FINA
Comité permanent des finances
|
Entrée en vigueur du projet de loi C-208, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (transfert d’une petite entreprise ou d’une société agricole ou de pêche familiale)
|
Début de l'étude |
Mardi 13 juillet 2021 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande d'étude des dépenses liées Data Science et NGP VAN
|
Début de l'activité |
Jeudi 8 juillet 2021 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande d’étudier l’état des soins de longue durée au Canada
|
Début de l'activité |
Samedi 19 juin 2021 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Nomination de l'honorable Mahmud Jamal à la Cour suprême du Canada
|
Début de l'étude |
Vendredi 18 juin 2021 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Projet de loi C-254, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les langues officielles et la Loi canadienne sur les sociétés par actions
|
Début de l'étude |
Jeudi 17 juin 2021 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Séance d'information sur la persécution des minorités religieuses et ethniques en Afghanistan
|
Début de l'activité |
Mercredi 16 juin 2021 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande concernant l'achèvement de l'étude du projet de loi C-253 par le Comité
|
Début de l'activité |
Mardi 15 juin 2021 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Financement des efforts visant à détecter les dépouilles d’enfants autochtones enterrés sur les terrains d’anciens pensionnats
|
Début de l'étude |
Mardi 15 juin 2021 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de la demande d’inviter le ministre de la Justice à répondre à des questions au sujet des nominations à la magistrature
|
Début de l'activité |
Lundi 14 juin 2021 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2022
|
Début de l'étude |
Vendredi 11 juin 2021 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Objet du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2021-2022 : crédit 1a sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 1a sous la rubrique ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédits 1a, 10a, 25a et 35a sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor, et crédits 1a et 5a sous la rubrique Services partagés Canada
|
Début de l'étude |
Vendredi 11 juin 2021 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Éliminer les crimes haineux et la violence envers les femmes et les groupes marginalisés
|
Début de l'étude |
Jeudi 10 juin 2021 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Séance d'information sur la situation actuelle en Iran
|
Début de l'activité |
Mercredi 9 juin 2021 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Sécurité ferroviaire
|
Début de l'étude |
Mercredi 9 juin 2021 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Rôle de l'ombudsman canadien pour la responsabilité des entreprises
|
Début de l'étude |
Mardi 8 juin 2021 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Situation actuelle dans les prisons fédérales en ce qui concerne les mesures que prend le Service correctionnel du Canada par rapport à la COVID 19, la mise en place d’unités d’intervention structurée et leur fonctionnement, les signalements de coercition et de violence sexuelles exercées dans les prisons fédérales
|
Début de l'étude |
Vendredi 4 juin 2021 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Projet de loi C-272, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (diagnostic, entretien ou réparation)
|
Début de l'étude |
Mercredi 2 juin 2021 |
AMAD
Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir
|
Examen prévu par la loi des dispositions du Code criminel concernant l’aide médicale à mourir et leur application
|
Début de l'étude |
Mercredi 2 juin 2021 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Étude de la Charte canadienne des droits des victimes
|
Début de l'étude |
Mardi 1 juin 2021 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Appels à l'action 72-76 de la Commission de vérité et réconciliation
|
Début de l'étude |
Mardi 1 juin 2021 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Les droits compensateurs et antidumping sur les importations de bois d’œuvre canadien par les États-Unis
|
Début de l'étude |
Lundi 31 mai 2021 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter d'un plan de travail
|
Début de l'activité |
Vendredi 28 mai 2021 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Nomination par décret de Monique Gomel au poste de présidente du conseil d'administration par intérim de la Commission canadienne du tourisme
|
Début de l'étude |
Vendredi 28 mai 2021 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Objet du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2021-2022 : crédits 1a et 5a sous la rubrique Agence canadienne d'inspection des aliments, crédits 1a, 5a et 10a sous la rubrique Agence de la santé publique du Canada, crédit 5a sous la rubrique Instituts de recherche en santé du Canada et crédits 1a, 5a et 10a sous la rubrique Ministère de la Santé
|
Début de l'étude |
Vendredi 28 mai 2021 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2021-2022 : crédits 1a et 5a sous la rubrique Agence canadienne d'inspection des aliments, crédits 1a, 5a et 10a sous la rubrique Agence de la santé publique du Canada, crédit 5a sous la rubrique Instituts de recherche en santé du Canada et crédits 1a, 5a et 10a sous la rubrique Ministère de la Santé
|
Début de l'étude |
Vendredi 28 mai 2021 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Certificat de nomination de Daniel Therrien au poste de commissaire à la protection de la vie privée
|
Début de l'étude |
Jeudi 27 mai 2021 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Séance d’information avec la vérificatrice générale concernant les rapports déposés en Chambre le mercredi 26 mai 2021
|
Début de l'étude |
Jeudi 27 mai 2021 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
La publication de livres éducatifs au Canada
|
Début de l'étude |
Jeudi 27 mai 2021 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2021-2022 : crédit 1a sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration
|
Début de l'étude |
Jeudi 27 mai 2021 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Rapport final sur la mise en œuvre de l’accord de règlement de Merlo Davidson
|
Début de l'étude |
Jeudi 27 mai 2021 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2021-2022 : crédits 1a, 5a et 10a sous la rubrique Ministère des Ressources naturelles
|
Début de l'étude |
Jeudi 27 mai 2021 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2021-2022 : crédits 1a, 5a, 10a et 25a sous la rubrique Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord et crédits 1a, 5a et 10a sous la rubrique Ministère des Services aux Autochtones
|
Début de l'étude |
Jeudi 27 mai 2021 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2021-2022 : crédits 1a et 5a sous la rubrique Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres
|
Début de l'étude |
Jeudi 27 mai 2021 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2021-2022 : crédit 1a sous la rubrique Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, crédits 1a et 5a sous la rubrique Ministère de l'Emploi et du Développement social et crédit 1a sous la rubrique Société canadienne d'hypothèques et de logement
|
Début de l'étude |
Jeudi 27 mai 2021 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures
|
Début de l'étude |
Jeudi 27 mai 2021 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2021-2022 : crédit 1a sous la rubrique Registraire de la Cour suprême du Canada
|
Début de l'étude |
Jeudi 27 mai 2021 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Impératif économique et l’importance à long terme pour les petites municipalités rurales à l’extérieur des grandes villes de retenir les nouveaux immigrants
|
Début de l'étude |
Mercredi 26 mai 2021 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Projet de loi C-265, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (maladie, blessure ou mise en quarantaine)
|
Début de l'étude |
Mercredi 26 mai 2021 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Séance d'information sur la situation actuelle en Ukraine
|
Début de l'activité |
Mercredi 26 mai 2021 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Plan ministériel 2021-2022 du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux
|
Début de l'étude |
Mardi 25 mai 2021 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Objet du Budget principal des dépenses 2021-2022 : crédit 1 sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, crédit 1 sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 1 sous la Bureau du directeur parlementaire du budget, crédit 1 sous la rubrique Bureau du secrétaire du gouverneur général, crédit 1 sous la rubrique Commissariat à l'intégrité du secteur public, crédits 1 et 5 sous la rubrique Commission de la capitale nationale, crédit 1 sous la rubrique Commission de la fonction publique, crédit 1 sous la rubrique École de la fonction publique du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30 et 35 sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor, crédit 1 sous la rubrique Sénat, crédits 1 et 5 sous la rubrique Services partagés Canada, crédit 1 sous la rubrique Société canadienne des postes
|
Début de l'étude |
Mardi 25 mai 2021 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier les droits compensateurs et antidumping sur les importations de bois d’œuvre canadien par les États-Unis
|
Début de l'activité |
Mardi 25 mai 2021 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Séance d'information sur la situation actuelle en Israël, en Cisjordanie et à Gaza
|
Début de l'activité |
Mardi 25 mai 2021 |
SAMA
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Vendredi 21 mai 2021 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Projet de loi C-216, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (gestion de l’offre)
|
Début de l'étude |
Vendredi 14 mai 2021 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Projet de loi C-253, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (régimes de pension et régimes d’assurance collective)
|
Début de l'étude |
Mercredi 12 mai 2021 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Projet de loi C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)
|
Début de l'étude |
Mercredi 12 mai 2021 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter d'enjeux urgents
|
Début de l'activité |
Mardi 11 mai 2021 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
L'extrémisme violent à caractère idéologique
|
Début de l'étude |
Mardi 11 mai 2021 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Réponse du gouvernement à la tragédie du vol 752 d’Ukraine International Airlines
|
Début de l'étude |
Mardi 11 mai 2021 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Répercussions de la COVID-19 sur les aînés
|
Début de l'étude |
Lundi 10 mai 2021 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Séance d'information avec le légiste parlementaire et le Bureau du Conseil privé
|
Début de l'activité |
Lundi 10 mai 2021 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Séance d'information sur la voie vers la résidence permanente pour travailleurs temporaires essentiels et diplômés étrangers
|
Début de l'activité |
Lundi 10 mai 2021 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Édition 2014 de la Bourse de recherches de la flamme du centenaire
|
Début de l'étude |
Vendredi 7 mai 2021 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Plan ministériel 2021-2022 du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
|
Début de l'étude |
Jeudi 6 mai 2021 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Objet du projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures
|
Début de l'étude |
Mercredi 5 mai 2021 |
AMAD
Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Mardi 4 mai 2021 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Projet de loi C-12, Loi concernant la transparence et la responsabilité du Canada dans le cadre de ses efforts pour atteindre la carboneutralité en 2050
|
Début de l'étude |
Mardi 4 mai 2021 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier la situation d'extrémistes violents à caractère idéologique au Canada
|
Début de l'activité |
Lundi 3 mai 2021 |
AMAD
Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir
|
Élection des vice-présidents
|
Début de l'activité |
Vendredi 30 avril 2021 |
AMAD
Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir
|
Élection à la coprésidence
|
Début de l'activité |
Vendredi 30 avril 2021 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur la santé et la sécurité dans la zone extracôtière
|
Début de l'étude |
Vendredi 30 avril 2021 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Traite des Autochtones à des fins sexuelles
|
Début de l'étude |
Jeudi 29 avril 2021 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Services de sage-femme à l’échelle du Canada
|
Début de l'étude |
Jeudi 29 avril 2021 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Chiens d’assistance pour les vétérans
|
Début de l'étude |
Jeudi 29 avril 2021 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Maintien de l'ordre dans les réserves des Premières Nations
|
Début de l'étude |
Jeudi 29 avril 2021 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Les efforts de l’Agence du revenu du Canada afin de combattre l’évitement fiscal et l’évasion fiscale
|
Début de l'étude |
Mercredi 28 avril 2021 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Répercussions de la COVID-19 sur la traite des personnes et l’esclavage moderne
|
Début de l'étude |
Mardi 27 avril 2021 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Étude de la maltraitance des aînés
|
Début de l'étude |
Jeudi 22 avril 2021 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Séance d'information sur l'initiative COVAX
|
Début de l'activité |
Jeudi 22 avril 2021 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Permis d’entreprise pour la pêche hauturière
|
Début de l'étude |
Mercredi 21 avril 2021 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Crevettes tachetées congelées en mer
|
Début de l'étude |
Mercredi 21 avril 2021 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Exportations canadiennes de biens et services liés à l’environnement et aux technologies propres
|
Début de l'étude |
Mercredi 21 avril 2021 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Perspectives économiques et financières
|
Début de l'étude |
Mardi 20 avril 2021 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Projet de loi C-15, Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
|
Début de l'étude |
Lundi 19 avril 2021 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Reprise économique après la COVID-19
|
Début de l'étude |
Lundi 19 avril 2021 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Soutien fédéral pour les institutions postsecondaires de langue française ou bilingues en situation minoritaire
|
Début de l'étude |
Jeudi 15 avril 2021 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Budget principal des dépenses 2021-2022 : crédit 1 sous la rubrique Investir au Canada
|
Début de l'étude |
Jeudi 15 avril 2021 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Rapport annuel du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement
|
Début de l'étude |
Lundi 12 avril 2021 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Entreprises dont le propriétaire fait partie d’un groupe sous-représenté
|
Début de l'étude |
Mercredi 7 avril 2021 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Investissements ciblés en infrastructure
|
Début de l'étude |
Mardi 6 avril 2021 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Séance d'information sur la situation actuelle d'Alexei Navalny
|
Début de l'activité |
Jeudi 1 avril 2021 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Pratiques d’approvisionnement au sein de Services Partagés Canada
|
Début de l'étude |
Mercredi 31 mars 2021 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Le commerce international du Canada et sa politique en matière d’investissements : certaines considérations concernant les vaccins contre la COVID-19
|
Début de l'étude |
Mardi 30 mars 2021 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de divers enjeux urgents
|
Début de l'activité |
Lundi 29 mars 2021 |
CACN
Comité spécial sur les relations sino-canadiennes
|
Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande d'information et de documents de l'Agence de la santé publique du Canada
|
Début de l'activité |
Lundi 29 mars 2021 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter des sanctions imposées par la République populaire de Chine
|
Début de l'activité |
Dimanche 28 mars 2021 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Violence subie par les travailleurs de la santé dans les hôpitaux, dans les établissements de soins de longue durée et dans le cadre des soins à domicile
