Tous les travaux des comités

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Comité	Rapport	Évènement	Date
ACVA	Rapport 6 - Les conséquences de la pandémie de COVID-19 sur la santé financière des organisations de vétérans Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 6	Mercredi 21 juillet 2021
CHPC	Rapport 4 - Les effets de la pandémie de COVID-19 sur les secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 4	Mercredi 21 juillet 2021
PACP	Rapport 14 - La taxation du commerce électronique Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 14	Mercredi 21 juillet 2021
PACP	Rapport 15 - Comptes publics du Canada 2020 Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 15	Mercredi 21 juillet 2021
PACP	Rapport 16 - La surveillance de la publicité du gouvernement du Canada Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 16	Mercredi 21 juillet 2021
CACN	Rapport 2 - La violation du haut degré d’autonomie de Hong Kong : Une Situation préoccupante sur le plan international Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 2	Mercredi 23 juin 2021
FAAE	Rapport 4 - Situation des droits de la personne du peuple Ouïghours dans la province du Xinjiang, en Chine Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 4	Mercredi 23 juin 2021
FAAE	Rapport 5 - Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter des sanctions imposées par la République populaire de Chine Détails de l'étude	Rapport 5 adopté par la Chambre	Mercredi 23 juin 2021
HESA	Rapport 6 - Demande de réponse du gouvernement au 23e rapport de la 42e Législature, 1re session Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 6	Mercredi 23 juin 2021
HESA	Rapport 7 - Demande de réponse du gouvernement au vingt-quatrième rapport de la 42e législature, 1re session Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 7	Mercredi 23 juin 2021
HESA	Rapport 9 - Demande de réponse du gouvernement au vingt-septième rapport de la 42e législature, 1re session Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 9	Mercredi 23 juin 2021
HESA	Rapport 10 - Demande de réponse du gouvernement au vingt-huitième rapport de la 42e législature, 1re session Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 10	Mercredi 23 juin 2021
JUST	Rapport 10 - La maltraitance à l'égard des aînés : cerner l'enjeu et lutter contre toute forme d'abus Détails de l'étude	Rapport 10 présenté à la Chambre	Mercredi 23 juin 2021
PACP	Rapport 25 - La Subvention salariale d’urgence du Canada Détails de l'étude	Rapport 25 présenté à la Chambre	Mercredi 23 juin 2021
CIIT	Rapport 10 - Projet de loi C-216, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (gestion de l’offre) Détails de l'étude	Rapport 10 présenté à la Chambre	Mardi 22 juin 2021
CIMM	Rapport 8 - Programmes d’immigration visant à répondre aux besoins du marché du travail Détails de l'étude	Rapport 8 présenté à la Chambre	Mardi 22 juin 2021
ENVI	Rapport 8 - Projet de loi C-230, Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale visant à remédier au racisme environnemental Détails de l'étude	Rapport 8 présenté à la Chambre	Mardi 22 juin 2021
HESA	Rapport 11 - Demande de réponse du gouvernement au vingt-neuvième rapport de la 42e législature, 1re session Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 11	Mardi 22 juin 2021
SECU	Rapport 8 - Commission des libérations conditionnelles du Canada et les circonstances entourant la mort d'une jeune femme Détails de l'étude	Rapport 8 présenté à la Chambre	Mardi 22 juin 2021
SECU	Rapport 7 - Adoption des conclusions et recommandations sur le Rapport final sur la mise en oeuvre de l’accord de règlement de Merlo Davidson de l’honorable Michel Bastarache Détails de l'étude	Rapport 7 présenté à la Chambre	Mardi 22 juin 2021
AGRI	Rapport 7 - Projet de loi C-205, Loi modifiant la Loi sur la santé des animaux Détails de l'étude	Rapport 7 présenté à la Chambre	Lundi 21 juin 2021
FAAE	Rapport 9 - Évaluer les risques, prévenir les détournements et accroître la transparence : renforcer les contrôles à l’exportation des armes du Canada dans un monde volatil Détails de l'étude	Rapport 9 présenté à la Chambre	Lundi 21 juin 2021
FOPO	Rapport 5 - Saumon du Pacifique : assurer la santé à long terme des populations sauvages et des pêches connexes Détails de l'étude	Rapport 5 présenté à la Chambre	Lundi 21 juin 2021
HUMA	Rapport 7 - Projet de loi C-265, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (maladie, blessure ou mise en quarantaine) Détails de l'étude	Rapport 7 présenté à la Chambre	Lundi 21 juin 2021
INDU	Rapport 7 - Accessibilité et abordabilité des services de télécommunication au Canada : Soutenir la concurrence pour (enfin) combler le fossé numérique Détails de l'étude	Rapport 7 présenté à la Chambre	Lundi 21 juin 2021
INDU	Rapport 8 - Projet de loi C-253, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (régimes de pension et régimes d’assurance collective) Détails de l'étude	Rapport 8 présenté à la Chambre	Lundi 21 juin 2021
PACP	Rapport 24 - L’approvisionnement en solutions de technologie de l’information Détails de l'étude	Rapport 24 présenté à la Chambre	Lundi 21 juin 2021
PACP	Rapport 23 - La Stratégie nationale de construction navale Détails de l'étude	Rapport 23 présenté à la Chambre	Lundi 21 juin 2021
PROC	Rapport 19 - Projet de loi C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19) Détails de l'étude	Rapport 19 présenté à la Chambre	Lundi 21 juin 2021
CIIT	Rapport 9 - La Réforme de l’Organisation mondiale du commerce : le point de vue et les priorités du Canada Détails de l'étude	Rapport 9 présenté à la Chambre	Vendredi 18 juin 2021
ENVI	Rapport 7 - Le cas du dispositif de mise en échec de Volkswagen et l'application de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) Détails de l'étude	Rapport 7 présenté à la Chambre	Vendredi 18 juin 2021
PACP	Rapport 5 - Le renvoi d’immigrants refusés Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 5	Vendredi 18 juin 2021
PACP	Rapport 8 - Demande de réponse du gouvernement au 66e rapport de la 42e législature, 1re session Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 8	Vendredi 18 juin 2021
PACP	Rapport 9 - Demande de réponse du gouvernement au 67e rapport de la 42e législature, 1re session Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 9	Vendredi 18 juin 2021
PACP	Rapport 10 - Demande de réponse du gouvernement au 69e rapport de la 42e législature, 1re session Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 10	Vendredi 18 juin 2021
PROC	Rapport 18 - Rapport sur le Rapport au Parlement : Prorogation d'août 2020 – Pandémie de COVID-19 Détails de l'étude	Rapport 18 présenté à la Chambre	Vendredi 18 juin 2021
