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Comité Étude et activité Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Les conséquences de la pandémie de la COVID-19 sur la santé financière des organismes de vétérans

Réponse du gouvernement au Rapport 6 Mercredi 21 juillet 2021
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Défis et les enjeux auxquels sont confrontés les secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport pendant la pandémie du COVID-19

Réponse du gouvernement au Rapport 4 Mercredi 21 juillet 2021
FINA Comité permanent des finances

Entrée en vigueur du projet de loi C-208, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (transfert d’une petite entreprise ou d’une société agricole ou de pêche familiale)

Réunion 60 Mardi 20 juillet 2021
FINA Comité permanent des finances

Entrée en vigueur du projet de loi C-208, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (transfert d’une petite entreprise ou d’une société agricole ou de pêche familiale)

Réunion 59 Mardi 20 juillet 2021
FINA Comité permanent des finances

Entrée en vigueur du projet de loi C-208, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (transfert d’une petite entreprise ou d’une société agricole ou de pêche familiale)

Début de l'étude Mardi 13 juillet 2021
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande d'étude des dépenses liées Data Science et NGP VAN

Réunion 42 Lundi 12 juillet 2021
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande d'étude des dépenses liées Data Science et NGP VAN

Début de l'activité Jeudi 8 juillet 2021
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Impératif économique et l’importance à long terme pour les petites municipalités rurales à l’extérieur des grandes villes de retenir les nouveaux immigrants

Réunion 38 Mercredi 23 juin 2021
CACN Comité spécial sur les relations sino-canadiennes

Relations sino-canadiennes

Réponse du gouvernement au Rapport 2 Mercredi 23 juin 2021
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des droits de la personne du peuple Ouïghours

Réponse du gouvernement au Rapport 4 Mercredi 23 juin 2021
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter des sanctions imposées par la République populaire de Chine

Rapport 5 adopté par la Chambre Mercredi 23 juin 2021
HESA Comité permanent de la santé

Stratégies de lutte contre le diabète au Canada et à l'étranger

Réponse du gouvernement au Rapport 6 Mercredi 23 juin 2021
HESA Comité permanent de la santé

Commotions cérébrales liées aux sports au Canada

Réponse du gouvernement au Rapport 7 Mercredi 23 juin 2021
HESA Comité permanent de la santé

M-206, Condition physique et niveau d'activité physique des jeunes au Canada

Réponse du gouvernement au Rapport 9 Mercredi 23 juin 2021
HESA Comité permanent de la santé

Santé des membres de la communauté LGBTQ2 au Canada

Réponse du gouvernement au Rapport 10 Mercredi 23 juin 2021
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Étude de la maltraitance des aînés

Rapport 10 présenté à la Chambre Mercredi 23 juin 2021
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 7, La Subvention salariale d’urgence du Canada, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada

Rapport 25 présenté à la Chambre Mercredi 23 juin 2021
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Séance d'information sur la persécution des minorités religieuses et ethniques en Afghanistan

Réunion 25 Mardi 22 juin 2021
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 58 Mardi 22 juin 2021
FINA Comité permanent des finances

Les efforts de l’Agence du revenu du Canada afin de combattre l’évitement fiscal et l’évasion fiscale

Réunion 58 Mardi 22 juin 2021
LANG Comité permanent des langues officielles

Soutien fédéral pour les institutions postsecondaires de langue française ou bilingues en situation minoritaire

Réunion 41 Mardi 22 juin 2021
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Répercussions de la COVID-19 sur les aînés

Réunion 43 Mardi 22 juin 2021
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Traite des Autochtones à des fins sexuelles

Réunion 44 Mardi 22 juin 2021
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Projet de loi C-272, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (diagnostic, entretien ou réparation)

Réunion 48 Mardi 22 juin 2021
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Nomination par décret de Monique Gomel au poste de présidente du conseil d'administraton par intérim, de la Commission canadienne du tourisme

Réunion 48 Mardi 22 juin 2021
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 44 Mardi 22 juin 2021
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Éliminer les crimes haineux et la violence envers les femmes et les groupes marginalisés

Réunion 44 Mardi 22 juin 2021
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 34 Mardi 22 juin 2021
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Étude de la maltraitance des aînés

Réunion 41 Mardi 22 juin 2021
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Nomination de l'honorable Mahmud Jamal à la Cour suprême du Canada

Réunion 41 Mardi 22 juin 2021
CIIT Comité permanent du commerce international

Projet de loi C-216, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (gestion de l’offre)

Rapport 10 présenté à la Chambre Mardi 22 juin 2021
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Étude d’impact sur le marché du travail dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires

Rapport 8 présenté à la Chambre Mardi 22 juin 2021
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Projet de loi C-230, Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale visant à remédier au racisme environnemental

Rapport 8 présenté à la Chambre Mardi 22 juin 2021
HESA Comité permanent de la santé

Violence subie par les travailleurs de la santé dans les hôpitaux, dans les établissements de soins de longue durée et dans le cadre des soins à domicile

Réponse du gouvernement au Rapport 11 Mardi 22 juin 2021
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Commission des libérations conditionnelles du Canada et les circonstances entourant la mort d'une jeune femme

Rapport 8 présenté à la Chambre Mardi 22 juin 2021
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Rapport final sur la mise en œuvre de l’accord de règlement de Merlo Davidson

Rapport 7 présenté à la Chambre Mardi 22 juin 2021
CACN Comité spécial sur les relations sino-canadiennes

Travaux du Comité

Réunion 30 Lundi 21 juin 2021
CACN Comité spécial sur les relations sino-canadiennes

Relations sino-canadiennes

Réunion 30 Lundi 21 juin 2021
AMAD Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir

Examen prévu par la loi des dispositions du Code criminel concernant l’aide médicale à mourir et leur application

Réunion 3 Lundi 21 juin 2021
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Crevettes tachetées congelées en mer

Réunion 38 Lundi 21 juin 2021
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Impératif économique et l’importance à long terme pour les petites municipalités rurales à l’extérieur des grandes villes de retenir les nouveaux immigrants

Réunion 37 Lundi 21 juin 2021
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Projet de loi C-230, Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale visant à remédier au racisme environnemental

Réunion 41 Lundi 21 juin 2021
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Travaux du Comité

Réunion 37 Lundi 21 juin 2021
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Situation actuelle dans les prisons fédérales en ce qui concerne les mesures que prend le Service correctionnel du Canada par rapport à la COVID 19, la mise en place d’unités d’intervention structurée et leur fonctionnement, les signalements de coercition et de violence sexuelles exercées dans les prisons fédérales

Réunion 37 Lundi 21 juin 2021
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Certificat de nomination de Daniel Therrien au poste de commissaire à la protection de la vie privée

Réunion 41 Lundi 21 juin 2021
HESA Comité permanent de la santé

Situation d’urgence à laquelle les Canadiens font face avec la pandémie de la COVID-19

Réunion 46 Lundi 21 juin 2021
HESA Comité permanent de la santé

Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande d’étudier l’état des soins de longue durée au Canada

Réunion 46 Lundi 21 juin 2021
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Travaux du Comité

Réunion 35 Lundi 21 juin 2021
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Industrie des carburants renouvelables et à faible teneur en carbone au Canada

Réunion 35 Lundi 21 juin 2021
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

La publication de livres éducatifs au Canada

Réunion 47 Lundi 21 juin 2021
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Projet de loi C-205, Loi modifiant la Loi sur la santé des animaux

Rapport 7 présenté à la Chambre Lundi 21 juin 2021
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Octroi de licences d’exportation d’armes, avec une attention particulière sur les licences d’exportation vers la Turquie

Rapport 9 présenté à la Chambre Lundi 21 juin 2021
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

État du saumon du Pacifique

Rapport 5 présenté à la Chambre Lundi 21 juin 2021
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Projet de loi C-265, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (maladie, blessure ou mise en quarantaine)

Rapport 7 présenté à la Chambre Lundi 21 juin 2021
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Accessibilité et abordabilité des services de télécommunication

Rapport 7 présenté à la Chambre Lundi 21 juin 2021
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Projet de loi C-253, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (régimes de pension et régimes d’assurance collective)

Rapport 8 présenté à la Chambre Lundi 21 juin 2021
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 1, L’approvisionnement en solutions de technologie de l’information, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada

Rapport 24 présenté à la Chambre Lundi 21 juin 2021
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 2, La Stratégie nationale de construction navale, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada

Rapport 23 présenté à la Chambre Lundi 21 juin 2021
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Projet de loi C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)

Rapport 19 présenté à la Chambre Lundi 21 juin 2021
HESA Comité permanent de la santé

Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande d’étudier l’état des soins de longue durée au Canada

Début de l'activité Samedi 19 juin 2021
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 33 Vendredi 18 juin 2021
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Projet de loi C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)

Réunion 33 Vendredi 18 juin 2021
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Financement des efforts visant à détecter les dépouilles d’enfants autochtones enterrés sur les terrains d’anciens pensionnats

Réunion 46 Vendredi 18 juin 2021
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Industrie des carburants renouvelables et à faible teneur en carbone au Canada

Réunion 34 Vendredi 18 juin 2021
HESA Comité permanent de la santé

Situation d’urgence à laquelle les Canadiens font face avec la pandémie de la COVID-19

Réunion 45 Vendredi 18 juin 2021
HESA Comité permanent de la santé

Objet du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2021-2022 : crédits 1a et 5a sous la rubrique Agence canadienne d'inspection des aliments, crédits 1a, 5a et 10a sous la rubrique Agence de la santé publique du Canada, crédit 5a sous la rubrique Instituts de recherche en santé du Canada et crédits 1a, 5a et 10a sous la rubrique Ministère de la Santé

Réunion 45 Vendredi 18 juin 2021
CIIT Comité permanent du commerce international

La réforme de l'Organisation mondiale du commerce

Rapport 9 présenté à la Chambre Vendredi 18 juin 2021
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Application de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement

Rapport 7 présenté à la Chambre Vendredi 18 juin 2021
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 1, Le renvoi d’immigrants refusés, des Rapports du printemps 2020 du vérificateur général du Canada

Réponse du gouvernement au Rapport 5 Vendredi 18 juin 2021
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 2, La conservation des biens patrimoniaux fédéraux, des Rapports de l’automne 2018 du vérificateur général du Canada

Réponse du gouvernement au Rapport 8 Vendredi 18 juin 2021
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 5, Équiper les agentes et agents de la Gendarmerie royale du Canada, des Rapports du printemps 2019 du vérificateur général du Canada

Réponse du gouvernement au Rapport 9 Vendredi 18 juin 2021
PACP Comité permanent des comptes publics

Le traitement des demandes d’asile, Rapport 2 des Rapports du printemps 2019 du vérificateur général du Canada

Réponse du gouvernement au Rapport 10 Vendredi 18 juin 2021
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Motifs de la prorogation du Parlement par le gouvernement en août 2020

Rapport 18 présenté à la Chambre Vendredi 18 juin 2021
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Nomination de l'honorable Mahmud Jamal à la Cour suprême du Canada

Début de l'étude Vendredi 18 juin 2021
SFIN Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 8 Jeudi 17 juin 2021
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 57 Jeudi 17 juin 2021
FINA Comité permanent des finances

Les efforts de l’Agence du revenu du Canada afin de combattre l’évitement fiscal et l’évasion fiscale

Réunion 57 Jeudi 17 juin 2021
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Octroi de licences d’exportation d’armes, avec une attention particulière sur les licences d’exportation vers la Turquie

Réunion 43 Jeudi 17 juin 2021
LANG Comité permanent des langues officielles

Soutien fédéral pour les institutions postsecondaires de langue française ou bilingues en situation minoritaire

Réunion 40 Jeudi 17 juin 2021
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Projet de loi C-205, Loi modifiant la Loi sur la santé des animaux

Réunion 40 Jeudi 17 juin 2021
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Sécurité ferroviaire

Réunion 39 Jeudi 17 juin 2021
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Répercussions de la COVID-19 sur les aînés

Réunion 42 Jeudi 17 juin 2021
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Projet de loi C-265, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (maladie, blessure ou mise en quarantaine)

Réunion 42 Jeudi 17 juin 2021
LANG Comité permanent des langues officielles

Projet de loi C-254, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les langues officielles et la Loi canadienne sur les sociétés par actions

Début de l'étude Jeudi 17 juin 2021
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Étude de la maltraitance des aînés

