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Réunion du Bureau de régie interne

L’Ordre du jour contient la liste des sujets qui seront pris en considération par le Bureau, ainsi que la date, l’heure et l’endroit de la réunion. La Transcription est le rapport intégral, révisé et corrigé, de ce qu’il a été dit pendant la réunion.

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Emblème de la Chambre des communes

Bureau de régie interne

NUMÉRO 011 
l
1re SESSION 
l
44e LÉGISLATURE 

TRANSCRIPTION

Le jeudi 16 juin 2022

[Enregistrement électronique]

  (1100)  

[Français]

L’hon. Anthony Rota (Président de la Chambre des communes):
    Je déclare la séance ouverte.
    Je vous souhaite la bienvenue à la onzième réunion du Bureau de régie interne de la 44e législature.

[Traduction]

    Nous allons commencer par le procès-verbal de la réunion précédente.

[Français]

    Nous avons un rappel au Règlement, ou une demande de Mme DeBellefeuille.
Mme Claude DeBellefeuille (whip du Bloc québécois):
    Je vous remercie, monsieur le Président. J'invoque le Règlement et j'ai aussi une demande à faire.
    Je propose d'inverser les points 6 et 7, et d'aborder le point 9 à la suite du point 4.
    L'idée est de concentrer toutes les décisions concernant les députés et les règlements administratifs touchant ces derniers afin que nous puissions les revoir aujourd'hui. C'est ma première proposition.
    J'aimerais savoir si mes collègues sont d'accord là-dessus.
L’hon. Anthony Rota:
    Est-ce que nous avons l'accord de tous?
    M. Brassard aimerait intervenir.

[Traduction]

    Je ne suis pas en désaccord avec Mme DeBellefeuille, mais je pense que nous devrions siéger tout de suite à huis clos pour nous occuper du point 8 et ensuite du point 7. Je crois que nous pouvons remettre à plus tard l'examen à huis clos du point 6, et passer ensuite à la partie publique de la réunion. Ce que je propose, c'est que nous nous penchions sur le point 4 après avoir réglé les deux autres points à huis clos. Je pense que ces questions doivent être réglées sans tarder. C'est ce que je propose, monsieur le président.

[Français]

L’hon. Anthony Rota:
    Madame DeBellefeuille, cela est-il acceptable?
Mme Claude DeBellefeuille:
    Je ne m'oppose pas à cela, mais je veux quand même mettre en garde mes collègues. Il nous reste peut-être une autre réunion à tenir. Je veux vraiment m'assurer que, avant de nous quitter à la fin de juin, nous avons rendu des décisions sur tous les points qui concernent les bureaux de circonscription, les budgets des députés, et ainsi de suite. Je voudrais m'assurer que nous traitions tous ces points aujourd'hui ou, peut-être, la semaine prochaine.
L’hon. Anthony Rota:
    C'est parfait.

[Traduction]

    Allez‑y, monsieur Julian.

[Français]

M. Peter Julian (leader à la Chambre du Nouveau Parti démocratique):
    Je suis d'accord avec Mme DeBellefeuille à ce sujet. Compte tenu de notre ordre du jour, nous allons nous rencontrer la semaine prochaine, cela est inévitable. Il est préférable de déterminer les sujets dont nous voulons discuter aujourd'hui. Je suis d'accord avec Mme DeBellefeuille que le point 4 et le point 9 sont importants et qu'il faut déterminer ce dont nous discuterons la semaine prochaine.
    Puisque nous tiendrons aussi une partie de la séance à huis clos, il faut établir quelle serait la meilleure façon de procéder. Il me semble que nous pourrions fixer une heure aujourd'hui pour passer à huis clos, après avoir étudié les points 4 et 9. Je serais d'accord sur cette façon de faire. L'étude des autres points importants pourrait être reportée à la semaine prochaine.

[Traduction]

L’hon. Anthony Rota:
    Monsieur Holland, vous avez la parole.
L’hon. Mark Holland (Leader du gouvernement à la Chambre des communes):
    Merci beaucoup, monsieur le président.
    Nous avons un ordre du jour avec lequel je me sens à l'aise. Nous pouvons inverser les points et siéger à huis clos, nous pouvons l'envisager, mais il resterait la partie à huis clos. Je pense que nous devrions tout simplement suivre l'ordre du jour que nous avons.
L’hon. Anthony Rota:
    Allez‑y, monsieur Brassard.
M. John Brassard:
    Merci.
    J'ai écouté ce qui a été dit et je pense que nous pouvons passer en revue quatre points aujourd'hui, deux à huis clos en tant que priorités, et deux en séance publique.
    Si j'ai bien compris Mme DeBellefeuille, les points 9 et 4 sont les priorités pour la séance publique. Je suis d'accord. À huis clos, je propose d'examiner les points 7 et 8, et si nous avons l'occasion de nous réunir la semaine prochaine pour régler les autres points, nous serions alors prêts à le faire n'importe quand au début ou à la fin de la semaine, monsieur le président.
    Merci. C'est ce que je recommande.

  (1105)  

L’hon. Anthony Rota:
    Ai‑je le consentement pour l'adoption du nouvel ordre du jour, c'est‑à‑dire le point 8 suivi du point 7, et ensuite les points 4 et 9?
    Est‑ce bien cela? Ai‑je bien lu?

[Français]

M. Peter Julian:
    Je n'avais pas compris cela de cette façon.

[Traduction]

L’hon. Anthony Rota:
    Non?

[Français]

M. Peter Julian:
    J'avais compris que nous commencerions par les points 4 et 9 en public, puis que nous passerions à huis clos plus tard.
L’hon. Anthony Rota:
    D'accord.
    J'avais compris que nous irions à huis clos pour commencer, mais nous pouvons...
    Monsieur Brassard, vous avez la parole.

[Traduction]

M. John Brassard:
    Je crois que le Comité doit accorder la priorité au point 8, puisque nous avons un délai. Je ne m'attends pas à ce qu'il y ait beaucoup à dire sur les points 7 et 8, mais je m'attends à ce que les points 4 et 9 nécessitent plus d'échanges. Je pense toutefois que nous pourrions régler ces quatre points dans le délai imparti.
L’hon. Anthony Rota:
    Je suppose que je cherche à obtenir des précisions.
    Tout d'abord, sommes-nous d'accord pour apporter le changement, et en quoi ce changement consistera‑t‑il? Allons-nous tenir la séance publique en premier et ensuite siéger à huis clos, ou vice versa? J'entends des versions différentes.
M. John Brassard:
    Je propose de siéger à huis clos en premier pour ensuite passer à la partie publique de la réunion.
L’hon. Anthony Rota:
    Bien. C'est ce que j'avais entendu.
    Est‑ce acceptable?
M. Peter Julian:
    Pour avoir un consensus, monsieur le président, je vais faire cette concession.
L’hon. Anthony Rota:
    Monsieur Holland fait signe que non.
    Non...
L’hon. Mark Holland:
    Non. Nous avons un ordre du jour pour régler le point à examiner à huis clos. Je n'ai pas d'objection à ce que vous commenciez par un point prioritaire, mais je pense que nous devons régler cette question en premier.
    Je préférerais faire la partie publique de la réunion en premier. Je ne pense pas que ce sera très long, car nous en avons déjà discuté. Je pense qu'il faut s'en occuper en premier.
L’hon. Anthony Rota:
    Sommes-nous d'accord pour commencer par les points 4 et 9 et pour ensuite revenir à huis clos?
M. John Brassard:
    Bien. C'est bon.

[Français]

L’hon. Anthony Rota:
    Madame DeBellefeuille, vous avez la parole.
Mme Claude DeBellefeuille:
    Monsieur le Président, j'aimerais faire un bref rappel au Règlement au sujet des travaux de la semaine prochaine.
    Vous êtes au courant de l'événement lié à la sécurité qui est survenu sur la Colline du Parlement. Tous les députés ont reçu des alertes pour les informer de la situation d'urgence. Vous n'êtes pas sans savoir que le message d'alerte en français est arrivé huit minutes après le message d'alerte en anglais. La forme et la couleur du message étaient différentes de celles des messages que nous recevons habituellement. Il y a même des députés de mon caucus qui pensaient que des pirates informatiques avaient envoyé le message.
    J'en ai parlé avec le sergent d'armes, et il est bien informé de la situation. Toutefois, nous aimerions qu'il y ait un rapport afin que nous puissions connaître la cause de cet écart. Si un événement ayant de graves conséquences survenait, il serait problématique que les francophones reçoivent le message d'alerte huit minutes après les anglophones.
    J'aimerais obtenir des clarifications à ce sujet. Si vous pouviez ajouter cela à l'ordre du jour de la rencontre de la semaine prochaine, je vous en serais très reconnaissante.
L’hon. Anthony Rota:
    D'accord.
    Je pense que nous sommes tous d'accord pour demander que le sergent d'armes présente un rapport à la prochaine réunion, qui aura lieu jeudi prochain.
    Nous allons commencer par le point 8 de l'ordre du jour.

