Tous les travaux des comités

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Comité	Étude et activité	Évènement	Date
REGS	Examen des textes réglementaires	Début de l'étude	Jeudi 31 mars 2022
ACVA	Intégrité du site de Juno Beach	Début de l'étude	Mardi 29 mars 2022
JUST	Comportements contrôlants ou coercitifs dans les relations intimes	Début de l'étude	Mardi 29 mars 2022
ETHI	Questions de conflits d'intérêts et de lobbying en relation avec les dépenses liées à la pandémie	Début de l'étude	Lundi 28 mars 2022
RNNR	Favoriser une transformation juste et équitable du secteur de l'énergie du Canada	Début de l'étude	Mercredi 23 mars 2022
SDIR	Situation actuelle des droits de la personne en Ukraine et en Russie	Début de l'étude	Lundi 21 mars 2022
NDDN	Objet du budget supplémentaire des dépenses (C) 2021-2022 : crédit 1c sous la rubrique Centre de la sécurité des télécommunications et crédits 1c, 5c, 10c et 15c sous la rubrique Ministère de la Défense nationale	Début de l'étude	Vendredi 18 mars 2022
INAN	Administration et accessibilité des peuples autochtones au programme des services de santé non assurés (SSNA)	Début de l'étude	Mercredi 16 mars 2022
DEDC	Examen de l’exercice des attributions découlant d’une déclaration de situation de crise en vigueur du lundi 14 février 2022 au mercredi 23 février 2022	Début de l'étude	Mardi 15 mars 2022
TRAN	Réduction des formalités administratives et des coûts dans les aéroports ruraux et urbains du Canada	Début de l'étude	Lundi 14 mars 2022
DEDC	Élection des vice-présidents	Début de l'activité	Lundi 14 mars 2022
DEDC	Élection à la coprésidence	Début de l'activité	Lundi 14 mars 2022
DEDC	Travaux du Comité	Début de l'activité	Lundi 14 mars 2022
TRAN	L'état de préparation du Canada aux menaces posées par la Russie visant les eaux, les ports et l'espace aérien du Canada	Début de l'étude	Lundi 14 mars 2022
ETHI	Utilisation et impacts de la technologie de reconnaissance faciale	Début de l'étude	Vendredi 11 mars 2022
ENVI	Objet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2021-2022 : crédit 1c sous la rubrique Agence Parcs Canada et crédits 1c, 5c et 10c sous la rubrique Ministère de l'Environnement	Début de l'étude	Jeudi 10 mars 2022
INAN	Objet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2021-2022 : crédits 1c et 10c sous la rubrique Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord et crédits 1c et 10c sous la rubrique Ministère des Services aux Autochtones	Début de l'étude	Mardi 8 mars 2022
SECU	Évaluation de la posture de sécurité du Canada par rapport à la Russie	Début de l'étude	Lundi 7 mars 2022
TRAN	État de la chaîne d'approvisionnement du Canada	Début de l'étude	Lundi 7 mars 2022
SSRS	Travaux du Comité	Début de l'activité	Vendredi 4 mars 2022
FOPO	Objet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2021-2022 : crédits 1c, 5c et 10c sous la rubrique Ministère des Pêches et des Océans	Début de l'étude	Jeudi 3 mars 2022
INDU	Informatique quantique	Début de l'étude	Jeudi 3 mars 2022
PROC	Élargissement de la compétence fédérale quant à la sécurité opérationnelle de la Cité parlementaire afin d'inclure des sections des rues Wellington et Sparks	Début de l'étude	Jeudi 3 mars 2022
JUST	Obligations du gouvernement envers les victimes d'actes criminels	Début de l'étude	Mercredi 2 mars 2022
CIIT	Budget principal des dépenses 2022-2023 : crédit 1 sous la rubrique Corporation commerciale canadienne, crédit 1 sous la rubrique Investir au Canada	Début de l'étude	Mercredi 2 mars 2022
HESA	Plan ministériel 2022-2023 de l'Agence de la santé publique du Canada	Début de l'étude	Mercredi 2 mars 2022
TRAN	Budget principal des dépenses 2022-2023 : crédit 1 sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, crédit 1 sous la rubrique Autorité du Pont Windsor-Détroit, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada, crédit 1 sous la rubrique Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc., crédit 1 sous la rubrique Marine Atlantique S.C.C., crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère des Transports, crédit 1 sous la rubrique Office des transports du Canada, crédit 1 sous la rubrique VIA Rail Canada Inc.	Début de l'étude	Mercredi 2 mars 2022
HESA	Plan ministériel 2022-2023 du ministère de la Santé	Début de l'étude	Mercredi 2 mars 2022
HESA	Plan ministériel 2022-2023 des Instituts de recherche en santé du Canada	Début de l'étude	Mercredi 2 mars 2022
HUMA	Budget principal des dépenses 2022-2023: crédit 1 sous la rubrique Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de l'Emploi et du Développement social, crédits 1 et 5 sous la rubrique Organisation canadienne d'élaboration des normes d'accessibilité et crédit 1 sous la rubrique Société canadienne d'hypothèques et de logement	Début de l'étude	Mercredi 2 mars 2022
SECU	Budget principal des dépenses 2022-2023 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada, crédit 1 sous la rubrique Bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada, crédit 1 sous la rubrique Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission des libérations conditionnelles du Canada, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat de l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, crédit 1 sous la rubrique Service canadien du renseignement de sécurité, crédits 1 et 5 sous la rubrique Service correctionnel du Canada	Début de l'étude	Mercredi 2 mars 2022
HESA	Plan ministériel 2022-2023 de l'Agence canadienne d'inspection des aliments	Début de l'étude	Mercredi 2 mars 2022
CIMM	Budget principal des dépenses 2022-2023 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration, et crédit 1 sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de réfugié	Début de l'étude	Mercredi 2 mars 2022
OGGO	Séance d'information de la ministre des Services publics et de l’Approvisionnement sur sa lettre de mandat et les enjeux importants en matière d’approvisionnement	Début de l'activité	Mercredi 2 mars 2022
PROC	Budget principal des dépenses 2022-2023 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur général des élections, crédit 1 sous la rubrique Chambre des communes, crédit 1 sous la rubrique Commission des débats des chefs et crédit 1 sous la rubrique Service de protection parlementaire	Début de l'étude	Mercredi 2 mars 2022
PACP	Plan ministériel 2022-2023 du Bureau du vérificateur général du Canada	Début de l'étude	Mercredi 2 mars 2022
FEWO	Budget principal des dépenses 2022-2023 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres	Début de l'étude	Mardi 1 mars 2022
INDU	Développement et soutien de l’industrie aérospatiale	Début de l'étude	Mardi 1 mars 2022
