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L'index des Journaux donne accès à l'information contenue dans les procès-verbaux des débats tenus à la Chambre des communes lors de la 37e législature, 2e session.

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37e législature, 2e session   (30 septembre 2002 - 12 novembre 2003)  Session courante
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2019

Cellules souches, recherche, activités, autorisation, Loi (projet de loi C-13). Voir plutôt Procréation assistée, Loi (projet de loi C-13)

Centrales nucléaires

    >>Réglementation. Voir Comptes publics, Comité permanent--Rapports de la session précédente--17e

Centre canadien de gestion

    >>Plans et priorités, rapport, dépôt
    >>>2003-2004, 615 (8520-372-11)
    >>Rendement, rapports, dépôt
    >>>2001-2002, 175 (8563-372-8)
    >>>2002-2003, 1203 (8563-372-97)
    >>Voir aussi Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi

Centre canadien de gestion, Loi (modification) (projet de loi C-25). Voir plutôt Fonction publique, modernisation, Loi (projet de loi C-25)

Centre canadien de lutte contre l'alcoolisme et les toxicomanies

    >>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne
    >>>2001-2002 et le rapport afférent des vérificateurs, 881-2 (8560-372-591-01)

Centre canadien des armes à feu. Voir Armes à feu, programme canadien;Budget supplémentaire des dépenses (A) 2003-2004--Solliciteur général

Centre canadien des armes à feu -- Rapport des consultations à la suite de l'application des procédés spécifiés. Voir Armes à feu, programme canadien

Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail

    >>Plans et priorités, rapport, dépôt
    >>>2003-2004, 615 (8520-372-12)
    >>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées
    >>>2001-2002 et le rapport afférent du vérificateur général, 65 (8560-372-38-01)
    >>>2002-2003 et le rapport afférent du vérificateur général, 965 (8560-372-38-02)
    >>Rendement, rapports, dépôt
    >>>2001-2002, 175 (8563-372-9)
    >>>2002-2003, 1203 (8563-372-98)
    >>Voir aussi Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi

Centre canadien du règlement indépendant des revendications particulières des premières nations, constitution - en vue de permettre le dépôt, la négociation et le règlement des revendications particulières -, et modifiant certaines lois en conséquence, Loi (projet de loi C-6). Voir plutôt Revendications particulières, règlement, Loi (projet de loi C-6)

Centre commémoratif de la plage Juno. Voir Guerre mondiale 1939-1945--59e anniversaire du jour J

Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

    >>Plans et priorités, rapport, dépôt
    >>>2003-2004, 617 (8520-372-38)
    >>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des finances
    >>>2000, 5 juillet - 2002, 31 mars, 166 (8560-372-802-01)
    >>>2002-2003, 1243 (8560-372-802-01)
    >>Rendement, rapports, dépôt
    >>>2001-2002, 176 (8563-372-36)
    >>>2002-2003, 1205 (8563-372-125)
    >>Voir aussi Emploi, équité - en matière d'emploi -, Loi

Centre de la sécurité des télécommunications. Voir Commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications;Emploi, équité - en matière d'emploi -, Loi

Centre de la sécurité des télécommunications, commissaire, nomination et durée du mandat, Loi (projet de loi C-35). Voir plutôt Défense nationale, Loi (modification: rémunération des juges militaires) (projet de loi C-35)

Centre de recherches pour le développement international (CRDI)

    >>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
    >>>2001-2002, 36 (8560-372-365-01)
    >>>2002-2003 - et le rapport afférent du vérificateur général, 1094 (8560-372-365-02)
    >>Voir aussi Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi

Centre de règlement des différends sportifs du Canada, création, Loi (projet de loi C-12). Voir plutôt Activité physique et le sport, Loi (projet de loi C-12)

Centre international des droits de la personne et du développement démocratique

    >>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
    >>>2001-2002 - et le rapport afférent du vérificateur général, 50-1 (8560-372-593-01)
    >>>2002-2003, 1096 (8560-372-593-02)Voir aussi Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi

Centre national des Arts (CNA)

