LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Sujet du projet de loi C-202, Loi modifiant la Loi canadienne sur la santé (dualité linguistique)
|
Réponse du gouvernement au Rapport 9
|
Mercredi 21 avril 2004 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Examen de la situation de l'ESB au Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 3
|
Vendredi 2 avril 2004 |
FAIT
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Étude pour le renforcement des relations économiques entre le Canada et l'Asie
|
Réponse du gouvernement au Rapport 12
|
Vendredi 2 avril 2004 |
PACC
Comité permanent des comptes publics
|
Chapitre 5 - (Citoyenneté et immigration Canada - L'application de la loi et le contrôle) du rapport de la vérificatrice générale du Canada d'avril 2003
|
Réponse du gouvernement au Rapport 25
|
Vendredi 2 avril 2004 |
PACC
Comité permanent des comptes publics
|
Chapitre 4 - (Service correctionel Canada - La réinsertion sociale des délinquantes) du rapport de la vérificatrice générale du Canada d'avril 2003
|
Réponse du gouvernement au Rapport 26
|
Vendredi 2 avril 2004 |
INST
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Prix de l'essence au Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 5
|
Jeudi 1 avril 2004 |
PACC
Comité permanent des comptes publics
|
Chapitre 10 (Ministère de la Justice - Les coûts liés à la mise en oeuvre du Programme canadien des armes à feu) du rapport de la vérificatrice générale du Canada de décembre 2002
|
Réponse du gouvernement au Rapport 24
|
Vendredi 26 mars 2004 |
PACC
Comité permanent des comptes publics
|
Chapitre 7 (Défense nationale - La gérance environnementale des sites d'entraînement et d'essai militaires) du rapport de la vérificatrice générale du Canada d'avril 2003
|
Réponse du gouvernement au Rapport 23
|
Vendredi 12 mars 2004 |
PACC
Comité permanent des comptes publics
|
Chap. 6 (La réforme de la classification et de l'évaluation des emplois dans la fonction publique fédérale) du rapport de la vérificatrice générale du Canada de mai 2003
|
Réponse du gouvernement au Rapport 21
|
Jeudi 26 février 2004 |
PACC
Comité permanent des comptes publics
|
Chapitre 6 (Aide du gouvernement fédéral accordée aux Premières nations - Le logement dans les réserves) du rapport de la vérificatrice générale du Canada d'avril 2003
|
Réponse du gouvernement au Rapport 20
|
Mercredi 25 février 2004 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Considération des ébauches des rapports
|
Réponse du gouvernement au Rapport 6
|
Vendredi 20 février 2004 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Étude sur le fonds canadien de télévision
|
Réponse du gouvernement au Rapport 8
|
Lundi 2 février 2004 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations pré-budgétaires 2003
|
Réunion 104
|
Vendredi 7 novembre 2003 |
FAIT
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Cas du Dr. Wang Bingzhang
|
Rapport 10 présenté à la Chambre
|
Vendredi 7 novembre 2003 |
FAIT
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Les tensions le long de la frontière entre l'Érythrée et l'Éthiopie
|
Rapport 11 présenté à la Chambre
|
Vendredi 7 novembre 2003 |
FAIT
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Étude pour le renforcement des relations économiques entre le Canada et l'Asie
|
Rapport 12 présenté à la Chambre
|
Vendredi 7 novembre 2003 |
HEAL
Comité permanent de la santé
|
Questions concernant l'insuline synthétique
|
Réponse du gouvernement au Rapport 4
|
Vendredi 7 novembre 2003 |
HEAL
Comité permanent de la santé
|
Santé dentaire des Premières nations et Inuits
|
Réponse du gouvernement au Rapport 5
|
Vendredi 7 novembre 2003 |
INST
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Prix de l'essence au Canada
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Vendredi 7 novembre 2003 |
NDVA
Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants
|
Rapport du sous-comité des anciens combattants
|
Réponse du gouvernement au Rapport 3
|
Vendredi 7 novembre 2003 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Étude sur la divulgation (dénonciation) d'actes fautifs
|
Rapport 13 présenté à la Chambre
|
Vendredi 7 novembre 2003 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Examen de la nomination proposée de Jennifer Stoddart, au poste de commissaire à la vie privée renvoyée au Comité le 29 octobre, 2003
|
Rapport 12 présenté à la Chambre
|
Vendredi 7 novembre 2003 |
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Examen des textes réglementaires
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Vendredi 7 novembre 2003 |
SVET
Sous-comité des anciens combattants du Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants
|
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, étude sur les soins de longue durée prodigués aux anciens combattants.
|
Réponse du gouvernement au Rapport 3
|
Vendredi 7 novembre 2003 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations pré-budgétaires 2003
|
Réunion 103
|
Vendredi 7 novembre 2003 |
FAIT
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Étude pour le renforcement des relations économiques entre le Canada et l'Asie
|
Début de l'étude |
Vendredi 7 novembre 2003 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Négociations en cours de l'Organisation mondiale du commerce
|
Réunion 54
|
Jeudi 6 novembre 2003 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Budget supplémentaire (A) 2003-2004 sous la rubrique d'Environnement Canada renvoyés au Comité le mardi 23 septembre 2003
|
Réunion 35
|
Jeudi 6 novembre 2003 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations pré-budgétaires 2003
|
Réunion 102
|
Jeudi 6 novembre 2003 |
FAIT
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Relations avec des pays musulmans
|
Réunion 58
|
Jeudi 6 novembre 2003 |
HERI
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Système de radiodiffusion canadien
|
Réunion 57
|
Jeudi 6 novembre 2003 |
HERI
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Examen, prévu par la loi, de la Loi sur le droit d'auteur, article 92
|
Réunion 57
|
Jeudi 6 novembre 2003 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
M-288 - Processus de nomination des juges aux Cours d’appel et à la Cour suprême du Canada.
|
Réunion 79
|
Jeudi 6 novembre 2003 |
NDVA
Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants
|
Budget supplémentaire (A) 2003-2004 : crédits 1a et 5a sous la rubrique Défense nationale et crédits 1a et 5a sous la rubrique Anciens combattants
|
Réunion 43
|
Jeudi 6 novembre 2003 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Questions touchant les pêches de l'Atlantique
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Jeudi 6 novembre 2003 |
HERI
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Système de radiodiffusion canadien
|
Réponse du gouvernement au Rapport 2
|
Jeudi 6 novembre 2003 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Examen de la Loi sur l'Administration des biens saisis
|
Rapport 10 présenté à la Chambre
|
Jeudi 6 novembre 2003 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Examen de la nomination proposée de Jennifer Stoddart, au poste de commissaire à la vie privée renvoyée au Comité le 29 octobre, 2003
|
Rapport 11 présenté à la Chambre
|
Jeudi 6 novembre 2003 |
PACC
Comité permanent des comptes publics
|
Chapitre 5 - (Citoyenneté et immigration Canada - L'application de la loi et le contrôle) du rapport de la vérificatrice générale du Canada d'avril 2003
|
Rapport 25 présenté à la Chambre
|
Jeudi 6 novembre 2003 |
PACC
Comité permanent des comptes publics
|
Chapitre 4 - (Service correctionel Canada - La réinsertion sociale des délinquantes) du rapport de la vérificatrice générale du Canada d'avril 2003
|
Rapport 26 présenté à la Chambre
|
Jeudi 6 novembre 2003 |
LIPA
Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement
|
Étude de l'efficacité et de l'administration de la Bibliothèque du Parlement
|
Réunion 9
|
Jeudi 6 novembre 2003 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Commission de l'immigration et du statut de refugié - Rapport de rendement
|
Réunion 82
|
Jeudi 6 novembre 2003 |
FAIT
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 57
|
Jeudi 6 novembre 2003 |
FAIT
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Étude des cas de citoyens canadiens détenus dans certains pays étrangers.
|
Réunion 57
|
Jeudi 6 novembre 2003 |
HEAL
Comité permanent de la santé
|
Médicaments sur ordonnance
|
Réunion 71
|
Jeudi 6 novembre 2003 |
INST
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Le crédit bancaire aux petites et moyennes entreprises (Financement PME)
|
Réunion 67
|
Jeudi 6 novembre 2003 |
TRAN
Comité permanent des transports
|
Projet de loi C-26, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi sur la sécurité ferroviaire, édictant la Loi sur VIA Rail Canada et modifiant d'autres lois en conséquence
|
Réunion 43
|
Jeudi 6 novembre 2003 |
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Examen des textes réglementaires
|
Réunion 14
|
Jeudi 6 novembre 2003 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations pré-budgétaires 2003
|
Réunion 101
|
Jeudi 6 novembre 2003 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Budget supplémentaire (A) 2003-2004 sous la rubrique d'Environnement Canada renvoyés au Comité le mardi 23 septembre 2003
|
Début de l'étude |
Jeudi 6 novembre 2003 |
FAIT
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Cas du Dr. Wang Bingzhang
|
Début de l'étude |
Jeudi 6 novembre 2003 |
FAIT
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Les tensions le long de la frontière entre l'Érythrée et l'Éthiopie
|
Début de l'étude |
Jeudi 6 novembre 2003 |
SRID
Sous-comité des droits de la personne et du développement international du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Jeudi 6 novembre 2003 |
FAIT
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Relations avec des pays musulmans
|
Réunion 56
|
Mercredi 5 novembre 2003 |
INST
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Réglementation sur les dispositions d'injonction automatique du Règlement sur les médicaments brevetés (Avis de conformité) de la Loi sur les brevets
|
Réunion 66
|
Mercredi 5 novembre 2003 |
INST
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Prix de l'essence au Canada
|
Réunion 66
|
Mercredi 5 novembre 2003 |
HEAL
Comité permanent de la santé
|
Médicaments sur ordonnance
|
Réunion 70
|
Mercredi 5 novembre 2003 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Examen de la nomination proposée de Jennifer Stoddart, au poste de commissaire à la vie privée renvoyée au Comité le 29 octobre, 2003
|
Réunion 70
|
Mercredi 5 novembre 2003 |
SC38
Comité spécial sur la consommation non médicale de drogues ou médicaments (Projet de loi C-38)
|
Projet de loi C-38, Loi modifiant la Loi sur les contraventions et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances
|
Réunion 10
|
Mercredi 5 novembre 2003 |
SINT
Sous-comité du commerce international, des différends commerciaux et des investissements internationaux du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Étude pour le renforcement des relations économiques entre le Canada et l'Asie
|
Réunion 15
|
Mercredi 5 novembre 2003 |
SPER
Sous-comité de la condition des personnes handicapées du Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées
|
Table ronde sur les sujets soulevés aux activités internationales concernant les personnes handicapées
|
Réunion 18
|
Mercredi 5 novembre 2003 |
HUMA
Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées
|
Amélioration de la conciliation travail-vie personnelle dans les secteurs relevant de la compétence fédérale
|
Réunion 45
|
Mercredi 5 novembre 2003 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations pré-budgétaires 2003
|
Réunion 100
|
Mercredi 5 novembre 2003 |
FAIT
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Étude des cas de citoyens canadiens détenus dans certains pays étrangers.
|
Rapport 9 présenté à la Chambre
|
Mercredi 5 novembre 2003 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Dispositions du Règlement relatives aux décrets-lois
|
Rapport 53 présenté à la Chambre
|
Mercredi 5 novembre 2003 |
HUMA
Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées
|
Rapport du sous-comité sur la condition des personnes handicapées
|
Réponse du gouvernement au Rapport 5
|
Mercredi 5 novembre 2003 |
NDVA
Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants
|
Séance d'information avec l'Ombudsman des Forces canadiennes
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Mercredi 5 novembre 2003 |
SPER
Sous-comité de la condition des personnes handicapées du Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées
|
Invalidité en vertu du Régime de pensions du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 5
|
Mercredi 5 novembre 2003 |
SINT
Sous-comité du commerce international, des différends commerciaux et des investissements internationaux du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Étude pour le renforcement des relations économiques entre le Canada et l'Asie
|
Réunion 14
|
Mercredi 5 novembre 2003 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations pré-budgétaires 2003
|
Réunion 99
|
Mercredi 5 novembre 2003 |
SPER
Sous-comité de la condition des personnes handicapées du Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées
|
Table ronde sur les sujets soulevés aux activités internationales concernant les personnes handicapées
|
Début de l'étude |
Mercredi 5 novembre 2003 |
SC38
Comité spécial sur la consommation non médicale de drogues ou médicaments (Projet de loi C-38)
|
Projet de loi C-38, Loi modifiant la Loi sur les contraventions et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances
|
Réunion 9
|
Mardi 4 novembre 2003 |
SSLR
Sous-comité de l'examen des lois sur le racolage du Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Examiner les lois sur le racolage
|
Réunion 5
|
Mardi 4 novembre 2003 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Négociations en cours de l'Organisation mondiale du commerce
|
Réunion 53
|
Mardi 4 novembre 2003 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Carte d'identité nationale
|
Réunion 81
|
Mardi 4 novembre 2003 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Rapport annuel 2003 de la commissaire
|
Réunion 34
|
Mardi 4 novembre 2003 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Examen de la nomination proposée de Jennifer Stoddart, au poste de commissaire à la vie privée renvoyée au Comité le 29 octobre, 2003
|
Réunion 69
|
Mardi 4 novembre 2003 |
SINT
Sous-comité du commerce international, des différends commerciaux et des investissements internationaux du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Étude pour le renforcement des relations économiques entre le Canada et l'Asie
|
Réunion 13
|
Mardi 4 novembre 2003 |
SRID
Sous-comité des droits de la personne et du développement international du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Élection d'un président
|
Réunion 11
|
Mardi 4 novembre 2003 |
SRID
Sous-comité des droits de la personne et du développement international du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 11
|
Mardi 4 novembre 2003 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations pré-budgétaires 2003
|
Réunion 98
|
Mardi 4 novembre 2003 |
FAIT
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 55
|
Mardi 4 novembre 2003 |
FAIT
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Étude des cas de citoyens canadiens détenus dans certains pays étrangers.
|
Réunion 55
|
Mardi 4 novembre 2003 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Questions de privilège concernant la citation des députés à comparaître devant un tribunal
|
Réunion 64
|
Mardi 4 novembre 2003 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Projet de loi C-408, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (serment ou affirmation solennelle)
|
Réunion 64
|
Mardi 4 novembre 2003 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Dispositions du Règlement relatives aux décrets-lois
|
Réunion 64
|
Mardi 4 novembre 2003 |
HERI
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Examen, prévu par la loi, de la Loi sur le droit d'auteur, article 92
|
Réunion 56
|
Mardi 4 novembre 2003 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
M-288 - Processus de nomination des juges aux Cours d’appel et à la Cour suprême du Canada.
|
Réunion 78
|
Mardi 4 novembre 2003 |
NDVA
Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants
|
Étude sur la coopération pour la défense entre le Canada et les États-Unis et sur d'autres questions connexes
|
Réunion 42
|
Mardi 4 novembre 2003 |
NDVA
Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 42
|
Mardi 4 novembre 2003 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Examen de la situation de l'ESB au Canada
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Mardi 4 novembre 2003 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Questions touchant les pêches de l'Atlantique
|
Réunion 58
|
Mardi 4 novembre 2003 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Garde côtière canadienne
|
Réunion 58
|
Mardi 4 novembre 2003 |
PACC
Comité permanent des comptes publics
|
Fraude sur la TPS
|
Réponse du gouvernement au Rapport 17
|
Mardi 4 novembre 2003 |
FAIT
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Étude des cas de citoyens canadiens détenus dans certains pays étrangers.
|
Réunion 54
|
Mardi 4 novembre 2003 |
INST
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Le crédit bancaire aux petites et moyennes entreprises (Financement PME)
|
Réunion 65
|
Mardi 4 novembre 2003 |
HEAL
Comité permanent de la santé
|
Médicaments sur ordonnance
|
Réunion 69
|
Mardi 4 novembre 2003 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Séance d'information sur le processus menant à la nomination des juges nommés par le gouvernement fédéral et la question du bilinguisme et de la dualité linguistique
|
Réunion 40
|
Mardi 4 novembre 2003 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Examen de la nomination proposée de Jennifer Stoddart, au poste de commissaire à la vie privée renvoyée au Comité le 29 octobre, 2003
|
Réunion 68
|
Mardi 4 novembre 2003 |
PACC
Comité permanent des comptes publics
|
Chapitre 4 - (Service correctionel Canada - La réinsertion sociale des délinquantes) du rapport de la vérificatrice générale du Canada d'avril 2003
|
Réunion 46
|
Mardi 4 novembre 2003 |
SC38
Comité spécial sur la consommation non médicale de drogues ou médicaments (Projet de loi C-38)
|
Projet de loi C-38, Loi modifiant la Loi sur les contraventions et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances
|
Réunion 8
|
Mardi 4 novembre 2003 |
TRAN
Comité permanent des transports
|
Projet de loi C-26, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi sur la sécurité ferroviaire, édictant la Loi sur VIA Rail Canada et modifiant d'autres lois en conséquence
|
Réunion 42
|
Mardi 4 novembre 2003 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations pré-budgétaires 2003
|
Réunion 97
|
Mardi 4 novembre 2003 |
INST
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Le crédit bancaire aux petites et moyennes entreprises (Financement PME)
|
Début de l'étude |
Mardi 4 novembre 2003 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
M-288 - Processus de nomination des juges aux Cours d’appel et à la Cour suprême du Canada.
|
Début de l'étude |
Mardi 4 novembre 2003 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Examen de la nomination proposée de Jennifer Stoddart, au poste de commissaire à la vie privée renvoyée au Comité le 29 octobre, 2003
|
Début de l'étude |
Mardi 4 novembre 2003 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 67
|
Lundi 3 novembre 2003 |
SC38
Comité spécial sur la consommation non médicale de drogues ou médicaments (Projet de loi C-38)
|
Projet de loi C-38, Loi modifiant la Loi sur les contraventions et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances
|
Réunion 7
|
Lundi 3 novembre 2003 |
SWID
Sous-comité concernant les dénonciateurs du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Lundi 3 novembre 2003 |
HUMA
Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées
|
Amélioration de la conciliation travail-vie personnelle dans les secteurs relevant de la compétence fédérale
|
Réunion 44
|
Lundi 3 novembre 2003 |
PACC
Comité permanent des comptes publics
|
Chapitre 8 - TPSGC (Déc. 2002)
|
Réponse du gouvernement au Rapport 19
|
Lundi 3 novembre 2003 |
SC38
Comité spécial sur la consommation non médicale de drogues ou médicaments (Projet de loi C-38)
|
Projet de loi C-38, Loi modifiant la Loi sur les contraventions et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances
|
Réunion 6
|
Lundi 3 novembre 2003 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations pré-budgétaires 2003
|
Réunion 96
|
Lundi 3 novembre 2003 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Dispositions du Règlement relatives aux décrets-lois
|
Début de l'étude |
Lundi 3 novembre 2003 |
LIPA
Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement
|
Étude de l'efficacité et de l'administration de la Bibliothèque du Parlement
|
Début de l'étude |
Lundi 3 novembre 2003 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Considération des ébauches des rapports
|
Début de l'activité |
Lundi 3 novembre 2003 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations pré-budgétaires 2003
|
Réunion 95
|
Vendredi 31 octobre 2003 |
HEAL
Comité permanent de la santé
|
Stratégie canadienne sur le VIH/sida
|
Réponse du gouvernement au Rapport 3
|
Vendredi 31 octobre 2003 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Sujet du projet de loi C-202, Loi modifiant la Loi canadienne sur la santé (dualité linguistique)
|
Rapport 9 présenté à la Chambre
|
Vendredi 31 octobre 2003 |
PACC
Comité permanent des comptes publics
|
Chapitre 1 (NAS) DRHC (sept. 2002)
|
Réponse du gouvernement au Rapport 16
|
Vendredi 31 octobre 2003 |
PACC
Comité permanent des comptes publics
|
Chapitre 4 Entraînement de l'OTAN (sept. 2002)
|
Réponse du gouvernement au Rapport 18
|
Vendredi 31 octobre 2003 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations pré-budgétaires 2003
|
Réunion 94
|
Vendredi 31 octobre 2003 |
SPER
Sous-comité de la condition des personnes handicapées du Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Vendredi 31 octobre 2003 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Négociations en cours de l'Organisation mondiale du commerce
|
Réunion 52
|
Jeudi 30 octobre 2003 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Carte d'identité nationale
|
Réunion 80
|
Jeudi 30 octobre 2003 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Centre d'essais et d'expérimentation en munitions de Nicolet
|
Réunion 33
|
Jeudi 30 octobre 2003 |
HEAL
Comité permanent de la santé
|
Médicaments sur ordonnance
|
Réunion 68
|
Jeudi 30 octobre 2003 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations pré-budgétaires 2003
|
Réunion 93
|
Jeudi 30 octobre 2003 |
SPRI
Sous-comité sur les questions relatives à l'examen du Bureau du Commissaire à la vie privée du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Questions relatives à l'examen du Bureau du Commissaire à la vie privée
|
Réunion 3
|
Jeudi 30 octobre 2003 |
FAIT
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Relations avec des pays musulmans
|
Réunion 53
|
Jeudi 30 octobre 2003 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Questions touchant les pêches de l'Atlantique
|
Réunion 57
|
Jeudi 30 octobre 2003 |
HERI
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Examen, prévu par la loi, de la Loi sur le droit d'auteur, article 92
|
Réunion 55
|
Jeudi 30 octobre 2003 |
NDVA
Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants
|
Séance d'information avec l'Ombudsman des Forces canadiennes
|
Réunion 41
|
Jeudi 30 octobre 2003 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
L'Évaluation environnementale (Au-delà de C-9)
|
Réponse du gouvernement au Rapport 2
|
Jeudi 30 octobre 2003 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Examen des questions relatives à l'incorporation d'un code de déontologie dans le Règlement de la Chambre.