ETHI	Rapport 3 - Assurer la protection de la vie privée et de la réputation sur les plateformes comme Pornhub Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Jeudi 17 juin 2021
FEWO	Rapport 10 - Éliminer l’inconduite sexuelle au sein des forces armées canadiennes Détails de l'étude	Rapport 10 présenté à la Chambre	Jeudi 17 juin 2021
FEWO	Rapport 11 - Budget supplémentaire des dépenses (A) 2021-2022 : crédits 1a et 5a sous la rubrique Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres Détails de l'étude	Rapport 11 présenté à la Chambre	Jeudi 17 juin 2021
HUMA	Rapport 6 - Modernisation du régime d’assurance-emploi Détails de l'étude	Rapport 6 présenté à la Chambre	Jeudi 17 juin 2021
INAN	Rapport 6 - La COVID-19 et les peuples autochtones: de la crise à un véritable changement Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 6	Jeudi 17 juin 2021
PACP	Rapport 20 - Accès à une eau potable salubre dans les collectivités des Premières Nations Détails de l'étude	Rapport 20 présenté à la Chambre	Jeudi 17 juin 2021
PACP	Rapport 21 - Audit de suivi sur la sécurité ferroviaire Détails de l'étude	Rapport 21 présenté à la Chambre	Jeudi 17 juin 2021
PACP	Rapport 22 - Le plan Investir dans le Canada Détails de l'étude	Rapport 22 présenté à la Chambre	Jeudi 17 juin 2021
PACP	Rapport 11 - Demande de réponse du gouvernement au 70e rapport de la 42e législature, 1re session Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 11	Jeudi 17 juin 2021
RNNR	Rapport 6 - De l’exploration minérale à la fabrication de pointe : développer les chaînes de valeur pour les minéraux critiques au Canada Détails de l'étude	Rapport 6 présenté à la Chambre	Jeudi 17 juin 2021
SECU	Rapport 6 - Racisme systémique au sein des services policiers au Canada Détails de l'étude	Rapport 6 présenté à la Chambre	Jeudi 17 juin 2021
CAAM	Rapport 2 - Les politiques d’achat « Buy America » : rapport provisoire Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Mercredi 16 juin 2021
FAAE	Rapport 8 - Création du poste de l'ombudsman canadien pour la responsabilité des entreprises Détails de l'étude	Rapport 8 présenté à la Chambre	Mercredi 16 juin 2021
INAN	Rapport 10 - La sécurité alimentaire dans les collectivités nordiques et isolées : garantir à tous l’accès équitable à des aliments sains en quantité suffisante Détails de l'étude	Rapport 10 présenté à la Chambre	Mercredi 16 juin 2021
INAN	Rapport 11 - Démarches collaboratives en matière d’application des lois dans les collectivités autochtones Détails de l'étude	Rapport 11 présenté à la Chambre	Mercredi 16 juin 2021
INAN	Rapport 9 - Budget supplémentaire des dépenses (A) 2021-2022 : crédits 1a, 5a, 10a et 25a sous la rubrique Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord et crédits 1a, 5a et 10a sous la rubrique Ministère des Services aux Autochtones Détails de l'étude	Rapport 9 présenté à la Chambre	Mercredi 16 juin 2021
INDU	Rapport 6 - La fixation des salaires au Canada et l'équité dans le secteur de l'épicerie Détails de l'étude	Rapport 6 présenté à la Chambre	Mercredi 16 juin 2021
OGGO	Rapport 4 - Garantir un cadre de sécurité solide pour les marchés publics fédéraux Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Mercredi 16 juin 2021
TRAN	Rapport 3 - Sortir de la crise : Une étude de l'impact de la pandémie de COVID-19 sur le secteur du transport aérien Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Mercredi 16 juin 2021
ACVA	Rapport 7 - Aidants : prendre soin de ceux et celles qui prennent soin des vétérans Détails de l'étude	Rapport 7 présenté à la Chambre	Mardi 15 juin 2021
FEWO	Rapport 9 - Défis auxquels font face les femmes vivant dans les collectivités rurales, éloignées et nordiques au Canada Détails de l'étude	Rapport 9 présenté à la Chambre	Mardi 15 juin 2021
LANG	Rapport 5 - Impact de la pandémie de COVID-19 sur la capacité du gouvernement à fournir de l’information et des services dans les deux langues officielles Détails de l'étude	Rapport 5 présenté à la Chambre	Mardi 15 juin 2021
CHPC	Rapport 5 - Projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois Détails de l'étude	Rapport 5 présenté à la Chambre	Lundi 14 juin 2021
CIIT	Rapport 8 - Les règlement des différends entre investisseurs et États : Matière à réflexion pour le Canada Détails de l'étude	Rapport 8 présenté à la Chambre	Lundi 14 juin 2021
ENVI	Rapport 6 - Projet de loi C-12, Loi concernant la transparence et la responsabilité du Canada dans le cadre de ses efforts pour atteindre la carboneutralité en 2050 Détails de l'étude	Rapport 6 présenté à la Chambre	Vendredi 11 juin 2021
LIAI	Rapport 4 - Dépenses et activités des comités - Du 1er avril 2020 au 31 mars 2021 Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Vendredi 11 juin 2021
PROC	Rapport 17 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 17 présenté à la Chambre	Vendredi 11 juin 2021
PROC	Rapport 16 - Affaires émanant des députés Détails de l'étude	Rapport 16 présenté à la Chambre	Vendredi 11 juin 2021
PROC	Rapport 17 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 17 adopté par la Chambre	Vendredi 11 juin 2021
PROC	Rapport 16 - Affaires émanant des députés Détails de l'étude	Rapport 16 adopté par la Chambre	Vendredi 11 juin 2021
ETHI	Rapport 2 - Questions de conflits d'intérêts et de lobbying en relation avec les dépenses liées à la pandémie Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Jeudi 10 juin 2021
FAAE	Rapport 7 - Deuxième volet d'une étude sur les contrecoups de la pandémie de la COVID-19 - Combattre la crise des droits de l'enfant et ranimer l'espoir Détails de l'étude	Rapport 7 présenté à la Chambre	Mercredi 9 juin 2021
FEWO	Rapport 8 - Le travail non rémunéré des femmes au Canada Détails de l'étude	Rapport 8 présenté à la Chambre	Mercredi 9 juin 2021
PACP	Rapport 19 - Allocation canadienne pour enfants Détails de l'étude	Rapport 19 présenté à la Chambre	Mercredi 9 juin 2021
TRAN	Rapport 2 - Une étude de la certification des aéronefs au Canada à la lumière de deux incidents impliquant le vol 610 de Lion Air et le vol 302 d’Ethiopian Airlines Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Mercredi 9 juin 2021
CIMM	Rapport 7 - Le Canada comme terre d’accueil : des mesures spéciales en matière d’immigration et d’asile sont nécessaires de toute urgence pour les hongkongais Détails de l'étude	Rapport 7 présenté à la Chambre	Mardi 8 juin 2021
CIMM	Rapport 6 - Budget supplémentaire des dépenses (A) 2021-2022 : crédit 1a sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration Détails de l'étude	Rapport 6 présenté à la Chambre	Mardi 8 juin 2021
