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Réunion du Bureau de régie interne

L’Ordre du jour contient la liste des sujets qui seront pris en considération par le Bureau, ainsi que la date, l’heure et l’endroit de la réunion. La Transcription est le rapport intégral, révisé et corrigé, de ce qu’il a été dit pendant la réunion.

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Emblème de la Chambre des communes

Bureau de régie interne

NUMÉRO 013 
l
1re SESSION 
l
44e LÉGISLATURE 

TRANSCRIPTION

Le jeudi 29 septembre 2022

[Enregistrement électronique]

  (1105)  

[Traduction]

L'hon. Anthony Rota (Président de la Chambre des communes):
     Je vous souhaite la bienvenue à notre 13e réunion.

[Français]

     Cette séance est télévisée et les membres peuvent y participer par vidéoconférence.

[Traduction]

    Nous allons commencer par le premier point: Procès-verbaux des réunions précédentes.
    Avez-vous des questions ou des modifications à proposer?
    Monsieur Julian, allez‑y.
M. Peter Julian (leader à la Chambre du Nouveau Parti démocratique):
    Merci beaucoup, monsieur le président.
    Je tenais à apporter une précision quant à la souplesse relative aux deux augmentations de salaire annuelles pour les employés permanents. Une décision a été prise le 16 juin à cet effet et les augmentations ne s'appliquent pas aux primes à l'heure actuelle.
L’hon. Anthony Rota:
    C'est exact.
    Avant que nous passions au deuxième point, j'aimerais souhaiter la bienvenue à Mme Findlay et à M. Scheer, nos deux nouveaux membres.
    Madame, monsieur, bienvenue et félicitations.
L’hon. Anthony Rota:
    Pourriez-vous nous dire lequel de vous deux sera le porte-parole officiel?
L’hon. Anthony Rota:
    D'accord. C'est très bien. Merci et bienvenue.
    Nous allons maintenant passer au deuxième point: Affaires découlant de la réunion précédente.
    Madame DeBellefeuille, vous avez la parole.

[Français]

Mme Claude DeBellefeuille (whip du Bloc québécois):
    Merci, monsieur le Président.
    Je souhaite à mon tour la bienvenue aux nouveaux membres du Comité.
    Je veux d'abord vous remercier de la note nous expliquant ce qui est arrivé concernant l'alerte de confinement. Nous avions demandé à savoir pourquoi l'alerte en français avait été lancée quelques minutes après celle en anglais et pourquoi certains ne l'avaient pas reçue. Je considère que ce qui nous a été expliqué est clair. Je comprends aussi que tout a été mis en place pour éviter que cela ne se reproduise.
     Quelqu'un peut-il me confirmer que j'ai bien compris la note?
L’hon. Anthony Rota:
    Je pense que M. Patrice ou le sergent d'armes pourraient vous confirmer cela.
Comm. adj. Pat McDonell (sergent d'armes de la Chambre des communes, Chambre des communes):
    Je suis désolé, monsieur le Président, mais je n'ai pas entendu la question.
L’hon. Anthony Rota:
    La question concerne l'alerte de confinement.
    Madame DeBellefeuille, pourriez-vous répéter votre question, s'il vous plaît?
Mme Claude DeBellefeuille:
    Je parlais de la note que nous avons reçue expliquant pourquoi les francophones avaient reçu l'alerte de confinement après celle de langue anglaise et pourquoi certaines personnes ne l'avaient pas du tout reçue. Je comprends de cette note que tout a été mis en place pour que tous les parlementaires, quelle que soit leur langue, reçoivent désormais de telles alertes dans les deux langues.
    Pouvez-vous me le confirmer?

