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Réunion du Bureau de régie interne

L’Ordre du jour contient la liste des sujets qui seront pris en considération par le Bureau, ainsi que la date, l’heure et l’endroit de la réunion. La Transcription est le rapport intégral, révisé et corrigé, de ce qu’il a été dit pendant la réunion.

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Emblème de la Chambre des communes

Bureau de régie interne

NUMÉRO 001 
l
1re SESSION 
l
45e LÉGISLATURE 

TRANSCRIPTION

Le jeudi 12 juin 2025

[Enregistrement électronique]

(1105)

[Français]

    Je vous souhaite la bienvenue à la première réunion du Bureau de régie interne. Il s'agit de notre première réunion depuis l'élection, évidemment. C'est aussi la première fois que j'y préside. Je sais que plusieurs membres du Bureau y ont déjà siégé et ont donc beaucoup plus d'expérience que moi. Je me fie à eux pour m'aider pour la suite des choses.

[Traduction]

    J'aimerais souhaiter la bienvenue aux nouveaux membres.

[Français]

    Il s'agit de Mme Kayabaga, de M. Warkentin et de M. Perron.
    Je salue aussi M. Gerretsen, ainsi que M. MacKinnon, pour qui c'est un retour au Bureau de régie interne.

[Traduction]

    Avant de poursuivre, j'aimerais confirmer la nomination de nos porte-parole, c'est‑à‑dire une personne du gouvernement et une autre de l'opposition officielle.
    Qui sont ces personnes?
(1774592310)
Eric Janse (greffier de la Chambre des communes):
    Nous attendons de recevoir des noms. Il nous faut une personne du côté du gouvernement et une personne du côté de l'opposition.
L’hon. Francis Scarpaleggia:
    M. MacKinnon sera le porte-parole du gouvernement.
L’hon. Francis Scarpaleggia:
    Et qui sera le porte-parole de l'opposition?
L’hon. Andrew Scheer (leader à la Chambre de l'opposition officielle):
    J'aimerais proposer la candidature de mon collègue, M. Warkentin.
L’hon. Francis Scarpaleggia:
    C'est parfait. La question est réglée.
    Passons maintenant à l'ordre du jour. Le premier point concerne les affaires découlant des réunions précédentes. Cette section de vos cahiers d'information contient plusieurs documents sur les décisions prises et les renseignements communiqués depuis la dernière réunion du Bureau de régie interne, il y a plusieurs mois. J'aimerais attirer votre attention sur deux documents.
    Tout d'abord, il y a une lettre concernant la composition de l'ESIO. Que signifie cet acronyme?
Eric Janse:
    Il s'agit de l'évaluation stratégique interne des opérations.
L’hon. Francis Scarpaleggia:
    Je vous remercie.
    La lettre concerne la composition du sous-comité de l'ESIO et du Groupe de travail sur la vision et le plan à long terme.
    Les partis qui ne l'ont pas encore fait sont priés de confirmer le nom de leurs participants à ces groupes dans les plus brefs délais. Le sous-comité de l'ESIO ne se réunira qu'à l'automne, mais le Groupe de travail sur la vision et le plan à long terme se réunira le 20 juin.
    Deuxièmement, j'aimerais parler de la lettre de M. Davies au sujet des ressources pour le caucus du NPD. Je crois comprendre que cette question a déjà fait l'objet de discussions. Quelqu'un souhaite‑t‑il prendre la parole à ce sujet? Non? D'accord.
L’hon. Andrew Scheer:
    Quelqu'un pourrait‑il résumer la demande, afin de lancer la discussion?
Eric Janse:
    J'ai donné suite à la lettre de M. Davies, qui m'a indiqué qu'il s'était entretenu avec chacun des leaders à la Chambre. Il ne souhaitait pas comparaître devant le Bureau de régie interne et n'avait pas de mémoire à présenter. Il a dit qu'il avait parlé aux leaders à la Chambre de sa proposition et qu'il vous laissait le soin de décider. Je ne suis pas au courant de sa proposition.
L’hon. Francis Scarpaleggia:
    Vous avez la parole, monsieur MacKinnon.

[Français]

L’hon. Steven MacKinnon:
    De notre côté, nous sommes certainement disposés à discuter d'une solution temporaire relativement à cette situation. Je ne sais pas si les discussions ont suffisamment progressé pour que nous en débattions. Cependant, je pense que cela devrait demeurer une question dont notre groupe doit discuter.
L’hon. Francis Scarpaleggia:
    Certains parmi vous souhaitent-ils en discuter davantage avec M. Davies?
L’hon. Steven MacKinnon:
    Pour notre part, nous sommes toujours disposés à en discuter.
L’hon. Francis Scarpaleggia:
    Il n'y a donc pas de conclusions pour l'instant ni de rapport à faire.

[Traduction]

L’hon. Andrew Scheer:
    Non. Je ne pense pas que nous ayons de proposition officielle à adopter aujourd'hui, même s'il y avait consensus. Des discussions ont eu lieu et nous sommes ouverts à l'idée d'examiner la question, mais je ne pense pas que le Bureau de régie interne soit en mesure d'adopter quoi que ce soit à cet égard aujourd'hui.
L’hon. Francis Scarpaleggia:
    D'accord.
    Monsieur Perron, vous avez la parole.

[Français]

Yves Perron (whip du Bloc québécois):
    De notre côté, nous avons commencé à nous pencher sur les choses que nous pourrions modifier de façon permanente en vue d'arranger ce genre de situation. Cependant, je ne crois pas que nous soyons en mesure de présenter quelque chose ce matin. Nous attendons encore certaines réponses. Ce qui arrivera pourrait être très différent de ce qui existe présentement.
L’hon. Francis Scarpaleggia:
    Nous allons donc attendre que vous nous proposiez quelque chose pour en débattre.
    Je désire informer le Bureau, conformément au paragraphe 52.1(2) de la Loi sur le Parlement du Canada, que mon prédécesseur au poste de Président a fourni les certifications requises au nom du Bureau durant la période de dissolution pour l'établissement de mandats spéciaux de la gouverneure générale pour le paiement des dépenses de la Chambre des communes. Cette information a déjà été communiquée aux membres du Bureau par des lettres datées du 24 mars et du 16 avril.
    Si je comprends bien, nous sommes rendus au deuxième élément à l'ordre du jour.

[Traduction]

    Nous allons maintenant parler du groupe de travail sur la VPLT, car nous avons une mise à jour.
    Nos présentateurs de la Chambre des communes sont Tom Kmiec, président du Groupe de travail sur la VPLT et la réhabilitation de l'édifice du Centre, et Benoit Dicaire, dirigeant principal de l'information. Nous accueillons également Jennifer Garrett, sous-ministre adjointe à Services publics et Approvisionnement Canada.
    Vous avez la parole.
    Je vous remercie de votre patience pendant que je lis une déclaration écrite. C'est aussi la première fois que je participe à votre comité.
    À titre de nouveau président du Groupe de travail sur la VPLT, j'aimerais tout d'abord remercier M. Chris d'Entremont de son leadership et de sa contribution au cours de son mandat à la présidence.
    Je suis ici aujourd'hui pour informer le Bureau de régie interne de l'état d'avancement du projet de réhabilitation de l'édifice du Centre et des réalisations du Groupe de travail sur la VPLT depuis sa dernière mise à jour, soit le 2 mai 2024. Le groupe de travail a tenu des réunions périodiques pour passer en revue des renseignements détaillés relatifs à plusieurs points liés à la VPLT. Aujourd'hui, nous demandons au Bureau de régie interne d'examiner et d'approuver deux de ces points, ce qui nous permettra de mener à bien le processus d'approbation des décisions importantes tout en respectant le calendrier du projet.
    Dans cette optique, nous demandons au Bureau de régie interne d'approuver les éléments suivants.
    Tout d'abord, nous demandons au Bureau de régie interne d'approuver les exigences à long terme de la Chambre des communes énoncées dans la mise à jour de 2024 de la vision et du plan à long terme et de confirmer que les principes directeurs et les cadres proposés satisfont aux exigences de la Chambre des communes en ce qui concerne la Cité et le complexe parlementaires.
    Ensuite, nous lui demandons d'approuver la création, dans l'intercalaire du quatrième étage de la cour centrale de l'édifice du Centre, d'un espace réservé aux cérémonies culturelles autochtones.

