FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Rapport 15 - Survivre à la violence et renforcer la résilience — Étude sur le réseau canadien de refuges et de maisons de transition qui desservent les femmes et leurs enfants affectés par la violence
|
Réponse du gouvernement au Rapport 15
|
Mercredi 21 août 2019 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 63 - Rapport 1, La connectivité des régions rurales et éloignées, des Rapports de l’automne 2018 du vérificateur général du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 63
|
Mercredi 21 août 2019 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Rapport 15 - Progrès de la technologie et de la recherche dans le secteur agricole pouvant favoriser les exportations canadiennes
|
Réponse du gouvernement au Rapport 15
|
Mercredi 17 juillet 2019 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Rapport 16 - Un accord de libre-échange entre le Canada et l'Alliance du Pacifique : les répercussions possibles pour les Canadiens
|
Réponse du gouvernement au Rapport 16
|
Mercredi 17 juillet 2019 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Rapport 24 - Édification du pays dans le nord et vigilance aux frontières: une vision prospective du Canada dans l'Arctique
|
Réponse du gouvernement au Rapport 24
|
Mercredi 17 juillet 2019 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Rapport 15 - Agir pour améliorer la vie des Canadiens atteints d'incapacités épisodiques
|
Réponse du gouvernement au Rapport 15
|
Mercredi 17 juillet 2019 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Rapport 17 - Pénuries de main-d'œuvre et solutions dans l'industrie de la construction de la RGTH
|
Réponse du gouvernement au Rapport 17
|
Mercredi 17 juillet 2019 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Rapport 15 - La force opérationnelle du Canada au Mali
|
Réponse du gouvernement au Rapport 15
|
Mercredi 17 juillet 2019 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Rapport 11 - Lutte contre les insectes dans le secteur forestier canadien : Renforcement de la coopération nationale contre les infestations actuelles et futures
|
Réponse du gouvernement au Rapport 11
|
Mercredi 17 juillet 2019 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Rapport 19 - Assurer la viabilité du programme des ports pour petits bateaux
|
Réponse du gouvernement au Rapport 19
|
Jeudi 20 juin 2019 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 60 - Rapport 3, La force aérienne de combat du Canada — Défense nationale, des Rapports de l’automne 2018 du vérificateur général du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 60
|
Jeudi 20 juin 2019 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 61 - Rapport 5, Les comportements sexuels inappropriés — Forces armées canadiennes, des Rapports de l’automne 2018 du vérificateur général du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 61
|
Jeudi 20 juin 2019 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Rapport 38 - Cybersécurité dans le secteur financier comme un enjeu de sécurité nationale
|
Rapport 38 présenté à la Chambre
|
Jeudi 20 juin 2019 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Rapport 14 - Les conséquences de l’usage de la méfloquine chez les vétérans canadiens
|
Rapport 14 présenté à la Chambre
|
Mercredi 19 juin 2019 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Rapport 26 - Améliorer les services d’établissement au Canada
|
Rapport 26 présenté à la Chambre
|
Mercredi 19 juin 2019 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Rapport 19 - Croissance propre et les changements climatiques au Canada : comment le Canada peut s’imposer comme chef de file international
|
Réponse du gouvernement au Rapport 19
|
Mercredi 19 juin 2019 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Rapport 18 - Croissance propre et les changements climatiques au Canada : foresterie, agriculture et gestion des déchets
|
Réponse du gouvernement au Rapport 18
|
Mercredi 19 juin 2019 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Rapport 30 - Fragilisation de la démocratie et le mécontentement populaire en Europe : répondre aux défis auxquels sont confrontrées les démocraties libérales
|
Rapport 30 présenté à la Chambre
|
Mercredi 19 juin 2019 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Rapport 31 - Situation des droits de la personne en Russie
|
Rapport 31 présenté à la Chambre
|
Mercredi 19 juin 2019 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Rapport 29 - Se faire entendre: difficultés particulières rencontrées par les femmes défenseures des droits de la personne
|
Rapport 29 présenté à la Chambre
|
Mercredi 19 juin 2019 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Rapport 32 - Situation au Sri Lanka
|
Rapport 32 présenté à la Chambre
|
Mercredi 19 juin 2019 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Rapport 33 - La situation des droits de la personne en Iran
|
Rapport 33 présenté à la Chambre
|
Mercredi 19 juin 2019 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Rapport 29 - Violence subie par les travailleurs de la santé au Canada
|
Rapport 29 présenté à la Chambre
|
Mercredi 19 juin 2019 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Rapport 15 - Répercussions du cadre réglementaire canadien sur les petites entreprises : entre sécurité et compétitivité
|
Réponse du gouvernement au Rapport 15
|
Mercredi 19 juin 2019 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Rapport 17 - Modernisation de la Loi sur les langues officielles
|
Rapport 17 présenté à la Chambre
|
Mercredi 19 juin 2019 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Rapport 17 - Améliorer la diversité et l’inclusion dans les Forces armées canadiennes
|
Rapport 17 présenté à la Chambre
|
Mercredi 19 juin 2019 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 70 - Les centres d’appels, Rapport 1 des Rapports du printemps 2019 du vérificateur général du Canada
|
Rapport 70 présenté à la Chambre
|
Mercredi 19 juin 2019 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 69 - Le traitement des demandes d’asile, Rapport 2 des Rapports du printemps 2019 du vérificateur général du Canada
|
Rapport 69 présenté à la Chambre
|
Mercredi 19 juin 2019 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 99 - Conseils à l’intention du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre de la 43e législature
|
Rapport 99 présenté à la Chambre
|
Mercredi 19 juin 2019 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 100 - Conseils à l’intention des comités de la Chambre des communes de la 43e législature
|
Rapport 100 présenté à la Chambre
|
Mercredi 19 juin 2019 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 88 - Question de privilège concernant la question des publications de la Gendarmerie royale du Canada au sujet du projet de loi C-71, Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu
|
Réponse du gouvernement au Rapport 88
|
Mercredi 19 juin 2019 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Rapport 28 - Évaluation de l’incidence du bruit des avions près des grands aéroports canadiens
|
Réponse du gouvernement au Rapport 28
|
Mercredi 19 juin 2019 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Rapport 29 - À l’appui des écoles de pilotage au Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 29
|
Mercredi 19 juin 2019 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Rapport 21 - La goutte qui fait déborder le verre : Réduire la pollution par le plastique au Canada
|
Rapport 21 présenté à la Chambre
|
Mardi 18 juin 2019 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Rapport 19 - Protection des renseignements personnels et services gouvernementaux numériques
|
Rapport 19 présenté à la Chambre
|
Mardi 18 juin 2019 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Rapport 20 - Grand Comité international sur les mégadonnées, la protection des renseignements personnels et la démocratie
|
Rapport 20 présenté à la Chambre
|
Mardi 18 juin 2019 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Rapport 30 - Projet de loi C-266, Loi modifiant le Code criminel (prolongation du délai préalable à la libération conditionnelle)
|
Rapport 30 présenté à la Chambre
|
Mardi 18 juin 2019 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Rapport 19 - Les anciens combattants : une ressource précieuse pour la fonction publique fédérale
|
Rapport 19 présenté à la Chambre
|
Mardi 18 juin 2019 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 98 - Une chambre de débat parallèle pour la Chambre des communes du Canada
|
Rapport 98 présenté à la Chambre
|
Mardi 18 juin 2019 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Rapport 37 - Projet de loi C-98, Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et la Loi sur l'Agence des services frontaliers du Canada et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois
|
Rapport 37 présenté à la Chambre
|
Mardi 18 juin 2019 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Rapport 25 - Adapter les politiques d'immigration du Canada aux réalités d'aujourd'hui
|
Rapport 25 présenté à la Chambre
|
Lundi 17 juin 2019 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Rapport 28 - Renouvellement du rôle du Canada dans l'aide internationale au développement de la démocratie
|
Rapport 28 présenté à la Chambre
|
Lundi 17 juin 2019 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Rapport 17 - Une vie de dévouement : Aider les femmes aînées à tirer profit de leur longue contribution à la société canadienne
|
Rapport 17 présenté à la Chambre
|
Lundi 17 juin 2019 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Rapport 18 - Les Forces porteuses de changement : pour une culture égalitaire envers les femmes dans les Forces armées canadiennes
|
Rapport 18 présenté à la Chambre
|
Lundi 17 juin 2019 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Rapport 26 - En eaux troubles — le homard et le crabe des neiges dans l’Est du Canada
|
Rapport 26 présenté à la Chambre
|
Lundi 17 juin 2019 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Rapport 25 - Espèces aquatiques envahissantes : une priorité nationale
|
Rapport 25 présenté à la Chambre
|
Lundi 17 juin 2019 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Rapport 28 - La santé des communautés LGBTQIA2 au Canada
|
Rapport 28 présenté à la Chambre
|
Lundi 17 juin 2019 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Rapport 27 - Faire bouger les jeunes Canadiens!
|
Rapport 27 présenté à la Chambre
|
Lundi 17 juin 2019 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Rapport 22 - Résumé des témoignages sur le renforcement des capacités dans les réserves
|
Rapport 22 présenté à la Chambre
|
Lundi 17 juin 2019 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Rapport 18 - Infrastructure numérique sans fil en milieu rural : un rôle essentiel
|
Rapport 18 présenté à la Chambre
|
Lundi 17 juin 2019 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Rapport 28 - La criminalisation de la non-divulgation de la séropositivité au Canada
|
Rapport 28 présenté à la Chambre
|
Lundi 17 juin 2019 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Rapport 29 - Agir pour mettre fin à la haine en ligne
|
Rapport 29 présenté à la Chambre
|
Lundi 17 juin 2019 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Rapport 18 - Un gouvernement encore plus vert : améliorer la stratégie pour un gouvernement vert afin d’en maximiser les retombées
|
Rapport 18 présenté à la Chambre
|
Lundi 17 juin 2019 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 67 - Rapport 5, Équiper les agentes et agents de la Gendarmerie royale du Canada, des Rapports du printemps 2019 du vérificateur général du Canada
|
Rapport 67 présenté à la Chambre
|
Lundi 17 juin 2019 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 68 - Servir comme il se doit : le Comité permanent des comptes publics de la quarante-deuxième législature
|
Rapport 68 présenté à la Chambre
|
Lundi 17 juin 2019 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Rapport 12 - Avantages de l'efficacité énergétique au Canada : Maximiser les possibilités d'une économie concurrentielle
|
Rapport 12 présenté à la Chambre
|
Lundi 17 juin 2019 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Rapport 13 - Pratiques exemplaires internationales relativement à la participation des Autochtones aux grands projets énergétiques : Établir des partenariats sur la voie de la réconciliation
|
Rapport 13 présenté à la Chambre
|
Lundi 17 juin 2019 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Rapport 31 - Projet de loi C-101, Loi modifiant le Tarif des douanes et la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur
|
Rapport 31 présenté à la Chambre
|
Vendredi 14 juin 2019 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Rapport 32 - Pour l’établissement d’une stratégie canadienne sur les transports et la logistique : deuxième partie
|
Rapport 32 présenté à la Chambre
|
Vendredi 14 juin 2019 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Rapport 20 - Industrie de la revente de billets en ligne sur le marché secondaire
|
Rapport 20 présenté à la Chambre
|
Mercredi 12 juin 2019 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Rapport 15 - L'article 232 du Trade Expansion Act des États-Unis : implications des tarifs douaniers pour le Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 15
|
Mercredi 12 juin 2019 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Rapport 16 - Le respect des droits linguistiques en Ontario : un enjeu qui concerne tous les Canadiens et Canadiennes
|
Rapport 16 présenté à la Chambre
|
Mercredi 12 juin 2019 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 66 - Rapport 2, La conservation des biens patrimoniaux fédéraux, des Rapports de l’automne 2018 du vérificateur général du Canada
|
Rapport 66 présenté à la Chambre
|
Mercredi 12 juin 2019 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 65 - Rapport d’examen spécial - Rapport des co-auditeurs au Conseil d’administration de la Société canadienne d’hypothèques et de logement, des Rapports de l’automne 2018 du vérificateur général du Canada
|
Rapport 65 présenté à la Chambre
|
Mercredi 12 juin 2019 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 64 - Rapport 4, La sécurité matérielle des missions diplomatiques canadiennes à l’étranger — Affaires mondiales Canada, des Rapports de l’automne 2018 du vérificateur général du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 64
|
Mercredi 12 juin 2019 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 97 - Règlements concernant les absences des députés dues à une grossesse ou à la nécessité de prendre soin d’un nouveau-né ou d’un enfant nouvellement adopté
|
Rapport 97 adopté par la Chambre
|
Mercredi 12 juin 2019 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Rapport 22 - Améliorer l’accès aux traitements pour les Canadiens atteints de maladies et de troubles rares
|
Réponse du gouvernement au Rapport 22
|
Mardi 11 juin 2019 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Rapport 17 - Améliorer le processus d'embauche de la fonction publique fédérale
|
Rapport 17 présenté à la Chambre
|
Mardi 11 juin 2019 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Rapport 31 - La sécurité des passagers d’autobus
|
Rapport 31 présenté à la Chambre
|
Mardi 11 juin 2019 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Rapport 27 - Stratégie canadienne sur les transports et la logistique
|
Réponse du gouvernement au Rapport 27
|
Mardi 11 juin 2019 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Rapport 26 - Répercussions de l’abus de méthamphétamine au Canada
|
Rapport 26 présenté à la Chambre
|
Lundi 10 juin 2019 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Rapport 19 - Emploi précaire : Comprendre l'évolution de la nature du travail au Canada
|
Rapport 19 présenté à la Chambre
|
Lundi 10 juin 2019 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 97 - Règlements concernant les absences des députés dues à une grossesse ou à la nécessité de prendre soin d’un nouveau-né ou d’un enfant nouvellement adopté
|
Rapport 97 présenté à la Chambre
|
Lundi 10 juin 2019 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Rapport 18 - Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne du lait, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne des grains et crédits 1, 5, 10 et 15 sous la rubrique Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire
|
Rapport 18 présenté à la Chambre
|
Vendredi 7 juin 2019 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Rapport 27 - Le canari dans la mine de charbon: réactions aux violations de la liberté de la presse au Venezuela et au Myanmar
|
Rapport 27 présenté à la Chambre
|
Vendredi 7 juin 2019 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Rapport 14 - Soutenir les familles après la perte d'un enfant
|
Réponse du gouvernement au Rapport 14
|
Vendredi 7 juin 2019 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Rapport 13 - Cannabis médical et bien-être des vétérans
|
Rapport 13 présenté à la Chambre
|
Jeudi 6 juin 2019 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Rapport 17 - Activités des petites et moyennes entreprises canadiennes dans le commerce international : l'aide du gouvernement fédéral
|
Rapport 17 présenté à la Chambre
|
Jeudi 6 juin 2019 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Rapport 24 - Projet de loi S-238, Loi modifiant la Loi sur les pêches et la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial (importation et exportation de nageoires de requin)
|
Rapport 24 présenté à la Chambre
|
Jeudi 6 juin 2019 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 58 - Rapport 2, L’aliénation des biens et du matériel excédentaires du gouvernement, des Rapports du printemps 2018 du vérificateur général du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 58
|
Jeudi 6 juin 2019 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 57 - Comptes publics du Canada 2018
|
Réponse du gouvernement au Rapport 57
|
Jeudi 6 juin 2019 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Rapport 36 - Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30 et 35 sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada, crédit 1 sous la rubrique Bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada, crédit 1 sous la rubrique Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité, crédit 1 sous la rubrique Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission des libérations conditionnelles du Canada, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30 et 35 sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30 et 35 sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, crédits 1, 5, 10, 15, 20 et 25 sous la rubrique Service canadien du renseignement de sécurité, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Service correctionnel du Canada
|
Rapport 36 présenté à la Chambre
|
Jeudi 6 juin 2019 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Rapport 35 - Projet de loi C-93, Loi prévoyant une procédure accélérée et sans frais de suspension de casier judiciaire pour la possession simple de cannabis
|
Rapport 35 présenté à la Chambre
|
Jeudi 6 juin 2019 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Rapport 25 - Projet de loi S-248, Loi instituant la Journée nationale des médecins
|
Rapport 25 présenté à la Chambre
|
Mercredi 5 juin 2019 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Rapport 21 - Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédit 1 sous la rubrique Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique, crédits 1, 5, 10, L15, L20, 25, 30, 35, 40, 45, 50 et 55 sous la rubrique Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien et crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60 et 65 sous la rubrique Ministère des Services aux Autochtones Canada
|
Rapport 21 présenté à la Chambre
|
Mercredi 5 juin 2019 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Rapport 27 - Suppression de passages des Témoignages de la réunion du mardi 28 mai 2019
|
Rapport 27 présenté à la Chambre
|
Mercredi 5 juin 2019 |
LIAI
Comité de liaison
|
Rapport 11 - Dépenses et activités des comités - Du 1er avril 2018 au 31 mars 2019
|
Rapport 11 présenté à la Chambre
|
Mercredi 5 juin 2019 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 96 - Mandat du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre et surveillance du projet de réhabilitation de l'édifice du Centre et la vision et le plan à long terme
|
Rapport 96 présenté à la Chambre
|
Mercredi 5 juin 2019 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Rapport 24 - Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de réfugié et crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30 et 35 sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration
|
Rapport 24 présenté à la Chambre
|
Lundi 3 juin 2019 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Rapport 26 - Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, L25, 30, 35, 40, 45 et 50 sous la rubrique Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, crédit 1 sous la rubrique Centre de recherches pour le développement international et crédit 1 sous la rubrique Commission mixte internationale (section canadienne)
|
Rapport 26 présenté à la Chambre
|
Lundi 3 juin 2019 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Rapport 24 - S'attaquer au problème de plein front: les commotions cérébrales liées aux sports au Canada
|
Rapport 24 présenté à la Chambre
|
Lundi 3 juin 2019 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Rapport 16 - Examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d’auteur
|
Rapport 16 présenté à la Chambre
|
Lundi 3 juin 2019 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Rapport 17 - Budget principal des dépenses 2019-2020
|
Rapport 17 présenté à la Chambre
|
Lundi 3 juin 2019 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 95 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 95 présenté à la Chambre
|
Lundi 3 juin 2019 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 95 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 95 adopté par la Chambre
|
Lundi 3 juin 2019 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Rapport 11 - Les vétérans autochtones : des souvenirs d’injustice à une reconnaissance durable
|
Réponse du gouvernement au Rapport 11
|
Jeudi 30 mai 2019 |
BILI
Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement
|
Rapport 3 - Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédit 1 sous la rubrique Bibliothèque du Parlement
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Jeudi 30 mai 2019 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Rapport 18 - Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, crédit 1 sous la rubrique Bureau du conseiller sénatorial en éthique, crédit 1 sous la rubrique Commissariat au lobbying et crédits 1, 5, 10 et 15 sous la rubrique Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada
|
Rapport 18 présenté à la Chambre
|
Jeudi 30 mai 2019 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Rapport 20 - Projet de loi C-88, Loi modifiant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et la Loi fédérale sur les hydrocarbures et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois
|
Rapport 20 présenté à la Chambre
|
Jeudi 30 mai 2019 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Rapport 19 - Projet de loi C-92, Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis
|
Rapport 19 présenté à la Chambre
|
Jeudi 30 mai 2019 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Rapport 25 - Consolidation de la paix et développement en Somalie, au Soudan du Sud et en République Démocratique du Congo: recommandations sur les mesures que devrait prendre le Canada
|
Rapport 25 présenté à la Chambre
|
Mercredi 29 mai 2019 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Rapport 30 - Projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en œuvre d'autres mesures
|
Rapport 30 présenté à la Chambre
|
Mercredi 29 mai 2019 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 59 - Rapport 7, Les activités visant le respect des obligations fiscales — Agence du revenu du Canada, des Rapports de l’automne 2018 du vérificateur général du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 59
|
Mercredi 29 mai 2019 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Rapport 16 - Santé mentale : une priorité pour nos agriculteurs
|
Rapport 16 présenté à la Chambre
|
Mardi 28 mai 2019 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Rapport 17 - Soutien aux peuples autochtones dans le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Rapport 17 présenté à la Chambre
|
Mardi 28 mai 2019 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Rapport 16 - La parité hommes-femmes dans les conseils d’administration et au niveau des postes de cadres supérieurs des organismes artistiques et culturels canadiens
|
Réponse du gouvernement au Rapport 16
|
Mardi 28 mai 2019 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Rapport 22 - Viser l'excellence: améliorer la stratégie du Canada relative à la responsabilité sociale des entreprises pour protéger les droits de la personne en amérique latine
|
Réponse du gouvernement au Rapport 22
|
Mardi 28 mai 2019 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Rapport 23 - Population de bar rayé dans le sud du golfe du Saint-Laurent et la rivière Miramichi : atteindre un équilibre délicat
|
Rapport 23 présenté à la Chambre
|
Mardi 28 mai 2019 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Rapport 16 - Améliorer la transparence et le contrôle parlementaire des plans de dépenses du gouvernement
|
Réponse du gouvernement au Rapport 16
|
Mardi 28 mai 2019 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Rapport 34 - Projet de loi C-93, Loi prévoyant une procédure accélérée et sans frais de suspension de casier judiciaire pour la possession simple de cannabis
|
Rapport 34 présenté à la Chambre
|
Mardi 28 mai 2019 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Rapport 30 - Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, crédit 1 sous la rubrique Marine Atlantique S.C.C., crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45 et 50 sous la rubrique Ministère des Transports, crédit 1 sous la rubrique Office des transports du Canada et crédit 1 sous la rubrique VIA Rail Canada Inc.