  (1110)  

Comm. adj. Pat McDonell:
    Je vous le confirme.
Mme Claude DeBellefeuille:
     Je vous remercie.
    Monsieur le Président, j'ai quelques questions à poser au sujet du tableau de bord des comités.
    D'abord, je veux féliciter toute l'équipe, car la tenue d'un tableau de bord demande du travail, de la rigueur et un suivi. Je sais que les données récoltées sont utiles. Toute bonne organisation a besoin d'indicateurs de performance pour s'améliorer, et le tableau de bord joue ce rôle.
    J'aimerais essentiellement poser deux questions sur le graphique no 1. Je ne peux pas vous dire à quelle page il se trouve, puisque toutes les pages portent le numéro 2.
    Selon ce graphique, au mois de mai 2022, aucun essai préalable n'avait été prévu pour 214 témoins, 35 témoins ne se sont pas présentés à l'essai préalable prévu et 19 témoins ont échoué à ce dernier. Je trouve que ces chiffres sont élevés.
    En fin de compte, est-ce que tous ces gens ont témoigné? Le cas échéant, pourrait-on m'expliquer le processus de cet essai préalable, qui y participe et qui dit quoi à qui?
    De plus, qui décide qu'un témoin ne peut pas témoigner s'il ne répond pas aux différents critères mis en place pour assurer la participation des témoins et une interprétation de qualité?
M. Ian McDonald (greffier adjoint, Direction des comités et services législatifs, Chambre des communes):
    Je vais répondre à vos questions en premier, et M. Aubé pourra parler plus en détail du processus des essais préalables.
    La première chose à mentionner, c'est que, au mois de mai, une centaine de témoins n'ont pas comparu devant le Comité permanent des finances. Même s'ils étaient branchés à la réunion, on savait qu'il y avait de bonnes chances qu'ils ne pourraient pas témoigner devant le Comité. Les statistiques du mois de mai ne sont donc pas très représentatives de tout le processus, et je pense que cela avait été mentionné au mois de juin.
     Je vous invite à plutôt regarder les chiffres du mois de juin, durant lequel il y a eu moins de témoins et aucun d'entre eux n'a échoué à l'essai préalable.
    En général, les comités font leur possible pour effectuer cet essai préalable, voire un second juste avant la réunion, afin de s'assurer qu'il n'y aura pas de problème. On peut le constater en prenant connaissance des résultats du mois de juin.
    La deuxième chose à mentionner, c'est que, dans les cas où on fait un deuxième essai préalable, on peut voir à ce moment-là si on va vraiment avoir un problème.
    En général, 60 % des témoins qui ne passent pas les essais préalables ne le font pas parce qu'ils sont invités moins de trois jours avant la réunion, ce qui ne laisse pas assez de temps pour effectuer les essais. Toutefois, quand on fait l'essai avant la réunion, le taux de réussite est de 90 %.
    Il y a un processus à suivre pour s'assurer que la grande majorité des témoins passent les essais préalables et qu'il n'y a pas de problème. Le nombre de personnes devant passer un essai de dernière minute est plus restreint. De façon générale, 90 % des gens réussissent l'essai préalable, ce qui évite les problèmes lorsqu'ils témoignent devant un comité.

  (1115)  

