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Réunion du Bureau de régie interne

L’Ordre du jour contient la liste des sujets qui seront pris en considération par le Bureau, ainsi que la date, l’heure et l’endroit de la réunion. La Transcription est le rapport intégral, révisé et corrigé, de ce qu’il a été dit pendant la réunion.

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Emblème de la Chambre des communes

Bureau de régie interne

NUMÉRO 006 
l
1re SESSION 
l
44e LÉGISLATURE 

TRANSCRIPTION

Le jeudi 3 mars 2022

[Enregistrement électronique]

  (1100)  

[Français]

L’hon. Anthony Rota (président de la Chambre des communes):
     Je déclare ouverte la sixième réunion de la 44e législature du Bureau de régie interne.

[Traduction]

    Nous allons commencer par le procès-verbal de la dernière réunion.
    Est‑ce que tout est correct? Est‑ce que quelqu'un souhaite dire quelque chose sur ce procès-verbal?

[Français]

    Puisque tout semble clair, je vais continuer.

[Traduction]

    Le point suivant concerne les affaires découlant de réunions précédentes.

[Français]

    Y a-t-il des questions?

[Traduction]

    Allez‑y, monsieur Holland.
L’hon. Mark Holland (leader du gouvernement à la Chambre des communes):
    Merci beaucoup, monsieur le Président.
    Monsieur le Président, j'ai discuté abondamment avec le député d'Ottawa-Centre, et il a été très catégorique à ce sujet. Bien entendu, nous nous posons nous aussi beaucoup de questions au sujet de la zone qui est située immédiatement à l'extérieur de cet immeuble, sur la rue Wellington, et nous avons discuté de son avenir. Je crois comprendre, ou du moins je comprends maintenant que la police d'Ottawa a l'intention de bloquer la rue Wellington jusqu'en novembre.
    Je me demande s'il y aurait lieu de produire un rapport sur l'avenir de la Cité parlementaire, de la rue Wellington et de tout autre secteur concerné. Ce rapport serait‑il confié au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre? Serait‑il confié au Bureau de régie interne? Je veux simplement m'assurer qu'il y en aura et comprendre à qui il reviendra.
    À mon avis, il est absolument essentiel que le segment de la rue Wellington qui se trouve devant le Parlement reste fermé à la circulation des véhicules qui ne sont pas liés au Parlement.
L’hon. Anthony Rota:
    Je vais laisser M. Patrice répondre à cette question.
M. Michel Patrice (sous-greffier, Administration, Chambre des communes):
    Oui, comme vous l'avez souligné, il y a beaucoup de discussions — pas seulement ici, mais dans le secteur public également — concernant l'avenir de la rue Wellington. C'est une question au sujet de laquelle j'espère qu'on demandera au Comité de produire un rapport et de discuter, possiblement à huis clos.
L’hon. Mark Holland:
    Merci beaucoup.
L’hon. Anthony Rota:
    Très bien.

[Français]

    Je donne maintenant la parole à Mme DeBellefeuille.
Mme Claude DeBellefeuille (whip du Bloc québécois):
    Monsieur le Président, le procès-verbal fait référence à beaucoup de discussions sur la question des interprètes. À titre de Président, vous avez reçu des lettres de la part d'un syndicat et de la documentation. Cela se retrouve sous le volet des affaires découlant de la réunion précédente.
    Préférez-vous que nous traitions de tout cela sous le troisième volet, soit celui en lien avec le Bureau de la traduction, ou pouvons-nous poser des questions pendant que l'on traite des affaires découlant de la réunion précédente?
L’hon. Anthony Rota:
    Mon intention, c'était que l'on en discute dans le volet en lien avec le Bureau de la traduction.
Mme Claude DeBellefeuille:
    C'est parfait.
L’hon. Anthony Rota:
    Toutefois, si vous voulez en parler maintenant, vous pouvez le faire.
    Je pense que ce serait plus facile de garder ensemble tous les sujets qui...
Mme Claude DeBellefeuille:
    Je suis d'accord sur le fait de poser nos questions lorsqu'on parlera du Bureau de la traduction.
L’hon. Anthony Rota:
    C'est parfait. Je vous remercie.
    Nous passons maintenant au troisième point, soit « Bureau de la traduction — utilisation des ressources pour les services d'interprétation simultanée ».

[Traduction]

    Je cède maintenant la parole à Lucie Séguin.

[Français]

    Par la suite, M. Matthew Ball aura la parole.
    Je ne sais pas si d'autres intervenants veulent faire une présentation ou s'ils vont seulement répondre aux questions.
    Lors de la dernière réunion, les membres avaient beaucoup de questions à poser. Ainsi, je me demande s'il est possible de limiter les interventions à cinq ou à six minutes. Je ne veux pas limiter les questions, mais je tiens à m'assurer que tout le monde a l'occasion d'en poser.

[Traduction]

    Veuillez être aussi concis que possible lorsque vous posez vos questions. Essayez de vous en tenir à cinq ou six minutes. Ensuite, nous laisserons passer la personne suivante, nous ferons une nouvelle boucle et nous recommencerons, si cela vous convient. Encore une fois, je laisserai chacun être son propre juge et contrôler son temps de parole.

  (1105)  

[Français]

    Nous commençons par Mme DeBellefeuille.
Mme Claude DeBellefeuille:
    Monsieur le Président, comme je participe à la réunion de manière virtuelle, je ne vois pas mes collègues. Je ne sais donc pas si d'autres collègues ont levé la main avant moi.
    Pouvez-vous me dire si certains d'entre eux veulent prendre la parole?
L’hon. Anthony Rota:
    Pour l'instant, vous êtes la seule à vouloir intervenir.
Mme Claude DeBellefeuille:
    D'accord.
    Je vous demande cela, car je voulais laisser mon temps de parole à M. Julian. Comme il n'a pas pu poser ses questions lors de la dernière réunion, je lui aurais offert cette possibilité.
    Au fond, mes questions sont assez simples.
    Madame Séguin, quand vous avez fait votre présentation, qui était très intéressante, nous en avons beaucoup appris sur le fonctionnement du Bureau de la traduction, sur vos responsabilités et sur celles de l'Administration de la Chambre. Nous avons dû nous quitter rapidement, et c'est la raison pour laquelle vous êtes revenus témoigner aujourd'hui.
    Vous avez dit que 14 incidents avaient été relevés à la Chambre des communes, mais je crois que vous n'aviez pas terminé de faire la nomenclature des catégories d'incidents.
    Pouvez-vous nous dire combien d'incidents ont été relevés par les interprètes qui travaillent dans les salles de comité?
    Je veux d'abord informer les membres du Bureau de régie interne que mon collègue M. Matthew Ball, vice-président des services d'interprétation, se joint à nous à partir de Winnipeg. Je prends également une petite seconde pour remercier nos interprètes en cabine aujourd'hui: Cecilia, Carol et Bryce.
    Je remercie la députée de sa question. Nous avions terminé un peu abruptement, la dernière fois. Nous avons cité le nombre de rapports d'incident qui ont été déposés auprès du Bureau de la traduction. J'aimerais vous donner la ventilation par année.
    En 2019, 23 rapports d'incident ont été déposés, en 2020, il y en a eu 125, et en 2021, il y en a eu 99. On a mentionné le chiffre 14, alors nous avons vérifié l'information qui concerne le Parlement. D'ailleurs, je tiens à rappeler aux membres du Bureau de régie interne que le Bureau de la traduction fournit ses services non seulement à la Chambre et à ses comités, mais aussi au Sénat, à la Tribune de la presse parlementaire canadienne et au Cabinet, entre autres.
    Sur les 99 incidents rapportés en 2021, 73 concernaient le Parlement, ce qui comprend la Cité parlementaire. Ensuite, des 125 incidents rapportés en 2020, 110 étaient liés aux clients que je viens de mentionner, dont le Sénat, la Tribune de la presse parlementaire canadienne et le Bureau du Conseil privé. En 2019, sur 23 rapports, 21 étaient liés au Parlement.
Mme Claude DeBellefeuille:
    Vous n'êtes pas sans savoir, madame Séguin, que nos discussions sont publiques et que le syndicat des interprètes écoute vos propos attentivement. Le Bureau de régie interne n'a pas pour mandat de gérer des relations de travail, loin de là. Toutefois, nous voulons valider les chiffres que nous avons reçus des deux syndicats qui représentent les interprètes, que ce soit ceux du Bureau de la traduction ou d'autres interprètes qui travaillent au sein de l'Administration de la Chambre, y compris les pigistes, car nous n'arrivons pas à la même ventilation. Comment pouvez-vous expliquer cela?
    Les tableaux qui ont été acheminés au Président et que nous avons tous reçus en copie conforme mentionnent qu'il y a eu 107 incidents dans les salles de comité. J'imagine que cela comprend tant les comités du Sénat que ceux de la Chambre des communes. On sait que les incidents à la Chambre des communes sont moins nombreux que ceux qui surviennent dans les salles de comité.
    Qu'est-ce qui fait que vous n'arrivez pas au nombre qui se trouve dans les tableaux qui ont été envoyés au Président?
Mme Lucie Séguin:
    Je vous remercie beaucoup de votre question.
    Je tiens à dire que, depuis le début de la pandémie, nous tenons des rencontres régulièrement avec nos partenaires syndicaux de l'Association canadienne des employés professionnels, l'ACEP. C'est le syndicat qui représente tous les traducteurs, les interprètes et les terminologues du Bureau de la traduction. Nous siégeons avec eux à un comité de santé et de sécurité, alors nous avons tous accès aux mêmes rapports d'incident. Les données que je vous ai fournies sont les données brutes. Je n'ai pas accès à la méthodologie employée par nos collègues de l'ACEP, qui ont peut-être fait une analyse plus poussée que la nôtre.
    Comme vous le savez, aujourd'hui, il y a trois interprètes en cabine, ici. Nous avons environ 50 interprètes sur la Colline du Parlement, et avec la pandémie, il y a des salles de comité un peu partout. Alors, je ne peux pas me prononcer sur la méthodologie que nos collègues de l'ACEP ont utilisée, mais les données brutes que je vous ai fournies concernant le nombre total de rapports d'incident devraient concorder avec celles de nos partenaires syndicaux, car, en fait, nous partageons la même source d'information.