FAAE	Rapport 3 - Premier volet d'une étude sur les contrecoups de la pandémie de la COVID-19 - Le fardeau humanitaire : soutenir une réponse mondiale pour atteindre les plus vulnérables Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 3	Lundi 7 juin 2021
FINA	Rapport 5 - Projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures Détails de l'étude	Rapport 5 présenté à la Chambre	Lundi 7 juin 2021
PACP	Rapport 12 - Le respect en milieu de travail Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 12	Vendredi 4 juin 2021
ETHI	Rapport 1 - Budget principal des dépenses 2021-2022 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, crédit 1 sous la rubrique Bureau du conseiller sénatorial en éthique, crédit 1 sous la rubrique Commissariat au lobbying, crédits 1 et 5 sous la rubrique Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Lundi 31 mai 2021
PACP	Rapport 6 - L’aide financière aux étudiantes et étudiants Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 6	Lundi 31 mai 2021
RNNR	Rapport 4 - Budget principal des dépenses 2021-2022 : crédit 1 sous la rubrique Administration du pipe-line du Nord, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne de sûreté nucléaire, crédit 1 sous la rubrique Énergie atomique du Canada limitée, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère des Ressources naturelles et crédit 1 sous la rubrique Régie canadienne de l'énergie Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Lundi 31 mai 2021
RNNR	Rapport 5 - Budget supplémentaire des dépenses (A) 2021-2022 : crédits 1a, 5a et 10a sous la rubrique Ministère des Ressources naturelles Détails de l'étude	Rapport 5 présenté à la Chambre	Lundi 31 mai 2021
AGRI	Rapport 6 - Budget principal des dépenses 2021-2022 : crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne des grains, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne du lait et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire Détails de l'étude	Rapport 6 présenté à la Chambre	Vendredi 28 mai 2021
OGGO	Rapport 3 - Budget principal des dépenses 2021-2022 : crédit 1 sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, crédit 1 sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 1 sous la Bureau du directeur parlementaire du budget, crédit 1 sous la rubrique Bureau du secrétaire du gouverneur général, crédit 1 sous la rubrique Commissariat à l'intégrité du secteur public, crédits 1 et 5 sous la rubrique Commission de la capitale nationale, crédit 1 sous la rubrique Commission de la fonction publique, crédit 1 sous la rubrique École de la fonction publique du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30 et 35 sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor, crédit 1 sous la rubrique Sénat, crédits 1 et 5 sous la rubrique Services partagés Canada, crédit 1 sous la rubrique Société canadienne des postes Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Vendredi 28 mai 2021
CACN	Rapport 3 - Relations sino-canadiennes Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Mercredi 26 mai 2021
FEWO	Rapport 7 - Étude sur la mise en œuvre de la Loi sur l’équité salariale Détails de l'étude	Rapport 7 présenté à la Chambre	Mercredi 26 mai 2021
HUMA	Rapport 5 - Logement autochtone: en route ves chez soi Détails de l'étude	Rapport 5 présenté à la Chambre	Mercredi 26 mai 2021
ENVI	Rapport 5 - Budget principal des dépenses 2021-2022 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence canadienne d'évaluation d'impact, crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence Parcs Canada et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de l'Environnement Détails de l'étude	Rapport 5 présenté à la Chambre	Mardi 25 mai 2021
PACP	Rapport 17 - La Prestation canadienne d’urgence Détails de l'étude	Rapport 17 présenté à la Chambre	Mardi 25 mai 2021
PACP	Rapport 18 - Préparation en cas de pandémie, surveillance et mesures de contrôle aux frontières Détails de l'étude	Rapport 18 présenté à la Chambre	Mardi 25 mai 2021
RNNR	Rapport 3 - La relance économique du secteur forestier au Canada : verte et inclusive Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Mardi 25 mai 2021
PACP	Rapport 7 - Demande de réponse du gouvernement au 65e rapport de la 42e législature, 1re session Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 7	Vendredi 14 mai 2021
CIIT	Rapport 6 - Les échanges commerciaux entre le Canada et le Royaume-Uni : un éventuel accord commercial de transition et ce que l'avenir nous réserve Détails de l'étude	Rapport 6 présenté à la Chambre	Jeudi 13 mai 2021
CIIT	Rapport 7 - Le Canada et le commerce international : les répercussions de la pandémie COVID-19 et ce que l'avenir nous réserve Détails de l'étude	Rapport 7 présenté à la Chambre	Jeudi 13 mai 2021
CIMM	Rapport 5 - L’immigration au temps de la covid-19 : enjeux et défis Détails de l'étude	Rapport 5 présenté à la Chambre	Jeudi 13 mai 2021
FOPO	Rapport 4 - Mise en œuvre des droits de pêche issus de traités des Mi’kmaq et des Malécites visant à assurer une subsistance convenable Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Jeudi 13 mai 2021
AGRI	Rapport 5 - Projet de loi C-206, Loi modifiant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre (combustible agricole admissible) Détails de l'étude	Rapport 5 présenté à la Chambre	Mercredi 12 mai 2021
INDU	Rapport 5 - Loi sur investissement Canada: Réagir à la pandémie de COVID-19 et faciliter la relance au Canada Détails de l'étude	Rapport 5 adopté par la Chambre	Mercredi 12 mai 2021
CAAM	Rapport 1 - La canalisation 5 d’Enbridge : rapport intérimaire Détails de l'étude	Rapport 1 adopté par la Chambre	Mardi 11 mai 2021
RNNR	Rapport 2 - Projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur la santé et la sécurité dans la zone extracôtière Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Mardi 11 mai 2021
ACVA	Rapport 6 - Les conséquences de la pandémie de COVID-19 sur la santé financière des organisations de vétérans Détails de l'étude	Rapport 6 présenté à la Chambre	Vendredi 7 mai 2021
LANG	Rapport 4 - Les interprètes de conférence : la pierre angulaire du bilinguisme au Parlement Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Jeudi 6 mai 2021
AGRI	Rapport 4 - Possibilités de croissance : Renforcer la capacité de transformation alimentaire au Canada pour assurer la sécurité alimentaire et les exportations Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Mardi 4 mai 2021
FINA	Rapport 1 - Investir dans l'avenir : priorités canadiennes pour la croissance et la relance économiques Détails de l'étude	Rapport 1 adopté par la Chambre	Lundi 3 mai 2021
