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L'index du hansard donne accès à tout ce dont on a discuté à la Chambre des communes lors de la 37e législature, 2e session. Les numéros suivant les entrées d'index correspondent soit aux numéros de page seul, soit à la combinaison des numéros de page, numéros de séances et références horaires.

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37e législature, 2e session   (30 septembre 2002 - 12 novembre 2003)  Session courante
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2024

Budget

Budget, 10 décembre 2001. Voir Énergie éolienne; Sécurité nationale--Financement; Sécurité publique--Financement; Terrorisme--Lutte--Financement

Budget, 18 février 2003

    >>Approbation, m. (Manley), 3728-36(62:1600-1715), 3751-77(63:1515-1825), 3946-75(67:1010-1350), 3990-4013(67:1520-1810), 4046-69(68:1535-1810), 4220-41(71:1120-1355), 4261-85(71:1520-1810), adoptée sur vote par appel nominal, 4396-7(72:1805)
    >>>Am. (Harper), 3757(63:1550), rejeté sur vote par appel nominal, 4069-70(68:1845)
    >>>>Sous-am. (Paquette), 3759(63:1610), rejeté sur vote par appel nominal, 4013-4(67:1815-45)
    >>>Débat, ajournement, m. (Harper) adoptée, 3736(62:1715)
    >>Articles de presse, 3757(63:1555)
    >>Centre canadien de politiques alternatives, position, 4796(79:1135)
    >>Chrétien, héritage, 4787(79:1030)
    >>Congrès du travail du Canada, position, 4796(79:1135)
    >>Conseil canadien de développement social, position, 4008-9(67:1725-30)
    >>Dagenais, Richard, ACEF de Québec, position, 4262(71:1520)
    >>Documents, dépôt, 3728(62:1600)
    >>Énoncé, modification, dépôt demandé, 4043-4(68:1515-20), 4370-1(72:1505-10)
    >>Exécution, projet de loi C-28, présentation, 4667(77:1535)
    >>L'Allier, Jean-Paul, position, 4261-2(71:1520)
    >>Milieu des affaires, position, 3970(67:1315), 4262(71:1520)
    >>Nouveau Parti démocratique, position, 3764(63:1650), 4796(79:1135)
    >>Objectifs sociaux, économiques et environnementaux, 4008(67:1725)
    >>Omissions, 4795(79:1130), 6123(101:1015)
    >>Personnes, familles et collectivités, investissements, déc. art. 31, 3858(65:1100)
    >>Présentation, ordre du jour, inscription, 3361(56:1500)
    >>Priorités, 3770(63:1730), 3968(67:1300), 4811(79:1345), 6127(101:1050), 7235(117:1650)
    >>>Déc. art. 31, 4032(68:1410)
    >>>Déficit social, négligence, 3965(67:1235)
    >>>Q.o., 3741(63:1425)
    >>>Réinvestissement social, 6124-5(101:1030)
    >>Provinces, compétence, gouvernement fédéral, empiétement, 6705-6(108:1800-10)
    >>>Q.o., 3822(64:1450)
    >>Recommandations, déc. art. 31, 3349-50(56:1400)
    >>Réserve pour éventualités, utilisation, 3729(62:1610), 3770(63:1730-5)
    >>Syndicat canadien de la fonction publique, position, 4796(79:1135-40)
    >>Valeurs canadiennes, respect, 3729(62:1605), 4784(79:1010)
    >>Waterloo, Ont., région, réactions, 4812(79:1345)
    >>Voir aussi Action communautaire, partenariats, Initiative--Renouvellement; Afghanistan--Forces canadiennes--Financement; Afrique passim; Agence canadienne d'inspection des aliments--Financement; Agriculteurs et Sécheresse--Financement en vertu du cadre stratégique agricole; Agriculture; Aide internationale--Augmentation--Double d'ici à 2010; Air, qualité et Entente canado-américaine; Aires marines nationales de conservation du Canada--Création; Arctique--Recherche; Arts et culture et Promotion; Assurance-emploi, régime passim; Assurance récolte--Financement; Atacama Large Millimetre Array--Financement; Autochtones passim; Banque de développement du Canada--Financement; Biodiésel--Taxe d'accise, suppression; Bois d'oeuvre--Exportations--Sociétés et travailleurs, assistance; Bourses d'études supérieures du Canada, Programme--Création; Chômeurs; Classe moyenne; Commerce, États-Unis--Canada--Différends et Promotion; Commission canadienne des