ACVA	Budget principal des dépenses 2022-2023 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Anciens Combattants, crédit 1 sous la rubrique Tribunal des anciens combattants (révision et appel)	Début de l'étude	Mardi 1 mars 2022
ENVI	Budget principal des dépenses 2022-2023 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence canadienne d’évaluation d’impact, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Agence Parcs Canada et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de l'Environnement	Début de l'étude	Mardi 1 mars 2022
AGRI	Budget principal des dépenses 2022-2023 : crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne des grains, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne du lait et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire	Début de l'étude	Mardi 1 mars 2022
CHPC	Budget principal des dépenses 2022-2023 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Bibliothèque et Archives du Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission des champs de bataille nationaux, crédit 1 sous la rubrique Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, crédit 1 sous la rubrique Conseil des Arts du Canada, crédit 1 sous la rubrique Fondation canadienne des relations raciales, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère du Patrimoine canadien, crédit 1 sous la rubrique Musée canadien de l'histoire, crédit 1 sous la rubrique Musée canadien de l'immigration du Quai 21, crédit 1 sous la rubrique Musée canadien de la nature, crédit 1 sous la rubrique Musée canadien des droits de la personne, crédits 1 et 5 sous la rubrique Musée des beaux-arts du Canada, crédit 1 sous la rubrique Musée national des sciences et de la technologie, crédit 1 sous la rubrique Office national du film, crédit 1 sous la rubrique Société du Centre national des Arts, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Société Radio-Canada, crédit 1 sous la rubrique Téléfilm Canada	Début de l'étude	Mardi 1 mars 2022
CIMM	Situation à la frontière entre la Russie et l’Ukraine	Début de l'étude	Mardi 1 mars 2022
RNNR	Budget principal des dépenses 2022-2023 : crédit 1 sous la rubrique Administration du pipe-line du Nord, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne de sûreté nucléaire, crédit 1 sous la rubrique Énergie atomique du Canada, Limitée, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère des Ressources naturelles et crédit 1 sous la rubrique Régie canadienne de l'énergie	Début de l'étude	Mardi 1 mars 2022
PACP	Budget principal des dépenses 2022-2023 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du vérificateur général	Début de l'étude	Mardi 1 mars 2022
INAN	Budget principal des dépenses 2022-2023 : crédits 1, 5, 10 et L15 sous la rubrique Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère des Services aux Autochtones et crédit 1 sous la rubrique Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique	Début de l'étude	Mardi 1 mars 2022
HESA	Budget principal des dépenses 2022-2023 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence canadienne d'inspection des aliments, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Agence de la santé publique du Canada, crédit 1 sous la rubrique Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés, crédits 1 et 5 sous la rubrique Instituts de recherche en santé du Canada et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de la Santé	Début de l'étude	Mardi 1 mars 2022
NDDN	Séance d'information sur le Canada, l'OTAN et la situation actuelle en Ukraine	Début de l'activité	Vendredi 25 février 2022
OGGO	Rapports sur les résultats ministériels pour la période se terminant le 31 mars 2021	Début de l'étude	Jeudi 24 février 2022
HUMA	Répercussions de la COVID-19 sur les aînés	Début de l'étude	Mardi 22 février 2022
ETHI	Budget supplémentaire des dépenses (C) 2021-2022 : crédit 1c sous la rubrique Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada	Début de l'étude	Lundi 21 février 2022
HUMA	Pénuries de main-d’œuvre, conditions de travail et l’économie des soins	Début de l'étude	Lundi 21 février 2022
AGRI	Budget supplémentaire des dépenses (C) 2021-2022 : crédits 1c, 5c et 10c sous la rubrique Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire	Début de l'étude	Samedi 19 février 2022
RNNR	Budget supplémentaire des dépenses (C) 2021-2022 : crédit 1c sous la rubrique Énergie atomique du Canada, Limitée, crédits 1c, 5c et 10c sous la rubrique Ministère des Ressources naturelles, crédit 1c sous la rubrique Régie canadienne de l'énergie	Début de l'étude	Samedi 19 février 2022
OGGO	Budget supplémentaire des dépenses (C) 2021-2022 : crédits 1c et 10c sous la rubrique ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédits 1c, 15c et 30c sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor, et crédits 1c et 5c sous la rubrique Services partagés Canada	Début de l'étude	Samedi 19 février 2022
CIMM	Budget supplémentaire des dépenses (C) 2021-2022 : crédit 1c sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de refugié et crédits 1c, 10c, 15c et 20c sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration	Début de l'étude	Samedi 19 février 2022
HESA	Budget supplémentaire des dépenses (C) 2021-2022 : crédit 1c sous la rubrique Agence canadienne d'inspection des aliments, crédits 1c et 10c sous la rubrique Agence de la santé publique du Canada, crédits 1c et 5c sous la rubrique Instituts de recherche en santé du Canada et crédits 1c et 10c sous la rubrique Ministère de la Santé	Début de l'étude	Samedi 19 février 2022
SFIN	Travaux du Comité	Début de l'activité	Vendredi 18 février 2022
FINA	Invocation de la Loi sur les mesures d’urgence et les mesures connexes Participez	Début de l'étude	Vendredi 18 février 2022
SECU	Occupation d'Ottawa et la réponse du gouvernement fédéral aux blocages des convois	Début de l'étude	Jeudi 17 février 2022
CHPC	Torts causés aux enfants, aux femmes et aux hommes résultant de la facilité d’accès en ligne à du matériel sexuellement explicite illégal et du visionnement de ce matériel	Début de l'étude	Mercredi 16 février 2022
CHPC	Symboles et emblèmes de haine au Canada au fil de l’histoire et aujourd’hui	Début de l'étude	Mercredi 16 février 2022
INAN	Effets de la pénurie de logements sur les peuples autochtones du Canada	Début de l'étude	Mardi 15 février 2022
AGRI	Barrages illégaux aux postes frontaliers du Canada	Début de l'étude	Lundi 14 février 2022
SDIR	Droits de la personne dans les États répressifs : la situation des défenseurs des droits de la personne, des journalistes et des médias	Début de l'étude	Lundi 14 février 2022
