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Réunion du Bureau de régie interne

L’Ordre du jour contient la liste des sujets qui seront pris en considération par le Bureau, ainsi que la date, l’heure et l’endroit de la réunion. La Transcription est le rapport intégral, révisé et corrigé, de ce qu’il a été dit pendant la réunion.

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Emblème de la Chambre des communes

Bureau de régie interne

NUMÉRO 020 
l
1re SESSION 
l
44e LÉGISLATURE 

TRANSCRIPTION

Le jeudi 18 mai 2023

[Enregistrement électronique]

  (1105)  

[Traduction]

L'hon. Anthony Rota (Président de la Chambre des communes):
    Je déclare la séance ouverte.
     Je vois que tout le monde est présent alors nous allons commencer. Nous débuterons par le premier élément, soit le procès-verbal des réunions précédentes.
    Tout est en règle. Il n'y a pas de commentaire à faire.

[Français]

    Nous passons donc au deuxième élément à l'ordre du jour, soit les affaires découlant de la réunion précédente.

[Traduction]

     Y a‑t‑il des commentaires ou des questions à ce sujet?
    Des députés: Non.
    L'hon. Anthony Rota: Très bien.

[Français]

    Nous passons maintenant au prochain élément.

[Traduction]

     Il s'agit du budget de voyage du Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine.
    Nous sommes en présence de M. Hardie, président du Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine. Nous avons aussi les représentants de la Direction des comités et des services législatifs: M. McDonald, le greffier adjoint, et Scott Lemoine, le greffier principal.
     Nous commencerons avec M. Hardie.
    Nous avons constaté avec grand intérêt, il y a quelques mois, que les Américains avaient formé un comité spécial chargé de se pencher sur les relations entre les États-Unis et la Chine. Cela faisait environ trois ans que notre Parlement avait formé un comité spécial pour examiner les relations entre le Canada et la Chine.
    Les premiers sujets que le comité spécial a entrepris d'étudier ont fait ressortir des liens communs très solides et des problèmes communs, comme celui des postes de police chinois menant leurs activités aux États-Unis. Bien sûr, nous avions eu le même problème ici.
    Nous pensions à ce moment‑là qu'il pourrait nous être très utile d’établir un lien avec ce comité afin d'échanger des idées et de désigner des experts communs dont nous pourrions tirer parti en fonction des stratégies sur lesquelles ils travaillent ou de leurs antécédents, entre autres. En fait, nous pourrions aussi commencer à examiner les outils comparatifs dont chaque pays a besoin pour gérer des dossiers comme l'ingérence étrangère ou la coercition, ou d'autres choses qui nous ont très clairement inquiétés au sujet de nos relations avec la Chine.
     Il y a aussi une occasion de trouver des synergies dans la façon dont nous abordons ces questions. Vous vous rappelez peut-être que l'ancien président Trump a imposé un embargo ou un tarif sur l'acier chinois, pour finir par se rendre compte que la Chine essayait essentiellement de blanchir l'acier par l'intermédiaire du Canada pour le faire entrer aux États-Unis. Nous avions très clairement compris à l'époque que la Chine considérait le Canada comme un moyen de traverser la frontière pour entrer aux États-Unis.
    Il y a beaucoup d'intérêts communs, mais plus important encore, il existe selon moi des occasions d'examiner des stratégies communes et des réponses communes. J'aimerais revenir sur les réunions que nous avons eues il y a un peu plus d'un mois alors que certains membres de notre comité spécial, ainsi que d'autres parlementaires, se sont rendus à Taïwan, où nous avons discuté des relations de ce pays avec la Chine. La nécessité de faire preuve de prudence est l'une des principales choses qui sont ressorties de ces discussions.
    Nous avons beaucoup entendu parler de rétablissement de la relation d'amitié, entre autres, mais lorsque je parlais au ministre des Affaires étrangères de Taïwan, nous avons tous deux déterminé qu'il était nécessaire de faire très attention à ne pas isoler la Chine, parce qu'un pays isolé de cette taille et doté de ce genre de pouvoir pourrait devenir extrêmement dangereux. Si le Canada et les États-Unis mènent leurs activités de façon indépendante et en vase clos, ils pourraient finir par créer ensemble des situations difficiles beaucoup plus troublantes que ce que nous pourrions imaginer.
    À mon avis, si nous examinons les efforts que nous avons déployés et le travail que nous avons à faire, comme la Stratégie pour l'Indo-Pacifique, qui aura certainement une influence sur les autres pays de la région du Pacifique, nous voyons très clairement que cette initiative comporte une composante très importante liée à la Chine. Les États-Unis n'y participent pas, mais ils doivent au moins savoir ce que nous faisons, ce que nous avons prévu et les raisons des mesures que nous prenons.
     Je pense que Washington, D.C. regorge d'universitaires et de groupes de réflexion, au‑delà des parlementaires, des membres du Congrès et des représentants. Nous pensons prendre quelques jours, vers les 10, 11 et 12 juillet, pour nous y rendre et discuter avec le comité spécial, ou du moins avec certains de ses membres, y compris le président, le représentant Gallagher, du Wisconsin, je crois. J'ai suivi les travaux du comité et il entame des discussions intéressantes qui se rapprochent de celles que nous avons depuis trois ans.
    Hier à peine, j'ai eu le plaisir de déposer au Parlement un excellent rapport de notre comité sur les dangers que représente la Chine pour le Canada. Je pense que les États-Unis sont aux prises avec un grand nombre de ces mêmes dangers, et plus nous pouvons coordonner nos activités pour nous trouver en bonne posture devant ce pays, mieux ce sera.

  (1110)  

     Nous croyons que le fait d'y être en personne et d'établir des relations personnelles avec certains membres de ce comité et avec d'autres législateurs nous donnera de meilleures chances de trouver une stratégie cohérente et fondamentalement efficace pour nous assurer que nous adoptons une attitude appropriée à l'égard de la Chine, qui est devenue très difficile et très belliqueuse... Il est difficile d'être amis avec ce pays, mais nous devons trouver la meilleure façon de composer avec lui. Les quelques jours que les membres de notre comité passeront avec nos homologues américains et d'autres à Washington ne seront pas perdus et seront très précieux pour nos efforts constants visant à bien positionner nos relations avec la Chine.
L’hon. Anthony Rota:
    Très bien.

[Français]

    Y a-t-il des questions?

[Traduction]

    Puisqu'il n'y en a pas, nous sommes saisis d'une recommandation.
     Puis‑je demander si nous avons le consentement unanime des membres pour l'adopter? Très bien.
    Je vous remercie de votre présentation, monsieur Hardie. Nous avons approuvé la recommandation. Merci.
    Passons maintenant au quatrième point, soit les ressources en interprétation.
    C'est M. McDonald qui en parlera, je crois.
    Nous voulions présenter une mise à jour au Bureau afin de nous assurer que les membres sachent que nous avons reçu une lettre du Bureau de la traduction hier dans laquelle il confirmait sa capacité de maintenir ses niveaux de service actuels cet automne. Le Bureau de la traduction explique aussi brièvement les efforts qu'il déploie actuellement pour renforcer sa capacité à l'avenir, espérons‑le.