HESA	Rapport 12 - Budget principal des dépenses 2021-2022 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence canadienne d'inspection des aliments, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Agence de la santé publique du Canada, crédit 1 sous la rubrique Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés, crédits 1 et 5 sous la rubrique Instituts de recherche en santé du Canada et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de la Santé Détails de l'étude	Rapport 12 présenté à la Chambre	Lundi 3 mai 2021
FAAE	Rapport 6 - Le déclenchement d'une crise : Les effets dévastateurs de la pandémie de COVID-19 sur les populations déplacées dans le monde Détails de l'étude	Rapport 6 présenté à la Chambre	Vendredi 30 avril 2021
CHPC	Rapport 4 - Les effets de la pandémie de COVID-19 sur les secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Mardi 27 avril 2021
CIIT	Rapport 5 - Budget principal des dépenses 2021-2022 : crédit 1 sous la rubrique Investir au Canada Détails de l'étude	Rapport 5 présenté à la Chambre	Mardi 27 avril 2021
JUST	Rapport 9 - La pandémie de l'ombre : mettre fin aux comportements coercitifs et contrôlants dans les relations intimes Détails de l'étude	Rapport 9 présenté à la Chambre	Mardi 27 avril 2021
INAN	Rapport 8 - Projet de loi C-15, Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones Détails de l'étude	Rapport 8 présenté à la Chambre	Lundi 26 avril 2021
TRAN	Rapport 1 - Budget principal des dépenses 2021-2022 : crédit 1 sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, crédit 1 sous la rubrique Autorité du Pont Windsor-Détroit, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada, crédit 1 sous la rubrique La Société des ponts fédéraux Limitée, crédits 1 sous la rubrique Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc., crédit 1 sous la rubrique Marine Atlantique S.C.C., crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère des Transports, crédit 1 sous la rubrique Office des transports du Canada, crédit 1 sous la rubrique VIA Rail Canada Inc. Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Lundi 26 avril 2021
PROC	Rapport 15 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 15 présenté à la Chambre	Lundi 19 avril 2021
PROC	Rapport 15 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 15 adopté par la Chambre	Lundi 19 avril 2021
ACVA	Rapport 5 - Budget principal des dépenses 2021-2022 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Anciens Combattants, crédit 1 sous la rubrique Tribunal des anciens combattants (révision et appel) Détails de l'étude	Rapport 5 présenté à la Chambre	Vendredi 16 avril 2021
CAAM	Rapport 1 - La canalisation 5 d’Enbridge : rapport intérimaire Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Jeudi 15 avril 2021
PROC	Rapport 14 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 14 présenté à la Chambre	Mercredi 14 avril 2021
PROC	Rapport 14 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 14 adopté par la Chambre	Mercredi 14 avril 2021
ENVI	Rapport 3 - La route à suivre : inciter la production et l’achat des véhicules zéro émission au Canada Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Mardi 13 avril 2021
ENVI	Rapport 4 - Projet de loi C-204, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (élimination définitive de déchets plastiques) Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Mardi 13 avril 2021
HESA	Rapport 5 - Projet de loi C-237, Loi prévoyant l’élaboration d’un cadre national sur le diabète Détails de l'étude	Rapport 5 présenté à la Chambre	Mardi 13 avril 2021
HESA	Rapport 6 - Demande de réponse du gouvernement au 23e rapport de la 42e Législature, 1re session Détails de l'étude	Rapport 6 présenté à la Chambre	Mardi 13 avril 2021
HESA	Rapport 7 - Demande de réponse du gouvernement au vingt-quatrième rapport de la 42e législature, 1re session Détails de l'étude	Rapport 7 présenté à la Chambre	Mardi 13 avril 2021
HESA	Rapport 8 - Demande de réponse du gouvernement au vingt-sixième rapport de la 42e législature, 1re session Détails de l'étude	Rapport 8 présenté à la Chambre	Mardi 13 avril 2021
HESA	Rapport 9 - Demande de réponse du gouvernement au vingt-septième rapport de la 42e législature, 1re session Détails de l'étude	Rapport 9 présenté à la Chambre	Mardi 13 avril 2021
HESA	Rapport 10 - Demande de réponse du gouvernement au vingt-huitième rapport de la 42e législature, 1re session Détails de l'étude	Rapport 10 présenté à la Chambre	Mardi 13 avril 2021
HESA	Rapport 11 - Demande de réponse du gouvernement au vingt-neuvième rapport de la 42e législature, 1re session Détails de l'étude	Rapport 11 présenté à la Chambre	Mardi 13 avril 2021
INDU	Rapport 3 - Nomination par décret de Lisa Campbell au poste de présidente de l'Agence spatiale canadienne Détails de l'étude	Rapport 3 adopté par la Chambre	Mardi 13 avril 2021
FAAE	Rapport 5 - Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter des sanctions imposées par la République populaire de Chine Détails de l'étude	Rapport 5 présenté à la Chambre	Lundi 12 avril 2021
PACP	Rapport 3 - Audit de suivi sur le transport des marchandises dangereuses Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 3	Lundi 12 avril 2021
PROC	Rapport 7 - Rapport provisoire : Protéger la santé publique et la démocratie advenant une élection en temps de pandémie Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 7	Lundi 12 avril 2021
CIIT	Rapport 3 - Accord du Vendredi saint Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 3	Vendredi 26 mars 2021
FAAE	Rapport 2 - Accord du Vendredi saint Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 2	Vendredi 26 mars 2021
INAN	Rapport 7 - Budget principal des dépenses 2021-2022 : crédits 1, 5, 10 et L15 sous la rubrique Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère des Services aux Autochtones, crédit 1 sous la rubrique Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique Détails de l'étude	Rapport 7 présenté à la Chambre	Vendredi 26 mars 2021
INDU	Rapport 5 - Loi sur investissement Canada: Réagir à la pandémie de COVID-19 et faciliter la relance au Canada Détails de l'étude	Rapport 5 présenté à la Chambre	Vendredi 26 mars 2021
INDU	Rapport 1 - Appels frauduleux au Canada Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 1	Vendredi 26 mars 2021
JUST	Rapport 8 - Projet de loi C-218, Loi modifiant le Code criminel (paris sportifs) Détails de l'étude	Rapport 8 présenté à la Chambre	Vendredi 26 mars 2021
ACVA	Rapport 3 - Arriéré des demandes de prestations d'invalidité au ministère des Anciens Combattants Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 3	Jeudi 25 mars 2021
