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Réunion du Bureau de régie interne

L’Ordre du jour contient la liste des sujets qui seront pris en considération par le Bureau, ainsi que la date, l’heure et l’endroit de la réunion. La Transcription est le rapport intégral, révisé et corrigé, de ce qu’il a été dit pendant la réunion.

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Emblème de la Chambre des communes

Bureau de régie interne

NUMÉRO 018 
l
1re SESSION 
l
44e LÉGISLATURE 

TRANSCRIPTION

Le jeudi 16 février 2023

[Enregistrement électronique]

  (1105)  

[Traduction]

L’hon. Anthony Rota (Président de la Chambre des communes):
    C'est la 18e réunion du Bureau de la régie interne.

[Français]

    La réunion d'aujourd'hui, en ce 16 février, est télévisée.
    Les membres du Bureau de régie interne peuvent participer à la séance par vidéoconférence.

[Traduction]

    Avant de passer au premier point, j'aimerais modifier légèrement l'ordre du jour.
    Est‑ce que cela vous convient?

[Français]

    Le point 3 va prendre un peu plus de temps. Je propose donc que nous abordions d'abord les points 1, 2, 4 et 5, car je crois qu'ils pourront être traités rapidement.

[Traduction]

    Nous pourrons ensuite passer au point 3 et prendre notre temps. Je crois que ce point‑là sera long à traiter.
    Monsieur Julian, vous avez la parole.

[Français]

M. Peter Julian (leader à la Chambre du Nouveau Parti démocratique):
    Je n'ai pas d'objection, monsieur le Président, mais le point 5 doit être traité à huis clos. Avez-vous l'intention que nous passions à huis clos pour aborder le point 5 et que nous reprenions ensuite la séance de façon publique pour traiter le point 3?
L’hon. Anthony Rota:
    Oui. Les gens dans la salle pourront rester pour la partie de la réunion à huis clos. Nous allons faire ce que nous devons faire à huis clos et, ensuite, nous retournerons au point 3.
    Madame DeBellefeuille, vous avez la parole.
Mme Claude DeBellefeuille (whip du Bloc québécois):
    Monsieur le Président, je n'ai pas d'objection, mais j'espère que tous mes collègues vont rester parmi nous pour aborder ce point. J'espère que ce ne sera pas une belle occasion de filer en douce.
L’hon. Anthony Rota:
    Il y a des choses que je ne peux pas contrôler, madame DeBellefeuille. Cela dit, étant donné tout ce qui se passe à la Chambre et dans les comités, je ne crois pas que quiconque partira.
    Nous abordons maintenant le point 1 à l'ordre du jour, soit le procès-verbal de la réunion précédente.
    Y a-t-il des questions ou des commentaires?
    Je constate que tout le monde est d'accord.

[Traduction]

    Dans la section des affaires découlant de la réunion précédente, le point 2c a trait aux frais d'Internet pour les députés et leurs employés.
    Madame Findlay, souhaitez-vous vous en occuper?
M. Eric Janse (greffier intérimaire de la Chambre des communes):
    Est‑ce Mme Findlay qui a rédigé la lettre?
L’hon. Anthony Rota:
    Oui, Mme Findlay a rédigé une lettre demandant...
    Voulez-vous en discuter? Soit vous ou Mme Findlay...
M. Eric Janse:
    Je présume que Mme Findlay aimerait prendre la parole en premier. Sinon, les représentants des finances pourraient le faire.
L’hon. Anthony Rota:
    D'accord. Peut-être pourrions-nous laisser les représentants des finances prendre la parole en premier.
M. Eric Janse:
    Madame Findlay, voulez-vous présenter le sujet?
L’hon. Anthony Rota:
    D'accord. C'est assez simple. Je crois que tout le monde qui en a pris connaissance l'a compris.
    Madame Findlay, ce serait super si vous voulez dire quelques mots là‑dessus.
L'hon Kerry-Lynne Findlay (whip en chef de l'opposition):
    Je crois que c'est assez simple. Selon moi, le problème a trait au paiement des factures d'Internet à la maison ou à celle des membres de votre personnel, ce qui, vu les circonstances dans lesquelles se trouvent actuellement les Canadiens, qui ont du mal à régler leurs factures, et l'ampleur des taux d'intérêt en raison de l'inflation, semble être quelque chose qui devrait être une dépense personnelle plutôt que liée au travail de député ou de membre de son personnel.
    Cela dit, certains députés m'ont dit que, au début des confinements dus à la COVID‑19, etc., ils ont dû mettre à niveau leur service Internet parce qu'ils devaient travailler de la maison, dans des collectivités principalement rurales. Un député a même dû faire ériger une tour dans sa cour arrière pour y arriver. Toutefois, il s'agit de coûts engagés dans le passé. Aujourd'hui, vu l'état des lieux, nous estimons que cela devrait être une dépense personnelle et ne plus être imputé au budget des députés.
    En tant que parti, nous avons pris l'initiative d'aviser nos membres de ne plus réclamer ces frais. Je crois que d'autres ont fait de même, mais je ne sais pas ce qui en est pour tous les partis.
L’hon. Anthony Rota:
    Merci.
    Monsieur Holland, vous avez la parole.
L’hon. Mark Holland (leader du gouvernement à la Chambre des communes):
    Merci beaucoup, monsieur le Président.
    J'ajouterai simplement que nous sommes d'accord. Nous avons dit la même chose aux membres de notre caucus. Bien que réclamer ces dépenses en particulier ait été logique à un moment donné, dans le contexte actuel, ce ne l'est pas. Internet est quelque chose que nous avons tous à la maison, au même titre que l'électricité. Je crois qu'il est logique de retirer le droit des députés à demander le remboursement de ces frais pour leur résidence principale.
L’hon. Anthony Rota:
    Monsieur Julian, vous avez la parole.
M. Peter Julian:
    Je voulais simplement connaître le nombre de députés qui ont demandé le remboursement de leurs frais d'Internet à la maison au cours de la dernière année.
M. Paul St George (dirigeant principal des finances, Chambre des communes):
    Si on l'exprime en pourcentage, ce sont environ 20 % des 338 députés qui ont fait des réclamations au cours du dernier exercice financier.
M. Peter Julian:
    Merci.
    Est‑ce que ces députés étaient issus de tous les partis ou principalement d'un parti?
M. Paul St George:
    De tous les partis. C'est pour la résidence principale seulement.
L’hon. Anthony Rota:
    Y a‑t‑il autre chose, monsieur Julian?
M. Peter Julian:
    Je ne m'oppose pas à la proposition. J'ai vu passer dans la presse qu'un parti semblait réclamer ses frais d'Internet à domicile plus que les autres.
    Je crois qu'il est important qu'il y ait consensus là‑dessus. Je n'ai aucune objection. On peut dire que le Bureau de régie interne a entre autres la responsabilité de mettre la partisanerie de côté. J'avance toutefois que ce n'est pas le cas quand de la correspondance qui circule relativement au Bureau tente de véhiculer une sorte d'esprit partisan. Je n'ai pas aimé le ton de la lettre, bien que je sois certes d'accord avec sa visée.

