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Réunion du Bureau de régie interne

L’Ordre du jour contient la liste des sujets qui seront pris en considération par le Bureau, ainsi que la date, l’heure et l’endroit de la réunion. La Transcription est le rapport intégral, révisé et corrigé, de ce qu’il a été dit pendant la réunion.

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Emblème de la Chambre des communes

Bureau de régie interne

NUMÉRO 017 
l
1re SESSION 
l
42e LÉGISLATURE 

TRANSCRIPTION

Le jeudi 13 juin 2019

[Enregistrement électronique]

  (1205)  

[Traduction]

L'hon. Geoff Regan (président du Bureau de régie interne):
    La séance est ouverte. Cette partie de la réunion du Bureau de régie interne se déroule en public. Nous passons au point suivant à l'ordre du jour, soit l'adoption du procès-verbal de la réunion précédente. Est-il approuvé?
    Allez-y, monsieur Strahl.
M. Mark Strahl (Membre du Bureau de régie interne):
    Je serai bref. Je remarque qu'on mentionne la question du pairage, mais nous ne voulions pas en discuter.
    Je devrais me référer au procès-verbal. J'y vais de mémoire.
    Je tiens seulement à préciser que c'était une discussion informelle. Dans mes commentaires, je ne voulais pas laisser entendre qu'il est nécessaire de modifier le système de pairage. Je ne sais pas si cela se reflète dans le procès-verbal.
    Je tiens à préciser que je ne demandais pas au Bureau de régie interne, au Comité de la procédure ou à qui que ce soit d'autre d'étudier la question du pairage maintenant ou plus tard. C'est une question qui relève des whips des partis, peut-être.
L'hon. Geoff Regan:
    Merci beaucoup.
    Y a-t-il autre chose?
    Compte tenu de ces renseignements...
L'hon. Geoff Regan:
    Compte tenu de ce commentaire, pouvons-nous adopter le procès-verbal?
    Des députés: D'accord.
    L'hon. Geoff Regan: Merci beaucoup.
    Nous passons au prochain point, les affaires découlant de la réunion précédente. Y a-t-il des affaires qui nécessitent un suivi?
    Des députés: Non.
    L'hon. Geoff Regan: Merci.
    Nous sommes maintenant rendus au septième point à l'ordre du jour, la mise à jour du groupe de travail sur la VPLT.
    Nous accueillons un important groupe pour en discuter. Madame Sgro, est-ce vous qui commencez?
L'hon. Judy A. Sgro (Humber River—Black Creek, Lib.):
    Oui, monsieur le président. Merci beaucoup.
    Aujourd'hui, je suis accompagnée de Mme Kelly Block et de M. Peter Julian, qui est aussi un représentant du groupe de travail.
    En guise de contexte, le Groupe de travail s’est réuni les 4 et 11 juin afin d’examiner la structure de gouvernance proposée et d’amorcer le dialogue sur le projet de restauration de l’édifice du Centre. L’Administration de la Chambre des communes a présenté un aperçu de la VPLT et des renseignements contextuels sur les consultations et les autorisations à ce jour.
    Le Groupe de travail a discuté de la structure de gouvernance et s’est entendu sur le mandat. Mis sur pied à la demande du Bureau de régie interne, le Groupe de travail a pour mandat de consulter les députés sur leurs besoins ainsi que d’exercer une surveillance à l’égard du projet de l’édifice du Centre et de la VPLT. Le Groupe de travail présentera au BRI des rapports sur l’avancement du projet de restauration et lui adressera des recommandations s’il y a lieu. Le Groupe de travail aidera à guider et à éclairer les consultations avec les députés et les intervenants.
    Au fil de l’élaboration et de l’exécution de la VPLT, des principes directeurs ont été établis à différentes étapes du projet. Nous avons passé ces principes en revue et nous proposons une série révisée de principes directeurs adaptés au Parlement en ce qui concerne la restauration de l’édifice du Centre. Par conséquent, nous soumettons les principes proposés qui suivent à l’approbation du BRI.
    L’édifice du Centre est d’abord et avant tout le siège des deux chambres du Parlement. Sa fonction première étant de servir de lieu de travail aux parlementaires, sa conception et ses caractéristiques opérationnelles doivent en tenir compte.
    Le projet de restauration de l’édifice du Centre...
L'hon. Geoff Regan:
    Allez-y, monsieur Strahl.
M. Mark Strahl:
    Je n'ai pas cela devant moi. Je suis certain que Mme Sgro ne fait aucune erreur, mais j'aimerais pouvoir lire le document en même temps.
L'hon. Geoff Regan:
    Avons-nous des exemplaires de la présentation pour les députés?
L'hon. Judy A. Sgro:
    Ce que j'ai ici, ce sont nos notes d'allocution.
L'hon. Geoff Regan:
    En voici au moins une copie.
L'hon. Judy A. Sgro:
    Je crois savoir que vous avez déjà reçu beaucoup de renseignements sur ce projet.

  (1210)  