|
Rapport 51 présenté à la Chambre
|
Jeudi 30 octobre 2003 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Examen des questions relatives à l'incorporation d'un code de déontologie dans le Règlement de la Chambre.
|
Rapport 52 présenté à la Chambre
|
Jeudi 30 octobre 2003 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-20, Loi modifiant le Code criminel (protection des enfants et d'autres personnes vulnérables) et la Loi sur la preuve au Canada
|
Rapport 9 présenté à la Chambre
|
Jeudi 30 octobre 2003 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-33, Loi de mise en oeuvre des traités ou des ententes administratives sur le transfèrement international des personnes reconnues coupables d'infractions criminelles
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Jeudi 30 octobre 2003 |
PACC
Comité permanent des comptes publics
|
Chapitre 10 (Ministère de la Justice - Les coûts liés à la mise en oeuvre du Programme canadien des armes à feu) du rapport de la vérificatrice générale du Canada de décembre 2002
|
Rapport 24 présenté à la Chambre
|
Jeudi 30 octobre 2003 |
HEAL
Comité permanent de la santé
|
Médicaments sur ordonnance
|
Réunion 67
|
Jeudi 30 octobre 2003 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations pré-budgétaires 2003
|
Réunion 92
|
Jeudi 30 octobre 2003 |
INST
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Prix de l'essence au Canada
|
Réunion 64
|
Jeudi 30 octobre 2003 |
PACC
Comité permanent des comptes publics
|
Chapitre 5 - (Citoyenneté et immigration Canada - L'application de la loi et le contrôle) du rapport de la vérificatrice générale du Canada d'avril 2003
|
Réunion 45
|
Jeudi 30 octobre 2003 |
PACC
Comité permanent des comptes publics
|
Chapitre 4 - (Service correctionel Canada - La réinsertion sociale des délinquantes) du rapport de la vérificatrice générale du Canada d'avril 2003
|
Réunion 45
|
Jeudi 30 octobre 2003 |
TRAN
Comité permanent des transports
|
Projet de loi C-26, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi sur la sécurité ferroviaire, édictant la Loi sur VIA Rail Canada et modifiant d'autres lois en conséquence
|
Réunion 41
|
Jeudi 30 octobre 2003 |
SINT
Sous-comité du commerce international, des différends commerciaux et des investissements internationaux du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Étude pour le renforcement des relations économiques entre le Canada et l'Asie
|
Réunion 12
|
Jeudi 30 octobre 2003 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Centre d'essais et d'expérimentation en munitions de Nicolet
|
Début de l'étude |
Jeudi 30 octobre 2003 |
SNAS
Sous-comité sur la Sécurité nationale du Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Élection du président
|
Réunion 11
|
Mercredi 29 octobre 2003 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Sujet du projet de loi C-202, Loi modifiant la Loi canadienne sur la santé (dualité linguistique)
|
Réunion 39
|
Mercredi 29 octobre 2003 |
AANR
Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles
|
Séance d'information sur la politique énergétique canadienne, spécialement en ce qui concerne la distribution d'électricité
|
Réunion 90
|
Mercredi 29 octobre 2003 |
HERI
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Examen, prévu par la loi, de la Loi sur le droit d'auteur, article 92
|
Réunion 54
|
Mercredi 29 octobre 2003 |
INST
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Prix de l'essence au Canada
|
Réunion 63
|
Mercredi 29 octobre 2003 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-20, Loi modifiant le Code criminel (protection des enfants et d'autres personnes vulnérables) et la Loi sur la preuve au Canada
|
Réunion 77
|
Mercredi 29 octobre 2003 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-33, Loi de mise en oeuvre des traités ou des ententes administratives sur le transfèrement international des personnes reconnues coupables d'infractions criminelles
|
Réunion 77
|
Mercredi 29 octobre 2003 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Organismes fédéraux autonomes
|
Réunion 66
|
Mercredi 29 octobre 2003 |
SC38
Comité spécial sur la consommation non médicale de drogues ou médicaments (Projet de loi C-38)
|
Projet de loi C-38, Loi modifiant la Loi sur les contraventions et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances
|
Réunion 5
|
Mercredi 29 octobre 2003 |
SINT
Sous-comité du commerce international, des différends commerciaux et des investissements internationaux du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Étude pour le renforcement des relations économiques entre le Canada et l'Asie
|
Réunion 11
|
Mercredi 29 octobre 2003 |
TRAN
Comité permanent des transports
|
Crise de l'assurance emploi des Agents de bord
|
Réunion 40
|
Mercredi 29 octobre 2003 |
HUMA
Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées
|
Amélioration de la conciliation travail-vie personnelle dans les secteurs relevant de la compétence fédérale
|
Réunion 43
|
Mercredi 29 octobre 2003 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Examen de la situation de l'ESB au Canada
|
Réunion 51
|
Mercredi 29 octobre 2003 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Conformément aux articles 110 et 111 du Règlement, nomination par décret de Michel C. Simard comme juge principal de la citoyenneté
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Mercredi 29 octobre 2003 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Examen des questions relatives aux articles provisoires du Règlement qui concernant les affaires émanant des députés
|
Rapport 50 présenté à la Chambre
|
Mercredi 29 octobre 2003 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-23, Loi concernant l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels et modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Mercredi 29 octobre 2003 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-46, Loi modifiant le Code criminel (fraude sur les marchés financiers et obtention d'éléments de preuve)
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Mercredi 29 octobre 2003 |
NDVA
Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants
|
Projet de loi C-50, Loi modifiant la législation relative aux avantages pour les anciens combattants et les enfants des anciens combattants décédés
|
Rapport 6 adopté par la Chambre
|
Mercredi 29 octobre 2003 |
HEAL
Comité permanent de la santé
|
Médicaments sur ordonnance
|
Réunion 66
|
Mercredi 29 octobre 2003 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations pré-budgétaires 2003
|
Réunion 91
|
Mercredi 29 octobre 2003 |
HEAL
Comité permanent de la santé
|
Médicaments sur ordonnance
|
Réunion 65
|
Mercredi 29 octobre 2003 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations pré-budgétaires 2003
|
Réunion 90
|
Mercredi 29 octobre 2003 |
NDVA
Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants
|
Budget supplémentaire (A) 2003-2004 : crédits 1a et 5a sous la rubrique Défense nationale et crédits 1a et 5a sous la rubrique Anciens combattants
|
Début de l'étude |
Mercredi 29 octobre 2003 |
SNAS
Sous-comité sur la Sécurité nationale du Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Élection du président
|
Début de l'activité |
Mercredi 29 octobre 2003 |
SPRI
Sous-comité sur les questions relatives à l'examen du Bureau du Commissaire à la vie privée du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Questions relatives à l'examen du Bureau du Commissaire à la vie privée
|
Début de l'étude |
Mercredi 29 octobre 2003 |
SC38
Comité spécial sur la consommation non médicale de drogues ou médicaments (Projet de loi C-38)
|
Projet de loi C-38, Loi modifiant la Loi sur les contraventions et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances
|
Réunion 4
|
Mardi 28 octobre 2003 |
SSLR
Sous-comité de l'examen des lois sur le racolage du Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Examiner les lois sur le racolage
|
Réunion 4
|
Mardi 28 octobre 2003 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Examen de l'homologation des produits antiparasitaires
|
Réunion 50
|
Mardi 28 octobre 2003 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Budget supplémentaire (A) 2003-2004 : crédit 1a (Citoyenneté et Immigration - Dépenses de fonctionnement) sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION
|
Réunion 79
|
Mardi 28 octobre 2003 |
INST
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Réglementation sur les dispositions d'injonction automatique du Règlement sur les médicaments brevetés (Avis de conformité) de la Loi sur les brevets
|
Réunion 62
|
Mardi 28 octobre 2003 |
SCYR
Sous-comité des enfants et jeunes à risque du Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées
|
Étude sur les enfants autochtones de 6 à 12 ans vivant dans les réserves
|
Réunion 20
|
Mardi 28 octobre 2003 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations pré-budgétaires 2003
|
Réunion 89
|
Mardi 28 octobre 2003 |
FAIT
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Relations avec des pays musulmans
|
Réunion 52
|
Mardi 28 octobre 2003 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Questions touchant les pêches de l'Atlantique
|
Réunion 56
|
Mardi 28 octobre 2003 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Examen des questions relatives à l'incorporation d'un code de déontologie dans le Règlement de la Chambre.
|
Réunion 63
|
Mardi 28 octobre 2003 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Questions de privilège concernant la citation des députés à comparaître devant un tribunal
|
Réunion 63
|
Mardi 28 octobre 2003 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 63
|
Mardi 28 octobre 2003 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Examen des questions relatives aux articles provisoires du Règlement qui concernant les affaires émanant des députés
|
Réunion 63
|
Mardi 28 octobre 2003 |
HERI
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Étude sur les dernières compressions budgétaires de CBC/Radio-Canada
|
Réunion 53
|
Mardi 28 octobre 2003 |
SPER
Sous-comité de la condition des personnes handicapées du Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées
|
Élection du président
|
Réunion 17
|
Mardi 28 octobre 2003 |
SPER
Sous-comité de la condition des personnes handicapées du Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 17
|
Mardi 28 octobre 2003 |
NDVA
Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants
|
Étude sur la coopération pour la défense entre le Canada et les États-Unis et sur d'autres questions connexes
|
Réunion 40
|
Mardi 28 octobre 2003 |
NDVA
Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 40
|
Mardi 28 octobre 2003 |
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Examen des textes réglementaires
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Mardi 28 octobre 2003 |
SFOP
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 5
|
Mardi 28 octobre 2003 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations pré-budgétaires 2003
|
Réunion 88
|
Mardi 28 octobre 2003 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-23, Loi concernant l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels et modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence
|
Réunion 76
|
Mardi 28 octobre 2003 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-46, Loi modifiant le Code criminel (fraude sur les marchés financiers et obtention d'éléments de preuve)
|
Réunion 76
|
Mardi 28 octobre 2003 |
PACC
Comité permanent des comptes publics
|
Chapitre 10 (Ministère de la Justice - Les coûts liés à la mise en oeuvre du Programme canadien des armes à feu) du rapport de la vérificatrice générale du Canada de décembre 2002
|
Réunion 44
|
Mardi 28 octobre 2003 |
TRAN
Comité permanent des transports
|
Projet de loi C-26, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi sur la sécurité ferroviaire, édictant la Loi sur VIA Rail Canada et modifiant d'autres lois en conséquence
|
Réunion 39
|
Mardi 28 octobre 2003 |
HEAL
Comité permanent de la santé
|
Médicaments sur ordonnance
|
Réunion 64
|
Mardi 28 octobre 2003 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Examen de l'homologation des produits antiparasitaires
|
Début de l'étude |
Mardi 28 octobre 2003 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Examen des questions relatives aux articles provisoires du Règlement qui concernant les affaires émanant des députés
|
Début de l'étude |
Mardi 28 octobre 2003 |
HERI
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Étude sur les dernières compressions budgétaires de CBC/Radio-Canada
|
Début de l'étude |
Mardi 28 octobre 2003 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-23, Loi concernant l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels et modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence
|
Début de l'étude |
Mardi 28 octobre 2003 |
SPER
Sous-comité de la condition des personnes handicapées du Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées
|
Élection du président
|
Début de l'activité |
Mardi 28 octobre 2003 |
HUMA
Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 42
|
Lundi 27 octobre 2003 |
HUMA
Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées
|
Amélioration de la conciliation travail-vie personnelle dans les secteurs relevant de la compétence fédérale
|
Réunion 42
|
Lundi 27 octobre 2003 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations pré-budgétaires 2003
|
Réunion 87
|
Lundi 27 octobre 2003 |
HEAL
Comité permanent de la santé
|
Médicaments sur ordonnance
|
Réunion 63
|
Lundi 27 octobre 2003 |
HEAL
Comité permanent de la santé
|
Médicaments sur ordonnance
|
Réunion 62
|
Lundi 27 octobre 2003 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations pré-budgétaires 2003
|
Réunion 86
|
Lundi 27 octobre 2003 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Séance d'information sur le processus menant à la nomination des juges nommés par le gouvernement fédéral et la question du bilinguisme et de la dualité linguistique
|
Début de l'activité |
Lundi 27 octobre 2003 |
NDVA
Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants
|
Séance d'information avec l'Ombudsman des Forces canadiennes
|
Début de l'activité |
Lundi 27 octobre 2003 |
TRAN
Comité permanent des transports
|
Crise de l'assurance emploi des Agents de bord
|
Début de l'étude |
Lundi 27 octobre 2003 |
TRAN
Comité permanent des transports
|
Budget supplémentaire (A) 2003-2004: crédits 10a, 20a, 40a et 45a sous la rubrique transports
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Vendredi 24 octobre 2003 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Négociations en cours de l'Organisation mondiale du commerce
|
Réunion 49
|
Jeudi 23 octobre 2003 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Carte d'identité nationale
|
Réunion 78
|
Jeudi 23 octobre 2003 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Rapport annuel 2003 de la commissaire
|
Réunion 32
|
Jeudi 23 octobre 2003 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projets de réglementations sur les armes à feu
|
Réunion 75
|
Jeudi 23 octobre 2003 |
SC38
Comité spécial sur la consommation non médicale de drogues ou médicaments (Projet de loi C-38)
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Jeudi 23 octobre 2003 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Questions touchant les pêches de l'Atlantique
|
Réunion 55
|
Jeudi 23 octobre 2003 |
HERI
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Examen, prévu par la loi, de la Loi sur le droit d'auteur, article 92
|
Réunion 52
|
Jeudi 23 octobre 2003 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-20, Loi modifiant le Code criminel (protection des enfants et d'autres personnes vulnérables) et la Loi sur la preuve au Canada
|
Réunion 74
|
Jeudi 23 octobre 2003 |
NDVA
Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants
|
Étude sur la coopération pour la défense entre le Canada et les États-Unis et sur d'autres questions connexes
|
Réunion 39
|
Jeudi 23 octobre 2003 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Programmes d'établissement et d'intégration du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 5
|
Jeudi 23 octobre 2003 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-45, Loi modifiant le Code criminel (responsabilité pénale des organisations)
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Jeudi 23 octobre 2003 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations pré-budgétaires 2003
|
Réunion 85
|
Jeudi 23 octobre 2003 |
HEAL
Comité permanent de la santé
|
Médicaments sur ordonnance
|
Réunion 61
|
Jeudi 23 octobre 2003 |
HEAL
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 61
|
Jeudi 23 octobre 2003 |
INST
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
L'état du secteur de l'automobile du Canada
|
Réunion 61
|
Jeudi 23 octobre 2003 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-20, Loi modifiant le Code criminel (protection des enfants et d'autres personnes vulnérables) et la Loi sur la preuve au Canada
|
Réunion 73
|
Jeudi 23 octobre 2003 |
PACC
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport spécial de la vérificatrice générale du Canada - Vérification de la gestion financière et de l'administration du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
|
Réunion 43
|
Jeudi 23 octobre 2003 |
TRAN
Comité permanent des transports
|
Budget supplémentaire (A) 2003-2004: crédits 10a, 20a, 40a et 45a sous la rubrique transports
|
Réunion 38
|
Jeudi 23 octobre 2003 |
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Examen des textes réglementaires
|
Réunion 13
|
Jeudi 23 octobre 2003 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Rapport annuel 2003 de la commissaire
|
Début de l'étude |
Jeudi 23 octobre 2003 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projets de réglementations sur les armes à feu
|
Début de l'étude |
Jeudi 23 octobre 2003 |
SC38
Comité spécial sur la consommation non médicale de drogues ou médicaments (Projet de loi C-38)
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Jeudi 23 octobre 2003 |
SC38
Comité spécial sur la consommation non médicale de drogues ou médicaments (Projet de loi C-38)
|
Projet de loi C-38, Loi modifiant la Loi sur les contraventions et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances
|
Réunion 2
|
Mercredi 22 octobre 2003 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Examen du rapport de la Banque du Canada sur la politique monétaire
|
Réunion 84
|
Mercredi 22 octobre 2003 |
HEAL
Comité permanent de la santé
|
Médicaments sur ordonnance
|
Réunion 60
|
Mercredi 22 octobre 2003 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-45, Loi modifiant le Code criminel (responsabilité pénale des organisations)
|
Réunion 72
|
Mercredi 22 octobre 2003 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-46, Loi modifiant le Code criminel (fraude sur les marchés financiers et obtention d'éléments de preuve)
|
Réunion 72
|
Mercredi 22 octobre 2003 |
SINT
Sous-comité du commerce international, des différends commerciaux et des investissements internationaux du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Élection du président et des vice-présidents
|
Réunion 10
|
Mercredi 22 octobre 2003 |
SPRI
Sous-comité sur les questions relatives à l'examen du Bureau du Commissaire à la vie privée du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Mercredi 22 octobre 2003 |
HUMA
Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées
|
Amélioration de la conciliation travail-vie personnelle dans les secteurs relevant de la compétence fédérale
|
Réunion 41
|
Mercredi 22 octobre 2003 |
HEAL
Comité permanent de la santé
|
Budget supplémentaire (A) 2003-2004: crédits 1a, 5a, 10a et 15a sous la rubrique de Santé
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Mercredi 22 octobre 2003 |
PACC
Comité permanent des comptes publics
|
Chapitre 7 (Défense nationale - La gérance environnementale des sites d'entraînement et d'essai militaires) du rapport de la vérificatrice générale du Canada d'avril 2003
|
Rapport 23 présenté à la Chambre
|
Mercredi 22 octobre 2003 |
AANR
Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles
|
Séance d'information sur la politique énergétique canadienne, spécialement en ce qui concerne la distribution d'électricité
|
Début de l'activité |
Mercredi 22 octobre 2003 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Budget supplémentaire (A) 2003-2004 : crédit 1a (Citoyenneté et Immigration - Dépenses de fonctionnement) sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION
|
Début de l'étude |
Mercredi 22 octobre 2003 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-45, Loi modifiant le Code criminel (responsabilité pénale des organisations)
|
Début de l'étude |
Mercredi 22 octobre 2003 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-46, Loi modifiant le Code criminel (fraude sur les marchés financiers et obtention d'éléments de preuve)
|
Début de l'étude |
Mercredi 22 octobre 2003 |
SINT
Sous-comité du commerce international, des différends commerciaux et des investissements internationaux du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Élection du président et des vice-présidents
|
Début de l'activité |
Mercredi 22 octobre 2003 |
SSLR
Sous-comité de l'examen des lois sur le racolage du Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Examiner les lois sur le racolage
|
Réunion 3
|
Mardi 21 octobre 2003 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Examen de la situation de l'ESB au Canada
|
Réunion 48
|
Mardi 21 octobre 2003 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Règlement modifiant le Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés
|
Réunion 77
|
Mardi 21 octobre 2003 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations pré-budgétaires 2003
|
Réunion 83
|
Mardi 21 octobre 2003 |
SCYR
Sous-comité des enfants et jeunes à risque du Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées
|
Étude sur les enfants autochtones de 6 à 12 ans vivant dans les réserves
|
Réunion 19
|
Mardi 21 octobre 2003 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Garde côtière canadienne
|
Réunion 54
|
Mardi 21 octobre 2003 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Examen des questions relatives à l'incorporation d'un code de déontologie dans le Règlement de la Chambre.
|
Réunion 62
|
Mardi 21 octobre 2003 |
HERI
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Examen, prévu par la loi, de la Loi sur le droit d'auteur, article 92
|
Réunion 51
|
Mardi 21 octobre 2003 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Examen de la Loi sur l'Administration des biens saisis
|
Réunion 65
|
Mardi 21 octobre 2003 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-20, Loi modifiant le Code criminel (protection des enfants et d'autres personnes vulnérables) et la Loi sur la preuve au Canada
|
Réunion 71
|
Mardi 21 octobre 2003 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Réunion 71
|
Mardi 21 octobre 2003 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Budget supplémentaire (A) 2003-2004 : Crédit 110a sous la rubrique PATRIMOINE; Crédit 1a sous la rubrique GOUVERNEUR GÉNÉRAL; Crédits 1a, 5a, 10a et 35 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ; Crédits 1a, 15a et 20a sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX; Crédits 1a, 10a et 15a sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR.
