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L'index des Journaux donne accès à l'information contenue dans les procès-verbaux des débats tenus à la Chambre des communes lors de la 35e législature, 1re session.

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35e législature, 1re session   (17 janvier 1994 - 2 février 1996)  Session courante
35-1 .
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36-1 .
36-2 .
37-1 .
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44-1
1994
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2000
2001
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2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024

Délinquants

    >>M. (Meredith), 2255-6
    >>>Report au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton, conformément à l'art. 93 du Règlement, 2256

Délinquants, transfèrement, Loi. Voir Système correctionnel et mise en liberté sous condition, Loi, Code criminel, Loi, Casier judiciaire, Loi, Prisons et maisons de correction, Loi et Délinquants transfèrement, Loi (modification)--C-45

Dénés. Voir Sahtu

Députés

    >>Audiences judiciaires, accès, m. (Lee), 2155. Ordre rayé du Feuilleton, conformément à l'art. 96 du Règlement, 2155
    >>Biens dans les bureaux, inventaire
    >>>M. (Duncan), 953
    >>>>Ordre rayé du Feuilleton, conformément à l'art. 96 du Règlement, 954
    >>>Renvoi de la teneur au Comité de la procédure et des affaires de la Chambre, 953
    >>>>Rapport, dépôt, 1160 (8510-351-81)
    >>Décès. Voir Péloquin
    >>Démission. Voir Berger, David; Gauthier, Jean-Robert; Rompkey, Bill
    >>Droits et privilèges, reconnaissance, 14
    >>Élus, élection générale du 25 octobre 1993, liste et brefs émis par le Directeur général des élections, 2-9
    >>Nouveaux députés, certificats d'élection. Voir Élections
    >>Pensions, régime
    >>>M. de subsides (Grey, D.), 908, rejetée sur vote par appel nominal, 909-10
    >>>Pétitions
    >>>>(Barnes), 351-0882 à 351-0886, 757, rg, 878 (8545-351-75)
    >>>>(Finlay), 351-0855, 743, rg, 878 (8545-351-75)
    >>>Rapport actuariel, 1991 et le certificat des avoirs, dépôt et renvoi en permanence au Comité de la procédure et des affaires de la Chambre, 202 (8560-351-519)
    >>Voir aussi Parlementaires--Rémunération

Députés, révocation, Loi--C-210. Grey, D.

    >>1re l., 95
    >>2e l., 410, 584, 842, 853, rejetée sur vote par appel nominal, 853-4
    >>>Report au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton, conformément à l'art. 93 du Règlement, 410, 584

Dette publique

Développement économique régional

    >>Gouvernement, mesures, inefficacité, m. subsides (Crête), 525

Développement industriel et régional, programme

    >>Rapports, dépôt et renvoi en permanence au Comité de l'industrie
    >>>1993-1994, 526 (8560-351-474A)
    >>>1994-1995, 1460 (8560-351-474B)
    >>Rapports, dépôt et renvoi en permanence au Comité de l'industrie, des sciences et de la technologie et du développement régional et du Nord
    >>>1992-1993, rapport annuel, 37 (8560-351-474)

Développement régional. Voir plutôt Développement économique régional

Dieppe. Voir Guerre mondiale

Discours du Trône

    >>Adresse en réponse
    >>>Grossoyée et remise à son Excellence le Gouverneur général par le président, m. (Gray), m. adoptée, 91
    >>>Prise en considération, 19. Reprise du débat (1er jour), 29 (2e jour), 40-1 (3e jour), 46-7 (4e jour), 52-4 (5e jour), 70-1 (6e jour), 74 (7e jour) 89-91
    >>>Remise à son Excellence le Gouverneur général, m. (Jackson), 19, 29, 40-1, 46-7, 52-4, 70-1, 74, 89-91, m. adoptée sur vote par appel nominal, 89-91
    >>>>Am. (Bouchard), 29, 40-2, 46-7, 52-4, rejeté sur vote par appel nominal, 53-4
    >>>>>Sous-am. (Manning), 29, 40-2 rejeté sur vote par appel nominal, 41-2
    >>>>Débat, ajournement, m. (Bouchard) adoptée, 19
    >>Prise en considération plus tard aujourd'hui, m. (Chrétien, J.), 18
    >>Prononcé par son Excellence le Gouverneur général, 14-8
    >>Rapport à la Chambre par le président, 14-8

Dispositifs de compression. Voir Taxe d'accise, Loi (dispositifs de compression)--C-222

Diversification de l'économie de l'Ouest canadien, ministère

    >>Budget des dépenses 1993-1994, supplémentaire (B), renvoi aux Comités de l'industrie et du patrimoine canadien, 218-9
    >>Budget des dépenses 1994-1995
    >>>Principal
    >>>>Dépôt, 202 (8520-351-79)
    >>>>Renvoi au Comité de l'industrie, 196
    >>>Supplémentaire (B), renvoi au Comité de l'industrie, 856
    >>Budget des dépenses 1995-1996
    >>>Principal
    >>>>Dépôt, 1186 (8520-351-163)
    >>>>Renvoi au Comité de l'industrie, 1179
    >>>>>Rapport, dépôt, 1521 (8510-351-111)
    >>>Supplémentaire (A), renvoi au Comité de l'industrie, 2083
    >>Circonscriptions électorales, subventions, dd. (Breitkreuz, C.), 2126 (8555-351-101)
    >>Voir aussi Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi

Divorce, Loi

Divorce, Loi (garde d'un enfant ou accès auprès d'un enfant par un des grands-parents)--C-231. Gaffney

Divorce, Loi (garde d'un enfant ou accès auprès d'un enfant par un des grands-parents)--C-232. Jennings

    >>1re l., 316
    >>2e l., 940, 1205, adoptée, 1420
    >>>Report au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton, conformément à l'art. 93 du Règlement, 940, 1205
    >>Justice et questions juridiques, Comité
    >>>Déféré, 1420

Documents secrets

    >>Documents présentés à un comité de la Chambre des communes siégeant à huis clos et autres documents, désignation comme documents secrets selon un Protocole d'entente entre le Président de la Chambre des communes et l'Archiviste national du Canada, m. adoptée, 339-40

Douanes et Douanes, Tarif, Loi. Voir Voies et moyens

Douanes, Loi. Voir Accise, Loi, Douanes, Loi, Tabac, vente aux jeunes, Loi (modification)--C-11

Douanes, Loi, Douanes, tarif, et autres lois en conséquence (modification)--C-102. Ministre des Finances

    >>1re l., 1862
    >>2e l., adoptée, 1933
    >>Finances, Comité
    >>>Déféré, 1933
    >>>Rapport, avec am., 2060
    >>Étape du rapport, adoption, 2065-6
    >>3e l. et adoption, 2066
    >>Sénat, adoption, 2193
    >>S.R. (Chap. 41, L.C. 1995), 2209

Douanes, tarif, Loi (modification)--C-5. Ministre des Finances

    >>1re l., 78
    >>2e l., adoption, 172
    >>Comité plénier
    >>>Déféré, 172
    >>>Rapport sans am., 238
    >>Étape du rapport, adoption, 238
    >>3e l., adoption, 238
    >>Sénat, adoption, 307
    >>S.R. (Chap. 3, L.C. 1994), 308

Drapeau

    >>Pétitions (Catterall), 351-4007 et 351-4008, 2052
    >>Voir aussi Jour du drapeau

Drogues

Drogues et autres substances, réglementation, Loi--C-7. Ministre de la Santé

    >>1re l., 95
    >>2e l., 174, 364, 370-2, adoption sur vote par appel nominal, 372
    >>>Am. (Bridgman), 364, 370-1, rejetée sur vote par appel nominal, 371
    >>Santé, Comité
    >>>Déféré, 372
    >>>Rapport avec am., 2046
    >>Étape du rapport, 2061, adoption sur division, 2061-2
    >>>M. d'am. (Hill, G.), rejetée sur division, 2061
    >>3e l., 2062, adoption sur division, 2063

Droit d'auteur, Loi. Voir Code criminel et Droit d'auteur, Loi

Droit de la mer, Traité

    >>Pétitions (Caccia), 351-0844 et 351-0845, 742, rg, 855 (8545-351-73)

Droits de la personne. Voir Inde; Myanmar

Droits de la personne et condition des personnes handicapées, Comité

    >>Autorisation de voyager, 545, 1136
    >>Budget des dépenses 1994-1995
    >>>Principal (ministère de la Justice), étude, 196
    >>>Supplémentaire (D) (ministère de la Justice), étude, 1194
    >>Budget des dépenses 1995-1996
    >>>Principal (ministère de la Justice), étude, 1179
    >>>Supplémentaire (A) (ministère de la Justice), étude, 2083
    >>Membres associés, liste, 146, 173, 752, 755, 895, 1889, 1917, 2026, 2082
    >>Membres, liste, 85, 315, 752, 760, 848, 1136, 1161, 13, 54, 1889, 2010
    >>Nominations par décrets déférées. Voir Nominations par décrets du Conseil
    >>Projet de loi déféré, étude, Emploi, équité, Loi--C-64, 1039
    >>Rapports
    >>>Premier (Budget des dépenses 1995-1996, principal (ministère de la Justice) dépôt, 1522 (8510-351-112)
    >>>Deuxième (L'équité en matière d'emploi: Respect du principe du mérite) dépôt, 1827 (8510-351-138)
    >>>Troisième (Emploi, équité, Loi--C-64), 1940 (8510-351-143)
    >>>Quatrième (Le plan d'ensemble: concrétiser la vision «portes ouvertes») dépôt, 2250 (8510-351-186)
    >>Rapports renvoyés en permanence. Voir Commission canadienne des droits de la personne; Emploi, équité, Loi; Fonction publique--Emploi, équité

Droits de la personne, Loi

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