L'hon. Geoff Regan:
    En effet, mais cela n'inclut pas la liste que vous aviez commencé à lire. Je pense qu'il nous serait utile de l'avoir.
L'hon. Judy A. Sgro:
    Vous parlez des principes directeurs?
L'hon. Geoff Regan:
    Oui. Vaut mieux que nous vous laissions poursuivre.
L'hon. Judy A. Sgro:
    Le projet de restauration de l’édifice du Centre vise à améliorer les activités du Parlement d’un point de vue fonctionnel et technologique, de sorte que l’infrastructure reste bien adaptée à l’évolution des besoins du Parlement.
    Le projet de restauration de l’édifice du Centre permettra d’assurer la participation du public aux travaux du Parlement en lui donnant accès aux délibérations de la Chambre, à la période des questions et aux séances de comité. En outre, il favorisera la liaison avec le public en créant de nouveaux espaces en complémentarité avec l’édifice historique.
    Dans le cadre du projet de restauration de l’édifice du Centre, on envisagera la construction d’un réseau de tunnels et de l’infrastructure connexe pour assurer l’accessibilité universelle et l’interconnectivité entre les édifices de la Cité parlementaire.
    Le projet de restauration de l’édifice du Centre continuera de réaliser l’équilibre entre l’accessibilité au Parlement et le maintien d’un environnement sécuritaire.
    Le projet de restauration de l’édifice du Centre aura pour objectif de restaurer le caractère patrimonial de l’édifice tel qu’il a été conçu et construit à l’origine, ainsi que de moderniser tous les systèmes d’ingénierie et de protection des personnes en fonction des attentes contemporaines de bien-être, de sécurité, de durabilité et d’accessibilité universelle à l’appui des fonctions parlementaires.
    Les décisions concernant l’avenir de l’édifice du Centre seront guidées par les principes de la responsabilité financière et d’une utilisation judicieuse des ressources, et tiendront compte en même temps de l’importance attachée à la restauration d’espaces historiques patrimoniaux.
    À la première réunion du Groupe de travail, on lui a présenté un aperçu du plan de projet et des rôles des divers intervenants. L’exécution de ce projet complexe s’effectue selon un processus accéléré qui implique de nombreuses activités simultanées et qui nécessite la prise de décisions alors que les besoins sont encore en cours d’élaboration. Pour gérer ce risque, un processus de décisions à multiples niveaux assure la souplesse requise.
    Nous examinerons ensuite les exigences détaillées relativement à des fonctions clés à l’édifice du Centre et au complexe du Centre d’accueil des visiteurs afin de nous assurer que les caractéristiques de l’édifice correspondent aux activités du Parlement et aux besoins des députés dans notre lieu de travail.
    Pour ce qui est des activités immédiates à l’édifice du Centre et au Centre d’accueil des visiteurs, le Groupe de travail a convenu que deux éléments nécessitent une approbation, soit la stratégie relative au contrat d’excavation pour le Centre d’accueil des visiteurs et la palissade du chantier. Le Groupe de travail a examiné les options et soumet sa recommandation à l’examen du BRI.
    Le besoin d’un centre d’accueil des visiteurs a été établi dans le document de 1999, Bâtir l’avenir. Le concept a été élaboré, puis approuvé par le BRI et le Comité sénatorial de la régie interne en 2006 et confirmé de nouveau en 2009 et 2011. Les exigences détaillées pour la phase 2 du CAV sont en voie d’élaboration et devront être validées par le Groupe de travail et approuvées ensuite par le BRI. Afin que le projet de l’édifice du Centre continue sur sa lancée, une décision rapide sur la stratégie relative au contrat d’excavation est requise.
    Trois options ont été présentées au Groupe de travail concernant la stratégie d’excavation pour la phase 2 proposée du Centre d’accueil des visiteurs. Chacune tenait compte des éléments suivants: la sécurité, l’expérience visiteur, les besoins fonctionnels du Parlement et le coût.
    Tandis qu’il est clair que l’excavation est requise afin de répondre aux exigences d’immeuble de base, nous sommes d’avis que d’autres besoins tels qu’exprimés devraient être évalués et décidés après les élections.
    Le Groupe de travail recommande d’opter pour la stratégie relative au contrat d’excavation pour la phase 2 du Centre d’accueil des visiteurs qui prévoit l’expansion souterraine de l’édifice du Centre sur 22 000 m2 ainsi que des options d’adaptation d’échelle aux besoins définitifs selon les décisions conformément aux exigences au-delà du matériel et de l’équipement.
    Le deuxième élément est la palissade du chantier. Ce plan de site indique en gros l’aire maximale du chantier qui inclut l’édifice du Centre, une approximation de l’excavation que nécessitera le complexe du Centre d'accueil des visiteurs, de l’espace pour les roulottes de chantier, et les aires de déchargement des matériaux de construction et de déplacement de la machinerie lourde. La ligne noire indique l’emplacement approximatif de la palissade du chantier, qui laisse environ la moitié de la pelouse avant pour l’accès public et pour la tenue d’activités pendant le déroulement du projet.

  (1215)  

    L’installation de la palissade devrait débuter à l’automne 2019.
    Trois options relatives à la palissade ont été soumises au Groupe de travail.
    Le Groupe de travail recommande une option qui rappelle l’architecture de l’édifice du Centre. La palissade comporterait des images et du texte d’interprétation au sujet du projet et du Parlement à l’intention des visiteurs et serait en place pendant toute la durée du projet de restauration.
    Cette option offre une solution rentable pour clôturer le chantier ainsi qu’une expérience visiteur durant la restauration de l’édifice du Centre.
    Voici donc les recommandations que le Groupe de travail vous présente aujourd'hui. Il faut d'abord poursuivre la stratégie de passation de marchés d'excavation pour la phase 2 du Centre d'accueil des visiteurs, qui comprend l'agrandissement souterrain NET de 22 000 mètres carrés de l'édifice du Centre, avec des options qui permettent de réduire ou d'augmenter le contrat en fonction des décisions concernant les besoins réels.
    Procéder à l'érection de la palissade sur la pelouse avant avec de grandes photos monochromes ou des dessins illustratifs sur la face avant avec une clôture noire ornementale sur le reste du périmètre.
    Aujourd'hui, Mme Block et moi sommes accompagnées des personnes compétentes de divers ministères qui participent au projet.
    Madame Block, souhaitez-vous ajouter quelque chose?
Mme Kelly Block (Sentier Carlton—Eagle Creek, PCC):
    Non; je suis prête à répondre aux questions, le cas échéant.
L'hon. Geoff Regan:
    Allez-y, monsieur Strahl.
M. Mark Strahl:
    Nous comprendrons au fil de l'évolution du projet... Nous ne voulons pas refaire votre travail. De toute évidence, on vous a confié ces tâches pour travailler dans l'intérêt de tous.
     Des décisions ont évidemment déjà été prises au sujet du nouveau centre d'accueil des visiteurs. Je n'ai pas participé aux conseils ni vu les documents. Je ne sais pas à quel point le plan du site est à l'échelle, et j'imagine qu'il n'est pas conçu de cette façon. J'aimerais donc avoir des explications à ce sujet.
    L'entrée actuelle pour les visiteurs et les travaux parlementaires sert uniquement à la Chambre, évidemment. Toutefois, on dirait que c'est... Quelle est l'empreinte actuelle de ce qu'on pourrait appeler le centre d'accueil des visiteurs temporaire? Quelles sont ses fonctions supplémentaires qui justifient une superficie de 22 000 mètres carrés, en haut ou en bas, à l'intérieur? J'aurais dû m'attarder davantage sur le fait que ce qu'on voit ici, en bas, est une structure temporaire, et que le nouveau centre semble beaucoup plus grand que le centre actuel.
    Veuillez m'expliquer cela, rapidement. Y a-t-il autre chose que le centre d'accueil des visiteurs, là-dessous, ou est-ce simplement le nom qu'on lui a donné? Avons-nous vraiment besoin d'un centre 10 fois plus grand que celui que nous avons maintenant?
M. Rob Wright (sous-ministre adjoint, Direction générale de la Cité parlementaire, Services publics et Approvisionnement Canada):
     La phase 1 — il y a la phase 1 et la phase 2 — porte sur une superficie de quelque 5 000 mètres carrés, soit environ le quart de ce qu'on recommande d'approuver aujourd'hui. Il s'agit d'un centre d'accueil des visiteurs permanent, et non temporaire, pour l'édifice de l'Ouest. Viendra ensuite la phase 2 pour desservir, en plus de l'édifice de l'Ouest, l'édifice du Centre et l'édifice de l'Est. Essentiellement, la construction du Centre d'accueil des visiteurs sous la grande pelouse servira à créer un complexe parlementaire intégré.
    La phase 2 servirait à offrir les mêmes services que la phase 1, notamment le contrôle de sécurité, principalement, et certains services aux visiteurs et services de soutien liés au fonctionnement de la Chambre. Le Centre d'accueil des visiteurs offrirait ces services pour l'édifice du Centre et l'édifice de l'Est, ainsi qu'une expérience élargie pour les visiteurs de la Colline.
    Selon les statistiques compilées par la Bibliothèque du Parlement, 75 % des personnes qui voulaient visiter l'édifice du Centre n'ont pu le faire, essentiellement pour une question de gestion du volume, puisqu'une partie de l'édifice du Centre est vide. Le Centre d'accueil des visiteurs offrirait aux Canadiens et aux visiteurs étrangers des installations plus grandes, ce qui leur permettrait de vivre une expérience sur la Colline du Parlement.
    Les fonctions de sécurité sont une exigence essentielle du projet. En outre, comme nous l'avons signalé à divers comités, je pense, la modernisation de l'édifice du Centre entraînera la conversion d'une superficie de quelque 2 500 mètres carrés. À titre d'exemple, l'espace requis pour les installations mécaniques du bâtiment est 14 fois plus important qu'auparavant, notamment pour l'aménagement de nouvelles cages d'ascenseur et de toilettes et de puits mécaniques supplémentaires. Comme vous le savez mieux que moi, ces équipements modernes sont rares, à l'édifice du Centre.
    Le dernier élément, c'est que le Centre d'accueil des visiteurs pourra aussi servir à certaines fonctions qui ont été déplacées de l'édifice du Centre, comme les principales fonctions de soutien.
    Étant donné la stratégie proposée, ces décisions n'ont pas besoin d'être prises aujourd'hui, car cette stratégie d'excavation pourra être réduite ou élargie, selon les exigences du Parlement, au fil de la progression du projet.