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Mardi 21 octobre 2003 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations pré-budgétaires 2003
|
Réunion 82
|
Mardi 21 octobre 2003 |
INST
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
L'état du secteur de l'automobile du Canada
|
Réunion 60
|
Mardi 21 octobre 2003 |
HEAL
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 59
|
Mardi 21 octobre 2003 |
HEAL
Comité permanent de la santé
|
Budget supplémentaire (A) 2003-2004: crédits 1a, 5a, 10a et 15a sous la rubrique de Santé
|
Réunion 59
|
Mardi 21 octobre 2003 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Sujet du projet de loi C-202, Loi modifiant la Loi canadienne sur la santé (dualité linguistique)
|
Réunion 38
|
Mardi 21 octobre 2003 |
PACC
Comité permanent des comptes publics
|
Chapitre 7 (Défense nationale - La gérance environnementale des sites d'entraînement et d'essai militaires) du rapport de la vérificatrice générale du Canada d'avril 2003
|
Réunion 42
|
Mardi 21 octobre 2003 |
TRAN
Comité permanent des transports
|
Projet de loi C-26, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi sur la sécurité ferroviaire, édictant la Loi sur VIA Rail Canada et modifiant d'autres lois en conséquence
|
Réunion 37
|
Mardi 21 octobre 2003 |
INST
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
L'état du secteur de l'automobile du Canada
|
Début de l'étude |
Mardi 21 octobre 2003 |
SC38
Comité spécial sur la consommation non médicale de drogues ou médicaments (Projet de loi C-38)
|
Projet de loi C-38, Loi modifiant la Loi sur les contraventions et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances
|
Début de l'étude |
Mardi 21 octobre 2003 |
TRAN
Comité permanent des transports
|
Budget supplémentaire (A) 2003-2004: crédits 10a, 20a, 40a et 45a sous la rubrique transports
|
Début de l'étude |
Mardi 21 octobre 2003 |
HUMA
Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées
|
Budget supplémentaire (A) 2003-2004 : crédits 1a et 5a sous la rubrique Développement des ressources humaines
|
Réunion 40
|
Lundi 20 octobre 2003 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Budget supplémentaire (A) 2003-2004 : Crédit 110a sous la rubrique PATRIMOINE; Crédit 1a sous la rubrique GOUVERNEUR GÉNÉRAL; Crédits 1a, 5a, 10a et 35 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ; Crédits 1a, 15a et 20a sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX; Crédits 1a, 10a et 15a sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR.
|
Réunion 64
|
Lundi 20 octobre 2003 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Étude sur la divulgation (dénonciation) d'actes fautifs
|
Réunion 64
|
Lundi 20 octobre 2003 |
SC38
Comité spécial sur la consommation non médicale de drogues ou médicaments (Projet de loi C-38)
|
Élection du président
|
Réunion 1
|
Lundi 20 octobre 2003 |
AANR
Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles
|
Budget supplémentaire (A) 2003-2004 : crédits 1a, 5a, 15a, L20a, 30a et 40a sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN; Crédits 1a, 10a, 15a et 20a sous la rubrique RESSOURCES NATURELLES.
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Lundi 20 octobre 2003 |
AANR
Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles
|
Budget supplémentaire (A) 2003-2004 : crédits 1a, 5a, 15a, L20a, 30a et 40a sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN; Crédits 1a, 10a, 15a et 20a sous la rubrique RESSOURCES NATURELLES.
|
Réunion 89
|
Lundi 20 octobre 2003 |
HEAL
Comité permanent de la santé
|
Budget supplémentaire (A) 2003-2004: crédits 1a, 5a, 10a et 15a sous la rubrique de Santé
|
Début de l'étude |
Jeudi 16 octobre 2003 |
NDVA
Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants
|
Meeting with delegation from Romania
|
Début de l'activité |
Mercredi 15 octobre 2003 |
NDVA
Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants
|
Rencontre avec les membres du Congrès, qui sont titulaires élus d'une charge à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN
|
Début de l'activité |
Mercredi 15 octobre 2003 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Commission de l'immigration et du statut de refugié - Rapport de rendement
|
Début de l'étude |
Mardi 14 octobre 2003 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Étude sur la divulgation (dénonciation) d'actes fautifs
|
Début de l'étude |
Mardi 14 octobre 2003 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Budget supplémentaire (A) 2003-2004 : crédits 1a, 5a, 10a, 30a et 40a sous la rubrique Agriculture et Agroalimentaire
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Vendredi 10 octobre 2003 |
NDVA
Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants
|
Projet de loi C-50, Loi modifiant la législation relative aux avantages pour les anciens combattants et les enfants des anciens combattants décédés
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Vendredi 10 octobre 2003 |
NDVA
Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants
|
Projet de loi C-50, Loi modifiant la législation relative aux avantages pour les anciens combattants et les enfants des anciens combattants décédés
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Vendredi 10 octobre 2003 |
HUMA
Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées
|
Budget supplémentaire (A) 2003-2004 : crédits 1a et 5a sous la rubrique Développement des ressources humaines
|
Début de l'étude |
Vendredi 10 octobre 2003 |
HUMA
Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées
|
Amélioration de la conciliation travail-vie personnelle dans les secteurs relevant de la compétence fédérale
|
Début de l'étude |
Vendredi 10 octobre 2003 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Budget supplémentaire (A) 2003-2004 : crédits 1a, 5a, 10a, 30a et 40a sous la rubrique Agriculture et Agroalimentaire
|
Réunion 47
|
Jeudi 9 octobre 2003 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Mise en oeuvre du protocole de Kyoto
|
Réunion 31
|
Jeudi 9 octobre 2003 |
SELE
Sous-comité de la révision des limites des circonscriptions électorales du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Questions relatives au processus de délimitation des circonscriptions
|
Réunion 27
|
Jeudi 9 octobre 2003 |
FAIT
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Relations avec des pays musulmans
|
Réunion 51
|
Jeudi 9 octobre 2003 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Garde côtière canadienne
|
Réunion 53
|
Jeudi 9 octobre 2003 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Sécurité de l'enceinte parlementaire
|
Réunion 61
|
Jeudi 9 octobre 2003 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Projet de loi C-408, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (serment ou affirmation solennelle)
|
Réunion 61
|
Jeudi 9 octobre 2003 |
HERI
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Travaux du Comité
|
Réunion 50
|
Jeudi 9 octobre 2003 |
HERI
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Examen, prévu par la loi, de la Loi sur le droit d'auteur, article 92
|
Réunion 50
|
Jeudi 9 octobre 2003 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Budget supplémentaire (A) 2003-2004 : crédits 1a, 7a, 8a, 35a et 40a sous le Solliciteur général
|
Réunion 70
|
Jeudi 9 octobre 2003 |
NDVA
Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants
|
Projet de loi C-50, Loi modifiant la législation relative aux avantages pour les anciens combattants et les enfants des anciens combattants décédés
|
Réunion 38
|
Jeudi 9 octobre 2003 |
NDVA
Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 38
|
Jeudi 9 octobre 2003 |
NDVA
Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants
|
Projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes et d'autres lois en conséquence
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Jeudi 9 octobre 2003 |
PACC
Comité permanent des comptes publics
|
Chapitre 1 Fondations (Avril 2002)
|
Réponse du gouvernement au Rapport 14
|
Jeudi 9 octobre 2003 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations pré-budgétaires 2003
|
Réunion 81
|
Jeudi 9 octobre 2003 |
HEAL
Comité permanent de la santé
|
Médicaments sur ordonnance
|
Réunion 58
|
Jeudi 9 octobre 2003 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-20, Loi modifiant le Code criminel (protection des enfants et d'autres personnes vulnérables) et la Loi sur la preuve au Canada
|
Réunion 69
|
Jeudi 9 octobre 2003 |
PACC
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport spécial de la vérificatrice générale du Canada - Vérification de la gestion financière et de l'administration du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
|
Réunion 41
|
Jeudi 9 octobre 2003 |
TRAN
Comité permanent des transports
|
Projet de loi C-26, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi sur la sécurité ferroviaire, édictant la Loi sur VIA Rail Canada et modifiant d'autres lois en conséquence
|
Réunion 36
|
Jeudi 9 octobre 2003 |
TRAN
Comité permanent des transports
|
Travaux du Comité
|
Réunion 36
|
Jeudi 9 octobre 2003 |
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Examen des textes réglementaires
|
Réunion 12
|
Jeudi 9 octobre 2003 |
INST
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Conséquences économiques possibles de la mise en oeuvre du protocole de Kyoto pour l'industrie canadienne
|
Réunion 59
|
Jeudi 9 octobre 2003 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Budget supplémentaire (A) 2003-2004 : crédits 1a, 5a, 10a, 30a et 40a sous la rubrique Agriculture et Agroalimentaire
|
Début de l'étude |
Jeudi 9 octobre 2003 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Règlement modifiant le Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés
|
Début de l'étude |
Jeudi 9 octobre 2003 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Budget supplémentaire (A) 2003-2004 : crédits 1a, 7a, 8a, 35a et 40a sous le Solliciteur général
|
Début de l'étude |
Jeudi 9 octobre 2003 |
SC38
Comité spécial sur la consommation non médicale de drogues ou médicaments (Projet de loi C-38)
|
Élection du président
|
Début de l'activité |
Jeudi 9 octobre 2003 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations pré-budgétaires 2003
|
Réunion 80
|
Mercredi 8 octobre 2003 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-20, Loi modifiant le Code criminel (protection des enfants et d'autres personnes vulnérables) et la Loi sur la preuve au Canada
|
Réunion 68
|
Mercredi 8 octobre 2003 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Rapport annuel de la Commissaire et étude de l'objet du projet de loi C-202
|
Réunion 37
|
Mercredi 8 octobre 2003 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Organismes fédéraux autonomes
|
Réunion 63
|
Mercredi 8 octobre 2003 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Projet de loi C-49, Loi sur la date de prise d'effet du décret de représentation électorale de 2003
|
Rapport 46 présenté à la Chambre
|
Mercredi 8 octobre 2003 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Projet de loi C-408, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (serment ou affirmation solennelle)
|
Début de l'étude |
Mercredi 8 octobre 2003 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Organismes fédéraux autonomes
|
Début de l'étude |
Mercredi 8 octobre 2003 |
SSLR
Sous-comité de l'examen des lois sur le racolage du Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Examiner les lois sur le racolage
|
Réunion 2
|
Mardi 7 octobre 2003 |
SWID
Sous-comité concernant les dénonciateurs du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Mardi 7 octobre 2003 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Examen de la situation de l'ESB au Canada
|
Réunion 46
|
Mardi 7 octobre 2003 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Conformément aux articles 110 et 111 du Règlement, nomination par décret de Michel C. Simard comme juge principal de la citoyenneté
|
Réunion 76
|
Mardi 7 octobre 2003 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Examen de l'Accord de 1978 relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs
|
Réunion 30
|
Mardi 7 octobre 2003 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations pré-budgétaires 2003
|
Réunion 79
|
Mardi 7 octobre 2003 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Projet de loi C-49, Loi sur la date de prise d'effet du décret de représentation électorale de 2003
|
Réunion 60
|
Mardi 7 octobre 2003 |
SCYR
Sous-comité des enfants et jeunes à risque du Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées
|
Élection du président
|
Réunion 18
|
Mardi 7 octobre 2003 |
SPRI
Sous-comité sur les questions relatives à l'examen du Bureau du Commissaire à la vie privée du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Mardi 7 octobre 2003 |
FAIT
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Relations avec des pays musulmans
|
Réunion 50
|
Mardi 7 octobre 2003 |
FAIT
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Étude des cas de citoyens canadiens détenus dans certains pays étrangers.
|
Réunion 50
|
Mardi 7 octobre 2003 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Garde côtière canadienne
|
Réunion 52
|
Mardi 7 octobre 2003 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Projet de loi C-49, Loi sur la date de prise d'effet du décret de représentation électorale de 2003
|
Réunion 59
|
Mardi 7 octobre 2003 |
HERI
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Examen, prévu par la loi, de la Loi sur le droit d'auteur, article 92
|
Réunion 49
|
Mardi 7 octobre 2003 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-20, Loi modifiant le Code criminel (protection des enfants et d'autres personnes vulnérables) et la Loi sur la preuve au Canada
|
Réunion 67
|
Mardi 7 octobre 2003 |
NDVA
Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants
|
Projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes et d'autres lois en conséquence
|
Réunion 37
|
Mardi 7 octobre 2003 |
NDVA
Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 37
|
Mardi 7 octobre 2003 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Carte d'identité nationale
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Mardi 7 octobre 2003 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations pré-budgétaires 2003
|
Réunion 78
|
Mardi 7 octobre 2003 |
HEAL
Comité permanent de la santé
|
Médicaments sur ordonnance
|
Réunion 57
|
Mardi 7 octobre 2003 |
INST
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Prix de l'essence au Canada
|
Réunion 58
|
Mardi 7 octobre 2003 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-20, Loi modifiant le Code criminel (protection des enfants et d'autres personnes vulnérables) et la Loi sur la preuve au Canada
|
Réunion 66
|
Mardi 7 octobre 2003 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Sujet du projet de loi C-202, Loi modifiant la Loi canadienne sur la santé (dualité linguistique)
|
Réunion 36
|
Mardi 7 octobre 2003 |
PACC
Comité permanent des comptes publics
|
Session d'information sur une vue d'ensemble de l'adoption de la comptabilité d'exercice intégrale du gouvernement
|
Réunion 40
|
Mardi 7 octobre 2003 |
TRAN
Comité permanent des transports
|
Projet de loi C-26, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi sur la sécurité ferroviaire, édictant la Loi sur VIA Rail Canada et modifiant d'autres lois en conséquence
|
Réunion 35
|
Mardi 7 octobre 2003 |
TRAN
Comité permanent des transports
|
Travaux du Comité
|
Réunion 35
|
Mardi 7 octobre 2003 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Examen de l'Accord de 1978 relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs
|
Début de l'étude |
Mardi 7 octobre 2003 |
NDVA
Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Mardi 7 octobre 2003 |
SWID
Sous-comité concernant les dénonciateurs du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Mardi 7 octobre 2003 |
SELE
Sous-comité de la révision des limites des circonscriptions électorales du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Questions relatives au processus de délimitation des circonscriptions
|
Réunion 26
|
Lundi 6 octobre 2003 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Budget supplémentaire (A) 2003-2004 : Crédit 110a sous la rubrique PATRIMOINE; Crédit 1a sous la rubrique GOUVERNEUR GÉNÉRAL; Crédits 1a, 5a, 10a et 35 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ; Crédits 1a, 15a et 20a sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX; Crédits 1a, 10a et 15a sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR.
|
Réunion 62
|
Lundi 6 octobre 2003 |
SELE
Sous-comité de la révision des limites des circonscriptions électorales du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Questions relatives au processus de délimitation des circonscriptions
|
Réunion 25
|
Lundi 6 octobre 2003 |
SMEM
Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Détermination des affaires non votables conformément à l'article provisoire 91.1(1) du Règlement
|
Réunion 4
|
Lundi 6 octobre 2003 |
HUMA
Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 39
|
Lundi 6 octobre 2003 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Budget supplémentaire (A) 2003-2004 : Crédit 110a sous la rubrique PATRIMOINE; Crédit 1a sous la rubrique GOUVERNEUR GÉNÉRAL; Crédits 1a, 5a, 10a et 35 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ; Crédits 1a, 15a et 20a sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX; Crédits 1a, 10a et 15a sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR.
|
Réunion 61
|
Lundi 6 octobre 2003 |
SCYR
Sous-comité des enfants et jeunes à risque du Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées
|
Étude sur les enfants autochtones de 6 à 12 ans vivant dans les réserves
|
Début de l'étude |
Lundi 6 octobre 2003 |
SPRI
Sous-comité sur les questions relatives à l'examen du Bureau du Commissaire à la vie privée du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Lundi 6 octobre 2003 |
TRAN
Comité permanent des transports
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Lundi 6 octobre 2003 |
TRAN
Comité permanent des transports
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Lundi 6 octobre 2003 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-48, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (ressources naturelles)
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Vendredi 3 octobre 2003 |
HERI
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Examen, prévu par la loi, de la Loi sur le droit d'auteur, article 92
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Vendredi 3 octobre 2003 |
HERI
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Examen, prévu par la loi, de la Loi sur le droit d'auteur, article 92
|
Rapport 4 adopté par la Chambre
|
Vendredi 3 octobre 2003 |
SSLR
Sous-comité de l'examen des lois sur le racolage du Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Examiner les lois sur le racolage
|
Début de l'étude |
Vendredi 3 octobre 2003 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Examen de la situation de l'ESB au Canada
|
Réunion 45
|
Jeudi 2 octobre 2003 |
HEAL
Comité permanent de la santé
|
Médicaments sur ordonnance
|
Réunion 56
|
Jeudi 2 octobre 2003 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-48, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (ressources naturelles)
|
Réunion 77
|
Jeudi 2 octobre 2003 |
FAIT
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Relations avec des pays musulmans
|
Réunion 49
|
Jeudi 2 octobre 2003 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Questions touchant les pêches de l'Atlantique
|
Réunion 51
|
Jeudi 2 octobre 2003 |
HERI
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Élection du président
|
Réunion 48
|
Jeudi 2 octobre 2003 |
NDVA
Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants
|
Élection du président
|
Réunion 36
|
Jeudi 2 octobre 2003 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Programme de candidats
|
Réponse du gouvernement au Rapport 3
|
Jeudi 2 octobre 2003 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
L'immigration, outil de développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire
|
Réponse du gouvernement au Rapport 7
|
Jeudi 2 octobre 2003 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Projet de loi C-41, Loi modifiant certaines lois
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Jeudi 2 octobre 2003 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations pré-budgétaires 2003
|
Réunion 76
|
Jeudi 2 octobre 2003 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Carte d'identité nationale
|
Réunion 74
|
Jeudi 2 octobre 2003 |
HEAL
Comité permanent de la santé
|
Médicaments sur ordonnance
|
Réunion 55
|
Jeudi 2 octobre 2003 |
PACC
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport spécial de la vérificatrice générale du Canada - Vérification de la gestion financière et de l'administration du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
|
Réunion 39
|
Jeudi 2 octobre 2003 |
SSLR
Sous-comité de l'examen des lois sur le racolage du Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Élection du président
|
Réunion 1
|
Jeudi 2 octobre 2003 |
TRAN
Comité permanent des transports
|
Élection du président
|
Réunion 34
|
Jeudi 2 octobre 2003 |
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Élection du co-président
|
Réunion 11
|
Jeudi 2 octobre 2003 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Conformément aux articles 110 et 111 du Règlement, nomination par décret de Michel C. Simard comme juge principal de la citoyenneté
|
Début de l'étude |
Jeudi 2 octobre 2003 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Budget supplémentaire (A) 2003-2004 : Crédit 110a sous la rubrique PATRIMOINE; Crédit 1a sous la rubrique GOUVERNEUR GÉNÉRAL; Crédits 1a, 5a, 10a et 35 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ; Crédits 1a, 15a et 20a sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX; Crédits 1a, 10a et 15a sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR.