  (1110)  

L’hon. Anthony Rota:
    Très bien.
    Passons maintenant à Mme DeBellefeuille.

[Français]

Mme Claude DeBellefeuille:
    Monsieur le Président, je suis d'accord pour qu'on change la politique. Il faut toujours avoir le souci de moderniser les règles en fonction de l'évolution de la situation. Je suis entièrement d'accord avec M. Holland sur cette question. Nous devrions demander à l'Administration de la Chambre d'abroger cette politique.
L’hon. Anthony Rota:
    D'accord.

[Traduction]

    Y a‑t‑il des commentaires là‑dessus?
    Allez‑y, madame Findlay, je vous en prie.
L’hon. Kerry-Lynne Findlay:
    Je voulais simplement ajouter que, selon moi, c'est le nombre important de députés de circonscriptions rurales qui posait problème. Ce n'est pas dans tous les cas, mais comme je l'ai dit, à ma connaissance, ceux représentant des circonscriptions rurales ont mis à niveau leur Internet pour qu'il soit acceptable selon les normes de la Chambre et des comités.
    Maintenant, je crois que, comme l'a dit le leader du gouvernement à la Chambre, nous devrions tenir compte de la situation actuelle et agir en conséquence.
    Merci.
L’hon. Anthony Rota:
    Je crois qu'il y a consensus autour de la table. Tout le monde opine du bonnet.
    Reste la question de l'entrée en vigueur. De ce que je sais, c'était en vigueur jusqu'à la fin mars. Est‑ce un bon moment pour y mettre un terme? Si nous le faisons dès maintenant, il pourrait y avoir de la confusion.

[Français]

    Je propose donc que cela prenne fin le 31 mars, en même temps que la politique.

[Traduction]

    L'expiration de la règle va en entraîner la fin. Est‑ce juste? Est‑ce que cela fonctionne bien?

[Français]

    Madame DeBellefeuille, vous avez la parole.
Mme Claude DeBellefeuille:
    Cela nous convient, monsieur le Président.
    Je pense que vous avez pu voir ou lire que presque tous les partis ont déjà décidé de mettre fin à cette pratique. Alors, normalement, il ne devrait pas y avoir de réclamations, parce que chaque caucus a pris cette décision de lui-même.
    Il faut quand même, sur le plan administratif, mettre fin à ce règlement, et je comprends que c'est mieux que cela coïncide avec la fin de l'année financière. Cependant, les gens qui nous écoutent doivent comprendre que les députés de chaque caucus ont pris la décision de cesser cette pratique.
L’hon. Anthony Rota:
    C'est parfait.
    Alors, nous sommes d'accord.

[Traduction]

    Tout est en place. Très bien. Je crois que nous avons le consentement unanime, ce qui est bien.
    Maintenant, passons au point 4.
    M. St‑George, M. Fernandez et Mme Lafontaine vont faire un exposé sur le rapport financier trimestriel pour le troisième trimestre de 2022‑2023.
    Allez‑y, monsieur St George.

[Français]

M. Paul St George:
    Merci, monsieur le Président.
    Je présente aujourd'hui le rapport financier trimestriel pour le troisième trimestre de 2022‑2023.
    Ce rapport non audité et reposant sur la comptabilité de caisse modifiée est préparé par l'Administration. J'atteste l'exactitude et la fiabilité des renseignements qui s'y trouvent.
    En date du 31 décembre, la Chambre avait dépensé la somme de 391,6 millions de dollars. Ce montant représente une augmentation de 24,8 millions de dollars par rapport au même trimestre de l'exercice précédent.
    L'écart est principalement attribuable à quatre postes.
    Le premier poste représente plus de la moitié de l'écart, soit 11,6 millions de dollars. Il correspond à l'augmentation des frais de déplacement à la suite de l'accroissement du niveau d'activité ayant suivi la levée des restrictions de santé publique.

[Traduction]

    Le deuxième poste représente une augmentation de 3,6 millions de dollars en frais d'équipement, qui sont en grande partie dus aux délais de livraison de l'équipement au cours de l'exercice précédent et aux projets en TI pour soutenir les députés et le cycle de vie de l'équipement.
    Le troisième poste est aussi attribuable à une augmentation des activités parlementaires et correspond à 3,1 millions de dollars en fournitures pour les services alimentaires et d'impression.
    Enfin, le quatrième poste représente 2,7 millions de dollars, une augmentation principalement due aux projets et initiatives de TI liés à l'amélioration de la sécurité des députés et à la hausse des frais d'hébergement.
    Mais, surtout, il faut souligner que, au 31 décembre, le fonctionnement de la Chambre était dans les limites approuvées, et qu'il n'y a pas eu d'autres écarts financiers majeurs ni préoccupations à porter à l'attention du Bureau.
    Voilà qui conclut mon exposé, monsieur le Président. Je serai heureux de répondre aux questions que les membres pourraient avoir.

  (1115)  

[Français]

L’hon. Anthony Rota:
    Y a-t-il des commentaires?

[Traduction]

    D'accord. Merci beaucoup.
    Monsieur MacKinnon, vous avez la parole.

[Français]

L’hon. Steven MacKinnon (whip en chef du gouvernement):
    Je vous remercie tous de votre travail et de votre assiduité habituels.
    J'ai une question très brève à poser.
    Si je comprends bien, c'est la reprise des activités après la levée des restrictions sanitaires, c'est-à-dire le fait que les parlementaires soient revenus sur la Colline du Parlement au lieu de continuer à travailler de façon virtuelle, qui a causé la hausse par rapport à l'année passée.
M. Paul St George:
    Oui, monsieur MacKinnon. Cette hausse est entièrement attribuable à la hausse des activités parlementaires.

[Traduction]

L’hon. Anthony Rota:
    Y a‑t‑il d'autres questions?
    D'accord. Nous passons maintenant à huis clos. Nous allons prendre deux minutes, puis une petite pause avant de revenir. Le temps passé à huis clos ne devrait pas être très long. Je prie les personnes qui ne sont pas concernées de bien vouloir sortir. À 11 h 20, la portion à huis clos de la séance commencera.
    [La séance se poursuit à huis clos.]

  (1115)  

  (1150  

    [La séance publique reprend.]

