Passer au contenu
Début du contenu

L'index du hansard donne accès à tout ce dont on a discuté à la Chambre des communes lors de la 37e législature, 1re session. Les numéros suivant les entrées d'index correspondent soit aux numéros de page seul, soit à la combinaison des numéros de page, numéros de séances et références horaires.

Pour utiliser l'index, il suffit de sélectionner la référence alphabétique ci-bas correspondant au sujet recherché. Une fois le sujet trouvé, un déclic de la souris sur l'un ou l'autre des numéros entre parenthèses permet l'affichage du texte correspondant. Vous pouvez aussi utiliser l’outil de recherche « Rechercher dans les publications » pour accéder au contenu publié après janvier 2001.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

37e législature, 1re session   (29 janvier 2001 - 16 septembre 2002)  Session courante
35-1 .
35-2 .
36-1 .
36-2 .
37-1 .
37-2 .
37-3 .
38-1 .
39-1 .
39-2 .
40-1 .
40-2 .
40-3 .
41-1 .
41-2 .
42-1 .
43-1 .
43-2 .
44-1
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024

Journée internationale de sensibilisation aux maladies immunologiques et neurologiques chroniques

Journée internationale des infirmiers et des infirmières

Journée internationale des musées

    >>Chasse au trésor, concours, déc. art. 31, 3923(60:1100)
    >>Déc. art. 31, 4215(65:1100)

Journée internationale des personnes âgées

Journée internationale des personnes handicapées

Journée internationale des volontaires pour le développement économique et social

Journée internationale pour l'abolition de l'esclavage

Journée internationale pour l'élimination de la discrimination raciale

Journée internationale pour l'élimination de la pauvreté

Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes

Journée maritime nationale

Journée mondiale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge

Journée mondiale de la jeunesse

    >>Toronto, Ont., participants, immigration, séjour, visas, dispense, 4575(71:1325-30)

Journée mondiale de la liberté de presse

Journée mondiale de la pensée au sein du Mouvement des guides

Journée mondiale de la poésie

Journée mondiale de la santé

    >>Santé mentale, thème, déc. art. 31, 2851(44:1400-5)

Journée mondiale de la traduction

Journée mondiale de la tuberculose

Journée mondiale de l'alimentation

Journée mondiale de l'eau

Journée mondiale de l'environnement

Journée mondiale de l'habitat

Journée mondiale de l'UNICEF

Journée mondiale de lutte contre le travail des enfants

Journée mondiale des enseignantes et des enseignants

Journée mondiale des réfugiés

Journée mondiale du livre

Journée mondiale du service des jeunes

Journée mondiale du SIDA

Journée mondiale du théâtre

Journée mondiale sans tabac

    >>Déc. art. 31, 4470-1(69:1400-5)
    >>Gouvernement, promotion, q.o., 11995-6(196:1155)

Journée nationale d'actions désintéressées

Journée nationale de commémoration et d'action contre la violence à l'égard des femmes

    >>École polytechnique de l'Université de Montréal, massacre, fusillade du 6 décembre 1989, 7958(126:1415)
    >>>Déc. art. 31, 7954-7(126:1355-1410)

Journée nationale de la police et des agents de la paix

Journée nationale de la prière

Journée nationale de la santé

Journée nationale de l'enfant

Journée nationale de sensibilisation à la cardiopathie congénitale

    >>14 février, désignation, pétition, 5325(82:1005)

Journée nationale de sensibilisation au diabète chez les autochtones

Journée nationale des autochtones

Journée nationale des enfants disparus

Journée nationale des enseignants

Journée nationale des fleuves et des rivières

    >>Désignation, m. (Kraft Sloan), 6598-606(102:1525-1630)
    >>>Radiation du Feuilleton [art. 96[1]], 6606(102:1630)

Journée nationale du denim. Voir Cancer du sein--Recherche, financement, Fondation CURE

Journée nationale Échec au crime

    >>Désignation, projet de loi C-395, présentation, 5325(82:1005)

Journée nationale Échec au crime, Loi--C-395. Casey

    >>1re l., 5325(82:1005)
    >>Voir aussi Journée nationale Échec au crime--Désignation, projet de loi C-395