[Français]

    Nous voulions aussi faire une brève mise à jour sur le projet pilote de l'interprétation simultanée à distance.
    Bien que ce projet pilote n'ait été mené que pour un nombre limité de réunions jusqu'à maintenant et qu'il y ait encore quelques éléments à mettre au point, nous croyons qu'il a connu un certain succès.
    Nous avons l'intention de consulter les bureaux des whips dans les prochaines semaines afin de mieux déterminer si la solution telle qu'elle a été présentée est convenable. Nous allons examiner comment nous pouvons mettre ce service en œuvre de façon responsable pour certaines réunions pendant les prochaines semaines. C'est encore un service limité, mais nous croyons que, si nous travaillons avec les bureaux des whips, nous pourrons trouver une façon d'augmenter un peu la capacité pour certains types de réunions, par exemple les comités directeurs.
    Je pense que M. Aubé voulait aussi parler du programme de tests que nous avons.
L’hon. Anthony Rota:
    Vous avez la parole, monsieur Aubé.
    Nous aimerions simplement faire une mise à jour de la situation depuis la dernière rencontre.
    Comme vous le savez, nous avons un programme d'amélioration continue sur lequel nous travaillons avec le service d'interprétation pour nous assurer de compromettre la santé et la sécurité de personne et d'offrir une expérience appropriée à tous les participants aux rencontres.
    Au cours des dernières semaines, certaines personnes se sont demandé si toutes nos salles de comité respectaient la norme ISO. Nous avons fait ces tests et nous avons fait appel à des experts à l'échelle mondiale pour les faire valider. Ces tests ont été supervisés par le CNRC. Je peux confirmer que nos salles de conférences et nos salles de réunion pour les comités respectent la norme ISO. Nous avons validé cela au cours des dernières semaines.
    Nous avons aussi validé les casques d'écoute. Des questions avaient été soulevées quant à la capacité de nos casques d'écoute avec microphone de reproduire un nombre suffisant de fréquences sonores. Nous avons fait ces tests. Nous les avons aussi validés en ayant recours à des laboratoires indépendants. Nos casques d'écoute respectent la norme appropriée. Je voulais vous en informer.
    Nous avons aussi eu une première rencontre avec des audiologistes. Nous vous avions dit que nous allions mettre sur pied une table ronde avec des audiologistes de l'Université d'Ottawa et du centre national d'audiologie de l'Université Western. Une première rencontre a été tenue pour discuter du risque des fréquences qui ont été mesurées et testées au cours des dernières semaines. Nous devrions avoir sous peu un rapport de leur part, mais les évaluations préliminaires semblent indiquer que les fréquences sont adéquates. Elles se situent entre 15 et 20 kilohertz dans nos salles de conférences et entre 13 et 14 kilohertz sur la principale plateforme de vidéoconférence utilisée pour ces réunions, c'est-à-dire Zoom.
    En résumé, nos tests avancent bien. Nous travaillons avec le Bureau de la traduction et nous devrions pouvoir vous donner des rapports dans les prochaines semaines. Nous voulions juste vous informer de cela. Comme beaucoup de choses se disent dans les médias, nous voulions clarifier où nous en étions rendus et ce que nous faisions dans ce contexte.

  (1115)  

L’hon. Anthony Rota:
    C'est parfait.
    Y a-t-il des questions ou des commentaires?
    Madame DeBellefeuille, la parole est à vous.
Mme Claude DeBellefeuille (whip du Bloc québécois):
    Merci, monsieur le Président.
    Je vous remercie de vos présentations, messieurs McDonald et Aubé.
    J'ai pris connaissance de la lettre du Bureau de la traduction. Je veux m'assurer de l'avoir bien comprise.
    On nous annonce que, malgré les efforts de recrutement, malgré le plan d'action, qui d'ailleurs n'est pas trop détaillé, nous aurons à l'automne, au moment de commencer les travaux parlementaires en septembre, le même nombre de ressources qu'actuellement.
    Quand il est question de 160 heures d'interprétation à la Chambre des communes pour les semaines de séance, ce qui comprend les délibérations de la Chambre des communes, 57 réunions de comité et 3 caucus, est-ce que cela inclut le projet pilote? Doit-on plutôt comprendre que, si le projet pilote est concluant, on sera capable d'offrir plus d'heures d'interprétation pour les travaux en comité, à la Chambre des communes et en caucus?
M. Ian McDonald:
    Ce sera en plus des 160 heures d'interprétation.
    Comme vous venez juste de le mentionner, madame DeBellefeuille, lorsque les whips jugeront que c'est concluant et que nous aurons la confirmation que nous pouvons continuer, le Bureau de la traduction devra alors regarder s'il a le personnel nécessaire pour continuer d'offrir ce service dorénavant. Nous croyons que ce sera le cas. Lorsque ce projet pilote sera approuvé par la Chambre des communes, nous pourrons aller de l'avant et commencer à voir à ce que les ressources soient en place pour offrir ce service.
    Il y a encore des questions à régler, mais nous espérons que ce service nous permettra d'avoir à l'automne une capacité semblable à celle que nous avons aujourd'hui, soit huit rencontres, en plus du nombre d'heures d'interprétation présenté dans la lettre.
Mme Claude DeBellefeuille:
    Monsieur le Président, j'aimerais demander ceci à M. McDonald: combien de réunions de comité ont été annulées cette semaine, faute de ressources techniques et de ressources en interprétation?
M. Ian McDonald:
    Malheureusement, je n'ai pas ces statistiques sous la main. Nous gardons toutefois ces statistiques, alors nous pourrons les transmettre au Bureau de régie interne.
Mme Claude DeBellefeuille:
    Je peux vous donner un indice: plusieurs réunions de comité ont été annulées, faute de ressources en interprétation. En fait, nous ne savons jamais si c'est parce qu'il manque de ressources en interprétation seulement ou s'il en manque aussi en technologies de l'information. En tout cas, ce que nous savons, c'est que les heures prolongées de séance à la Chambre et à certains comités occasionnent un manque de ressources, alors des comités parlementaires sont obligés d'annuler des réunions, ce qui ralentit les travaux parlementaires.
    Cela veut dire qu'en septembre, nous reprendrons nos travaux en ayant le même nombre de ressources, malgré tous les efforts déployés depuis deux ans, même si nous savons que les ressources actuelles ne répondent pas aux besoins des parlementaires pour exercer leurs fonctions, tant à la Chambre des communes qu'aux comités parlementaires.
    Avez-vous fait d'autres démarches, monsieur McDonald? Quels outils avez-vous pour augmenter le nombre de ressources ou convaincre le Bureau de la traduction que ce qu'il nous offre actuellement n'est pas satisfaisant et ne permet pas aux parlementaires de faire leur travail? Quand on annule des réunions de comité par manque de ressources, c'est qu'on n'est pas capable de répondre aux besoins exprimés.
    Qu'est-ce que l'Administration de la Chambre a l'intention de faire pour s'assurer que nous sommes capables de faire notre travail à titre de députés?
M. Ian McDonald:
    Nous avons communiqué cette information dès le début de la pandémie. Le Bureau de régie interne a demandé à plusieurs reprises d'avoir plus de ressources. Presque chaque réunion, nous rappelons que cette pénurie de ressources a des conséquences sur les parlementaires, sur notre personnel, sur tout le monde, finalement. Nous comprenons qu'il y a aussi des répercussions sur les interprètes. C'est la raison pour laquelle nous examinons la question avec eux. Après presque chaque réunion, toutes ces informations sont bien communiquées aux interprètes et à nos collègues du Bureau de la traduction. Jusqu'à présent, ils n'ont pas de solutions pour nous, mais nous n'allons pas arrêter de communiquer cette information. Ils vont certainement prendre en note aussi les questions que vous soulevez aujourd'hui.