|
Début de l'étude |
Vendredi 26 mars 2021 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Santé des membres de la communauté LGBTQ2 au Canada
|
Début de l'étude |
Vendredi 26 mars 2021 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
M-206, Condition physique et niveau d'activité physique des jeunes au Canada
|
Début de l'étude |
Vendredi 26 mars 2021 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Répercussions de l’abus de méthamphétamine au Canada
|
Début de l'étude |
Vendredi 26 mars 2021 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Commotions cérébrales liées aux sports au Canada
|
Début de l'étude |
Vendredi 26 mars 2021 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Nomination par décret de Romy Bowers au poste de présidente de la Société canadienne d'hypothèques et de logement
|
Début de l'étude |
Vendredi 26 mars 2021 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Stratégies de lutte contre le diabète au Canada et à l'étranger
|
Début de l'étude |
Vendredi 26 mars 2021 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 9, Le plan Investir dans le Canada, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada
|
Début de l'étude |
Jeudi 25 mars 2021 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 8, Préparation en cas de pandémie, surveillance et mesures de contrôle aux frontières, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada
|
Début de l'étude |
Jeudi 25 mars 2021 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 6, La Prestation canadienne d’urgence, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada
|
Début de l'étude |
Jeudi 25 mars 2021 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 7, La Subvention salariale d’urgence du Canada, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada
|
Début de l'étude |
Jeudi 25 mars 2021 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Séance d’information avec la vérificatrice générale concernant les rapports déposés en Chambre le jeudi 25 mars 2021
|
Début de l'étude |
Jeudi 25 mars 2021 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Programmes de soins de santé mentale d'Anciens Combattants Canada
|
Début de l'étude |
Mercredi 24 mars 2021 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Projet de loi C-230, Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale visant à remédier au racisme environnemental
|
Début de l'étude |
Mercredi 24 mars 2021 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Séance d’information avec la vérificatrice générale concernent la motion sur des articles de journaux
|
Début de l'activité |
Mardi 23 mars 2021 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter leurs demandes de documents et de témoignages supplémentaires en lien avec l'étude sur les questions de conflits d'intérêts et de lobbying en relation avec les dépenses liées à la pandémie
|
Début de l'activité |
Lundi 22 mars 2021 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Stratégie en matière de commémoration au XXIe siècle
|
Début de l'étude |
Lundi 22 mars 2021 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Industrie des carburants renouvelables et à faible teneur en carbone au Canada
|
Début de l'étude |
Lundi 22 mars 2021 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Compétitivité au Canada
|
Début de l'étude |
Vendredi 19 mars 2021 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Acquisition proposée de Shaw par Rogers
|
Début de l'étude |
Vendredi 19 mars 2021 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Objet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2020-2021 : crédit 1c sous la rubrique Commission de la capitale nationale, crédit 1c sous la rubrique ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédits 1c, 15c et 20c sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor, et crédits 1c et 5c sous la rubrique Services partagés Canada
|
Début de l'étude |
Vendredi 19 mars 2021 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
L’utilisation et les impacts de la technologie de reconnaissance faciale
|
Début de l'étude |
Jeudi 18 mars 2021 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Objet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2020-2021 : crédits1c et 5c sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada, crédits 1c et 5c sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada, crédits 1c et 5c sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile et crédit 1c sous la rubrique Service correctionnel du Canada
|
Début de l'étude |
Jeudi 18 mars 2021 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
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Vérification du suivi de la sécurité ferroviaire
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Début de l'étude |
Jeudi 18 mars 2021 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
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Inconduite sexuelle au sein des Forces armées canadiennes
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Début de l'étude |
Jeudi 18 mars 2021 |
HESA
Comité permanent de la santé
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Projet de loi C-237, Loi prévoyant l’élaboration d’un cadre national sur le diabète
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Début de l'étude |
Mercredi 17 mars 2021 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
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Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier l’acquisition proposée de Shaw par Rogers
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Début de l'activité |
Mardi 16 mars 2021 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
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Séance d'information sur la situation actuelle au Tigré
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Début de l'activité |
Mardi 16 mars 2021 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
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Séance d'information sur la situation actuelle au Myanmar
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Début de l'activité |
Mardi 16 mars 2021 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
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Objet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2020-2021 : crédits 1c, 5c, 10c et 15c sous la rubrique Ministère de l’Emploi et du Développement social et crédit 1c sous la rubrique Société canadienne d'hypothèques et de logement
|
Début de l'étude |
Mardi 16 mars 2021 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
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Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de l'étude sur les cas d’inconduite sexuelle au sein des Forces armées canadiennes
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Début de l'activité |
Vendredi 12 mars 2021 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (prestations régulières supplémentaires), la Loi sur les prestations canadiennes de relance économique (restriction de l'admissibilité) et une autre loi en réponse à la COVID-19
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Début de l'étude |
Jeudi 11 mars 2021 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
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Projet de loi C-205, Loi modifiant la Loi sur la santé des animaux
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Début de l'étude |
Mercredi 10 mars 2021 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Budget principal des dépenses 2021-2022 : crédit 1 sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, crédit 1 sous la rubrique Autorité du Pont Windsor-Détroit, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada, crédit 1 sous la rubrique La Société des ponts fédéraux Limitée, crédits 1 sous la rubrique Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc., crédit 1 sous la rubrique Marine Atlantique S.C.C., crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère des Transports, crédit 1 sous la rubrique Office des transports du Canada, crédit 1 sous la rubrique VIA Rail Canada Inc.
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Début de l'étude |
Mercredi 10 mars 2021 |
HESA
Comité permanent de la santé
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Budget principal des dépenses 2021-2022 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence canadienne d'inspection des aliments, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Agence de la santé publique du Canada, crédit 1 sous la rubrique Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés, crédits 1 et 5 sous la rubrique Instituts de recherche en santé du Canada et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de la Santé
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Début de l'étude |
Mardi 9 mars 2021 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
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Situation des femmes au ministère de la Défense nationale
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Début de l'étude |
Lundi 8 mars 2021 |
FINA
Comité permanent des finances
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Projet de loi C-14, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique déposé au Parlement le 30 novembre 2020 et mettant en œuvre d'autres mesures
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Début de l'étude |
Lundi 8 mars 2021 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande de témoins supplémentaires dans le cadre de l’étude des mesures à considérer face aux problèmes d’inconduite sexuelle dans les Forces armées canadiennes, y compris les allégations à l’endroit de l’ancien chef d’état-major de la Défense Jonathan Vance
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Début de l'activité |
Vendredi 5 mars 2021 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Séance d’information sur le document de réforme publique du gouvernement du Canada pour la modernisation de la Loi sur les langues officielles
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Début de l'activité |
Jeudi 4 mars 2021 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport sur les plans et priorités 2021-2022 du Bureau du vérificateur général du Canada
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Début de l'étude |
Mercredi 3 mars 2021 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier les recommandations de la CCNI sur l'utilisation du vaccin de AstraZenaca
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Début de l'activité |
Mardi 2 mars 2021 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Rapport du Bureau du directeur parlementaire du budget sur le coût des navires de combat canadiens
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Début de l'étude |
Mardi 2 mars 2021 |
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Élection des vice-présidents
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Début de l'activité |
Mardi 2 mars 2021 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Séance d’information avec la vérificatrice générale concernant les rapports déposés en Chambre le jeudi 25 février 2021
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Début de l'étude |
Lundi 1 mars 2021 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Séance d’information avec le sous-ministre du ministère des Finances
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Début de l'activité |
Lundi 1 mars 2021 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Séance d’information avec le greffier du Conseil privé et le secrétaire du Conseil du Trésor
|
Début de l'activité |
Lundi 1 mars 2021 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Sécurité des passagers qui doivent demeurer dans une installation de quarantaine fédérale désignée ou à la maison dans le cadre de la période de quarantaine imposée par le gouvernement fédéral
|
Début de l'étude |
Lundi 1 mars 2021 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Développement et soutien de l’industrie aérospatiale
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Début de l'étude |
Lundi 1 mars 2021 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Budget principal des dépenses 2021-2022 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Bureau du commissaire à la magistrature fédérale, crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur des poursuites pénales, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne des droits de la personne, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de la Justice, crédit 1 sous la rubrique Registraire de la Cour suprême du Canada, crédit 1 sous la rubrique Service administratif des tribunaux judiciaires et crédit 1 sous la rubrique Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs
|
Début de l'étude |
Lundi 1 mars 2021 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Budget principal des dépenses 2021-2022 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, crédit 1 sous la rubrique Bureau du conseiller sénatorial en éthique, crédit 1 sous la rubrique Commissariat au lobbying, crédits 1 et 5 sous la rubrique Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada
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Début de l'étude |
Lundi 1 mars 2021 |
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Examen des textes réglementaires
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Début de l'étude |
Lundi 1 mars 2021 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
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Budget principal des dépenses 2021-2022 : crédit 1 sous la rubrique Centre de recherches pour le développement international, crédit 1 sous la rubrique Commission mixte internationale (section canadienne) et crédits 1, 5, 10, 15, 20, L25 et L30 sous la rubrique Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement
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Début de l'étude |
Vendredi 26 février 2021 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Budget principal des dépenses 2021-2022 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Anciens Combattants, crédit 1 sous la rubrique Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
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Début de l'étude |
Vendredi 26 février 2021 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Budget principal des dépenses 2021-2022 : crédit 1 sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, crédit 1 sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 1 sous la Bureau du directeur parlementaire du budget, crédit 1 sous la rubrique Bureau du secrétaire du gouverneur général, crédit 1 sous la rubrique Commissariat à l'intégrité du secteur public, crédits 1 et 5 sous la rubrique Commission de la capitale nationale, crédit 1 sous la rubrique Commission de la fonction publique, crédit 1 sous la rubrique École de la fonction publique du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30 et 35 sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor, crédit 1 sous la rubrique Sénat, crédits 1 et 5 sous la rubrique Services partagés Canada, crédit 1 sous la rubrique Société canadienne des postes
|
Début de l'étude |
Jeudi 25 février 2021 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-208, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (transfert d’une petite entreprise ou d’une société agricole ou de pêche familiale)
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Début de l'étude |
Jeudi 25 février 2021 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Objet du projet de loi C-15, Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
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Début de l'étude |
Jeudi 25 février 2021 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Budget principal des dépenses 2021-2022 : crédits 1, 5, 10 et L15 sous la rubrique Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère des Services aux Autochtones et crédit 1 sous la rubrique Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique
|
Début de l'étude |
Jeudi 25 février 2021 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Budget principal des dépenses 2021-2022 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du vérificateur général
|
Début de l'étude |
Jeudi 25 février 2021 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Plan ministériel 2021-2022 de Services partagés Canada
|
Début de l'étude |
Jeudi 25 février 2021 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Budget principal des dépenses 2021-2022 : crédit 1 sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de réfugié et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration
|
Début de l'étude |
Jeudi 25 février 2021 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 5, Audit de suivi sur la sécurité ferroviaire — Transports Canada, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada
|
Début de l'étude |