Journée Raoul Wallenberg

Journée Sir John A. Macdonald

Journée Sir John A. Macdonald et Journée Sir Wilfrid Laurier, Loi--S-14. Godfrey

    >>1re l., 3525(54:1005)
    >>2e l., 4816-24(74:1805-1900), 5457-64(84:1100-1200), 5733-8(88:1330-1410), renvoi au Comité du patrimoine canadien, 5739(88:1415)
    >>>Adoption, 5738-9(88:1415)
    >>>Réinscription au bas de la liste de l'ordre de priorité au Feuilleton, 4824(74:1900), 5464(84:1200)
    >>Étape du rapport, adoption, 8506(135:1730)
    >>3e l., 8506-13(135:1730-1825)
    >>>Adoption sur vote par appel nominal, 9017(144:1750)
    >>>Réinscription au bas de la liste de l'ordre de priorité au Feuilleton, 8513(135:1830)
    >>S.r. (Chap. 2, L.C. 2002), 9958(161:1515)
    >>Voir aussi Journée Sir John A. Macdonald--Institution--Projet de loi S-14; Journée Sir Wilfrid Laurier--Institution--Projet de loi S-14

Journée Sir Wilfrid Laurier

Journée Terry Fox

    >>Institution, projet de loi C-339, présentation, 3262(50:1205)

Journée Terry Fox, institution, Loi--C-339. Beaumier

    >>1re l., 3262(50:1205)
    >>Voir aussi Journée Terry Fox--Institution, projet de loi C-339

Journées de la bière

Jours de fête légale, institution, Loi (modification: jour du patrimoine national), Loi--C-260. Mark

    >>1re l., 537(11:1500-5)
    >>Voir aussi Jour du patrimoine national--Institution, projet de loi C-260

Jours désignés. Voir Procédure--Motions de subsides

Jovanovski, Ed. Voir Jeux olympiques d'hiver de 2002, Salt Lake City--Robinson

Juges

Juges, Loi (modification), Loi--C-12. Ministre de la Justice (McLellan)

Juifs. Voir Canadiens d'origine juive; Israël--Cisjordanie et Gaza, territoires--Actes de violence; Racisme et discrimination

Juniper, N.-B. Voir Nexfor

Juno. Voir Prix Juno

Justice

    >>Accusés, libération sous caution
    >>>Projet de loi C-387, Code criminel (modification: caution des personnes accusées d'infractions avec violence), présentation, 4947(77:1015)
    >>>Terroristes, Vancouver, C.-B., cas, 6498(100:1650)
    >>>Voir aussi Meurtriers--Pris sur le fait
    >>Aide juridique
    >>>Financement, contribution fédérale
    >>>>Déc. art. 31, 11753(192:1355)
    >>>>Q.o., 8827(141:1440-5)
    >>>Ressources, manque, 9135(147:1040)
    >>>>Déc. art. 31, 9096(146:1410)
    >>>>Défenseur public, système, solution de rechange, 2903(45:1045)
    >>Alliance canadienne, Parti, approche, 1489(26:1125)
    >>Dates, expression numérique, projet de loi C-281, Preuve au Canada, Loi (modification), présentation, 1169(21:1510)
    >>Dumont, Michel, emprisonnement, erreur judiciaire, libération, Tremblay, Solange, rôle, déc. art. 31, 1591(27:1410)
    >>Enquêtes préliminaires, 6314-5(97:1330-5)
    >>Erreurs judiciaires, 5386(82:2000), 12739(206:1405)
    >>>Commission Marshall, rapport, recommandations, 5361(82:1630-5)
    >>>Condamnations, processus d'examen, art. 690, réforme, 3583(54:1630), 6313-5(97:1325-40), 6317(97:1355), 6330(97:1510), 10634-5(173:1245-50)
    >>>Projet de loi C-15, Droit criminel (modification), Loi de 2001
    >>>>Dispositions, 3650(56:1320), 3653(56:1340)
    >>>>Présentation, 1646(28:1505)
    >>>Voir aussi sous le titre susmentionné Dumont et Truscott
    >>Gouvernement, différends, règlement, modes substitutifs, projet de loi C-422, présentation, 8333(133:1510)
    >>Plaidoyers, négociation, Homolka, Karla, libération, 1607(27:1540), 1611(27:1610), 1619(27:1700)
    >>Procédures criminelles, modernisation, 6315(97:1340)
    >>Procès. Voir plutôt Procès
    >>Procureurs de la Couronne, pouvoirs, 6330(97:1510)
    >>Réparatrice. Voir Jeunes contrevenants; Prix Ron Wiebe de la justice réparatrice
    >>Représentants, intimidation, protection, 14(2:1530)
    >>>Déc. art. 31, 1905(32:1405)
    >>>Q.o., 34(3:1455)
    >>Système
    >>>Accès, 9132(147:1010), 9135(147:1040)
    >>>Envie du monde entier, 1528(26:1515)
    >>>Qualité, normes ISO, utilisation, 9132(147:1010)
    >>>Réforme, 2137-8(34:1610-20), 2903(45:1045)
    >>>Ressources insuffisantes, 1542(26:1705), 1546(26:1730), 2144-5(34:1710-5)
    >>>Technologie, utilisation, 3583(54:1630)
    >>>Voir aussi Harcèlement criminel
    >>Truscott, Steven, emprisonnement, erreur judiciaire, 11969(195:1700)
    >>>Pétitions, 12889-90(209:1540-5)
    >>Voir aussi Autochtones; Langues officielles, Comité mixte permanent--Rapports--12e; Libre-échange des Amériques, Zone