[Français]

    La version originale de la vision et du plan à long terme, ou la VPLT, a été élaborée et approuvée en 2001, et sa dernière mise à jour remonte à 2006. La VPLT est le cadre régissant la réhabilitation et la modernisation de la Cité parlementaire du Canada. Elle est mise en œuvre par Services publics et Approvisionnement Canada, ou SPAC, en collaboration avec les instances parlementaires.
    Plusieurs des principaux objectifs de la VPLT de 2006 seront bientôt atteints, et la réhabilitation de l'édifice du Centre va bon train.
    En 2017, Services publics et Approvisionnement Canada a été chargé de mettre à jour la version de 2006 de la VPLT. L'objectif principal était de transformer l'actuelle Cité parlementaire en un campus intégré pour le Parlement. La VPLT de 2024 est le résultat de ces efforts. Elle propose une orientation qui guidera le changement à compter de maintenant et pour les 50 prochaines années.
    La VPLT de 2024 offre également la souplesse nécessaire pour réagir aux occasions qui se présenteront et aux imprévus. Elle vise à faciliter la coordination des différents projets individuels dans le contexte plus large de la création du campus, tout en permettant une certaine interprétation et en laissant place à l'évolution de la situation.
    Le groupe de travail a examiné les principes directeurs et les cadres clés du plan et a fourni des commentaires, lesquels ont été intégrés. Il est convaincu que la toute dernière version proposée de la VPLT prend en compte le fait que les députés ont besoin d'être soutenus dans leur travail dans la Cité parlementaire. Une copie du document définitif vous a été remise aujourd'hui et figure dans vos documents d'information.
    La mise à jour de la VPLT tient également compte des principales exigences de fonctionnement, y compris en matière de stationnement. Le groupe de travail a examiné le cadre régissant le stationnement et reconnaît son importance pour le maintien de la sécurité, de l'efficacité et de l'accessibilité des activités parlementaires. Selon le plan, il doit y avoir au moins 123 places de stationnement en surface à proximité de l'édifice du Centre pour soutenir les activités. La VPLT souligne aussi que, lors de la conception du stationnement, il faut prendre en considération l'évolution des besoins, notamment l'augmentation du nombre de députés, ainsi que la sécurité et l'accessibilité, en particulier la conformité à la Loi canadienne sur l'accessibilité.
(1774592315)
    Nous demandons donc au Bureau de régie interne de confirmer que les exigences de la Chambre des communes sont prises en compte dans la mise à jour de 2024 de la VPLT et que les principes directeurs et les cadres proposés satisfont aux exigences de la Chambre des communes en ce qui concerne la Cité parlementaire.

[Traduction]

    Lors de la dernière mise à jour sur la VPLT communiquée par mon prédécesseur au Bureau de régie interne, les membres du Bureau avaient demandé au groupe de travail de réexaminer le nom et l'utilisation de l'espace à usage partagé situé dans l'intercalaire du quatrième étage de la cour centrale de l'édifice du Centre. Le Bureau de régie interne a donné son accord pour qu'on poursuive la conception architecturale à l'appui de la création d'un tel espace, mais il était d'avis que des discussions supplémentaires s'imposaient au sujet du nom et de l'utilisation future de ce lieu.
    Le groupe de travail a tenu compte de la mise à jour sur l'état d'avancement et recommande que l'espace proposé au quatrième étage de l'ouvrage intercalaire du Hall d'honneur soit réservé aux activités cérémonielles autochtones. Le groupe de travail recommande également de consulter le Bureau de régie interne lorsque les travaux de l'édifice du Centre seront presque terminés, afin qu'il recommande un nom pour cet espace.
    Pour terminer, je tiens à mentionner que le groupe de travail participe activement aux discussions et aux consultations sur les différentes options en matière de disposition des sièges à la Chambre des communes dans l'édifice du Centre. Il s'agit d'une décision importante et complexe. En effet, il est important de respecter l'empreinte patrimoniale tout en ajoutant des places pour les futurs députés. C'est un défi de taille qui entraînera des changements dans le fonctionnement actuel de la Chambre. Tous les caucus de parti ont été consultés et ils ont commencé à participer à des simulations pour éclairer la prise de décision. Lorsque nous aurons des solutions praticables, nous demanderons l'avis du Bureau de régie interne.

[Français]

    Par ailleurs, nous planifions actuellement une réunion avec nos collègues du Sénat pour discuter des options qui permettraient la réhabilitation en une seule phase de l'édifice de la Confédération.
    Le groupe de travail reste pleinement convaincu que les besoins à long terme et les exigences relatives au fonctionnement des parlementaires sont pris en compte de manière exhaustive dans tous les programmes de la VPLT. En conséquence, afin de garantir un engagement soutenu et une contribution directe des parlementaires, les responsables parlementaires, en consultation avec la direction de leurs partis, seront invités à désigner des députés qui représenteront leurs caucus respectifs au sein du groupe de travail de la VPLT.
    En outre, les projets d'ordre du jour pour les sessions de l'automne 2025 et de l'hiver 2026 du groupe de travail ont été inclus dans les dossiers de la réunion du Bureau de régie interne. Une réunion du groupe de travail est prévue en juin.
    Les gens à mes côtés se feront un plaisir de répondre à vos questions.
    Merci de votre attention.
L’hon. Francis Scarpaleggia:
    Merci, monsieur Kmiec.
    Monsieur MacKinnon, vous avez la parole.
L’hon. Steven MacKinnon:
    Merci, monsieur le président.
    Merci, monsieur Kmiec. Je vous souhaite la bienvenue au groupe de travail. Tous ceux et celles qui y ont siégé pourront vous dire que nous avons beaucoup de travail à faire, comme vous pourrez le voir. Nous remercions les gens de Services publics et Approvisionnement Canada et les autres qui travaillent très fort là-dessus. Je comprends que nous allons devoir prendre ou revoir de nombreuses décisions au cours des prochains mois. C'est un projet très important.
    Pour l'instant, nous appuyons de tout cœur le travail qui se fait et nous approuvons les initiatives que vous venez de décrire. Nous avons hâte de poursuivre le travail avec vous.

[Traduction]

