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Réunion du Bureau de régie interne

L’Ordre du jour contient la liste des sujets qui seront pris en considération par le Bureau, ainsi que la date, l’heure et l’endroit de la réunion. La Transcription est le rapport intégral, révisé et corrigé, de ce qu’il a été dit pendant la réunion.

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Procès-verbal

Le lundi 4 novembre 2013

Le Bureau de régie interne de la Chambre des communes se réunit le lundi 4 novembre 2013, à 11 h 15, dans la pièce 112-N de l’édifice du Centre.

Président : L’honorable Andrew Scheer, Président de la Chambre des communes

Présents : Les honorables Peter Van Loan, John Duncan et Rob Merrifield; M. Nathan Cullen; Mmes Nycole Turmel et Judy Foote

Secrétaire du Bureau : Audrey O’Brien, greffière de la Chambre des communes

Aussi présents : Mark Watters, dirigeant principal des finances; Richard Fujarczuk, légiste et conseiller parlementaire; Stéphan Aubé, dirigeant principal de l’information; Pierre Parent, dirigeant principal des ressources humaines; Suzanne Verville, Secrétariat

Dépôt du procès-verbal

Le Bureau approuve le dépôt du procès-verbal de la réunion du 3 octobre 2013 .

Procès-verbal de la réunion précédente

Le procès-verbal de la réunion du 21 octobre 2013 est adopté.

Suivi des réunions antérieures

Pour donner suite aux discussions du 3 octobre 2013 sur l’amélioration de la présentation du Rapport de dépenses des députés, le Bureau convient que l’Administration de la Chambre procède à la publication du Manuel des allocations et des services aux députés et du Registre des voyageurs désignés sur le site parl.gc.ca.

Le Bureau convient aussi d’éliminer le processus d’approbation du procès-verbal pour son dépôt à la Chambre des communes.

Sous-comité de la sécurité de la cité parlementaire

Le Bureau procède à la nomination des membres du Sous-comité de la sécurité de la Cité parlementaire.

Édifices du parlement – Demande d’autorisation de filmer

On informe le Bureau qu’un documentaire intitulé L’Arène sera tourné dans l’édifice du Centre par une société de production cinématographique, Productions de la ruelle.

Administration

Examen des dépenses des sénateurs par le vérificateur général

On informe le Bureau que, dans le cadre de la vérification actuelle des dépenses des sénateurs, l’Administration de la Chambre des communes collaborera avec l’Administration du Sénat pour présenter aux vérificateurs du Bureau du vérificateur général les renseignements sur les dépenses des sénateurs qu’administre la Chambre des communes.

Rapport aux Canadiens 2013

Le Bureau prend acte du Rapport aux Canadiens 2013 , qui offre une mise à jour annuelle sur les activités des députés et les réalisations de l’Administration de la Chambre au cours de l’exercice en ce qui a trait au soutien aux députés et à l’institution; les membres conviennent que le Président procède au dépôt du rapport à la Chambre des communes dès que possible. Le Bureau convient également que le rapport sera désormais offert sous forme électronique seulement.

Budget principal des dépenses 2014-2015 et Budget supplémentaire des dépenses (C) 2013-2014

Le Bureau approuve le Budget principal des dépenses 2014-2015, de 413 725 137 $; ce budget représente une diminution de 15 046 000 $, ou de 3,51 %, par rapport au budget de l’exercice 2013 2014.

Le montant tient compte des rajustements suivants :

Réductions de 17 765 000 $ par rapport au Budget principal des dépenses 2013-2014 :

  • 13 501 000 $ liés à l’Examen stratégique et fonctionnel ;
  • 1 905 000 $ liés au rajustement apporté au Compte d’allocations de retraite des parlementaires (ARP) et au Compte de convention de retraite (CR) approuvés par le président du Conseil du Trésor en janvier 2013;
  • 1 690 000 $ liés à une diminution au taux de cotisations des Régimes d’avantages sociaux des employés (RASE), que le Conseil du Trésor a fait passer de 17,4 % à 16,5 % pour l’exercice 2014-2015;
  • 557 000 $ liés au financement temporaire pour la gestion des biens;
  • 112 000 $ liés au financement temporaire pour l’outil de recrutement en ligne.

Augmentations de 2 719 000 $ par rapport au Budget principal des dépenses 2013-2014 – postes précédemment approuvés par le Bureau :

  • 1 412 000 $ pour l’amélioration de la présentation du Rapport de dépenses des députés;
  • 776 000 $ pour les rajustements de l’indemnité de session annuelle et de la rémunération supplémentaire pour les députés, les agents supérieurs de la Chambre, le Président et les autres présidents de séance (conformément à la Loi sur le Parlement du Canada);
  • 190 000 $ liés à des augmentations économiques en 2014 2015, pour les conventions collectives se terminant après le 31 mars 2014;
  • 184 000 $ pour la 40e session annuelle de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie , qui aura lieu à Ottawa en juillet 2014;
  • 132 000 $ pour la 11e Conférence des parlementaires de la région de l’Arctique, qui aura lieu à Whitehorse en octobre 2014;
  • 25 000 $ pour l’augmentation (liée à la hausse des frais de scolarité) de la rémunération des pages, en vertu du Programme des pages de la Chambre des communes .

En outre, le Bureau approuve le Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l’exercice 2013-2014, au montant de 828 000 $, pour l’amélioration de la présentation du Rapport de dépenses des députés. Le Bureau note également que, conformément aux directives du Conseil du Trésor et contrairement aux ministères fédéraux, les fonds liés aux indemnités de départ pour la Chambre des communes doivent être obtenus à l’aide du Budget supplémentaire des dépenses.

Allocations et services aux députés

Points de déplacement des chefs des partis d’opposition

On informe le Bureau de l’utilisation des points de déplacement par les chefs des partis d’opposition.

Remboursement des dépenses des députés

On informe le Bureau des difficultés que certains députés ont éprouvées en présentant leurs demandes de remboursement en ligne dans le Portail financier. Le Bureau prend acte des mesures correctives prises par l’Administration à l’égard de ce problème.

Achat de tablettes supplémentaires

Le Bureau convient de maintenir la limite actuelle d’une tablette par député, dont le coût est imputé au budget de bureau du député (BBD), et de maintenir la politique du cycle de vie de deux années pour ces appareils.

Règlement administratif relatif aux députés

Après discussion, le Bureau approuve les modifications au Règlement administratif relatif aux députés concernant les députés et les agents supérieurs de la Chambre en tant qu’employeur et partie contractante.

Affaires juridiques

Les membres du Bureau discutent d’une question juridique liée à une poursuite civile et demandent à obtenir plus de renseignements.

Un des membres du Bureau se récuse à l’égard de la dernière question à l’ordre du jour.

À la suite de sa décision du 3 juin 2013 d’approuver en principe le paiement des frais juridiques des députés en cas de poursuite, le Bureau discute des prochaines étapes à suivre aux fins de l’examen de ce dossier.

La séance est levée.

La secrétaire du Bureau
Audrey O’Brien