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Réunion du Bureau de régie interne

L’Ordre du jour contient la liste des sujets qui seront pris en considération par le Bureau, ainsi que la date, l’heure et l’endroit de la réunion. La Transcription est le rapport intégral, révisé et corrigé, de ce qu’il a été dit pendant la réunion.

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Emblème de la Chambre des communes

Bureau de régie interne

NUMÉRO 016 
l
1re SESSION 
l
44e LÉGISLATURE 

TRANSCRIPTION

Le jeudi 1er décembre 2022

[Énregistrement électronique]

  (1105)  

[Traduction]

L’hon. Anthony Rota (président de la Chambre des communes):
     Bienvenue à la 16e réunion du Bureau de régie interne.

[Français]

     Nous allons commencer par revoir le procès-verbal de la dernière réunion.

[Traduction]

     Y a‑t‑il quelque chose à signaler au sujet du procès-verbal de la dernière réunion?

[Français]

    C'est parfait.
    Nous passons maintenant au deuxième élément à l'ordre du jour.

[Traduction]

     Ce deuxième élément porte sur les affaires découlant de la réunion précédente.

[Français]

    Madame DeBellefeuille, vous avez la parole.
Mme Claude DeBellefeuille (whip du Bloc québécois):
    Merci, monsieur le Président.
    Comme indiqué à l'ordre du jour, nous avons reçu le nouveau tableau de bord des comités virtuels. Je veux à nouveau remercier l'équipe qui tient ces statistiques, ces indicateurs de performance. Il s'agit d'un élément visuel concret sur lequel s'appuyer pour continuer à s'améliorer.
     J'ai des questions sur au moins deux graphiques. Je rassure mon collègue M. MacKinnon: je ne vais pas passer une heure sur les graphiques. J'aimerais cependant poser des questions importantes, afin de progresser et de poursuivre l'amélioration continue dans ce secteur.
    Comme chaque page du document est numérotée « 2 », je vais faire référence au numéro des graphiques.
    Le graphique 1 permet de constater que, au mois d'octobre 2022, 55 témoins n'avaient pas prévu d'essai préalable ou ne se sont pas présentés à l'essai préalable prévu. Si on ne fait que regarder le pourcentage, on peut se dire que tout s'est bien passé, puisque 85,4 % des témoins ont réussi l'essai préalable. On peut donc avoir l'impression que nous nous plaignons pour rien. Par contre, si nous regardons le nombre de témoins concernés, cela devient beaucoup plus intéressant. Comme je l'ai dit, 55 témoins n'avaient pas prévu d'essai préalable ou ne se sont pas présentés à l'essai préalable prévu.
    Ces 55 personnes ont-elles témoigné devant un comité même si elles n'avaient pas fait l'essai préalable ou ne s'y étaient pas présentées?
L’hon. Anthony Rota:
    Je pense que M. McDonald peut répondre à votre question, madame DeBellefeuille.
    Vous avez la parole, monsieur McDonald.
    Madame DeBellefeuille, je pense qu'il est important de regarder le graphique 1 dans le contexte du graphique 3.
    Pour revenir à ces 55 personnes, on a procédé à la vérification avant la réunion. On a aussi effectué un deuxième essai à la dernière minute, pour déterminer si la personne pouvait témoigner ou non. Normalement, la grande majorité de ces gens réussissent cet essai préalable et peuvent témoigner. Toutefois, le graphique 3 démontre que, pour 17 de ces 55 personnes, soit 3,9 % des témoins, il y a eu des problèmes liés à la qualité de l'audio.
Mme Claude DeBellefeuille:
     Pour ce qui est du port du casque, nous voyons qu'il y a une amélioration. Des efforts ont été vraiment faits pour resserrer les règles et moins permettre aux personnes qui n'ont pas les casques recommandés par la Chambre des communes de témoigner.
    Par contre, la semaine passée et cette semaine, on a permis à des gens de témoigner même s'ils n'avaient pas l'équipement recommandé. Ces gens ont commencé à témoigner, mais ont dû arrêter leur comparution ou la reporter à cause de problèmes sonores.
    Malgré tous les efforts déployés, comment se fait-il que nous vivons encore ce genre de situation? Pourquoi permet-on à une personne qui n'a pas l'équipement adéquat de témoigner en direct devant les membres d'un comité?

  (1110)  

M. Ian McDonald:
    Un comité va toujours faire tout ce qui est possible pour qu'un témoin puisse participer à la réunion.
    Comme je l'ai mentionné plus tôt, le Comité fait avant le début de la réunion une vérification auprès de la personne qui doit témoigner. C'est à ce moment que le Comité détermine si cette personne peut témoigner. Si elle réussit le test, elle va pouvoir témoigner. J'aimerais rappeler l'importance de faire les deux vérifications préalables avant le début de la réunion.
     Cependant, il y a encore des problèmes. Le graphique 4 démontre que le port du casque continue d'être un problème. Sur tous les problèmes relevés en octobre, le port du casque est certainement le plus important, touchant 12 personnes. Tous les efforts sont faits pour encourager le port du bon casque. C'est vraiment important pour s'assurer que les témoins peuvent participer à la réunion du comité.
Mme Claude DeBellefeuille:
    J'aimerais savoir si les présidents des comités et les greffiers ont une directive écrite les encourageant à ne pas faire comparaître une personne qui ne porte pas de casque d'écoute et qui veut quand même témoigner devant le Comité.
    Y a-t-il une directive pour que cela devienne négligeable et exceptionnel plutôt qu'assez courant, comme on peut le voir actuellement?
M. Ian McDonald:
    Nous savons que les comités sont en train de resserrer de plus en plus les critères qui visent les témoins. Aucune motion n'a été adoptée par un comité ou par la Chambre des communes obligeant le port d'un casque d'écoute approuvé par la Chambre. Toutefois, la Chambre et les comités ont la possibilité de prendre une telle décision.
Mme Claude DeBellefeuille:
    Nous avons tous reçu une note du Président dans laquelle il est écrit que le casque d'écoute est maintenant indispensable, pour ne pas dire obligatoire.
    À votre avis, comment cette note peut-elle être interprétée par les greffiers et les présidents des comités?
M. Ian McDonald:
    Parlez-vous de la lettre du Bureau de la traduction?
Mme Claude DeBellefeuille:
    Non. Je parle de la note que nous avons reçue dans laquelle on fait un rappel sur l'utilisation du casque d'écoute fourni par la Chambre des communes. C'est notre Président adoré qui l'a signée. Nous l'avons reçue hier.
M. Ian McDonald:
    Oui. Je pense que tout le monde est encouragé à porter un casque d'écoute approuvé par la Chambre des communes pour toutes les activités parlementaires afin de minimiser les risques d'avoir des problèmes de son lors des réunions parlementaires.
Mme Claude DeBellefeuille:
    Ma dernière question porte sur le tableau de bord des comités virtuels. Nous avons un objectif à atteindre et, grâce aux indicateurs de performance, nous pouvons voir si nous progressons.
    Vous vous souvenez qu'on avait dit que le fait d'avoir plus de témoins qui comparaissent en personne permet de réduire les blessures des interprètes. Plus les témoins et les députés participent aux réunions en personne et plus ils portent leur casque d'écoute lorsqu'ils participent aux séances à distance, plus on réduit les blessures des interprètes.
    Je suis assez curieuse, puisque cette information n'apparaît pas dans les graphiques de votre tableau de bord. À la dernière rencontre, vous nous aviez dit que 70 % des témoins comparaissaient de façon virtuelle et que 30 % comparaissaient en personne.
    Avons-nous progressé à ce chapitre? Y a-t-il des résultats positifs?
M. Ian McDonald:
    Nous avons fait une vérification hier et nous avons constaté que, pendant le mois d'octobre et le début du mois de novembre, 60 % des témoins ont comparu de façon virtuelle et 40 % en personne. Il y a donc eu une augmentation d'environ 10 % du nombre de témoins ayant comparu en personne.
Mme Claude DeBellefeuille:
    Dans le fond, nous avions comme objectif de renverser la tendance, c'est-à-dire de revenir au mode hybride qui prévalait avant la pandémie, alors que 70 % des témoins comparaissaient en personne et 30 % à distance, en visioconférence comme on disait à l'époque.
    Monsieur le Président, je pense qu'il serait vraiment pertinent d'encourager l'ajout de ce graphique dans le prochain tableau de bord pour que nous puissions suivre la progression. Vous est-il possible de le demander?