  (1120)  

Mme Claude DeBellefeuille:
    Vous avez donné de nouvelles directives aux greffiers pour favoriser les témoignages en personne. En effet, nous savons que la meilleure façon de prendre soin de nos interprètes est de nous assurer que la majorité des témoignages ou des discussions se font en personne.
    Cette lettre d'information vous a-t-elle permis d'obtenir des changements? Avez-vous eu une collaboration de la part de l'équipe des greffiers pour que les témoins, les députés et les ministres puissent participer en personne aux réunions, afin que nous revenions à un niveau comparable à ce que c'était avant la pandémie?
M. Ian McDonald:
    Je n'ai pas ces statistiques sous la main, mais elles seront dans le tableau de bord que nous fournirons au Bureau de régie interne pour la prochaine réunion.
    Nous espérons voir augmenter la participation en personne. Nous n'avons pas eu énormément de semaines de séance depuis la communication des nouvelles directives, alors il est impossible de dire aujourd'hui si cela a eu un effet. Nous verrons ce qu'il en est lorsque nous aurons toutes les statistiques en main. Nous allons certainement être en mesure de faire des commentaires à cet égard lors de la prochaine réunion du Bureau de régie interne.
Mme Claude DeBellefeuille:
    Monsieur le Président, j'aimerais faire un commentaire, en conclusion. Depuis environ deux ans, j'ai l'impression de répéter les mêmes questions. Depuis deux ans, je sens qu'il n'y a pas de volonté. En fait, je ne sais pas comment qualifier cela. S'agit-il d'un manque de volonté politique? S'agit-il d'obstacles organisationnels en lien avec le Bureau de la traduction?
    Par l'entremise des médias, nous avons appris la suspension du programme de traduction de l'Université d'Ottawa. J'espère que son programme d'interprétation ne subira pas le même sort.
    Je demeure inquiète et toujours insatisfaite des réponses que nous recevons du Bureau de la traduction. J'ai de la misère à m'imaginer être à la place de la ministre des Services publics et de l’Approvisionnement, mais, si je l'étais, je ne cesserais de talonner le Bureau de la traduction. Les réponses que nous recevons ne me mettent pas en confiance. Le piège qui est en train de se tendre, c'est qu'on tient présentement pour acquis qu'il est normal, dans un Parlement hybride, que des réunions de comité soient annulées en raison de la pénurie d'interprètes. C'est en train de s'inscrire dans notre pratique. Bientôt, on va trouver normal qu'il n'y ait pas de réunions de comité parce que les heures de séance de la Chambre sont prolongées. Il est difficile pour moi de comprendre pourquoi on accepte cela si facilement.
    Comme je l'ai déjà dit à quelques personnes de l'Administration de la Chambre, j'ai parfois l'impression d'être Don Quichotte, parce que je me bats contre des moulins à vent. En tant que parlementaire, je suis très attachée à la question de la langue. Personnellement, je suis unilingue francophone et je ne suis pas gênée de le dire. Je veux pouvoir exercer mon travail dans l'une ou l'autre des deux langues officielles. Cependant, ce que je ressens, c'est qu'on pense que ce serait plus facile s'il y avait ici seulement une langue de travail.
    La traduction française de documents que nous recevons n'est pas d'aussi bonne qualité que la version anglaise. En effet, nous recevons des traductions de documents qui sont jugées insatisfaisantes. Il y a une pénurie d'interprètes et les choses ne vont pas en s'améliorant, mais je sens que cela ne suscite pas de préoccupations comme il se devrait. Je sens toutefois que l'Administration de la Chambre est très préoccupée par cette question. Je sais qu'elle fait son possible. Cela dit, elle dépend du Bureau de la traduction, qui, lui, dépend d'un ou une ministre.
    Sincèrement, je ne suis pas rassurée quant à la santé et à la sécurité de nos interprètes. Je ne suis pas rassurée non plus quant à la qualité de l'interprétation et au nombre d'interprètes que nous aurons à l'automne.
    J'exaspère peut-être certains de mes collègues à chaque réunion, mais il est important que le public sache que nous vivons ici un moment charnière. À l'automne, on tiendra peut-être pour acquis qu'on va rester à 57 événements et que c'est bien satisfaisant pour l'ensemble des partis autour de la table. Pour ma part, je trouve cela vraiment inacceptable. Je ne sens pas qu'on a la volonté de prendre toutes les mesures nécessaires pour changer les choses.
    En conclusion, c'est vrai que je suis empreinte d'émotions, mais je m'appuie sur des faits. J'ai demandé à M. McDonald, au moyen d'une lettre plutôt que de passer par le Bureau de régie interne, de nous indiquer combien de minutes de séance se déroulaient respectivement par visioconférence et en personne, avant la pandémie. Cela nous permettra de démontrer que, même si nous décidons de renouveler la formule du Parlement hybride, nous avons avantage à imposer certaines limites pour favoriser la participation en personne. La seule avenue que nous contrôlons, c'est de participer aux séances en personne le plus souvent possible. C'est ainsi que nous pourrons garantir la santé et la sécurité des interprètes, en plus de garantir aux parlementaires qu'ils peuvent faire leur travail dans l'une ou l'autre des deux langues officielles, sans obstacle et sans se faire dire que les ressources manquent.
    Je termine ainsi mon intervention. J'espère que mon témoignage sera entendu par le Bureau de la traduction et qu'on aura de meilleurs résultats à nous annoncer à l'automne.

  (1125)  

L’hon. Anthony Rota:
    Merci, madame DeBellefeuille.
    La parole est maintenant à M. Julian.

[Traduction]

    Il sera suivi de Mme Findlay.

[Français]

M. Peter Julian (leader à la Chambre du Nouveau Parti démocratique):
    Merci beaucoup, monsieur le Président.
    À notre dernière réunion, nous avons discuté de la possibilité d'inviter des représentants du Bureau de la traduction à comparaître, mais la question n'a pas fait consensus. Je crois cependant qu'il est urgent de le faire.
    Monsieur le Président, je sais que vous prenez la question très au sérieux. En réponse à ma lettre, vous m'avez indiqué que le Bureau de la traduction était au courant des discussions tenues lors de la dernière réunion du Bureau de régie interne et qu'il avait fait savoir à l'Administration de la Chambre qu'il prévoyait fournir par écrit de l'information sur la capacité des services d'interprétation.
    Or, la lettre que nous avons reçue du Bureau de la traduction ne suffit carrément pas. Elle ne fournit aucune information. Nous ne savons même pas où en sont rendus les examens d'agrément de l'année dernière ni s'ils ont permis d'avoir de nouveaux interprètes.
    L'information qu'on nous fournit est donc insuffisante et le Bureau de la traduction ne semble pas prendre cela au sérieux. Nous n'obtenons pas de réponses à nos questions, parce qu'aucun représentant du Bureau de la traduction n'est invité à comparaître. Pour ma part, j'ai plein de questions pour le Bureau de la traduction. Je sais que MM. McDonald et Aubé font de leur mieux, mais c'est le Bureau de la traduction qui doit répondre à ces questions.
    Même si je fonde un certain espoir dans l'interprétation à distance, la réalité des conditions de travail des interprètes me préoccupe.
    Par ailleurs, comme Mme DeBellefeuille l'a si bien dit, il est insensé de devoir annuler autant de réunions de comité par manque d'interprètes. Le gouvernement dépense des milliards de dollars pour rénover l'édifice du Centre, mais on n'investit pas pour mettre en place des ressources qui permettront de bien effectuer le travail qui doit se faire dans ce même édifice ou dans l'édifice de l'Ouest. En fait, sans services d'interprétation, il n'y a pas de Parlement. C'est aussi clair que cela. Nous sommes un pays bilingue, alors les députés élus, qu'ils soient anglophones ou francophones, doivent être en mesure de participer de façon égale aux débats parlementaires. Il s'agit d'un principe fondamental de notre pays.
    Le fait de devoir annuler autant de réunions de comité nous met dans une situation de crise devant l'inaction du gouvernement. Le manque d'information ne me rassure pas.
    De plus, toute la question des pigistes est préoccupante. Est-il vrai que, dans les conditions de travail qui les attendent l'automne prochain, les pigistes se verront imposer une charge de travail qui n'est pas sécuritaire? Nous n'en savons rien. M. McDonald a peut-être des commentaires à faire sur cette question. Quoi qu'il en soit, il faudrait vraiment que des représentants du Bureau de la traduction viennent témoigner pour nous fournir des réponses. La lettre que nous avons reçue cette semaine me laisse perplexe. Il y a tellement de questions qui restent sans réponse.
    Monsieur le Président, je vais suggérer encore une fois, comme nous l'avons fait lors de la dernière réunion de ce comité, que nous rencontrions des représentants du Bureau de la traduction au plus sacrant. L'objectif est d'obtenir des réponses à toutes nos questions ainsi qu'un plan d'action pour éviter l'annulation de réunions de comité et assurer en tout temps la santé et la sécurité des interprètes de la Chambre des communes. Comme Mme DeBellefeuille, je suis un peu frustré, non pas parce que vous ne prenez pas la question au sérieux, monsieur le Président, mais parce qu'il n'y a toujours pas de représentants du Bureau de la traduction ici pour répondre à nos questions.
    J'ai des questions concernant les pigistes, et j'espère que, cette fois-ci, il y aura consensus pour faire comparaître au plus sacrant des représentants du Bureau de la traduction devant ce comité.