[Traduction]

    Je suis désolé. Nous allons d'abord siéger à huis clos.
M. Peter Julian:
    La partie publique de la réunion est en premier.
L’hon. Anthony Rota:
    Je suis désolé. C'est mon erreur.
    Nous sommes passés de l'un à l'autre si souvent que je ne savais plus à quoi m'en tenir.
    C'est bon. Nous allons commencer par le point 4: « Pressions sur les dépenses des budgets des députés. »

[Français]

    MM.  St George et Fernandez vont faire leur présentation.

[Traduction]

M. Peter Julian:
    Monsieur le président, je crois que M. d'Entremont est ici pour parler du troisième point, et je suppose que nous devons nous demander s'il peut retourner vaquer à ses occupations.
L’hon. Anthony Rota:
    Pour être réaliste, monsieur d'Entremont, si vous voulez bien revenir à notre prochaine réunion...
M. Chris d'Entremont (président, Groupe de travail sur la VPLT et la Réhabilitation de l'édifice du Centre, Chambre des communes):
    Je suis parfaitement disposé à revenir à la prochaine réunion pour parler de mon rapport, tant que cela ne pose pas problème.
L’hon. Anthony Rota:
    Nous nous excusons de vous avoir retenu.
M. Chris d'Entremont:
    Je vous en prie, monsieur.
L’hon. Anthony Rota:
    Merci.
    Merci d'avoir attiré notre attention là‑dessus, monsieur Julian. C'était un bon point.
    Puisque nous sommes encore en séance publique, voulons-nous nous occuper du point 2?

[Français]

    Ce point porte sur les affaires découlant de la réunion précédente.

[Traduction]

    Est‑ce que tout est bon? Bien. Nous avons réglé un point, le deuxième.
    Passons maintenant au point 4: « Pressions sur les dépenses des budgets des députés. »

  (1110)  

[Français]

    Monsieur St George, vous avez la parole.
M. Paul St George (dirigeant principal des finances, Chambre des communes):
    Je vous remercie, monsieur le Président.
    Je présente au Bureau de régie interne des propositions qui visent à répondre aux questions soulevées par des membres du Bureau et qui ont été analysées par l'Administration de la Chambre des communes. Ces questions concernent l'incidence de la hausse des coûts entraînée par la croissance du marché immobilier et l'augmentation de la limite des dépenses publicitaires.
    La première question porte sur les bureaux de circonscription. Au cours des cinq derniers exercices, les coûts mensuels médians de location de ces bureaux ont connu une augmentation supérieure à celle des budgets des députés.
    Pour donner aux députés une souplesse budgétaire accrue, l'Administration demande au Bureau de permettre aux députés de porter au budget central l'équivalent de 3 000 $ par mois pour les coûts de location. Ce montant est fondé sur les coûts médians de location des bureaux de circonscription.
    L'Administration demande aussi au Bureau d'autoriser le dirigeant principal des finances à réviser annuellement le seuil maximal en se fondant sur l'indice des prix à la consommation.
    L'Administration surveillerait l'incidence des coûts supplémentaires portés au budget central et, au besoin, présenterait une demande de financement au moyen du budget supplémentaire des dépenses 2022‑2023 et du Budget principal des dépenses 2023‑2024.

[Traduction]

    Le deuxième point porte sur les coûts de location d'une résidence secondaire, qui sont la principale dépense portée au compte de frais de déplacement officiel. L'administration a remarqué que les coûts de location moyens engagés par les députés ont augmenté d'environ 20 % au cours des cinq derniers exercices, alors que les frais qui peuvent être portés au compte n'ont augmenté que d'environ 10 % pendant la même période. Par conséquent, l'administration propose que le Bureau de régie interne approuve une augmentation ponctuelle de 10 % des frais qui peuvent être portés au compte de frais de déplacement pour compenser la hausse des coûts de location d'une résidence secondaire.
    Le dernier point porte sur la limite des dépenses publicitaires, qu'on a fait temporairement passer de 10 à 20 % du budget de bureau du député, en avril 2020. L'administration propose que la limite des dépenses publicitaires qui peuvent être imputées sur le budget de bureau d'un député soit fixée à 20 % de manière permanente, afin de donner aux députés une plus grande marge de manœuvre pour communiquer avec leurs électeurs pendant la pandémie.
    C'est tout ce que j'avais à dire à ce sujet, monsieur le président. C'est avec plaisir que je vais répondre aux questions des députés, s'ils en ont.
L’hon. Anthony Rota:
    Y a‑t‑il des questions ou des commentaires?
    Nous allons entendre M. MacKinnon, qui sera suivi de M. Julian.
    Allez‑y, monsieur MacKinnon.

[Français]

L’hon. Steven MacKinnon (whip en chef du gouvernement):
    Je vous remercie beaucoup, monsieur le Président.
    Je remercie également le personnel de l'Administration de la Chambre de son travail. Je peux certainement affirmer, au nom de bon nombre de mes collègues, tous partis confondus, que les défis liés à la fourniture de services à la population sont certainement accrus.
    De fortes pressions s'exercent aussi concernant les salaires, comme M. St George l'a mentionné. Nous sommes loin de la parité en ce qui a trait au personnel. Il y a donc un défi sur le plan des salaires si nous voulons demeurer concurrentiels. Des défis se posent aussi en ce qui a trait aux régions où sont fournis les services aux citoyens.
    En fait, nous voulons rendre les axes de grande circulation favorables pour l'ensemble de nos citoyens. Les loyers sont à la hausse de façon générale.
    Je vous remercie beaucoup de votre analyse et je tire les mêmes conclusions que vous.
    La situation géographique des bureaux pose aussi des défis. Vous avez mentionné les circonscriptions qui ont une grande superficie ou qui ont une forte densité de population.
    Dans votre analyse, prévoyez-vous faire l'analyse des divergences qu'il pourrait y avoir au pays et sur laquelle nous pourrions compter pour garder en tête des rajustements futurs?

  (1115)  

M. José Fernandez (adjoint au dirigeant principal des finances, Chambre des communes):
    Dans notre analyse, nous nous sommes penchés sur les suppléments qui sont accordés aux députés, selon les régions ou les circonscriptions qu'ils représentent. Je parle notamment des suppléments accordés en fonction du nombre d'électeurs et de la situation géographique. En fait, ces suppléments sont versés pour tenir compte des pressions plus ou moins grandes qu'il pourrait y avoir dans les centres urbains ou dans les régions rurales, où les coûts liés aux déplacements sont un peu plus élevés.
    Nous continuons à faire le suivi quant à l'utilisation des budgets afin de déterminer si des pressions peuvent survenir à cet égard.
L’hon. Anthony Rota:
    C'est parfait.

[Traduction]

    Nous passons maintenant à M. Julian, qui sera suivi de M. Calkins et ensuite de M. Brassard.
    Vous avez la parole, monsieur Julian.
M. Peter Julian:
    Merci beaucoup, monsieur le président.
    C'est une question importante. En tant que députés, nous sommes vraiment la dernière ligne de défense des Canadiens qui veulent obtenir de l'aide dans un large éventail de dossiers fédéraux et en interaction avec des ministères fédéraux. Mon bureau de circonscription au centre-ville de New Westminster peut servir d'exemple. Nous avons aidé environ 20 000 personnes au fil des ans, mais nous constatons que de plus en plus de gens se présenter pour obtenir de l'aide. En tant que parlementaire, mon travail est de faire en sorte que ces personnes ne soient pas laissées pour compte.
    Après la chute de Kaboul, il y avait carrément une file d'attente. Mon bureau se trouve rue Carnarvon, au centre-ville de New Westminster. La file passait sous la station du SkyTrain. Elle faisait le tour du quadrilatère jusqu'à la station du SkyTrain. La demande est très grande, mais de toute évidence, compte tenu des coûts de location élevés, je ne peux pas consacrer une aussi grande part de mon budget au traitement du nombre croissant de cas que nous observons.
    Je pense que cette proposition aide partiellement à régler le problème, mais prenons le modèle de la Colombie-Britannique. À l'Assemblée législative de la Colombie-Britannique, le budget provient du budget de bureau du député. Il est appliqué de manière centralisée. Il y a des critères selon lesquels chaque bureau doit avoir un certain nombre de mètres carrés, doit être accessible et doit remplir certaines exigences sur le plan de la visibilité. Tout cela est établi, ce qui signifie que tous les députés de l'Assemblée législative de la Colombie-Britannique sont essentiellement assujettis aux mêmes critères. C'est un système qui fonctionne extrêmement bien. Cela signifie que les députés provinciaux dans les circonscriptions à loyers élevés ne sont pas pénalisés lorsqu'ils offrent de l'aide à leurs concitoyens comparativement aux députés provinciaux qui vivent dans des collectivités où les loyers sont beaucoup moins élevés.
    J'aimerais savoir dans quelle mesure M. St George et M. Fernandez ont examiné le modèle de la Colombie-Britannique. Entre autres choses, je recommanderais d'exiger que l'administration examine le modèle de cette province et fasse à l'avenir des recommandations au Bureau de régie interne pour que nous puissions examiner la pratique exemplaire, qui est vraiment selon moi celle en Colombie-Britannique, afin de faire en sorte que les budgets de bureau des députés servent vraiment à offrir des services et pas à payer des loyers de plus en plus élevés.
    Avez-vous été en mesure d'examiner le modèle de la Colombie-Britannique? Est‑il acceptable que vous présentiez des recommandations à une autre réunion?
M. Paul St George:
    Merci de poser la question, monsieur Julian.
    Nous avons examiné deux ou trois modèles. Nous voulons évidemment les examiner de manière plus approfondie. À l'heure actuelle, nous croyons toutefois que le modèle existant offre des suppléments pour tenir compte des emplacements électoraux et géographiques. Nous avons déjà divers outils en place pour que ce soit équitable à cet égard.
    C'est certainement une chose que nous pourrions examiner de plus près. Il faudrait que nous nous fassions une idée de toutes les répercussions sur les concitoyens des députés en ce qui a trait aux contrats, à l'assurance et ainsi de suite. C'est sans aucun doute une chose que nous pouvons faire.
M. Peter Julian:
    Merci. Vous seriez donc disposés à le faire.
    Monsieur le Président, j'aimerais proposer que nous ajoutions aux instructions destinées à l'administration la comparution de ses représentants à une réunion ultérieure pour entendre leurs recommandations sur les pratiques exemplaires. Il y a peut-être d'autres administrations qui ont adopté une approche similaire, mais le modèle de la Colombie-Britannique me semble vraiment avoir des ramifications appropriées quant à la façon de structurer notre travail à l'échelle locale.