L’hon. Francis Scarpaleggia:
    Vous avez la parole, monsieur Scheer.
L’hon. Andrew Scheer:
    Je sais qu'on a beaucoup discuté, l'automne dernier, des places de stationnement près de l'édifice du Centre. Vous avez d'ailleurs soulevé ce point. Il semble que vous conserviez ces places, mais je constate qu'il y aura une réduction importante du nombre de places de stationnement dans d'autres endroits.
    Est‑ce exact?
Jennifer Garrett (sous-ministre adjointe , Services publics et Approvisionnement Canada):
    Je dois vous donner un peu de contexte pour répondre à cette question.
    Le plan stratégique que vous êtes invités à approuver aujourd'hui donne la priorité aux activités parlementaires, et la sécurité est un facteur important pour garantir, entre autres, que les parlementaires disposent de places de stationnement, afin d'assurer la poursuite de ces activités. Dans cette optique, je peux confirmer que nous avons pu obtenir les 123 places nécessaires. Cela fait partie intégrante de la vision et du plan à long terme.
    Par ailleurs, la Colline du Parlement accueille aussi des visiteurs, car des millions de personnes viennent découvrir ce site historique national. Notre intention est d'assurer continuellement la protection des activités parlementaires. De nombreux changements sont en cours sur la Colline, et cela ne signifie pas qu'il n'y aura pas de répercussions sur le stationnement au fil du temps.
    Par exemple, nous avons prévu la construction d'une installation de manutention du matériel pour soutenir les activités parlementaires. Cette installation aura une incidence sur le stationnement sur la Colline, mais le nombre exact de places de stationnement qui seront touchées reste à déterminer. Nous ne le connaissons pas pour l'instant, mais soyez assurés que nous travaillons en étroite collaboration avec les administrations parlementaires en vue d'optimiser le stationnement et de privilégier les activités parlementaires et les places de stationnement pour les parlementaires. En même temps, nous continuons à faire avancer le projet, car il est essentiel au soutien de l'ensemble des activités parlementaires.
    Nous pensons avoir réussi à protéger la priorité accordée au stationnement dans le plan. Nous devons simplement continuer à collaborer avec les administrations parlementaires en vue de minimiser les répercussions sur le stationnement tout au long de la mise en œuvre de la vision et du plan à long terme et des projets connexes.
L’hon. Andrew Scheer:
    Est‑ce un oui?
Jennifer Garrett:
    Nous ferons de notre mieux pour garder le stationnement. Je ne peux pas assurer au Bureau de régie interne qu’il n’y aura pas une réduction des places de stationnement, mais ces pertes auraient le plein appui du Parlement et de ses administrations. Elles seraient attribuables à ce qu’exige l’exécution du programme nécessaire pour soutenir les activités parlementaires.
L’hon. Andrew Scheer:
    En toute franchise, cependant, le problème n’est pas votre incapacité à promettre de ne pas réduire le nombre de stationnements, mais plutôt votre prévision d’en retirer un grand nombre. Si je regarde les photos que vous présentez à la page 123, je constate que tous les emplacements de stationnement derrière les édifices de la Confédération et de la Justice seront transformés en espaces verts. C’est ce qu’indique un des diagrammes ici.
Jennifer Garrett:
    Nous prévoyons équilibrer les espaces verts. L’édifice de la Confédération est activement utilisé par le Parlement, et c’est là où il fera l’objet d’une réhabilitation.
    À titre d’exemple, c’est le bâtiment le moins performant du portefeuille, et il devra être rénové au milieu des années 2030. Les places de stationnement adjacentes devront être réduites dans le cadre du programme de remise en état et serviront d’aire de dépôt lors de la réhabilitation de l’immeuble. La future installation de manutention des matériaux se trouve également à proximité.
    Je vous promets que nous n’allons pas privilégier les espaces verts au détriment des places de stationnement. Or, en collaboration avec vous et avec votre appui, nous allons peut-être devoir prioriser un réaménagement et une possible réduction du stationnement sur la Colline pour réaliser le projet de revitalisation de votre campus.
(1774592320)
L’hon. Andrew Scheer:
    Je suis à la page 73. Je sais que c’est probablement un concept d’artiste, mais il y aurait une réduction immense des places de stationnement uniquement pour créer des espaces verts. Par ailleurs, à la page 72, on dit qu’entre « 2024 et le début des années 2030, SPAC prévoit qu’environ 1 500 places de stationnement — soit plus de 50 % de l’offre requise pour le Parlement — seront déplacées [...]. »
    En fait, c’est une chose si vous comptez faire des travaux de construction et avez besoin des stationnements pour l’équipement lourd, mais c’en est une autre si vous prévoyez convertir de façon permanente les places existantes à d’autres fins. Il est question de « déplacées ». Je ne suis au courant d’aucun plan visant à accroître la capacité de stationnement. Que signifie « déplacées »?
    Comment concilier cet élément avec ce que vous venez de dire, à savoir que vous n’allez pas réduire délibérément le nombre de places de stationnement, et avec votre document? Une réduction de 50 % est prévue. C’est considérable, d’autant plus que nous avons ajouté des sièges au cours des deux derniers redécoupages et que nous le ferons probablement à nouveau la prochaine fois.
Jennifer Garrett:
    Je vais faire marche arrière pour mieux avancer.
    L’ensemble des besoins en stationnement tient compte non seulement des parlementaires, mais aussi de leurs administrations. Au bout du compte, nous ne sacrifierons pas de places de stationnement pour en faire des espaces verts étant donné que les opérations parlementaires sont au cœur de notre planification. Monsieur, je ne peux pas vous promettre que nous n’aurons aucune incidence sur le Parlement. Nous prévoyons bel et bien une réduction du nombre de places de stationnement, mais ce sera pour mettre en œuvre la vision et le plan à long terme et réaliser des projets d’immobilisations essentiels.
    Par exemple, nous ne pouvons pas réaliser le projet de réhabilitation de l’édifice de la Confédération, qui n’est pas vraiment un éventuel projet prioritaire pour nous, sans avoir probablement une incidence sur le stationnement adjacent. Nous avons des mécanismes en place, et nous vérifions constamment le marché. Si nous ne pouvons pas fournir suffisamment de stationnements sur la Colline... Évidemment, le stationnement sur la Colline irait d’abord aux parlementaires plutôt qu’à l’Administration. Nous pensons pouvoir fournir des espaces de stationnement sur la Colline à tous les parlementaires qui en ont besoin. Il se peut que nous devions déplacer une partie du stationnement de l’Administration hors de la Colline. Nous avons déjà fait nos preuves à cet égard. Nous avons des ententes de stationnement à l’extérieur de la Colline, et nous pourrions louer des espaces ou trouver des accommodements le plus près possible.
    C’est la meilleure réponse que je puisse vous donner pour l’instant. Si, au bout du compte, le Parlement ne veut pas procéder à certains aspects de la modernisation parce que le stationnement est plus important, nous serons heureux d’examiner cette option avec vous. L’exécution de la vision et du plan à long terme est entièrement coordonnée avec les administrations parlementaires et se fait sous la direction du groupe de travail parlementaire et de ce comité.
L’hon. Andrew Scheer:
    J'aimerais revenir là‑dessus.
    Je comprends ce que vous dites. Nous avons tous vu ce qui se passe. Si vous réhabilitez l'édifice de la Confédération, des échafaudages seront élevés et de grandes grues seront stationnées. C'est logique, mais ce serait temporaire, à mes yeux, et une fois les travaux terminés, ces équipements et structures de soutien seraient retirés, puis le stationnement redeviendrait disponible. Prévoyez-vous construire de nouveaux bâtiments là où il y a déjà un stationnement?
Jennifer Garrett:
     À part les programmes de réhabilitation, le seul nouvel édifice qui est prévu en ce moment du côté nord de la rue Wellington — autrement dit, sur la Colline du Parlement — est le futur nœud de manutention des matériaux. Il sera un peu à l'ouest, derrière l'édifice de la Confédération. Nous n'en connaissons pas la configuration exacte, mais il pourrait avoir une incidence sur le nombre de places de stationnement, au bout du compte. Pour l'instant, c'est le seul bâtiment qui est prévu dans la vision et le plan à long terme sur la Colline.
L’hon. Andrew Scheer:
    Ce serait le seul élément qui éliminerait des places de stationnement?
Jennifer Garrett:
    À long terme, c'est exact.
L’hon. Andrew Scheer:
    Où vont les 50 % de l'offre existante pour un seul immeuble?
Jennifer Garrett:
    La vision et le plan à long terme s'étalent sur plusieurs décennies. La construction du Centre d'accueil du Parlement du Canada et de l'édifice du Centre, ainsi que le lancement de l'îlot 2 ont été les points culminants de la dernière mise à jour, mais la modernisation des opérations parlementaires n'est pas terminée. L'aménagement futur des infrastructures du campus, comme les tunnels et la manutention des matériaux, et l'achèvement de la réhabilitation des biens de base comme les édifices de la Confédération et de l'Est prendront plus de 10 ans et couvriront le calendrier prévu dans cette mise à jour. Ce sont vraiment ces efforts de construction et de modernisation qui, selon nous, auront une incidence sur le stationnement à court et à moyen terme — et j'entends par « moyen terme » une période de 10 ans.
(1774592325)

[Français]

