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Comité Étude et activité Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Objet du rapport de la commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique intitulé « Le rapport Trudeau »

Réunion 86 Mercredi 10 janvier 2018
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 85 Mardi 9 janvier 2018
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Objet du rapport de la commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique intitulé « Le rapport Trudeau »

Début de l'étude Vendredi 22 décembre 2017
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Formes de racisme et de discrimination religieuse systémiques

Réunion 92 Mercredi 13 décembre 2017
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Étude comparative des services offerts aux anciens combattants à l’étranger

Rapport 8 présenté à la Chambre Mercredi 13 décembre 2017
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Politiques et lignes directrices du gouvernement fédéral sur la non-admissibilité pour des raisons médicales des immigrants

Rapport 15 présenté à la Chambre Mercredi 13 décembre 2017
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Projet de loi C-57, Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable

Rapport 11 présenté à la Chambre Mercredi 13 décembre 2017
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Protection des renseignements personnels des Canadiens aux postes frontaliers, dans les aéroports et voyageant aux États-Unis

Rapport 10 présenté à la Chambre Mercredi 13 décembre 2017
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Certificat de nomination de Mario Dion au poste de commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique

Rapport 11 présenté à la Chambre Mercredi 13 décembre 2017
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Examen prévu par la loi de la Loi visant à promouvoir l’efficacité et la capacité d’adaptation de l’économie canadienne par la réglementation de certaines pratiques qui découragent l’exercice des activités commerciales par voie électronique et modifiant la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, la Loi sur la concurrence, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et la Loi sur les télécommunications

Rapport 10 présenté à la Chambre Mercredi 13 décembre 2017
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 1, Gérer le risque de fraude, des Rapports du printemps 2017 du vérificateur général du Canada

Rapport 36 présenté à la Chambre Mercredi 13 décembre 2017
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 2, Les droits de douane, des Rapports du printemps 2017 du vérificateur général du Canada - Partie 1

Rapport 34 présenté à la Chambre Mercredi 13 décembre 2017
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 5, Le Programme des travailleurs étrangers temporaires, des Rapports du printemps 2017 du vérificateur général du Canada

Rapport 35 présenté à la Chambre Mercredi 13 décembre 2017
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 6, Les infrastructures de l'aviation civile dans le Nord, des Rapports du printemps 2017 du vérificateur général du Canada

Rapport 38 présenté à la Chambre Mercredi 13 décembre 2017
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport d’examen spécial - Construction de Défense Canada, des Rapports du printemps 2017 du vérificateur général du Canada

Rapport 39 présenté à la Chambre Mercredi 13 décembre 2017
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport d’examen spécial - Musée canadien de la nature, des Rapports du printemps 2017 du vérificateur général du Canada

Rapport 40 présenté à la Chambre Mercredi 13 décembre 2017
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport d’examen spécial - Office de commercialisation du poisson d'eau douce, des Rapports du printemps 2017 du vérificateur général du Canada

Rapport 37 présenté à la Chambre Mercredi 13 décembre 2017
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Interconnexions électriques stratégiques

Rapport 7 présenté à la Chambre Mercredi 13 décembre 2017
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Réunion 92 Mercredi 13 décembre 2017
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Politiques et lignes directrices du gouvernement fédéral sur la non-admissibilité pour des raisons médicales des immigrants

Réunion 92 Mercredi 13 décembre 2017
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 86 Mardi 12 décembre 2017
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Changements climatiques et problèmes de conservation de l’eau et des sols

Réunion 85 Mardi 12 décembre 2017
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 85 Mardi 12 décembre 2017
HESA Comité permanent de la santé

Guide alimentaire canadien

Réunion 85 Mardi 12 décembre 2017
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Certificat de nomination de Mario Dion au poste de commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique

Réunion 84 Mardi 12 décembre 2017
CIIT Comité permanent du commerce international

Accord potentiel entre le Canada et l'Alliance du Pacifique : consultation des Canadiens

Début de l'étude Mardi 12 décembre 2017
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 91 Mardi 12 décembre 2017
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travail des enfants et l'esclavage moderne

Réunion 91 Mardi 12 décembre 2017
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 82 Mardi 12 décembre 2017
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Les États-Unis et la politique étrangère du Canada

Réunion 82 Mardi 12 décembre 2017
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Revendications particulières et ententes sur les revendications territoriales globales

Réunion 90 Mardi 12 décembre 2017
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Travaux du Comité

Réunion 90 Mardi 12 décembre 2017
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Examen prévu par la loi de la Loi visant à promouvoir l’efficacité et la capacité d’adaptation de l’économie canadienne par la réglementation de certaines pratiques qui découragent l’exercice des activités commerciales par voie électronique et modifiant la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, la Loi sur la concurrence, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et la Loi sur les télécommunications

Réunion 90 Mardi 12 décembre 2017
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Création d’un commissaire indépendant chargé des débats des chefs

Réunion 85 Mardi 12 décembre 2017
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 114 Mardi 12 décembre 2017
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Petites et moyennes entreprises (PME) participant aux marchés publics fédéraux

Réunion 114 Mardi 12 décembre 2017
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 84 Mardi 12 décembre 2017
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Femmes autochtones dans les systèmes juridique et correctionnel fédéraux

Réunion 84 Mardi 12 décembre 2017
CIIT Comité permanent du commerce international

Priorités des intervenants canadiens ayant un intérêt dans le commerce bilatéral ou trilatéral en Amérique du Nord, entre le Canada, les États-Unis et le Mexique

Rapport 8 présenté à la Chambre Mardi 12 décembre 2017
LANG Comité permanent des langues officielles

Mise en œuvre intégrale de la Loi sur les langues officielles dans le système de justice canadien

Rapport 8 présenté à la Chambre Mardi 12 décembre 2017
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-66, Loi établissant une procédure de radiation de certaines condamnations constituant des injustices historiques et apportant des modifications connexes à d'autres lois

Rapport 16 présenté à la Chambre Mardi 12 décembre 2017
SACV Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des anciens combattants

Travaux du Comité

Réunion 8 Mardi 12 décembre 2017
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Politiques et lignes directrices du gouvernement fédéral sur la non-admissibilité pour des raisons médicales des immigrants

Réunion 91 Mardi 12 décembre 2017
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 83 Mardi 12 décembre 2017
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 1, Gérer le risque de fraude, des Rapports du printemps 2017 du vérificateur général du Canada

Réunion 83 Mardi 12 décembre 2017
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 2, Les droits de douane, des Rapports du printemps 2017 du vérificateur général du Canada - Partie 1

Réunion 83 Mardi 12 décembre 2017
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 5, Le Programme des travailleurs étrangers temporaires, des Rapports du printemps 2017 du vérificateur général du Canada

Réunion 83 Mardi 12 décembre 2017
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 6, Les infrastructures de l'aviation civile dans le Nord, des Rapports du printemps 2017 du vérificateur général du Canada

Réunion 83 Mardi 12 décembre 2017
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport d’examen spécial - Construction de Défense Canada, des Rapports du printemps 2017 du vérificateur général du Canada

Réunion 83 Mardi 12 décembre 2017
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport d’examen spécial - Musée canadien de la nature, des Rapports du printemps 2017 du vérificateur général du Canada

Réunion 83 Mardi 12 décembre 2017
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport d’examen spécial - Office de commercialisation du poisson d'eau douce, des Rapports du printemps 2017 du vérificateur général du Canada

Réunion 83 Mardi 12 décembre 2017
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 90 Mardi 12 décembre 2017
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Projet de loi C-57, Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable

Réunion 90 Mardi 12 décembre 2017
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Séance d'information sur le cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques

Réunion 90 Mardi 12 décembre 2017
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Travaux du Comité

Réunion 92 Mardi 12 décembre 2017
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationale

Réunion 92 Mardi 12 décembre 2017
SSEC Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la Sécurité publique et nationale

Travaux du Comité

Réunion 14 Mardi 12 décembre 2017
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 83 Lundi 11 décembre 2017
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Formes de racisme et de discrimination religieuse systémiques

Réunion 91 Lundi 11 décembre 2017
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Travaux du Comité

Réunion 80 Lundi 11 décembre 2017
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Interconnexions électriques stratégiques

Réunion 80 Lundi 11 décembre 2017
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Counseling et autres services de santé mentale offerts aux jurés

Réunion 81 Lundi 11 décembre 2017
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-66, Loi établissant une procédure de radiation de certaines condamnations constituant des injustices historiques et apportant des modifications connexes à d'autres lois

Réunion 91 Lundi 11 décembre 2017
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 94 Lundi 11 décembre 2017
CIIT Comité permanent du commerce international

Mise à jour d’Affaires globales Canada sur les négociations de certains accords commerciaux internationaux

Réunion 94 Lundi 11 décembre 2017
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Formes de racisme et de discrimination religieuse systémiques

Réunion 90 Lundi 11 décembre 2017
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Politique alimentaire pour le Canada

Rapport 10 présenté à la Chambre Lundi 11 décembre 2017
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Projet de loi C-55, Loi modifiant la Loi sur les océans et la Loi fédérale sur les hydrocarbures

Rapport 12 présenté à la Chambre Lundi 11 décembre 2017
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Le Canada et la crise en Ukraine

Rapport 8 présenté à la Chambre Lundi 11 décembre 2017
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Infrastructure et les collectivités intelligentes

Rapport 20 présenté à la Chambre Lundi 11 décembre 2017
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Qualité de l'eau

Rapport 21 présenté à la Chambre Lundi 11 décembre 2017
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Certificat de nomination de Mario Dion au poste de commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique

Début de l'étude Lundi 11 décembre 2017
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-66, Loi établissant une procédure de radiation de certaines condamnations constituant des injustices historiques et apportant des modifications connexes à d'autres lois

Début de l'étude Vendredi 8 décembre 2017
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2018

Rapport 21 présenté à la Chambre Vendredi 8 décembre 2017
LANG Comité permanent des langues officielles

Certificat de nomination de Raymond Théberge au poste de commissaire aux langues officielles

Rapport 7 présenté à la Chambre Vendredi 8 décembre 2017
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 84 Jeudi 7 décembre 2017
HESA Comité permanent de la santé

Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018 : crédit 1b sous la rubrique Agence canadienne d'inspection des aliments, crédits 1b et 10b sous Agence de la santé publique du Canada, crédits 1b et 5b sous la rubrique Instituts de recherche en santé du Canada, crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Ministère de la Santé

Réunion 84 Jeudi 7 décembre 2017
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 77 Jeudi 7 décembre 2017
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Apprentissage par l’expérience et préparation au marché du travail à l’intention des jeunes Canadiens

Réunion 77 Jeudi 7 décembre 2017
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 85 Jeudi 7 décembre 2017
LANG Comité permanent des langues officielles

Rapport annuel sur les langues officielles 2015-2016

Réunion 85 Jeudi 7 décembre 2017
LANG Comité permanent des langues officielles

Certificat de nomination de Raymond Théberge au poste de commissaire aux langues officielles

Réunion 85 Jeudi 7 décembre 2017
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Changements climatiques et problèmes de conservation de l’eau et des sols

Réunion 84 Jeudi 7 décembre 2017
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Séance d'information sur le cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques

Début de l'activité Jeudi 7 décembre 2017
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travail des enfants et l'esclavage moderne

Réunion 90 Jeudi 7 décembre 2017
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Création d’un commissaire indépendant chargé des débats des chefs

Réunion 84 Jeudi 7 décembre 2017
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Formes de racisme et de discrimination religieuse systémiques

Réunion 89 Jeudi 7 décembre 2017
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Travaux du Comité

Réunion 89 Jeudi 7 décembre 2017
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Examen prévu par la loi de la Loi visant à promouvoir l’efficacité et la capacité d’adaptation de l’économie canadienne par la réglementation de certaines pratiques qui découragent l’exercice des activités commerciales par voie électronique et modifiant la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, la Loi sur la concurrence, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et la Loi sur les télécommunications

