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Réunion du Bureau de régie interne

L’Ordre du jour contient la liste des sujets qui seront pris en considération par le Bureau, ainsi que la date, l’heure et l’endroit de la réunion. La Transcription est le rapport intégral, révisé et corrigé, de ce qu’il a été dit pendant la réunion.

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Procès-verbal

Le jeudi 3 avril 2014

Le Bureau de régie interne de la Chambre des communes se réunit le jeudi 3 avril 2014 à 15 h 30 dans la salle 112-N de l’édifice du Centre.

Président : L’honorable Andrew Scheer, Président de la Chambre des communes

Présents : Les honorables Peter Van Loan, John Duncan, Rob Merrifield et Dominic LeBlanc; M. Philip Toone; Mme Nycole Turmel

Secrétaire du Bureau : Audrey O’Brien, greffière de la Chambre des communes

Aussi présents : Richard Denis, légiste adjoint et conseiller parlementaire; Pierre Parent, dirigeant principal des ressources humaines; Mark Watters, dirigeant principal des finances; Robin Kells, Secrétariat

Procès-verbal de la réunion précédente

Le procès-verbal de la réunion du 24 mars 2014 est adopté et approuvé aux fins de dépôt .

Questions découlant des réunions précédentes

Le Bureau discute de la correspondance distribuée depuis sa réunion du 24 mars 2014.

Administration

Le Bureau discute des répercussions, sur les employés de la Chambre des communes, des modifications au système de paye du receveur général pour la transition vers la paye en arrérages et demande un supplément d’information.

Règlements administratifs

À l’appui de son plan visant à atteindre les objectifs d’économies et de réductions budgétaires de la Chambre des communes dans le cadre de l’Examen stratégique et fonctionnel , le Bureau adopte une modification aux règlements administratifs portant sur l’élimination du Fonds d’amélioration de mobilier et d’équipement pour le bureau de circonscription à compter de l’exercice 2014-2015.

Allocations et services aux députés

Demande d’exception – Remboursement des dépenses relatives à un plan de données

Le Bureau refuse la demande d’un député concernant le remboursement des frais de l’exercice 2012-2013 relatif à un plan de données pour une tablette et demande au député de veiller à ce que son appareil soit dûment enregistré conformément aux politiques du Bureau. De plus, le Bureau demande au député de rembourser au receveur général les frais liés à un plan de données que le député a négligé d’annuler à l’égard d’un appareil hors service.

Demande d’exception – Remboursement des frais d’électricité

Le Bureau autorise une exception concernant le remboursement de frais d’électricité engagés au cours des exercices précédents. L’exception est accordée car le fournisseur local d’électricité de la municipalité n’a informé le député qu’en janvier 2014 que deux autres compteurs étaient associés à son bureau de circonscription et n’avaient pas été comptabilisés dans les factures remontant jusqu’en décembre 2011. Le député est autorisé à imputer les frais à son budget de bureau du député pour l’exercice en cours.

Divulgation des dépenses liées aux besoins particuliers de certains députés

Le Bureau convient de modifier la façon dont les dépenses liées aux aménagements pour le travail sont divulguées afin d’assurer une plus grande cohérence avec la présentation des dépenses engagées par d’autres députés. Au lieu de les présenter individuellement dans le Rapport de dépenses des députés , les dépenses liées aux aménagements spéciaux des députés figureront dans les Comptes publics du Canada dans le cadre des dépenses totales de la Chambre des communes.

Utilisation des ressources de la Chambre

Envois postaux en grande quantité

Le Bureau poursuit ses délibérations concernant certains envois postaux en grande quantité et convient de communiquer à Élections Canada tous les renseignements actuels et nouveaux concernant les envois postaux de façon à garantir le respect des règles d’Élections Canada, tant au niveau du calendrier et du volume des envois qu’au niveau du contenu. Le Bureau demande également aux bureaux de première responsabilité de lui transmettre des épreuves de chaque document inclus dans les envois postaux afin de vérifier la conformité aux politiques du Bureau. Le Bureau demande également à l’Administration de la Chambre de lui fournir plus de renseignements sur les contrôles et pratiques en place concernant les envois postaux en grande quantité, particulièrement en ce qui a trait à ceux confiés à des tiers fournisseurs.

Bureaux

Par manque de temps pour traiter cette question, le Bureau convient de se réunir le 7 avril 2014 afin de discuter des ressources de la Chambre dans le cadre du travail exécuté dans certains bureaux.

La séance est levée.

Audrey O’Brien
Secrétaire du Bureau