  (1220)  

M. Michel Patrice (sous-greffier, Administration, Chambre des communes):
    Si vous le permettez, j'aimerais ajouter un point qui a été soulevé dans les discussions du Groupe de travail. Les commentaires de M. Wright ont porté jusqu'à maintenant sur une proposition antérieure pour le Centre d'accueil des visiteurs. Toutefois, le Groupe de travail a soulevé une importante question: est-il nécessaire d'avoir toutes ces fonctions et d'aller de l'avant avec le Centre d'accueil des visiteurs actuellement proposé?
     Actuellement, le Groupe de travail est saisi d'une liste d'exigences — que j'appellerais une liste de souhaits — qui doivent être évaluées et validées. Cela a fait l'objet de discussions au sein du Groupe de travail, qui a conclu que la modernisation de l'édifice du Centre exige qu'on réserve une superficie de 10 000 mètres carrés, je crois, pour la machinerie et l'équipement et aussi pour l'aménagement de liens entre les édifices pour la manutention des biens et des matériaux.
    Le Groupe de travail a évoqué la nécessité de maintenir l'élan et d'entreprendre l'excavation pour les éléments essentiels à la modernisation de l'édifice du Centre. Après l'élection, le Groupe de travail se penchera sur les différentes exigences exprimées par les partenaires et examinera aussi les possibilités d'adaptation de la phase 1 du Centre d'accueil des visiteurs. Cet examen aura lieu après l'élection.
L'hon. Geoff Regan:
    Allez-y, monsieur Julian.

[Français]

M. Peter Julian (leader à la Chambre du Nouveau Parti démocratique):
    Mesdames Sgro et Block, je vous remercie de vos présentations.

[Traduction]

    Je tiens à dissiper toute ambiguïté quant à la nature de ce dont le BRI est saisi. Il ne s'agit pas d'approuver le centre d'accueil des visiteurs — et je ne pense même pas qu'un déménagement dans un centre d'accueil des visiteurs ait fait consensus —; nous proposons de lancer un appel d'offres pour le contrat d'excavation devant débuter en janvier 2020.
    L'estimation de 22 000 mètres carrés permet au BRI, après l'élection, soit d'augmenter la superficie, dans le cas de l'ajout du centre d'accueil des visiteurs — je pense qu'il y aura un moment et un endroit pour en discuter et en débattre —, soit de réduire la superficie pour satisfaire aux exigences minimales, ce qui, selon M. Patrice et M. Wright, est nécessaire à la modernisation des éléments mécaniques de l'édifice du Centre. La superficie serait alors de 12 500 mètres carrés.
    Je dirais que nous considérons tous les trois l'adaptabilité comme une caractéristique très importante. Nous n'avons pas à décider du sort du Centre d'accueil des visiteurs maintenant. Le contrat d'excavation nous permet de limiter le projet à l'essentiel ou — si le BRI choisissait l'option d'un centre d'accueil des visiteurs le plus grand possible — de porter la superficie à environ 33 000 mètres carrés.
    Le contrat d'excavation n'est pas contraignant et n'équivaut pas à l'approbation du Centre d'accueil des visiteurs. Ce n'est pas le cas. C'est une question qui me tient à cœur, et il ne s'agit pas d'une décision que nous devrions prendre quelques semaines avant des élections générales. Il incombera au BRI et au comité qui sera formé après les élections d'en débattre et de décider si le contrat d'excavation sera réduit à l'essentiel, soit 12 500 mètres carrés, ou adapté à un autre concept.
    Je suis prêt à recommander l'octroi du contrat d'excavation et la mise en œuvre, mais en gardant à l'esprit que le BRI pourra décider, au cours de la nouvelle année, de limiter cela à l'essentiel.

  (1225)  

L'hon. Geoff Regan:
    Avant de donner la parole à Mme Block, je précise que selon l'ordre du jour, il s'agit d'une mise à jour. Dans quelle mesure attendez-vous une décision du Bureau de régie interne?
    Mme Block avait levé la main.
Mme Kelly Block:
    Merci, monsieur le président. Je comprends votre question, et pour moi, elle soulève probablement d'autres questions quant au rôle du Groupe de travail. Je ne pense pas qu'il nous appartienne de déterminer ou de donner des suggestions sur les décisions à cet égard qui relèvent du Bureau de régie interne, mais je tenais à préciser que mon collègue a correctement présenté les points dont nous avons discuté. J'ajouterais simplement que nous préconisons la deuxième des trois options, la superficie moyenne, étant donné la marge de manœuvre qu'elle nous donne, comme mon collègue l'a indiqué. Les autres options étaient une petite et une grande superficie.
    J'aimerais aussi préciser que j'ai beaucoup insisté pour appuyer les recommandations des conseils précédents sur l'idée d'un centre d'accueil des visiteurs. En qualité de membre d'un groupe de travail qui a pour mandat de faire des suggestions aux organismes décisionnels, je n'étais pas prête à défaire le travail qui a été fait au cours des 20 dernières années.
L'hon. Geoff Regan:
    Merci.
    Nous passons maintenant à M. Julian, suivi de Mme Bergen.
    Attendez. Pour éviter toute confusion, il s'agit de M. Rodriguez.

[Français]

    Excusez-moi.
    Tout d'abord, on mentionne ici qu'à peu près la moitié de la pelouse à l'avant restera en place pour permettre l'accès au public et la tenue d'activités pendant le déroulement du projet. À l'évidence, les prochaines célébrations de la fête du Canada seront les dernières à se tenir sur la Colline pour un bout de temps — vous y êtes tous invités, d'ailleurs —, parce que cela prend énormément d'espace.
    Il semble donc qu'on pourra encore tenir des activités dans l'espace qui reste. Combien de personnes, à peu près, cet espace peut-il accueillir? Quel type d'activités sera-t-il possible d'y tenir?
M. Rob Wright:
    Je vais demander à ma collègue Mme Garrett de vous donner plus de détails.
    Nous travaillons en étroite collaboration avec notre partenaire Patrimoine canadien pour nous assurer que toutes les activités pourront continuer à se tenir là. C'est un objectif clé de ce travail et la base de notre modèle de partenariat.