Réunion 89 Jeudi 7 décembre 2017
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Nomination par décret de Mona Nemer au poste de conseillère scientifique en chef

Réunion 89 Jeudi 7 décembre 2017
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Petites et moyennes entreprises (PME) participant aux marchés publics fédéraux

Réunion 113 Jeudi 7 décembre 2017
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Travaux du Comité

Réunion 89 Jeudi 7 décembre 2017
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Revendications particulières et ententes sur les revendications territoriales globales

Réunion 89 Jeudi 7 décembre 2017
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Femmes autochtones dans les systèmes juridique et correctionnel fédéraux

Réunion 83 Jeudi 7 décembre 2017
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Certificat de nomination de Nancy Bélanger au poste de commissaire au lobbying

Rapport 9 présenté à la Chambre Jeudi 7 décembre 2017
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Travaux du Comité

Réunion 70 Jeudi 7 décembre 2017
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Étude comparative des services offerts aux anciens combattants à l’étranger

Réunion 70 Jeudi 7 décembre 2017
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Projet de loi C-57, Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable

Réunion 89 Jeudi 7 décembre 2017
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 81 Jeudi 7 décembre 2017
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Projet de loi C-55, Loi modifiant la Loi sur les océans et la Loi fédérale sur les hydrocarbures

Réunion 81 Jeudi 7 décembre 2017
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationale

Réunion 90 Jeudi 7 décembre 2017
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Réunion 90 Jeudi 7 décembre 2017
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018 : crédits 1b et 5b sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration

Réunion 90 Jeudi 7 décembre 2017
SSEC Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la Sécurité publique et nationale

Travaux du Comité

Réunion 13 Jeudi 7 décembre 2017
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Formes de racisme et de discrimination religieuse systémiques

Réunion 88 Mercredi 6 décembre 2017
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Counseling et autres services de santé mentale offerts aux jurés

Réunion 80 Mercredi 6 décembre 2017
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Interconnexions électriques stratégiques

Réunion 79 Mercredi 6 décembre 2017
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 93 Mercredi 6 décembre 2017
CIIT Comité permanent du commerce international

Priorités des intervenants canadiens ayant un intérêt dans le commerce bilatéral ou trilatéral en Amérique du Nord, entre le Canada, les États-Unis et le Mexique

Réunion 93 Mercredi 6 décembre 2017
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Séance d'information sur la neutralité du Net

Réunion 82 Mercredi 6 décembre 2017
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Certificat de nomination de Nancy Bélanger au poste de commissaire au lobbying

Réunion 82 Mercredi 6 décembre 2017
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Le Canada et la crise en Ukraine

Réunion 76 Mercredi 6 décembre 2017
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Projet de loi C-344, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (retombées locales)

Rapport 19 présenté à la Chambre Mercredi 6 décembre 2017
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 86 Mardi 5 décembre 2017
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 86 Mardi 5 décembre 2017
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Infrastructure et les collectivités intelligentes

Réunion 86 Mardi 5 décembre 2017
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Qualité de l'eau

Réunion 86 Mardi 5 décembre 2017
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Projet de loi C-344, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (retombées locales)

Réunion 86 Mardi 5 décembre 2017
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 129 Mardi 5 décembre 2017
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2018

Réunion 129 Mardi 5 décembre 2017
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Apprentissage par l’expérience et préparation au marché du travail à l’intention des jeunes Canadiens

Réunion 76 Mardi 5 décembre 2017
LANG Comité permanent des langues officielles

Certificat de nomination de Raymond Théberge au poste de commissaire aux langues officielles

Réunion 84 Mardi 5 décembre 2017
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 83 Mardi 5 décembre 2017
HESA Comité permanent de la santé

Guide alimentaire canadien

Réunion 83 Mardi 5 décembre 2017
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 83 Mardi 5 décembre 2017
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Politique alimentaire pour le Canada

Réunion 83 Mardi 5 décembre 2017
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travail des enfants et l'esclavage moderne

Réunion 89 Mardi 5 décembre 2017
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Création d’un commissaire indépendant chargé des débats des chefs

Réunion 83 Mardi 5 décembre 2017
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Examen prévu par la loi de la Loi visant à promouvoir l’efficacité et la capacité d’adaptation de l’économie canadienne par la réglementation de certaines pratiques qui découragent l’exercice des activités commerciales par voie électronique et modifiant la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, la Loi sur la concurrence, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et la Loi sur les télécommunications

Réunion 88 Mardi 5 décembre 2017
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 112 Mardi 5 décembre 2017
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Petites et moyennes entreprises (PME) participant aux marchés publics fédéraux

Réunion 112 Mardi 5 décembre 2017
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Prévention des incendies et gestion des urgences dans les communautés autochtones

Réunion 88 Mardi 5 décembre 2017
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Femmes autochtones dans les systèmes juridique et correctionnel fédéraux

Réunion 82 Mardi 5 décembre 2017
SFOP Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 4 Mardi 5 décembre 2017
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Réunion 89 Mardi 5 décembre 2017
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Séance d’information sur les questions liées à la réinstallation des femmes et des filles yézidies

Réunion 89 Mardi 5 décembre 2017
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Étude comparative des services offerts aux anciens combattants à l’étranger

Réunion 69 Mardi 5 décembre 2017
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Projet de loi C-57, Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable

Réunion 88 Mardi 5 décembre 2017
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationale

Réunion 89 Mardi 5 décembre 2017
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2018

Réunion 128 Lundi 4 décembre 2017
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Nomination de l’honorable Sheilah L. Martin à la Cour suprême du Canada

Réunion 79 Lundi 4 décembre 2017
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Produits de la chaîne d’approvisionnement secondaire dans le secteur forestier canadien

Réunion 78 Lundi 4 décembre 2017
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 81 Lundi 4 décembre 2017
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Protection des renseignements personnels des Canadiens aux postes frontaliers, dans les aéroports et voyageant aux États-Unis

Réunion 81 Lundi 4 décembre 2017
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Séance d'information avec Equifax Canada

Réunion 81 Lundi 4 décembre 2017
CIIT Comité permanent du commerce international

Séance d'information sur les négociations en cours de l'Accord de libre-échange nord-américain

Réunion 92 Lundi 4 décembre 2017
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Le Canada et la crise en Ukraine

Réunion 75 Lundi 4 décembre 2017
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018 : crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire

Rapport 9 présenté à la Chambre Lundi 4 décembre 2017
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Consultants en immigration

Rapport 11 adopté par la Chambre Lundi 4 décembre 2017
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Préservation et protection du patrimoine au Canada

Rapport 10 présenté à la Chambre Lundi 4 décembre 2017
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018: crédit 1b sous la rubrique Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme

Rapport 10 présenté à la Chambre Lundi 4 décembre 2017
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018 : crédits 1b et 5b sous la rubrique Agence canadienne de développement économique du Nord, crédit 5b sous la rubrique Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, crédit 5b sous la rubrique Agence de promotion économique du Canada atlantique, crédits 1b et 5b sous la rubrique Agence spatiale canadienne, crédit 1b sous la rubrique Conseil canadien des normes, crédit 1b sous la rubrique Conseil de recherches en sciences humaines, crédits 1b et 5b sous la rubrique Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, crédit 10b sous la rubrique Conseil national de recherches du Canada, crédits 1b et 10b sous la rubrique Ministère de l’Industrie, crédit 5b sous la rubrique Ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien et crédit 1b sous la rubrique Statistique Canada

Rapport 9 présenté à la Chambre Lundi 4 décembre 2017
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Changements à la Politique de communication du gouvernement du Canada relativement à la publicité gouvernementale

Rapport 12 présenté à la Chambre Lundi 4 décembre 2017
HESA Comité permanent de la santé

Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018 : crédit 1b sous la rubrique Agence canadienne d'inspection des aliments, crédits 1b et 10b sous Agence de la santé publique du Canada, crédits 1b et 5b sous la rubrique Instituts de recherche en santé du Canada, crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Ministère de la Santé

Début de l'étude Lundi 4 décembre 2017
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018 : crédits 1b et 5b sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration

Début de l'étude Vendredi 1 décembre 2017
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018 : crédits 1b et 5b sous la rubrique Ministère des Anciens Combattants

Rapport 7 présenté à la Chambre Vendredi 1 décembre 2017
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018 : crédit 1b sous la rubrique Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique et crédits 1b, 7b, 9b et 10b sous la rubrique Ministère des Affaires indiennes et du Nord Canadien

Rapport 11 présenté à la Chambre Vendredi 1 décembre 2017
LANG Comité permanent des langues officielles

Certificat de nomination de Raymond Théberge au poste de commissaire aux langues officielles

Début de l'étude Vendredi 1 décembre 2017
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 82 Jeudi 30 novembre 2017
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 83 Jeudi 30 novembre 2017
LANG Comité permanent des langues officielles

Accès des services à la petite enfance dans la langue de la minorité

Réunion 83 Jeudi 30 novembre 2017
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 85 Jeudi 30 novembre 2017
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Qualité de l'eau

Réunion 85 Jeudi 30 novembre 2017
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Projet de loi C-344, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (retombées locales)

Réunion 85 Jeudi 30 novembre 2017
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Apprentissage par l’expérience et préparation au marché du travail à l’intention des jeunes Canadiens

Réunion 75 Jeudi 30 novembre 2017
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018 : crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire

Réunion 82 Jeudi 30 novembre 2017
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Certificat de nomination de Nancy Bélanger au poste de commissaire au lobbying

Début de l'étude Jeudi 30 novembre 2017
SBLI Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison

Soumissions budgétaires

Réunion 24 Jeudi 30 novembre 2017
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travail des enfants et l'esclavage moderne

Réunion 88 Jeudi 30 novembre 2017
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018 : crédit 1b sous la rubrique Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique et crédits 1b, 7b, 9b et 10b sous la rubrique Ministère des Affaires indiennes et du Nord Canadien

Réunion 87 Jeudi 30 novembre 2017
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Séance d'information sur la lettre de mandat de la ministre des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord et sur la lettre de mandat de la ministre des Services aux Autochtones

Réunion 87 Jeudi 30 novembre 2017
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones

Réunion 111 Jeudi 30 novembre 2017
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 81 Jeudi 30 novembre 2017
FEWO Comité permanent de la condition féminine

La violence envers les jeunes femmes et filles au Canada

Réunion 81 Jeudi 30 novembre 2017
FEWO Comité permanent de la condition féminine

L'analyse comparative entre les sexes

Réunion 81 Jeudi 30 novembre 2017
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018: crédit 1b sous la rubrique Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme

Réunion 81 Jeudi 30 novembre 2017
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Création d’un commissaire indépendant chargé des débats des chefs

Réunion 82 Jeudi 30 novembre 2017
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Connectivité à large bande au Canada rural

Réunion 87 Jeudi 30 novembre 2017
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018 : crédits 1b et 5b sous la rubrique Agence canadienne de développement économique du Nord, crédit 5b sous la rubrique Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, crédit 5b sous la rubrique Agence de promotion économique du Canada atlantique, crédits 1b et 5b sous la rubrique Agence spatiale canadienne, crédit 1b sous la rubrique Conseil canadien des normes, crédit 1b sous la rubrique Conseil de recherches en sciences humaines, crédits 1b et 5b sous la rubrique Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, crédit 10b sous la rubrique Conseil national de recherches du Canada, crédits 1b et 10b sous la rubrique Ministère de l’Industrie, crédit 5b sous la rubrique Ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien et crédit 1b sous la rubrique Statistique Canada

Réunion 87 Jeudi 30 novembre 2017
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Projet de loi C-323, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (réhabilitation de propriétés historiques)

Rapport 9 présenté à la Chambre Jeudi 30 novembre 2017
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018 : crédit 1b sous la rubrique Commissariat au lobbying et crédit 1b sous la rubrique Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada

Rapport 8 présenté à la Chambre Jeudi 30 novembre 2017
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018 : crédit 1b sous la rubrique Centre de la sécurité des télécommunications, crédit 1b sous la rubrique Comité externe d’examen des griefs militaires et crédits 1b et 5b sous la rubrique Ministère de la Défense nationale