ACVA	Rapport 4 - Sortir du bourbier : Résorber l’arriéré des demandes de prestations d’invalidité à Anciens Combattants Canada Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 4	Jeudi 25 mars 2021
FEWO	Rapport 6 - Répercussions de la pandémie de COVID-19 sur les femmes Détails de l'étude	Rapport 6 présenté à la Chambre	Jeudi 25 mars 2021
PACP	Rapport 14 - La taxation du commerce électronique Détails de l'étude	Rapport 14 présenté à la Chambre	Jeudi 25 mars 2021
PACP	Rapport 15 - Comptes publics du Canada 2020 Détails de l'étude	Rapport 15 présenté à la Chambre	Jeudi 25 mars 2021
PACP	Rapport 16 - La surveillance de la publicité du gouvernement du Canada Détails de l'étude	Rapport 16 présenté à la Chambre	Jeudi 25 mars 2021
PACP	Rapport 4 - L’approvisionnement des Forces armées canadiennes Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 4	Jeudi 25 mars 2021
SECU	Rapport 5 - Budget principal des dépenses 2021-2022 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada, crédit 1 sous la rubrique Bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada, crédit 1 sous la rubrique Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission des libérations conditionnelles du Canada, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat de l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, crédit 1 sous la rubrique Service canadien du renseignement de sécurité et crédits 1 et 5 sous la rubrique Service correctionnel du Canada Détails de l'étude	Rapport 5 présenté à la Chambre	Jeudi 25 mars 2021
FINA	Rapport 4 - Projet de loi C-14, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique déposé au Parlement le 30 novembre 2020 et mettant en œuvre d'autres mesures Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Mercredi 24 mars 2021
FINA	Rapport 3 - Projet de loi C-208, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (transfert d’une petite entreprise ou d’une société agricole ou de pêche familiale) Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Mardi 23 mars 2021
FEWO	Rapport 3 - Budget supplémentaire des dépenses (C) 2020-2021 : crédit 5c sous la rubrique Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Lundi 22 mars 2021
FEWO	Rapport 4 - Budget principal des dépenses 2021-2022 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Lundi 22 mars 2021
FEWO	Rapport 5 - Demande de réponse du gouvernement au dix-huitième rapport de la 42e législature, 1re session Détails de l'étude	Rapport 5 présenté à la Chambre	Lundi 22 mars 2021
HESA	Rapport 4 - Budget supplémentaire des dépenses (C) 2020-2021 : crédits 1c et 5c sous la rubrique Agence canadienne d'inspection des aliments, crédits 1c, 5c et 10c sous la rubrique Agence de la santé publique du Canada, crédit 5c sous la rubrique Instituts de recherche en santé du Canada et crédits 1c et 10c sous la rubrique Ministère de la Santé Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Lundi 22 mars 2021
HUMA	Rapport 4 - Budget supplémentaire des dépenses (C) 2020-2021 : crédits 1c, 5c, 10c et 15c sous la rubrique Ministère de l’Emploi et du Développement social et crédit 1c sous la rubrique Société canadienne d'hypothèques et de logement Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Lundi 22 mars 2021
PACP	Rapport 13 - Budget principal des dépenses 2021-2022 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du vérificateur général Détails de l'étude	Rapport 13 présenté à la Chambre	Lundi 22 mars 2021
REGS	Rapport 1 - Examen des textes réglementaires Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Lundi 22 mars 2021
REGS	Rapport 1 - Examen des textes réglementaires Détails de l'étude	Rapport 1 adopté par la Chambre	Lundi 22 mars 2021
RNNR	Rapport 1 - Budget supplémentaire des dépenses (C) 2020-2021 : crédits 1c et 10c sous la rubrique Ministère des Ressources naturelles Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Lundi 22 mars 2021
AGRI	Rapport 3 - Budget supplémentaire des dépenses (C) 2020-2021 : crédits 1c, 5c et 10c sous la rubrique Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Vendredi 12 mars 2021
AGRI	Rapport 1 - Faire face à l’imprévu: Renforcer les programmes de gestion des risques des entreprises agricoles et agroalimentaires Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 1	Vendredi 12 mars 2021
CIMM	Rapport 3 - Budget supplémentaire des dépenses (C) 2020-2021 : crédits 1c, 5c, 10c, 15c et 20c sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Vendredi 12 mars 2021
CIMM	Rapport 4 - Budget principal des dépenses 2021-2022 : crédit 1 sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de réfugié et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Vendredi 12 mars 2021
ENVI	Rapport 2 - Budget supplémentaire des dépenses (C) 2020-2021 : crédit 1c sous la rubrique Agence Parcs Canada et crédits 1c, 5c et 10c sous la rubrique Ministère de l'Environnement Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Vendredi 12 mars 2021
FAAE	Rapport 4 - Situation des droits de la personne du peuple Ouïghours dans la province du Xinjiang, en Chine Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Vendredi 12 mars 2021
JUST	Rapport 6 - Budget principal des dépenses 2021-2022 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Bureau du commissaire à la magistrature fédérale, crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur des poursuites pénales, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne des droits de la personne, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de la Justice, crédit 1 sous la rubrique Registraire de la Cour suprême du Canada, crédit 1 sous la rubrique Service administratif des tribunaux judiciaires et crédit 1 sous la rubrique Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs Détails de l'étude	Rapport 6 présenté à la Chambre	Vendredi 12 mars 2021
JUST	Rapport 7 - Budget supplémentaire des dépenses (C) 2020-2021 : crédits 1c et 5c sous la rubrique Bureau du commissaire à la magistrature fédérale, crédits 1c et 5c sous la rubrique Ministère de la Justice, crédit 1c sous la rubrique Registraire de la Cour suprême du Canada et crédit 1c sous la rubrique Service administratif des tribunaux judiciaires Détails de l'étude	Rapport 7 présenté à la Chambre	Vendredi 12 mars 2021
PROC	Rapport 13 - Affaires émanant des députés Détails de l'étude	Rapport 13 présenté à la Chambre	Vendredi 12 mars 2021
PROC	Rapport 13 - Affaires émanant des députés Détails de l'étude	Rapport 13 adopté par la Chambre	Vendredi 12 mars 2021
CIIT	Rapport 2 - Les échanges commerciaux entre le Canada et le Royaume-Uni : un éventuel accord commercial de transition – Rapport provisoire Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 2	Jeudi 11 mars 2021
