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Réunion du Bureau de régie interne

L’Ordre du jour contient la liste des sujets qui seront pris en considération par le Bureau, ainsi que la date, l’heure et l’endroit de la réunion. La Transcription est le rapport intégral, révisé et corrigé, de ce qu’il a été dit pendant la réunion.

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Procès-verbal

Le jeudi 25 mars 2021

Le Bureau de régie interne de la Chambre des communes se réunit le jeudi 25 mars 2021, à 11 h 7, dans la pièce 035-B, de l'édifice de l’Ouest.

Président : L’honorable Anthony Rota, Président de la Chambre des communes

Présents : Les honorables Mark Holland, Dominic LeBlanc, Ginette Petitpas Taylor et Pablo Rodriguez; M. Gérard Deltell, M. Blake Richards, Mme Claude DeBellefeuille et M. Peter Julian

Secrétaire du Bureau : Charles Robert, greffier de la Chambre des communes

Aussi présents : Judy A. Sgro, présidente, Comité de liaison; Kelly Block, présidente, Comité permanent des comptes publics; Francis Drouin, président, Section canadienne de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie; Michel Patrice, sous-greffier, Administration; Stéphan Aubé, dirigeant principal de l’information; Eric Janse, greffier adjoint, Comités et Services législatifs; Jeremy LeBlanc, greffier adjoint et directeur général par intérim, Affaires internationales et interparlementaires; Daniel Paquette, dirigeant principal des finances; Rebekah Kletke, dirigeante principale des opérations; Philippe Dufresne, légiste et conseiller parlementaire; Guillaume LaPerrière-Marcoux, secrétariat

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION PRÉCÉDENTE

Le Bureau approuve le dépôt du procès-verbal de la réunion du 25 février 2021.


AFFAIRES DÉCOULANT DE LA RÉUNION PRÉCÉDENTE

L’Administration de la Chambre fournit les informations demandées par le Bureau à sa réunion du 25 février concernant l’utilisation des ressources pour les activités parlementaires, les casques d’écoute pour le Parlement virtuel et les observations techniques relatives aux séances hybrides auxquelles prennent part les témoins des comités. Le Bureau est d’accord pour que les rapports soient transmis au Comité de liaison.

Le Bureau pose des questions sur l’utilisation des ressources pour les activités parlementaires. Stéphan Aubé, dirigeant principal de l’information, Eric Janse, greffier adjoint, Comités et Services législatifs, et Michel Patrice, sous-greffier, Administration, répondent aux questions. Des informations complémentaires seront communiquées au Bureau sur le sujet.


CONFÉRENCE DE 2022 DU CONSEIL CANADIEN DES VÉRIFICATEURS LÉGISLATIFS (CCVL) ET DU CONSEIL CANADIEN DES COMITÉS DES COMPTES PUBLICS (CCCCP)

Judy A. Sgro, présidente du Comité de liaison, et Kelly Block, présidente du Comité permanent des comptes publics, présentent une proposition pour organiser à Ottawa la conférence annuelle du Conseil canadien des vérificateurs législatifs (CCVL) et du Conseil canadien des comités des comptes publics (CCCCP) à l’été 2022.

Le Bureau accepte la proposition de l’allocation d’une somme plafonnée à 42 035 $ (recettes provenant des frais d’inscription comprises) pour l’organisation de la conférence. La Chambre prendra à charge 27 323 $ (65 % du CCCCP) et les 35 % restants proviendront du CCVL. Le Bureau convient également que le financement temporaire sera puisé à même les excédents budgétaires attendus des comités.


COMITÉ SPÉCIAL SUR LA RELATION ÉCONOMIQUE ENTRE LE CANADA ET LES ÉTATS UNIS

Eric Janse, greffier adjoint, Comités et Services législatifs, présente une proposition visant à obtenir un financement pour les activités du Comité spécial sur la relation économique entre le Canada et les États Unis.

Le Bureau approuve un budget provisoire de 50 000 $ destiné au Comité spécial provenant de l’enveloppe budgétaire globale des comités permanents pour 2020-2021 et 2021-2022.


CONSEIL INTERPARLEMENTAIRE MIXTE – PARLEMENT FRANCOPHONE DES JEUNES – ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DE LA FRANCOPHONIE, 47E SESSION ANNUELLE À MONTRÉAL (QUÉBEC) DU 7 AU 12 JUILLET 2022

Francis Drouin, président de la Section canadienne de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie, présente une proposition visant à élargir la portée de la 47e session annuelle de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF), qui se tiendra à Montréal du 7 au 12 juillet 2022, afin d’associer le Parlement francophone des jeunes (PFJ) à l’organisation de la conférence. Il répond ensuite aux questions, assisté de Jeremy LeBlanc, greffier adjoint et directeur général par intérim, Affaires internationales et interparlementaires.

Le Bureau accepte la proposition ainsi qu’un financement temporaire maximum de 100 000 $, somme qui proviendra des excédents budgétaires prévus des associations parlementaires pour l’exercice 2022-2023. Le financement sera réparti selon la formule habituelle (30 %, soit 30 000 $, du Sénat et 70 %, soit 70 000 $, de la Chambre des communes).


EXPÉDITION DE CERTAINS TYPES D’ENVOIS POSTAUX À DES ÉLECTEURS CANADIENS VIVANT À L’ÉTRANGER

Rebekah Kletke, dirigeante principale des opérations, présente une proposition visant à modifier certaines politiques figurant dans le Manuel des allocations et des services aux députés (MAS) concernant les envois collectifs et l’expédition de courrier de circonscription à des électeurs canadiens vivant à l’étranger, et le Règlement administratif relatif aux députés en conséquence. Rebekah Kletke répond ensuite aux questions, assistée de Michel Patrice, sous-greffier, Administration.