Rapport 7 présenté à la Chambre Jeudi 30 novembre 2017
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Services et installations destinés aux députés ayant de jeunes enfants

Rapport 48 présenté à la Chambre Jeudi 30 novembre 2017
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018 : crédits 1b et 5b sous la rubrique Ministère des Anciens Combattants

Réunion 68 Jeudi 30 novembre 2017
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Séance d’information sur les questions liées à la réinstallation des femmes et des filles yézidies

Réunion 88 Jeudi 30 novembre 2017
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationale

Réunion 88 Jeudi 30 novembre 2017
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 80 Jeudi 30 novembre 2017
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Projet de loi C-55, Loi modifiant la Loi sur les océans et la Loi fédérale sur les hydrocarbures

Réunion 80 Jeudi 30 novembre 2017
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 82 Jeudi 30 novembre 2017
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 2, Les centres d’appels — Agence du revenu du Canada, des Rapports de l’automne 2017 du vérificateur général du Canada

Réunion 82 Jeudi 30 novembre 2017
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Nomination de l’honorable Sheilah L. Martin à la Cour suprême du Canada

Début de l'étude Jeudi 30 novembre 2017
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Travaux du Comité

Réunion 77 Mercredi 29 novembre 2017
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Produits de la chaîne d’approvisionnement secondaire dans le secteur forestier canadien

Réunion 77 Mercredi 29 novembre 2017
CIIT Comité permanent du commerce international

Priorités des intervenants canadiens ayant un intérêt dans le commerce bilatéral ou trilatéral en Amérique du Nord, entre le Canada, les États-Unis et le Mexique

Réunion 91 Mercredi 29 novembre 2017
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Counseling et autres services de santé mentale offerts aux jurés

Réunion 78 Mercredi 29 novembre 2017
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 80 Mercredi 29 novembre 2017
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018 : crédit 1b sous la rubrique Commissariat au lobbying et crédit 1b sous la rubrique Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada

Réunion 80 Mercredi 29 novembre 2017
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018 : crédit 1b sous la rubrique Centre de la sécurité des télécommunications, crédit 1b sous la rubrique Comité externe d’examen des griefs militaires et crédits 1b et 5b sous la rubrique Ministère de la Défense nationale

Réunion 74 Mercredi 29 novembre 2017
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Projet de loi S-232, Loi instituant le Mois du patrimoine juif canadien

Rapport 8 présenté à la Chambre Mercredi 29 novembre 2017
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Projet de loi S-236, Loi visant à reconnaître Charlottetown comme le berceau de la Confédération

Rapport 9 présenté à la Chambre Mercredi 29 novembre 2017
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-240, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (crédit d’impôt — secourisme)

Rapport 13 adopté par la Chambre Mercredi 29 novembre 2017
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018 : crédit 1b sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, crédit 1b sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 1b sous la rubrique Commission de la fonction publique, crédits 1b, 15b et 20b sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor et crédits 1b et 5b sous la rubrique Services partagés Canada

Rapport 11 présenté à la Chambre Mercredi 29 novembre 2017
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique

Rapport 18 présenté à la Chambre Mercredi 29 novembre 2017
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Travaux du Comité

Réunion 73 Mardi 28 novembre 2017
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Le Canada et la crise en Ukraine

Réunion 73 Mardi 28 novembre 2017
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Politique alimentaire pour le Canada

Réunion 81 Mardi 28 novembre 2017
LANG Comité permanent des langues officielles

Mise en œuvre intégrale de la Loi sur les langues officielles dans le système de justice canadien

Réunion 82 Mardi 28 novembre 2017
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique

Réunion 84 Mardi 28 novembre 2017
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 74 Mardi 28 novembre 2017
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Apprentissage par l’expérience et préparation au marché du travail à l’intention des jeunes Canadiens

Réunion 74 Mardi 28 novembre 2017
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 81 Mardi 28 novembre 2017
HESA Comité permanent de la santé

Séance d’information sur le Rapport 4 – Les programmes de santé buccodentaire pour les Premières Nations et les Inuit – Santé Canada, des Rapports de l’automne 2017 du vérificateur général du Canada

Réunion 81 Mardi 28 novembre 2017
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Séance d'information sur la lettre de mandat de la ministre des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord et sur la lettre de mandat de la ministre des Services aux Autochtones

Début de l'activité Mardi 28 novembre 2017
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travail des enfants et l'esclavage moderne

Réunion 87 Mardi 28 novembre 2017
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Travaux du Comité

Réunion 86 Mardi 28 novembre 2017
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018 : crédits 1b et 5b sous la rubrique Agence canadienne de développement économique du Nord, crédit 5b sous la rubrique Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, crédit 5b sous la rubrique Agence de promotion économique du Canada atlantique, crédits 1b et 5b sous la rubrique Agence spatiale canadienne, crédit 1b sous la rubrique Conseil canadien des normes, crédit 1b sous la rubrique Conseil de recherches en sciences humaines, crédits 1b et 5b sous la rubrique Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, crédit 10b sous la rubrique Conseil national de recherches du Canada, crédits 1b et 10b sous la rubrique Ministère de l’Industrie, crédit 5b sous la rubrique Ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien et crédit 1b sous la rubrique Statistique Canada

Réunion 86 Mardi 28 novembre 2017
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Création d’un commissaire indépendant chargé des débats des chefs

Réunion 81 Mardi 28 novembre 2017
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Travaux du Comité

Réunion 86 Mardi 28 novembre 2017
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Prévention des incendies et gestion des urgences dans les communautés autochtones

Réunion 86 Mardi 28 novembre 2017
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Femmes autochtones dans les systèmes juridique et correctionnel fédéraux

Réunion 80 Mardi 28 novembre 2017
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Système de paie Phénix

Réunion 110 Mardi 28 novembre 2017
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018 : crédit 1b sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, crédit 1b sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 1b sous la rubrique Commission de la fonction publique, crédits 1b, 15b et 20b sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor et crédits 1b et 5b sous la rubrique Services partagés Canada

Réunion 110 Mardi 28 novembre 2017
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Rapports ministériels sur le rendement 2016-2017

Réunion 110 Mardi 28 novembre 2017
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Travaux du Comité

Réunion 67 Mardi 28 novembre 2017
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Étude comparative des services offerts aux anciens combattants à l’étranger

Réunion 67 Mardi 28 novembre 2017
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationale

Début de l'étude Mardi 28 novembre 2017
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Projet de loi C-323, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (réhabilitation de propriétés historiques)

Réunion 87 Mardi 28 novembre 2017
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Préservation et protection du patrimoine au Canada

Réunion 87 Mardi 28 novembre 2017
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Préservation et protection du patrimoine au Canada

Réunion 87 Mardi 28 novembre 2017
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Travaux du Comité

Réunion 87 Mardi 28 novembre 2017
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Personnes autochtones dans le système correctionnel

Réunion 87 Mardi 28 novembre 2017
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 1, Les problèmes liés au système de paye Phénix, des Rapports de l’automne 2017 du vérificateur général du Canada

Réunion 81 Mardi 28 novembre 2017
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Le Canada et la crise en Ukraine

Réunion 72 Lundi 27 novembre 2017
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Travaux du Comité

Réunion 87 Lundi 27 novembre 2017
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Projet de loi S-232, Loi instituant le Mois du patrimoine juif canadien

Réunion 87 Lundi 27 novembre 2017
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Projet de loi S-236, Loi visant à reconnaître Charlottetown comme le berceau de la Confédération

Réunion 87 Lundi 27 novembre 2017
CIIT Comité permanent du commerce international

Priorités des intervenants canadiens ayant un intérêt dans le commerce bilatéral ou trilatéral en Amérique du Nord, entre le Canada, les États-Unis et le Mexique

Réunion 90 Lundi 27 novembre 2017
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Projet de loi C-55, Loi modifiant la Loi sur les océans et la Loi fédérale sur les hydrocarbures

Réunion 79 Lundi 27 novembre 2017
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Counseling et autres services de santé mentale offerts aux jurés

Réunion 77 Lundi 27 novembre 2017
FINA Comité permanent des finances

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018 : crédit 1b sous la rubrique Agence du revenu du Canada, crédit 1b sous la rubrique Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada et crédit 1b sous la rubrique Ministère des Finances

Rapport 20 présenté à la Chambre Lundi 27 novembre 2017
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 47 présenté à la Chambre Lundi 27 novembre 2017
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 47 adopté par la Chambre Lundi 27 novembre 2017
LANG Comité permanent des langues officielles

Mise en œuvre intégrale de la Loi sur les langues officielles dans le système de justice canadien

Réunion 81 Jeudi 23 novembre 2017
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Politique alimentaire pour le Canada

Réunion 80 Jeudi 23 novembre 2017
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Qualité de l'eau

Réunion 83 Jeudi 23 novembre 2017
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 127 Jeudi 23 novembre 2017
FINA Comité permanent des finances

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018 : crédit 1b sous la rubrique Agence du revenu du Canada, crédit 1b sous la rubrique Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada et crédit 1b sous la rubrique Ministère des Finances

Réunion 127 Jeudi 23 novembre 2017
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 80 Jeudi 23 novembre 2017
HESA Comité permanent de la santé

Résistance aux antimicrobiens

Réunion 80 Jeudi 23 novembre 2017
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Séance d'information sur la neutralité du Net

Début de l'activité Jeudi 23 novembre 2017
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travail des enfants et l'esclavage moderne

Réunion 86 Jeudi 23 novembre 2017
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 81 Jeudi 23 novembre 2017
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Engagement du Canada en Asie

Réunion 81 Jeudi 23 novembre 2017
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 79 Jeudi 23 novembre 2017
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Sécurité économique des femmes au Canada

Réunion 79 Jeudi 23 novembre 2017
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 80 Jeudi 23 novembre 2017
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Services et installations destinés aux députés ayant de jeunes enfants

Réunion 80 Jeudi 23 novembre 2017
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Création d’un commissaire indépendant chargé des débats des chefs

Réunion 80 Jeudi 23 novembre 2017
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Prévention des incendies et gestion des urgences dans les communautés autochtones

Réunion 85 Jeudi 23 novembre 2017
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 109 Jeudi 23 novembre 2017
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Changements à la Politique de communication du gouvernement du Canada relativement à la publicité gouvernementale

Réunion 109 Jeudi 23 novembre 2017
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018 : crédit 1b sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, crédit 1b sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 1b sous la rubrique Commission de la fonction publique, crédits 1b, 15b et 20b sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor et crédits 1b et 5b sous la rubrique Services partagés Canada

Réunion 109 Jeudi 23 novembre 2017
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Rapports ministériels sur le rendement 2016-2017

Réunion 109 Jeudi 23 novembre 2017
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Travaux du Comité

Réunion 85 Jeudi 23 novembre 2017
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Séance d'information sur la connectivité à large bande au Canada rural

Réunion 85 Jeudi 23 novembre 2017
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Propriété intellectuelle et transfert des technologies

Rapport 8 présenté à la Chambre Jeudi 23 novembre 2017
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Politiques et lignes directrices du gouvernement fédéral sur la non-admissibilité pour des raisons médicales des immigrants

Réunion 87 Jeudi 23 novembre 2017
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Préservation et protection du patrimoine au Canada

Réunion 86 Jeudi 23 novembre 2017
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Projet de loi C-55, Loi modifiant la Loi sur les océans et la Loi fédérale sur les hydrocarbures

Réunion 78 Jeudi 23 novembre 2017
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Travaux du Comité

Réunion 86 Jeudi 23 novembre 2017
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Personnes autochtones dans le système correctionnel

Réunion 86 Jeudi 23 novembre 2017
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapports de l’automne 2017 du vérificateur général du Canada

Réunion 80 Jeudi 23 novembre 2017
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 79 Mercredi 22 novembre 2017
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE)

Réunion 79 Mercredi 22 novembre 2017
CIIT Comité permanent du commerce international