grains--Financement; Construction navale--Encouragement; Criminalité--Produits, contrôle, Initiative intégrée; Défense nationale, ministère; Dette publique, réduction; Développement durable; Développement économique régional; Eau potable--Infrastructures, financement; Écoles de médecine vétérinaire--Financement; Éducation; Effet de serre--Nord canadien--Études et Protocole de Kyoto; Énergie éolienne; Énergie renouvelable--Promotion et utilisation; Enfants et Apprentissage; Enfants, pauvreté; Enfants, prestation nationale--Augmentation; Enseignement postsecondaire--Financement; Entreprise autochtone Canada--Financement; Entreprises; Environnement; Environnement, protection; Espèces menacées, protection; Étangs bitumineux, Sydney, N.-É.--Décontamination; Étudiants; Étudiants, prêts, programme--Modification; Familles; Familles à faible revenu; Femmes; Femmes chefs d'entreprises; Financement agricole Canada; Fondation canadienne pour les sciences du climat et de l'atmosphère--Financement; Fondation canadienne pour l'innovation--Financement; Fondation nationale des réalisations autochtones--Financement; Fondations--Comptes, reddition et Financement; Fonds canadien de télévision--Financement; Forces canadiennes--Financement--Augmentation; Garde côtière--Financement--Augmentation; Garderies--Accès--Financement; Gazoducs du Nord--Cadre environnemental et réglementaire, fonds; Génome Canada--Financement; Gouvernement, dépenses passim; Handicapés et invalides; Immigrants--Cours de langue et Intégration et Titres de compétences; Immunisation, programme--Financement; Impôt sur le capital--Abolition; Impôt sur le revenu passim; Impôt sur le revenu des particuliers--Réduction; Impôt sur le revenu des sociétés--Petites entreprises--Taux de 12 % et Ressources naturelles, industrie, taux--Réduction; Inforoute Santé du Canada Inc.--Financement; Infrastructure, programme passim; Innovation; Institut canadien de sécurité pour les patients--Financement; Institut canadien d'information sur la santé--Financement; Institut canadien sur l'apprentissage--Création--Financement; Justice; Langues officielles--Plan d'action; Lieux et monuments historiques--Protection; Logements abordables--Financement--Contribution fédérale; Logements, remise en état, Programme d'aide--Reconduction; Médicaments et produits pharmaceutiques--Couverture et Prix--Augmentation; Mines antipersonnel--Interdiction; Ministères et organismes gouvernementaux--Fonds, réaffectation; Multiculturalisme; Municipalités; Nord canadien; Parcs nationaux--Création; Parlement--Rapports; Patrimoine; Pauvreté--Lutte, mesures; Pension, régimes agréés--Cotisations, plafond; Personnes âgées; Petites entreprises; Politique sociale--Économie, politique; Pompiers--Pension--Prestations; Produits toxiques; Programmes sociaux--Financement; Radio-Canada--Financement; Recherche et développement et Conseils subventionnaires--Financement et Nord canadien; Recherche industrielle, programme d'aide--Conseil national de recherches; Recherche universitaire--Coûts indirects et Financement; REER--Cotisations--Plafond, augmentation--À 18 000 $; Relations fédérales-provinciales--Gouvernement fédéral--Provinces, compétences, empiétement; Retraités; Rick Hansen Man in Motion Foundation--Financement; Sans-abri; Santé, services passim; Santé, soins, régime passim; Sécurité; Sécurité nationale--Financement; Sécurité publique--Financement; Sites fédéraux contaminés--Nettoyage; Syndrome de l'alcoolisme foetal--Lutte, mesures; Technologie du développement durable Canada--Financement; Toronto, Ont.; Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux--Abolition; Transport en commun; Transports aériens--Taxe aéroportuaire de 24 $--Réduction; Travailleurs qualifiés--Pénurie; Valeurs mobilières--Commerce, réglementation; Voies et moyens, motion

Budget 2003, exécution, Loi--C-28. Ministre des Finances (Manley)

