Passer au contenu
Début du contenu

Réunion du Bureau de régie interne

L’Ordre du jour contient la liste des sujets qui seront pris en considération par le Bureau, ainsi que la date, l’heure et l’endroit de la réunion. La Transcription est le rapport intégral, révisé et corrigé, de ce qu’il a été dit pendant la réunion.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
PDF
Passer à la navigation dans le document Passer au contenu du document






Emblème de la Chambre des communes

Bureau de régie interne

NUMÉRO 007 
l
1re SESSION 
l
43e LÉGISLATURE 

TRANSCRIPTION

Le vendredi 10 juillet 2020

[Enregistrement électronique]

  (1310)  

[Traduction]

L’hon. Anthony Rota (Président de la Chambre des communes):
    Bienvenue à la septième séance du Bureau de régie interne, qui se réunit de 13 à 16 heures tout au plus, soit pendant trois heures au besoin. La séance, qui se tient par téléconférence, est télévisée.
    Je vous remercie tous de votre présence ici aujourd'hui, surtout par la magnifique journée qu'il fait aujourd'hui dans la plupart des régions du pays. Pour ceux d'entre vous qui évitent la pluie, c'est aussi une bonne chose.
    Nous passerons au premier point à l'ordre du jour, soit le procès-verbal de la réunion précédente. Avant de l'adopter, je crois comprendre qu'il faut apporter deux menues corrections au procès-verbal qui vous a été communiqué.
    Peut-être puis-je demander à Michel Patrice d'en expliquer la teneur et de s'assurer que tout le monde les approuve.
M. Michel Patrice (sous-greffier, Administration, Chambre des communes):
    Je vous remercie, monsieur le président.
    Il s'agit en fait d'une correction au procès-verbal de la séance du 12 mars. Une erreur administrative a été commise au sujet de la composition du groupe de travail. Cette erreur a été corrigée. Comme le procès-verbal a été approuvé au cours de la dernière séance, la modification doit être approuvée par le Bureau.
L’hon. Anthony Rota:
    Est-ce que tout le monde accepte ces modifications?
    Des députés: Oui.
    L'hon. Anthony Rota: D'accord. Passons au deuxième point.
    Y a-t-il des affaires découlant de la réunion précédente?
M. Mark Strahl (whip en chef de l’opposition):
     Monsieur le président, je n'étais pas sûr si ce point concerne le procès-verbal ou les affaires.
    Lors de la dernière séance, j'ai posé une question quand nous prenions une décision au sujet d'une exception relative aux coûts d'impression. J'ai demandé quelle aurait été la différence des frais de poste pour M. Waugh s'il s'était prévalu du taux préférentiel de la Chambre au lieu de poster l'envoi lui-même. Je me demande si on a trouvé cette information et si on pourrait nous la communiquer.
L’hon. Anthony Rota:
    Oui, je m'en souviens.
    Qui serait capable de fournir une réponse détaillée à ce sujet?
    Monsieur Patrice, vous avez la parole.
M. Michel Patrice:
    L'information a été envoyée. Je cherche seulement à la trouver maintenant.
    Madame Kletke, j'ignore si vous avez en main l'information que nous cherchons.
L’hon. Anthony Rota:
    Nous allons poursuivre, si cela convient à tous. Quand ils trouveront l'information, nous interromprons ce que nous faisons pour qu'ils nous la présentent.
    Cela vous convient-il, monsieur Strahl?
M. Mark Strahl:
    Je vous remercie.
L’hon. Anthony Rota:
    Y a-t-il d'autres affaires découlant de la réunion précédente?
    Comme ce n'est pas le cas, nous passerons au troisième point à l'ordre du jour, soit les recommandations du Groupe de travail sur la Vision et le plan à long terme, ou VPLT. C'est M. Stanton, président du Groupe de travail sur l'édifice du Centre, qui interviendra à ce sujet.
    Je lui céderai la parole, certain qu'il présentera un excellent rapport.
    La parole est à vous, monsieur Stanton.

[Français]

    Bon après-midi, mesdames et messieurs mes collègues.
    Je suis ici aujourd'hui à titre de président du deuxième groupe de travail sur la VPLT, soit la vision et le plan à long terme, le premier ayant existé pendant la 42e législature.
    Je suis ici pour faire part au Bureau de régie interne, le BRI, du travail que nous avons accompli à ce jour ainsi que pour faire approuver notre recommandation concernant la phase 2 du Centre d'accueil des visiteurs du Parlement, ou CAP, qui fait partie du projet de réhabilitation de l'édifice duCentre. J'aimerais préciser que la phase 1 du Centre d'accueil des visiteurs correspond à ce qui existe à l'heure actuelle à l'entrée principale des visiteurs de l'édifice de l'Ouest.
    Le groupe de travail est chargé de fournir au BRI des mises à jour sur le projet de réhabilitation et de formuler, au besoin, des recommandations. De plus, il guidera et orientera le processus de consultation auprès des députés et des intervenants, notamment en tenant des consultations conjointes avec le Sénat lorsque cela s'avérera nécessaire.
    Le groupe de travail s'est réuni le 17 juin pour examiner le mandat qui lui est proposé et amorcer ses délibérations au sujet de la phase en cours du projet de réhabilitation de l'édifice du Centre. L'Administration de la Chambre des communes ainsi que Services publics et Approvisionnement Canada, ou SPAC, ont fourni un aperçu du projet. Ils ont fait le point sur les progrès réalisés à ce jour et sur les approbations obtenues jusqu'à maintenant. Le groupe de travail a également été informé des principes directeurs relatifs à l'édifice du Centre établis par le BRI.

[Traduction]

     L’aperçu nous a donné une idée de la façon dont on prévoit s’y prendre pour conserver le caractère patrimonial de l’édifice du Centre et de ce qui est fait en ce sens, de même qu’une idée de l’importance de cette architecture à valeur patrimoniale. Au cours de l'exposé, on nous a énuméré les pièces de l’édifice du Centre qui revêtent de l’importance sur le plan architectural, qui requièrent une attention particulière et dont il faut éviter de modifier l’apparence d’une manière qui en réduirait la valeur patrimoniale. Le BRI avait défini plusieurs de ces espaces lors de sa réunion de juin 2019 et avait demandé qu’on lui fournisse une liste plus exhaustive en vue de la soumettre à l’examen du groupe de travail. Je crois comprendre que cette liste vous a été fournie, ainsi qu’à l’Administration, mais que d’autres espaces y ont depuis été ajoutés. Le groupe de travail en tiendra compte dans son examen.
    Puisqu’il s’agissait de notre première réunion, on nous a présenté un aperçu du plan du projet et du rôle des divers intervenants. Ce projet complexe est réalisé en mode accéléré, c’est-à-dire que de nombreux travaux se chevauchent. Nous comprenons qu’il faut prendre des décisions tôt dans le projet, tandis que l’on travaille encore à cerner les besoins.
    Le projet de réhabilitation de l’édifice du Centre, y compris la phase deux du Centre d’accueil du Parlement, est l’un des projets d’immobilisations les plus importants entrepris au Canada, notamment en raison de sa valeur patrimoniale, de son symbolisme permanent de la démocratie canadienne et de l’envergure des travaux et des exigences techniques qui y sont associés. Les partenaires parlementaires et Services publics et Approvisionnement Canada cherchent à prévoir les besoins futurs du Parlement du Canada et à y répondre de façon à qu’il puisse mener ses travaux pendant les 50, voire les 100 prochaines années.
    Comme vous le savez, au début de la mise en oeuvre de la VPLT, il était prévu qu’on aménage le Centre d’accueil du Parlement par étapes, d’une manière qui coïncide avec les travaux majeurs de réhabilitation des trois principaux édifices, soit l’édifice de l’Ouest, l’édifice du Centre et l’édifice de l’Est. La phase un, qui a été achevée en même temps que la réhabilitation de l’édifice de l’Ouest, fournit une entrée sûre pour les visiteurs, les députés et le personnel à l’édifice de l’Ouest. C'était la phase un.

  (1315)  

     Elle a été conçue en fonction de la capacité de l’édifice de l’Ouest dans la mesure où des phases ultérieures s’y rajouteront pour qu’on puisse gérer la pleine capacité des trois principaux édifices. Une fois la phase deux achevée, le Centre d’accueil du Parlement offrira un point d’entrée sûr et efficace pour les parlementaires, les personnes qui s’y rendent par affaires et le public, en plus de répondre aux besoins opérationnels de l’Administration de la Chambre des communes et de l’Administration du Sénat dans le but d’appuyer les parlementaires dans l’exercice de leurs fonctions. De plus, il offrira une expérience touristique aux milliers de visiteurs qui ne réussissent pas à obtenir une réservation pour une visite des édifices du Parlement. En toute honnêteté, nous avons été étonnés de voir à quel point ce pourcentage était élevé.
    Prochainement, nous étudierons les besoins précis associés aux principales fonctions de l’édifice du Centre et du complexe du Centre d’accueil du Parlement afin de nous assurer que ces fonctions reflètent les activités du Parlement et les besoins des députés dans leur milieu de travail.
    Parmi les activités du projet de réhabilitation de l’édifice du Centre et de l’aménagement du Centre d’accueil du Parlement qui nécessitaient l’attention immédiate du groupe de travail, un élément demandait une étude plus approfondie, comme l’avait précisé le BRI lorsqu’il a donné son approbation en juin 2019. Il s’agit de la stratégie d’attribution de contrat pour les travaux d’excavation en vue de la construction du Centre d’accueil du Parlement. Le BRI avait provisoirement approuvé l’option d’un centre de taille moyenne fondée sur une stratégie d’attribution de contrat évolutive pour les travaux d’excavation afin de laisser suffisamment de temps pour examiner les besoins, les options et les coûts associés, tout en permettant aux travaux de progresser. Le groupe de travail a examiné les renseignements détaillés et l’analyse des options, et soumet aujourd'hui sa recommandation au BRI.
     On a présenté au groupe de travail trois options concernant la phase deux du Centre d’accueil du Parlement. Toutes tenaient compte des facteurs suivants: la sécurité, l’expérience des visiteurs, les besoins fonctionnels des parlementaires, les considérations conceptuelles liées à la valeur patrimoniale et les coûts. Il nous a semblé évident que des travaux d’excavation s’imposent pour l’aménagement d’éléments fondamentaux du bâtiment, tels que les installations mécaniques et électriques et la plomberie, de même que pour relier les trois édifices principaux, soit l'édifice de l’Est, l'édifice de l’Ouest et l'édifice du Centre, pour les besoins liés aux services publics, à la manutention de matériel, à la circulation et à la sécurité, de manière à appuyer les activités.
    Nous voulions examiner le reste des besoins du Parlement pour son centre d'accueil. La réunion nous a donné l’occasion d'examiner ces options et d’obtenir des réponses à nos questions, et nous a permis de bien comprendre les besoins, ainsi que les coûts supplémentaires associés aux travaux d’excavation et d’aménagement des différentes tailles possibles du Centre d'accueil du Parlement: petite, moyenne et grande.
    Ainsi, le groupe de travail recommande de procéder aux travaux d’excavation et d’aménagement de l’option de taille moyenne, soit celle de 32 600 m2, pour la phase deux du Centre d’accueil du Parlement. Cette option répond adéquatement aux besoins de tous les partenaires parlementaires.