|
Rapport 30 présenté à la Chambre
|
Mardi 28 mai 2019 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Rapport 16 - Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère des Femmes et de l'Égalité des genres
|
Rapport 16 présenté à la Chambre
|
Lundi 27 mai 2019 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Rapport 16 - Le rôle du Canada dans les opérations de paix internationales et la résolution des conflits
|
Rapport 16 présenté à la Chambre
|
Lundi 27 mai 2019 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 94 - Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur général des élections, crédit 1 sous la rubrique Chambre des communes, crédit 1 sous la rubrique Commission aux Débats des Chefs et crédit 1 sous la rubrique Service de protection parlementaire
|
Rapport 94 présenté à la Chambre
|
Lundi 27 mai 2019 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Rapport 17 - Pénuries de main-d'œuvre et solutions dans l'industrie de la construction de la RGTH
|
Rapport 17 présenté à la Chambre
|
Vendredi 17 mai 2019 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Rapport 18 - Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédit 1 sous la rubrique Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70, 75, 80 et 85 sous la rubrique ministère de l'Emploi et du Développement social, crédits 1, 5, 10 sous la rubrique Société canadienne d'hypothèques et de logement
|
Rapport 18 présenté à la Chambre
|
Vendredi 17 mai 2019 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Rapport 33 - Étude sur la criminalité en milieu rural au Canada
|
Rapport 33 présenté à la Chambre
|
Jeudi 16 mai 2019 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Rapport 19 - Paradigmes changeants
|
Rapport 19 présenté à la Chambre
|
Mercredi 15 mai 2019 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Rapport 22 - Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédits 1, 5, 10, 15 et 20 sous la rubrique Ministère des Pêches et des Océans
|
Rapport 22 présenté à la Chambre
|
Mercredi 15 mai 2019 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 93 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 93 présenté à la Chambre
|
Jeudi 9 mai 2019 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 93 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 93 adopté par la Chambre
|
Jeudi 9 mai 2019 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 92 - Affaires émanant des députés
|
Rapport 92 présenté à la Chambre
|
Mercredi 8 mai 2019 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 92 - Affaires émanant des députés
|
Rapport 92 adopté par la Chambre
|
Mercredi 8 mai 2019 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Rapport 21 - Les pêches sur la côte Ouest : Partager les risques et les retombées
|
Rapport 21 présenté à la Chambre
|
Mardi 7 mai 2019 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Rapport 20 - Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence canadienne d'évaluation environnementale, crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence Parcs Canada et crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25 et 30 sous la rubrique Ministère de l'Environnement
|
Rapport 20 présenté à la Chambre
|
Lundi 6 mai 2019 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Rapport 16 - Rapport 2018-2019 sur l'application de la Loi sur la bourse de recherches de la flamme du centenaire
|
Rapport 16 présenté à la Chambre
|
Vendredi 3 mai 2019 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Rapport 29 - Projet de loi S-6, Loi mettant en œuvre la Convention entre le Canada et la République de Madagascar en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu
|
Rapport 29 présenté à la Chambre
|
Jeudi 2 mai 2019 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Rapport 12 - Vers la fin de l’itinérance chez les vétérans
|
Rapport 12 présenté à la Chambre
|
Mercredi 1 mai 2019 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Rapport 16 - Un accord de libre-échange entre le Canada et l'Alliance du Pacifique : les répercussions possibles pour les Canadiens
|
Rapport 16 présenté à la Chambre
|
Mercredi 1 mai 2019 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Rapport 15 - Survivre à la violence et renforcer la résilience — Étude sur le réseau canadien de refuges et de maisons de transition qui desservent les femmes et leurs enfants affectés par la violence
|
Rapport 15 présenté à la Chambre
|
Mercredi 1 mai 2019 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 91 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 91 présenté à la Chambre
|
Mercredi 1 mai 2019 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 91 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 91 adopté par la Chambre
|
Mercredi 1 mai 2019 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Rapport 15 - Répercussions du cadre réglementaire canadien sur les petites entreprises : entre sécurité et compétitivité
|
Rapport 15 présenté à la Chambre
|
Lundi 29 avril 2019 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 90 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 90 présenté à la Chambre
|
Jeudi 11 avril 2019 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 90 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 90 adopté par la Chambre
|
Jeudi 11 avril 2019 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Rapport 17 - Démocratie menacée : risques et solutions à l’ère de la désinformation et du monopole
des données
|
Réponse du gouvernement au Rapport 17
|
Mercredi 10 avril 2019 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Rapport 24 - Édification du pays dans le nord et vigilance aux frontières: une vision prospective du Canada dans l'Arctique
|
Rapport 24 présenté à la Chambre
|
Mercredi 10 avril 2019 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Rapport 14 - Élisez-la : feuille de route pour accroître la représentation des femmes sur la scène politique canadienne
|
Rapport 14 présenté à la Chambre
|
Mercredi 10 avril 2019 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Rapport 23 - Une stratégie de lutte contre le diabète au Canada
|
Rapport 23 présenté à la Chambre
|
Mercredi 10 avril 2019 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Rapport 18 - Le chemin de la croissance: Investir dans le Nord
|
Rapport 18 présenté à la Chambre
|
Mercredi 10 avril 2019 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Rapport 17 - Prestation de soins continus dans les communautés des Premières Nations : les défis à relever
|
Réponse du gouvernement au Rapport 17
|
Mercredi 10 avril 2019 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Rapport 24 - Continuer la lutte contre la traite des personnes au Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 24
|
Mercredi 10 avril 2019 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Rapport 14 - Examen aux fins de la nomination de Kathleen Roussel à titre de directeur des poursuites pénales
|
Rapport 14 adopté par la Chambre
|
Mercredi 10 avril 2019 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Rapport 30 - M-161, Programme de suspension du casier
|
Réponse du gouvernement au Rapport 30
|
Mercredi 10 avril 2019 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Rapport 19 - Croissance propre et les changements climatiques au Canada : comment le Canada peut s’imposer comme chef de file international
|
Rapport 19 présenté à la Chambre
|
Mardi 9 avril 2019 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Rapport 18 - Croissance propre et les changements climatiques au Canada : foresterie, agriculture et gestion des déchets
|
Rapport 18 présenté à la Chambre
|
Mardi 9 avril 2019 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Rapport 20 - Projet de loi S-203, Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois (fin de la captivité des baleines et des dauphins)
|
Rapport 20 présenté à la Chambre
|
Mardi 9 avril 2019 |
LIAI
Comité de liaison
|
Rapport 10 - Dépenses et activités des comités - Du 1er avril 2018 au 31 décembre 2018
|
Rapport 10 présenté à la Chambre
|
Mardi 9 avril 2019 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Rapport 14 - Réponse à l’agression russe contre l’Ukraine, la Moldavie et la Géorgie dans la région de la Mer Noire
|
Réponse du gouvernement au Rapport 14
|
Mardi 9 avril 2019 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 63 - Rapport 1, La connectivité des régions rurales et éloignées, des Rapports de l’automne 2018 du vérificateur général du Canada
|
Rapport 63 présenté à la Chambre
|
Mardi 9 avril 2019 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 64 - Rapport 4, La sécurité matérielle des missions diplomatiques canadiennes à l’étranger — Affaires mondiales Canada, des Rapports de l’automne 2018 du vérificateur général du Canada
|
Rapport 64 présenté à la Chambre
|
Mardi 9 avril 2019 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 62 - Rapport 6, La surveillance dans la collectivité — Service correctionnel Canada, des Rapports de l’automne 2018 du vérificateur général du Canada
|
Rapport 62 présenté à la Chambre
|
Mardi 9 avril 2019 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Rapport 29 - À l’appui des écoles de pilotage au Canada
|
Rapport 29 présenté à la Chambre
|
Mardi 9 avril 2019 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Rapport 14 - Canada et les pays du Mercosur : un éventuel accord pour favoriser les relations commerciales
|
Réponse du gouvernement au Rapport 14
|
Lundi 8 avril 2019 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Rapport 23 - De nouveaux outils pour le XXIe siècle – Le Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières et le Pacte mondial pour les réfugiés : Un rapport provisoire
|
Réponse du gouvernement au Rapport 23
|
Vendredi 5 avril 2019 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Rapport 15 - La force opérationnelle du Canada au Mali
|
Rapport 15 présenté à la Chambre
|
Vendredi 5 avril 2019 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 56 - Rapport 3, L’administration de la justice dans les Forces armées canadiennes, des Rapports du printemps 2018 du vérificateur général du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 56
|
Vendredi 5 avril 2019 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 89 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 89 présenté à la Chambre
|
Vendredi 5 avril 2019 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 89 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 89 adopté par la Chambre
|
Vendredi 5 avril 2019 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Rapport 18 - Protection et rétablissement des baleines en voie de disparition : la voie de l’avenir
|
Réponse du gouvernement au Rapport 18
|
Jeudi 4 avril 2019 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 55 - Rapport 6, Formation à l’emploi pour les Autochtones — Emploi et Développement social Canada, des Rapports du printemps 2018 du vérificateur général du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 55
|
Jeudi 4 avril 2019 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Rapport 18 - Projet de loi C-91, Loi concernant les langues autochtones
|
Rapport 18 présenté à la Chambre
|
Lundi 1 avril 2019 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 54 - Rapport 5, Les écarts socio-économiques dans les réserves des Premières Nations — Services aux Autochtones Canada, des Rapports du printemps 2018 du vérificateur général du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 54
|
Lundi 1 avril 2019 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Rapport 20 - Vers la science ouverte : promouvoir l’innovation en recherche et développement pharmaceutique, et l’accès à des médicaments abordables au Canada et à l’étranger
|
Réponse du gouvernement au Rapport 20
|
Vendredi 22 mars 2019 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Rapport 15 - Agir pour améliorer la vie des Canadiens atteints d'incapacités épisodiques
|
Rapport 15 présenté à la Chambre
|
Vendredi 22 mars 2019 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 60 - Rapport 3, La force aérienne de combat du Canada — Défense nationale, des Rapports de l’automne 2018 du vérificateur général du Canada
|
Rapport 60 présenté à la Chambre
|
Vendredi 22 mars 2019 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 61 - Rapport 5, Les comportements sexuels inappropriés — Forces armées canadiennes, des Rapports de l’automne 2018 du vérificateur général du Canada
|
Rapport 61 présenté à la Chambre
|
Vendredi 22 mars 2019 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Rapport 20 - L'engagement du Canada en Asie de l'est
|
Réponse du gouvernement au Rapport 20
|
Mercredi 20 mars 2019 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Rapport 21 - Renforcer le service consulaire du Canada maintenant et pour l'avenir
|
Réponse du gouvernement au Rapport 21
|
Mercredi 20 mars 2019 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Rapport 14 - Enjeux relatifs à la formation en français dans le domaine des sciences infirmières
|
Réponse du gouvernement au Rapport 14
|
Mercredi 20 mars 2019 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 51 - Rapport 4, Le remplacement du pont Champlain de Montréal — Infrastructure Canada, des Rapports du printemps 2018 du vérificateur général du Canada
|
Rapport 51 adopté par la Chambre
|
Mercredi 20 mars 2019 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 88 - Question de privilège concernant la question des publications de la Gendarmerie royale du Canada au sujet du projet de loi C-71, Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu
|
Rapport 88 présenté à la Chambre
|
Mercredi 20 mars 2019 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 53 - Rapport 1, La création et le déploiement du système de paye Phénix, des Rapports du printemps 2018 du vérificateur général du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 53
|
Mardi 19 mars 2019 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Rapport 28 - Évaluation de l’incidence du bruit des avions près des grands aéroports canadiens
|
Rapport 28 présenté à la Chambre
|
Mardi 19 mars 2019 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 87 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 87 présenté à la Chambre
|
Lundi 18 mars 2019 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 87 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 87 adopté par la Chambre
|
Lundi 18 mars 2019 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Rapport 23 - Projet de loi S-240, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (trafic d’organes humains)
|
Rapport 23 présenté à la Chambre
|
Vendredi 1 mars 2019 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Rapport 28 - Projet de loi C-82, Loi mettant en œuvre une convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices
|
Rapport 28 présenté à la Chambre
|
Vendredi 1 mars 2019 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Rapport 19 - Assurer la viabilité du programme des ports pour petits bateaux
|
Rapport 19 présenté à la Chambre
|
Jeudi 28 février 2019 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Rapport 22 - Améliorer l’accès aux traitements pour les Canadiens atteints de maladies et de troubles rares
|
Rapport 22 présenté à la Chambre
|
Jeudi 28 février 2019 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Rapport 26 - Projet de loi C-417, Loi modifiant le Code criminel (divulgation de renseignements par des jurés)
|
Rapport 26 présenté à la Chambre
|
Jeudi 28 février 2019 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Rapport 15 - Optimiser le Plan d’action pour les langues officielles 2018-2023 : Investir dans notre avenir
|
Rapport 15 présenté à la Chambre
|
Mercredi 27 février 2019 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 86 - Affaires émanant des députés
|
Rapport 86 présenté à la Chambre
|
Mercredi 27 février 2019 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 86 - Affaires émanant des députés
|
Rapport 86 adopté par la Chambre
|
Mercredi 27 février 2019 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Rapport 11 - Lutte contre les insectes dans le secteur forestier canadien : Renforcement de la coopération nationale contre les infestations actuelles et futures
|
Rapport 11 présenté à la Chambre
|
Mercredi 27 février 2019 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Rapport 31 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2018-2019 : crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada, crédit 5b sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, crédit 1b sous la rubrique Service correctionnel du Canada
|
Rapport 31 présenté à la Chambre
|
Mercredi 27 février 2019 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Rapport 32 - Budget provisoire des dépenses 2019-2020 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada, crédit 1 sous la rubrique Bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada, crédit 1 sous la rubrique Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité, crédit 1 sous la rubrique Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission des libérations conditionnelles du Canada, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, crédit 1 sous la rubrique Service canadien du renseignement de sécurité, crédits 1 et 5 sous la rubrique Service correctionnel du Canada
|
Rapport 32 présenté à la Chambre
|
Mercredi 27 février 2019 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Rapport 25 - Projet de loi C-84, Loi modifiant le Code criminel (bestialité et combats d'animaux)
|
Rapport 25 présenté à la Chambre
|
Lundi 25 février 2019 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Rapport 24 - Lutte contre le blanchiment d’argent et le financement d’activités terroristes : faire progresser le Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 24
|
Jeudi 21 février 2019 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 52 - Rapport sur le message du vérificateur général, des rapports du printemps 2018
|
Réponse du gouvernement au Rapport 52
|
Jeudi 21 février 2019 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Rapport 15 - L'article 232 du Trade Expansion Act des États-Unis : implications des tarifs douaniers pour le Canada
|
Rapport 15 présenté à la Chambre
|
Mercredi 20 février 2019 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Rapport 14 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2018-2019 : crédit 5b sous la rubrique Agence canadienne de développement économique du Nord, crédit 1b sous la rubrique Commission canadienne du tourisme, crédit 5b sous la rubrique Conseil de recherches en sciences humaines, crédit 5b sous la rubrique Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, crédit 10b sous la rubrique Conseil national de recherches du Canada, crédits 1b et 10b sous la rubrique Ministère de l'Industrie, et le crédit 1b sous la rubrique Statistique Canada.
|
Rapport 14 présenté à la Chambre
|
Mercredi 20 février 2019 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 84 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2018-2019 : crédit 1b sous la rubrique Bureau du directeur général des élections et crédit 1b sous la rubrique Commission aux débats des chefs
|
Rapport 84 présenté à la Chambre
|
Mercredi 20 février 2019 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 85 - Budget provisoire des dépenses 2019-2020 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur général des élections, crédit 1 sous la rubrique Chambre des communes, crédit 1 sous la rubrique Commission aux débats des chefs et crédit 1 sous la rubrique Service de protection parlementaire
|
Rapport 85 présenté à la Chambre
|
Mercredi 20 février 2019 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Rapport 27 - Stratégie canadienne sur les transports et la logistique
|
Rapport 27 présenté à la Chambre
|
Mercredi 20 février 2019 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Rapport 12 - L'apprentissage par l’expérience et préparation au marché du travail à l’intention des jeunes Canadiens
|
Réponse du gouvernement au Rapport 12
|
Mardi 19 février 2019 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Rapport 13 - Les programmes d'enseignement du français langue seconde dans l'Ouest : une offre à bonifier
|
Réponse du gouvernement au Rapport 13
|
Mardi 19 février 2019 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 83 - Affaires émanant des députés
|
Rapport 83 présenté à la Chambre
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Mardi 19 février 2019 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 83 - Affaires émanant des députés
|
Rapport 83 adopté par la Chambre
|
Mardi 19 février 2019 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Rapport 11 - Les vétérans autochtones : des souvenirs d’injustice à une reconnaissance durable
|
Rapport 11 présenté à la Chambre
|
Vendredi 8 février 2019 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Rapport 19 - Appel à l'action: éliminer toutes les formes de travail des enfants dans les chaînes d'approvisionnement
|
Réponse du gouvernement au Rapport 19
|
Vendredi 8 février 2019 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Rapport 26 - M-124, défibrillateurs externes automatiques
|
Réponse du gouvernement au Rapport 26
|
Vendredi 8 février 2019 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Rapport 17 - Projet de loi C-369, Loi modifiant la Loi sur les lettres de change, la Loi d’interprétation et le Code canadien du travail (Journée nationale des peuples autochtones)
|
Rapport 17 présenté à la Chambre
|
Jeudi 7 février 2019 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Rapport 14 - Soutenir les familles après la perte d'un enfant
|
Rapport 14 présenté à la Chambre
|
Jeudi 7 février 2019 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 58 - Rapport 2, L’aliénation des biens et du matériel excédentaires du gouvernement, des Rapports du printemps 2018 du vérificateur général du Canada
|
Rapport 58 présenté à la Chambre
|
Mercredi 6 février 2019 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 57 - Comptes publics du Canada 2018
|
Rapport 57 présenté à la Chambre
|
Mercredi 6 février 2019 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 59 - Rapport 7, Les activités visant le respect des obligations fiscales — Agence du revenu du Canada, des Rapports de l’automne 2018 du vérificateur général du Canada
|
Rapport 59 présenté à la Chambre
|
Mercredi 6 février 2019 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Rapport 16 - Améliorer la transparence et le contrôle parlementaire des plans de dépenses du gouvernement
|
Rapport 16 présenté à la Chambre
|
Jeudi 31 janvier 2019 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Rapport 22 - Viser l'excellence: améliorer la stratégie du Canada relative à la responsabilité sociale des entreprises pour protéger les droits de la personne en amérique latine
|
Rapport 22 présenté à la Chambre
|
Mercredi 30 janvier 2019 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 82 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 82 présenté à la Chambre
|
Mercredi 30 janvier 2019 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 82 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 82 adopté par la Chambre
|
Mercredi 30 janvier 2019 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Rapport 16 - La parité hommes-femmes dans les conseils d’administration et au niveau des postes de cadres supérieurs des organismes artistiques et culturels canadiens
|
Rapport 16 présenté à la Chambre
|
Mardi 29 janvier 2019 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Rapport 13 - Centres culturels et districts culturels au Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 13
|
Mardi 29 janvier 2019 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 81 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 81 présenté à la Chambre
|
Mardi 29 janvier 2019 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 81 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 81 adopté par la Chambre
|
Mardi 29 janvier 2019 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Rapport 15 - Progrès de la technologie et de la recherche dans le secteur agricole pouvant favoriser les exportations canadiennes
|
Rapport 15 présenté à la Chambre
|
Lundi 28 janvier 2019 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Rapport 20 - Répondre aux plaintes du public : Examen des processus de nomination, de formation et de plaintes de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié
|
Réponse du gouvernement au Rapport 20
|
Lundi 28 janvier 2019 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 51 - Rapport 4, Le remplacement du pont Champlain de Montréal — Infrastructure Canada, des Rapports du printemps 2018 du vérificateur général du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 51
|
Lundi 28 janvier 2019 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Rapport 12 - Aller De l’avant – Vers Un Secteur Des Musées Canadiens Plus Fort
|
Réponse du gouvernement au Rapport 12
|
Mercredi 16 janvier 2019 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Rapport 19 - Les dons d'organes au Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 19
|
Mercredi 16 janvier 2019 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 50 - Rapport 7, Les services consulaires aux Canadiens et aux Canadiennes à l’étranger — Affaires mondiales Canada, des Rapports du printemps 2018 du vérificateur général du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 50
|
Mercredi 16 janvier 2019 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Rapport 10 - Repenser le système canadien d'information sur l'énergie : les modèles de collaboration dans une économie fondée sur les données
|
Réponse du gouvernement au Rapport 10
|
Mercredi 19 décembre 2018 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Rapport 30 - M-161, Programme de suspension du casier
|
Rapport 30 présenté à la Chambre
|
Jeudi 13 décembre 2018 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Rapport 14 - Canada et les pays du Mercosur : un éventuel accord pour favoriser les relations commerciales
|
Rapport 14 présenté à la Chambre
|
Mercredi 12 décembre 2018 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Rapport 14 - Réponse à l’agression russe contre l’Ukraine, la Moldavie et la Géorgie dans la région de la Mer Noire
|
Rapport 14 présenté à la Chambre
|
Mercredi 12 décembre 2018 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Rapport 17 - Démocratie menacée : risques et solutions à l’ère de la désinformation et du monopole
des données
|
Rapport 17 présenté à la Chambre
|
Mardi 11 décembre 2018 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Rapport 24 - Continuer la lutte contre la traite des personnes au Canada
|
Rapport 24 présenté à la Chambre
|
Mardi 11 décembre 2018 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Rapport 14 - Budget supplémentaire des dépenses (A) 2018-2019 : crédit 1a sous la rubrique Commission canadienne du lait, crédit 1a sous la rubrique Commission canadienne des grains, crédits 1a, 5a et 10a sous la rubrique Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire
|
Rapport 14 présenté à la Chambre
|
Lundi 10 décembre 2018 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Rapport 27 - Cultiver la compétitivité : aider les Canadiens à réussir
|
Rapport 27 présenté à la Chambre
|
Lundi 10 décembre 2018 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Rapport 18 - Protection et rétablissement des baleines en voie de disparition : la voie de l’avenir
|
Rapport 18 présenté à la Chambre
|
Lundi 10 décembre 2018 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Rapport 17 - Prestation de soins continus dans les communautés des Premières Nations : les défis à relever
|
Rapport 17 présenté à la Chambre
|
Lundi 10 décembre 2018 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Rapport 29 - Projet de loi C-83, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et une autre loi
|
Rapport 29 présenté à la Chambre
|
Lundi 10 décembre 2018 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Rapport 23 - Projet de loi C-78, Loi modifiant la Loi sur le divorce, la Loi d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales et la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions et apportant des modifications corrélatives à une autre loi
|
Rapport 23 présenté à la Chambre
|
Vendredi 7 décembre 2018 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Rapport 23 - De nouveaux outils pour le XXIe siècle – Le Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières et le Pacte mondial pour les réfugiés : Un rapport provisoire
|
Rapport 23 présenté à la Chambre
|
Jeudi 6 décembre 2018 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 56 - Rapport 3, L’administration de la justice dans les Forces armées canadiennes, des Rapports du printemps 2018 du vérificateur général du Canada
|
Rapport 56 présenté à la Chambre
|
Jeudi 6 décembre 2018 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 55 - Rapport 6, Formation à l’emploi pour les Autochtones — Emploi et Développement social Canada, des Rapports du printemps 2018 du vérificateur général du Canada
|
Rapport 55 présenté à la Chambre
|
Jeudi 6 décembre 2018 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 80 - Affaires émanant des députés
|
Rapport 80 présenté à la Chambre
|
Jeudi 6 décembre 2018 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Rapport 18 - En route vers un nouveau départ : la réinstallation de femmes et d’enfants yézidis au Canada
|
Rapport 18 adopté par la Chambre
|
Mercredi 5 décembre 2018 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Rapport 28 - Projet de loi C-83, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et une autre loi
|
Rapport 28 présenté à la Chambre
|
Mardi 4 décembre 2018 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Rapport 13 - Projet de loi C-85, Loi modifiant la Loi de mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange Canada-Israël et apportant des modifications connexes à d’autres lois
|
Rapport 13 présenté à la Chambre
|
Lundi 3 décembre 2018 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Rapport 13 - Projet de loi C-77, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois
|
Rapport 13 présenté à la Chambre
|
Lundi 3 décembre 2018 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 79 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 79 présenté à la Chambre
|
Lundi 3 décembre 2018 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 79 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 79 adopté par la Chambre
|
Lundi 3 décembre 2018 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Rapport 27 - Budget supplémentaire des dépenses (A) 2018-2019 : crédits 1a et 5a sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada, crédit 1a sous la rubrique Bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada, crédit 1a sous la rubrique Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité, crédit 1a sous la rubrique Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1a sous la rubrique Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1a sous la rubrique Commission des libérations conditionnelles du Canada, crédits 1a, 5a et 10a sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada, crédits 1a et 5a sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, crédit 1a sous la rubrique Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, crédit 1a sous la rubrique Service canadien du renseignement de sécurité et crédit 1a sous la rubrique Service correctionnel du Canada
|
Rapport 27 présenté à la Chambre
|
Vendredi 30 novembre 2018 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Rapport 16 - Budget supplémentaire des dépenses (A) 2018-2019 : crédits 1a, 5a et 10a sous la rubrique Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien et crédits 1a, 5a et 10a sous la rubrique Ministère des Services aux Autochtones Canada
|
Rapport 16 présenté à la Chambre
|
Jeudi 29 novembre 2018 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 75 - Examen du système de pétitions électroniques de la Chambre des communes
|
Rapport 75 adopté par la Chambre
|
Jeudi 29 novembre 2018 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 66 - L'utilisation des langues autochtones dans les délibérations de la Chambre des communes et des comités
|
Rapport 66 adopté par la Chambre
|
Jeudi 29 novembre 2018 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Rapport 22 - Budget supplémentaire des dépenses (A) 2018-2019 : crédit 1a sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de réfugié et crédits 1a, 5a et 10a sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration
|
Rapport 22 présenté à la Chambre