Budget des dépenses

    >>2002-2003, supplémentaire (A)
    >>>Adoption, m. (Robillard) adoptée sur vote par appel nominal, 2357-8(39:1750)
    >>>Affaires étrangères et Commerce international, ministère, crédit 5a (Subventions et contributions), adoption, m. (Robillard) adoptée sur vote par appel nominal, 2357(39:1750)
    >>>Dépôt, 1109(19:1000-5)
    >>>Justice, ministère
    >>>>Crédit 1a (Dépenses de fonctionnement)
    >>>>>Adoption, m. (Robillard) adoptée sur vote par appel nominal, 2354-5(39:1745-50)
    >>>>>Modification, m. (MacKay) adoptée, 2336-7(39:1510-5)
    >>>>Crédit 5a (Subventions et contributions)
    >>>>>Adoption, m. (Robillard) adoptée sur vote par appel nominal, 2356(39:1750)
    >>>>>Modification, m. (MacKay) adoptée, 2336-7(39:1510-5)
    >>>Projet de loi C-21, Crédits, 2002-2003, Loi no 3, présentation, 2358-9(39:1750)
    >>2002-2003, supplémentaire (B)
    >>>Adoption, m. (Robillard) adoptée sur vote par appel nominal, 4690-2(77:1845)
    >>>Agriculture et Agroalimentaire, ministère, crédit 10b (Subventions et contributions), adoption, m. (Robillard) adoptée sur vote par appel nominal, 4688-9(77:1840)
    >>>Dépôt, 4042(68:1505)
    >>>Justice, ministère
    >>>>Crédit 1b (Dépenses de fonctionnement), adoption, m. (Robillard) adoptée sur vote par appel nominal, 4685-6(77:1745-1820)
    >>>>Crédit 5b (Dépenses de fonctionnement), adoption, m. (Robillard) adoptée sur vote par appel nominal, 4686-7(77:1820-5)
    >>>Parlement, crédit 1b (Sénat--Dépenses du programme), adoption, m. (Robillard) adoptée sur vote par appel nominal, 4687-8(77:1830-40)
    >>>Projet de loi C-29, Crédits, 2002-2003, Loi no 4, présentation, 4692(77:1845)
    >>>Ressources humaines, Développement, ministère, crédit 5b (Subventions et contributions), adoption, m. (Robillard) adoptée sur vote par appel nominal, 4689-90(77:1840-5)
    >>>Voir aussi Citoyenneté et immigration, Comité--Rapports--2e
    >>2003-2004, crédits provisoires
    >>>Adoption, m. (Robillard) adoptée sur vote par appel nominal, 4696-7(77:1850-1900)
    >>>Projet de loi C-30, Crédits, 2003-2004, Loi no 1, présentation, 4697(77:1900)
    >>2003-2004, principal
    >>>Adoption, m. (Robillard) adoptée sur vote par appel nominal, 7270(117:2035)
    >>>Agriculture et Agroalimentaire, ministère, crédit 1 (Dépenses de fonctionnement), adoption, m. (Robillard) adoptée sur vote par appel nominal, 7269-70(117:2035)
    >>>Citoyenneté et Immigration, ministère, crédit 10 (Commission de l'immigration et du statut de réfugié--Dépenses du programme), adoption, m. (Robillard) adoptée sur vote par appel nominal, 7266-7(117:2035)
    >>>Conseil du Trésor
    >>>>Crédit 1 (Secrétariat--Dépenses de fonctionnement), adoption, m. (Robillard) adoptée sur vote par appel nominal, 7263-4(117:2035)
    >>>>Crédit 5 (Secrétariat--Éventualités du gouvernement), adoption, m. (Robillard) adoptée sur vote par appel nominal, 7264-5(117:2035)
    >>>Conseil privé, crédit 1 (Dépenses du programme, subventions et contributions), adoption, m. (Robillard) adoptée sur vote par appel nominal, 7265-6(117:2035)
    >>>Dépôt, 4042(68:1505)
    >>>Justice, ministère
    >>>>Crédit 1 (Dépenses de fonctionnement), adoption, m. (Robillard) adoptée sur vote par appel nominal, 7262-3(117:2030-5)
    >>>>Crédits, comité plénier, étude, 6571-96(106:1850-2350)
