous sommes beaucoup plus avancés que l'an dernier, car votre personnel nous a aidés.
L’hon. Greg Fergus:
    Madame Gould, vous avez la parole.
L’hon. Karina Gould:
    En ce qui concerne le dernier commentaire, j'avais cru comprendre que les chiffres de la première et de la deuxième année, dans chaque catégorie, s'étalaient sur deux ans. Ce n'est pas pour une seule année, n'est‑ce pas?
M. Matt DeCourcey:
    Les chiffres de la première année correspondent à ce que nous demandons pour la première année. Les chiffres de la deuxième année viendraient s'ajouter à ceux de la première année. Si l'allocation initiale de la première année était approuvée en principe, même si d'autres discussions sur le montant exact en dollars devaient avoir lieu, nous serions tout à fait disposés à participer à ces discussions. La demande de soutien au programme de mentorat pour la deuxième année a également été précisée avec les membres de l'Administration.
    La troisième et la quatrième année sont plus théoriques. Nous pensons qu'il s'agit des types d'activités dans lesquels notre association devrait s'engager, mais nous comprenons que nous devons tout d'abord avoir le personnel nécessaire pour nous aider à entreprendre ces initiatives.

[Français]

L’hon. Greg Fergus:
    Madame DeBellefeuille, la parole est à vous.
Mme Claude DeBellefeuille:
    Merci beaucoup, monsieur le Président.
    Sincèrement, messieurs Duguay et DeCourcey, je vous trouve très courageux de témoigner devant le Comité aujourd'hui. Votre ténacité prouve que vous êtes convaincus du bien-fondé de l'Association canadienne des ex-parlementaires. Vous vous êtes déplacés pour venir nous rencontrer aujourd'hui même si vous savez que, lors de la dernière réunion du Bureau de régie interne, nous avons refusé une augmentation de plus de 400 000 $ du budget des associations parlementaires pour que les parlementaires actuels fassent leur travail à l'étranger. La situation actuelle n'est pas facile sur les plans de l'économie et des priorités à établir.
    Je suis assez sensible à vos arguments. Personnellement, j'ai déjà été une ex-parlementaire. J'ai perdu deux élections avant d'être réélue et de revenir à la vie parlementaire. Je comprends ce que vous nous avez dit. En même temps, je trouve que votre mandat est large et que vous vous donnez beaucoup de responsabilités. Je m'interroge un peu à cet égard. Depuis 2017, l'Administration de la Chambre a complètement changé son approche. Elle a embauché beaucoup de personnel en ressources humaines afin de nous soutenir dans notre travail actuel, mais aussi lorsque nous quittons nos fonctions. Quand j'ai perdu mes élections en 2011, j'ai pu avoir accès à un conseiller. J'ai vraiment eu un bon service de la part de l'Administration de la Chambre. Cela m'a aidée à passer au travers de ma défaite électorale, une chose qui n'est jamais facile pour personne.
    Je suis convaincue de l'importance de l'Association canadienne des ex-parlementaires. Suis-je convaincue que l'élargissement de son mandat est pertinent? Personnellement, lors de ma défaite électorale, je me suis réfugiée auprès de mes anciens collègues. Je n'ai pas fait appel à l'Association. Je pense que la camaraderie et les amitiés qui se tissent dans le monde parlementaire apportent du réconfort lors d'une défaite et de la période de transition qui suit.
    Par contre, je suis d'accord avec vous sur le fait que, grâce à leur expérience de la vie parlementaire, les ex-parlementaires peuvent fournir leur aide lorsqu'il est question de superviser des élections à l'étranger ou de représenter le Canada, comme ex-parlementaires, à des instances comme le Conseil de l'Europe. Selon moi, l'Association est peut-être davantage une amicale d'ex-parlementaires.
    Je suis d'accord que l'Association doit exister et avoir ce qu'il faut pour faire le minimum. Toutefois, je ne suis pas convaincue qu'il faille élargir son mandat et que le budget que vous demandez soit adéquat. Je crois que, compte tenu des discussions, vous voyez bien où nous voulons en venir. Si vous reveniez nous demander un budget plus réaliste pour répondre à un mandat un peu plus réduit, vos chances de l'obtenir seraient peut-être meilleures. Pour l'instant, je ne suis pas convaincue.
    Je vous le dis sincèrement, je ne suis pas une parlementaire qui tourne autour du pot. Je sais que ce n'est pas un moment facile à passer pour vous, alors que vous ne nous sentez pas très enthousiastes à l'idée de donner le feu vert à votre proposition. Par contre, sachez que je trouve que le rôle de l'Association est important. Je pense simplement qu'il faudrait resserrer un peu votre mandat et peut-être le voir selon un angle différent qui coûterait un peu moins cher. Par exemple, vous pourriez associer cela à des activités de collecte de fonds, comme on vous l'a suggéré. Je ne sais pas comment nous pourrions mieux vous aider. Comme M. Julian le disait, il faudrait revenir nous faire une proposition un peu plus serrée. Ainsi, vous auriez peut-être plus de chances d'obtenir l'aval du Bureau de régie interne.

