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L'index du hansard donne accès à tout ce dont on a discuté à la Chambre des communes lors de la 37e législature, 2e session. Les numéros suivant les entrées d'index correspondent soit aux numéros de page seul, soit à la combinaison des numéros de page, numéros de séances et références horaires.

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37e législature, 2e session   (30 septembre 2002 - 12 novembre 2003)  Session courante
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2019
2020
2021
2022
2023
2024

F

Fabrication, secteur

    >>Subventions, concurrence fiscale, 7548-9(122:1645)
    >>Voir aussi Effet de serre--Protocole de Kyoto--Emploi

Facteurs. Voir Société canadienne des postes

FADOQ. Voir plutôt Fédération de l'âge d'or du Québec

Faillite et insolvabilité, Loi (modification: prêt étudiant), Loi--C-329. Davies

    >>1re l., 2382(40:1220)
    >>Voir aussi Étudiants, prêts--Faillites, autorisation, projet de loi C-329

Faillite et insolvabilité, Loi (modification: rang prioritaire des salaires impayés), Loi--C-253. Martin, Pat

    >>1re l., 831(14:1025)
    >>Voir aussi Faillites--Salaires ou indemnités de départ, priorité, projet de loi C-253

Faillites

    >>Salaires ou indemnités de départ, priorité
    >>>Et pensions, m. (Desjarlais), 6941-9(112:1805-1905), 8415-20(137:1730-1810), rejetée sur vote par appel nominal, 8885-6(145:1905)
    >>>>Réinscription au bas de la liste de l'ordre de priorité au Feuilleton, 6949(112:1905)
    >>>Projet de loi C-253, Faillite et insolvabilité, Loi (modification: rang prioritaire des salaires impayés), présentation, 831(14:1025)

Fairclough, l'hon. Ellen

    >>98e anniversaire de naissance, 2805(47:1515)

Falk, Kevin. Voir Service d'assistance canadien aux organismes

Falun Gong. Voir Chine

Falwell, révérend Gerry

    >>Présentation de Mahomet comme un terroriste, déc. art. 31, 308(5:1105)

Familles

    >>Budget, 18 février 2003, mesures, 3947(67:1015)
    >>>Déc. art. 31, 3860(65:1110)
    >>Dissolution, enfants, protection, 3(1:1525), 70(2:1640)
    >>Endettement, budget, 18 février 2003, mesure, absence, 6269(102:1730)
    >>Parents, autorité, minage, 8866(145:1710)
    >>Soutien, mesures, 218-20(4:1125-40), 3153-5(52:1630-50), 3157-8(52:1710-5), 3160(52:1725-30)
    >>>Tony Blair, premier ministre de Grande-Bretagne, propos, 19(2:1030)
    >>Voir aussi Droit de la famille; Impôt sur le revenu; Journée de l'alphabétisation familiale; Journée internationale de la famille; Justice--Familiale; Pompiers--Tués; Planification familiale; Revenu; Semaine nationale de la famille; Semaine québécoise des familles; Tribunaux unifiés de la famille

Familles à faible revenu

    >>Budget, 18 février 2003, mesures, 3771(63:1740), 4799(79:1200)
    >>Priorité, 155(3:1655)
    >>Voir aussi Handicapés et invalides--Enfants

Familles monoparentales

    >>Dont les chefs sont des femmes, revenu en dessous de la moyenne, 6518(106:1235)
    >>Enfants, maladies, risques, études, 2771-2(47:1100-5)
    >>Pauvreté, élimination, mesures, 33(2:1225), 44(2:1345)
    >>>Santé, relation, q.o., 7992(130:1445)
    >>Voir aussi Garderies--Accès; Impôt sur le revenu

Familles pauvres

Family Day Care Services, Mississauga, Ont. Voir Garderies

Famine. Voir Afrique; Afrique australe; Angola; Érythrée; Éthiopie

Fantino, Julian. Voir Armes à feu, contrôle--Enregistrement; Marijuana--Possession, décriminalisation--Conduite avec facultés affaiblies--Augmentation

Farines animales. Voir Maladie de la vache folle

Farley, Roger. Voir Groupe Everest--Gouvernement, contrats--Coderre

Farmer, Bertrand. Voir Lait et produits laitiers, industrie--Recherche et développement, Buszard