Jeudi 25 février 2021 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 4, Allocation canadienne pour enfants — Agence du revenu du Canada, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada
|
Début de l'étude |
Jeudi 25 février 2021 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 3, Accès à une eau potable salubre dans les collectivités des Premières Nations — Services aux Autochtones Canada, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada
|
Début de l'étude |
Jeudi 25 février 2021 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 2, La Stratégie nationale de construction navale, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada
|
Début de l'étude |
Jeudi 25 février 2021 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 1, L’approvisionnement en solutions de technologie de l’information, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada
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Début de l'étude |
Jeudi 25 février 2021 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Budget principal des dépenses 2021-2022 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres
|
Début de l'étude |
Jeudi 25 février 2021 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier la sécurité des passagers qui doivent demeurer dans une installation de quarantaine fédérale désignée ou à la maison dans le cadre de la période de quarantaine imposée par le gouvernement fédéral
|
Début de l'activité |
Jeudi 25 février 2021 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Budget principal des dépenses 2021-2022 : crédit 1 sous la rubrique Commissariat aux langues officielles
|
Début de l'étude |
Jeudi 25 février 2021 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Budget principal des dépenses 2021-2022 : crédit 1 sous la rubrique Administration du pipe-line du Nord, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne de sûreté nucléaire, crédit 1 sous la rubrique Énergie atomique du Canada limitée, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère des Ressources naturelles et crédit 1 sous la rubrique Régie canadienne de l'énergie
|
Début de l'étude |
Jeudi 25 février 2021 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Budget principal des dépenses 2021-2022 : crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne des grains, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne du lait et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire
|
Début de l'étude |
Jeudi 25 février 2021 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Budget principal des dépenses 2021-2022 : crédit 1 sous la rubrique Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de l’Emploi et du Développement social, crédits 1 et 5 sous la rubrique Organisation canadienne d'élaboration de normes d'accessibilité et crédit 1 sous la rubrique Société canadienne d'hypothèques et de logement
|
Début de l'étude |
Jeudi 25 février 2021 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Budget principal des dépenses 2021-2022 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada, crédit 1 sous la rubrique Bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada, crédit 1 sous la rubrique Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission des libérations conditionnelles du Canada, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat de l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, crédit 1 sous la rubrique Service canadien du renseignement de sécurité et crédits 1 et 5 sous la rubrique Service correctionnel du Canada
|
Début de l'étude |
Jeudi 25 février 2021 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Budget principal des dépenses 2021-2022 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence canadienne d'évaluation d'impact, crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence Parcs Canada et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de l'Environnement
|
Début de l'étude |
Jeudi 25 février 2021 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Projet de loi C-206, Loi modifiant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre (combustible agricole admissible)
|
Début de l'étude |
Mercredi 24 février 2021 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2020-2021 : crédits 1c, 5c, 10c, 15c et 20c sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration
|
Début de l'étude |
Mercredi 24 février 2021 |
SCAA
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité spécial sur la relation économique entre le Canada et les États-Unis
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Mardi 23 février 2021 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Motion sur la condamnation de L’Association canadienne pour les armes à feu
|
Début de l'étude |
Mardi 23 février 2021 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Commissaire à l'environnement et au développement durable
|
Début de l'étude |
Jeudi 18 février 2021 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2020-2021 : crédits 1c et 5c sous la rubrique Agence canadienne d'inspection des aliments, crédits 1c, 5c et 10c sous la rubrique Agence de la santé publique du Canada, crédit 5c sous la rubrique Instituts de recherche en santé du Canada et crédits 1c et 10c sous la rubrique Ministère de la Santé
|
Début de l'étude |
Jeudi 18 février 2021 |
CAAM
Comité spécial sur la relation économique entre le Canada et les États-Unis
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Jeudi 18 février 2021 |
CAAM
Comité spécial sur la relation économique entre le Canada et les États-Unis
|
Élection des vice-présidents
|
Début de l'activité |
Jeudi 18 février 2021 |
CAAM
Comité spécial sur la relation économique entre le Canada et les États-Unis
|
Élection à la présidence
|
Début de l'activité |
Jeudi 18 février 2021 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Aide aux institutions d'enseignement dans les langues officielles
|
Début de l'étude |
Jeudi 18 février 2021 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2020-2021 : crédits 1c et 5c sous la rubrique Bureau du commissaire à la magistrature fédérale, crédits 1c et 5c sous la rubrique Ministère de la Justice, crédit 1c sous la rubrique Registraire de la Cour suprême du Canada et crédit 1c sous la rubrique Service administratif des tribunaux judiciaires
|
Début de l'étude |
Mercredi 17 février 2021 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
L'élimination du gaspillage alimentaire
|
Début de l'étude |
Mercredi 17 février 2021 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Projet de loi C-220, Loi modifiant le Code canadien du travail (congé de soignant)
|
Début de l'étude |
Mercredi 17 février 2021 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Rapports sur les résultats ministériels pour la période se terminant le 31 mars 2020
|
Début de l'étude |
Mercredi 17 février 2021 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-218, Loi modifiant le Code criminel (paris sportifs)
|
Début de l'étude |
Mercredi 17 février 2021 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2020-2021 : crédit 1c sous la rubrique Commission de la capitale nationale, crédit 1c sous la rubrique ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédits 1c, 15c et 20c sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor, et crédits 1c et 5c sous la rubrique Services partagés Canada
|
Début de l'étude |
Mardi 16 février 2021 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2020-2021 : crédits 1c, 5c, 10c et 15c sous la rubrique Ministère de l’Emploi et du Développement social et crédit 1c sous la rubrique Société canadienne d'hypothèques et de logement
|
Début de l'étude |
Mardi 16 février 2021 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2020-2021 : crédit 1c et 10c sous la rubrique Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, crédits 1c, 5c et 10c sous la rubrique Ministère des Services aux Autochtones, crédit 1c, sous la rubrique Station canadienne de recherche dans l’Extrême Arctique
|
Début de l'étude |
Mardi 16 février 2021 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2020-2021 : crédits 1c et 10c sous la rubrique Ministère des Ressources naturelles
|
Début de l'étude |
Mardi 16 février 2021 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2020-2021 : crédit 5c sous la rubrique Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres
|
Début de l'étude |
Mardi 16 février 2021 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2020-2021 : crédit 1c sous la rubrique Agence Parcs Canada et crédits 1c, 5c et 10c sous la rubrique Ministère de l'Environnement
|
Début de l'étude |
Mardi 16 février 2021 |
CAAM
Comité spécial sur la relation économique entre le Canada et les États-Unis
|
Relation économique entre le Canada et les États-Unis
|
Début de l'étude |
Mardi 16 février 2021 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2020-2021 : crédits 1c, 5c et 10c sous la rubrique Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire
|
Début de l'étude |
Mardi 16 février 2021 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois
|
Début de l'étude |
Mardi 16 février 2021 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Impact de la COVID-19 sur le système judiciaire
|
Début de l'étude |
Mardi 16 février 2021 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Dépenses, programmes et politique monétaire liés à la COVID-19
|
Début de l'étude |
Lundi 15 février 2021 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Séance d'information sur la situation actuelle en Colombie
|
Début de l'activité |
Vendredi 12 février 2021 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Séance d'information sur la situation actuelle en Turquie et en Syrie du Nord
|
Début de l'activité |
Vendredi 12 février 2021 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Séance d'information sur la situation actuelle à Hong Kong
|
Début de l'activité |
Vendredi 12 février 2021 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Séance d'information sur la situation actuelle aux Philippines
|
Début de l'activité |
Vendredi 12 février 2021 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-224, Loi modifiant la Loi permettant de faire certains paiements fiscaux aux provinces et autorisant la conclusion d’accords avec les provinces pour la perception de l’impôt
|
Début de l'étude |
Vendredi 12 février 2021 |
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Élection à la coprésidence
|
Début de l'activité |
Jeudi 11 février 2021 |
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Jeudi 11 février 2021 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Banque de l'infrastructure du Canada
|
Début de l'étude |
Jeudi 11 février 2021 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Apport environnemental du secteur agricole
|
Début de l'étude |
Mercredi 10 février 2021 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier l’émergence des variants de la COVID-19 au Canada
|
Début de l'activité |
Mercredi 10 février 2021 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Mesures à considérer face aux problèmes d’inconduite sexuelle dans les Forces armées canadiennes, y compris les allégations à l’endroit de l’ancien chef d’état-major de la Défense Jonathan Vance
|
Début de l'étude |
Mardi 9 février 2021 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier les allégations d'inconduite sexuelle de la part du général à la retraite Jonathan Vance pendant et avant son mandat de chef d'état-major de la défense des Forces armées canadiennes
|
Début de l'activité |
Vendredi 5 février 2021 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Articles en plastique à usage unique
|
Début de l'étude |
Vendredi 5 février 2021 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Les centres d’appels, Rapport 1 des Rapports du printemps 2019 du vérificateur général du Canada
|
Début de l'étude |
Jeudi 4 février 2021 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le traitement des demandes d’asile, Rapport 2 des Rapports du printemps 2019 du vérificateur général du Canada
|
Début de l'étude |
Jeudi 4 février 2021 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 5, Équiper les agentes et agents de la Gendarmerie royale du Canada, des Rapports du printemps 2019 du vérificateur général du Canada
|
Début de l'étude |
Jeudi 4 février 2021 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 2, La conservation des biens patrimoniaux fédéraux, des Rapports de l’automne 2018 du vérificateur général du Canada
|
Début de l'étude |
Jeudi 4 février 2021 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport d’examen spécial - Rapport des co-auditeurs au Conseil d’administration de la Société canadienne d’hypothèques et de logement, des Rapports de l’automne 2018 du vérificateur général du Canada
|
Début de l'étude |
Jeudi 4 février 2021 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Eaux douces
|
Début de l'étude |
Mercredi 3 février 2021 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Projet de loi C-204, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (élimination définitive de déchets plastiques)
|
Début de l'étude |
Mercredi 3 février 2021 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Projet de loi C-18, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de continuité commerciale entre le Canada et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
|
Début de l'étude |
Mardi 2 février 2021 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
L'impact sur le Canada du mécanisme de transparence et d'autorisation des exportations de vaccins COVID-19 de l'Union européenne
|
Début de l'étude |
Lundi 1 février 2021 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Journée nationale de sensibilisation à la traite des personnes
|
Début de l'étude |
Lundi 1 février 2021 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Minéraux critiques et chaînes de valeur associées au Canada
|
Début de l'étude |
Lundi 1 février 2021 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Étude d’impact sur le marché du travail dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires
|
Début de l'étude |
Lundi 1 février 2021 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier l'impact sur le Canada du mécanisme de transparence et d'autorisation des exportations de vaccins COVID-19
|
Début de l'activité |
Samedi 30 janvier 2021 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Séance d'information avec le Groupe canadien de l'Union interparlementaire (UIPU)
|
Début de l'activité |
Jeudi 28 janvier 2021 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Comportements contrôlants ou coercitifs dans les relations intimes
|
Début de l'étude |
Jeudi 28 janvier 2021 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Capacité nationale de fabrication d’un vaccin contre la COVID-19
|
Début de l'étude |
Mercredi 27 janvier 2021 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Rôle de l’ombudsman canadien pour la responsabilité des entreprises
|
Début de l'étude |
Mercredi 27 janvier 2021 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Défis du service d'interprétation parlementaire dans le contexte de la pandémie de COVID-19
|
Début de l'étude |
Mercredi 27 janvier 2021 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Accord du Vendredi saint
|
Début de l'étude |
Lundi 25 janvier 2021 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Séance d'information sur la situation actuelle au Vénézuela
|
Début de l'activité |
Vendredi 22 janvier 2021 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 4, La surveillance de la publicité du gouvernement du Canada, des Rapports du printemps 2019 du vérificateur général du Canada
|
Début de l'étude |
Vendredi 22 janvier 2021 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier toutes les questions liées à la stratégie de vaccination contre la COVID-19 au Canada
|
Début de l'activité |
Jeudi 21 janvier 2021 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 1, Le respect en milieu de travail, du Rapport de l'automne 2019 du vérificateur général du Canada
|
Début de l'étude |
Mardi 19 janvier 2021 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Séance d'information sur les risques pour la sécurité des députés
|
Début de l'activité |
Lundi 18 janvier 2021 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Protection de la vie privée et de la réputation sur les plateformes telle Pornhub
|
Début de l'étude |
Mercredi 13 janvier 2021 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Les relations entre Facebook et le gouvernement fédéral
|
Début de l'étude |
Mardi 22 décembre 2020 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Objet du projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois
|
Début de l'étude |
Mercredi 16 décembre 2020 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Soutien et services offerts aux aidants et aux familles des anciens combattants
|
Début de l'étude |