  (1320)  

[Français]

     Nous sommes parvenus à ce consensus à la suite de bonnes discussions et de bons échanges. Je signale que nous avons accordé une importance particulière à la préservation de la pelouse, de l'escalier du centre et du mur de Vaux dans leur état actuel.
    L'option que nous recommandons n'aura aucune incidence sur ces éléments puisque le CAP sera au-dessous du niveau du sol. Le Centre d'accueil des visiteurs du Parlement assumera les fonctions de soutien nécessaires au plein fonctionnement de l'édifice du Centre et à la sécurité du Parlement, tout en permettant aux Canadiens et aux visiteurs d'accéder au Parlement.
    Au cours de l'été, le groupe de travail approfondira son examen des besoins globaux pour l'édifice du Centre afin que le BRI puisse prendre rapidement et de manière raisonnable les décisions clés entourant le projet de réhabilitation de l'édifice du Centre, de sorte que ce dernier puisse progresser, et ce, avec le moins de risques possible.
     Je vous remercie de votre attention. Je serai ravi de répondre à vos questions ou de vous fournir des précisions sur l'information que je vous ai communiquée.
L’hon. Anthony Rota:
    Merci beaucoup, monsieur Stanton.
    Nous allons maintenant passer aux questions.

[Traduction]

     La liste commence avec M. Holland, suivi de M. Julian et de M. Strahl.
    Monsieur Holland, c'est vous qui prendrez la parole en premier.
    Je vous remercie beaucoup, monsieur Stanton, de ce rapport et du travail accompli par le groupe de travail, dont j'appuie les recommandations.
     Ma question ne concerne pas les recommandations présentées aujourd'hui. Elle s'adresse à l'Administration de la Chambre et aux personnes qui s'occupent de la main-d'œuvre qui travaille au projet. Je me demande si nous pourrions obtenir une brève mise à jour sur les répercussions de la COVID sur les délais de construction. Je sais que lorsque nous avons initialement parlé de ce projet, des préoccupations ont été formulées concernant les décisions que nous prenions, la vitesse à laquelle nous les prenions et leurs conséquences sur l'échéancier du projet. Je me demande si nous pourrions obtenir une mise à jour à ce sujet.
L’hon. Anthony Rota:
    Monsieur Stanton, vous avez la parole.
M. Bruce Stanton:
    Je pense que compte tenu de la question, il vaudrait peut-être mieux... C'est plus ou moins une question de calendrier.
    J'ignore, monsieur Patrice, si Services publics et Approvisionnement Canada serait peut-être mieux à même de répondre à cette question. Qu'observez-vous à cet égard?
M. Rob Wright (sous-ministre adjoint, Services publics et Approvisionnement Canada):
    Je répondrais à cette question avec plaisir, monsieur le président.
    Nous travaillons en très étroite collaboration avec les partenaires parlementaires et avec l'industrie pour élaborer ce que je qualifierais, sans crainte de me tromper, de pratiques de pointe pour assurer la sécurité et la santé sur les chantiers de construction. Nous collaborons avec l'Association canadienne de la construction, inspirant en fait l'élaboration des pratiques exemplaires qui ont été communiquées à l'échelle nationale dans le domaine de la construction. Même si la question relève des provinces, l'Association canadienne de la construction a diffusé ces renseignements pour assurer l'uniformité des pratiques d'un site à l'autre.
    Voici certaines des mesures qui ont été appliquées sur les sites. Avant d'accéder au chantier, tous les travailleurs doivent remplir un questionnaire et se soumettre à une prise de la température. Tout le monde porte un couvre-visage. Ces mesures sont en place depuis quelques mois, je dirais. On pratique la distanciation sociale et impose des trajets de déplacement et, dans une certaine mesure, l'isolement du site. L'édifice du Centre se prête à la distanciation sociale, puisqu'il s'agit d'un vaste site de 55 000 mètres carrés. En ce qui concerne le calendrier, nous n'avons heureusement pas observé beaucoup de répercussions. Quelques correctifs ont dû être apportés au sein des chaînes d'approvisionnement, mais nous avons été en mesure de les effectuer.
     Je dirais que nous avons pu respecter le calendrier. D'une certaine manière, en raison de la réduction de la circulation au coeur du centre-ville, par exemple, la situation s'est avérée bénéfique du point de vue du calendrier, puisque l'excavation en est à ses tout débuts.

  (1325)  

L’hon. Anthony Rota:
    Fort bien.
    Nous entendrons maintenant M. Julian, puis M. Strahl.

[Français]

    Nous passerons ensuite à M. Rodriguez.

[Traduction]

    Monsieur Julian, vous avez la parole.
M. Peter Julian (leader à la Chambre du Nouveau Parti démocratique):
     Je vous remercie beaucoup, monsieur le président.
    Je vous remercie de votre exposé d'aujourd'hui, monsieur Stanton. Ayant fait partie du premier groupe de travail sur l'édifice du Centre, je sais tout le temps et tous les efforts que ce groupe investit dans son travail.
    Je formulerai une observation et quelques questions.
    Je ferais observer que je comprends certainement que nous ne choisissons pas ce que nombre d'entre nous considèrent comme l'option de luxe pour la construction du Centre d'accueil des visiteurs. Cette option coûtait bien plus cher. Si mes souvenirs sont bons, nous économisons plus de 110 millions de dollars, ce que je considère fort judicieux.
    Monsieur Stanton, peut-être que vous ou l'un des fonctionnaires dévoués ici présents pourriez faire la lumière sur les conséquences de ce choix sur l'abandon de certaines demandes. De nombreuses demandes ont été présentées dans le cadre de l'option de grande taille au sujet des salles de réunion des comités du Sénat, des demandes qui, à dire vrai, semblaient superflues. À l'intention du public et de ceux et celles qui nous regardent aujourd'hui depuis la tribune de la presse, il serait bon, je pense, de préciser ce qui est mis de côté.
    En outre, je ne vois pas de recommandation sur la Chambre des communes comme telle. Pourriez-vous nous en dire un peu plus sur les décisions qui sont et seront prises, selon vous, au sujet de la Chambre des communes?
    Je vous remercie.
M. Bruce Stanton:
     Je vous remercie, monsieur Julian.
    En ce qui concerne la première question...
    Pardonnez-moi, monsieur le président. J'ai en quelque sorte commencé à répondre immédiatement. Veuillez m'excuser.
L’hon. Anthony Rota:
    Vous le faisiez très bien. Vous pouvez poursuivre.
M. Bruce Stanton:
     En ce qui concerne la première question, je me demande si nous pouvons montrer une des diapositives que nous avons visionnées lors de la séance du Comité. On y indique de quelle manière et dans quelle mesure chacune des options — la petite, la moyenne et la grande — pouvait satisfaire les demandes des deux chambres et de l'Administration. Nous avons conclu que l'option moyenne comblait le mieux les besoins principaux des deux chambres.
    Pour répondre à votre question, monsieur Julian, cette option permet... Ce qui a convaincu le groupe quand il s'est penché sur la question, c'est le fait que l'option moyenne n'aurait pas pour effet d'empiéter davantage sur la pelouse devant la Chambre des communes et que tous les nouveaux travaux s'effectueraient sous terre. Ainsi, l'apparence de l'édifice du Centre resterait inchangée en surface, exception faite des entrées situées de part et d'autre des escaliers de l'édifice, qui donneront accès au Centre d'accueil.
    L'option moyenne prévoit suffisamment d'espace pour des composantes comme le Centre d'accueil des visiteurs, qui sera là pour tous ceux et celles qui ne peuvent effectuer une visite de l'édifice du Centre, comme on le fait dans d'autres capitales du monde. Les gens pourront y entendre et y voir tout ce que les édifices du Parlement apportent de merveilleux à notre pays. Le site comble également les besoins du centre. Nous sommes convaincus que l'option moyenne satisfait les demandes.
    Pour ce qui est des demandes précises qui ont été mises de côté, je demanderais peut-être à M. Patrice de m'indiquer si quelqu'un d'autre serait mieux en mesure de fournir des détails à ce sujet.
M. Michel Patrice:
    Je vous remercie, monsieur Stanton.
    Monsieur Julian, je n'ai pas d'information à ce sujet pour tous les partenaires, mais chose certaine, du point de vue de la Chambre des communes, je peux vous affirmer que les demandes ont été réduites à ce que nous jugions nécessaire pour soutenir les travaux de la Chambre et des députés.
    La Bibliothèque du Parlement a aussi collaboré en réduisant ses attentes. Je n'ai pas le chiffre exact, mais cette réduction est d'au moins de 1 000 mètres carrés, si ce n'est plus. Dans cet exercice, cela cadre avec l'option moyenne. Les partenaires s'emploient depuis l'an dernier — pas nécessairement en collaboration avec le groupe de travail — à veiller à ce que personne n'en demande trop. C'est de ces partenaires dont je peux parler au chapitre de la réduction des demandes, en ce qui concerne ce dont on a besoin pour soutenir les travaux du Parlement.