  (1110)  

Mme Claude DeBellefeuille:
    Monsieur le Président, puisque je n'ai pas une vue d'ensemble, y a-t-il d'autres membres qui ont levé la main pour parler?
     J'imagine que mes cinq minutes de temps de parole sont écoulées. Voulez-vous que je m'arrête? Sinon, je poserai d'autres questions.
L’hon. Anthony Rota:
    Si vous le permettez, nous allons passer à M. Julian, puis à M. Brassard. Ensuite, vous pourrez continuer.
Mme Claude DeBellefeuille:
    C'est parfait.
L’hon. Anthony Rota:
    Monsieur Julian, vous avez la parole.
M. Peter Julian (leader à la Chambre du Nouveau Parti démocratique):
    Merci beaucoup, monsieur le Président.
    Madame Séguin, je vous remercie de votre présentation.
    Ma première question porte sur les blessures au travail. Combien de cas de blessure auditive ont été rapportés par les interprètes?
Mme Lucie Séguin:
    Je vous remercie beaucoup de votre question.
    Je vais me tourner vers mon collègue M. Matthew Ball, mais je peux d'abord vous indiquer que les rapports d'incident sont déposés par les employés et que les symptômes les plus communément rapportés sont des maux de tête, de la fatigue et des acouphènes, entre autres. Les chiffres que je vous ai donnés concernent le nombre de rapports d'incident.
    En ce moment, aucun interprète du Bureau de la traduction n’est en congé de maladie en raison d'un incident lié au son. Par contre, environ une dizaine de nos interprètes font de l'interprétation à temps partiel et sont affectés à d'autres tâches connexes à cause de recommandations médicales indiquant qu'on devrait leur accorder un repos.
    Je peux faire une pause et donner la parole à mon collègue, M. Ball, s'il souhaite ajouter d'autres informations.
    Nos rapports font état de trois types de blessures. Les blessures invalidantes font référence aux cas où l’interprète consulte un médecin et obtient un certificat médical pour un congé d’un jour ou plus. Il existe aussi les blessures légères.
    Les quasi-accidents sont le troisième type. On parle de quasi-accident quand aucun soin médical n’a été prodigué et qu’il n’y a pas eu d'arrêt de travail. Par exemple, si un interprète rentre chez lui, qu’il a un mal de tête et qu’il entend un bourdonnement dans les oreilles, on parle d’un quasi-accident parce qu’il n’y a pas eu de consultation médicale.
    L’année dernière, en 2021, sur 99 blessures, 36 blessures étaient invalidantes et 63 étaient des quasi-accidents. Il n’y a eu aucune blessure légère. Est-ce que cela répond à la question?
M. Peter Julian:
    Oui, merci. Cela répond à la question, mais les chiffres sont différents de ceux que le syndicat a fournis.
    Ce dernier a indiqué que 68 blessures avaient causé un arrêt de travail. Je voudrais aborder cela quelques instants, parce que c’est extrêmement important et que je sais que vous le prenez au sérieux aussi.
    Avant de devenir député, je travaillais dans le milieu avec des personnes sourdes et malentendantes. Durant l’occupation que la ville d’Ottawa a vécue récemment, toute une population du centre-ville a subi un niveau de bruit qui a dû provoquer des blessures permanentes.
    C’est la même situation ici quand on parle de blessures obligeant les interprètes à prendre des congés de maladie pour récupérer. Souvent, ces blessures peuvent provoquer des pertes auditives permanentes. Pour cette raison, j’aimerais savoir si le nombre d’interprètes qui ont subi des pertes permanentes est comptabilisé.
    De plus, est-ce qu’ils subissent des tests auditifs périodiques, comme cela se fait habituellement dans les milieux de travail où règne un niveau de bruit variable ou élevé? Ce processus a-t-il déjà été mis en place à la Colline du Parlement?

  (1115)  

Mme Lucie Séguin:
    Votre question est très importante. Je tiens d'abord à réitérer que toute l’équipe de direction du Bureau de la traduction est très inquiète et sensibilisée à cette question. Nous faisons tout notre possible pour protéger la santé et la sécurité des interprètes.
     Quelques études ont été entreprises par le Bureau pour nous aider à comprendre les effets à long terme de l’exposition à un bruit qui n’est pas optimal. Dans la première, le Conseil national de recherches du Canada, ou CNRC, nous a aidés à mener une analyse en collaboration avec nos collègues de la Chambre des communes. Cette analyse a conclu que les interprètes sont protégés pour ce qui est de la quantité sonore, comme les chocs acoustiques, mais qu'il reste à régler certains problèmes au chapitre de la qualité sonore.
     En complément d'information, puisqu'il n'existe aucune étude probante au Canada ni à l'étranger sur les effets à long terme sur l’ouïe, nous avons investi dans deux autres études. Je vais céder la parole à Matthew pour qu'il vous parle de ce que nous entreprenons avec l’Université de Genève et avec l’Université d’Ottawa pour obtenir plus de données probantes sur ce phénomène.
M. Matthew Ball:
    Merci, madame Séguin.
    Comme le Comité vient de l'entendre, nous manquons de données et d'information sur les effets de la qualité du son sur l’ouïe des interprètes. À la demande du Bureau, le CNRC a déjà analysé la qualité sonore qui convient aux oreilles des interprètes en cabine. Cette analyse a révélé que la quantité sonore était sécuritaire, mais que la qualité sonore restait à améliorer.
    Le Bureau de la traduction est donc en train de finaliser un contrat pour que des audiologistes de l’Université d’Ottawa mènent une étude longitudinale des niveaux de référence pour l’ouïe des interprètes, fassent un suivi pour ce qui est du temps et fournissent des soins en cas de dommages auditifs. Nous sommes en train de négocier les modalités du contrat et espérons que cette étude pourra débuter ce printemps.
M. Peter Julian:
     S'agit-il d'une étude de longue durée?
M. Matthew Ball:
    C'est une étude de deux ans.
M. Peter Julian:
    D’accord.
    Un autre problème a déjà été soulevé par le syndicat, et c'est le traumatisme sonore. Je comprends ce que vous nous dites, mais je pense que ce serait important que le Comité reçoive des représentants du syndicat, afin de nous assurer que nous sommes sur la même longueur d'onde. Diminuer le traumatisme sonore est extrêmement important, puisque cela va permettre de prévenir les blessures.
    Cela dit, le nombre de blessures au travail m'inquiète. Nous savons tous que les interprètes travaillent fort et qu'ils sont essentiels à notre travail. Je m'inquiète du nombre de blessures. J'ai suffisamment d'expérience pour savoir que cela peut contribuer à des blessures permanentes.
    Certains ont indiqué que c'est le système sonore utilisé par les interprètes qui provoque ces blessures. Êtes-vous d'accord sur cela? Cherchez-vous d'autres façons de transmettre les informations, afin que les interprètes puissent faire leur travail sans se blesser?
Mme Lucie Séguin:
    Merci, monsieur Julian.
    J'aimerais donner un peu d'information complémentaire sur l'élément précédent.
    Nous avons immédiatement mis en place des mesures pour modifier les conditions de travail des interprètes, et ce, dès le début du travail en mode virtuel. Nous avons réduit les heures de travail de nos employés et de nos pigistes, sans que cela touche à leur rémunération. Nous avons aussi augmenté le nombre d’interprètes par équipe. Enfin, nous avons travaillé en collaboration avec l’Administration de la Chambre, afin de nous assurer, notamment, que les tests sont effectués.
     Le Bureau de la traduction est responsable de fournir les interprètes, mais il n'est pas responsable de l’environnement technologique.
    Je crois que mes collègues de l'Administration de la Chambre vont pouvoir répondre mieux que moi aux questions en lien avec les moyens technologiques.

  (1120)  

M. Peter Julian:
    D'accord.
    Je vous remercie.
L’hon. Anthony Rota:
    Monsieur Julian, puis-je vous interrompre une seconde?
M. Peter Julian:
    Oui.
L’hon. Anthony Rota:
    Je tiens simplement à vous rappeler que d’autres députés veulent poser des questions. Je ne voulais pas vous interrompre, mais le temps de parole attribué à chaque intervenant est de plus ou moins cinq minutes.
     Vous pouvez choisir de laisser la parole à quelqu’un d’autre ou de continuer à poser vos questions.
M. Peter Julian:
    Merci, monsieur le président. J'aimerais juste poser une dernière question. Je ne voulais pas faire de l'obstruction, mais la santé et la sécurité des employés de la Chambre sont un sujet important.
    Avez-vous recommandé à l’Administration de la Chambre de changer le système audiovisuel de la Chambre? L’Adminisration de la Chambre se penche-t-elle sur des solutions de rechange en lien avec le système audiovisuel?
    Le syndicat avait précisé que ce problème était la source des blessures au travail.
Mme Lucie Séguin:
    Il s'agit d'une excellente question.
    Nous sommes en constante collaboration avec l'Administration de la Chambre pour tout ce qui touche aux questions relatives aux exigences techniques. Nous voulons protéger la santé des interprètes, tout en nous assurant de fournir un service de qualité et de minimiser les interruptions.
    On transmet ce dont les interprètes ont besoin pour fournir un bon service d’interprétation. Nous comprenons bien tout ce qui est relatif à l’aspect humain. Comme je l'ai mentionné, nous communiquons quotidiennement les exigences actuelles qui permettent de travailler dans conditions technologiques optimales.
    Je ne suis pas en mesure de donner des réponses quant à ce qui relève du système. Je vais donc demander aux représentants de l'Administration de la Chambre de répondre à ces questions. À mon avis, ils sont mieux placés que moi pour le faire.
L’hon. Anthony Rota:
    Monsieur Aubé, vous avez la parole.
    Monsieur Julian, à la suite de tous les incidents survenus depuis le début de la pandémie, nous avons mis en place un processus d'amélioration continue avec le Bureau de la traduction. Vous demandez si les problèmes qui sont survenus étaient causés par le système. Je vous répondrai que ce n'est pas le cas.
    Plusieurs facteurs expliquent les incidents liés au son et la mauvaise qualité du son. Le système audio comporte plusieurs éléments tels que le microphone, l'ordinateur, la qualité de la connexion Internet, le système de vidéoconférence et le système utilisé à l'interne à la Chambre. Nous considérons que tous ces éléments font partie du système audio et nous travaillons à chacun d'entre eux pour améliorer les conditions de travail des interprètes.
    Cependant, il ne suffit pas de remplacer un élément du système pour résoudre le problème. C'est un problème qui existe dans le monde entier présentement, et, si une solution existait, nous l'aurions déjà mise en œuvre, je vous l'assure, monsieur Julian.
    Nous travaillons à tous ces éléments pour essayer d'améliorer la situation, et elle s'améliore constamment. Je peux vous dire que c'est grâce à ces améliorations qu'on observe une réduction du nombre d'incidents chez les interprètes au cours des deux dernières années.
    Par exemple, au cours de la première année, nous avons remplacé toutes les consoles d'interprétation pour nous assurer de mettre fin aux incidents chez les interprètes. Nous sommes en train de remplacer les écouteurs dotés d'un microphone pour améliorer la situation. Nous évaluons le système afin de déterminer comment nous pouvons l'améliorer et nous changeons la configuration afin d'améliorer la qualité du son. Nous faisons constamment des tests avec le Centre national de recherches Canada et avec des experts mondiaux pour nous assurer que la performance de nos systèmes est maximale. Je dois vous dire que les systèmes que nous utilisons afin de résoudre ces problèmes sont très performants, sinon les meilleurs au monde.
L’hon. Anthony Rota:
    Nous allons continuer.

