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Réunion du Bureau de régie interne

L’Ordre du jour contient la liste des sujets qui seront pris en considération par le Bureau, ainsi que la date, l’heure et l’endroit de la réunion. La Transcription est le rapport intégral, révisé et corrigé, de ce qu’il a été dit pendant la réunion.

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Emblème de la Chambre des communes

Bureau de régie interne

NUMÉRO 019 
l
2e SESSION 
l
43e LÉGISLATURE 

TRANSCRIPTION

Le lundi 28 juin 2021

[Enregistrement électronique]

  (1110)  

[Français]

L’hon. Anthony Rota (Président de la Chambre des communes):
     Je déclare la séance ouverte.
    Je vous souhaite la bienvenue à la 19e réunion du Bureau de régie interne de la 43e législature
    Ce matin, nous commencerons par le point 1, c'est-à-dire par le procès-verbal de la dernière réunion.

[Traduction]

    Y a‑t‑il des questions ou des commentaires à ce sujet? Puisqu'il n'y en a pas, nous allons passer au deuxième point.

[Français]

    Nous poursuivrons avec le point 2, qui traite des affaires découlant de la réunion précédente.
    Y a-t-il des commentaires?

[Traduction]

    Monsieur Richards, allez‑y.
M. Blake Richards (Membre du Bureau de régie interne):
    Il y a deux ou trois choses que je veux soulever rapidement ici. La première, c'est que j'ai remarqué que l'Administration a préparé un rapport à notre intention à la suite des questions que j'ai posées lors de la dernière réunion concernant nos problèmes de ressources humaines causés par la perte d'une partie du leadership au sein de l'équipe de la procédure. Je note que l'ordre du jour comporte un point sur ce sujet. J'allais suggérer qu'il pourrait être utile que cette discussion se déroule sans le personnel de l'Administration, à l'exception du directeur des ressources humaines, qui devrait probablement y participer, et peut-être du légiste.
    Je sais que c'est ce qui se fait généralement lorsque les audits sont présentés au Bureau de régie interne. Il pourrait être utile que nous appliquions cette pratique pour ce point particulier. J'allais le suggérer, si d'autres personnes en voient les avantages. Je pense qu'il serait bon de discuter de cette question uniquement avec les membres du BRI et avec un ou deux représentants de l'Administration qui auraient un rôle direct.
L’hon. Anthony Rota:
    Nous avons une demande.
    Est‑ce que j'ai le consentement unanime pour cela?

[Français]

    Madame DeBellefeuille, avez-vous un commentaire à faire à ce sujet?
Mme Claude DeBellefeuille (whip du Bloc québécois):
    Oui. En réponse à votre question, je suis d'accord sur la proposition de M. Richards. Il est nécessaire que nous ayons cette bonne discussion ensemble.
L’hon. Anthony Rota:
    Avons-nous le consentement unanime?
    On me fait signe que oui. C'est parfait.

[Traduction]

    Merci.
    Monsieur Richards, nous vous écoutons.
M. Blake Richards:
    J'ai une autre demande, monsieur le président, si vous le permettez.
    En ce qui concerne la procédure que le gouvernement a engagée et dans laquelle vous êtes nommé, monsieur le président, j'ai pensé qu'il pourrait être utile que nous tenions une séance d'information à huis clos, simplement pour en savoir un peu plus sur la stratégie que la Chambre adoptera pour se défendre contre le gouvernement dans le cadre de la procédure dont la Cour fédérale est saisie. Je propose d'ajouter ce point à l'ordre du jour.
    De toute évidence, il s'agit d'un sujet d'actualité, et je ne pense pas que nous puissions reporter cette question à une prochaine réunion. Je pense qu'une séance d'information à ce sujet serait utile pour nous tous. J'estime qu'il faudrait le faire à huis clos.

