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Réunion du Bureau de régie interne

L’Ordre du jour contient la liste des sujets qui seront pris en considération par le Bureau, ainsi que la date, l’heure et l’endroit de la réunion. La Transcription est le rapport intégral, révisé et corrigé, de ce qu’il a été dit pendant la réunion.

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Emblème de la Chambre des communes

Bureau de régie interne

NUMÉRO 021 
l
1re SESSION 
l
44e LÉGISLATURE 

TRANSCRIPTION

Le jeudi 15 juin 2023

[Enregistrement électronique]

  (1105)  

[Traduction]

    Nous allons commencer avec le point numéro 1.

[Français]

     C'est le procès-verbal de la réunion précédente, celle du 18 mai dernier. Y a-t-il des changements à y apporter?

[Traduction]

    Non...? D'accord.
    Nous allons passer au point numéro 2, Affaires découlant de réunions précédentes.
    Personne ne souhaite intervenir. Nous allons poursuivre.
    Le point numéro 3 est l'utilisation de l'excédent budgétaire de la conférence de l'Association parlementaire du Commonwealth.

[Français]

    Les intervenants seront MM. d'Entremont, coprésident du Conseil interparlementaire mixte, e Jeremy LeBlanc, greffier adjoint et directeur général des Affaires internationales et interparlementaires.

[Traduction]

    Monsieur d'Entremont, vous avez la parole.

[Français]

    Chers collègues, j'ai le plaisir de présenter cette demande au nom du Conseil interparlementaire mixte, que j'ai l'honneur de coprésider.

[Traduction]

    En août 2022, la Région canadienne de l’Association parlementaire du Commonwealth a été l'hôte d'une conférence internationale à Halifax, en Nouvelle-Écosse. Cette conférence a été financée par la Chambre des communes et le Sénat, ainsi que par les provinces et les territoires, sous la forme d'une contribution pour la région canadienne.
    Après avoir réglé toutes les dépenses connexes, il restait un solde positif d'environ 343 000 $, dont la moitié représente la part fédérale. Étant donné que les fonds avaient été fournis sous forme de contribution, l'excédent n'a pas expiré immédiatement à la fin de l’exercice financier.
    Étant donné qu’une partie du montant total du financement n’a pas été utilisée aux fins pour lesquelles les fonds ont été approuvés par le Bureau de régie interne et l'Association parlementaire du Commonwealth en 2022‑2023, ces organismes pourraient demander que la part fédérale des fonds inutilisés soit rendue au Sénat et à la Chambre des communes selon la formule habituelle, soit 70 % pour la Chambre des communes et 30 % pour le Sénat. S’ils sont rendus, ces fonds ne pourront pas être dépensés en 2023‑2024 puisqu’ils sont associés à une dépense d’un exercice précédent.

[Français]

    Le Conseil interparlementaire mixte recommande toutefois que le Bureau de régie interne et le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration du Sénat approuvent une approche qui permettrait que les fonds excédentaires soient utilisés comme un crédit pour payer la contribution annuelle de la Section canadienne de l'Association parlementaire du Commonwealth et d'utiliser les économies générées pour financer d'autres activités d'associations.

[Traduction]

    Compte tenu du montant de la contribution annuelle prévue pour les années à venir, les fonds excédentaires de la conférence pourraient couvrir les contributions des deux prochains exercices et une partie de la contribution de 2025‑2026. Les économies générées par l'utilisation des fonds excédentaires comme crédits pour la contribution annuelle des trois prochains exercices resteraient dans l'enveloppe du Conseil interparlementaire mixte et pourraient donc servir à financer d'autres activités. Ces sommes s'élèveraient à environ 75 000 $ pour 2023‑2024 et pour 2024‑2025, et à environ 20 000 $ pour 2025‑2026. Comme nous le savons, la plupart du temps, notre budget est très limité et de nombreuses associations ont du mal à répondre aux demandes qu'elles reçoivent.
    Je me ferai un plaisir de répondre à toutes les questions que vous pourriez avoir à ce sujet.
L’hon. Anthony Rota:
    Y a‑t‑il des questions ou des commentaires?

[Français]

    Tout cela est-il clair?
    D'accord.

[Traduction]

    Je vous remercie pour votre exposé. Y a‑t‑il consensus pour approuver le report du budget pour l'exercice financier 2023‑2024?
    Allez‑y, monsieur Scheer.
L’hon. Andrew Scheer (leader de l’opposition officielle à la Chambre):
    Merci beaucoup, monsieur le président.
    Je comprends que beaucoup de ces associations mènent des activités solides qui permettent aux parlementaires de rencontrer d'autres parlementaires du monde entier ou du Canada qui ont des institutions similaires. J'ai moi‑même été Président de la Chambre et j'ai déjà présidé le Conseil interparlementaire mixte. Je comprends donc bien les avantages qu'on peut en tirer, mais je pense qu'en ce moment, nous devons réellement nous attaquer à la crise du coût de la vie qui est alimentée par les déficits inflationnistes, et chaque dollar que nous pouvons reverser au Trésor contribuera à atténuer cette pression.
    Par conséquent, je serais favorable à ce que ces fonds deviennent périmés et soient reversés au Trésor.
L’hon. Anthony Rota:
    Nous n'avons pas le consensus.
    Allez‑y, madame Findlay.
L’hon. Kerry-Lynne Findlay (whip en chef de l'opposition):
    J'ai une question. Toutes les sections doivent-elles prendre la même décision ou pourrions-nous, par exemple, décider de reverser notre contribution au Trésor tout en permettant aux sections provinciales de traiter leur part de l'excédent comme un crédit si elles le souhaitent?
M. Jeremy LeBlanc (greffier adjoint et directeur général, Affaires internationales et interparlementaires):
    En fin de compte, cette décision pourrait être prise par le Conseil régional canadien, qui est l'organe qui gère les fonds pour la Région du Canada, mais je n'y vois pas de problème particulier. Les contributions ont été versées par chacune des 13 sections. La Région pourrait donc se conformer à la décision prise par une section particulière.
    Certaines pourront demander qu'on leur reverse les fonds. D'autres voudront peut-être qu'ils soient utilisés comme une forme de crédit pour leurs contributions.
L’hon. Anthony Rota:
    Si j'ai bien compris, nous n'avons pas le consentement pour allez de l'avant. Il n'y a pas de consensus.
    Allez‑y, monsieur Holland.
L’hon. Mark Holland (leader du gouvernement à la Chambre des communes):
    Je m'excuse. J'étais en train de travailler sur quelque chose.
    Pouvez-vous me rappeler la nature des préoccupations liées à la demande?
L’hon. Andrew Scheer:
    Si j'ai bien compris la note d'information, si nous n'approuvons pas la recommandation, les fonds deviendront périmés et seront reversés au Trésor. Lorsque nous cherchons à économiser de l'argent, comme l'a indiqué votre ministre des Finances, les dépenses publiques alimentent l'inflation et je pense qu'il s'agit là de la somme de 172 000 $ la plus facile à trouver pour contribuer à réduire cette pression.
L’hon. Mark Holland:
    Je vous remercie pour ces éclaircissements. Il y a deux points.
    Tout d'abord, j'aimerais que M. d'Entremont nous explique comment ces fonds pourraient être utilisés. L'une des choses qui me préoccupent, c'est qu'il s'agit là d'une réussite. Ces fonds n'ont pas été utilisés, ils sont reversés, et on nous demande de les utiliser à d'autres fins, ce qui compensera des coûts futurs. Je crains qu'après qu'ils aient travaillé avec diligence pour respecter le budget et réduire leurs dépenses, on leur envoie le message que s'ils n'utilisent pas tous les fonds, on les leur retirera, ce qui encouragerait en fait les dépenses excessives. C'est ce qui me préoccupe. Je voudrais simplement savoir à quoi servira cet argent.
    En ce qui concerne le deuxième point, je ne veux pas entrer dans un débat qui déborde sur la Chambre, mais je dois m'offusquer de certaines déclarations. Le Canada a le taux d'inflation le plus bas, l'un des plus bas de l'OCDE. Ce taux est inférieur à la moyenne du G7, inférieur à la moyenne du G20, inférieur à celui des États-Unis, inférieur à celui du Royaume‑Uni et inférieur à celui de l'Allemagne. Ce n'est pas en réduisant les services que nous résoudrons le problème de l'inflation mondiale. Je suis tout à fait d'accord pour que nous cherchions à instaurer une culture qui nous permette d'utiliser l'argent correctement. Je veux juste m'assurer, si cet argent doit être réaffecté et utilisé, que l'on envoie un message fiscal très positif pour encourager les organisations à sous-utiliser leurs budgets et à demander de réaffecter ces fonds et de permettre qu'ils restent dans l'enveloppe. On les aiderait ainsi à accroître leur impact tout en encourageant une utilisation sage et judicieuse de leur budget.
    Si vous le permettez, monsieur le Président, je demanderai à M. d'Entremont de répondre.

  (1110)  

M. Chris d'Entremont:
    D'accord.
    Les 340 000 $ qui ont été économisés dans le cadre de l'organisation d'une conférence très réussie de l'Association parlementaire du Commonwealth à Halifax ont été versés par les partenaires sur leur propre compte bancaire. La Chambre des communes, le Sénat et les provinces ont tous versé leurs fonds sur ce compte, où ils sont restés en attendant que toutes les factures soient réglées. Au final, nous avons un excédent de 340 000 $ sur ce compte.
    L'idée est que nous puissions prendre notre part de cette somme et l'utiliser pour payer les cotisations à l'Association parlementaire du Commonwealth pour les trois prochains exercices financiers, soit 75 000 $, ce qui libérera des fonds pour d'autres associations, pas seulement l'Association parlementaire du Commonwealth, mais d'autres associations dans le cadre de notre budget global de quatre millions de dollars, environ quatre millions de dollars. De cette façon, lorsque d'autres associations approcheront de la limite des fonds dont elles disposent — parce que nous essayons de leur donner un certain pourcentage au début de l'année et un deuxième pourcentage à la fin de l'année — de savoir exactement comment le budget est dépensé. Nous aurions ainsi une marge de manœuvre un peu plus importante. Cette marge de manoeuvre ne serait pas énorme, mais elle permettrait à certaines associations de voyager, ce qu'elles ont eu du mal à faire ces deux dernières années en raison du coût élevé des voyages à l'heure actuelle.
L’hon. Anthony Rota:
    Nous passons maintenant à M. Scheer, puis ce sera au tour de M. Julian et enfin de Mme Sahota.
    Allez‑y, monsieur Scheer.
L’hon. Andrew Scheer:
    Je remercie mon collègue pour ses commentaires et je ne veux absolument pas importer des débats politiques de la Chambre dans cet organe, je résisterai donc à la tentation de réfuter certains de ces commentaires. Toutefois, je dirai simplement que nous devrions trouver, dans tous les aspects de la vie gouvernementale et parlementaire, tous les moyens de lutter contre l'inflation.
    Si j'ai bien compris, ce montant a été approuvé par le Bureau de régie interne. Il ne faut pas considérer cette décision comme une punition. Il s'agit en effet d'une réussite, puisque les dépenses engagées pour l'événement ont été inférieures au budget prévu. Je pense que nous pourrions écrire une lettre de félicitations de la part du Bureau de régie interne destinée aux personnes ayant participé à la planification et à l'organisation du comité. Nous pourrions peut-être même leur remettre un certificat d'appréciation pour leur signifier que nous apprécions leur travail et les encourager à faire preuve de la même rigueur budgétaire lors de l'organisation d'autres événements par l'Association parlementaire du Commonwealth ou d'autres associations.
    Cela n'aura pas d'incidence sur les services fournis aux Canadiens. Ces associations gèrent leur budget depuis un certain temps et, comme je l'ai dit, je pense que les députés de toutes allégeances veulent gérer l'argent des contribuables de manière responsable, et il serait très facile de reverser ces 172 000 $ au Trésor.
L’hon. Anthony Rota:
    Y a‑t‑il d'autres questions ou commentaires?
    D'accord. Très bien.
    La parole est à M. Julian, puis ce sera au tour de Mme Sahota.
    Allez‑y, monsieur Julian.
M. Peter Julian (leader parlementaire du Nouveau Parti démocratique):
    Merci beaucoup, monsieur le Président.
    Je l'ai dit à maintes reprises, et je vais le répéter. Le Bureau de régie interne est le lieu où nous laissons de côté notre appartenance à un parti. Je suis très attaché à cette idée. Nous n'avons pas de débats partisans ici. Nous devons nous soucier du meilleur intérêt de l'institution. Je le répète, lorsque nous franchissons cette porte pour participer à cette réunion, nous ne sommes plus membres d'un parti politique ou représentants d'une affiliation politique particulière. Nous sommes tous ici en tant qu'administrateurs de la Chambre des communes et de notre démocratie parlementaire.
    Cela étant dit, j'aimerais demander à M. d'Entremont quel serait le montant de la cotisation de la section canadienne de l'Association parlementaire du Commonwealth pour les trois prochaines années. Je crois que vous avez parlé de 75 000 $ par an. La somme s'élèvera‑t‑elle donc à 225 000 $ pour les trois prochaines années?
M. Chris d'Entremont:
    Je vais peut-être laisser M. LeBlanc répondre à cette question.