L’hon. Francis Scarpaleggia:
    Monsieur Perron, la parole est à vous.
Yves Perron:
    Bonjour, tout le monde.
    Monsieur le Président, je vous souhaite la bienvenue au Bureau de régie interne. C'est la première fois que je siège ici, moi aussi. Je suis très heureux d'être parmi vous.
    Je voudrais commencer par saluer la grande qualité du travail réalisé par le groupe de travail. À la lecture attentive du document, on voit qu'il s'agit d'une planification sérieuse et bien réfléchie. De plus, les orientations générales me semblent, ma foi, fort bien pensées et positionnées. Je dis donc bravo à ce groupe pour son travail.
    De notre côté, nous sommes assez à l'aise pour approuver, à cette étape-ci, la poursuite des travaux et les orientations générales.
    Je suis heureux de vous entendre dire que la salle pour les Autochtones sera réservée aux Autochtones, comme votre groupe de travail en a convenu à deux reprises. Nous sommes tout à fait d'accord sur cela.
    Cela dit, comme vous avez eu un long échange avec M. Scheer sur les stationnements, je veux juste m'assurer d'avoir bien saisi. Pour les parlementaires et leurs employés, c'est quand même important de pouvoir arriver sur la Colline à toute heure et y stationner leur véhicule. Dites-le-moi si j'ai mal interprété vos paroles, mais, selon ce que je comprends, il est possible que, dans une dizaine d'années, il y ait une reconfiguration qui touche des espaces de stationnement. Dans un tel cas, des espaces de remplacement seraient prévus. Globalement, la garantie de 123 espaces de stationnement en haut, à proximité de l'édifice du Centre, c'est du solide pour l'instant. Si certains espaces devaient être retirés, ceux-ci ne disparaîtraient pas, mais seraient relocalisés. Ai-je bien saisi vos propos?
L’hon. Francis Scarpaleggia:
    Madame Garrett, la parole est à vous.

[Traduction]

Jennifer Garrett:
    Oui. Si vous me le permettez, vous avez tout à fait compris le message.
    En ce qui concerne les 123 places, il y a eu beaucoup de coordination avec la Commission de la capitale nationale. Nous nous attendons à ce que les 123 emplacements soient adjacents à l'édifice du Centre au moment de la réouverture, et nous ne pensons pas qu'il y aura des répercussions là‑dessus à l'avenir. Nous croyons que ce sera la situation à long terme, et que tout déplacement de stationnements pour permettre l'exécution du programme est une mesure temporaire. Nous allons nous ajuster en conséquence et travailler avec les administrations parlementaires pour en atténuer les répercussions. Les stationnements reviendront dans la mesure du possible, en fonction de l'empreinte laissée par ces nouveaux projets.

[Français]

Yves Perron:
    C'est parfait. Je vous remercie beaucoup de ces éclaircissements.
L’hon. Francis Scarpaleggia:
    Monsieur Gerretsen, la parole est à vous.

[Traduction]

L’hon. Mark Gerretsen (whip en chef du gouvernement):
    Merci, monsieur le Président.
    Une question m'est venue à l'esprit en écoutant l'échange avec M. Scheer. Quel est actuellement le ratio entre le stationnement des parlementaires et celui de l'Administration sur la Colline? Est‑ce 50‑50, ou 60‑40?
Jennifer Garrett:
    Je pourrais vous obtenir le chiffre exact et vous le transmettre. Si je regarde simplement le nombre de parlementaires que nous avons aujourd'hui, ainsi que le nombre de sénateurs — et ce ne sont pas tous les sénateurs qui ont des bureaux sur la Colline —, il y en aurait environ 450 dans le cas où nous devrions fournir un stationnement sur la Colline aux parlementaires. Il y en a presque trois fois plus sur la Colline. Le ratio entre le stationnement administratif et le stationnement parlementaire est probablement d'environ deux tiers pour un tiers.
L’hon. Mark Gerretsen:
    Je suis impressionné par l'intérêt du député de la Saskatchewan pour le stationnement sur la Colline. Comme je ne suis qu'à une heure et demie de route, j'apprécie vraiment la ferveur avec laquelle M. Scheer protège ces places de stationnement.
L’hon. Andrew Scheer:
    La guerre contre l'automobile doit cesser.

[Français]

L’hon. Francis Scarpaleggia:
    Quelqu'un d'autre veut-il intervenir à ce sujet?
    Si j'ai bien compris, nous avons deux...
    Attendez, je crois que M. Scheer souhaite intervenir.

[Traduction]

L’hon. Andrew Scheer:
    J'ai encore quelques questions.
    À la page 110, il est indiqué qu'il faut réévaluer la circulation automobile sur la rue Wellington. Demande‑t‑on au Bureau de régie interne ou au Parlement d'approuver l'interdiction de la circulation automobile sur la rue Wellington? Nous avons vu ce que la Ville d'Ottawa a fait avec les pistes cyclables: la rue Wellington s'est transformée en stationnement. La solution est peut-être de se stationner sur la rue Wellington, puisqu'elle devient pratiquement un stationnement entre 15 h et 17 h 30 en raison des pistes cyclables que l'on y a aménagées.
    Je sais que plusieurs idées ont été proposées lors de discussions précédentes. Je crois même que nous avons reçu à plusieurs reprises des lettres de représentants de la Ville d'Ottawa qui nous proposaient notamment de complètement interdire la circulation automobile sur la rue Wellington devant la Colline.
    Nous demande‑t‑on d'approuver cela?
(1774592330)

[Français]

L’hon. Francis Scarpaleggia:
    Madame Garrett ou monsieur Dicaire, pouvez-vous répondre à cette question?

[Traduction]

Benoit Dicaire (dirigeant principal de l'information, Chambre des communes):
    Je peux commencer et Mme Garrett pourra compléter ma réponse.
    Monsieur, je tiens simplement à vous rassurer: le Parlement préconise fortement que nous coordonnions avec lui tout changement touchant la rue Wellington et que ces changements soient exposés par l'intermédiaire du Groupe de travail et du Bureau de régie interne. Comme vous le savez, de nombreux intervenants sont concernés par cette question: non seulement SPAC, mais aussi des collègues de la Commission de la capitale nationale.
    Il semble parfois y avoir un décalage entre les différents plans qui visent ces zones, ce qui demeure une source de préoccupation pour notre administration. Nous travaillons en étroite collaboration avec nos partenaires de SPAC pour résoudre certains de ces décalages afin de veiller à ce que, je le répète, le plan accorde la priorité aux opérations parlementaires et à la sécurité au fur et à mesure qu'il progresse, et ce par rapport à d'autres plans, comme le Plan du cœur de la CCN, qui pourraient présenter un décalage avec les objectifs que nous nous sommes fixés.
    Madame Garrett, vous voulez peut-être répondre à cette question.
Jennifer Garrett:
    Pour répondre directement à votre question, non, on ne vous demande pas aujourd'hui, dans le cadre de ce plan, d'approuver la fermeture de la rue Wellington. Cela dit, la sécurité est l'un des éléments clés de ce plan que l'on vous demande d'approuver. C'est l'un des grands changements.
    L'autre changement, qui est essentiel pour l'orientation de la vision et du plan à long terme, concerne la croissance du Parlement au titre de la Loi sur la représentation équitable et le programme d'immobilisations en cours, qu'il s'agisse du réaménagement de l'îlot 2 ou de l'édifice du Centre. Lorsque ces projets reprendront, près de la moitié des parlementaires auront leur bureau au sud de la rue Wellington. En somme, la rue Wellington sera située en plein cœur de ce qui est en train de devenir un campus parlementaire.
     C'est pourquoi nous accordons beaucoup d'importance à la sécurité des parlementaires. Je ne crois pas me tromper en disant que, du point de vue de l'exécutif, les représentants de SPAC négocient avec la Ville d'Ottawa afin d'acquérir la rue Wellington sur les trois pâtés de maisons adjacents au Parlement. Nous estimons que cela permettrait de renforcer la sécurité au Parlement. Ces négociations se poursuivent et le plan reste en pleine évolution. Que l'acquisition se fasse ou non, nous veillerons à ce que le campus soit sûr, et à ce que les parlementaires qui travaillent de l'autre côté de la rue Wellington soient en sécurité. D'ailleurs, le projet de tunnels qui est envisagé vise à atténuer les risques.
L’hon. Andrew Scheer:
    L'acquisition de la rue Wellington est-elle l'objectif énoncé de SPAC? S'agit‑il d'une phase exploratoire ou d'un objectif que le gouvernement souhaite atteindre?
Jennifer Garrett:
    Nous participons à des discussions exploratoires avec des représentants de la Ville d'Ottawa et nous tenons les administrations parlementaires bien informées de l'évolution de ces discussions.
L’hon. Francis Scarpaleggia:
    Monsieur Perron, vous avez la parole.