[Traduction]

     Nous allons passer à M. Brassard, qui sera suivi de M. MacKinnon.

[Français]

    Ce sera ensuite le tour de Mme DeBellefeuille, et M. Julian pourra aussi poser d’autres questions s'il le souhaite. Je sais que c’est un sujet très important pour tout le monde, et nous voulons donner la chance à tous de poser des questions.
    Je vous remercie de votre coopération.

[Traduction]

    Allez‑y, monsieur Brassard.
M. John Brassard:
    Merci, monsieur le président.
    Avant de commencer ma série de questions, sur un sujet tout à fait autre, M. Julian a parlé des pertes permanentes de l'ouïe que les récentes manifestations ont causées chez les résidants de la ville d'Ottawa. Je me demande simplement — et je ne sais pas si c'est normal — si M. Julian pourrait déposer auprès du Comité les rapports auxquels il fait référence et nous dire d'où il tient cette affirmation. Je n'ai rien vu en ce sens, et pour que nous puissions prendre des décisions éclairées concernant cet endroit, j'aimerais savoir précisément d'où vient ce rapport.
    Pourriez-vous le déposer, monsieur Julian?

  (1125)  

M. Peter Julian:
    Monsieur le président, je suis ravi de répondre à cette question, car elle est d'une importance cruciale. Il y a quelque chose que les gens essaient souvent d'ignorer, c'est la perte permanente de l'audition causée par des niveaux de bruit excessifs de bruit lorsqu'on ne porte pas de protection...
M. John Brassard:
    Y a‑t‑il un rapport qui justifie cela?
M. Peter Julian:
    ... et c'est certainement ce que nous avons vu au cours des trois dernières semaines.
    Je réponds à votre question, monsieur Brassard.
    Ce qu'il faudrait faire, c'est joindre chacun des résidants d'Ottawa qui sont allés voir leur oto-rhino-laryngologiste et ceux qui ne l'ont pas encore vu afin de comparer comment était leur ouïe avant et après l'occupation.
    Il ne fait aucun doute que les niveaux sonores ont atteint plus de 100 décibels, et qu'ils ont parfois grimpé jusqu'à 120 décibels. C'est suffisant pour provoquer une perte permanente de l'audition en quelques minutes. Pour moi, c'est quelque chose qui était profondément troublant. En fait, j'ai été surpris de constater que certains députés ne comprennent pas l'importance d'agir et que l'on doute de la perte d'audition subie par les résidants d'Ottawa.
M. John Brassard:
    Merci.
    La demande a été formulée, mais pour le moment, elle ne repose sur rien de toute façon.
L’hon. Anthony Rota:
    Si je peux vous interrompre...
M. Peter Julian:
    Bien au contraire, monsieur Brassard, bien au contraire.
L’hon. Anthony Rota:
    Silence, s'il vous plaît. Si je peux avoir votre attention, nous avons quelques personnes très patientes avec nous ici...
M. John Brassard:
    Très bien. J'aurais des questions pour l'interprète.
L’hon. Anthony Rota:
    ... alors peut-être que nous pourrions aborder cette question séparément.
M. John Brassard:
    J'en serais ravi.
L’hon. Anthony Rota:
    C'est peut-être quelque chose que nous souhaitons examiner, mais pour l'instant, Mme Séguin et M. Ball sont ici pour répondre à nos questions. Nous allons nous concentrer sur eux et revenir à cette question ultérieurement. Nous pourrons avoir nos propres discussions plus tard.
    Monsieur Brassard, veuillez poursuivre.
M. John Brassard:
    Merci, monsieur.
    Ma question concerne les fonctions parlementaires des interprètes et la fonction d'interprète en ce qui concerne le Cabinet et le premier ministre. Bien sûr, nous avons couvert les fonctions parlementaires, et nous comprenons d'où elles viennent, qu'il s'agisse du travail au sein des comités ou à la Chambre, mais il y a aussi le fait que le Cabinet et le premier ministre tiennent leur conférence de presse presque quotidiennement au sujet de la COVID et d'autres questions.
    Pouvez-vous faire la différence entre le nombre de blessures découlant de la fonction parlementaire et le nombre de blessures associées au travail auprès du Cabinet et du premier ministre? Y a‑t‑il moyen de quantifier ces problèmes selon chaque fonction?
Mme Lucie Séguin:
    C'est une très bonne question, monsieur Brassard.
    Pour le moment, nous examinons le nombre d'incidents et ceux qui se produisent dans la Cité parlementaire. Nous n'avons pas fait d'analyse pour établir où chaque incident se produit. Nous travaillons activement avec nos partenaires de l'Administration de la Chambre ainsi qu'avec nos autres clients pour instaurer un processus de surveillance rigoureux qui nous permettra de comprendre où les incidents se produisent et de cerner les sources de ces problèmes, puis de mettre immédiatement en place des mesures correctives.
    Je dirais que les interprètes signalent des incidents un peu partout en ce moment, notamment lors de l'interprétation de conférences pour les ministères et les organismes, ainsi que lors des délibérations de la Cour suprême du Canada et du CRTC. Pour l'instant, nous n'avons pas de données ventilées en fonction des lieux où les incidents se produisent.
M. John Brassard:
    Dans ce cas, pouvez-vous parler des différences entre les services fournis aux ressources parlementaires et ceux destinés au Cabinet et au premier ministre? Je crois comprendre qu'il y a une différence entre les deux. Est‑ce exact?
Mme Lucie Séguin:
    Les interprètes du Bureau de la traduction sont en mesure d'offrir leurs services à tous les types de clients, que ce soit dans la Cité parlementaire, au Bureau du Conseil privé ou dans les ministères ou organismes gouvernementaux.
    Je dirais que le type d'événement est différent. En ce moment, notre réunion se déroule dans un cadre hybride. Ces temps‑ci, la plupart de nos réunions ont une composante hybride, mais nos interprètes font toujours leur travail sur place. De ce point de vue, c'est la même chose.
    Les participants aux réunions ont des niveaux différents — si l'on peut dire — d'adhésion aux pratiques que nous recommandons. Des facteurs comme le port d'un casque d'écoute et le fait de s'assurer que les gens disposent d'une connexion Internet très stable ont tendance à varier en fonction du lieu de la réunion.

  (1130)  

M. John Brassard:
    Selon vous, à quel moment la collecte de données qui permettra de déterminer où se produisent ces blessures sera‑t‑elle terminée? Quand pourrez-vous fournir au Comité des renseignements qui aideront à établir une distinction entre ce qui se passe avec les ressources parlementaires et avec le premier ministre et le Cabinet?
Mme Lucie Séguin:
    Si c'est quelque chose qu'on nous demande, nous pourrions…
M. John Brassard:
    Oui, j'aimerais en savoir davantage sur la question. Je vous remercie.
    L'autre…
L’hon. Anthony Rota:
    Si je peux vous interrompre, je crois que M. Patrice aimerait ajouter quelque chose à ce sujet. Il a peut-être plus de renseignements sur le côté technique de la question.
M. Michel Patrice:
    Par votre entremise, monsieur le président, j'aimerais dire que la question de M. Brassard est très pertinente pour nous. En effet, si le bassin d'interprètes offre le service au Cabinet, au Bureau du Conseil privé et aux conférences de presse du premier ministre, d'un point de vue technique, ce n'est pas la Chambre qui offre ce service au Cabinet et aux conférences de presse, etc., car il s'agit d'un système tout à fait différent. Dans ces cas, les incidents ne seraient pas liés, par exemple, au système technique utilisé par la Chambre.
M. John Brassard:
    Par votre entremise, monsieur le président, je poserais la question suivante à M. Patrice. Si le système n'est pas similaire, cela signifie‑t‑il que le risque de blessure serait plus élevé? Nous utilisons un système assez uniforme au sein des ressources parlementaires. Est‑ce qu'on utilise quelque chose qui ne fait pas partie des ressources parlementaires, comme dans l'exemple que vous avez donné, et qui ferait augmenter le risque auquel s'exposent les interprètes?
M. Michel Patrice:
    Je ne suis pas nécessairement en mesure de formuler des commentaires sur le système utilisé par le Bureau du Conseil privé, les conférences de presse et le Cabinet. M. Aubé a peut-être plus de renseignements à ce sujet.
    Manifestement, notre plus grande préoccupation est la santé et la sécurité de nos interprètes. C'est la raison pour laquelle nous nous améliorons continuellement, mais nous ne pouvons améliorer que le système dont nous avons la responsabilité globale. Les détails que vous tentez d'obtenir au sujet des incidents et de la nature de ces incidents sont très importants dans le cadre de nos efforts en vue de régler le problème.
M. John Brassard:
    Je suis désolé, monsieur Aubé. Avez-vous quelque chose à ajouter?
M. Stéphan Aubé:
    Tout ce que je peux dire, monsieur Brassard, par votre entremise, monsieur le président, c'est qu'au début de la pandémie, la plupart des conférences de presse n'utilisaient pas la même technologie que celle qu'utilisent les participants. Un plus grand nombre d'incidents se sont donc produits à ce moment‑là.
    Nous nous efforçons de formuler des conseils et des solutions qui visent à minimiser les risques. Nous ne voulons pas que les interprètes soient malades parce qu'ils participent à d'autres types d'événements. Nous formulons donc des conseils en ce sens, monsieur, afin de limiter les risques.
M. John Brassard:
    Monsieur le président, j'ai une autre question, et je céderai ensuite la parole à quelqu'un d'autre. Je reviendrai peut-être pour d'autres questions.
    Une plainte pour milieu de travail dangereux a été déposée contre le Bureau de la traduction en raison des arrangements en matière d'interprétation. Pouvez-vous nous en parler et donner au Comité un aperçu du fondement de cette plainte?
Mme Lucie Séguin:
    Ce que je peux dire à ce sujet, monsieur Brassard, c'est que nous sommes au courant qu'une plainte a été déposée. Elle sera confiée à des professionnels de la santé et de la sécurité.
    Je tiens à rappeler à tout le monde que nous déployons tous les efforts possibles pour réduire les risques pendant que nous tentons activement de trouver des solutions avec nos partenaires de l'Administration de la Chambre et d'autres clients. De plus, nous coopérons pleinement pendant que le processus de résolution des plaintes est en cours. C'est vraiment tout ce que je peux dire.
M. John Brassard:
    Je vous remercie.
    Je vous remercie, monsieur le président.
L’hon. Anthony Rota:
    La parole est maintenant à M. MacKinnon.