  (1115)  

L’hon. Anthony Rota:
    Je crois que nous sommes déjà ouverts à cela et prêts à passer à huis clos. Je crois que nous avons le consentement unanime à cette fin.
M. Blake Richards:
    Par ailleurs, je voulais également... Je ne sais pas à qui il convient de demander une opinion à ce sujet, mais je suis sûr que vous pouvez la transmettre à la personne compétente pour y répondre. À ce propos, il est évident que nous parlons d'une situation où c'est en fait le gouvernement qui poursuit la Chambre en justice. De toute évidence, certains membres du BRI sont des ministres de ce gouvernement. Je ne sais pas, mais je me suis dit que leur participation à ces discussions pourrait donner lieu à des conflits d'intérêts. Je ne sais pas s'ils y ont personnellement réfléchi, mais il serait peut-être bon d'obtenir une opinion sur la pertinence de leur participation à ces discussions.
L’hon. Anthony Rota:
    Si les membres sont d'accord, nous pourrons peut-être aborder la question lorsque nous serons à huis clos. Nous demanderons à l'avocat de la Chambre des communes, M. Dufresne, de faire des commentaires à ce sujet et nous pourrons ensuite prendre une décision.
    Est‑ce que cela vous convient?
L’hon. Anthony Rota:
    D'accord. C'est ce que nous allons faire, alors. Cela donne à chacun un peu de temps pour réfléchir jusqu'à ce que nous y arrivions. Aucune décision ne se prend sur le champ, et nous nous assurerons de prendre la bonne décision.

[Français]

     M. Julian sera suivi de Mme DeBellefeuille.

[Traduction]

    J'allais faire les mêmes commentaires que M. Richards. Je suis d'accord pour dire que, dans le cadre du huis clos, nous devrions être informés de la procédure judiciaire engagée contre la Chambre.
    Je vous remercie de cela.

[Français]

L’hon. Anthony Rota:
    Madame DeBellefeuille, vous avez la parole.
Mme Claude DeBellefeuille:
    Monsieur le Président, je ne sais pas si ce sera possible de le faire au cours de cette rencontre, mais j'aimerais qu'on me rassure en ce qui a trait à l'automne prochain. La session parlementaire s'est terminée avec un manque de ressources, particulièrement du côté des interprètes. J'aimerais m'assurer que cet été et cet automne nous aurons les ressources nécessaires en nombre pour reprendre nos travaux.
    Nous avons dû annuler des rencontres de comités pour pouvoir à la fois siéger à la Chambre des communes et tenir des réunions de comités parlementaires. J'aimerais être rassurée à cet égard, même si ce n'est pas fait au cours de la présente réunion. J'aimerais m'assurer qu'à l'automne, nous aurons le nombre nécessaire d'interprètes pour pouvoir faire nos travaux parlementaires, tant à la Chambre qu'aux comités et aux associations parlementaires.
    Je ne sais pas s'il était prévu qu'on nous en parle aujourd'hui. Sinon, j'aimerais qu'à la prochaine réunion du Bureau de régie interne, nous ayons une mise à jour très claire de l'état de nos ressources et de l'état de la situation, qui a été très préoccupante à la fin de la session.
L’hon. Anthony Rota:
    Je vais donner la parole à M. Patrice, qui pourra vous dire ce qui se passe et vous parler des ressources que nous avons.
    Monsieur Patrice, vous avez la parole.
M. Michel Patrice (sous-greffier, Administration, Chambre des communes):
    Je vous remercie beaucoup, monsieur le président.
    Effectivement, nous ferons un suivi auprès de tous les services concernés. Nous allons attendre que la poussière retombe et évaluer cela. Nous ferons rapport de l'état de la situation au Bureau de régie interne. Nous pourrons vous communiquer ces informations au cours des semaines qui suivront.
L’hon. Anthony Rota:
    C'est parfait.
    S'il n'y a plus de commentaires au sujet du point 2, nous allons poursuivre avec le point 3.

[Traduction]

    Il y a eu une soumission urgente visant la prolongation des mesures préventives de la COVID. Elles ont été prolongées jusqu'au 30 septembre.
    Est‑ce que tout le monde est d'accord avec la prolongation et ce que nous avons maintenant, comme mesures de précaution?
    Bien. Nous allons passer au point numéro 4.

[Français]

Le quatrième point traite de la 31e session annuelle de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, l'OSCE, qui se tiendra à Vancouver, en Colombie‑Britannique, en juillet 2023.