Mercredi 16 décembre 2020 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Mécanismes de règlement des différends entre investisseurs et États : certaines conséquences
|
Début de l'étude |
Lundi 14 décembre 2020 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi C-228, Loi établissant un cadre fédéral visant à réduire la récidive
|
Début de l'étude |
Jeudi 10 décembre 2020 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Projet de loi C-8, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (appel à l'action numéro 94 de la Commission de vérité et réconciliation du Canada)
|
Début de l'étude |
Jeudi 10 décembre 2020 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Employés d’épicerie de première ligne
|
Début de l'étude |
Jeudi 10 décembre 2020 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Mesures spéciales en matière d’immigration et de protection des réfugiés pour les habitants de Hong Kong
|
Début de l'étude |
Mercredi 9 décembre 2020 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Accord du Vendredi saint
|
Début de l'étude |
Vendredi 4 décembre 2020 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2020-2021 : crédit 1b sous la rubrique Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, crédits 1b et 5b sous la rubrique Ministère de l'Emploi et du Développement social, crédit 1b sous la rubrique Organisation canadienne d'élaboration de normes d'accessibilité et crédit 1b sous la rubrique Société canadienne d'hypothèques et de logement
|
Début de l'étude |
Vendredi 4 décembre 2020 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Séance d'information sur le rapport du Centre canadien de la sécurité cybernétique sur l'évaluation de la menace cybernétique nationale 2020
|
Début de l'activité |
Jeudi 3 décembre 2020 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Application de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement
|
Début de l'étude |
Jeudi 3 décembre 2020 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Projet de loi C-210, Loi modifiant la Loi sur l’Agence du revenu du Canada (donneurs d’organes et de tissus)
|
Début de l'étude |
Mercredi 2 décembre 2020 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2020-2021 : crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Ministère des Ressources naturelles, crédit 1b sous la rubrique Régie canadienne de l'énergie
|
Début de l'étude |
Mercredi 2 décembre 2020 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Objet du Budget principal des dépenses 2020-2021 : crédit 1 sous la rubrique Administration du pipe-line du Nord, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne de sûreté nucléaire, crédit 1 sous la rubrique Énergie atomique du Canada, Limitée, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère des Ressources naturelles, crédit 1 sous la rubrique Régie canadienne de l'énergie
|
Début de l'étude |
Mercredi 2 décembre 2020 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Séance d'information sur le bureau de la concurrence du Canada
|
Début de l'activité |
Mercredi 2 décembre 2020 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Mise en œuvre de la Loi sur l’équité salariale
|
Début de l'étude |
Mardi 1 décembre 2020 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Comptes publics du Canada 2020
|
Début de l'étude |
Mardi 1 décembre 2020 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Sécurité alimentaire dans les collectivités du Nord
|
Début de l'étude |
Vendredi 27 novembre 2020 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Loi sur Investissement Canada
|
Début de l'étude |
Vendredi 27 novembre 2020 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier la capacité nationale de fabrication d’un vaccin contre la COVID-19
|
Début de l'activité |
Vendredi 27 novembre 2020 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Instructions à l'intention du légiste et conseiller parlementaire
|
Début de l'étude |
Vendredi 27 novembre 2020 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Séance d'information sur les rapports du directeur parlementaire du budget sur le Budget principal des dépenses 2020-2021 et le Budget supplémentaires des dépenses (B) 2020-2021
|
Début de l'étude |
Vendredi 27 novembre 2020 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travail non rémunéré des femmes
|
Début de l'étude |
Jeudi 26 novembre 2020 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Défis auxquels font face les femmes vivant dans les collectivités rurales
|
Début de l'étude |
Jeudi 26 novembre 2020 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Effets de la COVID-19 sur le secteur du transport aérien
|
Début de l'étude |
Mercredi 25 novembre 2020 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Séance d'information sur le rapport final concernant la mise en œuvre du règlement Merlo-Davidson
|
Début de l'activité |
Mercredi 25 novembre 2020 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Mesures du gouvernement pour protéger et promouvoir le français au Québec et au Canada
|
Début de l'étude |
Mardi 24 novembre 2020 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Modernisation de la Loi sur les langues officielles
|
Début de l'étude |
Mardi 24 novembre 2020 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Motifs de la prorogation du Parlement par le gouvernement en août 2020
|
Début de l'étude |
Mardi 24 novembre 2020 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Rapport de la Banque du Canada sur la politique monétaire
|
Début de l'étude |
Lundi 23 novembre 2020 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Dépenses engagées par le gouvernement, Mouvement UNIS et la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant
|
Début de l'étude |
Samedi 21 novembre 2020 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2021
|
Début de l'étude |
Vendredi 20 novembre 2020 |
SFIN
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Vendredi 20 novembre 2020 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Les conséquences de la pandémie de la COVID-19 sur la santé financière des organismes de vétérans
|
Début de l'étude |
Jeudi 19 novembre 2020 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Processus de certification des aéronefs
|
Début de l'étude |
Mardi 17 novembre 2020 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Questions de conflits d'intérêts et de lobbying en relation avec les dépenses liées à la pandémie
|
Début de l'étude |
Lundi 16 novembre 2020 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Répercussions de la pandémie de COVID-19 sur les opérations des forces armées canadiennes
|
Début de l'étude |
Jeudi 12 novembre 2020 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Accessibilité et abordabilité des services de télécommunication
|
Début de l'étude |
Lundi 9 novembre 2020 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi sur les lettres de change, la Loi d’interprétation et le Code canadien du travail (Journée nationale de la vérité et de la réconciliation)
|
Début de l'étude |
Lundi 9 novembre 2020 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Financement du Bureau du vérificateur général
|
Début de l'étude |
Jeudi 5 novembre 2020 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Réponse du gouvernement à la pandémie de COVID-19
|
Début de l'étude |
Jeudi 5 novembre 2020 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Contrat d’équipement de sécurité offert à Nuctech
|
Début de l'étude |
Jeudi 5 novembre 2020 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 2, L’aide financière aux étudiantes et étudiants, des Rapports du printemps 2020 du vérificateur général du Canada
|
Début de l'étude |
Mercredi 4 novembre 2020 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 1, Le renvoi d’immigrants refusés, des Rapports du printemps 2020 du vérificateur général du Canada
|
Début de l'étude |
Mercredi 4 novembre 2020 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 3, L’approvisionnement des Forces armées canadiennes — Défense nationale, des Rapports du printemps 2020 du vérificateur général du Canada
|
Début de l'étude |
Mercredi 4 novembre 2020 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 3, La taxation du commerce électronique, des Rapports du printemps 2019 du vérificateur général du Canada
|
Début de l'étude |
Mercredi 4 novembre 2020 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2020-2021 : crédit 5b sous la rubrique Bibliothèque et Archives du Canada, crédit 1b sous la rubrique Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, crédits 1b et 5b sous la rubrique Ministère du Patrimoine canadien et crédit 1b sous la rubrique Société Radio-Canada
|
Début de l'étude |
Lundi 2 novembre 2020 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Budget principal des dépenses 2020-2021 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Bibliothèque et Archives du Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission des champs de bataille nationaux, crédit 1 sous la rubrique Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, crédit 1 sous la rubrique Conseil des arts du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère du Patrimoine canadien, crédit 1 sous la rubrique Musée canadien de l'histoire, crédit 1 sous la rubrique Musée canadien de l'immigration du Quai 21, crédit 1 sous la rubrique Musée canadien de la nature, crédit 1 sous la rubrique Musée canadien des droits de la personne, crédits 1 et 5 sous la rubrique Musée des beaux-arts du Canada, crédit 1 sous la rubrique Musée national des sciences et de la technologie, crédit 1 sous la rubrique Office national du film, crédit 1 sous la rubrique Société du Centre national des Arts, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Société Radio-Canada et crédit 1 sous la rubrique Téléfilm Canada
|
Début de l'étude |
Lundi 2 novembre 2020 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Condoléances à la famille de Joyce Echaquan
|
Début de l'étude |
Lundi 2 novembre 2020 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Séance d'information sur le rapport annuel de l’enquêteur correctionnel 2019-2020
|
Début de l'activité |
Lundi 2 novembre 2020 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 1, Audit de suivi sur le transport des marchandises dangereuses, des Rapports de l'automne 2020 du commissaire à l’environnement et au développement durable
|
Début de l'étude |
Lundi 2 novembre 2020 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Relance économique dans le secteur forestier
|
Début de l'étude |
Vendredi 30 octobre 2020 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
L’initiative pour la création rapide de logements
|
Début de l'étude |
Vendredi 30 octobre 2020 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Logement pour les Autochtones en région urbaine, rurale et nordique
|
Début de l'étude |
Vendredi 30 octobre 2020 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2020-2021 : crédits 1b et 5b sous la rubrique Ministère des Anciens Combattants
|
Début de l'étude |
Vendredi 30 octobre 2020 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Octroi de licences d’exportation d’armes, avec une attention particulière sur les licences d’exportation vers la Turquie
|
Début de l'étude |
Jeudi 29 octobre 2020 |
SPRO
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Jeudi 29 octobre 2020 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-7, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir)
|
Début de l'étude |
Jeudi 29 octobre 2020 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-6, Loi modifiant le Code criminel (thérapie de conversion)
|
Début de l'étude |
Mercredi 28 octobre 2020 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Situation d’urgence à laquelle les Canadiens font face avec la pandémie de la COVID-19
|
Début de l'étude |
Mercredi 28 octobre 2020 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Examen du régime d'assurance-emploi
|
Début de l'étude |
Mercredi 28 octobre 2020 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2020-2021 : crédits 1b et 5b sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada, crédit 1b sous la rubrique Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1b sous la rubrique Commission des libérations conditionnelles du Canada, crédits 1b et 5b sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada, crédits 1b et 5b sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, crédit 1b sous la rubrique Service canadien du renseignement de sécurité et crédit 1b sous la rubrique Service correctionnel du Canada
|
Début de l'étude |
Mercredi 28 octobre 2020 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Arriéré des demandes de prestations d'invalidité au ministère des Anciens Combattants
|
Début de l'étude |
Mardi 27 octobre 2020 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
La réforme de l'Organisation mondiale du commerce
|
Début de l'étude |
Mardi 27 octobre 2020 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Le commerce international du Canada après la COVID-19 : les changements, le soutien fédéral aux exportateurs et les priorités en ce qui concerne les accords commerciaux
|
Début de l'étude |
Mardi 27 octobre 2020 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Les échanges commerciaux entre le Canada et le Royaume-Uni : un éventuel accord commercial de transition
|
Début de l'étude |
Mardi 27 octobre 2020 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Reconnaissance des champions des droits internationaux de la personne
|
Début de l'étude |
Mardi 27 octobre 2020 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Séance d'information sur la situation actuelle au Nigéria
|
Début de l'activité |
Mardi 27 octobre 2020 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Séance d'information sur la situation actuelle en Éthiopie
|
Début de l'activité |
Mardi 27 octobre 2020 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Séance d'information sur la situation actuelle au Cameroun
|
Début de l'activité |
Mardi 27 octobre 2020 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Séance d'information sur la situation actuelle au Zimbabwe
|
Début de l'activité |
Mardi 27 octobre 2020 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Investissement dans les services à large bande dans le nord du Canada
|
Début de l'étude |
Mardi 27 octobre 2020 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Nomination par décret de Marsha Walden au poste de présidente-directrice générale de la Commission canadienne du tourisme
|
Début de l'étude |
Mardi 27 octobre 2020 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Nomination par décret de Lisa Campbell au poste de présidente de l'Agence spatiale canadienne
|
Début de l'étude |
Mardi 27 octobre 2020 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Répercussions de la COVID-19 sur les personnes déplacées du Vénézuéla et du Myanmar
|
Début de l'étude |
Mardi 27 octobre 2020 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Répercussions de la COVID-19 sur les personnes déplacées du Vénézuéla et du Myanmar
|
Début de l'étude |
Mardi 27 octobre 2020 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Lignes directrices du Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés
|
Début de l'étude |
Lundi 26 octobre 2020 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2020-2021 : crédit 1b sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 1b sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédits 1b, 10b, 15b et 20b sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor, et crédits 1b et 5b sous la rubrique Services partagés Canada
|
Début de l'étude |
Lundi 26 octobre 2020 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Séance d'information sur le rapport annuel 2019 du Comité parlementaire de la sécurité nationale et du renseignement
|
Début de l'activité |
Lundi 26 octobre 2020 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Soutien aux communautés, aux entreprises et aux particuliers autochtones à travers une deuxième vague de la COVID-19
|
Début de l'étude |
Lundi 26 octobre 2020 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2020-2021 : crédits 1b et 5b sous la rubrique Agence canadienne d'inspection des aliments, crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Agence de la santé publique du Canada, crédits 1b et 5b sous la rubrique Instituts de recherche en santé du Canada et crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Ministère de la Santé
|
Début de l'étude |
Vendredi 23 octobre 2020 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2020-2021 : crédit 1b sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, crédit 1b sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada, crédit 1b sous la rubrique La Société des ponts fédéraux Limitée, crédit 1b sous la rubrique Marine Atlantique S.C.C., crédits 1b, 5b, 10b, 15b et 20b sous la rubrique Ministère des Transports, crédit 1b sous la rubrique Office des transports du Canada, crédit 1b sous la rubrique VIA Rail Canada Inc.