  (1330)  

M. Bruce Stanton:
     Je vous remercie, monsieur Patrice.
    Pour ce qui est de la deuxième question, qui concerne la Chambre des communes, monsieur Julian, nous avons pris des décisions en fonction de l'aperçu qui nous a été présenté. Nous avons accepté les recommandations du Bureau, lequel ne prévoyait pas un élargissement de l'empreinte de la Chambre des communes. Ainsi, les capacités et les besoins supplémentaires connus de la section de l'édifice du Centre réservée à la Chambre des communes devront être hébergés et comblés dans l'empreinte actuelle.
L’hon. Anthony Rota:
    Très bien.
    Nous accorderons maintenant la parole à M. Strahl.
M. Mark Strahl:
    Je vous remercie beaucoup.
    Avec toutes mes excuses à Mme DeBellefeuille, qui se trouve dans un édifice où il fait très chaud, et à M. LeBlanc, dont le bateau attend à proximité, j'aimerais poser quelques questions sur ce sujet. Je crois que c'est une décision très importante pour nous.
    Tout d'abord, monsieur Stanton, vous avez indiqué que vous ne vous représenteriez pas aux prochaines élections, et j'aimerais vous exprimer ma déception. C'est la première fois que j'ai l'occasion de vous féliciter de votre excellente carrière. Vous me manquerez quand cela arrivera — en présumant, bien entendu, que je suis encore ici après les prochaines élections. Vous nous manquerez lorsque vous prendrez une retraite bien méritée. M. LeBlanc pourrait peut-être vous accueillir à son chalet.
    J'aimerais poser quelques questions sur les recommandations proposées. C'est intéressant, car selon moi, ces décisions sont toujours présentées dans le cadre de deux solutions affreuses et une solution « tout à fait appropriée » vers laquelle on semble nous pousser. C'est ce qui se passe maintenant avec l'option de taille moyenne: le bol de gruau est juste à la bonne température.
    On indique que l'option de superficie moyenne fait 32 600 mètres carrés. L'an dernier, lorsque nous nous sommes penchés sur cette question, l'option de grande superficie faisait 27 844 mètres carrés. Il est question ici de la superficie nette et brute de l'édifice, mais il semble, de l'extérieur, que l'option de superficie moyenne est maintenant plus grande que l'option de grande superficie qui avait été proposée auparavant. Est-ce que j'ai manqué quelque chose dans ma lecture? Pourriez-vous m'indiquer si le projet a pris de l'ampleur depuis la dernière fois que nous avons pris une décision à ce sujet?
    C'est ma première question, monsieur le président. J'en ai d'autres. Je ne sais pas si vous souhaitez que je pose toutes mes questions l'une après l'autre ou si vous préférez que je les pose une à la fois.
L’hon. Anthony Rota:
    Le document est très détaillé, et je crois donc qu'il serait préférable que vous posiez vos questions une à la fois plutôt que de les poser toutes en même temps. De cette façon, vous aurez la certitude qu'on a répondu à chaque question.
    Êtes-vous tous d'accord pour fonctionner de cette façon? Je crois que ce sera un peu plus détaillé. Après tout, nous n'aurons pas beaucoup d'autres occasions de discuter de ces points. Nous devrions donc veiller à régler tous les détails et à obtenir des réponses à nos questions.
    Monsieur Stanton.
M. Bruce Stanton :
    Je vous remercie, monsieur Rota.
    Monsieur Strahl, je vous remercie de vos gentilles paroles. J'espère que je serai ici encore un moment. Mais on ne sait jamais quand sera la prochaine élection. Qui sait? Elle pourrait se produire dans trois ans. J'ai certainement encore le temps d'avoir du plaisir au Parlement.
    Je peux répondre à la question sur les différentes superficies. À ma connaissance et d'après ce que je comprends, les mesures que vous avez examinées auparavant étaient en mètres carrés et elles se fondaient sur l'espace utilisable dans l'option de superficie moyenne. En ce qui concerne ces chiffres, la taille de l'espace n'a pas changé. En effet, le nombre de mètres carrés que vous voyez maintenant dans l'option de superficie moyenne représente la totalité de la superficie brute, en mètres carrés, de l'empreinte réelle de ce centre d'accueil de la phase 2. C'est la raison pour laquelle le nombre de mètres carrés a augmenté.
    Il faudrait peut-être demander d'autres éclaircissements à M. Patrice ou à M. Wright, mais c'est ce que je comprends.
M. Rob Wright:
    Vous avez parfaitement raison, monsieur.
    Je présume que les questions sur lesquelles nous nous penchions étaient un peu différentes. La dernière fois que nous avons discuté de cela, nous nous sommes plutôt concentrés sur la façon dont l'espace serait utilisé. Nous examinions un espace qui pouvait être aménagé pour différents utilisateurs, à savoir la Chambre, le Sénat et la Bibliothèque du Parlement. Maintenant, nous tentons vraiment d'établir des comparaisons de coûts qui tiennent compte de tous les espaces — l'espace commun, les corridors, l'espace pour le matériel et d'autres types d'espaces, c'est-à-dire les espaces qui ne sont pas aménagés pour l'une des entités individuelles, mais qui sont nécessaires au fonctionnement de l'établissement. La version brute compare donc des pommes avec des pommes.
    M. Stanton a parfaitement raison lorsqu'il affirme que l'espace ne s'est pas agrandi, même si je comprends que certains renseignements peuvent donner cette impression.

  (1335)  

M. Mark Strahl:
    Je vous remercie pour ces éclaircissements.
    Je pense que cela revient un peu aux commentaires de M. Julian. Je comprends la question de l'expérience des visiteurs soulevée par M. Stanton, c'est-à-dire que les électeurs auraient la possibilité d'en apprendre davantage sur le Parlement lorsqu'ils sont dans le sous-sol, avant d'être amenés dans la tribune des visiteurs, etc. Mais je tiens toujours à connaître les fonctions qui feront partie de cette option.
    Le rapport sur les coûts qui a été produit pour le ministère au printemps indique que l'option recommandée contenait plusieurs choses. Il indique que cette option comprendrait des services d'alimentation publics, trois salles de réunions de comités et une salle multifonctionnelle pour le Sénat. Ces éléments qui faisaient partie de l'analyse des coûts préparée pour le ministère ont-ils été transférés dans cette option? Cela permettrait certainement d'améliorer l'expérience des visiteurs. Je ne crois pas qu'il y ait de services d'alimentation publics.
    Encore une fois, en reconnaissant que le Sénat et la Chambre se partageraient cet édifice, il me semble que les fonctions parlementaires qui sont proposées ici concernent surtout le Sénat. Ai-je raison?
M. Bruce Stanton:
    Je vous remercie, monsieur Strahl.
    Je pense qu'il serait juste de dire que le centre d'accueil du Parlement proposé dans l'option de superficie moyenne prévoit un espace de réunion supplémentaire pour le Sénat. Nous reconnaissons certainement que dans le cadre de l'élargissement des services à l'édifice de l'Ouest, le nombre de salles de réunion de comités et les ressources offertes à la Chambre ont considérablement augmenté. Il n'en a certainement pas été de même pour le Sénat. Encore une fois, il s'agissait d'un échange coopératif visant à déterminer les besoins potentiels, et l'option de superficie moyenne prévoit effectivement des espaces supplémentaires pour le Sénat sur un étage.
    Je ne sais pas comment ces discussions se sont déroulées et je ne connais pas les détails liés à la répartition de l'espace disponible. Je regarde la présentation pour voir si on indique quelque chose de plus précis, mais je ne trouve rien pour le moment. Je crois qu'il est juste de dire que lorsqu'on équilibre les besoins des comités, il est vrai qu'une partie de ce centre d'accueil du Parlement serait consacrée à certaines de ces ressources supplémentaires pour le Sénat.
M. Mark Strahl:
    Enfin, j'aimerais parler un peu des coûts.
    Le coût total de construction est estimé à 530 millions de dollars, mais un montant de 203,5 millions de dollars a été ajouté pour les imprévus et l'indexation, ce qui représente environ 38 % du coût. Est-ce normal qu'environ 40 % du budget concernent les imprévus et l'indexation? L'un des montants, c'est-à-dire 54 millions de dollars, est intitulé « Indexation à mi-chemin de la construction ». Je ne sais pas ce que cela signifie, mais j'aimerais comprendre.
    Encore une fois, est-il normal qu'un projet d'approvisionnement contienne une clause d'indexation de 40 % ? De plus, que signifie « Indexation à mi-chemin de la construction »?

  (1340)  

M. Bruce Stanton:
    Je vous remercie, monsieur Strahl.
    J'aimerais demander à M. Wright, de SPAC, de nous fournir des renseignements à cet égard. Je vois les montants dont vous parlez, et c'est certainement une question très pertinente.
M. Rob Wright:
    Je vous remercie beaucoup de votre question. Je peux tenter de répondre le plus clairement possible, car c'est une question importante.
    Je dirais toutefois que le rapport d'évaluation des coûts auquel vous faites référence a été réalisé par un cabinet d'évaluation des coûts indépendant, qui a utilisé les pratiques exemplaires de l'industrie pour cet effort d'évaluation des coûts. Il faut tenir compte de deux éléments importants. Oui, ces types d'imprévus sont normaux, surtout pour les projets à ce stade. Je peux vous donner plus de précisions. De plus, cela s'appuie sur 15 années de réalisation de projets sur la Colline, ce qui a permis d'informer les différents types d'imprévus et de veiller à ce que les projets respectent leur budget.
    Les imprévus en matière de conception concernent les premières étapes du projet. Cette estimation des coûts a été effectuée avant la fin de la phase conceptuelle, donc aux premières étapes du projet et avant que certaines décisions importantes aient été prises par le Parlement. Il reste donc un certain nombre d'éléments inconnus. Cette catégorie des imprévus en matière de conception sera épuisée dans les 18 à 24 prochains mois, c'est-à-dire au fil des progrès dans la conception détaillée. À ce moment-là, nous aurons une plus grande certitude en ce qui concerne la conception. Les fonds pour les imprévus liés à la conception seront donc utilisés — ou non — au cours des 18 à 24 prochains mois, à mesure que nous avancerons dans la conception.
    Les fonds pour les imprévus liés à la construction sont essentiellement liés à des conditions inconnues au moment où nous amorçons la construction. Par exemple, nous venons de trouver le premier élément inconnu. En effet, lors des premiers travaux d'excavation, nous avons découvert, à l'angle sud-est de l'édifice du Centre, en face du Sénat, que la fondation est en fait en moellons. C'était un élément inconnu. Cela entraînera des conséquences financières et d'autres répercussions.
    Nous vivrons d'autres expériences de ce type au fil des travaux dans ce bâtiment centenaire pour lequel il n'existe aucun plan. Nous avons un programme d'évaluation assez exhaustif pour réduire autant que possible ces éléments inconnus, mais nous en trouverons au fil du temps.
    L'indexation est un facteur important. Je dirais que nous avons tenté d'adopter une approche assez conservatrice à cet égard. En effet, toute estimation de coûts est en dollars courants, et non en dollars à terme, de sorte que l'indexation représente essentiellement une tentative d'intégrer les pressions inflationnistes dans l'estimation des coûts. Au cours des 10 dernières années, le facteur d'indexation dans le secteur de la construction à Ottawa a été de 3 % — ou plus précisément de 2,95 %.
    Pour ce qui est de l'avenir, je dirais qu'à l'heure actuelle, l'indexation est un élément difficile à déterminer, car nous sommes dans la situation liée à la COVID-19, et nous continuerons donc de tenir compte de tout cela. Nous pensons que 3,5 % représentent une estimation prudente pour le moment.
    L'élément intermédiaire que vous mentionnez est celui où nous ne voudrions pas appliquer l'indexation aux premières activités. Prenez l'excavation, par exemple. Il n'y aura pas d'indexation de ce côté, car c'est une activité courante et elle sera réalisée aux premières étapes de la construction. Pour faire une moyenne de l'indexation — elle est cumulative, car elle s'accumule d'année en année —, sur le plan temporel, nous l'appliquons au coût total ci-dessus, mais à la première moitié, pour veiller à ne pas appliquer l'indexation de matière inappropriée à des événements de construction qui se produiraient au début du projet et qui ne devraient pas subir de pressions liées à l'indexation de quelque nature que ce soit.
    Je serai heureux de vous fournir plus de détails. Je sais que c'est un domaine un peu technique, mais nous serions heureux de vous fournir des renseignements supplémentaires.