Réunion 40 Jeudi 17 juin 2021
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 1, L’approvisionnement en solutions de technologie de l’information, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 40 Jeudi 17 juin 2021
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 2, La Stratégie nationale de construction navale, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 40 Jeudi 17 juin 2021
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Traite des Autochtones à des fins sexuelles

Réunion 43 Jeudi 17 juin 2021
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Projet de loi C-253, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (régimes de pension et régimes d’assurance collective)

Réunion 47 Jeudi 17 juin 2021
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande concernant l'achèvement de l'étude du projet de loi C-253 par le Comité

Réunion 47 Jeudi 17 juin 2021
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Projet de loi C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)

Réunion 32 Jeudi 17 juin 2021
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Éliminer les crimes haineux et la violence envers les femmes et les groupes marginalisés

Réunion 43 Jeudi 17 juin 2021
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Protection de la vie privée et de la réputation sur les plateformes telle Pornhub

Rapport 3 présenté à la Chambre Jeudi 17 juin 2021
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Inconduite sexuelle au sein des Forces armées canadiennes

Rapport 10 présenté à la Chambre Jeudi 17 juin 2021
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Budget supplémentaire des dépenses (A) 2021-2022 : crédits 1a et 5a sous la rubrique Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres

Rapport 11 présenté à la Chambre Jeudi 17 juin 2021
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Examen du régime d'assurance-emploi

Rapport 6 présenté à la Chambre Jeudi 17 juin 2021
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Soutien aux communautés, aux entreprises et aux particuliers autochtones à travers une deuxième vague de la COVID-19

Réponse du gouvernement au Rapport 6 Jeudi 17 juin 2021
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 3, Accès à une eau potable salubre dans les collectivités des Premières Nations — Services aux Autochtones Canada, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada

Rapport 20 présenté à la Chambre Jeudi 17 juin 2021
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 5, Audit de suivi sur la sécurité ferroviaire — Transports Canada, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada

Rapport 21 présenté à la Chambre Jeudi 17 juin 2021
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 9, Le plan Investir dans le Canada, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada

Rapport 22 présenté à la Chambre Jeudi 17 juin 2021
PACP Comité permanent des comptes publics

Les centres d’appels, Rapport 1 des Rapports du printemps 2019 du vérificateur général du Canada

Réponse du gouvernement au Rapport 11 Jeudi 17 juin 2021
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Minéraux critiques et chaînes de valeur associées au Canada

Rapport 6 présenté à la Chambre Jeudi 17 juin 2021
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Racisme systémique au sein des services policiers au Canada

Rapport 6 présenté à la Chambre Jeudi 17 juin 2021
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Travaux du Comité

Réunion 36 Mercredi 16 juin 2021
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

L'extrémisme violent à caractère idéologique

Réunion 36 Mercredi 16 juin 2021
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Permis d’entreprise pour la pêche hauturière

Réunion 37 Mercredi 16 juin 2021
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Étude d’impact sur le marché du travail dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires

Réunion 36 Mercredi 16 juin 2021
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Application de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement

Réunion 40 Mercredi 16 juin 2021
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Projet de loi C-230, Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale visant à remédier au racisme environnemental

Réunion 40 Mercredi 16 juin 2021
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Objet du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2021-2022 : crédit 1a sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 1a sous la rubrique ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédits 1a, 10a, 25a et 35a sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor, et crédits 1a et 5a sous la rubrique Services partagés Canada

Réunion 38 Mercredi 16 juin 2021
CAAM Comité spécial sur la relation économique entre le Canada et les États-Unis

Relation économique entre le Canada et les États-Unis

Rapport 2 présenté à la Chambre Mercredi 16 juin 2021
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Rôle de l'ombudsman canadien pour la responsabilité des entreprises

Rapport 8 présenté à la Chambre Mercredi 16 juin 2021
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Sécurité alimentaire dans les collectivités du Nord

Rapport 10 présenté à la Chambre Mercredi 16 juin 2021
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Maintien de l'ordre dans les réserves des Premières Nations

Rapport 11 présenté à la Chambre Mercredi 16 juin 2021
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Budget supplémentaire des dépenses (A) 2021-2022 : crédits 1a, 5a, 10a et 25a sous la rubrique Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord et crédits 1a, 5a et 10a sous la rubrique Ministère des Services aux Autochtones

Rapport 9 présenté à la Chambre Mercredi 16 juin 2021
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Employés d’épicerie de première ligne

Rapport 6 présenté à la Chambre Mercredi 16 juin 2021
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Contrat d’équipement de sécurité offert à Nuctech

Rapport 4 présenté à la Chambre Mercredi 16 juin 2021
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Effets de la COVID-19 sur le secteur du transport aérien

Rapport 3 présenté à la Chambre Mercredi 16 juin 2021
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Séance d'information sur la persécution des minorités religieuses et ethniques en Afghanistan

Début de l'activité Mercredi 16 juin 2021
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Sécurité ferroviaire

Réunion 38 Mardi 15 juin 2021
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 24 Mardi 15 juin 2021
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Séance d'information sur la situation actuelle en Iran

Réunion 24 Mardi 15 juin 2021
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande concernant l'achèvement de l'étude du projet de loi C-253 par le Comité

Début de l'activité Mardi 15 juin 2021
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 56 Mardi 15 juin 2021
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 56 Mardi 15 juin 2021
FINA Comité permanent des finances

Les efforts de l’Agence du revenu du Canada afin de combattre l’évitement fiscal et l’évasion fiscale

Réunion 56 Mardi 15 juin 2021
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 41 Mardi 15 juin 2021
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Projet de loi C-265, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (maladie, blessure ou mise en quarantaine)

Réunion 41 Mardi 15 juin 2021
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Octroi de licences d’exportation d’armes, avec une attention particulière sur les licences d’exportation vers la Turquie

Réunion 42 Mardi 15 juin 2021
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Projet de loi C-205, Loi modifiant la Loi sur la santé des animaux

Réunion 39 Mardi 15 juin 2021
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Financement des efforts visant à détecter les dépouilles d’enfants autochtones enterrés sur les terrains d’anciens pensionnats

Début de l'étude Mardi 15 juin 2021
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Traite des Autochtones à des fins sexuelles

Réunion 42 Mardi 15 juin 2021
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Accessibilité et abordabilité des services de télécommunication

Réunion 46 Mardi 15 juin 2021
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Projet de loi C-253, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (régimes de pension et régimes d’assurance collective)

Réunion 46 Mardi 15 juin 2021
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 39 Mardi 15 juin 2021
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 7, La Subvention salariale d’urgence du Canada, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 39 Mardi 15 juin 2021
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Motifs de la prorogation du Parlement par le gouvernement en août 2020

Réunion 31 Mardi 15 juin 2021
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Projet de loi C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)

Réunion 31 Mardi 15 juin 2021
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Étude de la maltraitance des aînés

Réunion 39 Mardi 15 juin 2021
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de la demande d’inviter le ministre de la Justice à répondre à des questions au sujet des nominations à la magistrature

Réunion 39 Mardi 15 juin 2021
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 42 Mardi 15 juin 2021
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Budget supplémentaire des dépenses (A) 2021-2022 : crédits 1a et 5a sous la rubrique Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres

Réunion 42 Mardi 15 juin 2021
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Soutien et services offerts aux aidants et aux familles des anciens combattants

Rapport 7 présenté à la Chambre Mardi 15 juin 2021
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Défis auxquels font face les femmes vivant dans les collectivités rurales

Rapport 9 présenté à la Chambre Mardi 15 juin 2021
LANG Comité permanent des langues officielles

Impact de la pandémie de COVID-19 sur la capacité du gouvernement à fournir de l’information dans les deux langues officielles

Rapport 5 présenté à la Chambre Mardi 15 juin 2021
CACN Comité spécial sur les relations sino-canadiennes

Relations sino-canadiennes

Réunion 29 Lundi 14 juin 2021
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Réponse du gouvernement à la pandémie de COVID-19

Réunion 37 Lundi 14 juin 2021
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Chiens d’assistance pour les vétérans

Réunion 31 Lundi 14 juin 2021
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 36 Lundi 14 juin 2021
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

État du saumon du Pacifique

Réunion 36 Lundi 14 juin 2021
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Étude d’impact sur le marché du travail dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires

Réunion 35 Lundi 14 juin 2021
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Commission des libérations conditionnelles du Canada et les circonstances entourant la mort d'une jeune femme

Réunion 35 Lundi 14 juin 2021
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Motifs de la prorogation du Parlement par le gouvernement en août 2020

Réunion 30 Lundi 14 juin 2021
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de la demande d’inviter le ministre de la Justice à répondre à des questions au sujet des nominations à la magistrature

Début de l'activité Lundi 14 juin 2021
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Protection de la vie privée et de la réputation sur les plateformes telle Pornhub

Réunion 40 Lundi 14 juin 2021
CIIT Comité permanent du commerce international

La réforme de l'Organisation mondiale du commerce

Réunion 37 Lundi 14 juin 2021
CIIT Comité permanent du commerce international

Projet de loi C-216, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (gestion de l’offre)

Réunion 37 Lundi 14 juin 2021
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Industrie des carburants renouvelables et à faible teneur en carbone au Canada

Réunion 33 Lundi 14 juin 2021
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Travaux du Comité

Réunion 45 Lundi 14 juin 2021
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois

Rapport 5 présenté à la Chambre Lundi 14 juin 2021
CIIT Comité permanent du commerce international

Mécanismes de règlement des différends entre investisseurs et États : certaines conséquences

Rapport 8 présenté à la Chambre Lundi 14 juin 2021
HESA Comité permanent de la santé

Situation d’urgence à laquelle les Canadiens font face avec la pandémie de la COVID-19

Réunion 44 Lundi 14 juin 2021
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2022

Début de l'étude Vendredi 11 juin 2021
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Protection de la vie privée et de la réputation sur les plateformes telle Pornhub

Réunion 39 Vendredi 11 juin 2021
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Minéraux critiques et chaînes de valeur associées au Canada

Réunion 32 Vendredi 11 juin 2021
HESA Comité permanent de la santé

Situation d’urgence à laquelle les Canadiens font face avec la pandémie de la COVID-19

Réunion 43 Vendredi 11 juin 2021
CIIT Comité permanent du commerce international

Projet de loi C-216, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (gestion de l’offre)

Réunion 36 Vendredi 11 juin 2021
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois

Réunion 44 Vendredi 11 juin 2021
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Objet du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2021-2022 : crédit 1a sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 1a sous la rubrique ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédits 1a, 10a, 25a et 35a sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor, et crédits 1a et 5a sous la rubrique Services partagés Canada

Début de l'étude Vendredi 11 juin 2021
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Projet de loi C-12, Loi concernant la transparence et la responsabilité du Canada dans le cadre de ses efforts pour atteindre la carboneutralité en 2050

Rapport 6 présenté à la Chambre Vendredi 11 juin 2021
LIAI Comité de liaison

Travaux du Comité

Rapport 4 présenté à la Chambre Vendredi 11 juin 2021
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 17 présenté à la Chambre Vendredi 11 juin 2021
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Affaires émanant des députés

Rapport 16 présenté à la Chambre Vendredi 11 juin 2021
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 17 adopté par la Chambre Vendredi 11 juin 2021
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Affaires émanant des députés

Rapport 16 adopté par la Chambre Vendredi 11 juin 2021
CAAM Comité spécial sur la relation économique entre le Canada et les États-Unis

Relation économique entre le Canada et les États-Unis

Réunion 14 Jeudi 10 juin 2021
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 41 Jeudi 10 juin 2021
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Inconduite sexuelle au sein des Forces armées canadiennes

Réunion 41 Jeudi 10 juin 2021
LANG Comité permanent des langues officielles

Soutien fédéral pour les institutions postsecondaires de langue française ou bilingues en situation minoritaire

Réunion 39 Jeudi 10 juin 2021
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois

Réunion 43 Jeudi 10 juin 2021
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Réponse du gouvernement à la tragédie du vol 752 d’Ukraine International Airlines

Réunion 37 Jeudi 10 juin 2021
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Octroi de licences d’exportation d’armes, avec une attention particulière sur les licences d’exportation vers la Turquie

Réunion 41 Jeudi 10 juin 2021
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Rôle de l'ombudsman canadien pour la responsabilité des entreprises

Réunion 41 Jeudi 10 juin 2021
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Examen du régime d'assurance-emploi

Réunion 40 Jeudi 10 juin 2021
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 55 Jeudi 10 juin 2021
FINA Comité permanent des finances