Mme Claude DeBellefeuille:
    Monsieur le Président, j'aimerais poser une question complémentaire.
    Si un témoin ne réussit pas l'essai préalable quelques heures avant l'heure prévue pour sa comparution, cette dernière sera assurément un échec, puisque cela aura des répercussions sur la santé et la sécurité des interprètes, ainsi que sur le témoin lui-même, qui va sûrement se faire interrompre. De plus, un député qui n'utilise pas la même langue que le témoin aura le fardeau de mettre fin à cette comparution.
    Qui décide qu'un témoin qui n'a pas réussi l'essai préalable peut quand même comparaître?
M. Ian McDonald:
     Cette décision revient au comité. Il arrive parfois qu'on ne réussisse pas à déceler un problème important lors de l'essai préalable, mais qu'on le constate à la dernière minute. Toutefois, dans la grande majorité des cas, l'équipe des technologies de l'information repère les problèmes et en informe le greffier du comité, qui en avise le président ou les membres du comité, selon le cas.
     Parfois, les essais préalables ont lieu devant tout le comité, puisque ces essais ont normalement lieu 15 minutes avant le début de la réunion, et que les députés sont déjà présents dans la salle.
Mme Claude DeBellefeuille:
    Comme vous le savez, peu de présidents respectent la motion de régie interne qui exige qu'ils disent aux membres du comité, au début de chaque réunion, quels témoins ont pris passé un essai préalable, lesquels l'ont réussi et lesquels y ont échoué. Je siège à plusieurs comités et je peux vous dire que peu de présidents, voire aucun, ne le font.
    Je vous donne un exemple très précis qui va peut-être avoir un écho chez mes collègues ici présents. Le 26 septembre, au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, l'équipe des technologies de l'information a informé le greffier qu'un témoin avait échoué à son test préalable. Il n'est pas clair que le greffier en ait informé le président, et ma petite enquête me donne deux réponses différentes à ce sujet. Peut-être savez-vous ce qu'il en est?
    Quoi qu'il en soit, si le président était au courant, pourquoi a-t-il permis au témoin de comparaître, sachant très bien que ce serait un échec sur le plan de l'interprétation en raison de la mauvaise qualité du son? En effet, non seulement le témoignage a-t-il indisposé l'interprète, mais notre collègue du Bloc québécois a eu le fardeau d'intervenir pour que la présidence mette fin sur-le-champ à la comparution de ce témoin.
    J'ai donc l'impression que le processus n'est pas normalisé et qu'on laisse beaucoup de place à l'improvisation ou à la volonté du président. Considérez-vous que le processus est suffisamment normalisé ou qu'il laisse trop de latitude aux greffiers et aux présidents?
M. Ian McDonald:
    Nous avons déjà commencé, au cours des derniers jours, à communiquer par écrit avec chaque greffier de comité pour lui rappeler l'importance d'informer le président du comité de tout problème technique lié à un témoin, qu'il s'agisse d'une mauvaise connexion ou de l'incapacité du témoin à fournir un son d'une qualité suffisante.
    Il est important pour nous que les présidents de comité soient informés, puisque c'est à eux et aux membres des comités que revient la responsabilité de trancher ces questions. Les greffiers ne sont pas ceux qui décident si un témoin peut comparaître ou non. Cette décision revient toujours aux comités. Le greffier peut signaler un problème, mais la décision revient toujours au comité.
     Cela dit, il faut respecter les deux langues officielles et le besoin d'assurer l'interprétation pour les députés, les témoins eux-mêmes, ainsi que les Canadiens qui regardent les réunions de comité.

  (1120)  