  (1115)  

L’hon. Anthony Rota:
    Je pense que c'est une demande raisonnable et M. McDonald me fait signe que ce serait possible.
    Lors de la prochaine rencontre, nous allons donc examiner le tableau de bord avec les changements qui ont été apportés, ce qui nous donnera une bonne idée de l'évolution de la situation.
    Merci beaucoup, madame DeBellefeuille. C'est une bonne question que vous venez de soulever.
Mme Claude DeBellefeuille:
    C'était ma dernière question au sujet du tableau de bord.
    J'ai une dernière question à poser à propos du point 2b. Toutefois, si d'autres personnes veulent parler des graphiques du tableau de bord, je peux m'arrêter ici et reprendre la parole plus tard.
L’hon. Anthony Rota:
    D'accord.
    Nous allons poursuivre avec M. Julian, puis nous reviendrons à Mme DeBellefeuille.
    Monsieur Julian, vous avez la parole.
    Si je comprends bien, nous allons d'abord parler du point 2a, soit le tableau de bord des comités virtuels, puis nous aborderons les points 2b et de 2c.
L’hon. Anthony Rota:
    J'ai ouvert la discussion sur la totalité du point 2. Si vous voulez passer d'un point à l'autre, cela ne pose pas problème. Vous pouvez couvrir les points 2a, 2b et 2c comme vous le voulez.
M. Peter Julian:
     Il me semble qu'il serait plus cohérent que nous abordions les thèmes un à la fois. J'ai des questions à poser sur chacun d'entre eux. Pour l'instant, je vais limiter mes questions au point 2a, c'est-à-dire le tableau de bord, qui renferme de précieuses informations. Merci.
    Si je comprends bien, en avril, 92 % des témoins ont fait un essai préalable qui s'est avéré concluant, tandis qu'en octobre, cette proportion a chuté à 85 %. Je sais que c'est quand même une amélioration par rapport aux mois de mai, juin et septembre, mais il est tout de même problématique que, dans 15 % des cas, l'équipement des témoins ne réponde pas aux normes de qualité du son.
    Maintenant, si j'ai bien compris, ce pourcentage n'inclut pas les gens qui ont passé et réussi un test de son juste avant une réunion. Si on les inclut, le nombre d'échecs passe de 55 à 17. Alors, peut-on dire que le taux de réussite pour les essais effectués au préalable ou juste avant une réunion tourne autour de 96 %?

[Traduction]

L’hon. Anthony Rota:
    Allez‑y, monsieur McDonald.

[Français]

M. Ian McDonald:
    Merci, monsieur le Président.
    En effet, monsieur Julian, vous avez raison. Cela est indiqué dans le graphique 3.
M. Peter Julian:
    D'accord. C'est bien.
    Concernant les 17 personnes dont l'équipement était problématique, sait-on combien d'entre elles ont témoigné et combien n'ont pas pu le faire parce que le président ou le greffier ont jugé que la qualité du son était inadéquate?
M. Ian McDonald:
    Cette information n'est pas incluse dans le tableau. Ce n'est pas une donnée que nous avons colligée de façon systématique dans le passé, mais nous sommes en train de changer notre processus pour en tenir compte à l'avenir.
M. Peter Julian:
    Cela va être extrêmement important pour le tableau de bord, monsieur McDonald. Ainsi, s'il y a un comité en particulier où il y a toujours des problèmes de qualité du son et où on permet quand même aux gens de témoigner, les whips seront mieux outillés pour intervenir auprès du président ou de la présidente de ce comité pour lui demander d'expliquer pourquoi des gens qui ne devraient pas témoigner sont autorisés à le faire.
     Au point 2c, on parle justement du nombre de blessures. Il est extrêmement important de prioriser la santé et la sécurité des interprètes.
    Il serait donc bien que la prochaine édition de ce tableau de bord nous informe du nombre de personnes qui ont été autorisées à témoigner malgré un test de son non concluant. Ainsi, nous pourrons cibler les problèmes au sein des comités et faire un suivi pour nous assurer que c'est tolérance zéro à cet égard.
    Je vous remercie d'avoir répondu à mes questions.
L’hon. Anthony Rota:
    Avant de redonner la parole à Mme DeBellefeuille, je veux simplement vous rappeler que, plus tôt, nous avons décidé de traiter du point 2c lorsque nous aborderons le point 3. Pour l'instant, vous pouvez donc toujours faire des commentaires sur les points 2a et 2b.
    Madame DeBellefeuille, vous avez la parole.

  (1120)  

Mme Claude DeBellefeuille:
    Monsieur le Président, je veux vous remercier de nous avoir fait parvenir les résultats de l'étude menée par les scientifiques qui se sont penchés sur le système de son de la Chambre des communes.
     Je n'ai pas les compétences pour porter un jugement sur leur rapport, mais ce que je comprends de ses conclusions, c'est qu'ils ont évalué que le système de son de la Chambre des communes respecte les normes de qualité internationales. Vous me direz si j'ai bien compris.
    Si c'est bien le cas, cependant, comment se fait-il qu'il y ait toujours des accidents? J'imagine que ces derniers sont attribuables à des facteurs externes, comme des problèmes de connectivité ou des casques d'écoute inadéquats, notamment.
    J'aimerais entendre le point de vue de M. Aubé s'il est des nôtres. Maintenant que nous savons que le système est bon, comment allons-nous faire pour réduire davantage le nombre de blessures subies par les interprètes?
L’hon. Anthony Rota:
     Je pense que M. Aouididi pourrait répondre à cette question.
M. Yassine Aouididi (gestionnaire de produit numérique principal):
    Merci de votre question, madame DeBellefeuille.
    Nous avons effectué des tests de son avec différents scientifiques et la gestion du Bureau de la traduction. Nous avons confirmé que les systèmes utilisés pour la participation en personne répondent à toutes les exigences de la norme ISO, notamment en matière de qualité du son. Nous avons également confirmé que les problèmes précédemment notés en lien avec la formule hybride ont été résolus.
     Je ne peux pas faire de commentaires au sujet des blessures, mais je peux dire que les paramètres de qualité du son et d'intelligibilité des systèmes sont respectés.
    Vous avez raison de dire qu'il y a encore du travail à faire en ce qui concerne la participation à distance, dans le cadre de laquelle se manifestent la plupart des difficultés sonores. C'est aussi ce qui est mentionné dans le rapport. Un meilleur contrôle de la connectivité, un bon équipement et une utilisation adéquate de ce dernier sont des critères très importants pour assurer une bonne qualité de son et une participation à distance efficace. Si ces critères ne sont pas respectés, le son ne pourra pas être amélioré plus loin dans la chaîne sonore.
Mme Claude DeBellefeuille:
    Qu'est-ce que les services des technologies de l'information peuvent faire de plus pour s'assurer que tout fonctionne bien avant les réunions des comités? Peut-on encore réduire les problèmes de son? Y a-t-il encore des efforts à faire en ce sens? Si oui, sur quoi doivent-ils porter?
M. Yassine Aouididi:
    Je vous remercie de cette question.
    Nous avons mis en place une stratégie d'amélioration continue. Nous évaluons les incidents, nous regardons ce qui pourrait être amélioré, puis nous nous concentrons sur ces aspects.
    D'abord, il faut faire des vérifications quelques jours avant la comparution des témoins et tout juste avant la réunion. Ensuite, il faut vérifier que l'équipement utilisé est adéquat. Dans la note envoyée par le Président, par exemple, il est question d'adopter une norme pour les casques d'écoute utilisés afin de participer à une réunion à distance. Cela contribuera également à l'amélioration de la qualité sonore.
    Pour la participation en personne, nous contrôlons déjà tous les paramètres de la chaîne sonore. Nous essayons de reproduire le même environnement pour la participation à distance. Plus nous contrôlons les paramètres du son pour la participation à distance, mieux c'est. Cela inclut le casque d'écoute, la bonne utilisation de l'équipement et les tests de son.
L’hon. Anthony Rota:
    Merci, madame DeBellefeuille.
    Monsieur Julian, vous avez la parole.
M. Peter Julian:
    Merci, monsieur le Président.
    Il est fait mention que le document « Essai du système d'interprétation simultané devant témoin » est la propriété de la Chambre des communes et qu'il ne doit pas être divulgué à un tiers sans l'autorisation de cette dernière.
    Les résultats de ces tests doivent évidemment être transmis au syndicat qui représente les interprètes. L'ont-ils été?