Justice et droits de la personne, Comité

    >>Autorisation de voyager, m. (Regan) adoptée, 11097(181:1050)
    >>Droit criminel, projet de loi C-15B, rapport, présentation, date, m. (Boudria) adoptée, 6770-1(1510)
    >>Questions au Feuilleton restées sans réponse, étude, ordre de la Chambre rejeté, 8561-3(136:1550-1610), 8664-5(138:1720-30)
    >>Rapports
    >>>1er (C-12), 2783(43:1515)
    >>>>Modification, 2880(44:1650)
    >>>2e (C-7), 3525(54:1005)
    >>>3e (C-24), 4404(68:1505)
    >>>4e (C-15), 5914(91:1505)
    >>>5e (C-15A), 6030(93:1205)
    >>>6e (Loi corrective), 6528(101:1505)
    >>>7e (C-15B, rapport, échéance), 6801(107:1005)
    >>>8e (C-36), 7416(117:1040)
    >>>9e (C-15B), 7906-7(125:1520)
    >>>10e (C-30), 8177(130:1510)
    >>>11e (commissaire à la protection de la vie privée, rapport annuel, étude), 8765(140:1520)
    >>>12e (C-217, ordre annulé et retrait), 9420(152:1210)
    >>>13e (C-217, sujet à l'ordre du jour de réunion fédérale-provinciale), 9420(152:1210)
    >>>14e (Troubles mentaux, Code criminel, art. 36(1), étude), 12399-400(202:1505)
    >>>15e (C-284), 12400(202:1505)
    >>Sous-comité. Voir Sécurité nationale, Sous-comité
    >>Troubles mentaux, Code criminel, art. 36(1), étude, m. (Regan)
    >>>Adoptée, 9286-7(149:1820)
    >>>Présentation, refus, 9283-4(149:1800)
    >>Voir aussi Procédure et affaires de la Chambre, Comité--Rapports--39e; Propriété, droits--Droits et libertés; Sécurité publique--Projet de loi C-55--Transports, Comité, étude--Substitution; Terrorisme--Lutte--Libertés civiles et Projet de loi C-36 et Projet de loi; Victimes d'actes criminels--Droits

Justice, ministère. Voir Armes à feu, contrôle--Enregistrement--GRC; Autochtones, Affaire Marshall, Cour suprême, décision--Homard, pêche, droit; Budget des dépenses--2000-2001, supplémentaire (A) et 2001-2002, principal et 2001-2002, supplémentaire (A); Groupaction Marketing--Gouvernement, contrats--Adjudication

Justice, ministre. Voir Armes à feu, contrôle--Enregistrement--Droits et Règlements

Justice sociale

    >>Libéral, Parti, position, 9779(158:1730)
    >>>Déc. art. 31, 25(3:1405)

Jutra. Voir plutôt Soirée des Jutra