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Réunion du Bureau de régie interne

L’Ordre du jour contient la liste des sujets qui seront pris en considération par le Bureau, ainsi que la date, l’heure et l’endroit de la réunion. La Transcription est le rapport intégral, révisé et corrigé, de ce qu’il a été dit pendant la réunion.

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Procès-verbal

Le jeudi 22 avril 2021

Le Bureau de régie interne de la Chambre des communes se réunit le jeudi 22 avril 2021, à 11 h 5, dans la pièce 035-B, Édifice de l’Ouest.

Président : L’honorable Anthony Rota, Président de la Chambre des communes

Présents : Les honorables Mark Holland, Dominic LeBlanc, Ginette Petitpas Taylor et Pablo Rodriguez; M. Gérard Deltell, M. Blake Richards, Mme Claude DeBellefeuille et M. Peter Julian

Secrétaire du Bureau : Charles Robert, greffier de la Chambre des communes

Aussi présents : Michel Patrice, sous-greffier, Administration; Eric Janse, greffier adjoint, Direction des comités et des services législatifs; Daniel Paquette, dirigeant principal des finances; Michelle Laframboise, dirigeante principale des ressources humaines; Robyn Daigle, directrice, Services en RH aux députés; Philippe Dufresne, légiste et conseiller parlementaire; Guillaume LaPerrière-Marcoux, secrétariat

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION PRÉCÉDENTE

Le Bureau approuve le dépôt du procès-verbal de la réunion du 25 mars 2021.


AFFAIRES DÉCOULANT DE LA RÉUNION PRÉCÉDENTE

Le Bureau prend connaissance des documents distribués depuis sa réunion du 25 mars sur la prolongation des réunions des comités et le tableau de bord technique des comités virtuels. Le Bureau accepte que les rapports soient transmis au Comité de liaison et aux présidents des comités.

Le Bureau pose des questions ayant trait au rapport sur la prolongation des réunions des comités. Eric Janse, greffier adjoint, Direction des comités et des services législatifs, y répond. Des renseignements complémentaires sur le sujet seront communiqués au Bureau.


REMBOURSEMENT DES FRAIS D’HÉBERGEMENT ET DE REPAS AINSI QUE DES FAUX FRAIS LIÉS À L’ISOLEMENT VOLONTAIRE

Daniel Paquette, dirigeant principal des finances, demande l’avis du Bureau de régie interne concernant la demande faite par un député au Président concernant le remboursement des frais d’hébergement et de repas ainsi que des faux frais liés à un isolement volontaire dans la circonscription ou à proximité de celle-ci en raison de la pandémie de COVID-19. Le Bureau décide de maintenir ses politiques actuelles concernant les frais d’hébergement et de repas et les faux frais.


CRÉDITS DE CARBONE

Daniel Paquette, dirigeant principal des finances, présente une note d’information pour demander l’avis du Bureau de régie interne sur le remboursement de crédits de carbone volontaires achetés par des députés pour compenser les émissions liées à leurs déplacements parlementaires et aux activités de leur bureau de circonscription.

Le Bureau a demandé à l’Administration de procéder à une analyse plus poussée et de lui fournir un complément d’information, lequel lui sera présenté afin d’avoir des discussions plus approfondies.


À 11 h 24, la séance est suspendue.

À 11 h 29, la séance reprend à huis clos.


AMÉLIORATIONS DU SYSTÈME DE DOTATION ET DES POLITIQUES D’EMPLOI

Le Bureau examine et approuve les améliorations apportées au système de dotation et aux politiques d’emploi.


DEMANDE DE DÉROGATION

Le Bureau examine et approuve une dérogation au Règlement administratif relatif aux députés.


AFFAIRES JURIDIQUES

Le Bureau discute d’une affaire juridique.


QUESTIONS LIÉES À L’EMPLOI

Le Bureau discute d’une question liée à l’emploi.


La séance est levée.

Charles Robert
Secrétaire du Bureau de régie interne