  (1115)  

M. Jeremy LeBlanc:
    La formule pour la Région canadienne est fondée sur la taille de chaque législature. La portion fédérale représente la moitié de la contribution, de sorte que le montant des cotisations que le Parlement fédéral verse à la Région du Canada de l'Association parlementaire du Commonwealth cette année sera de 75 000 $. L'an prochain, il sera d'environ 77 000 $, en supposant une augmentation d'environ 3 % d'une année sur l'autre.
    Le montant restant dans le fonds de la conférence serait suffisant pour payer la totalité des cotisations pour les deux prochains exercices, et le solde d'environ 20 000 $ couvrira une partie des cotisations pour 2025‑2026.
M. Peter Julian:
    Je pense que la recommandation adoptée par le Conseil interparlementaire mixte, qui consiste à autoriser simplement... Il s'agit de paiements que nous effectuons de toute façon. Je suis un peu perplexe quant à la complexité de cette fonction alors que nous avons un excédent qui pourrait servir à couvrir des dépenses que nous devrons encourir de toute façon. Il me semble que c'est l'approche la plus prudente, et je soutiens donc la recommandation.
L’hon. Anthony Rota:
    Allez‑y, monsieur Scheer.
L’hon. Andrew Scheer:
    Je veux simplement m'assurer que le point est clair de notre côté. Si on devait réduire le budget de l'association du montant économisé, dans ce cas, je serais d'accord avec mon collègue, M. Julian. Toutefois, si je comprends bien, si cette recommandation est adoptée, les 172 000 $ seront réaffectés par l'entremise du CIM, à son gré, au paiement de contributions mentionnées. Comme les associations n'auront pas à payer ces contributions, elles disposeront de plus de marge de manœuvre dans leurs budgets pour d'autres dépenses, de sorte qu'il n'y aura pas vraiment d'économie pour les contribuables. Il s'agira simplement d'un transfert permettant à certaines des associations de dépenser l'argent ailleurs.
     Je tiens à préciser ce point. L'idée n'est pas que nous allons réaffecter le montant aux associations, qui économiseront de l'argent et retourneront la somme au Trésor public. En fait, cela aura pour effet d'augmenter leur budget, ce qui leur permettra de dépenser davantage. C'est la réserve que nous avons à ce sujet, et c'est pourquoi je ne peux pas appuyer cette recommandation.
L’hon. Anthony Rota:
    Nous avons Mme Sahota, suivie de M. Holland.
Mme Ruby Sahota (whip adjointe du gouvernement):
    Je vous remercie, monsieur le président.
    Comme je siège aussi au CIM, j'ai eu l'occasion d'assister à de nombreuses réunions au cours desquelles il a été très difficile d'entendre le témoignage de bon nombre de présidents d'association qui se sont présentés devant nous. Ils viennent tous devant le CIM pour demander de petites augmentations, et non pas des changements majeurs dans leurs budgets, alors que les coûts ont augmenté pour les voyages et pour bien d'autres choses, comme cela a déjà été mentionné ici.
    Je comprends l'argument de M. Scheer qui souhaite que nous conservions ces économies, mais je pense que nous finirons par ne pas pouvoir le faire et qu'il vaut mieux qu'ils les aient dans leurs comptes, afin qu'ils nous demandent un peu moins d'argent dans les temps à venir, car on nous demandera assurément de contribuer davantage. Cela leur donne une certaine marge de manœuvre, et nous nous évitons tous ces va‑et‑vient.
     Comme l'a dit mon collègue, M. Holland, nous savons que les comportements peuvent changer, ou encore nous pourrions constater à l'avenir que les associations s'efforcent de dépenser tout l'argent, en se disant qu'elles seront pénalisées et ne pourront pas le conserver et l'utiliser à d'autres fins plus tard. Je pense qu'au lieu de leur envoyer une lettre de félicitations, nous devrions les féliciter en leur laissant les économies réalisées. Espérons qu'elles continueront à utiliser ces économies de manière responsable dans les années à venir, que ce soit pour les contributions ou pour d'autres choses, et que nous n'aurons pas à demander un montant beaucoup plus élevé, ou que le Bureau de régie interne n'aura pas à approuver une très forte augmentation dans les jours ou les mois à venir.
L’hon. Anthony Rota:
    Nous passons à M. Holland, puis nous reviendrons à M. Scheer.
L’hon. Mark Holland:
    Il s'agit en fait d'un sujet qui a été très bien étudié...
L’hon. Anthony Rota:
    Je suis désolé, monsieur d'Entremont. Vouliez-vous répondre aux commentaires de Mme Sahota?
M. Chris d'Entremont:
    Oui, rapidement, nous venons de faire parvenir une demande au Bureau de régie interne, qui fera l'objet d'une discussion lors de notre prochaine réunion. Pour vous donner une idée, il s'agit d'une demande additionnelle de l'Association parlementaire Canada-OTAN, afin que ses membres puissent participer à diverses activités au cours de la prochaine année. Le montant est de 150 000 $.
     Ce n'est qu'une des demandes que nous avons reçues au cours des derniers jours. Bon nombre d'associations qui examinent leurs programmes et tentent de trouver des moyens de faire participer les députés canadiens aux événements ont des demandes supérieures à 100 000 $, voire bien plus élevées, pour l'an prochain afin d'y arriver.
     C'est juste pour vous dire que les montants des demandes que nous recevons au CIM depuis un an environ sont substantiels.

  (1120)  

L’hon. Anthony Rota:
    Monsieur Holland, allez‑y.
L’hon. Mark Holland:
    Je pense qu'il y a deux questions en jeu ici. Premièrement, ce que j'entends, c'est qu'on tente de procéder à une réaffectation des fonds de manière stratégique pour accroître les retombées et utiliser les économies...
L’hon. Anthony Rota:
    Je suis désolé. Je dois vous interrompre. Je crois comprendre que l'interprétation ne fonctionne pas. Est‑ce qu'elle fonctionne maintenant?
L’hon. Mark Holland:
    Je vais continuer à parler pour qu'on puisse le vérifier.
L’hon. Anthony Rota:
    Je m'excuse, monsieur Holland. Pourriez-vous reprendre depuis le début?
L’hon. Mark Holland:
    Commençons par la première prémisse: sommes-nous d'accord pour dire que le travail qui est fait est important et qu'il devrait se poursuivre?
    Si la réponse est non, c'est une autre histoire, et je pense que nous devrions le dire sans détour.
    Si nous sommes d'accord pour dire que letravail qui est fait est important, alors on sait qu'il existe un principe bien établi en gestion voulant que la stratégie du « utilisez‑le ou perdez‑le » donne des résultats désastreux. Je me souviens que lorsque je dirigeais la Fondation des maladies du cœur et de l'AVC, on me parlait d'un ancien dirigeant — je vais taire son nom — dont la stratégie était justement « utilisez‑le ou perdez‑le ». Ce qui arrivait... En passant, dans tous les domaines où cette stratégie est utilisée, elle encourage les gens à dépenser. À l'approche de la fin de l'année financière, ils se disent qu'ils doivent dépenser leur budget au risque de le perdre. Cette stratégie incite en fait à dépenser plus et à économiser moins.
     La stratégie la plus efficace consiste à déterminer si l'on croit en ce secteur d'activité stratégique. Si l'on y croit, on fait alors confiance à ses dirigeants. S'ils économisent de l'argent, ils peuvent le réaffecter stratégiquement pour accroître les retombées. De cette façon, on ne les encourage pas seulement à économiser, mais aussi à innover. On les encourage à réaffecter les fonds, ce qui veut dire qu'on accroît les retombées et qu'on réduit les coûts.
    Si on ne croit pas en ce secteur d'activité, on devrait alors le financer à la hauteur de nos attentes. Si on pense qu'il devrait innover, changer et accroître ses retombées, alors il faut l'encourager en lui donnant la possibilité de le faire.
     Je pense que nous devons être francs. Croyons-nous que les échanges parlementaires auxquels nous participons sont importants? Croyons-nous qu'il s'agit d'un secteur d'activité dans lequel nous devrions continuer à nous engager? Si c'est le cas, je pense que lorsque nous leur allouons des budgets, si des économies sont réalisées, nous devrions faire confiance à l'organisation pour les réaffecter afin d'accroître ses retombées.
    Je pense cependant que nous devons avoir une conversation honnête, car si nous adoptons l'approche « utilisez‑le ou perdez‑le » — contrairement à ce qui se passe pour nos budgets de dépenses pour nos bureaux de député, pour nos comptes de frais de déplacement, etc. —, nous allons aller exactement dans le sens contraire de ce que nous voulons accomplir. C'est un fait bien établi en gestion. J'y crois fermement. Les députés de tous les partis ont parlé des nombreux domaines où ils aimeraient pouvoir accroître les retombées. Je pense que le fait qu'on ait réalisé ces économies et qu'on s'efforce de les réaffecter de manière stratégique encourage les pratiques exemplaires.
     Si nous voulons en faire moins, ayons une conversation franche à ce sujet et supprimons entièrement le budget, ou réduisons‑le dans la proportion que vous souhaitez.
L’hon. Anthony Rota:
    Y a‑t‑il des commentaires à ce sujet?
L’hon. Andrew Scheer:
    Je veux m'assurer d'être parfaitement clair sur l'affectation initiale. D'après ce que j'ai compris de la note d'information, il s'agissait d'un montant supplémentaire. Le Bureau de régie interne a alloué des fonds en plus de l'enveloppe que le CIM reçoit normalement. Est‑ce exact?
     Je pense que c'est un point important, parce que ce n'est pas comme si, à la fin de l'année, le CIM avait un surplus pour diverses raisons — que ce soit lié à une gestion prudente ou à l'annulation ou la réduction du nombre d'événements — et qu'il allait le perdre. Cet argent est venu s'ajouter à l'allocation initiale destinée à un événement très précis dont le coût a été inférieur au budget prévu.
     J'ai déjà présenté mes arguments les plus importants, et je respecte sincèrement le souhait de mon collègue de ne pas en faire une question partisane, mais selon moi, il ne s'agit pas de croire ou de ne pas croire au travail ou à la pertinence de certains résultats du CIM et de ses diverses associations. C'est une question de priorité. Oui, absolument, je pense que la priorité actuellement devrait être d'essayer de trouver chaque cent d'économie que nous pouvons trouver. Si on peut nous faire confiance pour les petites choses, on peut nous faire confiance pour les grandes. Cela ne représente sans doute pas beaucoup d'argent par rapport à l'ensemble du budget du gouvernement fédéral, mais c'est un signal très important.
     Si nous voulons discuter de l'enveloppe de financement globale du CIM, je suis tout à fait d'accord pour que nous le fassions, et il y a des moments dans le cycle financier régulier où cela serait approprié de le faire. Pour moi, cela ressemble à une augmentation détournée du financement du CIM.
    Je vais m'arrêter ici. Je ne pense pas devoir ajouter quoi que ce soit. Je ne peux pas appuyer la recommandation.

  (1125)  

L’hon. Anthony Rota:
    Y a‑t‑il d'autres commentaires ou questions?
    Avons-nous le consentement unanime? Je ne crois pas que ce soit le cas.
    Nous ne l'avons pas. Très bien. Je crains que nous devions refuser la demande.
    Je vous remercie de votre exposé. Nous vous en sommes reconnaissants.