FINA	Projet de loi C-8, Loi portant exécution de certaines dispositions de la mise à jour économique et budgétaire déposée au Parlement le 14 décembre 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures	Début de l'étude	Vendredi 11 février 2022
PACP	Rapport 2, Les produits de santé naturels — Santé Canada, du commissaire à l’environnement et au développement durable	Début de l'étude	Jeudi 10 février 2022
SECU	Montée de l’extrémisme violent à caractère idéologique au Canada	Début de l'étude	Jeudi 10 février 2022
HESA	Surveillance des instruments médicaux (implants mammaires)	Début de l'étude	Mercredi 9 février 2022
HESA	Santé des enfants	Début de l'étude	Mercredi 9 février 2022
HESA	Effectifs du secteur de la santé au Canada	Début de l'étude	Mercredi 9 février 2022
ACVA	Profanation des monuments en l'honneur des vétérans	Début de l'étude	Mercredi 9 février 2022
ACVA	Vétérans itinérants	Début de l'étude	Mardi 8 février 2022
ACVA	Prestations de pension du survivant (mariage après 60 ans)	Début de l'étude	Mardi 8 février 2022
ACVA	Équité dans les services offerts aux vétérans : francophones et anglophones, hommes et femmes, et communauté LGBTQ+	Début de l'étude	Mardi 8 février 2022
PACP	Rapport des co-auditeurs au Conseil d’administration de l’Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public – Examen spécial – 2021 de la vérificatrice générale du Canada	Début de l'étude	Mardi 8 février 2022
SHUM	Travaux du Comité	Début de l'activité	Mardi 8 février 2022
ACVA	Chiens d’assistance pour les vétérans	Début de l'étude	Mardi 8 février 2022
SECU	Plateformes de financement participatif et financement de l’extrémisme	Début de l'étude	Mardi 8 février 2022
ACVA	Séance d'information par l'ombud des vétérans	Début de l'activité	Mardi 8 février 2022
SDIR	Séance d'information avec le Programme Alimentaire Mondial	Début de l'activité	Lundi 7 février 2022
SDIR	Situation actuelle des droits de la personne en Iran	Début de l'étude	Lundi 7 février 2022
CIMM	Résultats différentiels dans les décisions d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada	Début de l'étude	Lundi 7 février 2022
FAAE	Lettres de mandat de la ministre des Affaires étrangères et du ministre du Développement international	Début de l'étude	Lundi 7 février 2022
INDU	Lettres de mandat des ministres	Début de l'étude	Lundi 7 février 2022
HESA	Situation d’urgence à laquelle les Canadiens font face avec la pandémie de la COVID-19	Début de l'étude	Lundi 7 février 2022
SDIR	Reconnaissance des champions des droits internationaux de la personne	Début de l'étude	Lundi 7 février 2022
CHPC	Loi sur le statut de l’artiste et son impact sur l'amélioration des conditions minimales de travail des artistes	Début de l'étude	Lundi 7 février 2022
SDIR	Séance d'information sur les organisations internationales des droits de la personne	Début de l'activité	Lundi 7 février 2022
CHPC	Impact de l'acquisition de Shaw Communications par Rogers Communications Inc. sur les nouvelles locales	Début de l'étude	Vendredi 4 février 2022
CHPC	Séance d'information avec le ministre du Patrimoine canadien sur sa lettre de mandat	Début de l'activité	Vendredi 4 février 2022
CIIT	Modernisation de l’Accord de libre-échange Canada-Ukraine	Début de l'étude	Vendredi 4 février 2022
PACP	Rapport 9, Le plan Investir dans le Canada, 2021 - Rapports 6 à 9 de la vérificatrice générale du Canada	Début de l'étude	Jeudi 3 février 2022
PACP	Rapport 8, Préparation en cas de pandémie, surveillance et mesures de contrôle aux frontières, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada	Début de l'étude	Jeudi 3 février 2022
PACP	Rapport 7, La Subvention salariale d’urgence du Canada, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada	Début de l'étude	Jeudi 3 février 2022
PACP	Rapport 6, La Prestation canadienne d’urgence, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada	Début de l'étude	Jeudi 3 février 2022
PACP	Rapport 5, Audit de suivi sur la sécurité ferroviaire — Transports Canada, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada	Début de l'étude	Jeudi 3 février 2022
PACP	Rapport 4, Allocation canadienne pour enfants — Agence du revenu du Canada, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada	Début de l'étude	Jeudi 3 février 2022
PACP	Rapport 3, Accès à une eau potable salubre dans les collectivités des Premières Nations — Services aux Autochtones Canada, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada	Début de l'étude	Jeudi 3 février 2022
PACP	Rapport 2, La Stratégie nationale de construction navale, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada	Début de l'étude	Jeudi 3 février 2022
PACP	Rapport 5, Leçons tirées de la performance du Canada dans le dossier des changements climatiques, du commissaire à l’environnement et au développement durable	Début de l'étude	Jeudi 3 février 2022
PACP	Rapport 1, L’approvisionnement en solutions de technologies de l’information, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada	Début de l'étude	Jeudi 3 février 2022
INDU	Travaux en cours du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes	Début de l'étude	Jeudi 3 février 2022
ENVI	Subventions aux combustibles fossiles	Début de l'étude	Jeudi 3 février 2022
ENVI	Articles en plastique à usage unique	Début de l'étude	Jeudi 3 février 2022
OGGO	Séance d'information par la Société canadienne des postes	Début de l'activité	Jeudi 3 février 2022
HUMA	Séance d’information sur les lettres de mandat des ministres	Début de l'étude	Jeudi 3 février 2022
JUST	Examen de la Loi sur la protection des collectivités et des personnes victimes d’exploitation	Début de l'étude	Mercredi 2 février 2022
TRAN	Mandat du ministre des Transports	Début de l'étude	Mercredi 2 février 2022
TRAN	Mandat du ministre des Affaires intergouvernementales, de l’Infrastructure et des Collectivités	Début de l'étude	Mercredi 2 février 2022
NDDN	Séance d'information de la ministre de la Défense nationale sur sa lettre de mandat	Début de l'activité	Mercredi 2 février 2022
CIIT	Exportations canadiennes de biens et services liés à l'environnement et aux technologies propres	Début de l'étude	Mercredi 2 février 2022
PROC	Séance d'information sur les risques pour la sécurité des députés	Début de l'activité	Mercredi 2 février 2022
SBLI	Soumissions budgétaires	Début de l'étude	Mercredi 2 février 2022
SBLI	Travaux du Comité	Début de l'activité	Mercredi 2 février 2022
ENVI	Gouvernance des déchets nucléaires au Canada	Début de l'étude	Mercredi 2 février 2022
CIMM	Répercussions de la pandémie de COVID-19 sur le système d’immigration	Début de l'étude	Mardi 1 février 2022