    >>>>>M. (Sorenson), 6588(106:2100)
    >>>Pêches et Océans, ministère, crédit 1 (Dépenses de fonctionnement), adoption, m. (Robillard) adoptée sur vote par appel nominal, 7268-9(117:2035)
    >>>Plans et priorités des ministères (partie III), dépôt, 4783(79:1005)
    >>>Projet de loi C-47, Crédits, 2003-2004, Loi no 2, présentation, 7270(117:2035)
    >>>Santé, ministère, crédits, comité plénier, étude, 6193-233(101:1830-2330)
    >>>Transports, ministère, crédit 25 (Paiements à VIA Rail Canada Inc.), adoption, m. (Robillard), 7248-60(117:1830-1955), adoptée sur vote par appel nominal, 7261-2(117:2030)
    >>>Travaux publics et Services gouvernementaux, ministère, crédit 1 (Dépenses de fonctionnement), adoption, m. (Robillard) adoptée sur vote par appel nominal, 7267-8(117:2035)
    >>>Voir aussi Armes à feu, contrôle--Enregistrement--Coût; Citoyenneté et immigration, Comité--Rapports--4e; Pêches et océans, Comité--Rapports--5e; Transports, Comité--Rapports--3e
    >>>2003-2004, supplémentaire (A)
    >>>>Adoption, m. (Robillard) adoptée sur vote par appel nominal, 8877-8(145:1810-5)
    >>>>Agriculture et Agroalimentaire, ministère, crédit 1a (Dépenses de fonctionnement), adoption, m. (Robillard) adoptée sur vote par appel nominal, 8875-7(145:1810)
    >>>>Dépôt, 7661(125:1000)
    >>>>Patrimoine canadien, ministère, crédit 20a (Société Radio-Canada--Paiement pour les dépenses de fonctionnement), adoption, m. (Robillard) adoptée sur vote par appel nominal, 8874-5(145:1805-10)
    >>>>Projet de loi C-55, présentation, 8878(145:1815)
    >>>>Ressources naturelles, ministère, crédit 15a (Énergie atomique du Canada limitée--Paiements pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital), adoption, m. (Robillard) adoptée sur vote par appel nominal, 8872-3(145:1805)
    >>>>Solliciteur général, ministère
    >>>>>Crédit 7a (Centre canadien des armes à feu--Dépenses de fonctionnement), adoption, m. (Robillard) adoptée sur vote par appel nominal, 8868-70(145:1800)
    >>>>>Crédit 8a (Centre canadien des armes à feu--Contributions), adoption, m. (Robillard) adoptée sur vote par appel nominal, 8870-1(145:1805)
    >>>>>Crédit 35a (Gendarmerie royale du Canada--Dépenses de fonctionnement), adoption, m. (Robillard) adoptée sur vote par appel nominal, 8871-2(145:1805)
    >>>>Travaux publics et Services gouvernementaux, ministère, crédit 15a (Communication Canada--Dépenses de fonctionnement), adoption, m. (Robillard) adoptée sur vote par appel nominal, 8873-4(145:1805)
    >>>>Voir aussi Affaires autochtones, développement du Grand Nord et ressources naturelles, Comité--Rapports--7e; Agriculture et agroalimentaire, Comité--Rapports--2e; Armes à feu, contrôle--Enregistrement--Coût; Opérations gouvernementales et prévisions budgétaires, Comité--Rapports--8e; Santé, Comité--Rapports--8e; Transports, Comité--Rapports--4e
    >>Comités
    >>>Examen, 2604(44:1120-5)
    >>>Rapport, présentation, pourcentage, 1057(17:1745), 1702(29:1045)
    >>Crédits pour le registre des armes à feu. Voir Armes à feu, contrôle--Enregistrement--Coût
    >>Examen à la Chambre
    >>>Marleau, Robert, ancien greffier, propos, 8164(133:1215)
    >>>Processus, 1009(17:1205), 1701(29:1030), 1754(29:1655)
    >>Voir aussi Environnement et développement durable, Comité; Procédure

