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L'index du hansard donne accès à tout ce dont on a discuté à la Chambre des communes lors de la 37e législature, 2e session. Les numéros suivant les entrées d'index correspondent soit aux numéros de page seul, soit à la combinaison des numéros de page, numéros de séances et références horaires.

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37e législature, 2e session   (30 septembre 2002 - 12 novembre 2003)  Session courante
35-1 .
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2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024

Lincoln, Clifford (Lib.--Lac-Saint-Louis)

Lignes aériennes Canadien international Ltée. Voir Air Canada--Et

Lindh, Anna. Voir Suède

Lindsay, père Fernand

    >>Festival international de Lanaudière, fondateur et directeur, 75e anniversaire, déc. art. 31, 6025(99:1105)
    >>Voir aussi Prix Ramon-John-Hnatyshyn pour le bénévolat dans les arts de la scène

Lindsay, Ont.

    >>Hôpital, construction, financement, 263(4:1630)
    >>Voir aussi Hôpital Ross Memorial

Liscombe, refuge de gibier, N.-É. Voir Espèces menacées, protection--Habitat

Littérature

    >>Laval-Ouest, circonscription, écrivains, hommage, déc. art. 31, 1779(30:1105)
    >>Prix littéraires. Voir Prix Hugo; Prix littéraires du Gouverneur général; Prix Mann Booker

Little Mountain, C.-B. Voir Neighbourhood House Society de Little Mountain, C.-B.

Lituanie

    >>Indépendance, 85e anniversaire, déc. art. 31, 3459(58:1405)

Livre blanc. Voir Autochtones

Livre rouge. Voir Libéral, Parti; Martin, Paul--Allusions

Livres. Voir Association des municipalités du Nunavut--Campagne; Books for Children and Families, projet littéraire; Journée du livre au Canada; Salon du livre ancien et du livre d'histoire; Salon du livre de l'Outaouais; TPS

Livres du Souvenir

    >>Septième, création, 1353-4(23:1505-15)
    >>Voir aussi Paix, maintien

Lobbying. Voir Bureau du premier ministre; Courses de chevaux, industrie--Hippodromes, construction, Cloutier, Hector

Lobbyistes

Lobbyistes, enregistrement, Loi (modification), Loi--C-15. Ministre de l'Industrie (Rock)

Lock-out. Voir Céréales, transport--Port de Vancouver

Lockheed Martin. Voir Recensement--2005

Loeppky, Garry. Voir Transports aériens--Sécurité--Renseignements

Logan, Sterling. Voir Concours des apprentis

Logements abordables

Logements, remise en état, Programme d'aide (PAREL)

Logements sociaux et coopératifs

    >>Besoins, Colline du Parlement, manifestation, Front d'action populaire en réaménagement urbain de Montréal et réseaux canadiens, déc. art. 31, 1024(17:1400)
    >>Financement, contribution fédérale, 6131(101:1120)
    >>>Augmentation, 6065(100:1220)
    >>>Déc. art. 31, 7132(116:1410)
    >>Pénurie, 4956-7(82:1025)

Loi anti-déficit--C-385. Harb

    >>1re l., 3510(59:1025)
    >>Voir aussi Déficit--Interdiction, projet de loi C-385

Loi antigangs. Voir Crime organisé--Gangs criminels, lutte; Motards--Crime organisé

Loi antipauvreté--C-228. Ménard

    >>1re l., 635(10:1220)
    >>2e l., 3162-70(52:1745-1840), radiation du Feuilleton, 3170(52:1845)
    >>Voir aussi Pauvreté--Lutte--Projet de loi C-228

Loi constitutionnelle de 1867. Voir Droits de l'homme et libertés fondamentales, reconnaissance et protection, Loi et Loi constitutionnelle de 1867 (modification), Loi--C-313

Loi de Christopher. Voir Agressions sexuelles--Agresseurs--Registre--Ontario

Loi électorale du Canada

    >>Modification. Voir Parlement du Canada, Loi et Loi électorale du Canada (modification: détermination de la date du scrutin), Loi--C-429

Loi électorale du Canada et Impôt sur le revenu, Loi (modification), Loi--C-51. Leader du gouvernement à la Chambre des communes (Boudria)

    >>1re l., 8071(132:1005)
    >>2e l., 9301-7(153:1005-55)
    >>Voir aussi Élections--Projet de loi C-51; Partis politiques--Enregistrement, statut de parti inscrit--Projet de loi C-51