HUMA	Rapport 3 - Projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (prestations régulières supplémentaires), la Loi sur les prestations canadiennes de relance économique (restriction de l'admissibilité) et une autre loi en réponse à la COVID-19 Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Jeudi 11 mars 2021
INAN	Rapport 6 - La COVID-19 et les peuples autochtones: de la crise à un véritable changement Détails de l'étude	Rapport 6 présenté à la Chambre	Jeudi 11 mars 2021
FINA	Rapport 2 - Projet de loi C-224, Loi modifiant la Loi permettant de faire certains paiements fiscaux aux provinces et autorisant la conclusion d’accords avec les provinces pour la perception de l’impôt Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Mercredi 10 mars 2021
CIIT	Rapport 4 - Projet de loi C-18, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de continuité commerciale entre le Canada et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Lundi 8 mars 2021
LANG	Rapport 3 - Aide aux institutions d'enseignement dans les langues officielles Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Lundi 8 mars 2021
FAAE	Rapport 3 - Premier volet d'une étude sur les contrecoups de la pandémie de la COVID-19 - Le fardeau humanitaire : soutenir une réponse mondiale pour atteindre les plus vulnérables Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Vendredi 26 février 2021
HUMA	Rapport 2 - Projet de loi C-220, Loi modifiant le Code canadien du travail (congé de soignant) Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Vendredi 26 février 2021
PROC	Rapport 12 - Rapport final : protéger la santé publique et la démocratie advenant une élection en temps de pandémie Détails de l'étude	Rapport 12 présenté à la Chambre	Vendredi 26 février 2021
CACN	Rapport 2 - La violation du haut degré d’autonomie de Hong Kong : Une Situation préoccupante sur le plan international Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Jeudi 25 février 2021
LIAI	Rapport 3 - Dépenses et activités des comités - Du 1er avril 2020 au 31 décembre 2020 Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Jeudi 25 février 2021
OGGO	Rapport 2 - Demande de réponse du gouvernement au 9e rapport de la 42e législature, 1re session Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Jeudi 25 février 2021
PACP	Rapport 12 - Le respect en milieu de travail Détails de l'étude	Rapport 12 présenté à la Chambre	Jeudi 25 février 2021
SECU	Rapport 3 - Projet de loi C-228, Loi établissant un cadre fédéral visant à réduire la récidive Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Jeudi 25 février 2021
SECU	Rapport 4 - Motion sur la condamnation de L’Association canadienne pour les armes à feu Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Jeudi 25 février 2021
INDU	Rapport 4 - Nomination par décret de Marsha Walden au poste de présidente-directrice générale de la Commission canadienne du tourisme Détails de l'étude	Rapport 4 adopté par la Chambre	Lundi 22 février 2021
PACP	Rapport 5 - Le renvoi d’immigrants refusés Détails de l'étude	Rapport 5 présenté à la Chambre	Jeudi 18 février 2021
PACP	Rapport 6 - L’aide financière aux étudiantes et étudiants Détails de l'étude	Rapport 6 présenté à la Chambre	Jeudi 18 février 2021
PACP	Rapport 7 - Demande de réponse du gouvernement au 65e rapport de la 42e législature, 1re session Détails de l'étude	Rapport 7 présenté à la Chambre	Jeudi 18 février 2021
PACP	Rapport 8 - Demande de réponse du gouvernement au 66e rapport de la 42e législature, 1re session Détails de l'étude	Rapport 8 présenté à la Chambre	Jeudi 18 février 2021
PACP	Rapport 9 - Demande de réponse du gouvernement au 67e rapport de la 42e législature, 1re session Détails de l'étude	Rapport 9 présenté à la Chambre	Jeudi 18 février 2021
PACP	Rapport 10 - Demande de réponse du gouvernement au 69e rapport de la 42e législature, 1re session Détails de l'étude	Rapport 10 présenté à la Chambre	Jeudi 18 février 2021
PACP	Rapport 11 - Demande de réponse du gouvernement au 70e rapport de la 42e législature, 1re session Détails de l'étude	Rapport 11 présenté à la Chambre	Jeudi 18 février 2021
FEWO	Rapport 2 - Journée nationale de sensibilisation à la traite des personnes Détails de l'étude	Rapport 2 adopté par la Chambre	Mardi 16 février 2021
FINA	Rapport 1 - Investir dans l'avenir : priorités canadiennes pour la croissance et la relance économiques Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Mardi 16 février 2021
PROC	Rapport 11 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 11 présenté à la Chambre	Mardi 16 février 2021
PROC	Rapport 11 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 11 adopté par la Chambre	Mardi 16 février 2021
INAN	Rapport 5 - Projet de loi C-8, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (appel à l'action numéro 94 de la Commission de vérité et réconciliation du Canada) Détails de l'étude	Rapport 5 présenté à la Chambre	Vendredi 5 février 2021
FEWO	Rapport 2 - Journée nationale de sensibilisation à la traite des personnes Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Jeudi 4 février 2021
PROC	Rapport 10 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 10 présenté à la Chambre	Lundi 1 février 2021
PROC	Rapport 10 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 10 adopté par la Chambre	Lundi 1 février 2021
PROC	Rapport 9 - Affaires émanant des députés Détails de l'étude	Rapport 9 présenté à la Chambre	Vendredi 29 janvier 2021
PROC	Rapport 9 - Affaires émanant des députés Détails de l'étude	Rapport 9 adopté par la Chambre	Vendredi 29 janvier 2021
CIIT	Rapport 3 - Accord du Vendredi saint Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Mercredi 27 janvier 2021
HESA	Rapport 3 - Projet de loi C-210, Loi modifiant la Loi sur l’Agence du revenu du Canada (donneurs d’organes et de tissus) Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Lundi 25 janvier 2021
PROC	Rapport 8 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 8 présenté à la Chambre	Lundi 25 janvier 2021
PROC	Rapport 8 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 8 adopté par la Chambre	Lundi 25 janvier 2021
ACVA	Rapport 4 - Sortir du bourbier : Résorber l’arriéré des demandes de prestations d’invalidité à Anciens Combattants Canada Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Vendredi 11 décembre 2020
JUST	Rapport 5 - Projet de loi C-6, Loi modifiant le Code criminel (thérapie de conversion) Détails de l'étude	Rapport 5 présenté à la Chambre	Vendredi 11 décembre 2020
PROC	Rapport 7 - Rapport provisoire : Protéger la santé publique et la démocratie advenant une élection en temps de pandémie Détails de l'étude	Rapport 7 présenté à la Chambre	Vendredi 11 décembre 2020