CIMM	Mesures spéciales en matière d’immigration et de protection des réfugiés pour les habitants de Hong Kong	Début de l'étude	Mardi 1 février 2022
OGGO	Rapport du Bureau du directeur parlementaire du budget sur le projet de brise-glace polaire	Début de l'étude	Mardi 1 février 2022
SRSR	Petits réacteurs nucléaires modulaires	Début de l'étude	Mardi 1 février 2022
FEWO	Violence entre partenaires intimes et violence domestique au Canada	Début de l'étude	Mardi 1 février 2022
OGGO	Séance d'information par l'ombudsman de l'approvisionnement	Début de l'activité	Mardi 1 février 2022
NDDN	Séance d'information par Service canadien du renseignement de sécurité et du Centre de la sécurité des télécommunications	Début de l'activité	Mardi 1 février 2022
SRSR	Réussites, défis et opportunités pour la science au Canada	Début de l'étude	Mardi 1 février 2022
FOPO	État du saumon du Pacifique	Début de l'étude	Mardi 1 février 2022
FEWO	Exploitation des ressources et la violence faite aux femmes et aux filles autochtones	Début de l'étude	Mardi 1 février 2022
CHPC	Défis liés à la relance des secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport, qui ont été durement touchés par la pandémie de COVID-19	Début de l'étude	Mardi 1 février 2022
CIMM	Séance d’information sur les échéanciers et les taux d’acceptation actuels et projetés	Début de l'activité	Mardi 1 février 2022
CIMM	Recrutement et les taux d’acceptation des étudiants étrangers	Début de l'étude	Mardi 1 février 2022
OGGO	Projets d'approvisionnement en défense aérienne	Début de l'étude	Mardi 1 février 2022
OGGO	Stratégie nationale de construction navale	Début de l'étude	Mardi 1 février 2022
FOPO	Sciences au ministère des Pêches et des Océans	Début de l'étude	Mardi 1 février 2022
SRSR	Meilleurs talents, recherche et innovation	Début de l'étude	Mardi 1 février 2022
INDU	Approvisionnement et le traitement des minerais critiques	Début de l'étude	Lundi 31 janvier 2022
AGRI	Apport environnemental du secteur agricole	Début de l'étude	Lundi 31 janvier 2022
SDIR	Travaux du Comité	Début de l'activité	Lundi 31 janvier 2022
SDIR	Élection des vice-présidents	Début de l'activité	Lundi 31 janvier 2022
SDIR	Élection à la présidence	Début de l'activité	Lundi 31 janvier 2022
CIIT	Relation entre le Canada et les États-Unis et ses impacts sur les secteurs des véhicules électriques, du bois d'œuvre et autres	Début de l'étude	Lundi 31 janvier 2022
FAAE	Séance d'information avec l’ambassadeur et représentant permanent du Canada aux Nations Unies	Début de l'activité	Lundi 31 janvier 2022
FAAE	Séance d'information sur la situation actuelle dans la région autonome ouïgour du Xinjiang	Début de l'activité	Lundi 31 janvier 2022
FAAE	Séance d'information sur la situation actuelle en Éthiopie	Début de l'activité	Lundi 31 janvier 2022
FAAE	Séance d'information sur la situation actuelle en Haïti	Début de l'activité	Lundi 31 janvier 2022
FAAE	Situation dans le détroit de Taïwan	Début de l'étude	Lundi 31 janvier 2022
FAAE	Équité vaccinale et droits de propriété intellectuelle	Début de l'étude	Lundi 31 janvier 2022
NDDN	Analyse des menaces ayant une incidence au Canada et l'état de préparation opérationnelle des Forces armées canadiennes à faire face à ces menaces	Début de l'étude	Lundi 31 janvier 2022
SHES	Travaux du Comité	Début de l'activité	Lundi 31 janvier 2022
NDDN	Recrutement et la rétention dans les Forces armées canadiennes	Début de l'étude	Lundi 31 janvier 2022
NDDN	Hausse des déploiements opérationnels domestiques et les défis pour les Forces armées canadiennes	Début de l'étude	Lundi 31 janvier 2022
LANG	Mandat, priorités et enjeux urgents de la ministre des Langues officielles	Début de l'étude	Lundi 31 janvier 2022
FAAE	Situation à la frontière entre la Russie et l’Ukraine et les répercussions sur la paix et la sécurité	Début de l'étude	Lundi 31 janvier 2022
LANG	Immigration francophone au Canada et au Québec	Début de l'étude	Lundi 31 janvier 2022
AGRI	Chaîne d’approvisionnement agricole et agroalimentaire	Début de l'étude	Lundi 31 janvier 2022
TRAN	Sécurité ferroviaire	Début de l'étude	Lundi 31 janvier 2022
LANG	Séance d'information sur les enjeux urgents de l’application de la Loi sur les langues officielles au Canada	Début de l'étude	Lundi 31 janvier 2022
TRAN	Investissements ciblés en infrastructure	Début de l'étude	Lundi 31 janvier 2022
RNNR	Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2021-2022 : crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Ministère des Ressources naturelles, crédit 1b sous la rubrique Régie canadienne de l'énergie	Début de l'étude	Lundi 31 janvier 2022
TRAN	Effets de la COVID-19 sur le secteur du transport aérien	Début de l'étude	Lundi 31 janvier 2022
TRAN	Processus de certification des aéronefs	Début de l'étude	Lundi 31 janvier 2022
LANG	Mesures du gouvernement pour protéger et promouvoir le français au Québec et au Canada	Début de l'étude	Lundi 31 janvier 2022
TRAN	Banque de l'infrastructure du Canada	Début de l'étude	Lundi 31 janvier 2022
HUMA	Normes de service pour les demandes d’assurance-emploi	Début de l'étude	Vendredi 28 janvier 2022
PACP	Comptes publics du Canada 2021	Début de l'étude	Vendredi 28 janvier 2022
PROC	Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents	Début de l'activité	Vendredi 28 janvier 2022
PACP	Rapport 15, Contrôle des ordonnances de quarantaine et de dépistage de la COVID-19 — Agence de la santé publique du Canada, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada	Début de l'étude	Vendredi 28 janvier 2022
PACP	Rapport 14, Fonds d’aide et de relance régionale, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada	Début de l'étude	Vendredi 28 janvier 2022
PACP	Rapport 13, La santé et la sécurité des travailleurs agricoles étrangers temporaires pendant la COVID-19, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada	Début de l'étude	Vendredi 28 janvier 2022
PACP	Rapport 12, Protéger le système alimentaire du Canada, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada	Début de l'étude	Vendredi 28 janvier 2022
PACP	Rapport 11, Ressources en santé pour les collectivités autochtones — Services aux Autochtones Canada, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada	Début de l'étude	Vendredi 28 janvier 2022
PACP	Rapport 10, L’obtention d’équipement de protection individuelle et d’instruments médicaux, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada	Début de l'étude	Jeudi 27 janvier 2022
ENVI	Séance d'information du Commissaire à l'environnement et au développement durable - Automne 2021	Début de l'activité	Jeudi 27 janvier 2022
INDU	Accessibilité et abordabilité des services de télécommunication	Début de l'étude	Mercredi 26 janvier 2022