Les efforts de l’Agence du revenu du Canada afin de combattre l’évitement fiscal et l’évasion fiscale

Réunion 55 Jeudi 10 juin 2021
SMEM Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Détermination des affaires non votables conformément à l'article 91.1(1) du Règlement

Réunion 4 Jeudi 10 juin 2021
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Éliminer les crimes haineux et la violence envers les femmes et les groupes marginalisés

Début de l'étude Jeudi 10 juin 2021
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois

Réunion 42 Jeudi 10 juin 2021
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Budget supplémentaire des dépenses (A) 2021-2022 : crédits 1a, 5a, 10a et 25a sous la rubrique Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord et crédits 1a, 5a et 10a sous la rubrique Ministère des Services aux Autochtones

Réunion 41 Jeudi 10 juin 2021
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 29 Jeudi 10 juin 2021
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Motifs de la prorogation du Parlement par le gouvernement en août 2020

Réunion 29 Jeudi 10 juin 2021
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Projet de loi C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)

Réunion 29 Jeudi 10 juin 2021
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Projet de loi C-253, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (régimes de pension et régimes d’assurance collective)

Réunion 45 Jeudi 10 juin 2021
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 38 Jeudi 10 juin 2021
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 5, Audit de suivi sur la sécurité ferroviaire — Transports Canada, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 38 Jeudi 10 juin 2021
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 9, Le plan Investir dans le Canada, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 38 Jeudi 10 juin 2021
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Questions de conflits d'intérêts et de lobbying en relation avec les dépenses liées à la pandémie

Rapport 2 présenté à la Chambre Jeudi 10 juin 2021
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Entreprises dont le propriétaire fait partie d’un groupe sous-représenté

Réunion 36 Mercredi 9 juin 2021
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Travaux du Comité

Réunion 34 Mercredi 9 juin 2021
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Situation actuelle dans les prisons fédérales en ce qui concerne les mesures que prend le Service correctionnel du Canada par rapport à la COVID 19, la mise en place d’unités d’intervention structurée et leur fonctionnement, les signalements de coercition et de violence sexuelles exercées dans les prisons fédérales

Réunion 34 Mercredi 9 juin 2021
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois

Réunion 41 Mercredi 9 juin 2021
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Soutien et services offerts aux aidants et aux familles des anciens combattants

Réunion 30 Mercredi 9 juin 2021
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Projet de loi C-12, Loi concernant la transparence et la responsabilité du Canada dans le cadre de ses efforts pour atteindre la carboneutralité en 2050

Réunion 39 Mercredi 9 juin 2021
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Vulnérabilités créées et exacerbées par la pandémie de COVID-19

Rapport 7 présenté à la Chambre Mercredi 9 juin 2021
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travail non rémunéré des femmes

Rapport 8 présenté à la Chambre Mercredi 9 juin 2021
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 4, Allocation canadienne pour enfants — Agence du revenu du Canada, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada

Rapport 19 présenté à la Chambre Mercredi 9 juin 2021
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Processus de certification des aéronefs

Rapport 2 présenté à la Chambre Mercredi 9 juin 2021
LIAI Comité de liaison

Travaux du Comité

Réunion 3 Mercredi 9 juin 2021
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Séance d'information sur la situation actuelle en Iran

Début de l'activité Mercredi 9 juin 2021
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Sécurité ferroviaire

Début de l'étude Mercredi 9 juin 2021
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 23 Mardi 8 juin 2021
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Répercussions de la COVID-19 sur la traite des personnes et l’esclavage moderne

Réunion 23 Mardi 8 juin 2021
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Effets de la COVID-19 sur le secteur du transport aérien

Réunion 36 Mardi 8 juin 2021
FINA Comité permanent des finances

Les efforts de l’Agence du revenu du Canada afin de combattre l’évitement fiscal et l’évasion fiscale

Réunion 54 Mardi 8 juin 2021
SFIN Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 7 Mardi 8 juin 2021
LANG Comité permanent des langues officielles

Soutien fédéral pour les institutions postsecondaires de langue française ou bilingues en situation minoritaire

Réunion 38 Mardi 8 juin 2021
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 40 Mardi 8 juin 2021
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Octroi de licences d’exportation d’armes, avec une attention particulière sur les licences d’exportation vers la Turquie

Réunion 40 Mardi 8 juin 2021
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 39 Mardi 8 juin 2021
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Examen du régime d'assurance-emploi

Réunion 39 Mardi 8 juin 2021
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Apport environnemental du secteur agricole

Réunion 38 Mardi 8 juin 2021
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 7, La Subvention salariale d’urgence du Canada, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 37 Mardi 8 juin 2021
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Employés d’épicerie de première ligne

Réunion 44 Mardi 8 juin 2021
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Projet de loi C-253, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (régimes de pension et régimes d’assurance collective)

Réunion 44 Mardi 8 juin 2021
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 38 Mardi 8 juin 2021
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Étude de la Charte canadienne des droits des victimes

Réunion 38 Mardi 8 juin 2021
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Sécurité alimentaire dans les collectivités du Nord

Réunion 40 Mardi 8 juin 2021
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Maintien de l'ordre dans les réserves des Premières Nations

Réunion 40 Mardi 8 juin 2021
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 28 Mardi 8 juin 2021
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Motifs de la prorogation du Parlement par le gouvernement en août 2020

Réunion 28 Mardi 8 juin 2021
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Défis auxquels font face les femmes vivant dans les collectivités rurales

Réunion 40 Mardi 8 juin 2021
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Inconduite sexuelle au sein des Forces armées canadiennes

Réunion 40 Mardi 8 juin 2021
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Mesures spéciales en matière d’immigration et de protection des réfugiés pour les habitants de Hong Kong

Rapport 7 présenté à la Chambre Mardi 8 juin 2021
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Budget supplémentaire des dépenses (A) 2021-2022 : crédit 1a sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration

Rapport 6 présenté à la Chambre Mardi 8 juin 2021
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Rôle de l'ombudsman canadien pour la responsabilité des entreprises

Début de l'étude Mardi 8 juin 2021
CACN Comité spécial sur les relations sino-canadiennes

Travaux du Comité

Réunion 28 Lundi 7 juin 2021
CACN Comité spécial sur les relations sino-canadiennes

Relations sino-canadiennes

Réunion 28 Lundi 7 juin 2021
AMAD Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir

Travaux du Comité

Réunion 2 Lundi 7 juin 2021
AMAD Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir

Examen prévu par la loi des dispositions du Code criminel concernant l’aide médicale à mourir et leur application

Réunion 2 Lundi 7 juin 2021
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Projet de loi C-12, Loi concernant la transparence et la responsabilité du Canada dans le cadre de ses efforts pour atteindre la carboneutralité en 2050

Réunion 38 Lundi 7 juin 2021
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 35 Lundi 7 juin 2021
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

État du saumon du Pacifique

Réunion 35 Lundi 7 juin 2021
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Chiens d’assistance pour les vétérans

Réunion 29 Lundi 7 juin 2021
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Commission des libérations conditionnelles du Canada et les circonstances entourant la mort d'une jeune femme

Réunion 33 Lundi 7 juin 2021
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Réponse du gouvernement à la pandémie de COVID-19

Réunion 35 Lundi 7 juin 2021
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Impératif économique et l’importance à long terme pour les petites municipalités rurales à l’extérieur des grandes villes de retenir les nouveaux immigrants

Réunion 34 Lundi 7 juin 2021
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Minéraux critiques et chaînes de valeur associées au Canada

Réunion 31 Lundi 7 juin 2021
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Industrie des carburants renouvelables et à faible teneur en carbone au Canada

Réunion 31 Lundi 7 juin 2021
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois

Réunion 40 Lundi 7 juin 2021
CIIT Comité permanent du commerce international

Mécanismes de règlement des différends entre investisseurs et États : certaines conséquences

Réunion 35 Lundi 7 juin 2021
CIIT Comité permanent du commerce international

Projet de loi C-216, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (gestion de l’offre)

Réunion 35 Lundi 7 juin 2021
HESA Comité permanent de la santé

Situation d’urgence à laquelle les Canadiens font face avec la pandémie de la COVID-19

Réunion 42 Lundi 7 juin 2021
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Protection de la vie privée et de la réputation sur les plateformes telle Pornhub

Réunion 38 Lundi 7 juin 2021
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Vulnérabilités créées et exacerbées par la pandémie de COVID-19

Réponse du gouvernement au Rapport 3 Lundi 7 juin 2021
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures

Rapport 5 présenté à la Chambre Lundi 7 juin 2021
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Minéraux critiques et chaînes de valeur associées au Canada

Réunion 30 Vendredi 4 juin 2021
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois

Réunion 39 Vendredi 4 juin 2021
HESA Comité permanent de la santé

Lignes directrices du Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés

Réunion 41 Vendredi 4 juin 2021
CIIT Comité permanent du commerce international

Les droits compensateurs et antidumping sur les importations de bois d’œuvre canadien par les États-Unis

Réunion 34 Vendredi 4 juin 2021
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 1, Le respect en milieu de travail, du Rapport de l'automne 2019 du vérificateur général du Canada

Réponse du gouvernement au Rapport 12 Vendredi 4 juin 2021
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Situation actuelle dans les prisons fédérales en ce qui concerne les mesures que prend le Service correctionnel du Canada par rapport à la COVID 19, la mise en place d’unités d’intervention structurée et leur fonctionnement, les signalements de coercition et de violence sexuelles exercées dans les prisons fédérales

Début de l'étude Vendredi 4 juin 2021
CAAM Comité spécial sur la relation économique entre le Canada et les États-Unis

Relation économique entre le Canada et les États-Unis

Réunion 13 Jeudi 3 juin 2021
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Répercussions de la COVID-19 sur les aînés

Réunion 38 Jeudi 3 juin 2021
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Effets de la COVID-19 sur le secteur du transport aérien

Réunion 35 Jeudi 3 juin 2021
LANG Comité permanent des langues officielles

Soutien fédéral pour les institutions postsecondaires de langue française ou bilingues en situation minoritaire

Réunion 37 Jeudi 3 juin 2021
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures

Réunion 53 Jeudi 3 juin 2021
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Séance d'information sur la situation actuelle en Israël, en Cisjordanie et à Gaza

Réunion 39 Jeudi 3 juin 2021
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Projet de loi C-205, Loi modifiant la Loi sur la santé des animaux

Réunion 37 Jeudi 3 juin 2021
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Appels à l'action 72-76 de la Commission de vérité et réconciliation

Réunion 39 Jeudi 3 juin 2021
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Travaux du Comité

Réunion 43 Jeudi 3 juin 2021
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Accessibilité et abordabilité des services de télécommunication

Réunion 43 Jeudi 3 juin 2021
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Projet de loi C-253, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (régimes de pension et régimes d’assurance collective)

Réunion 43 Jeudi 3 juin 2021
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 37 Jeudi 3 juin 2021
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Étude de la Charte canadienne des droits des victimes

Réunion 37 Jeudi 3 juin 2021
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 3, Accès à une eau potable salubre dans les collectivités des Premières Nations — Services aux Autochtones Canada, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 36 Jeudi 3 juin 2021
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 4, Allocation canadienne pour enfants — Agence du revenu du Canada, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 36 Jeudi 3 juin 2021
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Inconduite sexuelle au sein des Forces armées canadiennes

Réunion 39 Jeudi 3 juin 2021
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

État du saumon du Pacifique

Réunion 34 Mercredi 2 juin 2021
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Impératif économique et l’importance à long terme pour les petites municipalités rurales à l’extérieur des grandes villes de retenir les nouveaux immigrants

Réunion 33 Mercredi 2 juin 2021
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Budget supplémentaire des dépenses (A) 2021-2022 : crédit 1a sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration

Réunion 33 Mercredi 2 juin 2021
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Rapport final sur la mise en œuvre de l’accord de règlement de Merlo Davidson

Réunion 32 Mercredi 2 juin 2021
HESA Comité permanent de la santé

Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter d'un plan de travail

Réunion 40 Mercredi 2 juin 2021
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Projet de loi C-12, Loi concernant la transparence et la responsabilité du Canada dans le cadre de ses efforts pour atteindre la carboneutralité en 2050

Réunion 37 Mercredi 2 juin 2021
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Contrat d’équipement de sécurité offert à Nuctech