[Français]

Yves Perron:
    Merci beaucoup, monsieur le Président.
    J'aimerais intervenir à propos du même sujet, madame Garrett et monsieur Dicaire.
    Sécuriser davantage la rue Wellington me semble une très bonne idée, ne serait-ce que pour éviter des inconvénients vécus par les députés qui se déplacent entre leur bureau et le Parlement. Il est arrivé tout récemment encore que des membres de mon parti me rapportent avoir vu, alors qu'ils marchaient vers leur bureau, des gens de médias alternatifs qui étaient relativement agressifs. Il s'agissait presque d'agression physique.
    Je voulais que ce soit consigné dans le compte rendu. Ce matin, quand je vous entends dire qu'on travaille à améliorer la sécurité des parlementaires sur la Colline, c'est une douce musique à mes oreilles. Je ne m'oppose pas aux projets de tunnels. À vrai dire, j'ai lu avec attention cette section et je l'ai trouvée intéressante. Par contre, je trouve quand même dommage que des parlementaires soient forcés de passer par des tunnels à certains moments. Si on peut en arriver à une entente avec la Ville d'Ottawa afin d'assurer la sécurité et le calme sur le campus parlementaire, notre parti considère que c'est une très bonne orientation. Je tenais à le mentionner.
(1774592335)

[Traduction]

L’hon. Francis Scarpaleggia:
    Allez‑y, monsieur Warkentin.
    À la page 119 du document d'information, on peut lire la phrase suivante: « En se fondant sur les engagements pris à ce jour, la conception des espaces ouverts devrait éviter toute référence coloniale. » Qu'est‑ce que cela signifie?
L’hon. Francis Scarpaleggia:
    J'imagine que cette question s'adresse à Mme Garrett, ou à M. Dicaire.
Jennifer Garrett:
    Monsieur, parlez-vous de la mise à jour proprement dite? De quoi parlez-vous? Je n'ai pas de document d'information. Je n'ai que la stratégie en question.
Chris Warkentin:
    Oui. Je parle de la mise à jour, de l'ébauche.
Jennifer Garrett:
    D'accord. Il s'agit de l'ébauche.
    Pourriez-vous répéter votre question?
Chris Warkentin:
    Oui.
    On peut y lire que l'on s'efforcera « [d']éviter toute référence coloniale » dans les « espaces ouverts ». Est‑ce là une autre façon de dire que l'on enlèvera des statues ou des éléments architecturaux?
Jennifer Garrett:
    Absolument pas; ce n'est pas du tout ce que nous voulons dire.
    Je m'en voudrais de ne pas faire preuve de transparence envers le Comité en ne lui disant pas que la statue équestre de la reine Elizabeth, qui a été temporairement déplacée près de la résidence du gouverneur général, et celle des « Célèbres cinq » — je m'excuse si je ne connais pas le nom officiel — qui se trouve devant le Sénat du Canada, ont suscité un grand intérêt à leur emplacement actuel. C'est pourquoi nous nous penchons sur la possibilité de les laisser là où elles se trouvent. Cela nous permettrait également de réduire quelque peu nos dépenses, mais ce n'est pas le facteur déterminant.
    Nous avons l'intention d'élaborer un plan détaillé pour les commémorations qui comprendra des statues. Le plan relatif à l'aménagement paysager que nous avons présenté en février dernier prévoit de replacer toutes les statues à leur emplacement initial, y compris ces deux‑là — si elles doivent être déplacées —, ainsi que de créer des espaces supplémentaires pour de futures commémorations.
Chris Warkentin:
    Nous avons établi ce que cet extrait ne signifie pas, alors que signifie‑t‑il?
Jennifer Garrett:
    La Colline du Parlement se trouve sur le territoire algonquin. Une partie de notre approche en matière de réconciliation et de modernisation du Parlement consiste à raconter les histoires de tous les Canadiens; de gens de tous les horizons. Il s'agit simplement d'une réflexion qui vise à refléter une vision plus large et la diversité des possibilités sur la Colline.
L’hon. Francis Scarpaleggia:
    Monsieur Scheer, vous avez la parole.
L’hon. Andrew Scheer:
    Pouvez-vous nous donner un exemple de ce que l'on pourrait qualifier de référence coloniale?
Jennifer Garrett:
    Honnêtement, j'hésiterais à le faire.
    J'hésite à déterminer ce qui pourrait constituer une référence coloniale, car cela dépend du point de vue de la personne qui présente la proposition. De toute évidence, les peuples autochtones pourraient considérer certains des travaux que nous avons réalisés sur la Colline ou certaines statues, peut-être... Vous savez, je ne suis pas autochtone. Je me sens très mal à l'aise de parler de cela. Cela dit, je crois qu'ils pourraient penser que certaines de nos statues ou sculptures ont un caractère colonial, ou encore estimer qu'ils ne sont pas représentés. Je ne veux vraiment pas parler en leur nom.

[Français]

L’hon. Francis Scarpaleggia:
    D'accord.
    Je cède maintenant la parole à M. Perron.
Yves Perron:
    En tant qu'ancien enseignant d'histoire, je vais me permettre de répondre à la question de M. Scheer.
    Monsieur Scheer, je vais vous donner un exemple très simple d'une référence coloniale, et j'espère que ce sera suffisamment clair. Les anciens volumes d'histoire étaient rédigés de telle façon qu'on y disait, par exemple, que Jacques Cartier avait découvert l'Amérique, ce qui est faux, parce que l'Amérique existait déjà auparavant. Tout est dans la façon de présenter l'information. Il aurait plutôt fallu écrire que Jacques Cartier est arrivé en telle année et qu'il a rencontré les nations autochtones qui étaient déjà sur place.
    Madame Garrett, vous me corrigerez si j'erre, mais tout est dans la façon de présenter l'information, et ce, sans effacer l'histoire. Si j'ai levé la main pour m'exprimer, c'est justement parce que je veux m'assurer qu'on ne décidera pas d'effacer des tranches de l'histoire. C'est plutôt que la présentation de l'histoire doit se faire dans le respect de l'ensemble des nations qui occupent aujourd'hui, en 2025, le territoire canadien, soit celui du Québec et celui des autres provinces. Il s'agit donc de présenter l'information d'une façon qui n'est pas agressante pour les Premières Nations et qui ne les présente pas comme étant dans une espèce de situation d'infériorité. Par le passé, cela a souvent été un problème. Cependant, une prise de conscience a été faite à cet égard. Je pense que la démarche de réconciliation et l'espace réservé aux cérémonies culturelles autochtones vont dans ce sens.
    Je voudrais que Mme Garrett me rassure quant au fait que j'ai la bonne version, c'est-à-dire que des pans de l'histoire ne seront pas effacés et que des monuments ne vont pas disparaître. Dans certains cas, toutefois, peut-être qu'on devra changer la description inscrite au bas d'un monument. Cela pourrait se faire, bien que je n'aie pas d'exemple précis à donner.
(1774592340)
L’hon. Francis Scarpaleggia:
    Vous pouvez répondre, madame Garrett.