  (1235)  

M. Matt DeCourcey:
    Merci beaucoup, madame DeBellefeuille.
    Je pense qu'il est important de mettre l'accent sur le fait que nous ne demandons pas un élargissement de notre mandat. Notre mandat existe déjà et est inscrit dans la loi qui a été adoptée unanimement par le Parlement en 1996. Ce que nous demandons, c'est d'avoir des ressources supplémentaires afin que nous puissions remplir notre mandat tel qu'il a été édicté dans cette loi.
    Je pense que M. Duguay aimerait ajouter des commentaires.
M. Léo Duguay:
    Oui, merci.
    Votre choix de mot est très intéressant, madame DeBellefeuille. Au Québec, l'association provinciale des anciens parlementaires se désigne en effet comme une amicale. Son rôle relève plus d'une amicale que le nôtre. Pour notre part, nous sommes davantage une association qui offre des services.
    Je suis conscient que, pour plusieurs députés, l'expérience sera semblable à celle que vous avez vécue. Bon nombre de députés qui perdent une élection sont soutenus par leur famille et leurs collègues, ils peuvent compter sur le service de haute qualité offert par la Chambre des communes et tout va bien pour eux. Cependant, pour plusieurs autres ex-députés, ce n'est pas le cas. Dans votre cas, tout s'est peut-être bien passé, mais ce n'est pas le cas pour tout le monde au pays.
    Comme M. DeCourcey le disait, nous ne cherchons pas à élargir notre mandat. J'ai parlé du mandat des associations aux États‑Unis et en Europe pour illustrer ce qu'elles faisaient. Pour sa part, notre association se penche sur le Canada, surtout sur les jeunes Canadiens. Comme il a été mentionné lors d'une question posée par Mme Findlay, nos activités outre-mer ont été grandement réduites, faute de ressources.
    Le mandat n'est donc pas élargi. Nous demandons simplement des fonds pour mieux accomplir les quelques éléments compris dans notre mandat.
L’hon. Greg Fergus:
    Merci beaucoup, madame DeBellefeuille.
    M. MacKinnon aimerait intervenir brièvement.
L’hon. Steven MacKinnon (whip en chef du gouvernement):
    Merci, monsieur le Président. Je serai très bref.
    Les whips de trois formations politiques siègent au Bureau de régie interne. Je pense qu'ils savent que la littérature et les recherches menées auprès de parlementaires et d'ex-parlementaires démontrent que le fait de devoir se réajuster à la vie privée, à la suite d'une carrière politique consacrée au service du public, comporte effectivement des défis sur le plan de la santé mentale. Il faut qu'on s'en occupe, que ce soit par l'entremise de votre association ou de quelqu'un d'autre. Si on estime que la démocratie en vaut la peine, on a intérêt à prioriser de telles activités. Il est devenu évident qu'il s'agit d'une fonction essentielle.
    Les recherches démontrent aussi l'importance d'avoir un programme de mentorat, pour que les élus sachent à quoi s'attendre dans leur nouveau rôle. Par exemple, il est important de leur expliquer le fonctionnement du Parlement ou d'un bureau de circonscription ou de leur donner un aperçu d'une journée typique dans la vie d'un parlementaire. Dans ce contexte, je pense que tout le monde bénéficierait des sages conseils de personnes ayant déjà vécu cette expérience.
    Il me semble que l'appui aux parlementaires, tant à leur arrivée en poste qu'à leur départ du Parlement, fait partie des fonctions de base d'une association d'ex-parlementaires. C'est aussi une façon pour ses membres de continuer à rendre un service public. Ces fonctions doivent être soutenues par une permanence quelconque, il me semble.
    Je ne souhaite pas pour autant me prononcer sur les chiffres ou sur l'ensemble des propositions présentées, mais, si mes collègues sont d'accord, je vous demanderais de revenir nous présenter un budget qui se concentrerait précisément sur ces deux fonctions. Vous pourriez aussi nous démontrer qu'il est possible de récolter des fonds pour financer certaines autres activités valables qui sont contenues dans votre proposition, mais qui, pour l'instant, ne devraient peut-être pas bénéficier d'un financement public. Vous devriez vous concentrer sur les activités de l'Association ainsi que sur la création d'un programme de soutien aux parlementaires lors de leur entrée en fonction et de leur départ du Parlement. Je vois une certaine logique et une certaine élégance là-dedans. Nous serions alors reconnaissants à votre association d'améliorer ces deux aspects de la vie publique.
    C'est la proposition que je souhaitais faire, monsieur le Président.