  (1125)  

L’hon. Anthony Rota:
    Monsieur Aouididi, aimeriez-vous répondre à cette question?
M. Yassine Aouididi:
     Merci, monsieur le Président.
    Monsieur Julian, nous attendions le consensus des scientifiques, et nous en avons été avisés par lettre. Il n'y a donc rien qui nous empêche de diffuser le document de manière publique.
M. Peter Julian:
    Donc, il n'a pas encore été transmis au syndicat.
M. Yassine Aouididi:
    Pas encore, mais il sera diffusé de manière publique à l'ensemble des personnes, dont bien sûr le syndicat.
M. Peter Julian:
    Rendre le document public et le transmettre au syndicat, c'est un peu différent. Je vous encourage donc à le transmettre directement au syndicat, afin qu'il puisse connaître les résultats des tests effectués.
    Merci.
L’hon. Anthony Rota:
     Y a-t-il d'autres questions sur cette question?
    Je pense que nous avons couvert le point 2b.

[Traduction]

    Nous allons poursuivre avec le troisième élément à l'ordre du jour: les services d'interprétation. Le point 2c) figure maintenant à cet élément.
    Nous allons d'abord écouter Michel Patrice, qui va nous faire un court exposé.

[Français]

     Lors de la dernière réunion, j'ai pris l'engagement de rencontrer le sous-ministre du ministère responsable du Bureau de la traduction. Cette rencontre a eu lieu la semaine dernière. Je suis ici pour faire une mise à jour.
     Dans un premier temps, j'ai précisé que nous attendions toujours la réponse du Bureau de la traduction aux questions soulevées lors de la réunion du 29 septembre du Bureau de régie interne. Cette réponse a été reçue hier et, d'après ce que je comprends, elle a été distribuée à tous les membres du Bureau.
    J'ai également indiqué lors de cette rencontre que nous souhaitions voir les choses bouger en ce qui a trait au service d'interprétation en mode dispersé.

[Traduction]

    Je peux vous aviser que, depuis, le Bureau de la traduction a lancé un appel auprès des pigistes souhaitant faire de l'interprétation à distance afin qu'ils fournissent leurs disponibilités pour la période de janvier à juin. Comme vous pouvez le constater, ce dossier avance.

[Français]

    L'autre question soulevée avait trait à la correction des examens qui ont eu lieu au début novembre.

[Traduction]

    La moitié des examens ont été corrigés. Je crois que tous les candidats qualifiés ou ayant réussi l'examen se verront offrir un emploi ou le statut de pigiste.
    La période d'intégration de ces candidats dépendra des circonstances. On peut présumer que certains nouveaux interprètes grossiront les rangs du Bureau de la traduction. Pour l'instant, il est trop tôt pour conclure que ces développements nous garantiront une capacité accrue pour janvier, soit pour la reprise des travaux de la Chambre dans la nouvelle année. J'espère que, à court terme, ces avancées pourront au moins stabiliser les 57 événements prévus et éviteront des annulations potentielles.
    Voilà ma mise à jour. Je vais communiquer à nouveau avec le sous-ministre cette semaine, et nous continuerons à tenir le Bureau de régie interne au courant de la situation au fur et à mesure où nous obtiendrons des renseignements.
    Merci.
L’hon. Anthony Rota:
    Y a‑t‑il des questions ou des commentaires?
    Commençons par M. Julian.

[Français]

M. Peter Julian:
    Merci beaucoup, monsieur le Président.
    Monsieur Patrice, j'ai trouvé l'information fournie par le Bureau de la traduction, notamment le total de 51 blessures invalidantes au cours des deux dernières années, extrêmement importante. Je pense qu'il faut toujours garder cela en tête. Il a été question des aspects techniques; maintenant, il faut parler de la surcharge de travail. Je vous remercie de votre mise à jour.
    Le 4 novembre dernier, 70 interprètes potentiels ont participé à l'examen annuel d'accréditation tenu par le Bureau. Vous venez de nous dire que la moitié de ces candidats, donc 35 sur 70, ont été notés. J'aimerais savoir combien d'entre eux ont réussi l'examen.
    Les activités d’accueil, d’intégration et de transition des nouveaux employés pourraient viser un nombre important de gens. Je sais qu'ils ne seront pas nécessairement disponibles au cours des deux prochaines semaines, mais il me semble que ces activités devraient pouvoir être complétées entre le 1er  décembre et le 1er février prochain.
    Parmi les 35 personnes qui ont réussi l'examen, combien vont être disponibles pour le 1er février?

  (1130)  

M. Michel Patrice:
    Je n'ai pas encore de réponse en ce qui concerne le nombre de personnes qui, parmi les 35, ont réussi l'examen, mais je m'engage à obtenir cette information et à obtenir des précisions sur le temps de transition pour les gens qui auraient accepté ou qui accepteraient une offre d'emploi, que ce soit à titre d'employé ou de contractuel.
    L'obtention d'une habilitation de sécurité est un élément de la période de transition, et nous sommes prêts à assister le Bureau dans la mesure du possible.
L’hon. Anthony Rota:
     Nous allons maintenant passer à Mme DeBellefeuille.

[Traduction]

    Nous écouterons ensuite Mme Findlay.

[Français]

Mme Claude DeBellefeuille:
    Merci, monsieur le Président.
     Je veux d'abord vous remercier d'avoir insisté, à plus d'une reprise, pour obtenir des réponses à nos questions, lesquelles avaient été posées il y a un bout de temps. L'interprétation est au cœur de l'institution pour garantir l'accès aux deux langues officielles.
     Je suis quelqu'un d'assez authentique, et je vais dire sincèrement que je trouve inacceptable que le Bureau de la traduction ait pris autant de temps à répondre à nos questions. Pour moi, c'est inacceptable et je tiens à le dire publiquement, afin que le message se rende jusqu'au ministre, qui a pour rôle de s'assurer que les institutions comme le Bureau de la traduction sont au service des parlementaires et agissent avec diligence.
    D'ailleurs, monsieur le Président, je remarque que la lettre qui nous a été acheminée n'est pas datée. Je me demande si le Bureau de la traduction a pour pratique de ne pas dater ses lettres quand il tarde à répondre. Je ne sais pas si vous pourriez faire le suivi à cet égard.
     La lettre que nous avons reçue du Bureau de la traduction suscite chez moi plusieurs questions. J'aurais aimé que Mme Laliberté soit devant nous, car il aurait été plus simple de lui poser nos questions directement.
    Lors de sa comparution, M. Ball nous avait tellement inondés de chiffres sur les nouvelles embauches que nous ne savions plus trop quelle était la capacité du Bureau de la traduction. Il soufflait un vent d'enthousiasme, mais on se rend compte aujourd'hui qu'il n'était pas raisonnable d'exprimer un tel enthousiasme. Ce n'était pas rassurant au moment de son témoignage.
    La lettre souligne que sept interprètes ont été embauchés et qu'ils sont déjà affectés aux comités et à la Chambre des communes. Il ne s'agit donc pas de ressources additionnelles et cela ne fait que maintenir l'engagement de 57 plages horaires pour tenir des événements.
    Ai-je bien compris?
M. Michel Patrice:
    C'est aussi ce que je comprends.
Mme Claude DeBellefeuille:
    La lettre mentionne que « [...] les nouveaux employés et les interprètes indépendants nouvellement accrédités étaient déjà inclus [...] ». Je vais commencer par vous demander de préciser s'il s'agit ici des interprètes qui attendent qu'on corrige leur examen ou de nouveaux interprètes. Je ne comprends pas de qui il s'agit ni de combien de personnes il est question.
    Le Bureau indique qu'il y a sept nouveaux employés et des interprètes indépendants nouvellement accrédités, mais ne précise pas le nombre de ces derniers.
    Or, je cherche depuis plusieurs réunions le chiffre magique, mais je ne l'ai toujours pas. Combien d'interprètes sont nécessaires les semaines où siègent la Chambre et ses comités et où se tiennent des réunions informelles de comités permettant de recevoir des délégations étrangères? Dans la lettre que la nouvelle présidente-directrice générale par intérim du Bureau de la traduction nous a envoyée, ce chiffre n'est pas indiqué.
    Avez-vous ce chiffre?

  (1135)  

M. Michel Patrice:
    Je ne peux pas vous dire avec certitude que nous avons ce chiffre.
L’hon. Anthony Rota:
    Vaudrait-il la peine que nous demandions à Mme Laliberté de comparaître? Pourrions-nous l'inviter officiellement à la prochaine réunion? Il y a des choses qui ne sont pas claires.
     Ce n'est qu'une observation du Président, et c'est au Bureau de régie interne de prendre la décision de l'inviter.
Mme Claude DeBellefeuille:
    Je suis d'accord sur votre constatation. Cela nous donnerait l'occasion de la rencontrer, puisqu'elle est nouvelle dans ce poste.
L’hon. Anthony Rota:
    Si tout le monde est d'accord, nous allons donc inviter Mme Laliberté.