[Français]

     Il sera suivi de Mme DeBellefeuille.

[Traduction]

    Ensuite, nous entendrons M. Julian, puis nous reviendrons à M. Brassard.
    Oh, nous entendrons M. Calkins après M. MacKinnon.
    Vous avez la parole, monsieur MacKinnon.

[Français]

L’hon. Steven MacKinnon (whip en chef du gouvernement):
    Merci, monsieur le président.
    Évidemment, c'est un sujet qui nous embête, puisque nous traitons de blessures. La santé et la sécurité au travail ne sont pas négociables.
    Quelle était la fréquence des blessures au travail subies par des interprètes avant la mise en place des technologies que nous utilisons aujourd'hui, comme Zoom?
Mme Lucie Séguin:
    Je vous remercie, monsieur MacKinnon.
    J'ai fourni la ventilation des rapports d'incident déposés par les interprètes à compter de 2019. Il y a eu 23 incidents au total en 2019, 4 incidents en 2018, 10 incidents en 2017 et 5 incidents en 2016.

  (1135)  

L’hon. Steven MacKinnon:
    Il semble donc y avoir une corrélation assez marquée avec l'arrivée et l'utilisation des technologies pour les travaux de la Chambre et de ses comités.
Mme Lucie Séguin:
    Oui, certainement. On peut dire que, depuis l'avènement des rencontres à distance, où on demande des services d'interprétation pour des participants qui ne sont pas tous présents en personne, on a observé une augmentation des rapports d'incident.
L’hon. Steven MacKinnon:
    J'aimerais vous poser une question pour ma gouverne, mais, si vous croyez qu'elle devrait plutôt être adressée à M. Aubé, ne vous gênez pas pour me le dire.
    En tant que parlementaires, nous passons parfois des journées entières sur Zoom, non seulement dans le cadre de nos fonctions à la Chambre et aux comités, mais dans d'autres circonstances aussi. Je ne pense pas que, comme nous, nos amis interprètes utilisent des écouteurs à 2,50 $ ou même des casques d'écoute comme ceux qui sont fournis et testés par la Chambre.
    Je ne veux pas me plaindre de quoi que ce soit, mais n'est-il pas vrai que nous nous exposons aux mêmes risques que les interprètes, qu'il s'agisse du son compressé ou d'autres facteurs qui constituent un risque pour l'ouïe?
Mme Lucie Séguin:
    C'est une très bonne question. On parle souvent de « l'effet Zoom ». C'est précisément ce que nous cherchons à comprendre. À titre d'employeur du plus grand nombre d'interprètes au Canada. L'équipe du Bureau de la traduction tente de répondre à ces questions.
    Malheureusement, il n'y a pas d'étude probante sur l'incidence d'une exposition à une piètre qualité de son. Nous connaissons les problèmes liés à la quantité de son. Je ne veux pas utiliser trop de termes techniques, mais je peux vous dire que, ce qui nous a bien aidés et qui a aussi aidé nos collègues de l'Administration de la Chambre, c'est l'étude du Conseil national de recherches du Canada, le CNRC. Celle-ci comprenait des tests précis et impliquait des ingénieurs en acoustique et des audiologistes. C'est un domaine qui est actuellement en développement.
    Nous sommes toujours à la recherche de partenaires, que ce soit au Canada ou à l'étranger, pour nous aider à financer plus d'études, mais c'est précisément ce que nous cherchons à comprendre à l'heure actuelle.
    Par pure spéculation, je pourrais vous dire que, oui, techniquement, toutes les personnes qui utilisent les technologies pour participer à des rencontres sont exposées à des risques. Cependant, je peux vous dire que l'étude du CNRC indique que les interprètes en cabine n'ont pas accès à la même qualité de son que les participants aux rencontres virtuelles. Ceux-ci ont une meilleure qualité de son que nos interprètes en cabine, à cause des dispositifs qui sont en place pour protéger l'ouïe des interprètes. C'est ce que nous comprenons de l'étude du CNRC.
L’hon. Steven MacKinnon:
     Si j'ai bien compris, l'équipement destiné à protéger nos interprètes contribue au risque de blessure. Est-ce exact?
Mme Lucie Séguin:
    En fait, pour éviter les chocs acoustiques, nous réglons la quantité de son qui passe à l'oreille de l'interprète. Cela dit, c'est beaucoup plus complexe que cela. Je ne prétends pas être une experte en génie acoustique, mais je sais qu'une foule d'autres facteurs à prendre en compte. Lorsque le son passe par les ordinateurs, par Internet, un traitement très sophistiqué et très complexe se fait. Pour que cela passe de ma bouche à mon micro, puis à l'oreille de l'interprète, il y a beaucoup de manipulation.
    Je pense que mes collègues de la Chambre seraient en meilleure position que moi pour parler de l'environnement technologique. Les experts en acoustique nous aident aussi à comprendre tout ce phénomène.
L’hon. Steven MacKinnon:
    Monsieur Aubé, voulez-vous ajouter quelque chose à ce sujet?
M. Stéphan Aubé:
    Monsieur MacKinnon, selon les données de nos analyses, le son est différent selon qu'il vient d'Internet vers la pièce ou de la pièce vers l'Internet.
    Cela entraîne-t-il une différence sur le plan de la qualité? La différence perçue a-t-elle un effet sur l'ouïe des gens? Je ne peux pas répondre à cela, mais nous avons assurément établi qu'il existe une différence entre les deux.
    Présentement, le travail que nous faisons avec des experts mondiaux, des spécialistes de la qualité du son, consiste à améliorer les éléments qui vont nous permettre d'avoir une qualité similaire des deux côtés. C'est ce que nous essayons de faire présentement.

  (1140)  

L’hon. Steven MacKinnon:
    Quels risques encourus par les interprètes sont différents de ceux encourus par ceux qui utilisent des technologies similaires pendant toute une journée? Il peut s'agir d'une technologie en lien avec l'interprétation ou non, bien entendu. Quels risques encourent ceux qui participent à des rencontres au moyen de Zoom ou à des rencontres hybrides?
    Évidemment, il s'agit d'un enjeu de société majeur si les risques sont les mêmes. Je n'ai aucun doute quant au fait que l'Administration de la Chambre et le Bureau de la traduction ont mis les bouchées doubles pour acheter les bons équipements, pour faire les meilleures recherches possible et pour diminuer les risques auxquels sont exposés les interprètes.
    En théorie, le commun des mortels qui participe à une rencontre par Zoom s'expose aux mêmes risques, mais la situation n'est pas tout à fait la même.
M. Stéphan Aubé:
    Puis-je ajouter quelque chose, monsieur le président?
L’hon. Anthony Rota:
    Oui, monsieur Aubé.
    Par la suite, je vais donner la parole au prochain intervenant, afin que tout le monde puisse poser des questions.
    Allez-y, monsieur Aubé.
M. Stéphan Aubé:
    Monsieur le président, je ne vais soulever que quelques éléments.
    Le rôle de l'interprète est évidemment complètement différent de celui de ceux qui écoutent. L'aspect cognitif demande un effort beaucoup plus grand aux interprètes qu'à ceux qui participent à la rencontre et qui ne font qu'écouter les paroles. On peut établir un lien entre le son et cela, mais c'est différent.
    Nous devons analyser différents éléments, et c'est ce que nous faisons actuellement, avec l'aide des experts. C'est d'ailleurs ce que Mme Séguin a demandé à des experts qui font de la recherche dans ce domaine. Elle cherchait à comprendre pourquoi les interprètes le ressentent plus que les autres. Elle cherchait aussi à comprendre la connexion entre les deux.
    Présentement, tous ceux qui participent à la réunion du Comité entendent la même chose. Le son est le même pour les interprètes. Par contre, les interprètes, qui écoutent Mme DeBellefeuille, dont le son provient de l'extérieur de la pièce, semblent percevoir une différence sur le plan de la qualité du son. Lorsque Mme DeBellefeuille écoute M. Ball, le son semble meilleur. Il y a de telles perceptions actuellement. Nous sommes en train de les étudier pour essayer de comprendre d'où provient cette différence.
    Nous avons mis en place certaines choses pour protéger l'ouïe des interprètes. Or, présentement, on ne connaît pas la source dela fatigue et des maux de tête. Mme Séguin et son équipe travaillent avec des experts. De notre côté, nous travaillons à nos systèmes audio pour continuer d'améliorer la situation, pour rendre le son uniforme entre les deux plateformes.
    C'est là que nous en sommes actuellement. Vous avez dit qu'il s'agit d'un enjeu de société, mais il s'agit d'un problème mondial; ce n'est pas un problème que l'on vit seulement à la Chambre ou au Parlement.
L’hon. Steven MacKinnon:
     Tout à fait.

[Traduction]

L’hon. Anthony Rota:
     Nous allons continuer avec M. Calkins, qui sera suivi de Mme DeBellefeuille et de M. Julian, puis nous reviendrons à M. Brassard.
    Vous avez la parole, monsieur Calkins.
M. Blaine Calkins:
    Je vous remercie, monsieur le président.
    Pour faire suite à la série de questions que j'ai posées la dernière fois que nous avons eu cette conversation, madame Séguin, j'aimerais seulement rappeler brièvement que le taux de blessures avant l'adoption d'un Parlement hybride et virtuel était nettement inférieur à ce qu'il est après l'adoption du Parlement virtuel et hybride. Est‑ce exact?
Mme Lucie Séguin:
    Oui, c'est exact.
M. Blaine Calkins:
    Pourriez-vous nous rappeler le ratio? Est‑ce cinq fois plus de blessures ou 10 fois plus de blessures?
Mme Lucie Séguin:
    Voulez-vous que je réponde à cette question tout de suite?
M. Blaine Calkins:
    Oui, s'il vous plaît.
Mme Lucie Séguin:
    D'accord, il n'y a pas de problème.
    En ce qui concerne le taux d'incidents déclarés, il faut faire une distinction entre une déclaration d'incident et une déclaration de blessure. C'est exactement ce que nous tentons de déterminer.
    Le nombre d'incidents signalés a bel et bien augmenté. Comme je l'ai déjà dit, en 2017, on a signalé 10 incidents. En 2018, on a signalé quatre incidents, et en 2019, on a signalé 23 incidents. Ensuite, on passe à 125 incidents en 2020 et à 99 incidents en 2021.