INDU	Capacité nationale de fabrication d’un vaccin contre la COVID-19	Début de l'étude	Mercredi 26 janvier 2022
HUMA	Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier les normes de service pour les demandes d’assurance-emploi	Début de l'activité	Mercredi 26 janvier 2022
SCHP	Travaux du Comité	Début de l'activité	Mercredi 26 janvier 2022
INDU	Acquisition proposée de Shaw par Rogers	Début de l'étude	Mercredi 26 janvier 2022
INAN	Obstacles au développement économique autochtone	Début de l'étude	Mardi 25 janvier 2022
AGRI	Séance d'information sur l'état d'avancement de l'effort de rétablissement après les inondations en Colombie-Britannique	Début de l'activité	Mardi 25 janvier 2022
INDU	Minéraux critiques	Début de l'étude	Lundi 24 janvier 2022
OGGO	Diversité dans l’approvisionnement	Début de l'étude	Vendredi 21 janvier 2022
OGGO	Impartition des marchés	Début de l'étude	Vendredi 21 janvier 2022
FOPO	Investissements étrangers et concentration des entreprises en matière de permis et de quotas de pêche	Début de l'étude	Jeudi 20 janvier 2022
FOPO	Baleine noire de l’Atlantique Nord	Début de l'étude	Jeudi 20 janvier 2022
SOGG	Travaux du Comité	Début de l'activité	Jeudi 20 janvier 2022
FOPO	Déversements de conteneurs de cargaison maritimes	Début de l'étude	Jeudi 20 janvier 2022
FOPO	Espèces aquatiques envahissantes	Début de l'étude	Jeudi 20 janvier 2022
FOPO	Mise en œuvre des droits de pêche issus de traités des Micmacs visant à assurer une subsistance convenable	Début de l'étude	Jeudi 20 janvier 2022
FOPO	Conséquences de l’augmentation rapide de la population de bar rayé dans la rivière Miramichi et le golfe du Saint-Laurent	Début de l'étude	Jeudi 20 janvier 2022
SIND	Travaux du Comité	Début de l'activité	Mercredi 19 janvier 2022
PACP	Séance d'information avec la Fondation canadienne pour l'audit et la responsabilisation	Début de l'activité	Mercredi 19 janvier 2022
SFEW	Travaux du Comité	Début de l'activité	Mercredi 19 janvier 2022
FOPO	Traçabilité du poisson et des produits de la mer	Début de l'étude	Mardi 18 janvier 2022
SINA	Travaux du Comité	Début de l'activité	Mardi 18 janvier 2022
FOPO	Impacts écosystémiques et gestion des populations de pinnipèdes	Début de l'étude	Mardi 18 janvier 2022
INDU	Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier les minéraux critiques	Début de l'activité	Mardi 18 janvier 2022
FOPO	Systèmes de contrôle et d’atténuation des inondations en Colombie-Britannique	Début de l'étude	Mardi 18 janvier 2022
FOPO	Pêche illégale, non déclarée et non réglementée	Début de l'étude	Mardi 18 janvier 2022
ACVA	Séance d'information par le ministre des Anciens Combattants et des représentants du ministère	Début de l'activité	Mardi 18 janvier 2022
FOPO	Séance d'information sur le mandat de la ministre et les questions relatives à son ministère	Début de l'activité	Mardi 18 janvier 2022
SACV	Travaux du Comité	Début de l'activité	Lundi 17 janvier 2022
ETHI	Collecte et utilisation de données sur la mobilité par le gouvernement du Canada	Début de l'étude	Vendredi 14 janvier 2022
HESA	Développements récents de COVID-19	Début de l'étude	Vendredi 14 janvier 2022
ETHI	Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier la collecte et l’utilisation des données sur les déplacements	Début de l'activité	Jeudi 13 janvier 2022
FAAE	Droits de la personne dans les États répressifs : la situation des défenseurs des droits de la personne, des journalistes et des médias	Début de l'étude	Jeudi 13 janvier 2022
FINA	Inflation dans l’économie canadienne actuelle Participez	Début de l'étude	Jeudi 13 janvier 2022
FINA	Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de la crise de l'inflation du logement au Canada	Début de l'activité	Mercredi 12 janvier 2022
SNDD	Travaux du Comité	Début de l'activité	Lundi 10 janvier 2022
HESA	Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter des récents développements concernant la COVID-19	Début de l'activité	Jeudi 6 janvier 2022
SECU	Projet portant sur le Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur les armes à feu	Début de l'étude	Jeudi 6 janvier 2022
SLAN	Travaux du Comité	Début de l'activité	Lundi 20 décembre 2021
SJUS	Travaux du Comité	Début de l'activité	Vendredi 17 décembre 2021
FINA	Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2022	Début de l'étude	Vendredi 17 décembre 2021
SAGR	Travaux du Comité	Début de l'activité	Vendredi 17 décembre 2021
SETH	Travaux du Comité	Début de l'activité	Vendredi 17 décembre 2021
OGGO	Élection des vice-présidents	Début de l'activité	Jeudi 16 décembre 2021
OGGO	Élection à la présidence	Début de l'activité	Jeudi 16 décembre 2021
STRA	Travaux du Comité	Début de l'activité	Jeudi 16 décembre 2021
JUST	Travaux du Comité	Début de l'activité	Jeudi 16 décembre 2021
JUST	Élection des vice-présidents	Début de l'activité	Jeudi 16 décembre 2021
JUST	Élection à la présidence	Début de l'activité	Jeudi 16 décembre 2021
OGGO	Travaux du Comité	Début de l'activité	Jeudi 16 décembre 2021
SFOP	Travaux du Comité	Début de l'activité	Jeudi 16 décembre 2021
AGRI	Séance d'information sur la suspension intérimaire de la certification de toutes les pommes de terre en provenance de l'Île-du-Prince-Édouard vers les États-Unis	Début de l'activité	Jeudi 16 décembre 2021
AGRI	Capacité de transformation	Début de l'étude	Jeudi 16 décembre 2021
SRNN	Travaux du Comité	Début de l'activité	Mercredi 15 décembre 2021
LANG	Importance des langues officielles chez Air Canada	Début de l'étude	Mercredi 15 décembre 2021
INAN	Travaux du Comité	Début de l'activité	Mercredi 15 décembre 2021
INAN	Élection des vice-présidents	Début de l'activité	Mercredi 15 décembre 2021
INAN	Élection à la présidence	Début de l'activité	Mercredi 15 décembre 2021
RNNR	Travaux du Comité	Début de l'activité	Mercredi 15 décembre 2021
RNNR	Élection des vice-présidents	Début de l'activité	Mercredi 15 décembre 2021
NDDN	Élection à la présidence	Début de l'activité	Mercredi 15 décembre 2021
RNNR	Relance économique dans le secteur forestier	Début de l'étude	Mercredi 15 décembre 2021
RNNR	Minéraux critiques et chaînes de valeur associées au Canada	Début de l'étude	Mercredi 15 décembre 2021
RNNR	Plafond des émissions de gaz à effet de serre pour le secteur pétrolier et gazier	Début de l'étude	Mercredi 15 décembre 2021
RNNR	Fonds de réduction des émissions – programme côtier et infracôtier	Début de l'étude	Mercredi 15 décembre 2021
SRSR	Travaux du Comité	Début de l'activité	Mardi 14 décembre 2021
SRSR	Élection des vice-présidents	Début de l'activité	Mardi 14 décembre 2021
SRSR	Élection à la présidence	Début de l'activité	Mardi 14 décembre 2021