  (1120)  

[Traduction]

    C'est Hedy Fry qui va présenter ce point, et je vais lui donner la parole.
    Madame Fry, c'est à vous.
    Il s'agit d'une demande de renouvellement. Je vous remercie chaleureusement. Le BRI avait accepté la demande d'accueillir, en juillet 2020, la réunion estivale de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe. De 500 à 700 personnes devaient y assister. Nous nous y étions préparés. Tout était parfait. Nous avions fait tout le travail. Puis la COVID‑19 a frappé en mars 2020 et nous avons dû annuler la réunion. Nous n'avons pas tenu de réunion estivale depuis. Nous avons maintenant une combinaison de réunions virtuelles et en personne.
    L'AP OSCE, pour ceux d'entre vous qui ne le savent pas, est composée de 57 États-nations. Ils comprennent l'Europe, la Scandinavie, et les pays d'Asie centrale comme le Kazakhstan, l'Afghanistan, la Russie, etc. Elle compte également environ neuf États observateurs du Moyen-Orient qui assistent à chaque réunion. Le Saint-Siège est également membre de l'AP OSCE.
    La dernière fois que nous avons accueilli une réunion estivale, c'était il y a environ 23 ans. Je pense qu'il est grand temps que le Canada, un des grands pays, puisse le faire. Vous nous aviez gentiment donné la permission en 2020, mais la réunion a été annulée. Je suis de retour pour vous demander la permission d'en tenir une en juillet 2023. Vous avez, je pense, le coût de la réunion. Il a augmenté un peu à cause de l'inflation et des mesures de sécurité, de nettoyage, et ainsi de suite qu'il faut prendre dans le contexte de la COVID. Cela a fait légèrement monter les coûts.
    Je suis à votre disposition pour répondre à vos questions. Nous sommes prêts à démarrer. Les personnes qui gèrent tout cela pour nous, notre personnel administratif, sont déjà passées par là. Elles étaient fin prêtes pour juillet 2020, puis ont dû annuler. Nous n'avons pas payé de pénalités en 2020 grâce à une clause prévoyant un cas de force majeure. Nous avons une clause similaire cette fois‑ci encore, en cas de force majeure qui nous obligerait à annuler.
L’hon. Anthony Rota:
    Y a‑t‑il des questions pour Mme Fry?
    La recommandation est d'aller de l'avant. Est‑ce que tout le monde est d'accord avec la recommandation?
    Bien. Nous avons un consensus.
    Merci, madame Fry, et merci à tous les membres.
L’hon. Hedy Fry:
    Merci beaucoup à tous. Je vous en suis reconnaissante.
L’hon. Anthony Rota:
    Nous passons au point suivant, le cinquième, qui porte sur la 65e Conférence parlementaire du Commonwealth qui se tiendra à Halifax, en Nouvelle-Écosse, en août 2022. Le présentateur, ce matin, est Jeremy LeBlanc.
    Monsieur LeBlanc, vous avez la parole.
    Cette demande vise à transférer des fonds qui avaient déjà été approuvés pour la 65e Conférence parlementaire devant se tenir à Halifax, en Nouvelle-Écosse. La conférence devait initialement avoir lieu en janvier 2021. Elle a été reportée à août 2021, puis, maintenant, à août 2022.

[Français]

     Le Bureau de régie interne avait déjà approuvé un financement temporaire pour cette conférence. Nous vous demandons le pouvoir de reporter le financement, qui avait été approuvé, d'un exercice financier vers le prochain exercice financier pour que cela coïncide avec le moment où la conférence aura lieu.
    Également, si jamais il y avait des coûts additionnels à cause du report de la conférence, nous vous demandons de pouvoir puiser dans l'enveloppe du Conseil interparlementaire mixte, le CIM, pour les couvrir, plutôt que de demander un nouveau financement.
    Bref, c'est simplement une demande qui vise à transférer le financement déjà approuvé vers le prochain exercice financier et le pouvoir de couvrir les coûts additionnels à même l'enveloppe du CIM.
L’hon. Anthony Rota:
    Y a-t-il des questions?
    Vous me faites signe que c'est clair et que vous êtes tous d'accord.
    Nous sommes d'accord sur cette recommandation. Nous continuerons au point 6.

[Traduction]

    Il s'agit du rapport financier de fin d'exercice pour 2020‑2021 et du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour 2021‑2022. C'est Daniel Paquette qui nous présente ce dossier.