  (1150)  

[Français]

L’hon. Anthony Rota:
    Nous sommes prêts à continuer.
    Nous passons maintenant au point 3 à l'ordre du jour.
    Je vous remercie d'avoir accepté de changer l'ordre des éléments à l'ordre du jour pour que nous puissions consacrer un peu plus de temps au point 3. Il s'agit en effet d'un dossier très important pour tout le monde, ici et à la Chambre.
    Avant de commencer, j'aimerais céder la parole à M. Janse pour qu'il nous donne un peu de contexte à ce sujet.
M. Eric Janse:
    Merci beaucoup, monsieur le Président.

[Traduction]

    À titre de greffier intérimaire qui vient d'entrer en fonctions, j'aimerais affirmer au nom de l'Administration de la Chambre que nous sommes tout à fait conscients que la question de la capacité d'interprétation est fort difficile et frustrante et, franchement, le Bureau de régie interne y consacre beaucoup trop de temps.
    Cette question est une priorité pour nous, tout comme pour le Bureau de la traduction.

[Français]

    Il y a quelques semaines, Dominic Laporte est entré en fonction en tant que nouveau président-directeur général du Bureau de la traduction. Une de ses premières initiatives a été de communiquer avec moi et de me rencontrer pour discuter de cette question. Depuis, il rencontre presque chaque jour Ian McDonald et Stéphan Aubé.

[Traduction]

    Ils ont tous les trois des renseignements à nous fournir sur la question. Après, bien sûr, nous serons fort heureux de répondre à vos questions.
    Je crois que c'est M. Laporte qui va commencer, si cela vous convient.
L’hon. Anthony Rota:
    Oui.
    Nos intervenants aujourd'hui sont M. Dominic Laporte, président-directeur du Bureau de la traduction; M. Matthew Ball, vice-président, Bureau de la traduction; M. Ian McDonald, greffier adjoint, Direction des comités et des Services législatifs; M. Scott Lemoine, greffier principal, Comités; et M. Stéphan Aubé, dirigeant principal de l'information.
    Je cède maintenant la parole à M. Laporte.

[Français]

    Bienvenue, monsieur Laporte, et félicitations pour votre nouveau poste.
    Bonjour à toutes et à tous, honorables membres du Bureau de régie interne. J'aimerais également saluer nos partenaires parlementaires qui sont présents aujourd'hui. Enfin, je salue et remercie Cécilia Shea, Bernadette Blain et Linda Ballantyne, qui assurent l'interprétation au cours de cette rencontre.
    C'est un plaisir pour moi de comparaître devant vous pour la première fois depuis mes débuts comme président-directeur général du Bureau de la traduction, poste que j'occupe depuis janvier. Vous reconnaîtrez certainement Matthew Ball, qui est vice-président des Services au Parlement et de l'interprétation et qui m'accompagne aujourd'hui.
    C'est avec beaucoup d'humilité que je me présente devant vous pour parler de cette question complexe qu'est la situation des interprètes.
    Au cours des dernières semaines, j'ai eu l'occasion d'explorer les enjeux relatifs aux services d'interprétation afin de bien en comprendre les tenants et les aboutissants. Matthew Ball et son équipe m'ont exposé en détail l'historique et les mesures importantes qui ont été mises en vigueur.
    Je veux vous rassurer: ma priorité est, d'une part, de multiplier les efforts pour assurer la santé et la sécurité des interprètes et, d'autre part, comme vous l'avez mentionné, d'améliorer la capacité d'interprétation.

[Traduction]

    Depuis mon arrivée, j'ai rencontré mes partenaires de l'Administration de la Chambre chargés de fournir les moyens techniques aux services d'interprétation. Ils ont clairement expliqué la logistique dont il faut tenir compte du point de vue du Parlement, de même que les difficultés que les interruptions de service et le manque de capacité causent aux parlementaires.
    Du point de vue de la capacité, comme vous l'avez peut-être entendu, notre examen d'agrément de novembre a permis l'ajout de 10 pigistes à notre liste de ressources. Leur arrivée ne vient pas nécessairement accroître notre capacité, compte tenu du nombre d'interprètes blessés et de départs, mais ils demeurent des renforts bienvenus.
    Nous allons aussi continuer à travailler avec l'Administration de la Chambre pour offrir des services d'interprétation à l'extérieur des installations parlementaires à l'aide d'interprètes pigistes. Nous disposons maintenant de contrats qui permettent d'offrir quotidiennement deux réunions supplémentaires de deux heures, du lundi au jeudi, tel que promis en décembre, à l'aide d'interprètes de l'extérieur d'Ottawa.
    Nous travaillons sur un autre projet à long terme pour accroître notre capacité, dont une tournée des universités afin de nourrir l'intérêt de la prochaine génération.
    Cela dit, même si nous augmentons le nombre d'interprètes, nous ne ferons aucun progrès si nous ne pouvons pas garantir leur santé et leur sécurité.

  (1155)  

[Français]

    À ce sujet, j'ai eu l'occasion de rencontrer à deux reprises nos interprètes permanents au cours des deux dernières semaines. J'ai vraiment été impressionné par leur professionnalisme et leur souci de bien servir le Parlement. Cependant, j'ai aussi été très touché par leur détresse à l'égard de ce qu'ils vivent actuellement. Il est tragique d'entendre des interprètes raconter qu'ils ne peuvent plus assister à un concert ou qu'ils ont de la difficulté à entendre leurs enfants jouer, à cause de blessures auditives subies en travaillant.
    Ces discussions m'ont d'ailleurs permis de déboulonner une fausse croyance que j'avais, à savoir que, si le son est acceptable pour moi, en tant que participant virtuel ou dans la salle, il l'est aussi pour les interprètes. Dans les faits, ce n'est aucunement le cas. Étant donné la charge cognitive qui est nécessaire à l'interprétation, puisque les interprètes parlent en même temps qu'ils écoutent, ces derniers ont besoin d'un son de qualité de radiodiffusion.
    C'est pourquoi les démarches pour améliorer la qualité du son sont cruciales. L'utilisation par les participants de microphones appropriés représente une partie de la solution. Inciter les participants qui se trouvent à proximité à prendre part aux rencontres en personne est une autre partie de la solution. C'est aussi une question de connexion Internet, de matériel informatique, de système audio, de sensibilisation, et plus encore.
    Après sept semaines en poste, je comprends très bien qu'il n'existe pas de recette miracle pouvant tout régler. Il s'agit d'un travail de très longue haleine. Je prends donc toute la mesure du défi qui se dresse devant nous.
    Notez bien que, lorsque je dis « nous », je ne parle pas seulement du Bureau de la traduction, car il y a aussi une chose qui m'apparaît clairement: le Bureau ne peut pas réussir seul à redresser la situation. Toutes les parties prenantes doivent travailler ensemble. Le Bureau est d'ailleurs reconnaissant du soutien de l'Administration de la Chambre.

