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Réunion du Bureau de régie interne

L’Ordre du jour contient la liste des sujets qui seront pris en considération par le Bureau, ainsi que la date, l’heure et l’endroit de la réunion. La Transcription est le rapport intégral, révisé et corrigé, de ce qu’il a été dit pendant la réunion.

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Procès-verbal

Le jeudi 12 mai 2016

Le Bureau de régie interne de la Chambre des communes se réunit le jeudi 12 mai 2016, à 11 h 15, dans la pièce 340-S de l’édifice du Centre.

Président : L’honorable Geoff Regan, Président de la Chambre des communes

Présents: Les Honorables Judy Foote, Dominic LeBlanc and Andrew Leslie; MM. Andrew Scheer, Gordon Brown et Peter Julian

Secrétaire par intérim du Bureau: Marc Bosc, le secrétaire par intérim du Bureau

Aussi présents : Daniel Paquette, dirigeant principal des finances; Philippe Dufresne, légiste et conseiller parlementaire; Stéphan Aubé, dirigeant principal de l’information; Pierre Parent, dirigeant principal des ressources humaines; Benoit Giroux, directeur général, Opérations de la Cité parlementaire; Patrick McDonell, sergent d’armes adjoint et agent de la sécurité institutionnelle, et Robin Kells, Secrétariat

Procès-verbal de la réunion précédente

Le Bureau adopte le procès-verbal de la réunion du 21 avril 2016 et approuve son dépôt.

Demande d’exception

Le Bureau examine une demande soumise par un député concernant diverses dépenses liées à l’établissement de son bureau de circonscription . Le Bureau accorde une exception afin d’autoriser certaines dépenses à condition que des reçus détaillés soient soumis, et demande que les politiques relatives aux biens soient revues à l’automne.

Sécurité

Le Bureau étudie et approuve des mesures de sécurité relatives à certains fournisseurs externes.

Allocations et services aux députés et politiques

Formation par immersion

Le Bureau étudie et revoit les changements apportés à la formation par immersion offerte aux députés, à leurs conjoints et à leurs employés permanents, y compris la fin des opérations au Centre d’immersion de Saint-Jean-sur-Richelieu, et demande que d’autres options soient étudiées.

Rapport annuel sur la Politique de la Chambre des communes sur la prévention et le traitement du harcèlement 2015-2016

Le Bureau étudie et revoit le Rapport annuel sur la Politique de la Chambre des communes sur la prévention et le traitement du harcèlement 2015-2016 , et souligne qu’il sera publié en juin, en même temps que d’autres rapports de fin d’exercice.

Résidences

À la suite d’améliorations apportées à la politique au cours de la législature précédente, le Bureau approuve les critères proposés pour aider les députés à déterminer quelle résidence ils devraient déclarer comme résidence principale, ainsi que l’exigence selon laquelle la résidence déclarée dans la circonscription doit être située dans les limites de la circonscription du député ou près de celle-ci. Les députés doivent examiner leur déclaration de résidence en tenant compte des critères précisés et soumettre une nouvelle déclaration, au besoin.

Le Bureau approuve également les modifications au Règlement administratif relatif aux députés qui découlent de cette décision.

Députés des circonscriptions du Nord – Allocations budgétaires

Le Bureau étudie une demande formulée par six députés représentant des circonscriptions du Nord canadien, qui réclament une modification à leurs allocations budgétaires. Conformément à l’augmentation du budget de bureau du député approuvée précédemment, le Bureau convient d’une hausse de 20 % du Supplément géographique, du Supplément par électeur et du Supplément Annexe 3 rétroactivement au 1er avril 2016.

Frais de transport imputables au système de points de déplacement et au budget de bureau du député

Le Bureau discute des dépenses de transport qui peuvent être imputées au système de points de déplacement et au budget de bureau du député.

Paiement de frais juridiques

Le Bureau étudie et approuve le remboursement de frais juridiques engagés par des députés actuels et d’anciens députés. Le Bureau confirme également les circonstances et les conditions dans lesquelles des frais juridiques engagés par des députés sont remboursables. Des renseignements sur la façon de procéder pour obtenir le remboursement de frais juridiques seront fournis à tous les députés dans une note de service que le Président enverra prochainement.

La séance est levée.

Le secrétaire du Bureau par intérim,
Marc Bosc