  (1345)  

L’hon. Anthony Rota:
    Monsieur Strahl, a-t-on répondu à toutes vos questions? Très bien.

[Français]

     Nous allons maintenant passer à M. Rodriguez.

[Traduction]

    Dans ce cas, la parole est à Mme Bergen.

[Français]

    Monsieur Rodriguez, vous avez la parole.
     Je remercie également les membres du comité de leur travail.
    Les questions que je voulais poser sur ce thème ont déjà été posées. Cela dit, j'aimerais que M. le Président ou les membres du groupe me rafraîchissent la mémoire sur le point suivant. Je sais que le groupe doit aussi se pencher sur les exigences générales relatives à l'édifice du Centre. J'aimerais savoir quelles sont les prochaines étapes du groupe de travail et quand notre comité sera saisi de cela.
L’hon. Anthony Rota:
    M. Wright ou M. Patrice pourrait répondre à votre question.

[Traduction]

M. Michel Patrice:
    Je demanderais à Susan Kulba de nous donner un peu plus de détails.

[Français]

Mme Susan Kulba (directrice principale, Direction de la gestion des programmes d'A et VPLT, Chambre des communes):
    La prochaine étape va consister en une rencontre au cours de laquelle l'équipe vatraiter des besoins du Parlement. La prochaine réunion aura lieu au mois d'août, du moins nous l'espérons.

[Traduction]

    Nous nous réunirons pour examiner les exigences plus détaillées. Nous examinerons d'abord la Chambre, les vestibules et la tribune pour tenter de trouver, dans les limites de l'empreinte, des moyens créatifs de servir le Parlement et sa croissance future. Ensuite, nous préciserons les détails qui auront des effets réels sur votre travail et nous veillerons à compiler toutes les exigences particulières que vous souhaitez ajouter ou approfondir, afin que l'édifice vous convienne parfaitement.

[Français]

L’hon. Anthony Rota:
    Avez-vous d'autres questions à poser, monsieur Rodriguez?
    C'est bon? Merci.

[Traduction]

    Nous poursuivons avec Mme Bergen.
L’hon. Candice Bergen:
    Merci beaucoup, monsieur le Président.
     Merci, monsieur Stanton, de votre exposé et merci à vous tous du travail accompli.
    Je voudrais d'abord dire que, tout du moins en ce qui me concerne et je crois que la plupart des membres de ce Bureau ne sont pas en reste, nous ne voulons pas, dans trois ans, découvrir une nouvelle escalade des coûts, dont la raison nous échapperait, et que le contribuable nous reproche d'avoir acquiescé sans avoir exercé une vigilance minutieuse.
    Quand je vois par exemple les différences dans les superficies qu'on nous a présentées en tant qu'options petites, moyennes et grandes, et qui sont modifiées aujourd'hui, l'explication me semble raisonnable, mais en même temps je ne suis pas experte en la matière. Ce qui me préoccupe c'est que la même chose pourrait se produire avec les coûts. Quand nous parlons d'une escalade des coûts de 38 %, si vous nous dites que c'est normal, nous vous croyons.
    J'imagine que voilà ce que je demande. Est-ce que le contribuable, et ceux d'entre nous qui sont députés et qui représentent le contribuable, peuvent être certains qu'il y a quelqu'un de responsable et qu'il y a des vérifications effectuées de sorte que les coûts ne grimpent pas davantage? C'est comme la superficie. Il y a une réponse raisonnable à la question de savoir pourquoi on nous a donné il y a quelque temps un prix de superficie différent de celui d'aujourd'hui. Peut-on nous assurer que ces coûts ne vont pas dépasser ce 38 %?
    Dans le secteur privé, quelqu'un paie la facture, une analyse de rentabilisation est présentée et cela permet de faire contrepoids. Je comprends tout à fait que dans ce cadre-ci nous n'ayons pas ce genre de choses, mais j'aimerais, quant à moi, pouvoir regarder le contribuable dans les yeux et lui dire que nous, les députés parlementaires du Bureau de régie interne, avons fait tout ce qui était en notre pouvoir pour faire en sorte qu'il n'y ait pas une escalade des coûts et que nous n'avons pas signé un chèque en blanc.
    Je voudrais obtenir quelques assurances à ce propos. Ce sera mon commentaire et quelqu'un voudra peut-être intervenir sur le sujet.
    J'ai une question précise. Je crois que M. Wright a parlé de changements dans les travaux d'excavation. Est-ce qu'il y a une mise à jour? Je crois que le montant précédent de ce coût s'élevait à 48 millions de dollars. Je me demande juste si ce montant a changé et s'il y aura des mises à jour à ce propos.
    Deuxième chose, en ce qui concerne la décision qu'on nous demande de prendre, devons-nous effectivement prendre une décision ou seulement donner notre point de vue au ministre? Je sais que le diffuseur d'État a annoncé récemment que le Bureau de régie interne recommandait l'option de 733 millions de dollars. Manifestement, la CBC faisait erreur, parce que nous n'avions pas pris cette décision, mais je voudrais juste savoir si le ministre est au courant que nous n'avions pas pris de décision, et si nous devons faire une recommandation ou prendre une décision.
    Il y aura deux questions, et puis juste un bref commentaire après cela.

  (1350)  

L’hon. Anthony Rota:
     Qui veut commencer à répondre à cela?
     Monsieur Stanton, je vais peut-être vous laisser commencer et après vous pourrez vous adresser à qui vous voulez.
M. Bruce Stanton:
    Je crois que pour les questions précises, particulièrement celles reliées aux coûts, je vais peut-être laisser M. Wright ou M. Patrice y répondre.
    Madame Bergen, je suis absolument d'accord avec vous. Je crois que l'une de nos responsabilités les plus lourdes, en tant que groupe de travail de députés, c'est de justement prendre ces responsabilités au sérieux et de se tenir au courant du déroulement du projet. Nous devons faire rapport, à vous et à ce bureau, des progrès à mesure qu'ils se font. Je crois que c'était l'une des informations de base justifiant l'existence d'un tel groupe de travail. Nous devons connaître et nous tenir au courant de la progression du projet et vous faire rapport des décisions clés qui... si des problèmes survenaient dont vous devez être informés. Je crois que les députés du groupe de travail prennent cette responsabilité au sérieux et nous allons nous assurer d'y donner suite.
    Pour ce qui concerne les coûts, M. Wright est sans doute la meilleure personne pour y répondre.
M. Rob Wright:
    Je vais commencer et puis je demanderai à Mme Garrett de répondre pour les détails.
    Ce qui est important selon moi... Comme l'a indiqué M. Stanton, nous avons construit la première phase du centre d'accueil des visiteurs et il peut être utile de comparer les estimations que nous avons ici avec les coûts réels du projet.
    La première phase du centre d'accueil des visiteurs, en mètres carrés bruts, si on compare les pommes avec les pommes, est d'à peu près 5 700 mètres carrés. Si vous extrapolez à la superficie d'ici, cela donnerait une estimation approximative de 780 millions de dollars, avant escalade. Si vous y rajoutez un facteur d'escalade, cela reviendrait à plus de 800 millions de dollars. L'estimation comparable, pommes avec pommes, que nous avons ici est de 730 millions de dollars. Je crois que cela illustre la comparabilité entre un projet terminé et les coûts engagés par rapport à l'estimation, et l'estimation se compare favorablement aux résultats concrets.
    Pour l'excavation en particulier, nous avons octroyé un contrat, donc l'estimation est devenue une estimation plus concrète, si je puis dire. Je vais demander à Mme Garrett de vous en donner les détails.
    En ce qui concerne le contrat d'excavation, M. Wright a raison. Nous avons fait un appel d'offres et attribué le contrat associé à ce que nous appelons, ou ce dont vous entendrez parler comme étant l'excavation de masse pour le programme. Cela représente le [Difficultés techniques] devant l'édifice du Centre. Cela ne représente pas l'ensemble du programme d'excavation. Il nous faut encore attribuer le programme de creusement pour relier le centre d'accueil du Parlement et l'édifice du Centre.
    Par exemple, si vous regardez le tableau des coûts, vous verrez que nous avons reporté 66 millions de dollars associés à cette activité d'excavation, et c'est pour exécuter le budget complet dont nous disposons pour mener à bien, dans sa totalité, à la fois toutes les excavations et les passages vers l'édifice du Centre. Lorsque la deuxième partie du contrat aura fait l'objet d'un appel d'offres, nous aurons alors les coûts réels pour les deux éléments du programme.

  (1355)  

L’hon. Candice Bergen:
    Très bien, merci.
    Est-ce que quelqu'un pourrait juste répondre à la question de savoir si nous allons donner une recommandation au ministre ou bien prendre une décision? Est-ce que la décision a réellement été prise par le ministre?
L’hon. Anthony Rota:
    Monsieur Patrice.
M. Michel Patrice:
    Merci de votre question.
    Je vais parler un peu du prix brut et du prix net de la superficie, parce que j'ai eu à peu près la même réaction quand j'ai vu la différence de données. Pour la gouverne du Bureau, au moment où nous discutions du prix net, le montant était à peu près le même. C'était plus ou moins les mêmes chiffres pour l'estimation des coûts quand nous examinions cette question, mais j'ai ressenti un certain malaise quand j'ai vu l'écart entre les deux séries de chiffres.
L’hon. Candice Bergen:
     C'est parce que vous saviez ce que nous en penserions en tant que députés. Vous saviez qu'on vous poserait des questions là-dessus aussi.
M. Michel Patrice:
    Oui.
    Pour ce qui concerne la décision, manifestement le groupe de travail prend les choses en considération et fait une recommandation au Bureau sur ce que seraient selon eux les exigences de la Chambre. Le Bureau est responsable des installations, et en matière d'Administration de la Chambre des communes, informe simplement le gouvernement, par l'intermédiaire du ministre, de ce que nous avons établi comme étant nos exigences et nos besoins. C'est au ministre et au gouvernement de décider si oui ou non ils iront jusqu'au bout et entreprendront cette dépense.
L’hon. Candice Bergen:
    D'accord. Merci.
M. Michel Patrice:
    Ce que je comprends, c'est qu'il n'y a pas eu de décision. Je serais surpris quant à moi si le ministre avait pris une décision sans attendre le point de vue de la Chambre des communes. Ainsi, rien n'a été fait...
L’hon. Candice Bergen:
    Merci de l'avoir expliqué.
    Finalement, monsieur Stanton, vous pourriez peut-être répéter cela au groupe de travail. Quand vous nous avez donné votre rapport, vous parliez de pièces précises dans l'édifice du Centre dont on avait dressé la liste, et de la façon dont leur valeur patrimoniale ne serait pas dépréciée. Je voudrais répéter cela, parce que si je me rappelle bien la discussion que nous avons eue alors, nous ne voulions pas de changement à ces pièces. Nous voulions pouvoir y entrer et constater qu'elles n'ont pas du tout changé.
    Je voudrais juste réitérer ce point. Nous espérons vraiment que beaucoup de ces pièces restent exactement comme elles étaient quand nous les avons quittées il y a un peu plus d'un an. Merci beaucoup de nous offrir l'occasion de vous donner ces commentaires.
M. Bruce Stanton :
     C'est un excellent point. Merci.
L’hon. Anthony Rota:
    Y a-t-il d'autres questions? Très bien.
    Avant de poursuivre, je voudrais vous dire que M. Stanton ne se représentera pas aux prochaines élections. J'ai eu la chance de travailler avec lui au cours des dernières années en tant que Vice-Président adjoint et que Président. C'est rare de rencontrer quelqu'un qui a ce niveau d'intégrité et de dévouement. C'est quelqu'un d'exceptionnel qui va nous manquer à tous les niveaux. J'ai souvent dit que nous essayons de garder les gens bien à Ottawa, et il fait partie des meilleurs, ainsi il nous manquera beaucoup.
    Monsieur Stanton, cela a été un véritable plaisir.