[Traduction]

Mme Jennifer Garrett (directrice générale, Direction générale de la Cité parlementaire, Services publics et Approvisionnement Canada):
    J'ajouterais que les organes législatif et exécutif du gouvernement ont fait d'importants efforts de collaboration afin d'offrir aux visiteurs une expérience la plus positive possible et veiller au déroulement sans heurts des activités.
    Voici quelques exemples. Nous avons collaboré avec le ministère de la Défense nationale, qui a confirmé, par exemple, le maintien de la relève de la garde sur la Colline. Nous avons coordonné nos efforts avec notre directeur des travaux de construction pour veiller, dans la mesure du possible, à ce que le drapeau continue de flotter au-dessus de la Tour de la Paix, et même pour poursuivre l'activité de yoga sur la Colline.
    Nous avons coordonné l'ensemble des cérémonies et activités possible. Nous avons un résumé des plans actuels sur le déroulement des événements. Je dirais que de façon générale, aucune de ces activités n'est indûment touchée. Toutes peuvent se dérouler normalement, malgré l'empreinte réduite de la pelouse avant du Parlement.

  (1230)  

L’hon. Pablo Rodriguez:
    Pourriez-vous nous fournir la liste des plans?
Mme Jennifer Garrett:
    Avec plaisir.

[Français]

L’hon. Pablo Rodriguez:
    Ma prochaine question porte sur la palissade du chantier, qui semble jolie, d'après ce que je vois. Avez-vous consulté le maire d'Ottawa ou Tourisme Ottawa au sujet de cette palissade, qui a quand même un effet visuel important?

[Traduction]

M. Rob Wright:
    Nous avons travaillé en étroite collaboration avec la Commission de la capitale nationale, la ville d'Ottawa et Tourisme Ottawa pour veiller à ce que l'expérience des visiteurs demeure une priorité. Nous avons aussi travaillé avec nos partenaires parlementaires pour veiller au respect de la dignité du Parlement tout au long du processus tout en étant soucieux des coûts.
    Donc, nous essayons d'établir un équilibre entre tous ces éléments et d'obtenir un consensus à mesure que nous progressons. Je pense d'ailleurs que nous avons réussi.
     Il convient de soulever un point essentiel. Ce projet est différent de celui de l'édifice de l'Ouest, où nous avions la clôture traditionnelle en fer forgé. Le chantier de construction était légèrement sur le côté, de sorte qu'il n'était pas aussi évident que celui-ci, qui sera juste devant la grande pelouse. Il est probablement plus important de le dissimuler, car le projet est situé juste devant l'édifice du Centre et la grande pelouse.
L’hon. Pablo Rodriguez:
    Vous dites que la plupart des intervenants et des personnes concernées, comme le maire et d'autres, seraient à l'aise avec l'un de ces concepts. Très bien. Merci.
L'hon. Geoff Regan:
    Nous passons à Mme Bergen.
L’hon. Candice Bergen (Membre du Bureau de régie interne):
    Je m'excuse. Je suis arrivée un peu en retard pour cette partie de la séance.
    J'ai deux points à soulever. Si je me souviens bien, lorsque l'idée avait été soulevée, j'avais proposé que des représentants de chaque parti présentent des idées au comité de la construction, peu importe son nom. Il s'agissait alors de la restauration de l'édifice de l'Ouest. De nombreux députés avaient le sentiment, faute d'un meilleur exemple, qu'on leur construisait une chambre, où ils allaient vivre et qu'ils allaient utiliser, mais que personne ne leur avait demandé ce qu'ils voulaient avoir dans cette chambre.
    Pour éviter que la même situation se reproduise dans le cas de la restauration de l'édifice du Centre, nous voulions un mécanisme qui ne serait pas trop bureaucratique et qui n'allait pas faire traîner ou ralentir les travaux, mais dans le cadre duquel nos députés pourraient faire valoir leurs idées auprès du représentant de leur caucus.
    Qu'il s'agisse d'avoir plus de toilettes pour les femmes ou un endroit où on peut être isolé des médias à notre arrivée à la Chambre ou d'autres éléments qui ont été mentionnés, c'était un mécanisme par lequel les députés pouvaient acheminer leurs idées, leurs demandes, non pas dans le but de les voir toutes acceptées, mais du moins pour pouvoir les communiquer.
    Je ne pense pas que cela se voulait un mécanisme où trois collègues allaient se voir demander de prendre des décisions importantes, comme c'est le cas. Si l'objectif a changé, je pense que nous devons savoir comment le tout va fonctionner. Je sais que lorsque nous en avons parlé à Mme Block, par exemple, nous ne lui avons pas dit que c'est ce qu'elle allait devoir faire. Je pense qu'il faut clarifier le rôle de nos collègues qui font partie de ce groupe.
    Deuxièmement, j'aimerais savoir comment les décisions de ce genre sont prises, car il s'agit de décisions très importantes. Pour ce qui est de savoir ce qui pourra et ne pourra pas avoir lieu sur la pelouse, je ne sais pas si nous savons qui prend les décisions à ce sujet, et donc, qui doit en rendre compte.
    Voici donc les deux éléments que j'aimerais que nous précisions: le rôle du groupe — Mme Sgro, Mme Block et, je crois, M. Julian, qui en est membre également —, qui, à mon avis, ne devrait pas avoir à prendre de décisions importantes, et ensuite, qui prend ces décisions.
L'hon. Geoff Regan:
     Madame Bergen, je pense que vous avez très bien cerné en quoi consistait le rôle de ce groupe. Vous avez mentionné très précisément et très exactement ce qui était prévu.
    Je vois M. Patrice, et je ne sais pas si M. Wright veut prendre la parole également pour donner le point de vue de l'Administration et de Services publics et Approvisionnement Canada.
M. Michel Patrice:
    Je vais vous donner mon point de vue.
    Traditionnellement, les décisions concernant les besoins — pour le VPLT, l'édifice du Centre, les changements, etc. — étaient toutes approuvées par le Bureau de régie interne. C'est le Bureau de régie interne qui approuve les besoins de la Chambre. Tout bien considéré, ce sont des décisions importantes, des projets complexes, et pour ce qui est du temps passé à examiner les décisions et leurs incidences, je pense que souvent cela ne rendait pas justice à vos responsabilités.
    De toute évidence — et c'est une leçon que nous avons tirée du projet de l'édifice de l'Ouest —, comme vous l'avez mentionné au début, il s'agissait d'avoir un mécanisme pour que les membres du groupe puissent, comme vous l'avez expliqué, recueillir les commentaires de leur caucus pour s'assurer que votre voix et vos préoccupations sont entendues. Comme vous le savez, dernièrement, un autre comité, par exemple, s'est intéressé à certaines décisions qui ont été prises, de même qu'aux décisions à venir. Certains ont fait état de leurs préoccupations quant à certains besoins, etc., ce qui, à mon sens, témoigne du fait que les députés n'ont pas l'impression d'avoir leur mot à dire.
    Je pense que le groupe était bien placé pour recevoir des renseignements détaillés, pas pour prendre des décisions, mais à tout le moins pour remettre les choses en question et pour poser des questions pointues à l'Administration et à nos partenaires, Travaux publics, à savoir si nous avions vraiment besoin de ceci ou de cela, afin qu'on réponde non pas aux besoins de l'Administration, pour dire les choses franchement, mais à ceux des députés. Le Groupe de travail pourrait alors aussi rencontrer le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, par exemple, si ses membres sont intéressés, pour avoir une discussion de député à député sur l'idée qu'ils se font du projet et également pour qu'ils aient le sentiment d'avoir leur mot à dire.
    Je pense que c'est M. Strahl qui parlait d'une nouvelle créature, et elle évoluera et s'adaptera en fonction de vos instructions, en fonction des besoins des députés et de la Chambre, de même qu'en fonction des observations du Groupe de travail, et nous sommes là pour vous aider.