Mme Claude DeBellefeuille:
     Ce que je comprends, c'est qu'on a rencontré les greffiers pour les sensibiliser à cet égard.
    Personnellement, je pense qu'il y a une différence entre informer le président et le conseiller. Dans l'exemple que je viens de vous donner, je ne sais pas si le greffier a transmis une information ou donné un conseil au président, mais il est certain que le président n'a pas informé les membres qu'un des témoins avait échoué à son essai préalable.
    En tant que whip du Bloc québécois, je ne veux pas avoir à soulever d'autres exemples du genre lors de la prochaine réunion du Bureau de régie interne. Cet exemple-ci doit donc servir d'assise pour rectifier le tir.
    On ne peut pas se permettre de faire comparaître un témoin qui a échoué à l'essai préalable et dont l'échec est manifeste pour le personnel des technologies de l'information et pour le greffier. Dans mon exemple, le président, qui était le seul à savoir cette information, ne l'a pas transmise aux membres de son comité. Il a donc pris seul la décision d'autoriser la comparution, sans le comité. À mon avis, il s'agit d'une nuance importante.
    Monsieur McDonald, c'est toujours à partir d'un exemple concret qu'on en vient à apporter des corrections. Cet exemple est bon pour tout le monde. Chacun doit faire un examen de conscience, qu'il s'agisse des présidents, des whips ou des gens qui coordonnent les comités. Il faut éviter que ce genre de situation se reproduise.
    Cela m'amène à poser une dernière question, le tableau de bord étant un sujet qui me passionne.
    Pouvez-vous m'expliquer pourquoi le whip du gouvernement et moi avons été contraints de collaborer pour tenter d'éviter la tenue d'une rencontre informelle de comité? À la dernière session, on avait dit que les rencontres informelles ne devaient pas exister puisqu'elles contournent l'obligation de tenir une rencontre dans les deux langues officielles.
    Pouvez-vous dire publiquement que c'était la dernière fois que les membres d'un comité ont été convoqués à une rencontre informelle tenue dans une seule langue, l'anglais dans ce cas? Les whips se sont entendus pour dire que c'est inacceptable.
M. Ian McDonald:
    C'était effectivement une erreur de notre part et nous vous présentons nos excuses.
    Comme nous l'avons dit au printemps, nous ne voulons plus jamais que cela se répète. Nous avons de nouveau discuté avec tout notre personnel pour lui rappeler l'importance d'avoir accès à l'interprétation lors de chaque réunion, l'interprétation faisant partie des services que nous offrons.
    J'aimerais revenir sur la différence que vous avez soulevée entre informer le président et le conseiller. Dans ce cas-ci, il faut conseiller le président. C'est très clair et cela s'applique dans les deux cas. Nous donnons des conseils et nous allons continuer à donner des conseils clairs aux présidents des comités.
Mme Claude DeBellefeuille:
    C'est parfait.
    Merci beaucoup, monsieur le Président.
L’hon. Anthony Rota:
    Merci, madame DeBellefeuille.
    Nous continuons maintenant avec M. Julian.
M. Peter Julian:
    Merci beaucoup, monsieur le Président.
    J'aimerais que le sergent d'armes revienne sur un élément avant que je pose une question à M. Aubé.
    J'aimerais revenir sur le fait que l'alerte a été envoyée en anglais plusieurs minutes avant d'être envoyée en français. Je sais qu'un protocole a été mis en place à cet égard, mais j'aimerais avoir plus de détails à ce sujet. Est-ce que ce protocole prévoit que toutes les alertes en anglais et en français seront désormais envoyées simultanément? Comme vous le savez, il s'agit d'une question de santé et de sécurité extrêmement importante.

[Traduction]

Comm. adj. Pat McDonell:
    Selon le protocole, monsieur Julian, les alertes seront transmises en anglais et en français au même moment. C'est ce que nous ont dit les membres de notre communauté lorsque nous avons mis en place le système d'alerte en cas d'urgence. Ils ne voulaient pas avoir à passer à travers le message dans une langue pour se rendre au contenu dans leur langue maternelle. Il s'agit d'alerte d'urgence, après tout.
    Dans ce cas en particulier — et je vais entrer dans les détails ici —, l'opérateur n'avait pas le gabarit du message qu'il voulait transmettre, puisque ce gabarit n'avait pas encore été créé. Il n'avait pas été approuvé par l'entremise de la structure de gouvernance. Ainsi, l'opérateur — qui était occupé à gérer un incident — a rédigé un message en anglais pour commencer. Il a ensuite eu quelque chose d'autre à faire. Environ six minutes plus tard, il a composé le message en français et l'a envoyé.
    Même avec le nouveau protocole voulant que les messages anglais et français soient transmis en même temps... et c'est ce qui s'est passé pour tous nos messages. Nous avons envoyé la version anglaise et la version française simultanément. Vous savez, lorsqu'on appuie sur le bouton, ce sont entre 5 000 et 6 000 messages qui sont envoyés. Tout est informatisé; c'est une question de ligne informatique. Il se peut que nous soyons dans la même pièce et que vous receviez le message une minute avant moi, ou l'inverse, parce qu'il faut des lignes informatiques pour transmettre le message; il faut trouver un réseau.
    Toutefois, un délai de six ou sept minutes est tout à fait inacceptable; nous avons réglé le problème.