  (1120)  

L’hon. Anthony Rota:
    Avons-nous le consensus pour faire cette demande à M. St George? Je crois que oui.

[Français]

    Madame DeBellefeuille, vous avez la parole.
Mme Claude DeBellefeuille:
    Je ne suis pas certaine. Je comprends l'argument avancé, mais cela met-il en péril l'adoption de ces recommandations?
M. Peter Julian:
    Non.
L’hon. Anthony Rota:
    Non, ce n'est pas du tout le cas. Nous demandons à M. St George de déposer un rapport afin que nous puissions déterminer s'il y aura d'autres solutions à l'avenir.

[Traduction]

    Cela nous convient.
    Nous allons maintenant passer à M. Calkins, qui sera suivi de M. Brassard.

[Français]

    Ensuite, ce sera le tour de Mme DeBellefeuille.

[Traduction]

M. Blaine Calkins (whip en chef de l'opposition):
    Je veux juste parler de ce que M. Julian a proposé.
L’hon. Anthony Rota:
    Oh, je suis désolé. Allez‑y.
M. Blaine Calkins:
    Je ne m'oppose pas nécessairement à ce que nous en fassions la demande, mais je pense que nous demanderions à l'administration de s'attaquer à quelque chose d'extrêmement difficile, compte tenu de l'étendue du pays et du nombre de régions que nous avons. Les divers coûts associés à la vie dans bon nombre de villes des différentes provinces seront beaucoup plus élevés que ce que nous donnerait le modèle utilisé pour répondre aux besoins dans une seule province, comme la Colombie-Britannique, où la population est relativement concentrée dans une seule zone. En effet, les deux tiers de la population de la province vivent dans la région du Grand Vancouver et de Victoria. Cela n'a rien à voir avec ce que nous avons à l'échelle nationale.
    Je suppose que cela ne nous empêche pas d'essayer, mais je ne voudrais pas être la personne qui doit s'acquitter de cette tâche. Je suis très satisfait de ce que nous avons actuellement ici.
L’hon. Anthony Rota:
    Que disons-nous exactement? Allons-nous demander un rapport, ou la demande d'une sorte d'examen serait-elle problématique?
    Allez‑y, monsieur MacKinnon.
L’hon. Steven MacKinnon:
    J'appuie la proposition de M. Julian pour obtenir une analyse d'une partie de ce qu'il a mentionné. J'appuie sa proposition dans son ensemble, à moins qu'il n'y ait d'autres commentaires.
L’hon. Anthony Rota:
    Très bien.
    Nous allons poursuivre...
    Monsieur Brassard, aviez-vous quelque chose à ajouter à ce sujet?
M. John Brassard:
    Monsieur le président, tout d'abord, je tiens à remercier l'Administration de nous avoir fait part de cette suggestion. De toute évidence, le personnel est extrêmement... Il a été extrêmement sollicité au cours de la pandémie de COVID. Nous l'avons constaté dans notre bureau avec le nombre d'interactions que nous avons eues.
    Cette mesure sera utile, et nos députés nous parlent du maintien en poste du personnel et des répercussions sur les salaires. Cette mesure sera utile à cet égard. J'ai l'intention d'utiliser toutes les économies réalisées — découlant du budget central du bureau — pour augmenter le salaire des membres de mon personnel, parce qu'ils le méritent, très franchement, et parce qu'ils sont relativement mal payés, à mon avis, par rapport à d'autres employés.
    J'aimerais suggérer une chose, et j'espère obtenir un consensus à ce sujet, monsieur le président. Au cours de l'exercice, nous sommes autorisés à accorder une augmentation aux membres de notre personnel. Dans certaines circonstances... en tout cas dans les miennes, je l'ai fait jusqu'à présent. J'aimerais obtenir un consensus pour une recommandation visant à ajouter une dérogation à l'espacement d'un an entre les augmentations des employés.
    Si les députés ont l'intention d'utiliser cet argent pour augmenter les salaires de nos employés, certains de ces employés ont déjà reçu une augmentation cette année. Ils seraient donc inéligibles jusqu'à l'année suivante.
    Je cherche à obtenir un consensus pour que ce soit possible, monsieur le président.
L’hon. Anthony Rota:
    Est‑ce quelque chose que nous...
M. Peter Julian:
    Je suis d'accord. Vous avez raison.
L’hon. Anthony Rota:
    ... aborderions à huis clos, en même temps que le point 7?
M. John Brassard:
    Oui.
L’hon. Anthony Rota:
    Je pense qu'il s'agirait d'un moment plus approprié pour le faire.
M. John Brassard:
    D'accord. Je sais que nous sommes en séance publique. Je tiens à le signaler, car cela pourrait poser problème à certains députés, et nous devons en être conscients, mais nous pouvons en parler à huis clos.
L’hon. Anthony Rota:
    Il me semble qu'il serait plus pertinent d'aborder cette question en même temps que le point 7, qui est notre quatrième point.
M. John Brassard:
    Parfait. Merci.
L’hon. Anthony Rota:
    Je pense que l'argument a déjà été présenté, et il semble qu'il y ait consensus, donc nous allons passer à autre chose et revenir à cette question dans un instant.
    Nous avons maintenant M. Calkins, puis M. Brassard.

[Français]

    Ce sera ensuite le tour de Mme DeBellefeuille.

[Traduction]

    Allez‑y, monsieur Calkins.
M. Blaine Calkins:
    Je voulais obtenir quelques éclaircissements sur le compte de frais de déplacement, car cette question pose problème à certains de mes collègues.
    Je crois savoir que pour les collègues qui choisissent d'acheter une résidence secondaire ou qui possèdent une résidence ici dans la région de la capitale, il existe une allocation qui leur permet de... je crois que c'est 50 $ par jour, si ma mémoire est bonne.
    Pouvez-vous confirmer que c'est le cas?

  (1125)  

M. José Fernandez:
    Oui. Pour les propriétaires, c'est 50 $ par jour.
M. Blaine Calkins:
    Cette mesure est en place depuis 2003. Est‑ce exact?
M. José Fernandez:
    Je ne me souviens pas de la date, mais nous pouvons trouver ces renseignements.
M. Blaine Calkins:
    Cela fait longtemps.
M. José Fernandez:
    Cela fait un certain temps.
M. Blaine Calkins:
    Toute augmentation que nous proposons actuellement d'apporter au compte de frais de déplacement serait bénéfique pour les personnes qui séjournent à l'hôtel ou dans un appartement loué. Y aurait‑il un changement pour les personnes qui séjournent dans une résidence achetée?
M. José Fernandez:
    Non, puisque le maximum qu'ils peuvent réclamer est 50 $ par jour.
M. Blaine Calkins:
    Très bien.
    L'autre point sur lequel j'aimerais obtenir des éclaircissements est l'utilisation du compte de frais de déplacement officiel des députés, même lorsqu'ils sont à l'extérieur de leur province d'origine. Si un député se trouve à l'extérieur de sa province, il doit utiliser le compte de frais de déplacement officiel pour tout hôtel ou logement, qu'il soit à Ottawa ou non.
    Est‑ce bien cela?
M. José Fernandez:
    Lorsqu'ils sont à l'extérieur de la région de la capitale nationale, ils ont le choix. Ils peuvent porter la dépense soit à leur CFDO, soit à leur BBD. C'est pourquoi il y a des... ils peuvent les optimiser. Le CFDO est uniquement destiné à l'usage du député. Le député ne peut pas l'utiliser pour ses employés. Les députés peuvent imputer à ce compte les frais d'hébergement et les indemnités journalières qu'ils engagent pendant leurs déplacements dans leur circonscription, la province ou ailleurs au Canada également.
M. Blaine Calkins:
    Merci.
L’hon. Anthony Rota:
    Allez‑y, monsieur Brassard.
    C'est bon? Très bien.

