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Réunion du Bureau de régie interne

L’Ordre du jour contient la liste des sujets qui seront pris en considération par le Bureau, ainsi que la date, l’heure et l’endroit de la réunion. La Transcription est le rapport intégral, révisé et corrigé, de ce qu’il a été dit pendant la réunion.

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Procès-verbal

Le jeudi 30 mai 2019

Le Bureau de régie interne de la Chambre des communes se réunit le jeudi 30 mai 2019, à 11 h 18, dans la pièce 225-A, Édifice de l’Ouest.

Président : L'honorable Geoff Regan, président de la Chambre des communes

Présents : Les honorables Bardish Chagger, Mark Holland, Pablo Rodriguez et Candice Bergen; MM. Mark Strahl et Peter Julian

Secrétaire du Bureau : Charles Robert, greffier de la Chambre des communes

Aussi présents : Michel Patrice, sous-greffier, Administration; Philippe Dufresne, légiste et conseiller parlementaire; Daniel Paquette, dirigeant principal des finances; Elaine Valiquette, directrice principale, Planification financière, gestion des ressources et politiques corporatives; Patrick McDonell, dirigeant de la sécurité institutionnelle et sergent d’armes adjoint; Marie-Claude Côté, directrice intérimaire, Service de protection parlementaire; Larry Brookson, officier responsable des Opérations, Service de protection parlementaire; Robyn Daigle, directrice, Services RH aux députés; Christian Bourgeois, directeur adjoint, Bureau du sergent d’armes et du dirigeant de la sécurité institutionnelle; Guillaume La Perrière Marcoux, Secrétariat

Nouveau membre du Bureau

Conformément aux paragraphes 50(2) et 50(5) de la Loi sur le Parlement du Canada, l’honorable Pablo Rodriguez a récemment prêté serment et est devenu membre du Bureau (le 28 mai 2019).


Nomination du porte-parole du bureau

Conformément au paragraphe 37(2) du Règlement, M. Mark Holland est nommé porte-parole du Bureau. Il remplace l’honorable Dominic LeBlanc.


Procès-verbal de la réunion précédente

Le Bureau adopte le procès-verbal de la réunion du 2 mai2019 et approuve son dépôt.


Affaires découlant des réunions précédentes

Le Bureau prend connaissance de la correspondance distribuée depuis la dernière réunion.


Rapport financier de fin d'exercice pour 2018-2019

Daniel Paquette, dirigeant principal des finances, présente le Rapport financier de fin d’exercice pour 2018-2019 et répond aux questions.


Le Bureau approuve l’inclusion du report de fonds au montant de 17 350 216 $ dans le Budget supplémentaire des dépenses pour l’exercice 2019-2020.


À 11 h 32, en l’absence du Président, l’honorable Candice Bergen assume la présidence.


Règlements concernant les absences des députés dues à une grossesse ou à la nécessité de prendre soin d'un nouveau-né ou d'un enfant nouvellement adopté

Philippe Dufresne, légiste et conseiller parlementaire, présente de l’information et des propositions concernant le pouvoir prévu à l’article 59.1 de la Loi sur le Parlement du Canada de réglementer en ce qui a trait aux absences des députés dues à une grossesse ou à la nécessité de s’occuper d’un nouveau-né ou d’un enfant nouvellement adopté. M. Dufresne et Robyn Daigle, directrice des Services RH aux députés, répondent ensuite aux questions.


Le Bureau étudie les propositions ci-dessous, les approuve à l’unanimité et demandent qu’elles soient soumises au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre pour examen :


Maternité (députées enceintes)

• Qu’aucune somme ne soit déduite de l’indemnité de session d’une députée enceinte qui n’assiste pas à une séance de la Chambre dans les quatre semaines qui précèdent la date prévue de son accouchement.

Absence pour prendre soin d’un nouveau-né

• Qu’aucune somme ne soit déduite de l’indemnité de session d’un député qui n’assiste pas à une séance de la Chambre dans les 12 mois suivant la date de naissance de son enfant.

Absence pour prendre soin d’un enfant nouvellement adopté

• Qu’aucune somme ne soit déduite de l’indemnité de session d’un député qui n’assiste pas à une séance de la Chambre dans les 12 mois suivant la date d’adoption de son enfant ou la date où celui-ci lui a été confié en vue de l’adoption.

Le Bureau est aussi d’avis qu’il ne devrait pas y avoir de déduction pendant les quatre semaines précédant la date d’accouchement pour les députés dont la conjointe est enceinte.


À 12 h 10, la séance est suspendue.

À 12 h 15, le Président assume la présidence et la séance reprend à huis clos.


Questions de sécurité

Le Bureau discute d’une question de sécurité.


Affaires juridiques

Le Bureau approuve le paiement de frais juridiques, sous réserve de l’examen des factures par le Bureau du légiste et conseiller parlementaire.


La séance est levée.

Charles Robert
Secrétaire du Bureau de régie interne