  (1235)  

L'hon. Geoff Regan:
    Vous dites donc qu'il s'agit d'une façon de s'assurer que les députés participent et sont consultés au fur et à mesure que les travaux et la construction avancent, n'est-ce pas? Si je comprends bien, vous pensez que le Bureau de régie devrait intervenir en communiquant — je ne sais pas si « décision » est le mot que je veux utiliser — son point de vue sur certains aspects du projet?
M. Michel Patrice:
    Bien sûr, parce qu'au bout du compte, c'est le Bureau de régie interne qui donne le feu vert, et pour être honnête, c'est le Bureau de régie interne qui pourrait avoir à rendre compte des décisions qui sont prises concernant les besoins énoncés par la Chambre des communes.
L'hon. Geoff Regan:
    Je vois. C'est nous qui précisons quels sont les besoins de la Chambre des communes, n'est-ce pas?
M. Michel Patrice:
    C'est exact.
L'hon. Geoff Regan:
    Pouvons-nous comparer cela au rôle de Services publics et Approvisionnement Canada et de l'exécutif?
M. Rob Wright:
    À notre point de vue, quand on gère des projets d'aussi grande envergure pour le compte du Parlement, l'un des plus grands risques et des éléments les plus importants est d'obtenir des décisions claires et durables. C'est sans doute ce qui compte le plus pour nous. Il est crucial d'avoir ce type de participation — soit de veiller, en restaurant et en modernisant ces espaces, à ce que les parlementaires aient bien l'impression que nous le faisons pour eux —, et c'est sans doute la meilleure façon de s'assurer que ces projets se déroulent de la meilleure façon possible.
     Selon nous, Services publics et Approvisionnement Canada doit également trouver une façon, en particulier pour ce qui est de l'édifice du Centre ou du Centre d'accueil des visiteurs, d'obtenir le consensus de la Chambre des communes et du Sénat. Un autre défi pour nous est de veiller à ce que ces projets se déroulent le mieux possible et en respectant les échéanciers et les budgets.
L'hon. Geoff Regan:
    Je suis désolé de vous interrompre, mais au sujet du Sénat, nous avons parlé du fait que le Bureau de régie interne exprime les besoins de la Chambre. Le comité du Sénat — j'oublie son nom, mais il se compare au nôtre — fait-il la même chose? Y a-t-il un aspect de l'espace dont nous parlons qui se rapporte aux besoins du Sénat, par opposition à la Chambre, ou est-ce pour les parlementaires dans leur ensemble?

  (1240)  

M. Rob Wright:
    Monsieur, à mon point de vue, je dirais qu'on tient compte des deux. Il y a bien sûr des éléments qui se rapportent uniquement à la Chambre ou uniquement au Sénat, mais quand il s'agit du Centre d'accueil des visiteurs, il faut s'assurer de coordonner certains éléments. Quand il s'agit des visiteurs, de la sécurité et de certains services offerts, il y a certainement des avantages et des synergies dont on peut profiter en coordonnant les efforts. Au bout du compte, le Centre d'accueil des visiteurs et l'édifice du Centre forment un tout, et nous devons les voir comme un tout qui accueille diverses institutions.
L'hon. Geoff Regan:
    Mme Sgro et Mme Block souhaitent intervenir. Puis ce sera au tour de Mme Bergen et de M. Strahl.
L'hon. Judy A. Sgro:
    Je comprends les raisons des représentants du ministère de vouloir aller de l'avant avec les recommandations que vous avez devant vous aujourd'hui, pour ne pas perdre de temps, etc. Cela nous laisse ainsi la possibilité après les élections d'examiner les forces et les faiblesses, etc.
    J'aimerais assurément qu'on clarifie les rôles et les attentes à l'égard de nous trois, qui représentons différents partis. Je ne veux pas recevoir un document compliqué et avoir à prendre une décision dans les 48 heures, pour ensuite vous soumettre une recommandation que nous n'avons pas vraiment eu le temps d'examiner à fond.
    J'aime bien la suggestion de Mme Bergen que c'est le genre d'idées dont nous pensions devoir nous occuper. Nous ne nous attendions pas, dans un laps de temps limité, à devoir vous soumettre des recommandations de cette nature.
    Nous comprenons tous, je crois, pourquoi il fallait agir rapidement aujourd'hui dans un court laps de temps, mais j'aimerais vraiment avoir des clarifications au sujet du rôle du Groupe de travail et des attentes du Bureau de régie interne à notre égard.
L'hon. Geoff Regan:
    Avant de passer à Mme Block, je pense que vous êtes là pour représenter les députés, pour faire connaître leurs préoccupations et pour veiller à ce qu'ils soient consultés. Vous êtes la voix des députés dans ce processus.
    Madame Block, allez-y.
Mme Kelly Block:
    Merci beaucoup.
    J'irais un peu plus loin que ma collègue pour parler un peu de certaines angoisses que nous avons eues, je pense, au cours de nos dernières réunions. Je veux, d'entrée de jeu, dire que j'ai beaucoup aimé qu'on nous fournisse autant de détails. Je pense que nous avons ici des gens formidables qui travaillent sur ce projet, alors nous nous en sommes remis pleinement à leur expertise, comme je l'ai mentionné, de même qu'à leur expérience passée.
    Je dirais respectueusement que si nous avons un comité permanent composé de députés de tous les partis qui pensent avoir un rôle à jouer dans le processus, puis qu'il y a un groupe de travail composé de trois députés représentant tous les partis, il semble que cela fasse un peu double emploi de nous réunir avec eux pour déterminer les réponses à vous fournir. Je me demande si nous n'avons pas alors une couche de trop, et sans doute inutile, si nous avons déjà un comité permanent comme le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre puis, naturellement, le Bureau de régie interne, qui sera au bout du compte celui qui prendra les décisions et qui représente déjà fort bien tous les partis.
L'hon. Geoff Regan:
    Je ne suis pas certain que nous prenions les décisions finales, si ce n'est de dire quels sont, à notre avis, les besoins de la Chambre des communes. Services gouvernementaux et Approvisionnement Canada doit prendre les décisions au sujet de la construction, etc.
    En passant, ce qu'on nous demande aujourd'hui, et ce qu'on nous demande dans l'exposé, c'est d'approuver la taille de l'espace qui sera ceinturé par les murs et dans lequel les travaux peuvent être exécutés. Naturellement, cela permettra d'avoir des éléments de différentes tailles plus tard à l'intérieur, n'est-ce pas? C'est tout ce dont vous parlez.
    Quoi qu'il en soit, nous avons madame Bergen, monsieur Strahl et monsieur Julian.