|
Début de l'étude |
Jeudi 2 octobre 2003 |
SCYR
Sous-comité des enfants et jeunes à risque du Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées
|
Élection du président
|
Début de l'activité |
Jeudi 2 octobre 2003 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-48, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (ressources naturelles)
|
Réunion 75
|
Mercredi 1 octobre 2003 |
FAIT
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Relations avec des pays musulmans
|
Réunion 48
|
Mercredi 1 octobre 2003 |
AANR
Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles
|
Élection du président
|
Réunion 88
|
Mercredi 1 octobre 2003 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations pré-budgétaires 2003
|
Réunion 74
|
Mercredi 1 octobre 2003 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Questions touchant les pêches de l'Atlantique
|
Réunion 50
|
Mercredi 1 octobre 2003 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Élection du président
|
Réunion 50
|
Mercredi 1 octobre 2003 |
HUMA
Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées
|
Élection du président
|
Réunion 38
|
Mercredi 1 octobre 2003 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-33, Loi de mise en oeuvre des traités ou des ententes administratives sur le transfèrement international des personnes reconnues coupables d'infractions criminelles
|
Réunion 65
|
Mercredi 1 octobre 2003 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Sujet du projet de loi C-202, Loi modifiant la Loi canadienne sur la santé (dualité linguistique)
|
Réunion 35
|
Mercredi 1 octobre 2003 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 60
|
Mercredi 1 octobre 2003 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Projet de loi C-41, Loi modifiant certaines lois
|
Réunion 60
|
Mercredi 1 octobre 2003 |
PACC
Comité permanent des comptes publics
|
Chapitre 6 (Aide du gouvernement fédéral accordée aux Premières nations - Le logement dans les réserves) du rapport de la vérificatrice générale du Canada d'avril 2003
|
Rapport 20 présenté à la Chambre
|
Mercredi 1 octobre 2003 |
PACC
Comité permanent des comptes publics
|
Chap. 6 (La réforme de la classification et de l'évaluation des emplois dans la fonction publique fédérale) du rapport de la vérificatrice générale du Canada de mai 2003
|
Rapport 21 présenté à la Chambre
|
Mercredi 1 octobre 2003 |
HEAL
Comité permanent de la santé
|
Médicaments sur ordonnance
|
Réunion 54
|
Mercredi 1 octobre 2003 |
HEAL
Comité permanent de la santé
|
Médicaments sur ordonnance
|
Réunion 53
|
Mercredi 1 octobre 2003 |
AANR
Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles
|
Budget supplémentaire (A) 2003-2004 : crédits 1a, 5a, 15a, L20a, 30a et 40a sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN; Crédits 1a, 10a, 15a et 20a sous la rubrique RESSOURCES NATURELLES.
|
Début de l'étude |
Mercredi 1 octobre 2003 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Examen du rapport de la Banque du Canada sur la politique monétaire
|
Début de l'étude |
Mercredi 1 octobre 2003 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Élection du président
|
Début de l'activité |
Mercredi 1 octobre 2003 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-33, Loi de mise en oeuvre des traités ou des ententes administratives sur le transfèrement international des personnes reconnues coupables d'infractions criminelles
|
Début de l'étude |
Mercredi 1 octobre 2003 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Rapport annuel de la Commissaire et étude de l'objet du projet de loi C-202
|
Début de l'étude |
Mercredi 1 octobre 2003 |
SSLR
Sous-comité de l'examen des lois sur le racolage du Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Élection du président
|
Début de l'activité |
Mercredi 1 octobre 2003 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Examen de la situation de l'ESB au Canada
|
Réunion 44
|
Mardi 30 septembre 2003 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 44
|
Mardi 30 septembre 2003 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Élection du président
|
Réunion 73
|
Mardi 30 septembre 2003 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Mise en oeuvre des engagements pris lors du Sommet mondial sur le développement durable
|
Réunion 29
|
Mardi 30 septembre 2003 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations pré-budgétaires 2003
|
Réunion 73
|
Mardi 30 septembre 2003 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Élection du président
|
Réunion 73
|
Mardi 30 septembre 2003 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-48, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (ressources naturelles)
|
Réunion 73
|
Mardi 30 septembre 2003 |
HEAL
Comité permanent de la santé
|
Médicaments sur ordonnance
|
Réunion 52
|
Mardi 30 septembre 2003 |
FAIT
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Relations avec des pays musulmans
|
Réunion 47
|
Mardi 30 septembre 2003 |
FAIT
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Élection du président
|
Réunion 47
|
Mardi 30 septembre 2003 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 58
|
Mardi 30 septembre 2003 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Projet de loi C-49, Loi sur la date de prise d'effet du décret de représentation électorale de 2003
|
Réunion 58
|
Mardi 30 septembre 2003 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Réunion 64
|
Mardi 30 septembre 2003 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Élection du président
|
Réunion 64
|
Mardi 30 septembre 2003 |
PACC
Comité permanent des comptes publics
|
Chapitre 2 Pêches et Océans (déc. 2002)
|
Réponse du gouvernement au Rapport 15
|
Mardi 30 septembre 2003 |
HEAL
Comité permanent de la santé
|
Médicaments sur ordonnance
|
Réunion 51
|
Mardi 30 septembre 2003 |
INST
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Élection du président
|
Réunion 57
|
Mardi 30 septembre 2003 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Sujet du projet de loi C-202, Loi modifiant la Loi canadienne sur la santé (dualité linguistique)
|
Réunion 34
|
Mardi 30 septembre 2003 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Bilan de l'appui du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada aux recherches portant sur le bilinguisme et les langues officielles
|
Réunion 34
|
Mardi 30 septembre 2003 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Mise en oeuvre des engagements pris lors du Sommet mondial sur le développement durable
|
Début de l'étude |
Mardi 30 septembre 2003 |
INST
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Élection du président
|
Début de l'activité |
Mardi 30 septembre 2003 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Mardi 30 septembre 2003 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Élection du président
|
Début de l'activité |
Mardi 30 septembre 2003 |
PACC
Comité permanent des comptes publics
|
Session d'information sur une vue d'ensemble de l'adoption de la comptabilité d'exercice intégrale du gouvernement
|
Début de l'étude |
Mardi 30 septembre 2003 |
SELE
Sous-comité de la révision des limites des circonscriptions électorales du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Questions relatives au processus de délimitation des circonscriptions
|
Début de l'étude |
Mardi 30 septembre 2003 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Élection du président et des vice-présidents
|
Réunion 59
|
Lundi 29 septembre 2003 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Projet de loi C-41, Loi modifiant certaines lois
|
Réunion 59
|
Lundi 29 septembre 2003 |
HEAL
Comité permanent de la santé
|
Médicaments sur ordonnance
|
Réunion 50
|
Lundi 29 septembre 2003 |
HEAL
Comité permanent de la santé
|
Médicaments sur ordonnance
|
Réunion 49
|
Lundi 29 septembre 2003 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Bilan de l'appui du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada aux recherches portant sur le bilinguisme et les langues officielles
|
Début de l'étude |
Lundi 29 septembre 2003 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Projet de loi C-41, Loi modifiant certaines lois
|
Début de l'étude |
Lundi 29 septembre 2003 |
PACC
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport spécial de la vérificatrice générale du Canada - Vérification de la gestion financière et de l'administration du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
|
Début de l'étude |
Lundi 29 septembre 2003 |
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Élection du co-président
|
Début de l'activité |
Lundi 29 septembre 2003 |
AANR
Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles
|
Élection du président
|
Début de l'activité |
Vendredi 26 septembre 2003 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-48, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (ressources naturelles)
|
Début de l'étude |
Vendredi 26 septembre 2003 |
HUMA
Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées
|
Élection du président
|
Début de l'activité |
Vendredi 26 septembre 2003 |
NDVA
Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants
|
Projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes et d'autres lois en conséquence
|
Début de l'étude |
Vendredi 26 septembre 2003 |
FAIT
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Étude des cas de citoyens canadiens détenus dans certains pays étrangers.
|
Réunion 46
|
Jeudi 25 septembre 2003 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Garde côtière canadienne
|
Réunion 49
|
Jeudi 25 septembre 2003 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 49
|
Jeudi 25 septembre 2003 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Conformément à l'article 108(3)a)(vi) du Règlement, questions relatives à l'élection des députés
|
Réunion 57
|
Jeudi 25 septembre 2003 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Projet de loi C-49, Loi sur la date de prise d'effet du décret de représentation électorale de 2003
|
Réunion 57
|
Jeudi 25 septembre 2003 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-20, Loi modifiant le Code criminel (protection des enfants et d'autres personnes vulnérables) et la Loi sur la preuve au Canada
|
Réunion 63
|
Jeudi 25 septembre 2003 |
NDVA
Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants
|
Étude sur la coopération pour la défense entre le Canada et les États-Unis et sur d'autres questions connexes
|
Réunion 35
|
Jeudi 25 septembre 2003 |
INST
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Restrictions à l'investissement étranger dans les entreprises de télécommunication
|
Réponse du gouvernement au Rapport 3
|
Jeudi 25 septembre 2003 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Considération des ébauches des rapports
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Jeudi 25 septembre 2003 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations pré-budgétaires 2003
|
Réunion 72
|
Jeudi 25 septembre 2003 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Carte d'identité nationale
|
Réunion 72
|
Jeudi 25 septembre 2003 |
HEAL
Comité permanent de la santé
|
Médicaments sur ordonnance
|
Réunion 47
|
Jeudi 25 septembre 2003 |
PACC
Comité permanent des comptes publics
|
Chap. 6 (La réforme de la classification et de l'évaluation des emplois dans la fonction publique fédérale) du rapport de la vérificatrice générale du Canada de mai 2003
|
Réunion 37
|
Jeudi 25 septembre 2003 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Élection du président
|
Début de l'activité |
Jeudi 25 septembre 2003 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Élection du président
|
Début de l'activité |
Jeudi 25 septembre 2003 |
FAIT
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Élection du président
|
Début de l'activité |
Jeudi 25 septembre 2003 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Projet de loi C-49, Loi sur la date de prise d'effet du décret de représentation électorale de 2003
|
Début de l'étude |
Jeudi 25 septembre 2003 |
HEAL
Comité permanent de la santé
|
Élection du président
|
Début de l'activité |
Jeudi 25 septembre 2003 |
HERI
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Élection du président
|
Début de l'activité |
Jeudi 25 septembre 2003 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-20, Loi modifiant le Code criminel (protection des enfants et d'autres personnes vulnérables) et la Loi sur la preuve au Canada
|
Début de l'étude |
Jeudi 25 septembre 2003 |
NDVA
Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants
|
Élection du président
|
Début de l'activité |
Jeudi 25 septembre 2003 |
NDVA
Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants
|
Projet de loi C-50, Loi modifiant la législation relative aux avantages pour les anciens combattants et les enfants des anciens combattants décédés
|
Début de l'étude |
Jeudi 25 septembre 2003 |
PACC
Comité permanent des comptes publics
|
Élection du président
|
Début de l'activité |
Jeudi 25 septembre 2003 |
TRAN
Comité permanent des transports
|
Élection du président
|
Début de l'activité |
Jeudi 25 septembre 2003 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations pré-budgétaires 2003
|
Réunion 71
|
Mercredi 24 septembre 2003 |
HEAL
Comité permanent de la santé
|
Médicaments sur ordonnance
|
Réunion 46
|
Mercredi 24 septembre 2003 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Séance d'information sur le renouvellement des politiques de bilinguisme et de langues officielles.
|
Réunion 33
|
Mercredi 24 septembre 2003 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Considération des ébauches des rapports
|
Réunion 58
|
Mercredi 24 septembre 2003 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 58
|
Mercredi 24 septembre 2003 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Examen de la Loi sur l'Administration des biens saisis
|
Réunion 58
|
Mercredi 24 septembre 2003 |
SNAS
Sous-comité sur la Sécurité nationale du Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Étude sur les détentions sécuritaires et la procédure pour les attestations de sécurité
|
Réunion 10
|
Mercredi 24 septembre 2003 |
SCYR
Sous-comité des enfants et jeunes à risque du Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 17
|
Mercredi 24 septembre 2003 |
AANR
Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles
|
Projet de loi C-19, Loi prévoyant les pouvoirs en matière d'imposition foncière des premières nations, constituant la Commission de la fiscalité des premières nations, le Conseil de gestion financière des premières nations, l'Administration financière des premières nations ainsi que l'Institut de la statistique des premières nations et apportant des modifications corrélatives à certaines lois
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Mercredi 24 septembre 2003 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Élection du président
|
Début de l'activité |
Mercredi 24 septembre 2003 |
SNAS
Sous-comité sur la Sécurité nationale du Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Étude sur les détentions sécuritaires et la procédure pour les attestations de sécurité
|
Début de l'étude |
Mercredi 24 septembre 2003 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 42
|
Mardi 23 septembre 2003 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Carte d'identité nationale
|
Réunion 71
|
Mardi 23 septembre 2003 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations pré-budgétaires 2003
|
Réunion 70
|
Mardi 23 septembre 2003 |
FAIT
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Relations avec des pays musulmans
|
Réunion 45
|
Mardi 23 septembre 2003 |
HERI
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Travaux du Comité
|
Réunion 47
|
Mardi 23 septembre 2003 |
HERI
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Questions inscrites au Feuilleton Question No Q-236
|
Réunion 47
|
Mardi 23 septembre 2003 |
NDVA
Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants
|
Étude sur la coopération pour la défense entre le Canada et les États-Unis et sur d'autres questions connexes
|
Réunion 34
|
Mardi 23 septembre 2003 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations pré-budgétaires 2003
|
Réunion 69
|
Mardi 23 septembre 2003 |
HEAL
Comité permanent de la santé
|
Médicaments sur ordonnance
|
Réunion 45
|
Mardi 23 septembre 2003 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Sujet du projet de loi C-202, Loi modifiant la Loi canadienne sur la santé (dualité linguistique)
|
Réunion 32
|
Mardi 23 septembre 2003 |
PACC
Comité permanent des comptes publics
|
Chapitre 6 (Aide du gouvernement fédéral accordée aux Premières nations - Le logement dans les réserves) du rapport de la vérificatrice générale du Canada d'avril 2003
|
Réunion 36
|
Mardi 23 septembre 2003 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Mardi 23 septembre 2003 |
HERI
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Examen, prévu par la loi, de la Loi sur le droit d'auteur, article 92
|
Début de l'étude |
Mardi 23 septembre 2003 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Examen de la Loi sur l'Administration des biens saisis
|
Début de l'étude |
Mardi 23 septembre 2003 |
INST
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Réglementation sur les dispositions d'injonction automatique du Règlement sur les médicaments brevetés (Avis de conformité) de la Loi sur les brevets
|
Réunion 56
|
Lundi 22 septembre 2003 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Considération des ébauches des rapports
|
Réunion 57
|
Lundi 22 septembre 2003 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Rapport annuel du Commissaire à la vie privée 2003
|
Réunion 57
|
Lundi 22 septembre 2003 |
HUMA
Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées
|
Questions inscrites au Feuilleton Question No Q-233
|
Réunion 37
|
Lundi 22 septembre 2003 |
HUMA
Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 37
|
Lundi 22 septembre 2003 |
AANR
Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles
|
Projet de loi C-19, Loi prévoyant les pouvoirs en matière d'imposition foncière des premières nations, constituant la Commission de la fiscalité des premières nations, le Conseil de gestion financière des premières nations, l'Administration financière des premières nations ainsi que l'Institut de la statistique des premières nations et apportant des modifications corrélatives à certaines lois
|
Réunion 87
|
Lundi 22 septembre 2003 |
FAIT
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Étude des cas de citoyens canadiens détenus dans certains pays étrangers.
|
Début de l'étude |
Lundi 22 septembre 2003 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Rapport annuel du Commissaire à la vie privée 2003
|
Début de l'étude |
Lundi 22 septembre 2003 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Télédiffusion des délibérations des comités
|
Rapport 44 présenté à la Chambre
|
Vendredi 19 septembre 2003 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Télédiffusion des délibérations des comités
|
Rapport 44 adopté par la Chambre
|
Vendredi 19 septembre 2003 |
LIPA
Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement
|
Travail du comité et sujets d'intérêts et de préoccupations
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Vendredi 19 septembre 2003 |
SCYR
Sous-comité des enfants et jeunes à risque du Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Vendredi 19 septembre 2003 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Télédiffusion des délibérations des comités
|
Réunion 56
|
Jeudi 18 septembre 2003 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Conformément à l'article 108(3)a)(vi) du Règlement, questions relatives à l'élection des députés
|
Réunion 56
|
Jeudi 18 septembre 2003 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Étude du Rapport du Sous-comité du programme et de la procédure
|
Réunion 56
|
Jeudi 18 septembre 2003 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 56
|
Jeudi 18 septembre 2003 |
FAIT
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 44
|
Jeudi 18 septembre 2003 |
SMIP
Comité spécial sur la modernisation et l'amélioration de la procédure à la Chambre des communes
|
Une étude sur la question de la modernisation et de l'amélioration de la procédure à la Chambre des communes
|
Rapport 4 adopté par la Chambre
|
Jeudi 18 septembre 2003 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations pré-budgétaires 2003
|
Réunion 68
|
Jeudi 18 septembre 2003 |
HEAL
Comité permanent de la santé
|
Médicaments sur ordonnance
|
Réunion 44
|
Jeudi 18 septembre 2003 |
HEAL
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 44
|
Jeudi 18 septembre 2003 |
SNDV
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 4
|
Jeudi 18 septembre 2003 |
HUMA
Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Jeudi 18 septembre 2003 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Séance d'information sur le renouvellement des politiques de bilinguisme et de langues officielles.
