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L'index des Journaux donne accès à l'information contenue dans les procès-verbaux des débats tenus à la Chambre des communes lors de la 35e législature, 1re session.

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35e législature, 1re session   (17 janvier 1994 - 2 février 1996)  Session courante
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2019
2020
2021
2022
2023
2024

Langues officielles, Comité mixte

    >>Autorisation à siéger pendant les séances et les ajournements du Sénat, message du Sénat, 447
    >>Budget des dépenses 1994-1995
    >>>Principal (Conseil privé), étude, 196, 199
    >>>Supplémentaire (D) (Conseil privé), étude, 1194
    >>Budget des dépenses 1995-1996
    >>>Principal (Conseil privé), étude, 1179
    >>>Supplémentaire (A) (Conseil privé), étude, 2084
    >>>>Crédit 25a, étude, 2107
    >>Membres associés, liste, 346, 754, 1891
    >>Membres, liste, 86-7, 151, 198, 346, 754, 1093, 1161, 1342, 1891
    >>>Message du Sénat, 198
    >>>Messages au Sénat, 86-7, 151, 754
    >>Rapports
    >>>Premier (État des travaux du Comité) dépôt, 598 (8510-351-30)
    >>>Deuxième (Budget des dépenses, 1995-1996, principal (Conseil privé)) dépôt, 1508 (8510-351-110)
    >>Rapports renvoyés en permanence. Voir Commissaire aux langues officielles; Langues officielles--Dans les institutions fédérales; Patrimoine canadien, ministère; Secrétariat d'État, ministère

Langues officielles, Loi

    >>Évaluation, m. (Ringma), 1537
    >>>Am. (Tremblay, S.), 1537
    >>>Report au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton, conformément à l'art. 93 du Règlement, 1537
    >>Modification, m. subsides (Ringma), 358-9, 366-7, rejetée sur vote par appel nominal, 367-8

Langues officielles, Loi (examen de la loi)--C-283. Gauthier, J.-R.

Latimer, Robert

Le Canada dans le monde--Énoncé du gouvernement. Voir Politique étrangère

Le Canada: Vers une nation forestière modèle. Voir Ressources naturelles, Comité--Rapports--Deuxième

Le référendum fédéral de 1992--Un défi relevé. Voir Élections, directeur

Le système de gestion des dépenses du gouvernement du Canada. Voir Gouvernement, dépenses--Gestion

Leader du Gouvernement à la Chambre. Voir Feuilleton

LeBlanc, le très honorable Roméo. Voir Appendices au hansard, Gouverneur général

Légion royale canadienne

    >>Membres, couvre-chef prescrit par leur religion, m. (Cohen), 1138. Ordre rayé du Feuilleton, conformément à l'art. 96 du Règlement, 1138

Législation pénale, amélioration, Loi de 1995--C-118. Ministre de la Justice

Législation pénale, modification, Loi de 1994--C-42. Ministre de la Justice

    >>1re l., 589
    >>2e l., 765, adoption, 766
    >>Comité plénier
    >>>Déféré, 766
    >>>Rapport sans am., 766
    >>Étape du rapport, adoption, 766
    >>3e l. et adoption, 766
    >>Sénat
    >>>Adoption avec am., 1023
    >>>Am., prise en considération, m. (Rock), adoptée sur division, 1028
    >>S.R. (Chap. 44, L.C. 1994), 1073

Leroux, Gaston (BQ--Richmond--Wolfe)

    >>Désignation par le Président. Voir Procédure--Députés, désignation

Les élections partielles de février 1995--Une nouvelle étape. Voir Élections, directeur général

Lesbiennes. Voir Homosexuels

Lettonie

Libérations conditionnelles

Libye. Voir Organisation des Nations Unies (ONU)--Rapports--Résolution

Lieux historiques nationaux

    >>Rapports, dépôt et renvoi en permanence au Comité du patrimoine canadien
    >>>Alexander-Graham-Bell, mars 1993, plan directeur, 348 (8560-351-335)
    >>>Cartier-Brébeuf, 1993, plan directeur, 348 (8560-351-336)
    >>>Citadelle d'Halifax, 1994, plan de gestion, 1750 (8560-351-386)
    >>>Complexe de défense d'Halifax, 1992, plan directeur, 348 (8560-351-337)
    >>>Fort Lennox, 1993, plan directeur, 349 (8560-351-374)
    >>>Fort Walsh, 1992, plan directeur, 349 (8560-351-339)
    >>>Gulf of Georgia Cannery, plan de gestion, 1750 (8560-351-385
    >>>Hautes-Terres-du-Cap-Breton, 1986, plan de gestion, 1750 (8560-351-384)
    >>>Lower Fort Garry, plan de gestion, 1750 (8560-351-383)
    >>>Ranch Bar U, 1995, plan de gestion, 2272 (8560-351-397)
    >>>Rocky Mountain House, plan de gestion, 2272 (8560-351-398)

Livres

Lobbyistes, enregistrement, Loi

    >>Rapports, dépôt et renvoi en permanence au Comité de l'industrie
    >>>1992-1993, rapport annuel, 125 (8560-351-587)
    >>>1993-1994, rapport annuel, 691 (8560-351-587A)
    >>>1994-1995, rapport annuel, 1709 (8560-351-587B)