  (1240)  

M. Léo Duguay:
    Je vais faire un seul commentaire, très rapidement.
    Quand les élus entrent en fonction et reçoivent l'aide de fonctionnaires, ces derniers ne peuvent pas se permettre de parler de l'aspect politique de la chose. Un élément qui manque lors de l'entrée en fonction des parlementaires, c'est la possibilité de travailler avec d'autres collègues députés qui pourraient leur expliquer ce qui se passe dans un caucus ou dans un Parlement sur le plan politique. C'est la même chose lorsqu'ils quittent leurs fonctions: les fonctionnaires leur expliquent le fonctionnement du processus sur le plan pratique, mais n'abordent pas l'aspect psychologique. C'est ce qui manque lors de l'arrivée et de la sortie des parlementaires. Ce serait pourtant avantageux d'offrir ce soutien.
    Comme nous l'avons dit, ce ne sont pas les volontaires qui manquent. Ceux-ci donnent de leur temps bénévolement. Là où il y a un manque, c'est sur le plan de l'organisation, que nous ne pouvons pas assurer en ce moment. Si nous avions ces deux choses, soit le mentorat et l'organisation, nous nous tirerions d'affaire.
L’hon. Greg Fergus:
    Merci, monsieur Duguay.

[Traduction]

    Monsieur Scheer, vous avez la parole.
L’hon. Andrew Scheer (leader à la Chambre de l'opposition officielle):
     Très brièvement, je pense que vous serez probablement en grande partie d'accord sur les buts et les objectifs. Si nous étions dans un environnement où il n'y avait pas la réalité économique à laquelle les Canadiens doivent faire face... Votre proposition contient de nombreux éléments souhaitables, mais non essentiels.
    Vous avez indiqué que le milieu de la surveillance des élections ne manque pas d'intervenants. Lorsque j'entends cela, je me demande tout d'abord s'il est vraiment nécessaire d'y ajouter un autre intervenant ou une autre entité. Pour revenir sur le point soulevé par mon collègue, M. MacKinnon, s'agit‑il d'un domaine que nous pourrions laisser de côté, s'il est déjà bien desservi par d'autres ONG ou d'autres entités subventionnées par l'État qui s'en chargent un peu partout dans le monde, et nous concentrer davantage sur certains autres domaines que vous avez mentionnés?
M. Léo Duguay:
     Le secteur international est très bien doté. Je ne pense donc pas que nous ayons un rôle à jouer dans ce secteur.
    Au Canada, un plus grand nombre d'anciens parlementaires pourraient parfois participer à la surveillance des élections parce que, comme je le dis souvent à la blague, au cours de ma carrière, j'ai vu à peu près toutes les manigances auxquelles on peut avoir recours dans le cadre d'une élection. Nous sommes plus à même de repérer les manigances qu'un professeur d'université, par exemple. Il y a déjà beaucoup d'intervenants dans ce milieu, et nous ne cherchons pas à ajouter un rôle, mais nous pourrions jouer un rôle plus efficace dans le cadre de la CANADEM. Si vous nous donniez ce mandat, vous n'auriez pas à ajouter des fonds, seulement à les réattribuer.