Priorités des intervenants canadiens ayant un intérêt dans le commerce bilatéral ou trilatéral en Amérique du Nord, entre le Canada, les États-Unis et le Mexique

Réunion 89 Mercredi 22 novembre 2017
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Produits de la chaîne d’approvisionnement secondaire dans le secteur forestier canadien

Réunion 76 Mercredi 22 novembre 2017
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Projet de loi S-232, Loi instituant le Mois du patrimoine juif canadien

Réunion 86 Mercredi 22 novembre 2017
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 76 Mercredi 22 novembre 2017
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Counseling et autres services de santé mentale offerts aux jurés

Réunion 76 Mercredi 22 novembre 2017
NDDN Comité permanent de la défense nationale

La participation du Canada à l’OTAN

Réunion 71 Mercredi 22 novembre 2017
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapports de l’automne 2017 du vérificateur général du Canada

Réunion 79 Mercredi 22 novembre 2017
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation en Europe orientale et en Asie centrale 25 ans après la fin de la guerre froide

Rapport 13 présenté à la Chambre Mercredi 22 novembre 2017
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-63, Loi no. 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Rapport 19 présenté à la Chambre Mercredi 22 novembre 2017
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 4, Le soutien en santé mentale pour les membres — Gendarmerie royale du Canada, des Rapports du printemps 2017 du vérificateur général du Canada

Rapport 32 présenté à la Chambre Mercredi 22 novembre 2017
PACP Comité permanent des comptes publics

Comptes publics du Canada 2017

Rapport 33 présenté à la Chambre Mercredi 22 novembre 2017
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Politiques et lignes directrices du gouvernement fédéral sur la non-admissibilité pour des raisons médicales des immigrants

Réunion 86 Mercredi 22 novembre 2017
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 79 Mardi 21 novembre 2017
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Politique alimentaire pour le Canada

Réunion 79 Mardi 21 novembre 2017
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 80 Mardi 21 novembre 2017
LANG Comité permanent des langues officielles

Mise en œuvre intégrale de la Loi sur les langues officielles dans le système de justice canadien

Réunion 80 Mardi 21 novembre 2017
HESA Comité permanent de la santé

Résistance aux antimicrobiens

Réunion 79 Mardi 21 novembre 2017
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 82 Mardi 21 novembre 2017
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique

Réunion 82 Mardi 21 novembre 2017
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique

Réunion 82 Mardi 21 novembre 2017
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 73 Mardi 21 novembre 2017
SBLI Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison

Travaux du Comité

Réunion 23 Mardi 21 novembre 2017
SBLI Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison

Soumissions budgétaires

Réunion 23 Mardi 21 novembre 2017
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 85 Mardi 21 novembre 2017
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Traite de personnes en Asie du Sud

Réunion 85 Mardi 21 novembre 2017
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 2, Les centres d’appels — Agence du revenu du Canada, des Rapports de l’automne 2017 du vérificateur général du Canada

Début de l'étude Mardi 21 novembre 2017
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 80 Mardi 21 novembre 2017
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Séance d'information avec le président de Kosovo

Réunion 80 Mardi 21 novembre 2017
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 108 Mardi 21 novembre 2017
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Changements à la Politique de communication du gouvernement du Canada relativement à la publicité gouvernementale

Réunion 108 Mardi 21 novembre 2017
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Travaux du Comité

Réunion 84 Mardi 21 novembre 2017
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Examen prévu par la loi de la Loi visant à promouvoir l’efficacité et la capacité d’adaptation de l’économie canadienne par la réglementation de certaines pratiques qui découragent l’exercice des activités commerciales par voie électronique et modifiant la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, la Loi sur la concurrence, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et la Loi sur les télécommunications

Réunion 84 Mardi 21 novembre 2017
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 1, Les problèmes liés au système de paye Phénix, des Rapports de l’automne 2017 du vérificateur général du Canada

Début de l'étude Mardi 21 novembre 2017
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Travaux du Comité

Réunion 84 Mardi 21 novembre 2017
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Prévention des incendies et gestion des urgences dans les communautés autochtones

Réunion 84 Mardi 21 novembre 2017
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Prévention des incendies et gestion des urgences dans les communautés autochtones

Réunion 84 Mardi 21 novembre 2017
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 79 Mardi 21 novembre 2017
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Création d’un commissaire indépendant chargé des débats des chefs

Réunion 79 Mardi 21 novembre 2017
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Projet de loi S-236, Loi visant à reconnaître Charlottetown comme le berceau de la Confédération

Début de l'étude Mardi 21 novembre 2017
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 126 Mardi 21 novembre 2017
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-63, Loi no. 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Réunion 126 Mardi 21 novembre 2017
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Préservation et protection du patrimoine au Canada

Réunion 85 Mardi 21 novembre 2017
SACV Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des anciens combattants

Travaux du Comité

Réunion 7 Mardi 21 novembre 2017
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Politiques et lignes directrices du gouvernement fédéral sur la non-admissibilité pour des raisons médicales des immigrants

Réunion 85 Mardi 21 novembre 2017
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Personnes autochtones dans le système correctionnel

Réunion 85 Mardi 21 novembre 2017
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Projet de loi C-55, Loi modifiant la Loi sur les océans et la Loi fédérale sur les hydrocarbures

Réunion 77 Mardi 21 novembre 2017
SSEC Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la Sécurité publique et nationale

Travaux du Comité

Réunion 12 Mardi 21 novembre 2017
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Réunion 84 Lundi 20 novembre 2017
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Politiques et lignes directrices du gouvernement fédéral sur la non-admissibilité pour des raisons médicales des immigrants

Réunion 84 Lundi 20 novembre 2017
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 78 Lundi 20 novembre 2017
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Protection des renseignements personnels des Canadiens aux postes frontaliers, dans les aéroports et voyageant aux États-Unis

Réunion 78 Lundi 20 novembre 2017
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Travaux du Comité

Réunion 75 Lundi 20 novembre 2017
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Produits de la chaîne d’approvisionnement secondaire dans le secteur forestier canadien

Réunion 75 Lundi 20 novembre 2017
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Travaux du Comité

Réunion 70 Lundi 20 novembre 2017
NDDN Comité permanent de la défense nationale

La participation du Canada à l’OTAN

Réunion 70 Lundi 20 novembre 2017
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapports de l’automne 2017 du vérificateur général du Canada

Début de l'étude Lundi 20 novembre 2017
HESA Comité permanent de la santé

Séance d’information sur le Rapport 4 – Les programmes de santé buccodentaire pour les Premières Nations et les Inuit – Santé Canada, des Rapports de l’automne 2017 du vérificateur général du Canada

Début de l'activité Lundi 20 novembre 2017
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Rapports ministériels sur le rendement 2016-2017

Début de l'étude Lundi 20 novembre 2017
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Projet de loi C-58, Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d'autres lois en conséquence

Rapport 7 présenté à la Chambre Lundi 20 novembre 2017
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-51, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le ministère de la Justice et apportant des modifications corrélatives à une autre loi

Rapport 17 présenté à la Chambre Lundi 20 novembre 2017
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Affaires émanant des députés

Rapport 46 présenté à la Chambre Lundi 20 novembre 2017
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018 : crédit 1b sous la rubrique Chambre des communes et crédit 1b sous la rubrique Service de protection parlementaire

Rapport 45 présenté à la Chambre Lundi 20 novembre 2017
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018 : crédits 1b et 5b sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada, crédit 1b sous la rubrique Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada, crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada, crédits 1b et 5b sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, crédit 3b sous la rubrique Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, crédit 1b sous la rubrique Service canadien du renseignement de sécurité, crédit 1b sous la rubrique Service correctionnel du Canada

Rapport 15 présenté à la Chambre Lundi 20 novembre 2017
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018 : crédit 1b sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, crédit 1b sous la rubrique Autorité du pont Windsor-Détroit, crédits 1b et 5b sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada, crédit 1b sous la rubrique Marine Atlantique S.C.C., crédits 1b, 5b, 15b et 20b sous la rubrique Ministère des Transports

Rapport 17 présenté à la Chambre Lundi 20 novembre 2017
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Projet de loi S-232, Loi instituant le Mois du patrimoine juif canadien

Début de l'étude Jeudi 16 novembre 2017
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Séance d'information avec le président de Kosovo

Début de l'activité Mercredi 15 novembre 2017
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Création d’un commissaire indépendant chargé des débats des chefs

Début de l'étude Mardi 14 novembre 2017
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 78 Jeudi 9 novembre 2017
HESA Comité permanent de la santé

Résistance aux antimicrobiens

Réunion 78 Jeudi 9 novembre 2017
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 72 Jeudi 9 novembre 2017
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Édition 2017 de la Bourse de recherches de la flamme du centenaire

Réunion 72 Jeudi 9 novembre 2017
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Promotion de l'intégration et de la qualité de vie des aînés canadiens

Réunion 72 Jeudi 9 novembre 2017
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 81 Jeudi 9 novembre 2017
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018 : crédit 1b sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, crédit 1b sous la rubrique Autorité du pont Windsor-Détroit, crédits 1b et 5b sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada, crédit 1b sous la rubrique Marine Atlantique S.C.C., crédits 1b, 5b, 15b et 20b sous la rubrique Ministère des Transports

Réunion 81 Jeudi 9 novembre 2017
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018 : crédit 1b sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, crédit 1b sous la rubrique Autorité du pont Windsor-Détroit, crédits 1b et 5b sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada, crédit 1b sous la rubrique Marine Atlantique S.C.C., crédits 1b, 5b, 15b et 20b sous la rubrique Ministère des Transports

Réunion 81 Jeudi 9 novembre 2017
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 78 Jeudi 9 novembre 2017
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Changements climatiques et problèmes de conservation de l’eau et des sols

Réunion 78 Jeudi 9 novembre 2017
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 125 Jeudi 9 novembre 2017
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-63, Loi no. 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Réunion 125 Jeudi 9 novembre 2017
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des droits de la personne en Somalie

Réunion 84 Jeudi 9 novembre 2017
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Apprentissage par l’expérience et préparation au marché du travail à l’intention des jeunes Canadiens

Début de l'étude Jeudi 9 novembre 2017
HESA Comité permanent de la santé

Guide alimentaire canadien

Début de l'étude Jeudi 9 novembre 2017
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Prévention des incendies et gestion des urgences dans les communautés autochtones

Réunion 83 Jeudi 9 novembre 2017
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Travaux du Comité

Réunion 83 Jeudi 9 novembre 2017
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Propriété intellectuelle et transfert des technologies

Réunion 83 Jeudi 9 novembre 2017
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Examen prévu par la loi de la Loi visant à promouvoir l’efficacité et la capacité d’adaptation de l’économie canadienne par la réglementation de certaines pratiques qui découragent l’exercice des activités commerciales par voie électronique et modifiant la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, la Loi sur la concurrence, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et la Loi sur les télécommunications

Réunion 83 Jeudi 9 novembre 2017
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Sécurité économique des femmes au Canada

Réunion 78 Jeudi 9 novembre 2017
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018 : crédit 1b sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, crédit 1b sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 1b sous la rubrique Commission de la fonction publique, crédits 1b, 15b et 20b sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor et crédits 1b et 5b sous la rubrique Services partagés Canada

Réunion 107 Jeudi 9 novembre 2017
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Séance d'information avec Equifax Canada

Début de l'activité Jeudi 9 novembre 2017
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Séance d'information sur la Loi sur le lobbying

Début de l'activité Jeudi 9 novembre 2017
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

M-39, immigration au Canada atlantique

Rapport 14 présenté à la Chambre Jeudi 9 novembre 2017
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Préservation et protection du patrimoine au Canada

Réunion 84 Jeudi 9 novembre 2017
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Séance d’information sur les questions liées à la réinstallation des femmes et des filles yézidies

Réunion 83 Jeudi 9 novembre 2017
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Travaux du Comité

Réunion 66 Jeudi 9 novembre 2017
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 76 Jeudi 9 novembre 2017
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Projet de loi C-55, Loi modifiant la Loi sur les océans et la Loi fédérale sur les hydrocarbures