  (1130)  

L’hon. Anthony Rota:
    Monsieur McDonald, avez-vous des commentaires à faire ou des réponses à fournir?
M. Ian McDonald:
    Non, nous n'avons pas plus de réponses. Ces questions s'adressent vraiment au Bureau de la traduction.
L’hon. Anthony Rota:
    D'accord.
    Je pense que tout le monde est frustré par la situation.
    Madame Findlay, vous avez la parole.

[Traduction]

L’hon. Kerry-Lynne Findlay (whip en chef de l'opposition):
    Merci, monsieur le président.
    J'ai quelques questions.
    Le Parlement hybride devrait prendre fin le 23 juin. S'il parvient à échéance, en quoi la situation serait-elle différente en matière de ressources pour les comités et les séances de la Chambre cet automne?

[Français]

L’hon. Anthony Rota:
    Monsieur Aubé, désirez-vous répondre à la question?

[Traduction]

M. Stéphan Aubé:
    Du point de vue de l'interprétation, madame Findlay, tout dépendra de la convention collective qui sera signée entre eux et le Bureau de la traduction, en fonction du nombre d'heures et ainsi de suite. Je ne voudrais donc pas faire de commentaires à cet égard tant que cet accord n'aura pas été décidé de leur côté.
    D'un point de vue technologique et procédural, je laisserai M. McDonald en parler, mais si les interprètes reviennent de ce côté‑ci, nous disposerions certainement de toutes les ressources nécessaires pour répondre aux besoins de la Chambre et des comités, ainsi que des caucus et des événements à la Chambre.
L’hon. Kerry-Lynne Findlay:
    Je pense que nous devons admettre, même si c'est l'évidence même, que la plupart des problèmes auxquels nous sommes confrontés existent parce que nous avons également choisi d'avoir un Parlement hybride. Étant donné que nous avons un Parlement hybride, nous avons des problèmes d'interprétation continus, qui rendent très difficile notre travail.
    Pouvez-vous nous donner un aperçu, même empirique, de la situation actuelle des blessures au travail des interprètes? La situation s'améliore‑t‑elle, s'aggrave‑t‑elle ou est-elle stable? Nous avons eu plusieurs versions de nos écouteurs et de tout le reste. Est‑ce utile, ou la situation demeure‑t‑elle inchangée?
M. Stéphan Aubé:
    Je n'ai pas les chiffres exacts avec moi, madame Findlay, mais je peux dire que tous nos efforts des derniers mois ont sans aucun doute réduit le nombre d'incidents. C'est évident.
    Comme vous le savez, nous avons mis en place des processus pour réellement répondre aux besoins. Nous avons tenu un certain nombre de réunions avec tous les intervenants pour nous assurer de bien comprendre s'il y avait eu un incident ou des situations à risque. De notre point de vue, le nombre d'incidents a diminué, mais je ne serais pas en mesure de commenter les chiffres fournis par Services publics et Approvisionnement Canada au sujet des incidents parce que je n'ai pas accès à ces données.
L’hon. Kerry-Lynne Findlay:
    Même une compréhension empirique nous aiderait à savoir si une partie de ces mesures semble améliorer leur satisfaction au travail.
M. Ian McDonald:
    Si vous me permettez d'ajouter une chose, nous savons qu'il y a eu des cas de blessures lorsque le système en place avant la pandémie était utilisé et même avec la nouvelle technologie. Chaque microphone en face de vous est accompagné d'un message d'avertissement. Le fait de placer votre écouteur près du microphone peut provoquer un retour de son dans la pièce. Cela se produit encore aujourd'hui et cause des blessures. Ces problèmes ne sont pas nécessairement liés à un environnement hybride. Certains le seront peut-être, mais pas tous. Certains d'entre eux se sont produits avant la pandémie, et se produisent encore aujourd'hui, malgré tous les efforts déployés pour essayer de les réduire autant que possible.
    Ces efforts s'inscrivent dans un engagement de longue date en faveur de l'amélioration continue, et nous travaillons à réduire ces problèmes autant que possible à l'avenir.
    Les interprètes continuent-ils de travailler en quarts de travail de quatre heures qui sont attribuables à la pandémie?
M. Ian McDonald:
    C'est ce que nous croyons comprendre. C'est ainsi que l'horaire est établi.
L’hon. Kerry-Lynne Findlay:
    Ils ne sont pas passés à des quarts de six heures?
M. Ian McDonald:
    Pas à notre connaissance. Nous avons lu des reportages des médias, mais nous n'avons pas d'autres renseignements.
L’hon. Kerry-Lynne Findlay:
    Quand pensez-vous que le projet pilote d'interprétation à distance nous permettra d'élargir le bassin de ressources disponibles pour les réunions hebdomadaires des comités?

  (1135)  

M. Ian McDonald:
    Par votre entremise, monsieur le président, nous espérons pouvoir consulter les whips la semaine prochaine pour savoir s'ils sont à l'aise. Nous aimerions offrir cette capacité en ligne de manière responsable.
    Nous voulons nous assurer que l'offre répond pleinement aux exigences et aux attentes des membres. Nous espérions pouvoir suggérer, par exemple, de commencer par les réunions des comités de direction. La capacité d'interprétation a été très limitée, voire inexistante, pour ces comités. Ces réunions enlèveraient les ressources d'autres réunions de comités. Si les whips sont intéressés, il pourrait peut-être s'agir d'un bon point de départ. Ces réunions ne sont pas diffusées. Nous commencerions lentement et de façon responsable pour garantir que le service répond pleinement aux exigences. En fonction de ce succès, il serait alors possible, idéalement, d'élargir ce programme pour y inclure des réunions complètes de comités et même des réunions de comités diffusées à un moment donné dans l'avenir.
L’hon. Kerry-Lynne Findlay:
    Merci. J'ai une dernière question, si vous me le permettez, monsieur le président.
    Il semble que les ressources pour les comités sont plus rationnées ce printemps. D'après notre expérience, les réunions ont été annulées beaucoup plus souvent. J'ai aussi entendu dire que les comités présentaient tout simplement plus de demandes. Seriez-vous en mesure de nous brosser un portrait statistique afin que nous puissions mieux comprendre cette demande?
M. Ian McDonald:
    Mme DeBellefeuille a posé une question similaire il y a quelques instants, comme vous le savez. Nous travaillons déjà là‑dessus. Nous n'avions tout simplement pas l'information avec nous aujourd'hui. Nous enverrons certainement des statistiques au Bureau.
L’hon. Anthony Rota:
    Y a‑t‑il d'autres questions?

[Français]

    Il semble que non.