CIIT	Rapport 2 - Les échanges commerciaux entre le Canada et le Royaume-Uni : un éventuel accord commercial de transition – Rapport provisoire Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Jeudi 10 décembre 2020
FAAE	Rapport 2 - Accord du Vendredi saint Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Jeudi 10 décembre 2020
PACP	Rapport 3 - Audit de suivi sur le transport des marchandises dangereuses Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Jeudi 10 décembre 2020
PACP	Rapport 4 - L’approvisionnement des Forces armées canadiennes Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Jeudi 10 décembre 2020
HESA	Rapport 2 - Instructions à l’intention du légiste et conseiller parlementaire Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Mardi 1 décembre 2020
ENVI	Rapport 1 - Budget principal des dépenses 2020-2021 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence Parcs Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence canadienne d’évaluation d’impact et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de l’Environnement Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Lundi 30 novembre 2020
INAN	Rapport 4 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2020-2021 : crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord et crédits 1b et 10b sous la rubrique ministère des Services aux Autochtones Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Lundi 30 novembre 2020
LANG	Rapport 2 - Modernisation de la Loi sur les langues officielles Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Lundi 30 novembre 2020
PROC	Rapport 6 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 6 présenté à la Chambre	Lundi 30 novembre 2020
PROC	Rapport 6 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 6 adopté par la Chambre	Lundi 30 novembre 2020
AGRI	Rapport 2 - Budget principal des dépenses 2020-2021 : crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne des grains, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne du lait, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de l'agriculture et de l'agroalimentaire Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Vendredi 27 novembre 2020
FAAE	Rapport 1 - Budget principal des dépenses 2020-2021 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, L25 et L30 sous la rubrique Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, crédit 1 sous la rubrique Centre de recherches pour le développement international et crédit 1 sous la rubrique Commission mixte internationale (section canadienne) Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Vendredi 27 novembre 2020
HUMA	Rapport 1 - Budget principal des dépenses 2020-2021 : crédit 1 sous la rubrique Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de l’Emploi et du Développement social, crédits 1 et 5 sous la rubrique Organisation canadienne d'élaboration de normes d'accessibilité et crédit 1 sous la rubrique Société canadienne d'hypothèques et de logement Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Vendredi 27 novembre 2020
INDU	Rapport 2 - Budget principal des dépenses, 2020-2021 Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Vendredi 27 novembre 2020
INDU	Rapport 1 - Appels frauduleux au Canada Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Vendredi 27 novembre 2020
INDU	Rapport 3 - Nomination par décret de Lisa Campbell au poste de présidente de l'Agence spatiale canadienne Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Vendredi 27 novembre 2020
INDU	Rapport 4 - Nomination par décret de Marsha Walden au poste de présidente-directrice générale de la Commission canadienne du tourisme Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Vendredi 27 novembre 2020
OGGO	Rapport 1 - Budget principal des dépenses 2020-2021 Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Vendredi 27 novembre 2020
SECU	Rapport 1 - Budget principal des dépenses 2020-2021 Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Vendredi 27 novembre 2020
SECU	Rapport 2 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2020-2021 Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Vendredi 27 novembre 2020
CIMM	Rapport 1 - Budget principal des dépenses 2020-2021 : crédit 1 sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de refugié et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Jeudi 26 novembre 2020
CIMM	Rapport 2 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2020-2021 : crédit 1b sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de réfugié et crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Jeudi 26 novembre 2020
ACVA	Rapport 1 - Budget principal des dépenses 2020-2021 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Anciens Combattants, crédit 1 sous la rubrique Tribunal des anciens combattants (révision et appel) Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Mercredi 25 novembre 2020
ACVA	Rapport 3 - Arriéré des demandes de prestations d'invalidité au ministère des Anciens Combattants Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Mercredi 25 novembre 2020
ACVA	Rapport 2 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2020-2021 : crédits 1b et 5b sous la rubrique Ministère des Anciens Combattants Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Mercredi 25 novembre 2020
CHPC	Rapport 1 - Budget principal des dépenses 2020-2021 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Bibliothèque et Archives du Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission des champs de bataille nationaux, crédit 1 sous la rubrique Conseil de la radiodiffusion et destélécommunications canadiennes, crédit 1 sous la rubrique Conseil des arts du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère du Patrimoine canadien, crédit 1 sous la rubrique Musée canadien de l'histoire, crédit 1 sous la rubrique Musée canadien de l'immigration du Quai 21, crédit 1 sous la rubrique Musée canadien de la nature, crédit 1 sous la rubrique Musée canadien des droits de la personne, crédits 1 et 5 sous la rubrique Musée des beaux-arts du Canada, crédit 1 sous la rubrique Musée national des sciences et de la technologie, crédit 1 sous la rubrique Office national du film, crédit 1 sous la rubrique Société du Centre national des Arts, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Société Radio-Canada et crédit 1 sous la rubrique Téléfilm Canada Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Mercredi 25 novembre 2020
