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Réunion du Bureau de régie interne

L’Ordre du jour contient la liste des sujets qui seront pris en considération par le Bureau, ainsi que la date, l’heure et l’endroit de la réunion. La Transcription est le rapport intégral, révisé et corrigé, de ce qu’il a été dit pendant la réunion.

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Procès-verbal

Le jeudi 13 juin 2019

Le Bureau de régie interne de la Chambre des communes se réunit le jeudi 13 juin 2019, à 10 h 17, dans la pièce 225-A, Édifice de l’Ouest.

Président : L'honorable Geoff Regan, président de la Chambre des communes

Présents : Les honorables Bardish Chagger, Mark Holland, Pablo Rodriguez et Candice Bergen; MM. Mark Strahl et Peter Julian

Autres députées présentes: L’honorable Judy Sgro, C.P., députée, présidente du Comité de liaison; Mme Kelly Block, députée

Secrétaire du Bureau : Charles Robert, greffier de la Chambre des communes

Aussi présents : Michel Patrice, sous-greffier, Administration; Philippe Dufresne, légiste et conseiller parlementaire; Robyn Daigle, directrice, Services RH aux députés; Eric Janse, greffier adjoint, Direction des comités et des services législatifs; Ian McDonald, greffier principal, Direction des comités et des services législatifs; Stéphan Aubé, dirigeant principal de l’information; Patrick McDonell, dirigeant de la sécurité institutionnelle et sergent d’armes adjoint; José Cadorette, gestionnaire, Résilience opérationnelle; Rob Wright, sous-ministre adjoint, Direction générale de la Cité parlementaire, Services publics et Approvisionnement Canada; Jennifer Garrett, directrice générale, Direction générale de la Cité parlementaire, Services publics et Approvisionnement Canada; Susan Kulba, directrice principale, Direction de la gestion des programmes d’architecture et de la VPLT; Guillaume La Perrière Marcoux, Secrétariat

À 10h19, la séance débute à huis clos.

Affaire juridiques

Le Bureau approuve le paiement de frais juridiques engagés par une ancienne députée, calculés selon les taux approuvés par le Bureau pour les conseillers juridiques externes et sous réserve de l’examen des factures par le Bureau du légiste et conseiller parlementaire.


Le Bureau examine une demande de dérogation visant le remboursement de frais juridiques engagés par une députée et autorise le remboursement des dépenses engagées jusqu’au 13 juin 2019, au montant de 29 040,40$, calculés selon les taux approuvés par le Bureau pour les conseillers juridiques externes et sous réserve de l’examen des factures par le Bureau du légiste et conseiller parlementaire. Le Bureau convient qu’il pourrait, à sa discrétion, exiger que l’aide juridique versée soit remboursée à la Chambre des communes si les allégations mettant en cause la députée sont jugées comme étant fondées à l’issue de l’affaire.


À 10 h 32, la séance est suspendue.

À 10 h 51, la séance reprend.


Emploi et relations de travail

Le Bureau discute d’une question liée aux relations de travail.


Allocations

Conformément aux pratiques passées, le Bureau accepte que l’on continue de payer les indemnités annuelles supplémentaires des chefs des partis de l’opposition, des leaders parlementaires des partis de l’opposition et des whips en chef des partis reconnus durant la période de dissolution de la 42e législature.


Rapport de l'audit interne de 2018

Le Bureau prend note du Rapport de l’Audit interne de 2018.


Affaires juridiques

Le Bureau discute d’une question juridique.


Questions de sécurité

Le Bureau discute d’une question de sécurité.


À 11 h 45, la séance est suspendue.

À 12 h 5, la séance reprend en public.


Procès-verbal de la réunion précédente

Le Bureau adopte le procès-verbal modifié de la réunion du 30 mai 2019 et approuve son dépôt.


Affaires découlant des réunions précédentes

Le Bureau prend connaissance de la correspondance distribuée depuis la dernière réunion.


Mise à jour du groupe de travail des députés sur la VPLT

L’honorable Judy Sgro présente une mise à jour du Groupe de travail des députés sur la VPLT et répond aux questions, en collaboration avec Kelly Block, Rob Wright, Michel Patrice, Jennifer Garrett et Susan Kulba.


Le Bureau approuve les recommandations suivantes :


1. Poursuivre la stratégie de passation de marchés d’excavation pour la phase 2 du Centre d’accueil des visiteurs, qui comprend l’agrandissement souterrain NET de 22 000 m2 de l’édifice du Centre, avec des options qui permettent de réduire ou d’augmenter le contrat en fonction des décisions concernant les besoins réels;

2. Procéder à la palissade sur la pelouse avant avec de grandes photos monochromes ou des dessins illustratifs sur la face avant avec une clôture noire ornementale sur le reste du périmètre.


À 13 h, la séance est suspendue.

À 13 h 21, la séance reprend.


Télédiffusion et webdiffusion pour les comités

L’honorable Judy Sgro, présidente du Comité de liaison, présente des recommandations du Comité en vue d’obtenir l’approbation du Bureau relativement à des ressources supplémentaires pour soutenir une solution de webdiffusion proposée pour la 43e législature.


Le Bureau approuve les recommandations suivantes :


1. Que le Président rédige une lettre adressée aux leaders parlementaires leur recommandant d’obtenir l’approbation de la Chambre relativement à une nouvelle norme de webdiffusion.

2. Que l’on approuve des ressources supplémentaires au montant de 1,5 million de dollars afin de soutenir la rénovation de cinq salles de comité pour accommoder la webdiffusion, ainsi qu’un financement de 540,000 $ pour 2020-2021 et les exercices subséquents et des ressources additionnelles requises pour soutenir la webdiffusion de quatre réunions simultanément.

3. Que le financement temporaire soit absorbé par tout excédent de l’enveloppe globale des comités permanents, rendue disponible à la fin de l’exercice financier 2019-2020.


Rapport annuel de 2018-2019 sur les activités et dépenses des comités

Le Bureau prend note du rapport annuel de 2018-2019, intitulé Activités et dépenses des comités. Conformément à la disposition du paragraphe 121(4) du Règlement, le Bureau convient que le Président déposera le rapport à la Chambre des communes dès que possible.


Conseil interparlementaire mixte — activités et dépenses associations parlementaires

Le Bureau prend note du Rapport annuel sur les activités et les dépenses des associations parlementaires pour 2018-2019.


Rapport annuel sur la politique de la chambre des communes sur la prévention et le traitement du harcèlement pour 2018-2019

Le Bureau prend note du Rapport annuel sur la Politique de la Chambre des communes sur la prévention et le traitement du harcèlement pour 2018-2019. Robyn Daigle répond aux questions.


Rapport aux canadiens 2019

Le Bureau prend note du Rapport aux Canadiens 2019 et convient que le Président déposera le rapport à la Chambre des communes dès que possible.


La séance est levée.

Charles Robert
Le greffier du Comité