[Français]

M. Bruce Stanton:
     C'est très gentil. Je vous remercie beaucoup.
L’hon. Anthony Rota:
    Nous allons maintenant passer au quatrième point, qui comprend le rapport financier de fin d'exercice pour 2019-2020 et le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour 2020-2021.
    Je cède la parole à M. Daniel Paquette, le dirigeant principal des finances.
M. Daniel Paquette (dirigeant principal des finances, Chambre des communes):
    Je vous remercie, monsieur le Président.

[Traduction]

M. Mark Strahl:
    Monsieur le président, avons-nous en fait dit oui ou dit non aux recommandations sur le point trois? Je voudrais être sûr que nous n'avons pas eu une longue conversation pour....
L’hon. Anthony Rota:
    Non, vous avez tout à fait raison. Nous n'avons pas accepté ce point.
     Est-ce que tout le monde est d'accord avec le point trois? Est-ce que les questions et tout le reste ont été faits selon les règles?
    Je vois beaucoup de hochements de tête.
M. Mark Strahl:
    Entendu.

  (1400)  

L’hon. Anthony Rota:
    Merci, monsieur Strahl. Je vous remercie de la mise en garde. C'est très bien.
    Nous allons maintenant entendre M. Paquette.

[Français]

M. Daniel Paquette
     Je vous remercie, monsieur le Président.
    Je suis ici pour présenter le rapport financier de fin d'exercice pour 2019-2020 et pour obtenir votre approbation quant au Budget supplémentaire des dépenses (B) pour 2020-2021.
    Le Parlement fournit à la Chambre des autorisations afin qu'elle puisse appuyer les députés en fonction de leur calendrier parlementaire habituel. Les autorisations pour 2019-2020, d'un montant de 517 millions de dollars, représentent une augmentation de 10,7 millions de dollars, ou de 2,1 %, par rapport à l'année précédente.
    Les changements les plus importants concernant la hausse sont de 3,4 millions de dollars et de 1,5 million de dollars respectivement pour les augmentations liées au coût de la vie des députés et des agents supérieurs et pour l'Administration. Il y a aussi une augmentation de 2 millions de dollars pour le report de fonds liés aux divers investissements importants qui ont été faits.
    En 2019-2020, les dépenses totalisaient 506 millions de dollars, ce qui représente une augmentation de 18 millions de dollars, ou de 3,8 %, par rapport à l'année précédente. Dans le rapport, les dépenses sont aussi présentées par type de coût. On peut voir que l'augmentation la plus importante est liée aux dépenses en salaires et avantages sociaux. Il s'agit d'un montant de 17,3 millions de dollars, qui est principalement attribué aux dépenses électorales.
     Il y a les montants des indemnités de départ versées aux anciens députés et à leurs employés, les salaires supplémentaires que l'Administration a versés à des employés qu'elle a embauchés pour appuyer diverses activités électorales et les programmes d'orientation. De plus, il y a des dépenses liées à des augmentations de salaire. Les augmentations économiques de certains employés de l'Administration ont contribué à cette variation.

[Traduction]

    Les dépenses pour les ordinateurs, le matériel de bureau et le mobilier ont augmenté de 5 millions de dollars. Cette augmentation est principalement attribuable à des investissements clés dans des activités telles que la mise en œuvre de l'informatique gérée pour les circonscriptions et l'augmentation de la capacité de diffusion et de webdiffusion pour les comités. De plus, puisque c'était l'année des élections, des investissements additionnels en TI ont été effectués dans le cycle de vie de l'infrastructure au cours de cette période. D'autre part, une diminution de 5,8 millions de dollars dans le domaine des transports et des télécommunications est principalement attribuable à la diminution des frais de déplacement en raison de la période électorale. Nos revenus ont également diminué de 5,9 millions de dollars en raison d'une réduction des services offerts aux ministères fédéraux et autres institutions parlementaires, et nous avons également enregistré une baisse de revenus pour les services de traiteur, de cafétéria et de restauration, tout cela durant la période de dissolution.
    Enfin, le rapport fournit une comparaison entre l'utilisation de 2019-2020 et 2018-2019. Il révèle une légère augmentation de 1,5 %. Il est important de mentionner que la Chambre encourage une utilisation efficace des ressources et s'efforce continuellement de minimiser les demandes de financement supplémentaire lorsque c'est possible. Par exemple, les pressions financières qui ont eu lieu au cours de l'année, notamment les coûts associés aux élections et les augmentations économiques pour les employés de l'Administration de la Chambre, ont toutes été gérées dans le cadre des ressources existantes plutôt que de demandes de financement supplémentaire. En fait, au cours des deux dernières années, à l'exception du report du budget de fonctionnement, aucun financement supplémentaire n'a été demandé par l'entremise du processus de Budget supplémentaire des dépenses.
    Les organismes gouvernementaux ont l'habitude de reporter les montants non utilisés de 5 % de leur Budget principal des dépenses. Pour la Chambre, cela équivaut à un maximum de 17,5 millions de dollars. Par conséquent, je vous demande d'approuver l'inclusion de la totalité du montant reporté de 17,5 millions de dollars dans notre Budget supplémentaire des dépenses de 2020-2021. Ce report sera ensuite alloué aux députés, aux agents de la Chambre et à l'Administration conformément aux politiques existantes. En outre, je demande votre approbation pour inclure 5,5 millions de dollars dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2020-2021 pour les augmentations économiques de 2020-2021 pour certaines administrations de la Chambre qui ont été approuvées par le Bureau en février. Je dois également souligner qu'à l'avenir, les ressources nécessaires pour ces augmentations économiques seront incluses dans notre Budget principal des dépenses de 2021-2022.
    En conclusion, comme vous le savez, le Parlement continue de réagir et d'ajuster ses opérations en réponse à la pandémie de COVID-19, y compris en mettant en œuvre des mesures appropriées sur la Colline et dans les circonscriptions. Je tiens à vous assurer que nous suivons de près les répercussions financières liées à cette situation. S'il y a lieu de le faire, bien que ce ne soit pas prévu, une proposition sera présentée pour répondre aux besoins financiers dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses de 2020-2021. Quoi qu'il en soit, nous ferons rapport à l'automne sur l'incidence de la COVID sur notre situation financière.

  (1405)  

    Monsieur le président, voilà qui conclut ma déclaration. Je répondrai à vos questions.
L’hon. Anthony Rota:
    Avez-vous des questions?
    Monsieur Strahl.
M. Mark Strahl:
    Merci, monsieur le président.
    Je constate que le budget de l'Administration de la Chambre s'élevait à 186,6 millions de dollars. Les dépenses réelles étaient de 190,8 millions de dollars, soit 4,2 millions de plus que prévu. Je suppose que c'est parce que les députés ont dépensé moins et que l'argent était disponible pour l'Administration de la Chambre. Vous venez peut-être de le dire, et j'ai mal compris, mais qu'est-ce qui a causé ces 4,2 millions de dollars de dépenses supplémentaires au budget prévu?
M. Daniel Paquette:
    Lorsque nous gérons le budget global sous l'angle de la trésorerie, nous examinons l'intégralité du crédit voté. Une partie va à l'Administration de la Chambre et ensuite aux députés. Nous savons que durant une année électorale, en raison de la période de réduction des activités, une partie de ces fonds n'est pas nécessairement utilisée par les députés. Sachant cela, nous ne sommes pas revenus pour demander des fonds supplémentaires pour quelque chose comme l'augmentation économique de l'année dernière et les effets rétroactifs. C'était environ 8,1 millions de dollars rien que pour ce poste particulier. Nous disposions également de ressources supplémentaires pour les services consultatifs des membres en matière de ressources humaines. Il s'agit de 2,5 millions de dollars. Le coût réel des élections pour l'Administration s'est élevé à un peu plus d'un million de dollars.
    Sachant que l'argent était dans notre crédit voté, nous n'avons pas demandé le Budget supplémentaire des dépenses. On voit peut-être un dépassement de notre budget prévu dans nos programmes, mais pas un dépassement dans notre crédit global.
L’hon. Anthony Rota:
    Monsieur Julian.

[Français]

M. Peter Julian:
     Merci beaucoup, monsieur le Président.
    Je vous remercie, monsieur Paquette.
    Ces états financiers sont un peu comme une mise à jour économique qui aurait été faite juste avant que la pandémie ne frappe. On parle ici du 31 mars. C'est le 13 mars qu'on a décidé de suspendre les activités parlementaires. Je trouve cela intéressant. Les états financiers ne me posent pas de problème. Cela semble très clair, y compris les réductions énormes quant aux frais des comités et des échanges parlementaires.
    En regardant les dépenses les plus élevées et celles qui le sont beaucoup moins, je me dis qu'il serait intéressant de connaître vos impressions sur la façon dont les choses vont se dérouler cette année. Comme je suis à New Westminster et que les autres députés sont chez eux également, il me semble que les frais de voyage sont beaucoup moins élevés. Il n'y a pas d'échanges parlementaires non plus. Les comités se rencontrent virtuellement. Est-ce que cela augmente ou diminue les frais? J'imagine que cela les diminue. Il y a aussi le fait que de nombreux employés de l'Administration de la Chambre font du télétravail.
     Selon vous, quelles dépenses augmenteront en raison de la pandémie et lesquelles seront considérablement réduites en raison de toutes les décisions prises dans le contexte de cette même pandémie?
L’hon. Anthony Rota:
    Monsieur Paquette, vous avez la parole.
M. Daniel Paquette:
    Les dépenses qui vont augmenter sont celles liées aux technologies et aux télécommunications, étant donné la mise sur pied de la plateforme. Il faut s'assurer que tout le monde est bien branché et qu'on dispose de l'équipement nécessaire à cet effet.
    En ce qui a trait aux frais qui ont baissé, il y a en effet les frais de voyage, étant donné que les gens ne se déplacent pas. Il y a les frais de conférence et de comités, tant pour les députés que pour l'Administration, qu'il s'agisse de conférences ou de formations.
    Pour le moment, nous faisons un suivi. Nous avons intégré dans notre système financier des outils qui nous permettront de vous soumettre cet automne un rapport adéquat sur l'impact de ces éléments. En ce moment, il est trop tôt pour quantifier cela et pour déterminer où cela va nous mener. Je pense que nous allons y arriver au milieu de l'année. Je reviendrai ici vous présenter la situation réelle, une fois que nous aurons fait ces ajustements.