  (1145)  

M. Blaine Calkins:
    D'accord.
    Monsieur Aubé, l'équipement qui est devant moi en ce moment est le même équipement qui se trouvait ici en 2017. L'appareil dont je me sers pour écouter est le même qu'en 2017. Le problème n'est donc pas lié à la technologie qui se trouve dans l'enceinte de la Chambre des communes, car cette technologie ne semble pas avoir changé du tout.
    Je sais que j'énonce une évidence lorsque je dis que nous avons besoin d'un Parlement virtuel. Je ne me demande pas si ces choses devaient se produire ou non; nous les avons tous acceptées. Il me semble que le problème, c'est l'incapacité de contrôler les choses, comme vous l'avez dit, par l'entremise d'Internet, qu'il s'agisse de l'accrochage acoustique ou de la qualité de la bande passante ou de la connexion. À votre avis — et vous avez fait de votre mieux pour obtenir le meilleur équipement possible pour toutes les personnes concernées —, il y a encore tellement de facteurs indéterminés en jeu que c'est le mieux que nous pourrons obtenir si nous continuons à utiliser un Parlement hybride ou un Parlement virtuel.
    Cette affirmation est-elle juste? Êtes-vous d'accord avec ma déclaration?
M. Stéphan Aubé:
    Je suis d'accord avec vous, monsieur Calkins, lorsque vous dîtes qu'il y a de multiples variables que nous ne pouvons pas contrôler, par exemple Internet, comme vous l'avez mentionné, et que ces variables ont un effet sur la qualité du son lorsque les gens prennent la parole, mais je dirais aussi, monsieur, que nous nous efforçons continuellement d'apporter des améliorations afin d'atténuer ces difficultés.
M. Blaine Calkins:
    Le problème auquel nous faisons face ne concerne pas nécessairement les députés qui utilisent des appareils qui leur sont fournis pour assister virtuellement aux rencontres, que ce soit à la Chambre des communes, au sein des comités ou ailleurs, mais on observe parfois que l'équipement utilisé par des participants ou des témoins qui sont appelés à comparaître devant un comité n'est pas de la même qualité que l'équipement fourni aux députés. Est‑ce exact?
M. Stéphan Aubé:
    C'est exact, monsieur.
M. Blaine Calkins:
    Est‑ce qu'on ne peut pas fournir à ces témoins le bon équipement en raison des coûts ou en raison des contraintes de temps? Qu'est‑ce nous empêche d'imposer une norme que les témoins sont en mesure de respecter?
M. Stéphan Aubé:
    Monsieur McDonald, voulez-vous répondre à la question?
M. Blaine Calkins:
    Oui, monsieur McDonald, si vous pouvez répondre à la question, allez‑y.
    Par votre entremise, monsieur le président, il faut tenir compte de certaines de ces variables. Toutefois, en général, ce n'est pas une question de coût. En effet, nous avons un processus par lequel nous remettons automatiquement des casques d'écoute approuvés à tous les témoins qui comparaissent devant un comité. Nous les envoyons dès que les greffiers sont informés que quelqu'un va comparaître devant un comité. Habituellement, il faut deux jours pour faire parvenir un casque à une personne, peu importe où elle se trouve au Canada. C'est un processus assez efficace, mais il arrive que des témoins soient invités à comparaître à la dernière minute. Il faut aussi tenir compte de certains autres éléments. Tous ces facteurs entrent en ligne de compte.
    Nous ne fournissons aucun autre équipement, par exemple des ordinateurs, des connexions Internet, etc. C'est…
M. Blaine Calkins:
    À titre de députés, nous avons la chance de profiter d'un service qui connaît bien la technologie en jeu. Les témoins n'ont peut-être pas accès au même niveau de connaissances technologiques pour les soutenir. C'est tout à fait compréhensible. Est‑ce exact?
M. Ian McDonald:
    Si vous me le permettez...
M. Blaine Calkins:
    Oui, allez‑y.
M. Ian McDonald:
    … nous offrons cependant un soutien assez important. L'équipe de M. Aubé, les ambassadeurs de la technologie de l'information, font des essais préalables pour accueillir les témoins…
M. Blaine Calkins:
     Oui, c'est exact.
M. Ian McDonald:
    … et s'assurer qu'ils sont en mesure de participer. Nous faisons ces essais avant la réunion, puis pendant la réunion, nous faisons de notre mieux pour nous assurer que tout se déroule bien.
M. Blaine Calkins:
    Ma dernière question s'adresse à M. Aubé et à Mme Séguin.
    Si nous devions éliminer, le plus tôt possible… Je pense que nous sommes censés siéger jusqu'au 23 juin, à moins que nous changions d'avis pour ajourner plus tôt. La meilleure façon d'assurer la santé et la sécurité des employés de la Chambre, et en particulier de nos interprètes, dont le bassin de talents semble s'amenuiser, serait de revenir à la pratique courante et au fonctionnement habituel du Parlement, en renonçant aux vidéoconférences et aux téléconférences sur lesquelles nous comptons actuellement beaucoup.
    Seriez-vous tous deux d'accord avec cette affirmation?
Mme Lucie Séguin:
     Si vous me le permettez, par l'entremise du président, à l'heure actuelle, les conditions de travail sont de loin préférables en personne, que ce soit pour la qualité ou la quantité du son. Cela ne fait aucun doute. Pour ce qui est d'assurer la santé et la sécurité des interprètes, ainsi que de minimiser les interruptions et de maintenir la qualité du service, dans l'état actuel des choses, lorsque les réunions ont lieu en personne, nous avons une meilleure chance de…

  (1150)  

M. Blaine Calkins:
    Eh bien, c'est évident. Les données le confirment à 100 %, n'est‑ce pas?
    Êtes-vous d'accord, monsieur Aubé?
M. Stéphan Aubé:
    Oui, certainement, monsieur Calkins. Plus il y aura de participants en personne, plus on devrait observer une réduction des incidents. Je ne dirais pas qu'il faut tout éliminer, parce qu'il y aura toujours des témoins qui devront participer à distance…
M. Blaine Calkins:
    Même avant la COVID‑19, monsieur, si je peux vous interrompre, nous avions des téléconférences et parfois des vidéoconférences, mais elles ne représentaient pas le mode de fonctionnement principal. Nous en faisions une utilisation secondaire, lorsqu'il n'était tout simplement pas possible pour les témoins de se déplacer ou lorsqu'ils comparaissaient à partir de la Nouvelle-Zélande ou d'un autre endroit semblable.
    Je ne suggère pas de cesser complètement l'utilisation de ces technologies. Il s'agit simplement de ne pas compter sur ces moyens comme mode principal de comparution devant la Chambre ou devant un comité.
M. Stéphan Aubé:
    Compte tenu des technologies existantes, monsieur, il est juste de dire qu'on observera une réduction des incidents. Plus les participants assisteront aux réunions en personne, plus le nombre d'incidents sera réduit. C'est ce que vous devriez pouvoir observer, monsieur.
M. Blaine Calkins:
    Eh bien, j'espère que tous les membres du Bureau de régie interne prendront cela en considération. Il semble que nous n'ayons pas d'autre choix que de faire ce qu'il faut pour nos interprètes et revenir le plus rapidement possible à une session parlementaire non hybride.
    J'aimerais remercier les témoins.
L’hon. Anthony Rota:
    C'est très bien. Je vous remercie, monsieur Calkins.
    Je remercie tous ceux qui ont posé des questions d'avoir utilisé seulement cinq minutes.

[Français]

     Mme DeBellefeuille prendra maintenant la parole, et ce sera ensuite le tour de M. Julian.

[Traduction]

    La parole est maintenant à M. Brassard.
    Non? C'est bon? D'accord.

[Français]

    Madame DeBellefeuille, vous avez la parole.
Mme Claude DeBellefeuille:
    Merci, monsieur le président.
    Mon intervention sera assez courte, puisque plusieurs aspects que je voulais aborder ont été soulevés par mon collègue le whip de l'opposition officielle.
    Au Bureau de régie interne, nous avons consacré beaucoup de temps à analyser cette question et à nous préoccuper du sort de nos interprètes. Comme vous le savez, les interprètes sont des ressources essentielles au bon fonctionnement de notre démocratie et à notre participation, en tant que parlementaires, à la Chambre des communes et à ses comités. Sincèrement, les interprètes sont indispensables, particulièrement pour les députés unilingues, qu'ils soient francophones ou anglophones.
    Je joins ma voix à celle de mon collègue de l'opposition officielle. Nous aurons des décisions à prendre sous peu sur la poursuite ou l'arrêt des travaux parlementaires sous forme hybride. Il faut quand même le dire, la pandémie a fait plusieurs victimes. Au Parlement, les victimes qui ont subi des dommages collatéraux permanents, ce sont nos interprètes. Ils ont vécu des difficultés et je pense que les chiffres sont concluants à cet égard.
     J'encourage donc mes collègues à tenir compte de cela dans leurs discussions. En tant que whip du Bloc québécois, je sais que des députés de tous les partis aiment le mode hybride, mais il faut se rappeler qu'il a été mis en place de manière temporaire pour nous permettre de siéger pendant la situation exceptionnelle engendrée par la pandémie. Il était prévu que cela prenne fin.
    Dans quelques minutes, nous aurons probablement l'occasion de discuter de notre plan de déconfinement dans l'enceinte parlementaire. Cela nous rappelle que l'ensemble des partis à la Chambre des communes aura des décisions à prendre au cours des prochaines semaines. Il ne faut jamais oublier tout ce que nous avons appris aujourd'hui. Si nous continuons de siéger sous forme hybride, ce ne sont pas les études dont les conclusions vont arriver dans deux ans ni les efforts technologiques de l'équipe des TI qui amélioreront la situation à court terme, et le nombre d'accidents continuera d'augmenter. Normalement, il faudrait reprendre les travaux en présence.
    Je joins ma voix à celle de mon collègue pour dire que, lorsque nous aurons des décisions à prendre, il ne faudra pas oublier ceci: si jamais certains expriment le souhait que le Parlement poursuive ses travaux en mode hybride, cela enverra le message aux interprètes que leur santé a peu d'importance pour nous.
    En conclusion, monsieur le président, soyez assuré que la santé et la sécurité des interprètes, qui nous sont très chers, seront toujours au cœur des préoccupations du Bloc québécois.
L’hon. Anthony Rota:
    Madame Séguin et monsieur Aubé, aimeriez-vous faire des commentaires?
    Vous me faites signe que non.
    M. Julian prendra maintenant la parole. Ensuite, je pense que nous aurons fini.
    Monsieur Julian, vous avez la parole.
M. Peter Julian:
     Merci, monsieur le Président.
    J’ai toujours vu le Bureau de régie interne comme un forum où on laisse la partisanerie de côté, où on ne reprend pas les débats qu’on a déjà tenus à la Chambre et où on devrait toujours se concentrer sur l’administration de la Chambre et la meilleure façon d’appliquer les décisions prises par la Chambre des communes. Je suis donc en désaccord sur certains propos, qui me semblent plus appropriés à la Chambre qu'au Bureau de régie interne, qui est non partisan.
    Cela dit, pourriez-vous confirmer qu'une étude a bel et bien été effectuée par le Conseil national de recherches du Canada sur la question des interprètes et de la qualité sonore à la Chambre des communes?