[Français]

    Madame DeBellefeuille, vous avez la parole.
Mme Claude DeBellefeuille:
    Mon intervention sera courte.
    Je veux remercier le personnel de l'Administration de la Chambre d'avoir fait, en un temps record, une analyse basée sur des données documentées. Il a été à l'écoute des employés des bureaux de députés, de nos employés et de nos équipes. J'appuie l'ensemble des recommandations que nous avons sous les yeux.
    Je suis en accord avec M. MacKinnon quand il dit que nous devrions peut-être pousser notre analyse sur les suppléments accordés selon le nombre d'électeurs et la superficie des circonscriptions.
    Il est plus coûteux pour un député d'une région rurale de se déplacer dans sa circonscription. Par exemple, le député de la circonscription de Lac‑Saint‑Jean racontait hier que, à partir de son bureau de circonscription, cela lui prenait une heure et demie pour se rendre à Normandin et assister à un souper, sans compter le temps que prend le trajet de retour. Cela représente trois heures de route au total. C'est beaucoup de temps et de kilométrage.
    Je suis d'accord avec M. MacKinnon pour revoir ces suppléments à un certain moment. Je pense que c'est important, particulièrement pour les circonscriptions qui couvrent une grande superficie et de nombreuses municipalités, ce qui se traduit par beaucoup de déplacements et de routes à parcourir pour rencontrer les électeurs.
    Je vous remercie infiniment. Je vous encourage à clore le débat pour que cela soit adopté.
L’hon. Anthony Rota:
    Monsieur Julian, vous avez la parole.
M. Peter Julian:
    Mme DeBellefeuille a bien résumé la proposition.
    J'aimerais également remercier l'équipe des finances à ce sujet.
    Je pense que cette décision permettra d'offrir des services de meilleure qualité à la population. C'est essentiellement le but du travail des parlementaires.
L’hon. Anthony Rota:
    Y a-t-il d'autres questions ou commentaires?

[Traduction]

    Allez‑y, monsieur Holland.
    Votre micro est en sourdine, monsieur Holland, ou alors il y a un quelconque problème technique.
L’hon. Mark Holland:
    M'entendez-vous maintenant?
L’hon. Anthony Rota:
    Nous vous entendons, c'est parfait.
L’hon. Mark Holland:
    Vous m'entendez, mais je ne vous entends pas.

[Français]

Mme Claude DeBellefeuille:
    L'interprète me signale que le son est de très mauvaise qualité, ce qui rend difficile son travail.

[Traduction]

L’hon. Mark Holland:
    Je vais devoir rebrancher tout cela.
    En tout cas, je trouverai la solution plus tard.
L’hon. Anthony Rota:
    Il semble qu'il n'y ait pas d'interprétation, en raison de la mauvaise qualité du son.

  (1130)  

L’hon. Mark Holland:
    D'accord.
    Et maintenant?
L’hon. Anthony Rota:
    C'est bon. Allez‑y, je vous en prie.
L’hon. Mark Holland:
     Il y a un problème avec l'autre casque d'écoute. Je suis désolé, monsieur le président.
    Tout d'abord, oui, je souhaite remercier l'Administration de la Chambre. La réalité est telle que nos bureaux assurent des fonctions essentielles en première ligne pour les Canadiens. Cet argent servira entièrement, je pense, à aider les bureaux de circonscription à aider leur personnel. Je pense que c'est important.
    J'ai une question complémentaire à celle de M. Calkins. Il n'y a pas eu d'ajustement du montant quotidien pour ceux qui sont propriétaires d'une résidence. Je suis désolé; je veux simplement confirmer qu'il n'est pas envisagé de modifier ce montant de 50 $ par jour ici non plus. Il n'y a pas de changement là.
M. Paul St George:
    C'est exact. La proposition d'aujourd'hui ne contient aucun ajustement à ce montant.
L’hon. Mark Holland:
    D'accord. J'étais simplement curieux de savoir quelle était la logique s'il y a un ajustement de 10 % au budget général et à d'autres dépenses connexes, mais pas à cette dépense. Elle n'a pas été ajustée depuis longtemps. Ne serait‑il pas également logique de l'ajuster?
L’hon. Anthony Rota:
    M. George ou M. Patrice pourraient répondre à cela.
    Je crois que M. Patrice veut répondre à cette question.
M. Michel Patrice (sous-greffier, Administration, Chambre des communes):
    Oui, compte tenu de la discussion que nous avons eue aujourd'hui et des différents éléments qui ont été soulevés, il est évident que nous avions l'intention de procéder à une analyse plus approfondie de toutes les pressions sur les coûts et de nos différentes règles pour les simplifier et les clarifier. Évidemment, nous consulterons les différents leaders à la Chambre, les whips, etc. pour traiter les questions qui pourraient poser problème. L'administration procédera à cet examen en consultation avec les différents whips au cours de l'été afin de remédier à toute incohérence ou pression indue.
L’hon. Mark Holland:
    Juste un dernier point à ce sujet, monsieur le président, ce serait bien qu'il y ait un processus par lequel ces choses seraient ajustées automatiquement, comme beaucoup d'autres choses, pour que nous n'ayons pas à nous en occuper constamment. Ce devrait être ajusté en fonction de l'évolution des coûts. Cela changerait proportionnellement aux indemnités journalières, automatiquement.
    Ce serait logique, afin que nous n'ayons pas à y revenir continuellement, mais je dirais simplement que si on change les autres montants, et que ce montant n'a pas été révisé depuis longtemps, il me semblerait logique qu'il y ait également un changement là. On semble l'avoir oublié, celui‑là.
    Je ne sais pas si d'autres personnes ont le même sentiment. Je serais à l'aise pour appliquer le changement à cela aussi.
L’hon. Anthony Rota:
    Alors voici ce que nous ferons. Il semble y avoir consensus sur les recommandations, nous vous reviendrons avec un rapport. Le personnel préparera un rapport sur les coûts des bureaux, en examinant peut-être le modèle de la Colombie-Britannique.
    À partir de là, les autres questions seront examinées séparément, donc nous avons un plan.
    Très bien, nous allons donc poursuivre avec le point 9, « Projet de développement professionnel et formation pour les employés des députés ».
     Je crois que c'est Mme Daigle qui fera la présentation. Est‑ce bien cela?
    Oui, d'accord, donc nous allons laisser Mme Daigle enchaîner, avec l'aide de Mme Laframboise.

[Français]

    Je vous présente aujourd'hui une soumission au sujet du projet pilote de perfectionnement professionnel et de formation pour les employés des députés.
    En juin 2021, le Bureau de régie interne a approuvé un projet pilote d'un an pour favoriser le perfectionnement professionnel des employés des députés. Dans le cadre de ce projet pilote, on a accordé à chaque député un montant allant jusqu'à 5 000 $ tiré du budget central pour soutenir la formation et le perfectionnement afin d'appuyer les députés dans leurs fonctions parlementaires. La tenue du projet pilote a coïncidé avec le congé d'été et les élections tenues à l'automne, qui ont eu lieu dans un contexte de pandémie.
    L'utilisation limitée du projet pilote a rendu difficile l'évaluation de son succès. Jusqu'à présent, 111 députés ont participé au projet pilote, et ils ont engagé des dépenses totales d'environ 150 000 $. Ce chiffre reflète uniquement l'utilisation du projet pilote pour les employés des députés puisque les employés des agences supérieures et des bureaux de recherche n'étaient pas inclus dans le projet pilote initial.

  (1135)  

[Traduction]

    Compte tenu du moment où le projet pilote a été mené, nous recommandons que sa durée soit prolongée jusqu’au 31 mars 2023. Cela permettra de mieux évaluer les résultats du projet pilote.
    Nous recommandons aussi que la portée du projet pilote soit élargie pour inclure les employés des agents supérieurs de la Chambre et des bureaux de recherche des caucus nationaux, qui se verraient octroyer des limites proportionnelles établies en fonction du nombre d’employés et de la formule utilisée pour les députés.
    Sur une note connexe, mais distincte, après examen de la formation offerte aux employés, nous recommandons que les coûts liés aux séminaires de planification de la retraite et à la formation en santé et sécurité offerts aux employés des députés soient imputés au budget central.
    Je serai heureuse de répondre aux questions des membres du Comité.
L’hon. Anthony Rota:
    Y a‑t‑il des questions ou des commentaires?