  (1125)  

[Français]

M. Peter Julian:
     Cela veut dire que les messages en anglais et en français vont désormais être envoyés exactement en même temps en vertu de ce protocole. Est-ce exact?
Comm. adj. Pat McDonell:
    Oui, exactement.
    On est en train de former les opérateurs de système avec l'aide de l'équipe de M. Aubé, pour s'assurer que cela n'arrivera plus.
M. Peter Julian:
    C'est parfait, merci beaucoup.
    Je vais maintenant m'adresser à MM. McDonald et Aubé.
    Comme Mme DeBellefeuille, je vous remercie énormément du tableau de bord.
    Pour ce qui est de la provenance des casques d'écoute en juin, 70 % des casques utilisés avaient été fournis par la Chambre des communes. Des 30 % de témoins qui n'ont pas utilisé un casque de la Chambre des communes, combien n'ont pas été en mesure de témoigner à cause d'une trop mauvaise qualité de son?
M. Ian McDonald:
    Je ne crois pas que nous ayons cette information en main aujourd'hui. Il nous faudra un peu de temps pour la trouver, mais nous allons la fournir au Bureau de régie interne.
    La raison pour laquelle nous ne pouvons pas toujours envoyer de casques d'écoute aux témoins est un manque de temps pour le faire.
M. Peter Julian:
    Je vous remercie. Je pense qu'il sera très utile de savoir quand il y a des problèmes.
M. Ian McDonald:
    Je crois que le nombre de témoins qui n'ont pas pu comparaître est très bas, mais nous allons vous transmettre les chiffres dès que nous les aurons.
M. Peter Julian:
    D'accord.
    Merci, monsieur le Président.
L’hon. Anthony Rota:
    Y a-t-il d'autres questions ou commentaires au sujet du deuxième élément?
    Madame DeBellefeuille, vous avez la parole.
Mme Claude DeBellefeuille:
    Je pense que l'étude sur le système audio fait partie du deuxième élément.
L’hon. Anthony Rota:
    Oui.
Mme Claude DeBellefeuille:
    Je parle de l'étude d'évaluation du système audio. Je crois que c'est le deuxième élément à l'ordre du jour de la réunion publique.
    Est-ce que je fais erreur, monsieur le Président?
L’hon. Anthony Rota:
    Cela a été distribué à titre d'information pour les membres du Comité, mais, si vous avez des questions à ce sujet, vous pouvez les poser.
Mme Claude DeBellefeuille:
    Je n'ai pas de question à poser, mais je voulais intervenir. Comme il s'agit d'une réunion publique, j'en profite pour exprimer mes remerciements.
    Une autre étude a tiré des conclusions après avoir analysé les problèmes qui ont été trouvés. Personnellement, je suis assez heureuse que nous puissions voir ces conclusions, car elles nous permettent de mieux comprendre.
    Or, si je comprends bien, cette étude et l'autre n'ont pas utilisé la même technologie ni la même méthodologie, ce qui fait qu'on n'arrive pas aux mêmes résultats. En sciences, il y a toute la question de la thèse et de l'antithèse.
    Le message que je voudrais transmettre à l'Administration de la Chambre des communes est le suivant. La richesse des deux études que nous avons devant nous démontre la rigueur de l'Administration à trouver des solutions en collaboration avec le Bureau de la traduction.
    Monsieur le Président, je souhaite que tous ceux qui ont contribué aux études, soit les chercheurs du Conseil national de recherches du Canada et le spécialiste international responsable de l'autre étude, s'assoient à la même table pour s'entendre sur des conclusions permettant de continuer l'amélioration amorcée dans la démarche actuelle.