[Traduction]

    Distingués députés, vous êtes sûrement au courant de l'instruction que le Programme du travail d’Emploi et Développement social Canada a donné au Bureau de la traduction le 1er février 2023. En effet, à compter du 6 février 2023, nos interprètes ont pour directive d’interrompre le service lorsqu’une personne prend la parole sans utiliser un microphone accepté. Nous allons bientôt demander des tests de son aléatoires en situation de travail réel dans les salles des comités de la Chambre et du Sénat.
    Ces directives s'inscrivent dans la lignée du travail que nous effectuons déjà avec l'Administration pour améliorer la qualité du son. Ce n'est pas une panacée, mais cela montre manifestement toute l'importance de demeurer foncièrement engagés dans nos efforts.
    Toute nouvelle mesure et tout petit gain dans notre travail à long terme visant la promotion de la qualité du son est bénéfique non seulement pour les interprètes, qui peuvent ainsi travailler en toute sécurité, mais aussi pour le Bureau de la traduction, qui aura une capacité accrue grâce à une main-d'œuvre en santé, et pour les utilisateurs des services d'interprétation qui profiteront de services plus stables.
    Je vous remercie, honorables membres du Bureau de régie interne, pour votre collaboration avec le Bureau de la traduction ainsi que pour votre invitation à m'adresser à vous sur ce sujet important.
    M. Ball et moi serons maintenant heureux de répondre à vos questions.
L’hon. Anthony Rota:
    Très bien.
    Y a‑t‑il des commentaires ou des questions?

[Français]

    Madame DeBellefeuille, vous avez la parole.
Mme Claude DeBellefeuille:
    Merci, monsieur le Président.
    C'est à mon tour de vous féliciter pour votre nomination, monsieur Laporte. Je vous souhaite la meilleure des chances dans votre nouveau défi professionnel. Je sais que c'est un gros défi qui vous attend, dans un contexte de pénurie de main‑d'œuvre qui touche particulièrement les interprètes, une ressource si importante pour nous.
    J'ai lu votre lettre, que vous avez fait parvenir au Président le 15 février dernier. J'aurais quelques questions concernant cette lettre.
    Je demeure bel et bien dans les limites du sujet, n'est-ce pas, monsieur le Président?
L’hon. Anthony Rota:
    Oui, allez-y.
Mme Claude DeBellefeuille:
    C'est parfait.
    Beaucoup d'information a circulé au sujet du nombre d'interprètes qui ont été formés et qui ont passé l'examen. On parlait de 70 interprètes. Finalement, ce que je comprends, c'est qu'il y a 10 interprètes qui ont reçu leur attestation, qui sont des résidants canadiens, qui sont en train de finaliser toutes les démarches en matière de sécurité, mais qui n'ont malheureusement pas choisi d'occuper un emploi permanent pour le Bureau de la traduction. Ils ont plutôt décidé d'être pigistes. D'après ma compréhension, quand on est pigiste, l'Administration de la Chambre est un client comme les autres à qui on offre du temps.
    En termes clairs, les ressources qui s'additionnent ne se calculent pas en nombre de personnes, mais bien en quarts de travail, puisqu'il s'agit de pigistes.
    Dans votre lettre, vous nous dites que, comme promis, vous nous offrez huit quarts de travail, soit deux heures par jour du lundi au jeudi, de disponibilité en interprétation.
    Est-ce que je comprends bien?
M. Dominic Laporte:
    Oui, cette compréhension est très bonne.
    Par contre, j'aimerais préciser que les nouvelles ressources pour l'interprétation simultanée à distance ne sont pas des ressources qui étaient affectées au Parlement auparavant. Ces gens, qui ne résident pas dans la région de la capitale nationale, représentent de nouvelles ressources. C'est vraiment un ajout à la capacité. Quand il est question de deux événements additionnels par semaine, ce qui porte le compte de 57 à 59, il s'agit d'événements qui n'auraient pas pu se tenir si nous n'avions pas eu ces interprètes.

  (1200)  

Mme Claude DeBellefeuille:
    Ces ressources font donc partie du projet pilote d'interprétation à distance, que nous allons analyser. Est-ce que je comprends bien?
M. Dominic Laporte:
    Oui.
Mme Claude DeBellefeuille:
    C'est parfait.
    J'ai une autre question.
    Monsieur Laporte, vos services d'interprétation sont sollicités par la Chambre des communes et par le Sénat. Qui va déterminer à quel endroit seront affectées les ressources pour ces huit nouveaux quarts de travail disponibles?
M. Dominic Laporte:
    Si vous me le permettez, monsieur le Président, je vais demander à M. Ball de répondre à cette question.
    C'est le Bureau qui fait le programme quotidien des affectations en fonction des besoins des clients. Comme vous le savez déjà, le Bureau offre des services en priorité au Parlement canadien. Pour l'instant, les ressources travaillant au Bureau sont affectées en priorité au Parlement. Une fois que ces interprètes acceptent de travailler pour nous, nous décidons de la réunion pour laquelle ils iront travailler.
L’hon. Anthony Rota:
    Avez-vous quelque chose à ajouter, monsieur McDonald?
    J'aimerais préciser que, une fois que les ressources sont rendues disponibles par le Bureau de la traduction, ce sont les whips qui décident qui va utiliser la capacité disponible pour les réunions, que ce soit des réunions de comité ou d'autres réunions. Normalement, les comités ont la priorité, mais la décision revient toujours aux whips.
Mme Claude DeBellefeuille:
    Devrons-nous partager ces nouveaux quarts de travail avec les sénateurs ou seront-ils réservés à la Chambre des communes et à ses comités?
M. Matthew Ball:
    Les pigistes qui travaillent pour le Bureau de la traduction servent les deux chambres législatives. Ils servent le Parlement en priorité, avant les clients du gouvernement du Canada.
Mme Claude DeBellefeuille:
    Qui décidera s'ils vont au Sénat ou à la Chambre des communes? On ne répond déjà pas à la demande de la Chambre des communes et de ses comités. Qui sera l'arbitre? Comment va-t-on s'entendre? Quel est le mécanisme?
M. Dominic Laporte:
    Puisque le projet pilote d'interprétation simultanée à distance est mené en partenariat étroit avec la Chambre des communes, les ressources iront à la Chambre au début. Je pense que nous avons beaucoup à apprendre de cela.
    Pour être honnêtes et bien francs avec vous, nous ne prévoyons pas nécessairement avoir de ressources supplémentaires. Je parlais de la capacité qui est limitée. Les nouvelles ressources permettront simplement de continuer à fournir les services que nous offrons en ce moment au Sénat et à la Chambre des communes, dans la même proportion.
    Nous n'en sommes pas à pouvoir allouer des ressources supplémentaires au Sénat ou à la Chambre des communes, sauf pour le projet pilote d'interprétation simultanée à distance, que nous menons avec l'Administration de la Chambre des communes.
Mme Claude DeBellefeuille:
    D'accord.
    Je comprends que le projet pilote a été mis sur pied à la Chambre des communes. Les huit nouveaux quarts de travail seront donc attribués à la Chambre.
    Monsieur McDonald, quand ces nouveaux quarts de travail seront-ils disponibles? Est-ce qu'il y a une date de début prévue?
M. Ian McDonald:
    Il n'y a pas encore de date de début prévue pour l'utilisation de ce nouveau service, car nous sommes en train de mener des tests. Lorsque nous saurons que les tests sont réussis, nous offrirons des démonstrations au personnel des bureaux des whips et des leaders parlementaires afin qu'il puisse essayer ce nouveau service et en connaître le fonctionnement et les détails.
     Nous voulons également essayer ce service dans d'autres réunions qui requièrent des services d'interprétation, mais qui ne sont pas nécessairement des réunions de comité. Lorsque nous aurons franchi ces étapes, nous donnerons aux membres du Bureau de régie interne, ou à tout le moins aux whips, un rapport indiquant que le service est prêt à être utilisé dans les réunions de comité.
    À ce moment-là, les whips pourront prendre une décision et déterminer l'utilisation de la capacité qui sera alors disponible.