PROC	Examen du Code régissant les conflits d'intérêts des députés	Début de l'étude	Mardi 14 décembre 2021
SCIM	Travaux du Comité	Début de l'activité	Mardi 14 décembre 2021
SECU	Racisme systémique au sein des services policiers au Canada	Début de l'étude	Mardi 14 décembre 2021
ACVA	Travaux du Comité	Début de l'activité	Mardi 14 décembre 2021
INDU	Travaux du Comité	Début de l'activité	Mardi 14 décembre 2021
ACVA	Élection des vice-présidents	Début de l'activité	Mardi 14 décembre 2021
INDU	Élection des vice-présidents	Début de l'activité	Mardi 14 décembre 2021
ACVA	Élection à la présidence	Début de l'activité	Mardi 14 décembre 2021
INDU	Élection à la présidence	Début de l'activité	Mardi 14 décembre 2021
SENV	Travaux du Comité	Début de l'activité	Mardi 14 décembre 2021
HUMA	Travaux du Comité	Début de l'activité	Mardi 14 décembre 2021
HUMA	Élection des vice-présidents	Début de l'activité	Mardi 14 décembre 2021
HUMA	Élection à la présidence	Début de l'activité	Mardi 14 décembre 2021
PROC	Ajout des langues autochtones sur les bulletins de vote des élections fédérales	Début de l'étude	Mardi 14 décembre 2021
ENVI	Véhicules zéro émission	Début de l'étude	Mardi 14 décembre 2021
SAFG	Travaux du Comité	Début de l'activité	Lundi 13 décembre 2021
ETHI	Élection des vice-présidents	Début de l'activité	Lundi 13 décembre 2021
ETHI	Élection à la présidence	Début de l'activité	Lundi 13 décembre 2021
ETHI	Travaux du Comité	Début de l'activité	Lundi 13 décembre 2021
FAAE	Travaux du Comité	Début de l'activité	Lundi 13 décembre 2021
FAAE	Élection des vice-présidents	Début de l'activité	Lundi 13 décembre 2021
FAAE	Élection à la présidence	Début de l'activité	Lundi 13 décembre 2021
SFAA	Travaux du Comité	Début de l'activité	Lundi 13 décembre 2021
AFGH	Travaux du Comité	Début de l'activité	Vendredi 10 décembre 2021
AFGH	Élection des vice-présidents	Début de l'activité	Vendredi 10 décembre 2021
AFGH	Élection à la présidence	Début de l'activité	Vendredi 10 décembre 2021
SECU	Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande portant sur le mandat attribué par la Chambre et l’urgence pour le Comité d’ordonnancer ses travaux et d’inviter à témoigner les représentants de la Gendarmerie Royale du Canada ainsi que d’autres témoins	Début de l'activité	Jeudi 9 décembre 2021
NDDN	Travaux du Comité	Début de l'activité	Jeudi 9 décembre 2021
HUMA	Projet de loi C-3, Loi modifiant le Code criminel et le Code canadien du travail	Début de l'étude	Jeudi 9 décembre 2021
SSEC	Travaux du Comité	Début de l'activité	Mercredi 8 décembre 2021
RNNR	Élection à la présidence	Début de l'activité	Mercredi 8 décembre 2021
AFGH	Situation en Afghanistan	Début de l'étude	Mercredi 8 décembre 2021
PROC	Séance d'information sur la vision et le plan à long terme de la Colline du Parlement et la réhabilitation de l'édifice du Centre	Début de l'activité	Mardi 7 décembre 2021
PROC	Séance d'information avec le commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique	Début de l'activité	Mardi 7 décembre 2021
PROC	Séance d'information avec le directeur général des élections	Début de l'activité	Mardi 7 décembre 2021
SECU	Contrôle des armes à feu, trafic illégal des armes et augmentation des crimes commis par armes à feu par des personnes issues des gangs de rue	Début de l'étude	Mardi 7 décembre 2021
FINA	Projet de loi C-2, Loi visant à fournir un soutien supplémentaire en réponse à la COVID-19	Début de l'étude	Lundi 6 décembre 2021
FINA	Élection des vice-présidents	Début de l'activité	Lundi 6 décembre 2021
FINA	Élection à la présidence	Début de l'activité	Lundi 6 décembre 2021
FINA	Travaux du Comité	Début de l'activité	Lundi 6 décembre 2021
PROC	Travaux du Comité	Début de l'activité	Vendredi 3 décembre 2021
PROC	Élection des vice-présidents	Début de l'activité	Vendredi 3 décembre 2021
PROC	Élection à la présidence	Début de l'activité	Vendredi 3 décembre 2021
PROC	Affaires émanant des députés	Début de l'étude	Vendredi 3 décembre 2021
SPRO	Travaux du Comité	Début de l'activité	Vendredi 3 décembre 2021
SMEM	Détermination des affaires non votables conformément à l'article 91.1(1) du Règlement	Début de l'étude	Vendredi 3 décembre 2021
PROC	Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents	Début de l'activité	Vendredi 3 décembre 2021
SECU	Travaux du Comité	Début de l'activité	Jeudi 2 décembre 2021
SECU	Élection des vice-présidents	Début de l'activité	Jeudi 2 décembre 2021
SECU	Élection à la présidence	Début de l'activité	Jeudi 2 décembre 2021
LANG	Élection à la présidence	Début de l'activité	Lundi 22 novembre 2021
FOPO	Travaux du Comité	Début de l'activité	Lundi 22 novembre 2021
FOPO	Élection des vice-présidents	Début de l'activité	Lundi 22 novembre 2021
CIMM	Travaux du Comité	Début de l'activité	Lundi 22 novembre 2021
CIMM	Élection des vice-présidents	Début de l'activité	Lundi 22 novembre 2021
CIMM	Élection à la présidence	Début de l'activité	Lundi 22 novembre 2021
TRAN	Travaux du Comité	Début de l'activité	Lundi 22 novembre 2021
TRAN	Élection des vice-présidents	Début de l'activité	Lundi 22 novembre 2021
TRAN	Élection à la présidence	Début de l'activité	Lundi 22 novembre 2021
CHPC	Travaux du Comité	Début de l'activité	Lundi 22 novembre 2021
CHPC	Élection des vice-présidents	Début de l'activité	Lundi 22 novembre 2021
CHPC	Élection à la présidence	Début de l'activité	Lundi 22 novembre 2021
ENVI	Travaux du Comité	Début de l'activité	Lundi 22 novembre 2021
ENVI	Élection des vice-présidents	Début de l'activité	Lundi 22 novembre 2021
ENVI	Élection à la présidence	Début de l'activité	Lundi 22 novembre 2021
AGRI	Travaux du Comité	Début de l'activité	Lundi 22 novembre 2021
AGRI	Élection des vice-présidents	Début de l'activité	Lundi 22 novembre 2021
AGRI	Élection à la présidence	Début de l'activité	Lundi 22 novembre 2021
LANG	Travaux du Comité	Début de l'activité	Lundi 22 novembre 2021
LANG	Élection des vice-présidents	Début de l'activité	Lundi 22 novembre 2021
FOPO	Élection à la présidence	Début de l'activité	Lundi 22 novembre 2021
BILI	Élection à la coprésidence	Début de l'activité	Vendredi 22 octobre 2021
FEWO	Travaux du Comité	Début de l'activité	Vendredi 22 octobre 2021
FEWO	Élection des vice-présidents	Début de l'activité	Vendredi 22 octobre 2021
FEWO	Élection à la présidence	Début de l'activité	Vendredi 22 octobre 2021
PACP	Travaux du Comité	Début de l'activité	Mercredi 20 octobre 2021
PACP	Élection des vice-présidents	Début de l'activité	Mercredi 20 octobre 2021
PACP	Élection à la présidence	Début de l'activité	Mercredi 20 octobre 2021
CIIT	Élection des vice-présidents	Début de l'activité	Lundi 18 octobre 2021