[Français]

     Nous passons maintenant au quatrième élément à l'ordre du jour, soit les ressources en interprétation.
    Les intervenants sont M. Dominic Laporte, président-directeur général, Bureau de la traduction, Services publics et Approvisionnement Canada; M. Matthew Ball, vice-président, Services au Parlement et Interprétation, Bureau de la traduction, Services publics et Approvisionnement Canada;

[Traduction]

Ian McDonald, greffier adjoint, Direction des comités et des services législatifs; et Scott Lemoine, greffier principal, Direction des comités et des services législatifs.

[Français]

    Enfin, il y a Stéphan Aubé, dirigeant principal de l'information.
    Mesdames et messieurs, je vous souhaite la bienvenue.
    Monsieur Laporte, vous avez la parole.
    Puisque nous sommes réunis à Ottawa, je tiens d'abord à reconnaître que nous nous trouvons sur le territoire traditionnel du peuple algonquin.
    Permettez-moi également de saluer et de remercier Cécilia, Dagmar et Claudette, les interprètes qui sont ici aujourd'hui.
    Aujourd'hui, je suis accompagné de Matthew Ball, vice-président des Services au Parlement et Interprétation. De plus, je souligne la présence, dans la salle, de notre tout premier directeur des Affaires parlementaires et du Bien-être des interprètes, Martin Montreuil, ainsi que de Justine Bret, directrice de l'interprétation et Interprète en chef du Canada.

[Traduction]

    Honorables membres du Bureau de régie interne, je suis ici pour faire le point sur la situation de nos services d’interprétation. Je sais que vous demeurez très préoccupés à ce sujet, et je tiens à vous assurer que nous y travaillons sans relâche.
     En effet, comme nous l’avons exprimé lors de nos comparutions précédentes, les problèmes liés à l’interprétation sont un enjeu de première importance pour notre ministère. Depuis mon arrivée en janvier, j’y ai consacré plus de temps qu’à tout autre dossier au Bureau de la traduction. Je ne parle pas à la légère quand je dis qu’il s’agit de notre priorité.
     Si les problèmes persistent, c’est tout simplement parce qu’il n’y a pas de remède miracle. Je reviens justement d’une rencontre au Parlement européen, où les services d’interprétation se heurtent à des enjeux très similaires. Il s’agit d’une situation qui n’est pas unique au Canada, et ici comme ailleurs, il n’existe pas de solutions faciles.
     Je suis fier des efforts que le Bureau de la traduction déploie avec ses partenaires. Au cours des six derniers mois, nous avons progressé comme jamais, et c’est un plaisir pour moi de vous offrir aujourd’hui un survol de nos réalisations.
    Comme vous le savez, il y a deux aspects à la question de l’interprétation, qui sont à la fois distincts et intimement liés. Je parlerai d’abord de santé et sécurité, puis je ferai le point sur la capacité.

[Français]

     En ce qui concerne la protection des interprètes, je veux d'abord vous remercier, monsieur le Président, de vous être levé à la Chambre pour rappeler les règles d'utilisation du casque d'écoute. La sensibilisation demeure un ingrédient clé dans la diminution des incidents. Les participants aux rencontres doivent être vigilants en tout temps, lorsqu'ils sont à distance, bien sûr, mais aussi lorsqu'ils sont présents en personne. En effet, même si les rencontres en personne offrent les meilleures conditions de travail aux interprètes, nous avons récemment eu des cas d'effet Larsen, fort probablement causés par des participants en personne qui avaient approché leur oreillette de leur microphone. Le matériel audio étant très sensible, il faut l'utiliser avec soin.
    Des incidents continuent donc de se produire. La bonne nouvelle, c'est que ceux-ci semblent mener à moins de blessures qu'auparavant. Néanmoins, chaque incident est très préoccupant. Bien sûr, un peu comme il est impossible d'éliminer les risques pour les travailleurs de la construction ou les agents de la paix, il est illusoire de penser que nous pourrons éliminer entièrement les incidents liés au son pour les interprètes, mais nous devons continuer de canaliser nos énergies vers leur prévention.
    À ce sujet, l'Administration de la Chambre vous a informés des nouveaux tests de son réalisés en avril et en mai. Nous avons fait appel à des sommités de l'acoustique et de l'audiologie pour examiner les résultats, nous signaler tout danger pour les interprètes et nous recommander toute mesure à prendre. Nous profiterons de la pause parlementaire de l'été pour étudier leurs recommandations attentivement et établir un plan d'action renouvelé et détaillé, en consultation avec tous les intervenants clés.
    Ce faisant, nous remplissons l'engagement que nous avons pris envers le Programme du travail à la suite des instructions qu'il nous a données en février. Nous instaurerons l'environnement d'amélioration continue dont nous avons besoin pour composer avec cette situation à long terme, non seulement parce que nous nous soucions vraiment du bien-être de nos interprètes, mais aussi parce qu'en améliorant leurs conditions de travail, nous diminuons le risque d'interruption de service. Nous rendons également la profession plus attrayante pour la relève et nous nous assurons de disposer des interprètes en santé qu'il nous faut pour répondre aux besoins du Parlement.

  (1130)  

[Traduction]

    Honorables membres du Bureau de régie interne, vous pouvez avoir l’assurance que la satisfaction de vos besoins en interprétation figure au sommet de nos priorités. Nous sommes bien conscients des difficultés que vous occasionne notre capacité limitée. Nous effectuons quand même des progrès.
    En 2022‑2023, nos interprètes ont cumulativement travaillé pendant 15 000 heures pour la Chambre des communes, ce qui dépasse notre précédent sommet de 14 000 heures atteint en 2017‑2018. Malheureusement, compte tenu de divers facteurs, comme le besoin de renforcer nos équipes par souci de santé et sécurité, ou encore les fréquentes prolongations des séances, cette hausse ne s’est pas traduite par une augmentation du nombre de séances que nous pouvons couvrir. C’est pourquoi nous indiquions dans notre lettre du 17 mai que notre capacité pour l’automne se maintiendra à environ 160 heures d’interprétation les semaines de séance, ce qui couvre normalement les délibérations de la Chambre, 57 séances de comité et 3 rencontres de caucus.
    Concernant l’interprétation simultanée à distance, nous avons participé au projet pilote depuis janvier 2023 et nous répondrons encore présents cet automne, au fur et à mesure de sa mise en œuvre prudente par l’Administration de la Chambre, et en fonction des priorités des whips.
    Honorables membres du Bureau de régie interne, sachez que nous continuons à tout faire pour augmenter notre capacité.
    Je vous ai déjà parlé de notre collaboration avec les universités pour stimuler la relève. J’ai moi-même rencontré l’Université Concordia, l’Université McGill, l’Université du Québec à Trois-Rivières et l’Université de Montréal pour les encourager à mettre des programmes d’interprétation en place afin d’accroître le nombre de diplômés. Nous sommes aussi à retenir les services d’une agence de recrutement pour nous aider à trouver davantage d’interprètes prêts à se joindre au Bureau de la traduction.
    En ce qui concerne notre autre voie de recrutement, c'est‑à‑dire l'examen d'accréditation, nous avons décidé d'en doubler la fréquence pour atteindre le plus grand nombre possible de candidats. Le prochain examen aura donc lieu le 26 juin. Et nous offrons des ateliers aux candidats afin de les aider à obtenir l'accréditation.

[Français]

    Malgré tous ces efforts, il nous demeure impossible de prévoir dans quelle mesure nos ressources augmenteront, ne serait-ce qu'à court terme. Nous jonglons avec plusieurs éléments d'incertitude, dont le nombre de personnes qui réussiront l'examen de juin, le renouvellement du contrat ouvert de nos interprètes pigistes et la mise en œuvre de la nouvelle convention collective de nos interprètes permanents.
    Entre autres, la question de la durée de travail est au cœur de nos discussions actuelles avec nos interprètes. D'une part, la durée d'exposition au son virtuel a grandement diminué, mais d'autre part, certains interprètes entretiennent encore des préoccupations tout à fait légitimes à propos de leur santé et de leur sécurité.
    Heureusement, nos rencontres de planification hebdomadaires avec les administrations de la Chambre des communes et du Sénat nous permettent de réagir rapidement aux fluctuations de nos ressources. Ainsi, lorsque l'incertitude se dissipera, si le nombre d'heures d'interprétation que nous pouvons offrir dépasse les actuelles 160 heures, vous pouvez avoir l'assurance que cette augmentation se répercutera immédiatement sur la planification des séances parlementaires et que vous en serez rapidement informés.
    En conclusion, honorables membres du Bureau de régie interne et collègues de l'Administration de la Chambre, nous vous remercions de votre soutien dans nos efforts pour protéger les interprètes et assurer la prestation de services d'interprétation de qualité au Parlement.
    M. Ball et moi sommes maintenant à votre disposition pour répondre aux questions.
L’hon. Anthony Rota:
     M. Julian a la parole.
M. Peter Julian:
    Monsieur le Président, je me demandais si nous pouvions entendre les trois présentations avant de commencer à poser nos questions, parce que nous allons en avoir beaucoup. Je me tourne vers mes collègues pour voir s'ils sont d'accord là-dessus.
    C'est un sujet qui nous préoccupe, alors il me semble que ce serait bien d'entendre les présentations de M. McDonald et de M. Aubé.
L’hon. Anthony Rota:
    Est-ce que tout le monde est d'accord? C'est parfait.
    Nous laissons la parole à M. McDonald.
    Aujourd'hui, nous souhaitons seulement informer le Bureau de régie interne que nous lui avons fourni le dernier tableau de bord et souligner le fait qu'il s'agit du premier tableau de bord depuis la déclaration du Président du début du mois de mars.
    On constate une amélioration. Il y a maintenant moins d'interruptions. Quant aux éléments que nous sommes en train de surveiller, nous avons vu de nettes améliorations dans toutes les catégories. Nous avons fourni des renseignements plus complets au Bureau de régie interne, comme il nous l'a demandé à la dernière réunion et précisé dans la lettre qu'il nous a envoyée.
     Les autres éléments à signaler portent sur les tests de son.
    Pour qu'il vous en dise davantage, je vais céder la parole à M. Aubé.
    Je veux confirmer que, dans le cadre de notre programme d'amélioration continue avec le Bureau de la traduction, nous avons continué de faire des tests sur nos systèmes audio. Nous avons fait des tests pour confirmer que les systèmes utilisés en comité étaient conformes à la norme ISO. Ces tests ont été réalisés avec succès.
    Nous avons aussi fait des tests dans le cadre du programme d'emploi avec le Bureau de la traduction. On nous avait demandé de faire des tests dans des environnements de travail où siégeaient les députés. Nous nous sommes concentrés principalement sur deux endroits. Nos premiers tests portaient sur les fréquences. On nous avait demandé de confirmer que nous avions toutes les fréquences requises pour les activités d'interprétation et de démontrer que les systèmes audiovisuels avaient la capacité de fournir les fréquences nécessaires. Cela a été démontré et confirmé.
    Les audiologistes nous ont aussi confirmé que, compte tenu de l'information fournie, ils ne pouvaient pas nous dire s'il y avait un risque pour la santé et la sécurité, puisque les fréquences seules ne peuvent pas fournir cette information.
    Nous avons aussi procédé à des tests de pression acoustique.

  (1135)  

[Traduction]

     Nous avons progressé dans la réalisation de certains tests sur les niveaux de pression sonore en collaboration avec le CNRC. Les rapports initiaux ont été présentés hier, et ils seront remis à l'audiologiste au cours des prochains... Nous recevrons leurs rapports au cours des deux prochaines semaines afin de vérifier si la pression sonore pose un risque pour la santé et la sécurité de nos employés. Toutefois, je peux dire que les données initiales que nous avons vues semblent indiquer que nous nous conformons à la norme ISO, mais nous laisserons l'audiologiste confirmer si un risque pour la santé et la sécurité existe.
    Nous continuons à travailler avec eux à l'élaboration des protocoles relatifs aux exceptions.
    Voilà essentiellement les tests auxquels nous avons travaillé au cours des deux ou trois dernières semaines.
L’hon. Anthony Rota:
    Bien.
    Y a‑t‑il d'autres exposés à entendre avant que nous ne passions aux séries de questions?
    D'accord.

[Français]

    Nous allons commencer par M. Julian.

[Traduction]

    Il sera suivi de Mmes Findlay et DeBellefeuille.
    Vous avez la parole, monsieur Julian.

