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Réunion du Bureau de régie interne

L’Ordre du jour contient la liste des sujets qui seront pris en considération par le Bureau, ainsi que la date, l’heure et l’endroit de la réunion. La Transcription est le rapport intégral, révisé et corrigé, de ce qu’il a été dit pendant la réunion.

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Procès-verbal

Le lundi 29 avril 2013

Le Bureau de régie interne de la Chambre des communes se réunit le lundi 29 avril 2013 à 11 h 15, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre.

Président : L'honorable Andrew Scheer, Président de la Chambre des communes

Présents : Les honorables Peter Van Loan, Gordon O'Connor et Rob Merrifield; M. Nathan Cullen; Mmes Nycole Turmel et Judy Foote

Secrétaire du Bureau : Audrey O'Brien, greffière de la Chambre des communes

Aussi présents : Mark Watters, dirigeant principal des finances; Richard Denis, légiste adjoint et conseiller parlementaire; Stéphan Aubé, dirigeant principal de l'information; Kevin Vickers, sergent d'armes; et Suzanne Verville, Secrétariat

Dépôt du procès-verbal

Le Bureau approuve le dépôt du procès-verbal de la réunion du 25 mars 2013 .

Procès-verbal de la réunion précédente

Le procès-verbal de la réunion du 22 avril 2013 est adopté.

Question juridique

Le Bureau discute d'une question concernant le paiement de frais juridiques dans le cadre d'une plainte.

Allocations et services aux députés

Système des points de déplacement

Le Bureau convient de créer un Sous-comité sur les déplacements.

Privilèges de la franchise postale

Le Bureau discute des privilèges de la franchise postale et des règles applicables aux envois postaux en grande quantité. Il convient de poursuivre la discussion à ce sujet à la prochaine réunion.

Services informatiques en nuage public

Le Bureau discute des différents enjeux liés à l'utilisation par les députés d'un réseau de serveurs, de sites de stockage, de services et d'interfaces, n'appartenant pas à la Chambre des communes et n'étant pas exploité par cette dernière, hébergé sur Internet (nuage public). Le Bureau prend bonne note des risques associés à l'utilisation de nuages publics pour stocker des données autres que des données publiques, et il convient de poursuivre la discussion à ce sujet à sa prochaine réunion.

Sécurité

Le Bureau prend note du procès-verbal de la réunion du Sous-comité de la sécurité de la Cité parlementaire.

La séance est levée.

La secrétaire du Bureau,
Audrey O'Brien