|
Début de l'activité |
Jeudi 18 septembre 2003 |
AANR
Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles
|
Projet de loi C-19, Loi prévoyant les pouvoirs en matière d'imposition foncière des premières nations, constituant la Commission de la fiscalité des premières nations, le Conseil de gestion financière des premières nations, l'Administration financière des premières nations ainsi que l'Institut de la statistique des premières nations et apportant des modifications corrélatives à certaines lois
|
Réunion 86
|
Mercredi 17 septembre 2003 |
INST
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Travaux du Comité
|
Réunion 55
|
Mercredi 17 septembre 2003 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations pré-budgétaires 2003
|
Réunion 67
|
Mercredi 17 septembre 2003 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Sujet du projet de loi C-202, Loi modifiant la Loi canadienne sur la santé (dualité linguistique)
|
Réunion 31
|
Mercredi 17 septembre 2003 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 56
|
Mercredi 17 septembre 2003 |
SFOP
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 4
|
Mercredi 17 septembre 2003 |
HERI
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Mercredi 17 septembre 2003 |
HERI
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Questions inscrites au Feuilleton Question No Q-236
|
Début de l'étude |
Mercredi 17 septembre 2003 |
HUMA
Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées
|
Questions inscrites au Feuilleton Question No Q-233
|
Début de l'étude |
Mercredi 17 septembre 2003 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 69
|
Mardi 16 septembre 2003 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations pré-budgétaires 2003
|
Réunion 66
|
Mardi 16 septembre 2003 |
SFAI
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Mardi 16 septembre 2003 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Mise en oeuvre du protocole de Kyoto
|
Réunion 28
|
Mardi 16 septembre 2003 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations pré-budgétaires 2003
|
Réunion 65
|
Mardi 16 septembre 2003 |
AANR
Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles
|
Projet de loi C-19, Loi prévoyant les pouvoirs en matière d'imposition foncière des premières nations, constituant la Commission de la fiscalité des premières nations, le Conseil de gestion financière des premières nations, l'Administration financière des premières nations ainsi que l'Institut de la statistique des premières nations et apportant des modifications corrélatives à certaines lois
|
Réunion 85
|
Mardi 16 septembre 2003 |
HEAL
Comité permanent de la santé
|
Médicaments sur ordonnance
|
Réunion 43
|
Mardi 16 septembre 2003 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Sujet du projet de loi C-202, Loi modifiant la Loi canadienne sur la santé (dualité linguistique)
|
Réunion 30
|
Mardi 16 septembre 2003 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations pré-budgétaires 2003
|
Début de l'étude |
Mardi 16 septembre 2003 |
SNDV
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Mardi 16 septembre 2003 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
La fréquence des cas de tuberculose dans les troupeaux de wapitis et de chevreuils dans le Parc national du Mont-Riding, Manitoba
|
Réponse du gouvernement au Rapport 1
|
Lundi 15 septembre 2003 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Étude de la fusion des banques
|
Réponse du gouvernement au Rapport 3
|
Lundi 15 septembre 2003 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapports des commissions de délimitation des circonscriptions électorales
|
Rapport 41 présenté à la Chambre
|
Lundi 15 septembre 2003 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapports des commissions de délimitation des circonscriptions électorales
|
Rapport 42 présenté à la Chambre
|
Lundi 15 septembre 2003 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapports des commissions de délimitation des circonscriptions électorales
|
Rapport 43 présenté à la Chambre
|
Lundi 15 septembre 2003 |
HEAL
Comité permanent de la santé
|
Santé dentaire des Premières nations et Inuits
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Lundi 15 septembre 2003 |
HERI
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Projet de loi C-36, Loi constituant Bibliothèque et Archives du Canada, modifiant la Loi sur le droit d'auteur et modifiant certaines lois en conséquence
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Lundi 15 septembre 2003 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
|
Réponse du gouvernement au Rapport 1
|
Lundi 15 septembre 2003 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Examen des questions liées au fonctionnement du Bureau du commissaire à la protection de la vie privée, George Radwanski.
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Lundi 15 septembre 2003 |
PACC
Comité permanent des comptes publics
|
Comptes publics du Canada 2001-02
|
Réponse du gouvernement au Rapport 12
|
Lundi 15 septembre 2003 |
PACC
Comité permanent des comptes publics
|
Motion (Beth Phinney)
|
Réponse du gouvernement au Rapport 9
|
Lundi 15 septembre 2003 |
PACC
Comité permanent des comptes publics
|
Groupaction Communications
|
Réponse du gouvernement au Rapport 10
|
Lundi 15 septembre 2003 |
TRAN
Comité permanent des transports
|
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, examen de la viabilité de l'industrie aérienne au Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 2
|
Lundi 15 septembre 2003 |
INST
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Lundi 15 septembre 2003 |
FAIT
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Vendredi 12 septembre 2003 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Vendredi 12 septembre 2003 |
HERI
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Projet de loi C-36, Loi constituant Bibliothèque et Archives du Canada, modifiant la Loi sur le droit d'auteur et modifiant certaines lois en conséquence
|
Début de l'étude |
Vendredi 12 septembre 2003 |
AANR
Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles
|
Projet de loi C-19, Loi prévoyant les pouvoirs en matière d'imposition foncière des premières nations, constituant la Commission de la fiscalité des premières nations, le Conseil de gestion financière des premières nations, l'Administration financière des premières nations ainsi que l'Institut de la statistique des premières nations et apportant des modifications corrélatives à certaines lois
|
Début de l'étude |
Jeudi 11 septembre 2003 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Jeudi 11 septembre 2003 |
HEAL
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Jeudi 11 septembre 2003 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Jeudi 11 septembre 2003 |
SFAI
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Jeudi 11 septembre 2003 |
SFOP
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Jeudi 11 septembre 2003 |
LIPA
Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement
|
Travail du comité et sujets d'intérêts et de préoccupations
|
Début de l'activité |
Mercredi 18 juin 2003 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-212, Loi concernant les frais d'utilisation
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Vendredi 13 juin 2003 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Examen des questions relatives à l'incorporation d'un code de déontologie dans le Règlement de la Chambre.
|
Rapport 40 présenté à la Chambre
|
Vendredi 13 juin 2003 |
HEAL
Comité permanent de la santé
|
Questions concernant l'insuline synthétique
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Vendredi 13 juin 2003 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Étude sur le fonds canadien de télévision
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Vendredi 13 juin 2003 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Examen des questions liées au fonctionnement du Bureau du commissaire à la protection de la vie privée, George Radwanski.
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Vendredi 13 juin 2003 |
FAIT
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Catastophe humanitaire dans plusieurs états africains
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Jeudi 12 juin 2003 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Pêche au saumon dans le fleuve Fraser
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Jeudi 12 juin 2003 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapports des commissions de délimitation des circonscriptions électorales
|
Rapport 39 présenté à la Chambre
|
Jeudi 12 juin 2003 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapports des commissions de délimitation des circonscriptions électorales
|
Rapport 39 adopté par la Chambre
|
Jeudi 12 juin 2003 |
HUMA
Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées
|
Étude sur l'alphabétisation
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Jeudi 12 juin 2003 |
HUMA
Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées
|
Rapport du sous-comité sur la condition des personnes handicapées
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Jeudi 12 juin 2003 |
HUMA
Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées
|
Rapport du sous-comité sur les enfants et jeunes à risque
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Jeudi 12 juin 2003 |
NDVA
Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants
|
Rapport du sous-comité des anciens combattants
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Jeudi 12 juin 2003 |
SMIP
Comité spécial sur la modernisation et l'amélioration de la procédure à la Chambre des communes
|
Une étude sur la question de la modernisation et de l'amélioration de la procédure à la Chambre des communes
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Jeudi 12 juin 2003 |
SMIP
Comité spécial sur la modernisation et l'amélioration de la procédure à la Chambre des communes
|
Une étude sur la question de la modernisation et de l'amélioration de la procédure à la Chambre des communes
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Jeudi 12 juin 2003 |
SPER
Sous-comité de la condition des personnes handicapées du Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées
|
Invalidité en vertu du Régime de pensions du Canada
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Jeudi 12 juin 2003 |
SRID
Sous-comité des droits de la personne et du développement international du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
catastophe humanitaire dans plusieurs états africains
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Jeudi 12 juin 2003 |
SVET
Sous-comité des anciens combattants du Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants
|
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, étude sur les soins de longue durée prodigués aux anciens combattants.
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Jeudi 12 juin 2003 |
FAIT
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Importations de boeuf canadien
|
Début de l'étude |
Jeudi 12 juin 2003 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Garde côtière canadienne
|
Début de l'étude |
Jeudi 12 juin 2003 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Questions de privilège concernant la citation des députés à comparaître devant un tribunal
|
Début de l'étude |
Jeudi 12 juin 2003 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Projet de loi C-34, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (conseiller sénatorial en éthique et commissaire à l'éthique) et certaines lois en conséquence
|
Rapport 38 présenté à la Chambre
|
Mercredi 11 juin 2003 |
HERI
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Système de radiodiffusion canadien
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Mercredi 11 juin 2003 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-32, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Mercredi 11 juin 2003 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Loi modifiant la Loi sur les textes réglementaires (procédure d'annulation des textes réglementaires)
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Mercredi 11 juin 2003 |
FAIT
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Étude du contenu du budget des Affaires étrangères et du Commerce international pour l'exercice se terminant le 31 mars 2004
|
Début de l'étude |
Mercredi 11 juin 2003 |
HUMA
Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées
|
Rapport du sous-comité sur la condition des personnes handicapées
|
Début de l'étude |
Mercredi 11 juin 2003 |
HUMA
Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées
|
Rapport du sous-comité sur les enfants et jeunes à risque
|
Début de l'étude |
Mercredi 11 juin 2003 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Projet de loi C-18, Loi concernant la citoyenneté canadienne
|
Réunion 68
|
Mardi 10 juin 2003 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 54
|
Mardi 10 juin 2003 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Projet de loi C-18, Loi concernant la citoyenneté canadienne
|
Réunion 67
|
Mardi 10 juin 2003 |
AANR
Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles
|
Concernant le paragraphe 104(2) du Règlement
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Mardi 10 juin 2003 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Comité de sélection
|
Rapport 37 présenté à la Chambre
|
Mardi 10 juin 2003 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Conformément à l'article 108(3)a)(vi) du Règlement, questions relatives à l'élection des députés
|
Rapport 36 présenté à la Chambre
|
Mardi 10 juin 2003 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Comité de sélection
|
Rapport 37 adopté par la Chambre
|
Mardi 10 juin 2003 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Session d'information sur l'encéphalopathie des cervidés
|
Début de l'activité |
Mardi 10 juin 2003 |
FAIT
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Défense contre les missiles
|
Début de l'étude |
Mardi 10 juin 2003 |
HEAL
Comité permanent de la santé
|
Séance avec une délégation de la Chambre des communes du Royaume-Uni
|
Début de l'activité |
Mardi 10 juin 2003 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Loi modifiant la Loi sur les textes réglementaires (procédure d'annulation des textes réglementaires)
|
Début de l'étude |
Mardi 10 juin 2003 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Le dernier rapport annuel sur les langues officielles du ministère de la Défense nationale
|
Début de l'étude |
Mardi 10 juin 2003 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Ébauche de rapport sur le Fonds canadien de télévision
|
Début de l'étude |
Mardi 10 juin 2003 |
NDVA
Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants
|
Rapport du sous-comité des anciens combattants
|
Début de l'étude |
Mardi 10 juin 2003 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Examen des questions liées au fonctionnement du Bureau du commissaire à la protection de la vie privée, George Radwanski.
|
Début de l'étude |
Mardi 10 juin 2003 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Examen de la responsabilisation, des valeurs et de l'éthique dans la fonction publique.
|
Début de l'étude |
Mardi 10 juin 2003 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Comité spécial de l'administration publique de la Chambre des communes du Royaume-Uni
|
Début de l'activité |
Mardi 10 juin 2003 |
HEAL
Comité permanent de la santé
|
Médicaments sur ordonnance
|
Début de l'étude |
Lundi 9 juin 2003 |
PACC
Comité permanent des comptes publics
|
Chap. 6 (La réforme de la classification et de l'évaluation des emplois dans la fonction publique fédérale) du rapport de la vérificatrice générale du Canada de mai 2003
|
Début de l'étude |
Lundi 9 juin 2003 |
TRAN
Comité permanent des transports
|
Mandat, administration et du fonctionnement de Via Rail Canada Inc.
|
Début de l'étude |
Lundi 9 juin 2003 |
PACC
Comité permanent des comptes publics
|
Chapitre 1 (NAS) DRHC (sept. 2002)
|
Rapport 16 présenté à la Chambre
|
Vendredi 6 juin 2003 |
PACC
Comité permanent des comptes publics
|
Chapitre 4 Entraînement de l'OTAN (sept. 2002)
|
Rapport 18 présenté à la Chambre
|
Vendredi 6 juin 2003 |
PACC
Comité permanent des comptes publics
|
Fraude sur la TPS
|
Rapport 17 présenté à la Chambre
|
Vendredi 6 juin 2003 |
PACC
Comité permanent des comptes publics
|
Chapitre 8 - TPSGC (Déc. 2002)
|
Rapport 19 présenté à la Chambre
|
Vendredi 6 juin 2003 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 66
|
Jeudi 5 juin 2003 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Projet de loi C-18, Loi concernant la citoyenneté canadienne
|
Réunion 66
|
Jeudi 5 juin 2003 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Programmes d'établissement et d'intégration du Canada
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Jeudi 5 juin 2003 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
L'Évaluation environnementale (Au-delà de C-9)
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Jeudi 5 juin 2003 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Comité de sélection
|
Rapport 34 présenté à la Chambre
|
Jeudi 5 juin 2003 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapports des commissions de délimitation des circonscriptions électorales
|
Rapport 33 présenté à la Chambre
|
Jeudi 5 juin 2003 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu (financement politique)
|
Rapport 35 présenté à la Chambre
|
Jeudi 5 juin 2003 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Comité de sélection
|
Rapport 34 adopté par la Chambre
|
Jeudi 5 juin 2003 |
HEAL
Comité permanent de la santé
|
Stratégie canadienne sur le VIH/sida
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Jeudi 5 juin 2003 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
11e Rapport de la Commission mixte internationale sur l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs
|
Début de l'étude |
Jeudi 5 juin 2003 |
FAIT
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Déclaration sur la frontière intelligente
|
Début de l'étude |
Jeudi 5 juin 2003 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Projet de loi C-34, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (conseiller sénatorial en éthique et commissaire à l'éthique) et certaines lois en conséquence
|
Début de l'étude |
Jeudi 5 juin 2003 |
LIPA
Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement
|
Étude de deux ébauches de lettres aux présidents
|
Début de l'étude |
Jeudi 5 juin 2003 |
FAIT
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Crise au Congo
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Mercredi 4 juin 2003 |
NDVA
Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants
|
Projet de loi C-35, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale (rémunération des juges militaires)
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Mercredi 4 juin 2003 |
FAIT
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Crise au Congo
|
Début de l'étude |
Mercredi 4 juin 2003 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapports des commissions de délimitation des circonscriptions électorales
|
Rapport 32 présenté à la Chambre
|
Mardi 3 juin 2003 |
AANR
Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles
|
Concernant le paragraphe 104(2) du Règlement
|
Début de l'étude |
Mardi 3 juin 2003 |
FAIT
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
l'Organisation mondiale du commerce (5ième réunion ministérielle)
|
Début de l'étude |
Mardi 3 juin 2003 |
FAIT
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Catastophe humanitaire dans plusieurs états africains
|
Début de l'étude |
Mardi 3 juin 2003 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Étude des recommandations formulées par le Sous-comité chargé d'étudier la loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition
|
Début de l'étude |
Mardi 3 juin 2003 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Étude sur le fonds canadien de télévision
|
Début de l'étude |
Mardi 3 juin 2003 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Examen de la Loi sur l'accès à l'information
|
Début de l'étude |
Mardi 3 juin 2003 |
SNAS
Sous-comité sur la Sécurité nationale du Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Direction ministérielle - Soliciteur général
|
Début de l'étude |
Mardi 3 juin 2003 |
SRID
Sous-comité des droits de la personne et du développement international du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Les droits de la personne et le développement au Soudan
|
Début de l'étude |
Mardi 3 juin 2003 |
INST
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Réglementation sur les dispositions d'injonction automatique du Règlement sur les médicaments brevetés (Avis de conformité) de la Loi sur les brevets
|
Début de l'étude |
Lundi 2 juin 2003 |
NDVA
Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants
|
Projet de loi C-35, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale (rémunération des juges militaires)
|
Début de l'étude |
Lundi 2 juin 2003 |
PACC
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport de mai 2003 de la VG
|
Début de l'étude |
Lundi 2 juin 2003 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapports des commissions de délimitation des circonscriptions électorales
|
Rapport 31 présenté à la Chambre
|
Jeudi 29 mai 2003 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapports des commissions de délimitation des circonscriptions électorales
|
Rapport 31 adopté par la Chambre
|
Jeudi 29 mai 2003 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Budget principal des dépenses 2003-2004
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Jeudi 29 mai 2003 |
TRAN
Comité permanent des transports
|
Budget principal des dépenses 2003-2004
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Jeudi 29 mai 2003 |
FAIT
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
l'Article 39(5) Q-197
|
Début de l'étude |
Jeudi 29 mai 2003 |
FAIT
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
l'Article 39(5) Q-204
|
Début de l'étude |
Jeudi 29 mai 2003 |
HERI
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Projet de loi C-36, Loi constituant Bibliothèque et Archives du Canada, modifiant la Loi sur le droit d'auteur et modifiant certaines lois en conséquence
|
Début de l'étude |
Jeudi 29 mai 2003 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-23, Loi concernant l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels et modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence
|
Début de l'étude |
Jeudi 29 mai 2003 |
AANR
Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles
|
Projet de loi C-7, Loi concernant le choix des dirigeants, le gouvernement et l'obligation de rendre compte des bandes indiennes et modifiant certaines lois
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Mercredi 28 mai 2003 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Budget principal des dépenses 2003-2004
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Mercredi 28 mai 2003 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Pratiques de gestion des pêches
|
Début de l'étude |
Mercredi 28 mai 2003 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Budget principal des dépenses 2003-2004
|
Début de l'étude |
Mercredi 28 mai 2003 |
PACC
Comité permanent des comptes publics
|
Chapitre 4 - (Service correctionel Canada - La réinsertion sociale des délinquantes) du rapport de la vérificatrice générale du Canada d'avril 2003
|
Début de l'étude |
Mercredi 28 mai 2003 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Espèces envahissantes
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Mardi 27 mai 2003 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Examen de la situation de l'ESB au Canada
|
Début de l'étude |
Mardi 27 mai 2003 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Rapport de la COE - À l'heure des comptes 2000
|
Début de l'étude |
Mardi 27 mai 2003 |
FAIT
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
l'Article 39(5) Q-180
|
Début de l'étude |
Mardi 27 mai 2003 |
FAIT
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Budget principal des dépenses 2003-2004 : crédit sous la rubrique de l'ACDI
|
Début de l'étude |
Mardi 27 mai 2003 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-212, Loi concernant les frais d'utilisation
|
Début de l'étude |
Mardi 27 mai 2003 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Rapport du Vérificateur général - Chapitre 3
|
Début de l'étude |
Mardi 27 mai 2003 |
HERI
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Séance d'information
|
Début de l'étude |
Mardi 27 mai 2003 |
HUMA
Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées
|
Mesures de pauvreté fondées sur panier de consommation
|
Début de l'étude |
Mardi 27 mai 2003 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-32, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois
|
Début de l'étude |
Mardi 27 mai 2003 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Procédure des affaires émanant des députés
|
Début de l'étude |
Mardi 27 mai 2003 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Sujet du projet de loi C-202, Loi modifiant la Loi canadienne sur la santé (dualité linguistique)
|
Début de l'étude |
Mardi 27 mai 2003 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Budget principal des dépenses 2003-2004 : crédit sous la rubrique Justice
|
Début de l'étude |
Mardi 27 mai 2003 |
SNAS
Sous-comité sur la Sécurité nationale du Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Question de sécurité nationale (SCRS)
|
Début de l'étude |
Mardi 27 mai 2003 |
SPER
Sous-comité de la condition des personnes handicapées du Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées
|
Bourse de recherches de la flamme du centenaire
|
Début de l'étude |
Mardi 27 mai 2003 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Étude du budget principal des dépenses 2003-2004, crédits 1, 5 et 10
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Lundi 26 mai 2003 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Étude du budget principal 2003-2004, Crédits, 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35 et 40
|
Début de l'étude |
Lundi 26 mai 2003 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Étude du budget principal des dépenses 2003-2004, crédits 1, 5 et 10
|
Début de l'étude |
Lundi 26 mai 2003 |
PACC
Comité permanent des comptes publics
|
Chapitre 7 (Défense nationale - La gérance environnementale des sites d'entraînement et d'essai militaires) du rapport de la vérificatrice générale du Canada d'avril 2003
|
Début de l'étude |
Lundi 26 mai 2003 |
SNAS
Sous-comité sur la Sécurité nationale du Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Budget des dépenses principal de la GRC 2002-2003
|
Début de l'étude |
Lundi 26 mai 2003 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Projet de loi C-25, Loi modernisant le régime de l'emploi et des relations de travail dans la fonction publique, modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques et la Loi sur le Centre canadien de gestion et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Vendredi 16 mai 2003 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Budget des dépenses principal 2003-2004, crédits 30 et 35
|
Début de l'étude |
Jeudi 15 mai 2003 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Rapport 2003 du BVG - Chapitre 7 - Défense nationale - La gérance environnementale des sites d'entraînement et d'essai militaires
|
Début de l'étude |
Jeudi 15 mai 2003 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Pêche au saumon dans le fleuve Fraser
|
Début de l'étude |
Jeudi 15 mai 2003 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Budget principal des dépenses 2003-2004
|
Début de l'étude |
Jeudi 15 mai 2003 |
LIPA
Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement
|
Une session d'information sur la consultation effectuée par la compagnie Compas.