    >>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien
    >>>2001-2002 - exercice terminé le 31 août -, et le rapport afférent du vérificateur général -, 320 (8560-372-179-01)
    >>Voir aussi Renseignements personnels, protection, Loi

Céréales

    >>Commercialisation, Prairies, agriculteurs, traitement équitable, m. subsides (Harper), 172
    >>Voir aussi Commission canadienne des grains;Transport du grain

Céréaliculteurs. Voir Céréales--Commercialisation, Prairies, agriculteurs;Fermiers de l'Ouest

Cerfs de Virginie. Voir Mois national des chevreuils et wapitis d'élevage

Cerfs du Canada. Voir Mois national des chevreuils et wapitis d'élevage

Chambre des communes

    >>Administration
    >>>Plans et priorités, rapport, 2003-2004, dépôt, 692 (8520-372-91)
    >>>Rendement, rapports, dépôt
    >>>>2001-2002, 152 (8563-372-1)
    >>>>2002-2003, 123 (8563-372-90)
    >>Ajournements. Voir Procédure
    >>Calendrier. Voir plutôt Calendrier parlementaire (Chambre des communes)
    >>Compte rendu officiel (hansard). Voir plutôt Débats, compte rendu officiel
    >>Messages transmis au Sénat par la Chambre des communes, 84, 271, 867, 1026, 1052
    >>Programme législatif du gouvernement à l'automne, notes d'allocution du leader du gouvernement à la Chambre, l'hon. Don Boudria, au petit déjeuner-conférence du Cercle national des journalistes, dépôt, 24 (8530-372-1)
    >>Président. Voir plutôt Président de la Chambre des communes
    >>Régie interne, bureau. Voir plutôt Bureau de régie interne
    >>Technologie, infrastructure et utilisation, modernisation. Voir Procédure de la Chambre des communes, modernisation et amélioration, Comité spécial--Rapports--4e
    >>Télédiffusion des travaux parlementaires par des intermédiaires, obligations de la Chambre. Voir Langues officielles, Comité permanent--Rapports--6e
    >>Vacances de siège pour les circonscriptions électorales fédérales
    >>>Lévis-et-Chutes-de-la-Chaudière, 508
    >>>Ottawa-Centre, 941
    >>>Perth--Middlesex, 62
    >>>Témiscamingue, 495
    >>Voir aussi Langues officielles, Comité permanent--Rapports--6e;Procédure de la Chambre des communes--Modernisation;Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent--Rapports--3e;Règlement de la Chambre, modifications;Réglementation, examen, Comité mixte--Rapports--2e

Chambre des communes, travaux de la session précédente, rétablissement. Voir plutôt Travaux de la Chambre de la session précédente, rétablissement

Champlain, Samuel. Voir Journée Samuel de Champlain, Loi (projet de loi C-348)

Champs de bataille nationaux. Voir Commission des champs de bataille nationaux

Changement climatique

    >>Gaz à effet de serre, émissions, réduction, conférence de Kyoto, accord. Voir plutôt Protocole de Kyoto
    >>Voir aussi Climat, modification

Changements climatiques

    >>Conférence de Kyoto, accord. Voir plutôt Protocole de Kyoto
    >>Voir aussi Climat, modification

Changements climatiques: L'investissement fédéral - Rapport d'ensemble 1997-2002. Voir Climat, modification