  (1410)  

L’hon. Anthony Rota:
    Nous allons maintenant passer à Mme DeBellefeuille.
Mme Claude DeBellefeuille (Membre du Bureau de régie interne):
    Je vous remercie, monsieur le Président.
     Bonjour à tous.
    J'aimerais commencer par remercier les interprètes qui, depuis une heure et dix minutes, traduisent les paroles de mes collègues anglophones. Je dois dire qu'elles sont excellentes, et je les salue. J'espère qu'il y a de l'air climatisé dans leur cabine, parce qu'il fait chaud.
    Monsieur le Président, je trouve que le rapport qui nous est présenté aujourd'hui est d'une grande transparence. Je remarque que plusieurs augmentations de dépenses ont été financées à même les budgets autorisés.
    Je n'ai qu'une seule question à poser.
    Une des raisons de l'augmentation des dépenses en personnel, qui totalise 17,3 millions de dollars en 2019-2020, est l'embauche d'employés supplémentaires qui s'occupent du grand projet de rénovation de l'édifice du Centre.
    Dans quelle proportion cette augmentation est-elle attribuable aux dépenses en personnel par rapport aux autres postes cités dans le document, comme l'informatique, les services consultatifs et le soutien aux députés? Les ressources humaines sont-elles davantage consacrées aux services-conseils aux députés qu'au grand projet de rénovation de l'édifice du Centre?
L’hon. Anthony Rota:
    Nous vous écoutons, monsieur Paquette.
M. Daniel Paquette:
    En gros, l'argent pour la rénovation de l'édifice du Centre provient de Services publics et Approvisionnement Canada, ou SPAC. Ces dépenses ne sont pas directement liées à l'Administration. J'ai dit que nos revenus étaient à la baisse parce que nous avons des services d'experts, et nous récupérons ces dépenses du ministère. Ce n'est pas donc une dépense nette pour nous.
    Permettez-moi de vous aider à comprendre l'augmentation de 17,3 millions de dollars.
    Une grande partie de cette augmentation, soit 11 millions de dollars, est attribuable aux allocations de départ des députés et de leurs employés lors de la période électorale. L'orientation des députés assurée par des employés pendant la période électorale représente une augmentation d'à peu près 3 millions de dollars. Une augmentation de plus de 2 millions de dollars est attribuable à l'équipe des ressources humaines qui soutient les députés en tant qu'employeurs.
    Il y a aussi l'augmentation liée au coût de la vie. Les paies de rétroactivité découlant de la signature des conventions collectives se sont élevées à plus de 8 millions de dollars.
    Mon calcul dépasse un peu 17,3 millions de dollars, mais ce dépassement est compensé par la diminution des salaires payés par les députés de 4 millions de dollars pendant l'année. En période électorale, plusieurs députés ont moins d'employés et les nouveaux députés prennent un peu de temps à en embaucher. Il y a une réduction de ces moyennes.
    En résumé, cette augmentation ne concerne pas la rénovation de l'édifice du Centre, mais plutôt les employés chargés d'orienter et de soutenir les députés pendant la période électorale.
Mme Claude DeBellefeuille:
    Je vous remercie.
L’hon. Anthony Rota:
    Y a-t-il d'autres questions?

[Traduction]

    Approuvons-nous la proposition présentée par M. Paquette?
    En regardant autour de moi, je vois des gens qui hochent la tête.
    Très bien. Nous avons l'approbation.
    Avant de continuer au point cinq, M. Strahl a soulevé une question. Je crois que M. Patrice a la réponse concernant la différence au niveau de l'impression, ou l'écart entre les deux niveaux d'impression.
    Monsieur Patrice.
M. Michel Patrice:
    Merci, monsieur le président.
    Nous avons trouvé l'information. Le coût de l'envoi postal pour le député était alors de 6 590 $ au tarif qui lui était facturé. S'il avait été facturé au tarif de gros préférentiel, il aurait été de 177 $. La différence était de 6 400 $, essentiellement.

  (1415)  

M. Mark Strahl:
    Merci. C'est une facture salée, mais merci.
L’hon. Anthony Rota:
    Y a-t-il d'autres observations à ce sujet?
    Tout le monde a eu l'occasion de digérer cette déclaration? Vous pouvez parler maintenant? D'accord. Très bien.

[Français]

     Nous allons maintenant aborder le cinquième point, soit la prolongation des dérogations temporaires liées à la publicité et aux frais de service Internet.
    Monsieur Paquette, vous avez la parole.

[Traduction]

M. Daniel Paquette:
    Très bien, monsieur le président.
    À sa réunion en avril, le Bureau a approuvé des mesures temporaires pour inclure des renseignements détaillés supplémentaires dans la publicité entourant des organismes locaux, communautaires, gouvernementaux et à but non lucratif qui pourraient intéresser leurs électeurs en ce qui concerne les questions liées à la COVID, et pour pouvoir solliciter des dons pour les organismes de bienfaisance canadiens enregistrés, également en rapport avec les programmes liés à la COVID. Cette décision prévoyait également la possibilité pour les membres de rembourser les frais de service Internet à leurs employés qui télétravaillent désormais. Cette décision avait une date d'expiration au 30 juin. Compte tenu des difficultés persistantes entourant la COVID, l'Administration propose que le Bureau approuve la prolongation de ces mesures temporaires jusqu'à la fin de l'exercice financier.
L’hon. Anthony Rota:
    Y a-t-il des questions?
M. Mark Strahl:
    Monsieur le président, je suis désolé d'être ce type tout le temps.
L’hon. Anthony Rota:
    Non, vous êtes correct.
    Monsieur Strahl.
M. Mark Strahl:
    J'appuie l'idée. J'aimerais peut-être que le personnel revienne. L'une des dispositions ici que nous ne prolongeons pas, c'est la capacité de faire l'impression dans nos circonscriptions, de faire appel aux services d'impression locaux. J'aimerais voir un rapport sur le recours à ces services et les différences de coûts. J'ai personnellement produit deux bulletins parlementaires durant cette période, tous deux imprimés localement, ce qui a aidé une entreprise locale en difficulté, avec qui j'ai eu une excellente interaction. J'ai également entendu parler d'un certain nombre de mes collègues qui ont beaucoup aimé cet arrangement. J'aimerais avoir une idée de la façon dont cela s'est passé, peut-être pour une prochaine réunion.
L’hon. Anthony Rota:
    D'accord, très bien.
    Je reçois juste un message ici selon lequel ce n'est pas un problème. Le rapport sera envoyé.
    Je vais peut-être m'en remettre à M. Patrice. Quel serait le délai pour la publication de ce rapport?
M. Michel Patrice:
    Je pense qu'il serait bénéfique pour le Bureau de le faire en deux étapes, alors nous enverrons un rapport, à la lumière des renseignements qui pourraient être soulevés dans les prochaines semaines, et nous pourrions participer à la réunion du Bureau pour tenir les discussions et les échanges.
L’hon. Anthony Rota:
    Très bien.

[Français]

    Y a-t-il des questions?
    Monsieur Julian, vous avez la parole.

[Traduction]

M. Peter Julian:
    Merci, monsieur le président.
    Je suis d'accord avec M. Strahl.
    Pour ce qui est de l'impression dans la circonscription, normalement, puisque nous sommes de l'autre côté des Rocheuses, à 5 000 kilomètres d'Ottawa, les documents imprimés mettent des semaines à arriver en Colombie-Britannique. Avec l'impression locale, ils atterrissent sur le seuil de la porte des citoyens à New Westminster-Burnaby cinq jours après avoir été imprimés. C'est cinq jours, alors qu'il faut souvent un mois. Je serais intéressé de voir ce rapport également, car il ne fait aucun doute, pour ceux d'entre nous qui sont loin d'Ottawa, que cela fait une énorme différence pour permettre à nos concitoyens d'obtenir des renseignements en temps voulu, et des renseignements au sujet de la COVID-19 qui sont extrêmement importants.
    Je suis tout à fait d'accord pour renouveler cela, et je suggère même de l'élargir aux services d'impression. Ce qui m'inquiète, c'est que nous prévoyons ces dépenses dans le Budget de bureau des députés. Là encore, par exemple, le coût de l'accès à Internet n'est pas le même dans toutes les circonscriptions du pays. Dans une circonscription urbaine comme la mienne, ce sera beaucoup moins cher que dans une circonscription rurale ou nordique. Il me semble, par souci d'équité, pour que tous les députés soient traités de la même manière, qu'il serait beaucoup plus logique d'inclure ces coûts dans le budget central que de demander aux députés de les assumer. Autrement dit, les députés de certaines régions du pays devront payer plus cher et utiliser plus de fonds de leur budget de bureau, ce qui signifie qu'ils auront moins de ressources pour servir leurs électeurs.
    Je tenais à le signaler pour que le Bureau puisse se pencher là-dessus. Nous pourrons également savoir si l'Administration s'opposerait à ce que ces coûts liés à Internet soient absorbés de manière centralisée.

  (1420)  

L’hon. Anthony Rota:
    Très bien.
    Quelqu'un voudrait-il parler au nom de l'Administration?
M. Daniel Paquette:
    Oui. Je pense qu'une partie de la discussion et de la décision d'inclure cette dépense dans le Budget de bureau des députés était que lorsque nous avons établi la possibilité de faire payer la connexion Internet à leurs employés, c'était une façon de le faire savoir, d'avoir cette permission et de ne pas avoir beaucoup de directives et de paramètres.
    Nous savons qu'il existe différents fortaits de services Internet qui offrent différentes vitesses et capacités de données. En intégrant ces dépenses dans le Budget de bureau des députés, nous avons donné la responsabilité aux députés de s'assurer que ce qui leur est facturé est adapté à leurs besoins. Si nous devions inclure ces dépenses dans le budget central — et, étant donné les circonstances actuelles, je ne peux pas dire que j'aurais des objections —, nous devrions établir les paramètres et les faire approuver par le Bureau pour nous assurer que c'est bien ce que nous acceptons que l'on facture pour le budget central.
L’hon. Anthony Rota:
    D'accord. Y a-t-il d'autres questions?
    Approuvons-nous cette proposition? Convient-elle à tout le monde?