[Français]

    Madame DeBellefeuille, vous avez la parole.
Mme Claude DeBellefeuille:
    Monsieur le Président, je peux vous dire que je suis entièrement favorable à la recommandation.
    Je me souviens d'une certaine réunion lors de laquelle M. Holland nous avait convaincus d'approuver ce projet pilote avec l'appui de l'ensemble des membres du Bureau de régie interne.
    En tant que députée, j'ai utilisé ce budget. Dans un contexte de pandémie, il est très exigeant pour notre personnel de travailler et de servir la population. Les membres de notre personnel ont besoin de ressourcement, de formation supplémentaire et de soutien. Je peux vous dire que ce budget est très bien utilisé et très utile pour nos ressources humaines.
    Nous avons aussi un très bon soutien de votre organisation, madame Daigle. Je profite de l'occasion pour vous remercier étant donné que j'ai appris à travers les branches que vous deviez nous quitter, car vous avez obtenu une promotion. Je suis très fière de vous et je suis certaine que les gens pour qui vous allez travailler sont bien chanceux de bénéficier de votre compétence.
    Personnellement, en tant que whip, j'ai beaucoup aimé travailler avec vous et avec votre équipe. Je salue votre professionnalisme et je profite du fait que cette partie de la séance soit publique pour vous remercier de votre dévouement et de votre grande rigueur professionnelle. Je tenais à le souligner publiquement.
Mme Robyn Daigle:
    Je vous remercie, madame DeBellefeuille.
L’hon. Anthony Rota:
    Monsieur Julian, vous avez la parole.
M. Peter Julian:
    J'aimerais, moi aussi, faire l'éloge de Mme Daigle.
    Madame Daigle, je vous remercie de votre travail. De plus, je vous félicite pour votre promotion. Je sais que vous allez continuer à contribuer à la vie démocratique et parlementaire. Je tenais à vous remercier infiniment.
    Je voulais vous poser une question à propos du budget. Il me semble que plusieurs députés n'ont pas tiré avantage des montants offerts. En effet, 111 députés sur 338 ont pu bénéficier du budget. Au total, 150 000 $ ont été utilisés. La moyenne des dépenses se situe entre 1 300 $ et 1 400 $, ce qui ne représente qu'un tiers du budget alloué à chaque député. À mon avis, ce budget destiné à la formation est extrêmement important.
    Disposer d'un budget, c'est une chose, mais, faire en sorte que les députés s'en servent pour améliorer la formation des employés, c'est autre chose.
    Que pouvons-nous faire pour que les députés utilisent ce budget? Il m'apparaît logique qu'ils se servent de ces fonds.
Mme Robyn Daigle:
    Je vous remercie, monsieur Julian.
    C'est une très bonne question.
    Le projet pilote, qui a été lancé l'été dernier, pendant la période électorale, a été offert à un moment propice. Il s'agit d'un facteur important.
    En ce qui concerne la promotion et la connaissance du projet pilote, je dois dire que ce ne sont pas tous les bureaux de députés qui étaient nécessairement au courant, et ce, même s'il y a eu des communications à cet effet.
    Cette fois-ci, nous avons mis en place un système de messagerie destiné aux bureaux des whips afin que ces derniers puissent en informer les membres de leur caucus qui, à leur tour, vont en informer les députés et leurs employés. Selon moi, il s'agit d'un élément important.
    Un autre élément touche la disponibilité des employés pour participer à la formation et aux différentes offres de services.
M. Peter Julian:
    Je vous remercie beaucoup.
    Cela aurait été vraiment important.
    À mon avis et selon l'avis des gens qui travaillent à mon bureau, l'idée de contribuer à la formation de nos employés a été fructueuse. Les employés désiraient suivre la formation et ils ont utilisé les montants du budget qui y étaient destinés.
    Selon moi, c'est un succès, mais il faut savoir qu'elles seront les prochaines étapes avant d'évaluer si le projet pilote est réellement un succès. Ce serait important de faire en sorte que ce soit un projet permanent.
    Comment envisagez-vous les prochaines étapes de ce projet pilote? Si l'on pense que c'est une réussite, quelles étapes faudrait-il prévoir pour que ce projet pilote devienne un projet permanent?

  (1140)  

Mme Robyn Daigle:
    Je vous remercie, monsieur Julian.
    La promotion du programme est la prochaine étape qui nous permettra de nous assurer que tout le monde est au courant. Avant la fin du projet pilote, le Bureau de régie interne va examiner les résultats. Nous allons aussi travailler étroitement avec les bureaux des whips afin de nous assurer que les renseignements sont transmis aux députés et à leurs employés.
M. Peter Julian:
    Je vous remercie.

[Traduction]

L’hon. Anthony Rota:
    D'accord.
    Monsieur Holland, allez‑y
L’hon. Mark Holland:
    Merci beaucoup, monsieur le président.
    Je tiens à remercier Mme Daigle pour tout son incroyable travail. Ce fut vraiment un grand plaisir de travailler avec vous. Je vous souhaite beaucoup de succès pour la suite des choses. C'est une promotion très méritée, j'en suis sûr.
    Dans le même ordre d'idées, je tiens à dire que nous avons utilisé ces ressources dans notre propre bureau de circonscription avec beaucoup de succès et que nous croyons que tous les bureaux pourraient en bénéficier. Je pense que beaucoup d'employés ne connaissent pas ces ressources, donc nous devons faire tout en notre pouvoir pour les en informer et faire en sorte qu'ils aient le plus de succès possible. Je pense qu'il est extrêmement important de donner à nos employés la possibilité d'avoir accès à des fonds pour leur perfectionnement et leur formation.
    Je vous suis très reconnaissant de tout le travail qui a été fait jusqu'ici.
L’hon. Anthony Rota:
    Très bien.
    Y a‑t‑il d'autres commentaires ou questions?
    Je suppose que nous sommes tous d'accord avec cela et que la recommandation est adoptée. Très bien.
    Je pense que...
M. Peter Julian:
    Je m'excuse...
L’hon. Anthony Rota:
    Monsieur Julian, allez‑y.
M. Peter Julian:
    Monsieur le président, j'aimerais avoir une idée de la date à laquelle nous allons revoir ce programme. Je sais que Mme Daigle a dit que ce serait avant la fin du projet pilote, mais il me semble qu'il serait possible d'en faire une évaluation provisoire avant cela. Le Bureau de régie interne pourrait peut-être même déterminer, avant même la fin du programme, s'il estime que le programme pilote a été un succès.
    Je ne voudrais pas repousser toute cette réflexion à 2023. Je pense que nous pourrions nous pencher sur la question dès l'automne.
L’hon. Anthony Rota:
    D'accord. Il se prolongera jusqu'au 31 mars.
    Y a‑t‑il une date que vous voulez suggérer?
M. Peter Julian:
    J'allais proposer d'ici la fin de l'année.
L’hon. Anthony Rota:
    Vous proposez qu'on le fasse d'ici la fin de l'année.
    Est‑ce que cela convient à tout le monde?
    Des députés: D'accord.
    L'hon. Anthony Rota: D'accord. Nous le ferons d'ici la fin de l'année. Très bien.
    Madame Daigle, au nom du Bureau, je vous remercie infiniment de vos bons services. Je vous souhaite le meilleur pour la suite. Je suis très heureux que vous ne quittiez pas la Colline. Vous serez toujours tout près de nous si nous avons besoin de vous — même si vous nous paraîtrez loin en même temps. Vous laisserez un vide derrière vous, mais nous vous souhaitons le meilleur dans vos nouvelles fonctions.
    Merci.
Mme Robyn Daigle:
    Merci, monsieur le président.
    Des voix: Bravo!
L’hon. Anthony Rota:
    Nous passerons maintenant à huis clos.

[Français]

    La séance est suspendue pour quelques minutes.

[Traduction]

    Je demande à tout le monde de rester proche. Dès que nous serons à huis clos, nous reprendrons.

[Français]

    Je vous remercie.
    [La séance se poursuit à huis clos.]

  (1140)  

  (1215)  

    [La séance publique reprend.]

[Traduction]

L’hon. Anthony Rota:
    Prenons le point 5. On y trouve le Rapport financier de fin d'exercice 2021‑2022 et le report de fonds à l'exercice 2022‑2023.
    M. St George veut intervenir, puis M. Fernandez.

[Français]

    Vous avez la parole.
M. Paul St George:
    Je vous remercie, monsieur le Président.
    Je vous présente le rapport financier de fin d'exercice pour 2021‑2022. Celui-ci compare les renseignements financiers cumulatifs de l'exercice en cours à ceux de l'exercice précédent.
    Il s'agit du premier de deux rapports financiers de fin d'exercice. Le deuxième rapport sera présenté au Bureau cet automne à la suite de l'audit externe. Le présent rapport, qui est préparé par le personnel de l'Administration de la Chambre, n'a pas fait l'objet d'un audit et il repose sur la comptabilité de caisse modifiée, en conformité avec les Comptes publics du Canada.
    J'atteste l'exactitude et la fiabilité des renseignements qui s'y trouvent.

  (1220)  

[Traduction]

     J'attire votre attention sur la diapositive 2, qui présente les résultats financiers de fin d'exercice; les dépenses autorisées pour 2021‑2022 s'élevaient à 547,6 millions de dollars. Les dépenses réelles se sont élevées à 510 millions de dollars, ce qui laisse un excédent de 37,5 millions de dollars. Cet excédent correspond aux reports de fonds inutilisés qui seront présentés dans les Comptes publics du Canada.
    À la diapositive suivante, comme le montre l'analyse de l'excédent, le montant de 37,5 millions de dollars est réparti comme suit: 55 % de la somme vient des budgets de bureau des députés et des agents supérieurs de la Chambre, en raison de l'élection générale, de la pandémie de COVID‑19, ainsi que de divers autres éléments; 17 % vient des budgets des comités, des associations et des échanges parlementaires, principalement en raison des répercussions de la pandémie; tandis que 28 % vient de l'Administration de la Chambre, principalement en raison des postes vacants, de la pandémie, ainsi que des retards causés par des problèmes dans la chaîne d'approvisionnement mondiale.
    Chaque année, avec l'approbation du Bureau, la Chambre reporte les fonds inutilisés jusqu'à 5 % du Budget principal des dépenses, ce qui correspond à 19,2 millions de dollars pour le présent exercice. Par conséquent, un total de 6,8 millions de dollars serait alloué aux budgets des bureaux des députés et des agents supérieurs de la Chambre. Les 12,4 millions de dollars restants seraient alloués à l'Administration de la Chambre et pourraient être utilisés pour compenser les pressions opérationnelles imprévues, ainsi que pour financer divers projets et initiatives visant à appuyer les députés, comme le renouvellement de l'infrastructure des TI, pour le matériel qui n'a pas été reçu l'année dernière en raison de problèmes de chaîne d'approvisionnement, la poursuite des programmes organisationnels de prévention des risques liés à la santé et à la sécurité au travail, l'amélioration des outils de gestion financière des députés et la gestion des actifs de la Chambre.