  (1130)  

L’hon. Anthony Rota:
     Je sais que beaucoup de travail a été fait là-dessus.
    Je vais laisser la parole à M. Aubé, qui pourra expliquer ce qui s'est passé jusqu'à maintenant et les négociations qui ont eu lieu.
    Vous avez la parole, monsieur Aubé.
     Pour répondre rapidement au point que vous soulevez, madame DeBellefeuille, c'est exactement notre plan.
     En octobre, nous tiendrons une troisième série de rencontres. Comme vous le savez, nous travaillons sur ce rapport depuis janvier. Nous avons travaillé avec différents intervenants du Bureau de la traduction et du Conseil national de recherches du Canada, le CNRC, pour effectuer ces tests et pour bien comprendre le rapport initial du CNRC. Un de nos objectifs était de répondre aux problèmes soulevés par le Bureau de la traduction par l'intermédiaire du CNRC.
     Dans le document, nous avons trouvé des plans d'action à cet effet et nous faisons des recommandations, ce qui a notamment mené au déploiement des nouveaux microphones et casques d'écoute. Nous allons aussi faire des recommandations sur les casques d'écoute des interprètes, la seconde des deux préoccupations principales.
    Je précise que ces tests sont effectués dans un environnement parfait, qui ne connaît pas de problèmes liés à Internet ni la mauvaise acoustique d'un site éloigné. Lorsque nous faisons des tests pour nos systèmes à la Chambre, ainsi que pour nos systèmes virtuels, ce ne sont pas les éléments du système qui causent des problèmes.
    Nous voulons donc valider cela de nouveau auprès du Bureau de la traduction et du CNRC. Durant la semaine de pause, nous allons effectuer des tests avec eux et réviser le document. Nous allons essayer d'arriver à un consensus sur les raisons expliquant les différences entre les deux études.
Mme Claude DeBellefeuille:
    D'accord, merci.
L’hon. Anthony Rota:
    Monsieur Julian, vous avez la parole.
M. Peter Julian:
    Merci beaucoup.
    Je joins ma voix à celle de tous ceux qui trouvent important de mettre en place des systèmes adéquats. Je sais que beaucoup de travail se fait. Il faut constamment chercher à améliorer nos systèmes.
    Le nouveau rapport devrait nous être soumis dans les prochaines semaines. Monsieur Aubé, savez-vous à quelle date?
M. Stéphan Aubé:
    Il va être soumis aux membres du Bureau de régie interne, monsieur Julian. Par contre, nous vous demandons de le garder pour vous pour le moment. Nous ne voulons pas qu'il circule, parce qu'il est important pour nous d'avoir des discussions directes avec les gens du CNRC. Nous ne voulons pas nous retrouver avec deux documents qui vont dans deux directions opposées et qui pourraient porter à interprétation. Nous voulons avoir une rencontre avec le CNRC, revoir nos conclusions et les valider auprès d'eux. Ensuite, si c'est nécessaire, le document sera rendu public.
L’hon. Anthony Rota:
    Y a-t-il d'autres questions ou commentaires?
    Puisqu'il n'y en a pas, nous allons passer au point no 3: les états financiers audités de 2021‑2022.
    Ce matin, nos intervenants sont MM. St George, Fernandez, Newman et Généreux.
    Monsieur St George, je vous cède la parole.
    Cela me fait plaisir de faire rapport des états financiers audités pour l'exercice terminé le 31 mars 2022, qui ont été préparés conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public. Ce document est l'un des rapports financiers que présente l'Administration de la Chambre au Bureau aux fins de surveillance des activités financières de la Chambre des communes.
    Dans le cadre du cycle des rapports financiers, le Bureau a reçu en juin le rapport financier de fin d'exercice non audité pour 2022, lequel présentait des dépenses totales de 510 millions de dollars. L'objectif de ce rapport est de comparer les dépenses réelles en fin d'exercice avec les autorisations de dépenses, et de faire rapport des écarts budgétaires.