Loi électorale du Canada et Impôt sur le revenu, Loi (modification: financement politique), Loi--C-24. Leader du gouvernement à la Chambre des communes (Boudria)

Loi électorale du Canada (modification), Loi--C-458. Wasylycia-Leis

    >>1re l., 8492(139:1515)
    >>Voir aussi Élections--Électeurs, forces canadiennes, membres, personnes à charge, résidence, déclaration spéciale, projet de loi C-458

Loi électorale du Canada (modification: nomination des fonctionnaires électoraux), Loi--C-433. White, Ted

    >>1re l., 5454(90:1505)
    >>Voir aussi Élections--Officiers d'élection, nomination partisane--Projet de loi C-433

Loi, justification de l'application, régime

    >>Rapport annuel, dépôt, 7143(116:1510)

Loi maritime du Canada

    >>Comité d'examen, rapport, dépôt, 6858(111:1535)

Loi modificative et rectificative (2003)--C-41. Leader du gouvernement à la Chambre des communes (Boudria)

    >>1re l., 6859(111:1540)
    >>2e l., appel, renvoi immédiat au Comité des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, m. (Boudria), 7857-60(128:1005-25), adoptée, 7860(128:1030)
    >>>Rapport, 8071(132:1005)
    >>Étape du rapport, adoption d'office, 8162(133:1200-5)
    >>3e l., adoption d'office, 8162(133:1200-5)
    >>Voir aussi Lois du Canada--Modification et rectification--Projet de loi C-41

Loi pour Lisa--C-231. Mills, Bob

    >>Rétablissement du projet de loi C-400 de la session précédente à l'étape de l'étude au comité, 685(11:1505)
    >>Voir aussi Agressions sexuelles--Agresseurs--Enfants, visite en vertu d'une ordonnance d'un tribunal, projet de loi C-231

Loi pour Lisa--C-400 de la session précédente. Voir Loi pour Lisa--C-231--Rétablissement

Loi référendaire (modification), Loi--C-216. Nystrom

    >>1re l., 367(6:1510)
    >>2e l., 3621-8(61:1105-50)
    >>Voir aussi Élections, réforme--Représentation proportionnelle--Référendum, tenue--Projet de loi C-216

Lois du Canada

    >>Modification et rectification, 7857-8(128:1005-15), 7860(128:1025)
    >>>Projet de loi C-41, Loi modificative et rectificative (2003), présentation, 6859(111:1540)
    >>Réédition dans les langues officielles, financement, 6573(106:1905), 6586(106:2040-5)

Lois nucléaires (modification), Loi de 2003--C-449. Chatters

    >>1re l., 7631(124:1505)
    >>Voir aussi Énergie atomique du Canada--Et Commission canadienne de sûreté nucléaire, responsabilité, transfert à des ministres différents, projet de loi C-449

London, Ont. Voir General Motors du Canada Limitée

London-Ouest, circonscription. Voir Burghardt, Jack

Londres, Grande-Bretagne. Voir Alcatel--Métro

Loney, Allan. Voir Médaille de la bravoure--Berthiaume, Michel

Longfield, Judi (Lib.--Whitby--Ajax)

    >>Alphabétisation, q.o., 8676(142:1450)
    >>Brown, Rosemary, déc. art. 31, 5547(91:1355)
    >>Enfants, garde, droits de visite, pétition, 808(13:1610)
    >>Femmes, q.o., 316(5:1155)
    >>Garderies, q.o., 4535(75:1140)
    >>Guerre de Corée, déc. art. 31, 7910(129:1405)
    >>Lobbyistes, enregistrement, Loi (modification), Loi--C-15, 922-3(15:1225-30)
    >>Logements abordables, q.o., 7701(125:1440)
    >>Mariage, pétition, 6499(106:1005)
    >>Mois de la sensibilisation au cancer du sein, déc. art. 31, 8202(134:1355)
    >>Pornographie infantile, pétitions, 141(3:1525), 809(13:1610), 6499-500(106:1010)
    >>Reproduction, techniques, pétition, 141(3:1525)
    >>Ressources humaines, développement et personnes handicapées, condition, Comité, 7176(117:1010)
    >>Semaine nationale de sensibilisation à la dystonie, déc. art. 31, 908(15:1105)
    >>Société canadienne des postes, pétition, 3188(53:1535)
    >>Syndrome respiratoire aigu sévère, q.o., 7095(115:1440)
    >>Travailleurs qualifiés, q.o., 3865(65:1140)