[Français]

     Je vois que oui.
     Nous attendons ce rapport dans quelques semaines.

[Traduction]

    Nous sommes au point 6, « Rapport annuel sur la politique de la Chambre des communes sur la prévention et le traitement du harcèlement pour 2019-2020 ».

[Français]

    Madame Daigle, vous avez la parole.
    Je vous présente aujourd'hui le rapport annuel qui découle des obligations énoncées dans la Politique de la Chambre des communes sur la prévention et le traitement du harcèlement qui s'applique aux députés en tant qu'employeurs et à leurs employés.
    Pendant la période couverte par le rapport, le Bureau du dirigeant principal des ressources humaines a traité cinq nouveaux cas. Un de ces cas a fait l'objet d'une enquête formelle, un autre cas a été résolu par les mécanismes établis dans la Politique et trois cas sont toujours en cours.

[Traduction]

    Le rapport énumère aussi les activités de formation et de sensibilisation liées au cadre stratégique. Les employés et les députés peuvent suivre une formation en ligne. Au total, 782 participants ont suivi la formation. Il y a aussi une formation obligatoire en classe qui est offerte à tous les nouveaux députés.
    Après les dernières élections, cinq séances ont été offertes aux députés, et pendant la législature actuelle, 250 députés ont fait la formation. Nous avions prévu deux séances en mars, mais elles ont évidemment été annulées à cause de la COVID. Nous déployons actuellement des efforts pour offrir ces séances virtuellement. Nous envisageons également la même option pour le personnel des députés afin qu'il puisse faire la formation virtuellement.
    C'est maintenant avec plaisir que je répondrai aux questions.

[Français]

Mme Claude DeBellefeuille:
    M'avez-vous donné la parole, monsieur le président?
L’hon. Anthony Rota:
    Oui, madame DeBellefeuille.
Mme Claude DeBellefeuille:
    Excusez-moi, je ne vous avais pas entendu.
L’hon. Anthony Rota:
    Il n'y a pas de problème. Nous vous écoutons.
Mme Claude DeBellefeuille:
    Je vous remercie, monsieur le président.
    Madame Daigle, comment prononce-t-on votre nom de famille?
Mme Robyn Daigle:
    C'est une bonne question, madame DeBellefeuille. Lorsque je parle en français, je le prononce en français, et lorsque je parle en anglais, je le prononce en anglais.
Mme Claude DeBellefeuille:
    Mon nom, il ne faut pas le prononcer à l'anglaise. Qu'on parle en français ou en anglais, mon nom est prononcé à la française. Je vais donc prononcer votre nom de famille à la française. Cela vous convient-il, madame Daigle?
Mme Robyn Daigle:
    Absolument, madame DeBellefeuille.
Mme Claude DeBellefeuille:
    J'ai étudié attentivement votre rapport. Je vous félicite, car je le trouve très clair. J'ai des questions à vous poser au sujet de votre satisfaction.
    Les nouvelles pratiques et les moyens mis en place, comme le soutien de conseillers en ressources humaines que vous avez ajouté à votre équipe, ont-ils eu une incidence sur le nombre de plaintes de harcèlement psychologique ou sexuel, ou d'abus de pouvoir? Cela a-t-il eu un effet positif, ou est-ce encore difficile à mesurer?

  (1425)  

Mme Robyn Daigle:
    D'après les données des trois dernières années, le nombre de plaintes traitées a diminué. C'était aussi une année d'élection et on s'attendait à une réduction.
    Cela dit, le rapport fait état d'une grande diminution des requêtes relatives à une situation conflictuelle ou à du harcèlement. Cette diminution est attribuable au Programme de respect en milieu de travail. J'ose croire qu'avec l'établissement des services en ressources humaines aux députés, on traitera beaucoup plus de cas de situation conflictuelle avant d'en arriver à une plainte. Beaucoup de dossiers mettent en cause des relations de travail. Nous intervenons au début de ces cas, et je pense que cela aide à les régler et à éviter d'aboutir à des plaintes plus formelles.
Mme Claude DeBellefeuille:
     Les ajouts de ressources humaines que vous avez faits ont porté leurs fruits. Je parle plus particulièrement des conseillers en ressources humaines affectés à chaque caucus pour accompagner les députés dans leur rôle d'employeur. Ces conseillers interviennent en amont, avant que les conflits de travail ne se traduisent en plaintes formelles catégorisées dans votre rapport. C'est ce que je comprends.
    Je saisis cette occasion, parce que les fonctionnaires sont souvent pointés du doigt. Ils n'ont pas toujours une image positive. Je tiens à dire que les deux conseillers en ressources humaines qui sont affectés au caucus du Bloc québécois sont extraordinaires, compétents et excellents. On a été à même de constater leur grand professionnalisme. Ils sont très dévoués envers les députés qu'ils accompagnent dans leur rôle d'employeur.
    Comme gestionnaire de carrière dans le réseau public québécois, je suis à même de constater que ces deux personnes de votre équipe ont toutes les qualités professionnelles nécessaires pour accompagner les députés dans leur rôle d'employeur. Je tenais à les remercier publiquement et à vous féliciter, car on dit souvent que les bons leaders ou les bons gestionnaires sont bons parce qu'ils savent bien s'entourer. Ces compliments s'adressent donc à vous aussi, madame Daigle.
Mme Robyn Daigle:
    Je vous remercie.
Mme Claude DeBellefeuille:
    J'aimerais vous poser une dernière question. Je ne crois pas avoir entendu le nombre total de députés qui ont suivi la formation de trois heures que vous nous avez offerte sur la prévention et le harcèlement sexuel.
    Avez-vous mentionné ce nombre? Cela m'a-t-il échappé?
Mme Robyn Daigle:
    Oui. Il s'agit de 250 députés.
    La formation pour le reste des députés était planifiée pour le mois de mars. Nous allons essayer de les rencontrer de façon virtuelle.
Mme Claude DeBellefeuille:
    D'accord.
    En tant que whips, nous jouons un rôle essentiel quant à la mobilisation des députés de nos partis. Ce n'est pas facile de trouver des plages horaires libres pour eux. Pour ma part, je suis assez fière de la performance du Bloc québécois.
     Pourriez-vous dire aux gens qui nous écoutent combien de députés du Bloc québécois ont suivi la formation?
Mme Robyn Daigle:
    C'est presque 100 %. Je pense qu'il n'en manque que deux.
Mme Claude DeBellefeuille:
    Je suis très contente.
    Je peux vous assurer que, d'ici la fin du mois d'août, nous atteindrons 100 %.
Mme Robyn Daigle:
    Cela me fait plaisir.
Mme Claude DeBellefeuille:
    Je vous félicite encore une fois pour l'excellence de votre travail.
    Monsieur le Président, investir dans des conseillers en ressources humaines est une bonne dépense qui permet aux députés d'être encore plus performants et respectueux dans leur rôle d'employeur.
    Merci beaucoup, madame Daigle.
Mme Robyn Daigle:
    Je vous remercie.
L’hon. Anthony Rota: 
    S'il n'y a pas d'autres questions ou commentaires, je profiterai de l'occasion pour poser une question, même si je crois connaître la réponse. Elle concerne les employés des députés.
    Je sais que les députés doivent suivre la formation, mais leurs employés doivent-ils la suivre aussi? Devrait-on la faire suivre davantage?
Mme Robyn Daigle:
    Je vous remercie de votre question.
    Il me semble qu'une décision prise en 2017 a rendu la formation obligatoire pour les employés des députés aussi. C'est pourquoi nous sommes en train de considérer l'avenue virtuelle pour rencontrer tous les nouveaux employés. De plus, nous avons un nouveau programme d'intégration pour les nouveaux employés des députés. La formation y sera intégrée afin que ces employés la reçoivent avant leur embauche.
L’hon. Anthony Rota:
    D'accord. Cela s'adresse non seulement aux nouveaux employés, mais aussi aux employés actuels, n'est-ce pas?
Mme Robyn Daigle:
    Oui.
L’hon. Anthony Rota:
    D'accord.
    Y a-t-il d'autres questions ou commentaires?

  (1430)  

[Traduction]

    Nous n'avons pas besoin d'obtenir une approbation. Ce n'était strictement qu'un rapport.
    Nous passons au septième point, « Rapport aux Canadiens », et c'est le greffier, M. Charles Robert, qui en parlera.
M. Charles Robert (greffier de la Chambre des communes):
    Merci, monsieur le président.

[Français]

    Voici la plus récente version du « Rapport aux Canadiens 2020 ». Comme vous pouvez le constater, ce rapport décrit les activités des parlementaires et l'appui qui a été fourni par l'Administration de la Chambre des communes.

[Traduction]

    Les élections générales ont été le grand jour de l'année. Elles ont mis fin à la 42e législature et entamé [Difficultés techniques]. L'une des mesures que nous avons prises cette année en tant qu'administration était d'offrir plus de soutien aux députés, aux 98 députés élus pour la première fois, grâce à un programme d'orientation remanié. De plus, après avoir écouté les commentaires formulés par les députés à diverses occasions, nous avons offert plus de soutien aux députés en transition — ceux qui ont décidé de ne pas représenter leur candidature et ceux dont la campagne n'a pas connu de succès. Vers la fin de la période en question, bien entendu, les députés, la Chambre et l'Administration ont commencé à s'occuper de la pandémie de COVID.
    Cela résume le rapport, et il vous revient de recommander son adoption et son approbation.
L’hon. Anthony Rota:
    Avez-vous des questions ou des commentaires?
    Je n'en vois pas.
    Vous plaît-il d'adopter le rapport?
    Je vois des gens hocher de la tête. Très bien.

[Français]

    Nous allons maintenant passer au point 8, qui concerne une demande d'exception pour du mobilier d'extérieur.
    Monsieur Paquette, vous avez la parole.
M. Daniel Paquette:
    Je vous remercie, monsieur le président.
    Un député demande que le Bureau considère sa demande de remboursement pour des meubles d'extérieur. Les locaux loués par ce député lui offrent un accès exclusif à un espace extérieur. Pour utiliser cet espace, le député a fait l'achat d'un mobilier comprenant deux tables et six chaises, pour un montant de 2 958 $.