[Traduction]

    Nous l'inviterons à la prochaine réunion du Bureau de régie interne. Espérons que nous obtiendrons ainsi des précisions sur ce qui se passe du côté de l'interprétation.
    Allez‑y, madame DeBellefeuille.

[Français]

Mme Claude DeBellefeuille:
    J'ai une dernière question, monsieur le Président.
    Plus loin, dans le premier point, il est dit: « Si la Chambre décide d'aller de l'avant avec cette nouvelle façon de fournir des services, nous sommes prêts à travailler à sa mise en œuvre. »
     J'ai été surprise de lire cela. En effet, nous avons reçu la lettre hier et, selon la formulation en français, c'est comme si le Bureau de la traduction attendait de recevoir une demande formelle de l'Administration de la Chambre des communes. Je ne sais pas s'il faut comprendre la même chose de la version anglaise, mais, dans la version française, il est bien écrit « si la Chambre décide d'aller de l'avant ». Or, nous avons décidé au mois de mai de mener un projet pilote et, le 29 septembre, nous avons donné le feu vert à l'Administration.
    L'Administration a-t-elle fait une demande formelle au Bureau de la traduction afin qu'on puisse agir rapidement et diligemment?
M. Michel Patrice:
    C'est une très bonne observation. Cela a été soulevé dans ma discussion avec le sous-ministre la semaine dernière et je vais mettre cela dans la catégorie des problèmes de communication.
    Effectivement, la décision prise par le Bureau de régie interne lors de sa réunion du 29 septembre, dont le compte-rendu a été rendu public, comporte un engagement clair à aller de l'avant avec cette nouvelle façon de fournir des services.
Mme Claude DeBellefeuille:
     Le sous-greffier de l'Administration de la Chambre des communes a rencontré le sous-ministre. Quand on rencontre un sous-ministre, c'est qu'on est rendu à un niveau plus politique, peut-être parce qu'on a des problèmes de communication avec le Bureau de la traduction.
     Quand je lis la lettre, je vois bien qu'il y a un problème. On dirait que le Bureau de la traduction n'a pas été saisi de la demande du Bureau de régie interne, que nous formulons depuis plusieurs mois. Nous essayons de savoir le nombre d'interprètes dont dispose le Bureau de la traduction pour répondre à l'ensemble des besoins des parlementaires ici.
     Dans la lettre, on dit que 70 interprètes ont passé l'examen le 4 novembre dernier et qu'on doit corriger ces examens. Qu'on me dise que 35 de ces examens ont été corrigés en date du 1er décembre ne m'impressionne pas. Je me demande ce que fait le Bureau, parce que la situation est urgente. Nous attendons cela pour poursuivre nos travaux. Qu'est-ce qui empêche le Bureau d'accélérer la correction des examens?
    Par ailleurs, comme l'a dit M. Julian, ce n'est pas parce qu'on passe un examen qu'on le réussit, et ce n'est pas parce qu'on le réussit qu'on choisit d'être interprète à la Chambre des communes et aux comités. Il se peut que tous ces interprètes que nous attendons avec impatience et enthousiasme décident d'aller travailler ailleurs, dans d'autres secteurs.
    Je me demande donc si vous avez demandé au Bureau de la traduction comment il comptait accélérer la correction des examens, afin que nous puissions savoir, dès le retour des députés au Parlement le 30 janvier, combien de nouveaux interprètes nous aurons à notre disposition. Cela permettra aux whips de faire l'horaire et de constater s'il est possible ou non d'augmenter le nombre d'événements hebdomadaires.
    Est-ce que cette question a été posée?

  (1140)  

M. Michel Patrice:
    Cela fait effectivement partie des discussions. Lors de la dernière réunion, l'information que nous avions nous indiquait que la correction d'examens se ferait après l'ajournement de la Chambre. Je présume que le Bureau de la traduction a pris note des délibérations du Bureau de régie interne et qu'il a entamé le processus de correction.
     J'aurai d'autres discussions avec le sous-ministre aujourd'hui ou demain. Je tenterai d'obtenir de l'information additionnelle sur le nombre d'interprètes qui ont accepté une offre d'emploi et le moment où ils seront disponibles.
     Je dois souligner que, depuis la rencontre de la semaine dernière, le sous-ministre a fait montre d'une excellente collaboration.
Mme Claude DeBellefeuille:
     Monsieur le Président, j'aimerais conclure mes questions par une réflexion.
    Comme whip du Bloc Québécois, je suis souvent interpellée par les membres de mon caucus qui siègent à des comités parlementaires et qui se font demander de participer à des rencontres non officielles. Les présidents de ces comités demandent des interprètes pour ces réunions, mais leurs demandes sont pratiquement toujours refusées parce qu'il manque d'interprètes. Or, même si le Bureau de la traduction n'a pas pu fournir d'interprètes, les présidents des comités continuent de tenir des rencontres sans interprétation, que ces rencontres soient organisées ou non par les greffiers. Je trouve cette situation inacceptable.
    Je veux vous dire que, depuis le début, comme francophone à la Chambre des communes et comme whip de mon parti, je me bats sur cette question et j'ai l'impression d'agir comme police du français, ce qui peut sembler lourd pour mes collègues. J'interviens tous les jours sur des problèmes d'accès au français à plusieurs niveaux et je reçois une grande collaboration de la part de mes collègues et de l'Administration de la Chambre pour trouver les correctifs nécessaires et essayer de faire des miracles.
     S'il n'y a pas d'interprète, le réflexe premier d'un président de comité ou d'un secrétaire parlementaire devrait être de ne pas tenir l'événement, parce qu'il n'est pas accessible dans les deux langues officielles à cause du manque de ressources. Or, je ne comprends pas pourquoi on continue de tenir des réunions sans interprétation.
    Hier, j'ai signalé un problème au whip en chef du gouvernement et à l'Administration de la Chambre. Nous recevions une délégation de la Mongolie avec les membres du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire. Sans mon intervention, sans l'intervention de l'Administration et, probablement, sans l'intervention du whip en chef du gouvernement, la rencontre se serait tenue sans interprète, ce qui aurait été inacceptable.
    Pour la prochaine session, la question des ressources et de la capacité d'interprétation est urgente et primordiale. De nombreux événements nous échappent actuellement parce qu'ils se tiennent dans une seule langue. Je ne vous parle pas des groupes de pression qui viennent sur la Colline pour participer à des caucus multipartites ou tenir des conférences qui sont accessibles seulement en anglais parce qu'aucun interprète n'est disponible.
    C'est urgent, parce l'accessibilité est vraiment un problème, actuellement. Je pourrais vous donner plein d'exemples, mais je veux conclure en disant que vous avez toute ma collaboration. Je suis reconnaissante de la collaboration de l'Administration de la Chambre, qui essaie d'éviter le plus possible ce genre de situation.
    Je ne veux pas décourager mon collègue, le whip en chef du gouvernement. Si le sujet des services d'interprétation accapare beaucoup de notre temps au Bureau de régie interne, c'est parce qu'il s'agit d'un dossier majeur. L'accès dans les deux langues officielles aux travaux parlementaires et aux rencontres non officielles, tout aussi importantes, s'inscrit dans le cadre de nos fonctions parlementaires.
    Je pense que lorsque nous recevrons la nouvelle présidente-directrice générale par intérim du Bureau de la traduction, nous pourrons lui témoigner de vive voix toute l'importance que nous accordons à ce dossier.

  (1145)  

L’hon. Anthony Rota:
    Merci, madame DeBellefeuille.