Charia. Voir Lawal, Amina, nigériane--Peine de mort

Charte canadienne des droits et libertés

    >>Pétitions
    >>>(Abbott), (372-1807), 905, rg, 953 (8545-372-44-12)
    >>>(Adams), (372-1809), 912, rg, 953 (8545-372-44-12)
    >>>(Bailey), (372-1038), 391, rg, 481 (8545-372-44-05); (372-1343), 659, rg, 792 (8545-372-44-11); (372-1374), 664, rg, 792 (8545-372-44-11); (372-1426), 699, rg, 953 (8545-372-44-12); (372-1587), 799, rg, 953 (8545-372-44-12); (372-1813), 929, rg, 953 (8545-372-44-12); (372-2158), 1113
    >>>(Barnes), (372-1047), 403, rg, 481 (8545-372-44-05); (372-1956), 990
    >>>(Blaikie), (372-1130), 435, rg, 523 (8545-372-44-07); (372-2155), 1112
    >>>(Borotsik), (372-1197), 493, rg, 635 (8545-372-44-09)
    >>>(Breitkreuz), (372-1598), 799, rg, 1164 (8545-372-44-13); (372-1935), 978
    >>>(Bryden), (372-0872), 310, rg, 319 (8545-372-44-03); (372-1670), 853, rg, 953 (8545-372-44-12)
    >>>(Burton), (372-1617), 820, rg, 953 (8545-372-44-12)
    >>>(Cadman), (372-1942), 978
    >>>(Calder), (372-1976), 994, rg, 1170 (8545-372-44-14)
    >>>(Chatters), (372-1999), 1002, rg, 1208 (8545-372-44-15); (372-2576), 1260; (372-2577), 1260; (372-2578), 1260
    >>>(Comuzzi), (372-2204), 1132
    >>>(Cummins), (372-1443), 716, rg, 953 (8545-372-44-12); (372-2144), 1112
    >>>(Davies), (372-1744), 880, rg, 953 (8545-372-44-12)
    >>>(Dhaliwal), (372-1111), 427, rg, 518 (8545-372-44-06)
    >>>(Doyle), (372-2541), 1244
    >>>(Duncan), (372-1790), 905, rg, 953 (8545-372-44-12)
    >>>(Elley), (372-0718), 263, rg, 319 (8545-372-44-03); (372-0719), 263, rg, 319 (8545-372-44-03); (372-1342), 659, rg, 792 (8545-372-44-11); (372-1851), 918, rg, 953 (8545-372-44-12); (372-2038), 1040, rg, 1225 (8545-372-44-16)
    >>>(Gallant), (372-1558), 782, rg, 953 (8545-372-44-12); (372-1777), 904, rg, 953 (8545-372-44-12); (372-1778), 904, rg, 953 (8545-372-44-12); (372-1824), 918, rg, 953 (8545-372-44-12); (372-1825), 918, rg, 953 (8545-372-44-12); (372-1826), 918, rg, 953 (8545-372-44-12); (372-1827), 918, rg, 953 (8545-372-44-12); (372-1828), 918, rg, 953 (8545-372-44-12); (372-1829), 918, rg, 953 (8545-372-44-12); (372-1830), 918, rg, 953 (8545-372-44-12); (372-1831), 918, rg, 953 (8545-372-44-12); (372-1832), 918, rg, 953 (8545-372-44-12)
    >>>(Godfrey), (372-0874), 311, rg, 319 (8545-372-44-03)
    >>>(Gouk), (372-0892), 324, rg, 476 (8545-372-44-04); (372-0893), 324, rg, 476 (8545-372-44-04); (372-1847), 918, rg, 953 (8545-372-44-12)
    >>>(Grewal), (372-1566), 783, rg, 953 (8545-372-44-12); (372-2488), 1238
    >>>(Grey), 372-1950), 979
    >>>(Hanger), (372-2519), 1238
    >>>(Harris), (372-1770), 904, rg, 953 (8545-372-44-12); (372-1771), 904, rg, 953 (8545-372-44-12)
    >>>(Herron), (372-1408), 679, rg, 792 (8545-372-44-11); (372-1920), 974, rg, 1258 (8545-372-44-17)
    >>>(Hill, J.), (372-1985), 998, rg, 1170 (8545-372-44-14); (372-2371), 1222
    >>>(Hubbard), (372-1575), 793, rg, 953 (8545-372-44-12)
    >>>(Jackson), (372-0890), 324, rg, 476 (8545-372-44-04); (372-1910), 970, rg, 1258 (8545-372-44-17)
    >>>(Johnston), (372-1511), 755, rg, 953 (8545-372-44-12); (372-1512), 755, rg, 953 (8545-372-44-12); (372-1513), 755, rg, 953 (8545-372-44-12); (372-1514), 755, rg, 953 (8545-372-44-12); (372-1515), 755, rg, 953 (8545-372-44-12); (372-1516), 755, rg, 953 (8545-372-44-12); (372-1947), 979
    >>>(Lill), (372-1548), 763, rg, 953 (8545-372-44-12)
    >>>(Lunn), (372-1338), 654, rg, 792 (8545-372-44-11)
    >>>(Lunney), (372-1042), 391, rg, 481 (8545-372-44-05); (372-1043), 392, rg, 481 (8545-372-44-05); (372-1562), 782, rg, 953 (8545-372-44-12); (372-1563), 782, rg, 953 (8545-372-44-12); (372-1564), 782, rg, 953 (8545-372-44-12)