Farmer Rail Car Coalition. Voir Céréales, transport--Wagons-trémies

Farrah, Georges (Lib.--Bonaventure--Gaspé--Îles-de-la-Madeleine--Pabok)

Faune. Voir Semaine nationale de la conservation de la faune

Favoritisme

    >>Gagliano, rôle, 7007(114:1220)
    >>Gouvernement, politique, 698-9(11:1635-40), 7634(124:1525)
    >>Voir aussi Élections Canada; Fonds d'innovation de l'Atlantique--Bragg; Iltis, véhicules de reconnaissance sur roues--Gouvernement, contrat Infrastructure, programme; Nominations par décret du Conseil; Partis politiques--Financement--Sociétés

FBI. Voir Défense, équipement et armement--Lancaster Aviation Inc.

FCM. Voir Fonds du Canada pour les magazines

Fédéralisme

    >>Coopératif, Martin, Paul, position, 8656(142:1240)
    >>Mexique, protocole d'entente, q.o., 3182-3(53:1455)

Fédération canadienne de l'agriculture. Voir Agriculteurs--Aide

Fédération canadienne des municipalités

    >>Congrès, annuel, Winnipeg, Man., tenue, déc. art. 31, 6795(110:1415), 6844(111:1410)
    >>Voir aussi Effet de serre--Gaz, émissions

Fédération de l'âge d'or du Québec (FADOQ)

    >>Mouvement des aînés, hommage, déc. art. 31, 743(12:1355)

Fédération des agricultrices du Québec

    >>15e anniversaire, déc. art. 31, 674(11:1400)

Fédération des associations de locataires d'Ottawa-Carleton. Voir Solutions--Maisons, initiative

Fédération des caisses populaires de l'Ontario

    >>Mouvement des caisses Desjardins, lien, déc. art. 31, 5751(94:1100)

Fédération des caisses populaires du Manitoba

    >>50e anniversaire, déc. art. 31, 2004(34:1405)

Fédération des chambres de commerce du Québec. Voir Artoplex Plus, Granby, Qué.--Mercuriade

Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada. Voir Santé, services--Francophones

Fédération des femmes du Québec

    >>Asselin, Michèle, nouvelle présidente, déc. art. 31, 6733(109:1405)

Fédération des femmes francophones hors Québec. Voir Santé, services--Femmes--Québec, approche

Fédération luthérienne mondiale. Voir Immigration, séjour, visas--Obtention

Fédération québécoise du scoutisme. Voir Lecavalier, Rémon--Médaille

FEDNOR. Voir Ontario, développement économique dans le Nord, initiative fédérale

Feeney, Affaire. Voir plutôt Affaire Feeney

Felicien, Perdita

    >>Championnats d'athlétisme à Paris, médaille d'or, déc. art. 31, 7694(125:1400)

Femme rurale de l'année

    >>Archer, Anthea, récipiendaire, déc. art. 31, 8838(145:1355)