[Traduction]

    Nous passons maintenant à Mme Findlay.
L’hon. Kerry-Lynne Findlay (whip en chef de l'opposition):
     Merci, monsieur le président.
    Merci de votre travail dans ce dossier, monsieur Patrice.
    L'accès aux ressources continue à nous poser problème. Par exemple, la réunion du comité de l'éthique a dû être écourtée hier soir à cause d'un manque de ressources. La majorité des membres du Comité voulaient poursuivre la réunion, mais ont été dans l'impossibilité de le faire. Le manque de ressources a finalement contraint le président à mettre un terme à la réunion. Le problème n'est de toute évidence donc pas réglé, ce qui nous inquiète tous.
    Je suis consciente que je suis une membre relativement nouvelle du Bureau de régie interne, mais j'ai remarqué que, à chaque réunion à laquelle j'assiste, nous discutons des problèmes liés à l'interprétation et aux ressources qui entravent nos travaux parlementaires.
    Dans ce contexte, et pour revenir aux propos de Mme DeBellefeuille, il me semble qu'il est peut-être temps que nous demandions à la ministre des Services publics de comparaître devant nous. Nous pourrons ainsi lui exprimer nos préoccupations sur l'urgence de ces problèmes et connaître la priorité qu'accorde la ministre au dossier ainsi que la perspective de son équipe sur la situation.
    Il est rebutant de constamment entendre les mêmes réponses. Si j'ai bien compris votre exposé, monsieur Patrice, le nombre de nouveaux interprètes ayant participé au processus — dont les examens ont été corrigés, et qui pourraient être recrutés — ne nous permet que de maintenir notre nombre d'événements à 57. Les recrues ne feront pas du tout augmenter notre capacité.
    Nul besoin d'être devin pour prédire que le Parlement hybride sera maintenu sous une forme quelconque, ainsi que les comités hybrides. Les témoins manifestent un plus grand intérêt et, à la dernière réunion, nous avons parlé d'encourager les témoins à comparaître en personne pour faciliter le travail de nos interprètes. Or, pour l'instant, moins de 50 % d'entre eux choisissent le mode présentiel.
    Nous devons discuter du problème avec les échelons supérieurs et obtenir des réponses plus directes de la ministre. Je ne sais pas ce que mes collègues en pensent, mais ce serait ma proposition parce que les accidents de travail nous préoccupent gravement. Nous dépendons grandement d'un service de haut calibre — les interprètes qui nous servent, comme ceux ici présents aujourd'hui, sont merveilleux —, mais nous avons besoin d'un bassin élargi, et on nous a dit auparavant que le recrutement est ardu. La profession est très spécialisée. Parallèlement, le processus permet de recruter des professionnels. Des candidats se font tester. Ils passent l'examen, et nous devons savoir quelles seront nos limites à l'avenir.
    Voilà ce que je suggère, puisque le sujet est brûlant d'actualité et demeure une préoccupation pour tous ceux qui travaillent ici.
L’hon. Anthony Rota:
    Merci.
    Monsieur MacKinnon, je pense que vous aviez une observation.

[Français]

L’hon. Steven MacKinnon (whip en chef du gouvernement):
    J'aimerais aborder quelques points seulement. J'entends bien les commentaires de mes deux collègues.
    Madame DeBellefeuille, j'ai autant que vous l'impression d'être la police de la langue française. Je peux vous assurer que M. LeBlanc, nos collègues francophones du caucus du gouvernement et moi-même sommes tout aussi interpellés par cette situation. Les mêmes échos me parviennent à ce sujet et je suis tout aussi frustré que vous.
    Comme vous et Mme Findlay venez de le souligner, le temps que nous consacrons à ce dossier au Bureau de régie interne commence à peser sur l'ensemble des membres du Bureau.
    Monsieur le Président, je sais que cela pèse également sur vous et sur l'Administration. Je nous incite donc à continuer de trouver des solutions.
    Voici une question, que j'adresse à M. Patrice ou aux autres participants.
    Lorsque M. Ball a comparu devant nous, il a été question de quelque 30 interprètes. Or, ce qui est indiqué dans la lettre d'hier est loin de ce résultat: on y parle de sept nouveaux interprètes, et de la possibilité de onze interprètes supplémentaires qui seraient prêts à travailler à distance si une telle approche était adoptée.
     Est-ce exact?

  (1150)  

M. Michel Patrice:
    La lettre fait mention d'une douzaine d'interprètes à distance.
L’hon. Steven MacKinnon:
    Dans la lettre, on dit effectivement ce qui suit: « Si la Chambre décide d'aller de l'avant avec cette nouvelle façon de fournir des services [l'interprétation en mode dispersé], nous sommes prêts à travailler à sa mise en œuvre. Une douzaine d'interprètes pigistes accrédités ont déjà exprimé leur intérêt à participer au projet. »
     Quels sont les obstacles en lien avec cette façon de faire?
M. Michel Patrice:
    Il n'y a aucun obstacle, monsieur MacKinnon. Cette décision a été prise par le Bureau de régie interne le 29 septembre. Lors de ma discussion avec le sous-ministre, je lui ai rappelé que la Chambre était impatiente de voir ces ressources déployées.
L’hon. Steven MacKinnon:
    D'accord.
     On a embauché sept interprètes. Si on y ajoute les 12 interprètes à distance, cela fait 19 interprètes. Nous n'avons pas encore 30 interprètes, mais nous en avons quand même 19 de plus.
    Est-ce que cela peut en quelque sorte réduire les problèmes que nous éprouvons?
M. Michel Patrice:
    Pour ce qui est des 12 interprètes qui vont travailler à distance, ni le Bureau de la traduction ni nous ne sommes en mesure de dire combien d'heures de travail ils pourront fournir. Jusqu'à ce que nous le sachions, nous ne pourrons pas évaluer les capacités additionnelles que nous aurons, notamment en janvier. Si je vous répondais maintenant, ce serait une prophétie, si vous me permettez l'expression.
L’hon. Steven MacKinnon:
    J'imagine que c'est la même chose pour les 70 interprètes potentiels qui ont passé l'examen d'accréditation. Évidemment, ils doivent d'abord réussir l'examen, je présume. Ils doivent aussi être intéressés à travailler au Parlement.
    Pouvez-vous brièvement nous dire quels pourraient être, parmi ces 70 interprètes, ceux qui pourraient souhaiter travailler dans ce milieu-ci? Combien de temps cela prendrait-il entre leur accréditation et leur déploiement, sachant que certains seront des employés et d'autres des pigistes?
M. Michel Patrice:
    Je ne veux pas spéculer sur cette question afin de ne pas induire le Bureau de régie interne en erreur. Comme je l'ai dit, cela va faire l'objet de discussions lors de ma prochaine rencontre, aujourd'hui ou demain, avec le sous-ministre. À ce moment, je serai en mesure de vous donner plus de détails.
L’hon. Steven MacKinnon:
    Je présume que, pour ce qui est des 70 interprètes potentiels, le Bureau de la traduction et l'Administration déploient tous les efforts possibles pour les inciter à venir travailler au Parlement.
M. Michel Patrice:
    J'ose espérer que c'est le cas, mais vous devriez poser la question aux représentants du Bureau de la traduction, lorsque ces derniers vont comparaître.
L’hon. Anthony Rota:
    Merci à vous deux.

[Traduction]

    Je veux m'assurer de bien comprendre le souhait de mes collègues. Nous allons inviter le Bureau de la traduction et Mme Laliberté à comparaître devant nous, et nous poserons nos questions.
    En ce qui concerne la ministre, voulons-nous lui lancer l'invitation, ou... Que voulons-nous faire de ce côté? Désirons-nous attendre d'avoir parlé à Mme Laliberté avant d'inviter la ministre?
    Madame Findlay, est-ce que cela vous convient?
L’hon. Kerry-Lynne Findlay:
    Oui. Discutons d'abord avec le Bureau de la traduction.
L’hon. Anthony Rota:
    Très bien.
    Si le tout est acceptable, nous allons passer au quatrième point de l'ordre du jour: le soutien des activités des comités. M. McDonald va nous présenter un bref exposé, puis nous poserons nos questions.
    Allez‑y, monsieur McDonald.

  (1155)  

[Français]

M. Ian McDonald:
    Merci, monsieur le président.
    En décembre 2021, au début de la législature, l'Administration a présenté une demande de ressources supplémentaires pour soutenir les comités. À ce moment, le Bureau de régie interne a accordé cinq ressources temporaires pour le reste de l'exercice financier 2021‑2022 et pour l'exercice financier en cours.
    La demande d'aujourd'hui vise à approuver deux de ces ressources de façon permanente, plus précisément un greffier et un adjoint de comité. Ces ressources sont gérées dans le cadre du groupe de tous les greffiers et adjoints de Comité. L'année dernière, toutes les ressources existantes ont été pleinement utilisées, et même davantage.