[Traduction]

     M. Julian nous demande de faire comparaître de nouveau le Bureau de la traduction. Sommes-nous tous d'accord avec cela?
     Il y a consensus. Espérons que nous obtiendrons les réponses à nos questions.
     Passons au cinquième point.

[Français]

    Il s'agit du « Rapport annuel sur la Politique sur la prévention du harcèlement et de la violence en milieu en travail des députés de la Chambre des communes 2022‑2023 ».
    Pour la présentation de ce rapport, nous avons d'abord Mme Michelle Laframboise, dirigeante principale des ressources humaines de la Chambre des communes.

[Traduction]

    Nous avons également Annie Carpentier, directrice adjointe des Services en Ressources humaines aux députés et des partenaires d'affaires, et Myriam Beauparlant, gestionnaire, Respect en milieu de travail, diversité et inclusion.
    Je crois que nous allons commencer avec Mme Laframboise.

[Français]

    Je vous présente aujourd'hui le « Rapport annuel sur la Politique sur la prévention du harcèlement et de la violence en milieu de travail des députés de la Chambre des communes 2022‑2023 ». Cette politique s'applique aux députés en tant qu'employeurs et à leurs employés.
    Du 1er avril 2022 au 31 mars 2023, 13 nouveaux cas ont été rapportés au Bureau du dirigeant principal des ressources humaines. Trois de ces cas ont été résolus par l'entremise de mécanismes prévus dans la Politique, comme la résolution négociée, sept ont été résolus à l'extérieur du cadre de la Politique, deux étaient irrecevables selon la Politique et un était toujours en cours de résolution en date du 31 mars 2023.

[Traduction]

    Vous constaterez une augmentation du nombre de cas par rapport à l'année dernière et à l'année précédente. Ce n'est pas rare lorsqu'une nouvelle politique et un nouveau processus sont mis en place et que des activités de sensibilisation importantes sont entreprises. Cela ne signifie pas que les cas de harcèlement sont en hausse, mais plutôt que les employés sont plus à l'aise de signaler des situations et le font plus tôt, ce qui permet une intervention précoce et une résolution plus rapide. En fait, il n'y a eu aucune enquête sur des cas de harcèlement au cours de l'année, et la plupart des cas ont été réglés par voie de règlement négocié ou informel et de facilitation.
    Le rapport décrit également les activités de formation et de sensibilisation liées au cadre stratégique. La promotion accrue de la formation a entraîné une augmentation de la participation des employés des députés. À ce jour, 1 423 employés ont participé à la formation. Nous sommes également pleinement conformes en ce qui a trait à la formation des députés, et les nouveaux députés sont formés dans le cadre du programme d'intégration.
     Je répondrai avec plaisir aux questions des membres du Bureau.
L’hon. Anthony Rota:
    Y a‑t‑il des questions ou des commentaires?

[Français]

    Monsieur MacKinnon, vous avez la parole.
L’hon. Steven MacKinnon (whip en chef du gouvernement):
    Je vous remercie beaucoup, madame Laframboise, ainsi que votre équipe.
    De la part du bureau du whip en chef du gouvernement, je veux tout simplement vous transmettre nos félicitations et nos éloges. Votre soutien indéfectible nous est très précieux. Beaucoup de chemin a été parcouru en ce domaine, grâce au professionnalisme de votre équipe, mais aussi grâce aux politiques qui ont été mises en place. C'est une belle évolution. On s'entend pour dire qu'une plainte, c'est déjà une plainte de trop. Par contre, il existe maintenant un mécanisme confidentiel, digne de confiance, par lequel les plaintes peuvent être évaluées avec sérieux et résolues, et qui permet aux gens de se sentir en sécurité. C'est tout à votre honneur.
    Je vous remercie beaucoup.

  (1140)  

Mme Michelle Laframboise:
    Merci, monsieur MacKinnon.
L’hon. Anthony Rota:
    C'est maintenant au tour de Mme DeBellefeuille.

[Traduction]

    Elle sera suivie par Mme Findlay.

[Français]

Mme Claude DeBellefeuille:
    Merci, monsieur le Président.
    Je suis d'accord avec mon collègue sur ce qu'il vient de dire.
    Madame Laframboise, c'est à mon tour de vous féliciter pour le rapport et la mise en application de cette politique. Ce n'est pas toujours facile d'élaborer une telle politique, dans un premier temps. Je voulais vous remercier d'avoir pris le temps de faire des consultations auprès de chaque bureau de whip. Nous avons pu mettre à contribution notre expérience pour bonifier le contenu de la Politique d'aujourd'hui, de sorte qu'elle réponde vraiment aux besoins.
    Je comprends aussi ce que vous dites à propos de l'augmentation du nombre de cas. Vous avez raison: quand on implante une nouvelle politique et qu'on voit une hausse du nombre de cas, cela nous fait comprendre que les gens se sentent plus en confiance et consentent plus librement à porter plainte en vue d'un éventuel règlement.
    Par ailleurs, je sais que c'est aujourd'hui la dernière réunion du Bureau de régie interne à laquelle vous participiez, puisque vous partez à la retraite. Je voulais en profiter pour souligner toute la satisfaction que j'ai eue à travailler avec vous et avec votre équipe. Je peux vous dire que vous êtes très bien entourée. Souvent, on dit que les bons leaders et les bons gestionnaires savent s'entourer des bonnes personnes, et parfois de gens meilleurs qu'eux. Vous avez su vous entourer d'une très bonne équipe. Nous, du caucus du Bloc québécois, sommes très satisfaits des conseillers en ressources humaines que vous nous avez affectés, particulièrement Bruno et Geneviève.
    On voit que votre philosophie est d'être au service des bureaux des députés et d'être au service des députés eux-mêmes pour leur donner tous les outils et toutes les connaissances nécessaires afin qu'ils exercent l'ensemble de leurs fonctions en toute confiance. Vous les soutenez dans des moments qui sont parfois plus difficiles.
    Alors, je tiens à vous souhaiter une bonne retraite et à vous souhaiter de profiter de la vie. Nous espérons que votre relève est bien formée et que nous, au Bureau de régie interne, pourrons retrouver une prochaine direction active et à l'écoute de l'ensemble des parlementaires tout autant que vous avez pu l'être.
Mme Michelle Laframboise:
    Merci, madame DeBellefeuille.
    Ce fut un véritable honneur de travailler pour la Chambre des communes.

[Traduction]

L’hon. Anthony Rota:
    Nous allons continuer avec Mme Findlay.
L’hon. Kerry-Lynne Findlay:
    Je tiens également à vous remercier de tout le travail que vous accomplissez et des processus qui ont été mis en place.
    Il est extrêmement important de créer un sentiment de calme. Il y a aussi la confiance que cela inspire aux gens lorsqu'ils savent qu'il y a un processus et un endroit où aller et que des personnes sont là pour les aider à résoudre des problèmes parfois difficiles et délicats. Je vous en félicite.
    Je vous souhaite également une heureuse retraite. Je suis un peu jalouse, mais j'en resterai là pour l'instant. J'espère qu'il s'agit d'un moment heureux pour vous. La plupart des gens occupés ne prennent pas leur retraite; ils ne font que trouver autre chose à faire. J'imagine que vous appartenez à cette catégorie de personne.
     J'ai quelques questions.
     L'une porte sur le rapport. Il parle de trois incidents en utilisant le terme « motifs multiples ». Je me demande si vous pouvez ventiler ces événements « multiples ».
     Je peux peut-être poser la deuxième question en même temps et vous laisser répondre.
    Dans le rapport de l'an dernier, vous avez présenté des données sur les « demandes de renseignements » séparément des « plaintes ». Je ne vois pas de « demandes de renseignements » cette année, alors je me demande ce qui explique ce changement.
Mme Michelle Laframboise:
    Merci beaucoup.
    Nous utilisons le terme « motifs multiples » parce que, lorsque des individus déposent une plainte, celle‑ci se fonde généralement sur un éventail de comportements, ou peut-être plusieurs incidents, et ces personnes ne savent pas toujours quel mot employer pour la définir.
     Le terme « motifs multiples » signifie qu'il peut y avoir eu un abus de pouvoir et des enjeux de harcèlement personnel aux yeux de ces personnes. Il s'agit de deux types différents de harcèlement aux termes de la politique. Quand nous disons « motifs multiples », cela signifie qu'un éventail de comportements ont été signalés et doivent être examinés; il ne s'agit pas d'un canal unique.
    En ce qui concerne les demandes de renseignements, nous les avions comptabilisées la première année parce qu'il était vraiment important, pendant que nous mettions en œuvre la politique, de savoir si les employés l'avaient bien comprise et de connaître le type de questions qui étaient posées.
     Toutefois, la loi n'exige pas d'effectuer un suivi sur les demandes de renseignements. Après la première année, nous avions l'information dont nous avions besoin pour nous assurer d'y consacrer les ressources nécessaires. Voilà pourquoi nous ne comptabilisons plus le nombre de demandes de renseignements.