CIIT	Élection à la présidence	Début de l'activité	Lundi 18 octobre 2021
CIIT	Travaux du Comité	Début de l'activité	Lundi 18 octobre 2021
LIAI	Élection du vice-président	Début de l'activité	Mardi 12 octobre 2021
LIAI	Élection à la présidence	Début de l'activité	Mardi 12 octobre 2021
LIAI	Travaux du Comité	Début de l'activité	Mardi 12 octobre 2021
HESA	Travaux du Comité	Début de l'activité	Vendredi 8 octobre 2021
HESA	Élection des vice-présidents	Début de l'activité	Vendredi 8 octobre 2021
HESA	Élection à la présidence	Début de l'activité	Vendredi 8 octobre 2021
FINA	Entrée en vigueur du projet de loi C-208, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (transfert d’une petite entreprise ou d’une société agricole ou de pêche familiale)	Début de l'étude	Mardi 13 juillet 2021
ETHI	Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande d'étude des dépenses liées Data Science et NGP VAN	Début de l'activité	Jeudi 8 juillet 2021
HESA	Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande d’étudier l’état des soins de longue durée au Canada	Début de l'activité	Samedi 19 juin 2021
JUST	Nomination de l'honorable Mahmud Jamal à la Cour suprême du Canada	Début de l'étude	Vendredi 18 juin 2021
LANG	Projet de loi C-254, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les langues officielles et la Loi canadienne sur les sociétés par actions	Début de l'étude	Jeudi 17 juin 2021
SDIR	Séance d'information sur la persécution des minorités religieuses et ethniques en Afghanistan	Début de l'activité	Mercredi 16 juin 2021
INDU	Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande concernant l'achèvement de l'étude du projet de loi C-253 par le Comité	Début de l'activité	Mardi 15 juin 2021
CHPC	Financement des efforts visant à détecter les dépouilles d’enfants autochtones enterrés sur les terrains d’anciens pensionnats	Début de l'étude	Mardi 15 juin 2021
JUST	Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de la demande d’inviter le ministre de la Justice à répondre à des questions au sujet des nominations à la magistrature	Début de l'activité	Lundi 14 juin 2021
FINA	Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2022	Début de l'étude	Vendredi 11 juin 2021
OGGO	Objet du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2021-2022 : crédit 1a sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 1a sous la rubrique ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédits 1a, 10a, 25a et 35a sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor, et crédits 1a et 5a sous la rubrique Services partagés Canada	Début de l'étude	Vendredi 11 juin 2021
FEWO	Éliminer les crimes haineux et la violence envers les femmes et les groupes marginalisés	Début de l'étude	Jeudi 10 juin 2021
SDIR	Séance d'information sur la situation actuelle en Iran	Début de l'activité	Mercredi 9 juin 2021
TRAN	Sécurité ferroviaire	Début de l'étude	Mercredi 9 juin 2021
FAAE	Rôle de l'ombudsman canadien pour la responsabilité des entreprises	Début de l'étude	Mardi 8 juin 2021
SECU	Situation actuelle dans les prisons fédérales en ce qui concerne les mesures que prend le Service correctionnel du Canada par rapport à la COVID 19, la mise en place d’unités d’intervention structurée et leur fonctionnement, les signalements de coercition et de violence sexuelles exercées dans les prisons fédérales	Début de l'étude	Vendredi 4 juin 2021
INDU	Projet de loi C-272, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (diagnostic, entretien ou réparation)	Début de l'étude	Mercredi 2 juin 2021
AMAD	Examen prévu par la loi des dispositions du Code criminel concernant l’aide médicale à mourir et leur application	Début de l'étude	Mercredi 2 juin 2021
JUST	Étude de la Charte canadienne des droits des victimes	Début de l'étude	Mardi 1 juin 2021
INAN	Appels à l'action 72-76 de la Commission de vérité et réconciliation	Début de l'étude	Mardi 1 juin 2021
CIIT	Les droits compensateurs et antidumping sur les importations de bois d’œuvre canadien par les États-Unis	Début de l'étude	Lundi 31 mai 2021
HESA	Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter d'un plan de travail	Début de l'activité	Vendredi 28 mai 2021
INDU	Nomination par décret de Monique Gomel au poste de présidente du conseil d'administration par intérim de la Commission canadienne du tourisme	Début de l'étude	Vendredi 28 mai 2021
HESA	Objet du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2021-2022 : crédits 1a et 5a sous la rubrique Agence canadienne d'inspection des aliments, crédits 1a, 5a et 10a sous la rubrique Agence de la santé publique du Canada, crédit 5a sous la rubrique Instituts de recherche en santé du Canada et crédits 1a, 5a et 10a sous la rubrique Ministère de la Santé	Début de l'étude	Vendredi 28 mai 2021
HESA	Budget supplémentaire des dépenses (A) 2021-2022 : crédits 1a et 5a sous la rubrique Agence canadienne d'inspection des aliments, crédits 1a, 5a et 10a sous la rubrique Agence de la santé publique du Canada, crédit 5a sous la rubrique Instituts de recherche en santé du Canada et crédits 1a, 5a et 10a sous la rubrique Ministère de la Santé Participez	Début de l'étude	Vendredi 28 mai 2021
ETHI	Certificat de nomination de Daniel Therrien au poste de commissaire à la protection de la vie privée	Début de l'étude	Jeudi 27 mai 2021
PACP	Séance d’information avec la vérificatrice générale concernant les rapports déposés en Chambre le mercredi 26 mai 2021	Début de l'étude	Jeudi 27 mai 2021
CHPC	La publication de livres éducatifs au Canada	Début de l'étude	Jeudi 27 mai 2021
CIMM	Budget supplémentaire des dépenses (A) 2021-2022 : crédit 1a sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration	Début de l'étude	Jeudi 27 mai 2021
SECU	Rapport final sur la mise en œuvre de l’accord de règlement de Merlo Davidson	Début de l'étude	Jeudi 27 mai 2021
RNNR	Budget supplémentaire des dépenses (A) 2021-2022 : crédits 1a, 5a et 10a sous la rubrique Ministère des Ressources naturelles	Début de l'étude	Jeudi 27 mai 2021
INAN	Budget supplémentaire des dépenses (A) 2021-2022 : crédits 1a, 5a, 10a et 25a sous la rubrique Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord et crédits 1a, 5a et 10a sous la rubrique Ministère des Services aux Autochtones	Début de l'étude	Jeudi 27 mai 2021
FEWO	Budget supplémentaire des dépenses (A) 2021-2022 : crédits 1a et 5a sous la rubrique Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres	Début de l'étude	Jeudi 27 mai 2021
HUMA	Budget supplémentaire des dépenses (A) 2021-2022 : crédit 1a sous la rubrique Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, crédits 1a et 5a sous la rubrique Ministère de l'Emploi et du Développement social et crédit 1a sous la rubrique Société canadienne d'hypothèques et de logement	Début de l'étude	Jeudi 27 mai 2021