M. Matt DeCourcey:
    Monsieur Scheer, je vous remercie beaucoup de votre commentaire. Si j'ai l'impression que vous essayez de donner votre appui au commentaire de M. MacKinnon, je serais pour que nous nous concentrions sur ces priorités importantes pour notre association. Je sais qu'il y a beaucoup de choses qu'il serait souhaitable d'avoir dans ce monde, mais deux choses qui, à mon avis, ne sont pas seulement souhaitables, mais aussi essentielles sont la démocratie et la santé mentale. Je pense que notre organisme peut jouer un rôle de premier plan pour veiller à ce que la santé mentale des parlementaires qui quittent leurs fonctions soit la préoccupation la plus importante de leurs collègues à l'extérieur. Je pense aussi que si notre bureau avait la capacité organisationnelle nécessaire, nous pourrions soutenir beaucoup plus efficacement le travail important que vous faites pour le renforcement de la démocratie, que ce soit au pays ou à l'étranger.
L’hon. Greg Fergus:
    Chers collègues, y a‑t‑il un intérêt pour la proposition de M. MacKinnon, c'est‑à‑dire de les inviter à préciser leur proposition avec un mandat plus ciblé?
    Je vois quelques hochements de tête autour de la table. C'est très bien. C'est donc ce que nous ferons.
    Monsieur Duguay et monsieur DeCourcey, merci beaucoup d'avoir comparu devant le Comité. Je vous laisse sur cette réflexion: mon ancien patron, qui a été défait lors d'une élection, m'a dit qu'il avait pris sa retraite pour des raisons de santé, c'est‑à‑dire que ses électeurs ne pouvaient plus le souffrir.
    Des voix: Ha, ha!
    L'honorable Greg Fergus: Chers collègues, il nous reste un peu de temps pour aborder deux points importants à notre ordre du jour, l'un en public et l'autre à huis clos.
    Nous aborderons le cinquième point en public. Je vais donc céder la parole à notre greffier intérimaire, M. Janse.

  (1245)  

M. Eric Janse (greffier intérimaire de la Chambre des communes, Chambre des communes):
    Je vous remercie beaucoup, monsieur le président.
    Comme mon collègue, je vais me contenter de dire ce qui suit pour présenter ce point de l'ordre du jour. Comme les députés le savent, le Bureau de régie interne est, bien entendu, le point de rencontre entre les députés, leur parti et, bien sûr, l'Administration de la Chambre des communes.
    La prochaine proposition est présentée par l'Administration, mais c'est en réponse aux demandes qui nous ont été faites par les partis. Nous reconnaissons pleinement qu'il s'agit d'une analyse de rentabilité approfondie, mais elle reflète les changements importants qui ont été apportés au fonctionnement du Parlement.

[Français]

    Je vais maintenant céder la parole à mes collègues, qui vont présenter notre soumission. Ensuite, cela nous fera plaisir de répondre à vos questions.