  (1125)  

[Français]

    Vous avez la parole.
M. Daniel Paquette (dirigeant principal des finances, Chambre des communes):
     Je vous remercie, monsieur le président.
    Je suis ici aujourd'hui pour vous présenter le Rapport financier de fin d'exercice pour 2020‑2021, et pour obtenir votre approbation pour le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2021‑2022. Ce rapport fournit le détail des autorisations et des dépenses pour l'exercice 2020‑2021, ainsi que les renseignements comparatifs de l'exercice précédent. Comme pour les rapports trimestriels déjà présentés cette année, nous comparons deux années atypiques. Cette dernière année, la pandémie a clairement eu une incidence sur nos tendances de dépenses, tandis que les élections générales se sont tenues l'année précédente. Par conséquent, nos comparaisons ont été faites en tenant compte du fait des influences des résultats de ces deux années.
    Pour ce qui est du rapport, en date du 31 mars 2021, les autorisations approuvées pour cette période atteignaient un montant de 641,9 millions de dollars, ce qui représente une augmentation de 124,8 millions de dollars par rapport aux autorisations de 2019‑2020. Le changement le plus important a trait à un rajustement actuariel au compte d'allocations de retraite des parlementaires et du compte de convention de retraite des parlementaires pour un montant de 125,6 millions de dollars. Ce rajustement est fait selon les instructions fournies dans un rapport actuariel du Régime de retraite des parlementaires. En date du 31 mars, les dépenses totalisaient 610,1 millions de dollars, ce qui représente une augmentation de 104,4 millions de dollars comparativement aux dépenses de l'année précédente.

[Traduction]

    La hausse la plus importante des dépenses est liée à l'augmentation de 126,8 millions de dollars de la contribution au régime de retraite des membres, principalement en raison des redressements actuariels mentionnés précédemment. Sans ces redressements actuariels, les dépenses auraient diminué de 22,4 millions de dollars.
    Cette diminution des dépenses dans l'ensemble de la Chambre est attribuable aux mesures prises en réponse à la pandémie de COVID‑19, comme les restrictions imposées par les autorités de la santé publique concernant les voyages et les rassemblements. Ces mesures ont contribué à la diminution importante de nos dépenses de déplacements. Une baisse des dépenses a également été constatée dans certains secteurs de l'ensemble de l'organisation, tels que la formation et l'accueil. En outre, la fermeture temporaire de certaines de nos installations de restauration et d'impression, l'année dernière, a entraîné une réduction importante de nos coûts de matériaux et de fournitures.
    Ces réductions ont été partiellement compensées par l'achat de produits consommables tels que les masques et le désinfectant pour les mains utilisés dans toute la Chambre, ainsi que par les investissements dans les procédures et les comités virtuels de la Chambre, y compris le système de vote à distance et l'hébergement des salles de conférence de presse. En outre, des frais ont été engagés pour l'équipement permettant aux employés de l'Administration de travailler à distance pendant la pandémie de COVID.
    D'autre part, les dépenses liées aux salaires et aux avantages sociaux ont diminué, principalement parce que les dépenses en 2019‑2020 étaient anormalement élevées en raison des paiements effectués au cours de cette période pour les indemnités de départ des députés et de leurs employés après les élections générales de 2019. De plus, au cours de cet exercice, il y a eu des paiements rétroactifs au titre des augmentations économiques pour certains employés de l'Administration.
    Enfin, le rapport fournit une comparaison entre l'utilisation des autorisations de 2020‑2021 et celle de 2019‑2020. En ce qui concerne les dépenses non statutaires, l'utilisation a diminué de 5,2 %, ce qui n'est pas inattendu compte tenu de la situation actuelle. Il est important de noter que l'Administration encourage effectivement une utilisation efficace des ressources et s'efforce continuellement de minimiser les demandes de financement supplémentaire lorsque cela est possible. La pandémie de COVID a eu des répercussions importantes sur les activités de la Chambre, et l'ampleur des conséquences financières n'était pas apparente au début de l'exercice. Les décisions de financement ont été prises sur la base des meilleurs renseignements disponibles à divers moments.
    Au fur et à mesure que la pandémie évoluait, il fallait continuellement mettre en place des restrictions, ce qui a entraîné des dépenses moins importantes que prévu. Comme nous l'avons déjà mentionné, les autorisations pour 2020‑2021 s'élèvent à 641,9 millions de dollars, et les dépenses, à 610,1 millions de dollars. Cela nous laisse un excédent de 31,8 millions de dollars, ce qui correspond aux crédits inutilisés qui seront représentés dans les Comptes publics du Canada. L'excédent représente 8,8 % du Budget principal des dépenses de 2021 que les autorités ont approuvé. Il est habituel pour les organisations gouvernementales de reporter un montant inutilisé pouvant atteindre 5 % de leur budget principal.
    Par conséquent, je vous demande d'approuver l'inclusion d'un report de 18 millions de dollars dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2021‑2022. Notez toutefois que je reviendrai à l'automne pour informer les membres du montant final à inclure dans le Budget supplémentaire des dépenses en fonction des besoins opérationnels à ce moment précis, s'il y a une raison pour laquelle nous n'avons pas besoin de reporter le montant total.