[Français]

M. Peter Julian:
    Merci beaucoup, monsieur le Président.
    Nous vous sommes reconnaissants de nous avoir présenté vos rapports aujourd'hui.
    La santé et la sécurité des interprètes de la Chambre des communes sont primordiales. Le Bureau de régie interne a déjà statué là-dessus à maintes reprises. Nous voulons absolument que la situation soit sécuritaire. Sans les interprètes, nous n'avons pas de Parlement. Je pense que nous partageons tous ce sentiment. Pour cette raison, je pense que nous aurons beaucoup de questions aujourd'hui.
    Avant de poser des questions, je vais souligner le progrès accompli. Nous n'en sommes pas encore rendus à tolérance zéro, mais, quand je regarde la figure 2 du tableau de bord, en avril et mai 2023, on voit que les casques avec microphone approuvés par la Chambre des communes ont été utilisés à 99 % en avril, et à 98 % en mai. Je pense que cela montre qu'il y a eu du progrès, même si nous n'en sommes pas encore au point où il n'y a aucune possibilité d'accident. C'est quelque chose de positif.
    Monsieur Laporte, l'année dernière, nous avions eu une mise à jour sur le nombre de candidats et de candidates à l'examen d'interprétation et le nombre de gens qui étaient en train d'être formés. Je ne crois pas que nous ayons reçu de mise à jour depuis plusieurs mois.
    Pouvez-vous nous parler de la dernière année? Combien de candidats ont fait l'examen d'interprétation? Combien l'ont réussi? Combien d'interprètes ont été embauchés et formés? Combien d'interprètes ont commencé à travailler pour nous pendant cette période?
M. Dominic Laporte:
     Avec plaisir.
    Lors du dernier test d'accréditation du mois de novembre 2022, nous avons eu 71 candidats. Parmi les candidats qui ont réussi l'examen, dix étaient des candidats canadiens qui n'étaient pas déjà des employés du Bureau de la traduction, quatre étaient des candidats étrangers, et trois étaient des employés du Bureau de la traduction qui voulaient être accrédités. Nous sommes donc très contents.
    Par la suite, nous avons été en mesure de leur offrir des contrats à la pige, parce que ces gens ont choisi de devenir pigistes. Ils n'ont pas choisi de devenir salariés. Nous avons donc ajouté 10 nouveaux pigistes à notre équipe.
    Ce sont les résultats du test de novembre 2022. Il y a toujours un délai pour la correction.

  (1140)  

M. Peter Julian:
    Ce sont donc 71 personnes qui ont fait l'examen, si j'ai bien compris.
M. Dominic Laporte:
    Oui, exactement.
M. Peter Julian:
    Combien d'entre eux l'ont réussi?
M. Dominic Laporte:
    Il y en a eu 17.
M. Peter Julian:
    De ces 17 personnes, 10 ont été engagées en tant que pigistes.
M. Dominic Laporte:
    Oui. C'est la meilleure information que j'ai. Après avoir accordé les autorisations de sécurité et tout cela, nous avons été en mesure d'embaucher 10 personnes à titre de pigistes.
M. Peter Julian:
    Depuis ce temps, y a-t-il eu un autre examen?
M. Dominic Laporte:
    Le 27 juin prochain, il y aura un nouvel examen.
    C'est la première fois que nous faisons deux examens au cours de la même année. Jusqu'à maintenant, une quarantaine de personnes ont montré de l'intérêt pour passer cet examen.
    Certains d'entre eux se désisteront peut-être à la dernière minute. C'est possible. Il est également très difficile de spéculer sur le taux de réussite et sur le nombre de personnes que nous allons être en mesure d'embaucher à la suite de ce processus. Je ne voudrais pas m'aventurer dans cette spéculation, mais nous sommes quand même persuadés que cette mesure devrait nous aider et nous amener de nouveaux interprètes qui pourront décider, par la suite, s'ils seront pigistes ou s'ils se joindront à notre équipe de salariés.
M. Peter Julian:
    Je vous remercie.
    Je sais que mes collègues veulent aussi vous poser des questions, alors je vais vous en poser une dernière, et j'y reviendrai par la suite, si c'est nécessaire.
    Nous avons reçu une lettre de l'Association internationale des interprètes de conférence qui parlait, justement de la situation des pigistes. Les pigistes qui veulent offrir une période plus restreinte de disponibilité sont-ils pénalisés de quelque façon? Sinon, est-ce que tous les pigistes, peu importe leurs disponibilités, sont accueillis au sein du Bureau de la traduction?
M. Dominic Laporte:
    Pour ce qui est des pigistes, je tiens vraiment à être clair. Aucune discrimination n'est faite entre les pigistes qui offrent quatre heures par jour et ceux qui en offrent six. Nous trouvons très important que nos employés contractuels aient le choix. Ils vont pouvoir soumissionner le travail à un taux par jour qui va être différent.
    La pénurie est si importante que nous avons besoin de chaque ressource. Je tiens donc à rassurer tous nos interprètes qui sont à la pige: nous allons avoir besoin de vous, au Parlement. La demande est là, comme on se le fait souvent dire. Il y aura du travail pour tous les pigistes.
M. Peter Julian:
    Merci. J'y reviendrai plus tard.

[Traduction]

L’hon. Anthony Rota:
    Nous allons poursuivre nos délibérations avec Mme Findlay.
L’hon. Kerry-Lynne Findlay:
    Merci, monsieur le Président. J'ai également quelques demandes et commentaires à formuler.
    Tout d'abord, merci. Vous faites un excellent travail, et je tiens à vous en remercier, car ce travail est difficile.
    Je vous remercie de nous avoir fourni les données qui montrent qu'au moins 70 séances de comité ont été annulées depuis septembre. J'avais demandé ces données, et vous nous les avez fournies. Je vous en remercie.
    Cependant, je vous demande à nouveau — de façon connexe — si vous seriez en mesure de nous fournir des données semblables pour les années précédentes, car en examinant ces annulations isolément, je n'ai aucun moyen de savoir s'il s'agit d'une augmentation ou d'une situation normale. J'ai besoin de données remontant au moins à quelques années. Cette information nous serait très utile.
    J'ai également été informée que nous avons perdu 57 heures de réunion en comité depuis les semaines de relâche d'avril. C'est beaucoup d'heures de réunion perdues. La raison invoquée concerne les ressources. Cela me préoccupe, et cette tendance m'inquiète. Nous débattons actuellement d'une proposition visant à rendre permanent le Parlement hybride, et cette proposition pourrait effectivement être adoptée. Nous savons tous qu'une grande partie de nos problèmes de ressources sont liés au Parlement hybride. Il y a peut-être de bonnes raisons de permettre que notre Parlement demeure hybride à certains égards, mais cela signifie que nous dépendons de plus en plus de nos ressources d'interprétation. J'aimerais savoir comment vous envisagez les répercussions qu'un Parlement hybride à part entière aurait sur ces ressources.
    Par ailleurs, monsieur Laporte, vous avez fait allusion à des quarts de quatre ou six heures. Je me demande quel pourcentage des interprètes continuent de faire des quarts de quatre heures. Sommes-nous en train de passer à des quarts de six heures? Si c'est le cas, comment cela est‑il accueilli? Selon vous, cela risque‑t‑il d'être contre-balancé par un risque de réduction du nombre d'interprètes employés, en raison de départs à la retraite, ou du nombre d'interprètes pigistes disponibles? Nous devons comprendre l'environnement dans lequel nous travaillons.
    Ma dernière question est la suivante. À quelle fréquence la ministre est-elle informée de ces problèmes? Est-elle renseignée régulièrement? Est-elle attentive à ces questions? Il me semble que le Bureau devrait entendre parler de la ministre à ce sujet, en particulier si l'on tient compte du fait que le Parlement pourrait devenir complètement hybride de façon permanente.
    J'ai soulevé plusieurs questions, et je vous permets de choisir les personnes qui y répondront.

  (1145)  

L’hon. Anthony Rota:
    La première question sera attribuée à M. McDonald, je crois.
M. Ian McDonald:
    Merci, monsieur le Président.
    Pour répondre à la question de Mme Findlay par votre intermédiaire, nous serions très heureux de déterminer quelles données des années précédentes figurent dans notre système. Nous fournirons ces données au Bureau.

[Français]

L’hon. Anthony Rota:
     Monsieur Laporte, vous avez la parole.

[Traduction]

M. Dominic Laporte:
     Je vais essayer de répondre à toutes vos questions. Faites-moi savoir si j'en ai oublié quelques-unes.
    En ce qui concerne la perte d'heures de réunion en comité, c'est une question que nous prenons très au sérieux. Nous sommes donc conscients qu'elle découle d'une lacune que nous devons combler. Je suis convaincu que toutes les mesures que nous mettons en œuvre renforceront cette capacité, mais nous savons qu'il a fallu faire des choix difficiles. Par exemple, quand des séances de comité ont été prolongées, d'autres séances de comité ont dû être annulées ou reprogrammées, ce dont nous sommes conscients. La satisfaction de cette exigence de la Chambre est l'une de nos priorités absolues.
    Votre question suivante portait sur le bien-fondé d'avoir un Parlement hybride. Le Bureau de la traduction fournit des services à ses clients, et ce n'est donc pas nécessairement à moi — ou au Bureau, en fait — de vous communiquer une opinion à ce sujet. Nous fournissons les services tels qu'ils sont demandés par le Parlement et, depuis la pandémie, nous les fournissons sous forme hybride. Nous continuerons de fournir les services sous la forme que le Parlement choisit.
    Votre question suivante portait sur les quarts de six heures et les quarts de quatre heures. Depuis le début de la pandémie, nos interprètes travaillent pendant des périodes de quatre heures. Nous n'avons jamais recommencé à prévoir des quarts de six heures. Par conséquent, nous n'avons jamais recommencé à assurer une présence complète sur place. Y a‑t‑il un risque de réduction de la présence sur place? Certains de nos employés sont prêts à prendre leur retraite, après une carrière au sein de la fonction publique. À l'heure actuelle, nous prévoyons que jusqu'à sept interprètes pourraient prendre cette décision cette année. Bien sûr, une partie des nouvelles ressources compensera ces départs. Je dirais que nous faisons néanmoins preuve d'un optimisme prudent et que, grâce à toutes les mesures que nous avons prises, nous devrions être en mesure d'obtenir une augmentation nette des ressources. Cependant, là encore, il y a beaucoup d'inconnues à cet égard. Ce n'est que lorsque nous aurons reçu les résultats de l'examen de juin, par exemple, que nous pourrons nous faire une idée précise du nombre de ressources supplémentaires que nous pourrons ajouter à notre bassin d'interprètes.
    Vous avez également parlé des séances d'information qui devraient être offertes à la ministre. Je dois dire qu'elle est parfaitement au courant de la situation des interprètes. J'ai moi-même eu l'occasion d'informer la ministre de la situation. À cet égard, elle est régulièrement renseignée par notre sous-ministre. Elle accorde beaucoup d'attention à ce dossier. En tant que médecin, c'est un sujet qui lui tient à cœur. Ces problèmes et les mesures que nous prenons pour améliorer la situation sont portés à son attention chaque semaine.
L’hon. Kerry-Lynne Findlay:
    Par ailleurs, en ce qui concerne les quarts de travail de quatre à six heures, un obstacle empêche‑t‑il le retour à des quarts de travail de six heures pour au moins quelques personnes? Vous dites que vous n'avez pas vraiment envisagé cette possibilité. Cependant, si quelqu'un était disponible et disposé à travailler pendant des périodes de six heures, cela ne nous permettrait‑il pas d'élargir notre bassin de ressources?
M. Dominic Laporte:
    C'est un aspect que nous allons étudier dans le cadre de la négociation du prochain appel d'offres ouvert. C'est la raison pour laquelle nous voulons donner aux interprètes pigistes le choix entre des journées de travail de quatre heures et des journées de travail de six heures. Nous verrons ce que nous obtiendrons. Allons-nous trouver des personnes qui aimeraient travailler pendant des périodes de six heures? Tout dépend.
    Je sais que nous avons parlé du rapport de l'audiologiste et des rapports du Conseil national de recherches, et l'Administration de la Chambre des communes a travaillé à ce dossier avec nous sans relâche. Nous devons également nous assurer que nos interprètes sont au courant des résultats. Nous ne voulons donc pas précipiter les choses. La dernière chose que je souhaite, c'est de leur imposer six heures de travail avant d'avoir eu des discussions appropriées avec eux et d'avoir pu leur faire part de toutes les mesures qui ont été prises pour garantir que, s'ils devaient recommencer à travailler pendant des périodes de six heures, ils pourraient le faire en toute sécurité. C'est pourquoi nous prévoyons de nombreuses discussions. Nous voulons également communiquer avec des acteurs clés — l'Association internationale des interprètes de conférence et notre syndicat — pour nous assurer qu'ils participeront à ces discussions.
    L'approche à adopter est légèrement différente selon qu'il s'agit de nos employés ou d'interprètes pigistes.