[Traduction]

    MM. Aubé et St George sont ici avec moi ce matin pour vous présenter le bien‑fondé d'appuyer la transformation des travaux parlementaires. Comme vous le savez, ces dernières années, à la demande des députés, l'Administration de la Chambre a transformé sa technologie et son modèle d'exploitation pour offrir plus de façons pour les députés et les Canadiens de suivre les travaux parlementaires et d'y participer.
    Même si ce n'était pas le seul facteur, la pandémie a clairement été un vecteur de bien des changements. La Chambre a dû mettre en place très rapidement un modèle qui permettrait aux députés de continuer à siéger et à voter au moyen de la technologie. Bon nombre de ces changements sont maintenant bien intégrés à nos activités, non seulement à nos délibérations, mais à toutes sortes d'événements qui se déroulent maintenant avec au moins une forme de vidéoconférence.
    Bien sûr, les changements les plus importants concernent les comités, car la grande majorité de leurs réunions sont désormais webdiffusées. Ce n'était pas toujours le cas par le passé, et désormais, il y a toujours au moins quelques participants à distance.
    Comme nous l'avons entendu un peu plus tôt dans la présente réunion, la participation à distance accrue a aussi eu une incidence sur les interprètes. La Chambre a élaboré de nouveaux outils et de nouveaux processus pour garantir leur santé et leur sécurité et assurer que tous puissent participer dans la langue de leur choix. Pour appuyer ces nouvelles exigences, la Chambre a investi dans la dotation et la technologie. Ce personnel offre du soutien continu, effectue de la surveillance pour garantir la cybersécurité, accueille les témoins et fait les tests requis avec eux, en plus de gérer toute une série de nouveaux processus.
    Il y a aussi des coûts en capital liés à l'équipement et aux licences. Il s'agit d'obligations supplémentaires qui n'existaient pas il y a seulement quelques années.

[Français]

    L'Administration de la Chambre des communes n'a pas demandé de fonds additionnels au Bureau de régie interne pour ces activités. Pendant la pandémie, il y avait des surplus en raison des activités réduites. Il était aussi possible de réaffecter du personnel qui était affecté à d'autres projets, ce qui est devenu de moins en moins possible lors de la reprise des activités normales.
    La soumission d'aujourd'hui ne vise pas à embaucher de nouveaux employés, mais plutôt à maintenir les équipes que nous avons montées au cours des dernières années et à assurer ces nouveaux services. Les Services de la procédure et les Services numériques sont présentement en situation de déficit, en raison du grand nombre d'employés additionnels que nous avons dû embaucher pour soutenir ces activités. Bien que l'Administration de la Chambre des communes tente de faire preuve de prudence financière en réaffectant des employés et des fonds là où c'est possible, il y a certainement un risque si nous devons continuer à dépendre des surplus et des fonds reportés pour financer des activités qui sont devenues permanentes.

[Traduction]

    Je vais parler très rapidement des différents secteurs où tous ces changements ont été apportés.

[Français]

    Les quatre champs principaux sont la Chambre, l'application de vote, les comités et, finalement, la santé et la sécurité des interprètes.
    À la Chambre, bien sûr, pour permettre aux députés de participer à distance, il y a d'abord eu des investissements dans l'équipement. Des équipes de soutien ont également été montées. Celles-ci sont nécessaires pour surveiller et résoudre les problèmes techniques des députés tout au long de la séance. Il y a aussi des tâches supplémentaires pour le personnel afin de coordonner les communications pour les séances et les votes, pour répondre aux demandes de renseignement des députés et pour faire la liaison avec l'équipe technique. Je tiens aussi à souligner qu'en moyenne, nous avons vu une augmentation des heures de séance et de la fréquence des séances tardives. L'incidence de ces changements est multipliée, parce qu'il faut plus de personnel pour appuyer la tenue de chaque séance.
    En ce qui concerne le vote électronique, nous avons mis en place une application qui permet aux députés de voter de n'importe où au Canada, ce qui a entraîné une augmentation considérable du nombre de députés qui participent à chaque vote. Pour ce faire, il est nécessaire d'offrir un soutien pour l'application, y compris des ressources consacrées à la cybersécurité pour garantir l'intégrité du système, le dépannage en temps réel et la maintenance continue et régulière. Cela représente aussi des tâches supplémentaires pour le personnel procédural dans le cadre de la préparation et de la gestion des informations dans l'application.