  (1245)  

L’hon. Candice Bergen:
    J'ai quelques points.
    Madame Block, je pense que vous avez tout à fait raison. L'intention n'a jamais été, en aucune façon, d'avoir un mécanisme faisant double emploi. Toutefois, il semble que ce que le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre voulait faire était différent. On voulait plutôt un mécanisme d'appoint auquel nos députés pourraient avoir recours pour communiquer des choses simples. Lorsque le rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre sera déposé, je pense que... Je ne sais pas s'il a déjà été rendu public.
    Je suis d'accord avec vous. Nous ne voulons pas un mécanisme faisant double emploi avec ce que le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre fait. Je pense que nous sommes entièrement d'accord ici. Il faut maintenant régler la question.
    Pour revenir à ce que M. Patrice disait — que le Bureau de régie interne a pris ces décisions — c'était avant que je sois ici, et j'aimerais savoir quand cette décision a été prise. Je vais utiliser l'exemple de la pelouse devant l'édifice du Centre, qui allait être excavé, et tout ce plan.
    Puis, au sujet de ce que vous dites, monsieur le Président, qui prend les décisions au sujet du nombre de salles de comité, à quoi ressemblera la disposition, ou...? Nous ne prenons pas ces décisions. Encore une fois, qui prend ces décisions? Nous saurons alors qui sera appelé à en rendre compte.
M. Michel Patrice:
    Je vais vous donner une idée générale, puis j'entrerai dans les détails au sujet des salles de comité et tout le reste.
    À titre d'exemple, le concept du Centre d'accueil des visiteurs a été approuvé par le Bureau de régie interne en 1999, et à nouveau en 2006, 2009 et 2011. Pour ce qui est des besoins concernant les salles de comité, etc., ces décisions sont prises par le Bureau de régie interne.
    Il y a une foule de détails et de particularités. Je n'étais pas ici, mais je crois comprendre que vous n'examinez pas chaque plan, chaque étage et chaque salle. Pour ce qui est des salles de comité, par exemple, on n'entre pas dans des détails que vous n'auriez pas le temps d'examiner et d'évaluer, mais c'est ce que le groupe de travail s'efforçait de faire pour un projet de cette taille, une restauration de cette ampleur.
    Susan peut vous le confirmer, mais au cours des 20 dernières années, pour toutes ces décisions, de quelque nature que ce soit, tout dépendait des détails que le Bureau voulait obtenir. C'est la question.
Mme Susan Kulba (directrice principale, Direction de la gestion des programmes d'A et VPLT, Chambre des communes):
    Les éléments comme le nombre de salles de comité et tous les besoins de base ont été établis en 1999 dans un rapport très concis qui a été approuvé par le Bureau de régie interne. Ce sont les besoins de base que nous nous sommes efforcés d'intégrer à la vision et le plan à long terme, la VPLT.
    Comme Michel l'a mentionné, une partie de la VPLT a évolué en 2006 pour en arriver à un plan d'aménagement et des idées conceptuelles. Par la suite, en 2009-2011, l'Administration a procédé à un examen complet pour s'assurer que les besoins étaient encore exacts. Suivant la structure de gouvernance à l'époque, le tout a été soumis à un comité directeur de la vision et le plan à long terme, la VPLT, de la haute direction au sein de l'Administration, puis au Bureau de régie interne pour approbation.
    Ce sont les besoins que nous avons cherché à combler dans l'ensemble. Toutefois, comme M. Patrice l'a mentionné, nous n'avons jamais présenté au Bureau de régie interne le menu détail, sauf à certaines occasions, comme les pupitres à la Chambre. C'est l'une des rares occasions où nous avons présenté quelque chose de très détaillé au Bureau de régie interne. Nous pensions que c'était très important et nous avions appris de l'expérience des cinq sièges que c'était un élément auquel vous vouliez participer.
    Dans les projets de cette ampleur, il y a une foule de détails. Il faut déterminer le niveau de détails auquel vous voulez participer et comment procéder pour obtenir vos commentaires et vos idées pour que l'endroit soit le mieux adapté possible à vos besoins.
L'hon. Geoff Regan:
    Monsieur Strahl, allez-y.
M. Mark Strahl:
    C'est très difficile. Je crois connaître quelqu'un qui était membre du Bureau de régie interne il y a 20 ans lorsque cela a été approuvé, mais bien sûr, tout se passait à huis clos, alors nous ne pouvons pas en discuter.
    J'ai l'avantage de siéger à côté de M. Julian ici, et de toute évidence, le groupe a reçu l'information sur les données financières et les incidences. L'idée n'était pas d'avoir des gens qui... Dans le cas de Mme Block, elle est ministre du cabinet fantôme, une membre clé du cabinet fantôme. C'est une membre chevronnée et respectée de notre caucus, et c'est pourquoi nous l'avons nommée. Nous ne l'avons pas nommée pour qu'elle fasse des propositions de plusieurs millions de dollars qui allaient lui ajouter de la pression, car cela faisait soudainement partie de son mandat. Je ne pense pas que nous aurions voulu lui souhaiter cela. Si c'était le cas, nous aurions choisi quelqu'un que nous aimions beaucoup moins que Mme Block.
    Des voix: Oh, oh!
    M. Mark Strahl: Ainsi, à propos de cet élément, je comprends qu'il faille... Je pense que cela aurait sans doute dû être soumis au Bureau de régie interne directement. Je pense que le groupe de travail n'aurait sans doute pas dû en être saisi. Comme nous examinons la question, nous allons probablement nous en rendre compte, mais je ne pense pas que ce soit là le rôle du groupe de travail.
    De plus, l'échafaudage est déjà sur l'édifice, alors nous n'aurons pas vraiment d'avis à donner en ce moment. Toutefois, ce sont ceux d'entre nous qui sommes membres du comité qui seront perçus comme responsables, que les décisions aient été prises par de nos parents ou non dans le passé.
    Quoi qu'il en soit, il s'agit de notre dernière réunion. De toute façon, ce n'est pas quelque chose dont ils devront s'occuper au cours de l'été, alors nous pourrons en rediscuter. Je ne pense pas que nous voyions de problème à dire qu'ils doivent commencer à creuser. Si c'était la décision qui a été prise, oui, ils doivent le faire.

  (1250)  

