La convention sur la confiance

Le fait que le premier ministre et le Cabinet sont responsables et doivent rendre compte de leurs actions devant la Chambre des communes est une caractéristique fondamentale du gouvernement parlementaire. Ils doivent en outre conserver l’appui et la confiance d’une majorité des députés de la Chambre pour pouvoir demeurer en poste. C’est ce qu’on appelle la convention sur la confiance. Cette question constitutionnelle complexe, qui est en fait une tradition mentionnée nulle part dans les lois ou dans le Règlement de la Chambre des communes, est analysée en profondeur dans d’autres ouvrages portant de manière plus précise sur ce sujet6.

En résumé, cette convention prévoit qu’un gouvernement qui est défait à la Chambre sur une question de confiance devrait normalement démissionner ou demander la dissolution de la législature en vue de tenir une élection générale. Cette relation entre l’exécutif et la Chambre des communes peut ultimement décider de la durée de chaque ministère et de chaque législature. La convention sur la confiance s’applique, que le gouvernement soit formé par le parti ou une coalition de partis détenant la majorité des sièges à la Chambre des communes ou qu’il soit formé par un ou plusieurs partis détenant une minorité des sièges. Il est bien sûr plus fréquent que le gouvernement perde la confiance de la Chambre lorsque le ou les partis au pouvoir sont minoritaires.

Ce qui constitue une question engageant la confiance à l’endroit du gouvernement varie selon les circonstances. Les questions de confiance ne relèvent pas de la procédure parlementaire, pas plus qu’elles ne peuvent être tranchées par le Président7. Cependant, on reconnaît habituellement que les motions de confiance peuvent être8 :

  • des motions dont le libellé énonce explicitement que le gouvernement a ou n’a pas la confiance de la Chambre9 ;
  • des motions que le gouvernement désigne comme des questions de confiance ;
  • des motions de confiance implicites, c’est-à-dire des motions qui sont traditionnellement considérées comme des questions de confiance, telles que les motions octroyant des crédits (bien que le gouvernement ne perdrait pas nécessairement la confiance de la Chambre sur un seul crédit en particulier10), les motions au sujet de la politique budgétaire du gouvernement11 et les motions concernant l’Adresse en réponse au discours du Trône12.

La confiance et le Règlement

Lorsque les dispositions du Règlement concernant les subsides ont été modifiées en 1968, il a été précisé que, pour chacune des trois périodes des travaux des subsides, l’opposition pouvait désigner au maximum deux des motions proposées lors de jours désignés comme des motions de défiance à l’endroit du gouvernement13. C’était la première fois que la notion de confiance était mentionnée dans le Règlement. Cette règle a été modifiée provisoirement en mars 1975 afin d’éliminer toute idée de défiance ; les motions continueraient à faire l’objet d’un vote, mais celui-ci ne serait pas automatiquement considéré comme une question de confiance à l’endroit du gouvernement14. La disposition provisoire du Règlement s’est périmée au début de la session suivante et la notion de « défiance » est réapparue dans la version de 1977 du Règlement. Aucun autre changement n’a été apporté jusqu’en juin 1985, lorsque le Règlement a été une nouvelle fois modifié afin d’éliminer cette disposition15.

Entre temps, en 1984, une recommandation avait été formulée afin de changer le mode d’élection du Président16. Cette proposition a reçu un accueil favorable, et une variante de celle-ci a été adoptée par la Chambre en 198517. L’une de ces règles, toujours en vigueur, prévoit que l’élection du Président ne doit pas être considérée comme une question de confiance envers le gouvernement18.