|
Début de l'activité |
Jeudi 15 mai 2003 |
NDVA
Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants
|
République kirghize
|
Début de l'activité |
Jeudi 15 mai 2003 |
PACC
Comité permanent des comptes publics
|
Chapitre 2 Pêches et Océans (déc. 2002)
|
Rapport 15 présenté à la Chambre
|
Mercredi 14 mai 2003 |
PACC
Comité permanent des comptes publics
|
Chapitre 1 Fondations (Avril 2002)
|
Rapport 14 présenté à la Chambre
|
Mercredi 14 mai 2003 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Budget principal des dépenses 2003-2004
|
Début de l'étude |
Mercredi 14 mai 2003 |
INST
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Q-179
|
Début de l'étude |
Mercredi 14 mai 2003 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Chapitre 5 - Citoyenneté et Imm. (avril 2003)
|
Début de l'étude |
Mardi 13 mai 2003 |
HERI
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Délégation de la Douma d'État
|
Début de l'activité |
Mardi 13 mai 2003 |
FAIT
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Étude du dialogue sur la politique étrangère
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Lundi 12 mai 2003 |
NDVA
Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants
|
Projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi sur les pensions et la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Lundi 12 mai 2003 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Conformément à l'article 108(3) du Règlement, une étude des systèmes électroniques reliés aux contrats dans certains ministères fédéraux désignés
|
Début de l'étude |
Lundi 12 mai 2003 |
PACC
Comité permanent des comptes publics
|
Chapitre 5 - (Citoyenneté et immigration Canada - L'application de la loi et le contrôle) du rapport de la vérificatrice générale du Canada d'avril 2003
|
Début de l'étude |
Lundi 12 mai 2003 |
PACC
Comité permanent des comptes publics
|
Chap 6 (ACOA) Déc. 2001
|
Réponse du gouvernement au Rapport 6
|
Vendredi 9 mai 2003 |
PACC
Comité permanent des comptes publics
|
Chap 8 (ADRC) Déc. 2001
|
Réponse du gouvernement au Rapport 7
|
Vendredi 9 mai 2003 |
PACC
Comité permanent des comptes publics
|
Chap 8 (SANTÉ) Avril 2002
|
Réponse du gouvernement au Rapport 8
|
Vendredi 9 mai 2003 |
SNUD
Comité spécial sur la consommation non médicale de drogues ou médicaments
|
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par la Chambre des communes le lundi 7 octobre 2002, examen des facteurs sous-jacents ou parallèles à la consommation non médicale de drogues ou de médicaments
|
Réponse du gouvernement au Rapport 2
|
Vendredi 9 mai 2003 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-28, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 18 février 2003
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Jeudi 8 mai 2003 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapports des commissions de délimitation des circonscriptions électorales
|
Rapport 29 présenté à la Chambre
|
Jeudi 8 mai 2003 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapports des commissions de délimitation des circonscriptions électorales
|
Rapport 30 présenté à la Chambre
|
Jeudi 8 mai 2003 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
L'immigration, outil de développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Jeudi 8 mai 2003 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Session d'info. sur le "Farm Security and Rural Investment Act"
|
Début de l'activité |
Jeudi 8 mai 2003 |
HUMA
Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées
|
Budget des dépenses 2003-2004 (votes 10, 15 et 20)
|
Début de l'étude |
Jeudi 8 mai 2003 |
LIPA
Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement
|
Une session d'information sur la « e-consultation » dans les comités parlementaires.
|
Début de l'activité |
Jeudi 8 mai 2003 |
NDVA
Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants
|
Projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi sur les pensions et la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada
|
Début de l'étude |
Jeudi 8 mai 2003 |
C-17
Comité législatif chargé du projet de loi C-17, Loi sur la sécurité publique
|
Projet de loi C-17, Loi modifiant certaines lois fédérales et édictant des mesures de mise en oeuvre de la convention sur les armes biologiques ou à toxines, en vue de renforcer la sécurité publique
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Mercredi 7 mai 2003 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Programme de candidats
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Mercredi 7 mai 2003 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Négociations en cours de l'Organisation mondiale du commerce
|
Début de l'étude |
Mardi 6 mai 2003 |
FAIT
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Relations avec des pays musulmans
|
Début de l'étude |
Mardi 6 mai 2003 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Questions touchant les pêches de l'Atlantique
|
Début de l'étude |
Mardi 6 mai 2003 |
HUMA
Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées
|
Budget principal des dépenses 2003-2004 : crédits 1,5 sous la rubrique du DÉVELOPPEMENT DES RESSOUCES HUMAINES
|
Début de l'étude |
Mardi 6 mai 2003 |
SMAR
Sous-comité sur le transport maritime du Comité permanent des transports
|
Étude de la voie maritime du Saint-Laurent et des Grands-Lacs.
|
Début de l'étude |
Mardi 6 mai 2003 |
INST
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Budget principal des dépenses 2003-2004
|
Début de l'étude |
Lundi 5 mai 2003 |
INST
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Prix de l'essence au Canada
|
Début de l'étude |
Lundi 5 mai 2003 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Budget principal des dépenses 2003-2004
|
Début de l'étude |
Lundi 5 mai 2003 |
PACC
Comité permanent des comptes publics
|
Chapitre 6 (Aide du gouvernement fédéral accordée aux Premières nations - Le logement dans les réserves) du rapport de la vérificatrice générale du Canada d'avril 2003
|
Début de l'étude |
Lundi 5 mai 2003 |
PACC
Comité permanent des comptes publics
|
Chapitre 13 - Parc Downsview Park Inc.
|
Réponse du gouvernement au Rapport 3
|
Vendredi 2 mai 2003 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Comité de sélection
|
Rapport 28 présenté à la Chambre
|
Jeudi 1 mai 2003 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Comité de sélection
|
Rapport 28 adopté par la Chambre
|
Jeudi 1 mai 2003 |
HEAL
Comité permanent de la santé
|
Projet de loi C-260, Loi modifiant la Loi sur les produits dangereux (cigarettes à inflammabilité réduite)
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Jeudi 1 mai 2003 |
PACC
Comité permanent des comptes publics
|
Chap. 1 (Déc. 2001) & chap. 7 (avril 2002)
|
Réponse du gouvernement au Rapport 4
|
Jeudi 1 mai 2003 |
PACC
Comité permanent des comptes publics
|
Chapitres 4 & 5 (Déc. 2001)
|
Réponse du gouvernement au Rapport 5
|
Jeudi 1 mai 2003 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
L'examen des documents du Budget
|
Début de l'activité |
Jeudi 1 mai 2003 |
LIPA
Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement
|
Examen du rapport du Sous-comité du programme et de la procédure (Travaux futurs).
|
Début de l'activité |
Jeudi 1 mai 2003 |
LIPA
Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement
|
Conformément à l'article 108(4)a) du Règlement, une session d'information sur les rénovations à la Bibliothèque du Parlement.
|
Début de l'activité |
Jeudi 1 mai 2003 |
INST
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Projet de loi C-249, Loi modifiant la Loi sur la concurrence
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Mercredi 30 avril 2003 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Cause Quigley
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Mercredi 30 avril 2003 |
HEAL
Comité permanent de la santé
|
Santé dentaire des Premières nations et Inuits
|
Début de l'étude |
Mercredi 30 avril 2003 |
NDVA
Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants
|
Budget principal des dépenses 2003-2004 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique des Anciens combattants
|
Début de l'étude |
Mercredi 30 avril 2003 |
PACC
Comité permanent des comptes publics
|
CCCCP 2003
|
Début de l'activité |
Mercredi 30 avril 2003 |
TRAN
Comité permanent des transports
|
Budget principal des dépenses 2003-2004
|
Début de l'étude |
Mercredi 30 avril 2003 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Examen du rapport de la Banque du Canada sur la politique monétaire
|
Début de l'étude |
Mardi 29 avril 2003 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Cause Quigley
|
Début de l'étude |
Mardi 29 avril 2003 |
PACC
Comité permanent des comptes publics
|
Paiements à titre gracieux
|
Début de l'étude |
Mardi 29 avril 2003 |
INST
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Restrictions à l'investissement étranger dans les entreprises de télécommunication
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Lundi 28 avril 2003 |
HEAL
Comité permanent de la santé
|
Rapport de la vérificatrice générale du Canada de décembre 2002
|
Début de l'étude |
Lundi 28 avril 2003 |
TRAN
Comité permanent des transports
|
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, examen de la viabilité de l'industrie aérienne au Canada
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Vendredi 11 avril 2003 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
La fréquence des cas de tuberculose dans les troupeaux de wapitis et de chevreuils dans le Parc national du Mont-Riding, Manitoba
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Jeudi 10 avril 2003 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Examen des questions relatives à l'incorporation d'un code de déontologie dans le Règlement de la Chambre.
|
Rapport 27 présenté à la Chambre
|
Jeudi 10 avril 2003 |
PACC
Comité permanent des comptes publics
|
Comptes publics du Canada 2001-02
|
Rapport 12 présenté à la Chambre
|
Jeudi 10 avril 2003 |
PACC
Comité permanent des comptes publics
|
Chapitre 7 Agence spaciale (déc. 2002)
|
Rapport 13 présenté à la Chambre
|
Jeudi 10 avril 2003 |
PACC
Comité permanent des comptes publics
|
Budget principal des dépenses 2003-2004
|
Rapport 11 présenté à la Chambre
|
Jeudi 10 avril 2003 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Importation de mélanges laitiers
|
Début de l'activité |
Jeudi 10 avril 2003 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Comité de sélection
|
Rapport 26 adopté par la Chambre
|
Mercredi 9 avril 2003 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Rapport sur les propositions de redécoupage des circonscriptions électorales fédérales
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Mercredi 9 avril 2003 |
FAIT
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Budget principal des dépenses 2003-2004 : crédit sous la rubrique MAECI
|
Début de l'étude |
Mercredi 9 avril 2003 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-28, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 18 février 2003
|
Début de l'étude |
Mercredi 9 avril 2003 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Conformément à l'article 108(3)d) du Règlement, un tour d'horizon des actions du Conseil du Trésor, récentes ou à venir, en ce qui concerne le domaine des langues officielles.
|
Début de l'étude |
Mercredi 9 avril 2003 |
NDVA
Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants
|
Budget principal des dépenses 2003-2004 : crédits 1, 5, 10, 15 et 20 sous la rubrique de la Défense nationale
|
Début de l'étude |
Mercredi 9 avril 2003 |
PACC
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport d'avril 2003 de la VG
|
Début de l'étude |
Mercredi 9 avril 2003 |
FAIT
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Demande de Taïwan à se faire conferer le statut d'observateur au sein de l'Organisation mondiale de la santé
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Mardi 8 avril 2003 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Aquaculture au Canada
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Mardi 8 avril 2003 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
L'étiquetage d'origine
|
Début de l'activité |
Mardi 8 avril 2003 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Motion
|
Début de l'activité |
Mardi 8 avril 2003 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Pêche au crabe des neiges
|
Début de l'étude |
Mardi 8 avril 2003 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Étude d'un plan de travail sur l'étude de l'objet du projet de loi C-202
|
Début de l'activité |
Mardi 8 avril 2003 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Examen d'une motion sur l'affaire Quigley
|
Début de l'activité |
Mardi 8 avril 2003 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Étude d'une ébauche de rapport sur les préoccupations de la communauté francophone de l'Alberta et du Nouveau-Brunswick
|
Début de l'étude |
Mardi 8 avril 2003 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Étude d'une ébauche de rapport reliée à l'étude intitulée «L'immigration et les communautés de langue officielle en situation minoritaire ».
|
Début de l'étude |
Mardi 8 avril 2003 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Étude de demandes de budget
|
Début de l'activité |
Mardi 8 avril 2003 |
LIPA
Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement
|
Budget principal des dépenses 2003-2004 : crédit 10 sous la rubrique du Parlement
|
Début de l'étude |
Mardi 8 avril 2003 |
NDVA
Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants
|
Futur de l'étude sur la coopération pour la défense entre le Canada et les États-Unis
|
Début de l'étude |
Mardi 8 avril 2003 |
SNAS
Sous-comité sur la Sécurité nationale du Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Questions aux mesures de sécurité
|
Début de l'étude |
Mardi 8 avril 2003 |
LIPA
Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement
|
Mandat et quorum du Comité
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Jeudi 3 avril 2003 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Blé génétiquement modifié
|
Début de l'étude |
Jeudi 3 avril 2003 |
FAIT
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Demande de Taïwan à se faire conferer le statut d'observateur au sein de l'Organisation mondiale de la santé
|
Début de l'étude |
Jeudi 3 avril 2003 |
TRAN
Comité permanent des transports
|
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, examen de la viabilité de l'industrie aérienne au Canada
|
Début de l'étude |
Jeudi 3 avril 2003 |
HEAL
Comité permanent de la santé
|
Accès aux soins de santé et l'obligation de rendre compte
|
Début de l'étude |
Mercredi 2 avril 2003 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Une session d'information sur les services offerts par Postes Canada dans les deux langues officielles
|
Début de l'étude |
Mercredi 2 avril 2003 |
PACC
Comité permanent des comptes publics
|
Budget principal des dépenses 2003-2004
|
Début de l'étude |
Mercredi 2 avril 2003 |
INST
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Projet de loi C-249, Loi modifiant la Loi sur la concurrence
|
Rapport 2 adopté par la Chambre
|
Mardi 1 avril 2003 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Utilisation des termes laitiers pour l'étiquetage
|
Début de l'activité |
Mardi 1 avril 2003 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Approche du gouvernement fédéral au développement durable
|
Début de l'étude |
Mardi 1 avril 2003 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Budget principal des dépenses 2003-2004
|
Début de l'étude |
Mardi 1 avril 2003 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Une session d'information sur les préoccupations de la communauté francophone de l'Alberta
|
Début de l'étude |
Mardi 1 avril 2003 |
SNAS
Sous-comité sur la Sécurité nationale du Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
SCRS Budget des dépenses 2003-04
|
Début de l'étude |
Mardi 1 avril 2003 |
SRID
Sous-comité des droits de la personne et du développement international du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
catastophe humanitaire dans plusieurs états africains
|
Début de l'étude |
Mardi 1 avril 2003 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Étude de la fusion des banques
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Jeudi 27 mars 2003 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu (financement politique)
|
Début de l'étude |
Jeudi 27 mars 2003 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-22, Loi modifiant la Loi sur le divorce, la Loi d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales, la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions, la Loi sur les juges et d'autres lois en conséquence
|
Début de l'étude |
Jeudi 27 mars 2003 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Affaires émanant des députés - Critères de sélection des affaires non votables
|
Rapport 24 présenté à la Chambre
|
Mercredi 26 mars 2003 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Comité de sélection
|
Rapport 25 adopté par la Chambre
|
Mercredi 26 mars 2003 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Rapport sur la Gendarmerie royale du Canada
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Mercredi 26 mars 2003 |
HEAL
Comité permanent de la santé
|
Étiquetage des aliments transgéniques
|
Début de l'étude |
Mercredi 26 mars 2003 |
SMEM
Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Détermination des affaires non votables conformément à l'article provisoire 91.1(1) du Règlement
|
Début de l'étude |
Mercredi 26 mars 2003 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Zone économique exclusive du Canada - le nez et la queue du Grand Banc et le Bonnet Flamand
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Mardi 25 mars 2003 |
SMAR
Sous-comité sur le transport maritime du Comité permanent des transports
|
Séance d'information concernant l'étude de la voie maritime du Saint-Laurent et des Grands-Lacs.
|
Début de l'activité |
Mardi 25 mars 2003 |
TRAN
Comité permanent des transports
|
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, étude du sujet du Projet de loi C-26, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi sur la sécurité ferroviaire, édictant la Loi sur VIA Rail Canada et modifiant d'autres lois en conséquence
|
Début de l'étude |
Mardi 25 mars 2003 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Comité de sélection
|
Rapport 23 présenté à la Chambre
|
Lundi 24 mars 2003 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Comité de sélection
|
Rapport 23 adopté par la Chambre
|
Lundi 24 mars 2003 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-250, Loi modifiant le Code criminel (propagande haineuse)
|
Rapport 1 adopté par la Chambre
|
Lundi 24 mars 2003 |
PACC
Comité permanent des comptes publics
|
Chapitre 8 - TPSGC (Déc. 2002)
|
Début de l'étude |
Lundi 24 mars 2003 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Budget supplémentaire des dépenses (B)
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Vendredi 21 mars 2003 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Budget supplémentaire (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2003
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Jeudi 20 mars 2003 |
PACC
Comité permanent des comptes publics
|
Groupaction Communications
|
Rapport 10 présenté à la Chambre
|
Jeudi 20 mars 2003 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2002-2003 - Crédits 1b, 10b, 30b et 40b sous la rubrique ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire
|
Début de l'étude |
Jeudi 20 mars 2003 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Budget supplémentaire des dépenses (B)
|
Début de l'étude |
Jeudi 20 mars 2003 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
L'état de l'environnement au Canada
|
Début de l'étude |
Jeudi 20 mars 2003 |
FAIT
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Nouvel Énoncé de politique en faveur d'une aide internationale plus efficace de l'Agence canadienne du développement international
|
Début de l'étude |
Jeudi 20 mars 2003 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Affaires émanant des députés - Critères de sélection des affaires non votables
|
Début de l'étude |
Jeudi 20 mars 2003 |
LIPA
Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement
|
Conformément aux articles 106(1) et (2) du Règlement, élection des co-présidents et de la vice-présidence.