Réunion 76 Jeudi 9 novembre 2017
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 2, Les droits de douane, des Rapports du printemps 2017 du vérificateur général du Canada - Partie 1

Réunion 78 Jeudi 9 novembre 2017
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018 : crédits 1b et 5b sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada, crédit 1b sous la rubrique Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada, crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada, crédits 1b et 5b sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, crédit 3b sous la rubrique Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, crédit 1b sous la rubrique Service canadien du renseignement de sécurité, crédit 1b sous la rubrique Service correctionnel du Canada

Réunion 84 Jeudi 9 novembre 2017
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Projet de loi C-58, Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d'autres lois en conséquence

Réunion 77 Mercredi 8 novembre 2017
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Travaux du Comité

Réunion 74 Mercredi 8 novembre 2017
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Produits de la chaîne d’approvisionnement secondaire dans le secteur forestier canadien

Réunion 74 Mercredi 8 novembre 2017
CIIT Comité permanent du commerce international

Multiculturalisme et commerce international

Réunion 88 Mercredi 8 novembre 2017
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-51, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le ministère de la Justice et apportant des modifications corrélatives à une autre loi

Réunion 75 Mercredi 8 novembre 2017
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Travaux du Comité

Réunion 69 Mercredi 8 novembre 2017
NDDN Comité permanent de la défense nationale

La participation du Canada à l’OTAN

Réunion 69 Mercredi 8 novembre 2017
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Travaux du Comité

Réunion 85 Mercredi 8 novembre 2017
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Formes de racisme et de discrimination religieuse systémiques

Réunion 85 Mercredi 8 novembre 2017
FINA Comité permanent des finances

Objet du projet de loi C-63, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Réunion 124 Mercredi 8 novembre 2017
FINA Comité permanent des finances

Objet du projet de loi C-63, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Réunion 124 Mercredi 8 novembre 2017
FINA Comité permanent des finances

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018 : crédit 1b sous la rubrique Agence du revenu du Canada, crédit 1b sous la rubrique Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada et crédit 1b sous la rubrique Ministère des Finances

Réunion 124 Mercredi 8 novembre 2017
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018 : crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Ministère des Pêches et des Océans

Rapport 11 présenté à la Chambre Mercredi 8 novembre 2017
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des droits de la personne en Somalie

Réunion 83 Mercredi 8 novembre 2017
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-63, Loi no. 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Début de l'étude Mercredi 8 novembre 2017
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 77 Mardi 7 novembre 2017
HESA Comité permanent de la santé

Résistance aux antimicrobiens

Réunion 77 Mardi 7 novembre 2017
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 79 Mardi 7 novembre 2017
LANG Comité permanent des langues officielles

Mise en œuvre intégrale de la Loi sur les langues officielles dans le système de justice canadien

Réunion 79 Mardi 7 novembre 2017
FINA Comité permanent des finances

Objet du projet de loi C-63, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Réunion 123 Mardi 7 novembre 2017
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 71 Mardi 7 novembre 2017
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Promotion de l'intégration et de la qualité de vie des aînés canadiens

Réunion 71 Mardi 7 novembre 2017
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 80 Mardi 7 novembre 2017
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique

Réunion 80 Mardi 7 novembre 2017
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique

Réunion 80 Mardi 7 novembre 2017
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Changements climatiques et problèmes de conservation de l’eau et des sols

Réunion 77 Mardi 7 novembre 2017
SNDD Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la défense nationale

Travaux du Comité

Réunion 5 Mardi 7 novembre 2017
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Traite de personnes en Asie du Sud

Réunion 82 Mardi 7 novembre 2017
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Examen prévu par la loi de la Loi visant à promouvoir l’efficacité et la capacité d’adaptation de l’économie canadienne par la réglementation de certaines pratiques qui découragent l’exercice des activités commerciales par voie électronique et modifiant la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, la Loi sur la concurrence, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et la Loi sur les télécommunications

Réunion 82 Mardi 7 novembre 2017
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Prévention des incendies et gestion des urgences dans les communautés autochtones

Réunion 82 Mardi 7 novembre 2017
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 77 Mardi 7 novembre 2017
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Services et installations destinés aux députés ayant de jeunes enfants

Réunion 77 Mardi 7 novembre 2017
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Examen du système de pétitions électroniques de la Chambre des communes

Réunion 77 Mardi 7 novembre 2017
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 79 Mardi 7 novembre 2017
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Initiative canadienne de financement du développement

Réunion 79 Mardi 7 novembre 2017
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation en Europe orientale et en Asie centrale 25 ans après la fin de la guerre froide

Réunion 79 Mardi 7 novembre 2017
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Projet de loi C-47, Loi modifiant la Loi sur les licences d'exportation et d'importation et le Code criminel (modifications permettant l'adhésion au Traité sur le commerce des armes et autres modifications)

Réunion 79 Mardi 7 novembre 2017
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Sécurité économique des femmes au Canada

Réunion 77 Mardi 7 novembre 2017
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones

Réunion 106 Mardi 7 novembre 2017
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Affaires émanant des députés

Rapport 44 présenté à la Chambre Mardi 7 novembre 2017
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Affaires émanant des députés

Rapport 44 adopté par la Chambre Mardi 7 novembre 2017
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Travaux du Comité

Réunion 65 Mardi 7 novembre 2017
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Étude comparative des services offerts aux anciens combattants à l’étranger

Réunion 65 Mardi 7 novembre 2017
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Projet de loi C-55, Loi modifiant la Loi sur les océans et la Loi fédérale sur les hydrocarbures

Réunion 75 Mardi 7 novembre 2017
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018 : crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Ministère des Pêches et des Océans

Réunion 75 Mardi 7 novembre 2017
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Séance d’information sur les questions liées à la réinstallation des femmes et des filles yézidies

Réunion 82 Mardi 7 novembre 2017
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 77 Mardi 7 novembre 2017
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 4, Le soutien en santé mentale pour les membres — Gendarmerie royale du Canada, des Rapports du printemps 2017 du vérificateur général du Canada

Réunion 77 Mardi 7 novembre 2017
PACP Comité permanent des comptes publics

Comptes publics du Canada 2017

Réunion 77 Mardi 7 novembre 2017
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Préservation et protection du patrimoine au Canada

Réunion 83 Mardi 7 novembre 2017
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Travaux du Comité

Réunion 83 Mardi 7 novembre 2017
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Personnes autochtones dans le système correctionnel

Réunion 83 Mardi 7 novembre 2017
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Projet de loi C-58, Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d'autres lois en conséquence

Réunion 76 Lundi 6 novembre 2017
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Formes de racisme et de discrimination religieuse systémiques

Réunion 84 Lundi 6 novembre 2017
FINA Comité permanent des finances

Objet du projet de loi C-63, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Réunion 122 Lundi 6 novembre 2017
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Produits de la chaîne d’approvisionnement secondaire dans le secteur forestier canadien

Réunion 73 Lundi 6 novembre 2017
CIIT Comité permanent du commerce international

Commerce électronique pour les entreprises et PME canadiennes progressistes

Réunion 87 Lundi 6 novembre 2017
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Travaux du Comité

Réunion 68 Lundi 6 novembre 2017
NDDN Comité permanent de la défense nationale

La participation du Canada à l’OTAN

Réunion 68 Lundi 6 novembre 2017
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Réunion 81 Lundi 6 novembre 2017
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

M-39, immigration au Canada atlantique

Réunion 81 Lundi 6 novembre 2017
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Barrières non tarifaires à la vente de produits agricoles visés par des accords de libre-échange

Rapport 8 présenté à la Chambre Lundi 6 novembre 2017
SMEM Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Détermination des affaires non votables conformément à l'article 91.1(1) du Règlement

Réunion 11 Lundi 6 novembre 2017
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Séance d'information sur la nouvelle politique culturelle du gouvernement

Réunion 83 Jeudi 2 novembre 2017
LANG Comité permanent des langues officielles

Mise en œuvre intégrale de la Loi sur les langues officielles dans le système de justice canadien

Réunion 78 Jeudi 2 novembre 2017
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique

Réunion 79 Jeudi 2 novembre 2017
FINA Comité permanent des finances

Objet du projet de loi C-63, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Réunion 121 Jeudi 2 novembre 2017
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Promotion de l'intégration et de la qualité de vie des aînés canadiens

Réunion 70 Jeudi 2 novembre 2017
HESA Comité permanent de la santé

Résistance aux antimicrobiens

Réunion 76 Jeudi 2 novembre 2017
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 81 Jeudi 2 novembre 2017
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Traite de personnes en Asie du Sud

Réunion 81 Jeudi 2 novembre 2017
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Droits de la personne entourant l'extraction des ressources naturelles en Amérique latine

Réunion 81 Jeudi 2 novembre 2017
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Séance d'information sur l'état des relations de travail au sein du Service de protection parlementaire

Début de l'activité Jeudi 2 novembre 2017
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Examen du système de pétitions électroniques de la Chambre des communes

Début de l'étude Jeudi 2 novembre 2017
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 76 Jeudi 2 novembre 2017
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Services et installations destinés aux députés ayant de jeunes enfants

Réunion 76 Jeudi 2 novembre 2017
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Travaux du Comité

Réunion 81 Jeudi 2 novembre 2017
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Propriété intellectuelle et transfert des technologies

Réunion 81 Jeudi 2 novembre 2017
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Projet de loi C-47, Loi modifiant la Loi sur les licences d'exportation et d'importation et le Code criminel (modifications permettant l'adhésion au Traité sur le commerce des armes et autres modifications)

Réunion 78 Jeudi 2 novembre 2017
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 76 Jeudi 2 novembre 2017
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 105 Jeudi 2 novembre 2017
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones

Réunion 105 Jeudi 2 novembre 2017
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Petites et moyennes entreprises (PME) participant aux marchés publics fédéraux

Réunion 105 Jeudi 2 novembre 2017
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Prévention des incendies et gestion des urgences dans les communautés autochtones

Réunion 81 Jeudi 2 novembre 2017
LANG Comité permanent des langues officielles

Mise en oeuvre de la Loi sur les langues officielles à Air Canada

Rapport 6 présenté à la Chambre Jeudi 2 novembre 2017
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Projet de loi C-57, Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable

Réunion 82 Jeudi 2 novembre 2017
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

M-39, immigration au Canada atlantique

Réunion 80 Jeudi 2 novembre 2017
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport d’examen spécial - Construction de Défense Canada, des Rapports du printemps 2017 du vérificateur général du Canada

Réunion 76 Jeudi 2 novembre 2017
PACP Comité permanent des comptes publics

Séance d'information sur les pouvoirs du Comité en matière de convocation de personnes et de production de documents et dossiers

Réunion 76 Jeudi 2 novembre 2017
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Étude comparative des services offerts aux anciens combattants à l’étranger

Réunion 64 Jeudi 2 novembre 2017
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 74 Jeudi 2 novembre 2017
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Projet de loi C-55, Loi modifiant la Loi sur les océans et la Loi fédérale sur les hydrocarbures

Réunion 74 Jeudi 2 novembre 2017
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Utilisation des spectromètres de mobilité ionique par Service correctionnel Canada

Réunion 82 Jeudi 2 novembre 2017
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Counseling et autres services de santé mentale offerts aux jurés

Début de l'étude Jeudi 2 novembre 2017
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 86 Mercredi 1 novembre 2017
CIIT Comité permanent du commerce international

Multiculturalisme et commerce international

Réunion 86 Mercredi 1 novembre 2017
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Produits de la chaîne d’approvisionnement secondaire dans le secteur forestier canadien

Réunion 72 Mercredi 1 novembre 2017
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Formes de racisme et de discrimination religieuse systémiques

Réunion 82 Mercredi 1 novembre 2017
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Projet de loi C-58, Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d'autres lois en conséquence

Réunion 75 Mercredi 1 novembre 2017
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Travaux du Comité

