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Réunion du Bureau de régie interne

L’Ordre du jour contient la liste des sujets qui seront pris en considération par le Bureau, ainsi que la date, l’heure et l’endroit de la réunion. La Transcription est le rapport intégral, révisé et corrigé, de ce qu’il a été dit pendant la réunion.

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Procès-verbal

Le lundi 12 mai 2014

Le Bureau de régie interne de la Chambre des communes se réunit le lundi 12 mai 2014, à 11 h 15, à la salle 112 N de l’édifice du Centre.

Président : L’honorable Andrew Scheer, Président de la Chambre des communes

Présents : Les honorables Peter Van Loan, John Duncan, Rob Merrifield et Dominic LeBlanc; M. Philip Toone; Mme Nycole Turmel

Secrétaire du Bureau : Audrey O’Brien, greffière de la Chambre des communes

Aussi présents : Richard Denis, légiste adjoint et conseiller parlementaire; Mark Watters, dirigeant principal des finances; Pierre Parent, dirigeant principal des ressources humaines; Robin Kells, Secrétariat

Procès-verbal de la réunion précédente

Le procès-verbal de la réunion du 7 mai 2014 est adopté et approuvé aux fins de dépôt .

Questions découlant des réunions précédentes

Le Bureau discute de la correspondance distribuée depuis sa réunion du 7 mai 2014. Il discute également de son pouvoir de transmettre au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre certains de ses documents ayant trait aux envois postaux en grande quantité et aux bureaux satellites.

Administration

Mandat pour la prochaine ronde de négociations collectives

Le Bureau discute du mandat pour la prochaine ronde de négociations collectives avec les sept unités de négociation de la Chambre des communes. Il reporte sa décision jusqu’à ce que lʼAdministration de la Chambre lui fournisse des renseignements supplémentaires.

Affaires juridiques

Le Bureau n’approuve pas le paiement de frais juridiques liés à une plainte et à une poursuite civile, dès qu'ils sont encourus, car cela représenterait une déviation de sa politique actuelle. Il convient de revoir sa politique actuelle et demande à l’Administration de la Chambre de fournir une analyse de la politique aux fins d’étude lors d’une réunion ultérieure.

Allocations et services aux députés

Dépenses liées à une résidence secondaire

Le Bureau discute de la question et décide d’effectuer d’autres recherches. Il demande à l’Administration de la Chambre d’informer les whips sur l’utilisation actuelle par chacun des caucus.

Indemnités journalières

Le Bureau discute de la question et décide d’effectuer d’autres recherches. Il demande à l’Administration de la Chambre d’informer les whips sur l’utilisation actuelle par chacun des caucus.

Utilisation des ressources de la Chambre

Envois postaux en grande quantité – Rapport d’étape

Par manque de temps pour traiter cette question dans son intégralité, le Bureau convient d’en discuter lors d’une réunion ultérieure.

Bureaux satellites

Par manque de temps pour traiter cette question dans son intégralité, le Bureau convient d’en discuter lors d’une réunion ultérieure.

La séance est levée.

Audrey O’Brien
Secrétaire du Bureau