    >>>(MacKay), (372-1737), 880, rg, 953 (8545-372-44-12)
    >>>(Malhi), (372-2032), 1034, rg, 1208 (8545-372-44-15)
    >>>(Maloney), (372-1779), 905, rg, 953 (8545-372-44-12)
    >>>(Mark), (372-1964), 994, rg, 1170 (8545-372-44-14); (372-1965), 994, rg, 1170 (8545-372-44-14); (372-1966), 994, rg, 1170 (8545-372-44-14); (372-1967), 994, rg, 1170 (8545-372-44-14); (372-2106), 1084, rg, 1225 (8545-372-44-16); (372-2356), 1216
    >>>(Mills, B.), (372-1054), 417, rg, 481 (8545-372-44-05); (372-1055), 417, rg, 481 (8545-372-44-05); (372-2043), 1048, rg, 1225 (8545-372-44-16); (372-2082), 1066, rg, 1225 (8545-372-44-16); (372-2083), 1066, rg, 1225 (8545-372-44-16)
    >>>(Peric), (372-1131), 436, rg, 523 (8545-372-44-07); (372-1132), 436, rg, 523 (8545-372-44-07); (372-1913), 970, rg, 1258 (8545-372-44-17)
    >>>(Pickard), (372-0797), 295, rg, 319 (8545-372-44-03); (372-2336), 1200; (372-2337), 1200
    >>>(Rajotte), (372-1747), 884, rg, 953 (8545-372-44-12); (372-1748), 884, rg, 953 (8545-372-44-12)
    >>>(Regan), (372-1871), 935, rg, 953 (8545-372-44-12)
    >>>(Reid), (372-1709), 871, rg, 953 (8545-372-44-12); (372-2195), 1125; (372-2196), 1125; (372-2274), 1164; (372-2275), 1164; (372-2276), 1164
    >>>(Schmidt), (372-1962), 994, rg, 1170 (8545-372-44-14)
    >>>(Sgro), (372-0755), 283, rg, 319 (8545-372-44-03); (372-0756), 283, rg, 319 (8545-372-44-03); (372-0967), 359, rg, 476 (8545-372-44-04)
    >>>(Shepherd), (372-0870), 310, rg, 319 (8545-372-44-03); (372-0981), 360, rg, 476 (8545-372-44-04); (372-1979), 994, rg, 1170 (8545-372-44-14)
    >>>(Speller), (372-1167), 454, rg, 630 (8545-372-44-8); (372-1757), 884, rg, 953 (8545-372-44-12); (372-1980), 994, rg, 1170 (8545-372-44-14)
    >>>(Spencer), (372-1555), 767, rg, 1225 (8545-372-44-16)
    >>>(St. Denis), (372-2101), 108, rg, 1225 (8545-372-44-16)
    >>>(Stinson), (372-0225), 103, rg, 261 (8545-372-44-01); (372-0527), 200, rg, 319 (8545-372-44-03); (372-0610), 228, rg, 272 (8545-372-44-02); (372-0611), 228, rg, 272 (8545-372-44-02); (372-0612), 228, rg, 272 (8545-372-44-02); (372-0613), 228, rg, 272 (8545-372-44-02); (372-0630), 233, rg, 272 (8545-372-44-02); (372-0840), 305, rg, 319 (8545-372-44-03); (372-0841), 305, rg, 319 (8545-372-44-03); (372-0879), 314, rg, 476 (8545-372-44-04); (372-0880), 314, rg, 476 (8545-372-44-04); (372-1152), 449, rg, 523 (8545-372-44-07); (372-1336), 654, rg, 792 (8545-372-44-11); (372-1507), 754, rg, 953 (8545-372-44-12)
    >>>(Stoffer), (372-2113), 1084, rg, 1225 (8545-372-44-16); (372-2114), 1084, rg, 1225 (8545-372-44-16)
    >>>(Strahl), (372-2177), 1113; (372-2178), 1113; (372-2271), 1162
    >>>(Szabo), (372-1198), 497, rg, 698 (8545-372-44-10); (372-1917), 970, rg, 1258 (8545-372-44-17); (372-2162), 1113; (372-2302), 1176
    >>>(Thompson, M.), (372-2542), 1249
    >>>(Toews), (372-1077), 420, rg, 518 (8545-372-44-06); (372-1078), 420, rg, 518 (8545-372-44-06); (372-1079), 420, rg, 518 (8545-372-44-06); (372-1553), 763, rg, 953 (8545-372-44-12)
    >>>(Torsney), (372-1527), 758, rg, 953 (8545-372-44-12)
    >>>(Ur), (372-1123), 435, rg, 518 (8545-372-44-06); (372-1124), 435, rg, 518 (8545-372-44-06); (372-1125), 435, rg, 518 (8545-372-44-06); (372-1179), 477, rg, 635 (8545-372-44-09); (372-1409), 679, rg, 792 (8545-372-44-11)
    >>>(Vellacott), (372-1690), 871, rg, 953 (8545-372-44-12); (372-1691), 871, rg, 953 (8545-372-44-12); (372-1692), 871, rg, 953 (8545-372-44-12)
    >>>(Wayne), (372-1630), 826, rg, 953 (8545-372-44-12)
    >>>(White, T.), (372-1864), 935, rg, 953 (8545-372-44-12)
    >>>(Williams), (372-1487), 751, rg, 953 (8545-372-44-12); (372-1909), 970, rg, 1258 (8545-372-44-17)
    >>>(Yelich), (372-1720), 880, rg, 953 (8545-372-44-12); (372-1721), 880, rg, 953 (8545-372-44-12)