[Traduction]

    Par le passé, étant donné le moins grand nombre d'activités, l'Administration de la Chambre octroyait aux comités spéciaux des ressources existantes pour l'appui des comités permanents. Or, l'intégralité de l'équipe des comités se consacre actuellement aux activités des comités permanents. En outre, comme l'indique le document que nous vous avons remis, des comités spéciaux ont été continuellement actifs au cours des quatre dernières années, et une moyenne de près de deux comités spéciaux par exercice financier l'a été au cours des 10 dernières années. En fait, nous appuyons actuellement quatre comités spéciaux grâce aux ressources consacrées aux comités permanents et aux ressources temporaires supplémentaires octroyées par le Bureau de régie interne l'an dernier.
    Au moment d'accorder ces ressources l'an dernier, le Bureau de régie interne prévoyait de faire rapport sur leur utilisation pendant la période actuelle afin de déterminer si le besoin est constant et de confirmer que ces ressources doivent être permanentes. Étant donné les niveaux d'activités actuels des comités en général, les ajouts d'activités continues et la création de comités spéciaux, nous recommandons au Bureau de régie interne d'approuver cette demande afin de veiller au soutien continu et adéquat des comités.
    C'est avec plaisir que je répondrai à vos questions.
L’hon. Anthony Rota:
    Y a‑t‑il des questions ou des commentaires?

[Français]

     Est-ce que tout le monde est d'accord sur cette recommandation?
    D'accord.
    Nous passons maintenant au point 5: la hausse du budget des échanges parlementaires, avec une présentation de M. Jeremy LeBlanc, qui est accompagné de Mme Marie-Ève Belzile.
    Monsieur LeBlanc, vous avez la parole.

[Traduction]

M. Jeremy LeBlanc (greffier adjoint et directeur général, Affaires internationales et interparlementaires):
    Merci, monsieur le président. Je suis ravi de comparaître devant vous aujourd'hui pour présenter une demande au nom des Présidents du Sénat et de la Chambre des communes concernant le budget des échanges parlementaires. Je suis accompagné de Mme Marie-Ève Belzile, la greffière principale des Échanges parlementaires et du protocole.
    Les échanges parlementaires renforcent les liens avec d’autres pays et facilitent le transfert d’idées, de connaissances, d’expériences et de valeurs canadiennes. Ces activités comprennent les visites à l’étranger des Présidents, généralement accompagnés d'une délégation de députés ou de sénateurs, ainsi que les visites au Canada de leurs homologues étrangers. L'enveloppe budgétaire des échanges parlementaires sert également au Programme d'études des hauts fonctionnaires parlementaires, qui contribue à promouvoir la compréhension des institutions législatives en offrant une possibilité de perfectionnement professionnel aux fonctionnaires des institutions législatives existantes et émergentes.
    Pendant leurs visites à l'étranger, les Présidents rencontrent habituellement non seulement leurs homologues, mais aussi des chefs d'État, des chefs de gouvernements, des ministres et d'autres parlementaires. Ces visites permettent à tous les membres de la délégation de promouvoir les intérêts canadiens dans une perspective parlementaire.
    Étant donné notre étroite collaboration avec Affaires mondiales Canada, les échanges parlementaires permettent également aux membres des missions diplomatiques canadiennes à l'étranger de tirer parti de cet accès privilégié aux décideurs principaux dans les pays hôtes.

[Français]

    La reprise des activités de diplomatie parlementaire après la levée des restrictions dues à la pandémie nous a permis d'observer une hausse considérable des coûts généraux, en plus de la hausse du nombre de demandes pour des activités diplomatiques au Canada et à l'étranger. L'enveloppe budgétaire actuelle ne permet donc plus de maintenir le rythme des activités liées aux échanges parlementaires.
    Le budget disponible pour le programme des activités se situe à plus ou moins 1 million de dollars depuis près de 20 ans et n'a pas été ajusté en fonction de l'inflation ou de la flambée récente des prix. Les Présidents demandent donc qu'un ajustement permanent pouvant soutenir les efforts diplomatiques du Parlement quant à la promotion de la démocratie, de la saine gouvernance et du système parlementaire canadien sur la scène internationale soit apporté.

[Traduction]

    Le document d'information décrit les coûts prévus pour les niveaux d'activité d'une année financière typique. D'après les dépenses engagées depuis que les échanges parlementaires ont repris de plus belle cet automne, comme on peut le voir dans le tableau de la page 3 du document que vous avez devant vous, selon les niveaux de coûts actuels, un programme d'échanges parlementaires typique dépasserait de loin les fonds disponibles, ce qui explique la demande d'aujourd'hui.
    Par conséquent, la demande qui vous est présentée comporte deux volets. Il y a d'abord une demande de redressement pour le reste de l'exercice financier en cours, et une demande d'augmentation permanente du financement pour le prochain exercice financier et les suivants.
    Comme pour tous les budgets des Affaires internationales et interparlementaires, la formule 30/70 s'applique au partage des coûts liés aux échanges parlementaires entre le Sénat et la Chambre des communes. Je peux vous dire que l'augmentation temporaire pour le présent exercice a été approuvée par le comité sénatorial équivalent à celui‑ci au début de la journée. La demande de financement permanent suit son cours dans le cadre du processus du Budget principal des dépenses qui se déroule en ce moment.
    Je vais m'arrêter là. Je me ferai un plaisir de répondre à vos questions.

  (1200)  

[Français]

L’hon. Anthony Rota:
    Y a-t-il des questions ou des commentaires?

[Traduction]

    Allez‑y, monsieur Scheer.
L’hon. Andrew Scheer (leader à la Chambre de l'opposition officielle):
     Pour commencer, j'ai une question. À la page 3, où vous avez le nombre moyen d'activités prévues, est‑ce que cela inclut les deux Présidents, le Sénat et la Chambre?
M. Jeremy LeBlanc:
    Oui.
L’hon. Andrew Scheer:
    Je n'ai pas d'autres questions. J'ai des commentaires à faire, mais je ne sais pas si quelqu'un d'autre a des questions d'ordre technique, avant que je fasse mes commentaires.
L’hon. Anthony Rota:
    Est‑ce qu'il y a d'autres questions ou commentaires?
    Vous pouvez nous faire part de vos commentaires.
L’hon. Andrew Scheer:
    Ayant déjà occupé le rôle qui est le vôtre, monsieur le Président, je suis bien sûr pleinement conscient de la valeur que les échanges parlementaires peuvent apporter aux parlementaires et à l'ensemble de nos connaissances en ce qui concerne nos partenariats avec d'autres pays dans le cadre d'un certain nombre de forums. Je constate que beaucoup d'activités financées par le Comité interparlementaire mixte ont cours, avec des échanges parlementaires et toutes sortes d'occasions pour les parlementaires de rencontrer leurs homologues à l'étranger.
    Je suis cependant préoccupé par le signal que cela enverrait. Il s'agit d'une augmentation assez substantielle en pourcentage. À l'heure actuelle, compte tenu de certains des messages du discours de la ministre des Finances sur ce qui nous attend et sur les difficultés auxquelles de nombreux Canadiens sont confrontés, et sans vouloir en aucune façon diminuer la valeur de certains de ces types d'échanges, je ne pourrais tout simplement pas appuyer une telle augmentation. Je pense que cela envoie le mauvais message. La demande pourrait être illimitée. Cela ne signifie pas nécessairement que nous devons toujours répondre à cette demande. S'il existe un moyen de hiérarchiser les objectifs que vous pouvez avoir, en tant que Président, ou que les parlementaires peuvent avoir, en vous encourageant à renforcer les liens avec d'autres parlements, si nous examinons la question de cette façon et si nous établissons un classement ou une hiérarchisation, nous devrions être en mesure de gérer cela.
    Comme vous l'avez dit, le rythme a peut-être augmenté, mais nous pouvons ralentir le rythme et fonctionner avec le budget existant.
L’hon. Anthony Rota:
    Monsieur LeBlanc, avez-vous quelque chose à dire là‑dessus? Non. D'accord.
    Je crois que le prochain intervenant est M. Julian.
M. Peter Julian:
    Merci, monsieur le président.
    Je comprends parfaitement l'intérêt des échanges. Je note que le taux de participation, jusqu'à récemment, était d'un peu moins de 60 %. Je trouve que l'augmentation du budget qui est proposée ici est considérable. Je pense, surtout dans le climat actuel, qu'il faut réévaluer les chiffres globaux, ainsi que la priorité accordée, bien sûr, aux échanges.
    On peut examiner et évaluer tout cela, mais les montants sont élevés. Je pense qu'à l'heure actuelle, il serait probablement utile d'examiner cette question sous un autre angle, et peut-être d'avoir une discussion avec des chiffres révisés lors d'une autre séance du Bureau de régie interne.
L’hon. Anthony Rota:
    Est‑ce qu'il y a d'autres commentaires ou questions? Il n'y en a pas. C'est très bien.
    Cela me touche directement. Sans prendre parti pour un côté ou l'autre, je veux simplement souligner qu'il n'y a pas eu d'augmentation pendant 20 ans. Le vrai problème, c'est que le montant n'a pas augmenté et qu'il ne reflète pas vraiment les réalités de l'inflation, en particulier les coûts et les augmentations post-COVID. Je pense que tout le monde devrait y réfléchir.
    Bien entendu, il y a deux aspects à prendre en compte: les déplacements, sur lesquels les gens se concentrent, mais aussi l'accueil des visiteurs, qui représente une part importante des coûts.
    J'ai une question pour le Bureau de régie interne. Quel degré de diplomatie souhaitez-vous? Lorsque des personnes demandent à venir visiter le Président de la Chambre et que je refuse, est‑ce que je dois dire que le BRI n'est plus intéressé? C'est une simple question que je vous pose. C'est une chose à laquelle il faut réfléchir. Quelle que soit la décision du BRI, je suis prêt à l'accepter. C'est ce qui est en jeu en ce moment.
    Le Programme d'études des agents parlementaires est également inclus. Il permet à des députés de partir à l'étranger et de revenir. C'est très important. C'est un élément à tenir en compte dans l'examen des coûts de fonctionnement d'un gouvernement.
    Ce sont les seuls commentaires que je ferai à ce sujet. Je ne pense pas qu'il y ait grand-chose d'autre à dire, si ce n'est que les coffres étaient vides aux trois quarts de l'année. Je pense qu'il ne reste pas plus de 3 000 $. Nous allons partir de là.
    La parole est à Mme Sahota. Je la laisse poursuivre.