|
Mercredi 28 novembre 2018 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Rapport 21 - Projet de loi C-316, Loi modifiant la Loi sur l’Agence du revenu du Canada (donneurs d’organes)
|
Rapport 21 présenté à la Chambre
|
Mercredi 28 novembre 2018 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Rapport 26 - Budget supplémentaire des dépenses (A) 2018-2019 : crédit 1a sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, crédit 1a sous la rubrique Autorité du pont Windsor-Détroit, crédits 1a, 5a et 10a sous la rubrique Bureau de l’infrastructure du Canada, crédits 1a, 5a, 10a, 15a et 20a sous la rubrique Ministère des Transports, crédit 1a sous la rubrique Office des transports du Canada
|
Rapport 26 présenté à la Chambre
|
Mercredi 28 novembre 2018 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 54 - Rapport 5, Les écarts socio-économiques dans les réserves des Premières Nations — Services aux Autochtones Canada, des Rapports du printemps 2018 du vérificateur général du Canada
|
Rapport 54 présenté à la Chambre
|
Mardi 27 novembre 2018 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Rapport 17 - Budget supplémentaire des dépenses (A) 2018-2019 : crédits 1a, 5a et 10a sous la rubrique Ministère des Pêches et des Océans
|
Rapport 17 présenté à la Chambre
|
Lundi 26 novembre 2018 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Rapport 20 - Vers la science ouverte : promouvoir l’innovation en recherche et développement pharmaceutique, et l’accès à des médicaments abordables au Canada et à l’étranger
|
Rapport 20 présenté à la Chambre
|
Lundi 26 novembre 2018 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 78 - Affaires émanant des députés
|
Rapport 78 présenté à la Chambre
|
Lundi 26 novembre 2018 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 78 - Affaires émanant des députés
|
Rapport 78 adopté par la Chambre
|
Lundi 26 novembre 2018 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Rapport 9 - Nomination par décret de l'honorable Stéphane Dion au poste de conseiller spécial de la ministre des Affaires étrangères
|
Rapport 9 adopté par la Chambre
|
Jeudi 22 novembre 2018 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Rapport 26 - Projet de loi C-86, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures
|
Rapport 26 présenté à la Chambre
|
Jeudi 22 novembre 2018 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Rapport 20 - L'engagement du Canada en Asie de l'est
|
Rapport 20 présenté à la Chambre
|
Mercredi 21 novembre 2018 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Rapport 21 - Renforcer le service consulaire du Canada maintenant et pour l'avenir
|
Rapport 21 présenté à la Chambre
|
Mercredi 21 novembre 2018 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Rapport 13 - Budget supplémentaire des dépenses (A) 2018-2019 : crédit 1a sous la rubrique Agence canadienne de développement économique du Nord, crédit 5a sous la rubrique Agence de promotion économique du Canada atlantique, crédit 1a sous la rubrique Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario, crédits 1a et 5a sous la rubrique Agence spatiale canadienne, crédit 1a sous la rubrique Commission du droit d'auteur, crédit 5a sous la rubrique Conseil de recherches en sciences humaines, crédit 5a sous la rubrique Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, crédit 10a sous la rubrique Conseil national de recherches du Canada, crédits 1a et 10a sous la rubrique Ministère de l'Industrie, crédit 5a sous la rubrique Ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien et crédit 1a sous la rubrique Statistique Canada
|
Rapport 13 présenté à la Chambre
|
Mercredi 21 novembre 2018 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Rapport 14 - Enjeux relatifs à la formation en français dans le domaine des sciences infirmières
|
Rapport 14 présenté à la Chambre
|
Mercredi 21 novembre 2018 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Rapport 12 - Budget supplémentaire des dépenses (A) 2018-2019 : crédit 1a sous la rubrique Centre de la sécurité des télécommunications, crédits 1a, 5a, 10a, 15a, et 20a sous la rubrique Ministère de la Défense nationale
|
Rapport 12 présenté à la Chambre
|
Mercredi 21 novembre 2018 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 77 - Budget supplémentaire des dépenses (A) 2018-2019 : crédit 1a sous la rubrique Chambre des communes et crédit 1a sous la rubrique Service de protection parlementaire
|
Rapport 77 présenté à la Chambre
|
Mercredi 21 novembre 2018 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Rapport 13 - Projet de loi C-81, Loi visant à faire du Canada un pays exempt d'obstacles
|
Rapport 13 présenté à la Chambre
|
Lundi 19 novembre 2018 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 53 - Rapport 1, La création et le déploiement du système de paye Phénix, des Rapports du printemps 2018 du vérificateur général du Canada
|
Rapport 53 présenté à la Chambre
|
Lundi 19 novembre 2018 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Rapport 24 - Lutte contre le blanchiment d’argent et le financement d’activités terroristes : faire progresser le Canada
|
Rapport 24 présenté à la Chambre
|
Jeudi 8 novembre 2018 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Rapport 25 - Budget supplémentaire des dépenses (A) 2018-2019 : crédits 1a et 5a sous la rubrique Agence du revenu du Canada et crédits 1a et 10a sous la rubrique Ministère des Finances
|
Rapport 25 présenté à la Chambre
|
Jeudi 8 novembre 2018 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 76 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 76 présenté à la Chambre
|
Jeudi 8 novembre 2018 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 75 - Examen du système de pétitions électroniques de la Chambre des communes
|
Rapport 75 présenté à la Chambre
|
Jeudi 8 novembre 2018 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 76 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 76 adopté par la Chambre
|
Jeudi 8 novembre 2018 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 74 - Affaires émanant des députés
|
Rapport 74 présenté à la Chambre
|
Mercredi 7 novembre 2018 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 74 - Affaires émanant des députés
|
Rapport 74 adopté par la Chambre
|
Mercredi 7 novembre 2018 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Rapport 15 - Projet de loi C-391, Loi concernant une stratégie nationale sur le rapatriement de biens culturels autochtones
|
Rapport 15 présenté à la Chambre
|
Mardi 6 novembre 2018 |
LIAI
Comité de liaison
|
Rapport 9 - Dépenses et activités des comités - Du 1er avril 2018 au 31 août 2018
|
Rapport 9 présenté à la Chambre
|
Lundi 5 novembre 2018 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Rapport 22 - Projet de loi C-75, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à certaines lois
|
Rapport 22 présenté à la Chambre
|
Vendredi 2 novembre 2018 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Rapport 14 - Projet de loi C-376, Loi désignant le mois d’avril comme mois du patrimoine sikh
|
Rapport 14 présenté à la Chambre
|
Mercredi 24 octobre 2018 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 52 - Rapport sur le message du vérificateur général, des rapports du printemps 2018
|
Rapport 52 présenté à la Chambre
|
Mercredi 24 octobre 2018 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 73 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 73 présenté à la Chambre
|
Lundi 22 octobre 2018 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 72 - Projet de loi C-76, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à d'autres textes législatifs
|
Rapport 72 présenté à la Chambre
|
Lundi 22 octobre 2018 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 73 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 73 adopté par la Chambre
|
Lundi 22 octobre 2018 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Rapport 12 - Pour un engagement réel envers la vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire
|
Réponse du gouvernement au Rapport 12
|
Jeudi 18 octobre 2018 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Rapport 15 - Modernisation des marchés publics fédéraux pour les petites et moyennes entreprises, les entreprises appartenant à des femmes et les entreprises autochtones
|
Réponse du gouvernement au Rapport 15
|
Jeudi 18 octobre 2018 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Rapport 25 - Mise à jour des projets d’infrastructure
|
Réponse du gouvernement au Rapport 25
|
Jeudi 18 octobre 2018 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Rapport 16 - Rapport sur les critères régissant la longueur et la délivrance de permis des navires commerciaux au Canada atlantique – viser des critères équitables pour les pêcheurs de tout le Canada atlantique
|
Réponse du gouvernement au Rapport 16
|
Mercredi 17 octobre 2018 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Rapport 12 - L'apprentissage par l’expérience et préparation au marché du travail à l’intention des jeunes Canadiens
|
Rapport 12 présenté à la Chambre
|
Mercredi 17 octobre 2018 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Rapport 15 - Naître des cendres : réinventer la sécurité-incendie et la gestion des urgences dans les collectivités autochtones
|
Réponse du gouvernement au Rapport 15
|
Mercredi 17 octobre 2018 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Rapport 13 - Les programmes d'enseignement du français langue seconde dans l'Ouest : une offre à bonifier
|
Rapport 13 présenté à la Chambre
|
Mercredi 17 octobre 2018 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 71 - Affaires émanant des députés
|
Rapport 71 présenté à la Chambre
|
Mercredi 17 octobre 2018 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 71 - Affaires émanant des députés
|
Rapport 71 adopté par la Chambre
|
Mercredi 17 octobre 2018 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Rapport 26 - M-124, défibrillateurs externes automatiques
|
Rapport 26 présenté à la Chambre
|
Mercredi 17 octobre 2018 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Rapport 13 - Un appel à l’action : la réconciliation avec les femmes autochtones dans les systèmes judiciaire et correctionnel fédéraux
|
Réponse du gouvernement au Rapport 13
|
Mardi 16 octobre 2018 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Rapport 11 - Les médias à l’ère numérique : Arrimer les nouvelles tendances aux responsabilités fédérales envers les communautés de langue officielle en situation minoritaire
|
Réponse du gouvernement au Rapport 11
|
Mardi 16 octobre 2018 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Rapport 10 - Le Canada et l'OTAN: Une alliance cimentée par la force et la fiabilité
|
Réponse du gouvernement au Rapport 10
|
Mardi 16 octobre 2018 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Rapport 22 - Les personnes autochtones dans le système correctionnel fédéral
|
Réponse du gouvernement au Rapport 22
|
Mardi 16 octobre 2018 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Rapport 21 - Nomination par décret de Richard Wex au poste de président de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié
|
Rapport 21 présenté à la Chambre
|
Lundi 15 octobre 2018 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Rapport 17 - De meilleurs bâtiments pour un avenir à faibles émissions de carbone
|
Réponse du gouvernement au Rapport 17
|
Lundi 15 octobre 2018 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Rapport 19 - Appel à l'action: éliminer toutes les formes de travail des enfants dans les chaînes d'approvisionnement
|
Rapport 19 présenté à la Chambre
|
Lundi 15 octobre 2018 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Rapport 12 - La sécurité économique des femmes : assurer l'avenir de l'économie canadienne
|
Réponse du gouvernement au Rapport 12
|
Lundi 15 octobre 2018 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Rapport 14 - Pour des océans en bonne santé et des collectivités côtières dynamiques : Renforcement du processus de création des zones de protection marine, au titre de la Loi sur les océans
|
Réponse du gouvernement au Rapport 14
|
Lundi 15 octobre 2018 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Rapport 18 - Rapport sur les boissons alcoolisées prémélangées à teneur élevée en sucre
|
Réponse du gouvernement au Rapport 18
|
Lundi 15 octobre 2018 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 49 - Rapport d’examen spécial - Énergie atomique du Canada limitée, des Rapports de l’automne 2017 du vérificateur général du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 49
|
Vendredi 5 octobre 2018 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 48 - Rapport d’examen spécial - Commission de la capitale nationale, des Rapports de l'automne 2017 du vérificateur général du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 48
|
Vendredi 5 octobre 2018 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 51 - Rapport 4, Le remplacement du pont Champlain de Montréal — Infrastructure Canada, des Rapports du printemps 2018 du vérificateur général du Canada
|
Rapport 51 présenté à la Chambre
|
Jeudi 4 octobre 2018 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Rapport 10 - Repenser le système canadien d'information sur l'énergie : les modèles de collaboration dans une économie fondée sur les données
|
Rapport 10 présenté à la Chambre
|
Jeudi 4 octobre 2018 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Rapport 13 - Centres culturels et districts culturels au Canada
|
Rapport 13 présenté à la Chambre
|
Lundi 1 octobre 2018 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 50 - Rapport 7, Les services consulaires aux Canadiens et aux Canadiennes à l’étranger — Affaires mondiales Canada, des Rapports du printemps 2018 du vérificateur général du Canada
|
Rapport 50 présenté à la Chambre
|
Lundi 1 octobre 2018 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Rapport 11 - Vers un système agricole et agroalimentaire canadien résilient: l'adaptation aux changements climatiques
|
Réponse du gouvernement au Rapport 11
|
Jeudi 27 septembre 2018 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 47 - Rapport 5, La préparation des détenues à la mise en liberté — Service correctionnel Canada, des Rapports de l’automne 2017 du vérificateur général du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 47
|
Jeudi 27 septembre 2018 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Rapport 12 - Projet de loi C-79, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste entre le Canada, l'Australie, le Brunéi, le Chili, le Japon, la Malaisie, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, le Pérou, Singapour et le Vietnam
|
Rapport 12 présenté à la Chambre
|
Mercredi 26 septembre 2018 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Rapport 19 - Les dons d'organes au Canada
|
Rapport 19 présenté à la Chambre
|
Mardi 25 septembre 2018 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Rapport 23 - Les sépultures de guerre marines du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 23
|
Mardi 25 septembre 2018 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 70 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 70 présenté à la Chambre
|
Lundi 24 septembre 2018 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 70 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 70 adopté par la Chambre
|
Lundi 24 septembre 2018 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Rapport 2 - L’avenir des industries pétrolière et gazière au Canada : innovation, solutions durables et débouchés économiques
|
Rapport 2 adopté par la Chambre
|
Lundi 24 septembre 2018 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Rapport 13 - Projet de loi C-281, Loi instituant la Journée nationale de l’alimentation locale
|
Rapport 13 présenté à la Chambre
|
Mercredi 19 septembre 2018 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 69 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 69 présenté à la Chambre
|
Mercredi 19 septembre 2018 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 69 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 69 adopté par la Chambre
|
Mercredi 19 septembre 2018 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Rapport 12 - Aller De l’avant – Vers Un Secteur Des Musées Canadiens Plus Fort
|
Rapport 12 présenté à la Chambre
|
Mardi 18 septembre 2018 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 68 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 68 présenté à la Chambre
|
Mardi 18 septembre 2018 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 68 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 68 adopté par la Chambre
|
Mardi 18 septembre 2018 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Rapport 20 - Répondre aux plaintes du public : Examen des processus de nomination, de formation et de plaintes de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié
|
Rapport 20 présenté à la Chambre
|
Lundi 17 septembre 2018 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Rapport 12 - Vers le respect et la mise en œuvre des droits fonciers des peuples autochtones
|
Réponse du gouvernement au Rapport 12
|
Lundi 17 septembre 2018 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 55 - La création d’un commissaire indépendant chargé des débats des chefs
|
Réponse du gouvernement au Rapport 55
|
Lundi 17 septembre 2018 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Rapport 18 - En route vers un nouveau départ : la réinstallation de femmes et d’enfants yézidis au Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 18
|
Mercredi 22 août 2018 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Rapport 17 - Initiative canadienne de financement du développement
|
Réponse du gouvernement au Rapport 17
|
Mercredi 22 août 2018 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Rapport 14 - Un régime d’assurance médicament universel pour tous les canadiens : une nécessité
|
Réponse du gouvernement au Rapport 14
|
Mercredi 22 août 2018 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Rapport 10 - Grandir en français dans l'ouest canadien : Critique des programmes d'appui fédéraux pour l'éducation à la petite enfance
|
Réponse du gouvernement au Rapport 10
|
Mercredi 22 août 2018 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 43 - Rapport 3, Les services d’établissement pour les réfugiés syriens — Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, des Rapports de l’automne 2017 du vérificateur général du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 43
|
Mercredi 22 août 2018 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 45 - Rapport 4, Les programmes de santé buccodentaire pour les Premières Nations et les Inuit — Santé Canada, des Rapports de l’automne 2017 du vérificateur général du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 45
|
Mercredi 22 août 2018 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Rapport 9 - Produits à valeur ajoutée dans le secteur forestier canadien : cultiver l’innovation pour assurer la compétitivité de la bioéconomie
|
Réponse du gouvernement au Rapport 9
|
Mercredi 22 août 2018 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Rapport 9 - Une transition harmonieuse pour tous les vétérans : il est temps d'agir
|
Réponse du gouvernement au Rapport 9
|
Mercredi 18 juillet 2018 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Rapport 16 - Étude sur l'état de la résistance aux antimicrobiens au Canada et recommandations connexes
|
Réponse du gouvernement au Rapport 16
|
Mercredi 18 juillet 2018 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Rapport 20 - Mieux soutenir les jurés au Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 20
|
Mercredi 18 juillet 2018 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Rapport 9 - L’Alphabétisation et le développement des compétences des adultes: une composante essentielle du continuum en éducation des communautés de langue officielle en situation minoritaire
|
Réponse du gouvernement au Rapport 9
|
Mercredi 18 juillet 2018 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 46 - Rapport 6, Le Collège militaire royal du Canada — Défense nationale, des Rapports de l’automne 2017 du vérificateur général du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 46
|
Mercredi 18 juillet 2018 |
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Rapport 4 - Examen des textes réglementaires
|
Réponse du gouvernement au Rapport 4
|
Mercredi 18 juillet 2018 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Rapport 9 - Commerce électronique : regard sur certaines priorités commerciales des entreprises canadiennes
|
Réponse du gouvernement au Rapport 9
|
Mercredi 20 juin 2018 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Rapport 14 - La protection de la neutralité du Net au Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 14
|
Mercredi 20 juin 2018 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Rapport 8 - Promotion de l'intégration et de la qualité de vie des aînés canadiens
|
Réponse du gouvernement au Rapport 8
|
Mercredi 20 juin 2018 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Rapport 11 - Connectivité à la large bande dans les régions rurales du Canada : combler le fossé numérique.
|
Réponse du gouvernement au Rapport 11
|
Mercredi 20 juin 2018 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Rapport 12 - Pour un engagement réel envers la vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire
|
Rapport 12 présenté à la Chambre
|
Mercredi 20 juin 2018 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Rapport 11 - Rapport provisoire sur l'ingérence de la Russie en Moldavie
|
Rapport 11 présenté à la Chambre
|
Mercredi 20 juin 2018 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Rapport 15 - Modernisation des marchés publics fédéraux pour les petites et moyennes entreprises, les entreprises appartenant à des femmes et les entreprises autochtones
|
Rapport 15 présenté à la Chambre
|
Mercredi 20 juin 2018 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 42 - Rapport 1, Les problèmes liés au système de paye Phénix, des Rapports de l’automne 2017 du vérificateur général du Canada - Partie 1
|
Réponse du gouvernement au Rapport 42
|
Mercredi 20 juin 2018 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 67 - Affaires émanant des députés
|
Rapport 67 présenté à la Chambre
|
Mercredi 20 juin 2018 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 67 - Affaires émanant des députés
|
Rapport 67 adopté par la Chambre
|
Mercredi 20 juin 2018 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 64 - Code de conduite pour les députés de la Chambre des communes : harcèlement sexuel entre députés
|
Rapport 64 adopté par la Chambre
|
Mercredi 20 juin 2018 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Rapport 25 - Utilisation des spectromètres de mobilité ionique par Service correctionnel Canada
|
Rapport 25 présenté à la Chambre
|
Mercredi 20 juin 2018 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Rapport 16 - Aborder les vulnérabilités de la vie privée numérique et les menaces potentielles au processus électoral démocratique canadien
|
Rapport 16 présenté à la Chambre
|
Mardi 19 juin 2018 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Rapport 12 - Vers la protection de la vie privée dès la conception : Examen de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques
|
Réponse du gouvernement au Rapport 12
|
Mardi 19 juin 2018 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Rapport 13 - Un appel à l’action : la réconciliation avec les femmes autochtones dans les systèmes judiciaire et correctionnel fédéraux
|
Rapport 13 présenté à la Chambre
|
Mardi 19 juin 2018 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Rapport 16 - Rapport sur les critères régissant la longueur et la délivrance de permis des navires commerciaux au Canada atlantique – viser des critères équitables pour les pêcheurs de tout le Canada atlantique
|
Rapport 16 présenté à la Chambre
|
Mardi 19 juin 2018 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Rapport 18 - Rapport sur les boissons alcoolisées prémélangées à teneur élevée en sucre
|
Rapport 18 présenté à la Chambre
|
Mardi 19 juin 2018 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Rapport 15 - Naître des cendres : réinventer la sécurité-incendie et la gestion des urgences dans les collectivités autochtones
|
Rapport 15 présenté à la Chambre
|
Mardi 19 juin 2018 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 66 - L'utilisation des langues autochtones dans les délibérations de la Chambre des communes et des comités
|
Rapport 66 présenté à la Chambre
|
Mardi 19 juin 2018 |
BILI
Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement
|
Rapport 2 - Certificat de nomination de Heather P. Lank au poste de bibliothécaire parlementaire
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Lundi 18 juin 2018 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Rapport 17 - De meilleurs bâtiments pour un avenir à faibles émissions de carbone
|
Rapport 17 présenté à la Chambre
|
Lundi 18 juin 2018 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Rapport 11 - Les médias à l’ère numérique : Arrimer les nouvelles tendances aux responsabilités fédérales envers les communautés de langue officielle en situation minoritaire
|
Rapport 11 présenté à la Chambre
|
Lundi 18 juin 2018 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Rapport 10 - Le Canada et l'OTAN: Une alliance cimentée par la force et la fiabilité
|
Rapport 10 présenté à la Chambre
|
Lundi 18 juin 2018 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Rapport 22 - Les personnes autochtones dans le système correctionnel fédéral
|
Rapport 22 présenté à la Chambre
|
Lundi 18 juin 2018 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Rapport 24 - Projet de loi C-71, Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu
|
Rapport 24 présenté à la Chambre
|
Lundi 18 juin 2018 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Rapport 23 - Projet de loi C-71, Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu
|
Rapport 23 présenté à la Chambre
|
Lundi 18 juin 2018 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Rapport 11 - Accroître les échanges commerciaux et les investissements avec certains pays de l’Asie Pacifique : rapport sur une mission d’étude à Singapour, en Malaisie et en Thaïlande
|
Rapport 11 présenté à la Chambre
|
Jeudi 14 juin 2018 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Rapport 12 - La sécurité économique des femmes : assurer l'avenir de l'économie canadienne
|
Rapport 12 présenté à la Chambre
|
Jeudi 14 juin 2018 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 65 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 65 présenté à la Chambre
|
Jeudi 14 juin 2018 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 65 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 65 adopté par la Chambre
|
Jeudi 14 juin 2018 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Rapport 25 - Mise à jour des projets d’infrastructure
|
Rapport 25 présenté à la Chambre
|
Jeudi 14 juin 2018 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Rapport 15 - Une lutte mondiale : Appuyer les mesures contre le trafic sexuel en Asie du Sud
|
Réponse du gouvernement au Rapport 15
|
Mercredi 13 juin 2018 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 41 - Rapport 2, Les centres d’appels — Agence du revenu du Canada, des Rapports de l’automne 2017 du vérificateur général du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 41
|
Mardi 12 juin 2018 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Rapport 21 - Projet de loi C-71, Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu
|
Rapport 21 présenté à la Chambre
|
Mardi 12 juin 2018 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Rapport 14 - Pour des océans en bonne santé et des collectivités côtières dynamiques : Renforcement du processus de création des zones de protection marine, au titre de la Loi sur les océans
|
Rapport 14 présenté à la Chambre
|
Lundi 11 juin 2018 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Rapport 15 - Budget principal des dépenses 2018-2019 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère des Pêches et des Océans
|
Rapport 15 présenté à la Chambre
|
Lundi 11 juin 2018 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Rapport 11 - Projet de loi C-62, Loi modifiant la Loi sur les relations de travail dans le secteur public fédéral et d'autres lois
|
Rapport 11 présenté à la Chambre
|
Lundi 11 juin 2018 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Rapport 10 - Budget principal des dépenses 2018-2019 : crédit 1 sous la rubrique Société canadienne d'hypothèques et de logement, crédit 1 sous la rubrique Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail et crédits 1 et 5 sous la rubrique ministère de l'Emploi et du Développement social
|
Rapport 10 présenté à la Chambre
|
Lundi 11 juin 2018 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Rapport 10 - Budget principal des dépenses 2018-2019 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Anciens Combattants et crédit 1 sous la rubrique Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
|
Rapport 10 présenté à la Chambre
|
Vendredi 8 juin 2018 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Rapport 16 - Budget principal des dépenses 2018-2019 : crédit 1 sous la rubrique Agence canadienne d'évaluation environnementale, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de l'Environnement et crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence Parcs Canada
|
Rapport 16 présenté à la Chambre
|
Vendredi 8 juin 2018 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Rapport 18 - Budget principal des dépenses 2018-2019 : crédits 1, 5, 10, 15, 20 et L25 sous la rubrique Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, crédit 1 sous la rubrique Centre de recherches pour le développement international et crédit 1 sous la rubrique Commission mixte internationale (section canadienne)
|
Rapport 18 présenté à la Chambre
|
Vendredi 8 juin 2018 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Rapport 8 - Propriété intellectuelle et transfert de technologie : promouvoir des pratiques exemplaires
|
Rapport 8 adopté par la Chambre
|
Vendredi 8 juin 2018 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Rapport 21 - Budget principal des dépenses 2018-2019 : crédit 1 sous la rubrique Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne des droits de la personne, crédit 1 sous la rubrique Service administratif des tribunaux judiciaires, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de la Justice, crédits 1 et 5 sous la rubrique Bureau du Commissaire à la magistrature fédérale, crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur des poursuites pénales et crédit 1 sous la rubrique Registraire de la Cour suprême du Canada
|
Rapport 21 présenté à la Chambre
|
Vendredi 8 juin 2018 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 49 - Rapport d’examen spécial - Énergie atomique du Canada limitée, des Rapports de l’automne 2017 du vérificateur général du Canada
|
Rapport 49 présenté à la Chambre
|
Vendredi 8 juin 2018 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 48 - Rapport d’examen spécial - Commission de la capitale nationale, des Rapports de l'automne 2017 du vérificateur général du Canada
|
Rapport 48 présenté à la Chambre
|
Vendredi 8 juin 2018 |
LIAI
Comité de liaison
|
Rapport 8 - Dépenses et activités des comités – Du 1er avril 2017 au 31 mars 2018
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Mardi 5 juin 2018 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Rapport 19 - Budget principal des dépenses 2018-2019 : crédit 1 sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de réfugié
|
Rapport 19 présenté à la Chambre
|
Lundi 4 juin 2018 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 64 - Code de conduite pour les députés de la Chambre des communes : harcèlement sexuel entre députés
|
Rapport 64 présenté à la Chambre
|
Lundi 4 juin 2018 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Rapport 24 - Budget principal des dépenses 2018-2019 : crédit 1 sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, crédit 1 sous la rubrique Autorité du Pont Windsor-Détroit, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada, crédit 1 sous la rubrique La Société des ponts fédéraux Limitée, crédit 1 sous la rubrique Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc., crédit 1 sous la rubrique Marine Atlantique S.C.C., crédits 1, 5, 10, 15 et 20 sous la rubrique Ministère des Transports, crédit 1 sous la rubrique Office des transports du Canada et crédit 1 sous la rubrique VIA Rail Canada Inc.