  (1205)  

Mme Claude DeBellefeuille:
    J'imagine que vous visez un objectif. Pourriez-vous dire quand vous espérez rendre ce service disponible?
M. Ian McDonald:
    Nous espérons l'offrir à la mi-avril, après le congé de Pâques. Tout dépendra des autres étapes du processus et nous devrons nous assurer que tout fonctionne sans problème. En effet, nous savons que les interruptions pendant les réunions de comité ont un impact important sur les travaux parlementaires.
Mme Claude DeBellefeuille:
    Monsieur le Président, je me permettrais de poser une dernière question avant de laisser la place à mes collègues. Je prendrai la parole de nouveau par la suite s'il reste suffisamment de temps.
    Monsieur Laporte, vous savez que, depuis la création du Parlement hybride il y a presque trois ans, tout le monde a travaillé fort pour accomplir ses tâches dans un mode virtuel et hybride. Nous en sommes vraiment aux dernières étapes du perfectionnement de ce système, afin que tout se fasse encore plus facilement.
     Votre collaboration avec l'Administration de la Chambre est essentielle pour faire un vrai travail d'équipe. Vous pouvez nous accompagner pour suivre de proche le développement du système et assurer la santé et la sécurité des gens, ainsi que la prestation d'un service de qualité offrant suffisamment de ressources pour répondre aux besoins des parlementaires.
    On a beaucoup parlé de rapports d'incident, de blessures et de tout cela. Dans une autre vie, j'ai été gestionnaire, et je sais que les rapports d'incident sont très importants pour informer nos pratiques.
    Je me demande si votre collaboration avec les TI et l'Administration de la Chambre est assez étroite pour que vous puissiez leur transmettre vos rapports d'incident rapidement, afin qu'ils effectuent les suivis tout aussi rapidement. Est-ce qu'ils peuvent profiter des enregistrements et faire leur propre analyse pour que vous ayez vous aussi des réponses beaucoup plus rapidement? Cela vous permettrait de faire la rédaction et l'analyse de vos rapports d'incident.
     Je sens qu'il y a une nouvelle collaboration encore plus étroite entre le Bureau et la Chambre. Vous amènera-t-elle à communiquer rapidement dans le cadre de vos processus, de vos procédures et de vos rapports d'incident?
M. Dominic Laporte:
    Selon ce que j'ai pu observer, la collaboration entre le Bureau de la traduction et l'Administration de la Chambre a toujours été excellente, et nous voulons bâtir sur cette collaboration.
    Nous avons du travail à faire pour être en mesure de transmettre l'information en temps réel. Souvent, les interprètes vont nous aviser dès qu'il y a un incident ou une interruption de services. Le personnel des services multimédias va lui aussi être avisé de l'incident. Nous avons besoin de transmettre l'information de manière plus efficace et en temps réel.
    Je travaille présentement à l'embauche d'un directeur qui consacrera son temps à ces questions de protocole. Pour moi, c'est une priorité importante.
    Si nous voulons être en mesure de corriger certaines situations et de distinguer les problèmes qui sont purement techniques de ceux qui mettent en péril la santé et la sécurité des interprètes, nous avons vraiment besoin de plateformes technologiques qui permettent de mieux transmettre l'information en temps réel.
L’hon. Anthony Rota:
    Monsieur Julian, vous avez maintenant la parole.
M. Peter Julian:
    Merci beaucoup, monsieur le Président.
    Monsieur Laporte, je vous félicite.
    Nous avons bien compris qu'une part des responsabilités incombe aux parlementaires. Je pense qu'il est extrêmement important que tous les députés utilisent en tout temps un casque d'écoute conforme aux normes ISO. Nous en discutons entre nous et je pense que nous faisons du progrès, mais il reste du travail à faire. Nos interprètes font un travail important et nous voulons contribuer à assurer leur santé et leur sécurité au travail.
    Cela dit, j'aimerais savoir combien d'interprètes vont être embauchés. Si ma mémoire est bonne, on nous a dit avant Noël qu'une quarantaine de nouveaux interprètes avaient passé l'examen, 42 pour être plus précis.
    Monsieur Ball, ai-je raison?
M. Matthew Ball:
    En fait, presque 70 candidats ont passé l'examen. De ce nombre, plusieurs n'habitent pas au Canada et n'auraient donc pas été en mesure de fournir de services. De la quarantaine des candidats habitant au Canada et pouvant fournir des services s'ils réussissaient à l'examen, 10 ont réussi et seront en mesure de fournir des services bientôt.