Réunion 34 Mercredi 2 juin 2021
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Objet du Budget principal des dépenses 2021-2022 : crédit 1 sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, crédit 1 sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 1 sous la Bureau du directeur parlementaire du budget, crédit 1 sous la rubrique Bureau du secrétaire du gouverneur général, crédit 1 sous la rubrique Commissariat à l'intégrité du secteur public, crédits 1 et 5 sous la rubrique Commission de la capitale nationale, crédit 1 sous la rubrique Commission de la fonction publique, crédit 1 sous la rubrique École de la fonction publique du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30 et 35 sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor, crédit 1 sous la rubrique Sénat, crédits 1 et 5 sous la rubrique Services partagés Canada, crédit 1 sous la rubrique Société canadienne des postes

Réunion 34 Mercredi 2 juin 2021
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Plan ministériel 2021-2022 du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux

Réunion 34 Mercredi 2 juin 2021
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Projet de loi C-272, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (diagnostic, entretien ou réparation)

Début de l'étude Mercredi 2 juin 2021
AMAD Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir

Examen prévu par la loi des dispositions du Code criminel concernant l’aide médicale à mourir et leur application

Début de l'étude Mercredi 2 juin 2021
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Rôle de l’ombudsman canadien pour la responsabilité des entreprises

Réunion 22 Mardi 1 juin 2021
LANG Comité permanent des langues officielles

Soutien fédéral pour les institutions postsecondaires de langue française ou bilingues en situation minoritaire

Réunion 36 Mardi 1 juin 2021
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures

Réunion 52 Mardi 1 juin 2021
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Répercussions de la COVID-19 sur les aînés

Réunion 37 Mardi 1 juin 2021
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Séance d'information sur la situation actuelle en Ukraine

Réunion 38 Mardi 1 juin 2021
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Apport environnemental du secteur agricole

Réunion 36 Mardi 1 juin 2021
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Étude de la Charte canadienne des droits des victimes

Début de l'étude Mardi 1 juin 2021
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Appels à l'action 72-76 de la Commission de vérité et réconciliation

Début de l'étude Mardi 1 juin 2021
SJUS Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 5 Mardi 1 juin 2021
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Travaux du Comité

Réunion 42 Mardi 1 juin 2021
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Accessibilité et abordabilité des services de télécommunication

Réunion 42 Mardi 1 juin 2021
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Projet de loi C-253, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (régimes de pension et régimes d’assurance collective)

Réunion 42 Mardi 1 juin 2021
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 35 Mardi 1 juin 2021
PACP Comité permanent des comptes publics

Séance d’information avec la vérificatrice générale concernant les rapports déposé en Chambre le mercredi 26 mai 2021

Réunion 35 Mardi 1 juin 2021
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Travaux du Comité

Réunion 38 Mardi 1 juin 2021
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Traite des Autochtones à des fins sexuelles

Réunion 38 Mardi 1 juin 2021
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Traite des Autochtones à des fins sexuelles

Réunion 38 Mardi 1 juin 2021
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Défis auxquels font face les femmes vivant dans les collectivités rurales

Réunion 38 Mardi 1 juin 2021
SAMA Sous-comité du programme et de la procédure du Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir

Travaux du Comité

Réunion 1 Lundi 31 mai 2021
CACN Comité spécial sur les relations sino-canadiennes

Relations sino-canadiennes

Réunion 27 Lundi 31 mai 2021
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Soutien et services offerts aux aidants et aux familles des anciens combattants

Réunion 28 Lundi 31 mai 2021
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 33 Lundi 31 mai 2021
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Réponse du gouvernement à la pandémie de COVID-19

Réunion 33 Lundi 31 mai 2021
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Permis d’entreprise pour la pêche hauturière

Réunion 33 Lundi 31 mai 2021
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

L'extrémisme violent à caractère idéologique

Réunion 31 Lundi 31 mai 2021
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Mesures spéciales en matière d’immigration et de protection des réfugiés pour les habitants de Hong Kong

Réunion 32 Lundi 31 mai 2021
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Projet de loi C-12, Loi concernant la transparence et la responsabilité du Canada dans le cadre de ses efforts pour atteindre la carboneutralité en 2050

Réunion 36 Lundi 31 mai 2021
CIIT Comité permanent du commerce international

La réforme de l'Organisation mondiale du commerce

Réunion 33 Lundi 31 mai 2021
CIIT Comité permanent du commerce international

Mécanismes de règlement des différends entre investisseurs et États : certaines conséquences

Réunion 33 Lundi 31 mai 2021
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois

Réunion 38 Lundi 31 mai 2021
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Minéraux critiques et chaînes de valeur associées au Canada

Réunion 29 Lundi 31 mai 2021
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Questions de conflits d'intérêts et de lobbying en relation avec les dépenses liées à la pandémie

Réunion 37 Lundi 31 mai 2021
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Budget principal des dépenses 2021-2022 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, crédit 1 sous la rubrique Bureau du conseiller sénatorial en éthique, crédit 1 sous la rubrique Commissariat au lobbying, crédits 1 et 5 sous la rubrique Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada

Rapport 1 présenté à la Chambre Lundi 31 mai 2021
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 2, L’aide financière aux étudiantes et étudiants, des Rapports du printemps 2020 du vérificateur général du Canada

Réponse du gouvernement au Rapport 6 Lundi 31 mai 2021
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Budget principal des dépenses 2021-2022 : crédit 1 sous la rubrique Administration du pipe-line du Nord, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne de sûreté nucléaire, crédit 1 sous la rubrique Énergie atomique du Canada limitée, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère des Ressources naturelles et crédit 1 sous la rubrique Régie canadienne de l'énergie

Rapport 4 présenté à la Chambre Lundi 31 mai 2021
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Budget supplémentaire des dépenses (A) 2021-2022 : crédits 1a, 5a et 10a sous la rubrique Ministère des Ressources naturelles

Rapport 5 présenté à la Chambre Lundi 31 mai 2021
SHES Sous-comité du programme de la procédure du Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 2 Lundi 31 mai 2021
CIIT Comité permanent du commerce international

Les droits compensateurs et antidumping sur les importations de bois d’œuvre canadien par les États-Unis

Début de l'étude Lundi 31 mai 2021
HESA Comité permanent de la santé

Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter d'un plan de travail

Début de l'activité Vendredi 28 mai 2021
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Chiens d’assistance pour les vétérans

Réunion 27 Vendredi 28 mai 2021
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Nomination par décret de Monique Gomel au poste de présidente du conseil d'administraton par intérim, de la Commission canadienne du tourisme

Début de l'étude Vendredi 28 mai 2021
CIIT Comité permanent du commerce international

Le commerce international du Canada et sa politique en matière d’investissements : certaines considérations concernant les vaccins contre la COVID-19

Réunion 32 Vendredi 28 mai 2021
CIIT Comité permanent du commerce international

Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier les droits compensateurs et antidumping sur les importations de bois d’œuvre canadien par les États-Unis

Réunion 32 Vendredi 28 mai 2021
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Budget principal des dépenses 2021-2022 : crédit 1 sous la rubrique Administration du pipe-line du Nord, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne de sûreté nucléaire, crédit 1 sous la rubrique Énergie atomique du Canada limitée, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère des Ressources naturelles et crédit 1 sous la rubrique Régie canadienne de l'énergie

Réunion 28 Vendredi 28 mai 2021
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Budget supplémentaire des dépenses (A) 2021-2022 : crédits 1a, 5a et 10a sous la rubrique Ministère des Ressources naturelles

Réunion 28 Vendredi 28 mai 2021
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois

Réunion 37 Vendredi 28 mai 2021
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 36 Vendredi 28 mai 2021
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Budget principal des dépenses 2021-2022 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, crédit 1 sous la rubrique Bureau du conseiller sénatorial en éthique, crédit 1 sous la rubrique Commissariat au lobbying, crédits 1 et 5 sous la rubrique Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada

Réunion 36 Vendredi 28 mai 2021
HESA Comité permanent de la santé

Situation d’urgence à laquelle les Canadiens font face avec la pandémie de la COVID-19

Réunion 39 Vendredi 28 mai 2021
HESA Comité permanent de la santé

Objet du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2021-2022 : crédits 1a et 5a sous la rubrique Agence canadienne d'inspection des aliments, crédits 1a, 5a et 10a sous la rubrique Agence de la santé publique du Canada, crédit 5a sous la rubrique Instituts de recherche en santé du Canada et crédits 1a, 5a et 10a sous la rubrique Ministère de la Santé

Début de l'étude Vendredi 28 mai 2021
HESA Comité permanent de la santé

Budget supplémentaire des dépenses (A) 2021-2022 : crédits 1a et 5a sous la rubrique Agence canadienne d'inspection des aliments, crédits 1a, 5a et 10a sous la rubrique Agence de la santé publique du Canada, crédit 5a sous la rubrique Instituts de recherche en santé du Canada et crédits 1a, 5a et 10a sous la rubrique Ministère de la Santé

Début de l'étude Vendredi 28 mai 2021
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Budget principal des dépenses 2021-2022 : crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne des grains, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne du lait et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire

Rapport 6 présenté à la Chambre Vendredi 28 mai 2021
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget principal des dépenses 2021-2022 : crédit 1 sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, crédit 1 sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 1 sous la Bureau du directeur parlementaire du budget, crédit 1 sous la rubrique Bureau du secrétaire du gouverneur général, crédit 1 sous la rubrique Commissariat à l'intégrité du secteur public, crédits 1 et 5 sous la rubrique Commission de la capitale nationale, crédit 1 sous la rubrique Commission de la fonction publique, crédit 1 sous la rubrique École de la fonction publique du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30 et 35 sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor, crédit 1 sous la rubrique Sénat, crédits 1 et 5 sous la rubrique Services partagés Canada, crédit 1 sous la rubrique Société canadienne des postes

Rapport 3 présenté à la Chambre Vendredi 28 mai 2021
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travail non rémunéré des femmes

Réunion 37 Jeudi 27 mai 2021
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Inconduite sexuelle au sein des Forces armées canadiennes

Réunion 37 Jeudi 27 mai 2021
LANG Comité permanent des langues officielles

Impact de la pandémie de COVID-19 sur la capacité du gouvernement à fournir de l’information dans les deux langues officielles

Réunion 35 Jeudi 27 mai 2021
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Processus de certification des aéronefs

Réunion 34 Jeudi 27 mai 2021
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Effets de la COVID-19 sur le secteur du transport aérien

Réunion 34 Jeudi 27 mai 2021
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 36 Jeudi 27 mai 2021
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

L’initiative pour la création rapide de logements

Réunion 36 Jeudi 27 mai 2021
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Nomination par décret de Romy Bowers au poste de présidente de la Société canadienne d'hypothèques et de logement

Réunion 36 Jeudi 27 mai 2021
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Vulnérabilités créées et exacerbées par la pandémie de COVID-19

Réunion 37 Jeudi 27 mai 2021
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 51 Jeudi 27 mai 2021
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures

Réunion 51 Jeudi 27 mai 2021
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Budget principal des dépenses 2021-2022 : crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne des grains, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne du lait et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire

Réunion 35 Jeudi 27 mai 2021
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Certificat de nomination de Daniel Therrien au poste de commissaire à la protection de la vie privée

Début de l'étude Jeudi 27 mai 2021
PACP Comité permanent des comptes publics

Séance d’information avec la vérificatrice générale concernant les rapports déposé en Chambre le mercredi 26 mai 2021

Début de l'activité Jeudi 27 mai 2021
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

La publication de livres éducatifs au Canada

Début de l'étude Jeudi 27 mai 2021
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Budget supplémentaire des dépenses (A) 2021-2022 : crédit 1a sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration

Début de l'étude Jeudi 27 mai 2021
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Rapport final sur la mise en œuvre de l’accord de règlement de Merlo Davidson

Début de l'étude Jeudi 27 mai 2021
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 36 Jeudi 27 mai 2021
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Étude de la maltraitance des aînés

Réunion 36 Jeudi 27 mai 2021
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Budget supplémentaire des dépenses (A) 2021-2022 : crédits 1a, 5a et 10a sous la rubrique Ministère des Ressources naturelles

Début de l'étude Jeudi 27 mai 2021
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Traite des Autochtones à des fins sexuelles

Réunion 37 Jeudi 27 mai 2021
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 1, L’approvisionnement en solutions de technologie de l’information, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 34 Jeudi 27 mai 2021
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Reprise économique après la COVID-19