  (1205)  

Mme Ruby Sahota (whip adjointe du gouvernement):
     J'aimerais ajouter une chose à la discussion, et c'est que, même si cela peut donner un mauvais signal ou une mauvaise impression, même en tant que députés, nous dépensons tous plus en vols et en nourriture que dans les comités. Tous ces coûts augmentent pour les voyages diplomatiques des parlementaires.
    Il faut tenir compte du fait que le budget n'a pas augmenté en 20 ans. Vous pouvez imaginer qu'en 20 ans, les coûts ont énormément augmenté, même s'il s'agit du même nombre de voyages ou que vous n'augmentez pas considérablement la quantité de travail diplomatique que vous effectuez. C'est un travail important. Nous devons reconnaître que c'est la réalité, en raison de l'augmentation des coûts aujourd'hui.
    Que devons-nous faire? Est‑ce que nous faisons disparaître ces possibilités, comme le dit le Président?
     C'est une question que le Comité et tous les membres doivent examiner et sur laquelle ils doivent se prononcer, mais je pense que nous devrions en tenir compte.
L’hon. Anthony Rota:
    Très bien.
    Nous vous écoutons, monsieur Scheer.
L’hon. Andrew Scheer:
    Ce sont des points très légitimes. Évidemment, au fil des ans, l'inflation cause l'érosion... beaucoup plus au cours des dernières années. Cependant, je pense que M. Julian a soulevé un point très important à cet égard. Si le taux d'utilisation du budget est tel qu'il est, cela signifie qu'il devrait y avoir une certaine marge de manœuvre dans ce budget.
    Si je ne me trompe pas, je pense que le Comité interparlementaire mixte lui-même a généralement des crédits inutilisés. C'est peut-être difficile à dire pour les dernières années en raison de la pandémie, mais, si mes souvenirs sont bons, je pense que c'est normalement le cas.
    Il faudrait peut-être en tenir compte. Si d'autres enveloppes sont inutilisées, y compris le budget actuel que nous examinons, nous devrions peut-être attendre un an environ et voir comment cela se passe et quelle part de ces activités le Président peut accomplir. La proportion de crédits inutilisés de 40 % indiquerait que les occupants précédents des fauteuils des deux chambres ont pu s'acquitter de leurs fonctions et accueillir les visiteurs sans pour autant utiliser la totalité du budget.
    Voilà ce que je voulais dire.
L’hon. Anthony Rota:
    Monsieur LeBlanc, vouliez-vous dire quelque chose à ce sujet?
M. Jeremy LeBlanc:
    Je ferais deux commentaires à ce sujet.
    Il est vrai que le pourcentage d'utilisation des crédits des années précédentes était en moyenne plus faible. Je dirais que l'augmentation des coûts au cours des dernières années a été beaucoup plus importante que par le passé. Comme le Président l'a souligné, cette année seulement, la totalité de l'enveloppe a été engagée en neuf mois d'exercice. C'est une indication de l'ampleur de l'augmentation des coûts associés à ce programme.
    Le deuxième point que je veux souligner concernant l'enveloppe du Comité interparlementaire mixte est que les demandes que nous recevons chaque année de la part des associations dépassent largement le montant disponible dans l'enveloppe du CIM. En conséquence, la plupart des associations reçoivent beaucoup moins que ce qu'elles demandent et sont obligées de réduire leur niveau d'activité, en réduisant la taille des délégations ou en renonçant à certaines activités.
    Il est vrai qu'elles finissent par ne pas utiliser tous les fonds, mais c'est en partie parce qu'elles réduisent leur niveau d'activité. Si on leur accorde 100 000 $, elles peuvent dépenser 80 000 $. Si on leur avait accordé 150 000 $, elles auraient pu dépenser 140 000 $. En travaillant avec les fonds limités qui sont disponibles au CIM, elles finissent par ne pas utiliser des fonds à l'occasion. Je pense que le taux d'utilisation est de l'ordre de 75 % ou 80 % pour les associations parlementaires, mais les demandes qui sont reçues chaque année de la part des associations dépassent généralement de loin ce pourcentage.

  (1210)  

L’hon. Anthony Rota:
    Madame Findlay, nous vous écoutons.
L’hon. Kerry-Lynne Findlay:
    Monsieur le président, j'aimerais proposer que nous reportions cette discussion à la prochaine séance et qu'on nous soumette une solution révisée. En effet, si les fonds sont épuisés aux trois quarts de l'année, un simple calcul nous permet de conclure à une augmentation, mais pas au point où le montant doublerait.
    Je pense aux commentaires de Mme Sahota. Je comprends. Nous comprenons tous que les coûts ont augmenté au cours de cette période, même au cours de l'année dernière, l'inflation étant ce qu'elle est. Je pense que je ne peux pas appuyer la demande actuelle, mais je serais disposée à envisager une demande révisée.
L’hon. Anthony Rota:
    Est‑ce que tout le monde est d'accord?
    Des voix: D'accord.
    L'hon. Anthony Rota: Très bien. Nous allons remettre cela à la prochaine séance.
    Nous passons maintenant au point numéro 6, Rapport financier trimestriel pour le deuxième trimestre de 2022‑2023.
    M. St George, qui est accompagné de Mme Sylvie Lafontaine, va nous présenter un rapport.

[Français]

    Je vous présente aujourd'hui le rapport financier couvrant le deuxième trimestre de 2022‑2023. Ce rapport non audité et reposant sur la comptabilité de caisse modifiée est préparé par l'Administration. J'atteste l'exactitude et la fiabilité des renseignements qui s'y trouvent.
    Rappelons que le budget annuel pour 2022‑2023 approuvé par le Bureau de régie interne s'élève à 581,4 millions de dollars, ce qui représente une augmentation de 3,6 %, soit 20 millions de dollars, par rapport à l'exercice précédent.
     En date du 30 septembre 2022, la Chambre menait ses activités dans les limites de ses autorisations et avait dépensé la somme de 259,9 millions de dollars. Ce montant représente une augmentation de 15,3 millions de dollars par rapport au même trimestre de l'exercice précédent.