[Français]

    Par conséquent, je demande l'approbation du Bureau pour inclure un report de fonds de 19,2 millions de dollars dans le budget supplémentaire des dépenses de 2022‑2023.
    Cela conclut ma présentation, monsieur le Président.
    Je suis à votre disposition pour répondre à vos questions.
L’hon. Anthony Rota:
    Y a-t-il des questions ou des commentaires?

[Traduction]

    Monsieur Calkins, allez‑y.
M. Blaine Calkins:
    Je vous remercie de cette présentation.
    D'après la diapositive que j'ai vue, les fonds reportés par les députés par prudence financière ou en raison d'économies attribuables aux élections sont de 6,8 millions de dollars. Est‑ce bien cela? Et les fonds inutilisés par les députés représentent 20,58 millions de dollars. Est‑ce que ma mémoire est bonne?
M. Paul St George:
    Pour l'exercice précédent, c'est 20,6 millions de dollars.
M. Blaine Calkins:
    Oui, 20,6 millions de dollars. C'est la différence de 12,4 millions de dollars qu'il y avait sur la diapositive — et vous avez énuméré quelques projets qui seraient couverts par cette somme. Je me demande si vous pouvez me donner quelques précisions.
    Il me semble que cet argent devrait être affecté à l'amélioration de la qualité du service que les députés peuvent offrir. Pouvez-vous m'assurer que les 12,4 millions de dollars seront consacrés directement à des choses qui améliorent la capacité des députés et de leurs bureaux?
M. Paul St George:
    C'est une très bonne question.
    Comme les années précédentes, l'excédent — les 12,4 millions de dollars prévus pour l'année prochaine — est utilisé pour des initiatives que la Chambre met en œuvre pour divers systèmes. Par exemple, nous en aurons un très important l'année prochaine, soit le système de gestion des dépenses. Il amène un changement important dans la façon dont les demandes et les transactions sont traitées, soit directement par les députés. C'est un système plus efficace, en fin de compte.
    L'argent est également utilisé pour couvrir diverses pressions. Par exemple, lors de la dernière réunion, nous avons parlé de la rétroactivité des salaires de certains députés. Ce n'est pas un poste budgétaire dans les autorisations. Parfois, nous nous penchons sur ces excédents. Ils peuvent être reportés et utilisés pour compenser une partie de cela.

  (1225)  

L’hon. Anthony Rota:
    Merci.

[Français]

     Y a-t-il des questions ou des commentaires?

[Traduction]

    Tout le monde accepte la recommandation.
    Des députés: Oui.
    L'hon. Anthony Rota: Nous passons au 10e point à l'ordre du jour.
    M. Ian McDonald fera un exposé.

[Français]

    Je vous remercie, monsieur le Président.
    Le rapport annuel a été distribué aux membres du Bureau de régie interne hier, à la suite de son adoption par le Comité de liaison hier. Il comprend de l'information sur les activités de chaque comité permanent mixte et spécial au cours de l'exercice financier 2021‑2022.

[Traduction]

    Au cours du dernier exercice, les comités ont tenu 852 réunions, entendu 3 725 témoins et présenté 148 rapports à la Chambre. Au total, les dépenses se sont élevées à 156 000 $.
     La période actuelle comprenait une élection à l'automne 2021, ce qui explique une légère diminution du niveau d'activité par rapport à... C'est comparable aux années électorales et il y a une petite diminution par rapport aux années complètes précédentes. Toutefois, si l'on examine le niveau d'activité du 1er janvier au 31 mars 2022, on constate que le nombre de réunions, de témoins et d'heures de réunion a été plus élevé qu'à n'importe quel autre moment pour la même période au cours des huit derniers exercices.
    Le rapport contient également en annexe un tableau de bord à jour des comités virtuels, qui est également le prochain point à l'ordre du jour.
    Sur ce, si les membres du Bureau de régie interne ont des questions, je serai heureux d'essayer d'y répondre.
L’hon. Anthony Rota:
    Y a‑t‑il des questions ou des commentaires?

[Français]

    Madame DeBellefeuille, vous avez la parole.
Mme Claude DeBellefeuille:
    Je vous remercie, monsieur le Président.
    Vous savez combien j'aime que ce point soit à l'ordre du jour des réunions du Bureau de régie interne.
    Je vais essayer de ne pas prendre trop de temps. Ces tableaux de bord et ces rapports reflètent tout le travail accompli en comité par les députés. À la lecture du rapport, nous voyons que cela représente beaucoup de travail pour l'Administration, les greffiers, les analystes et les recherchistes, mais aussi pour l'ensemble des députés et de leur personnel.
    M. McDonald, vous nous l'avez écrit, mais j'aimerais vous l'entendre dire publiquement. À ma demande, en tant que membre du Bureau de régie interne, vous avez produit une annexe dans nos documents sur le nombre de témoins qui témoignent entièrement en français ou entièrement en anglais.
    Pourriez-vous nous dire quels sont les pourcentages que vous avez mentionnés dans votre lettre?
M. Ian McDonald:
    Certainement. Je le ferai avec plaisir.
L’hon. Anthony Rota:
    Je suis désolé de vous interrompre.
    Faites-vous allusion au point 10 ou au point 11 de l'ordre du jour?
    Je vois que nous sommes au point 10.
Mme Claude DeBellefeuille:
    Je peux réserver mes questions pour le point 11, si vous voulez. Il s'agit quand même du rapport, mais le tableau de bord y est en annexe.
L’hon. Anthony Rota:
    La question sera quand même adressée à M. McDonald, mais je veux m'assurer que tous les participants savent à quel point nous faisons allusion.
M. Eric Janse (sous-greffier, Procédure, Chambre des communes):
    Monsieur le Président, cela fait partie du point 10.
L’hon. Anthony Rota:
    D'accord, c'est parfait.
Mme Claude DeBellefeuille:
    Vous savez, monsieur le Président, que je fais mes lectures.
L’hon. Anthony Rota:
    Vous les faites très bien. Je n'ai aucun doute.
Mme Claude DeBellefeuille:
    J'ai vu que le tableau de bord était en annexe du rapport déposé à la Chambre.
L’hon. Anthony Rota:
    C'est parfait. Nous allons continuer.
    Nous pourrons peut-être discuter des points 10 et 11 en même temps.
Mme Claude DeBellefeuille:
     Ma question est-elle maintenue, monsieur le Président?
L’hon. Anthony Rota:
    Oui, absolument.
M. Ian McDonald:
    Je vous remercie de la question.
    Comme vous l'avez mentionné, madame DeBellefeuille, nous avons effectivement fait des recherches pour obtenir cette information. Depuis le début de cette législature, nous avons observé la situation et pris en compte tous les participants, c'est-à-dire les députés et les témoins. Or, il ressort de cette recherche que 20 % de tous les participants ont parlé en français, et 80 %, en anglais. Pour les témoins uniquement, le français a été parlé dans une proportion de 17 % contre 83 % pour l'anglais.

  (1230)  