|
Début de l'étude |
Vendredi 23 octobre 2020 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Budget principal des dépenses 2020-2021 : crédit 1 sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, crédit 1 sous la rubrique Autorité du Pont Windsor-Détroit, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada, crédit 1 sous la rubrique Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc., crédit 1 sous la rubrique Marine Atlantique S.C.C., crédits 1, 5, 10, 15 et 20 sous la rubrique Ministère des Transports, crédit 1 sous la rubrique Office des transports du Canada, crédit 1 sous la rubrique VIA Rail Canada Inc.
|
Début de l'étude |
Vendredi 23 octobre 2020 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Budget supplémentaire des dépenses (B), 2020-2021 : crédit 1b sous la rubrique Chambre des communes et crédit 1b sous la rubrique Commission des débats des chefs
|
Début de l'étude |
Vendredi 23 octobre 2020 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Défis et les enjeux auxquels sont confrontés les secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport pendant la pandémie du COVID-19
|
Début de l'étude |
Vendredi 23 octobre 2020 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Capacité de transformation
|
Début de l'étude |
Vendredi 23 octobre 2020 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Séance d'information sur le travail de l’ambassadrice du Canada pour les femmes, la paix et la sécurité
|
Début de l'activité |
Jeudi 22 octobre 2020 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2020-2021 : crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord et crédits 1b et 10b sous la rubrique Ministère des Services aux Autochtones
|
Début de l'étude |
Jeudi 22 octobre 2020 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Budget principal des dépenses 2020-2021 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du vérificateur général
|
Début de l'étude |
Jeudi 22 octobre 2020 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Séance d'information avec le Bureau du vérificateur général
|
Début de l'activité |
Jeudi 22 octobre 2020 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Impact de la pandémie de COVID-19 sur la capacité du gouvernement à fournir de l’information dans les deux langues officielles
|
Début de l'étude |
Jeudi 22 octobre 2020 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Vulnérabilités créées et exacerbées par la pandémie de COVID-19
|
Début de l'étude |
Jeudi 22 octobre 2020 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2020-2021 : crédit 1b sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de réfugié et crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration
|
Début de l'étude |
Jeudi 22 octobre 2020 |
SBLI
Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison
|
Soumissions budgétaires
|
Début de l'étude |
Jeudi 22 octobre 2020 |
SBLI
Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Jeudi 22 octobre 2020 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2020-2021 : crédit 1b sous la rubrique Bureau du directeur des poursuites pénales, crédit 1b sous la rubrique Commission canadienne des droits de la personne, crédit 1b sous la rubrique Registraire de la Cour suprême du Canada et crédit 1b sous la rubrique Service administratif des tribunaux judiciaires
|
Début de l'étude |
Jeudi 22 octobre 2020 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2020-2021 : crédit 1b sous la rubrique Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, crédits 1b et 5b sous la rubrique Ministère de l'Emploi et du Développement social, crédit 1b sous la rubrique Organisation canadienne d'élaboration de normes d'accessibilité et crédit 1b sous la rubrique Société canadienne d'hypothèques et de logement
|
Début de l'étude |
Jeudi 22 octobre 2020 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Séance d'information sur la situation actuelle au Bélarus
|
Début de l'activité |
Jeudi 22 octobre 2020 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2020-2021 : crédit 1b sous la rubrique Agence Parcs Canada et crédits 1b et 10b sous la rubrique Ministère de l'Environnement
|
Début de l'étude |
Jeudi 22 octobre 2020 |
SENV
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Mercredi 21 octobre 2020 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Séance d'information sur la question de l’indemnisation des éleveurs de volailles et des producteurs d’œufs
|
Début de l'activité |
Mercredi 21 octobre 2020 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Répercussions de la pandémie de COVID-19 sur le système d’immigration
|
Début de l'étude |
Mercredi 21 octobre 2020 |
SCII
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Mercredi 21 octobre 2020 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation des droits de la personne du peuple Ouïghours
|
Début de l'étude |
Mardi 20 octobre 2020 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Répercussions de la pandémie de COVID-19 sur les femmes
|
Début de l'étude |
Mardi 20 octobre 2020 |
SRNN
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des ressources naturelles
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Mardi 20 octobre 2020 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Conduite d'une élection fédérale pendant la pandémie de COVID-19
|
Début de l'étude |
Mardi 20 octobre 2020 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Affaires émanant des députés
|
Début de l'étude |
Mardi 20 octobre 2020 |
SHES
Sous-comité du programme de la procédure du Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Mardi 20 octobre 2020 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Séance d’information sur les répercussions de la pandémie de COVID-19 sur les niveaux d’effectifs à traiter les volets de l’immigration et des réfugiés au Canada et à l’étranger
|
Début de l'activité |
Mardi 20 octobre 2020 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Lettre de mandat du ministre
|
Début de l'étude |
Mardi 20 octobre 2020 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Véhicules zéro émission
|
Début de l'étude |
Mardi 20 octobre 2020 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Racisme systémique au sein des services policiers au Canada
|
Début de l'étude |
Mardi 20 octobre 2020 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation des droits de la personne du peuple Ouïghours
|
Début de l'étude |
Mardi 20 octobre 2020 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Mise en œuvre des droits de pêche issus de traités des Micmacs visant à assurer une subsistance convenable
|
Début de l'étude |
Lundi 19 octobre 2020 |
SINA
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Lundi 19 octobre 2020 |
SETH
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Lundi 19 octobre 2020 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur les juges et le Code criminel
|
Début de l'étude |
Lundi 19 octobre 2020 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Séance d'information de la vérificatrice générale du Canada et du commissaire à l'environnement et au développement durable
|
Début de l'activité |
Lundi 19 octobre 2020 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
État du saumon du Pacifique
|
Début de l'étude |
Lundi 19 octobre 2020 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Séance d'information sur la situation au Haut-Karabakh
|
Début de l'activité |
Lundi 19 octobre 2020 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Début de l'activité |
Lundi 19 octobre 2020 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Séance d'information avec quatre anciens présidents du Comité permanent des comptes publics
|
Début de l'activité |
Vendredi 16 octobre 2020 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Séance d'information avec la Fondation canadienne pour l'audit et la responsabilisation
|
Début de l'activité |
Vendredi 16 octobre 2020 |
SNDD
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la défense nationale
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Vendredi 16 octobre 2020 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Jeudi 15 octobre 2020 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Élection des vice-présidents
|
Début de l'activité |
Jeudi 15 octobre 2020 |
SPAC
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Jeudi 15 octobre 2020 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Élection à la présidence
|
Début de l'activité |
Jeudi 15 octobre 2020 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Jeudi 15 octobre 2020 |
SCAC
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité spécial sur les relations sino-canadiennes
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Jeudi 15 octobre 2020 |
SCIM
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Jeudi 15 octobre 2020 |
SACV
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Jeudi 15 octobre 2020 |
SJUS
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Jeudi 15 octobre 2020 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Appels frauduleux au Canada
|
Début de l'étude |
Jeudi 15 octobre 2020 |
SIND
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Jeudi 15 octobre 2020 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Mercredi 14 octobre 2020 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Élection des vice-présidents
|
Début de l'activité |
Mercredi 14 octobre 2020 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Élection à la présidence
|
Début de l'activité |
Mercredi 14 octobre 2020 |
SCHP
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent du patrimoine canadien
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Mercredi 14 octobre 2020 |
SFAA
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Mercredi 14 octobre 2020 |
STRA
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des Transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Mercredi 14 octobre 2020 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Conséquences de l’augmentation rapide de la population de bar rayé dans la rivière Miramichi et le golfe du Saint-Laurent
|
Début de l'étude |
Mercredi 14 octobre 2020 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Espèces aquatiques envahissantes
|
Début de l'étude |
Mercredi 14 octobre 2020 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Migration du homard et du crabe des neiges dans le Canada atlantique et les répercussions des changements à la taille de la carapace du homard
|
Début de l'étude |
Mercredi 14 octobre 2020 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Mercredi 14 octobre 2020 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Élection des vice-présidents
|
Début de l'activité |
Mercredi 14 octobre 2020 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Élection à la présidence
|
Début de l'activité |
Mercredi 14 octobre 2020 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Accès à des services de santé mentale au sein des Forces armées canadiennes
|
Début de l'étude |
Mercredi 14 octobre 2020 |
SAGR
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Mardi 13 octobre 2020 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Séance d'information sur la lettre de mandat de la ministre du Développement international
|
Début de l'activité |
Mardi 13 octobre 2020 |
SFEW
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Mardi 13 octobre 2020 |
CACN
Comité spécial sur les relations sino-canadiennes
|
Relations sino-canadiennes
|
Début de l'étude |
Vendredi 9 octobre 2020 |
SHUM
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Vendredi 9 octobre 2020 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Jeudi 8 octobre 2020 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Commission des libérations conditionnelles du Canada et les circonstances entourant la mort d'une jeune femme
|
Début de l'étude |
Jeudi 8 octobre 2020 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Élection des vice-présidents
|
Début de l'activité |
Jeudi 8 octobre 2020 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Jeudi 8 octobre 2020 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Élection des vice-présidents
|
Début de l'activité |
Jeudi 8 octobre 2020 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Élection à la présidence
|
Début de l'activité |
Jeudi 8 octobre 2020 |
SOGG
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Jeudi 8 octobre 2020 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Programmes de gestion des risques de l'entreprise
|
Début de l'étude |
Jeudi 8 octobre 2020 |
SSEC
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la Sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Jeudi 8 octobre 2020 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Élection des vice-présidents
|
Début de l'activité |
Mercredi 7 octobre 2020 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Élection à la présidence
|
Début de l'activité |
Mercredi 7 octobre 2020 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Élection à la présidence
|
Début de l'activité |
Mardi 6 octobre 2020 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Budget principal des dépenses 2020-2021 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Bureau du commissaire à la magistrature fédérale, crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur des poursuites pénales, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne des droits de la personne, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de la Justice, crédit 1 sous la rubrique Registraire de la Cour suprême du Canada, crédit 1 sous la rubrique Service administratif des tribunaux judiciaires et crédit 1 sous la rubrique Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs
|
Début de l'étude |
Mardi 6 octobre 2020 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Lundi 5 octobre 2020 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Élection des vice-présidents
|
Début de l'activité |
Lundi 5 octobre 2020 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Élection à la présidence
|
Début de l'activité |
Lundi 5 octobre 2020 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Budget principal des dépenses 2020-2021 : crédit 1 sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, crédit 1 sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur parlementaire du budget, crédit 1 sous la rubrique Bureau du secrétaire du gouverneur général, crédit 1 sous la rubrique Commissariat à l'intégrité du secteur public, crédits 1 et 5 sous la rubrique Commission de la capitale nationale, crédit 1 sous la rubrique Commission de la fonction publique, crédit 1 sous la rubrique École de la fonction publique du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30 et 35 sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor, crédit 1 sous la rubrique Sénat, crédits 1 et 5 sous la rubrique Services partagés Canada et crédit 1 sous la rubrique Société canadienne des postes