Lobbyistes, enregistrement, Loi et autres lois (modification)--C-43. Ministre de l'Industrie

Logement

Logements sociaux

    >>Programmes
    >>>Financement, m. subsides (Guay), 162
    >>>Instauration, Québec, mesures, ententes, m. (Gagnon, C.), 347. Rayé du Feuilleton, conformément à l'art. 96 du Règlement, 347

Loi corrective de 1994--C-40. Ministre de la Justice

    >>1re l., 563
    >>2e l., 617, adoptée, 618
    >>Comité plénier
    >>>Déféré, 618
    >>>Rapport sans am., 618
    >>Étape du rapport, adoption, 618
    >>3e l. et adoption, 618
    >>Sénat, adoption, 662
    >>S.R. (Chap. 26, L.C. 1994), 669

Loi électorale du Canada. Voir Parlement du Canada et Loi électorale du Canada (votes de confiance)--C-362

Loi électorale du Canada (dépenses d'élection)--C-267. White, T.

Loi électorale du Canada (enregistrement des partis politiques)--C-229. Assadourian

    >>1re l., 282
    >>2e l., 739. Ordre rayé du Feuilleton, conformément à l'art. 96 du Règlement, 739

Loi électorale du Canada (enregistrement des partis politiques)--C-320. Terrana

Loi électorale du Canada (remboursement des dépenses d'élection)--C-319. McClelland, I.

    >>1re l., 1314
    >>2e l., 1489, adoptée sur vote par appel nominal, 1493-4
    >>Procédure et affaires de la Chambre, Comité
    >>>Déféré, 1493-4
    >>>Rapport avec am., 2250

Loi électorale du Canada (révision des bulletins de présentation)--C-252. Wappel

Loi référendaire

    >>Règlements projetés conformément aux par. 7(3) et (4), procédure et affaires de la Chambre, Comité, étude, mandat, m. adoptée, 1514

Loi sur les mesures de guerre. Voir Québec

Lois des Territoires du Nord-Ouest

    >>1988 à 1994, dépôt, 1899 (8560-351-388)

Lois du Canada

    >>Propositions visant à Corriger des anomalies, contradictions ou erreurs relevées dans les Lois du Canada et à y effectuer d'autres modifications mineures et non controversables ainsi qu'à abroger certaines dispositions ayant cessé d'avoir effet par caducité ou autrement, document, dépôt, 353 (8525-351-9)

Lois du Yukon

    >>1986 à 1994, dépôt, 1899 (8560-351-387)
    >>1995, dépôt, 2199 (8560-351-387A)

Lower Churchill Development Corporation

    >>Rapports
    >>>1992, rapport annuel, ainsi que le rapport des vérificateurs, dépôt, 239 (8560-351-526)
    >>>1993, rapport annuel, ainsi que le rapport des vérificateurs, dépôt, 791 (8560-351-526A)
    >>>1994, rapport annuel, ainsi que le rapport des vérificateurs, dépôt, 2005 (8560-351-526B)

Lybie. Voir Organisation des Nations Unies--Rapports--Résolution

M

Maheu, Shirley (L--Saint-Laurent--Cartierville; Vice-présidente des Comités pléniers; démission à titre de député et de Vice-présidente des Comités pléniers le 31 janvier 1996)

    >>Allusion. Voir Comités pléniers--Vice-président

Main-d'oeuvre, formation, programmes

    >>Pétitions (Gaffney), 351-3974 et 351-3975, 2038

Maisons de correction. Voir Prisons

Maisons de débauche. Voir Code criminel

Manganèse, additifs à base, Loi--C-94. Ministre de l'Environnement

Marchandises d'importation contrôlée. Voir Exportations et importations, licences, Loi

Marchandises militaires. Voir Exportations

Marchandises, transport. Voir Comptes publics, Comité--Rapports--Quinzième

Marche sur Ottawa

    >>60e anniversaire, m. (de Jong), 2090-1
    >>>Rayé du Feuilleton conformément à l'art, 96 du Règlement, 2091
    >>Pétition (de Jong), 351-4079, 2150

Marine Atlantique L.C.C.

    >>Rapports, dépôt et renvoi en permanence au Comité des transports
    >>>1993, rapport annuel ainsi que le rapport des vérificateurs, 486 (8560-351-622)
    >>>1994 à 1998 plans d'entreprise et les budgets de fonctionnement de 1994, 183 (8562-351-843)
    >>>1994, rapport annuel ainsi que le rapport des vérificateurs, 1409 (8560-351-622A)
    >>>1995 à 1999 plans d'entreprise et les budgets de fonctionnement de 1995, 1215 (8562-351-843A)

Markham--Whitchurch--Stouffville, député. Voir plutôt Bhaduria, J.

Médaille pour service volontaire canadien de maintien de la paix des Nations Unies--C-258. Frazer

    >>1re l., 556
    >>2e l., 1171. Ordre rayé du Feuilleton, conformément à l'art. 96 du Règlement, 1171

Médicaments et produits pharmaceutiques

Mesures économiques spéciales. Voir Haïti

Mesures fiscales

    >>Renseignements supplémentaires, document, dépôt, 181 (8570-351-6G)

Météorologie, services

Métis. Voir Sahtu

Mines, industrie

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