|
Début de l'activité |
Jeudi 20 mars 2003 |
LIPA
Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement
|
Mandat et quorum du Comité
|
Début de l'activité |
Jeudi 20 mars 2003 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapports des commissions de délimitation des circonscriptions électorales
|
Rapport 22 présenté à la Chambre
|
Mercredi 19 mars 2003 |
INST
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Projet de loi C-249, Loi modifiant la Loi sur la concurrence
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Mercredi 19 mars 2003 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Rapport sur la Gendarmerie royale du Canada
|
Début de l'étude |
Mercredi 19 mars 2003 |
SELE
Sous-comité de la révision des limites des circonscriptions électorales du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales
|
Début de l'étude |
Mercredi 19 mars 2003 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Gestion des déchets nucléaires
|
Début de l'étude |
Mardi 18 mars 2003 |
FAIT
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Étude du dialogue sur la politique étrangère
|
Début de l'étude |
Mardi 18 mars 2003 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Considération du Rapport annuel du Commissaire à la protection de la vie privée
|
Début de l'étude |
Mardi 18 mars 2003 |
SMIP
Comité spécial sur la modernisation et l'amélioration de la procédure à la Chambre des communes
|
Une étude sur la question de la modernisation et de l'amélioration de la procédure à la Chambre des communes
|
Rapport 3 adopté par la Chambre
|
Lundi 17 mars 2003 |
HEAL
Comité permanent de la santé
|
Stratégie canadienne sur le VIH/sida
|
Début de l'étude |
Lundi 17 mars 2003 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Session d'information sur le plan d'action gouvernemental en matière de langues officielles
|
Début de l'activité |
Lundi 17 mars 2003 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Projet de loi C-25, Loi modernisant le régime de l'emploi et des relations de travail dans la fonction publique, modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques et la Loi sur le Centre canadien de gestion et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois
|
Début de l'étude |
Lundi 17 mars 2003 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Budget supplémentaire (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2003
|
Début de l'étude |
Lundi 17 mars 2003 |
TRAN
Comité permanent des transports
|
Loi modifiant la législation régissant les transports
|
Début de l'étude |
Lundi 17 mars 2003 |
TRAN
Comité permanent des transports
|
Projet de loi C-26, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi sur la sécurité ferroviaire, édictant la Loi sur VIA Rail Canada et modifiant d'autres lois en conséquence
|
Début de l'étude |
Lundi 17 mars 2003 |
HUMA
Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées
|
Rapport SIN
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Vendredi 28 février 2003 |
SMIP
Comité spécial sur la modernisation et l'amélioration de la procédure à la Chambre des communes
|
Une étude sur la question de la modernisation et de l'amélioration de la procédure à la Chambre des communes
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Vendredi 28 février 2003 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Loi modifiant la Loi sur le divorce (restriction des droits d'accès des délinquants sexuels)
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Jeudi 27 février 2003 |
SMIP
Comité spécial sur la modernisation et l'amélioration de la procédure à la Chambre des communes
|
Une étude sur la question de la modernisation et de l'amélioration de la procédure à la Chambre des communes
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Jeudi 27 février 2003 |
SMIP
Comité spécial sur la modernisation et l'amélioration de la procédure à la Chambre des communes
|
Une étude sur la question de la modernisation et de l'amélioration de la procédure à la Chambre des communes
|
Rapport 2 adopté par la Chambre
|
Jeudi 27 février 2003 |
HUMA
Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées
|
Faire le point sur les modifications au crédit d'impôt concernant les critères d'admissibilité pour personnes handicapées
|
Début de l'étude |
Jeudi 27 février 2003 |
FAIT
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Irak
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Mercredi 26 février 2003 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-250, Loi modifiant le Code criminel (propagande haineuse)
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Mercredi 26 février 2003 |
SVET
Sous-comité des anciens combattants du Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants
|
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, étude sur les soins de longue durée prodigués aux anciens combattants.
|
Début de l'étude |
Mercredi 26 février 2003 |
TRAN
Comité permanent des transports
|
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, étude des objectifs des programmes et des politiques du ministère des Transports.
|
Début de l'étude |
Mercredi 26 février 2003 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Session d'information sur les codes d'inspection
|
Début de l'activité |
Mardi 25 février 2003 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Session d'information sur la réglementation du fourrage
|
Début de l'activité |
Mardi 25 février 2003 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Délégation du gouvernement de l'Australie
|
Début de l'activité |
Mardi 25 février 2003 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Mise en oeuvre du protocole de Kyoto
|
Début de l'étude |
Mardi 25 février 2003 |
HUMA
Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées
|
Faire le point sur les réserves de l'assurance-emploi
|
Début de l'étude |
Mardi 25 février 2003 |
HUMA
Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées
|
Rapport SIN
|
Début de l'étude |
Mardi 25 février 2003 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-250, Loi modifiant le Code criminel (propagande haineuse)
|
Début de l'étude |
Mardi 25 février 2003 |
SNAS
Sous-comité sur la Sécurité nationale du Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Coordination de la sécurité nationale
|
Début de l'étude |
Mardi 25 février 2003 |
HEAL
Comité permanent de la santé
|
L'état de santé des peuples autochtones
|
Début de l'étude |
Lundi 24 février 2003 |
PACC
Comité permanent des comptes publics
|
Chapitre 10 (Ministère de la Justice - Les coûts liés à la mise en oeuvre du Programme canadien des armes à feu) du rapport de la vérificatrice générale du Canada de décembre 2002
|
Début de l'étude |
Lundi 24 février 2003 |
SMIP
Comité spécial sur la modernisation et l'amélioration de la procédure à la Chambre des communes
|
Une étude sur la question de la modernisation et de l'amélioration de la procédure à la Chambre des communes
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Jeudi 20 février 2003 |
SMIP
Comité spécial sur la modernisation et l'amélioration de la procédure à la Chambre des communes
|
Une étude sur la question de la modernisation et de l'amélioration de la procédure à la Chambre des communes
|
Rapport 1 adopté par la Chambre
|
Jeudi 20 février 2003 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Rapport annuel 2002 de la commissaire
|
Début de l'étude |
Jeudi 20 février 2003 |
LIAI
Comité de liaison
|
Examen des présentations budgétaires conformément à l'article 107(1) du Règlement.
|
Début de l'étude |
Jeudi 20 février 2003 |
SMAR
Sous-comité sur le transport maritime du Comité permanent des transports
|
Conformément à l'article 108(2), travaux futurs du sous-comité
|
Début de l'activité |
Jeudi 20 février 2003 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Comité de sélection
|
Rapport 21 adopté par la Chambre
|
Mercredi 19 février 2003 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Droits de propriété des terres extra-côtières
|
Début de l'étude |
Mercredi 19 février 2003 |
HEAL
Comité permanent de la santé
|
La sécurité de l'approvisionnement du sang au Canada compte tenu du virus du Nil occidental
|
Début de l'étude |
Mercredi 19 février 2003 |
PACC
Comité permanent des comptes publics
|
Chapitre 4 Entraînement de l'OTAN (sept. 2002)
|
Début de l'étude |
Mercredi 19 février 2003 |
HUMA
Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées
|
Faire le point sur la prestation de service de l'assurance-emploi
|
Début de l'étude |
Mardi 18 février 2003 |
SNAS
Sous-comité sur la Sécurité nationale du Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Rapport du CSARS 2001-02
|
Début de l'étude |
Mardi 18 février 2003 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
L'immigration, outil de développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire
|
Début de l'étude |
Lundi 17 février 2003 |
PACC
Comité permanent des comptes publics
|
Chapitre 2 Pêches et Océans (déc. 2002)
|
Début de l'étude |
Lundi 17 février 2003 |
PACC
Comité permanent des comptes publics
|
Chapitre 1 (NAS) DRHC (sept. 2002)
|
Début de l'étude |
Lundi 17 février 2003 |
TRAN
Comité permanent des transports
|
AUTRES AFFAIRES:
1. Motions en avis au nom de Mario Laframboise
2. Examen du budget du sous-comité sur le transport maritime
|
Début de l'activité |
Lundi 17 février 2003 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
l'Organisation mondiale du commerce/ Exportations canadiennes de produits laitiers
|
Début de l'étude |
Jeudi 13 février 2003 |
FAIT
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Politique alimentaire et agricole
|
Début de l'étude |
Jeudi 13 février 2003 |
FAIT
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Corée du Nord
|
Début de l'étude |
Jeudi 13 février 2003 |
FAIT
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Étude des objectifs de développement du Millénaire et du rôle du programme des Nations Unies pour le dévelopement
|
Début de l'étude |
Jeudi 13 février 2003 |
HERI
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Propriété étrangère
|
Début de l'étude |
Jeudi 13 février 2003 |
HUMA
Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées
|
Faire le point sur la plan d'action du numéro d'assurance sociale
|
Début de l'étude |
Jeudi 13 février 2003 |
PACC
Comité permanent des comptes publics
|
Chapitre 1 Fondations (Avril 2002)
|
Début de l'étude |
Mercredi 12 février 2003 |
PACC
Comité permanent des comptes publics
|
Fraude sur la TPS
|
Début de l'étude |
Mercredi 12 février 2003 |
SBUD
Sous-comité du processus budgétaire du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Étude sur des questions concernant le processus d'examen des prévisions budgétaires et des crédits
|
Début de l'étude |
Mercredi 12 février 2003 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux futurs du Comité
|
Début de l'activité |
Mardi 11 février 2003 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Comité de sélection
|
Rapport 20 adopté par la Chambre
|
Lundi 10 février 2003 |
HEAL
Comité permanent de la santé
|
Le Sommet populaire sur les soins de santé
|
Début de l'étude |
Lundi 10 février 2003 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Conformément à l'article 108(3)(d) du Règlement, une session d'information au sujet des services offerts dans les deux langues officielles dans les grands aéroports canadiens et les grands postes frontaliers.
|
Début de l'étude |
Lundi 10 février 2003 |
SNAS
Sous-comité sur la Sécurité nationale du Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Questions sur la vie privée & Pr. de loi
|
Début de l'étude |
Lundi 10 février 2003 |
TRAN
Comité permanent des transports
|
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, examen des infrastructures autoroutières à travers le Canada.
|
Début de l'étude |
Lundi 10 février 2003 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Jeudi 6 février 2003 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
CSRN
|
Début de l'étude |
Jeudi 6 février 2003 |
FAIT
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Demande de convocation de réunion par 4 membres
|
Début de l'activité |
Jeudi 6 février 2003 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Espèces envahissantes
|
Début de l'étude |
Jeudi 6 février 2003 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Services de communications et de trafic maritimes
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Mercredi 5 février 2003 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapports des commissions de délimitation des circonscriptions électorales
|
Rapport 18 présenté à la Chambre
|
Mercredi 5 février 2003 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Comité de sélection
|
Rapport 19 adopté par la Chambre
|
Mercredi 5 février 2003 |
HEAL
Comité permanent de la santé
|
Projet de loi C-260, Loi modifiant la Loi sur les produits dangereux (cigarettes à inflammabilité réduite)
|
Début de l'étude |
Mercredi 5 février 2003 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Session d'information sur les préoccupations de la communauté acadienne
|
Début de l'activité |
Mercredi 5 février 2003 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Session d'information sur le concept de " communauté d'intérêt "
|
Début de l'activité |
Mercredi 5 février 2003 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Rapport sur les propositions de redécoupage des circonscriptions électorales fédérales
|
Début de l'étude |
Mercredi 5 février 2003 |
PACC
Comité permanent des comptes publics
|
Ch. 15 - Services de santé non assurés (mise à jour)
|
Début de l'étude |
Mercredi 5 février 2003 |
SINT
Sous-comité du commerce international, des différends commerciaux et des investissements internationaux du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Étude pour le renforcement des relations économiques entre le Canada et l'Asie
|
Début de l'étude |
Mercredi 5 février 2003 |
SVET
Sous-comité des anciens combattants du Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants
|
Élection d'un président
|
Début de l'activité |
Mercredi 5 février 2003 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Comité de sélection
|
Rapport 17 adopté par la Chambre
|
Mardi 4 février 2003 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Élection d'un(e) président(e) et d'un(e) vice-président(e) (parti ministériel)
|
Début de l'activité |
Mardi 4 février 2003 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Pêche au saumon en C.-B.
|
Début de l'étude |
Mardi 4 février 2003 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapports des commissions de délimitation des circonscriptions électorales
|
Début de l'étude |
Mardi 4 février 2003 |
NDVA
Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants
|
Étude sur la coopération pour la défense entre le Canada et les États-Unis et sur d'autres questions connexes
|
Début de l'étude |
Mardi 4 février 2003 |
HEAL
Comité permanent de la santé
|
Questions concernant l'insuline synthétique
|
Début de l'étude |
Lundi 3 février 2003 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux futurs (Rapport annuel du Commissaire à la protection de la vie privée)
|
Début de l'activité |
Lundi 3 février 2003 |
SREN
Sous-comité du renouvellement de la fonction publique du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Conformément à une motion du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires adopté le 26 novembre, 2002, une étude sur « Une fonction publique moderne et responsable »
|
Début de l'étude |
Lundi 3 février 2003 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Comité de sélection
|
Rapport 16 adopté par la Chambre
|
Vendredi 31 janvier 2003 |
PACC
Comité permanent des comptes publics
|
Motion (Beth Phinney)
|
Rapport 9 présenté à la Chambre
|
Jeudi 30 janvier 2003 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Question numéro 72
|
Début de l'étude |
Jeudi 30 janvier 2003 |
HUMA
Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées
|
Étude sur l'alphabétisation
|
Début de l'étude |
Jeudi 30 janvier 2003 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Comité de sélection
|
Rapport 15 adopté par la Chambre
|
Mercredi 29 janvier 2003 |
PACC
Comité permanent des comptes publics
|
Groupaction Communications
|
Début de l'étude |
Mercredi 29 janvier 2003 |
PACC
Comité permanent des comptes publics
|
Question 85
|
Début de l'étude |
Mercredi 29 janvier 2003 |
SCYR
Sous-comité des enfants et jeunes à risque du Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées
|
Étude sur les enfants autochtones 0 à 12 ans vivant en milieu urbain
|
Début de l'étude |
Mercredi 29 janvier 2003 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Programme de candidats
|
Début de l'étude |
Mardi 28 janvier 2003 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
L'Évaluation environnementale (Au-delà de C-9)
|
Début de l'étude |
Mardi 28 janvier 2003 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Étude sur la nouvelle gestion publique et les TIC (les technologies de l'information et des communications)
|
Début de l'étude |
Mardi 28 janvier 2003 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Lundi 27 janvier 2003 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Carte d'identité nationale
|
Début de l'étude |
Lundi 27 janvier 2003 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Programmes d'établissement et d'intégration du Canada
|
Début de l'étude |
Lundi 27 janvier 2003 |
INST
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Restrictions à l'investissement étranger dans les entreprises de télécommunication
|
Début de l'étude |
Lundi 27 janvier 2003 |
PACC
Comité permanent des comptes publics
|
Chapitre 7 Agence spaciale (déc. 2002)
|
Début de l'étude |
Lundi 27 janvier 2003 |
PACC
Comité permanent des comptes publics
|
Motions- Val Meredith
|
Début de l'activité |
Lundi 27 janvier 2003 |
PACC
Comité permanent des comptes publics
|
Adoption du Rapport du Sous-comité
|
Début de l'activité |
Vendredi 27 décembre 2002 |
SPAC
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics
|
Appel conférence
|
Début de l'activité |
Mercredi 18 décembre 2002 |
FAIT
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Intégration nord-américaine et le rôle du Canada face aux nouveaux défis que pose la sécurité
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Jeudi 12 décembre 2002 |
HEAL
Comité permanent de la santé
|
Projet de loi C-13, Loi concernant la procréation assistée
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Jeudi 12 décembre 2002 |
PACC
Comité permanent des comptes publics
|
Chap 6 (ACOA) Déc. 2001
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Jeudi 12 décembre 2002 |
PACC
Comité permanent des comptes publics
|
Chap 8 (ADRC) Déc. 2001
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Jeudi 12 décembre 2002 |
PACC
Comité permanent des comptes publics
|
Chap 8 (SANTÉ) Avril 2002
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Jeudi 12 décembre 2002 |
SNUD
Comité spécial sur la consommation non médicale de drogues ou médicaments
|
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par la Chambre des communes le lundi 7 octobre 2002, examen des facteurs sous-jacents ou parallèles à la consommation non médicale de drogues ou de médicaments
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Jeudi 12 décembre 2002 |
TRAN
Comité permanent des transports
|
Conformément à l'Article 108(2), examen des frais de sécurité dans le transport aérien.
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Jeudi 12 décembre 2002 |
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Étude de l'ébauche d'un budget
|
Début de l'activité |
Jeudi 12 décembre 2002 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Affaires qui feront l'objet d'un vote
|
Rapport 13 présenté à la Chambre
|
Mercredi 11 décembre 2002 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
L'examen des procédures régissant les affaires émanant des députés
|
Rapport 14 présenté à la Chambre
|
Mercredi 11 décembre 2002 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Affaires qui feront l'objet d'un vote
|
Rapport 13 adopté par la Chambre
|
Mercredi 11 décembre 2002 |
HUMA
Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées
|
Étude concernant le crédit d'impôt pour personnes handicapées
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Mercredi 11 décembre 2002 |
SPAC
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics
|
L'optimisation des ressources du BVG
|
Début de l'étude |
Mercredi 11 décembre 2002 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Étude de la fusion des banques
|
Début de l'étude |
Mardi 10 décembre 2002 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Services de communications et de trafic maritimes
|
Début de l'étude |
Mardi 10 décembre 2002 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Révision de la politique sur les pêches de l'Atlantique
|
Début de l'étude |
Mardi 10 décembre 2002 |
HUMA
Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées
|
Session d'information pour SRG
|
Début de l'activité |
Mardi 10 décembre 2002 |
PACC
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux futurs
|
Début de l'activité |
Mardi 10 décembre 2002 |
SPER
Sous-comité de la condition des personnes handicapées du Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées
|
Réunion avec la délégation du Mexique
|
Début de l'activité |
Mardi 10 décembre 2002 |
SNUD
Comité spécial sur la consommation non médicale de drogues ou médicaments
|
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par la Chambre des communes le lundi 7 octobre 2002, examen des facteurs sous-jacents ou parallèles à la consommation non médicale de drogues ou de médicaments
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Lundi 9 décembre 2002 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
L'étude du rapport annuel de la Commissaire
|
Début de l'étude |
Lundi 9 décembre 2002 |
AANR
Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles
|
Projet de loi C-2, Loi instaurant un processus d'évaluation des effets de certaines activités sur l'environnement et la vie socioéconomique au Yukon
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Vendredi 6 décembre 2002 |
AANR
Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles
|
Projet de loi C-6, Loi constituant le Centre canadien du règlement indépendant des revendications particulières des premières nations en vue de permettre le dépôt, la négociation et le règlement des revendications particulières, et modifiant certaines lois en conséquence
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Vendredi 6 décembre 2002 |
HERI
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Projet de loi C-227, Loi instituant une journée nationale de commémoration de la bataille de la crête de Vimy
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Jeudi 5 décembre 2002 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
La pêche de la morue de l'Atlantique
|
Début de l'étude |
Jeudi 5 décembre 2002 |
HUMA
Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées
|
Séance d'information sur l'équité en matière d'emploi
|
Début de l'activité |
Jeudi 5 décembre 2002 |
PACC
Comité permanent des comptes publics
|
Motion (Beth Phinney)
|
Début de l'étude |
Jeudi 5 décembre 2002 |
PACC
Comité permanent des comptes publics
|
Chap 6 (ACOA) Déc. 2001
|
Début de l'étude |
Jeudi 5 décembre 2002 |
PACC
Comité permanent des comptes publics
|
Chap 8 (ADRC) Déc. 2001
|
Début de l'étude |
Jeudi 5 décembre 2002 |
PACC
Comité permanent des comptes publics
|
Chap 8 (SANTÉ) Avril 2002
|
Début de l'étude |
Jeudi 5 décembre 2002 |
SMIP
Comité spécial sur la modernisation et l'amélioration de la procédure à la Chambre des communes
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Jeudi 5 décembre 2002 |
INST
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Mercredi 4 décembre 2002 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux futurs du Comité
|
Début de l'activité |
Mercredi 4 décembre 2002 |
INST
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Conséquences économiques possibles de la mise en oeuvre du protocole de Kyoto pour l'industrie canadienne
|
Début de l'étude |
Mercredi 4 décembre 2002 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Étude sur la révision de l'application du Règlement sur les langues officielles
|
Début de l'étude |
Mercredi 4 décembre 2002 |
SCYR
Sous-comité des enfants et jeunes à risque du Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées
|
Faire le point sur la réponse du gouvernement au rapport du comité: "Miser sur le succès"
|
Début de l'étude |
Mercredi 4 décembre 2002 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Règlement
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Mardi 3 décembre 2002 |
PACC
Comité permanent des comptes publics
|
Chapitre 13 - Parc Downsview Park Inc.