  (1150)  

L’hon. Kerry-Lynne Findlay:
    Je n'ai qu'une dernière observation à formuler.
    Nous craignons vraiment de n'avoir tout simplement pas les ressources nécessaires pour faire notre travail si le Parlement est entièrement hybride. Une grande partie de notre travail est effectuée par les députés au cours de séances des comités, et ce travail est très important pour faire avancer les mesures législatives et pour réaliser les études qui nous sont confiées. Nous savons qu'en ce qui concerne les 57 heures de travail perdues rien que depuis le mois d'avril, nous ne tenons même pas compte des autres associations parlementaires qui doivent bénéficier de services d'interprétation simultanée et des autres endroits où nous avons besoin de ces ressources.
    Personnellement, je suis d'avis que tous les présidents de comité devraient participer aux réunions en personne et que tous les témoins devraient être encouragés à comparaître en personne. Il est certain que les ministres ou les hauts fonctionnaires devraient se rendre sur place. Tout cela faciliterait un peu la tâche de nos ressources, et nous nous soucions tous de la santé et du bien-être de nos interprètes.
    C'est un travail difficile. Ceux qui font ce travail le font très bien, et je les en remercie. Toutefois, nous craignons que cela n'accroisse les pressions exercées sur votre travail de recrutement et sur leur travail d'interprétation.
    Merci, monsieur le président.
L’hon. Anthony Rota:
     Quelqu'un souhaite‑t‑il formuler des observations à ce sujet? Non. D'accord.

[Français]

     Madame DeBellefeuille, vous avez la parole.
Mme Claude DeBellefeuille (whip du Bloc québécois):
    Merci, monsieur le Président.
    Avant de commencer, je voudrais remercier quelqu'un d'exceptionnel qui, depuis mon élection, est ma voix. Les anglophones ont le plaisir d'entendre ma voix par l'entremise de Dagmar Rathjen, qui célèbre ses 30 ans d'interprétation et qui va nous quitter la semaine prochaine puisqu'elle prend sa retraite. Dagmar est ma voix. Alors, si les anglophones autour de la table entendent une douce voix et la justesse de mes propos dans leur langue, c'est grâce à elle. Je voulais la remercier, car c'est la dernière fois qu'elle travaille au Bureau de régie interne. Malheureusement, vous n'aurez plus la voix de Dagmar. Alors, je la félicite pour ses 30 ans de service. Une autre interprète va prendre la relève.
    J'aimerais maintenant poser quelques questions en rafale.
    Monsieur McDonald, pourriez-vous nous indiquer combien de réunions de comité ont été annulées au cours de la présente législature, faute de ressources? C'est écrit dans le tableau de bord des comités virtuels, mais j'aimerais que vous le disiez pour les gens qui suivent nos travaux aujourd'hui.
M. Ian McDonald:
    Merci de votre question, madame DeBellefeuille.
     Notre système ne recueille pas toutes les informations, mais nous avons regardé le nombre de réunions annulées pour lesquelles un avis avait déjà été publié, et il y en a eu 70. C'est une bonne estimation, mais ce n'est probablement pas exact. Nous avons fourni la liste au Bureau de régie interne pour la réunion d'aujourd'hui.
Mme Claude DeBellefeuille:
    On peut donc dire qu'au moins 70 réunions ont été annulées, faute de ressources d'interprétation, que ce soit parce que les heures de séance à la Chambre ont été prolongées ou pour d'autres raisons. En effet, on sait que, quand le Bureau de la traduction et l'Administration ont des discussions, ils ont des choix à faire. Comme les ressources sont limitées, ils privilégient les travaux de la Chambre des communes et ce sont les comités parlementaires qui finissent par écoper la plupart du temps.
    En plus, toutes les rencontres informelles sur la Colline se déroulent actuellement uniquement en anglais parce qu'il manque d'interprètes. On peut notamment penser à toutes les rencontres d'associations parlementaires, mais aussi aux nombreuses activités qui ont lieu sur la Colline et auxquelles les unilingues francophones ou anglophones n'ont pas accès dans les deux langues officielles parce qu'il n'y a pas assez d'interprètes.
    Ainsi, au moins 70 réunions de comité ont été annulées. Je pense que le Bureau de la traduction a dit qu'il avait suffisamment de ressources pour offrir 160 heures d'interprétation par semaine, ce qui n'a pas suffi à combler les besoins minimaux — on peut le dire — de la Chambre des communes et des comités parlementaires. C'est ce que je comprends.
    J'ai regardé les graphiques de votre tableau de bord, parce que je pense qu'il est important de mesurer nos progrès, et je pense effectivement qu'il y a eu une amélioration. Par contre, je vais vous faire part de mes constats et vous me direz si j'ai bien compris.
    Tout d'abord, malgré des améliorations, le nombre de minutes d'intervention de la part de participants en personne stagne depuis janvier, et on ne réussit pas à dépasser ce plateau pour garantir une plus grande présence en personne. Cela vise surtout les réunions de comité, puisque les séances de la Chambre des communes ne donnent lieu à aucune préoccupation de ce côté-là. Ai-je bien compris qu'on a atteint un plateau?

  (1155)  

M. Ian McDonald:
    On pourrait dire cela, oui. Selon les statistiques qui se trouvent dans le tableau de bord, environ 82 % des participants aux réunions sont présents en personne et 18 % d'entre eux restent à distance, des pourcentages qui demeurent assez constants depuis janvier.
Mme Claude DeBellefeuille:
     Dans le cadre des débats sur la motion visant à rendre permanent l'actuel mode hybride du Parlement, j'ai souvent entendu des statistiques trompeuses ou interprétées de manière incorrecte, selon lesquelles nous serions revenus aux taux qui prévalaient avant la pandémie, alors que certains témoins comparaissaient par visioconférence. On pourrait effectivement interpréter les données comme cela.
    Or, vous avez travaillé fort pour nous fournir des tableaux, qui m'ont attirée et dont je vous remercie. Lorsqu'on fait des comparaisons, il faut comparer des pommes à des pommes et des tomates à des tomates. Dans un des tableaux, vous avez comparé les minutes parlées en personne avant la pandémie aux minutes parlées en personne depuis que nous sommes en mode hybride. Je constate qu'il y a trois fois plus de minutes parlées à distance présentement qu'il y en avait avant la pandémie. Alors, même si j'ai entendu dire que nous étions rendus à des niveaux comparables à ceux d'avant la pandémie, quand je regarde les chiffres que vous nous avez transmis et que je compare le nombre de minutes parlées, je constate qu'il y a beaucoup plus de temps passé à parler à distance qu'en personne. Est-ce que j'ai bien compris votre tableau?
M. Ian McDonald:
    Oui. La raison principale en est que nous avons maintenant plus de réunions en visioconférence ou de réunions où les personnes peuvent participer à distance. Dans le passé, nous avions des limites au nombre de visioconférences que nous pouvions offrir et au nombre de témoins par réunion. Maintenant, nous avons moins de restrictions, puisqu'il est possible pour n'importe qui de participer à distance.
Mme Claude DeBellefeuille:
    Dans l'ancien temps — on pourrait dire cela —, avant la pandémie, aucun parlementaire ne pouvait participer aux réunions de comité à distance. Seuls les témoins ou les invités avaient droit à la visioconférence, ce qui excluait les parlementaires, les ministres et tous les fonctionnaires.
     Je vous remercie, monsieur McDonald.
    Monsieur le Président, la motion visant à rendre permanent le mode hybride actuel du Parlement sera adoptée plus tard aujourd'hui en ayant recours au bâillon. Dès demain matin, le Parlement sera donc en mode hybride de façon permanente. Malgré cela, et même si c'est beaucoup de travail, je pense qu'il est important que le Bureau de régie interne poursuive la collecte de données pour mieux comprendre et suivre ce qui se passera, afin d'encourager l'Administration à prendre des mesures pour réduire les répercussions du manque de capacité du Bureau de la traduction. Il nous faut, les députés de chacun des partis, être capables de voir ce que nous pouvons faire et nous servir de notre leadership politique pour faciliter le travail des interprètes, mais surtout pour protéger leur santé et leur sécurité.
    Si mes collègues sont d'accord, même si le mode hybride du Parlement deviendra sans aucun doute permanent à partir de demain matin, je nous propose de poursuivre ce travail pour encore au moins un an, afin de suivre l'évolution de la situation et de continuer à documenter cette question.
    Avant que vous demandiez l'opinion de mes collègues, monsieur le Président, j'aurais deux ou trois questions pour M. Laporte, si vous me le permettez.

  (1200)  

L’hon. Anthony Rota:
    Je vous en prie.
Mme Claude DeBellefeuille:
     Monsieur Laporte, je vous remercie de nous avoir transmis votre allocution à l'avance, même si c'était tout juste avant la réunion, car cela m'a permis de la lire avant votre comparution.
    Qu'est-ce qui explique que vous allez dorénavant faire appel à une agence de recrutement? Je ne comprends pas les avantages de cette stratégie, ni pourquoi dépenser des sous pour les services de cette agence. Qu'est-ce qu'elle fera que vous ne pouvez pas faire, actuellement?
M. Dominic Laporte:
    J'estime qu'il y a présentement beaucoup d'excellents interprètes qui travaillent, par exemple, pour des organisations internationales, notamment en Europe, et qui n'ont pas nécessairement le Bureau de la traduction sur leur écran radar, mais qui seraient intéressés à devenir pigistes auprès de ce dernier.
    Nous ne dépenserons pas des centaines de milliers de dollars, puisque nous parlons d'un contrat de petite envergure. Si nous pouvions aller chercher une dizaine de personnes intéressées à se joindre à nous, ce serait un énorme rendement de l'investissement. Nous sommes en contact avec plusieurs organisations internationales, mais il y en a d'autres que nous connaissons peut-être moins. Une agence de recrutement peut donc nous assurer que nous avons accès à toutes les possibilités.
Mme Claude DeBellefeuille:
     Monsieur Laporte, la Colline du Parlement ou les comités parlementaires n'ont pas une bonne réputation en ce qui a trait aux conditions de travail qu'ils offrent aux interprètes. On entend dire qu'il n'est pas emballant de venir y travailler. Cette situation est bien sûr attribuable au mode hybride des réunions, qui peut occasionner des blessures auditives. Si je ne me trompe pas, quatre personnes ont subi des blessures auditives au cours du dernier mois, dont une a dû s'absenter pendant au moins six semaines, sa blessure étant jugée assez grave pour justifier une telle absence.
    Êtes-vous inquiet des répercussions internationales de la réputation du Parlement, qui ne semble pas offrir de bonnes conditions de travail à ses interprètes?
M. Dominic Laporte:
    Il est important de préciser que, au cours du dernier mois, beaucoup des blessures ont été subies dans le contexte de réunions en présentiel. En effet, même si les blessures auditives sont automatiquement associées aux interventions à distance, je tiens à préciser que l'effet Larsen survient tant lors de réunions en virtuel qu'en présentiel, malheureusement. Comme les conséquences sont quand même très graves, les mesures de sécurité doivent être appliquées en tout temps.
    Je ne vous cacherai pas que les trois dernières années, depuis le début de la pandémie, ont été très difficiles pour le Bureau de la traduction et ont nui à sa réputation. Je me console cependant lorsque je constate toutes les améliorations qui ont été apportées et tout le travail qui a été fait avec nos collègues de l'Administration de la Chambre, les audiologistes et le Conseil national de recherches du Canada.
    J'ai très bon espoir que, lorsque nous serons en mesure de rassurer nos interprètes sur le fait que tous les tests ont été effectués relativement aux consoles et que l'environnement est sécuritaire, les gens vont effectivement venir cogner à la porte du gouvernement, qui offre de très bonnes conditions de travail. Le Bureau de la traduction demeure selon moi un employeur de choix. D'ailleurs, 40 personnes se sont déjà inscrites à notre prochain examen d'accréditation. Cela veut donc dire que, malgré la pénurie d'interprètes, il existe quand même un intérêt pour venir travailler et offrir ses services au Bureau de la traduction.
Mme Claude DeBellefeuille:
    Je n'entrerai pas dans un débat de chiffres, car nous avons déjà joué dans ce film l'année dernière. Nous n'avons pas de tableau indiquant le nombre exact de vos employés, parce qu'en gestion des ressources humaines, il faut compter les nouveaux employés et ceux qui partent à la retraite ou qui sont en congé de maladie, notamment. J'ai fait mon deuil de ce tableau, parce qu’on réussit rarement à obtenir le bon chiffre. Je sais également que le recrutement ne parvient pas à combler les besoins créés par les départs.
    Vous avez parlé de votre stratégie de doubler le nombre d'examens d'accréditation, une approche qui semble nouvelle. Pourquoi avoir tardé à doubler ce nombre? Vous auriez pu faire cela il y a deux ans. Qu'est-ce qui vous en a empêché? Je suis un peu étonnée que vous ne l'ayez pas fait, car cela m'apparaît comme une solution magique pour doubler les effectifs. Par ailleurs, pourquoi ne pas tripler ou quadrupler le nombre de ces examens pour réussir à atteindre un taux de recrutement beaucoup plus grand que le taux de départs?