[Traduction]

    Comme l'achat était inhabituel, l'Administration a fait un examen conformément à la politique actuelle du Bureau. Nous avons conclu que les meubles de ce genre ne sont habituellement pas nécessaires dans un bureau, et qu'ils ne sont pas plus nécessaires pour permettre à un député d'exercer ses fonctions parlementaires. C'est donc notre conclusion: ce ne sont pas des meubles de bureau. De plus, nous avons conclu qu'ils ne sont pas transférables, puisque les bureaux de circonscription des députés n'ont habituellement pas d'espace extérieur pouvant être meublé et utilisé. La dépense n'a donc pas été remboursée à la suite de notre examen.
    À la demande du député, nous demandons l'avis du Bureau sur l'examen de cette question.

[Français]

L’hon. Anthony Rota:
    Y a-t-il des questions ou des commentaires?

[Traduction]

    Nous avons M. Rodriguez, qui sera suivi de M. Julian.

[Français]

    Monsieur Rodriguez, vous avez la parole.
L’hon. Pablo Rodriguez:
    Je vous remercie, monsieur le président.
    En fait, je n'ai pas tant une question qu'un commentaire à formuler.
    D'après ce que je comprends, il n'y a rien dans les règles au sujet des meubles de patio. Nous créerions un précédent qui ne serait pas acceptable. Comme on l'a mentionné, ces meubles ne font pas partie de l'équipement de travail. Si nous acceptons de rembourser l'achat de meubles de jardin, on pourrait demander un remboursement pour un barbecue par la suite et cela n'aura plus de fin. À mon avis, la décision de ne pas accepter ce remboursement est la bonne.
L’hon. Anthony Rota:
    Monsieur Julian, vous avez la parole.
M. Peter Julian:
    Je vous remercie, monsieur le président.
    Ce député a-t-il contacté l'administration avant de faire un tel achat? Je ne parle pas d'une lettre formelle, mais d'une approche quelconque. Il est évident que c'est une demande inusitée.
    Mon bureau de circonscription comporte un espace extérieur. Me permettrait-on d'acheter des meubles de patio? Quand je regarde ce dossier, il m'apparaît évident qu'il n'y a pas eu d'approche formelle, mais quelqu'un du bureau du député ou le député lui-même a-t-il contacté les services financiers à ce sujet?
    Après qu'on aura répondu à cela, j'aurai des commentaires à formuler.

  (1435)  

L’hon. Anthony Rota:
    Monsieur Paquette, vous avez la parole.
M. Daniel Paquette:
    Selon les notes de mon rapport, avant qu'il fasse cet achat, le député n'a fait aucune demande d'information, formelle ou informelle.
L’hon. Anthony Rota:
    Monsieur Julian, nous vous écoutons.
M. Peter Julian:
    D'accord, je vous remercie.
    Il s'agit d'un député qui a beaucoup d'expérience, et pas seulement au niveau fédéral. Je trouve que le remboursement de meubles de patio constitue un précédent inapproprié. Si le député avait contacté l'administration d'une façon quelconque ou s'il y avait une ambiguïté quant à l'admissibilité de cette dépense, je serais plus enclin à considérer sa demande.
    Il serait important que le Bureau de régie interne avise tous les députés, surtout les nouveaux, que lorsqu'il s'agit d'une dépense inusitée, ils doivent faire une demande formelle au préalable pour s'assurer qu'elle est admissible.
L’hon. Anthony Rota:
     Monsieur Paquette, avez-vous des commentaires à faire à ce propos?
M. Daniel Paquette:
    Non.
L’hon. Anthony Rota:
    D'accord.
    Je cède donc la parole à M. Strahl, puis Mme DeBellefeuille prendra le relais.

[Traduction]

M. Mark Strahl:
    Merci.
    Je suis certainement d'accord avec mes deux collègues qui viennent d'intervenir et qui appuient la recommandation de l'Administration de la Chambre. Je pense que si nous nous engageons dans cette voie, les députés qui n'ont peut-être pas de terrasse... De toute évidence, l'Administration de la Chambre n'approuverait en aucun cas l'aménagement d'une terrasse pour un bureau existant. Dire que son bureau a de l'espace et qu'on peut faire une petite terrasse dans la cour ou s'installer également à l'extérieur — je ne pense pas que c'est une dépense raisonnable pour les contribuables...
    Nous avons eu un cas plus tôt aujourd'hui où un nouveau député a engagé des coûts supplémentaires de 6 400 $. Ils ont été imputés au budget de bureau du député, et on peut donc avancer que les contribuables n'ont pas eu à assumer de coûts supplémentaires. C'est encore dans le budget. Il me semble que c'est peut-être à cet égard que les députés croient avoir plus d'expérience ou connaître les règles, ou qu'ils ne se feront pas prendre en fonction de ce qui est indiqué dans le manuel Allocations et services aux députés. Nous avons plusieurs personnes qui étaient ici pendant un autre régime, alors qu'on accordait beaucoup plus de latitude aux députés quant à la façon de dépenser leur budget de bureau, ou nous avons de nouveaux députés qui ne s'adressent pas au personnel ou ne demandent pas de renseignements à leur whip assez tôt pendant le processus.
    Je verrais cela simplement comme une mesure globale. Il me semble que lorsque l'Administration de la Chambre accueille de nouvelles personnes, de toute évidence, vu les cas que nous avons où des gens impriment et envoient par la poste des bulletins parlementaires de leur propre chef ou achètent du mobilier de terrasse, il faut presque un « à ne pas faire » encerclé en rouge vif. Il y a manifestement un fossé entre ce que les députés croient pouvoir faire au début et ce qu'ils peuvent faire dans les faits. La méconnaissance des règles ne devrait pas vraiment être une excuse. Nous sommes ici pour prendre ce genre de décisions, mais il me semble que nous pourrions examiner ces dossiers en ayant comme objectif d'éviter ce genre de discussions à l'avenir. Je sais que c'est rare et que c'est une petite proportion, mais il y a manifestement des députés qui croient pouvoir faire des choses qu'ils ne devraient visiblement pas faire. J'espère que nous pourrons trouver un moyen d'éviter ce genre de situations à l'avenir.
    Je le mentionne tout simplement en tant qu'observation générale, peut-être pour l'équipe chargée de l'intégration. Je me demande si c'est nécessaire d'aborder la question avant qu'un député prête serment, presque aussitôt après l'annonce préliminaire des gagnants d'Élections Canada, en disant pratiquement qu'ils ne doivent pas dépenser d'argent, qu'ils ne doivent rien faire avant d'avoir parlé aux responsables de la gestion financière de l'Administration de la Chambre. Je le mentionne comme moyen possible d'améliorer le système.

  (1440)  

[Français]

L’hon. Anthony Rota:
    Madame DeBellefeuille, vous avez la parole.
Mme Claude DeBellefeuille:
     Je vous remercie, monsieur le Président.
    J'ai bien entendu mes collègues. On semble mettre l'accent sur l'ensemble de patio et non sur l'objet et son utilité. Je partage plus ou moins leurs opinions. Je sais que cela ne changera pas la décision finale, mais c'est quand même important de l'expliquer.
     Le député est un député d'expérience, mais, malgré cela, il ne lui est pas venu à l'idée qu'on aurait pu refuser cette dépense, puisqu'il a été guidé par la possibilité de rencontrer des citoyens à l'extérieur grâce à un mobilier sécuritaire et fait au Québec avec des matériaux recyclés. Ce mobilier peut aussi être utilisé à l'intérieur. Vous avez vu des photos dans le dossier qui vous a été présenté. Vous voyez que ce n'est pas un ensemble de patio conventionnel qu'on peut s'acheter en tant que citoyen. C'est très particulier.
     Le Bureau de régie interne doit aussi prendre en considération le fait qu'on peut faire de la politique autrement, en région plutôt que dans des régions très densément peuplées. Les locaux des bureaux de députés offrent de plus en plus la possibilité de recevoir des citoyens à l'extérieur. Par exemple, mon bureau est situé dans un bâtiment patrimonial et comporte une belle et grande galerie. J'aurais pu décider d'acheter des chaises pour être capable de recevoir des citoyens à l'extérieur tout en étant sur le terrain de mon bureau de circonscription. Je crois que le député a pensé qu'en meublant l'espace, cela lui donnait plus de possibilités de recevoir de ses concitoyens ou d'offrir un lieu de repas tout en respectant l'éloignement physique, surtout en temps de pandémie.
    Compte tenu du montant de cet achat, qui sort de l'ordinaire, je comprends qu'il aurait dû obtenir l'autorisation au préalable, ce qui n'a pas été fait. Cependant, je pense qu'il ne faut pas être fermé à cette idée. Je reprends la blague de Pablo Rodriguez, qui disait que, si on crée des précédents, on va s'acheter un barbecue. Or beaucoup de députés engagent de grandes dépenses pour recevoir leurs concitoyens à un barbecue. Cela pourrait être moins coûteux pour les contribuables d'organiser soi-même ces barbecues.
    Ce n'est donc pas une idée à rejeter, et je crois que le Bureau de régie interne ne devrait pas analyser cela de façon trop conservatrice. Il devrait se concentrer sur le fait que, faire de la politique autrement, c'est aussi rendre accessibles des lieux qui ne l'étaient peut-être pas il y a quelques années.
    Cela dit, je conviens que je suis probablement la seule à penser qu'il faut avoir une vision un peu plus large du rôle du député et des façons dont il communique avec ses concitoyens.
    Je sais que cette demande va être refusée, mais je tiens à préciser que j'étais d'accord sur les arguments de mon collègue. Nous allons maintenant nous soumettre à la décision du Bureau de régie interne.
L’hon. Anthony Rota:
    Y a-t-il d'autres commentaires à ce sujet?

[Traduction]

    Avons-nous un consensus, ou approuvons-nous le rapport dont nous sommes saisis?
    Monsieur Julian, aviez-vous quelque chose à ajouter? J'ai remarqué que vous avez levé la main.

  (1445)  

[Français]

M. Peter Julian:
    Je veux être certain de bien comprendre. La recommandation de l'Administration est-elle de ne pas approuver cette dépense à partir du budget des bureaux de députés?
L’hon. Anthony Rota:
    Oui, c'est exactement cela. Est-ce que tout le monde est d'accord sur la recommandation?
    Des voix: Oui.
    L’hon. Anthony Rota: D'accord.
     Pour clarifier le processus, je rappelle que, si la recommandation ne fait pas l'unanimité, le statu quo sera maintenu, c'est-à-dire qu'elle ne sera pas acceptée.

[Traduction]

    Nous allons poursuivre à huis clos. Je demanderais à tout le monde de fermer sa session pendant quelques minutes, et nous allons reprendre dans 10 minutes. Il est maintenant 14 h 46. Je propose de reprendre à huis clos à 14 h 55, si vous êtes d'accord. Cela devrait bien fonctionner.
    [La séance se poursuit à huis clos.]
Explorateur de la publication
Explorateur de la publication
ParlVU