  (1210)  

M. Peter Julian:
    Les trois quarts des candidats en sol canadien ont donc échoué à l'examen: c'est un taux d'échec assez élevé.
    Pouvez-vous nous expliquer si c'est lié à leurs études? Ont-ils presque réussi l'examen? Ont-ils tout simplement besoin d'acquérir certaines notions et d'obtenir un peu plus de formation pour réussir l'examen?
M. Dominic Laporte:
    Le taux de succès, qui est de 23,9 %, est l'un des plus élevés. Je sais qu'il semble bas, mais j'aimerais vraiment mettre l'accent sur la rigueur avec laquelle on sélectionne et on accrédite un interprète. Nous voulons nous assurer d'avoir les meilleurs interprètes et de maintenir nos standards de qualité.
    Je pense que le Bureau de la traduction n'abaissera jamais cette barre pour avoir plus d'interprètes. Son examen a lieu chaque année. Cette année, je nous considère quand même très chanceux; il s'agit d'un bon taux de succès.
     Je sais que le Bureau de la traduction a aidé les interprètes provenant de l'Université York et du campus Glendon à se préparer pour l'examen. Cela a beaucoup aidé à augmenter le taux de succès, mais je ne pense pas qu'il y ait de recette miraculeuse pour augmenter ce taux, surtout si nous voulons maintenir la qualité des services et ne pas diminuer les standards.
    En ce qui concerne l'examen d'accréditation...
M. Peter Julian:
    Monsieur Laporte, excusez-moi de vous couper la parole, mais je ne parle pas du tout de diminuer ces standards. Il n'en est pas question, et il est certain que nous voulons une interprétation de qualité. Je ne parle pas non plus d'agiter une baguette magique afin que les interprètes puissent réussir l'examen.
    Cela dit, le problème, c'est qu'il y a une pénurie d'interprètes qualifiés. Selon moi, la question est de savoir comment on peut accéder à un plus grand nombre d'interprètes qualifiés. Je suis plus au courant de ce qui se passe dans d'autres domaines et je sais que, parfois, les gens ratent l'examen de justesse. Dans ces cas, en tant qu'employeur, il faudrait peut-être trouver des façons d'aider ces gens afin qu'ils obtiennent les qualifications nécessaires pour cet emploi.
M. Dominic Laporte:
    Le Bureau travaille avec les candidats qui ont presque obtenu la note de passage et les encourage à passer l'examen la fois suivante.
    Je collabore aussi avec M. Ball et son équipe pour prendre d'autres mesures. Ainsi, il y aura un autre examen d'accréditation le 27 juin prochain. Nous allons désormais tenir deux examens par année. Je sais que nous avons accès au même bassin de ressources, mais, si nous pouvons intéresser d'autres personnes à passer cet examen, ce sera très positif.
    Je suis également en train de travailler à l'embauche d'une firme de recrutement qui va contacter d'autres gens dans des milieux où le Bureau est moins présent, comme les interprètes de conférence dans d'autres organisations, dans le but de connaître leur intérêt à passer l'examen d'accréditation ou à se joindre au Bureau.
    Je veux aussi ajouter que des candidats étrangers ont réussi l'examen d'accréditation. En effet, nous en accréditons quelques-uns. Ce sont des candidats que nous ne voulons pas oublier, parce que ce sont de très bons interprètes. Il s'agit donc de maximiser les démarches pour les accompagner dans un processus de parrainage s'ils veulent immigrer.
M. Peter Julian:
    Merci. Je vous sais vraiment gré de votre réponse parce qu'elle me donne quelques idées.
    A-t-on déjà fait une évaluation du marché du travail? Chez nous, à New Westminster—Burnaby, nous faisons parfois appel aux immigrants qualifiés pour pourvoir certains postes où il y a une pénurie.
    Est-ce que la Chambre des communes a déjà fait cette démarche pour que ceux qui se sont qualifiés à l'extérieur du pays puissent venir travailler pour nous et aider à résoudre la pénurie d'interprètes qualifiés?

  (1215)  

M. Dominic Laporte:
    Je vais laisser M. Ball répondre, car il en sait peut-être plus que moi sur ce qui s'est déjà fait.
M. Matthew Ball:
    Monsieur Julian, nous faisons ce genre de démarches dans des cas ponctuels, comme pour des langues plutôt rares pour lesquelles il n'y a pas de ressources au Canada.
    Par contre, nous ne l'avons pas encore fait pour répondre aux besoins quotidiens ou hebdomadaires de la Chambre des communes. Toutefois, cela pourrait être une chose à envisager.
M. Peter Julian:
    Merci.
L’hon. Anthony Rota:
    Monsieur Holland, je vous passe maintenant la parole.

[Traduction]

L’hon. Mark Holland:
    Merci beaucoup, monsieur le Président.
    Je veux d'abord remercier les services d'interprétation de l'Administration de la Chambre. Des efforts incroyables sont déployés pour étendre les services d'interprétation afin d'améliorer la qualité et de répondre aux préoccupations des députés. Je tiens à souligner ce travail.
    Je tiens à souligner que nous avons constaté une amélioration des normes de service. La qualité est en fait meilleure que durant la pandémie, ce qui est important. Nous oublions souvent que, même avant le mode hybride, la participation d'énormément de témoins se faisait sous forme virtuelle. En outre, une part énorme du volume que traitait déjà la Chambre était à distance. Il était important d'améliorer cela, non seulement en raison des circonstances actuelles, puisque nous siégeons en mode hybride, mais aussi, cela va sans dire, pour continuer d'entendre les témoins, ce qui se faisait déjà virtuellement.
    Monsieur le Président, je veux que ce soit bien clair: nous consacrons environ la moitié des réunions du Bureau de régie interne à parler des services d'interprétation. C'est extrêmement important, et je ne veux pas en faire moindre cas. Il est incroyablement important que ces services soient disponibles et que nous soyons en mesure de mener nos activités dans les deux langues, mais j'ai hâte de trouver une façon où, espérons‑le, nous éviterons de systématiquement consacrer une heure de la réunion à ce sujet.
    Peut-être pourrions-nous nous prendre un peu de recul pour être en mesure de constater les changements et le travail qui est fait, puis y revenir de temps à autre pour en quelque sorte évaluer l'évolution des choses.
    Il y a une chose qui serait utile, je crois. On a recensé à 13 reprises l'interruption de l'interprétation parce que l'on avait l'impression que la réunion ne pouvait pas continuer en raison de la qualité du son. Ensuite, dans un examen subséquent, on n'a rien trouvé de concret qui montrait que le son posait problème.
    Comme le son est enregistré, peut-être serait‑il approprié pour nous d'entendre ces problèmes, dans les cas où le son est coupé et où l'interprétation ne peut être faite. Nous pourrions recevoir cette information, à titre de bureau du whip, et écouter l'audio, afin d'aller voir directement le député et de discuter du problème avec lui. Nous pourrions en quelque sorte faire une analyse rigoureuse et entendre concrètement ce qui se passe avec le son et ce qui pose problème.
    Évidemment, les normes de service que nous souhaitons respecter... Comme je suis sur place en ce moment, mes paroles sont transmises à une cabine insonorisée grâce à la technologie. Ma voix est numérisée, même si je suis ici en chair et en os. Cela me semble un objectif raisonnable, ou du moins ce devrait être l'objectif, que d'atteindre les normes de service dès que possible de sorte que, un peu sur le principe du test de goût entre Coke et Pepsi, je ne puisse pas faire la distinction entre un intervenant sur place ou en ligne si vous m'installez dans une cabine insonorisée pour que j'écoute le son qui est transmis quand cette personne parle. C'est notre objectif, évidemment.
    Merci, monsieur le Président. Je veux vraiment profiter de l'occasion pour remercier les services d'interprétation de l'Administration de la Chambre pour son travail.
L’hon. Anthony Rota:
    Très bien.