  (1205)  

M. Dominic Laporte:
    Premièrement, nous ne pouvons pas créer de nouveaux interprètes. Seulement deux universités offrent le programme de maîtrise en interprétation au Canada: l'Université d'Ottawa et le campus Glendon de l'Université York. Il est donc certain que nous sommes limités quant au nombre de diplômés de ces programmes, qui sont d'ailleurs tous embauchés par le Bureau de la traduction.
    Par contre, quand je suis entré en fonctions au Bureau de la traduction, je me suis dit que nous avions des diplômés qui allaient terminer au mois d'avril et que nous pourrions leur offrir la possibilité de passer l'examen au mois de juin. Je ne peux pas vous dire pourquoi cela n'a pas été fait par le passé. Nous allons voir si la recette sera magique. Je m'attends aussi à ce qu'il y ait moins de gens qui s'inscrivent au prochain examen, prévu pour le mois de novembre, mais c'est une solution que je voulais explorer. Je voulais voir combien de candidats s'inscriraient à un examen au mois de juin.
     Je ne pense pas que nous pourrons beaucoup augmenter la cadence, parce qu'il s'agit d'interprètes accrédités et que nous ne voulons pas faire de compromis sur la qualité de leur travail. Chaque fois que nous faisons passer notre examen, ce sont nos interprètes qui en font la correction. Ce n'est pas quelque chose qui se fait en cinq minutes, mais quelque chose qui demande énormément d'heures de préparation au Bureau de la traduction. C'est ce qui explique que nous allons limiter l'exercice à deux fois par année.
Mme Claude DeBellefeuille:
     En résumé, d'après ce que je comprends, c'est que le Parlement hybride, tel qu'on le vit actuellement — il aurait pu être différent —, et tel qu'on va le vivre à partir de vendredi matin nécessite beaucoup d'heures d'interprétation.
    Dans le temps, il n'y avait pas de réunion de comité les lundis matin et il n'y avait pas de réunion de comité du tout les vendredis. On se concentrait sur les quelques jours de la semaine où il y en avait. Maintenant, vous me dites qu'il est difficile de recruter des interprètes et que vous devez utiliser vos propres ressources pour corriger les examens, ce qui crée un cercle vicieux. En tant qu'unilingue francophone, quand je vois ce qui se passe et que j'entends ce que vous dites, je ne suis pas du tout rassurée quand je pense au mois de septembre.
    Si les ressources du Bureau de la traduction n'augmentent pas en septembre, cela équivaudra à avoir décidé ensemble qu'il est acceptable que des activités et des comités parlementaires n'aient pas lieu, parce que votre bureau est incapable de recruter, de former et d'accréditer les interprètes dont nous avons besoin pour faire notre travail. C'est cela qui m'impressionne.
    Vous aurez beau faire votre possible, vous et l'Administration, on arrive au même constat: en septembre, il n'y aura pas plus de 160 heures d'interprétation par semaine, ce qui équivaut à 57 événements. C'est ce que vous nous dites dans votre lettre et dans votre témoignage. Alors, dès que le gouvernement, quel qu'il soit, augmentera les heures de travail au Parlement, on devra réduire les heures de travail en comité. Sincèrement, messieurs Laporte et McDonald, je trouve cela inacceptable.
    Quelle solution nous reste-t-il, monsieur McDonald? C'est celle d'augmenter le nombre d'heures de participation en personne, et ce, malgré la motion qui va être adoptée aujourd'hui sous le coup d'un bâillon. Le leadership politique des whips et des leaders de chaque parti est en jeu, parce que nous devrons discipliner les députés de nos partis afin qu'ils siègent en personne et demander à votre équipe, monsieur MacDonald d'encourager les témoins à participer le plus souvent en personne.
    Tout cela aura pour objectif de limiter les blessures des interprètes. M. Aubé nous dit qu'on a fait des études avec des audiologistes et des experts, et nous savons que l'Administration de la Chambre a fait beaucoup d'efforts et que vous en avez tous fait. Malgré tout cela, il reste que les interprètes se blessent. Or, quand ils se blessent, peu importe la raison ou le lieu, cela signifie qu'il y a moins d'interprètes pour servir les parlementaires. Vos effectifs ne sont pas suffisants, et cela m'inquiète.
    Malgré cet état de fait, qui est documenté depuis deux ans, nous allons nous heurter à un mur, en septembre. Je vous souhaite, monsieur Laporte, que la prédiction du syndicat ou de l'association des interprètes ne soit pas juste, parce qu'elle s'attend à ce que des interprètes se désistent et n'acceptent pas de signer votre nouveau contrat, qui leur demande de choisir entre quatre et six heures, parce qu'ils voudront se protéger.
    Ayant travaillé dans le domaine de la gestion des ressources humaines, j'ai compris que, pour retenir son personnel, il fallait appliquer un principe de précaution. Dans ce cas-ci, il s'agit de préserver nos ressources, que sont les interprètes. Pour que les députés aient accès aux deux langues officielles, il faut des interprètes en santé et en grand nombre.
    En terminant, sincèrement, j'ai le sentiment que la question des ressources d'interprétation et de la santé et sécurité des interprètes n'intéresse pas beaucoup de parlementaires. Parfois, j'en parle et des députés ou d'autres personnes ne mettent pas leur oreillette. Je parle en français, et 85 % de ce qui se passe ici se passe en anglais. J'ai donc besoin de l'interprétation. Pourtant, je pense être quelqu'un d'intéressant qui a beaucoup de choses à dire. Je ne sais pas si le whip libéral partage mon opinion. Les gens pourraient donc mettre leur oreillette pour m'entendre, mais ils ne le font pas toujours.

  (1210)  

     Personnellement, je souhaite qu'un miracle se produise en juin pour que, en septembre, on puisse augmenter les ressources en interprétation.
    Je souhaite aussi que mes collègues autour de la table, qui sont très passionnés par le sujet, puissent discipliner les députés de leur parti afin que le moins de gens possible assistent aux réunions de manière virtuelle. Cela permettrait de protéger vos ressources, monsieur Laporte.
L’hon. Anthony Rota:
    Je vous remercie.

[Traduction]

     Y a‑t‑il d'autres questions?
    Vous avez la parole, monsieur Julian.

[Français]

M. Peter Julian:
    Monsieur le président, j'aimerais simplement faire un commentaire.
    Je pense qu'il est extrêmement important de se discipliner. J'ai moi-même souvent fait de l'obstruction systématique, un outil souvent utilisé en comité. Cela dit, je comprends qu'on ne sache pas exactement combien de fois cela s'est produit. Nous n'avons pas discuté de ses répercussions, mais tous les partis font de l'obstruction systématique. Je ne vise personne en particulier.
    En fait, le droit des parlementaires de faire de l'obstruction systématique se bute au fait qu'il n'y a pas suffisamment d'interprètes. Nous devons nous assurer que les interprètes travaillent dans un environnement sain, sur le plan de la santé et de la sécurité. Or l'obstruction systématique a eu des conséquences importantes, depuis un an. Comme vous le savez, monsieur le Président, dans plusieurs comités, il y a eu de l'obstruction systématique pendant plusieurs semaines. Si les parlementaires se disciplinaient et ne faisaient pas d'obstruction systématique, presque aucun comité ne pourrait être annulé. C'est une responsabilité qui relève des parlementaires. Je m'inquiète quand même du nombre insuffisant d'interprètes et de leurs conditions de travail.
    À mon avis, monsieur Laporte, quand vous allez discuter avec les syndicats et les associations de pigistes, il serait extrêmement important que cela ne se limite pas à un choix entre quatre et six heures de travail, mais qu'on offre la possibilité aux pigistes de choisir l'horaire qui leur convient.
    Ce serait extrêmement important en matière de santé et de sécurité. Je pense que vous comprenez bien le message envoyé par tous les députés du Bureau de régie interne. Il serait important de ne pas imposer d'obligation aux interprètes. Il faudrait plutôt s'assurer que tout le monde peut travailler. Nous ne voulons pas que le nombre d'interprètes diminue; au contraire, nous voulons qu'il augmente.
    Par ailleurs, il me semble qu'il faut augmenter les ressources pour recruter d'autres interprètes. Le nombre de candidats est passé de 71 à 41 pour le prochain examen. Cela m'inquiète parce que, en novembre 2022, seul le quart des candidats ont réussi l'examen. S'il y a une quarantaine de candidats lors du prochain examen, on peut supposer qu'une dizaine d'entre eux vont le réussir, si la tendance se maintient. Il faudrait que plus de personnes participent à l'examen. Trouver d'autres modalités est extrêmement important.
    Monsieur Aubé, pourrait-on utiliser de nouvelles technologies qui empêcheraient l'effet Larsen? Y a-t-il un genre de système qui coupe automatiquement toute augmentation subite du son? L'Administration de la Chambre des communes est-elle activement à la recherche de telles technologies?

  (1215)  

M. Stéphan Aubé:
    Je vous remercie de votre question.
    Monsieur Julian, je peux vous dire que les systèmes existants s'attaquent immédiatement ou quasi immédiatement aux effets Larsen pour les interprètes. Dans les rapports qui vont être produits au cours des prochaines semaines, vous allez voir que le temps d'attaque de nos systèmes sur ces effets pour protéger les interprètes est conforme à la norme et qu'il la surpasse.
    Si vous me demandez si nous avons trouvé quelque chose, je vous répondrai non. Par contre, nous faisons toujours des recherches. Nous n'évaluons pas seulement les systèmes pour remédier à l'effet Larsen. Nous cherchons toutes sortes de systèmes pour aider les interprètes afin que, s'il y a des effets comme ceux-là, ils puissent continuer de faire leur travail.
    Nous sommes donc à l'affut de différentes solutions pour aider et protéger les interprètes, et nous allons leur proposer des choses d'ici l'automne.
    Dire que j'aurais une solution présentement pour empêcher complètement l'effet Larsen serait faux. Ce n'est pas le cas. Nous continuons de nous pencher là-dessus.
    En plus des systèmes, nous allons travailler à ce que nous appelons la sensibilisation. Présentement, la majeure partie des incidents, dont ceux qui se sont produits pendant l'été, l'ont été par des utilisateurs qui utilisaient le système d'une certaine façon; ils amenaient peut-être les oreillettes trop près du microphone.
    Vous savez, sur chacun des microphones, une note indique aux gens de faire attention. Nous allons maintenir cet aspect éducatif pour sensibiliser les gens et essayer d'empêcher l'effet Larsen. Quand cela arrive, les trois quarts du temps, c'est lié à la façon dont le système est utilisé. C'est cela que nous essayons d'atténuer. Nous le considérons à la fois d'un point de vue technologique et d'un point de vue éducatif.
M. Peter Julian:
    Merci.