  (1145)  

L’hon. Kerry-Lynne Findlay:
    Tout cela me semble parfaitement logique, monsieur le président.
    Je vous remercie de votre bon travail.
L’hon. Anthony Rota:
    Merci.

[Français]

    Nous allons entendre un dernier commentaire à ce sujet, de la part de M. MacKinnon.
L’hon. Steven MacKinnon:
    Madame Laframboise, j'ignorais que c'était aujourd'hui votre dernière participation à notre comité. J'aimerais ajouter ma voix à celle de Mme DeBellefeuille et à celle de Mme Findlay et, au nom de l'équipe du Parti libéral et du whip du gouvernement, vous offrir toutes nos félicitations et vous souhaiter une belle retraite, madame Laframboise. Nous avons été choyés et bien servis par votre présence parmi nous.
Mme Michelle Laframboise:
    Merci, monsieur MacKinnon.
L’hon. Anthony Rota:
    M. Julian souhaite aussi poser une question ou faire un commentaire.
M. Peter Julian:
    Monsieur le Président, j'aimerais faire un commentaire destiné à Mme Laframboise.
    Il y a manifestement un consensus parmi les membres du Bureau de régie interne, qui proviennent de tous les partis politiques: nous vous trouvons extrêmement transparente, compétente et professionnelle. Nous vous remercions du travail exemplaire que vous avez fait pour la Chambre des communes et pour notre démocratie. Nous vous souhaitons une belle retraite, mais j'espère aussi que vous n'allez pas vous tenir trop loin de la Chambre des communes et que vous allez venir nous rendre visite de temps en temps.
Mme Michelle Laframboise:
    Merci beaucoup, monsieur Julian.
L’hon. Anthony Rota:
    Y a-t-il d'autres commentaires ou questions?
    Je voulais dire quelques mots à ce sujet, moi aussi, mais j'attendais que nous ayons terminé de traiter le sixième élément à l'ordre du jour, soit les statistiques sur la diversité de l'Administration de la Chambre des communes, que nous abordons à l'instant.

[Traduction]

     Parmi nos présentateurs d'aujourd'hui, nous allons poursuivre avec Mme Laframboise, dirigeante principale des ressources humaines, qui sera accompagnée par Ismail Albaidhani, directeur adjoint, Planification et exécution de la stratégie des RH.
     Madame Laframboise, allez‑y, s'il vous plaît.

[Français]

Mme Michelle Laframboise:
    Merci beaucoup, monsieur le Président.
    Dans le cadre de son nouveau plan stratégique, la Chambre des communes s'est engagée à créer un milieu de travail inclusif et diversifié où chacun peut se donner à fond au travail. L'objectif est de veiller à ce que toutes les personnes, quelles que soient leurs différences visibles ou invisibles, soient en mesure de participer pleinement, de réaliser leur potentiel et de contribuer à la Chambre des communes.
    Cela me fait plaisir aujourd'hui de présenter au Bureau de régie interne les données que nous avons présentement sur la représentation des groupes visés par l'équité. L'information dans ce rapport date du 1er mai 2023.

[Traduction]

    Pour comprendre l'état de la diversité et de l'inclusion dans l'Administration de la Chambre, il faut d'abord comprendre les données démographiques qui sont sous son toit. Les données démographiques que nous présentons aujourd'hui sont agrégées, ce qui signifie qu'aucune caractéristique d'identification personnelle ne leur est associée.
    Cela dit, à mesure que nous collectons plus de données, nous serons mieux en mesure de les subdiviser et de les analyser, ce qui nous aidera à mieux comprendre les lacunes et à éclairer les orientations et les décisions.
    Conformément à la Loi canadienne sur l'accessibilité, nous mettons à jour et élargissons les catégories actuelles et élaborons des programmes de mesure de la diversité. En outre, de nombreuses initiatives d'inclusion sont en cours sous la direction du Programme d'inclusion, de diversité et d'équité en milieu de travail de la Chambre, et sont appuyées par le Conseil de la diversité. Il s'agit notamment d'une formation et d'une sensibilisation accrues, de partenariats et d'activités de liaison avec diverses communautés, et d'un examen exhaustif des pratiques et des politiques de recrutement.
     Nous devons investir dans le perfectionnement de compétences de leadership inclusives et dans la création d'un sentiment d'appartenance et de confiance pour tous les employés de l'Administration de la Chambre afin de renforcer notre engagement envers la diversité.
     Je reste à votre disposition pour répondre à toutes vos questions.
L’hon. Anthony Rota:
    Y a‑t‑il des questions ou des commentaires?
    Puisqu'il n'y en a pas, je profite de l'occasion pour vous remercier de votre service.
    Je pense que ce sixième point représentait probablement l'un des meilleurs exemples de la façon dont vous servez et travaillez. Vous avez réellement la capacité de faire comprendre quelque chose de très complexe à tout le monde, et c'est une compétence rare. Parfois, lorsque nous examinons de l'information, nous demandons pourquoi elle est si difficile à comprendre. Vous avez vraiment le don de simplifier les choses.
    J'ai brièvement mentionné le sixième point lundi parce qu'un député m'avait posé des questions à ce sujet. J'ai donc demandé ce que nous faisions à ce chapitre. Surprise, nous avons reçu un rapport quelques jours plus tard. C'est un exemple très clair de la façon dont vous gérez le ministère. Votre successeur aura de très grands souliers à chausser. Vous allez nous manquer.

  (1150)  

[Français]

    Je vous souhaite une très belle retraite. Je suis sûr que vous allez jouir d'un bon temps et que tout va bien aller.
Mme Michelle Laframboise:
    Merci beaucoup, monsieur le Président.

[Traduction]

    Je sais que je confie ce travail aux meilleures personnes. J'ai la meilleure équipe, formée des gens qui dirigent tout ce travail incroyable. Vous êtes en bonnes mains. Merci.
Mme Ruby Sahota (whip adjointe du gouvernement):
     Vous semblez trop jeune pour prendre votre retraite. Est‑ce parce que nous vous en avons trop demandé?
Mme Michelle Laframboise:
    Merci beaucoup. Je ne le suis pas, mais je vous remercie du compliment. Mes petits-enfants seront contents de passer plus de temps avec moi, donc c'est certainement ce que je compte faire à l'avenir.
L’hon. Anthony Rota:
    Merci beaucoup.
    Nous passons maintenant au septième point, qui porte sur la charte d'audit interne, et le plan et le rapport d'audit et amélioration pour 2023.