  (1250)  

[Traduction]

    Les attentes supplémentaires les plus grandes sont sans doute en comités, où par le passé, la plupart des réunions étaient seulement diffusées en format audio. Seul un nombre restreint de réunions étaient télévisées, et les gens y participaient surtout en personne. Si quelqu'un y participait par vidéoconférence, il devait se rendre dans un studio exploité par un tiers. De nos jours, la plupart des réunions publiques sont webdiffusées ou télédiffusées. À presque toutes les réunions, il y a au moins quelques personnes qui participent par vidéoconférence. Sinon, nous devons tout de même nous préparer à la possibilité qu'une personne y participe par vidéoconférence, ce qu'elle peut faire depuis à peu près n'importe quel endroit.
    Même si nous abandonnions le mode hybride pour les députés, ce ne serait sans doute pas faisable de revenir à l'ancien modèle pour les témoins. L'attente envers les témoins est désormais qu'ils soient en mesure de comparaître au moyen d'un logiciel de vidéoconférence courant, à partir de leur foyer ou de leur bureau.
    Pour assurer une qualité de son adéquate pour l'interprétation, toute une série de ressources supplémentaires a dû être mise en place. Les mesures de soutien aux témoins ont beaucoup augmenté, comme l'envoi de casques d'écoute, les tests avant la séance et le suivi en continu. La gestion des ressources pour tenir des réunions présente aussi des défis, ce qui a mené à de plus longs blocs de réunions de comités au cours d'une même journée. Cela cause des pressions supplémentaires en matière de ressources.
    Par le passé, lorsque nous avions recours à des tiers, les coûts liés aux vidéoconférences en comités étaient imputés au budget du comité visé et étaient payés à même l'enveloppe du Comité de liaison. Ce n'est plus le cas, et ces coûts sont maintenant absorbés par l'Administration de la Chambre.
    Je vais laisser M. Aubé parler très brièvement de ce que nous faisons pour appuyer les interprètes.
    Monsieur le président, j'aimerais simplement en dire un peu plus sur deux facteurs qui ont mené à notre soumission et qui ont une grande incidence sur les ressources financières, les ressources humaines, les technologies et les processus de l'Administration.
    Le premier facteur dont nous avons parlé concerne le changement dans la façon dont les députés et les témoins participent aux travaux parlementaires. Comme M. LeBlanc l'a mentionné, si vous vous rappelez la période avant la pandémie, les témoins devaient se rendre à des endroits précis pour utiliser les installations que nous avions au Canada. Par l'interconnectivité de ces installations et de l'infrastructure parlementaire, les gens pouvaient participer aux réunions.
    Durant la pandémie, c'était impossible de fonctionner ainsi. Nous avons dû complètement changer le modèle de participation des députés et des témoins aux délibérations, ce qui a eu une grande incidence sur l'appui que nous devons leur donner. Comme M. LeBlanc l'a dit, nous avons instauré de nouvelles règles à respecter, notamment avant les réunions. Nous devons maintenant tester la connexion des gens pour nous assurer qu'ils emploient de l'équipement standardisé avant qu'ils ne puissent participer à la séance. Nous devons aussi expédier du matériel pour que les participants à distance disposent d'un équipement standard. Nous avons mis en place des programmes d'assurance de la qualité durant les réunions. Nous avons désormais du personnel qui doit être sur place pour garantir la qualité sonore et le respect des normes ISO. Comme nous l'avons dit plus tôt, nous avons instauré de nouveaux concepts pour fournir des tableaux sur les incidents et améliorer le système de manière continue après les réunions.
    Concernant les ressources et l'incidence de ce changement sur l'Administration, il en coûtait une demie‑ressource à l'Administration de la Chambre pour préparer une réunion normale avant la pandémie, car on ne pouvait suivre la plupart des séances que par audio. De nos jours, il nous faut trois techniciens seulement pour procéder aux tests avant la séance et garantir la qualité en ligne. En fonction du nombre de réunions, vous pouvez imaginer les conséquences de tout cela sur l'institution, sur le plan des finances et des ressources.