[Traduction]

L’hon. Anthony Rota:
     Vous avez la parole, madame Findlay.
    Je crois qu'il faut éduquer tous les députés. Par exemple, au cours de notre dernière réunion de caucus, on nous a dit qu'il serait très utile que nous baissions nos microphones lorsque nous entreprenons des séries de questions très actives parce que, lorsqu'un microphone est trop proche d'un intervenant, cela pose des problèmes. Cela a semblé améliorer grandement la situation, mais nous ne savions pas que c'était un problème auparavant et que c'était une mesure que nous pouvions prendre pour contribuer à régler le problème. Une formation continue sera utile, que ce soit en assurant une bonne communication ou en faisant savoir aux whips et aux leaders parlementaires ce que nous pouvons dire aux membres de nos caucus respectifs.
    Mon collègue, le leader parlementaire du NPD, a soulevé la question de l'obstruction parlementaire. Tous les partis pratiquent l'obstruction pendant les séances de comité. C'est une fonction du Parlement, un outil parlementaire employé. Je ne crois pas que l'obstruction va cesser.
    Il y a aussi le problème des séances qui durent jusqu'à minuit tous les soirs, ce qui nécessite l'accord du gouvernement et du leader parlementaire d'un autre parti. Cela réduit le temps disponible pour siéger en comité. Il y a de nombreuses raisons pour lesquelles le nombre d'heures dont disposent les comités est réduit, mais le Parlement est un endroit des plus changeants. Tout ce qui fait partie du travail des parlementaires ou du travail législatif du gouvernement fait partie de nos règles et nous devons nous en accommoder.
    Nous tous comprenons cela, et nous comprenons les pressions que subissent nos interprètes. Notre principal objectif en ce moment... Je voudrais signaler à Mme DeBellefeuille que j'ai gardé mon oreillette allumée pendant toute la durée de son intervention, comme je le fais d'habitude. Nous devons respecter ce lieu de travail et tout ce que nous faisons. Nous devons respecter ceux qui nous soutiennent, mais nous ne sommes tout simplement pas soutenus suffisamment, avouons‑le, dans le cadre du travail que nous devons accomplir ici.
    Étant donné la façon dont le Parlement hybride fonctionne en ce moment et fonctionnera, en particulier si nous passons à un fonctionnement hybride à part entière, nous allons continuer d'être saisis de cette question à chaque réunion, comme nous l'avons été depuis que je fais partie du Bureau, parce que nous sommes déchirés entre l'éventualité d'accidents du travail que nous voulons tous éviter et la nécessité de l'interprétation dans un pays bilingue et un Parlement bilingue.
    Nous devons faire, collectivement, tout ce qui est en notre pouvoir pour soutenir la poursuite et l'intensification du recrutement, ainsi que l'instauration d'un bon environnement de travail pour ceux qui accomplissent ce travail important.
    Je vous remercie de votre attention.

  (1220)  

L’hon. Anthony Rota:
    Y a‑t‑il d'autres questions ou commentaires?
    J'aimerais poser deux ou trois questions moi-même.
    J'adresse ma première question à M. McDonald. Nous fournissons 160 heures d'interprétation par semaine. Cependant, 70 réunions par an qui ne bénéficient pas de services d'interprétation.
    Combien d'heures d'interprétation par semaine faudrait‑il pour, disons, satisfaire à tous les besoins?
M. Ian McDonald:
    Merci beaucoup, monsieur le Président.
    La question est très difficile en raison de fluctuations du nombre d'heures de réunion exigées chaque semaine.
    J'ajouterais seulement — et il en a été question plusieurs fois, déjà, aujourd'hui — que d'autres activités, distinctes des travaux des comités, ont lieu, comme vous le savez bien, sans le concours d'interprètes. Même à l'extérieur des plages de temps réclamées par les comités — il y en a moins aujourd'hui — beaucoup d'autres activités auraient besoin de l'appui de l'interprétation pendant d'autres heures.
    C'est très difficile. Ça fluctue beaucoup d'une semaine à l'autre, mais les comités se sont habitués à se réunir quand ils avaient besoin de le faire, sans interruption, et c'est ce qui manque, je crois, depuis le début de la pandémie.
L’hon. Anthony Rota:
    Permettez que je reformule la question. Idéalement, pour les comités, de combien aurions-nous besoin, et pour d'autres réunions accessoires, de combien encore? Il me faut deux nombres. Il me faut un aperçu clair des conditions à remplir par rapport à aujourd'hui.
M. Ian McDonald:
    Je ne peux le chiffrer maintenant avec précision. Des fluctuations coïncident certainement avec les périodes de grande activité des comités. Par exemple, en mai, en juin, en novembre et en décembre, le nombre d'annulations augmente, et 57 est peut-être un nombre juste. Il pèche peut-être un peu par défaut, mais il est réaliste — c'est‑à‑dire 57 événements de comités.
    En certaines périodes de l'année, quand l'activité augmente, c'est manifestement insuffisant et, pour que des comités continuent de se réunir, il faut un certain nombre d'annulations d'autres comités, ce genre de choses, ce qui n'est pas toujours arrivé.
L’hon. Anthony Rota:
    Seulement pour me donner une idée de la très grande difficulté que ça présente, pourriez-vous décrire une situation idéale? Une fois muni de la réponse, je pourrais demander à M. Laporte de combien de personnes nous aurions besoin pour meubler ces heures.
    J'en reste là et je ne demanderai rien de plus.
    Je crois que M. Holland a une question.
L’hon. Mark Holland:
    Merci, monsieur le président.
    Je remercie d'abord tout le monde. Ça s'est beaucoup amélioré dans ce domaine, et c'est important pour nous tous.
    Je me demande s'il n'y a pas eu lieu pour nous de créer un sous-comité de notre comité. Nous semblons avoir consacré à cette question environ une heure à chaque réunion depuis deux ou trois mois, et ça commence à empiéter sur d'autres questions. D'où l'idée de ce sous-comité.
    La question est indéniablement et incroyablement importante, mais en prenant une heure à chaque réunion, maintenant depuis plusieurs mois, elle devient paralysante. Il y a peut-être moyen pour nous de faire ces examens approfondis sans nous retarder dans le reste.
L’hon. Anthony Rota:
    Avons-nous le consensus? Non. Passons alors à autre chose.
    Je vous remercie tous d'avoir pris position.

  (1225)  

    Je vais demander une légère modification à l'ordre du jour. M. McDonald, qui est déjà ici, interviendra sur le point no 6 de l'ordre du jour.

[Français]

    Pourrions-nous passer au sixième point et le traiter? Cela ne devrait pas être long. Nous pourrions revenir ensuite au cinquième point.
     Avons-nous un consensus à ce sujet?
    Oui? D'accord.
    J'ai maintenant un court texte à lire.

[Traduction]

    Le rapport pour ce comité est le rapport annuel se trouvant à l'onglet 6. Il est précédé d'une lettre de la présidente du comité de liaison, Mme Sgro, qui souhaite informer le Bureau que son comité vient d'adopter et de présenter à la Chambre son dernier rapport annuel sur les activités et dépenses des comités pour l'exercice 2022‑2023. Elle en a communiqué une copie au Bureau et elle se met à sa disposition pour une rencontre, ultérieurement, si tel est le souhait du Bureau.
    Conformément au paragraphe 121.(4) du Règlement de la Chambre:
Le Bureau de régie interne fait déposer à la Chambre un rapport financier annuel détaillé décrivant les dépenses engagées par chaque comité […]
     Depuis 2014, la coutume est de faire approuver le rapport annuel du comité de liaison par le Bureau et de le faire déposer par le Président, conformément au Règlement. En conséquence, si tous les membres sont d'accord, je communiquerai le rapport à la Chambre, à titre de rapport joint du Bureau, conformément au Règlement.
    Y a‑t‑il des questions ou des observations sur le rapport ou le processus? Êtes-vous tous d'accord pour que je communique le rapport à la Chambre?
    Des députés: Oui.
    L'hon. Anthony Rota: Chers collègues, merci. Ça s'est vite réglé.
    Nous pouvons maintenant passer au point no 5, le Rapport à la population canadienne 2023, et entendre le greffier intérimaire de la Chambre des communes, M. Janse.
M. Eric Janse (greffier intérimaire de la Chambre des communes, Chambre des communes):
    Merci beaucoup, monsieur le Président. Vu l'heure tardive, je serai bref.
    Je vous remercie de votre invitation à venir présenter le Rapport à la population canadienne 2023.
    Comme vous le savez peut-être déjà, ce rapport informe les Canadiens sur le travail et les fonctions de leurs députés et il les tient également au courant des projets réalisés par l'Administration de la Chambre depuis un an.
    Nous sommes fiers d'y signaler la reprise, par la Chambre, de certaines de ses activités, notamment l'accueil des visiteurs et le retour du public pour assister à ses débats et aux réunions des comités, après le long hiatus de la pandémie.

[Français]

     En plus d'offrir des services aux députés, l'Administration de la Chambre des communes travaille avec acharnement pour rendre le Parlement plus accessible à un plus grand nombre de personnes.
    Deux ressources en ligne ont été lancées pour les personnes qui ne peuvent pas participer aux visites guidées. La première est une page Web appelée « Histoire, art et architecture ». La deuxième est un portail appelé « InfoProcédure ».

[Traduction]

    Le rapport donne également des détails sur le travail de la Chambre pour mieux comprendre les problèmes d'accessibilité et de l'information sur son plan visant à assurer à tous un environnement sans obstacle. Ce travail est en accord avec l'engagement de l'Administration de la Chambre à promouvoir un personnel inclusif, diversifié et mobilisé.

[Français]

    C'est également dans un souci d'inclusion que nous avons changé le titre de ce rapport: « Rapport aux Canadiens » est maintenant intitulé « Rapport à la population canadienne ».
     L'écriture inclusive, dans les deux langues officielles, est un sujet dont nous entendons de plus en plus souvent parler et qui s'inscrit dans une problématique d'accessibilité beaucoup plus large.

[Traduction]

    Avec l'approbation du Bureau, on déposera le rapport dans les deux langues officielles à la Chambre, et il sera consultable sur le site noscommunes.ca en format HTML imprimable et compatible avec les appareils mobiles. Il sera également diffusé sur nos réseaux sociaux, auprès de nos partenaires parlementaires et de nos homologues. Au cours de l'année, on postera des tweets qui mettront en vedette divers éléments du rapport.
    Bien sûr, les députés peuvent utiliser nos articles publiés sur les médias sociaux pour diffuser le Rapport à la population canadienne et en discuter avec leurs électeurs.
    Je suis prêt à répondre aux questions.

[Français]

    Merci beaucoup.

[Traduction]

L’hon. Anthony Rota:
    Allons‑y avec les questions et les observations. La parole est à Mme Findlay.
L’hon. Kerry-Lynne Findlay:
    Merci, monsieur le président.
    Je suis curieuse de savoir si vous possédez des statistiques sur le nombre de lecteurs qui ont lu l'édition de l'année dernière de ce rapport publié sur le Web. Quel est le bouche-à-oreille?
M. Eric Janse:
    Peut-être pas tout à fait viral, mais…
L’hon. Kerry-Lynne Findlay:
    Ça n'a pas besoin de l'être, mais je suis curieuse.
M. Eric Janse:
    Non, mais la fréquentation est bonne. Je dirais que les éditions anglaise et française de l'année dernière ont reçu environ 3 000 visites.
L’hon. Kerry-Lynne Findlay:
    Je vois que vous ne faites appel à aucune aide extérieure pour préparer le document, mais il est exhaustif.
    Pourriez-vous nous donner une idée du nombre d'employés, de ressources internes, qu'on a mobilisés pour confectionner ce rapport?

  (1230)  

M. Eric Janse:
    C'est une excellente question.
    De fait, une équipe nombreuse se charge de rassembler l'information et de mettre le rapport en forme. Tout se fait à l'interne. Rien n'est fait à l'extérieur, et, comme le rapport est dématérialisé, on évite les frais d'impression.
    Pour chiffrer le nombre de personnes, nous devrons nous informer, puis communiquer la réponse au Bureau.
L’hon. Anthony Rota:
    Y a‑t‑il d'autres questions?
    Sommes-nous d'accord?
    Des députés: Oui.
    L'hon. Antony Rota: Très bien.

[Français]

    Nous allons passer au septième point, à savoir le « Rapport financier annuel pour 2022‑2023 et demande d'approbation du report de fonds du budget à 2023‑2024 ».

[Traduction]

    Les intervenants seront M. St George, dirigeant principal des finances; son adjoint, M. José Fernandez; Mme Lafontaine, directrice principale, Soutien décisionnel et planification financière; M. Andrew Newman, associé d'audit et gestionnaire des agents, chez KPMG, Ottawa; ainsi que Jonathan Généreux, directeur d'audit, KPMG.