  (1155)  

Mme Lucie Séguin:
    Oui, en effet, le Bureau de la traduction a retenu les services du CNRC pour entreprendre une étude sur la quantité et la qualité sonores, dont on a un peu parlé. Cette étude s'est faite avec la pleine contribution des employés de l’Administration de la Chambre. En effet, le Bureau est responsable de la santé et la sécurité des personnes, mais il était important pour nous d’impliquer les partenaires responsables de l’infrastructure technologique.
    M. Ball pourrait peut-être donner un peu plus de détails sur cette étude importante.
M. Matthew Ball:
    En effet, nous avons retenu les services du CNRC pour évaluer la qualité et la quantité du son qui parvient aux interprètes dans les installations de la Chambre.
     En ce qui concerne la quantité du son, le rapport indique que les interprètes sont bel et bien protégés par les dispositifs de protection mis en place. Les consoles d’interprétation simultanée, qui ont été remplacées par la Chambre des communes, contrôlent en une demi-seconde tout son qui dépasse les 84 décibels. Le CNRC nous a donc confirmé que les interprètes étaient protégés au chapitre de la quantité sonore.
    La qualité du son, quant à elle, est différente de ce qu'elle serait en personne. Comme on l’a dit tout à l’heure, cela est dû au traitement du son, à sa transformation et à sa compression par les filtres et Internet. Sur ce plan, nous voulons comprendre davantage l’effet de ce traitement du son sur la santé et sur l’ouïe des interprètes. Nous ne le savons pas encore.
M. Peter Julian:
    Est-il possible d'obtenir une copie de ce rapport?
M. Matthew Ball:
    Oui. Je pense qu'il a été déjà transmis au Comité permanent des langues officielles par le passé.
M. Peter Julian:
    Est-il possible d'en obtenir une copie pour le Bureau de régie interne?
L’hon. Anthony Rota:
    Ce rapport est dans le cartable.
M. Peter Julian:
    Il n'est pas dans le mien.
L’hon. Anthony Rota:
    On va s'assurer de vous en remettre une copie.
M. Peter Julian:
    Merci beaucoup.
    Si je ne me trompe pas, l'une des recommandations de cette étude allait dans le même sens que ce que j’ai dit tout à l’heure, voulant que le système audiovisuel doive être amélioré. Est-ce le cas?
L’hon. Anthony Rota:
    Monsieur Aubé, pourriez-vous répondre à cette question?
M. Stéphan Aubé:
    Oui, monsieur le Président.
    Monsieur Julian, le rapport mentionne effectivement que le CNRC a observé les différences de son entre le système interne et le système externe et il semble que le rapport attribue la responsabilité au système interne. Du côté de l’Administration, par contre, nous n'avons pas été capables d'arriver aux mêmes résultats, même avec d’autres parties. Nous poursuivons nos efforts. Pour essayer de comprendre leurs conclusions, nous avons eu plusieurs discussions avec eux.
    Le rapport contient certaines observations qui sont mesurables et acceptées. Par contre, d’autres observations n'ont pas encore été acceptées par l’Administration ni validées par nos tests indépendants.

  (1200)  

[Traduction]

M. Peter Julian:
    Voici un extrait du rapport :
...ce qui démontre que le système AV dans sa configuration actuelle, telle qu’utilisée dans la salle de comité 425 pour des vidéoconférences sur Zoom, ne satisfait pas à la norme ISO 20109.
M. Stéphan Aubé:
    Je suis d'accord avec cela, monsieur. Je dirais qu'à l'heure actuelle, dans le monde virtuel, nous n'avons pas encore vu un système qui peut s'intégrer à n'importe lequel des systèmes que nous utilisons actuellement et qui serait conforme à la norme ISO.
    C'est une affirmation correcte. L'objectif est d'obtenir une qualité audio semblable, en reconnaissant ce qui est possible à l'heure actuelle. Nous pensons que nous nous approchons très près de cela, mais ce n'est pas conforme à la norme ISO. Nous ne pouvons pas affirmer que tous les éléments de la chaîne d'approvisionnement sont conformes à la norme ISO.

[Français]

M. Peter Julian:
     D'accord. Merci beaucoup.
    Monsieur le Président, je crois que nous devrions aussi inviter le syndicat à l'une des prochaines réunions du Bureau de régie interne.
    On a répondu à toutes mes questions, mais je m'inquiète quand même un peu du fait que l'information que nous recevons du syndicat est un peu différente de ce que nous entendons ici. Je pense donc que ce serait une bonne chose de clarifier cela auprès du syndicat lors d'une des prochaines réunions du Bureau de régie interne.
    Merci.
L’hon. Anthony Rota:
    Nous allons passer au prochain élément à l'ordre du jour.
    Il s'agit de la lettre qui nous a été envoyée par l'Association internationale des interprètes de conférence et que vous pouvez trouver dans notre cartable. Elle nous offre de venir ici ou de nous soumettre un document.
    J'aimerais vous proposer que nous lui demandions de nous soumettre un document. Ainsi, l'information qu'elle nous donnera pourra nous préparer à une visite, si nous la jugeons nécessaire.

[Traduction]

    J'aimerais demander que l'Association soumette le document dont elle parle...
     M. Michel Patrice: Et le syndicat.
    L'hon. Anthony Rota: ... et il y a aussi le syndicat. Excusez-moi. Nous demanderons la même chose à l'ACEP. Nous obtiendrons cette information supplémentaire et nous verrons pour la suite. Je pense que c'est une bonne façon de procéder.
    D'après ce que j'entends et ce que je sens, je pense qu'il ne fait aucun doute que nous voulons ce qu'il y a de mieux pour nos interprètes. Nous ne voulons pas que leur santé se détériore et qu'ils le regrettent plus tard dans leur vie. Il est à espérer que grâce à cette information supplémentaire, nous serons en mesure de répondre à certaines questions et à améliorer leur situation.
    Madame Séguin, monsieur Ball, je vous remercie d'avoir comparu.
    Nous allons maintenant passer au quatrième point à l'ordre du jour, soit le rapport financier trimestriel pour le troisième trimestre de 2021. M. St. George et Mme Valiquette feront une présentation.
    Je suis désolé. J'ai remercié nos visiteurs, mais je n'ai pas remercié nos techniciens. Monsieur McDonald, monsieur Aubé, merci de votre présence. Vous êtes d'une grande aide. Merci.

[Français]

    Monsieur St George, vous avez la parole.
    Je m'adresse à vous aujourd'hui pour vous présenter le rapport financier trimestriel pour le trimestre qui s'est terminé le 31 décembre dernier.
    Les rapports financiers trimestriels comparent les renseignements financiers cumulatifs de l'exercice en cours à ceux du même trimestre de l'exercice précédent.
    Ce rapport non audité et reposant sur la comptabilité de caisse modifiée est préparé par l'Administration. J'atteste l'exactitude et la fiabilité des renseignements qui s'y trouvent.
    Les autorisations annuelles approuvées pour l'exercice de 2021‑2022, au montant de 561,4 millions de dollars, représentent une augmentation de 22,5 millions de dollars, principalement pour les mesures de renforcement du soutien à la sécurité offert aux députés, ainsi que pour les systèmes de technologies de l'information et les biens acquis pour les installations dans le cadre de la Vision et le plan à long terme.
    En date du 31 décembre 2021, la Chambre avait dépensé la somme de 366,8 millions de dollars. Ce montant représente une augmentation de 22,6 millions de dollars par rapport à l'exercice précédent.

  (1205)  

[Traduction]

     Comme l'indique la diapositive, en ce qui concerne la rémunération des députés, la hausse est liée principalement à environ 3.1 millions de dollars pour les indemnités de départ de députés et à environ 2,5 millions de dollars pour l'augmentation des frais de déplacement qui a suivi l'assouplissement graduel des restrictions de santé publique.
    Pour ce qui est de l'Administration de la Chambre, la hausse est principalement liée à un montant supplémentaire rétroactif estimé à environ 11,7 millions de dollars pour les augmentations économiques. Cette rétroactivité remonte à trois ans. En outre, l'Administration continue de supporter des coûts liés à la nécessité de s'adapter aux besoins des députés pour les séances virtuelles de la Chambre, les comités, et des employés de l'Administration en télétravail.
     Au troisième trimestre de cette année, la Chambre fait état d'un taux d'utilisation du budget de 65,3 %, ce qui représente une légère augmentation de 1,4 % par rapport à l'exercice précédent.
    Cela dit, je tiens à signaler au Bureau que ces résultats sont conformes à ce qui avait été approuvé et que mis à part ce qui a été signalé dans le rapport, il n'y a pas d'autres écarts financiers importants ou de préoccupations à porter à votre attention.
    Les détails du rapport et des écarts se trouvent dans votre dossier sur le rapport trimestriel.
     Monsieur le Président, c'est ce qui conclut mon exposé. Je suis prêt à répondre aux questions du Bureau.
L’hon. Anthony Rota:
    Y a‑t‑il des questions?
    Allez‑y, monsieur Brassard.
M. John Brassard:
    Merci, monsieur le président.
    Comme la fin de l'exercice financier arrive bientôt, je suppose que, concernant certaines des dispositions de report et les exercices précédents, les choses aboutiront cette fois‑ci.
     Je crois comprendre que l'Administration de la Chambre a des dossiers prioritaires. Pourriez-vous indiquer au Bureau quels sont ces dossiers prioritaires?
M. Paul St George:
    Je vous remercie de la question, monsieur Brassard.
    Pour ce qui est du report, nous prévoyons aller de l'avant cette année et nous faisons des prévisions pour l'ensemble de l'exercice. Pour ce qui est des dossiers reportés, j'aimerais qu'Elaine Valiquette nous donne des précisions.
M. John Brassard:
    Si je peux me permettre, juste pour que les choses soient claires, quels sont les projets que vous avez en tête pour cette année également?
M. Paul St George:
    Pour cet exercice, nous nous concentrons sur la COVID‑19, évidemment, et sur l'augmentation des coûts que nous constatons pour l'Administration de la Chambre, ainsi que sur divers autres projets en cours.
Mme Elaine Valiquette (directrice principale, Planification financière, gestion des ressources, Chambre des communes):
     Nous sommes au milieu de notre planification stratégique pour le prochain exercice financier. Des projets sont soumis pour être financés par la partie du report de fonds consacrée à l'Administration de la Chambre, et ces décisions n'ont pas encore été prises.
    Je ne sais pas si...
M. Paul St George:
    En ce qui concerne les projets dont parle Mme Valiquette, nous avons quelques projets plus vastes en cours. Par exemple, nous en avons un qu'on appelle « CAMP ». Il s'agit d'examiner la façon dont nous gérons les biens à la Chambre des communes. C'est un projet qui existe depuis deux ans, je crois, et qui se poursuivra pendant trois autres années. Bien sûr, il sera financé à l'aide des reports excédentaires d'une année à l'autre.
M. John Brassard:
    Merci.
M. Paul St George:
    Il n'y a pas de quoi.
M. John Brassard:
    Dans le rapport, vous mentionnez également que les dépenses liées à la pandémie sont de 1,7 million de dollars cette année. Je sais que dans certains des rapports précédents, vous avez indiqué que des employés ont été redéployés de leur emploi habituel vers des tâches liées à la pandémie. Avez-vous une idée du nombre d'employés de la Chambre à qui l'on a récemment attribué des responsabilités liées à la pandémie?
M. Paul St George:
    Je n'ai pas les détails. Cependant, je serai heureux d'enquêter davantage et de fournir l'information au Bureau de régie interne.
M. John Brassard:
    J'en serais ravi. Merci.
    Ma dernière question porte sur la page 4 du rapport à laquelle il est indiqué que l'Administration surveille les répercussions des récentes manifestations sur les finances de la Chambre. Quelles seront certaines des répercussions, à votre avis?
M. Paul St George:
    C'est une très bonne question.
    En ce qui concerne les répercussions, c'est très peu important à ce jour. C'était plutôt du côté des ressources afin de s'assurer que la Cité parlementaire était sécurisée, essentiellement. Cependant, à ce moment‑ci, cela n'apparaîtra probablement pas dans les résultats.