|
Début de l'étude |
Vendredi 2 octobre 2020 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Budget principal des dépenses 2020-2021 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence Parcs Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence canadienne d’évaluation d’impact et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de l’Environnement
|
Début de l'étude |
Jeudi 1 octobre 2020 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande de reprendre l'examen par le Comité de la motion présentée par Mme Vecchio le lundi 28 septembre 2020 concernant une étude conformément à l'article 32(7) du Règlement
|
Début de l'activité |
Jeudi 1 octobre 2020 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Budget principal des dépenses 2020-2021 : crédit 1 sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de refugié et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration
|
Début de l'étude |
Jeudi 1 octobre 2020 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Budget principal des dépenses 2020-2021 : crédits1 et 5 sous la rubrique Ministère des Anciens Combattants, crédit 1 sous la rubrique Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
|
Début de l'étude |
Jeudi 1 octobre 2020 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Budget principal des dépenses 2020-2021 : crédit 1 sous la rubrique Investir au Canada
|
Début de l'étude |
Jeudi 1 octobre 2020 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Budget principal des dépenses 2020-2021 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur général des élections, crédit 1 sous la rubrique Chambre des communes, crédit 1 sous la rubrique Commission des débats des chefs et crédit 1 sous la rubrique Service de protection parlementaire
|
Début de l'étude |
Jeudi 1 octobre 2020 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Budget principal des dépenses 2020-2021 : crédit 1 sous la rubrique Commissariat aux langues officielles
|
Début de l'étude |
Mercredi 30 septembre 2020 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Budget principal des dépenses 2020-2021 : crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne des grains, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne du lait, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Début de l'étude |
Mercredi 30 septembre 2020 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Budget principal des dépenses 2020-2021 : crédit 1 sous la rubrique Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique, crédits 1, 5, 10 et L15 sous la rubrique Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère des Services aux Autochtones
|
Début de l'étude |
Mercredi 30 septembre 2020 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Budget principal des dépenses 2020-2021 : crédit 1 sous la rubrique Centre de la sécurité des télécommunications, crédits 1, 5, 10 et 15 sous la rubrique Ministère de la Défense nationale, crédit 1 sous la rubrique Comité externe d’examen des griefs militaires, crédit 1 sous la rubrique Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire et crédit 1 sous la rubrique Bureau du commissaire au renseignement
|
Début de l'étude |
Mercredi 30 septembre 2020 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Budget principal des dépenses 2020-2021 : crédit 1 sous la rubrique Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de l’Emploi et du Développement social, crédits 1 et 5 sous la rubrique Organisation canadienne d'élaboration de normes d'accessibilité et crédit 1 sous la rubrique Société canadienne d'hypothèques et de logement
|
Début de l'étude |
Mercredi 30 septembre 2020 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Budget principal des dépenses 2020-2021 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, L25 et L30 sous la rubrique Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, crédit 1 sous la rubrique Centre de recherches pour le développement international et crédit 1 sous la rubrique Commission mixte internationale (section canadienne)
|
Début de l'étude |
Mercredi 30 septembre 2020 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Budget principal des dépenses 2020-2021 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres
|
Début de l'étude |
Mercredi 30 septembre 2020 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Budget principal des dépenses, 2020-2021 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence canadienne de développement économique du Nord, crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence de promotion économique du Canada atlantique, crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Agence spatiale canadienne, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne du tourisme, crédit 1 sous la rubrique Commission du droit d'auteur, crédit 1 sous la rubrique Conseil canadien des normes, crédits 1 et 5 sous la rubrique Conseil de recherches en sciences humaines, crédits 1 et 5 sous la rubrique Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Conseil national de recherches du Canada, crédits 1, 5, 10, L15 et L20 sous la rubrique Ministère de l'Industrie, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien et crédit 1 sous la rubrique Statistique Canada
|
Début de l'étude |
Mercredi 30 septembre 2020 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Budget principal des dépenses 2020-2021 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada, crédit 1 sous la rubrique Bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada, crédit 1 sous la rubrique Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission des libérations conditionnelles du Canada, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat de l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, crédit 1 sous la rubrique Service canadien du renseignement de sécurité et crédits 1 et 5 sous la rubrique Service correctionnel du Canada
|
Début de l'étude |
Mercredi 30 septembre 2020 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Rapport annuel 2019-2020 du commissaire aux langues officielles
|
Début de l'étude |
Mardi 29 septembre 2020 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Mardi 29 septembre 2020 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Élection des vice-présidents
|
Début de l'activité |
Mardi 29 septembre 2020 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Élection à la présidence
|
Début de l'activité |
Mardi 29 septembre 2020 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Lundi 28 septembre 2020 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Élection des vice-présidents
|
Début de l'activité |
Lundi 28 septembre 2020 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Élection à la présidence
|
Début de l'activité |
Lundi 28 septembre 2020 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Lundi 28 septembre 2020 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Lundi 28 septembre 2020 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Élection des vice-présidents
|
Début de l'activité |
Lundi 28 septembre 2020 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Élection des vice-présidents
|
Début de l'activité |
Lundi 28 septembre 2020 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Élection à la présidence
|
Début de l'activité |
Lundi 28 septembre 2020 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Élection à la présidence
|
Début de l'activité |
Lundi 28 septembre 2020 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Lundi 28 septembre 2020 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Élection des vice-présidents
|
Début de l'activité |
Lundi 28 septembre 2020 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Élection à la présidence
|
Début de l'activité |
Lundi 28 septembre 2020 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Vendredi 25 septembre 2020 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Élection des vice-présidents
|
Début de l'activité |
Vendredi 25 septembre 2020 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Élection à la présidence
|
Début de l'activité |
Vendredi 25 septembre 2020 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Vendredi 25 septembre 2020 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Élection des vice-présidents
|
Début de l'activité |
Vendredi 25 septembre 2020 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Élection à la présidence
|
Début de l'activité |
Vendredi 25 septembre 2020 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Élection des vice-présidents
|
Début de l'activité |
Vendredi 25 septembre 2020 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Élection à la présidence
|
Début de l'activité |
Vendredi 25 septembre 2020 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Vendredi 25 septembre 2020 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Élection à la présidence
|
Début de l'activité |
Vendredi 25 septembre 2020 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Vendredi 25 septembre 2020 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Élection des vice-présidents
|
Début de l'activité |
Vendredi 25 septembre 2020 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Élection à la présidence
|
Début de l'activité |
Vendredi 25 septembre 2020 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Vendredi 25 septembre 2020 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Élection des vice-présidents
|
Début de l'activité |
Vendredi 25 septembre 2020 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Vendredi 25 septembre 2020 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Élection des vice-présidents
|
Début de l'activité |
Vendredi 25 septembre 2020 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Élection à la présidence
|
Début de l'activité |
Vendredi 25 septembre 2020 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Élection à la présidence
|
Début de l'activité |
Vendredi 25 septembre 2020 |
CACN
Comité spécial sur les relations sino-canadiennes
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Vendredi 25 septembre 2020 |
CACN
Comité spécial sur les relations sino-canadiennes
|
Élection des vice-présidents
|
Début de l'activité |
Vendredi 25 septembre 2020 |
CACN
Comité spécial sur les relations sino-canadiennes
|
Élection à la présidence
|
Début de l'activité |
Vendredi 25 septembre 2020 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Vendredi 25 septembre 2020 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Élection des vice-présidents
|
Début de l'activité |
Vendredi 25 septembre 2020 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Élection à la présidence
|
Début de l'activité |
Vendredi 25 septembre 2020 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Élection des vice-présidents
|
Début de l'activité |
Jeudi 24 septembre 2020 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Mercredi 23 septembre 2020 |
LIAI
Comité de liaison
|
Élection du vice-président
|
Début de l'activité |
Mercredi 23 septembre 2020 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Élection à la présidence
|
Début de l'activité |
Mercredi 23 septembre 2020 |
LIAI
Comité de liaison
|
Élection à la présidence
|
Début de l'activité |
Mercredi 23 septembre 2020 |
LIAI
Comité de liaison
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Mercredi 23 septembre 2020 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Mercredi 23 septembre 2020 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Élection des vice-présidents
|
Début de l'activité |
Mercredi 23 septembre 2020 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Élection à la présidence
|
Début de l'activité |
Mercredi 23 septembre 2020 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Mercredi 23 septembre 2020 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Élection des vice-présidents
|
Début de l'activité |
Mercredi 23 septembre 2020 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Mercredi 23 septembre 2020 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Élection des vice-présidents
|
Début de l'activité |
Mercredi 23 septembre 2020 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Élection à la présidence
|
Début de l'activité |
Mercredi 23 septembre 2020 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Mercredi 23 septembre 2020 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Élection des vice-présidents
|
Début de l'activité |
Mercredi 23 septembre 2020 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Élection à la présidence
|
Début de l'activité |
Mercredi 23 septembre 2020 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Mercredi 23 septembre 2020 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Élection des vice-présidents
|
Début de l'activité |
Mercredi 23 septembre 2020 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Élection à la présidence
|
Début de l'activité |
Mercredi 23 septembre 2020 |
SMEM
Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Détermination des affaires non votables conformément à l'article 91.1(1) du Règlement
|
Début de l'étude |
Mercredi 23 septembre 2020 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier la décision du gouvernement d’avoir choisi UNIS, organisme unilingue anglophone pour la mise en œuvre de la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant (BCBE)
|
Début de l'activité |
Lundi 10 août 2020 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter des mesures de soutien aux éleveurs de volailles et d'œufs canadiens
|
Début de l'activité |
Mardi 4 août 2020 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Examen des mesures pour prévenir les conflits d’intérêts dans les politiques de dépenses du gouvernement fédéral
|
Début de l'étude |
Jeudi 30 juillet 2020 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de la logistique du témoignage du premier ministre Justin Trudeau et de son chef de cabinet Katie Telford et d'aborder le sujet de la production des communications
|
Début de l'activité |
Mardi 28 juillet 2020 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de la logistique du Comité lors du témoignage du premier ministre Justin Trudeau, du chef de cabinet du premier ministre Katie Telford, Craig Kielburger, Marc Kielburger, l’ancienne présidente du conseil d’administration de UNIS Michelle Douglas et du directeur financier de UNIS Victor Li; y compris, mais sans s’y limiter, aux panels sur lesquels ils comparaîtront et la durée de leur témoignage respectif.