Réunion 67 Mercredi 1 novembre 2017
NDDN Comité permanent de la défense nationale

La participation du Canada à l’OTAN

Réunion 67 Mercredi 1 novembre 2017
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 74 Mercredi 1 novembre 2017
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Affaires émanant des députés

Rapport 43 présenté à la Chambre Mercredi 1 novembre 2017
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Affaires émanant des députés

Rapport 43 adopté par la Chambre Mercredi 1 novembre 2017
SFAA Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 17 Mercredi 1 novembre 2017
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018 : crédits 1b et 5b sous la rubrique Ministère des Anciens Combattants

Début de l'étude Mercredi 1 novembre 2017
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des droits de la personne en Somalie

Début de l'étude Mercredi 1 novembre 2017
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Traite des personnes au Canada

Début de l'étude Mardi 31 octobre 2017
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 78 Mardi 31 octobre 2017
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique

Réunion 78 Mardi 31 octobre 2017
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique

Réunion 78 Mardi 31 octobre 2017
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 76 Mardi 31 octobre 2017
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Barrières non tarifaires à la vente de produits agricoles visés par des accords de libre-échange

Réunion 76 Mardi 31 octobre 2017
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 77 Mardi 31 octobre 2017
LANG Comité permanent des langues officielles

Données du Recensement 2016 sur les langues : surestimation de la croissance de l'anglais au Québec

Réunion 77 Mardi 31 octobre 2017
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 69 Mardi 31 octobre 2017
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Promotion de l'intégration et de la qualité de vie des aînés canadiens

Réunion 69 Mardi 31 octobre 2017
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 120 Mardi 31 octobre 2017
FINA Comité permanent des finances

Rapport de la Banque du Canada sur la politique monétaire

Réunion 120 Mardi 31 octobre 2017
FINA Comité permanent des finances

Perspectives économiques et financières

Réunion 120 Mardi 31 octobre 2017
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 75 Mardi 31 octobre 2017
HESA Comité permanent de la santé

Élaboration d’un programme national d’assurance-médicaments

Réunion 75 Mardi 31 octobre 2017
FINA Comité permanent des finances

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018 : crédit 1b sous la rubrique Agence du revenu du Canada, crédit 1b sous la rubrique Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada et crédit 1b sous la rubrique Ministère des Finances

Début de l'étude Mardi 31 octobre 2017
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Utilisation des spectromètres de mobilité ionique par Service correctionnel Canada

Début de l'étude Mardi 31 octobre 2017
FINA Comité permanent des finances

Objet du projet de loi C-63, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Début de l'étude Mardi 31 octobre 2017
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 80 Mardi 31 octobre 2017
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Traite de personnes en Asie du Sud

Réunion 80 Mardi 31 octobre 2017
CIIT Comité permanent du commerce international

Réunion avec une délégation de l'Ukraine

Réunion 85 Mardi 31 octobre 2017
SFIN Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 10 Mardi 31 octobre 2017
SINA Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Travaux du Comité

Réunion 5 Mardi 31 octobre 2017
SPRO Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 9 Mardi 31 octobre 2017
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Examen prévu par la loi de la Loi visant à promouvoir l’efficacité et la capacité d’adaptation de l’économie canadienne par la réglementation de certaines pratiques qui découragent l’exercice des activités commerciales par voie électronique et modifiant la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, la Loi sur la concurrence, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et la Loi sur les télécommunications

Réunion 80 Mardi 31 octobre 2017
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Projet de loi C-47, Loi modifiant la Loi sur les licences d'exportation et d'importation et le Code criminel (modifications permettant l'adhésion au Traité sur le commerce des armes et autres modifications)

Réunion 77 Mardi 31 octobre 2017
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Séance d'information avec le président du Comité des affaires étrangères du parlement de la Lettonie

Réunion 77 Mardi 31 octobre 2017
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Sécurité économique des femmes au Canada

Réunion 75 Mardi 31 octobre 2017
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones

Réunion 104 Mardi 31 octobre 2017
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Petites et moyennes entreprises (PME) participant aux marchés publics fédéraux

Réunion 104 Mardi 31 octobre 2017
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Travaux du Comité

Réunion 80 Mardi 31 octobre 2017
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Revendications particulières et ententes sur les revendications territoriales globales

Réunion 80 Mardi 31 octobre 2017
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Séance d'information sur le plan d'action détaillé de l'Office de commercialisation du poisson d'eau douce en réponse aux Rapports du printemps 2017 du vérificateur général du Canada

Début de l'activité Mardi 31 octobre 2017
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018 : crédits 1b et 5b sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada, crédit 1b sous la rubrique Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada, crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada, crédits 1b et 5b sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, crédit 3b sous la rubrique Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, crédit 1b sous la rubrique Service canadien du renseignement de sécurité, crédit 1b sous la rubrique Service correctionnel du Canada

Début de l'étude Mardi 31 octobre 2017
SMEM Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Détermination des affaires non votables conformément à l'article 91.1(1) du Règlement

Réunion 10 Mardi 31 octobre 2017
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018 : crédit 1b sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, crédit 1b sous la rubrique Autorité du pont Windsor-Détroit, crédits 1b et 5b sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada, crédit 1b sous la rubrique Marine Atlantique S.C.C., crédits 1b, 5b, 15b et 20b sous la rubrique Ministère des Transports

Début de l'étude Mardi 31 octobre 2017
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

M-39, immigration au Canada atlantique

Réunion 79 Mardi 31 octobre 2017
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Rapports de la commissaire à l’environnement et au développement durable - Automne 2017

Réunion 81 Mardi 31 octobre 2017
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 73 Mardi 31 octobre 2017
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Séance d'information sur le plan d'action détaillé de l'Office de commercialisation du poisson d'eau douce en réponse aux Rapports du printemps 2017 du vérificateur général du Canada

Réunion 73 Mardi 31 octobre 2017
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 5, Le Programme des travailleurs étrangers temporaires, des Rapports du printemps 2017 du vérificateur général du Canada

Réunion 75 Mardi 31 octobre 2017
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Travaux du Comité

Réunion 81 Mardi 31 octobre 2017
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Personnes autochtones dans le système correctionnel

Réunion 81 Mardi 31 octobre 2017
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Interconnexions électriques stratégiques

Réunion 71 Lundi 30 octobre 2017
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 74 Lundi 30 octobre 2017
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Projet de loi C-58, Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d'autres lois en conséquence

Réunion 74 Lundi 30 octobre 2017
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Travaux du Comité

Réunion 66 Lundi 30 octobre 2017
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Nomination par décret de Jody Thomas au poste de sous-ministre de la Défense nationale

Réunion 66 Lundi 30 octobre 2017
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Nomination par décret de William Matthews au poste de sous-ministre délégué principal de la Défense nationale

Réunion 66 Lundi 30 octobre 2017
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Nomination par décret de Gordon Venner au poste de sous-ministre délégué de la Défense nationale

Réunion 66 Lundi 30 octobre 2017
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Nomination par décret de Geneviève Bernatchez au poste de juge-avocate générale des Forces armées canadiennes

Réunion 66 Lundi 30 octobre 2017
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Formes de racisme et de discrimination religieuse systémiques

Réunion 81 Lundi 30 octobre 2017
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-51, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le ministère de la Justice et apportant des modifications corrélatives à une autre loi

Réunion 73 Lundi 30 octobre 2017
CIIT Comité permanent du commerce international

Multiculturalisme et commerce international

Réunion 84 Lundi 30 octobre 2017
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Rôle des agences d'inspection des aliments dans le cadre des traités de libre-échange

Début de l'étude Lundi 30 octobre 2017
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Accès en matière de justice

Rapport 16 présenté à la Chambre Lundi 30 octobre 2017
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-21, Loi modifiant la Loi sur les douanes

Rapport 14 présenté à la Chambre Lundi 30 octobre 2017
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Changements climatiques et problèmes de conservation de l’eau et des sols

Début de l'étude Lundi 30 octobre 2017
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Séance d'information avec le président du Comité des affaires étrangères du parlement de la Lettonie

Début de l'activité Vendredi 27 octobre 2017
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018 : crédit 1b sous la rubrique Commissariat au lobbying et crédit 1b sous la rubrique Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada

Début de l'étude Vendredi 27 octobre 2017
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018 : crédit 1b sous la rubrique Chambre des communes et crédit 1b sous la rubrique Service de protection parlementaire

Début de l'étude Vendredi 27 octobre 2017
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018 : crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire

Début de l'étude Vendredi 27 octobre 2017
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Rapports de la commissaire à l’environnement et au développement durable - Automne 2017

Début de l'étude Vendredi 27 octobre 2017
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018 : crédit 1b sous la rubrique Centre de la sécurité des télécommunications, crédit 1b sous la rubrique Comité externe d’examen des griefs militaires et crédits 1b et 5b sous la rubrique Ministère de la Défense nationale

Début de l'étude Vendredi 27 octobre 2017
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018 : crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Ministère des Pêches et des Océans

Début de l'étude Jeudi 26 octobre 2017
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique

Réunion 77 Jeudi 26 octobre 2017
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 75 Jeudi 26 octobre 2017
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Barrières non tarifaires à la vente de produits agricoles visés par des accords de libre-échange

Réunion 75 Jeudi 26 octobre 2017
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Politique alimentaire pour le Canada

Réunion 75 Jeudi 26 octobre 2017
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Promotion de l'intégration et de la qualité de vie des aînés canadiens

Réunion 68 Jeudi 26 octobre 2017
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018 : crédit 1b sous la rubrique Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique et crédits 1b, 7b, 9b et 10b sous la rubrique Ministère des Affaires indiennes et du Nord Canadien

Début de l'étude Jeudi 26 octobre 2017
SBLI Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison

Travaux du Comité

Réunion 22 Jeudi 26 octobre 2017
SBLI Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison

Soumissions budgétaires

Réunion 22 Jeudi 26 octobre 2017
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Traite de personnes en Asie du Sud

Réunion 79 Jeudi 26 octobre 2017
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018 : crédits 1b et 5b sous la rubrique Agence canadienne de développement économique du Nord, crédit 5b sous la rubrique Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, crédit 5b sous la rubrique Agence de promotion économique du Canada atlantique, crédits 1b et 5b sous la rubrique Agence spatiale canadienne, crédit 1b sous la rubrique Conseil canadien des normes, crédit 1b sous la rubrique Conseil de recherches en sciences humaines, crédits 1b et 5b sous la rubrique Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, crédit 10b sous la rubrique Conseil national de recherches du Canada, crédits 1b et 10b sous la rubrique Ministère de l’Industrie, crédit 5b sous la rubrique Ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien et crédit 1b sous la rubrique Statistique Canada

Début de l'étude Jeudi 26 octobre 2017
LANG Comité permanent des langues officielles

Rapport annuel sur les langues officielles 2015-2016

Début de l'étude Jeudi 26 octobre 2017
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018: crédit 1b sous la rubrique Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme

Début de l'étude Jeudi 26 octobre 2017
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Projet de loi C-344, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (retombées locales)

Début de l'étude Jeudi 26 octobre 2017
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Changements à la Politique de communication du gouvernement du Canada relativement à la publicité gouvernementale

Réunion 103 Jeudi 26 octobre 2017
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Travaux du Comité

Réunion 79 Jeudi 26 octobre 2017
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Examen prévu par la loi de la Loi visant à promouvoir l’efficacité et la capacité d’adaptation de l’économie canadienne par la réglementation de certaines pratiques qui découragent l’exercice des activités commerciales par voie électronique et modifiant la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, la Loi sur la concurrence, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et la Loi sur les télécommunications

Réunion 79 Jeudi 26 octobre 2017
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Revendications particulières et ententes sur les revendications territoriales globales

Réunion 79 Jeudi 26 octobre 2017
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Sécurité économique des femmes au Canada

Réunion 74 Jeudi 26 octobre 2017
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018 : crédit 1b sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, crédit 1b sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 1b sous la rubrique Commission de la fonction publique, crédits 1b, 15b et 20b sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor et crédits 1b et 5b sous la rubrique Services partagés Canada