[Français]

    Le deuxième grand changement survenu, depuis la pandémie et l'introduction de ces nouvelles technologies, est lié aux instructions que nous avons reçues dans le contexte du Code canadien du travail et de la loi sur la santé et la sécurité au travail. Le Bureau de la traduction a reçu des instructions précises pour protéger la santé et la sécurité de tous les participants à nos événements. Ces changements ont eu une incidence directe sur le nombre de ressources dont nous avions besoin pour les réunions.
    Nous devons maintenant faire des tests aléatoires tout au long de l'année pour nous assurer que notre équipement est conforme aux normes ISO. Ces tests doivent aussi être faits chaque fois que nous apportons des changements à notre infrastructure, pour nous assurer que nous vous offrons un signal audio de qualité qui ne nuira pas à l'environnement de travail des députés et des différents participants. Nous devons maintenant établir des relations avec des centres d'audiologie pour faire évaluer, par des tests subjectifs, la qualité du signal audio. Il y a plein d'initiatives de ce genre que nous avons dû mettre en place. Nous n'avions pas le choix. Nous avons dû faire preuve d'agilité pour les mettre en place et assurer le bon fonctionnement du Parlement. Tout cela a eu une incidence sur nos ressources financières, nos ressources humaines et nos processus.
    Je vais maintenant passer la parole à M. St George, qui pourra vous donner une idée plus précise de ce que cela représente sur le plan financier.

  (1255)  

[Traduction]

    Je vais parler de quatre points, très brièvement: le financement, les prévisions, l'inflation et les fonds reportés aux exercices ultérieurs.

[Français]

    Pour ce qui est du financement des activités dans le cadre de cette proposition, comme M. LeBlanc l'a mentionné, celles-ci ont été financées de façon interne et au moyen du report de fonds. La capacité budgétaire durant cette période était attribuable à la diminution des coûts de fonctionnement. Pendant la pandémie de la COVID‑19, les excédents historiques de l'Administration sont graduellement passés de 12,1 millions de dollars en 2020‑2021 à 6,9 millions de dollars en 2022‑2023.

[Traduction]

    Du point de vue des prévisions de cette année, l'Administration à elle seule prévoit un déficit de 610 000 $. Cette année, nous ne demandons pas de fonds supplémentaires pour cela. Nous prévoyons cependant que les coûts vont continuer de grimper et que l'Administration sera confrontée à un plus grand déficit.
    Par ailleurs, l'inflation représente environ 1 million de dollars pour l'Administration, qu'elle absorbe en coûts non salariaux chaque année, et ce, depuis plusieurs années. Nous parvenons à absorber ces coûts grâce à des initiatives d'amélioration continue des services.
    Pour ce qui est des fonds reportés aux exercices ultérieurs — certains parlent plutôt de réserve —, l'objectif est essentiellement de financer les projets qui appuient et rehaussent les services aux députés. L'une des stratégies présentées dans la soumission consisterait à protéger ces fonds et à chercher à obtenir un financement dans le Budget principal des dépenses.
    Monsieur le président, j'ai terminé mon exposé au nom de mes collègues et moi. Nous répondrons aux questions avec plaisir.