Charte des droits des contribuables (projet de loi C-332). Pechisolido

Charte des droits des contribuables (projet de loi C-336). Kenney

Charte des droits des patients (projet de loi C-238). Thompson, G.

Charte des droits des pêcheurs (projet de loi C-310). Thompson, G.

Chasse et pêche sportives, patrimoine national, Loi (projet de loi C-469). Voir plutôt Patrimoine national chasse et pêche, Loi (projet de loi C-469)

Chasser et pêcher, droit, établissement, Loi (projet de loi C-469). Voir plutôt Patrimoine national chasse et pêche, Loi (projet de loi C-469)

Chauffage, coût, frais, allocation. Voir Comptes publics, Comité permanent--Rapports--1er

Chaussée de Little Harbour, Î.-P.-É. Voir Pêches et des océans, Comité permanent--Rapports de la session précédente--9e

Chef d'état-major de la défense. Voir Forces canadiennes

Cheval. Voir Viande chevaline

Chevreuils. Voir Mois national des chevreuils et wapitis d'élevage, Loi (projet de loi C-470)

Chiens aidants, discrimination à l'endroit de personne accompagnée d'un chien aidant, Loi (projet de loi C-345). Voir plutôt Droits de la personne, Loi canadienne (modification) (projet de loi C-345)

Chimères, création, interdiction, Loi (projet de loi C-13). Voir plutôt Procréation assistée, Loi (projet de loi C-13)

Chine

    >>Pétitions
    >>>(Catterall) (372-0384), 141, rg, 282 (8545-372-47-01)
    >>>(Cummins), (372-1623), 820, rg, 954 (8545-372-47-03)
    >>>(Davies), (372-1743), 880, rg, 997 (8545-372-47-04)
    >>>(Meredith), (372-1151), 449, rg, 792 (8545-372-47-02)
    >>>(Robinson), (372-1576), 793, rg, 954 (8545-372-47-03)
    >>>(Tonks), (372-2127), 1098, rg, 1136 (8545-372-47-05)
    >>Voir aussi Aide internationale--Jiangnan; Association législative Canada-Chine; Canadiens d'origine chinoise;Falun Gong--Adeptes; Maladies infectieuses