  (1210)  

M. John Brassard:
    Vous vous attendez que ce soit surtout lié à la sécurité parlementaire, alors?
M. Paul St George:
    C'est exact.
M. John Brassard:
    Merci.
L’hon. Anthony Rota:
    Y a‑t‑il d'autres questions pour M. St George?
    Nous passons alors au cinquième point à l'ordre du jour, je crois.
    Je vous laisse continuer, monsieur St George.

[Français]

M. Paul St George:
     Merci, monsieur le Président.
    Je m'adresse à vous aujourd'hui dans le but d'obtenir les directives du Bureau sur certaines politiques temporaires qui ont été mises en place afin d'aider les députés à surmonter les défis liés à la pandémie de COVID‑19 et qui doivent prendre fin le 31 mars 2022.
    Dans le cadre de ces politiques temporaires, la limite des dépenses de publicité passe de 10 à 20 % du budget. Les députés peuvent inclure dans leurs publicités et leurs documents imprimés certains messages, ainsi que des sollicitations de certains dons en lien avec la COVID‑19. Les députés peuvent porter à leur budget les frais de service Internet engagés par leurs employés en télétravail.
    Monsieur le Président, vous trouverez également dans votre documentation une lettre d'un membre du Bureau qui demande à ce dernier d'examiner la possibilité de rendre permanente l'augmentation de la limite de publicité à 20 % du budget de bureau du député.
    L'Administration de la Chambre a réalisé un examen préliminaire des tendances en matière de dépenses des députés depuis la mise en place de la politique temporaire visant l'augmentation de la limite de publicité. En date du 31 janvier 2022, 3 % des députés avaient dépassé la limite standard de 10 %. Ce pourcentage se situait à 13 % à la fin de l'exercice précédent.
    Conformément à une décision prise par le Bureau en décembre 2015, le budget de bureau du député est augmenté chaque année en fonction de l'Indice de prix à la consommation rajusté. Le pouvoir d'achat pour la publicité augmente donc de façon proportionnelle.
    Le 1er avril, le budget de bureau du député augmentera de 3,7 %, l'augmentation cumulative des cinq dernières années totalisant 8,9 %. Cela se traduit par une augmentation moyenne du pouvoir d'achat pour la publicité de 3 531 $ par député.

[Traduction]

L'Administration propose que le Bureau maintienne la politique sur l'augmentation de la limite des dépenses de publicité, c'est‑à‑dire jusqu'à la fin de juin 2022, pendant que l'Administration examine les répercussions qu'aurait son maintien permanent.
Si le Bureau décide de mettre fin à l'augmentation de la limite, lorsque l'Administration présentera ses conclusions avant la fin du mois de juin, on proposera d'autres solutions qui minimiseront les répercussions sur les députés, considérant qu'ils peuvent avoir déjà prévu des plans de dépenses pour l'ensemble de l'année financière.
    En ce qui concerne le remboursement des coûts nets de service Internet engagés par les employés des députés, 25 % des députés ont eu recours à la politique temporaire. Il y a eu moins de remboursements pour les services Internet cette année que l'année dernière, où 35 % des députés avaient présenté des demandes. Comme cette politique a une incidence sur les employés qui font du télétravail, nous recommandons également que cette politique soit prolongée jusqu'à la fin de juin 2022 et que l'Administration revienne devant le Bureau afin de recommander une approche pour l'avenir.
     En résumé, l'Administration recommande, premièrement, que les trois politiques soient prolongées jusqu'à la fin du mois de juin et, deuxièmement, que l'Administration reçoive le mandat d'évaluer les répercussions possibles de toute autre prolongation ou de tout changement à ces politiques.
    Monsieur le président, c'est ce qui met fin à mon exposé. Encore, une fois, je serai ravi de répondre à toute question que vous pourriez avoir.
L’hon. Anthony Rota:
    Y a‑t‑il des questions ou des commentaires?

[Français]

    Madame DeBellefeuille, vous avez la parole.
Mme Claude DeBellefeuille:
     Monsieur le Président, je suis heureuse de l'ouverture de l'Administration de la Chambre à changer la limite des dépenses en matière de publicité. En effet, il y a eu des changements au chapitre des pratiques publicitaires.
    Les députés peuvent maintenant faire la promotion de leurs services sur l'ensemble des médias sociaux ou par le truchement des médias écrits. Il y a une panoplie de nouveaux endroits où nous pouvons publiciser nos services, nos numéros de téléphone et nos coordonnées, ce qui permet à l'ensemble des citoyens de nous joindre nous le plus rapidement possible.
    Cependant, j'ai quand même une réserve quant à la recommandation de l'Administration. Personnellement, je planifie toujours mes placements média. Comme tout bon administrateur ou gestionnaire, nous faisons notre budget pour la période allant du 1er avril au 31 mars.
    Ce que vous proposez semble une drôle de pratique pour des gestionnaires qui doivent tout administrer de façon responsable. Je ne sais pas vraiment quelles sortes d'engagements ou d'arrangements vous pourriez nous proposer si nous nous engageons au-delà de notre 10 % en début d'année financière.
    Je sollicite l'appui des membres du Bureau. Je pense que nous sommes prêts à passer d'une limite de dépenses en publicité de 10 à 20 %.
    Je tiens à dire aux gens qui nous écoutent que cela n'a aucune incidence sur nos budgets. Nous ne demandons pas un budget supplémentaire. Nous demandons une latitude, selon notre territoire ou notre province, qui nous permettrait de pratiquer une bonne gestion et de nous adapter à notre monde.
    Je maintiens ma première demande, c'est-à-dire un passage permanent de la limite de dépenses en publicité de 10 à 20 %.
    Comme je participe à la réunion de façon virtuelle, je ne peux pas interpréter le langage non verbal de mes collègues. Si mes collègues refusaient, pourrait-on au moins s'assurer de poursuivre le projet pilote jusqu'au 31 mars plutôt qu'au mois de juin. Y mettre fin en juin me semble une très mauvaise idée pour les gestionnaires qui veulent planifier l'ensemble de leurs activités et de leurs placements média dès le 1er avril.

  (1215)  

[Traduction]

L’hon. Anthony Rota:
     Monsieur Calkins, la parole est à vous.
M. Blaine Calkins:
    Merci, monsieur le président.
     J'ai quelques questions sur la manière dont les choses concordent avec les recommandations et les politiques qui ont été mises en œuvre indirectement, et sur la manière dont elles sont censées se servir mutuellement. Indépendamment de la question soulevée par Mme DeBellefeuille — j'ai quelques idées à ce sujet —, je veux parler de la partie C: « Le remboursement, par la voie du [budget de bureau du député], de frais raisonnables de service Internet haute vitesse résidentiel engagés par les employés de députés qui travaillent de la maison pour les appuyer dans l’exercice de leurs fonctions parlementaires. »
     Je suppose que c'est ce que j'aimerais essayer de comprendre. Je me demande si la politique sur l'obligation vaccinale, dans la mesure où elle s'applique non seulement à la Chambre, qui semble avoir des règles quelque peu différentes de celles du reste de la Cité parlementaire en ce qui concerne le port du masque, par exemple...
    Pourquoi ne ferions-nous pas un lien entre les frais de service Internet haute vitesse engagés par le personnel qui ne peut pas accéder à la Cité parlementaire et la politique qui empêche le personnel d'accéder à la Cité parlementaire?

[Français]

L’hon. Anthony Rota:
    Monsieur St George, vous avez la parole.

[Traduction]

M. Paul St George:
    À mesure que nous analysons les choses, il se peut que nous fassions une recommandation au Bureau en ce sens. À ce moment‑ci, nous examinons les trois politiques, parce qu'elles ont été adoptées ensemble, mais il faudra peut-être les examiner individuellement.
M. Blaine Calkins:
    Monsieur Patrice, vouliez-vous intervenir?
M. Michel Patrice:
    Je voulais seulement mentionner que la politique relative au remboursement des frais de service Internet haute vitesse existait avant que la vaccination devienne obligatoire. C'était au début de la pandémie, quand on a recommandé que tout le monde reste à la maison.
M. Blaine Calkins:
    Oui, mais cela c'est maintenant devenu une obligation.
M. Michel Patrice:
     La politique...
M. Blaine Calkins:
    Les employés n'ont pas accès à la Cité parlementaire s'ils n'ont pas fourni de preuve de vaccination. Est‑ce que quelque chose m'échappe?
M. Michel Patrice:
    Non. Vous avez raison sur cet autre aspect, mais je dis que la politique...
M. Blaine Calkins:
    Je comprends. Les politiques n'étaient pas liées au départ, mais maintenant, à cause de l'imposition des exigences relatives à la vaccination, elles sont interreliées. C'est ce que je veux dire.
M. Michel Patrice:
    Il y a peut-être un lien, mais ce n'est pas la raison pour laquelle nous sommes devant le Bureau.
M. Blaine Calkins:
    Je comprends.
    Je vais poser mon autre question. Comment appliquer une augmentation du budget pour un trimestre alors que les députés doivent présenter un rapport annuel? Comment allez-vous gérer la capacité d'un député de dépenser quelque chose au cours du premier trimestre alors que la seule exigence est de respecter le budget à la fin des quatre trimestres?