[Français]

L’hon. Greg Fergus:
    Madame Gould, vous êtes la première sur la liste des personnes qui souhaitent intervenir. Vous avez la parole.
L’hon. Karina Gould:
    Merci, monsieur le Président.

[Traduction]

    Avant d'aller plus loin, je suis consciente du temps dont nous disposons, et je crains que nous ne nous rendions pas au dernier point, qui me paraît très important.
    Je propose que pour la gestion des séances à venir, nous limitions le temps passé sur certains points pour pouvoir examiner tous les points à l'ordre du jour. Cependant, je remets cela entre vos mains.

[Français]

    Premièrement, j'aimerais vous remercier énormément de tous les efforts incroyables que vous avez faits, à l'Administration de la Chambre, particulièrement pendant la pandémie. Vous avez totalement transformé notre manière de travailler. Cela a été une excellente chose pour la démocratie, parce que cela a permis à tous les députés de continuer à participer aux travaux de la Chambre.
    Je suis aussi d'accord sur ce que M. Aubé a dit au sujet des témoins. Non seulement cela a été bénéfique pendant la pandémie, mais, à partir de ce moment, nous avons vu s'accroître grandement la participation des témoins aux réunions de comité. En effet, il y a beaucoup plus de personnes qui peuvent maintenant y participer, alors qu'elles n'auraient pas nécessairement pu le faire auparavant.
    Alors, je vous tire mon chapeau et vous remercie de tout ce travail.

[Traduction]

    Ma question porte sur ce que M. St George disait, concernant les fonds reportés aux exercices ultérieurs, parce que nous appuyons entièrement la demande de fonds, mais nous aimerions que ces fonds soient absorbés par la réserve, compte tenu des circonstances actuelles.
    D'après vos commentaires, il me semble que c'est ce à quoi sert la réserve, soit à affronter les circonstances imprévues dans le soutien au travail des députés. C'est exactement ce à quoi servent les fonds reportés aux exercices ultérieurs. De notre point de vue, nous dirions que oui, sans problème, vous pouvez dépenser cet argent. C'est important, c'est impératif. Je ne pense pas qu'on désire retourner en arrière et ne plus permettre aux députés de participer aux réunions virtuellement.
    Dans les premières semaines de séance de la Chambre, nous avons vu combien la COVID s'est répandue rapidement au Parlement. Bien des personnes étaient malades, mais elles étaient toujours en mesure de participer aux travaux de manière virtuelle. Il y a d'autres raisons pourquoi nous voulons permettre non seulement aux députés, mais aussi aux témoins de continuer à participer aux travaux virtuellement.
    Je propose de vous accorder cette hausse de fonds, mais que les fonds soient pris dans les fonds reportés aux exercices ultérieurs, à moins qu'ils ne suffisent plus pour absorber la hausse. Nous vous inviterions alors à revenir ici, pour que nous vous accordions des fonds en raison de circonstances atténuantes. C'est la proposition que je vous ferais.
    Je vous remercie.

  (1300)  

L’hon. Greg Fergus:
    Personne d'autre ne veut intervenir.
    Y a‑t‑il consensus sur la proposition de Mme Gould?
    Des députés: D'accord.
    L'hon. Greg Fergus: Je vous remercie beaucoup.
    Chers collègues, notre temps est limité, mais nous devons traiter un dernier point, qui est important.
    Pouvons‑nous prendre quelques minutes, ou avez‑vous d'autres engagements?
    Oui, monsieur Julian.
M. Peter Julian:
    Monsieur le président, si cette question est très importante, je ne sais pas si je peux lui rendre justice.
    Pourrions‑nous en faire le premier point à l'ordre du jour de la prochaine réunion?
L’hon. Greg Fergus:
    Nous traiterons ce point en premier à la prochaine séance à huis clos, si tout le monde est d'accord.
L’hon. Kerry-Lynne Findlay:
    Je suis d'accord.
L’hon. Greg Fergus:
    Je vous remercie.
    La séance est levée.
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