Bulgarie. Voir Équipe Canada, missions commerciales

Bulman, Amanda. Voir Jeux d'hiver du Canada de 2003, Bathurst--Campbellton, N.-B.

Bulte, Sarmite (Lib.--Parkdale--High Park)

    >>Action communautaire, partenariats, Initiative, 77(2:1740)
    >>Aéroports du Canada, Loi--C-27, 5936-7(97:1715-25)
    >>Aires marines nationales de conservation du Canada, 77(2:1740)
    >>Aliments, 6224(101:2225)
    >>Armes à feu, contrôle, 2501(42:1245-50)
    >>Arts et culture, 77(2:1740-5), 2499-500(42:1235-40)
    >>Assurance-emploi, régime, 3961-2(67:1205-15)
    >>Banque de développement du Canada, 3961-2(67:1210)
    >>Bell, Jamie, déc. art. 31, 307(5:1100)
    >>Bibliothèque et Archives du Canada, Loi--C-36, 6523-5(106:1320-5)
    >>Budget, 2499(42:1235), 3961(67:1205)
    >>Budget, 18 février 2003, m. (Manley), 3961-2(67:1205-15)
    >>Budget des dépenses, 6224(101:2225-30)
    >>Canadian Radio Music Awards, déc. art. 31, 4361(72:1410)
    >>Canadiens d'origine chinoise, 2038-9(34:1800-5)
    >>Cheval, pétition, 832(14:1035)
    >>Code criminel (modification: responsabilité pénale des organisations), Loi--C-45, 7366-9(119:1725-50)
    >>Conférence nationale sur les femmes, le sport et l'activité physique, déc. art. 31, 2104(36:1400)
    >>Conjoints de même sexe, 7423-5(120:1535-50)
    >>Délégations interparlementaires, 1109(19:1005), 3363(56:1515), 5918(97:1505)
    >>Discours du Trône, m. (Pacetti), 76-8(2:1735-50)
    >>Droit d'auteur, 6524(106:1320-5)
    >>Effet de serre, 77(2:1740)
    >>>M. (Anderson, l'hon. David), 2032-4(34:1715-25)
    >>>M. subsides (Harper), 840-2(14:1135-50)
    >>Entreprises, 3962(67:1210-5)
    >>Épargne-études, régime enregistré, 3961(67:1205)
    >>Estonie, déc. art. 31, 3737(63:1405)
    >>Éthique, 78(2:1745)
    >>Femmes chefs d'entreprises, 3961-2(67:1205-10)
    >>>Q.o., 8897(146:1445)
    >>Festival des arts de Toronto, déc. art. 31, 7740(126:1405)
    >>Festival Junction Arts, déc. art. 31, 7410(120:1410)
    >>Fête du patrimoine, déc. art. 31, 3977(67:1405)
    >>Finances, Comité, m. (Boudria), 2499-501(42:1235-50)
    >>Fonds Lori's Room, déc. art. 31, 6843(111:1405)
    >>Garderies, 3961(67:1205-10)
    >>Groupe APM, q.o., 583(9:1430), 626(10:1125)
    >>Groupe de travail sur les femmes chefs d'entreprises, 3961(67:1205)
    >>>Déc. art. 31, 8891(146:1415)
    >>Immigrants, 3962(67:1210)
    >>Infrastructure, programme, 77(2:1740)
    >>Irak, m. (Boudria), 169-71(3:1905-20)
    >>Jeunes, 76(2:1735)
    >>Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010, déc. art. 31, 2793-4(47:1410)
    >>Journée de l'alphabétisation, déc. art. 31, 907(15:1100)
    >>Journée des femmes entrepreneures à Toronto, déc. art. 31, 6236(102:1405)
    >>Journée des grands-parents, déc. art. 31, 7330(119:1410)
    >>Journée du livre au Canada, déc. art. 31, 6151(101:1400)
    >>Journée internationale de la femme, déc. art. 31, 4241(71:1355)
    >>Journée internationale de la musique, déc. art. 31, 45-6(2:1400)
    >>Journée mondiale du théâtre, déc. art. 31, 4707(78:1400)
    >>Journée nationale de commémoration et d'action contre la violence à l'égard des femmes, déc. art. 31, 2367(40:1100)
    >>Lituanie, déc. art. 31, 3459(58:1405)
    >>Lobbyistes, 78(2:1745)
    >>Logements abordables, 77(2:1740)
    >>Lower Churchill Development Corporation, 320(5:1215)
    >>Mariage, m. subsides (Harper), 7423-5(120:1535-50)
    >>Médaille du jubilé de la reine Elizabeth II, q.o., 315(5:1145)
    >>Mois de l'histoire des femmes, déc. art. 31, 676(11:1410)
    >>Multiculturalisme, q.o., 6854(111:1505)
    >>Myden, Curtis, déc. art. 31, 2048(35:1100)
    >>Nigeria, q.o., 6803(110:1455)
    >>Nouveau-Brunswick, q.o., 2377(40:1150)
    >>Parcs nationaux, 77(2:1740)
    >>Péréquation, paiements, 78(2:1750)
    >>Petites et moyennes, entreprises, 3962(67:1210)
    >>Pétitions, 320(5:1215)
    >>Pologne, déc. art. 31, 5804(95:1410)
    >>Prince Albert, parc national, q.o., 317(5:1155)
    >>Prix de composition Louis Applebaum, déc. art. 31, 2246-7(38:1410)
    >>Prix de théâtre Elinore et Loi Simonivitch, déc. art. 31, 1022-3(17:1355)
    >>Prix Gémeaux, déc. art. 31, 578(9:1400), 8665-6(142:1355)
    >>Prix Gemini, déc. art. 31, 1296(22:1400)
    >>Prix Giller, déc. art. 31, 1344(23:1415)
    >>Prix littéraires du Gouverneur général, déc. art. 31, 1611(27:1400)
    >>Prix Mann Booker, déc. art. 31, 622(10:1105), 789(13:1410), 7620(124:1400)
    >>Radio-Canada, q.o., 359(6:1425), 2633(44:1450-5), 3747(63:1455-1500)
    >>Radiodiffusion, 5936(97:1720)
    >>REER, 3961(67:1205)
    >>Régions urbaines, 77(2:1740)
    >>Réglementation, 5937(97:1720)
    >>Reine Elizabeth II, déc. art. 31, 3350(56:1400)
    >>Reproduction, techniques, pétition, 322(5:1225)
    >>Sang contaminé, 2040(34:1810-5)
    >>Santé et sécurité au travail, 7366-9(119:1725-50)
    >>Santé, services, 77(2:1735)
    >>Santé, soins, régime, 76(2:1735)
    >>Semaine de la petite entreprise, déc. art. 31, 8716(143:1110)
    >>Semaine de sensibilisation à l'épidermolyse bulleuse congénitale, déc. art. 31, 1492(25:1100)
    >>Smith, père Michael, déc. art. 31, 1136-7(19:1405)
    >>Tabagisme, 76(2:1735)
    >>Thornley Fallis Inc., q.o., 583(9:1430)
    >>Transport en commun, 77(2:1740)
    >>Transports ferroviaires, 77(2:1740)
    >>Travail indépendant, aide, Programme, 3962(67:1215)