[Traduction]

Jennifer Garrett:
    C'est tout à fait le cas. Il s'agit plutôt d'enrichir notre histoire. Si nous devions réinterpréter une interprétation — et c'est là que je m'en remettrai à mes collègues de l'Administration de la Chambre des communes —, cela ne relèverait pas de SPAC. Les conservateurs et les administrations parlementaires seraient responsables, par exemple, de toute réinterprétation de sculptures sur la Colline ou à l'intérieur de l'édifice.
L’hon. Francis Scarpaleggia:
    Monsieur Warkentin, vous avez la parole.
Chris Warkentin:
    J'y comprends encore moins qu'avant, parce que vous avez dit très clairement qu'aucune statue ne serait retirée, et vous avez ensuite dit que c'était l'occasion de tenir compte des sensibilités des personnes qui pourraient être offensées par les statues. J'y comprends encore moins maintenant qu'à ma première lecture du document.
    Il y est écrit que « la conception des espaces ouverts devrait éviter toute référence coloniale ». Cela ne veut pas dire que nous aurions des plaques supplémentaires, mais plutôt que nous éviterions toute référence. Je fais peut-être référence au mauvais texte, mais c'est ce qu'il y est écrit.
Jennifer Garrett:
    Je m'excuse si mes propos ne sont pas clairs. Je vais essayer encore une fois de transmettre mon message en termes aussi limpides que possible.
    Je ne crois pas que le texte soit erroné.
    Je vais prendre un peu de recul et dire que toute la Colline du Parlement, y compris l'emblématique édifice du Centre, raconte une histoire en soi. L'édifice est prisé par nous tous, par tous les Canadiens. Les commémorations qui s'y rattachent, ainsi que les sculptures et toutes les dépendances font partie intégrante de l'évolution et de l'histoire du Canada à ce jour.
    À mesure que nous progressons en tant que nation, l'une des idées que nous essayons d'inculquer, c'est que nous sommes une démocratie constituée de Canadiens provenant de divers horizons. Le Canada est composé de gens qui sont autochtones ou qui viennent d'ailleurs. Une partie de notre rôle consiste à raconter l'histoire du Canada en ce lieu, et nous le faisons entièrement sous l'autorité des administrations parlementaires au Parlement. La bonne nouvelle, c'est que le bâtiment et le paysage offriront des occasions de raconter cette histoire. C'est le Parlement qui aura le fin mot sur la façon dont l'histoire sera racontée. Il revient au Parlement de décider des thèmes et de la narration des faits qui y sont associés. Lorsque nous travaillons ensemble, l'un des principes qui nous guident veut que nous trouvions des thèmes qui rassemblent les Canadiens, plutôt que des sujets de discorde.
    Quant à la direction que nous prenons sur la Colline... Je vous donne, à titre d'exemple, l'approche en matière de conception retenue pour la narration qui sera effectuée au nouveau Centre d'accueil du Parlement. Grâce à cette approche, les Canadiens qui viendront visiter les lieux auront un sentiment d'appartenance, peu importe leurs origines et d'où ils viennent au pays. L'objectif que nous nous donnons en matière de conception et le cadre décoratif qui en découlera s'inscrivent dans ce contexte. Ce travail, je le répète, est ni plus ni moins le fruit d'une collaboration avec le Parlement, qui exerce son droit de regard.
(1774592345)
L’hon. Francis Scarpaleggia:
    Monsieur Gerretsen, vous avez la parole.
L’hon. Mark Gerretsen:
    J'interviens rapidement pour vous dire que ce sujet me fait penser à la villa Bellevue à Kingston. La villa Bellevue était l'une des maisons de Sir John A. Macdonald. J'y allais régulièrement comme élève à l'école primaire. Nous allions à la villa Bellevue pour en apprendre sur l'histoire de Sir John A. Macdonald, la fondation du Canada, etc.
    Il y a environ cinq ou six ans, la villa Bellevue a été complètement modernisée à cause de la vétusté du bâtiment. Je pense que c'était SPAC qui a effectué les travaux. En même temps, on en a profité pour mettre à jour la façon dont l'histoire y était présentée, sans pour autant changer l'histoire. SPAC, ou plutôt le gouvernement fédéral, a fait un excellent travail en collaboration avec les communautés autochtones pour raconter une histoire plus complète de notre pays, du rôle de Sir John A. Macdonald et de celui des communautés autochtones, plutôt que de raconter une histoire qui a commencé il y a 175 ans. C'est une histoire qui a commencé bien avant cela.
    J'en profite pour encourager tout le monde à visiter Kingston. Si jamais vous avez l'occasion de vous y rendre, vous y verrez l'excellente façon dont on présente la contribution des Autochtones à Kingston, ainsi que le bon, la brute et le truand qu'était Sir John A. Macdonald. J'encourage tout le monde à y aller. La réouverture de la villa Bellevue a été bien accueillie par les historiens et les peuples autochtones, et c'est l'une des vitrines de la ville de Kingston qui raconte ce pan de l'histoire du Canada.
    Si vous êtes en mesure de réaliser quelque chose comme ce qui a été fait là‑bas, je pense que ce serait un grand succès.
L’hon. Francis Scarpaleggia:
    Monsieur Scheer, vous avez la parole.
L’hon. Andrew Scheer:
    Vous avez mentionné que la statue de la feue reine Elizabeth II, la statue équestre, est très populaire là où elle se trouve maintenant. Comment pouvez-vous l'affirmer? Comment mesurez-vous la popularité de la statue par rapport à son emplacement dans la Cité parlementaire?
    J'ai une question complémentaire: à qui appartient la statue? Appartient-elle au Parlement du Canada? Est-elle la propriété de Patrimoine canadien ou du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux?
L’hon. Francis Scarpaleggia:
    Madame Garrett.
Jennifer Garrett:
    Nous tenons compte des commentaires de la gouverneure générale et de la Commission de la capitale nationale. En fait, l'ancienne gouverneure générale avait demandé que la statue reste dans son emplacement actuel, compte tenu de sa popularité auprès des gens et des commentaires reçus des visiteurs au site. L'emplacement semble être tout indiqué. C'est cette rétroaction qui nous guide.
    Nous nous renseignons sur la popularité de la statue auprès de l'administration actuelle de la gouverneure générale. Nous effectuons les vérifications nécessaires afin de déterminer ce qu'il faudra faire à l'avenir. Devrions-nous remettre la statue sur la Colline ou la laisser là où elle est? Ces démarches se font en consultation avec le groupe de travail. Nous effectuons des vérifications avant de prendre des engagements.
    Il faudrait que je me renseigne sur la question de savoir à qui appartient la statue. Je me suis beaucoup concentrée sur le processus d'approbation nécessaire à nos démarches. Ce que je peux vous dire, c'est qu'il fallait obtenir l'aval du palais de Buckingham pour déplacer la statue à son emplacement temporaire, et il le faudra pour ramener la statue sur la Colline. Nous pourrions vous revenir là‑dessus.
    PCH joue un rôle important dans les commémorations sur la Colline, mais les statues appartiennent à diverses parties. Je vous reviendrai sur la question du propriétaire de cette statue particulière.
L’hon. Francis Scarpaleggia:
    Serait‑il possible d'envoyer une note au Comité pour répondre à ces questions en tenant compte du contexte historique? C'est très fascinant.

[Français]

    Si personne d'autre ne souhaite intervenir, je crois que nous allons maintenant procéder à cette double tâche que nous avons. Il s'agit d'abord d'approuver la vision et le plan à long terme de 2024 pour la Cité parlementaire.
    Sommes-nous d'accord sur ce qui a été présenté concernant la VPLT?
(1774592350)

[Traduction]

L’hon. Andrew Scheer:
    Avant de prendre une décision à ce sujet, j'aimerais que l'on me confirme certaines choses, car en raison de l'ambiguïté de certains termes qui ont été utilisés, cela pourrait signifier...
    Mon collègue de Kingston a donné un exemple très précis qui, espérait‑il, inspirerait cette planification à long terme. Dans le cas de la villa Bellevue, il y a eu beaucoup de controverse au sujet des changements apportés et de certaines façons dont notre premier premier ministre, John A. Macdonald, a été caractérisé, qui ne faisaient pas l'affaire de tous.
    J'aimerais savoir si le Comité aura d'autres occasions de se prononcer au fur et à mesure que les travaux seront finalisés. Je comprends que le plan comporte beaucoup de dépenses. Nous ne voulons pas causer des retards et faire gonfler les coûts pour des choses sur lesquelles nous sommes tous d'accord, comme les biens durables et la remise en état des bâtiments, mais lorsqu'il s'agit de choses comme le nombre d'espaces de stationnement et ce que signifie exactement « éviter les références coloniales », le Comité aura‑t‑il l'occasion d'intervenir avant l'installation des plaques et l'élimination des espaces de stationnement?
L’hon. Francis Scarpaleggia:
    Je crois comprendre que le sous-comité en serait saisi d'abord, et ensuite le Comité.