FINA	Projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures	Début de l'étude	Jeudi 27 mai 2021
JUST	Budget supplémentaire des dépenses (A) 2021-2022 : crédit 1a sous la rubrique Registraire de la Cour suprême du Canada	Début de l'étude	Jeudi 27 mai 2021
CIMM	Impératif économique et l’importance à long terme pour les petites municipalités rurales à l’extérieur des grandes villes de retenir les nouveaux immigrants	Début de l'étude	Mercredi 26 mai 2021
HUMA	Projet de loi C-265, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (maladie, blessure ou mise en quarantaine)	Début de l'étude	Mercredi 26 mai 2021
FAAE	Séance d'information sur la situation actuelle en Ukraine	Début de l'activité	Mercredi 26 mai 2021
OGGO	Plan ministériel 2021-2022 du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux	Début de l'étude	Mardi 25 mai 2021
OGGO	Objet du Budget principal des dépenses 2021-2022 : crédit 1 sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, crédit 1 sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 1 sous la Bureau du directeur parlementaire du budget, crédit 1 sous la rubrique Bureau du secrétaire du gouverneur général, crédit 1 sous la rubrique Commissariat à l'intégrité du secteur public, crédits 1 et 5 sous la rubrique Commission de la capitale nationale, crédit 1 sous la rubrique Commission de la fonction publique, crédit 1 sous la rubrique École de la fonction publique du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30 et 35 sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor, crédit 1 sous la rubrique Sénat, crédits 1 et 5 sous la rubrique Services partagés Canada, crédit 1 sous la rubrique Société canadienne des postes	Début de l'étude	Mardi 25 mai 2021
CIIT	Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier les droits compensateurs et antidumping sur les importations de bois d’œuvre canadien par les États-Unis	Début de l'activité	Mardi 25 mai 2021
FAAE	Séance d'information sur la situation actuelle en Israël, en Cisjordanie et à Gaza	Début de l'activité	Mardi 25 mai 2021
SAMA	Travaux du Comité	Début de l'activité	Vendredi 21 mai 2021
CIIT	Projet de loi C-216, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (gestion de l’offre)	Début de l'étude	Vendredi 14 mai 2021
INDU	Projet de loi C-253, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (régimes de pension et régimes d’assurance collective)	Début de l'étude	Mercredi 12 mai 2021
PROC	Projet de loi C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)	Début de l'étude	Mercredi 12 mai 2021
HESA	Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter d'enjeux urgents	Début de l'activité	Mardi 11 mai 2021
SECU	L'extrémisme violent à caractère idéologique	Début de l'étude	Mardi 11 mai 2021
TRAN	Réponse du gouvernement à la tragédie du vol 752 d’Ukraine International Airlines	Début de l'étude	Mardi 11 mai 2021
HUMA	Répercussions de la COVID-19 sur les aînés Participez	Début de l'étude	Lundi 10 mai 2021
PACP	Séance d'information avec le légiste parlementaire et le Bureau du Conseil privé	Début de l'activité	Lundi 10 mai 2021
CIMM	Séance d'information sur la voie vers la résidence permanente pour travailleurs temporaires essentiels et diplômés étrangers	Début de l'activité	Lundi 10 mai 2021
HUMA	Édition 2014 de la Bourse de recherches de la flamme du centenaire	Début de l'étude	Vendredi 7 mai 2021
OGGO	Plan ministériel 2021-2022 du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada	Début de l'étude	Jeudi 6 mai 2021
FINA	Objet du projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures	Début de l'étude	Mercredi 5 mai 2021
AMAD	Travaux du Comité	Début de l'activité	Mardi 4 mai 2021
ENVI	Projet de loi C-12, Loi concernant la transparence et la responsabilité du Canada dans le cadre de ses efforts pour atteindre la carboneutralité en 2050	Début de l'étude	Mardi 4 mai 2021
SECU	Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier la situation d'extrémistes violents à caractère idéologique au Canada	Début de l'activité	Lundi 3 mai 2021
AMAD	Élection des vice-présidents	Début de l'activité	Vendredi 30 avril 2021
AMAD	Élection à la coprésidence	Début de l'activité	Vendredi 30 avril 2021
RNNR	Projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur la santé et la sécurité dans la zone extracôtière	Début de l'étude	Vendredi 30 avril 2021
INAN	Traite des Autochtones à des fins sexuelles	Début de l'étude	Jeudi 29 avril 2021
FEWO	Services de sage-femme à l’échelle du Canada	Début de l'étude	Jeudi 29 avril 2021
ACVA	Chiens d’assistance pour les vétérans	Début de l'étude	Jeudi 29 avril 2021
INAN	Maintien de l'ordre dans les réserves des Premières Nations	Début de l'étude	Jeudi 29 avril 2021
FINA	Les efforts de l’Agence du revenu du Canada afin de combattre l’évitement fiscal et l’évasion fiscale	Début de l'étude	Mercredi 28 avril 2021
SDIR	Répercussions de la COVID-19 sur la traite des personnes et l’esclavage moderne	Début de l'étude	Mardi 27 avril 2021
JUST	Étude de la maltraitance des aînés	Début de l'étude	Jeudi 22 avril 2021
FAAE	Séance d'information sur l'initiative COVAX	Début de l'activité	Jeudi 22 avril 2021
FOPO	Permis d’entreprise pour la pêche hauturière	Début de l'étude	Mercredi 21 avril 2021
FOPO	Crevettes tachetées congelées en mer	Début de l'étude	Mercredi 21 avril 2021
CIIT	Exportations canadiennes de biens et services liés à l’environnement et aux technologies propres	Début de l'étude	Mercredi 21 avril 2021
FINA	Perspectives économiques et financières	Début de l'étude	Mardi 20 avril 2021
INAN	Projet de loi C-15, Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones	Début de l'étude	Lundi 19 avril 2021
INDU	Reprise économique après la COVID-19	Début de l'étude	Lundi 19 avril 2021
LANG	Soutien fédéral pour les institutions postsecondaires de langue française ou bilingues en situation minoritaire	Début de l'étude	Jeudi 15 avril 2021
CIIT	Budget principal des dépenses 2021-2022 : crédit 1 sous la rubrique Investir au Canada	Début de l'étude	Jeudi 15 avril 2021
SECU	Rapport annuel du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement	Début de l'étude	Lundi 12 avril 2021
OGGO	Entreprises dont le propriétaire fait partie d’un groupe sous-représenté	Début de l'étude	Mercredi 7 avril 2021
TRAN	Investissements ciblés en infrastructure	Début de l'étude	Mardi 6 avril 2021
FAAE	Séance d'information sur la situation actuelle d'Alexei Navalny	Début de l'activité	Jeudi 1 avril 2021

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