  (1220)  

M. Paul St George:
    Lorsque nous reviendrons avec ces options, nous proposerons diverses formules. L'une d'entre elles, par exemple, ce serait un prorata concernant les trois premiers mois, puis les neuf derniers mois, ce qui devient une moyenne pour l'avenir. Comme l'a dit Mme DeBellefeuille, une autre option consiste à simplement prolonger la mesure pour le reste de l'année.
    Nous présenterons deux ou trois options à examiner. Soyez assuré que ce que nous proposerons permettra d'atténuer ou de gérer ce processus de planification.
M. Blaine Calkins:
    Pour ma dernière observation, je reviendrai sur la proposition de Mme DeBellefeuille de rendre permanente la hausse à 20 % de la limite de publicité. S'attend-elle à des changements, ou souhaiterait-elle que des changements soient apportés, dans ce qui peut être annoncé par rapport aux logos des partis et autres choses, dans le cadre de notre politique sur la publicité? Y a‑t‑il d'autres choses qu'elle souhaite voir changer, outre le montant, ou s'agit‑il uniquement du montant?

[Français]

L’hon. Anthony Rota:
    Madame DeBellefeuille, cette question s'adresse à vous.
Mme Claude DeBellefeuille:
    Monsieur le Président, dois-je y répondre?
L’hon. Anthony Rota:
    La discussion porte sur votre proposition. Je voulais attendre que tout le monde ait fini de poser ses questions, mais certaines de ces questions visent vos deux propositions. Vous avez donc la parole.
Mme Claude DeBellefeuille:
    Merci, monsieur le Président.
    En réponse à mon collègue, le changement que je propose au règlement ne vise que le pourcentage. Le règlement actuel est adéquat et il répond à nos besoins. J'aimerais seulement que le pourcentage permis pour la publicité passe de 10 à 20 %, puisque cela n'a aucune incidence sur le total de nos budgets.
    Les exceptions qui ont été permises pendant la pandémie devraient probablement être abrogées, puisque le déconfinement est vraiment commencé partout dans les provinces. On parle notamment d'arrêter de porter le masque en Ontario et au Québec. Ces mesures étaient adaptées à la pandémie.
     Si vous me le permettez, monsieur le Président, je ferai deux propositions dont nous pourrions discuter avant de prendre une décision. Je vois que l'Administration de la Chambre ne nous suggère pas de prendre de décision.
     L'exercice financier se terminant le 31 mars, je propose de faire passer le pourcentage alloué à la publicité de 10 à 20 % à partir du 1er avril et que la limite des 500 $ par événement soit majorée. Je laisse à mes collègues le soin de proposer le montant de cette majoration. Pour ma part, je suggère de passer du montant actuel de 500 $ à un montant maximal de 1000 $. Cependant, je suis disposée à négocier cela, sans problème.
    Je ne souhaite pas de grande discussion sur la refonte du règlement. Je veux seulement nous permettre d'avoir les coudées franches et un peu plus de souplesse en vue de la gestion de notre prochain budget en matière de publicité.
L’hon. Anthony Rota:
    C'est bien. Y a-t-il des commentaires?

[Traduction]

    M. Brassard a un commentaire à faire ou une question à poser.
M. John Brassard:
    Oui. Merci. C'est en ce qui concerne les ressources qui sont actuellement fournies par la Chambre. Nous avons vu cette augmentation dans le budget parce que tout avait été fermé, ce qui inclut ces ressources.
    Avons-nous observé une augmentation significative de la demande maintenant que ces ressources sont offertes? La part du budget des députés consacrée à la publicité a‑t‑elle diminué parce qu'ils se sont tournés à nouveau vers la Chambre pour leurs besoins en impression et en publicité? Avez-vous des données qui le confirment, ou avez-vous vu quelque chose à ce sujet?
M. Paul St George:
    À l'heure actuelle, nous n'avons pas fait d'analyse approfondie visant à comparer cette année à la période précédant la pandémie, ou même la situation pendant la pandémie jusqu'à maintenant. C'est ce que nous proposons de faire au cours des trois prochains mois.
M. John Brassard:
    D'accord.
    J'ai profité des possibilités offertes pour la publicité, et je sais que bon nombre de mes collègues l'ont fait, et de l'augmentation du budget, mais je suis revenu aux ressources fournies par la Chambre et je ne recours plus à certaines des sources externes que nous utilisions au début de la pandémie. Je pense que vous verrez probablement une augmentation de l'utilisation des ressources qui sont fournies par la Chambre présentement, des ressources qui n'étaient pas accessibles au début de la pandémie, ce qui explique cette augmentation, comme vous le savez.
    Merci, monsieur le président.

  (1225)  

L’hon. Anthony Rota:
    Puisqu'il n'y a pas d'autres questions, j'imagine que nous avons maintenant trois options. Deux ont été proposées par Mme DeBellefeuille et une autre a été proposée par M. St George, la recommandation que nous avons dans notre dossier.
    Comment voulons-nous procéder? Souhaitons-nous commencer par les nouvelles propositions, ou bien par la recommandation qui a été faite initialement?
    Est‑ce que c'est oui, monsieur Julian?
M. Peter Julian:
    Oui.
L’hon. Anthony Rota:
    D'accord. Nous allons commencer par la recommandation de M. St George.
    La recommandation est-elle acceptée?

[Français]

     Mme DeBellefeuille s'oppose à cette proposition. Il n'y a donc pas de consentement unanime.
    Nous passons à la prochaine proposition, qui est celle de Mme DeBellefeuille.

[Traduction]

    Il s'agit de prolonger la mesure jusqu'au 29 mars 2023.

[Français]

     Cela convient-il à tout le monde?
    Monsieur Julian, avez-vous quelque chose à ajouter?
M. Peter Julian:
    Je n'ai pas vraiment compris la proposition de Mme DeBellefeuille. Veut-elle mettre fin à tous ces éléments d'ici le 29 mars?
L’hon. Anthony Rota:
    Elle veut que cette mesure soit maintenue jusqu’au 29 mars 2023 au lieu de s’arrêter au mois de juin, parce que c’est au milieu d’un exercice financier.
    Est-ce que c’est bien cela, madame DeBellefeuille? Je veux être sûr de donner les bonnes informations.
Mme Claude DeBellefeuille:
    En fait, la recommandation de l'Administration comportait plusieurs éléments, et je m'y suis opposée. En fait, j'étais favorable à certains éléments, mais j'étais en désaccord sur d'autres.
    Je voudrais savoir si le Président et l'ensemble des membres acceptent que, à partir du 1eravril 2022 et jusqu'au 31 mars 2023, la limite de dépenses admissibles en publicité passe de 10 à 20 %.
    Je suis prête à faire ce compromis afin que la Chambre puisse procéder à son analyse durant l'année, et que, au 1er avril 2023, nous puissions décider de changer le règlement de façon permanente ou de revenir à l'ancien règlement. C'est ma première proposition.
L’hon. Anthony Rota:
    Est-ce qu'on est d'accord sur la proposition de Mme DeBellefeuille?
M. Peter Julian:
    Non.
L’hon. Anthony Rota:
    Non?
M. Peter Julian:
    Toutefois, je serais d’accord si sa proposition s’ajoutait à la proposition faite plus tôt. Si on adoptait cet aspect relatif à la publicité en plus de prolonger toutes les politiques jusqu’au 30 juin, je serais d’accord sur ces deux mesures. Cependant, je ne serais pas d'accord pour adopter cette proposition relative à la publicité sans adopter les autres éléments qui ont été suggérés par l’Administration de la Chambre.
Mme Claude DeBellefeuille:
    Je ne comprends pas, monsieur le Président.
L’hon. Anthony Rota:
    Moi non plus.
    Madame DeBellefeuille, je vais vous laisser réexpliquer votre proposition pour que nous comprenions exactement ce que vous dites. J’ai compris qu’on acceptait ce qui avait été suggéré et que cela s'appliquerait jusqu’au 29 mars. Est-ce bien cela?
M. Peter Julian:
    Oui, sauf que je ne serais pas d’accord pour accepter sa proposition sans que les autres mesures soient prolongées jusqu’au 30 juin, sauf pour ce qui est de la mesure relative à la publicité, qui se terminerait plus tôt en raison de l'exercice financier. Je serais d’accord pour adopter ces deux mesures ensemble, mais pas pour adopter l’une sans l’autre.
L’hon. Anthony Rota:
    D'accord.
Mme Claude DeBellefeuille:
    Si vous me le permettez, monsieur le Président, je vais formuler une proposition.
L’hon. Anthony Rota:
    Allez-y, parce que vous allez le faire mieux que moi.
Mme Claude DeBellefeuille:
    Dans la proposition de l’Administration de la Chambre, il y a plusieurs éléments. Il y a un élément qui concerne ma demande de faire passer la limite de dépenses de publicité de 10 à 20 % du budget. J’aurais voulu que ce changement soit permanent, mais je suis prête à accepter qu’il soit prolongé pour étude jusqu’au 31 mars 2023.
     Je suis d’accord aussi pour que les mesures relatives aux frais d'Internet et les autres mesures dans la proposition soient poursuivies jusqu’en juin. Dans le fond, l’élément qui change, c’est la mesure relative aux dépenses de publicité.
    Je pense que, ce que M. Julian voulait dire, c’est qu’il serait favorable à ma proposition si je l’exprimais de cette façon.

  (1230)  

M. Peter Julian:
     Vous avez tout à fait raison, madame DeBellefeuille. Merci.
L’hon. Anthony Rota:
    Est-on d’accord sur cela?
    Puisque je n'entends aucune objection, c’est décidé.
    Pour le prochain point, le Comité va continuer à huis clos.
    Je suspends donc la séance quelques minutes.
     [La séance se poursuit à huis clos.]
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