Bunnah, Markham. Voir Médaille Carnégie--Récipiendaires

Bureau canadien du renseignement étranger

    >>Constitution, projet de loi C-409, présentation, 4254(71:1510)

Bureau canadien du renseignement étranger, Loi--C-409. Pratt

    >>1re l., 4254(71:1510)
    >>Voir aussi Bureau canadien du renseignement étranger--Constitution, projet de loi C-409

Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE)

Bureau de consultation jeunesse de Laval. Voir Jeunes--À risques

Bureau de la concurrence

    >>Fonctionnement, examen, q.o., 5809(95:1435)
    >>Voir aussi Banques--Fusion; Bières--Microbrasserries; Essence--Prix--Augmentation; Mazout--Prix, augmentation

Bureau de la sécurité nautique

    >>Certificats, émission, q.F., 6249-50(102:1520)
    >>Financement, 1415(23:2240)

Bureau de l'agent de l'intégrité de la fonction publique. Voir Fonction publique--Informateurs

Bureau de régie interne

    >>Membres, nomination, 1748(29:1605)
    >>>Guimond, 2689(46:1100)
    >>>Hearn, 1082(18:1530)
    >>Voir aussi Députés--Santé, état; Édifices du Parlement--Sécurité, incident

Bureau du Conseil privé. Voir Gouvernement, publicité--Commandites; Sécurité publique--Arrêtés d'urgence

Bureau du premier ministre

    >>Lobbying secret, 4156(69:1605-10)
    >>Pouvoirs, concentration, 698(11:1635), 1003-4(17:1120-5), 1006-7(17:1145-55), 1055(17:1735), 1058(17:1750-5), 1116(19:1125), 1132-3(19:1335-40), 4156-7(69:1610-5)
    >>>Démocratie, atteinte, 495(7:1715), 923-4(15:1230-40), 994(17:1005-10)
    >>>Savoie, Donald, position, 994(17:1005), 1171(19:1805)
    >>Voir aussi Comités--Président; Commissaire à la protection de la vie privée--Radwanski--Dépenses et Nomination; Courses de chevaux, industrie--Hippodromes, construction, Cloutier, Hector; Partis politiques--Financement--Projet de loi C-24--Procédure et affaires de la Chambre, Comité, étude, LeDrew; Procédure--Comités--Témoin