Réunion 41 Jeudi 27 mai 2021
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Budget supplémentaire des dépenses (A) 2021-2022 : crédits 1a, 5a, 10a et 25a sous la rubrique Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord et crédits 1a, 5a et 10a sous la rubrique Ministère des Services aux Autochtones

Début de l'étude Jeudi 27 mai 2021
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Budget supplémentaire des dépenses (A) 2021-2022 : crédits 1a et 5a sous la rubrique Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres

Début de l'étude Jeudi 27 mai 2021
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Budget supplémentaire des dépenses (A) 2021-2022 : crédit 1a sous la rubrique Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, crédits 1a et 5a sous la rubrique Ministère de l'Emploi et du Développement social et crédit 1a sous la rubrique Société canadienne d'hypothèques et de logement

Début de l'étude Jeudi 27 mai 2021
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures

Début de l'étude Jeudi 27 mai 2021
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Crevettes tachetées congelées en mer

Réunion 32 Mercredi 26 mai 2021
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Racisme systémique au sein des services policiers au Canada

Réunion 30 Mercredi 26 mai 2021
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 32 Mercredi 26 mai 2021
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget principal des dépenses 2021-2022 : crédit 1 sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, crédit 1 sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 1 sous la Bureau du directeur parlementaire du budget, crédit 1 sous la rubrique Bureau du secrétaire du gouverneur général, crédit 1 sous la rubrique Commissariat à l'intégrité du secteur public, crédits 1 et 5 sous la rubrique Commission de la capitale nationale, crédit 1 sous la rubrique Commission de la fonction publique, crédit 1 sous la rubrique École de la fonction publique du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30 et 35 sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor, crédit 1 sous la rubrique Sénat, crédits 1 et 5 sous la rubrique Services partagés Canada, crédit 1 sous la rubrique Société canadienne des postes

Réunion 32 Mercredi 26 mai 2021
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Plan ministériel 2021-2022 de Services partagés Canada

Réunion 32 Mercredi 26 mai 2021
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Réunion 31 Mercredi 26 mai 2021
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Mesures spéciales en matière d’immigration et de protection des réfugiés pour les habitants de Hong Kong

Réunion 31 Mercredi 26 mai 2021
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Projet de loi C-12, Loi concernant la transparence et la responsabilité du Canada dans le cadre de ses efforts pour atteindre la carboneutralité en 2050

Réunion 35 Mercredi 26 mai 2021
CACN Comité spécial sur les relations sino-canadiennes

Relations sino-canadiennes

Rapport 3 présenté à la Chambre Mercredi 26 mai 2021
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Mise en œuvre de la Loi sur l’équité salariale

Rapport 7 présenté à la Chambre Mercredi 26 mai 2021
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Logement pour les Autochtones en région urbaine, rurale et nordique

Rapport 5 présenté à la Chambre Mercredi 26 mai 2021
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Impératif économique et l’importance à long terme pour les petites municipalités rurales à l’extérieur des grandes villes de retenir les nouveaux immigrants

Début de l'étude Mercredi 26 mai 2021
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Projet de loi C-265, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (maladie, blessure ou mise en quarantaine)

Début de l'étude Mercredi 26 mai 2021
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Séance d'information sur la situation actuelle en Ukraine

Début de l'activité Mercredi 26 mai 2021
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Processus de certification des aéronefs

Réunion 33 Mardi 25 mai 2021
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 21 Mardi 25 mai 2021
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Rôle de l’ombudsman canadien pour la responsabilité des entreprises

Réunion 21 Mardi 25 mai 2021
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Répercussions de la COVID-19 sur la traite des personnes et l’esclavage moderne

Réunion 21 Mardi 25 mai 2021
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Plan ministériel 2021-2022 du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux

Début de l'étude Mardi 25 mai 2021
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Objet du Budget principal des dépenses 2021-2022 : crédit 1 sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, crédit 1 sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 1 sous la Bureau du directeur parlementaire du budget, crédit 1 sous la rubrique Bureau du secrétaire du gouverneur général, crédit 1 sous la rubrique Commissariat à l'intégrité du secteur public, crédits 1 et 5 sous la rubrique Commission de la capitale nationale, crédit 1 sous la rubrique Commission de la fonction publique, crédit 1 sous la rubrique École de la fonction publique du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30 et 35 sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor, crédit 1 sous la rubrique Sénat, crédits 1 et 5 sous la rubrique Services partagés Canada, crédit 1 sous la rubrique Société canadienne des postes

Début de l'étude Mardi 25 mai 2021
FINA Comité permanent des finances

Objet du projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures

Réunion 50 Mardi 25 mai 2021
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 34 Mardi 25 mai 2021
LANG Comité permanent des langues officielles

Impact de la pandémie de COVID-19 sur la capacité du gouvernement à fournir de l’information dans les deux langues officielles

Réunion 34 Mardi 25 mai 2021
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 35 Mardi 25 mai 2021
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Répercussions de la COVID-19 sur les aînés

Réunion 35 Mardi 25 mai 2021
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 36 Mardi 25 mai 2021
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Vulnérabilités créées et exacerbées par la pandémie de COVID-19

Réunion 36 Mardi 25 mai 2021
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Projet de loi C-205, Loi modifiant la Loi sur la santé des animaux

Réunion 34 Mardi 25 mai 2021
CIIT Comité permanent du commerce international

Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier les droits compensateurs et antidumping sur les importations de bois d’œuvre canadien par les États-Unis

Début de l'activité Mardi 25 mai 2021
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Séance d'information sur la situation actuelle en Israël, en Cisjordanie et à Gaza

Début de l'activité Mardi 25 mai 2021
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Maintien de l'ordre dans les réserves des Premières Nations

Réunion 36 Mardi 25 mai 2021
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 2, La Stratégie nationale de construction navale, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 33 Mardi 25 mai 2021
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Accessibilité et abordabilité des services de télécommunication

Réunion 40 Mardi 25 mai 2021
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Projet de loi C-253, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (régimes de pension et régimes d’assurance collective)

Réunion 40 Mardi 25 mai 2021
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Étude de la maltraitance des aînés

Réunion 35 Mardi 25 mai 2021
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Services de sage-femme à l’échelle du Canada

Réunion 36 Mardi 25 mai 2021
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Budget principal des dépenses 2021-2022 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence canadienne d'évaluation d'impact, crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence Parcs Canada et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de l'Environnement

Rapport 5 présenté à la Chambre Mardi 25 mai 2021
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 6, La Prestation canadienne d’urgence, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada

Rapport 17 présenté à la Chambre Mardi 25 mai 2021
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 8, Préparation en cas de pandémie, surveillance et mesures de contrôle aux frontières, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada

Rapport 18 présenté à la Chambre Mardi 25 mai 2021
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Relance économique dans le secteur forestier

Rapport 3 présenté à la Chambre Mardi 25 mai 2021
SAMA Sous-comité du programme et de la procédure du Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir

Travaux du Comité

Début de l'activité Vendredi 21 mai 2021
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande de témoins supplémentaires dans le cadre de l’étude des mesures à considérer face aux problèmes d’inconduite sexuelle dans les Forces armées canadiennes, y compris les allégations à l’endroit de l’ancien chef d’état-major de la Défense Jonathan Vance

Réunion 32 Vendredi 21 mai 2021
FINA Comité permanent des finances

Objet du projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures

Réunion 49 Vendredi 21 mai 2021
HESA Comité permanent de la santé

Situation d’urgence à laquelle les Canadiens font face avec la pandémie de la COVID-19

Réunion 38 Vendredi 21 mai 2021
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Projet de loi C-12, Loi concernant la transparence et la responsabilité du Canada dans le cadre de ses efforts pour atteindre la carboneutralité en 2050

Réunion 34 Jeudi 20 mai 2021
FINA Comité permanent des finances

Objet du projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures

Réunion 48 Jeudi 20 mai 2021
FINA Comité permanent des finances

Objet du projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures

Réunion 47 Jeudi 20 mai 2021
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois

Réunion 36 Mercredi 19 mai 2021
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Projet de loi C-12, Loi concernant la transparence et la responsabilité du Canada dans le cadre de ses efforts pour atteindre la carboneutralité en 2050

Réunion 33 Mercredi 19 mai 2021
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande de témoins supplémentaires dans le cadre de l’étude des mesures à considérer face aux problèmes d’inconduite sexuelle dans les Forces armées canadiennes, y compris les allégations à l’endroit de l’ancien chef d’état-major de la Défense Jonathan Vance

Réunion 31 Mardi 18 mai 2021
FINA Comité permanent des finances

Objet du projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures

Réunion 46 Mardi 18 mai 2021
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois

Réunion 35 Mardi 18 mai 2021
FINA Comité permanent des finances

Objet du projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures

Réunion 45 Mardi 18 mai 2021
AMAD Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir

Élection à la coprésidence

Réunion 1 Lundi 17 mai 2021
AMAD Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir

Élection à la coprésidence

Réunion 1 Lundi 17 mai 2021
AMAD Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir

Travaux du Comité

Réunion 1 Lundi 17 mai 2021
AMAD Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir

Élection des vice-présidents

Réunion 1 Lundi 17 mai 2021
AMAD Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir

Élection des vice-présidents

Réunion 1 Lundi 17 mai 2021
FINA Comité permanent des finances

Objet du projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures

Réunion 44 Lundi 17 mai 2021
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois

Réunion 34 Lundi 17 mai 2021
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 32 Lundi 17 mai 2021
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Projet de loi C-12, Loi concernant la transparence et la responsabilité du Canada dans le cadre de ses efforts pour atteindre la carboneutralité en 2050

Réunion 32 Lundi 17 mai 2021
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 20 Lundi 17 mai 2021
FINA Comité permanent des finances

Objet du projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures

Réunion 43 Lundi 17 mai 2021
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Mesures à considérer face aux problèmes d’inconduite sexuelle dans les Forces armées canadiennes, y compris les allégations à l’endroit de l’ancien chef d’état-major de la Défense Jonathan Vance

Réunion 30 Vendredi 14 mai 2021
HESA Comité permanent de la santé

Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter d'enjeux urgents

Réunion 37 Vendredi 14 mai 2021
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois

Réunion 33 Vendredi 14 mai 2021
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Budget principal des dépenses 2021-2022 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, crédit 1 sous la rubrique Bureau du conseiller sénatorial en éthique, crédit 1 sous la rubrique Commissariat au lobbying, crédits 1 et 5 sous la rubrique Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada

Réunion 35 Vendredi 14 mai 2021
CIIT Comité permanent du commerce international

Exportations canadiennes de biens et services liés à l’environnement et aux technologies propres

Réunion 31 Vendredi 14 mai 2021
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Travaux du Comité

Réunion 27 Vendredi 14 mai 2021
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Industrie des carburants renouvelables et à faible teneur en carbone au Canada

Réunion 27 Vendredi 14 mai 2021
CIIT Comité permanent du commerce international

Projet de loi C-216, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (gestion de l’offre)

Début de l'étude Vendredi 14 mai 2021
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport d’examen spécial - Rapport des co-auditeurs au Conseil d’administration de la Société canadienne d’hypothèques et de logement, des Rapports de l’automne 2018 du vérificateur général du Canada

Réponse du gouvernement au Rapport 7 Vendredi 14 mai 2021
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Travaux du Comité

Réunion 35 Jeudi 13 mai 2021
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Maintien de l'ordre dans les réserves des Premières Nations

Réunion 35 Jeudi 13 mai 2021
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travail non rémunéré des femmes

Réunion 35 Jeudi 13 mai 2021
SFAA Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 2 Jeudi 13 mai 2021
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 42 Jeudi 13 mai 2021
FINA Comité permanent des finances

Objet du projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures

Réunion 42 Jeudi 13 mai 2021
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Réponse du gouvernement à la tragédie du vol 752 d’Ukraine International Airlines

Réunion 32 Jeudi 13 mai 2021
LANG Comité permanent des langues officielles

Impact de la pandémie de COVID-19 sur la capacité du gouvernement à fournir de l’information dans les deux langues officielles

Réunion 33 Jeudi 13 mai 2021
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 35 Jeudi 13 mai 2021
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Vulnérabilités créées et exacerbées par la pandémie de COVID-19

Réunion 35 Jeudi 13 mai 2021
SFIN Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 6 Jeudi 13 mai 2021
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Répercussions de la COVID-19 sur les aînés

Réunion 34 Jeudi 13 mai 2021
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Apport environnemental du secteur agricole

Réunion 33 Jeudi 13 mai 2021
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Maintien de l'ordre dans les réserves des Premières Nations