  (1130)  

    Monsieur le président, ceci conclut mon exposé.

[Français]

     Je suis disponible pour répondre à vos questions.
L’hon. Anthony Rota:
    Y a-t-il des questions?

[Traduction]

    Est‑ce que tout le monde est d'accord avec la recommandation qui est proposée?
    Monsieur Richards, allez‑y.
M. Blake Richards:
    Merci, monsieur le président.
    J'ai quelques questions concernant les ressources. La première s'adresse à vous. À la Chambre, lors de notre dernière journée, j'ai soulevé un point concernant certaines questions de privilège que nous avons. Vous avez fait quelques commentaires à ce sujet et sur d'autres sujets. J'ai pensé qu'il manquait peut-être de ressources pour la réalisation de certaines de ces choses. Je pense que c'est l'endroit approprié pour poser cette question. Pensez-vous avoir besoin de ressources supplémentaires? Est‑ce que vous manquez de ressources à l'heure actuelle?
L’hon. Anthony Rota:
    Non. Dans des circonstances normales, et même dans des circonstances atténuantes, tout fonctionne assez bien. Comme vous le savez, au cours des deux dernières semaines de session à la Chambre, nous avons siégé tard. Je dois saluer les greffiers de la Chambre et les greffiers au Bureau pour une grande partie de ce travail. Ils commencent à y travailler et font des heures supplémentaires — je ne pense pas qu'ils dorment la nuit — pour que nous puissions obtenir les documents. Malheureusement, nous ne leur avons pas laissé le temps de dormir, alors ils n'ont pas été en mesure d'en produire beaucoup, et j'estime ne pas avoir obtenu la qualité à laquelle nous sommes habitués.
    C'était ma décision, mais dans l'ensemble, je pense que nous avons suffisamment de personnel au sein de l'Administration ainsi que de greffiers. Il suffit de ne pas travailler jusqu'à minuit, ou jusqu'à une ou deux heures du matin, tous les jours pendant des semaines et tout ira bien.
M. Blake Richards:
    C'est le défi auquel nous sommes tous confrontés à cette période de l'année. C'est entendu.
L’hon. Anthony Rota:
    Exactement. Il s'agissait d'une anomalie en raison de la période de l'année et tout est arrivé en quelque sorte... Un certain nombre de questions de privilège ont été soulevées en même temps, et c'était là le problème.
M. Blake Richards:
    D'accord.
    Dans le même ordre d'idées, notre légiste est‑il avec nous en ce moment? Je ne suis pas sûr qu'il est ici, mais il l'est assez souvent.

[Français]

L’hon. Anthony Rota:
    Monsieur Dufresne, vous avez la parole.

[Traduction]

M. Blake Richards:
    Excellent, merci.
    J'avais une question semblable pour vous, en ce qui concerne les ressources dont vous disposez.
    Étant donné que le gouvernement a introduit un recours auprès de la Cour fédérale et qu'un certain nombre de demandes vous ont été adressées pour que vous aidiez à déterminer s'il est approprié de divulguer certains documents, sur la base d'ordres de divers comités et de la Chambre elle-même, avez-vous les ressources dont vous avez besoin à l'heure actuelle pour gérer à la fois cette procédure devant la Cour fédérale contre la Chambre et ces demandes de documents?
    Est‑ce que c'est votre service qui s'occupe de la procédure devant la Cour fédérale, ou est‑ce que vous allez faire appel à des avocats de l'extérieur?
M. Philippe Dufresne:
    Merci, monsieur Richards.
    Le bureau est bien sûr très occupé, mais nous avons été en mesure de fournir le service et les conseils. En ce qui concerne le litige, nous avons les ressources nécessaires pour le traiter. Nous avons retenu les services d'un cabinet externe. Nous allons travailler en étroite collaboration avec ce cabinet et lui donner des instructions. C'est un dossier que je continuerai à suivre de très près, mais pour le moment, et grâce à la décision antérieure du BRI d'augmenter les ressources de mon bureau, j'estime avoir les ressources nécessaires pour continuer à fournir les services.
    Je vous remercie.
M. Blake Richards:
    Très bien.
    Je vous remercie de cette mise à jour.

  (1135)  

L’hon. Anthony Rota:
    Très bien.