Mme Claude DeBellefeuille:
    Les témoins ont donc parlé en français dans une proportion 17 %. Les autres ont parlé en anglais.
M. Ian McDonald:
    Cela concerne juste les témoins.
Mme Claude DeBellefeuille:
    D'accord.
    C'est important pour moi que nous examinions ces pourcentages.
    Monsieur McDonald, cela faisait deux ans que nous n'avions pas eu de mise à jour et je constate qu'il y a une constance. Depuis que nous avons repris les travaux, en 2019, il s'agit à peu près des mêmes proportions, c'est-à-dire que 80 % des témoins choisissent de s'exprimer en anglais plutôt qu'en français.
    Cela explique parfois l'irritation de certains députés francophones. Les problèmes d'interprétation et les problèmes techniques reposent davantage sur les épaules des députés qui s'expriment en français ou qui sont unilingues francophones. Je voulais vous le dire.
    Dans votre rapport, vous parlez aussi des problèmes techniques. Or, nous constatons quand même une nette amélioration quant au nombre d'interruptions, quoique le mois de février a été difficile, selon ce que j'ai pu comprendre. Nous l'avions senti et vous avions même signalé plusieurs problèmes à cette époque. Cela se reflète d'ailleurs dans les pourcentages figurant dans votre tableau de bord.
    Selon moi, l'un des nerfs de la guerre, c'est le port du casque d'écoute. Or, vous avez acheté de nouveaux casques d'écoute, de plus grande qualité, d'une valeur de 120 $ chacun. Je crois comprendre que tous les députés de la Chambre des communes, c'est-à-dire 338 députés, en ont reçu chacun trois.
    Avez-vous remarqué que peu de députés portent ces casques, qui ne sont pas des accessoires très populaires?
    J'ai assisté à la rencontre du Comité de liaison de vendredi dernier. Or, j'y ai remarqué que plus de la moitié des présidents ne portaient pas le casque d'écoute réglementaire que nous avons acheté à grands frais en vue d'améliorer la qualité du son entendu par nos interprètes.
    Qu'avez-vous l'intention de faire pour améliorer l'adhésion au port de ce casque d'écoute? Quelle est la part de responsabilité des greffiers?
    C'est réellement un problème.
M. Ian McDonald:
    Je vous remercie de la question.
    Depuis le début de la pandémie, nous travaillons très fort pour mettre en place tout ce qui est nécessaire pour assurer la qualité du son et l'améliorer.
    Récemment, nous avons vu que l'une des raisons pour lesquelles ces casques ont été choisis est qu'ils sont dotés d'un microphone très particulier, de haute qualité. Cela améliore donc la qualité du son pour tout le monde, c'est-à-dire les interprètes, les personnes présentes à la réunion ainsi que celles qui y participent depuis la maison.
    Dans nos études, nous avons aussi compris l'importance de la qualité de ces microphones pour la qualité du son. Nous avons constaté que cela était même plus important que nous le pensions. Il faudra donc certainement continuer à sensibiliser les témoins et les députés à l'importance de ces appareils.
    Nous comptons sur les députés pour utiliser les outils mis à leur disposition. Les députés qui trouvent que l'outil n'est pas le meilleur pour eux doivent savoir que d'autres options sont toujours possibles. Ils peuvent avoir accès à un casque d'écoute ne couvrant qu'une oreille, comme vous l'avez mentionné dans une autre réunion, à une oreillette, à un microphone pouvant être placé sur la table, et ainsi de suite. Il y a d'autres options pour les députés qui trouvent que le casque d'écoute actuel n'est pas idéal pour eux. L'équipe de M. Aubé et celle de la Chambre des communes pourront certainement prêter assistance à toute personne ayant besoin de soutien à ce sujet.
Mme Claude DeBellefeuille:
    Pourriez-vous nous dire qui est responsable de signaler aux députés qu'ils n'utilisent pas le casque adéquat et que cela peut causer des dommages auditifs aux interprètes?
M. Ian McDonald:
    Je pense que cette responsabilité incombe aux députés eux-mêmes. Il arrive souvent à la Chambre que, lors d'une interruption, le Président passe au prochain intervenant. Il est très important que les députés utilisent l'équipement qui leur est offert.

  (1235)  

Mme Claude DeBellefeuille:
    Très bien.
    Ma prochaine question porte sur le nombre d'interprètes. On ne précise pas dans votre rapport si ce nombre est suffisant ou non. Dans le contexte du Parlement hybride, plusieurs séances de comités ont été annulées parce que les ressources humaines ou techniques n'étaient pas suffisantes pour permettre à la fois aux comités parlementaires de siéger et au programme législatif d'être exécuté. Bref, la partie portant sur les interprètes n'est guère documentée.
    Je vais concentrer mes questions sur le point 11, à moins que le Président préfère que je traite de la question des interprètes. Je suis en effet très inquiète quant aux voyages de comités, dont les fonds sont gérés par le Comité de liaison. Beaucoup de comités qui voyageront à l'étranger seront accompagnés d'interprètes.
    Or, si tous les comités partent en voyage pour réaliser leurs études et, en ces occasions, emmènent avec eux des interprètes du Parlement, je me demande s'il restera assez d'interprètes au Parlement — qui pourrait être hybride, ou non — pour que les parlementaires, au Parlement et dans les comités, puissent s'acquitter de leurs responsabilités.
    Êtes-vous en mesure de répondre à cette question?
M. Ian McDonald:
    Il est très difficile d'y répondre parce que la situation comporte beaucoup de variables. Comme vous l'avez mentionné, on se demande s'il y aura ou non des réunions hybrides. En ce qui concerne la période pendant laquelle les interprètes seront disponibles, le fait que les réunions se tiendront en personne ou en mode hybride aura une incidence.
    Il faut aussi déterminer si tous les comités voyageront en même temps et s'ils pourront embaucher des interprètes là où ils siégeront ou s'ils devront faire appel à des interprètes d'ici.
    Ce sont là trois variables, mais il y en a plusieurs autres, assurément.
Mme Claude DeBellefeuille:
    D'après ce que j'ai lu et entendu au Bureau, un seul comité engagera des interprètes sur les lieux de son voyage. Je pense qu'il s'agit du Comité permanent du commerce international. Les autres comités seront accompagnés d'interprètes.
    Je ne vous demande pas d'affirmer que le nombre d'interprètes sera insuffisant, mais seriez-vous d'accord pour dire que cette situation comporte un risque, compte tenu de la pénurie d'interprètes et du fait que le Parlement hybride va probablement se poursuivre?
M. Ian McDonald:
    Oui, c'est certainement une possibilité, mais il y a moyen de gérer cela. Les voyages de comités pourraient se faire pendant les semaines où la Chambre ne siège pas. Comme vous l'avez mentionné, seul un comité prévoit embaucher des interprètes sur place, à l'étranger. Le budget devant servir à emmener les interprètes à l'étranger pourrait être utilisé pour embaucher des interprètes là où les comités siègent.
    Bien que cette situation n'ait pas été prévue, il y a des solutions. Nous allons déterminer comment optimiser la disponibilité des interprètes, de façon à soutenir les réunions ici, à Ottawa, même lorsque des comités voyagent.
    Par contre, les interprètes qui voyagent avec un comité risquent de ne pas être disponibles pour une autre réunion se tenant le même jour, voire un autre jour. Cela dépend de la durée du voyage du comité. Comme je l'ai dit, cette situation comporte plusieurs variables. Il faut se pencher sur chacun des cas et déterminer de façon précise quelles sont les conséquences. C'est un peu ce que nous faisons présentement, lorsque nous considérons la disponibilité des interprètes pour les réunions. Chaque jour, nous envoyons un message à vos bureaux pour vous en informer.
Mme Claude DeBellefeuille:
    Vous répondez aux questions de façon habile, et je vous en félicite, monsieur McDonald. Cela étant dit, vous ne me rassurez pas sur le fait que nous connaîtrons peut-être une certaine fragilité, pour ce qui est du nombre d'interprètes disponibles lors de la prochaine session parlementaire.
    Au cours des deux dernières semaines, certains présidents ont pris la mauvaise habitude de convoquer des rencontres informelles, organisées par le greffier, sans interprètes, parce qu'il n'y avait pas d'interprètes disponibles et que plusieurs comités étaient annulés en raison du modèle hybride.
    Vous ne pouvez pas me donner une réponse affirmative, mais ce que vous me dites n'est pas nécessairement rassurant, étant donné que la décision n'a pas été prise quant à savoir si le Parlement hybride se poursuivra ou non. Nous ne savons pas comment nous fonctionnerons à l'automne.
    Je dispose de suffisamment d'information pour en conclure qu'il n'est pas nécessairement opportun que nos comités voyagent à l'étranger.
    Je vous remercie infiniment de vos réponses et je vous félicite pour votre rapport.

  (1240)  

L’hon. Anthony Rota:
    Y a-t-il des questions ou des commentaires?
    Je vous remercie beaucoup, monsieur McDonald.
    Il n'y a pas de décision à prendre, mais il y a certainement des questions qui ont été soulevées.
    Est-ce que nous passons au point 11?

[Traduction]

     Je suis désolé. Nous devons déposer...
    Sommes-nous d'accord pour déposer le rapport?
    Des députés: D'accord.
    L'hon. Anthony Rota: Bien. Je pense que ça va.
    Nous en sommes maintenant au 11e point. L'avons-nous couvert?

[Français]