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Mardi 3 décembre 2002 |
PACC
Comité permanent des comptes publics
|
Chap. 1 (Déc. 2001) & chap. 7 (avril 2002)
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Mardi 3 décembre 2002 |
PACC
Comité permanent des comptes publics
|
Chapitres 4 & 5 (Déc. 2001)
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Mardi 3 décembre 2002 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Budget supplémentaire (A) 2002-2003
|
Début de l'étude |
Mardi 3 décembre 2002 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Étude sur la les enjeux horizontaux des questions débordant les limites des divers ministères et de la gestion horizontale et les rapports sur les résultats
|
Début de l'étude |
Mardi 3 décembre 2002 |
PACC
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport de décembre 2002 de la VG
|
Début de l'étude |
Mardi 3 décembre 2002 |
SBLI
Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison
|
Élection d'un président.
|
Début de l'activité |
Mardi 3 décembre 2002 |
SBLI
Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison
|
Présentations budgétaires.
|
Début de l'étude |
Mardi 3 décembre 2002 |
SFIN
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des finances
|
Travaux futurs du Comité
|
Début de l'activité |
Mardi 3 décembre 2002 |
SMIP
Comité spécial sur la modernisation et l'amélioration de la procédure à la Chambre des communes
|
Une étude sur la question de la modernisation et de l'amélioration de la procédure à la Chambre des communes
|
Début de l'étude |
Mardi 3 décembre 2002 |
NDVA
Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants
|
État de préparation des Forces canadiennes et questions budgétaires
|
Début de l'étude |
Lundi 2 décembre 2002 |
FINA
Comité permanent des finances
|
PBC - 02 - discussions pré-budgétaires 2002
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Vendredi 29 novembre 2002 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-3, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada et la Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Jeudi 28 novembre 2002 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Comité de sélection
|
Rapport 12 adopté par la Chambre
|
Jeudi 28 novembre 2002 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Le Cadre stratégique pour l'agriculture
|
Début de l'étude |
Jeudi 28 novembre 2002 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Examen des modifications des règles concernant les affaires émanant des députés
|
Début de l'étude |
Jeudi 28 novembre 2002 |
HERI
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Projet de loi C-227, Loi instituant une journée nationale de commémoration de la bataille de la crête de Vimy
|
Début de l'étude |
Jeudi 28 novembre 2002 |
HUMA
Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées
|
Numéro d'assurance sociale
|
Début de l'étude |
Jeudi 28 novembre 2002 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Session d'information - L'affaire Quigley
|
Début de l'activité |
Jeudi 28 novembre 2002 |
PACC
Comité permanent des comptes publics
|
Chapitre 13 - Parc Downsview Park Inc.
|
Début de l'étude |
Jeudi 28 novembre 2002 |
PACC
Comité permanent des comptes publics
|
Chap. 1 (Déc. 2001) & chap. 7 (avril 2002)
|
Début de l'étude |
Jeudi 28 novembre 2002 |
PACC
Comité permanent des comptes publics
|
Chapitres 4 & 5 (Déc. 2001)
|
Début de l'étude |
Jeudi 28 novembre 2002 |
SINT
Sous-comité du commerce international, des différends commerciaux et des investissements internationaux du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Séance d'organisation
|
Début de l'activité |
Jeudi 28 novembre 2002 |
SRID
Sous-comité des droits de la personne et du développement international du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Élection d'un président
|
Début de l'activité |
Jeudi 28 novembre 2002 |
TRAN
Comité permanent des transports
|
Conformément à l'Article 108(2), examen des frais de sécurité dans le transport aérien.
|
Début de l'étude |
Jeudi 28 novembre 2002 |
AANR
Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles
|
Projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Mercredi 27 novembre 2002 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Étude sur la question du mariage et de la reconnaissance des unions de conjoints de même sexe
|
Début de l'étude |
Mercredi 27 novembre 2002 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Renouvellement de licence de CPAC
|
Début de l'étude |
Mercredi 27 novembre 2002 |
NDVA
Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants
|
Étude sur des questions de défense d'ordre général, y compris le Budget supplémentaire des dépenses (A), 2002-2003
|
Début de l'étude |
Mercredi 27 novembre 2002 |
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Examen des textes réglementaires
|
Rapport 1 adopté par la Chambre
|
Mardi 26 novembre 2002 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
L'impact du Protocole de Kyoto
|
Début de l'étude |
Mardi 26 novembre 2002 |
C-17
Comité législatif chargé du projet de loi C-17, Loi sur la sécurité publique
|
Séance d'organisation
|
Début de l'activité |
Mardi 26 novembre 2002 |
C-17
Comité législatif chargé du projet de loi C-17, Loi sur la sécurité publique
|
Projet de loi C-17, Loi modifiant certaines lois fédérales et édictant des mesures de mise en oeuvre de la convention sur les armes biologiques ou à toxines, en vue de renforcer la sécurité publique
|
Début de l'étude |
Mardi 26 novembre 2002 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-3, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada et la Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada
|
Début de l'étude |
Mardi 26 novembre 2002 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Aquaculture au Canada
|
Début de l'étude |
Mardi 26 novembre 2002 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Sécurité de l'enceinte parlementaire
|
Début de l'étude |
Mardi 26 novembre 2002 |
HUMA
Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées
|
Session d'information sur les compétences et l'apprentissage
|
Début de l'activité |
Mardi 26 novembre 2002 |
HUMA
Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées
|
Directives pour les attachés de recherche - crédit d'impôt pour personnes handicapées
|
Début de l'activité |
Mardi 26 novembre 2002 |
PACC
Comité permanent des comptes publics
|
Comptes publics du Canada 2001-02
|
Début de l'étude |
Mardi 26 novembre 2002 |
PACC
Comité permanent des comptes publics
|
Motion - P. Mayfield
|
Début de l'activité |
Mardi 26 novembre 2002 |
SNUD
Comité spécial sur la consommation non médicale de drogues ou médicaments
|
Travaux futurs
|
Début de l'activité |
Mardi 26 novembre 2002 |
SREN
Sous-comité du renouvellement de la fonction publique du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Mardi 26 novembre 2002 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Conformément à l’article 108(2) du Règlement, étude de la question de peine avec sursis.
|
Début de l'étude |
Lundi 25 novembre 2002 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux futurs
|
Début de l'activité |
Lundi 25 novembre 2002 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Comité de sélection
|
Rapport 11 adopté par la Chambre
|
Vendredi 22 novembre 2002 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Comité de sélection
|
Rapport 10 adopté par la Chambre
|
Jeudi 21 novembre 2002 |
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Examen des textes réglementaires
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Jeudi 21 novembre 2002 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
La fréquence des cas de tuberculose dans les troupeaux de wapitis et de chevreuils dans le Parc national du Mont-Riding, Manitoba
|
Début de l'étude |
Jeudi 21 novembre 2002 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Projet de loi C-18, Loi concernant la citoyenneté canadienne
|
Début de l'étude |
Jeudi 21 novembre 2002 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Projet de loi C-18, Loi concernant la citoyenneté canadienne
|
Début de l'étude |
Jeudi 21 novembre 2002 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Conformément à l'article 108(3)a)(vi) du Règlement, questions relatives à l'élection des députés
|
Début de l'étude |
Jeudi 21 novembre 2002 |
HUMA
Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées
|
Étude concernant le crédit d'impôt pour personnes handicapées
|
Début de l'étude |
Jeudi 21 novembre 2002 |
LIAI
Comité de liaison
|
Travaux du comité
|
Début de l'activité |
Jeudi 21 novembre 2002 |
LIAI
Comité de liaison
|
Élection du Président et du vice-président conformément à l'article 107(2) du Règlement.
|
Début de l'activité |
Jeudi 21 novembre 2002 |
PACC
Comité permanent des comptes publics
|
Le Point 2002 de la VG
|
Début de l'étude |
Jeudi 21 novembre 2002 |
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Élection
|
Début de l'activité |
Jeudi 21 novembre 2002 |
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Examen des textes réglementaires
|
Début de l'étude |
Jeudi 21 novembre 2002 |
FAIT
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Projet de loi S-2, Loi mettant en oeuvre un accord, des conventions et des protocoles conclus entre le Canada et le Koweït, la Mongolie, les Émirats Arabes Unis, la Moldova, la Norvège, la Belgique et l'Italie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale et modifiant le texte édicté de trois traités fiscaux
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Mercredi 20 novembre 2002 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Zone économique exclusive du Canada - le nez et la queue du Grand Banc et le Bonnet Flamand
|
Début de l'étude |
Mercredi 20 novembre 2002 |
SPER
Sous-comité de la condition des personnes handicapées du Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées
|
Invalidité en vertu du Régime de pensions du Canada
|
Début de l'étude |
Mercredi 20 novembre 2002 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Comité de sélection
|
Rapport 9 adopté par la Chambre
|
Mardi 19 novembre 2002 |
AANR
Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles
|
Projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires
|
Début de l'étude |
Mardi 19 novembre 2002 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
La réponse du gouvernement au troisième rapport du Comité
|
Début de l'étude |
Mardi 19 novembre 2002 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Règlement
|
Début de l'étude |
Mardi 19 novembre 2002 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Rapport annuel
|
Début de l'étude |
Mardi 19 novembre 2002 |
FAIT
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Projet de loi S-2, Loi mettant en oeuvre un accord, des conventions et des protocoles conclus entre le Canada et le Koweït, la Mongolie, les Émirats Arabes Unis, la Moldova, la Norvège, la Belgique et l'Italie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale et modifiant le texte édicté de trois traités fiscaux
|
Début de l'étude |
Mardi 19 novembre 2002 |
HEAL
Comité permanent de la santé
|
Projet de loi C-13, Loi concernant la procréation assistée
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Début de l'étude |
Mardi 19 novembre 2002 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
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Élection à la présidence et à la vice-présidence.
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Début de l'activité |
Mardi 19 novembre 2002 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
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Examen du processus et du cycle budgétaires
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Début de l'étude |
Mardi 19 novembre 2002 |
PACC
Comité permanent des comptes publics
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Motions de routine
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Début de l'activité |
Mardi 19 novembre 2002 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
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Comité de sélection
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Rapport 8 adopté par la Chambre
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Jeudi 7 novembre 2002 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
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Motions de régie interne
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Début de l'activité |
Jeudi 7 novembre 2002 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
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Projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale
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Début de l'étude |
Jeudi 7 novembre 2002 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Conformément à l'article 106(2) du Règlement : Élection à la présidence
|
Début de l'activité |
Jeudi 7 novembre 2002 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Étude du Rapport du Sous-comité du programme et de la procédure
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Début de l'activité |
Jeudi 7 novembre 2002 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
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GRC - billets de contravention
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Début de l'étude |
Jeudi 7 novembre 2002 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
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Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
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Début de l'étude |
Jeudi 7 novembre 2002 |
NDVA
Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants
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Réunion d'organisation
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Début de l'activité |
Jeudi 7 novembre 2002 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
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Élection du président et des vice-présidents
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Début de l'activité |
Jeudi 7 novembre 2002 |
TRAN
Comité permanent des transports
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Conformément à l'article 106(1) et (2) du Règlement, élection du président et vice-présidents.
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Début de l'activité |
Jeudi 7 novembre 2002 |
FAIT
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Projet de loi C-14, Loi concernant le contrôle de l'exportation, de l'importation et du transit au Canada des diamants bruts et établissant un processus de certification pour leur exportation en vue de l'exécution par le Canada de ses obligations découlant du processus de Kimberley
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Rapport 1 présenté à la Chambre
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Mercredi 6 novembre 2002 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
L'examen des procédures régissant les affaires émanant des députés
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Rapport 4 adopté par la Chambre
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Mercredi 6 novembre 2002 |
INST
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Élection d'un président et des vice-présidents
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Début de l'activité |
Mercredi 6 novembre 2002 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Loi modifiant la Loi sur le divorce (restriction des droits d'accès des délinquants sexuels)
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Début de l'étude |
Mercredi 6 novembre 2002 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
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Élection d'un président et des vice-président
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Début de l'activité |
Mardi 5 novembre 2002 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Séance d'organisation
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Début de l'activité |
Mardi 5 novembre 2002 |
FAIT
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Réserves alimentaires mondiales
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Début de l'étude |
Mardi 5 novembre 2002 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Séance d'organisation
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Début de l'activité |
Mardi 5 novembre 2002 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
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Début de l'activité |
Mardi 5 novembre 2002 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Examen des questions relatives à l'incorporation d'un code de déontologie dans le Règlement de la Chambre.
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Début de l'étude |
Mardi 5 novembre 2002 |
HEAL
Comité permanent de la santé
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Élection du président
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Début de l'activité |
Mardi 5 novembre 2002 |
HERI
Comité permanent du patrimoine canadien
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Élection du président et des vice-présidents
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Début de l'activité |
Mardi 5 novembre 2002 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Affaires qui feront l'objet d'un vote
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Rapport 7 présenté à la Chambre
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Lundi 4 novembre 2002 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Affaires qui feront l'objet d'un vote
|
Rapport 7 adopté par la Chambre
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Lundi 4 novembre 2002 |
AANR
Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles
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Réunion d'organisation
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Début de l'activité |
Lundi 4 novembre 2002 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
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Conformément à l' article 106(2) du Règlement, élection du (de la) président(e) et des vice-présidents(es)
|
Début de l'activité |
Lundi 4 novembre 2002 |
FAIT
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Intégration nord-américaine et le rôle du Canada face aux nouveaux défis que pose la sécurité
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Début de l'étude |
Lundi 4 novembre 2002 |
FAIT
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
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Irak
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Début de l'étude |
Jeudi 31 octobre 2002 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Affaires qui feront l'objet d'un vote
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Début de l'étude |
Jeudi 31 octobre 2002 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
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Comité de sélection
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Rapport 5 présenté à la Chambre
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Mercredi 30 octobre 2002 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Télédiffusion des délibérations des comités
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Rapport 3 présenté à la Chambre
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Mercredi 30 octobre 2002 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
L'examen des procédures régissant les affaires émanant des députés
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Mercredi 30 octobre 2002 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Comité de sélection
|
Rapport 5 adopté par la Chambre
|
Mercredi 30 octobre 2002 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Télédiffusion des délibérations des comités
|
Rapport 3 adopté par la Chambre
|
Mercredi 30 octobre 2002 |
FAIT
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Projet de loi C-14, Loi concernant le contrôle de l'exportation, de l'importation et du transit au Canada des diamants bruts et établissant un processus de certification pour leur exportation en vue de l'exécution par le Canada de ses obligations découlant du processus de Kimberley
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Début de l'étude |
Mercredi 30 octobre 2002 |
FINA
Comité permanent des finances
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PBC - 02 - discussions pré-budgétaires 2002 - Ministre
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Début de l'étude |
Mercredi 30 octobre 2002 |
SMEM
Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Choix des affaires qui feront l'objet d'un vote conformément à l'article 108(3)(a)(iv) du Règlement
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Début de l'étude |
Mercredi 30 octobre 2002 |
FAIT
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
L'Initiative des puissances intermédaires
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Début de l'étude |
Mardi 29 octobre 2002 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Sujet de l’élection des présidents et vice-présidents de comité par scrutin secret
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Début de l'étude |
Mardi 29 octobre 2002 |
HUMA
Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées
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Élection du président
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Début de l'activité |
Mardi 29 octobre 2002 |
INST
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes
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Début de l'étude |
Vendredi 25 octobre 2002 |
NDVA
Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants
|
Élection du président
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Début de l'activité |
Vendredi 25 octobre 2002 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Comité de sélection
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Rapport 1 adopté par la Chambre
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Jeudi 24 octobre 2002 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Télédiffusion des délibérations des comités
|
Début de l'étude |
Jeudi 24 octobre 2002 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
L'examen des procédures régissant les affaires émanant des députés
|
Début de l'étude |
Jeudi 24 octobre 2002 |
INST
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Projet de loi C-249, Loi modifiant la Loi sur la concurrence
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Début de l'étude |
Jeudi 24 octobre 2002 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Conformément à l'article 106 (1) et (2) du Règlement: Élection à la présidence et à la vice-présidence
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Début de l'activité |
Jeudi 24 octobre 2002 |
FINA
Comité permanent des finances
|
PBC - 02 - discussions pré-budgétaires 2002
|
Début de l'étude |
Mardi 22 octobre 2002 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Examen du rapport de la Banque du Canada sur la politique monétaire
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Début de l'étude |
Mardi 22 octobre 2002 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Comité de sélection
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Lundi 21 octobre 2002 |
FAIT
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Réunion d'organisation
|
Début de l'activité |
Lundi 21 octobre 2002 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Réunion d'organisation
|
Début de l'activité |
Lundi 21 octobre 2002 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Comité de sélection
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Début de l'activité |
Lundi 21 octobre 2002 |
SNUD
Comité spécial sur la consommation non médicale de drogues ou médicaments
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Conformément à l'ordre de renvoi adopté par la Chambre des communes le lundi 7 octobre 2002, examen des facteurs sous-jacents ou parallèles à la consommation non médicale de drogues ou de médicaments
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Début de l'étude |
Lundi 21 octobre 2002 |
AANR
Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles
|
Projet de loi C-19, Loi prévoyant les pouvoirs en matière d'imposition foncière des premières nations, constituant la Commission de la fiscalité des premières nations, le Conseil de gestion financière des premières nations, l'Administration financière des premières nations ainsi que l'Institut de la statistique des premières nations et apportant des modifications corrélatives à certaines lois
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Début de l'étude |
Jeudi 17 octobre 2002 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Conformément à l'article 106 (1) et (2) du Règlement : Élection à la présidence et à la vice-présidence
|
Début de l'activité |
Jeudi 10 octobre 2002 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Réunion d'organisation
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Début de l'activité |
Jeudi 10 octobre 2002 |
SNUD
Comité spécial sur la consommation non médicale de drogues ou médicaments
|
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par la Chambre des communes le lundi 7 octobre 2002, et conformément à l'article 106 (1) et (2) du Règlement : Élection à la présidence et à la vice-présidence
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Début de l'activité |
Jeudi 10 octobre 2002 |
SNUD
Comité spécial sur la consommation non médicale de drogues ou médicaments
|
Réunion d'organisation
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Début de l'activité |
Jeudi 10 octobre 2002 |
AANR
Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles
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Projet de loi C-6, Loi constituant le Centre canadien du règlement indépendant des revendications particulières des premières nations en vue de permettre le dépôt, la négociation et le règlement des revendications particulières, et modifiant certaines lois en conséquence
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Début de l'étude |
Mercredi 9 octobre 2002 |
AANR
Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles
|
Projet de loi C-7, Loi concernant le choix des dirigeants, le gouvernement et l'obligation de rendre compte des bandes indiennes et modifiant certaines lois
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Début de l'étude |
Mercredi 9 octobre 2002 |
HERI
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Système de radiodiffusion canadien
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Début de l'étude |
Lundi 7 octobre 2002 |
PACC
Comité permanent des comptes publics
|
Séance d'organisation
|
Début de l'activité |
Lundi 7 octobre 2002 |
AANR
Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles
|
Projet de loi C-2, Loi instaurant un processus d'évaluation des effets de certaines activités sur l'environnement et la vie socioéconomique au Yukon
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Début de l'étude |
Jeudi 3 octobre 2002 |