Début de l'étude Jeudi 26 octobre 2017
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Personnes autochtones dans le système correctionnel

Début de l'étude Jeudi 26 octobre 2017
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

M-39, immigration au Canada atlantique

Rapport 13 présenté à la Chambre Jeudi 26 octobre 2017
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

M-39, immigration au Canada atlantique

Rapport 13 adopté par la Chambre Jeudi 26 octobre 2017
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-21, Loi modifiant la Loi sur les douanes

Réunion 80 Jeudi 26 octobre 2017
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport d’examen spécial - Musée canadien de la nature, des Rapports du printemps 2017 du vérificateur général du Canada

Réunion 74 Jeudi 26 octobre 2017
PACP Comité permanent des comptes publics

Séance d'information sur les pouvoirs du Comité en matière de convocation de personnes et de production de documents et dossiers

Réunion 74 Jeudi 26 octobre 2017
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Préservation et protection du patrimoine au Canada

Réunion 80 Jeudi 26 octobre 2017
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Projet de loi C-55, Loi modifiant la Loi sur les océans et la Loi fédérale sur les hydrocarbures

Réunion 72 Jeudi 26 octobre 2017
SSEC Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la Sécurité publique et nationale

Travaux du Comité

Réunion 11 Jeudi 26 octobre 2017
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Formes de racisme et de discrimination religieuse systémiques

Réunion 80 Mercredi 25 octobre 2017
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Travaux du Comité

Réunion 70 Mercredi 25 octobre 2017
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Interconnexions électriques stratégiques

Réunion 70 Mercredi 25 octobre 2017
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 73 Mercredi 25 octobre 2017
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Projet de loi C-58, Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d'autres lois en conséquence

Réunion 73 Mercredi 25 octobre 2017
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-51, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le ministère de la Justice et apportant des modifications corrélatives à une autre loi

Réunion 72 Mercredi 25 octobre 2017
CIIT Comité permanent du commerce international

Commerce électronique pour les entreprises et PME canadiennes progressistes

Réunion 83 Mercredi 25 octobre 2017
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Le Canada et la crise en Ukraine

Réunion 65 Mercredi 25 octobre 2017
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Examen du Code de conduite pour les députés de la Chambre des communes : harcèlement sexuel

Rapport 42 présenté à la Chambre Mercredi 25 octobre 2017
PACP Comité permanent des comptes publics

Séance d'information sur les pouvoirs du Comité en matière de convocation de personnes et de production de documents et dossiers

Début de l'activité Mardi 24 octobre 2017
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 78 Mardi 24 octobre 2017
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Traite de personnes en Asie du Sud

Réunion 78 Mardi 24 octobre 2017
SOGG Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 10 Mardi 24 octobre 2017
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Produits de la chaîne d’approvisionnement secondaire dans le secteur forestier canadien

Début de l'étude Mardi 24 octobre 2017
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Petites et moyennes entreprises (PME) participant aux marchés publics fédéraux

Début de l'étude Mardi 24 octobre 2017
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones

Début de l'étude Mardi 24 octobre 2017
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Revendications particulières et ententes sur les revendications territoriales globales

Réunion 78 Mardi 24 octobre 2017
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Examen prévu par la loi de la Loi visant à promouvoir l’efficacité et la capacité d’adaptation de l’économie canadienne par la réglementation de certaines pratiques qui découragent l’exercice des activités commerciales par voie électronique et modifiant la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, la Loi sur la concurrence, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et la Loi sur les télécommunications

Réunion 78 Mardi 24 octobre 2017
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Examen du Code de conduite pour les députés de la Chambre des communes : harcèlement sexuel

Réunion 75 Mardi 24 octobre 2017
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Services et installations destinés aux députés ayant de jeunes enfants

Réunion 75 Mardi 24 octobre 2017
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 102 Mardi 24 octobre 2017
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Le Canada et la crise en Ukraine

Réunion 64 Mardi 24 octobre 2017
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Étude comparative des services offerts aux anciens combattants à l’étranger

Réunion 63 Mardi 24 octobre 2017
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 7, Les subventions aux combustibles fossiles, des Rapports du printemps 2017 du vérificateur général du Canada

Réunion 73 Mardi 24 octobre 2017
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Projet de loi C-323, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (réhabilitation de propriétés historiques)

Réunion 79 Mardi 24 octobre 2017
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Politiques et lignes directrices du gouvernement fédéral sur la non-admissibilité pour des raisons médicales des immigrants

Réunion 78 Mardi 24 octobre 2017
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 71 Mardi 24 octobre 2017
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Les zones de protection marines, au titre de la Loi sur les océans

Réunion 71 Mardi 24 octobre 2017
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-21, Loi modifiant la Loi sur les douanes

Réunion 79 Mardi 24 octobre 2017
CIIT Comité permanent du commerce international

Séance d'information sur les négociations en cours de l'Accord de libre-échange nord-américain

Début de l'activité Lundi 23 octobre 2017
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Travaux du Comité

Réunion 69 Lundi 23 octobre 2017
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Interconnexions électriques stratégiques

Réunion 69 Lundi 23 octobre 2017
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-51, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le ministère de la Justice et apportant des modifications corrélatives à une autre loi

Réunion 71 Lundi 23 octobre 2017
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 72 Lundi 23 octobre 2017
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Projet de loi C-58, Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d'autres lois en conséquence

Réunion 72 Lundi 23 octobre 2017
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Formes de racisme et de discrimination religieuse systémiques

Réunion 79 Lundi 23 octobre 2017
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Le Canada et la crise en Ukraine

Réunion 63 Lundi 23 octobre 2017
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 82 Lundi 23 octobre 2017
CIIT Comité permanent du commerce international

Commerce électronique pour les entreprises et PME canadiennes progressistes

Réunion 82 Lundi 23 octobre 2017
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Femmes autochtones dans les systèmes juridique et correctionnel fédéraux

Début de l'étude Lundi 23 octobre 2017
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Nomination par décret de Geneviève Bernatchez au poste de juge-avocate générale des Forces armées canadiennes

Début de l'étude Lundi 23 octobre 2017
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Nomination par décret de Gordon Venner au poste de sous-ministre délégué de la Défense nationale

Début de l'étude Lundi 23 octobre 2017
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Nomination par décret de William Matthews au poste de sous-ministre délégué principal de la Défense nationale

Début de l'étude Lundi 23 octobre 2017
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Nomination par décret de Jody Thomas au poste de sous-ministre de la Défense nationale

Début de l'étude Lundi 23 octobre 2017
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur les traitements et apportant une modification corrélative à la Loi sur la gestion des finances publiques

Rapport 10 présenté à la Chambre Lundi 23 octobre 2017
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (financement politique)

Rapport 41 présenté à la Chambre Lundi 23 octobre 2017
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Revendications particulières et ententes sur les revendications territoriales globales

Réunion 77 Lundi 23 octobre 2017
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Nomination par décret de Mona Nemer au poste de conseillère scientifique en chef

Début de l'étude Vendredi 20 octobre 2017
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Services et installations destinés aux députés ayant de jeunes enfants

Début de l'étude Vendredi 20 octobre 2017
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Projet de loi C-57, Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable

Début de l'étude Vendredi 20 octobre 2017
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2018

Réunion 119 Vendredi 20 octobre 2017
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 76 Jeudi 19 octobre 2017
LANG Comité permanent des langues officielles

Mise en oeuvre de la Loi sur les langues officielles à Air Canada

Réunion 76 Jeudi 19 octobre 2017
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 74 Jeudi 19 octobre 2017
HESA Comité permanent de la santé

Élaboration d’un programme national d’assurance-médicaments

Réunion 74 Jeudi 19 octobre 2017
HESA Comité permanent de la santé

Élaboration d’un programme national d’assurance-médicaments

Réunion 74 Jeudi 19 octobre 2017
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 67 Jeudi 19 octobre 2017
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Promotion de l'intégration et de la qualité de vie des aînés canadiens

Réunion 67 Jeudi 19 octobre 2017
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 74 Jeudi 19 octobre 2017
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Barrières non tarifaires à la vente de produits agricoles visés par des accords de libre-échange

Réunion 74 Jeudi 19 octobre 2017
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 76 Jeudi 19 octobre 2017
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique

Réunion 76 Jeudi 19 octobre 2017
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Droits de la personne entourant l'extraction des ressources naturelles en Amérique latine

Réunion 77 Jeudi 19 octobre 2017
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Politiques et lignes directrices du gouvernement fédéral sur la non-admissibilité pour des raisons médicales des immigrants

Début de l'étude Jeudi 19 octobre 2017
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Examen prévu par la loi de la Loi visant à promouvoir l’efficacité et la capacité d’adaptation de l’économie canadienne par la réglementation de certaines pratiques qui découragent l’exercice des activités commerciales par voie électronique et modifiant la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, la Loi sur la concurrence, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et la Loi sur les télécommunications

Réunion 77 Jeudi 19 octobre 2017
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 74 Jeudi 19 octobre 2017
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (financement politique)

Réunion 74 Jeudi 19 octobre 2017
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 76 Jeudi 19 octobre 2017
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation en Europe orientale et en Asie centrale 25 ans après la fin de la guerre froide

Réunion 76 Jeudi 19 octobre 2017
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Les États-Unis et la politique étrangère du Canada

Réunion 76 Jeudi 19 octobre 2017
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Revendications particulières et ententes sur les revendications territoriales globales

Réunion 76 Jeudi 19 octobre 2017
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur les traitements et apportant une modification corrélative à la Loi sur la gestion des finances publiques

Réunion 101 Jeudi 19 octobre 2017
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 40 adopté par la Chambre Jeudi 19 octobre 2017
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur la sécurité automobile et une autre loi en conséquence

Rapport 16 présenté à la Chambre Jeudi 19 octobre 2017
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2018

Réunion 118 Jeudi 19 octobre 2017
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Réunion 77 Jeudi 19 octobre 2017
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

M-39, immigration au Canada atlantique

Réunion 77 Jeudi 19 octobre 2017
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 2, La détection et la prévention de la fraude dans le programme de citoyenneté, des Rapports du printemps 2016 du vérificateur général du Canada

Réunion 72 Jeudi 19 octobre 2017
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport d’examen spécial - Office de commercialisation du poisson d'eau douce, des Rapports du printemps 2017 du vérificateur général du Canada

Réunion 72 Jeudi 19 octobre 2017
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 78 Jeudi 19 octobre 2017
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Préservation et protection du patrimoine au Canada

Réunion 78 Jeudi 19 octobre 2017
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-21, Loi modifiant la Loi sur les douanes

Réunion 78 Jeudi 19 octobre 2017
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 81 Mercredi 18 octobre 2017
CIIT Comité permanent du commerce international

Rapport 2 - Les droits de douane, du Rapport du printemps 2017 du vérificateur général du Canada

Réunion 81 Mercredi 18 octobre 2017
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Projet de loi C-58, Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d'autres lois en conséquence

Réunion 71 Mercredi 18 octobre 2017
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Travaux du Comité

Réunion 68 Mercredi 18 octobre 2017
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Interconnexions électriques stratégiques

Réunion 68 Mercredi 18 octobre 2017
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Formes de racisme et de discrimination religieuse systémiques

Réunion 78 Mercredi 18 octobre 2017
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 70 Mercredi 18 octobre 2017
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-51, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le ministère de la Justice et apportant des modifications corrélatives à une autre loi

Réunion 70 Mercredi 18 octobre 2017
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Le Canada et la crise en Ukraine

Réunion 62 Mercredi 18 octobre 2017
CIIT Comité permanent du commerce international

Mise à jour d’Affaires globales Canada sur les négociations de certains accords commerciaux internationaux

Début de l'étude Mercredi 18 octobre 2017
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Projet pilote de 2011 pour les réfugiés LGBTQ

Réponse du gouvernement au Rapport 12 Mercredi 18 octobre 2017
LIAI Comité de liaison