Mme Claude DeBellefeuille:
    J'ai une question à poser à M. Aubé au sujet du point 11.
    Monsieur Aubé, ma question est assez simple. Vous êtes venu témoigner à ce comité tout au long de l'année pour nous faire part de l'état des améliorations que vous avez apportées au système audio en vue de respecter les normes de qualité pour nos interprètes.
    La dernière fois, vous nous aviez dit qu'il y avait une étude en cours.
    Allez-vous nous présenter les conclusions de cette étude bientôt ou cela sera-t-il fait plutôt à l'automne?
L’hon. Anthony Rota:
    Monsieur Aubé, vous avez la parole.
M. Stéphan Aubé (dirigeant principal de l'information, Chambre des communes):
    Madame DeBellefeuille, effectivement, les consultants nous ont soumis leur rapport la semaine dernière.
    La première étape a été de rencontrer les gens du Bureau de la traduction. Nous leur avons transmis le rapport détaillé ainsi que le sommaire. Nous sommes en discussion avec eux au sujet de la pertinence de le transmettre au CNRC afin de connaître les différences entre ce rapport et ce que nous avons trouvé dans nos documents. Nous transmettrons le rapport au Bureau de régie interne et vous ferons une présentation sur les conclusions.
    Comme nous le pensions, nos systèmes en présentiel respectent les normes ISO. Il a été démontré que nos systèmes virtuels sont d'excellente qualité. Le rapport fait des recommandations sur la normalisation des écouteurs et des microphones. Vous avez demandé tantôt s'il était important de normaliser l'utilisation des microphones de tous les usagers en mode virtuel. La réponse est oui. Tous les outils que l'on nous recommande d'utiliser sont bien ceux que nous utilisons actuellement.
    Nous allons transmettre le rapport à tous les membres du Bureau de régie interne. Nous ne voulions pas le diffuser à grande échelle, car nous voulions d'abord rencontrer les gens concernés, à savoir les interprètes et le Bureau de la traduction.
L’hon. Anthony Rota:
    Vous avez la parole, monsieur Julian.
M. Peter Julian:
    Monsieur Aubé, quand ce rapport sera-t-il envoyé aux membres du Bureau de régie interne?
M. Stéphan Aubé:
    Nous pourrions vous le transmettre rapidement, monsieur Julian.
M. Peter Julian:
    Pouvez-vous le faire aujourd'hui?
M. Stéphan Aubé:
    C'est ce que nous devrons faire.
M. Peter Julian:
    Pourra-t-il être transmis d'ici jeudi prochain?
M. Stéphan Aubé:
    Nous allons vérifier auprès du Bureau de la traduction pour savoir si nous pouvons recevoir le document traduit le plus rapidement possible.
M. Peter Julian:
    Les questions qu'a posées Mme DeBellefeuille sont pertinentes. Comme vous le savez, nous avons des discussions à ce sujet depuis quelques semaines. Un projet pilote sera mené dans les prochains mois.
    Les interprètes font un travail énorme et extraordinairement valable. Il faut mettre en place tout ce qui est nécessaire pour assurer leur santé et leur sécurité au travail. C'est ce que pensent tous les membres du Bureau de régie interne. Cette information pourrait être cruciale. Sinotre dernière réunion officielle pour un certain temps se tient jeudi prochain, il serait très important de pouvoir discuter de ces questions.

  (1245)  

L’hon. Anthony Rota:
    D'après ce que j'entends, le document sera distribué aux députés quand il aura été traduit.
M. Peter Julian:
    Je vous remercie.
L’hon. Anthony Rota:
    Y a-t-il d'autres questions ou commentaires?
    Nous allons maintenant aborder le point 12, qui porte sur le Rapport aux Canadiens 2022. L'intervenant sera M. Charles Robert, le greffier de la Chambre des communes.
    Monsieur Robert, vous avez la parole.
    Je suis heureux de vous présenter aujourd'hui le Rapport aux Canadiens 2022, le rapport annuel de la Chambre des communes.

[Traduction]

     Le rapport donne un aperçu du travail accompli par les députés au cours de l'exercice 2021‑2022, ainsi que des efforts menés par l'Administration de la Chambre des communes pour vous appuyer.
    Le rapport de cette année met en évidence la poursuite de l'excellence du service de la Chambre. Il montre comment l'Administration de la Chambre a pu assurer la continuité des activités tout en introduisant de nouveaux programmes et en améliorant les services aux députés.
    Par exemple, dans la section intitulée « Faits saillants de la Colline », il est question des efforts qui ont été déployés pour appuyer l'ouverture de la 44e législature. Pour la première fois, le programme d'orientation a été offert aux députés dans un format hybride. Il s'agissait notamment d'accueillir et d'assermenter les membres réélus et nouvellement élus et d'accompagner les députés sortants en personne ou virtuellement.
    Cette section décrit également le lancement d'une nouvelle application qui permet aux députés de soumettre facilement des demandes liées à l'emploi.
     On y trouve une chronologie des événements importants de l'année, notamment la dissolution de la 43e législature en août et la 44e élection générale en septembre, ainsi que l'ouverture de la 44e législature et l'élection du Président.

[Français]

    Pour souligner le centenaire de l'élection historique de la première femme députée, la section inclut une liste de pionnières qui ont marqué l'évolution de nos institutions parlementaires au cours des 100 dernières années. Dans la section « Activités des députés », le Rapport aux Canadiens 2022 rend compte de l'ampleur des travaux à la Chambre, en comité et pendant les activités internationales et interparlementaires au cours de la dernière année.
    La section « Rapport sur les résultats » décrit comment les employés de l'Administration de la Chambre ont offert un soutien continu aux députés, notamment en assurant la continuité des activités de la Chambre et en protégeant la santé et la sécurité des employés dans la dernière année. Par exemple, elle inclut un aperçu des dernières avancées et des travaux de réhabilitation de l'édifice du Parlement, du renouvellement du site Web LEGISinfo ainsi que de l'ajout d'une nouvelle valeur fondamentale de l'Administration de la Chambre, soit l'inclusion.

[Traduction]

    Une fois que vous l'aurez approuvé, le rapport sera déposé à la Chambre et mis à votre disposition sur noscommunes.ca.
     Une image promotionnelle du rapport destinée à être utilisée dans les envois collectifs et le courrier de circonscription a été préparée pour vous et sera disponible sur le site Web des Services d'impression et d'expédition. Vous aurez ainsi l'occasion de mettre le rapport en évidence dans vos communications avec vos électeurs.
     Nous diffusons également le rapport sur nos comptes de médias sociaux et nous le transmettons à nos partenaires et homologues parlementaires.
    Le Rapport aux Canadiens 2022 est offert en format HTML et imprimable. Il est accessible et adapté aux appareils mobiles.

[Français]

    Je vous remercie de votre attention.
    Je suis prêt à répondre à vos questions.
L’hon. Anthony Rota:
    Y a-t-il des questions ou des commentaires?
    Madame DeBellefeuille, vous avez la parole.
Mme Claude DeBellefeuille:
    Monsieur le Président, j'ai lu tout le rapport. Il était tellement intéressant que je me suis dit que j'allais en montrer des extraits aux élèves que nous rencontrons parfois, parce qu'il est très synthétisé et bien fait, et qu'il inclut des liens Internet.
    Je voulais vous féliciter, monsieur Robert, pour l'accessibilité de ce rapport. Souvent, il y a des rapports qui sont produits, mais ils ne sont pas faits pour être lus. Ils sont faits pour être placés dans une bibliothèque.
    Je trouve que votre rapport de cette année est bien intéressant, monsieur Robert.
M. Charles Robert:
    Madame DeBellefeuille, notre service de communication avait justement pour objectif de rendre ce rapport beaucoup plus disponible, accessible et intéressant pour les citoyens, parce que les activités du Parlement sont tellement importantes pour la nation.
    Nous trouvons qu'il est utile de présenter ce rapport dans un format plus intéressant et plus intrigant pour les citoyens. Cela vous aide notamment quand vous rencontrez vos concitoyens, car cela vous permet de démontrer assez facilement que ce n'est pas juste vous qui faites ce travail, mais tous les députés et tout le Parlement.

  (1250)  

Mme Claude DeBellefeuille:
    Il y a juste la partie sur les whips. Je trouve que vous ne l'avez pas beaucoup documentée.
M. Charles Robert:
    J'en prends note.
Mme Claude DeBellefeuille:
    Je vous félicite pour votre travail. Je trouve que c'est un bon rapport, qui mérite d'être lu.
M. Charles Robert:
    Je vous remercie beaucoup.
L’hon. Anthony Rota:
    Y a-t-il d'autres questions ou commentaires?

[Traduction]

     Nous devrions le déposer à la Chambre des communes.

[Français]

    Je vous remercie beaucoup.
    Il nous reste à traiter du point 6, et la rencontre se termine dans 10 minutes. Je ne pense pas que nous ayons assez de temps.
    Je donne la parole à M. Julian, puis ce sera le tour de Mme DeBellefeuille.
M. Peter Julian:
    Je vous remercie, monsieur le Président.
    Le point 3 devrait être le premier sujet à l'ordre du jour de la réunion de jeudi prochain. Certaines discussions auront lieu dans les prochains jours.
    Il y a aussi la question des interprètes.
    Il me semble que nous avons déjà assez de pain sur la planche pour notre rencontre de la semaine prochaine.
    J'aimerais proposer de commencer par le Groupe de travail sur la vision et le plan à long terme pour la Cité parlementaire et sur la réhabilitation de l'édifice du Centre.
    Je crois aussi que Mme DeBellefeuille a suggéré que nous obtenions un rapport sur les incidents liés à la sécurité et sur l'avis envoyé aux députés la semaine dernière.
L’hon. Anthony Rota:
    Madame DeBellefeuille, avez-vous quelque chose à ajouter?
Mme Claude DeBellefeuille:
    Je pense que nous ferions mieux de ne pas entamer un autre sujet aujourd'hui. Si vous voulez, nous pouvons lever la séance, si les membres du Comité y consentent.
    J'aimerais discuter avec mes homologues, après la rencontre, de la question des interprètes et des voyages de comités.

[Traduction]

L’hon. Anthony Rota:
    Monsieur Brassard, voulez-vous intervenir?
M. John Brassard:
    L'ordre du jour proposé pour la semaine prochaine me convient. Je pense également que nous devrions reporter le point 6. Nous discuterons de ce dont Mme DeBellefeuille veut parler par la suite.
    Merci.
L’hon. Anthony Rota:
    Très bien.
    Je vous remercie beaucoup de votre collaboration. Nous avons couvert beaucoup de sujets.
    La séance est levée.
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