L'hon. Geoff Regan:
    Je pense que c'est simplement une question de savoir s'ils peuvent élever un mur de cette taille.
    M. Julian a un point de vue différent. Je vais lui céder la parole après M. Strahl.
M. Mark Strahl:
    Si pour réaliser le projet, il faut creuser un trou de 10 000 mètres carrés devant l'édifice du Centre, eh bien, comme nous ne sommes pas des ingénieurs et nous ne sommes pas des architectes, et que les travaux sont bien engagés, nous n'avons pas de décision à prendre. Il faut que cela soit fait. S'ils doivent venir nous voir par la suite pour savoir s'il faut que ce soit un trou de 27 000 mètres carrés ou de 10 000 mètres carrés, c'est bien. Je me demande même pourquoi nous discutons de cette question.
    Ce que je suis en train de dire, je crois, c'est que si vous devez installer les services pour 10 000 mètres carrés, je ne comprends pas pourquoi on nous demande notre avis. Il faut que cela soit fait. Allez-y. Je me demande pourquoi nous devons parler même des autres phases maintenant.
L'hon. Geoff Regan:
    Avant de passer à M. Julian, j'aimerais que nous gardions en tête I'étalement actuel de la Cité parlementaire. Nous pourrions parler le moment venu si cela vise en partie à restreindre cet étalement ou à le diminuer un peu, ce qui aide à divers points de vue, notamment l'efficacité, la sécurité, etc.
    Monsieur Julian, allez-y.
M. Peter Julian:
    J'ai une question que j'aurais dû poser au sein du groupe de travail. Le Bureau de régie interne est-il consulté ou est-il responsable de l'approbation? En d'autres mots, si nous décidons maintenant d'annuler le contrat d'excavation, que se passe-t-il? La décision a-t-elle été prise ou s'agit-il simplement de prendre cela en considération à l'avenir?
M. Rob Wright:
    C'est une très bonne question.
    Comme nous en avons parlé au sein du Comité, le concept et ces projets ont été approuvés précédemment. Le gouvernement a conclu ces contrats sur l'entente explicite que le Parlement voulait un centre d'accueil des visiteurs. Le Parlement a demandé au gouvernement du Canada, plus précisément à Services publics et Approvisionnement Canada, de mettre en oeuvre ce projet. Les contrats ont été conclus sur cette base.
    Si la décision est d'annuler le tout, oui, il y aura des répercussions sur les contrats. Il n'y a aucun doute à ce sujet. Ces contrats ont été conclus sous l'autorité de la ministre de Services publics et Approvisionnement Canada. Il devra y avoir des discussions importantes entre le Parlement, l'exécutif et le législatif pour gérer au mieux cette situation.

  (1255)  

M. Peter Julian:
    La décision du Bureau de régie interne sera déterminante. Je suis en faveur du contrat d'excavation, mais si on décidait le contraire, il faudra alors que la décision soit appliquée.
M. Rob Wright:
    Je parle uniquement d'un point de vue personnel ici, ce qui présente certains dangers, mais si le Parlement dit explicitement qu'il ne veut pas de centre d'accueil des visiteurs, je ne vois pas comment on pourrait en bâtir un.
M. Peter Julian:
    D'accord. Merci.
L'hon. Geoff Regan:
    Nous ne sommes pas tout le Parlement.
M. Peter Julian:
    Je comprends, mais nous sommes considérés comme un organe de prise de décision. Je pense que c'est important. Mme Bergen a posé une question très pertinente. Je ne l'avais pas posée en fait au sein du groupe de travail. J'avais présumé que nous avions le pouvoir de prendre des décisions, et il semble que ce soit le cas.
    Pour revenir au Centre d'accueil des visiteurs, c'est une décision qui doit être prise par le prochain Bureau de régie interne. Je pense que les trois membres du groupe de travail s'entendent pour dire que ce n'est pas une décision qui devrait être prise maintenant.
    Je ne pense pas que nous soyons liés par des décisions qui ont été prises il y a 20 ans. Le contexte était différent et les demandes mécaniques étaient différentes. Je pense que nous procédons étape par étape dans ce projet, mais après les élections, le nouveau Bureau de régie interne aura la responsabilité de déterminer la configuration finale.
    Au sujet du contrat d'excavation, la superficie est importante, car cela ne nous lie pas à la décision au sujet du Centre d'accueil des visiteurs. Les travaux peuvent ainsi commencer, alors nous ne retardons pas indûment les travaux, mais la question reviendra, et on devra avoir des discussions difficiles et prendre des décisions difficiles après les élections au sujet de l'allure que prendront l'édifice du Centre et le projet de restauration. Je pense qu'il est important pour nous d'en prendre note et de prévoir du temps en novembre et décembre à cet égard.
L'hon. Geoff Regan:
    Monsieur Strahl, allez-y.
M. Mark Strahl:
    Je pense avoir demandé à un moment donné de l'information sur l'organigramme. Il doit exister quelque part une représentation du processus décisionnel. Si nous avons ajouté un groupe de travail au-dessus de tout cela, on devrait le voir également. Nous avons pu constater, même pour ce qui était de l'attribution des bureaux dans l'édifice, qu'il était difficile de s'en remettre aux décisions qui avaient été prises il y a 20 ans, alors je suis d'accord avec M. Julian que c'est nous maintenant qui sommes responsables d'approuver ou de ne pas approuver certains fonds. Nous voulons avoir notre mot à dire lorsque c'est nécessaire et non pas ralentir les travaux inutilement.
    Je pense qu'à une séance précédente — je n'ai pas le compte rendu devant moi —, j'ai demandé à avoir une idée de la façon dont les choses allaient se dérouler. Apparemment, nous avons dû intervenir pour la construction de la clôture et pour lancer le contrat d'excavation. C'est bien. Nous ajournerons sans doute vers la fin de la semaine prochaine, alors je doute que nous ayons à prendre d'autres décisions du genre. Nous avons encore le temps de régler la question, mais je pense qu'il faudrait alors revenir un peu en arrière.
    Je suis certainement très heureux du travail que le groupe de travail a accompli, et je m'excuse de vous avoir placés dans une situation stressante en vue de cette rencontre, mais je pense que si nous voulons bien faire les choses, il faut voir l'organigramme du processus décisionnel. Nous pourrons alors déterminer où un groupe de travail ou des députés pourraient intervenir et où ils n'ont pas à le faire. Nous aurons ainsi une bien meilleure idée de la façon de procéder. Plutôt que d'avoir des discussions ici à ce sujet, il serait sans doute mieux de savoir où nous devrions intervenir. J'aimerais donc encore une fois avoir l'information.
L'hon. Geoff Regan:
    Merci. Vous avez bien dit les choses en parlant de savoir où nous devrions intervenir.
    Nous avons madame Block et monsieur Patrice, mais, oh, nous n'avons pas le temps. Désolé, je crois qu'il serait préférable de lever la séance. Allez-vous revenir, s'il vous plaît?
    Madame Block, vous avez 30 secondes.
Mme Kelly Block:
    Pour ajouter à ce qui a été dit, je pense qu'un des éléments qui nous a incité à agir, c'est le fait que si nous retardons les travaux, si nous ne respectons pas les échéanciers que nous avons convenus, cela entraînera des coûts. C'était une des raisons pour lesquelles il était important de vous présenter cela maintenant.

  (1300)  

L'hon. Geoff Regan:
    Nous allons tous réfléchir à ces sages paroles au cours des 10 prochaines minutes environ, puis nous allons revenir, je pense — pouvons-nous le faire? Nous ne pouvons pas poursuivre aujourd'hui? Nous devons terminer? J'ai jusqu'à 13 h 30, si j'ai bien compris.
    La séance est suspendue.