Réunion 34 Jeudi 13 mai 2021
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 34 Jeudi 13 mai 2021
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Étude de la maltraitance des aînés

Réunion 34 Jeudi 13 mai 2021
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Reprise économique après la COVID-19

Réunion 39 Jeudi 13 mai 2021
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 6, La Prestation canadienne d’urgence, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 32 Jeudi 13 mai 2021
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 8, Préparation en cas de pandémie, surveillance et mesures de contrôle aux frontières, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 32 Jeudi 13 mai 2021
PACP Comité permanent des comptes publics

Séance d'information avec le légiste parlementaire et le Bureau du Conseil privé

Réunion 32 Jeudi 13 mai 2021
CIIT Comité permanent du commerce international

Les échanges commerciaux entre le Canada et le Royaume-Uni : un éventuel accord commercial de transition

Rapport 6 présenté à la Chambre Jeudi 13 mai 2021
CIIT Comité permanent du commerce international

Le commerce international du Canada après la COVID-19 : les changements, le soutien fédéral aux exportateurs et les priorités en ce qui concerne les accords commerciaux

Rapport 7 présenté à la Chambre Jeudi 13 mai 2021
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Répercussions de la pandémie de COVID-19 sur le système d’immigration

Rapport 5 présenté à la Chambre Jeudi 13 mai 2021
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Mise en œuvre des droits de pêche issus de traités des Micmacs visant à assurer une subsistance convenable

Rapport 4 présenté à la Chambre Jeudi 13 mai 2021
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Travaux du Comité

Réunion 26 Mercredi 12 mai 2021
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Chiens d’assistance pour les vétérans

Réunion 26 Mercredi 12 mai 2021
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

État du saumon du Pacifique

Réunion 31 Mercredi 12 mai 2021
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Budget principal des dépenses 2021-2022 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence canadienne d'évaluation d'impact, crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence Parcs Canada et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de l'Environnement

Réunion 31 Mercredi 12 mai 2021
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

L'extrémisme violent à caractère idéologique

Réunion 29 Mercredi 12 mai 2021
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Réunion 30 Mercredi 12 mai 2021
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Séance d'information sur la voie vers la résidence permanente pour travailleurs temporaires essentiels et diplômés étrangers

Réunion 30 Mercredi 12 mai 2021
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget principal des dépenses 2021-2022 : crédit 1 sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, crédit 1 sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 1 sous la Bureau du directeur parlementaire du budget, crédit 1 sous la rubrique Bureau du secrétaire du gouverneur général, crédit 1 sous la rubrique Commissariat à l'intégrité du secteur public, crédits 1 et 5 sous la rubrique Commission de la capitale nationale, crédit 1 sous la rubrique Commission de la fonction publique, crédit 1 sous la rubrique École de la fonction publique du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30 et 35 sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor, crédit 1 sous la rubrique Sénat, crédits 1 et 5 sous la rubrique Services partagés Canada, crédit 1 sous la rubrique Société canadienne des postes

Réunion 31 Mercredi 12 mai 2021
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Plan ministériel 2021-2022 du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Réunion 31 Mercredi 12 mai 2021
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Projet de loi C-253, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (régimes de pension et régimes d’assurance collective)

Début de l'étude Mercredi 12 mai 2021
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Projet de loi C-206, Loi modifiant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre (combustible agricole admissible)

Rapport 5 présenté à la Chambre Mercredi 12 mai 2021
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Loi sur Investissement Canada

Rapport 5 adopté par la Chambre Mercredi 12 mai 2021
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Projet de loi C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)

Début de l'étude Mercredi 12 mai 2021
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Séance d'information sur la situation actuelle en Turquie et en Syrie du Nord

Réunion 19 Mardi 11 mai 2021
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Séance d'information sur la situation actuelle en Colombie

Réunion 19 Mardi 11 mai 2021
HESA Comité permanent de la santé

Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter d'enjeux urgents

Début de l'activité Mardi 11 mai 2021
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 41 Mardi 11 mai 2021
FINA Comité permanent des finances

Objet du projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures

Réunion 41 Mardi 11 mai 2021
LANG Comité permanent des langues officielles

Impact de la pandémie de COVID-19 sur la capacité du gouvernement à fournir de l’information dans les deux langues officielles

Réunion 32 Mardi 11 mai 2021
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 33 Mardi 11 mai 2021
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Édition 2014 de la Bourse de recherches de la flamme du centenaire

Réunion 33 Mardi 11 mai 2021
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 34 Mardi 11 mai 2021
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Octroi de licences d’exportation d’armes, avec une attention particulière sur les licences d’exportation vers la Turquie

Réunion 34 Mardi 11 mai 2021
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 32 Mardi 11 mai 2021
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Projet de loi C-206, Loi modifiant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre (combustible agricole admissible)

Réunion 32 Mardi 11 mai 2021
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Reprise économique après la COVID-19

Réunion 38 Mardi 11 mai 2021
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Maintien de l'ordre dans les réserves des Premières Nations

Réunion 33 Mardi 11 mai 2021
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Étude de la maltraitance des aînés

Réunion 33 Mardi 11 mai 2021
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Inconduite sexuelle au sein des Forces armées canadiennes

Réunion 34 Mardi 11 mai 2021
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 9, Le plan Investir dans le Canada, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 31 Mardi 11 mai 2021
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

L'extrémisme violent à caractère idéologique

Début de l'étude Mardi 11 mai 2021
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Réponse du gouvernement à la tragédie du vol 752 d’Ukraine International Airlines

Début de l'étude Mardi 11 mai 2021
CAAM Comité spécial sur la relation économique entre le Canada et les États-Unis

Relation économique entre le Canada et les États-Unis

Rapport 1 adopté par la Chambre Mardi 11 mai 2021
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur la santé et la sécurité dans la zone extracôtière

Rapport 2 présenté à la Chambre Mardi 11 mai 2021
CACN Comité spécial sur les relations sino-canadiennes

Relations sino-canadiennes

Réunion 26 Lundi 10 mai 2021
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Services de sage-femme à l’échelle du Canada

Réunion 33 Lundi 10 mai 2021
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Réunion 29 Lundi 10 mai 2021
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Étude d’impact sur le marché du travail dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires

Réunion 29 Lundi 10 mai 2021
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Stratégie en matière de commémoration au XXIe siècle

Réunion 25 Lundi 10 mai 2021
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

État du saumon du Pacifique

Réunion 30 Lundi 10 mai 2021
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Réponse du gouvernement à la pandémie de COVID-19

Réunion 30 Lundi 10 mai 2021
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Application de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement

Réunion 30 Lundi 10 mai 2021
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Articles en plastique à usage unique

Réunion 30 Lundi 10 mai 2021
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Répercussions de la COVID-19 sur les aînés

Début de l'étude Lundi 10 mai 2021
PACP Comité permanent des comptes publics

Séance d'information avec le légiste parlementaire et le Bureau du Conseil privé

Début de l'activité Lundi 10 mai 2021
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur la santé et la sécurité dans la zone extracôtière

Réunion 26 Lundi 10 mai 2021
HESA Comité permanent de la santé

Situation d’urgence à laquelle les Canadiens font face avec la pandémie de la COVID-19

Réunion 36 Lundi 10 mai 2021
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Travaux du Comité

Réunion 29 Lundi 10 mai 2021
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Répercussions de la pandémie de COVID-19 sur les opérations des forces armées canadiennes

Réunion 29 Lundi 10 mai 2021
CIIT Comité permanent du commerce international

Exportations canadiennes de biens et services liés à l’environnement et aux technologies propres

Réunion 30 Lundi 10 mai 2021
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois

Réunion 32 Lundi 10 mai 2021
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Budget principal des dépenses 2021-2022 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, crédit 1 sous la rubrique Bureau du conseiller sénatorial en éthique, crédit 1 sous la rubrique Commissariat au lobbying, crédits 1 et 5 sous la rubrique Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada

Réunion 34 Lundi 10 mai 2021
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

L’utilisation et les impacts de la technologie de reconnaissance faciale

Réunion 34 Lundi 10 mai 2021
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Séance d'information sur la voie vers la résidence permanente pour travailleurs temporaires essentiels et diplômés étrangers

Début de l'activité Lundi 10 mai 2021
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Édition 2014 de la Bourse de recherches de la flamme du centenaire

Début de l'étude Vendredi 7 mai 2021
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Travaux du Comité

Réunion 25 Vendredi 7 mai 2021
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Industrie des carburants renouvelables et à faible teneur en carbone au Canada

Réunion 25 Vendredi 7 mai 2021
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois

Réunion 31 Vendredi 7 mai 2021
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 29 Vendredi 7 mai 2021
CIIT Comité permanent du commerce international

Exportations canadiennes de biens et services liés à l’environnement et aux technologies propres

Réunion 29 Vendredi 7 mai 2021
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Questions de conflits d'intérêts et de lobbying en relation avec les dépenses liées à la pandémie

Réunion 33 Vendredi 7 mai 2021
HESA Comité permanent de la santé

Situation d’urgence à laquelle les Canadiens font face avec la pandémie de la COVID-19

Réunion 35 Vendredi 7 mai 2021
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Les conséquences de la pandémie de la COVID-19 sur la santé financière des organismes de vétérans

Rapport 6 présenté à la Chambre Vendredi 7 mai 2021
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois

Réunion 30 Jeudi 6 mai 2021
LANG Comité permanent des langues officielles

Impact de la pandémie de COVID-19 sur la capacité du gouvernement à fournir de l’information dans les deux langues officielles

Réunion 31 Jeudi 6 mai 2021
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Investissements ciblés en infrastructure

Réunion 31 Jeudi 6 mai 2021
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 33 Jeudi 6 mai 2021
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Vulnérabilités créées et exacerbées par la pandémie de COVID-19

Réunion 33 Jeudi 6 mai 2021
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Séance d'information sur la situation actuelle d'Alexei Navalny

Réunion 33 Jeudi 6 mai 2021
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 32 Jeudi 6 mai 2021
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Logement pour les Autochtones en région urbaine, rurale et nordique

Réunion 32 Jeudi 6 mai 2021
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Projet de loi C-205, Loi modifiant la Loi sur la santé des animaux

Réunion 31 Jeudi 6 mai 2021
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 40 Jeudi 6 mai 2021
FINA Comité permanent des finances

Les efforts de l’Agence du revenu du Canada afin de combattre l’évitement fiscal et l’évasion fiscale

Réunion 40 Jeudi 6 mai 2021
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Plan ministériel 2021-2022 du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Début de l'étude Jeudi 6 mai 2021
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Travaux du Comité

Réunion 32 Jeudi 6 mai 2021
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Maintien de l'ordre dans les réserves des Premières Nations

Réunion 32 Jeudi 6 mai 2021
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Reprise économique après la COVID-19

Réunion 37 Jeudi 6 mai 2021
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 5, Audit de suivi sur la sécurité ferroviaire — Transports Canada, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 30 Jeudi 6 mai 2021
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 32 Jeudi 6 mai 2021
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Étude de la maltraitance des aînés

Réunion 32 Jeudi 6 mai 2021
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Services de sage-femme à l’échelle du Canada

Réunion 32 Jeudi 6 mai 2021
LANG Comité permanent des langues officielles

Défis du service d'interprétation parlementaire dans le contexte de la pandémie de COVID-19

Rapport 4 présenté à la Chambre Jeudi 6 mai 2021
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Répercussions de la pandémie de COVID-19 sur le système d’immigration

Réunion 28 Mercredi 5 mai 2021
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Étude d’impact sur le marché du travail dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires

Réunion 28 Mercredi 5 mai 2021
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 29 Mercredi 5 mai 2021
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

État du saumon du Pacifique

Réunion 29 Mercredi 5 mai 2021
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Stratégie en matière de commémoration au XXIe siècle

Réunion 24 Mercredi 5 mai 2021
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Contrat d’équipement de sécurité offert à Nuctech

Réunion 29 Mercredi 5 mai 2021
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Réponse du gouvernement à la pandémie de COVID-19

Réunion 29 Mercredi 5 mai 2021
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Travaux du Comité

Réunion 28 Mercredi 5 mai 2021
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Rapport annuel du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement

Réunion 28 Mercredi 5 mai 2021
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier la situation d'extrémistes violents à caractère idéologique au Canada

Réunion 28 Mercredi 5 mai 2021
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 29 Mercredi 5 mai 2021
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Articles en plastique à usage unique