[Traduction]

    L'augmentation est principalement attribuable à quatre éléments. Le premier correspond à un montant de 8,7 millions de dollars pour les voyages et les salaires des députés et des agents de la Chambre. Ce montant est principalement attribuable à une augmentation des frais de voyage à la suite de l'assouplissement des restrictions en matière de santé publique.
    Un autre facteur important de l'augmentation globale est lié au deuxième poste — 4,2 millions de dollars — et concerne principalement la baisse des dépenses salariales, les membres nouvellement élus ayant pris leurs fonctions et embauché progressivement leurs employés après l'élection de l'année dernière.
    Le troisième poste est une augmentation de 1,1 million de dollars des frais de déplacement liés aux activités des comités et des associations ainsi qu'aux échanges. Là encore, cela fait suite à l'assouplissement des restrictions en matière de santé publique.
    Le quatrième poste représente une autre augmentation de 1,1 million de dollars pour les régimes d'avantages sociaux des employés, principalement en raison de la hausse des dépenses salariales.
    Monsieur le Président, ce sont les seuls écarts ou préoccupations d'ordre financier à porter à votre attention.
    Ceci conclut mon exposé. Je suis prêt à répondre à toutes vos questions.
L’hon. Anthony Rota:
    Est‑ce qu'il y a des questions ou des commentaires?

  (1215)  

[Français]

    Y a-t-il des questions ou des commentaires?

[Traduction]

    Non. Très bien.
    Merci de votre exposé, monsieur St George et madame Lafontaine.

[Français]

    Nous passons au point 7: le projet pilote de perfectionnement professionnel des employés de députés, d'agents supérieurs de la Chambre et de bureaux de recherche des caucus nationaux.
    Madame Laframboise, veuillez présenter votre rapport.
    Ma présentation d'aujourd'hui concerne le projet pilote de perfectionnement professionnel des employés de députés, d'agents supérieurs et de bureaux de recherche des caucus nationaux.
    En juin 2021, le Bureau de régie interne a approuvé un projet pilote d'un an pour favoriser le perfectionnement professionnel des employés de députés. Dans le cadre de ce projet pilote, on a accordé à chaque député jusqu'à 5 000 $, tirés du budget central, pour soutenir la formation et le perfectionnement des compétences de leurs employés afin d'appuyer les députés dans leurs fonctions parlementaires.
    Le 16 juin 2022, le Bureau a approuvé la prolongation du projet pilote jusqu'au 31 mars 2023 et a accepté d'en élargir l'application aux employés des agents supérieurs de la Chambre, ainsi qu'à ceux des bureaux de recherche des caucus nationaux. Jusqu'à maintenant, 139 députés ont eu recours au projet pilote, pour des dépenses totalisant 270 000 $.

[Traduction]

    Le Bureau de régie interne a demandé à l'Administration de la Chambre de fournir un rapport d'étape sur le projet avant la fin de 2022, ce qui explique notre présence ici aujourd'hui. Cependant, compte tenu de la participation positive à ce jour, de l'importance du développement professionnel pour les députés, les agents de la Chambre et les employés des bureaux de recherche, et de ses effets positifs sur l'engagement et le maintien en poste des employés, nous recommandons au Bureau de régie interne de faire de ce projet pilote une initiative permanente financée par l'Administration centrale et d'en approuver le financement ultérieur dans le Budget principal des dépenses de 2023‑2024, et ce, de façon continue.
    Je demeure à votre disposition pour répondre à toutes vos questions.
L’hon. Anthony Rota:
    Est‑ce qu'il y a des questions ou des commentaires?

[Français]

     Je cède la parole d'abord à M. Julian, qui sera suivi de Mme DeBellefeuille.

[Traduction]

    Allez‑y, monsieur Julian.

[Français]

M. Peter Julian:
    Merci beaucoup, monsieur le Président.
    Merci, madame Laframboise.

[Traduction]

    J'appuie cette recommandation. Je pense que la réalité est, comme le souligne Mme Laframboise, qu'en ce qui concerne la rétention des employés, elle a une incidence positive essentielle. Je l'ai certainement constaté moi-même.
    Un autre élément qui ne se retrouve pas vraiment dans les recommandations du rapport est l'incidence sur le service au public. Ce que nous pouvons faire, c'est utiliser ce perfectionnement professionnel pour fournir plus de compétences à notre personnel, étant donné que, de plus en plus, les membres de notre personnel, en particulier dans nos bureaux de circonscription, sont des travailleurs de première ligne. Je pense qu'il est juste de dire, et je ne veux pas dire cela dans un esprit partisan, que les services n'ont pas été à la hauteur, pour ce qui est du gouvernement fédéral, de ce que je crois qu'ils devraient être. Nous sommes souvent appelés, en tant que députés, et notre personnel est appelé aussi, à défendre les intérêts de nos électeurs. Donner à notre personnel plus de compétences pour qu'il puisse encore mieux défendre les intérêts du public est un élément très important.
    J'ai l'impression que ce projet pilote est un succès. Il signifie un meilleur service pour le public. Il signifie plus de compétences pour notre personnel. Il a une incidence positive, comme Mme Laframboise l'a fait très clairement savoir, en ce qui a trait à la rétention du personnel. Cela a également des conséquences réelles pour nos électeurs.
    Je soutiens certainement la proposition et la recommandation. Je pense que c'est quelque chose qui a permis d'offrir une meilleure qualité de service à nos électeurs, ce qui est notre raison d'être.
L’hon. Anthony Rota:
    Madame Laframboise, y a‑t‑il une réponse à cela? Non.
    Allez‑y, madame DeBellefeuille.

[Français]

Mme Claude DeBellefeuille:
    Merci, monsieur le Président.
    Madame Laframboise, je veux tout d'abord vous féliciter pour ce projet pilote.
    Je ne sais pas si on s'en souvient, mais l'idée de ce projet pilote avait été proposée par le whip libéral de l'époque, M. Holland, qui avait proposé d'allouer ce montant à la formation de notre personnel de circonscription. Je pense que c'était une proposition très judicieuse. En effet, comme l'a dit M. Julian, nous avons constaté que le travail de notre personnel de circonscription a beaucoup changé, tout comme le profil des besoins. Nous devons donc développer les différentes connaissances ou compétences de nos équipes de circonscription et des agents supérieurs de la Chambre et les accompagner dans cette démarche. Je suis donc heureuse d'appuyer cette recommandation aujourd'hui.
    Je tiens à féliciter votre équipe, parce qu'il arrive souvent que la mise en œuvre de projets pilotes est compliquée, puisqu'on ne sait pas trop quel sera le volume des demandes qui devront être traitées. Or, dans le cas présent, la reddition de comptes et les demandes de paiement ont été simples et faciles, et le tout s'est fait dans un contexte facilitant. Je tiens à le dire.
    Le caucus du Bloc québécois a été fortement encouragé à tirer parti de ce projet pilote et plus de 80 % de nos députés s'en sont prévalus. La rétroaction que j'ai reçue confirme que votre organisation, votre équipe, est formidable et compétente. Le lien avec l'Administration et les Services des finances a été facile. Il est plus facile de mettre en œuvre un nouveau programme dans une équipe s'il n'y a pas d'obstacles bureaucratiques ou administratifs.
    Monsieur le Président, je voulais donc profiter de l'occasion pour féliciter l'équipe de Mme Laframboise et l'équipe des Services des finances pour avoir rendu ce projet pilote agréable et facile.

  (1220)  

Mme Michelle Laframboise:
     Merci, madame DeBellefeuille.
L’hon. Anthony Rota:
    Est-ce qu'il y a d'autres questions?

[Traduction]

    Monsieur Julian, la parole est à vous.
M. Peter Julian:
    Ce n'est pas une question; c'est seulement une observation.
    Félicitations à Mme Laframboise. Je suis tout à fait d'accord avec Mme DeBellefeuille pour dire que le processus est très clair et facile à suivre pour mon personnel qui a eu accès au perfectionnement professionnel.
    J'ai négligé de donner le crédit à M. Holland, et je devrais le faire. C'est lui qui a commencé à soulever cette question. Nous n'attribuons pas souvent le mérite aux membres des autres partis, mais je pense que M. Holland était un visionnaire.
    Félicitations à l'Administration de la Chambre et à toutes les personnes concernées. Je pense que c'est un franc succès.
Mme Michelle Laframboise:
    Merci, monsieur Julian.
L’hon. Mark Holland (leader du gouvernement à la Chambre des communes):
    Merci, monsieur Julian. C'est très gentil.
    Je veux simplement remercier Mme Laframboise et tout le monde pour la réussite du programme. Je suis très heureux qu'il ait fonctionné et qu'il serve bien les gens.
L’hon. Anthony Rota:
     J'en conclus que nous avons le consensus.
    Des voix: D'accord.
    L'hon. Anthony Rota: Nous allons dire que c'est adopté et nous passerons à autre chose.
    Nous allons passer à huis clos. Nous allons prendre trois minutes pour que nous puissions techniquement tout transférer.

[Français]

    Merci beaucoup.
    La séance est suspendue.
    [La séance se poursuit à huis clos.]
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