|
Rapport 24 présenté à la Chambre
|
Lundi 4 juin 2018 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Rapport 11 - Projet de loi S-218, Loi instituant le Mois du patrimoine latino-américain
|
Rapport 11 présenté à la Chambre
|
Vendredi 1 juin 2018 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Rapport 10 - Agir contre le racisme systémique et la discrimination religieuse, y compris l’islamophobie
|
Réponse du gouvernement au Rapport 10
|
Vendredi 1 juin 2018 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Rapport 11 - Vers un système agricole et agroalimentaire canadien résilient: l'adaptation aux changements climatiques
|
Rapport 11 présenté à la Chambre
|
Mercredi 30 mai 2018 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Rapport 12 - Budget principal des dépenses 2018-2019 : crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne du lait, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne des grains et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire
|
Rapport 12 présenté à la Chambre
|
Mercredi 30 mai 2018 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Rapport 14 - Faire progresser nos relations : la modernisation de l’ALENA et la coopération trilatérales en Amérique du Nord
|
Réponse du gouvernement au Rapport 14
|
Mercredi 30 mai 2018 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Rapport 13 - Projet de loi C-68, Loi modifiant la Loi sur les pêches et d’autres lois en conséquence
|
Rapport 13 présenté à la Chambre
|
Mercredi 30 mai 2018 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Rapport 14 - Budget principal des dépenses 2018-2019 : crédit 1 sous la rubrique Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique, crédits 1, 5, 10, L15 et L20 sous la rubrique Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien et crédits 1, 5, et 10 sous la rubrique Ministère des Services aux Autochtones Canada
|
Rapport 14 présenté à la Chambre
|
Mercredi 30 mai 2018 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Rapport 9 - Budget principal des dépenses 2018-2019 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications, crédit 1 sous la rubrique Centre de la sécurité des télécommunications, crédit 1 sous la rubrique Comité externe d’examen des griefs militaires, crédit 1 sous la rubrique Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de la Défense nationale
|
Rapport 9 présenté à la Chambre
|
Mercredi 30 mai 2018 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 47 - Rapport 5, La préparation des détenues à la mise en liberté — Service correctionnel Canada, des Rapports de l’automne 2017 du vérificateur général du Canada
|
Rapport 47 présenté à la Chambre
|
Mercredi 30 mai 2018 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Rapport 15 - Projet de loi C-69, Loi édictant la Loi sur l’évaluation d’impact et la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois
|
Rapport 15 présenté à la Chambre
|
Mardi 29 mai 2018 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Rapport 9 - La modernisation de la prestation des services à la clientèle
|
Rapport 9 adopté par la Chambre
|
Lundi 28 mai 2018 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Rapport 11 - Budget principal des dépenses 2018-2019 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme
|
Rapport 11 présenté à la Chambre
|
Lundi 28 mai 2018 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Rapport 23 - Projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures
|
Rapport 23 présenté à la Chambre
|
Lundi 28 mai 2018 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 63 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 63 présenté à la Chambre
|
Lundi 28 mai 2018 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 63 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 63 adopté par la Chambre
|
Lundi 28 mai 2018 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Rapport 23 - Les sépultures de guerre marines du Canada
|
Rapport 23 présenté à la Chambre
|
Lundi 28 mai 2018 |
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Rapport 4 - Examen des textes réglementaires
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Vendredi 25 mai 2018 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Rapport 9 - Une transition harmonieuse pour tous les vétérans : il est temps d'agir
|
Rapport 9 présenté à la Chambre
|
Jeudi 24 mai 2018 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Rapport 20 - Budget principal des dépenses 2018-2019 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada, crédit 1 sous la rubrique Bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada, crédit 1 sous la rubrique Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité, crédit 1 sous la rubrique Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission des libérations conditionnelles du Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, crédit 1 sous la rubrique Service canadien du renseignement de sécurité, crédits 1 et 5 sous la rubrique Service correctionnel du Canada
|
Rapport 20 présenté à la Chambre
|
Jeudi 24 mai 2018 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Rapport 15 - Bâtir un Canada inclusif : Harmoniser la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés aux valeurs modernes
|
Rapport 15 adopté par la Chambre
|
Mardi 22 mai 2018 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Rapport 12 - Budget principal des dépenses 2018-2019
|
Rapport 12 présenté à la Chambre
|
Mardi 22 mai 2018 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Rapport 20 - Mieux soutenir les jurés au Canada
|
Rapport 20 présenté à la Chambre
|
Mardi 22 mai 2018 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 62 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 62 présenté à la Chambre
|
Mardi 22 mai 2018 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 62 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 62 adopté par la Chambre
|
Mardi 22 mai 2018 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 23 - Rapport provisoire en réponse aux recommandations du directeur général des élections concernant la réforme législative à la suite de la 42e élection générale
|
Rapport 23 adopté par la Chambre
|
Mardi 22 mai 2018 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Rapport 18 - Projet de loi C-375, Loi modifiant le Code criminel (rapport présentenciel)
|
Rapport 18 présenté à la Chambre
|
Jeudi 10 mai 2018 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Rapport 19 - Projet de loi S-210, Loi modifiant la Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur le mariage civil, le Code criminel et d’autres lois en conséquence
|
Rapport 19 présenté à la Chambre
|
Jeudi 10 mai 2018 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 46 - Rapport 6, Le Collège militaire royal du Canada — Défense nationale, des Rapports de l’automne 2017 du vérificateur général du Canada
|
Rapport 46 présenté à la Chambre
|
Jeudi 10 mai 2018 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Rapport 14 - La protection de la neutralité du Net au Canada
|
Rapport 14 présenté à la Chambre
|
Mercredi 9 mai 2018 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Rapport 15 - Budget principal des dépenses 2018-2019 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, crédit 1 sous la rubrique Bureau du conseiller sénatorial en éthique, crédit 1 sous la rubrique Commissariat au lobbying, crédits 1 et 5 sous la rubrique Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada
|
Rapport 15 présenté à la Chambre
|
Mercredi 9 mai 2018 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Rapport 13 - Projet de loi C-262, Loi visant à assurer l’harmonie des lois fédérales avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
|
Rapport 13 présenté à la Chambre
|
Mercredi 9 mai 2018 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Rapport 10 - Grandir en français dans l'ouest canadien : Critique des programmes d'appui fédéraux pour l'éducation à la petite enfance
|
Rapport 10 présenté à la Chambre
|
Mardi 8 mai 2018 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 61 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 61 présenté à la Chambre
|
Vendredi 4 mai 2018 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 61 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 61 adopté par la Chambre
|
Vendredi 4 mai 2018 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Rapport 9 - Produits à valeur ajoutée dans le secteur forestier canadien : cultiver l’innovation pour assurer la compétitivité de la bioéconomie
|
Rapport 9 présenté à la Chambre
|
Vendredi 4 mai 2018 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Rapport 10 - La contribution du multiculturalisme aux activités internationales de commerce et d’investissements du Canada
|
Rapport 10 présenté à la Chambre
|
Jeudi 3 mai 2018 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 45 - Rapport 4, Les programmes de santé buccodentaire pour les Premières Nations et les Inuit — Santé Canada, des Rapports de l’automne 2017 du vérificateur général du Canada
|
Rapport 45 présenté à la Chambre
|
Jeudi 3 mai 2018 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Rapport 19 - Projet de loi C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationale
|
Rapport 19 présenté à la Chambre
|
Jeudi 3 mai 2018 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Rapport 16 - Étude sur l'état de la résistance aux antimicrobiens au Canada et recommandations connexes
|
Rapport 16 présenté à la Chambre
|
Mardi 1 mai 2018 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Rapport 17 - Projet de loi S-228, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (interdiction de faire de la publicité d’aliments et de boissons s’adressant aux enfants)
|
Rapport 17 présenté à la Chambre
|
Mardi 1 mai 2018 |
BILI
Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement
|
Rapport 1 - Mandat et Quorum du Comité
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Jeudi 26 avril 2018 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Rapport 9 - Commerce électronique : regard sur certaines priorités commerciales des entreprises canadiennes
|
Rapport 9 présenté à la Chambre
|
Jeudi 26 avril 2018 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 44 - Budget principal des dépenses 2018-2019 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du vérificateur général
|
Rapport 44 présenté à la Chambre
|
Jeudi 26 avril 2018 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 60 - Budget principal des dépenses 2018-2019 : crédit 1 sous la rubrique Chambre des communes, crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur général des élections et crédit 1 sous la rubrique Service de protection parlementaire
|
Rapport 60 présenté à la Chambre
|
Jeudi 26 avril 2018 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Rapport 9 - Projet de loi C-65, Loi modifiant le Code canadien du travail (harcèlement et violence), la Loi sur les relations de travail au Parlement et la Loi no 1 d'exécution du budget 2017
|
Rapport 9 présenté à la Chambre
|
Lundi 23 avril 2018 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Rapport 9 - L’Alphabétisation et le développement des compétences des adultes: une composante essentielle du continuum en éducation des communautés de langue officielle en situation minoritaire
|
Rapport 9 présenté à la Chambre
|
Jeudi 19 avril 2018 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Rapport 14 - Un régime d’assurance médicament universel pour tous les canadiens : une nécessité
|
Rapport 14 présenté à la Chambre
|
Mercredi 18 avril 2018 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Rapport 15 - Projet de loi C-326, Loi modifiant la Loi sur le ministère de la Santé (lignes directrices relatives à l’eau potable)
|
Rapport 15 présenté à la Chambre
|
Mercredi 18 avril 2018 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 59 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 59 adopté par la Chambre
|
Mercredi 18 avril 2018 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Rapport 11 - Connectivité à la large bande dans les régions rurales du Canada : combler le fossé numérique.
|
Rapport 11 présenté à la Chambre
|
Mardi 17 avril 2018 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Rapport 15 - Bâtir un Canada inclusif : Harmoniser la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés aux valeurs modernes
|
Réponse du gouvernement au Rapport 15
|
Lundi 16 avril 2018 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Rapport 10 - Protéger les renseignements personnels des Canadiens à la frontière des États-Unis
|
Réponse du gouvernement au Rapport 10
|
Lundi 16 avril 2018 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Rapport 10 - La Loi canadienne anti-pourriel : des précisions s’imposent
|
Réponse du gouvernement au Rapport 10
|
Lundi 16 avril 2018 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Rapport 12 - Atteindre les Canadiens au moyen de publicités gouvernementales efficaces
|
Réponse du gouvernement au Rapport 12
|
Lundi 16 avril 2018 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 36 - Rapport 1, Gérer le risque de fraude, des Rapports du printemps 2017 du vérificateur général du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 36
|
Lundi 16 avril 2018 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 34 - Rapport 2, Les droits de douane, des Rapports du printemps 2017 du vérificateur général du Canada - Partie I
|
Réponse du gouvernement au Rapport 34
|
Lundi 16 avril 2018 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 35 - Rapport 5, Le Programme des travailleurs étrangers temporaires, des Rapports du printemps 2017 du vérificateur général du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 35
|
Lundi 16 avril 2018 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 39 - Rapport d’examen spécial - Construction de Défense Canada, des Rapports du printemps 2017 du vérificateur général du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 39
|
Lundi 16 avril 2018 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 59 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 59 présenté à la Chambre
|
Lundi 16 avril 2018 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Rapport 8 - Projet de loi C-354, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (utilisation du bois)
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Lundi 16 avril 2018 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Rapport 21 - Présence de plomb dans l'eau potable
|
Réponse du gouvernement au Rapport 21
|
Lundi 16 avril 2018 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Rapport 8 - Étude comparative des services offerts aux anciens combattants à l’étranger
|
Réponse du gouvernement au Rapport 8
|
Jeudi 29 mars 2018 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Rapport 10 - Une politique alimentaire pour le Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 10
|
Jeudi 29 mars 2018 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Rapport 18 - En route vers un nouveau départ : la réinstallation de femmes et d’enfants yézidis au Canada
|
Rapport 18 présenté à la Chambre
|
Jeudi 29 mars 2018 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Rapport 8 - Promotion de l'intégration et de la qualité de vie des aînés canadiens
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Jeudi 29 mars 2018 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Rapport 8 - Pour que justice soit rendue dans les deux langues officielles
|
Réponse du gouvernement au Rapport 8
|
Jeudi 29 mars 2018 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 38 - Rapport 6, Les infrastructures de l'aviation civile dans le Nord, des Rapports du printemps 2017 du vérificateur général du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 38
|
Jeudi 29 mars 2018 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 40 - Rapport d’examen spécial - Musée canadien de la nature, des Rapports du printemps 2017 du vérificateur général du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 40
|
Jeudi 29 mars 2018 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 37 - Rapport d’examen spécial - Office de commercialisation du poisson d'eau douce, des Rapports du printemps 2017 du vérificateur général du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 37
|
Jeudi 29 mars 2018 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 48 - Services et installations destinés aux députés ayant de jeunes enfants
|
Réponse du gouvernement au Rapport 48
|
Jeudi 29 mars 2018 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Rapport 7 - Interconnexions électriques stratégiques
|
Réponse du gouvernement au Rapport 7
|
Jeudi 29 mars 2018 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Rapport 8 - Priorités des intervenants canadiens ayant un intérêt dans le commerce bilatéral ou trilatéral en Amérique du Nord, entre le Canada, les États-Unis et le Mexique
|
Réponse du gouvernement au Rapport 8
|
Mercredi 28 mars 2018 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Rapport 8 - L'aide du Canada à l'Ukraine en période de crise et de conflit armé
|
Réponse du gouvernement au Rapport 8
|
Mercredi 28 mars 2018 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 43 - Rapport 3, Les services d’établissement pour les réfugiés syriens — Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, des Rapports de l’automne 2017 du vérificateur général du Canada
|
Rapport 43 présenté à la Chambre
|
Mercredi 28 mars 2018 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 58 - Affaires émanant des députés
|
Rapport 58 présenté à la Chambre
|
Lundi 26 mars 2018 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 57 - Projet de loi C-377, Loi visant à changer le nom de la circonscription électorale de Châteauguay—Lacolle
|
Rapport 57 présenté à la Chambre
|
Lundi 26 mars 2018 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 58 - Affaires émanant des députés
|
Rapport 58 adopté par la Chambre
|
Lundi 26 mars 2018 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Rapport 10 - Préserver le patrimoine du Canada : Les fondements de notre avenir.
|
Réponse du gouvernement au Rapport 10
|
Jeudi 22 mars 2018 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 42 - Rapport 1, Les problèmes liés au système de paye Phénix, des Rapports de l’automne 2017 du vérificateur général du Canada - Partie 1
|
Rapport 42 présenté à la Chambre
|
Jeudi 22 mars 2018 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 32 - Rapport 4, Le soutien en santé mentale pour les membres de la Gendarmerie royale du Canada, des Rapports du printemps 2017 du vérificateur général du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 32
|
Jeudi 22 mars 2018 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 33 - Comptes publics du Canada 2017
|
Réponse du gouvernement au Rapport 33
|
Jeudi 22 mars 2018 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Rapport 9 - Projet de loi C-323, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (réhabilitation de propriétés historiques)
|
Rapport 9 adopté par la Chambre
|
Mercredi 21 mars 2018 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Rapport 17 - Initiative canadienne de financement du développement
|
Rapport 17 présenté à la Chambre
|
Mardi 20 mars 2018 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Rapport 16 - Projet de loi C-47, Loi modifiant la Loi sur les licences d'exportation et d'importation et le Code criminel (modifications permettant l'adhésion au Traité sur le commerce des armes et autres modifications)
|
Rapport 16 présenté à la Chambre
|
Mardi 20 mars 2018 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Rapport 13 - Projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi sur le tabac, la Loi sur la santé des non-fumeurs et d’autres lois en conséquence
|
Rapport 13 présenté à la Chambre
|
Mardi 20 mars 2018 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Rapport 16 - Budget supplémentaire des dépenses (C) 2017-2018 : crédits 1c, 7c et 10c sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration
|
Rapport 16 présenté à la Chambre
|
Lundi 19 mars 2018 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Rapport 17 - Budget provisoire des dépenses 2018-2019 : crédit 1 sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de réfugié et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration
|
Rapport 17 présenté à la Chambre
|
Lundi 19 mars 2018 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Rapport 14 - Immigration au Canada atlantique : en avant vers l'avenir
|
Réponse du gouvernement au Rapport 14
|
Lundi 19 mars 2018 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Rapport 13 - Renforcement de l’engagement du Canada en Europe de l’est et en Asie centrale
|
Réponse du gouvernement au Rapport 13
|
Lundi 19 mars 2018 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Rapport 12 - Vers le respect et la mise en œuvre des droits fonciers des peuples autochtones
|
Rapport 12 présenté à la Chambre
|
Lundi 19 mars 2018 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 56 - Affaires émanant des députés
|
Rapport 56 présenté à la Chambre
|
Lundi 19 mars 2018 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 55 - La création d’un commissaire indépendant chargé des débats des chefs
|
Rapport 55 présenté à la Chambre
|
Lundi 19 mars 2018 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Rapport 17 - Budget supplémentaire des dépenses (C) 2017-2018 : crédits 1c et 5c sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada, crédits 1c, 5c et 10c sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada, crédits 1c et 5c sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, crédit 3c sous la rubrique Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, crédit 1c sous la rubrique Service correctionnel du Canada
|
Rapport 17 présenté à la Chambre
|
Lundi 19 mars 2018 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Rapport 18 - Budget provisoire des dépenses 2018-2019 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada, crédit 1 sous la rubrique Bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada, crédit 1 sous la rubrique Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité, crédit 1 sous la rubrique Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission des libérations conditionnelles du Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, crédit 1 sous la rubrique Service canadien du renseignement de sécurité, crédits 1 et 5 sous la rubrique Service correctionnel du Canada
|
Rapport 18 présenté à la Chambre
|
Lundi 19 mars 2018 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Rapport 13 - Budget provisoire des dépenses 2018-2019 : crédit 1 sous la rubrique Agence canadienne d'évaluation environnementale, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de l'Environnement et crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence Parcs Canada
|
Rapport 13 présenté à la Chambre
|
Vendredi 2 mars 2018 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Rapport 12 - Budget supplémentaire des dépenses (C) 2017-2018 : crédit 1c sous la rubrique Agence canadienne d'évaluation environnementale, crédits 1c et 10c sous la rubrique Ministère de l'Environnement et crédit 1c sous la rubrique Agence Parcs Canada
|
Rapport 12 présenté à la Chambre
|
Vendredi 2 mars 2018 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Rapport 14 - Projet de loi C-374, Loi modifiant la Loi sur les lieux et monuments historiques (composition de la Commission)
|
Rapport 14 présenté à la Chambre
|
Vendredi 2 mars 2018 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Rapport 22 - Budget supplémentaire des dépenses (C) 2017-2018 : crédit 1c sous la rubrique Agence du revenu du Canada et crédit 1c sous la rubrique Ministère des Finances
|
Rapport 22 présenté à la Chambre
|
Vendredi 2 mars 2018 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Rapport 6 - La mise en œuvre de la Loi sur les langues officielles par Air Canada : visons l’excellence
|
Réponse du gouvernement au Rapport 6
|
Vendredi 2 mars 2018 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Rapport 13 - Budget supplémentaire des dépenses (C) 2017-2018 : crédit 1c sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 3c sous la rubrique Bureau du directeur parlementaire du budget, crédits 1c, 5c et L7c sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédits 1c, 15c, 20c et 30c sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor et crédits 1c et 5c sous la rubrique Services partagés Canada
|
Rapport 13 présenté à la Chambre
|
Vendredi 2 mars 2018 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Rapport 14 - Budget provisoire des dépenses 2018-2019 : crédit 1 sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, crédit 1 sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur parlementaire du budget, crédit 1 sous la rubrique Bureau du secrétaire du gouverneur général, crédit 1 sous la rubrique Commissariat à l'intégrité du secteur public, crédit 1 sous la rubrique Commission de la fonction publique, crédit 1 sous la rubrique École de la fonction publique du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30 et 35 sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor, crédit 1 sous la rubrique Sénat, crédits 1 et 5 sous la rubrique Services partagés Canada et crédit 1 sous la rubrique Société canadienne des postes
|
Rapport 14 présenté à la Chambre
|
Vendredi 2 mars 2018 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Rapport 22 - Projet de loi C-64, Loi concernant les épaves, les bâtiments délabrés, abandonnés ou dangereux et les opérations d'assistance
|
Rapport 22 présenté à la Chambre
|
Vendredi 2 mars 2018 |
LIAI
Comité de liaison
|
Rapport 7 - Activités et des dépenses des comités - Du 1er avril 2017 au 31 décembre 2017
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Jeudi 1 mars 2018 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 54 - Affaires émanant des députés
|
Rapport 54 présenté à la Chambre
|
Jeudi 1 mars 2018 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 54 - Affaires émanant des députés
|
Rapport 54 adopté par la Chambre
|
Jeudi 1 mars 2018 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Rapport 12 - Vers la protection de la vie privée dès la conception : Examen de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques
|
Rapport 12 présenté à la Chambre
|
Mercredi 28 février 2018 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Rapport 13 - Certificat de nomination de Caroline Maynard au poste de commissaire à l'information
|
Rapport 13 présenté à la Chambre
|
Mercredi 28 février 2018 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 53 - Budget provisoire des dépenses 2018-2019 : crédit 1 sous la rubrique Chambre des communes, crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur général des élections et crédit 1 sous la rubrique Service de protection parlementaire
|
Rapport 53 présenté à la Chambre
|
Mercredi 28 février 2018 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Rapport 8 - Propriété intellectuelle et transfert de technologie : promouvoir des pratiques exemplaires
|
Réponse du gouvernement au Rapport 8
|
Lundi 26 février 2018 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Rapport 16 - Accès à la justice - Partie 2 : Aide juridique
|
Réponse du gouvernement au Rapport 16
|
Lundi 26 février 2018 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 52 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 52 présenté à la Chambre
|
Lundi 26 février 2018 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 52 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 52 adopté par la Chambre
|
Lundi 26 février 2018 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Rapport 8 - Barrières non tarifaires à la vente de produits agricoles visés par des accords de libre-échange
|
Réponse du gouvernement au Rapport 8
|
Jeudi 15 février 2018 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Rapport 15 - Une lutte mondiale : Appuyer les mesures contre le trafic sexuel en Asie du Sud
|
Rapport 15 présenté à la Chambre
|
Jeudi 15 février 2018 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 41 - Rapport 2, Les centres d’appels — Agence du revenu du Canada, des Rapports de l’automne 2017 du vérificateur général du Canada
|
Rapport 41 présenté à la Chambre
|
Lundi 12 février 2018 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 51 - Affaires émanant des députés
|
Rapport 51 présenté à la Chambre
|
Lundi 12 février 2018 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 51 - Affaires émanant des députés
|
Rapport 51 adopté par la Chambre
|
Lundi 12 février 2018 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 50 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 50 présenté à la Chambre
|
Lundi 5 février 2018 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 50 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 50 adopté par la Chambre
|
Lundi 5 février 2018 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Rapport 10 - Agir contre le racisme systémique et la discrimination religieuse, y compris l’islamophobie
|
Rapport 10 présenté à la Chambre
|
Jeudi 1 février 2018 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Rapport 14 - Faire progresser nos relations : la modernisation de l’ALENA et la coopération trilatérales en Amérique du Nord
|
Rapport 14 présenté à la Chambre
|
Mardi 30 janvier 2018 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 49 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 49 présenté à la Chambre
|
Lundi 29 janvier 2018 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 49 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 49 adopté par la Chambre
|
Lundi 29 janvier 2018 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Rapport 7 - Les femmes et filles dans le sport
|
Réponse du gouvernement au Rapport 7
|
Mercredi 17 janvier 2018 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 31 - Rapport 3, Prévenir la corruption dans les services d'immigration et de contrôle aux frontières, des Rapports du printemps 2017 du vérificateur général du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 31
|
Mercredi 17 janvier 2018 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Rapport 8 - Étude comparative des services offerts aux anciens combattants à l’étranger
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Mercredi 13 décembre 2017 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Rapport 15 - Bâtir un Canada inclusif : Harmoniser la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés aux valeurs modernes
|
Rapport 15 présenté à la Chambre
|
Mercredi 13 décembre 2017 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Rapport 11 - Projet de loi C-57, Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable
|
Rapport 11 présenté à la Chambre
|
Mercredi 13 décembre 2017 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Rapport 10 - Protéger les renseignements personnels des Canadiens à la frontière des États-Unis
|
Rapport 10 présenté à la Chambre
|
Mercredi 13 décembre 2017 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Rapport 11 - Certificat de nomination de Mario Dion au poste de commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique
|
Rapport 11 présenté à la Chambre
|
Mercredi 13 décembre 2017 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Rapport 10 - La Loi canadienne anti-pourriel : des précisions s’imposent
|
Rapport 10 présenté à la Chambre
|
Mercredi 13 décembre 2017 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 36 - Rapport 1, Gérer le risque de fraude, des Rapports du printemps 2017 du vérificateur général du Canada
|
Rapport 36 présenté à la Chambre
|
Mercredi 13 décembre 2017 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 34 - Rapport 2, Les droits de douane, des Rapports du printemps 2017 du vérificateur général du Canada - Partie I
|
Rapport 34 présenté à la Chambre
|
Mercredi 13 décembre 2017 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 35 - Rapport 5, Le Programme des travailleurs étrangers temporaires, des Rapports du printemps 2017 du vérificateur général du Canada
|
Rapport 35 présenté à la Chambre
|
Mercredi 13 décembre 2017 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 38 - Rapport 6, Les infrastructures de l'aviation civile dans le Nord, des Rapports du printemps 2017 du vérificateur général du Canada
|
Rapport 38 présenté à la Chambre
|
Mercredi 13 décembre 2017 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 39 - Rapport d’examen spécial - Construction de Défense Canada, des Rapports du printemps 2017 du vérificateur général du Canada
|
Rapport 39 présenté à la Chambre
|
Mercredi 13 décembre 2017 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 40 - Rapport d’examen spécial - Musée canadien de la nature, des Rapports du printemps 2017 du vérificateur général du Canada
|
Rapport 40 présenté à la Chambre
|
Mercredi 13 décembre 2017 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 37 - Rapport d’examen spécial - Office de commercialisation du poisson d'eau douce, des Rapports du printemps 2017 du vérificateur général du Canada
|
Rapport 37 présenté à la Chambre
|
Mercredi 13 décembre 2017 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Rapport 7 - Interconnexions électriques stratégiques
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Mercredi 13 décembre 2017 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Rapport 8 - Priorités des intervenants canadiens ayant un intérêt dans le commerce bilatéral ou trilatéral en Amérique du Nord, entre le Canada, les États-Unis et le Mexique
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Mardi 12 décembre 2017 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Rapport 8 - Pour que justice soit rendue dans les deux langues officielles
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Mardi 12 décembre 2017 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Rapport 16 - Projet de loi C-66, Loi établissant une procédure de radiation de certaines condamnations constituant des injustices historiques et apportant des modifications connexes à d'autres lois
|
Rapport 16 présenté à la Chambre
|
Mardi 12 décembre 2017 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Rapport 10 - Une politique alimentaire pour le Canada
|
Rapport 10 présenté à la Chambre
|
Lundi 11 décembre 2017 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Rapport 12 - Projet de loi C-55, Loi modifiant la Loi sur les océans et la Loi fédérale sur les hydrocarbures
|
Rapport 12 présenté à la Chambre
|
Lundi 11 décembre 2017 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Rapport 8 - L'aide du Canada à l'Ukraine en période de crise et de conflit armé
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Lundi 11 décembre 2017 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Rapport 20 - Un rapport intérimaire : l'infrastructure et les collectivités intelligentes
|
Rapport 20 présenté à la Chambre
|
Lundi 11 décembre 2017 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Rapport 21 - Présence de plomb dans l'eau potable
|
Rapport 21 présenté à la Chambre
|
Lundi 11 décembre 2017 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Rapport 21 - Favoriser la croissance inclusive : stimuler la productivité et la compétitivité au Canada
|
Rapport 21 présenté à la Chambre
|
Vendredi 8 décembre 2017 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Rapport 7 - Certificat de nomination de Raymond Théberge au poste de commissaire aux langues officielles
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Vendredi 8 décembre 2017 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Rapport 9 - Certificat de nomination de Nancy Bélanger au poste de commissaire au lobbying
|
Rapport 9 présenté à la Chambre
|
Jeudi 7 décembre 2017 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Rapport 19 - Projet de loi C-344, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (retombées locales)
|
Rapport 19 présenté à la Chambre
|
Mercredi 6 décembre 2017 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Rapport 9 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018 : crédit 1b, 5b et 10b sous la rubrique ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire
|
Rapport 9 présenté à la Chambre
|
Lundi 4 décembre 2017 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Rapport 11 - Nouveau départ : améliorer la surveillance gouvernementale des activités des consultants en immigration
|
Rapport 11 adopté par la Chambre
|
Lundi 4 décembre 2017 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Rapport 10 - Préserver le patrimoine du Canada : Les fondements de notre avenir.
|
Rapport 10 présenté à la Chambre
|
Lundi 4 décembre 2017 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Rapport 10 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018: crédit 1b sous la rubrique Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme
|
Rapport 10 présenté à la Chambre
|
Lundi 4 décembre 2017 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Rapport 9 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018 : crédits 1b et 5b sous la rubrique Agence canadienne de développement économique du Nord, crédit 5b sous la rubrique Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, crédit 5b sous la rubrique Agence de promotion économique du Canada atlantique, crédits 1b et 5b sous la rubrique Agence spatiale canadienne, crédit 1b sous la rubrique Conseil canadien des normes, crédit 1b sous la rubrique Conseil de recherches en sciences humaines, crédits 1b et 5b sous la rubrique Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, crédit 10b sous la rubrique Conseil national de recherches du Canada, crédits 1b et 10b sous la rubrique Ministère de l’Industrie, crédit 5b sous la rubrique Ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien et crédit 1b sous la rubrique Statistique Canada
|
Rapport 9 présenté à la Chambre
|
Lundi 4 décembre 2017 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Rapport 12 - Atteindre les Canadiens au moyen de publicités gouvernementales efficaces
|
Rapport 12 présenté à la Chambre
|
Lundi 4 décembre 2017 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Rapport 7 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018 : crédits 1b et 5b sous la rubrique Ministère des Anciens Combattants
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Vendredi 1 décembre 2017 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Rapport 11 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018 : crédit 1b sous la rubrique Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique et crédits 1b, 7b, 9b et 10b sous la rubrique Ministère des Affaires indiennes et du Nord Canadien
|
Rapport 11 présenté à la Chambre
|
Vendredi 1 décembre 2017 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Rapport 9 - Projet de loi C-323, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (réhabilitation de propriétés historiques)
|
Rapport 9 présenté à la Chambre
|
Jeudi 30 novembre 2017 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Rapport 8 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018 : crédit 1b sous la rubrique Commissariat au lobbying et crédit 1b sous la rubrique Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Jeudi 30 novembre 2017 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Rapport 7 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018 : crédit 1b sous la rubrique Centre de la sécurité des télécommunications, crédit 1b sous la rubrique Comité externe d’examen des griefs militaires et crédits 1b et 5b sous la rubrique Ministère de la Défense nationale
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Jeudi 30 novembre 2017 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 48 - Services et installations destinés aux députés ayant de jeunes enfants
|
Rapport 48 présenté à la Chambre
|
Jeudi 30 novembre 2017 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Rapport 8 - Projet de loi S-232, Loi instituant le Mois du patrimoine juif canadien
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Mercredi 29 novembre 2017 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Rapport 9 - Projet de loi S-236, Loi visant à reconnaître Charlottetown comme le berceau de la Confédération
|
Rapport 9 présenté à la Chambre
|
Mercredi 29 novembre 2017 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Rapport 13 - Projet de loi C-240, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (crédit d’impôt — secourisme)
|
Rapport 13 adopté par la Chambre
|
Mercredi 29 novembre 2017 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Rapport 11 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018 : crédit 1b sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, crédit 1b sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 1b sous la rubrique Commission de la fonction publique, crédits 1b, 15b et 20b sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor et crédits 1b et 5b sous la rubrique Services partagés Canada
|
Rapport 11 présenté à la Chambre
|
Mercredi 29 novembre 2017 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Rapport 18 - Projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique
|
Rapport 18 présenté à la Chambre
|
Mercredi 29 novembre 2017 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Rapport 20 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018 : crédit 1b sous la rubrique Agence du revenu du Canada, crédit 1b sous la rubrique Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada et crédit 1b sous la rubrique Ministère des Finances
|
Rapport 20 présenté à la Chambre
|
Lundi 27 novembre 2017 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 47 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 47 présenté à la Chambre
|
Lundi 27 novembre 2017 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 47 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 47 adopté par la Chambre
|
Lundi 27 novembre 2017 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Rapport 8 - Propriété intellectuelle et transfert de technologie : promouvoir des pratiques exemplaires
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Jeudi 23 novembre 2017 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Rapport 13 - Renforcement de l’engagement du Canada en Europe de l’est et en Asie centrale
|
Rapport 13 présenté à la Chambre
|
Mercredi 22 novembre 2017 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Rapport 19 - Projet de loi C-63, Loi no. 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures
|
Rapport 19 présenté à la Chambre
|
Mercredi 22 novembre 2017 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 32 - Rapport 4, Le soutien en santé mentale pour les membres de la Gendarmerie royale du Canada, des Rapports du printemps 2017 du vérificateur général du Canada
|
Rapport 32 présenté à la Chambre
|
Mercredi 22 novembre 2017 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 33 - Comptes publics du Canada 2017
|
Rapport 33 présenté à la Chambre
|
Mercredi 22 novembre 2017 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Rapport 7 - Projet de loi C-58, Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d'autres lois en conséquence
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Lundi 20 novembre 2017 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Rapport 17 - Projet de loi C-51, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le ministère de la Justice et apportant des modifications corrélatives à une autre loi
|
Rapport 17 présenté à la Chambre
|
Lundi 20 novembre 2017 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 46 - Affaires émanant des députés
|
Rapport 46 présenté à la Chambre
|
Lundi 20 novembre 2017 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 45 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018 : crédit 1b sous la rubrique Chambre des communes et crédit 1b sous la rubrique Service de protection parlementaire
|
Rapport 45 présenté à la Chambre
|
Lundi 20 novembre 2017 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Rapport 15 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018 : crédits 1b et 5b sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada, crédit 1b sous la rubrique Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada, crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada, crédits 1b et 5b sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, crédit 3b sous la rubrique Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, crédit 1b sous la rubrique Service canadien du renseignement de sécurité, crédit 1b sous la rubrique Service correctionnel du Canada
|
Rapport 15 présenté à la Chambre
|
Lundi 20 novembre 2017 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Rapport 17 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018 : crédit 1b sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, crédit 1b sous la rubrique Autorité du pont Windsor-Détroit, crédits 1b et 5b sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada, crédit 1b sous la rubrique Marine Atlantique S.C.C., crédits 1b, 5b, 15b et 20b sous la rubrique Ministère des Transports
|
Rapport 17 présenté à la Chambre
|
Lundi 20 novembre 2017 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Rapport 14 - Immigration au Canada atlantique : en avant vers l'avenir
|
Rapport 14 présenté à la Chambre
|
Jeudi 9 novembre 2017 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Rapport 11 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018 : crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Ministère des Pêches et des Océans
|
Rapport 11 présenté à la Chambre
|
Mercredi 8 novembre 2017 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 44 - Affaires émanant des députés
|
Rapport 44 présenté à la Chambre
|
Mardi 7 novembre 2017 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 44 - Affaires émanant des députés
|
Rapport 44 adopté par la Chambre
|
Mardi 7 novembre 2017 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Rapport 8 - Barrières non tarifaires à la vente de produits agricoles visés par des accords de libre-échange
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Lundi 6 novembre 2017 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Rapport 6 - La mise en œuvre de la Loi sur les langues officielles par Air Canada : visons l’excellence
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Jeudi 2 novembre 2017 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 43 - Affaires émanant des députés
|
Rapport 43 présenté à la Chambre
|
Mercredi 1 novembre 2017 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 43 - Affaires émanant des députés
|
Rapport 43 adopté par la Chambre
|
Mercredi 1 novembre 2017 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Rapport 16 - Accès à la justice - Partie 2 : Aide juridique
|
Rapport 16 présenté à la Chambre
|
Lundi 30 octobre 2017 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Rapport 14 - Projet de loi C-21, Loi modifiant la Loi sur les douanes
|
Rapport 14 présenté à la Chambre
|
Lundi 30 octobre 2017 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Rapport 13 - M-39, immigration au Canada atlantique - Demande de prolongation
|
Rapport 13 présenté à la Chambre
|
Jeudi 26 octobre 2017 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Rapport 13 - M-39, immigration au Canada atlantique - Demande de prolongation
|
Rapport 13 adopté par la Chambre
|
Jeudi 26 octobre 2017 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 42 - Examen du Code de conduite pour les députés de la Chambre des communes : harcèlement sexuel
|
Rapport 42 présenté à la Chambre
|
Mercredi 25 octobre 2017 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Rapport 10 - Projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur les traitements et apportant une modification corrélative à la Loi sur la gestion des finances publiques
|
Rapport 10 présenté à la Chambre
|
Lundi 23 octobre 2017 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 41 - Projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (financement politique)
|
Rapport 41 présenté à la Chambre
|
Lundi 23 octobre 2017 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 40 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 40 adopté par la Chambre
|
Jeudi 19 octobre 2017 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Rapport 16 - Projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur la sécurité automobile et une autre loi en conséquence
|
Rapport 16 présenté à la Chambre
|
Jeudi 19 octobre 2017 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Rapport 12 - Les personnes LGBTQ+ vulnérables à l’étranger : l’appel à l’action du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 12
|
Mercredi 18 octobre 2017 |
LIAI
Comité de liaison
|
Rapport 6 - Dépenses et activités des comités - Du 1er avril 2017 au 31 août 2017
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Mercredi 18 octobre 2017 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Rapport 14 - La sécurité aérienne au Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 14
|
Mercredi 18 octobre 2017 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Rapport 6 - La santé mentale chez les vétérans canadiens: une mission de famille
|
Réponse du gouvernement au Rapport 6
|
Mardi 17 octobre 2017 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Rapport 7 - Dettes dans le secteur agricole et leurs effets
|
Réponse du gouvernement au Rapport 7
|
Mardi 17 octobre 2017 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Rapport 7 - La capacité de l’industrie canadienne de l’acier à soutenir la concurrence internationale
|
Réponse du gouvernement au Rapport 7
|
Mardi 17 octobre 2017 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Rapport 9 - Point de rupture : La crise de suicides dans les communautés autochtones
|
Réponse du gouvernement au Rapport 9
|
Mardi 17 octobre 2017 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 40 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 40 présenté à la Chambre
|
Mardi 17 octobre 2017 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 35 - Troisième rapport provisoire en réponse aux recommandations du directeur général des élections concernant la réforme législative à la suite de la 42e élection générale
|
Réponse du gouvernement au Rapport 35
|
Mardi 17 octobre 2017 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Rapport 6 - Bouleversements dans le paysage médiatique canadien : un monde en transformation
|
Réponse du gouvernement au Rapport 6
|
Lundi 16 octobre 2017 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Rapport 11 - Nouveau départ : améliorer la surveillance gouvernementale des activités des consultants en immigration
|
Réponse du gouvernement au Rapport 11
|
Lundi 16 octobre 2017 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Rapport 15 - Projet de loi C-46, Loi modifiant le Code criminel (infractions relatives aux moyens de transport) et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois
|
Rapport 15 présenté à la Chambre
|
Lundi 16 octobre 2017 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Rapport 6 - La disponibilité opérationnelle des forces navales du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 6
|
Lundi 16 octobre 2017 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Rapport 9 - Renforcer la protection de l’intérêt public dans la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles
|
Réponse du gouvernement au Rapport 9
|
Lundi 16 octobre 2017 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Rapport 8 - Un environnement sain, des canadiens et une économie en santé : Renforcer la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
|
Réponse du gouvernement au Rapport 8
|
Vendredi 6 octobre 2017 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Rapport 11 - Terres brûlées : agir face au conflit, aux violations des droits de la personne et à la catastrophe humanitaire causée par l'homme au Soudan du Sud
|
Réponse du gouvernement au Rapport 11
|
Vendredi 6 octobre 2017 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Rapport 11 - Rapport sur les effets de santé publique liés à la facilité de trouver et de visionner en ligne du contenu violent et sexuellement explicite avilissant sur les enfants, les femmes et les hommes
|
Réponse du gouvernement au Rapport 11
|
Vendredi 6 octobre 2017 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Rapport 10 - Projet de loi C-17, Loi modifiant la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon et modifiant une autre loi en conséquence
|
Rapport 10 présenté à la Chambre
|
Vendredi 6 octobre 2017 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 30 - Rapport 5, Recrutement et maintien de l’effectif dans les Forces armées canadiennes — Défense nationale, des Rapports de l’automne 2016 du vérificateur général du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 30
|
Vendredi 6 octobre 2017 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 29 - Rapport 7, Le soutien aux opérations et à la maintenance de l’équipement militaire — Défense nationale, des Rapports de l’automne 2016 du vérificateur général du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 29
|
Vendredi 6 octobre 2017 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Rapport 12 - Projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres lois
|
Rapport 12 présenté à la Chambre
|
Jeudi 5 octobre 2017 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Rapport 5 - Le secteur nucléaire à la croisée des chemins : favoriser l’innovation et la sécurité énergétique pour le Canada et le monde
|
Réponse du gouvernement au Rapport 5
|
Jeudi 5 octobre 2017 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Rapport 15 - Projet de loi C-49, Loi apportant des modifications à la Loi sur les transports au Canada et à d'autres lois concernant les transports ainsi que des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois
|
Rapport 15 présenté à la Chambre
|
Jeudi 5 octobre 2017 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Rapport 6 - L’atténuation des risques associés à l’adoption des technologies propres dans le secteur canadien des ressources naturelles
|
Réponse du gouvernement au Rapport 6
|
Mercredi 4 octobre 2017 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 28 - Comptes publics du Canada 2016
|
Réponse du gouvernement au Rapport 28
|
Mardi 3 octobre 2017 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 39 - Affaires émanant des députés
|
Rapport 39 présenté à la Chambre
|
Mardi 3 octobre 2017 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 39 - Affaires émanant des députés
|
Rapport 39 adopté par la Chambre
|
Mardi 3 octobre 2017 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Rapport 7 - Briser le cycle : Une étude sur la réduction de la pauvreté
|
Réponse du gouvernement au Rapport 7
|
Jeudi 28 septembre 2017 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Rapport 6 - Le secteur manufacturier canadien : urgent besoin de s'adapter
|
Réponse du gouvernement au Rapport 6
|
Jeudi 28 septembre 2017 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Rapport 7 - Les femmes et filles dans le sport
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Mercredi 27 septembre 2017 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Rapport 4 - La protection de nos militaires
|
Réponse du gouvernement au Rapport 4
|
Mercredi 27 septembre 2017 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 27 - Rapport 4, La surveillance de la sécurité des véhicules automobiles, des Rapports de l’automne 2016 du vérificateur général du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 27
|
Mercredi 27 septembre 2017 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Rapport 6 - La prévention et gestion des manquements 2017
|
Réponse du gouvernement au Rapport 6
|
Mardi 26 septembre 2017 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 31 - Rapport 3, Prévenir la corruption dans les services d'immigration et de contrôle aux frontières, des Rapports du printemps 2017 du vérificateur général du Canada
|
Rapport 31 présenté à la Chambre
|
Mardi 26 septembre 2017 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 38 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 38 présenté à la Chambre
|
Mardi 26 septembre 2017 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 38 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 38 adopté par la Chambre
|
Mardi 26 septembre 2017 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 37 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 37 présenté à la Chambre
|
Mardi 19 septembre 2017 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 37 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 37 adopté par la Chambre
|
Mardi 19 septembre 2017 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Rapport 5 - Le dénombrement des ayants droit en vertu de l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés : pour un recensement au service de la Charte
|
Réponse du gouvernement au Rapport 5
|
Lundi 18 septembre 2017 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 24 - Rapport 1, Le plan d’action Par-delà la frontière, des Rapports de l’automne 2016 du vérificateur général du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 24
|
Lundi 18 septembre 2017 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 26 - Rapport 3, La préparation des détenus autochtones à la mise en liberté, des Rapports de l’automne 2016 du vérificateur général du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 26
|
Lundi 18 septembre 2017 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 36 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 36 présenté à la Chambre
|
Lundi 18 septembre 2017 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 36 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 36 adopté par la Chambre
|
Lundi 18 septembre 2017 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Rapport 3 - L’avenir de l'industrie minière canadienne : Une croissance durable au-delà du ralentissement mondial
|
Réponse du gouvernement au Rapport 3
|
Lundi 18 septembre 2017 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Rapport 8 - La réunification des familles
|
Réponse du gouvernement au Rapport 8
|
Mercredi 16 août 2017 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Rapport 9 - La modernisation de la prestation des services à la clientèle
|
Réponse du gouvernement au Rapport 9
|
Mercredi 16 août 2017 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Rapport 15 - Les marchés de l'habitation du Canada : avantages, obstacles et équilibre
|
Réponse du gouvernement au Rapport 15
|
Mercredi 16 août 2017 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 23 - Rapport 6, Les revendications particulières des Premières Nations, des Rapports de l’automne 2016 du vérificateur général du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 23
|
Mercredi 16 août 2017 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Rapport 6 - L'accord du Partenariat transpacifique : avantages et défis pour les Canadiens
|
Réponse du gouvernement au Rapport 6
|
Mercredi 19 juillet 2017 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Rapport 7 - Un cadre efficace et cohérent de mise en oeuvre des régimes de sanctions du Canada : Honorer la mémoire de Sergueï Magnitski et aller plus loin
|
Réponse du gouvernement au Rapport 7
|
Mercredi 19 juillet 2017 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Rapport 8 - Penser au lendemain : Planifier la protection des minorités religieuses et ethniques après la défaite de Daech en Irak
|
Réponse du gouvernement au Rapport 8
|
Mercredi 19 juillet 2017 |
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Rapport 3 - Examen des textes réglementaires
|
Réponse du gouvernement au Rapport 3
|
Mercredi 19 juillet 2017 |
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Rapport 2 - Examen des textes réglementaires
|
Réponse du gouvernement au Rapport 2
|
Mercredi 19 juillet 2017 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Rapport 12 - Projet de loi S-226, Loi prévoyant la prise de mesures restrictives contre les étrangers responsables de violations graves de droits de la personne reconnus à l’échelle internationale et apportant des modifications connexes à la Loi sur les mesures économiques spéciales et à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés
|
Rapport 12 présenté à la Chambre
|
Jeudi 22 juin 2017 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 25 - Rapport 2, Les oppositions en matière d’impôt sur le revenu - Agence du revenu du Canada, des Rapports de l’automne 2016 du vérificateur général du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 25
|
Mercredi 21 juin 2017 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Rapport 10 - Étude de la réglementation des véhicules aériens non-habités : rapport intérimaire
|
Réponse du gouvernement au Rapport 10
|
Mercredi 21 juin 2017 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Rapport 12 - Les personnes LGBTQ+ vulnérables à l’étranger : l’appel à l’action du Canada
|
Rapport 12 présenté à la Chambre
|
Mardi 20 juin 2017 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Rapport 5 - Assurer la sécurité nationale du Canada tout en protégeant le droit à la vie privée des Canadiens : examen de la Loi sur la communication d'information ayant trait à la sécurité du Canada (LCISC)
|
Réponse du gouvernement au Rapport 5
|
Mardi 20 juin 2017 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Rapport 18 - Le soutien des agences fédérales de développement régional aux entreprises, aux secteurs, aux particuliers et aux collectivités : Résumé des témoignages
|
Rapport 18 présenté à la Chambre
|
Mardi 20 juin 2017 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Rapport 6 - Examen des modifications apportées à la Loi sur les pêches en 2012: renforcer la protection du poisson et de son habitat et la gestion des pêches canadiennes
|
Réponse du gouvernement au Rapport 6
|
Mardi 20 juin 2017 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 21 - Rapport d’examen spécial - Centre de recherches pour le développement international, des rapports de l’automne 2016 du vérificateur général du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 21
|
Mardi 20 juin 2017 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 35 - Troisième rapport provisoire en réponse aux recommandations du directeur général des élections concernant la réforme législative à la suite de la 42e élection générale
|
Rapport 35 présenté à la Chambre
|
Mardi 20 juin 2017 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 27 - Deuxième rapport provisoire en réponse aux recommandations du directeur général des élections concernant la réforme législative à la suite de la 42e élection générale
|
Réponse du gouvernement au Rapport 27
|
Mardi 20 juin 2017 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 23 - Rapport provisoire en réponse aux recommandations du directeur général des élections concernant la réforme législative à la suite de la 42e élection générale
|
Réponse du gouvernement au Rapport 23
|
Mardi 20 juin 2017 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Rapport 13 - Projet de loi S-231, Loi modifiant la Loi sur la preuve au Canada et le Code criminel (protection des sources journalistiques)
|
Rapport 13 présenté à la Chambre
|
Mardi 20 juin 2017 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Rapport 9 - Protéger les Canadiens et leurs droits : une nouvelle feuille de route pour la sécurité nationale du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 9
|
Mardi 20 juin 2017 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Rapport 14 - La sécurité aérienne au Canada
|
Rapport 14 présenté à la Chambre
|
Mardi 20 juin 2017 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Rapport 11 - Une étude de la Loi sur la protection de la navigation
|
Réponse du gouvernement au Rapport 11
|
Mardi 20 juin 2017 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Rapport 6 - La santé mentale chez les vétérans canadiens: une mission de famille
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Lundi 19 juin 2017 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Rapport 7 - Dettes dans le secteur agricole et leurs effets
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Lundi 19 juin 2017 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Rapport 10 - La pêche à la morue du Nord à Terre-Neuve-et-Labrador: mettre le cap sur un nouvel avenir durable
|
Réponse du gouvernement au Rapport 10
|
Lundi 19 juin 2017 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Rapport 9 - Point de rupture : La crise de suicides dans les communautés autochtones
|
Rapport 9 présenté à la Chambre
|
Lundi 19 juin 2017 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 34 - Question de privilège concernant la libre circulation des députés au sein de la Cité parlementaire
|
Rapport 34 présenté à la Chambre
|
Lundi 19 juin 2017 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Rapport 5 - Prochain cadre stratégique pour l'agriculture
|
Réponse du gouvernement au Rapport 5
|
Vendredi 16 juin 2017 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Rapport 11 - Nouveau départ : améliorer la surveillance gouvernementale des activités des consultants en immigration
|
Rapport 11 présenté à la Chambre
|
Vendredi 16 juin 2017 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Rapport 5 - Agir dès aujourd’hui : établir des aires protégées pour l’avenir du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 5
|
Vendredi 16 juin 2017 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Rapport 8 - Projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (élimination des iniquités fondées sur le sexe en matière d’inscription)
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Vendredi 16 juin 2017 |
LIAI
Comité de liaison
|
Rapport 5 - Dépenses et activités des comités - Du 1er avril 2016 au 31 mars 2017
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Vendredi 16 juin 2017 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Rapport 9 - Renforcer la protection de l’intérêt public dans la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles
|
Rapport 9 présenté à la Chambre
|
Vendredi 16 juin 2017 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Rapport 12 - Projet de loi C-23, Loi relative au précontrôle de personnes et de biens au Canada et aux États-Unis
|
Rapport 12 présenté à la Chambre
|
Vendredi 16 juin 2017 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Rapport 6 - Bouleversements dans le paysage médiatique canadien : un monde en transformation
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Jeudi 15 juin 2017 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Rapport 7 - La capacité de l’industrie canadienne de l’acier à soutenir la concurrence internationale
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Jeudi 15 juin 2017 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Rapport 8 - Un environnement sain, des canadiens et une économie en santé : Renforcer la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Jeudi 15 juin 2017 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Rapport 7 - Agir pour mettre fin à la violence faite aux jeunes femmes et aux filles au Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 7
|
Jeudi 15 juin 2017 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Rapport 6 - La disponibilité opérationnelle des forces navales du Canada
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Jeudi 15 juin 2017 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Rapport 11 - Terres brûlées : agir face au conflit, aux violations des droits de la personne et à la catastrophe humanitaire causée par l'homme au Soudan du Sud
|
Rapport 11 présenté à la Chambre
|
Mercredi 14 juin 2017 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Rapport 6 - Situation des droits de la personne au Burundi
|
Réponse du gouvernement au Rapport 6
|
Mercredi 14 juin 2017 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Rapport 11 - Projet de loi S-217, Loi modifiant le Code criminel (détention sous garde)
|
Rapport 11 adopté par la Chambre
|
Mercredi 14 juin 2017 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 33 - Affaires émanant des députés
|
Rapport 33 présenté à la Chambre
|
Mercredi 14 juin 2017 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 33 - Affaires émanant des députés
|
Rapport 33 adopté par la Chambre
|
Mercredi 14 juin 2017 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Rapport 9 - Le nouveau processus de nomination des juges à la cour suprême du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 9
|
Mardi 13 juin 2017 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 20 - Rapport d’examen spécial - Administration de pilotage de l’Atlantique, des rapports de l’automne 2016 du vérificateur général du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 20
|
Mardi 13 juin 2017 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Rapport 6 - Coopération canado-américaine en matière d’agriculture
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Lundi 12 juin 2017 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Rapport 7 - Innovation et technologie : un échange d'idées
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Lundi 12 juin 2017 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 19 - Rapport 3, Le processus de nomination par le gouverneur en conseil aux tribunaux administratifs, des Rapports du printemps 2016 du vérificateur général du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 19
|
Lundi 12 juin 2017 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Rapport 11 - Rapport sur les effets de santé publique liés à la facilité de trouver et de visionner en ligne du contenu violent et sexuellement explicite avilissant sur les enfants, les femmes et les hommes
|
Rapport 11 présenté à la Chambre
|
Vendredi 9 juin 2017 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Rapport 8 - Budget supplémentaire des dépenses (A) 2017-2018 : crédit 1a sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédits 1a et 30a sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Vendredi 9 juin 2017 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Rapport 5 - Le secteur nucléaire à la croisée des chemins : favoriser l’innovation et la sécurité énergétique pour le Canada et le monde
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Vendredi 9 juin 2017 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Rapport 6 - L’atténuation des risques associés à l’adoption des technologies propres dans le secteur canadien des ressources naturelles
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Vendredi 9 juin 2017 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 30 - Rapport 5, Recrutement et maintien de l’effectif dans les Forces armées canadiennes — Défense nationale, des Rapports de l’automne 2016 du vérificateur général du Canada
|
Rapport 30 présenté à la Chambre
|
Jeudi 8 juin 2017 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 29 - Rapport 7, Le soutien aux opérations et à la maintenance de l’équipement militaire — Défense nationale, des Rapports de l’automne 2016 du vérificateur général du Canada
|
Rapport 29 présenté à la Chambre
|
Jeudi 8 juin 2017 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Rapport 11 - Projet de loi S-233, Loi modifiant la Loi sur les douanes et la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (obligation de présentation et de déclaration)
|
Rapport 11 présenté à la Chambre
|
Jeudi 8 juin 2017 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Rapport 7 - Projet de loi C-323, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (réhabilitation de propriétés historiques)
|
Rapport 7 adopté par la Chambre
|
Mercredi 7 juin 2017 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Rapport 14 - Examen aux fins de la nomination de Kathleen Roussel à titre de directeur des poursuites pénales
|
Rapport 14 présenté à la Chambre
|
Mercredi 7 juin 2017 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 28 - Comptes publics du Canada 2016
|
Rapport 28 présenté à la Chambre
|
Lundi 5 juin 2017 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Rapport 7 - Budget supplémentaire des dépenses (A) 2017-2018 : crédits 1a, 10a et L20a sous la rubrique Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Vendredi 2 juin 2017 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Rapport 7 - Projet de loi C-323, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (réhabilitation de propriétés historiques)
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Jeudi 1 juin 2017 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 32 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 32 présenté à la Chambre
|
Jeudi 1 juin 2017 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 32 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 32 adopté par la Chambre
|
Jeudi 1 juin 2017 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Rapport 13 - Budget supplémentaire des dépenses (A) 2017-2018 : crédit 1a sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, crédit 1a sous la rubrique Marine Atlantique S.C.C., crédits 1a, 5a et 20a sous la rubrique Ministère des Transports, crédit 1a sous la rubrique VIA Rail Canada Inc.
|
Rapport 13 présenté à la Chambre
|
Jeudi 1 juin 2017 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Rapport 5 - Budget principal des dépenses 2017-2018
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Mercredi 31 mai 2017 |
ERRE
Comité spécial sur la réforme électorale
|
Rapport 3 - Renforcer la démocratie au Canada : principes, processus et mobilisation citoyenne en vue d'une réforme électorale
|
Rapport 3 rejeté par la Chambre
|
Mercredi 31 mai 2017 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Rapport 17 - Projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures
|
Rapport 17 présenté à la Chambre
|
Mercredi 31 mai 2017 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Rapport 7 - Briser le cycle : Une étude sur la réduction de la pauvreté
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Mercredi 31 mai 2017 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Rapport 6 - Le secteur manufacturier canadien : urgent besoin de s'adapter
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Mercredi 31 mai 2017 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Rapport 13 - Propositions présentées en vue de la Loi corrective de 2017
|
Rapport 13 présenté à la Chambre
|
Mercredi 31 mai 2017 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Rapport 5 - La relation Canada-États-Unis: Perspectives sur la défense, la sécurité et le commerce
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Mercredi 31 mai 2017 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Rapport 5 - Saumon sauvage de l'Atlantique dans l'Est du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 5
|
Mardi 30 mai 2017 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Rapport 10 - Projet de loi C-211, Loi concernant un cadre fédéral relatif à l’état de stress post-traumatique
|
Rapport 10 présenté à la Chambre
|
Mardi 30 mai 2017 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Rapport 3 - Exploration des conséquences des récents changements à l'assurance-emploi et des moyens d'améliorer l'accès au Programme
|
Rapport 3 adopté par la Chambre
|
Mardi 30 mai 2017 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 27 - Rapport 4, La surveillance de la sécurité des véhicules automobiles, des Rapports de l’automne 2016 du vérificateur général du Canada
|
Rapport 27 présenté à la Chambre
|
Mardi 30 mai 2017 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Rapport 10 - Budget principal des dépenses 2017-2018 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada, crédit 1 sous la rubrique Bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada, crédit 1 sous la rubrique Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité, crédit 1 sous la rubrique Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission des libérations conditionnelles du Canada, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, crédit 1 sous la rubrique Service canadien du renseignement de sécurité et crédits 1 et 5 sous la rubrique Service correctionnel du Canada
|
Rapport 10 présenté à la Chambre
|
Mardi 30 mai 2017 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Rapport 6 - La prévention et gestion des manquements 2017
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Lundi 29 mai 2017 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Rapport 5 - Budget principal des dépenses 2017-2018
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Lundi 29 mai 2017 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Rapport 7 - Budget principal des dépenses 2017-2018 : crédit 1 sous la rubrique Société canadienne des postes, crédit 1 sous la rubrique École de la fonction publique du Canada, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, crédit 1 sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédit 1 sous la rubrique Bureau du secrétaire du gouverneur général, crédit 1 sous la rubrique Commissariat à l'intégrité du secteur public, crédit 1 sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 1 sous la rubrique Commission de la fonction publique, crédit 1 sous la rubrique Sénat, crédits 1 et 5 sous la rubrique Services partagés Canada, crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30 et 33 sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Lundi 29 mai 2017 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 31 - Budget principal des dépenses 2017-2018 : crédit 1 sous la rubrique Chambre des communes, crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur général des élections et crédit 1 sous la rubrique Service de protection parlementaire
|
Rapport 31 présenté à la Chambre
|
Jeudi 18 mai 2017 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Rapport 12 - Budget principal des dépenses 2017-2018 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Bureau du Commissaire à la magistrature fédérale, crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur des poursuites pénales, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne des droits de la personne, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de la Justice, crédit 1 sous la rubrique Registraire de la Cour suprême du Canada, crédit 1 sous la rubrique Service administratif des tribunaux judiciaires et crédit 1 sous la rubrique Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs
|
Rapport 12 présenté à la Chambre
|
Lundi 15 mai 2017 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 26 - Rapport 3, La préparation des détenus autochtones à la mise en liberté, des Rapports de l’automne 2016 du vérificateur général du Canada
|
Rapport 26 présenté à la Chambre
|
Lundi 15 mai 2017 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 25 - Rapport 2, Les oppositions en matière d’impôt sur le revenu - Agence du revenu du Canada, des Rapports de l’automne 2016 du vérificateur général du Canada
|
Rapport 25 présenté à la Chambre
|
Lundi 15 mai 2017 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Rapport 9 - Projet de loi C-337, Loi modifiant la Loi sur les juges et le Code criminel (agression sexuelle)
|
Rapport 9 présenté à la Chambre
|
Vendredi 12 mai 2017 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Rapport 16 - Budget principal des dépenses 2017-2018 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence du revenu du Canada, crédit1 sous la rubrique Bureau du surintendant des institutions financières, crédit 1 sous la rubrique Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada et crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Finances
|
Rapport 16 présenté à la Chambre
|
Jeudi 11 mai 2017 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Rapport 11 - Projet de loi S-217, Loi modifiant le Code criminel (détention sous garde)
|
Rapport 11 présenté à la Chambre
|
Jeudi 11 mai 2017 |
LIAI
Comité de liaison
|
Rapport 4 - Dépenses et activités des comités - Du 1er avril 2016 au 31 décembre 2016
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Jeudi 11 mai 2017 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Rapport 12 - Budget principal des dépenses 2017-2018 : crédit 1 sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, crédit 1 sous la rubrique Autorité du Pont Windsor-Détroit, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada, crédit 1 sous la rubrique La Société des ponts fédéraux Limitée, crédit 1 sous la rubrique Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc., crédit 1 sous la rubrique Marine Atlantique S.C.C., crédits 1, 5, 10, 15 et 20 sous la rubrique Ministère des Transports, crédit 1 sous la rubrique Office des transports du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique PPP Canada Inc. et crédit 1 sous la rubrique VIA Rail Canada Inc.
|
Rapport 12 présenté à la Chambre
|
Jeudi 11 mai 2017 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Rapport 6 - Budget principal des dépenses 2017-2018 : crédit 1 sous la rubrique du Commissariat au lobbying, crédit 1 sous la rubrique du Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique, crédit 1 sous la rubrique du Bureau du conseiller sénatorial en éthique et crédits 1 et 5 sous la rubrique des Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Mercredi 10 mai 2017 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Rapport 9 - Nomination par décret de l'honorable Stéphane Dion au poste de conseiller spécial de la ministre des Affaires étrangères
|
Rapport 9 présenté à la Chambre
|
Mercredi 10 mai 2017 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Rapport 10 - Nomination par décret de l'honorable John McCallum au poste de conseiller spécial de la ministre des Affaires étrangères
|
Rapport 10 présenté à la Chambre
|
Mercredi 10 mai 2017 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Rapport 4 - Budget principal des dépenses 2017-2018 : crédit 1 sous la rubrique Administration du pipe-line du Nord, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne de sûreté nucléaire, crédit 1 sous la rubrique Énergie atomique du Canada limitée, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ressources naturelles et crédit 1 sous la rubrique Office national de l'énergie
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Mercredi 10 mai 2017 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Rapport 9 - Projet de loi S-211, Loi instituant la Journée nationale de la sensibilisation à la drépanocytose
|
Rapport 9 présenté à la Chambre
|
Mardi 9 mai 2017 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Rapport 5 - Le dénombrement des ayants droit en vertu de l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés : pour un recensement au service de la Charte
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Mardi 9 mai 2017 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Rapport 5 - Budget principal des dépenses 2017-2018 : crédit 1 sous la rubrique Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique et crédits 1, 5, 10, L15 et L20 sous la rubrique Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Lundi 8 mai 2017 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Rapport 4 - Projet de loi C-36, Loi modifiant la Loi sur la statistique
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Lundi 8 mai 2017 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 30 - Affaires émanant des députés
|
Rapport 30 présenté à la Chambre
|
Jeudi 4 mai 2017 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 30 - Affaires émanant des députés
|
Rapport 30 adopté par la Chambre
|
Jeudi 4 mai 2017 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Rapport 6 - Projet de loi C-243, Loi visant l’élaboration d’une stratégie relative au programme national d’aide à la maternité et modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (prestations de maternité)
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Mercredi 3 mai 2017 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Rapport 8 - Projet de loi C-226, Loi modifiant le Code criminel (infractions relatives aux moyens de transport), la Loi sur le casier judiciaire et d’autres lois en conséquence
|
Rapport 8 adopté par la Chambre
|
Mercredi 3 mai 2017 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Rapport 6 - Budget principal des dépenses 2017-2018 : crédit 1 sous la rubrique Agence canadienne d'évaluation environnementale, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de l'Environnement et crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence Parcs Canada
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Mardi 2 mai 2017 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 24 - Rapport 1, Le plan d’action Par-delà la frontière, des Rapports de l’automne 2016 du vérificateur général du Canada
|
Rapport 24 présenté à la Chambre
|
Mardi 2 mai 2017 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 23 - Rapport 6, Les revendications particulières des Premières Nations, des Rapports de l’automne 2016 du vérificateur général du Canada
|
Rapport 23 présenté à la Chambre
|
Mardi 2 mai 2017 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Rapport 9 - Protéger les Canadiens et leurs droits : une nouvelle feuille de route pour la sécurité nationale du Canada
|
Rapport 9 présenté à la Chambre
|
Mardi 2 mai 2017 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Rapport 5 - Assurer la sécurité nationale du Canada tout en protégeant le droit à la vie privée des Canadiens : examen de la Loi sur la communication d'information ayant trait à la sécurité du Canada (LCISC)
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Lundi 1 mai 2017 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Rapport 4 - La mise en oeuvre de l'analyse comparative entre les sexes plus au sein du gouvernement du Canada
|
Rapport 4 adopté par la Chambre
|
Lundi 1 mai 2017 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 29 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 29 présenté à la Chambre
|
Lundi 1 mai 2017 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 29 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 29 adopté par la Chambre
|
Lundi 1 mai 2017 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Rapport 4 - Protéger la vie privée des Canadiens : examen de la Loi sur la protection des renseignements personnels
|
Réponse du gouvernement au Rapport 4
|
Jeudi 13 avril 2017 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Rapport 15 - Les marchés de l'habitation du Canada : avantages, obstacles et équilibre
|
Rapport 15 présenté à la Chambre
|
Jeudi 13 avril 2017 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Rapport 3 - Vers un nouveau plan d’action pour les langues officielles et un nouvel élan pour l’immigration francophone en milieu minoritaire
|
Réponse du gouvernement au Rapport 3
|
Jeudi 13 avril 2017 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Rapport 6 - Certificat de nomination de Patrick Borbey au poste de président de la Commission de la fonction publique
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Jeudi 13 avril 2017 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Rapport 9 - Différentes mesures de la Loi sur le transport ferroviaire équitable pour les producteurs de grain
|
Réponse du gouvernement au Rapport 9
|
Jeudi 13 avril 2017 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Rapport 4 - La voie à suivre pour Postes Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 4
|
Mercredi 12 avril 2017 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Rapport 4 - Les animaux génétiquement modifiés destinés à la consommation humaine
|
Réponse du gouvernement au Rapport 4
|
Mardi 11 avril 2017 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Rapport 6 - Rapport et recommandations sur la crise des opioïdes au Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 6
|
Mardi 11 avril 2017 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 22 - Budget principal des dépenses 2017-2018 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du vérificateur général
|
Rapport 22 présenté à la Chambre
|
Mardi 11 avril 2017 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Rapport 6 - L'accord du Partenariat transpacifique : avantages et défis pour les Canadiens
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Lundi 10 avril 2017 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Rapport 8 - Penser au lendemain : Planifier la protection des minorités religieuses et ethniques après la défaite de Daech en Irak
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Lundi 10 avril 2017 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Rapport 3 - Aller vers les vétérans pour améliorer la prestation des services
|
Réponse du gouvernement au Rapport 3
|
Jeudi 6 avril 2017 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Rapport 7 - Un cadre efficace et cohérent de mise en oeuvre des régimes de sanctions du Canada : Honorer la mémoire de Sergueï Magnitski et aller plus loin
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Jeudi 6 avril 2017 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Rapport 4 - Suivi de l'examen du Bureau de la traduction Renverser la tendance, viser l'excellence
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Jeudi 6 avril 2017 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Rapport 4 - La protection de nos militaires
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Jeudi 6 avril 2017 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Rapport 8 - Projet de loi C-247, Loi modifiant le Code criminel (détecteur passif)
|
Rapport 8 adopté par la Chambre
|
Mardi 4 avril 2017 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 11 - Initiatives visant à favoriser une Chambre des communes propice à la vie de famille
|
Rapport 11 adopté par la Chambre
|
Mardi 4 avril 2017 |
ERRE
Comité spécial sur la réforme électorale
|
Rapport 3 - Renforcer la démocratie au Canada : principes, processus et mobilisation citoyenne en vue d'une réforme électorale
|
Réponse du gouvernement au Rapport 3
|
Lundi 3 avril 2017 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Rapport 5 - Agir dès aujourd’hui : établir des aires protégées pour l’avenir du Canada
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Vendredi 24 mars 2017 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Rapport 5 - Appuyer la paix et le développement à long terme au Guatemala et en Colombie
|
Réponse du gouvernement au Rapport 5
|
Vendredi 24 mars 2017 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Rapport 8 - Budget principal des dépenses 2017-2018 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Vendredi 24 mars 2017 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Rapport 9 - La modernisation de la prestation des services à la clientèle
|
Rapport 9 présenté à la Chambre
|
Jeudi 23 mars 2017 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Rapport 10 - Budget principal des dépenses 2017-2018 : crédit 1 sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de réfugié et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et l'Immigration
|
Rapport 10 présenté à la Chambre
|
Jeudi 23 mars 2017 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Rapport 8 - Projet de loi C-277, Loi visant l’élaboration d’un cadre sur les soins palliatifs au Canada
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Jeudi 23 mars 2017 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Rapport 5 - Projet de loi C-243, Loi visant l’élaboration d’une stratégie relative au programme national d’aide à la maternité et modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (prestations de maternité)
|
Rapport 5 adopté par la Chambre
|
Jeudi 23 mars 2017 |
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Rapport 3 - Examen des textes réglementaires
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Jeudi 23 mars 2017 |
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Rapport 2 - Examen des textes réglementaires
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Jeudi 23 mars 2017 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Rapport 11 - Une étude de la Loi sur la protection de la navigation
|
Rapport 11 présenté à la Chambre
|
Jeudi 23 mars 2017 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Rapport 3 - Projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions, la Loi canadienne sur les coopératives, la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif et la Loi sur la concurrence
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Mercredi 22 mars 2017 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Rapport 4 - Projet de loi C-311, Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale (jour du Souvenir)
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Mardi 21 mars 2017 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 28 - Affaires émanant des députés
|
Rapport 28 présenté à la Chambre
|
Mardi 21 mars 2017 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 28 - Affaires émanant des députés
|
Rapport 28 adopté par la Chambre
|
Mardi 21 mars 2017 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Rapport 7 - Agir pour mettre fin à la violence faite aux jeunes femmes et aux filles au Canada
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Lundi 20 mars 2017 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Rapport 10 - La pêche à la morue du Nord à Terre-Neuve-et-Labrador: mettre le cap sur un nouvel avenir durable
|
Rapport 10 présenté à la Chambre
|
Lundi 20 mars 2017 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Rapport 10 - Projet de loi C-305, Loi modifiant le Code criminel (méfait)
|
Rapport 10 présenté à la Chambre
|
Lundi 20 mars 2017 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 27 - Deuxième rapport provisoire en réponse aux recommandations du directeur général des élections concernant la réforme législative à la suite de la 42e élection générale
|
Rapport 27 présenté à la Chambre
|
Lundi 20 mars 2017 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Rapport 8 - Budget supplémentaire des dépenses (C) 2016-2017 : crédits 1c et 5c sous la rubrique des Pêches et des Océans
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Vendredi 10 mars 2017 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Rapport 9 - Budget principal des dépenses 2017-2018 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Pêches et Océans
|
Rapport 9 présenté à la Chambre
|
Vendredi 10 mars 2017 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Rapport 3 - Budget supplémentaire des dépenses (C) 2016-2017 : crédit 1c sous la rubrique Centre de la sécurité des télécommunications, crédits 1c et 5c sous la rubrique Ministère de la Défense nationale
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Vendredi 10 mars 2017 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Rapport 5 - Budget supplémentaire des dépenses (C) 2016-2017 : crédits 1c et 5c sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédit 1c sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédits 1c et 5c sous la rubrique Services partagés Canada, crédits 1c, 15c, 20c et 30c sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Vendredi 10 mars 2017 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Rapport 4 - Budget supplémentaire des dépenses (C) 2016-2017 : crédits 1c et 5c sous la rubrique Ministère des Anciens Combattants
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Jeudi 9 mars 2017 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Rapport 5 - Budget principal des dépenses 2017-2018 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Anciens Combattants et crédit 1 sous la rubrique Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Jeudi 9 mars 2017 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Rapport 8 - La réunification des familles
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Jeudi 9 mars 2017 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 26 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 26 présenté à la Chambre
|
Jeudi 9 mars 2017 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 26 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 26 adopté par la Chambre
|
Jeudi 9 mars 2017 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Rapport 8 - Projet de loi C-226, Loi modifiant le Code criminel (infractions relatives aux moyens de transport), la Loi sur le casier judiciaire et d’autres lois en conséquence
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Jeudi 9 mars 2017 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Rapport 5 - Prochain cadre stratégique pour l'agriculture
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Mercredi 8 mars 2017 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Rapport 14 - Budget supplémentaire des dépenses (C) 2016-2017 : crédits 1c et 5c sous la rubrique Agence du revenu du Canada et crédit 1c sous la rubrique Ministère des Finances
|
Rapport 14 présenté à la Chambre
|
Mercredi 8 mars 2017 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Rapport 5 - Projet de loi C-243, Loi visant l’élaboration d’une stratégie relative au programme national d’aide à la maternité et modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (prestations de maternité)
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Mercredi 8 mars 2017 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 24 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 24 présenté à la Chambre
|
Mercredi 8 mars 2017 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 25 - Budget supplémentaire des dépenses (C) 2016-2017 : crédit 1c sous la rubrique Service de protection parlementaire
|
Rapport 25 présenté à la Chambre
|
Mercredi 8 mars 2017 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 24 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 24 adopté par la Chambre
|
Mercredi 8 mars 2017 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Rapport 3 - L’avenir de l'industrie minière canadienne : Une croissance durable au-delà du ralentissement mondial
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Mardi 7 mars 2017 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Rapport 7 - Après la bienvenue : s’assurer de la réussite des réfugiés syriens
|
Réponse du gouvernement au Rapport 7
|
Lundi 6 mars 2017 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 18 - Rapport 1, Le plan d’action sur le capital de risque, des Rapports du printemps 2016 du vérificateur général du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 18
|
Lundi 6 mars 2017 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 23 - Rapport provisoire en réponse aux recommandations du directeur général des élections concernant la réforme législative à la suite de la 42e élection générale
|
Rapport 23 présenté à la Chambre
|
Lundi 6 mars 2017 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Rapport 4 - La coopération en matière de développement pour un monde plus stable, plus inclusif et plus prospère : une ambition collective
|
Réponse du gouvernement au Rapport 4
|
Vendredi 24 février 2017 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Rapport 6 - Projet de loi C-309, Loi instituant la Semaine de l'égalité des sexes
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Vendredi 24 février 2017 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Rapport 6 - Examen des modifications apportées à la Loi sur les pêches en 2012: renforcer la protection du poisson et de son habitat et la gestion des pêches canadiennes
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Vendredi 24 février 2017 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Rapport 7 - Projet de loi S-208, Loi instituant la Journée nationale des produits du phoque
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Vendredi 24 février 2017 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Rapport 4 - Budget supplémentaire des dépenses (C) 2016-2017 : crédits 1c et 10c sous la rubrique Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Vendredi 24 février 2017 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Rapport 13 - Projet de loi C-240, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (crédit d’impôt — secourisme)
|
Rapport 13 présenté à la Chambre
|
Jeudi 23 février 2017 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Rapport 6 - Les efforts de l’Agence du revenu du Canada afin de combattre l’évitement fiscal et l’évasion fiscale
|
Réponse du gouvernement au Rapport 6
|
Mercredi 22 février 2017 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Rapport 9 - Le nouveau processus de nomination des juges à la cour suprême du Canada
|
Rapport 9 présenté à la Chambre
|
Mercredi 22 février 2017 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 21 - Rapport d’examen spécial - Centre de recherches pour le développement international, des rapports de l’automne 2016 du vérificateur général du Canada
|
Rapport 21 présenté à la Chambre
|
Mercredi 22 février 2017 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Rapport 10 - Étude de la réglementation des véhicules aériens non-habités : rapport intérimaire
|
Rapport 10 présenté à la Chambre
|
Mardi 21 février 2017 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Rapport 8 - Projet de loi C-247, Loi modifiant le Code criminel (détecteur passif)
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Jeudi 16 février 2017 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 22 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 22 présenté à la Chambre
|
Jeudi 16 février 2017 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 22 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 22 adopté par la Chambre
|
Jeudi 16 février 2017 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Rapport 6 - Situation des droits de la personne au Burundi
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Mercredi 15 février 2017 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 17 - VIA Rail Canada inc., Rapport d'examen spécial des Rapports du printemps 2016 du vérificateur général du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 17
|
Mercredi 15 février 2017 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 19 - Rapport 3, Le processus de nomination par le gouverneur en conseil aux tribunaux administratifs, des Rapports du printemps 2016 du vérificateur général du Canada
|
Rapport 19 présenté à la Chambre
|
Lundi 13 février 2017 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 20 - Rapport d’examen spécial - Administration de pilotage de l’Atlantique, des rapports de l’automne 2016 du vérificateur général du Canada
|
Rapport 20 présenté à la Chambre
|
Lundi 13 février 2017 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 16 - Rapport 4, Les prestations pharmaceutiques — Anciens Combattants Canada, des Rapports du printemps 2016 du vérificateur général du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 16
|
Lundi 13 février 2017 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Rapport 7 - Projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes à d'autres lois
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Vendredi 10 février 2017 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 21 - Affaires émanant des députés
|
Rapport 21 présenté à la Chambre
|
Mercredi 8 février 2017 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 19 - Affaires émanant des députés
|
Rapport 19 présenté à la Chambre
|
Lundi 6 février 2017 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 20 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 20 présenté à la Chambre
|
Lundi 6 février 2017 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 19 - Affaires émanant des députés
|
Rapport 19 adopté par la Chambre
|
Lundi 6 février 2017 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 20 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 20 adopté par la Chambre
|
Lundi 6 février 2017 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Rapport 6 - Cri de détresse : adapter le programme d’immigration du Canada pour joindre les groupes de personnes déplacées et les plus vulnérables
|
Réponse du gouvernement au Rapport 6
|
Jeudi 2 février 2017 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Rapport 3 - Le programme relatif aux femmes, à la paix et à la sécurité : Une occasion pour le Canada de devenir un chef de file mondial
|
Réponse du gouvernement au Rapport 3
|
Jeudi 2 février 2017 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 15 - Rapport 2, La détection et la prévention de la fraude dans le programme de citoyenneté, des Rapports du printemps 2016 du vérificateur général du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 15
|
Jeudi 2 février 2017 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Rapport 5 - Projet de loi C-31, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et l'Ukraine
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Mercredi 1 février 2017 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Rapport 5 - Santé mentale et sécurités des collectivités : appuyer nos agents de sécurité publique à l'aide d'une stratégie nationale sur les blessures de stress opérationnel
|
Réponse du gouvernement au Rapport 5
|
Mercredi 1 février 2017 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 18 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 18 présenté à la Chambre
|
Mardi 31 janvier 2017 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 18 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 18 adopté par la Chambre
|
Mardi 31 janvier 2017 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Rapport 4 - Projet de loi C-30, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne et ses États membres et comportant d'autres mesures
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Lundi 30 janvier 2017 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Rapport 5 - Saumon sauvage de l'Atlantique dans l'Est du Canada
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Lundi 30 janvier 2017 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Rapport 4 - Programme des travailleurs étrangers temporaires
|
Réponse du gouvernement au Rapport 4
|
Lundi 30 janvier 2017 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Rapport 2 - Le Canada et la défense de l’Amérique du Nord : NORAD et la disponibilité opérationnelle des forces aériennes
|
Réponse du gouvernement au Rapport 2
|
Lundi 30 janvier 2017 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 14 - Rapport 5, La Réserve de l’Armée canadienne — Défense nationale, des Rapports du printemps 2016 du vérificateur général du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 14
|
Lundi 30 janvier 2017 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Rapport 2 - L’avenir des industries pétrolière et gazière au Canada : innovation, solutions durables et débouchés économiques
|
Réponse du gouvernement au Rapport 2
|
Lundi 30 janvier 2017 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Rapport 4 - Projet de loi C-18, Loi modifiant la Loi sur le parc urbain national de la Rouge, la Loi sur l'Agence Parcs Canada et la Loi sur les parcs nationaux du Canada
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Mercredi 14 décembre 2016 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Rapport 3 - Vers un nouveau plan d’action pour les langues officielles et un nouvel élan pour l’immigration francophone en milieu minoritaire
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Mercredi 14 décembre 2016 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Rapport 9 - Différentes mesures de la Loi sur le transport ferroviaire équitable pour les producteurs de grain
|
Rapport 9 présenté à la Chambre
|
Mercredi 14 décembre 2016 |
ERRE
Comité spécial sur la réforme électorale
|
Rapport 2 - La réforme électorale
|
Rapport 2 rejeté par la Chambre
|
Mardi 13 décembre 2016 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Rapport 12 - Projet de loi S-4, Loi mettant en oeuvre une convention et un arrangement en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et modifiant une loi relative à un accord semblable
|
Rapport 12 présenté à la Chambre
|
Mardi 13 décembre 2016 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Rapport 4 - Accès en matière de justice - Partie 1 : Programme de contestation judiciaire
|
Réponse du gouvernement au Rapport 4
|
Mardi 13 décembre 2016 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Rapport 4 - La voie à suivre pour Postes Canada
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Mardi 13 décembre 2016 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Rapport 4 - Les animaux génétiquement modifiés destinés à la consommation humaine
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Lundi 12 décembre 2016 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Rapport 4 - Protéger la vie privée des Canadiens : examen de la Loi sur la protection des renseignements personnels
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Lundi 12 décembre 2016 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Rapport 6 - Rapport et recommandations sur la crise des opioïdes au Canada
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Lundi 12 décembre 2016 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Rapport 2 - Examen du rapport du Gouvernement du Canada intitulé « Nouveau départ : un examen des lois canadiennes en matière d'insolvabilité »
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Lundi 12 décembre 2016 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Rapport 3 - Aller vers les vétérans pour améliorer la prestation des services
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Vendredi 9 décembre 2016 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Rapport 7 - Projet de loi C-22, Loi constituant le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement et modifiant certaines lois en conséquence
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Vendredi 9 décembre 2016 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Rapport 3 - RAPPORT PROVISOIRE DÉCOULANT DE L'ÉTUDE SUR LES MÉDIAS : L’impact de la technologie numérique
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Jeudi 8 décembre 2016 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 13 - Rapport 6, Le Programme de prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada, des Rapports de l'automne 2015 du vérificateur général du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 13
|
Jeudi 8 décembre 2016 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Rapport 11 - Créer les conditions favorables à la croissance économique : des outils pour les gens, les entreprises et les collectivités
|
Rapport 11 présenté à la Chambre
|
Mercredi 7 décembre 2016 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Rapport 7 - Projet de loi S-201, Loi visant à interdire et à prévenir la discrimination génétique
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Lundi 5 décembre 2016 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Rapport 8 - Projet de loi C-227, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (retombées locales)
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Lundi 5 décembre 2016 |
ERRE
Comité spécial sur la réforme électorale
|
Rapport 3 - Renforcer la démocratie au Canada : principes, processus et mobilisation citoyenne en vue d'une réforme électorale
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Jeudi 1 décembre 2016 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Rapport 5 - Appuyer la paix et le développement à long terme au Guatemala et en Colombie
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Jeudi 1 décembre 2016 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Rapport 10 - Régime de pensions du Canada : éducation des enfants et dispositions d’exclusion pour invalidité
|
Rapport 10 présenté à la Chambre
|
Jeudi 1 décembre 2016 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Rapport 5 - Projet de loi C-233, Loi concernant une stratégie nationale sur la maladie d’Alzheimer et d’autres démences
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Jeudi 1 décembre 2016 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 17 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 17 présenté à la Chambre
|
Jeudi 1 décembre 2016 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 17 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 17 adopté par la Chambre
|
Jeudi 1 décembre 2016 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Rapport 5 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2016-2017 : crédit 1b sous la rubrique Bureau de la coordinatrice de la situation de la femme
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Mardi 29 novembre 2016 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Rapport 9 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2016-2017 : crédits 1b et 5b sous la rubrique Agence du revenu du Canada, crédit 1b sous la rubrique Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada et crédits 1b et 7b, sous la rubrique Ministère des Finances
|
Rapport 9 présenté à la Chambre
|
Mardi 29 novembre 2016 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Rapport 8 - Projet de loi C-29, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Mardi 29 novembre 2016 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Rapport 5 - Projet de loi C-242, Loi modifiant le Code criminel (recours à la torture)
|
Rapport 5 adopté par la Chambre
|
Mardi 29 novembre 2016 |
ERRE
Comité spécial sur la réforme électorale
|
Rapport 1 - La réforme électorale
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Lundi 28 novembre 2016 |
ERRE
Comité spécial sur la réforme électorale
|
Rapport 2 - La réforme électorale
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Lundi 28 novembre 2016 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Rapport 2 - Rapport final du Comité permanent des finances de la Chambre des communes sur ses consultations prébudgétaires 2016
|
Rapport 2 adopté par la Chambre
|
Lundi 28 novembre 2016 |
LIAI
Comité de liaison
|
Rapport 3 - Dépenses et activités des comités - Du 1er avril 2016 au 31 août 2016
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Lundi 28 novembre 2016 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Rapport 3 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2016-2017 : crédit 1b sous la rubrique Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée du Canada
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Vendredi 25 novembre 2016 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Rapport 4 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2016-2017: crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique des Pêches et des Océans
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Vendredi 25 novembre 2016 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Rapport 7 - Projet de loi C-26, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada, la Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada et la Loi de l'Impôt sur le revenu
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Jeudi 24 novembre 2016 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Rapport 4 - Rapport provisoire et recommandations sur la crise des opioïdes au Canada
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Vendredi 18 novembre 2016 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Rapport 7 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2016-2017 : crédit 1b sous la rubrique Autorité du Pont Windsor-Détroit. crédits 5b et 10b sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada, crédit 1b sous la rubrique La Société des ponts fédéraux Limitée, crédit 1b sous la rubrique Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc., crédits 1b, 5b, 15b et 20b sous la rubrique Ministère des Transports et crédit 1b sous la rubrique VIA Rail Canada Inc.
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Vendredi 18 novembre 2016 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Rapport 3 - Projet de loi C-238, Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale sur l’élimination sécuritaire des lampes contenant du mercure
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Mercredi 16 novembre 2016 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 16 - Affaires émanant des députés
|
Rapport 16 présenté à la Chambre
|
Mercredi 16 novembre 2016 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 15 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2016-2017 : crédit 1b sous la rubrique Chambre des communes et crédit 1b sous la rubrique Service de protection parlementaire
|
Rapport 15 présenté à la Chambre
|
Mercredi 16 novembre 2016 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 16 - Affaires émanant des députés
|
Rapport 16 adopté par la Chambre
|
Mercredi 16 novembre 2016 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Rapport 6 - Projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Vendredi 4 novembre 2016 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Rapport 4 - La coopération en matière de développement pour un monde plus stable, plus inclusif et plus prospère : une ambition collective
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Jeudi 3 novembre 2016 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 18 - Rapport 1, Le plan d’action sur le capital de risque, des Rapports du printemps 2016 du vérificateur général du Canada
|
Rapport 18 présenté à la Chambre
|
Mercredi 2 novembre 2016 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Rapport 7 - Après la bienvenue : s’assurer de la réussite des réfugiés syriens
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Mardi 1 novembre 2016 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Rapport 6 - Les efforts de l’Agence du revenu du Canada afin de combattre l’évitement fiscal et l’évasion fiscale
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Mercredi 26 octobre 2016 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 17 - VIA Rail Canada inc., Rapport d'examen spécial des Rapports du printemps 2016 du vérificateur général du Canada
|
Rapport 17 présenté à la Chambre
|
Mercredi 19 octobre 2016 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 14 - Affaires émanant des députés
|
Rapport 14 présenté à la Chambre
|
Mercredi 19 octobre 2016 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 14 - Affaires émanant des députés
|
Rapport 14 adopté par la Chambre
|
Mercredi 19 octobre 2016 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Rapport 6 - Projet de loi C-226, Loi modifiant le Code criminel (infractions relatives aux moyens de transport), la Loi sur le casier judiciaire et d’autres lois en conséquence
|
Rapport 6 adopté par la Chambre
|
Mercredi 19 octobre 2016 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Rapport 2 - Loi sur l’accès à l’information
|
Réponse du gouvernement au Rapport 2
|
Lundi 17 octobre 2016 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Rapport 1 - Voués à une lente disparition : Le sort de la minorité Rohingya au Myanmar
|
Réponse du gouvernement au Rapport 1
|
Lundi 17 octobre 2016 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Rapport 5 - Projet de loi C-242, Loi modifiant le Code criminel (recours à la torture)
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Lundi 17 octobre 2016 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Rapport 2 - Bureau de la traduction
|
Réponse du gouvernement au Rapport 2
|
Lundi 17 octobre 2016 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 16 - Rapport 4, Les prestations pharmaceutiques — Anciens Combattants Canada, des Rapports du printemps 2016 du vérificateur général du Canada
|
Rapport 16 présenté à la Chambre
|
Lundi 17 octobre 2016 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 12 - Comptes publics du Canada 2015
|
Réponse du gouvernement au Rapport 12
|
Lundi 17 octobre 2016 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 13 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 13 présenté à la Chambre
|
Lundi 17 octobre 2016 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 13 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 13 adopté par la Chambre
|
Lundi 17 octobre 2016 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Rapport 3 - Projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues, la Loi sur les produits dangereux, la Loi sur les dispositifs émettant des radiations, la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), la Loi sur les produits antiparasitaires et la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation et apportant des modifications connexes à une autre loi
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Vendredi 7 octobre 2016 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Rapport 2 - Accord sur le bois d’œuvre résineux entre le Canada et les États-Unis
|
Réponse du gouvernement au Rapport 2
|
Vendredi 7 octobre 2016 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Rapport 4 - La mise en oeuvre de l'analyse comparative entre les sexes plus au sein du gouvernement du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 4
|
Vendredi 7 octobre 2016 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 11 - Rapport 1, La mise en œuvre de l’analyse comparative entre les sexes, des Rapports de l'automne 2015 du vérificateur général du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 11
|
Vendredi 7 octobre 2016 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Rapport 2 - La durabilité fédérale pour les générations futures – Rapport à la suite de l’évaluation de la Loi fédérale sur le développement durable
|
Réponse du gouvernement au Rapport 2
|
Jeudi 6 octobre 2016 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Rapport 3 - Le programme relatif aux femmes, à la paix et à la sécurité : Une occasion pour le Canada de devenir un chef de file mondial
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Jeudi 6 octobre 2016 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Rapport 2 - Travaux du Comité
|
Réponse du gouvernement au Rapport 2
|
Jeudi 6 octobre 2016 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Rapport 6 - Projet de loi C-226, Loi modifiant le Code criminel (infractions relatives aux moyens de transport), la Loi sur le casier judiciaire et d’autres lois en conséquence
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Jeudi 6 octobre 2016 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Rapport 6 - Le point sur la sécurité ferroviaire
|
Réponse du gouvernement au Rapport 6
|
Jeudi 6 octobre 2016 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Rapport 6 - Cri de détresse : adapter le programme d’immigration du Canada pour joindre les groupes de personnes déplacées et les plus vulnérables
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Mercredi 5 octobre 2016 |
ESPE
Comité spécial sur l’équité salariale
|
Rapport 1 - Il est temps d'agir
|
Réponse du gouvernement au Rapport 1
|
Mercredi 5 octobre 2016 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Rapport 3 - Exploration des conséquences des récents changements à l'assurance-emploi et des moyens d'améliorer l'accès au Programme
|
Réponse du gouvernement au Rapport 3
|
Mercredi 5 octobre 2016 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 15 - Rapport 2, La détection et la prévention de la fraude dans le programme de citoyenneté, des Rapports du printemps 2016 du vérificateur général du Canada
|
Rapport 15 présenté à la Chambre
|
Mercredi 5 octobre 2016 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Rapport 5 - Santé mentale et sécurités des collectivités : appuyer nos agents de sécurité publique à l'aide d'une stratégie nationale sur les blessures de stress opérationnel
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Mardi 4 octobre 2016 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 14 - Rapport 5, La Réserve de l’Armée canadienne — Défense nationale, des Rapports du printemps 2016 du vérificateur général du Canada
|
Rapport 14 présenté à la Chambre
|
Lundi 3 octobre 2016 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 9 - Rapport 4, Services partagés en technologies de l'information, des Rapports de l'automne 2015 du vérificateur général du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 9
|
Jeudi 29 septembre 2016 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 10 - Rapport 5, Les logements des Forces armées canadiennes, des Rapports de l'automne 2015 du vérificateur général du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 10
|
Jeudi 29 septembre 2016 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Rapport 3 - Projet de loi C-224, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (aide lors de surdose)
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Mercredi 28 septembre 2016 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 13 - Rapport 6, Le Programme de prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada, des Rapports de l'automne 2015 du vérificateur général du Canada
|
Rapport 13 présenté à la Chambre
|
Mercredi 28 septembre 2016 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Rapport 1 - Travaux du Comité
|
Réponse du gouvernement au Rapport 1
|
Mardi 27 septembre 2016 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Rapport 2 - L’avenir des industries pétrolière et gazière au Canada : innovation, solutions durables et débouchés économiques
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Mercredi 21 septembre 2016 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Rapport 4 - Programme des travailleurs étrangers temporaires
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Lundi 19 septembre 2016 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Rapport 4 - Accès en matière de justice - Partie 1 : Programme de contestation judiciaire
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Lundi 19 septembre 2016 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Rapport 2 - Le Canada et la défense de l’Amérique du Nord : NORAD et la disponibilité opérationnelle des forces aériennes
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Lundi 19 septembre 2016 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 1 - Chapitre 3, Les services de santé mentale pour les vétérans, du Rapport de l’automne 2014 du vérificateur général du Canada, présenté précédemment durant la deuxième session de la 41e législature en tant que 15e Rapport du Comité
|
Réponse du gouvernement au Rapport 1
|
Lundi 19 septembre 2016 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 4 - Chapitre 2, Les rapports exigés des organisations fédérales du rapport du printemps 2015 du vérificateur général du Canada, présenté précédemment durant la deuxième session de la 41e législature en tant que 20e Rapport du Comité
|
Réponse du gouvernement au Rapport 4
|
Lundi 19 septembre 2016 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 6 - Chapitre 5, Les investissements dans les technologies de l’information – Agence des services frontaliers du Canada du rapport du printemps 2015 du vérificateur général du Canada, présenté précédemment durant la deuxième session de la 41e législature en tant que 22e Rapport du Comité
|
Réponse du gouvernement au Rapport 6
|
Lundi 19 septembre 2016 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 12 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 12 présenté à la Chambre
|
Lundi 19 septembre 2016 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 12 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 12 adopté par la Chambre
|
Lundi 19 septembre 2016 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Rapport 4 - Situation des ressortissants d’Haïti et du Zimbabwe
|
Réponse du gouvernement au Rapport 4
|
Mercredi 17 août 2016 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Rapport 3 - Rapport sur la Fermeture du Centre des Services de Communication et de Trafic Maritimes de Comox
|
Réponse du gouvernement au Rapport 3
|
Mercredi 17 août 2016 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 2 - Chapitre 6, Nutrition Nord Canada — Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, du rapport de l’automne 2014 du vérificateur général du Canada, présenté précédemment durant la deuxième session de la 41e législature en tant que 16e Rapport du Comité
|
Réponse du gouvernement au Rapport 2
|
Mercredi 17 août 2016 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Rapport 3 - État d’urgence sanitaire déclaré par les communautés des Premières Nations du nord de l’Ontario
|
Réponse du gouvernement au Rapport 3
|
Mercredi 20 juillet 2016 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 3 - Chapitre 5, Le soutien accordé à l’industrie automobile, du rapport de l’automne 2014 du vérificateur général du Canada, présenté précédemment durant la deuxième session de la 41e législature en tant que 17e Rapport du Comité
|
Réponse du gouvernement au Rapport 3
|
Mercredi 20 juillet 2016 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 5 - Chapitre 3, Les dépenses faites au moyen du système fiscal du rapport du printemps 2015 du vérificateur général du Canada, présenté précédemment durant la deuxième session de la 41e législature en tant que 21e Rapport du Comité
|
Réponse du gouvernement au Rapport 5
|
Mercredi 20 juillet 2016 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 7 - Chapitre 4, L’accès aux services de santé pour les communautés éloignées des Premières Nations du Rapport du printemps 2015 du vérificateur général du Canada, présenté précédemment durant la deuxième session de la 41e législature en tant que 23e Rapport du Comité
|
Réponse du gouvernement au Rapport 7
|
Mercredi 20 juillet 2016 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Rapport 2 - La durabilité fédérale pour les générations futures – Rapport à la suite de l’évaluation de la Loi fédérale sur le développement durable
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Vendredi 17 juin 2016 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Rapport 2 - Crimes à l’encontre des groupes religieux et ethniques et d’autres groupes en Syrie et en Irak
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Vendredi 17 juin 2016 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Rapport 1 - Voués à une lente disparition : Le sort de la minorité Rohingya au Myanmar
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Vendredi 17 juin 2016 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Rapport 2 - Loi sur l’accès à l’information
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Jeudi 16 juin 2016 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 12 - Comptes publics du Canada 2015
|
Rapport 12 présenté à la Chambre
|
Jeudi 16 juin 2016 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Rapport 6 - Le point sur la sécurité ferroviaire
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Jeudi 16 juin 2016 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Rapport 2 - Accord sur le bois d’œuvre résineux entre le Canada et les États-Unis
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Mercredi 15 juin 2016 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Rapport 4 - La mise en oeuvre de l'analyse comparative entre les sexes plus au sein du gouvernement du Canada
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Mercredi 15 juin 2016 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Rapport 1 - Travaux du Comité
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Mercredi 15 juin 2016 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Rapport 2 - Travaux du Comité
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Mercredi 15 juin 2016 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Rapport 3 - Exploration des conséquences des récents changements à l'assurance-emploi et des moyens d'améliorer l'accès au Programme
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Mercredi 15 juin 2016 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Rapport 2 - Bureau de la traduction
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Mercredi 15 juin 2016 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 11 - Initiatives visant à favoriser une Chambre des communes propice à la vie de famille
|
Rapport 11 présenté à la Chambre
|
Mercredi 15 juin 2016 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Rapport 5 - Différentes mesures de la Loi sur le transport ferroviaire équitable pour les producteurs de grain
|
Rapport 5 adopté par la Chambre
|
Mercredi 15 juin 2016 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Rapport 5 - Budget supplémentaire des dépenses (A) 2016-2017 : crédits 1a et 10a sous la rubrique Citoyenneté et Immigration
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Mardi 14 juin 2016 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 11 - Rapport 1, La mise en œuvre de l’analyse comparative entre les sexes, des Rapports de l'automne 2015 du vérificateur général du Canada
|
Rapport 11 présenté à la Chambre
|
Lundi 13 juin 2016 |
ESPE
Comité spécial sur l’équité salariale
|
Rapport 1 - Il est temps d'agir
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Jeudi 9 juin 2016 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Rapport 1 - Budget supplémentaire des dépenses (A) 2016-2017 : crédit 5a sous la rubrique Agence de promotion économique du Canada atlantique, crédits 1a et 5a sous la rubrique Agence canadienne de développement économique du Nord, crédit 1a sous la rubrique Commission canadienne du tourisme, crédit 5a sous la rubrique Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, crédit 5a sous la rubrique Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario, crédits 1a, 5a et 10a sous la rubrique Industrie, crédits 1a, 5a et 10a sous la rubrique Conseil national de recherches du Canada, crédits 1a et 5a sous la rubrique Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, crédits 1a et 5a sous la rubrique Conseil de recherches en sciences humaines, crédit 1a sous la rubrique Conseil canadien des normes, crédit 5a sous la rubrique Diversification de l'économie de l'Ouest canadien
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Jeudi 9 juin 2016 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Rapport 3 - Budget supplémentaire des dépenses (A) 2016-2017 : crédit 1a sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 1a et 20a sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor, crédits 1a et 5a sous la rubrique Services partagés Canada, crédits 1a et 5a sous la rubrique Travaux publics et Services gouvernementaux
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Mercredi 8 juin 2016 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Rapport 3 - La gestion de l’offre, les producteurs laitiers et l’industrie laitière canadienne
|
Rapport 3 adopté par la Chambre
|
Mardi 7 juin 2016 |
LIAI
Comité de liaison
|
Rapport 2 - Dépenses et activités des comités - Du 1er avril 2015 au 31 mars 2016
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Lundi 6 juin 2016 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Rapport 3 - Budget principal des dépenses 2016-2017 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada, crédit 1 sous la rubrique Bureau de l'enquêteur correctionnel, crédit 1 sous la rubrique Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité, crédit 1 sous la rubrique Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission des libérations conditionnelles du Canada, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Sécurité publique et Protection civile, crédit 1 sous la rubrique Service canadien de renseignement de sécurité et crédits 1 et 5 sous la rubrique Service correctionnel du Canada
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Lundi 6 juin 2016 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Rapport 4 - Budget supplémentaire des dépenses (A) 2016-2017: crédits 1a et 5a sous la rubrique de l'Agence des services frontaliers du Canada et le crédit 1a sous la rubrique du Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Lundi 6 juin 2016 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Rapport 2 - Projet de loi C-210, Loi modifiant la Loi sur l'hymne national (genre)
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Vendredi 3 juin 2016 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Rapport 5 - Projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Mercredi 1 juin 2016 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 9 - Rapport 4, Services partagés en technologies de l'information, des Rapports de l'automne 2015 du vérificateur général du Canada
|
Rapport 9 présenté à la Chambre
|
Mercredi 1 juin 2016 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 10 - Rapport 5, Les logements des Forces armées canadiennes, des Rapports de l'automne 2015 du vérificateur général du Canada
|
Rapport 10 présenté à la Chambre
|
Mercredi 1 juin 2016 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Rapport 4 - Budget supplémentaire des dépenses (A) 2016-2017 : crédit 1a sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, crédits 1a et 10a sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada, crédit 1a sous la rubrique Marine Atlantique S.C.C., crédits 1a, 5a, 15a et 20a sous la rubrique Transports et crédit 1a sous la rubrique VIA Rail Canada Inc.
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Mardi 31 mai 2016 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Rapport 5 - Différentes mesures de la Loi sur le transport ferroviaire équitable pour les producteurs de grain
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Mardi 31 mai 2016 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Rapport 4 - Budget principal des dépenses 2016-2017 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence du revenu du Canada
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Lundi 30 mai 2016 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Rapport 1 - Budget principal des dépenses 2016-2017 : crédit 1 sous la rubrique Corporation commerciale canadienne
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Vendredi 20 mai 2016 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Rapport 3 - État d’urgence sanitaire déclaré par les communautés des Premières Nations du nord de l’Ontario
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Jeudi 19 mai 2016 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Rapport 3 - Budget principal des dépenses 2016-2017 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Bureau du Commissaire à la magistrature fédérale, crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur des poursuites pénales, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne des droits de la personne, crédit 1 sous la rubrique Cour suprême du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Justice, crédit 1 sous la rubrique Service administratif des tribunaux judiciaires et crédit 1 sous la rubrique Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Mercredi 18 mai 2016 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Rapport 2 - Budget principal des dépenses 2016-2017 : crédit 1 sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, crédit 1 sous la rubrique Commissariat à l'intégrité du secteur public, crédit 1 sous la rubrique Commission de la fonction publique, crédit 1 sous la rubrique Conseil privé, crédit 1 sous la rubrique École de la fonction publique du Canada, crédit 1 sous la rubrique Gouverneur général, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30 et 33 sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor, crédit 1 sous la rubrique Sénat, crédits 1 et 5 sous la rubrique Services partagés Canada, crédit 1 sous la rubrique Société canadienne des postes, crédits 1 et 5 sous la rubrique Travaux publics et Services gouvernementaux
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Mercredi 18 mai 2016 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 10 - Budget principal des dépenses 2016-2017 : crédit 1 sous la rubrique Directeur général des élections, crédit 1 sous la rubrique Chambre des communes et crédit 1 sous la rubrique Service de protection parlementaire
|
Rapport 10 présenté à la Chambre
|
Mercredi 18 mai 2016 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Rapport 3 - La gestion de l’offre, les producteurs laitiers et l’industrie laitière canadienne
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Mardi 17 mai 2016 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Rapport 4 - Situation des ressortissants d’Haïti et du Zimbabwe
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Lundi 16 mai 2016 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Rapport 1 - Budget principal des dépenses 2016-2017 : crédit 1 sous la rubrique Commissariat au lobbying, crédit 1 sous la rubrique Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique, crédits 1 et 5 sous la rubrique Commissariat à l'information et à la protection de la vie privée et crédit 1 sous la rubrique Conseiller sénatorial en éthique
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Lundi 16 mai 2016 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 9 - Affaires émanant des députés
|
Rapport 9 présenté à la Chambre
|
Lundi 16 mai 2016 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 9 - Affaires émanant des députés
|
Rapport 9 adopté par la Chambre
|
Lundi 16 mai 2016 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Rapport 2 - Projet de loi C-4, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les relations de travail au Parlement, la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique et la Loi de l'impôt sur le revenu
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Jeudi 12 mai 2016 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Rapport 2 - Budget principal des dépenses 2016-2017 : crédit 1 sous la rubrique Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique et crédits 1, 5, 10 et L15 sous la rubrique Affaires indiennes et du Nord canadien
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Jeudi 12 mai 2016 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Rapport 2 - Projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d'autres lois (aide médicale à mourir)
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Jeudi 12 mai 2016 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 1 - Chapitre 3, Les services de santé mentale pour les vétérans, du Rapport de l’automne 2014 du vérificateur général du Canada, présenté précédemment durant la deuxième session de la 41e législature en tant que 15e Rapport du Comité
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Jeudi 12 mai 2016 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 2 - Chapitre 6, Nutrition Nord Canada — Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, du rapport de l’automne 2014 du vérificateur général du Canada, présenté précédemment durant la deuxième session de la 41e législature en tant que 16e Rapport du Comité
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Jeudi 12 mai 2016 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 3 - Chapitre 5, Le soutien accordé à l’industrie automobile, du rapport de l’automne 2014 du vérificateur général du Canada, présenté précédemment durant la deuxième session de la 41e législature en tant que 17e Rapport du Comité
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Jeudi 12 mai 2016 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 4 - Chapitre 2, Les rapports exigés des organisations fédérales du rapport du printemps 2015 du vérificateur général du Canada, présenté précédemment durant la deuxième session de la 41e législature en tant que 20e Rapport du Comité
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Jeudi 12 mai 2016 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 5 - Chapitre 3, Les dépenses faites au moyen du système fiscal du rapport du printemps 2015 du vérificateur général du Canada, présenté précédemment durant la deuxième session de la 41e législature en tant que 21e Rapport du Comité
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Rapport 5 présenté à la Chambre
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Jeudi 12 mai 2016 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
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Rapport 7 - Chapitre 4, L’accès aux services de santé pour les communautés éloignées des Premières Nations du Rapport du printemps 2015 du vérificateur général du Canada, présenté précédemment durant la deuxième session de la 41e législature en tant que 23e Rapport du Comité
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Rapport 7 présenté à la Chambre
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Jeudi 12 mai 2016 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
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Rapport 6 - Chapitre 5, Les investissements dans les technologies de l’information – Agence des services frontaliers du Canada du rapport du printemps 2015 du vérificateur général du Canada, présenté précédemment durant la deuxième session de la 41e législature en tant que 22e Rapport du Comité
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Rapport 6 présenté à la Chambre
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Jeudi 12 mai 2016 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
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Rapport 8 - Budget principal des dépenses 2016-2017 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du vérificateur général
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Rapport 8 présenté à la Chambre
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Jeudi 12 mai 2016 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
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Rapport 3 - Projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada et comportant d'autres mesures
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Rapport 3 présenté à la Chambre
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Jeudi 12 mai 2016 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
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Rapport 3 - Budget principal des dépenses 2016-2017 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Citoyenneté et Immigration et crédit 1 sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de réfugié
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Rapport 3 présenté à la Chambre
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Lundi 9 mai 2016 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
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Rapport 3 - Introduction à l’analyse comparative entre les sexes plus
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Rapport 3 présenté à la Chambre
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Vendredi 6 mai 2016 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
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Rapport 3 - Rapport sur la Fermeture du Centre des Services de Communication et de Trafic Maritimes de Comox
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Rapport 3 présenté à la Chambre
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Vendredi 6 mai 2016 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
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Rapport 2 - Projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et une autre loi en conséquence
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Rapport 2 présenté à la Chambre
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Jeudi 5 mai 2016 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
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Rapport 2 - Budget principal des dépenses 2016-2017 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Pêches et Océans
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Rapport 2 présenté à la Chambre
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Mardi 3 mai 2016 |
FINA
Comité permanent des finances
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Rapport 3 - Projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu
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Rapport 3 présenté à la Chambre
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Lundi 2 mai 2016 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
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Rapport 1 - Budget principal des dépenses 2016-2017 : crédit 1 sous la rubrique Agence canadienne d'évaluation environnementale, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Environnement et crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence Parcs Canada
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Rapport 1 présenté à la Chambre
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Vendredi 22 avril 2016 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
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Rapport 2 - Projet de loi C-7, Loi modifiant la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique, la Loi sur la Commission des relations de travail et de l'emploi dans la fonction publique et d'autres lois et comportant d'autres mesures
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Rapport 2 présenté à la Chambre
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Vendredi 22 avril 2016 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
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Rapport 1 - Budget principal des dépenses 2016-2017 : crédit 1 sous la rubrique Société canadienne d'hypothèques et de logement, crédit 1 sous la rubrique Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail et crédits 1 et 5 sous la rubrique Emploi et Développement social
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Rapport 1 présenté à la Chambre
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Jeudi 21 avril 2016 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
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Rapport 8 - Examen du Règlement, de la procédure et des pratiques de la Chambre
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Rapport 8 présenté à la Chambre
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Jeudi 21 avril 2016 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
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Rapport 8 - Examen du Règlement, de la procédure et des pratiques de la Chambre
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Rapport 8 adopté par la Chambre
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Jeudi 21 avril 2016 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
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Rapport 1 - Budget principal des dépenses 2016-2017
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Rapport 1 présenté à la Chambre
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Mercredi 20 avril 2016 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
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Rapport 2 - Budget principal des dépenses 2016-2017 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Anciens Combattants et crédit 1 sous la rubrique Tribunal des Anciens Combattants (Révision et Appel)
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Rapport 2 présenté à la Chambre
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Lundi 18 avril 2016 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
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Rapport 7 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
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Rapport 7 présenté à la Chambre
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Lundi 18 avril 2016 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
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Rapport 7 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
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Rapport 7 adopté par la Chambre
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Lundi 18 avril 2016 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
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Rapport 1 - Budget principal des dépenses 2016-2017 : crédit 1 sous la rubrique Administration du pipe-line du Nord, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne de sûreté nucléaire, crédit 1 sous la rubrique Énergie atomique du Canada limitée, crédit 1 sous la rubrique Office national de l'énergie et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ressources naturelles
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Rapport 1 présenté à la Chambre
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Lundi 18 avril 2016 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
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Rapport 2 - Budget principal des dépenses 2016-2017 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Agriculture et Agroalimentaire, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne du lait et crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne des grains
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Rapport 2 présenté à la Chambre
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Mardi 12 avril 2016 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
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Rapport 1 - Hommage à l'honorable Mauril Bélanger
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Rapport 1 présenté à la Chambre
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Jeudi 24 mars 2016 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
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Rapport 6 - Affaires émanant des députés
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Rapport 6 présenté à la Chambre
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Jeudi 24 mars 2016 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
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Rapport 6 - Affaires émanant des députés
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Rapport 6 adopté par la Chambre
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Jeudi 24 mars 2016 |
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
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Rapport 1 - Examen des textes réglementaires
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Rapport 1 adopté par la Chambre
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Jeudi 24 mars 2016 |
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
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Rapport 2 - Examen des textes réglementaires
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Rapport 2 adopté par la Chambre
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Jeudi 24 mars 2016 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
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Rapport 1 - Budget supplémentaire des dépenses (C) 2015-2016 : crédits 1c et 5c sous la rubrique Citoyenneté et Immigration et crédit 1c sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de réfugié
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Rapport 1 présenté à la Chambre
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Mardi 22 mars 2016 |
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
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Rapport 1 - Examen des textes réglementaires
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Rapport 1 présenté à la Chambre
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Mardi 22 mars 2016 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
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Rapport 1 - Budget supplémentaire des dépenses (C) 2015-2016 : crédit 3c sous la rubrique Station canadienne de recherche dans l’Extrême- Arctique et crédits 1c, 5c et 10c sous la rubrique Affaires indiennes et du Nord canadien
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Rapport 1 présenté à la Chambre
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Lundi 21 mars 2016 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
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Rapport 1 - Budget supplémentaire des dépenses (C) 2015-2016 : crédit 1c sous la rubrique Bureau du directeur des poursuites pénales et crédits 1c et 5c sous la rubrique Justice
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Rapport 1 présenté à la Chambre
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Lundi 21 mars 2016 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
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Rapport 1 - Budget supplémentaire des dépenses (C) 2015-2016 : crédit 1c et 5c sous la rubrique Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme
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Rapport 1 présenté à la Chambre
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Vendredi 11 mars 2016 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
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Rapport 2 - Budget principal des dépenses 2016-2017 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme
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Rapport 2 présenté à la Chambre
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Vendredi 11 mars 2016 |
FINA
Comité permanent des finances
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Rapport 2 - Rapport final du Comité permanent des finances de la Chambre des communes sur ses consultations prébudgétaires 2016
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Rapport 2 présenté à la Chambre
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Vendredi 11 mars 2016 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
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Rapport 1 - Budget supplémentaire des dépenses (C) 2015-2016 : crédits1c, 5c et 10c sous la rubrique Pêches et Océans
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Rapport 1 présenté à la Chambre
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Vendredi 11 mars 2016 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
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Rapport 1 - Budget supplémentaire des dépenses (C) 2015-2016 : crédit 1c sous la rubrique Commission de la fonction publique, crédit 1c sous la rubrique Conseil privé, crédits 1c et 20c sous la rubique Secrétariat du Conseil du Trésor, crédits 1c et 5c sous la rubique Services partagés Canada, crédits 1c et 5c sous la rubique Travaux publics et Services gouvernementaux
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Rapport 1 présenté à la Chambre
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Vendredi 11 mars 2016 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
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Rapport 1 - Budget supplémentaire des dépenses (C) 2015-2016 : crédits 1c, 5c et 10c sous la rubrique Agriculture et Agroalimentaire
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Rapport 1 présenté à la Chambre
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Jeudi 10 mars 2016 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
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Rapport 2 - Budget principal des dépenses 2016-2017 : crédit 1 sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, crédit 1 sous la rubrique Autorité du Pont Windsor-Détroit, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada, crédit 1 sous la rubrique La Société des ponts fédéraux Limitée, crédit 1 sous la rubrique Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc., crédit 1 sous la rubrique Marine Atlantique S.C.C., crédit 1 sous la rubrique Office des transports du Canada, crédits 1, 5, 10, 15 et 20 sous la rubrique Transports et crédit 1 sous la rubrique VIA Rail Canada Inc.
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Rapport 2 présenté à la Chambre
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Jeudi 10 mars 2016 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
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Rapport 1 - Budget supplémentaire des dépenses (C) 2015-2016 : crédits 1c et 5c sous la rubrique Anciens Combattants
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Rapport 1 présenté à la Chambre
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Mercredi 9 mars 2016 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
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Rapport 1 - Budget supplémentaire des dépenses (C) 2015-2016 : crédit 1c sous la rubrique Centre de la sécurité des télécommunications, crédits 1c et 5c sous la rubrique Défense nationale
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Rapport 1 présenté à la Chambre
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Mercredi 9 mars 2016 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
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Rapport 5 - Budget supplémentaire des dépenses (C) 2015-2016 : crédit 3c sous la rubrique Service de protection parlementaire
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Rapport 5 présenté à la Chambre
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Mercredi 9 mars 2016 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
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Rapport 1 - Budget supplémentaire des dépenses (C) 2015-2016 : crédits 1c et 5c sous Agence des services frontaliers du Canada, crédit 1c sous Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité, crédit 1c sous Commission des libérations conditionnelles du Canada, crédits 1c, 5c et 10c sous Gendarmerie royale du Canada, crédits 1c et 5c sous Sécurité publique et Protection civile, crédit 1c sous Service canadien du renseignement de sécurité et, crédits 1c et 5c sous Service correctionnel du Canada
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Rapport 1 présenté à la Chambre
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Mercredi 9 mars 2016 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
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Rapport 4 - Questions concernant le Code régissant les conflits d'intérêts des députés
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Rapport 4 présenté à la Chambre
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Lundi 7 mars 2016 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 4 - Questions concernant le Code régissant les conflits d'intérêts des députés
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Rapport 4 adopté par la Chambre
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Lundi 7 mars 2016 |
FINA
Comité permanent des finances
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Rapport 1 - Consultations prébudgétaires 2016
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Rapport 1 présenté à la Chambre
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Vendredi 26 février 2016 |
LIAI
Comité de liaison
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Rapport 1 - Dépenses et activités des comités - Du 1er avril 2015 au 2 août 2015
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Rapport 1 présenté à la Chambre
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Jeudi 25 février 2016 |
PDAM
Comité mixte spécial sur l’aide médicale à mourir
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Rapport 1 - L'aide médicale à mourir: une approche centrée sur le patient
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Rapport 1 présenté à la Chambre
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Jeudi 25 février 2016 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
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Rapport 1 - Budget supplémentaire des dépenses (C) 2015-2016: crédit 1c sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, crédits 1c et 5c sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada, crédits 1c et 10c sous la rubrique Transports et crédit 1c sous la rubrique VIA Rail Canada Inc.
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Rapport 1 présenté à la Chambre
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Jeudi 25 février 2016 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
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Rapport 3 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
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Rapport 3 présenté à la Chambre
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Lundi 22 février 2016 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
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Rapport 3 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 3 adopté par la Chambre
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Lundi 22 février 2016 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
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Rapport 2 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
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Rapport 2 présenté à la Chambre
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Mercredi 3 février 2016 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
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Rapport 2 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
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Rapport 2 adopté par la Chambre
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Mercredi 3 février 2016 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
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Rapport 1 - Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents
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Rapport 1 présenté à la Chambre
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Vendredi 29 janvier 2016 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
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Rapport 1 - Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents
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Rapport 1 adopté par la Chambre
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Vendredi 29 janvier 2016 |