Réunion 29 Mercredi 5 mai 2021
FINA Comité permanent des finances

Objet du projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures

Début de l'étude Mercredi 5 mai 2021
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Investissements ciblés en infrastructure

Réunion 30 Mardi 4 mai 2021
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Séance d'information sur la situation actuelle aux Philippines

Réunion 18 Mardi 4 mai 2021
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Séance d'information sur la situation actuelle à Hong Kong

Réunion 18 Mardi 4 mai 2021
FINA Comité permanent des finances

Dépenses, programmes et politique monétaire liés à la COVID-19

Réunion 39 Mardi 4 mai 2021
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 30 Mardi 4 mai 2021
LANG Comité permanent des langues officielles

Impact de la pandémie de COVID-19 sur la capacité du gouvernement à fournir de l’information dans les deux langues officielles

Réunion 30 Mardi 4 mai 2021
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Octroi de licences d’exportation d’armes, avec une attention particulière sur les licences d’exportation vers la Turquie

Réunion 32 Mardi 4 mai 2021
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 31 Mardi 4 mai 2021
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Logement pour les Autochtones en région urbaine, rurale et nordique

Réunion 31 Mardi 4 mai 2021
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Projet de loi C-206, Loi modifiant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre (combustible agricole admissible)

Réunion 30 Mardi 4 mai 2021
AMAD Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir

Travaux du Comité

Début de l'activité Mardi 4 mai 2021
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Travaux du Comité

Réunion 31 Mardi 4 mai 2021
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Sécurité alimentaire dans les collectivités du Nord

Réunion 31 Mardi 4 mai 2021
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Reprise économique après la COVID-19

Réunion 36 Mardi 4 mai 2021
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 4, Allocation canadienne pour enfants — Agence du revenu du Canada, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 29 Mardi 4 mai 2021
SJUS Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 4 Mardi 4 mai 2021
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 31 Mardi 4 mai 2021
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Mise en œuvre de la Loi sur l’équité salariale

Réunion 31 Mardi 4 mai 2021
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Capacité de transformation

Rapport 4 présenté à la Chambre Mardi 4 mai 2021
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Projet de loi C-12, Loi concernant la transparence et la responsabilité du Canada dans le cadre de ses efforts pour atteindre la carboneutralité en 2050

Début de l'étude Mardi 4 mai 2021
CACN Comité spécial sur les relations sino-canadiennes

Relations sino-canadiennes

Réunion 25 Lundi 3 mai 2021
SSEC Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la Sécurité publique et nationale

Travaux du Comité

Réunion 3 Lundi 3 mai 2021
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier la situation d'extrémistes violents à caractère idéologique au Canada

Début de l'activité Lundi 3 mai 2021
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Travaux du Comité

Réunion 23 Lundi 3 mai 2021
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Stratégie en matière de commémoration au XXIe siècle

Réunion 23 Lundi 3 mai 2021
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 28 Lundi 3 mai 2021
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Entreprises dont le propriétaire fait partie d’un groupe sous-représenté

Réunion 28 Lundi 3 mai 2021
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Racisme systémique au sein des services policiers au Canada

Réunion 27 Lundi 3 mai 2021
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Crevettes tachetées congelées en mer

Réunion 28 Lundi 3 mai 2021
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Étude d’impact sur le marché du travail dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires

Réunion 27 Lundi 3 mai 2021
SENV Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 5 Lundi 3 mai 2021
SRNN Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des ressources naturelles

Travaux du Comité

Réunion 4 Lundi 3 mai 2021
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Relance économique dans le secteur forestier

Réunion 24 Lundi 3 mai 2021
CIIT Comité permanent du commerce international

Exportations canadiennes de biens et services liés à l’environnement et aux technologies propres

Réunion 28 Lundi 3 mai 2021
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois

Réunion 29 Lundi 3 mai 2021
HESA Comité permanent de la santé

Situation d’urgence à laquelle les Canadiens font face avec la pandémie de la COVID-19

Réunion 34 Lundi 3 mai 2021
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2021

Rapport 1 adopté par la Chambre Lundi 3 mai 2021
HESA Comité permanent de la santé

Budget principal des dépenses 2021-2022 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence canadienne d'inspection des aliments, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Agence de la santé publique du Canada, crédit 1 sous la rubrique Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés, crédits 1 et 5 sous la rubrique Instituts de recherche en santé du Canada et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de la Santé

Rapport 12 présenté à la Chambre Lundi 3 mai 2021
AMAD Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir

Élection des vice-présidents

Début de l'activité Vendredi 30 avril 2021
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 27 Vendredi 30 avril 2021
CIIT Comité permanent du commerce international

Les échanges commerciaux entre le Canada et le Royaume-Uni : un éventuel accord commercial de transition

Réunion 27 Vendredi 30 avril 2021
CIIT Comité permanent du commerce international

Le commerce international du Canada après la COVID-19 : les changements, le soutien fédéral aux exportateurs et les priorités en ce qui concerne les accords commerciaux

Réunion 27 Vendredi 30 avril 2021
CIIT Comité permanent du commerce international

Le commerce international du Canada et sa politique en matière d’investissements : certaines considérations concernant les vaccins contre la COVID-19

Réunion 27 Vendredi 30 avril 2021
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Industrie des carburants renouvelables et à faible teneur en carbone au Canada

Réunion 23 Vendredi 30 avril 2021
HESA Comité permanent de la santé

Budget principal des dépenses 2021-2022 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence canadienne d'inspection des aliments, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Agence de la santé publique du Canada, crédit 1 sous la rubrique Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés, crédits 1 et 5 sous la rubrique Instituts de recherche en santé du Canada et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de la Santé

Réunion 33 Vendredi 30 avril 2021
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois

Réunion 28 Vendredi 30 avril 2021
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande de témoins supplémentaires dans le cadre de l’étude des mesures à considérer face aux problèmes d’inconduite sexuelle dans les Forces armées canadiennes, y compris les allégations à l’endroit de l’ancien chef d’état-major de la Défense Jonathan Vance

Réunion 28 Vendredi 30 avril 2021
AMAD Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir

Élection à la coprésidence

Début de l'activité Vendredi 30 avril 2021
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Répercussions de la COVID-19 sur les personnes déplacées du Vénézuéla et du Myanmar

Rapport 6 présenté à la Chambre Vendredi 30 avril 2021
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur la santé et la sécurité dans la zone extracôtière

Début de l'étude Vendredi 30 avril 2021
CAAM Comité spécial sur la relation économique entre le Canada et les États-Unis

Relation économique entre le Canada et les États-Unis

Réunion 12 Jeudi 29 avril 2021
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 30 Jeudi 29 avril 2021
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Investissements ciblés en infrastructure

Réunion 29 Jeudi 29 avril 2021
LANG Comité permanent des langues officielles

Mesures du gouvernement pour protéger et promouvoir le français au Québec et au Canada

Réunion 29 Jeudi 29 avril 2021
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Budget principal des dépenses 2021-2022 : crédit 1 sous la rubrique Centre de recherches pour le développement international, crédit 1 sous la rubrique Commission mixte internationale (section canadienne) et crédits 1, 5, 10, 15, 20, L25 et L30 sous la rubrique Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement

Réunion 31 Jeudi 29 avril 2021
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Séance d'information sur l'initiative COVAX

Réunion 31 Jeudi 29 avril 2021
FINA Comité permanent des finances

Dépenses, programmes et politique monétaire liés à la COVID-19

Réunion 38 Jeudi 29 avril 2021
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Projet de loi C-206, Loi modifiant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre (combustible agricole admissible)

Réunion 29 Jeudi 29 avril 2021
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Traite des Autochtones à des fins sexuelles

Début de l'étude Jeudi 29 avril 2021
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Services de sage-femme à l’échelle du Canada

Début de l'étude Jeudi 29 avril 2021
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Chiens d’assistance pour les vétérans

Début de l'étude Jeudi 29 avril 2021
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Reprise économique après la COVID-19

Réunion 35 Jeudi 29 avril 2021
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 3, Accès à une eau potable salubre dans les collectivités des Premières Nations — Services aux Autochtones Canada, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 28 Jeudi 29 avril 2021
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 31 Jeudi 29 avril 2021
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Impact de la COVID-19 sur le système judiciaire

Réunion 31 Jeudi 29 avril 2021
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Travaux du Comité

Réunion 30 Jeudi 29 avril 2021
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Travaux du Comité

Réunion 30 Jeudi 29 avril 2021
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Maintien de l'ordre dans les réserves des Premières Nations

Réunion 30 Jeudi 29 avril 2021
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 30 Jeudi 29 avril 2021
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Mise en œuvre de la Loi sur l’équité salariale

Réunion 30 Jeudi 29 avril 2021
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Maintien de l'ordre dans les réserves des Premières Nations

Début de l'étude Jeudi 29 avril 2021
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Racisme systémique au sein des services policiers au Canada

Réunion 26 Mercredi 28 avril 2021
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Stratégie en matière de commémoration au XXIe siècle

Réunion 22 Mercredi 28 avril 2021
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 27 Mercredi 28 avril 2021
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 28 Mercredi 28 avril 2021
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Articles en plastique à usage unique

Réunion 28 Mercredi 28 avril 2021
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Pratiques d’approvisionnement au sein de Services Partagés Canada

Réunion 27 Mercredi 28 avril 2021
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Répercussions de la pandémie de COVID-19 sur le système d’immigration

Réunion 26 Mercredi 28 avril 2021
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Étude d’impact sur le marché du travail dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires

Réunion 26 Mercredi 28 avril 2021
FINA Comité permanent des finances

Les efforts de l’Agence du revenu du Canada afin de combattre l’évitement fiscal et l’évasion fiscale

Début de l'étude Mercredi 28 avril 2021
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 28 Mardi 27 avril 2021
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Investissements ciblés en infrastructure

Réunion 28 Mardi 27 avril 2021
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 17 Mardi 27 avril 2021
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Rôle de l’ombudsman canadien pour la responsabilité des entreprises

Réunion 17 Mardi 27 avril 2021
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 37 Mardi 27 avril 2021
FINA Comité permanent des finances

Rapport de la Banque du Canada sur la politique monétaire

Réunion 37 Mardi 27 avril 2021
FINA Comité permanent des finances

Perspectives économiques et financières

Réunion 37 Mardi 27 avril 2021
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Répercussions de la COVID-19 sur la traite des personnes et l’esclavage moderne

Début de l'étude Mardi 27 avril 2021
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 28 Mardi 27 avril 2021
LANG Comité permanent des langues officielles

Mesures du gouvernement pour protéger et promouvoir le français au Québec et au Canada

Réunion 28 Mardi 27 avril 2021
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Octroi de licences d’exportation d’armes, avec une attention particulière sur les licences d’exportation vers la Turquie

Réunion 30 Mardi 27 avril 2021
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Logement pour les Autochtones en région urbaine, rurale et nordique

Réunion 29 Mardi 27 avril 2021
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Projet de loi C-206, Loi modifiant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre (combustible agricole admissible)

Réunion 28 Mardi 27 avril 2021
SINA Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Travaux du Comité

Réunion 4 Mardi 27 avril 2021
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 30 Mardi 27 avril 2021
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Impact de la COVID-19 sur le système judiciaire

Réunion 30 Mardi 27 avril 2021
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Reprise économique après la COVID-19

Réunion 34 Mardi 27 avril 2021
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Défis auxquels font face les femmes vivant dans les collectivités rurales

Réunion 29 Mardi 27 avril 2021
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travail non rémunéré des femmes

Réunion 29 Mardi 27 avril 2021
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Défis et les enjeux auxquels sont confrontés les secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport pendant la pandémie du COVID-19

Rapport 4 présenté à la Chambre Mardi 27 avril 2021
CIIT Comité permanent du commerce international

Budget principal des dépenses 2021-2022 : crédit 1 sous la rubrique Investir au Canada

Rapport 5 présenté à la Chambre Mardi 27 avril 2021
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Comportements contrôlants ou coercitifs dans les relations intimes

Rapport 9 présenté à la Chambre Mardi 27 avril 2021
CACN Comité spécial sur les relations sino-canadiennes

Relations sino-canadiennes

Réunion 24 Lundi 26 avril 2021
SFIN Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 5 Lundi 26 avril 2021
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

État du saumon du Pacifique

Réunion 26 Lundi 26 avril 2021
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Travaux du Comité

Réunion 21 Lundi 26 avril 2021
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Les conséquences de la pandémie de la COVID-19 sur la santé financière des organismes de vétérans