[Français]

    Il semble donc y avoir consensus pour approuver la vision et le plan à long terme de 2024.

[Traduction]

L’hon. Andrew Scheer:
    Seriez-vous d'accord pour inclure un message aux divers intervenants qui travaillent sur ce dossier selon lequel la réduction prévue ou, du moins, la réduction de 50 % des espaces de stationnement qui a été évoquée a soulevé de graves préoccupations et n'est pas quelque chose que nous aimerions voir se produire par accident?

[Français]

L’hon. Francis Scarpaleggia:
    Je crois qu'il est raisonnable d'inclure cela dans le compte rendu.
    Des députés: D'accord.
L’hon. Francis Scarpaleggia:
    Notre deuxième tâche consiste à approuver la création d'un espace réservé aux cérémonies culturelles autochtones. Est-on d'accord?
    Des députés: D'accord.
L’hon. Francis Scarpaleggia:
    Nous passons maintenant au troisième point à l'ordre du jour, soit la mise à jour de la Politique d'utilisation acceptable des ressources de technologie de l'information.
    À ce sujet, je passe la parole à M. Dicaire.

[Traduction]

Benoit Dicaire:
    Bonjour à tous.
    Je suis ici aujourd'hui pour vous demander d'approuver une mise à jour de la Politique d'utilisation acceptable des ressources de technologie de l'information. De plus, je vous demande d'appuyer nos efforts visant à augmenter le taux d'adoption de la formation sur la cybersécurité et l'ingérence étrangère pour les députés et leur personnel.
    La politique actuelle a été approuvée par le Bureau de régie interne en 2014. Elle s'applique à tous ceux qui utilisent un compte fourni par la Chambre des communes et les ressources technologiques connexes. La politique est fondée sur le principe que les ressources informatiques de la Chambre sont utilisées de manière professionnelle, éthique et légale. Elle vise à établir une orientation pour une utilisation appropriée des ressources technologiques de la Chambre par toute personne disposant d'un compte fourni par la Chambre et à fixer des normes claires que les utilisateurs doivent respecter et qui contribuent à protéger les renseignements confidentiels de la Chambre, à maintenir l'intégrité des données et à renforcer la posture globale en matière de cybersécurité en vue d'appuyer les opérations parlementaires.

[Français]

    Notre politique, rédigée en 2014, a été un pilier important protégeant l'organisation et ses usagers jusqu'à ce jour. Toutefois, depuis son adoption, plusieurs choses ont changé et nous poussent à en faire une mise à jour afin de nous adapter au contexte actuel. Notamment, notre environnement technologique a beaucoup évolué. Par ailleurs, le paysage des cybermenaces a radicalement changé dans le contexte de l'ingérence étrangère et des médias sociaux. De plus, l'arrivée de l'intelligence artificielle a changé nos méthodes de travail. En outre, le Bureau de régie interne a pris des décisions sur les voyages à haut risque, dans le cadre de ParlVoyage. Finalement, nous avons mis en place de nouvelles politiques, comme la Politique de gestion de l'information s'appliquant à l'Administration de la Chambre, et nous avons élaboré de nouvelles normes de classification de sécurité de l'information. Cette mise à jour proposée de la politique reflète maintenant le contexte actuel.
    Le processus de gestion des cas de non-conformité à la politique demeure inchangé dans cette nouvelle version.
(1774592355)

[Traduction]

    S'agissant de notre demande concernant la formation, il faut souligner que le paysage des menaces évolue constamment, tout comme les moyens à mettre en œuvre pour nous protéger et protéger la Chambre afin de prendre les devants face aux menaces émergentes et aux efforts d'ingérence étrangère et de maintenir un environnement sûr à l'appui des opérations parlementaires.
    Il est essentiel que mon équipe ainsi que celle de mon collègue, le sergent d'armes, obtiennent votre soutien en tant que membres du Bureau de régie interne pour favoriser une hausse du taux d'adoption de ce type de formation, qui est actuellement facultative pour les députés et leur personnel. Notre objectif demeure que les députés et leur personnel suivent, au moins une fois par législature, notre programme de formation sur la cybersécurité et l'ingérence étrangère.

[Français]

    Cela conclut ma présentation. Je serai heureux de répondre à vos questions et à vos préoccupations.
    Y a-t-il des questions? Il semble que non.
    Dans ce cas, est-ce approuvé?
    Des députés: D'accord.
L’hon. Francis Scarpaleggia:
    Nous passons maintenant au quatrième point à l'ordre du jour, soit le Rapport à la population canadienne 2025.
    Comme nous avons pris beaucoup de temps, à juste titre, pour discuter du deuxième élément à l'ordre du jour, je suggère que l'on contacte les membres du Bureau de régie interne individuellement pour voir s'il y a consensus concernant le point 4, soit le Rapport à la population canadienne 2025, et le point 7, soit la conclusion des négociations collectives avec l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada. C'est ce que nous pourrions faire pour gagner un peu de temps, plutôt que d'en discuter maintenant, à moins que des membres veuillent en discuter plus en profondeur à ce moment-ci.
    Est-on d'accord?
    Est-ce que cela vous convient, monsieur Perron?
Yves Perron:
     C'est bon, je ne m'oppose pas à cette façon de procéder. Cela dit, je ne sais pas si les membres du Bureau ont tous pris connaissance de ces deux éléments à l'ordre du jour, mais je ne pense pas que ce soit des points très controversés. Le Rapport à la population canadienne 2025, surtout, est très général. Quant à la conclusion des négociations collectives avec l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada, je salue le fait qu'il y ait eu une entente avant l'échéance de la convention collective. On ne voit pas cela souvent. Je tire mon chapeau aux gens qui ont travaillé là-dessus.
    Je serais donc prêt à approuver maintenant ces deux éléments, si les autres membres du Bureau sont prêts à en faire autant.
L’hon. Francis Scarpaleggia:
    Vous soulevez un bon argument.
    Les membres du Bureau sont-ils prêts à approuver les points 4 et 7?
    Des députés: D'accord.
L’hon. Francis Scarpaleggia:
    Nous pouvons donc procéder au cinquième point à l'ordre du jour, soit le rapport financier annuel pour 2024‑2025 et la demande d'approbation du report de fonds du budget à 2025‑2026.
    Monsieur St George, vous avez la parole.
    Je présente aujourd'hui le rapport financier annuel de la Chambre des communes pour l'exercice ayant pris fin le 31 mars 2025. Celui-ci comprend les états financiers audités par KPMG. De plus, je demande au Bureau d'autoriser un report de fonds du budget de fonctionnement.
    En ce qui concerne les états et les résultats financiers, le budget totalise 757,9 millions de dollars. Ce montant comprend les autorisations approuvées, qui totalisent 665,1 millions de dollars, ainsi que le rajustement aux autorisations législatives et les services reçus gratuitement.
    Au 31 mars, le total des dépenses était de 740,4 millions de dollars, ce qui laisse un excédent de 17,5 millions de dollars. Celui-ci est principalement attribuable à des dépenses moins élevées que prévu par rapport au budget approuvé des députés. Il est également le résultat d'une réduction des dépenses au cours de la période de prorogation.
    L'Administration a donc été en mesure d'absorber une partie des coûts de certaines initiatives approuvées par le Bureau pour lesquelles aucun financement externe n'a été alloué.
(1774592400)