Le Bureau approuve les modifications suivantes des politiques, lesquelles prennent effet le 25 mars 2021 :

1. pour les envois collectifs :

• permettre aux députés d’expédier les envois collectifs sous forme de courrier adressé à leurs électeurs vivant à l’extérieur du Canada et dont les renseignements figurent sur la liste des électeurs fournie par le directeur général des élections;

• continuer de porter au budget de bureau du député (BBD) le coût des exemplaires supplémentaires des envois collectifs imprimés par les Services d’impression et d’expédition (SIE);

• porter au BBD les frais d’enveloppes et d’affranchissement international pour les envois collectifs expédiés aux électeurs vivant à l’extérieur du Canada;

2. pour le courriel de circonscription :

• permettre aux députés d’utiliser une partie de leur allocation initiale (c.-à-d. à raison d’au plus huit fois le nombre de foyers de leur circonscription par année civile) pour expédier le courrier de circonscription sous forme de courrier adressé à leurs électeurs vivant à l’extérieur du Canada et dont les renseignements figurent sur la liste des électeurs fournie par le directeur général des élections;

• porter au BBD les frais d’enveloppes et d’affranchissement international pour le courrier de circonscription envoyé aux électeurs vivant à l’extérieur du Canada.

Le Bureau approuve également les modifications proposées au Règlement administratif relatif aux députés.

L’Administration de la Chambre procédera à une analyse plus approfondie et s’adressera au Bureau à une date ultérieure pour proposer des options d’envois postaux aux électeurs vivant au Canada, mais se trouvant temporairement à l’extérieur de leur circonscription.


MODERNISATION DES POLITIQUES ÉLECTORALES

Le Bureau accepte la proposition consistant à moderniser certaines politiques énoncées dans le Manuel des allocations et des services aux députés (MAS) qui s’appliquent aux députés, aux députés responsables d’un bureau de recherche de caucus national et aux agents supérieurs de la Chambre durant la dissolution, ainsi que durant les périodes postélectorales et de transition, ainsi qu’à modifier le Règlement administratif relatif aux députés en conséquence.

Le Bureau approuve les modifications suivantes aux politiques, lesquelles prennent effet le 25 mars 2021 :

1. autoriser les employés admissibles maintenus en poste pendant la période de préavis de cessation des opérations à bénéficier des mêmes allocations de déplacement entre la circonscription et Ottawa que le député sortant, comme une charge portée au budget de bureau du député, en fonction de la disponibilité des fonds, et modifier le Règlement administratif relatif aux députés en conséquence;

2. autoriser les députés non candidats à la réélection ou non réélus à accéder au réseau de la Cité parlementaire avec un appareil portable géré par la Chambre pendant 90 jours suivant une élection, et modifier le Règlement administratif relatif aux députés en conséquence;

3. accorder aux députés non candidats à la réélection ou non réélus une période de 90 jours suivant l’élection pour faire connaître, par écrit, leur intention d’acheter leur téléphone cellulaire principal pour leur usage personnel, à un prix correspondant à sa juste valeur marchande;

4. approuver les clauses obligatoires révisées et exiger qu’elles soient ajoutées à tout nouveau bail d’un bureau de circonscription ou à toute prolongation d’un bail existant (y compris toute entente de renouvellement ou de prolongation d’un bail) conclu après la prochaine élection générale, et confirmer que les députés qui ne peuvent ajouter ces clauses devront consulter le Bureau du légiste et conseiller parlementaire;

5. autoriser les députés, les députés responsables d’un bureau de recherche de caucus national, les présidents de séance et les agents supérieurs de la Chambre à conserver, à la fin de leur mandat, tous les cadres et les articles encadrés liés à l’exercice de leurs fonctions parlementaires qui étaient affichés dans leurs bureaux;

6. autoriser l’Administration de la Chambre à détruire de façon sécuritaire, et à en porter les frais à son budget central, les articles personnels que des députés, des députés responsables d’un bureau de recherche de caucus national, des présidents de séance ou des agents supérieurs de la Chambre omettent de récupérer sur les lieux de la Chambre dans les 90 jours suivant une élection ou la cessation de leurs fonctions parlementaires;

7. que les périodes durant lesquelles les anciens députés peuvent se déplacer en puisant dans les allocations de soutien à la transition et engager d’autres dépenses admissibles comprennent les périodes suivantes :

• la période de transition et toute prolongation pour recevoir un service de transition;

• la période de transition et toute prolongation pour se présenter à une entrevue d’emploi;

• la période de transition pour vendre la résidence du député.


À 11 h 54, la séance est suspendue.

À 12 h 1, la séance reprend à huis clos.


INCIDENCE DE LA DISSOLUTION SUR LES INDEMNITÉS ANNUELLES SUPPLÉMENTAIRES DE CERTAINS AGENTS DE LA CHAMBRE

Comme par le passé, le Bureau convient que les indemnités annuelles supplémentaires des chefs des partis d’opposition, des leaders des partis d’opposition à la Chambre et des whips en chef des partis reconnus continueront de leur être versées durant la période de dissolution de la 43e législature.


AFFAIRES JURIDIQUES

Le Bureau discute d’une affaire juridique.


La séance est levée.

Charles Robert
Secrétaire du Bureau de régie interne