[Français]

    Monsieur St George, vous avez la parole.
    Je présente aujourd'hui le rapport financier annuel 2022‑2023 de la Chambre des communes, lequel comprend également les états financiers audités. Je demanderais au Bureau d'autoriser le report de fonds du budget de fonctionnement.
    Dans les sections 1 à 3 du rapport, on trouve un aperçu des résultats financiers de la Chambre pour l'exercice ayant pris fin le 31 mars 2023.
    La section 4 présente les états financiers audités pour la même période.
    Chaque année, les états financiers sont audités par un auditeur externe et indépendant, à savoir KPMG. Je suis heureux de souligner que l'audit a donné lieu à une opinion sans réserve.
    On observe une augmentation globale des dépenses de 33 millions de dollars par rapport à l'exercice précédent en 2022‑2023. Cette augmentation est principalement attribuable à trois postes budgétaires.
    Le premier poste a accusé une augmentation de 17,3 millions de dollars, ce qui représente plus de la moitié de l'augmentation globale, attribuable à la hausse des frais de déplacement à la suite de la levée des restrictions de santé publique.
    Le deuxième poste a accusé une augmentation de 5,9 millions de dollars, attribuable au cycle de vie du matériel informatique des députés, à la vision et au plan à long terme ainsi qu'aux licences et aux projets de TI à l'appui des députés.
    Le troisième poste a accusé une augmentation de 5,3 millions de dollars, attribuable à la hausse des coûts salariaux et aux augmentations liées au coût de la vie dans le cadre du programme des députés et des agents supérieurs.

[Traduction]

    Je dirige votre attention vers les résultats financiers de fin d'exercice. Le budget de 2022‑2023 s'élevait à 558,5 millions de dollars. Le total des charges nettes de fonctionnement était de 537,6 millions, ce qui laissait un excédent de 20,9 millions.
    Cinquante et un pour cent de l'excédent se rapportent aux budgets des bureaux des députés et des agents supérieurs de la Chambre, ce qui est fidèle aux tendances typiques des dépenses. Treize pour cent se rapportent aux budgets des comités, des associations et des échanges, peut-être à cause d'une baisse des frais de déplacement et des dépenses liées aux témoins par rapport à la période antérieure à la pandémie. Enfin, 36 % se rapportent à l'Administration de la Chambre et sont principalement attribuables à des postes vacants et à des difficultés de recrutement.
    L'excédent de 20,9 millions représente 5,3 % du budget de 2022‑2023. Il correspond également au montant périmé qu'on déclarera dans les Comptes publics du Canada.
    Annuellement, avec l'approbation du Bureau, la Chambre reporte les montants périmés jusqu'à hauteur de 5 %, ce qui correspond, pour 2022‑2023, à 19,8 millions. De cette somme, 7,5 millions seront affectés au budget des bureaux des députés et des agents supérieurs de la Chambre, tandis que le solde de 12,3 millions sera affecté à l'Administration de la Chambre pour financer divers projets et initiatives liés aux députés.
    L'Administration demande donc l'approbation du Bureau pour inclure un report de 19,8 millions de dollars de fonds du budget, pour financer principalement des projets et des initiatives liés aux députés, comme leur sécurité, le plan d'accessibilité, le cycle de vie du matériel informatique et diverses autres initiatives. Ce report figurera dans le Budget supplémentaire des dépenses de 2023‑2024 qui sera déposé à l'automne.
    Monsieur le Président, j'ai terminé. Je cède la parole à M. Newman, l'associé d'audit de KPMG. Le Bureau pourra ensuite poser des questions et converser à huis clos avec les auditeurs.

  (1235)  

L’hon. Anthony Rota:
    Y a‑t‑il des questions ou des observations?
    Madame Findlay, vous avez la parole.
L’hon. Kerry-Lynne Findlay:
    J'ai des questions, mais peut-être devrions-nous d'abord faire un tour de table.
L’hon. Anthony Rota:
    Ensuite, retirons-nous à huis clos, ce qui favorisera la franchise. Ceux qui le préfèrent pourront attendre ce moment pour poser leurs questions.
    Voudriez-vous poser les vôtres?
L’hon. Kerry-Lynne Findlay:
    Je peux le faire maintenant.
L’hon. Anthony Rota:
    Toutes mes excuses. M. Newman s'est manifesté. Si on veut poser d'autres questions dans la partie publique, peut-être pourrons-nous aller de l'avant.
    Merci, madame Findlay. Je suis heureux que vous en ayez parlé.
    Monsieur Newman, allez‑y, s'il vous plaît.
M. Andrew Newman (partenaire en vérification, KPMG):
    Je vous remercie de l'occasion que vous nous donnez de présenter les conclusions de notre audit sur les états financiers de 2023 et de fournir un bref survol de la conduite de cet audit.
    Je vous présente mon collègue Jonathan Généreux, le directeur de l'audit. La responsable de mission Ines Grubesic est dans l'assistance.
    Le dirigeant principal des finances a présenté les états financiers de 2023, que l'Administration de la Chambre a préparés conformément aux normes comptables du secteur public. Toutes les administrations publiques du Canada se plient à ces normes publiées par le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public, dont j'ai été membre et vice-président pendant 12 ans, jusqu'en 2020.
    Notre rôle en notre qualité d'auditeurs indépendants est d'obtenir la certitude raisonnable que ces états financiers, dans leur ensemble, sont exempts d'inexactitudes importantes.
    L'audit des états financiers de 2023 a débuté par l'élaboration de notre plan d'audit fondé sur de multiples décisions de l'Administration de la Chambre. Notre audit de fin d'exercice s'est déroulé conformément à ce plan. Durant l'audit, nous avons bénéficié de la participation complète de l'Administration de la Chambre, qui a répondu à toutes nos questions, fourni toute la documentation que nous lui avons demandée et résolu de manière satisfaisante tous les problèmes.
    Après la fin de notre audit, nous avons publié notre opinion, le 6 juin 2023, dans notre rapport d'auditeur indépendant. Il y est déclaré que « les états financiers présentent fidèlement, sous tous les rapports importants, la situation financière de la [Chambre des communes] au 31 mars 2023 et les résultats de ses activités, son excédent accumulé et sa trésorerie pour l'exercice terminé à cette date, conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public. »
    Le 6 juin 2023 est la date à laquelle, le plus tôt dans son histoire, la Chambre des communes a publié ses états financiers. Je tiens à féliciter son administration d'avoir mis en œuvre les processus qui ont permis cet exploit. Je tiens également à remercier le Bureau d'avoir organisé cet exposé avant les vacances d'été, au milieu d'un calendrier législatif très chargé.
    Monsieur le Président, c'est ici que se termine mon rapport.
L’hon. Anthony Rota:
    Nous répondrons maintenant aux questions. Y a‑t‑il des questions ou des observations?
    Madame Findlay, vous avez la parole.
L’hon. Kerry-Lynne Findlay:
    Merci, monsieur le président.
    Monsieur St George, si je vous ai bien compris, les députés ont omis d'utiliser 23,3 millions de dollars du budget prévu pour leurs bureaux et peuvent encore employer seulement 7,5 millions de cette somme.
    Est‑il vrai que vous avez l'intention d'employer ce report d'environ 19,8 millions de dollars à — selon ce que je crois avoir entendu — la sécurité, l'accessibilité, etc. Parlons-nous de la même chose? Est‑ce exact?
M. Paul St George:
    Absolument. Vous avez raison. C'est divisé en deux parties, d'après nos calculs. On fait un calcul. Le report pour la partie administrative retourne à tous les projets essentiellement liés aux députés, comme ceux que j'ai mentionnés dans mon exposé.
    C'est exact.
L’hon. Kerry-Lynne Findlay:
    Monsieur le président, s'est‑on employé à répondre aux besoins de financement accru pour la sécurité? Je pense que nous avons exercé des pressions pour la mise à niveau à une certaine norme de sécurité des bureaux de circonscription, notamment.
M. Paul St George:
    C'est fait. Depuis 2000‑2021, nous avons consacré des sommes énormes à la sécurité. C'est exact.

  (1240)  

    Je suis relativement nouvelle ici, mais je remarque, dans la note 7 de la page 40, sur la ligne de tableau intitulée « Provision pour créances douteuses sur les débiteurs externes », le montant très considérable de 1,65 million de dollars. Dans l'exercice antérieur, il n'était que de 39 000 $.
    Quelle est l'explication?
M. Paul St George:
    Cette provision a été créée dans l'exercice antérieur, en 2021‑2022. Elle découle essentiellement d'une décision antérieure du Bureau de la créer pour notre comptabilité. La somme demeurera dans nos livres jusqu'au moment où nous l'estimerons irrécouvrable.
L’hon. Kerry-Lynne Findlay:
    De quoi s'agit‑il?
M. Paul St George:
    Je ne peux en révéler les détails ici.
L’hon. Kerry-Lynne Findlay:
    Très bien. Merci.
L’hon. Anthony Rota:
    Je suppose que nous pourrons en reparler à huis clos
L’hon. Kerry-Lynne Findlay:
    C'est ce que j'avais cru comprendre. Merci.
    À la page 17 du rapport financier, on trouve l'exposé des coûts découlant de la pandémie de COVID‑19. J'observe effectivement, d'un exercice au suivant, une très légère baisse, mais j'espère que nous nous sortons vraiment de la pandémie. Ça semble devoir être mis au compte des coûts du Parlement hybride.
    Sur les 2,6 millions de dollars inscrits dans le tableau, combien sont des coûts supplémentaires entraînés par le Parlement hybride?
M. Paul St George:
    Nos calculs sont qu'environ 2,3 de ces 2,6 millions sont imputables au Parlement hybride. Comme ces coûts sont différentiels, nous prévoyons qu'ils feront partie de nos coûts tant que le Parlement sera hybride.
L’hon. Kerry-Lynne Findlay:
    J'ai une dernière question.
    Je vois — peut-être que M. Newman détient la réponse — que le seuil de l'importance relative est passé brusquement de 5 à 9 millions de dollars. Qu'est‑ce qui explique ce saut? Ai‑je raison de croire que c'est ce que sous-entend la notion d'importance relative, que le constat d'un problème ou d'une irrégularité inférieurs à ce seuil n'a pas besoin, au fond, de donner lieu à une observation? Ai‑je bien compris cette notion d'importance relative?
    Dans ce cas, l'audit a‑t‑il permis de constater des éléments qui auraient répondu au critère d'importance relative de 5 millions de dollars, mais non à celui de 9 millions de dollars?
M. Andrew Newman:
    Monsieur le président, je répondrai aux questions à rebours.
    Notre rapport dit également que nous n'avons trouvé aucune déclaration inexacte non corrigée ni aucune autre qui a eu besoin de l'être pendant notre audit. Ça signifie que l'audit n'a entraîné aucune modification dans les documents comptables que l'Administration de la Chambre a mis à notre disposition. Je réponds en quelque sorte par la négative. Nous n'avons remarqué aucune anomalie de plus de 5 ou de 9 millions de dollars.
    Sans vouloir donner un cours de comptabilité ou d'audit, je dois préciser que l'importance relative réside dans l'esprit du lecteur des états financiers. C'est une estimation de… Comme les états financiers ne sont ni préparés ni audités à la perfection, c'est une estimation de la différence qui modifierait le point de vue du lecteur, d'après les résultats des états financiers, sur l'obligation de rendre compte.
    Comme l'a expliqué M. St George, les dépenses en charges de fonctionnement de la Chambre ont été de 566 millions de dollars. Le jugement du lecteur changerait‑il fondamentalement si ce total était supérieur ou inférieur de 9 millions de dollars? Ça se répercute un peu sur notre travail d'audit, en ce qui concerne l'échantillonnage statistique, mais ça n'a pas beaucoup d'effet pour la Chambre.
    J'espère avoir bien répondu à vos trois questions.
L’hon. Kerry-Lynne Findlay:
    C'était très limpide. Merci.
L’hon. Anthony Rota:
    Nous suspendons les travaux pendant quelques minutes pour nous retirer à huis clos.
    Monsieur Newman, aviez-vous une question?
M. Andrew Newman:
    Vous pourriez retenir M. St George, parce que la prochaine question semble mieux le concerner que moi.
L’hon. Anthony Rota:
    Je crois qu'il fait partie de ceux qui restent.
    J'espère que nous pourrons y revenir dans quelques minutes. Je suspends maintenant les travaux.
    [La séance se poursuit à huis clos.]
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