  (1300)  

  (1320)  

L'hon. Geoff Regan:
    Souhaitons-nous approuver la stratégie des contrats d'excavation et la construction de la palissade? Êtes-vous d'accord?
    Des députés: D'accord.
    L'hon. Geoff Regan: Monsieur Patrice a indiqué qu'il fournira aux membres du Bureau de régie interne, au cours de la prochaine semaine sans doute, de l'information sur la structure de gouvernance.
M. Michel Patrice:
    Ce sera à des fins de discussion, et ce sera aussi de l'information détaillée.
L'hon. Geoff Regan:
    Je pense qu'à partir de maintenant, il est important de décider où nous voulons intervenir... ou plutôt le futur Bureau de régie interne pourra le décider, peu importe qui en fera partie.
    Chers collègues, je vous remercie beaucoup. Je sais que vous avez beaucoup de pain sur la planche, alors je pense qu'il vaudrait mieux... ou souhaitons-nous passer au point suivant? Nous avons un autre point à l'ordre du jour, je pense. Désolé.
    Madame Bergen, allez-y.
L’hon. Candice Bergen:
    Avant que vous quittiez, je veux simplement m'assurer que tout est clair, à savoir, comme Mark l'a demandé, que nous pouvons avoir un organigramme, afin de savoir qui prend les décisions. Nous saurons alors, comme nous l'avons dit, où nous pourrons intervenir.
M. Michel Patrice:
    Oui.
L’hon. Candice Bergen:
    Merci.
L'hon. Geoff Regan:
    Avant de lever la séance, nous avons le point 8, la télédiffusion ou la webdiffusion des comités.
    Madame Sgro, allez-y, s'il vous plaît.
L'hon. Judy A. Sgro:
    Merci beaucoup, monsieur le président.
    Je veux mentionner tout d'abord que nous sommes heureux que le Bureau de régie interne ait accepté d'inclure à son ordre du jour aujourd'hui notre recommandation d'avoir plus de ressources et d'options de télédiffusion pour les comités lors de la prochaine législature.
    Je suis accompagnée par M. Eric Janse, M. Stéphan Aubé et M. Ian McDonald de l'Administration de la Chambre.
    Comme beaucoup d'entre vous le savent, il est de plus en plus difficile d'avoir accès aux ressources limitées de télédiffusion des audiences des comités par vidéo. De nombreux présidents et membres des comités sont donc d'avis que le travail important qu'ils effectuent pour les Canadiens n'obtient pas toujours l'attention qu'ils souhaitent.
    De plus, si on ajoutait de nouveaux canaux vidéo pour les réunions des comités, le sous-titrage codé serait inclus, ce qui permettrait à plus de Canadiens d'y avoir accès. Comme les ressources de télédiffusion sont restées les mêmes depuis 2001, il est sans doute temps qu'on y voie.
    Le comité de liaison a assisté récemment à une présentation sur une option de webdiffusion pour les séances des comités, et il était pleinement en faveur de son adoption pour favoriser l'accès... Monsieur Mcdonald, est-ce que je vais trop vite pour vous?
L'hon. Geoff Regan:
    Je m'excuse de vous interrompre, madame Sgro, mais je pense qu'il faut en venir rapidement à vos recommandations. Elles sont à la fin du document...
L'hon. Judy A. Sgro:
    Oui.
L'hon. Geoff Regan:
    Les voici:
1) Que le Président rédige une lettre adressée aux leaders parlementaires leur recommandant d'obtenir l'approbation de la Chambre afin d'augmenter le nombre de réunions de comité pouvant être télédiffusées ou webdiffusées en simultané.
2) Approuver les ressources supplémentaires indiquées dans la section Considérations sous A. Répercussions financières.
3) Que le financement temporaire soit absorbé par tout excédent de l'enveloppe globale des comités permanents, rendue disponible à la fin de l'exercice financier 2019-2020.
    Le Bureau de régie interne est-il prêt à les approuver?
    Monsieur Strahl, allez-y.
M. Mark Strahl:
    De toute évidence, cela n'aura pas d'incidence sur la présente législature.
    Je pense que nous ne voyons pas d'inconvénient, en particulier à cette étape-ci, à approuver tout de suite la partie sur la webdiffusion. Le nouveau Bureau de régie interne pourrait sans doute examiner la possibilité d'accroître la capacité de télédiffusion. Je ne sais pas si c'est possible ou quelle est la différence, mais c'est ce que nous ne voyons pas d'inconvénient à faire. Quand nous avons examiné la question, nous ne voyions pas d'inconvénient, bien sûr, à ce que tout soit diffusé sur le Web, mais nous n'étions pas prêts à donner notre accord pour accroître la télédiffusion.

  (1325)  

L'hon. Geoff Regan:
    D'accord. Ce serait une option. Êtes-vous tous d'accord, ou y a-t-il d'autres commentaires? Je ne vois personne, alors sommes-nous d'accord pour adopter la proposition de M. Strahl?
    Des députés: D'accord.
    L'hon. Geoff Regan: Très bien.
    Merci beaucoup. Désolé de vous avoir interrompu, mais nous sommes à court de temps. Nous passons maintenant aux quatre rapports numérotés 9, 10, 11 et 12 à l'ordre du jour. Y a-t-il des points à soulever?
    Monsieur Julian, allez-y.
M. Peter Julian:
    Je pense que nous pouvons les regrouper.
L'hon. Geoff Regan:
    Excellent.
M. Peter Julian:
    Après avoir lu les rapports, j'ai une question toutefois, et c'est concernant la prévention et le traitement du harcèlement.
    La question concerne les rapports au tableau 1, où on indique qu'il y a eu quatre demandes de renseignements sur le harcèlement sexuel, mais aucune plainte n'a été déposée. Je voulais simplement avoir une réponse à ce sujet. Je trouve étrange que pour une question aussi sérieuse que le harcèlement sexuel il y ait eu des demandes de renseignements sans qu'aucune plainte ne soit déposée. Je trouve cela inquiétant, car nous pouvons avoir des victimes de harcèlement sexuel qui ne se manifestent pas pour quelque raison que ce soit, mais il se peut aussi que les demandes de renseignements aient été faites simplement par des députés voulant s'assurer de bien comprendre leurs responsabilités.
    Sans contexte, le fait qu'il y ait eu quatre demandes de renseignements sans qu'il y ait eu de plainte semble préoccupant. J'espérais obtenir une réponse.
L'hon. Geoff Regan:
     Madame Daigle, allez-y.
    Pour donner un peu de contexte, les demandes de renseignements peuvent porter sur le cadre stratégique et venir des députés ou des employés. Il se peut aussi que la demande ait été faite par un député à propos d'une situation entre deux employés. Il y a de nombreux mécanismes informels pour régler certains problèmes sans qu'il y ait une plainte officielle de déposer, alors cela ne veut pas dire nécessairement que le problème n'a pas été réglé; cela veut simplement dire qu'il peut avoir été réglé autrement, ou il peut s'agir simplement de quatre demandes de renseignements sur le cadre stratégique, parce qu'un député voulait bien comprendre ses obligations découlant de la politique.
M. Peter Julian:
    Effectue-t-on un suivi, et sait-on ce qu'il est advenu de ces quatre demandes de renseignements?
Mme Robyn Daigle:
    Elles ont été réglées. Il se pourrait qu'elles aient porté sur le cadre stratégique. Elles n'ont pas débouché sur des plaintes.
M. Peter Julian:
    Merci.
L'hon. Geoff Regan:
    Les quatre rapports sont-ils adoptés?
    Des députés: D'accord.
    L'hon. Geoff Regan: Je vais déposer ceux mentionnés, les numéros 9 et 12.
    Merci beaucoup, chers collègues, pour tout votre excellent travail au sein du Bureau de régie interne. Passez un bel été et bonne chance.
    La séance est levée.
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