[Français]

    Y a-t-il d'autres commentaires? Est-ce que tout le monde est d'accord sur la recommandation qui nous a été proposée?

[Traduction]

    Tout le monde est d'accord. Très bien.
    Nous passons au point 7, Demande d'exception.
    Monsieur Paquette, allez-y, je vous prie.

[Français]

M. Daniel Paquette:
    Je vous remercie, monsieur le président.
    Je vous présente maintenant une demande d'exception d'un député. Ce député a soumis, en mars 2021, deux réclamations d'impression externe qui dépassait les limites de politique actuelle de 5000 exemplaires.

[Traduction]

    Vous vous souvenez qu'au printemps 2020, des mesures temporaires avaient été mises en place pour permettre aux députés d'utiliser des imprimeurs externes, en collaboration avec l'équipe de notre imprimerie, pour le courrier de circonscription dépassant 5 000 exemplaires. Ces mesures temporaires ont pris fin le 30 juin 2020, et depuis, les politiques habituelles s'appliquent et l'utilisation des installations d'impression de la Chambre pour le courrier de circonscription a repris.
    Le député a utilisé les services de la Chambre pendant cette période, mais compte tenu de la politique du BRI en vigueur au moment où le député a engagé ces frais, en mars 2021, le député dans ce cas serait personnellement responsable des coûts d'impression pour tout ce qui dépassait 5 000 exemplaires.
    Compte tenu de la situation actuelle, le député a demandé au BRI de faire une exception et de lui permettre de facturer le montant total à son BBD. Nous sommes ici pour demander l'avis du BRI sur cette question.

[Français]

    Je vous remercie.
L’hon. Anthony Rota:
    Monsieur Rodriguez, avez-vous une question?
    Je présume que, lorsque notre collègue a posé ces gestes, à l'époque, il connaissait les règles et les règlements énonçant ce qui était permis et ce qui ne l'était pas.
    Ce qui m'inquiète, lorsque des demandes d'exception de la sorte sont faites, c'est qu'elles peuvent être utilisées par d'autres pour contrevenir à la règle. On pourrait finir par se dire qu'Untel a contrevenu aux règles, mais qu'il lui a suffi d'aller voir le Bureau de régie interne pour obtenir ce qu'il voulait.
    Pour moi, les règles sont les règles, et on doit les respecter. C'est dommage, mais je ne vois aucune raison de faire une exception dans ce cas.
L’hon. Anthony Rota:
    D'accord, je vous remercie.
    Madame DeBellefeuille, vous avez la parole.
Mme Claude DeBellefeuille:
    J'abonde dans le sens de M. Rodriguez.
    Il semble aussi y avoir de la confusion. Le document que nous avons sous les yeux indique que le député ne s'est pas fait saisir ses indemnités salariales. Or le député, dans sa lettre, dit qu'elles ont été saisies. J'aimerais avoir une clarification quant à cette petite confusion.
    Je pense que tout le monde connaît les règles. L'encadrement de l'impression à l'interne et du nombre permis est assez clair. Pour l'instant, je ne suis pas nécessairement favorable à accorder cette exception, à moins que vous ayez d'autres arguments pour me convaincre.
L’hon. Anthony Rota:
    D'accord.
    Monsieur Rodriguez, avez-vous un autre commentaire à faire? Non? D'accord.
    Y a-t-il d'autres commentaires ou d'autres questions?

[Traduction]

    Monsieur Richards, allez‑y.
M. Blake Richards:
    Je pourrais simplement donner des renseignements supplémentaires. Je comprends certains des commentaires qui ont déjà été faits voulant qu'il faut être vigilant quant aux exceptions et qu'il faut s'assurer qu'elles sont appropriées.
    Pour aider les membres à prendre une décision, j'ajouterai que j'ai bien entendu discuté de la situation avec M. Vis. Si j'ai bien compris sa perspective, des échanges ont eu lieu avec les services d'impression et d'envois postaux, et son bureau a compris que les exceptions avaient été levées pour certains types d'envois. Je crois cependant que son bureau n'a pas compris que les exceptions pour les types d'envois que son personnel faisait avaient été levées. Il y a clairement eu un malentendu et probablement un petit problème de communication aussi. C'est grosso modo sa version des événements. J'ai cru bon vous la transmettre pour que les membres comprennent le contexte.
    Je le répète, je comprends tout à fait que nous devons être prudents quand nous faisons une exception. Je voulais m'assurer que les membres connaissent également la perspective de M. Vis puisqu'elle les aidera peut-être à trancher.