|
Début de l'activité |
Vendredi 24 juillet 2020 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Administration de la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant et de l'Organisme UNIS
|
Début de l'étude |
Lundi 20 juillet 2020 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Dépenses engagées par le gouvernement, Mouvement UNIS et la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant
|
Début de l'étude |
Mardi 14 juillet 2020 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande d'entreprendre une étude visant à examiner les mesures en place pour prévenir les conflits d’intérêts dans les politiques de dépenses du gouvernement fédéral
|
Début de l'activité |
Mardi 14 juillet 2020 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation des droits de la personne du peuple Ouïghours
|
Début de l'étude |
Jeudi 9 juillet 2020 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant
|
Début de l'activité |
Mardi 7 juillet 2020 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Répercussions de la pandémie de COVID-19 sur les femmes
|
Début de l'étude |
Mardi 7 juillet 2020 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Impact de la COVID-19 sur les relations commerciales internationales du Canada, notamment avec les États-Unis et le Royaume-Uni
|
Début de l'étude |
Lundi 6 juillet 2020 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Racisme systémique au sein des services policiers au Canada
|
Début de l'étude |
Vendredi 19 juin 2020 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Employés d’épicerie de première ligne
|
Début de l'étude |
Jeudi 18 juin 2020 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Priorités de dépenses du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration
|
Début de l'étude |
Mercredi 17 juin 2020 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier la question du racisme systémique au sein des services policiers au Canada
|
Début de l'activité |
Mercredi 17 juin 2020 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Priorités de dépense des ministres
|
Début de l'étude |
Mardi 16 juin 2020 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Objet du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2020-2021
|
Début de l'étude |
Vendredi 12 juin 2020 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier les priorités de dépenses du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration
|
Début de l'activité |
Mercredi 10 juin 2020 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2021
|
Début de l'étude |
Mercredi 10 juin 2020 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier les priorités de dépense des ministres
|
Début de l'activité |
Mercredi 10 juin 2020 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Objet du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2020-2021 : crédit 1a sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédits 1a et 5a sous la rubrique Commission de la capitale nationale, crédit 1a sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédits 1a, 20a et 30a sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor et crédits 1a et 5a sous la rubrique Services partagés Canada
|
Début de l'étude |
Lundi 8 juin 2020 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Séance d'information sur la réponse du gouvernement à la pandémie de COVID-19
|
Début de l'activité |
Lundi 8 juin 2020 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Objet du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2020-2021 : crédit 10a sous la rubrique Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire
|
Début de l'étude |
Vendredi 5 juin 2020 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Impacts de la COVID-19 sur les acteurs de l’industrie de la pêche
|
Début de l'étude |
Lundi 1 juin 2020 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Loi sur Investissement Canada
|
Début de l'étude |
Lundi 1 juin 2020 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Certificat de nomination de Karen Hogan au poste de vérificateur général du Canada
|
Début de l'étude |
Mercredi 13 mai 2020 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Réponse canadienne à la pandémie de COVID-19
|
Début de l'étude |
Jeudi 30 avril 2020 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Réponse du gouvernement à la pandémie de COVID-19
|
Début de l'étude |
Lundi 20 avril 2020 |
COVI
Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19
|
Pandémie de la COVID-19
|
Début de l'étude |
Lundi 20 avril 2020 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Fonctions parlementaires et pandémie de la COVID-19
|
Début de l'étude |
Mardi 14 avril 2020 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Réponse canadienne à la pandémie de COVID-19
|
Début de l'étude |
Samedi 11 avril 2020 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Réponse du gouvernement à la pandémie de COVID-19
|
Début de l'étude |
Samedi 11 avril 2020 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Réponse du gouvernement à la pandémie de la COVID-19
|
Début de l'étude |
Samedi 11 avril 2020 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Réponse du gouvernement à la pandémie de la COVID-19
|
Début de l'étude |
Mardi 31 mars 2020 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2019-2020 : crédit 1b sous la rubrique Agence Parcs Canada et crédits 1b et 10b sous la rubrique Ministère de l'Environnement
|
Début de l'étude |
Mardi 10 mars 2020 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Séance d'information sur le Programme alimentaire mondial
|
Début de l'activité |
Mardi 10 mars 2020 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Rôle du Canada dans l’effort de réforme de l’Organisation mondiale du commerce
|
Début de l'étude |
Lundi 9 mars 2020 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Réglementation des pêches sur la côte Ouest
|
Début de l'étude |
Vendredi 6 mars 2020 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2019-2020 : crédits 1b et 5b sous la rubrique Ministère de la Défense nationale
|
Début de l'étude |
Vendredi 6 mars 2020 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2019-2020 : crédits 1b et 10b sous la rubrique ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration
|
Début de l'étude |
Vendredi 6 mars 2020 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Séance d'information sur l'Opération IMPACT en Irak
|
Début de l'activité |
Vendredi 6 mars 2020 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Possibilité de réformer le système d'identité nationale
|
Début de l'étude |
Jeudi 5 mars 2020 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Séance d'information avec la commissaire à l'information du Canada
|
Début de l'activité |
Jeudi 5 mars 2020 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Séance d'information avec la commissaire au lobbying
|
Début de l'activité |
Jeudi 5 mars 2020 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Séance d'information par le commissaire à l'environnement et au développement durable
|
Début de l'activité |
Jeudi 5 mars 2020 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2019-2020 : crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire
|
Début de l'étude |
Jeudi 5 mars 2020 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2019-2020 : crédits 1b, 5b, 10b et 60b sous la rubrique Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, crédits 1b et 10b sous la rubrique Ministère des Services aux Autochtones
|
Début de l'étude |
Jeudi 5 mars 2020 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2019-2020 : crédit 5b sous la rubrique Ministère des Anciens Combattants
|
Début de l'étude |
Jeudi 5 mars 2020 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2019-2020 : crédit 1b sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédit 1b sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor et crédits 1b et 5b sous la rubrique Services partagés Canada
|
Début de l'étude |
Jeudi 5 mars 2020 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2019-2020 : crédits 1b et 5b sous la rubrique Agence canadienne d'inspection des aliments, crédits 1b et 10b sous la rubrique Agence de la santé publique du Canada, crédits 1b et 5b sous la rubrique Instituts de recherche en santé du Canada et crédit 10b sous la rubrique Ministère de la Santé
|
Début de l'étude |
Jeudi 5 mars 2020 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2019-2020 : crédit 1b sous la rubrique Bureau du directeur général des élections
|
Début de l'étude |
Mercredi 4 mars 2020 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Mandat de la ministre de la Santé
|
Début de l'étude |
Lundi 2 mars 2020 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Soins palliatifs au Canada
|
Début de l'étude |
Lundi 2 mars 2020 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Séance d'information sur les travaux de University of Saskatchewan’s Global Institute for Water Security
|
Début de l'activité |
Vendredi 28 février 2020 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Budget principal des dépenses 2020-2021 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du commissaire au renseignement, crédit 1 sous la rubrique Centre de la sécurité des télécommunications, crédit 1 sous la rubrique Comité externe d’examen des griefs militaires, crédit 1 sous la rubrique Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire, crédits 1, 5, 10 et 15 sous la rubrique Ministère de la Défense nationale
|
Début de l'étude |
Vendredi 28 février 2020 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Séance d'information sur le cycle financier parlementaire
|
Début de l'activité |
Vendredi 28 février 2020 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Budget principal des dépenses 2020-2021 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence canadienne d’évaluation d’impact, crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence Parcs Canada, et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de l’Environnement
|
Début de l'étude |
Vendredi 28 février 2020 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Commission des libérations conditionnelles et les circonstances entourant la mort d’une jeune femme
|
Début de l'étude |
Vendredi 28 février 2020 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Immigration économique et pénurie de main d'oeuvre
|
Début de l'étude |
Vendredi 28 février 2020 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Mandat du ministre des Affaires étrangères
|
Début de l'étude |
Vendredi 28 février 2020 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Séance d'information avec le Bureau du vérificateur général et le contrôleur général du Canada
|
Début de l'activité |
Vendredi 28 février 2020 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Séance d'information avec la Fondation canadienne pour l'audit et la responsabilisation
|
Début de l'activité |
Vendredi 28 février 2020 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
La crise autochtone au Québec et au Canada
|
Début de l'étude |
Vendredi 28 février 2020 |
SMEM
Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Détermination des affaires non votables conformément à l'article 91.1(1) du Règlement
|
Début de l'étude |
Vendredi 28 février 2020 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Budget principal des dépenses 2020-2021 : crédit 1 sous la rubrique Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique, crédits 1, 5, 10 et L15 sous la rubrique Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère des Services aux Autochtones
|
Début de l'étude |
Jeudi 27 février 2020 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Subventions aux entreprises
|
Début de l'étude |
Jeudi 27 février 2020 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Budget principal des dépenses 2020-2021 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence du revenu du Canada, crédit 1 sous la rubrique Bureau du surintendant des institutions financières, crédit 1 sous la rubrique Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada et crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Finances
|
Début de l'étude |
Jeudi 27 février 2020 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Rapport sur les résultats ministériels 2018-2019
|
Début de l'étude |
Jeudi 27 février 2020 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Examen de la Loi sur la réduction de la paperasse
|
Début de l'étude |
Jeudi 27 février 2020 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Stratégie pour un gouvernement vert
|
Début de l'étude |
Jeudi 27 février 2020 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Processus d'embauche dans la fonction publique
|
Début de l'étude |
Jeudi 27 février 2020 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Séance d'information du ministère de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Début de l'activité |
Mercredi 26 février 2020 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Programmes de gestion des risques de l'entreprise
|
Début de l'étude |
Mercredi 26 février 2020 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Séance d'information avec le Bureau du vérificateur général
|
Début de l'activité |
Mardi 25 février 2020 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Situation du hareng de l’Atlantique et solutions de rechange à l’utilisation de hareng comme appât
|
Début de l'étude |
Mardi 25 février 2020 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
État du saumon du Pacifique
|
Début de l'étude |
Mardi 25 février 2020 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Arriéré des demandes de prestations d'invalidité au ministère des Anciens Combattants
|
Début de l'étude |
Mardi 25 février 2020 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Séance d'information sur la réponse du gouvernement au glissement de terrain de Big Bar
|
Début de l'activité |
Mardi 25 février 2020 |
SENV
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Mardi 25 février 2020 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Dénombrement des ayants droit
|
Début de l'étude |
Mardi 25 février 2020 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Mardi 25 février 2020 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Séance d'information avec le ministère des Affaires étrangères de la République de Lituanie
|
Début de l'activité |
Mardi 25 février 2020 |
SNDD
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la défense nationale
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Mardi 25 février 2020 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Les impacts de la technologie de reconnaissance faciale et de l'intelligence artificielle
|
Début de l'étude |
Lundi 24 février 2020 |
SETH
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Lundi 24 février 2020 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Sécurité alimentaire dans les collectivités du Nord
|
Début de l'étude |
Lundi 24 février 2020 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2019-2020 : crédit 1b sous la rubrique Agence Parcs Canada et crédits 1b et 10b sous la rubrique Ministère de l'Environnement
|
Début de l'étude |
Lundi 24 février 2020 |
SLAN
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Vendredi 21 février 2020 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Mandat du ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté
|
Début de l'étude |
Vendredi 21 février 2020 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Séance d’information par le ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord et le ministère des Services aux Autochtones
|
Début de l'activité |
Vendredi 21 février 2020 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Séance d'information par le ministère des Femmes et de l'Égalité des genres
|
Début de l'activité |