Femmes

    >>Affaire Personne
    >>>Prix du Gouverneur général, lauréates
    >>>>Déc. art. 31, 673-4(11:1400), 744(12:1400), 858(14:1400), 8479(139:1400)
    >>>>Demers, Nicole, déc. art. 31, 7407(120:1400), 8480(139:1405)
    >>>Q.o., 794(13:1440)
    >>Aidants naturels, bénévolat, 2339(39:1535)
    >>Budget, 18 février 2003, mesures, 3946-7(67:1010-20), 6127(101:1045)
    >>>Q.o., 4143(69:1440-5)
    >>Centres, Colombie-Britannique, financement, réduction, déc. art. 31, 8596(141:1415)
    >>Discrimination
    >>>Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes
    >>>>Gouvernement
    >>>>>Application, mesures, q.F., 8640-1(142:1100)
    >>>>>Position, déc. art. 31, 7742(126:1415)
    >>>>Obligations, respect, 6125(101:1035), 6517-8(106:1230-5)
    >>>>Position, déc. art. 31, 5632-3(92:1410)
    >>>>Protocole facultatif, Canada, accession, q.o., 794(13:1440)
    >>>Élimination, ONU, rapport, q.o., 8561-2(140:1445)
    >>>La réussite scolaire comparée selon le sexe: catalyseur des discours masculinistes, rapport, recommandations, q.o., 6920-1(112:1450)
    >>>Prévention, mesures
    >>>>Déc. art. 31, 6237(102:1415), 7134(116:1415)
    >>>>Q.o., 1788(30:1150)
    >>Économie, intérêts et perspectives, amélioration, conférence ministérielle sur les femmes dans les économies membres de l'APEC, tenue, q.o., 316(5:1155)
    >>Emploi, accès, amélioration, ONU, rapport, 6518(106:1230)
    >>Entrée en politique, déc. art. 31, 9021(148:1110)
    >>Incitation, 606(9:1720), 3627(61:1140)
    >>Métiers non traditionnels, Conseil consultatif de la formation de Hamilton, position, déc. art. 31, 1450(24:1415)
    >>Santé
    >>>Centres d'excellence, 3323(55:1415), 6213(101:2100)
    >>>État, 270(4:1725)
    >>>Gouvernement, initiatives, 6212-3(101:2100-5)
    >>>Pauvreté, lien, étude, 6213(101:2100)
    >>Voir aussi Afghanistan et Reconstruction; Agence canadienne de contrôle de la procréation assistée--Conseil d'administration; Agressions sexuelles--Victimes; Assurance-emploi, régime et Congés parentaux; Autochtones; Commission canadienne du blé--Commissaire en chef, Hamblin; Conférence nationale sur les femmes, le sport et l'activité physique; Conflits armés et régionaux; Élections, réforme--Représentation proportionnelle; Enfants, garde, droits de visite--Hommes/femmes; Familles monoparentales; GRC; Hockey féminin; Iran--Droits de la personne; Journée des femmes entrepreneures à Toronto; Journée internationale de la femme; Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes; Journée nationale de commémoration et d'action contre la violence à l'égard des femmes; Marche mondiale des femmes; Mois de l'histoire des femmes; Nominations par décret du Conseil--Répartition; Partis politiques--Financement--Projet de loi C-24; Prostitution; Recherche universitaire--Chaires d'excellence; Reproduction techniques; Réseau canadien pour la santé des femmes; Santé et sécurité au travail; Santé, services; Santé, soins, régime--Transfert, paiements--Réduction; Sierra Leone; Violence contre les femmes

Femmes chefs d'entreprises

    >>Budget, 18 février 2003, mesures, 3961-2(67:1205-10)
    >>Économie, contribution, q.o., 8897(146:1445)
    >>Industrie, ministère, services, q.o., 8897(146:1445)
    >>Voir aussi Assurance-emploi, régime--Congés parentaux; Gouvernement, contrats, achats, etc.; Groupe de travail sur les femmes chefs d'entreprises

Femmes de mérite 2003, concours

    >>Gros Louis, Jocelyne, Fournier-Morin, Gérardine, finalistes, déc. art. 31, 4484(74:1410)

Femmes, pauvreté

Ferbey, Randy. Voir Curling--Championnat canadien masculin

Ferguson, caporal suppléant Kenneth Scott

    >>Mort aux Pays-Bas lors de la seconde guerre mondiale, hommage, déc. art. 31, 5550(91:1410)

Fermes familiales

    >>Coûts de production, protection, 6382(104:1215)
    >>>Projet de loi C-264, Exploitations agricoles familiales, coûts de production, protection, présentation, 966(16:1515)
    >>Rentabilité, emploi à l'extérieur, 6392(104:1325)

Ferndale. Voir Pénitenciers

FERR (Fonds enregistrés de revenu de retraite)

    >>Saisie, Agence des douanes et du revenu du Canada, politique, q.F., 2733(46:1525)

Fertilisation, cliniques. Voir Reproduction, techniques

Festival celtique international des couleurs

    >>Tenue, déc. art. 31, 746(12:1410)

Festival Centro Calabria

    >>Toronto, Ont., tenue, déc. art. 31, 7909(129:1405)

Festival Collectivités en fleurs

    >>Stratford, Ont., tenue, déc. art. 31, 7910(129:1410)

Festival de Cannes

    >>Les invasions barbares, film
    >>>Arcand, Denys, prix du meilleur scénario et Croze, