Pêches et océans

>>Budget principal des dépenses 2001-2002
>>>Crédit 1, ministère des Pêches et Océans, dépenses de fonctionnement, adoption, motion no 52 (Robillard), adoptée avec dissidence, 547
>>>Crédit 5, ministère des Pêches et Océans, dépenses en capital, adoption, motion no 53 (Robillard), adoptée avec dissidence, 547
>>>Crédit 10, ministère des Pêches et Océans, subventions et contributions, adoption, motion no 54 (Robillard), adoptée avec dissidence, 547
>>>Rapport (3e) du Comité permanent des pêches et des océans, 452 (8510-371-44)
>>>Renvoi au Comité permanent des pêches et des océans, 137
>>Budget principal des dépenses 2002-2003
>>>Rapport (8e) du Comité permanent des pêches et des océans, 1430 (8510-371-164)
>>>Renvoi au Comité permanent des pêches et des océans, 1140
>>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2000-2001, renvoi au Comité permanent des pêches et des océans, 152
>>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2001-2002, renvoi au Comité permanent des pêches et des océans, 778
>>Budget supplémentaire des dépenses (B) 2001-2002, renvoi au Comité permanent des pêches et des océans, 1138

Pêches et Océans, ministère

>>Budget principal des dépenses 2001-2002, Pêches et océans
>>>Crédit 1, dépenses de fonctionnement, adoption, motion no 52 (Robillard), adoptée avec dissidence, 547
>>>Crédit 5, dépenses en capital, adoption, motion no 53 (Robillard), adoptée avec dissidence, 547
>>>Crédit 10, subventions et contributions, adoption, motion no 54 (Robillard), adoptée avec dissidence, 547
>>Flotte de navires, gestion. Voir Comptes publics, Comité permanent--Rapports--22e
>>Plans et priorités, rapports
>>>2001-2002, dépôt, 259 (8520-371-38)
>>>2002-2003, dépôt, 1211 (8520-371-130)
>>Rendement, rapports
>>>1999-2000, dépôt, 23 (8563-371-32)
>>>2000-2001, dépôt, 814 (8563-371-120)
>>Voir aussi Information, accès, Loi; Mine Tulsequah Chief; Renseignements personnels, protection, Loi; Stratégie de développement durable

Pêches, Loi

>>Habitat du poisson, protection et prévention de la pollution, dispositions
>>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des pêches et des océans
>>>>1998-1999, 146 (8560-371-325-01)
>>>>1999-2000, 625 (8560-371-325-02)

Pêcheurs, droits - dont celui de participer à l'évaluation des stocks, à la préservation du poisson, à l'établissement des quotas de pêche, à l'attribution des permis de pêche et à la gestion du droit de pêche du public, et établissant également le droit des pêcheurs à être informés à l'avance des décisions touchant la pêche de subsistance et le droit à une indemnisation en cas d'abrogation injustifiée d'autres droits -, Loi (projet de loi C-262). Voir plutôt Charte des droits des pêcheurs, Loi (projet de loi C-262)

Peerless Inc. Voir plutôt Vêtements Peerless Inc.

Peine capitale. Voir plutôt Peine de mort

Peine de mort

>>Pétitions
>>>(Hanger), (371-0020), 59, rg, 319 (8545-371-19-01)
>>>(Ur), (371-0548), 982, rg, 1134 (8545-371-19-02)
>>Voir aussi Code criminel et Jeunes contrevenants, Loi (modifiction: peine capitale) (projet de loi C-239)

Peines. Voir Piraterie informatique--Actes

Peines consécutives suite à l'usage d'une arme à feu à des fins délictueuses, Loi (projet de loi C-398). Voir plutôt Code criminel (modification: peine consécutive en cas d'usage d'une arme à feu lors de la perpétration d'une infraction) (projet de loi C-398)

Peines d'emprisonnement à perpétuité, absence de possibilité de libération conditionnelle, Loi (projet de loi C-285). Voir plutôt Code criminel (modification: absence de libération conditionnelle en cas de condamnation à l'emprisonnement à perpétuité) (projet de loi C-285)

Peines d'emprisonnement, délinquants autochtones, examen de sanctions substitutives, Loi (projet de loi C-302). Voir plutôt Code criminel (modification) (projet de loi C-302)

Peines d'emprisonnement, incarcération, niveau de sécurité, détermination, Loi (projet de loi C-412). Voir plutôt Système correctionnel et la mise en liberté sous condition, Loi et le Code criminel (modification: détermination, par le juge prononçant la peine, du niveau de sécurité de l'incarcération pendant le premier tiers de la peine) (projet de loi C-412)

Peines d'emprisonnement, octroi de sursis, exclusion de certaines infractions, Loi (projet de loi C-238). Voir plutôt Code criminel (modification: octroi de sursis) (projet de loi C-238)

Peines d'emprisonnement, octroi de sursis, exclusion de certaines infractions, Loi (projet de loi C-392). Voir plutôt Code criminel (modification: infractions sexuelles et infractions avec violence) (projet de loi C-392)

Peines, détermination et maximum, augmentation, Loi (projet de loi C-15). Voir plutôt Droit criminel (modification), Loi de 2001 (projet de loi C-15)

Peines minimales pour conduite avec facultés affaiblies, Loi (projet de loi C-468). Voir plutôt Code criminel (modification: conduite avec facultés affaiblies) (projet de loi C-468)

Peines réelles, principe, Loi (projet de loi C-467). Voir plutôt Système correctionnel et la mise en liberté sous condition, Loi et le Code criminel (modification: principe des peines réelles) (projet de loi C-467)

Peines, suite à une deuxième infraction criminelle violente, Loi (projet de loi C-291). Voir plutôt Code criminel (modification: crimes violents) (projet de loi C-291)

Peines, suite à une infraction d'introduction par effraction, Loi (projet de loi C-290). Voir plutôt Code criminel (modification: introduction par effraction) (projet de loi C-290)

Peines, suite à une infraction d'introduction par effraction, Loi (projet de loi C-386). Voir plutôt Code criminel (modification: introduction par effraction) (projet de loi C-386)

Peines, suite à une troisième infraction criminelle violente, Loi (projet de loi C-343). Voir plutôt Code criminel (modification: crimes violents) (projet de loi C-343)

Peines, suite au vol de véhicules à moteur, Loi (projet de loi C-250). Voir plutôt Code criminel (modification: vol d'un véhicule à moteur) (projet de loi C-250)

Pénitenciers. Voir Prisons et les maisons de correction, Loi

Pension alimentaire et garde partagée des enfants, Loi (projet de loi C-397). Voir plutôt Impôt sur le revenu, Loi (modification: pension alimentaire) (projet de loi C-397)

Pension de la fonction publique, Loi

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales
>>>1998-1999 - rapport actuariel du Compte de prestations de décès et le certificat de l'actif -, 163 (8560-371-222-01)
>>>1999-2000 - rapport sur l'application de la Loi sur la pension de la fonction publique, 270 (8560-371-220-01)
>>>2000-2001 - rapport sur l'application de la Loi sur la pension de la fonction publique, 1252 (8560-371-220-02)

Pension de la fonction publique, Loi (projet de loi C-378). Voir plutôt Impôt sur le revenu, Loi, la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires, la Loi sur la pension de la fonction publique et la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada (modification: bénéficiaires à charge) (projet de loi C-378)

Pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, Loi (projet de loi C-378). Voir plutôt Impôt sur le revenu, Loi, la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires, la Loi sur la pension de la fonction publique et la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada (modification: bénéficiaires à charge) (projet de loi C-378)

Pension de retraite des Forces canadiennes, Loi, application, rapports. Voir Forces canadiennes

Pension de retraite des lieutenants-gouverneurs, Loi (modification) (projet de loi C-43). Voir plutôt Textes législatifs (modification), Loi et abrogation de Loi sur le soutien des prix des produits de la pêche, Loi (projet de loi C-43)

Pension de retraite des pompiers. Voir plutôt Pompiers--Pension de retraite

Pension de vieillesse. Voir plutôt Sécurité de la vieillesse, prestations

Pension des parlementaires, Loi (projet de loi C-270). Voir plutôt Parlementaires, pension, Loi (projet de loi C-270)

Pension, fonds, titres de placement, critères d'investissement, administrateur, rapport, Loi (projet de loi C-394). Voir plutôt Pension, normes de prestation, Loi de 1985 (modification: critères d'investissement) (projet de loi C-394)

Pension, normes de prestation, Loi de 1985

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des finances
>>>1999-2000 - rapport du Bureau du surintendant des institutions financières sur l'application de la Loi -, 91 (8560-371-207-01)
>>>2000-2001 - rapport du Bureau du surintendant des institutions financières sur l'application de la Loi -, 1173-4 (8560-371-207-02)

Pension, normes de prestation, Loi de 1985 (modification: critères d'investissement) (projet de loi C-394) (Tremblay, Stéphan)

>>1re l., 618

Pension, normes de prestation, Loi de 1985 (modification) (projet de loi C-474) (Nystrom)

>>1re l., 1508

Pension, régime, actif des participants et des bénéficiaires, protection, Loi (projet de loi C-474). Voir plutôt Pension, normes de prestation, Loi de 1985 (modification) (projet de loi C-474)

Pensionnats autochtones. Voir Bureau du Canada sur le règlement des questions des pensionnats autochtones

Pensions alimentaires pour enfants

>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne, 1358 (8560-371-783-01)

Pensions de la fonction publique du Canada, Régime

>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent des finances
>>>1998-1999 - rapport actuariel, le certificat de coût et le certificat des avoirs du Régime de pensions -, 159 (8560-371-221-01)

Pensions de retraite. Voir Forces canadiennes; Gendarmerie royale du Canada; Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public

Pensions de retraite, régimes financés par le gouvernement fédéral, bénéficiaires à charge, Loi (projet de loi C-378). Voir plutôt Impôt sur le revenu, Loi, la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires, la Loi sur la pension de la fonction publique et la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada (modification: bénéficiaires à charge) (projet de loi C-378)

Pensions des juges de nomination fédérale, régime

>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne
>>>2000-2001 - rapport actuariel, le certificat de coût et le certificat de l'actif -, 1636 (8560-371-520-01)

Pensions du Canada, régime et la Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada (modification) (projet de loi C-58). Ministre des Finances (Manley)

>>1re l., 1481-2
>>Recommandation royale, 1482
>>2e l., m. (Manley), 1585, 1595, 1619-21
>>>Am. (Anders), 1621, vote différé, 1621

Pensions du Canada, régime (modification: droit à une pension anticipée pour les agents de police et les pompiers) (projet de loi C-228). Nystrom

>>1re l., 42

Pensions du Canada, régime (modification) (projet de loi C-22). Voir plutôt Impôt sur le revenu (modification), Loi de 2000 (projet de loi C-22)

Pensions du Canada, régime (modification) (projet de loi C-475). Harb

>>1re l., 1562

Pensions du Canada, régime (RPC)

>>Invalidité, prestations, demandes, dd. (Q-54), (Proctor), 880 (8555-371-54)
>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des finances
>>>2000, 31 décembre - rapport actuariel -, 940 (8560-371-83-01)
>>>>Modification - rapport actuariel -, 1596 (8560-371-83-02)
>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées
>>>1999-2000 et le rapport afférent du vérificateur général, 581 (8560-371-59-01)
>>>2001-2002 et le rapport afférent du vérificateur général, 1629 (8560-371-59-02)
>>Voir aussi Office d'investissement du régime de pensions du Canada; Voies et moyens no 3

Pensions du secteur public, régimes, Office d'investissement. Voir plutôt Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public

Pensions, ombudsman, Loi (projet de loi C-227). Nystrom

>>1re l., 42

Pentagone, Washington, É.-U. (édifice du secrétariat à la Défense et siège de l'état-major des forces armées des États-Unis)

>>Destruction partielle lors des attaques terroristes contre les États-Unis, le 11 septembre 2001. Voir plutôt États-Unis, attaques terroristes du 11 septembre 2001

Péréquation, paiements, plafond, élimination, Loi (projet de loi C-18). Voir plutôt Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, Loi (modification) (projet de loi C-18)

Périmètre de sécurité continentale. Voir plutôt Sécurité frontalière--Périmètre continental de protection

Pérou. Voir Conventions fiscales, Loi mettant en oeuvre un accord (...) (projet de loi S-31)

Perquisitions et saisies sans mandat, Loi (projet de loi C-245). Voir plutôt Code criminel (modification: perquisition et saisie sans mandat) (projet de loi C-245)

Personnes âgées

>>Pétition
>>>(Gouk), (371-0025), 62, rg, 207 (8545-371-10-01)

Personnes du même sexe, mariage, Loi (projet de loi C-264). Voir plutôt Mariage, capacité de contracter, Loi (projet de loi C-264)

Personnes handicapées

>>Employabilité, aide, Rapport national sur l'aide à l'employabilité des personnes handicapées pour 1999-2000 et 2000-2001, document, dépôt, 1459 (8525-371-37)
>>Pétition
>>>(Skelton), (371-0750), 1448, rg, 1631 (8545-371-108-01)
>>Voir aussi Aidants naturels; Athlètes olympiques et paralympiques canadiens; Jeux paralympiques d'hiver de 2002, Salt Lake City, É.-U.; Justice pénale--Clémence; Ressources humaines, développement et de la condition des personnes handicapées, Comité permanent--Rapports--7e; Sous-comité de la condition des personnes handicapées

Personnes morales, administrateurs et dirigeants, infractions commises, responsabilité criminelle, Loi (projet de loi C-284). Voir plutôt Code criminel (modification: infractions commises par des personnes morales, administrateurs et dirigeants) (projet de loi C-284)

Personnes physiques, changement de nom, interdiction à certains contrevenants, Loi (projet de loi C-240). Voir plutôt Code criminel (modification: interdiction à certains contrevenants de changer leur nom) (projet de loi C-240)

Personnes portées disparues

>>Pétition
>>>(Davies), (371-0520), 938, rg, 981 (8545-371-85-01)

Personnes sourdes ou malentendantes

>>Communications, droit, soutien et aide au sous-titrage, m. (St-Hilaire) (M-367), 1493-4. Report au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton conformément à l'art. 93 du Règlement, 1494

Pesées et leurres de pêche en plomb. Voir Oiseaux migrateurs--Intoxication

Pesticides

>>Pétitions
>>>(Adams), (371-0342), 528, rg, 589 (8545-371-7-05)
>>>(Bryden), (371-0347), 536, rg, 589 (8545-371-7-05)
>>>(Catterall), (371-0228), 405, rg, 443 (8545-371-7-03)
>>>(Clark), (371-0290), 499, rg, 589 (8545-371-7-05)
>>>(Cotler), (371-0251), 430, rg, 497 (8545-371-7-04)
>>>(Keddy), (371-0599), 1149, rg, 1286 (8545-371-7-09)
>>>(Jennings), (371-0033), 96, rg, 186 (8545-371-7-01); (371-0034), 96, rg, 186 (8545-371-7-01); (371-0568), 1025, rg, 1281 (8545-371-7-08); (371-0569), 1025, rg, 1281 (8545-371-7-08); (371-0570), 1025, rg, 1281 (8545-371-7-08); (371-0571), 1025, rg, 1281 (8545-371-7-08)
>>>(Kraft Sloan), (371-0303), 500, rg, 589 (8545-371-7-05)
>>>(Lincoln), (371-0793), 1508
>>>(Macklin), (371-0436), 788, rg, 822 (8545-371-7-07)
>>>(McDonough), (371-0202), 367, rg, 436 (8545-371-7-02)
>>>(Patry), (371-0298), 500, rg, 589 (8545-371-7-05)
>>>(Pratt), (371-0205), 371, rg, 436 (8545-371-7-02)
>>>(Redman), (371-0863), 1609
>>>(Regan), (371-0291), 499, rg, 589 (8545-371-7-05)
>>>(Reed), (371-0359), 576, rg, 589 (8545-371-7-05); (371-0384), 670, rg, 786 (8545-371-7-06)
>>>(Reid), (371-0222), 394, rg, 443 (8545-371-7-03)
>>>(Scott), (371-0169), 338, rg, 436 (8545-371-7-02)
>>Strychnine, solutions à 2 et 5 %, interdiction, agriculture, effets, m. documents (Benoit) (P-3), 735, 884, 886, vote différé, 884, 886, adoptée par vote par appel nominal (vote no 211), 913-4
>>>Appel et report aux Avis de motions - documents -, 148
>>>Dépôt de la réponse, 1057 (8550-371-3)
>>>Report au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton conformément à l'art. 90 du Règlement, 735

Pesticides, utilisation à des fins non essentielles, interdiction, Loi (projet de loi C-267). Lincoln

>>1re l., 96
>>Motionnaire, changement - Lincoln remplace Jennings -, m. adoptée, 677

Petites entreprises à revenu faible ou instable, services financiers adaptés, Loi (projet de loi C-385). Voir plutôt Micro-financement, Loi (projet de loi C-385)

Petites entreprises du Canada, financement, Loi

>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
>>>2000-2001, 828 (8560-371-240-01)

Petites entreprises, financement

>>Règlement (JUS-603731), dépôt, 688 (8560-371-657-01)
>>Règlement (location-acquisition), dépôt, 688 (8560-371-774-01)

Pétitions

>>Dépôt auprès du greffier de la Chambre. Voir plutôt Procédure--Pétitions--Dépôt
>>Réponses du gouvernement (rg), 120, 157, 176, 182, 186, 189, 207, 212, 216, 225, 233, 261, 267, 273, 283, 287, 295, 301-2, 307, 319, 325, 329, 333-4, 338, 341, 353, 357, 365, 371, 373, 385, 393, 401, 404-5, 413, 417-8, 425, 430, 436, 443, 451, 457, 464, 473-4, 489, 517-8, 527-8, 533, 575, 624, 589, 591-2, 598, 638, 685, 697-8, 719, 747, 751, 756, 763, 771, 779, 786, 792, 797-8, 809, 816-7, 822, 826, 830, 841, 845, 853, 855, 877, 919, 925, 933, 938, 942, 947-8, 965, 975, 981, 985, 992, 1005, 1013, 1024, 1030, 1037, 1043, 1047, 1060, 1071-2, 1101, 1133-4, 1141, 1147-8, 1154, 1165, 1171, 1175, 1179, 1188, 1204, 1213, 1250, 1264, 1277, 1281, 1286, 1300, 1307, 1341, 1359, 1367, 1378, 1383, 1388, 1407-8, 1425, 1430, 1435, 1441, 1448, 1454, 1459, 1465, 1475-6, 1481, 1492, 1507, 1561, 1570, 1577, 1598, 1624-5, 1630-1
>>Voir aussi Procédure et les sujets particuliers

Pétitions introductives d'un projet de loi d'intérêt privé

>>S-25 - Conférence des Mennonites, corporation, Loi (modification)
>>>(Alcock), dépôt - au nom de la Conférence des Mennonites au Canada -, 384
>>>Greffier des pétitions, 1er rapport, 390
>>>Examinateur des pétitions, 1er rapport, 397
>>S-27 - L'Impériale, Compagnie d'Assurance-Vie
>>>(Saada), dépôt - au nom de L'Impériale, Compagnie d'Assurance-Vie -, 488
>>>Greffier des pétitions, 2e rapport, dépôt, 495
>>>Examinateur des pétitions, 2e rapport, dépôt, 495
>>S-28 - Certas direct, compagnie d'assurance
>>>(Saada), dépôt - au nom de Certas direct, compagnie d'assurance -, 488
>>>Greffier des pétitions, 3e rapport, dépôt, 495
>>>Examinateur des pétitions, 3e rapport, dépôt, 496
>>Voir aussi Examinateur des pétitions introductives des projets de loi d'intérêt privé; Greffier des pétitions--Rapports