[Traduction]

    Dans le cadre du processus financier normal, et avec l'approbation du Bureau, la Chambre va reporter jusqu'à 5 % du Budget principal des dépenses voté. Pour 2024‑2025, le report de fonds maximal est de 22,4 millions de dollars. Comme l'excédent de 17,5 millions de dollars est inférieur à ce montant, nous cherchons à maximiser le report afin de pouvoir financer pleinement les initiatives qui sont importantes pour les députés et essentielles pour soutenir leur travail.
    Le report sera d'abord alloué aux budgets des députés et des agents supérieurs de la Chambre, conformément au Manuel des allocations et des services aux députés. Le reste du montant sera alloué à l'Administration de la Chambre. La majorité du montant reporté servira à financer des initiatives visant à soutenir les députés et les opérations de la Chambre, comme l'expérience client et l'excellence opérationnelle; l'initiative Mes finances, le nouveau système de gestion des dépenses des députés; le cycle de vie des technologies des bureaux de circonscription; les initiatives de mise en conformité, comme le plan d'accessibilité; et diverses autres initiatives stratégiques du Sous-comité de l'évaluation stratégique interne des opérations.
    Il y a un écart de 4,9 millions de dollars entre l'excédent de 17,5 millions de dollars et le montant maximal admissible de 22,4 millions de dollars. Ce montant est nécessaire pour faire progresser plusieurs initiatives prioritaires qui soutiennent directement les députés. Parmi ces initiatives, mentionnons le programme des témoins des comités, le système de gestion des talents, les systèmes de classement des documents juridiques et la modernisation de la gestion du cycle de vie des publications et des textes. Il est essentiel d'aller de l'avant avec ces initiatives pour renforcer les opérations de base, améliorer la prestation des services et répondre aux besoins changeants des députés et de la Chambre.
    Il convient de noter que la Chambre a subi des pressions de 9,4 millions de dollars en 2024‑2025, qui concernaient des coûts non financés pour des initiatives déjà approuvées par le Bureau, comme les augmentations économiques et la transformation des travaux parlementaires. Si l'Administration avait obtenu un financement externe pour ces initiatives, l'excédent total aurait dépassé les 22,4 millions de dollars que nous demandons de reporter dans le cadre de la présente soumission.
    Le mécanisme de report ne se limite pas à l'excédent. Le processus offre la souplesse nécessaire pour financer d'autres initiatives ou pressions; et nous avons ces deux éléments à financer. Il existe un précédent à la Chambre à cet égard. En 2019‑2020, malgré un excédent de 11,3 millions de dollars, le Bureau a approuvé un report de 17,5 millions de dollars.
    Ainsi, l'Administration demande au Bureau de régie interne d'approuver le report de la totalité des 22,4 millions de dollars dans le Budget supplémentaire des dépenses de la Chambre de 2025‑2026.
    Je vais maintenant demander à M. Newman, associé d'audit chez KPMG, de présenter les constatations de l'audit.
L’hon. Francis Scarpaleggia:
    Monsieur Newman, la parole est à vous.
Andrew Newman (associé d'audit et associé directeur du bureau, KPMG):
    Je vous remercie de nous donner l'occasion de présenter notre opinion d'audit sur les états financiers de 2025 et de présenter un bref résumé de la conduite de notre audit.
    J'aimerais vous présenter mon collègue, Jonathan Généreux, gestionnaire principal de l'audit.
    Le dirigeant principal des finances a présenté les états financiers de 2025, que la direction a préparés en utilisant les normes comptables du secteur public. Les normes comptables du secteur public sont utilisées par tous les gouvernements au Canada et sont publiées par le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public, dont j'ai été membre et vice-président pendant 12 ans, jusqu'à la fin de 2020.
    KPMG a été nommé auditeur indépendant de la Chambre des communes dans le cadre d'un processus concurrentiel pour une période de cinq ans à compter de 2024. Son rôle, en tant qu'auditeur indépendant, est d'obtenir l'assurance raisonnable que l'ensemble des états financiers ne renferment aucune inexactitude importante.
    L'audit des états financiers de 2025 a commencé par l'élaboration du plan d'audit, à partir des multiples discussions que nous avons eues avec la direction et le greffier. Notre audit de fin d'exercice a été exécuté conformément à ce plan. Au cours de notre audit, nous avons pu compter sur la pleine participation de l'Administration de la Chambre, qui a répondu à toutes nos questions, nous a transmis tous les documents justificatifs requis, nous a aidés à régler tous les problèmes de manière satisfaisante.
    Nous avons effectué notre audit et nous avons publié notre opinion d'audit le 4 juin, dans notre rapport de l'auditeur indépendant. Cette opinion indique que « les états financiers ci‑joints donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de [la Chambre des communes] au 31 mars 2025, ainsi que des résultats de son exploitation, [du surplus accumulé] et de ses flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public ».
    C'est la troisième année consécutive que les états financiers audités sont publiés au début de juin. Je tiens à féliciter l'Administration de la Chambre d'avoir mis en œuvre le processus lié aux rapports financiers en vue de respecter cette échéance. Je remercie également le Bureau de régie interne d'avoir prévu cette présentation avant le congé d'été, durant cette période très chargée sur le plan législatif.
(1774592405)
L’hon. Francis Scarpaleggia:
    Merci, monsieur Newman, de votre exposé.
    Y a‑t‑il des questions ou des commentaires avant que je demande l'approbation du report du budget proposé?
    Monsieur Scheer, allez‑y.
L’hon. Andrew Scheer:
    Merci beaucoup.
    À la page 51 du rapport, il y a quelques montants énumérés sous les 15,1 millions de dollars destinés à l'Administration de la Chambre. L'un d'entre eux est un montant de 2,4 millions de dollars pour des initiatives stratégiques. Il y a aussi 2 millions de dollars pour l'expérience client et l'excellence opérationnelle.
    Pouvez-vous nous expliquer un peu ces deux montants?
L’hon. Francis Scarpaleggia:
    Monsieur St George, allez‑y.
Paul St George:
    Les fonds que nous avons prévus concernent ce que j'ai mentionné dans mon exposé, à savoir le programme des témoins des comités, le système de gestion des talents, le système de classement des documents juridiques et la modernisation de certains systèmes publics. Toutefois, nous avons également prévu des fonds pour appuyer le Sous-comité de l'évaluation stratégique interne des opérations, afin d'offrir de la souplesse à cette entité, lors de l'examen de la structure organisationnelle, de l'affectation des ressources, etc.
L’hon. Andrew Scheer:
    L'évaluation stratégique visait, si je me souviens bien, à examiner un peu plus en profondeur l'augmentation des dépenses dans divers secteurs de l'Administration de la Chambre. Faudra-t‑il dépenser 2,4 millions de dollars pour réaliser des économies?
Paul St George:
    Dans le cadre d'une évaluation stratégique interne des opérations, des consultants sont embauchés pour aider à faire le travail, mais, essentiellement, lorsque les résultats de l'évaluation nous sont communiqués, ils comportent un plan à exécuter, qui risque d'entraîner des coûts, et ces coûts ont été inclus à titre d'éventualités.
L’hon. Francis Scarpaleggia:
    Y a‑t‑il d'autres questions?
    Êtes-vous d'accord pour approuver le report du budget proposé à l'exercice 2025-2026?
     Des députés: D'accord.
    Le Bureau a l'habitude de tenir une brève discussion à huis clos avec les auditeurs externes au sujet des états financiers de fin d'exercice. Je propose donc que nous passions maintenant à huis clos, sans la présence des fonctionnaires de l'Administration de la Chambre.

[Français]

    Nous ferons une courte pause afin de passer à huis clos.
    Je demande donc au personnel de l'Administration de quitter la salle ou de se déconnecter de Zoom. Une fois la discussion terminée, les participants seront invités à revenir.
    [La séance se poursuit à huis clos.]
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