[Français]

    Pour nous en parler, nous avons parmi nous Jennifer Ruff, dirigeante principale d'audit.
    Excusez-moi, nous allons plutôt commencer par M. Janse. Ensuite, ce sera au tour de Mme Ruff.
    Monsieur Janse, vous avez la parole.
M. Eric Janse (greffier intérimaire de la Chambre des communes, Chambre des communes):
    Merci beaucoup, monsieur le Président. Je serai très bref.

[Traduction]

    Pour moi, en tant que greffier intérimaire, et pour l'ensemble de l'Administration de la Chambre, il est de la plus haute importance d'avoir une bonne reddition de comptes et de faire preuve de transparence au sein de l'organisation.

[Français]

    C'est pour cette raison que la Chambre a une fonction d'audit interne et qu'elle procède à un audit externe annuel de ses états financiers.

[Traduction]

    À la prochaine réunion du Bureau en juin, les vérificateurs externes présenteront les états financiers vérifiés. Pour la réunion d'aujourd'hui, nous avons des mises à jour sur l'audit interne à vous présenter.
    Je vais maintenant céder la parole à Jennifer Ruff, notre dirigeante principale d'audit.
L’hon. Anthony Rota:
    Allez‑y, madame Ruff.

[Français]

    Je suis ici aujourd'hui afin de présenter, à titre d'information, la charte d'audit interne, le rapport annuel et le plan d'activités pour l'année financière qui vient de commencer.
    Premièrement, la charte d'audit interne explique le but, les responsabilités et les pouvoirs qui orientent la fonction d'audit interne.
    Ensuite, le plan d'activités pour l'année 2023‑2024 décrit les missions que nous avons choisies selon une analyse des risques et que nous avons alignées sur les priorités de l'Administration de la Chambre.

[Traduction]

    Enfin, le rapport, qui porte sur l'exercice 2022‑2023, décrit les missions d'assurance effectuées dans ce délai, ainsi que les résultats du suivi des mesures de gestion dans le cadre de missions déjà terminées.
    Compte tenu des résultats de ces missions décrits dans le rapport, il n'y a actuellement aucun problème ou risque important qui exige l'attention du Bureau.
     Je répondrai avec plaisir à toutes les questions que le Bureau pourrait avoir.
    Merci.
L’hon. Anthony Rota:
    Y a‑t‑il des questions ou des commentaires?
    Allez‑y, madame Findlay.
L’hon. Kerry-Lynne Findlay:
    Merci, monsieur le président.
    Si je comprends bien, cette charte d'audit, contrairement à la précédente, permettra de présenter des rapports d'audit interne non liés à la gestion de l'Administration de la Chambre?
Mme Jennifer Ruff:
    Les rapports sont présentés au Bureau, conformément à la charte d'audit interne. Cela a toujours été la pratique de la fonction.
L’hon. Kerry-Lynne Findlay:
    Selon la nouvelle charte d'audit, « Toute question importante concernant la gouvernance, les contrôles ou la gestion des risques doit être communiquée au greffier et, le cas échéant, au Bureau de régie interne. » Il est écrit « le cas échéant ». Qui détermine quand il y a lieu de le faire?
Mme Jennifer Ruff:
    Il s'agirait d'une discussion entre le greffier de l'Administration de la Chambre et moi, mais en fin de compte, j'ai le pouvoir de rendre compte de certaines choses au Bureau, s'il y a lieu.
L’hon. Kerry-Lynne Findlay:
    Pouvez-vous me rafraîchir la mémoire sur...?
M. Eric Janse:
    Je voudrais simplement ajouter une précision, madame Findlay. Mme Ruff n'a pas seulement le pouvoir de faire part de ses préoccupations au Bureau; elle en a également l'obligation.
L’hon. Kerry-Lynne Findlay:
    Je vous remercie de cette précision.
    L'un d'entre vous peut‑il me rappeler la dernière fois où le Bureau a reçu un rapport d'audit interne? Je suis assez nouvelle, donc je me fais ma propre orientation.

  (1155)  

Mme Jennifer Ruff:
    Le rapport a été présenté au Bureau pour la dernière fois en 2019, et les années précédentes aussi, selon moi.
L’hon. Kerry-Lynne Findlay:
    Serait‑il possible de nous fournir des exemplaires des rapports d'audit interne, peut-être pour les deux dernières années, afin que nous puissions voir comment il évolue?
Mme Jennifer Ruff:
    Bien sûr, parce que nous avons produit des rapports annuels pour chaque année consécutive depuis 2019. Nous vous les enverrons avec plaisir.
L’hon. Kerry-Lynne Findlay:
    Excellent.
    Selon vous, quelle est la plus grande différence entre la charte d'audit interne précédente et celle‑ci?
Mme Jennifer Ruff:
    Le plus grand changement dans la charte d'audit est que nous avons ajouté une description des types d'activités que la fonction d'audit interne entreprend, c'est‑à‑dire la différence entre les activités d'assurance et de services-conseils. Le rapport présente une description très détaillée de nos activités d'assurance, alors que nous menons aussi de nombreuses activités de services-conseils au nom de l'amélioration continue, comme la présentation de conseils et d'une orientation.
    À part cela, il n'y a pas beaucoup de changements par rapport à la charte précédemment signée.
L’hon. Kerry-Lynne Findlay:
    Merci, monsieur le président.
L’hon. Anthony Rota:
    Y a‑t‑il d'autres questions ou commentaires?
     Puisqu'il n'y en a pas, nous passerons au huitième point.

[Français]

    Il s'agit de la partie 2 de la modernisation des politiques.

[Traduction]

    Nos intervenants d'aujourd'hui seront Paul St George, dirigeant principal des finances, Michel Bédard, légiste et conseiller parlementaire par intérim, Stéphan Aubé, dirigeant principal de l'information, et José Fernandez, adjoint au dirigeant principal des finances.

[Français]

    Nous allons commencer par vous, monsieur St George. Vous avez la parole.
    Mes collègues et moi nous adressons au Bureau de régie interne dans le but d'obtenir l'approbation de ses membres pour mettre à jour six politiques applicables aux députés.
    La première politique porte sur le déménagement.
    Présentement, pendant un mandat continu, les députés qui représentent une circonscription à l'extérieur de la région de la capitale nationale ont droit à un déménagement d'une résidence au Canada vers cette région. Ils ont également droit à un déménagement vers une résidence à l'extérieur de cette région dans l'année qui suit la fin de leur mandat. En vertu de cette politique, les députés qui souhaitent déménager hors de la région de la capitale nationale avant la fin de leur mandat doivent le faire à leurs frais. Par ailleurs, cette politique n'offre pas aux députés la possibilité de se réinstaller dans la région de la capitale nationale une fois qu'ils cessent leurs fonctions parlementaires.
    L'Administration de la Chambre recommande donc que les députés admissibles aient droit à un déménagement d'une résidence au Canada vers une résidence dans la région de la capitale nationale, suivi d'un déménagement vers une résidence au Canada. Ces déménagements pourraient avoir lieu à tout moment au cours de leur mandat continu et pendant l'année qui suit la fin de leurs fonctions.
    L'Adminisitration de la Chambre recommande également que le Bureau de régie interne confère au dirigeant principal des finances la souplesse d'autoriser, à titre exceptionnel, des déménagements lorsque des députés font face à des situations particulières ou indépendantes de leur volonté.