[Français]

     Madame DeBellefeuille, vous avez la parole.
Mme Claude DeBellefeuille:
    Merci, monsieur le Président.
    Le whip en chef du gouvernement et le leader du gouvernement à la Chambre nous disent assez souvent qu'ils sont las de discuter de ce sujet si important. Toutefois, tant que le problème ne sera pas réglé et qu'il va empêcher les parlementaires de bien faire leur travail, et tant que les besoins ne seront pas satisfaits, je crois que nous devrons malheureusement continuer d'en parler.
    Je salue le travail de M. Aubé et de son équipe, des greffiers et du Bureau de la traduction, parce que je sais que c'est tout un défi. Nous écrivons actuellement une page d'histoire. Cela prend donc la participation et la collaboration de tous pour que les parlementaires puissent bien faire leur travail tout en assurant la santé et la sécurité de nos interprètes. C'est tout un défi. Quand on fait des changements, il faut être patient. J'invite donc mes collègues à faire preuve de patience et à vouloir que tout se passe bien.
    Mes questions porteront sur le tableau de bord des comités virtuels: est-ce le temps d'en parler? Pouvons-nous discuter ensemble des points 3a et 3b?

  (1220)  

L’hon. Anthony Rota:
    Je pense que tout cela fait partie du même sujet, alors nous pouvons naturellement passer d'un point à l'autre, pourvu qu'on réponde aux questions. C'est ce qui est important.
    Vous pouvez continuer, madame DeBellefeuille.
Mme Claude DeBellefeuille:
    Merci, monsieur le Président.
    On dirait qu'on parle dans le vide, parce qu'à en croire le tableau de bord qui nous a été soumis pour la période se terminant le 31 décembre, il n'y a plus de problème.
    J'ai remis à chaque membre du Bureau notre propre version de tableau de bord, qui commence à partir du 18 janvier. Ce petit document, que j'ai déposé dans les deux langues officielles et que les gens ont en main, y compris la responsable des greffiers, relate toutes sortes de problèmes, qu'il s'agisse de difficultés techniques, de problèmes d'interprétation ou de mauvais équipement. On peut voir que, tous les jours, plusieurs réunions de comités ont été interrompues à différents degrés en raison de divers problèmes. Bien sincèrement, quand je regarde notre tableau de bord, je ne suis pas rassurée, parce que presque toutes les réunions de comités ont été interrompues.
    Puisque je suis plutôt du genre à trouver des solutions, je voudrais sensibiliser les greffiers, entre autres, parce que nous avions décidé ensemble de faire des efforts pour faire augmenter le nombre de témoins comparaissant en personne. On sait que la meilleure solution pour protéger nos interprètes est de participer sur place. On ne peut pas refuser la participation virtuelle, puisque celle-ci existait déjà avant la pandémie et va continuer d'exister. Toutefois, avant la pandémie, 70 % des gens témoignaient en personne, alors que 30 % le faisaient de façon virtuelle, par visioconférence comme on le disait dans l'ancien temps.
    Avec tout ce qu'on a vécu depuis deux semaines, quel est le plan d'action des greffiers? Quelles sont leurs directives? Que comptent-ils faire pour renverser cette tendance, qui se maintient autour de 60-40, afin que, dans le prochain tableau de bord, on voie un mouvement dans la bonne direction? J'aimerais savoir les mesures concrètes qu'ils veulent mettre en place, principalement pour les témoins, qui sont les plus nombreux à participer aux réunions.
L’hon. Anthony Rota:
    Monsieur McDonald, vous avez la parole.
M. Ian McDonald:
     Merci, monsieur le Président.
    Madame DeBellefeuille, je vous remercie de votre question.
    Je profite de l'occasion pour mentionner que, pour la première fois, nous avons inclus dans le tableau de bord le graphique no 6. C'est un tableau qui comprend de l'information sur le nombre de témoins ayant comparu en personne devant les comités. On peut y voir que la tendance a changé au mois de décembre, ce qui s'explique par des raisons assez précises. D'abord, les comités étaient en train d'étudier des projets de loi, ce qui exige souvent la comparution de témoins provenant des ministères. Ensuite, quand les comités se penchent sur les crédits, ce sont souvent des fonctionnaires des ministères qui sont appelés à témoigner devant les comités. Nous avons donc observé une tendance et il sera intéressant de voir dans le prochain tableau de bord si elle se maintiendra ou non.
    Pour répondre plus directement à votre question, je dirais qu'il y a plusieurs mesures possibles.
    Nous sommes en train d'examiner les invitations envoyées aux témoins. Au début de l'invitation, on offre presque toujours aux témoins le choix de comparaître en personne ou en virtuel. Selon la motion qui a été adoptée à la Chambre le 6 avril 2022, les témoins ont encore ce choix et la décision définitive leur en revient, même si les comités peuvent indiquer à leur greffier qu'ils préfèrent inviter les témoins à comparaître en personne.
    Souvent, il y a des raisons qui motivent le choix des témoins. Pour ceux qui se trouvent déjà dans la capitale nationale, il est beaucoup plus facile de se rendre au Parlement pour témoigner. Par contre, pour ceux qui habitent Vancouver ou d'autres endroits, les voyages sont plus longs. C'est un facteur à prendre en compte quand vient le temps de choisir entre aller à Ottawa, qui est toujours une possibilité, ou comparaître à distance.

  (1225)  