[Traduction]

    Du point de vue des responsables, les dépenses des états financiers vérifiés sont les mêmes que celles qui vous avaient déjà été présentées: 510 millions de dollars. Toutefois, les normes comptables canadiennes pour le secteur public exigent du Bureau qu'il rende des comptes pour deux autres points, notamment pour les services reçus à titre gracieux, qui totalisent 103 millions de dollars, et pour les autres éléments hors trésorerie, qui portent le coût net total des opérations à 608 millions de dollars.
    La trousse comprend notamment les bilans, le relevé des changements relatifs à la dette et l'état des flux de trésorerie.
    Les états financiers sont vérifiés chaque année par un vérificateur indépendant; il s'agit actuellement de KPMG. Tout comme pour les années précédentes, nous avons reçu un rapport de vérification sans réserve.
    Je vais maintenant passer la parole à Andrew Newman de KPMG, qui vous présentera les résultats de la vérification. Le Bureau aura ensuite l'occasion de parler aux vérificateurs à huis clos.

  (1135)  

L’hon. Anthony Rota:
    Monsieur Newman, vous avez la parole.
    Je m'appelle Andrew Newman. Je suis le vérificateur indépendant de la Chambre des communes. Mon rôle consiste à émettre une opinion sur les états financiers externes, conformément aux normes canadiennes d'audit.
    Je vous remercie de me donner l'occasion de vous présenter l'opinion du vérificateur sur les états financiers de 2022 et de vous expliquer brièvement en quoi consiste notre vérification. J'aimerais vous présenter mon collègue, Jonathan Généreux, qui a agi à titre de directeur en vérification pour le présent audit.
    Le dirigeant principal des finances a présenté les états financiers de 2022 au Bureau, qui ont été préparés selon les normes de comptabilité dans le secteur public. Ces normes sont utilisées par tous les gouvernements du Canada et sont publiées par le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public, au sein duquel je siège à titre de membre et de vice-président depuis 12 ans.
    Notre rôle à titre de vérificateurs indépendants est de fournir une assurance raisonnable quant à l'absence d'anomalies significatives dans l'ensemble des états financiers.
    Pour la vérification des états financiers de 2022, nous avons d'abord élaboré notre plan de vérification, qui se fondait sur de nombreuses discussions avec la direction. Notre vérification de fin d'exercice a été faite en fonction de ce plan.
    Dans le cadre de notre vérification, nous avons obtenu la pleine participation de l'équipe de direction de la Chambre et des employés, qui ont répondu à toutes nos questions et nous ont transmis toute la documentation requise. Tous les problèmes ont été réglés de manière satisfaisante.
    Nous avons complété notre vérification et avons publié l'opinion du vérificateur le 7 juillet 2022 dans notre rapport du vérificateur indépendant, qui est joint aux énoncés. L'opinion du vérificateur est que les états financiers « donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de [la Chambre des communes] au 31 mars 2022, ainsi que des résultats de son exploitation et de ses flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public ».
    Voilà qui conclut mon rapport.
L’hon. Anthony Rota:
    Avons-nous des questions?

[Français]

     Quelqu'un veut-il faire un commentaire?

[Traduction]

    Je vois qu'il n'y en a pas. Je tiens donc à remercier M. St George, M. Fernandez, M. Newman et M. Généreux.
    Je comprends que la tradition et la bonne pratique de gouvernance veulent que les vérificateurs indépendants discutent de la préparation des états financiers vérifiés de clôture d'exercice avec les membres du Bureau à huis clos, sans que les membres de la direction soient présents. Par conséquent, je propose aux membres du Bureau de tenir une courte séance à huis clos, sans les représentants de l'Administration de la Chambre, afin de leur permettre d'avoir cette discussion.
    Est‑ce que les membres acceptent que nous poursuivions la réunion à huis clos?
    Des députés: D'accord.
    L'hon. Anthony Rota: Très bien.
    Merci. Nous allons maintenant prendre une courte pause en vue de faire la transition.
    Je demanderais maintenant aux représentants de l'Administration de la Chambre de quitter la salle, tant en personne qu'en ligne. Lorsque la discussion sera terminée, les représentants qui participent à la réunion en personne seront appelés à revenir dans la salle et ceux qui y participent de façon virtuelle recevront un courriel leur demandant de se joindre à nouveau à la réunion.
    [La séance se poursuit à huis clos.]
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