[Traduction]

     Le point suivant porte sur la délégation et la signature de formulaires.
    La politique actuelle exige que les membres réélus signent l'ensemble des formulaires administratifs relatifs aux diverses affectations de ressources, du moins au début de chaque législature. Cette pratique n'est pas nécessaire, d'autant plus que l'information reste essentiellement la même.
    Afin de simplifier le processus, l'Administration recommande des modifications comme indiqué dans la présentation visant à prolonger la validité des délégations des pouvoirs relatifs aux formulaires et aux déclarations.
    La troisième politique concerne la nomination de l'organisateur de la réunion du caucus national. Dans la politique actuelle, seul le chef du parti peut informer l'Administration de l'agent supérieur de la Chambre désigné pour organiser des réunions. Pour faciliter ce processus, l'Administration recommande que le whip soit également autorisé à lui communiquer le nom de la personne désignée par le chef du parti.
    Monsieur le Président, je cède maintenant la parole à Stéphan Aubé, qui fera le point sur le prochain changement de politique.

  (1200)  

[Français]

L’hon. Anthony Rota:
    Vous avez la parole, monsieur Aubé.
M. Stéphan Aubé:
     Merci, monsieur le Président.
    La quatrième modification que nous voulons faire concerne les sites Web des parlementaires.
    Présentement, à la dissolution du Parlement, les coûts liés à l'hébergement des sites Web des députés deviennent leur responsabilité. Par contre, nous avons observé que cela posait problème pour plusieurs députés. Certains doivent continuer à offrir des services à leurs concitoyens dans leur bureau de circonscription, et, pour ce faire, ils veulent continuer à utiliser leur site Web. Nous voulons offrir aux députés l'option de continuer à se servir de leur site comme site officiel pour eux-mêmes, et la Chambre serait responsable des frais. Les députés devront cependant s'assurer de respecter les règles de procédure établies par la Chambre ainsi que par Élections Canada. Les députés devront signer un formulaire indiquant qu'ils se conforment à ces règles. Ils pourront ainsi continuer à utiliser leur site Web pour offrir des services dans leur bureau de circonscription.
    C'est la quatrième modification que nous voulons faire.
L’hon. Anthony Rota:
    C'est parfait.
    Monsieur Bédard, vous avez la parole.
M. Michel Bédard (légiste et conseiller parlementaire intérimaire):
    Il y a deux dernières modifications.
    La première porte sur le délai de 21 jours qu'ont les députés pour libérer leurs bureaux après une défaite électorale.
    En ce moment, ce délai ne tient pas compte de situations où un dépouillement judiciaire aurait lieu. Le cas échéant, le délai de 21 jours serait substantiellement diminué, ou le dépouillement pourrait même prendre fin après l'expiration du délai de 21 jours.
    Nous recommandons que, en cas de dépouillement judiciaire, le délai de 21 jours commence à être compté seulement après qu'on a rendu une décision sur le dépouillement.

[Traduction]

    Un autre problème avec le délai de 21 jours, c'est qu'il ne tient pas compte du fait que certains de ces jours peuvent être fériés, ce qui peut réduire le temps et le soutien qu'ont les députés pour quitter leur bureau.
    Dans ces circonstances, nous suggérons que les jours fériés ne soient pas pris en compte dans le calcul des 21 jours. Le fait de quitter son bureau pose un problème particulier lorsque le 21e jour est un jour férié. C'est le dernier jour, ce qui signifie que les députés perdent essentiellement leur week-end à quitter leur bureau.
L’hon. Anthony Rota:
    Y a‑t‑il des questions?

[Français]

    Madame DeBellefeuille, vous avez la parole.
Mme Claude DeBellefeuille:
    Monsieur le Président, je suis d'accord sur les recommandations qui nous ont été soumises. Je trouve très sain qu'une organisation modernise ses règles pour les adapter à la réalité d'aujourd'hui.
    J'aimerais juste poser une question à M. Bédard. Je lui en ai déjà parlé, mais j'aimerais informer l'ensemble des membres du Bureau de régie interne de ma préoccupation. Nous allons peut-être nous entendre aujourd'hui pour dire qu'on doit attendre la fin du recomptage judiciaire dans une circonscription avant que le délai de 21 jours commence à s'appliquer. J'aimerais qu'il soit très clair que, par souci de cohérence, cette même logique doit s'étendre jusqu'au Programme d'orientation des députés.
    À la dernière élection, du côté du Bloc québécois, nous avons vécu un recomptage judiciaire assez long. En attendant le résultat du recomptage judiciaire, le candidat qui avait été déclaré gagnant a suivi toutes les séances d'orientation et de formation. Finalement, il s'est avéré qu'il avait perdu l'élection. C'était ensuite un dédale administratif pour le remboursement des frais.
    Si nous acceptons aujourd'hui ce changement administratif et que nous en comprenons la logique, il faut faire en sorte de l'appliquer dans l'organisation jusqu'au Programme d'orientation des députés.
    Autrement dit, ce n'est pas tellement logique qu'un candidat dont l'élection fait l'objet d'un recomptage judiciaire soit invité à suivre toutes les séances d'orientation et de formation à titre de député, parce que cela cause d'autres problèmes.
    Cela ne relève pas du Bureau de régie interne, mais plutôt de l'organisation. Je profite cependant du moment pour dire à toute l'équipe qu'il faut que cette logique s'applique à tout le processus administratif et organisationnel visant à accueillir les nouveaux députés élus, et non les candidats dont l'élection fait l'objet d'un recomptage judiciaire, par exemple.

  (1205)  

L’hon. Anthony Rota:
    Merci.
    Monsieur Bédard, voulez-vous intervenir?
M. Michel Bédard:
    Je veux juste vous dire, madame DeBellefeuille, que le message a été bien reçu et qu'il a déjà été envoyé aux gens chargés d'administrer le Programme d'orientation des députés, pour que l'administration des politiques soit cohérente.
L’hon. Anthony Rota:
    Y a-t-il d'autres questions?
    Monsieur Bédard, je vous laisse continuer votre présentation.
M. Michel Bédard:
    La sixième modification des politiques concerne les contrats des agents supérieurs.
    En ce moment, les règles liées aux contrats des agents supérieurs et les répercussions de la dissolution du Parlement sur leurs contrats diffèrent selon l'agent supérieur et selon le type de contrat, que ce soit un contrat de services professionnels ou un contrat de services ou de biens.
    Pour rendre les choses plus efficaces, plus uniformes et plus claires, l'Administration de la Chambre propose d'uniformiser les règles pour que les contrats des agents supérieurs, comme les leaders ou les whips, se poursuivent au-delà de la dissolution du Parlement et que, lors de la nouvelle législature, leur contrat soit assigné à leur successeur, le cas échéant. Les seules exceptions viseraient les vice-présidents des comités pléniers et les vice-présidents adjoints des comités pléniers, ainsi que les présidents de caucus. Ces fonctions cessent lors de la dissolution du Parlement et ne sont donc plus assorties d'un budget. Ces contrats continueraient d'être résiliés en cas de dissolution du Parlement.
    Finalement, pour faciliter le travail des agents supérieurs, nous suggérons qu'il y ait une clause d'assignation générale dans les contrats, afin qu'ils puissent assigner entre eux des contrats, ce qui pourrait pallier certaines difficultés si le budget des agents supérieurs était réduit à la suite d'élections ou de nouvelles nominations.
L’hon. Anthony Rota:
    Y a-t-il d'autres questions ou commentaires?
    Juste pour que ce soit clair, monsieur Bédard, pouvez-vous confirmer que, en ce qui concerne le délai de 21 jours, ce sont bien des jours civils, et non des jours ouvrables?
M. Michel Bédard:
    Effectivement, il s'agit de 21 jours civils.
L’hon. Anthony Rota:
    D'accord.
    S'il n'y a pas d'autres questions, nous allons maintenant poursuivre la rencontre à huis clos.

[Traduction]

    Je demanderai à toute personne qui n'a rien à voir avec les points à discuter à huis clos de bien vouloir quitter la pièce. Nous continuerons dès que nous serons à huis clos.
    Merci.
    [ La séance se poursuit à huis clos.]
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