  (1140)  

L’hon. Anthony Rota:
    Y a‑t‑il d'autres questions ou commentaires?
    Si je me fie aux interventions, je crois comprendre que nous optons pour l'option 1, soit le statu quo où M. Vis doit assumer les coûts supplémentaires.
L’hon. Pablo Rodriguez:
    Je suis d'accord.
L’hon. Anthony Rota:
    Très bien. Tout le monde est du même avis, alors nous allons choisir l'option 1.
    Passons maintenant au huitième point: « Rapport aux Canadiens. »

[Français]

     Monsieur Robert, vous avez la parole.
M. Charles Robert (greffier de la Chambre des communes, Chambre des communes):
    L'objectif de cette présentation est de demander au Bureau de régie interne d'approuver le Rapport aux Canadiens 2021 en vue de son dépôt à la Chambre des communes.

[Traduction]

    Ce rapport aux Canadiens comprend une mise à jour annuelle sur les activités parlementaires des députés ainsi qu'un sommaire des réalisations de l'Administration de la Chambre pour la même période — l'exercice financier 2020‑2021 —, selon les priorités énoncées dans le plan stratégique. Comme vous le savez, l'année a été sans précédent en raison de la pandémie. On a beaucoup amélioré le rapport qui peut, à vrai dire, être consulté comme un document par les électeurs et les groupes qui participent aux conférences que nous organisons au courant de l'année. Le rapport contient des messages du Président de la Chambre, et sa présentation est la même qu'auparavant.

[Français]

     Il y a aussi des statistiques au sujet des députés, la description des activités des députés, les faits saillants de la Colline, etc.
    Le but de cette présentation est vraiment de demander la permission du Bureau de déposer ce rapport annuel dès notre retour après l'été.

[Traduction]

    Merci.
    Si vous avez des questions, je suis prêt à y répondre.
L’hon. Anthony Rota:
    Y a‑t‑il des questions?

[Français]

    Y a-t-il des commentaires?

[Traduction]

    Est‑ce que tout le monde approuve la recommandation telle qu'elle est présentée dans notre rapport? Très bien, nous allons l'adopter.
    Le point 9 porte sur le rapport du Conseil interparlementaire mixte, ou CIM, en lien avec les activités et dépenses des associations parlementaires pour 2020‑2021. Le premier rapport, à l'onglet 9, est le rapport annuel sur les activités et les dépenses des associations parlementaires pour 2020‑2021. Les co‑présidents du Conseil interparlementaire mixte ont rédigé une lettre disant que le CIM a adopté le rapport et le présente au Bureau de régie interne pour votre gouverne. Le rapport est semblable à ceux des années antérieures, mais, en raison du moratoire sur les voyages qui était en vigueur pendant toute la dernière année, il met plutôt l'accent sur les activités virtuelles des associations.
    Si vous avez des questions sur le rapport lui-même, le greffier du CIM est à notre disposition aujourd'hui. Nous pourrions aussi inviter le co‑président du côté de la Chambre, M. Stanton, à comparaître à des réunions ultérieures. Y a‑t‑il des questions?
    Le rapport suivant pour ce comité est le rapport annuel, à l'onglet 10. Vous avez devant vous une lettre de la présidente du Comité de liaison, Mme Sgro, qui souhaite informer le Bureau que le Comité de liaison a récemment adopté et déposé en Chambre son dernier rapport sur les activités et les dépenses du comité pour l'exercice financier 2020‑2021. Mme Sgro a remis un exemplaire du rapport au Bureau et a indiqué qu'elle est disposée à nous rencontrer ultérieurement si nous le souhaitons.

[Français]

    Conformément à l'article 121(4) du Règlement, le Bureau de régie interne est chargé de déposer à la Chambre un rapport financier annuel détaillé sur les dépenses engagées par chaque comité.
    Depuis juin 2014, selon la pratique établie, le rapport annuel du Comité de liaison est approuvé par le Bureau et déposé par le Président, afin de respecter les exigences du Règlement. En conséquence, si vous et tous les députés êtes d'accord, je soumettrai le rapport ci-joint à la Chambre en tant que rapport du Bureau de régie interne, conformément au Règlement. Y a-t-il des questions ou des observations concernant ce rapport ou ce processus? Je vois que non.
    Êtes-vous d'accord pour que je présente ledit rapport à la Chambre? Je vois que oui.
    C'est parfait. Nous allons faire une pause de deux minutes avant de siéger à huis clos et de poursuivre au point 11.