Mme Claude DeBellefeuille:
    Monsieur McDonald, ce que je dis, c'est qu'il y a une manière de préparer les invitations de façon à sensibiliser nos témoins au fait que nous vivons une situation problématique de santé et de sécurité. Selon moi, les témoins seront sûrement sensibles à cette marque de délicatesse et certains pourront ainsi choisir se déplacer au lieu de témoigner de façon virtuelle. Évidemment, nous comprenons que l'éloignement et tout ce qu'il implique sont un facteur à prendre en compte.
     Toutefois, je suis d'avis que nous devons tous collaborer afin de faire augmenter le taux de comparution en personne des témoins. Il y a beaucoup de réunions de comités et donc beaucoup de témoins. Il y en aurait entre 2 000 et 3 000. Je me dis que nous sommes peut-être capables de réduire le nombre de ceux qui témoignent de façon virtuelle. Je comprends aussi que c'est un objectif de votre équipe.
M. Ian McDonald:
    Oui, c'est une information que nous suivons de près, et une des raisons pour lesquelles nous l'incluons maintenant dans le tableau de bord.
    L'autre chose à souligner est que, après avoir reçu l'information du Bureau de la traduction au sujet des casques d'écoute et des microphones, j'ai envoyé une lettre à tous les présidents de comités. Je leur ai notamment fait observer que les comités ont toujours la possibilité de demander que les témoins viennent participer en personne. Cela peut aussi réduire le temps consacré à l'exécution des tests de son et améliorer la qualité du son.
Mme Claude DeBellefeuille:
    Le tableau que nous vous avons soumis, et que j'invite mes collègues, particulièrement les whips, à lire et à consulter, indique que des greffiers n'effectuent pas les tests de son préalables. Par exemple, lors de la réunion du 1er février du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, on a consigné la mention « tests de son non effectués ».
    Il peut arriver qu'on oublie d'effectuer ces tests. Cependant, quels moyens mettez-vous en place pour vous assurer que vos greffiers respectent le processus des tests de son? Comment vous y prenez-vous pour assurer ce suivi des membres de votre équipe de façon serrée?
M. Ian McDonald:
    Nous allons assurer un suivi auprès de nos greffiers pour rappeler à tout le monde l'importance d'effectuer ces tests.
    Nous travaillons aussi en étroite collaboration avec l'équipe de M. Aubé et les personnes qui sont dans la salle et affectées au soutien technique. Nous collaborons aussi avec le Bureau de la traduction et l'équipe des interprètes pour voir comment améliorer ce processus.
     Nous sommes en train d'étudier cela de près. Plus tôt cette semaine, nous en avons d'ailleurs discuté. Nous voulons constater des améliorations dans nos processus à ce sujet très précis dans les prochaines semaines.
Mme Claude DeBellefeuille:
    J'espère ne pas trop impatienter mes collègues avec mes questions.
     Est-il vrai que les députés qui participent à des travaux à distance, soit à la Chambre des communes ou en comité, ne passent pas de test de son avant de prendre la parole?
M. Ian McDonald:
    Depuis un certain temps, oui. Un système de test est toujours disponible pour les députés, auquel ils peuvent avoir accès simplement en contactant un ambassadeur du service des TI. Comme les députés participent souvent à des réunions, cependant, il a été jugé à un moment donné que ces tests étaient moins nécessaires. Toutefois, nous sommes actuellement en train de nous repencher sur cette question.
Mme Claude DeBellefeuille:
    Est-il vrai aussi que les interprètes ne participent pas aux tests de son et que c'est uniquement le personnel des TI qui s'en occupe avec les témoins?
M. Ian McDonald:
    Je vais demander à l'équipe du Bureau de la traduction d'en discuter et d'ajouter cela s'il le faut.
M. Matthew Ball:
    Si je peux ajouter quelque chose, il fut un temps où les interprètes participaient activement aux tests de son. À un certain moment, ils en ont été écartés, mais nous sommes en train de revoir le processus pour qu'ils y participent de nouveau.
Mme Claude DeBellefeuille:
    Monsieur le Président, permettez-moi d'ajouter une réflexion.
    J'ai entendu l'intervention de M. Holland tantôt. Je trouve qu'il n'est pas efficient d'effectuer ces tests sans les interprètes si ces derniers jugent, une fois la réunion commencée, que le son n'est pas adéquat, contrairement à l'opinion du personnel des TI. Ces tests devraient être effectués à la fois par le personnel des TI et les interprètes afin que les deux parties puissent confirmer au début de la réunion si le son est adéquat. Cela ferait économiser au personnel des TI et au Bureau de la traduction beaucoup de temps consacré à l'analyse de chaque événement, les deux parties étant partenaires dès le départ et ayant convenu que le test est réussi. C'est ce que je vous propose et j'essaie d'influencer mes collègues à ce sujet. Ce serait une bonne solution.
    Comme vous l'avez vu vous-même, j'ai invoqué le Règlement à la Chambre des communes parce qu'un député qui participait à distance a posé une question sans son casque. Personne n'en avait avisé les interprètes. Aucun processus n'est en place pour voir si l'équipement est adéquat.
    Monsieur McDonald, comment va-t-on faire pour effectuer ces tests de son dans les comités et à la Chambre des communes? Quel sera le processus? Si on n'effectue pas ces tests auprès des députés, comment peut-on s'apercevoir qu'ils n'ont pas le bon équipement?

  (1230)  

M. Ian McDonald:
    Quand les interprètes participent aux tests de son, le temps disponible pour les réunions de comités est réduit d'autant. À un moment donné, nous avons eu une discussion avec nos partenaires du Bureau de la traduction pour voir comment donner un peu plus de temps aux comités, parce que nous manquions souvent de ressources pour pouvoir prolonger les réunions. À l'automne 2021, pendant la période électorale, il a été décidé qu'il serait suffisant que les tests de son soient effectués par l'équipe technique. De cette manière, les comités pourraient bénéficier d'un peu plus de temps. Cette décision a donc été prise dans un souci d'efficacité et pour donner le plus de temps possible aux réunions des comités.
    En raison des incidents qu'on a vus récemment, cependant, je pense qu'il est important de retourner à cette pratique. Nous l'avons donc demandé il y a plusieurs semaines, avant même que la Chambre ne reprenne ses travaux. Je sais que le Bureau est en train d'en discuter avec l'équipe des interprètes. Nous sommes aussi en train de revoir la question avec nos collègues pour voir comment retourner à cette pratique.
L’hon. Anthony Rota:
    Monsieur Aubé, avez-vous quelque chose à ajouter?
M. Stéphan Aubé (dirigeant principal de l'information, Chambre des communes):
    Pour répondre à la question de Mme DeBellefeuille en ce qui concerne la Chambre, l'équipe du greffier à la procédure et la mienne sont en train d'étudier l'utilisation du microphone à la Chambre pour vous fournir cette information en temps réel. Comme toujours, nous laissons à chaque whip le soin de gérer ses députés, mais nous étudions aussi différents mécanismes pour vous fournir cette information, comme le tableau de bord que vous avez déjà.
L’hon. Anthony Rota:
     Je crois qu'il n'y a plus de commentaire ni de question.
    À mon avis, nous essayons tous d'instaurer quelque chose qui fonctionne, comme en témoignent ces efforts.
    J'espère que ces problèmes finiront par se résoudre bientôt et que les choses vont marcher pour tout le monde, que ce soit pour les députés ou pour les interprètes. Il faut que notre démocratie fonctionne. Quand on comprend bien ce qui se dit, on formule des décisions et des lois qui ont du sens.

[Traduction]

    Nous allons bientôt lever la séance.
    Je tiens à remercier tout le monde de sa présence.
    Merci à nos témoins.
    Une fois de plus, félicitations pour votre nouveau poste, monsieur Laporte.
    La séance est levée.
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