Bureau du surintendant des institutions financières

    >>Rôle, ressources voulues, octroi, 9096(149:1705)
    >>Voir aussi Banques--Fusion--Bureau de la concurrence; Voyageur Colonial--Vente

Bureau du vérificateur général du Canada

    >>125e anniversaire, déc. art. 31, 6237(102:1410)
    >>Budget
    >>>Conseil du Trésor, octroi, indépendance, lien, q.o., 5292(87:1440)
    >>>Crédits supplémentaires, 3892-3(66:1225), 7057-9(114:1830-5)
    >>>>Q.o., 5247(86:1445)
    >>Voir aussi Fonction publique--Informateurs

Bureau météorologique et environnemental de Rimouski

Bureaucratie

    >>Fardeau, 4557(75:1420)
    >>Voir aussi Gouvernement, dépenses

Bureaux régionaux des ministres, Programme (BRM)

Burey, révérend Owen

    >>Décès, déc. art. 31, 8267(135:1410)

Burghardt, Jack

    >>Ancien député de London-Ouest, décès, déc. art. 31, 45(2:1355-1400)

Burin--St. George's, circonscription. Voir Pêches de l'Atlantique--Crise

Burlington, circonscription. Voir Fonds de dotation des bourses d'études du millénaire; Médaille du jubilé de la reine Elizabeth II

Burrell, Paul

    >>Radio-Canada, droits de diffusion ou d'accès, obtention, q.F., 2765(47:1015)

Burton, Andy (AC--Skeena)

Bush, George W. Voir États-Unis--Président

Buszard, Deborah. Voir Lait et produits laitiers, industrie--Recherche et développement

Byrne, l'hon. Gerry (Lib.--Humber--St. Barbe--Baie Verte; ministre d'État (Agence de promotion économique du Canada atlantique))

    >>Agence de promotion économique du Canada atlantique
    >>>Q.F., 1556-7(26:1520)
    >>>Q.o., 9076(149:1445), 9145-6(150:1440-5), 9189(151:1450)
    >>Allusions à Byrne
    >>>Cadeaux non déclarés de plus de 200 $, q.o., 8846(145:1440)
    >>>Démission à titre de ministre d'État (Agence de promotion économique du Canada atlantique), suggestion, q.o., 7292-3(118:1150)
    >>>Voir aussi Partis politiques--Financement
    >>Aquaculture, 5609(91:2105)
    >>Discours du Trône, m. (Pacetti), 14(1:1625)
    >>Forêts, industrie, q.o., 6376(104:1155)
    >>Groupe APM, 634(10:1215)
    >>>Q.o., 359(6:1425), 583(9:1430), 626(10:1130)
    >>Handicapés et invalides, 1631-2(27:1615-20)
    >>Hansard, 634(10:1215)
    >>Holland College, q.o., 359(6:1425)
    >>Impôt sur le revenu, m. subsides (McDonough), 1631-3(27:1615-30)
    >>MacAulay, q.o., 627(10:1130)
    >>Mines, industrie, q.o., 2254(38:1450)
    >>Morue
    >>>M. art. 52 (Efford), 5609-10(91:2105-10)
    >>>Q.o., 5807(95:1430)
    >>Partis politiques, 7295-6(118:1205)
    >>>Q.o., 7135(116:1420)
    >>Pêches de l'Atlantique, q.o., 5449(90:1440), 6674(108:1425), 7294(118:1200)
    >>Procédure, langage antiparlementaire, 5643-4(92:1510-5)
    >>Quai de Mouse Island, q.o., 681(11:1445), 684(11:1455)
    >>Questions de privilège, atteinte aux privilèges, 7295-6(118:1205)
    >>Rock, q.o., 8558(140:1430), 8972(147:1440)
    >>Techlink International Entertainment Limited, q.o., 7746-7(126:1440)
    >>Théâtre d'été, q.o., 679(11:1430)

Byrne, Joe

    >>Certificat du mérite civique, lauréat, déc. art. 31, 8593-4(141:1405)

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