Travaux du Comité

Rapport 6 présenté à la Chambre Mercredi 18 octobre 2017
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Sécurité aérienne

Réponse du gouvernement au Rapport 14 Mercredi 18 octobre 2017
LIAI Comité de liaison

Travaux du Comité

Réunion 7 Mercredi 18 octobre 2017
CIIT Comité permanent du commerce international

Réunion avec une délégation de l'Ukraine

Début de l'activité Mercredi 18 octobre 2017
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2018

Réunion 117 Mercredi 18 octobre 2017
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

M-39, immigration au Canada atlantique

Réunion 76 Mardi 17 octobre 2017
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Projet de loi C-55, Loi modifiant la Loi sur les océans et la Loi fédérale sur les hydrocarbures

Début de l'étude Mardi 17 octobre 2017
HESA Comité permanent de la santé

Élaboration d’un programme national d’assurance-médicaments

Réunion 73 Mardi 17 octobre 2017
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 75 Mardi 17 octobre 2017
LANG Comité permanent des langues officielles

Mise en oeuvre de la Loi sur les langues officielles à Air Canada

Réunion 75 Mardi 17 octobre 2017
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Politique alimentaire pour le Canada

Réunion 73 Mardi 17 octobre 2017
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Promotion de l'intégration et de la qualité de vie des aînés canadiens

Réunion 66 Mardi 17 octobre 2017
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 75 Mardi 17 octobre 2017
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur la sécurité automobile et une autre loi en conséquence

Réunion 75 Mardi 17 octobre 2017
SLCO Sous-comité sur les activités de communication relatives aux Comités

Travaux du Comité

Réunion 2 Mardi 17 octobre 2017
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 76 Mardi 17 octobre 2017
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Séance d’information sur la situation des défenseurs des droits de la personne au Mexique

Réunion 76 Mardi 17 octobre 2017
CIIT Comité permanent du commerce international

Multiculturalisme et commerce international

Début de l'étude Mardi 17 octobre 2017
CIIT Comité permanent du commerce international

Commerce électronique pour les entreprises et PME canadiennes progressistes

Début de l'étude Mardi 17 octobre 2017
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Projet de loi C-47, Loi modifiant la Loi sur les licences d'exportation et d'importation et le Code criminel (modifications permettant l'adhésion au Traité sur le commerce des armes et autres modifications)

Réunion 75 Mardi 17 octobre 2017
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Examen prévu par la loi de la Loi visant à promouvoir l’efficacité et la capacité d’adaptation de l’économie canadienne par la réglementation de certaines pratiques qui découragent l’exercice des activités commerciales par voie électronique et modifiant la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, la Loi sur la concurrence, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et la Loi sur les télécommunications

Réunion 76 Mardi 17 octobre 2017
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (financement politique)

Réunion 73 Mardi 17 octobre 2017
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 100 Mardi 17 octobre 2017
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Séance d'information sur la transformation des technologies de l'information au gouvernement

Réunion 100 Mardi 17 octobre 2017
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Travaux du Comité

Réunion 75 Mardi 17 octobre 2017
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Revendications particulières et ententes sur les revendications territoriales globales

Réunion 75 Mardi 17 octobre 2017
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 73 Mardi 17 octobre 2017
ACVA Comité permanent des anciens combattants

La santé mentale et la prévention du suicide chez les vétérans

Réponse du gouvernement au Rapport 6 Mardi 17 octobre 2017
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Dettes dans le secteur agricole et leurs effets

Réponse du gouvernement au Rapport 7 Mardi 17 octobre 2017
CIIT Comité permanent du commerce international

La capacité de l’industrie canadienne de l’acier à soutenir la concurrence internationale

Réponse du gouvernement au Rapport 7 Mardi 17 octobre 2017
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Suicide au sein des peuples et des communautés autochtones

Réponse du gouvernement au Rapport 9 Mardi 17 octobre 2017
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 40 présenté à la Chambre Mardi 17 octobre 2017
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport du directeur général des élections intitulé « Un régime électoral pour le 21e siècle : Recommandations du directeur général des élections du Canada à la suite de la 42e élection générale »

Réponse du gouvernement au Rapport 35 Mardi 17 octobre 2017
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2018

Réunion 116 Mardi 17 octobre 2017
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

M-39, immigration au Canada atlantique

Réunion 75 Mardi 17 octobre 2017
PACP Comité permanent des comptes publics

Comptes publics du Canada 2017

Réunion 71 Mardi 17 octobre 2017
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-21, Loi modifiant la Loi sur les douanes

Réunion 77 Mardi 17 octobre 2017
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 77 Mardi 17 octobre 2017
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Projet de loi C-323, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (réhabilitation de propriétés historiques)

Réunion 77 Mardi 17 octobre 2017
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 69 Lundi 16 octobre 2017
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Accès en matière de justice

Réunion 69 Lundi 16 octobre 2017
PACP Comité permanent des comptes publics

Comptes publics du Canada 2017

Réunion 70 Lundi 16 octobre 2017
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Travaux du Comité

Réunion 61 Lundi 16 octobre 2017
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Travaux du Comité

Réunion 61 Lundi 16 octobre 2017
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Le Canada et la crise en Ukraine

Réunion 61 Lundi 16 octobre 2017
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 70 Lundi 16 octobre 2017
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE)

Réunion 70 Lundi 16 octobre 2017
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Protection des renseignements personnels des Canadiens aux postes frontaliers, dans les aéroports et voyageant aux États-Unis

Réunion 70 Lundi 16 octobre 2017
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 80 Lundi 16 octobre 2017
CIIT Comité permanent du commerce international

Priorités des intervenants canadiens ayant un intérêt dans le commerce bilatéral ou trilatéral en Amérique du Nord, entre le Canada, les États-Unis et le Mexique

Réunion 80 Lundi 16 octobre 2017
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Formes de racisme et de discrimination religieuse systémiques

Réunion 77 Lundi 16 octobre 2017
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Interconnexions électriques stratégiques

Réunion 67 Lundi 16 octobre 2017
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Réunion 74 Lundi 16 octobre 2017
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

M-39, immigration au Canada atlantique

Réunion 74 Lundi 16 octobre 2017
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Séance d’information sur les questions liées à la réinstallation des femmes et des filles yézidies

Début de l'activité Lundi 16 octobre 2017
SCIM Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Réunion 13 Lundi 16 octobre 2017
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Les médias et les communautés locales

Réponse du gouvernement au Rapport 6 Lundi 16 octobre 2017
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Consultants en immigration

Réponse du gouvernement au Rapport 11 Lundi 16 octobre 2017
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-46, Loi modifiant le Code criminel (infractions relatives aux moyens de transport) et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois

Rapport 15 présenté à la Chambre Lundi 16 octobre 2017
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Le Canada et la défense de l’Amérique du Nord

Réponse du gouvernement au Rapport 6 Lundi 16 octobre 2017
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Examen de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles

Réponse du gouvernement au Rapport 9 Lundi 16 octobre 2017
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2018

Réunion 115 Lundi 16 octobre 2017
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Séance d'information sur la transformation des technologies de l'information au gouvernement

Début de l'activité Vendredi 13 octobre 2017
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique

Début de l'étude Vendredi 6 octobre 2017
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

L’examen de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Réponse du gouvernement au Rapport 8 Vendredi 6 octobre 2017
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des droits de la personne au Soudan du Sud

Réponse du gouvernement au Rapport 11 Vendredi 6 octobre 2017
HESA Comité permanent de la santé

Effets de santé publique liés au contenu violent et sexuellement explicite en ligne sur les enfants, les femmes et les hommes (M-47)

Réponse du gouvernement au Rapport 11 Vendredi 6 octobre 2017
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Projet de loi C-17, Loi modifiant la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon et modifiant une autre loi en conséquence

Rapport 10 présenté à la Chambre Vendredi 6 octobre 2017
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 5, Recrutement et maintien de l’effectif dans les Forces armées canadiennes — Défense nationale, des Rapports de l’automne 2016 du vérificateur général du Canada

Réponse du gouvernement au Rapport 30 Vendredi 6 octobre 2017
PACP Comité permanent des comptes publics

Comptes publics du Canada 2017

Début de l'étude Vendredi 6 octobre 2017
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2018

Réunion 114 Vendredi 6 octobre 2017
SENV Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 9 Jeudi 5 octobre 2017
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Promotion de l'intégration et de la qualité de vie des aînés canadiens

Réunion 65 Jeudi 5 octobre 2017
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 72 Jeudi 5 octobre 2017
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Politique alimentaire pour le Canada

Réunion 72 Jeudi 5 octobre 2017
STRA Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des Transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 4 Jeudi 5 octobre 2017
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 74 Jeudi 5 octobre 2017
LANG Comité permanent des langues officielles

Mise en oeuvre de la Loi sur les langues officielles à Air Canada

Réunion 74 Jeudi 5 octobre 2017
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Droits de la personne entourant l'extraction des ressources naturelles en Amérique latine

Réunion 75 Jeudi 5 octobre 2017
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 74 Jeudi 5 octobre 2017
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Aide aux Canadiens en difficulté à l'étranger (Affaires consulaires)

Réunion 74 Jeudi 5 octobre 2017
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Examen prévu par la loi de la Loi visant à promouvoir l’efficacité et la capacité d’adaptation de l’économie canadienne par la réglementation de certaines pratiques qui découragent l’exercice des activités commerciales par voie électronique et modifiant la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, la Loi sur la concurrence, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et la Loi sur les télécommunications

Réunion 75 Jeudi 5 octobre 2017
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (financement politique)

Réunion 72 Jeudi 5 octobre 2017
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Changements à la Politique de communication du gouvernement du Canada relativement à la publicité gouvernementale

Réunion 99 Jeudi 5 octobre 2017
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur les traitements et apportant une modification corrélative à la Loi sur la gestion des finances publiques

Réunion 99 Jeudi 5 octobre 2017
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Travaux du Comité

Réunion 74 Jeudi 5 octobre 2017
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Projet de loi C-17, Loi modifiant la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon et modifiant une autre loi en conséquence

Réunion 74 Jeudi 5 octobre 2017
SFEW Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 11 Jeudi 5 octobre 2017
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Le Canada et la crise en Ukraine

Début de l'étude Jeudi 5 octobre 2017
HESA Comité permanent de la santé

Projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres lois

Rapport 12 présenté à la Chambre Jeudi 5 octobre 2017
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

L’avenir des industries pétrolière et gazière, minière et nucléaire au Canada : Innovation, solutions durables et débouchés économiques

Réponse du gouvernement au Rapport 5 Jeudi 5 octobre 2017
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Projet de loi C-49, Loi apportant des modifications à la Loi sur les transports au Canada et à d'autres lois concernant les transports ainsi que des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois

Rapport 15 présenté à la Chambre Jeudi 5 octobre 2017
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Prévention des incendies et gestion des urgences dans les communautés autochtones

Début de l'étude Jeudi 5 octobre 2017
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2018

Réunion 113 Jeudi 5 octobre 2017
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Préservation et protection du patrimoine au Canada

Réunion 76 Jeudi 5 octobre 2017
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Séance d'information sur la situation des demandeurs d’asile qui entrent irrégulièrement au Canada à partir des États-Unis

Réunion 73 Jeudi 5 octobre 2017
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 69 Jeudi 5 octobre 2017
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 1, Gérer le risque de fraude, des Rapports du printemps 2017 du vérificateur général du Canada

Réunion 69 Jeudi 5 octobre 2017
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Travaux du Comité

Réunion 76 Jeudi 5 octobre 2017
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-21, Loi modifiant la Loi sur les douanes

Réunion 76 Jeudi 5 octobre 2017
CIIT Comité permanent du commerce international

Priorités des intervenants canadiens ayant un intérêt dans le commerce bilatéral ou trilatéral en Amérique du Nord, entre le Canada, les États-Unis et le Mexique

Réunion 79 Mercredi 4 octobre 2017
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Formes de racisme et de discrimination religieuse systémiques

Réunion 76 Mercredi 4 octobre 2017
RNNR