Longicorne de l'épinette

    >>Nouvelle-Écosse, quarantaine, arbres déracinés suite à l'ouragan Juan, sciage, q.o., 8722(143:1145)

Longicorne étoilé de Chine

    >>Éradication, imidaclopride, utilisation, q.o., 8721(143:1140)

Longpré, Judith. Voir Patinage artistique--Grand Prix Nebelhorn Trophy

Longue Pointe de Winneway, Première nation

Longueuil, Qué. Voir Aéroport de Saint-Hubert--Transfert; United Aircraft

Lord, Jim. Voir Sang, dons

Lord, Rachel Voir Témiscamingue, circonscription--Élections partielles

Lortie, Andrée. Voir France--Légion d'honneur--Et Ordre national du Mérite

Los Cabos, Mexique. Voir Chine--Falun Gong--Chrétien

Lotbinière--L'Érable, circonscription

    >>Limites, révision, scission, 8548-9(140:1320)
    >>Territoire, découpage, gouvernement, services, réduction, 4960(82:1055)
    >>Voir aussi Alphabétisation

Loteries. Voir Péréquation, paiements--Calcul--Provinces, recettes

Loto-Québec

Loubier, Yvan (BQ--Saint-Hyacinthe--Bagot)

Lougheed, Peter. Voir Effet de serre--Protocole--Gouvernement fédéral--Pouvoir constitutionnel

Louie, Alexina. Voir Prix de composition Louis Applebaum

Louis-Hébert, circonscription. Voir Médaille du jubilé de la reine Elizabeth II

Loutitt, Sean. Voir Recherche et sauvetage

Lower Churchill Development Corporation

    >>Rapport 2001, dépôt, 320(5:1215)

Lueders, Pierre. Voir Bobsleigh--Coupe du monde

Lunn, Gary (AC--Saanich--Gulf Islands)