CHPC	Rapport 2 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2020-2021 : crédit 5b sous la rubrique Bibliothèque et Archives du Canada, crédit 1b sous la rubrique Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, crédits 1b et 5b sous la rubrique Ministère du Patrimoine canadien et crédit 1b sous la rubrique Société Radio-Canada Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Mercredi 25 novembre 2020
CHPC	Rapport 3 - Projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi sur les lettres de change, la Loi d’interprétation et le Code canadien du travail (Journée nationale de la vérité et de la réconciliation) Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Mercredi 25 novembre 2020
FEWO	Rapport 1 - Budget principal des dépenses 2020-2021 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Mercredi 25 novembre 2020
JUST	Rapport 4 - Projet de loi C-7, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir) Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Mercredi 25 novembre 2020
PROC	Rapport 4 - Budget principal des dépenses 2020-2021 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur général des élections, crédit 1 sous la rubrique Chambre des communes, crédit 1 sous la rubrique Commission des débats des chefs et crédit 1 sous la rubrique Service de protection parlementaire Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Mercredi 25 novembre 2020
PROC	Rapport 5 - Budget supplémentaire des dépenses (B), 2020-2021 : crédit 1b sous la rubrique Chambre des communes et crédit 1b sous la rubrique Commission des débats des chefs Détails de l'étude	Rapport 5 présenté à la Chambre	Mercredi 25 novembre 2020
HESA	Rapport 1 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2020-2021 : crédits 1b et 5b sous la rubrique Agence canadienne d'inspection des aliments, crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Agence de la santé publique du Canada, crédits 1b et 5b sous la rubrique Instituts de recherche en santé du Canada et crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Ministère de la Santé Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Lundi 23 novembre 2020
LANG	Rapport 1 - Budget principal des dépenses 2020-2021 : crédit 1 sous la rubrique Commissariat aux langues officielles Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Lundi 23 novembre 2020
AGRI	Rapport 1 - Faire face à l’imprévu: Renforcer les programmes de gestion des risques des entreprises agricoles et agroalimentaires Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Vendredi 20 novembre 2020
FOPO	Rapport 3 - En eaux troubles — le homard et le crabe des neiges dans l’Est du Canada Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Vendredi 20 novembre 2020
FOPO	Rapport 2 - Espèces aquatiques envahissantes : une priorité nationale Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Vendredi 20 novembre 2020
FOPO	Rapport 1 - Population de bar rayé dans le sud du golfe du Saint-Laurent et la rivière Miramichi : atteindre un équilibre délicat Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Vendredi 20 novembre 2020
PROC	Rapport 3 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Vendredi 20 novembre 2020
PROC	Rapport 3 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 3 adopté par la Chambre	Vendredi 20 novembre 2020
PACP	Rapport 1 - Budget principal des dépenses 2020-2021 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du vérificateur général Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Mercredi 18 novembre 2020
PACP	Rapport 2 - Financement du Bureau du vérificateur général Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Mercredi 18 novembre 2020
INAN	Rapport 1 - Budget principal des dépenses 2020-2021 : crédit 1 sous la rubrique Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique, crédits 1, 5, 10 et L15 sous la rubrique Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère des Services aux Autochtones Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Lundi 16 novembre 2020
INAN	Rapport 2 - Investissement dans les services à large bande dans le Nord du Canada Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Lundi 16 novembre 2020
INAN	Rapport 3 - Condoléances à la famille de Joyce Echaquan Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Lundi 16 novembre 2020
CIIT	Rapport 1 - Budget principal des dépenses 2020-2021 : crédit 1 sous la rubrique Investir au Canada Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Jeudi 5 novembre 2020
JUST	Rapport 2 - Budget principal des dépenses 2020-2021 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Bureau du commissaire à la magistrature fédérale, crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur des poursuites pénales, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne des droits de la personne, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de la Justice, crédit 1 sous la rubrique Registraire de la Cour suprême du Canada, crédit 1 sous la rubrique Service administratif des tribunaux judiciaires et crédit 1 sous la rubrique Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Jeudi 5 novembre 2020
JUST	Rapport 3 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2020-2021 : crédit 1b sous la rubrique Bureau du directeur des poursuites pénales, crédit 1b sous la rubrique Commission canadienne des droits de la personne, crédit 1b sous la rubrique Registraire de la Cour suprême du Canada et crédit 1b sous la rubrique Service administratif des tribunaux judiciaires Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Jeudi 5 novembre 2020
JUST	Rapport 1 - Projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur les juges et le Code criminel Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Vendredi 30 octobre 2020
LIAI	Rapport 1 - Dépenses et activités des comités - 1er avril 2019 - 31 mars 2020 Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Jeudi 29 octobre 2020
LIAI	Rapport 2 - Dépenses et activités des comités - 1er avril 2020 - 18 août 2020 Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Jeudi 29 octobre 2020
PROC	Rapport 2 - Affaires émanant des députés Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Jeudi 22 octobre 2020
PROC	Rapport 2 - Affaires émanant des députés Détails de l'étude	Rapport 2 adopté par la Chambre	Jeudi 22 octobre 2020
CACN	Rapport 1 - Relations sino-canadiennes Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Lundi 19 octobre 2020
PROC	Rapport 1 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 1 adopté par la Chambre	Lundi 19 octobre 2020
CACN	Rapport 1 - Relations sino-canadiennes Détails de l'étude	Rapport 1 adopté par la Chambre	Lundi 25 mai 2020
PROC	Rapport 1 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Mardi 18 février 2020

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