Réunion 21 Lundi 26 avril 2021
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Réponse du gouvernement à la pandémie de COVID-19

Réunion 26 Lundi 26 avril 2021
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Racisme systémique au sein des services policiers au Canada

Réunion 25 Lundi 26 avril 2021
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Articles en plastique à usage unique

Réunion 27 Lundi 26 avril 2021
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Étude d’impact sur le marché du travail dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires

Réunion 25 Lundi 26 avril 2021
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Industrie des carburants renouvelables et à faible teneur en carbone au Canada

Réunion 22 Lundi 26 avril 2021
CIIT Comité permanent du commerce international

Mécanismes de règlement des différends entre investisseurs et États : certaines conséquences

Réunion 26 Lundi 26 avril 2021
CIIT Comité permanent du commerce international

Budget principal des dépenses 2021-2022 : crédit 1 sous la rubrique Investir au Canada

Réunion 26 Lundi 26 avril 2021
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Répercussions de la pandémie de COVID-19 sur les opérations des forces armées canadiennes

Réunion 27 Lundi 26 avril 2021
HESA Comité permanent de la santé

Situation d’urgence à laquelle les Canadiens font face avec la pandémie de la COVID-19

Réunion 32 Lundi 26 avril 2021
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois

Réunion 27 Lundi 26 avril 2021
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Projet de loi C-15, Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

Rapport 8 présenté à la Chambre Lundi 26 avril 2021
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Budget principal des dépenses 2021-2022 : crédit 1 sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, crédit 1 sous la rubrique Autorité du Pont Windsor-Détroit, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada, crédit 1 sous la rubrique La Société des ponts fédéraux Limitée, crédits 1 sous la rubrique Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc., crédit 1 sous la rubrique Marine Atlantique S.C.C., crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère des Transports, crédit 1 sous la rubrique Office des transports du Canada, crédit 1 sous la rubrique VIA Rail Canada Inc.

Rapport 1 présenté à la Chambre Lundi 26 avril 2021
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 32 Vendredi 23 avril 2021
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Relance économique dans le secteur forestier

Réunion 21 Vendredi 23 avril 2021
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois

Réunion 26 Vendredi 23 avril 2021
CIIT Comité permanent du commerce international

Le commerce international du Canada et sa politique en matière d’investissements : certaines considérations concernant les vaccins contre la COVID-19

Réunion 25 Vendredi 23 avril 2021
HESA Comité permanent de la santé

Situation d’urgence à laquelle les Canadiens font face avec la pandémie de la COVID-19

Réunion 31 Vendredi 23 avril 2021
CAAM Comité spécial sur la relation économique entre le Canada et les États-Unis

Relation économique entre le Canada et les États-Unis

Réunion 11 Jeudi 22 avril 2021
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Inconduite sexuelle au sein des Forces armées canadiennes

Réunion 28 Jeudi 22 avril 2021
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Étude de la maltraitance des aînés

Début de l'étude Jeudi 22 avril 2021
LANG Comité permanent des langues officielles

Mesures du gouvernement pour protéger et promouvoir le français au Québec et au Canada

Réunion 27 Jeudi 22 avril 2021
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Vulnérabilités créées et exacerbées par la pandémie de COVID-19

Réunion 29 Jeudi 22 avril 2021
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Séance d'information sur la situation actuelle d'Alexei Navalny

Réunion 29 Jeudi 22 avril 2021
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Budget principal des dépenses 2021-2022 : crédit 1 sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, crédit 1 sous la rubrique Autorité du Pont Windsor-Détroit, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada, crédit 1 sous la rubrique La Société des ponts fédéraux Limitée, crédits 1 sous la rubrique Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc., crédit 1 sous la rubrique Marine Atlantique S.C.C., crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère des Transports, crédit 1 sous la rubrique Office des transports du Canada, crédit 1 sous la rubrique VIA Rail Canada Inc.

Réunion 27 Jeudi 22 avril 2021
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 27 Jeudi 22 avril 2021
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Capacité de transformation

Réunion 27 Jeudi 22 avril 2021
FINA Comité permanent des finances

Dépenses, programmes et politique monétaire liés à la COVID-19

Réunion 36 Jeudi 22 avril 2021
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Examen du régime d'assurance-emploi

Réunion 28 Jeudi 22 avril 2021
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Séance d'information sur l'initiative COVAX

Début de l'activité Jeudi 22 avril 2021
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Compétitivité au Canada

Réunion 33 Jeudi 22 avril 2021
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 7, La Subvention salariale d’urgence du Canada, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 27 Jeudi 22 avril 2021
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Projet de loi C-15, Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

Réunion 29 Jeudi 22 avril 2021
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Permis d’entreprise pour la pêche hauturière

Début de l'étude Mercredi 21 avril 2021
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Crevettes tachetées congelées en mer

Début de l'étude Mercredi 21 avril 2021
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Soutien et services offerts aux aidants et aux familles des anciens combattants

Réunion 20 Mercredi 21 avril 2021
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Travaux du Comité

Réunion 24 Mercredi 21 avril 2021
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Racisme systémique au sein des services policiers au Canada

Réunion 24 Mercredi 21 avril 2021
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 25 Mercredi 21 avril 2021
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Mise en œuvre des droits de pêche issus de traités des Micmacs visant à assurer une subsistance convenable

Réunion 25 Mercredi 21 avril 2021
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Contrat d’équipement de sécurité offert à Nuctech

Réunion 25 Mercredi 21 avril 2021
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 26 Mercredi 21 avril 2021
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Articles en plastique à usage unique

Réunion 26 Mercredi 21 avril 2021
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Étude d’impact sur le marché du travail dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires

Réunion 24 Mercredi 21 avril 2021
CIIT Comité permanent du commerce international

Exportations canadiennes de biens et services liés à l’environnement et aux technologies propres

Début de l'étude Mercredi 21 avril 2021
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Rôle de l’ombudsman canadien pour la responsabilité des entreprises

Réunion 16 Mardi 20 avril 2021
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Investissements ciblés en infrastructure

Réunion 26 Mardi 20 avril 2021
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 35 Mardi 20 avril 2021
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 35 Mardi 20 avril 2021
FINA Comité permanent des finances

Dépenses, programmes et politique monétaire liés à la COVID-19

Réunion 35 Mardi 20 avril 2021
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Projet de loi C-206, Loi modifiant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre (combustible agricole admissible)

Réunion 26 Mardi 20 avril 2021
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Vulnérabilités créées et exacerbées par la pandémie de COVID-19

Réunion 28 Mardi 20 avril 2021
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 26 Mardi 20 avril 2021
LANG Comité permanent des langues officielles

Défis du service d'interprétation parlementaire dans le contexte de la pandémie de COVID-19

Réunion 26 Mardi 20 avril 2021
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 27 Mardi 20 avril 2021
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Examen du régime d'assurance-emploi

Réunion 27 Mardi 20 avril 2021
SJUS Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 3 Mardi 20 avril 2021
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Travaux du Comité

Réunion 28 Mardi 20 avril 2021
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Projet de loi C-15, Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

Réunion 28 Mardi 20 avril 2021
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Comportements contrôlants ou coercitifs dans les relations intimes

Réunion 29 Mardi 20 avril 2021
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Compétitivité au Canada

Réunion 32 Mardi 20 avril 2021
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 26 Mardi 20 avril 2021
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 8, Préparation en cas de pandémie, surveillance et mesures de contrôle aux frontières, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 26 Mardi 20 avril 2021
FINA Comité permanent des finances

Perspectives économiques et financières

Début de l'étude Mardi 20 avril 2021
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Inconduite sexuelle au sein des Forces armées canadiennes

Réunion 27 Mardi 20 avril 2021
CACN Comité spécial sur les relations sino-canadiennes

Relations sino-canadiennes

Réunion 23 Lundi 19 avril 2021
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Projet de loi C-15, Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

Début de l'étude Lundi 19 avril 2021
CIIT Comité permanent du commerce international

Le commerce international du Canada et sa politique en matière d’investissements : certaines considérations concernant les vaccins contre la COVID-19

Réunion 24 Lundi 19 avril 2021
HESA Comité permanent de la santé

Situation d’urgence à laquelle les Canadiens font face avec la pandémie de la COVID-19

Réunion 30 Lundi 19 avril 2021
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Reprise économique après la COVID-19

Début de l'étude Lundi 19 avril 2021
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Protection de la vie privée et de la réputation sur les plateformes telle Pornhub

Réunion 31 Lundi 19 avril 2021
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Travaux du Comité

Réunion 26 Lundi 19 avril 2021
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Mesures à considérer face aux problèmes d’inconduite sexuelle dans les Forces armées canadiennes, y compris les allégations à l’endroit de l’ancien chef d’état-major de la Défense Jonathan Vance

Réunion 26 Lundi 19 avril 2021
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois

Réunion 25 Lundi 19 avril 2021
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 15 présenté à la Chambre Lundi 19 avril 2021
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 15 adopté par la Chambre Lundi 19 avril 2021
HESA Comité permanent de la santé

Situation d’urgence à laquelle les Canadiens font face avec la pandémie de la COVID-19

Réunion 29 Vendredi 16 avril 2021
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Travaux du Comité

Réunion 25 Vendredi 16 avril 2021
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Relance économique dans le secteur forestier

Réunion 20 Vendredi 16 avril 2021
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 23 Vendredi 16 avril 2021
CIIT Comité permanent du commerce international

Le commerce international du Canada et sa politique en matière d’investissements : certaines considérations concernant les vaccins contre la COVID-19

Réunion 23 Vendredi 16 avril 2021
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 30 Vendredi 16 avril 2021
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois

Réunion 24 Vendredi 16 avril 2021
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Budget principal des dépenses 2021-2022 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Anciens Combattants, crédit 1 sous la rubrique Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

Rapport 5 présenté à la Chambre Vendredi 16 avril 2021
CAAM Comité spécial sur la relation économique entre le Canada et les États-Unis

Relation économique entre le Canada et les États-Unis

Réunion 10 Jeudi 15 avril 2021
FINA Comité permanent des finances

Dépenses, programmes et politique monétaire liés à la COVID-19

Réunion 34 Jeudi 15 avril 2021
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 25 Jeudi 15 avril 2021
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Investissements ciblés en infrastructure

Réunion 25 Jeudi 15 avril 2021
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 25 Jeudi 15 avril 2021
LANG Comité permanent des langues officielles

Impact de la pandémie de COVID-19 sur la capacité du gouvernement à fournir de l’information dans les deux langues officielles

Réunion 25 Jeudi 15 avril 2021
LANG Comité permanent des langues officielles

Défis du service d'interprétation parlementaire dans le contexte de la pandémie de COVID-19

Réunion 25 Jeudi 15 avril 2021
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Examen du régime d'assurance-emploi

Réunion 26 Jeudi 15 avril 2021
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 27 Jeudi 15 avril 2021
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Répercussions de la COVID-19 sur les personnes déplacées du Vénézuéla et du Myanmar

Réunion 27 Jeudi 15 avril 2021
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 25 Jeudi 15 avril 2021
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Capacité de transformation

Réunion 25 Jeudi 15 avril 2021
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Travaux du Comité

Réunion 31 Jeudi 15 avril 2021
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Compétitivité au Canada

Réunion 31 Jeudi 15 avril 2021
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Objet du projet de loi C-15, Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

Réunion 27 Jeudi 15 avril 2021
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Comportements contrôlants ou coercitifs dans les relations intimes

Réunion 28 Jeudi 15 avril 2021
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 6, La Prestation canadienne d’urgence, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 25 Jeudi 15 avril 2021
LANG Comité permanent des langues officielles

Soutien fédéral pour les institutions postsecondaires de langue française ou bilingues en situation minoritaire

Début de l'étude Jeudi 15 avril 2021
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Inconduite sexuelle au sein des Forces armées canadiennes

Réunion 26 Jeudi 15 avril 2021
CIIT Comité permanent du commerce international

Budget principal des dépenses 2021-2022 : crédit 1 sous la rubrique Investir au Canada

Début de l'étude Jeudi 15 avril 2021
CAAM Comité spécial sur la relation économique entre le Canada et les États-Unis

Relation économique entre le Canada et les États-Unis

Rapport 1 présenté à la Chambre Jeudi 15 avril 2021
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Projet de loi C-230, Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale visant à remédier au racisme environnemental

Réunion 25 Mercredi 14 avril 2021
OGGO