  (1145)  

[Traduction]

    Allez‑y, monsieur Holland.
L’hon. Mark Holland (Membre du Bureau de régie interne):
    Merci, monsieur le président.
    Il y avait un point... Je croyais qu'on nous avait remis un rapport sur les dépenses liées aux budgets de bureaux de députés. Je suis désolé, je pensais que le point allait être abordé plus tard, mais j'aurais dû en parler tout à l'heure. Les autres whips et moi en avons discuté. Le sujet a fait l'objet d'une discussion à la dernière réunion, alors j'aurais peut-être dû le soulever au point sur le procès-verbal.
    Avec la permission du Bureau, je crois que les whips sont d'un commun accord — et nous avons eu des discussions sur le sujet — par rapport au point dont nous avons parlé à la dernière réunion du BRI: le projet-pilote pour un programme de perfectionnement professionnel pour les députés. Les coûts seraient moindres que les chiffres avancés lorsque nous en avons discuté et s'établiraient à 5 000 $ pour un an.
    J'ai peut-être eu tort de ne pas aborder ce programme au point sur le procès-verbal, mais, si c'est possible, j'aimerais l'aborder maintenant si vous me le permettez.
L’hon. Anthony Rota:
    Je pense que c'était englobé dans le point 2, mais je vais donner la parole à M. Patrice. Il pourra peut-être faire des commentaires, à moins que quelqu'un d'autre ne soit mieux placé pour parler de ce programme.
M. Michel Patrice:
    Je crois que tout dépend de la volonté du Bureau d'avoir maintenant cette discussion sur une mesure donnant suite au document qu'a présenté l'Administration sur le perfectionnement professionnel et la formation.
L’hon. Anthony Rota:
    D'accord.
    Comment voulons-nous procéder?
    Monsieur Patrice ou monsieur Holland, je vous demanderais de m'aider.
L’hon. Mark Holland:
    Bien, si le Bureau est prêt à retourner à ce point, je pense que la discussion ne devrait pas prendre beaucoup de temps. J'ai raté le moment approprié de discuter de la question, et c'est ma faute. Comme je le disais, les autres whips et moi en avons discuté, et nous nous sommes mis d'accord. Si le Bureau m'accorde l'occasion de revenir à ce point, je pourrais ensuite rapporter nos échanges.
L’hon. Anthony Rota:
    Très bien.
    Y a‑t‑il un consensus pour revenir au point 2?
    Je crois que nous avons un consensus. Très bien. Nous allons y revenir.
    Monsieur Holland, allez‑y.
L’hon. Mark Holland:
    Merci, monsieur le président.
    Des discussions ont eu lieu entre whips il y a un certain temps. À la dernière réunion, M. Richards a indiqué vouloir des renseignements supplémentaires, renseignements qui lui ont été fournis. Je crois que M. Richards et les autres whips... Je sais que nous avons eu des conversations et je crois que nous avons convenu de lancer un projet-pilote d'un an qui sera réévalué à cette même période l'an prochain, à la fin de la prochaine session parlementaire. En vertu du programme, chaque bureau de député recevrait, en plus de son budget, 5 000 $ pour le perfectionnement professionnel de son personnel.
L’hon. Anthony Rota:
    Très bien. Y a‑t‑il des questions ou des commentaires là‑dessus?
    Le Bureau est‑il d'accord?
    Personne ne semble être en désaccord. Parfait. Très bien. C'est adopté.

[Français]

     Monsieur Paquette, vous avez la parole.

[Traduction]

M. Daniel Paquette:
    Pour ce qui est de l'autorisation financière, j'aimerais confirmer que nous approuvons que je mette de côté ou que je demande 1 690 000 $, soit 5 000 $ par député, pour ce supplément à des fins déterminées pour les députés.
L’hon. Anthony Rota:
    Je vois beaucoup de membres acquiescer.
    Avons-nous un consensus?
    Très bien. C'est adopté.
M. Daniel Paquette:
    Merci.
L’hon. Anthony Rota:
    Nous allons maintenant faire une pause de deux minutes pour que le personnel puisse prendre les dispositions nécessaires pour la séance à huis clos. Puis, nous reprendrons nos discussions.
    Nous reviendrons à 11 h 54. Nous allons prévoir un peu plus de temps. Arrêtons-nous pendant cinq minutes.
    [La séance se poursuit à huis clos.]
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