Vendredi 21 février 2020 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Séance d'information sur les activités du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration
|
Début de l'activité |
Vendredi 21 février 2020 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Processus de certification des aéronefs
|
Début de l'étude |
Vendredi 21 février 2020 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Mandat du ministre des Transports
|
Début de l'étude |
Vendredi 21 février 2020 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Mandat du ministre de l'Infrastruture et des Collectivités
|
Début de l'étude |
Vendredi 21 février 2020 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Appels frauduleux au Canada
|
Début de l'étude |
Jeudi 20 février 2020 |
SRNN
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des ressources naturelles
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Jeudi 20 février 2020 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Jeudi 20 février 2020 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Élection des vice-présidents
|
Début de l'activité |
Jeudi 20 février 2020 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Élection à la présidence
|
Début de l'activité |
Jeudi 20 février 2020 |
SOGG
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Jeudi 20 février 2020 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Élection à la présidence
|
Début de l'activité |
Jeudi 20 février 2020 |
SFAA
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Jeudi 20 février 2020 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Objet des articles 22 à 38 et 108 à 113 du projet de loi C-4, Loi portant mise en œuvre de l’Accord entre le Canada, les États-Unis d’Amérique et les États-Unis mexicains
|
Début de l'étude |
Jeudi 20 février 2020 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Séance d'information sur le rapport annuel de l’enquêteur correctionnel 2018-2019
|
Début de l'activité |
Jeudi 20 février 2020 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Élection des vice-présidents
|
Début de l'activité |
Jeudi 20 février 2020 |
SSEC
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la Sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Jeudi 20 février 2020 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Séance d'information sur le cycle financier parlementaire
|
Début de l'activité |
Jeudi 20 février 2020 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2019-2020 : crédit 1b sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédit 1b sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor et crédits 1b et 5b sous la rubrique Services partagés Canada
|
Début de l'étude |
Mercredi 19 février 2020 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi sur les juges et le Code criminel
|
Début de l'étude |
Mercredi 19 février 2020 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Séance d'information avec le ministre du Patrimoine canadien sur sa lettre de mandat
|
Début de l'activité |
Mercredi 19 février 2020 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Objet des articles 44, 46, 53 et 59 du projet de loi C-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicains
|
Début de l'étude |
Mercredi 19 février 2020 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Industrie forestière
|
Début de l'étude |
Mercredi 19 février 2020 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Objet des articles 207 à 212 (partie 2) (Loi sur la régie canadienne de l'énergie) du projet de loi C-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicains
|
Début de l'étude |
Mercredi 19 février 2020 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Séance d'information du Groupe d'examen du cadre législatif en matière de radiodiffusion et de télécommunications sur le rapport « L’avenir des communications au Canada : le temps d’agir »
|
Début de l'activité |
Mercredi 19 février 2020 |
SACV
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Mercredi 19 février 2020 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Séance d'information par l'Agence d'évaluation d'impact du Canada
|
Début de l'activité |
Mercredi 19 février 2020 |
STRA
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des Transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Mardi 18 février 2020 |
SINA
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Mardi 18 février 2020 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Mardi 18 février 2020 |
SCIM
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Mardi 18 février 2020 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Élection des vice-présidents
|
Début de l'activité |
Mardi 18 février 2020 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2019-2020 : crédit 5b sous la rubrique Ministère des Femmes et de l'Égalité des genres
|
Début de l'étude |
Mardi 18 février 2020 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Budget supplémentaire des dépenses (B), 2019-2020 : crédit 5b sous la rubrique Agence canadienne de développement économique du Nord, crédits 1b et 5b sous la rubrique Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, crédits 1b et 5b sous la rubrique Agence de promotion économique du Canada atlantique, crédits 1b et 5b sous la rubrique Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario, crédits 5b et 10b sous la rubrique Agence spatiale canadienne, crédit 5b sous la rubrique Conseil de recherches en sciences humaines, crédits 5b et 10b sous la rubrique Conseil national de recherches du Canada, crédits 1b et 10b sous la rubrique Ministère de l'Industrie, crédits 1b et 5b sous la rubrique Ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien
|
Début de l'étude |
Mardi 18 février 2020 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2019-2020 : crédit 1b sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada, crédit 1b sous la rubrique Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1b sous la rubrique Commission des libérations conditionnelles du Canada, crédits 1b et 5b sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada, crédit 1b sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, crédit 1b sous la rubrique Service canadien du renseignement de sécurité
|
Début de l'étude |
Mardi 18 février 2020 |
SIND
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Mardi 18 février 2020 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Séance d'information par le ministère de l'Environnement
|
Début de l'activité |
Mardi 18 février 2020 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Séance d'information par l'Agence Parcs Canada
|
Début de l'activité |
Mardi 18 février 2020 |
SHUM
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Mardi 18 février 2020 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Élection à la présidence
|
Début de l'activité |
Mardi 18 février 2020 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Projet de réhabilitation de l’édifice du Centre et du réaménagement de l’îlot 2 dans le cadre de la vision et du plan à long terme (VPLT) pour la Cité parlementaire
|
Début de l'étude |
Mercredi 12 février 2020 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Élection des vice-présidents
|
Début de l'activité |
Mardi 11 février 2020 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Élection à la présidence
|
Début de l'activité |
Mardi 11 février 2020 |
SHES
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la Santé
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Mardi 11 février 2020 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Projet de loi C-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicains
|
Début de l'étude |
Vendredi 7 février 2020 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Jeudi 6 février 2020 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Élection à la présidence
|
Début de l'activité |
Jeudi 6 février 2020 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Mercredi 5 février 2020 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Élection des vice-présidents
|
Début de l'activité |
Mercredi 5 février 2020 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Élection à la présidence
|
Début de l'activité |
Mercredi 5 février 2020 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Mardi 4 février 2020 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Élection des vice-présidents
|
Début de l'activité |
Mardi 4 février 2020 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Élection à la présidence
|
Début de l'activité |
Mardi 4 février 2020 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Objet du projet de loi C-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicains
|
Début de l'étude |
Mardi 4 février 2020 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Mardi 4 février 2020 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Élection des vice-présidents
|
Début de l'activité |
Mardi 4 février 2020 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Élection à la présidence
|
Début de l'activité |
Mardi 4 février 2020 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Examen du Règlement, de la procédure et des pratiques de la Chambre
|
Début de l'étude |
Lundi 3 février 2020 |
SPRO
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Jeudi 30 janvier 2020 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Début de l'activité |
Jeudi 30 janvier 2020 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires 2020
|
Début de l'étude |
Mercredi 29 janvier 2020 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Mercredi 29 janvier 2020 |
SFIN
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Mercredi 29 janvier 2020 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Début de l'activité |
Mercredi 29 janvier 2020 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Élection à la présidence
|
Début de l'activité |
Mardi 28 janvier 2020 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Élection des vice-présidents
|
Début de l'activité |
Mardi 28 janvier 2020 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Élection à la présidence
|
Début de l'activité |
Mardi 28 janvier 2020 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Mardi 28 janvier 2020 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Séance d'information sur la réponse canadienne à l'éclosion du coronavirus
|
Début de l'étude |
Lundi 27 janvier 2020 |
CACN
Comité spécial sur les relations sino-canadiennes
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Jeudi 23 janvier 2020 |
SCAC
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité spécial sur les relations sino-canadiennes
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Jeudi 23 janvier 2020 |
CACN
Comité spécial sur les relations sino-canadiennes
|
Élection des vice-présidents
|
Début de l'activité |
Lundi 20 janvier 2020 |
CACN
Comité spécial sur les relations sino-canadiennes
|
Élection à la présidence
|
Début de l'activité |
Mercredi 15 janvier 2020 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Lundi 6 janvier 2020 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Élection des vice-présidents
|
Début de l'activité |
Lundi 6 janvier 2020 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Élection à la présidence
|
Début de l'activité |
Lundi 6 janvier 2020 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Vendredi 3 janvier 2020 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Élection des vice-présidents
|
Début de l'activité |
Vendredi 3 janvier 2020 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Élection à la présidence
|
Début de l'activité |
Vendredi 3 janvier 2020 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Élection à la présidence
|
Début de l'activité |
Mercredi 18 décembre 2019 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Mercredi 18 décembre 2019 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Élection à la présidence
|
Début de l'activité |
Mardi 17 décembre 2019 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Mardi 17 décembre 2019 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Élection à la présidence
|
Début de l'activité |
Lundi 16 décembre 2019 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Lundi 16 décembre 2019 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Élection des vice-présidents
|
Début de l'activité |
Lundi 16 décembre 2019 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Élection à la présidence
|
Début de l'activité |
Lundi 16 décembre 2019 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Lundi 16 décembre 2019 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Élection à la présidence
|
Début de l'activité |
Lundi 16 décembre 2019 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Lundi 16 décembre 2019 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Élection des vice-présidents
|
Début de l'activité |
Mercredi 11 décembre 2019 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Élection à la présidence
|
Début de l'activité |
Mercredi 11 décembre 2019 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Mercredi 11 décembre 2019 |
CACN
Comité spécial sur les relations sino-canadiennes
|
Relations sino-canadiennes
|
Début de l'étude |
Mardi 10 décembre 2019 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Jeudi 5 décembre 2019 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Élection des vice-présidents
|
Début de l'activité |
Jeudi 5 décembre 2019 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Élection à la présidence
|
Début de l'activité |
Jeudi 5 décembre 2019 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Jeudi 5 décembre 2019 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Élection des vice-présidents
|
Début de l'activité |
Jeudi 5 décembre 2019 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Élection à la présidence
|
Début de l'activité |
Jeudi 5 décembre 2019 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Jeudi 5 décembre 2019 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Élection des vice-présidents
|
Début de l'activité |
Jeudi 5 décembre 2019 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Élection à la présidence
|
Début de l'activité |
Jeudi 5 décembre 2019 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Jeudi 5 décembre 2019 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Élection des vice-présidents
|
Début de l'activité |
Jeudi 5 décembre 2019 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Jeudi 5 décembre 2019 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Élection des vice-présidents
|
Début de l'activité |
Jeudi 5 décembre 2019 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Élection à la présidence
|
Début de l'activité |
Jeudi 5 décembre 2019 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Jeudi 5 décembre 2019 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Élection des vice-présidents
|
Début de l'activité |
Jeudi 5 décembre 2019 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Élection à la présidence
|
Début de l'activité |
Jeudi 5 décembre 2019 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Élection à la présidence
|
Début de l'activité |
Jeudi 5 décembre 2019 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Jeudi 5 décembre 2019 |
LIAI
Comité de liaison
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Jeudi 5 décembre 2019 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Élection des vice-présidents
|
Début de l'activité |
Jeudi 5 décembre 2019 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Élection à la présidence
|
Début de l'activité |
Jeudi 5 décembre 2019 |
LIAI
Comité de liaison
|
Élection à la présidence
|
Début de l'activité |
Jeudi 5 décembre 2019 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
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Travaux du Comité
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Élection des vice-présidents
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