Chine insulaire, île de Formose. Voir plutôt Taïwan

Chinois, immigrants, Loi visant à reconnaître les injustices commises à l'égard des immigrants chinois par suite de l'imposition d'une taxe d'entrée etde l'adoption de lois d'exclusion, à souligner la contribution remarquable de ces immigrants au Canada et à prévoir une indemnisation devant servir à l'enseignement de l'histoire des Canadiens d'origine chinoise et la promotion de l'harmonie raciale (projet de loi C-333). Voir plutôt Canadiens origine chinoise, reconnaissance et indemnisation, Loi (projet de loi C-333)

Chrétien, le très hon. Jean (Lib.--Saint-Maurice; premier ministre)

    >>Allusions à Chrétien
    >>>Départ demandé pour cause de déséquilibre démocratique, m. subsides (Gauthier), 1161; vote différé - conformément à l'ordre adopté précédemment, 1138 -, 1162; rejetée par vote par appel nominal (vote no 255), 1178-9
    >>>Élection à la Chambre des communes, 40e anniversaire, hommages des représentants des partis et réplique du Premier ministre, événement, tenue - le 8 avril 2003 -, m. adoptée, 659
    >>>Retraite de la vie politique du Premier ministre, hommages des représentants des partis, événement, tenue - le 6 novembre 2003 -, m. adoptée, 1249
    >>>Voir aussi Premier ministre

Churchill, rivière. Voir Corporation de développement du Bas-Churchill

Cigarettes à inflammabilité réduite, Loi (projet de loi C-260). Voir plutôt Produits dangereux, Loi (modification: cigarettes à inflammabilité réduite) (projet de loi C-260)

Cigarettes à inflammabilité réduite, règlement. Voir Santé, Comité permanent--Rapports--7e

Cinéma

    >>Contenu canadien. Voir Film et Vidéo, document
    >>Voir aussi Films

CIPH. Voir Personnes handicapées--Crédit d'impôt

Circonscriptions électorales fédérales

    >>Ontario, nord, région, nombre minimum, m. (St. Denis) (M-388), retrait, m. adoptée, 680
    >>Pétition
    >>>(Hinton), (372-0790), 289, rg, 434 (8545-372-66-01)
    >>Québec, renseignements divers et encart publicitaire, questions afférentes, dd. (Q-29) (St-Julien), 257-8 (8555-372-29)
    >>Sièges vacants. Voir plutôt Chambre des communes--Vacances de siège et le nom de la circonscription désignée
    >>Voir aussi Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec--Subventions;Élections fédérales--Certificats et Mandats;Inuit du Nunavik, Québec; Langues officielles, Comité permanent--Rapports--5e;Ministères et organismes gouvernementaux--Subventions, prêts, contributions et contrats accordés Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent--Rapports--18e,22e, 29e, 30e, 31e, 32e, 33e, 39e, 41e, 42e et 43e;Représentation électorale de 2003, décret, date de prise d'effet, Loi (projet de loi C-49);Sous-comité de la révision des limites des circonscriptions électorales et les commissions de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour les provinces et territoires du Canada et le nom de circonscriptions particulières

Circonscriptions électorales, nom, modification, Loi (projet de loi C-53). Ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes (Boudria)

    >>1re l., 1146
    >>Art. 23, modification et adoption à toutes les étapes du projet de loi, m. adoptée, 1158
    >>Adoption - projet de loi réputé adopté à toutes les étapes -, 1158

Circonscriptions électorales, nom, modification, Loi (projet de loi C-300). Catterall

    >>1re l., 186
    >>Réputé lu en 2e l. et renvoyé à un comité, avoir fait l'objet d'un rapport sans amendement, adopté à l'étape du rapport et lu en 3e l. et adopté (rétablissement du projet de loi C-441 de la session précédente conformément à l'art. 86.1 du Règlement), 186