    >>ADN, déc. art. 31, 3813(64:1400)
    >>Adolescents, justice pénale, système, Loi (modification), Loi--C-204, 139-40(3:1515), 2823-5(47:1745-55), 2830-1(47:1835-40)
    >>Agressions sexuelles, 5055-6(83:1730-40)
    >>>Déc. art. 31, 3540(59:1400)
    >>Air Canada, q.o., 3251(54:1450)
    >>Alliance du Canada, Parti, 8496(139:1535)
    >>Armes à feu, contrôle, 3920(66:1535-40)
    >>>Q.F., 6645(108:1035)
    >>Assurance sociale, numéros, 3920(66:1535)
    >>Avortement, m. (Breitkreuz), 8023-4(130:1845-50)
    >>Banques, 6902(112:1250)
    >>Bois d'oeuvre, 528-9(8:1625)
    >>>Déc. art. 31, 127(3:1400)
    >>Budget 2003, exécution, Loi--C-28, 4971-2(82:1220-5)
    >>Chilliwack, C.-B., base militaire, 8497(139:1545)
    >>Clonage humain, 4122(69:1215-20)
    >>Code criminel (modification: protection des enfants et autres personnes vulnérables) et Preuve au Canada, Loi (modification), Loi--C-20, 3838-9(64:1650-5)
    >>Code criminel (modification: révision judiciaire), Loi--C-223, 519(8:1515)
    >>Commerce, États-Unis--Canada, 529(8:1630), 4972(82:1225)
    >>Commissaire à l'éthique, 7320-1(119:1300-5)
    >>Construction navale, 529-30(8:1635)
    >>Défense antimissiles nord-américain, système, 6687-90(108:1540-1605)
    >>Délinquants sexuels, renseignements, enregistrement, Loi--C-23, 5055-6(83:1730-40)
    >>Discours du Trône, m. (Pacetti), 527-30(8:1620-35)
    >>Eau, qualité, 528(8:1620)
    >>Effet de serre, 528(8:1620), 530(8:1635)
    >>>M. (Anderson, l'hon. David), 2198-200(37:1345-55), 2384-7(40:1225-50), 2415(41:1240)
    >>>Q.F., 2729(46:1525)
    >>>Q.o., 584-5(9:1440), 1733-4(29:1435), 2208(37:1440)
    >>Élections, dépenses, 3825(64:1505), 7108-9(115:1615-20)
    >>Empreintes génétiques, identification, Loi (modification), Loi--C-441, 6645(108:1030)
    >>Essence, m. subsides (Moore), 8100-2(132:1335-50)
    >>Éthique, 7320-1(119:1300-5)
    >>Évaluation environnementale, Loi canadienne (modification), Loi--C-9, 5649-50(92:1545-50)
    >>Finances, Comité, m. (Nystrom), 6902(112:1250)
    >>Flétan noir, 5610(91:2110)
    >>Forces canadiennes, 118(2:2300), 529(8:1625), 3920(66:1535)
    >>Forces canadiennes, pension de retraite, Loi et autres lois en conséquence (modification), Loi--C-37, 8494-7(139:1525-45)
    >>Garde côtière
    >>>M. (Boudria), 1403-5(23:2100-15)
    >>>Pétitions, 1358(23:1545), 2434(41:1505), 5075(84:1050)
    >>Gouvernement, dépenses, 4971(82:1220-5)
    >>Gouvernement, publicité, 7320(119:1300)
    >>Groupaction Marketing, 3920(66:1540)
    >>Guerre mondiale [1939-1945], déc. art. 31, 7407(120:1355)
    >>Hélicoptères de recherche et de sauvetage, 8495-6(139:1530-5)
    >>Herbicides et pesticides, q.o., 8323(136:1455)
    >>Immigration et protection des réfugiés, Loi (modification), Loi--C-237, 803-4(13:1540)
    >>Impôt sur le revenu, 3825(64:1505), 7108-9(115:1615-20)
    >>Incendies de forêt, 8494-5(139:1525)
    >>Introduction par effraction, 2823-5(47:1745-55), 2830-1(47:1835-40)
    >>Irak
    >>>Déc. art. 31, 4582(76:1355)
    >>>M. (Boudria), 94(2:1950), 118(2:2300), 123-4(2:2345-50)
    >>>M. (Boudria), 2897(48:2130)
    >>>M. subsides (Harper), 5118(84:1605), 5120-1(84:1620-5)
    >>>M. subsides (Reynolds), 3241-2(54:1345-55)
    >>Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010, déc. art. 31, 5704(93:1405)
    >>Loi électorale du Canada et Impôt sur le revenu, Loi (modification: financement politique), Loi--C-24, 3824-5(64:1505-15), 7108-9(115:1615-20)
    >>Morue
    >>>M. art. 52 (Efford), 5610-2(91:2110-20)
    >>>Q.o., 5554(91:1430), 5641(92:1455)
    >>NORAD, m. subsides (Gallant), 6687-90(108:1540-1605)
    >>OTAN, 3920(66:1535)
    >>Parlement du Canada, Loi (modification: conseiller sénatorial en éthique et commissaire à l'éthique), Loi--C-34, 7320-1(119:1300-5)
    >>Partis politiques, 3824-5(64:1505-15), 7108-9(115:1615-20)
    >>Phoques, 5611-2(91:2115-20)
    >>>Q.o., 5641(92:1455)
    >>Poisson de fond de l'Atlantique, Stratégie, 5611(91:2115)
    >>Pornographie infantile, 3838-9(64:1650-5)
    >>>Pétitions, 808(13:1605), 2434(41:1505)
    >>Premières nations, 3921-2(66:1550)
    >>Procédure
    >>>Comités, 6642(108:1015)
    >>>Projets de loi émanant des députés, 2831(47:1840)
    >>Propagande haineuse, 5075(84:1050)
    >>Radiocommunication, Loi (modification), Loi--C-467, 9196-7(151:1535)
    >>Recherche et sauvetage, 1403-5(23:2100-15)
    >>Recherche médicale, 221(4:1145)
    >>Reine Elizabeth II, 528(8:1620)
    >>Reproduction, techniques, 4122-3(69:1215-20)
    >>Ressources humaines, Développement, ministère, 3920(66:1535)
    >>Routes et autoroutes, 8100-1(132:1335)
    >>Santé, soins, régime, 4971(82:1220)
    >>Société canadienne des postes, pétition, 141(3:1525)
    >>Transports aériens, q.o., 3251(54:1450)
    >>Transports, Comité, 6642(108:1015)
    >>Vérificatrice générale, m. subsides (Keddy), 3919-22(66:1535-50)

Lunney, James (AC--Nanaimo--Alberni)

Luthier. Voir Schryer, Raymond

Lutz, David. Voir Justice, ministère--Contrats, adjudication

Lynn Lake, Man. Voir Autochtones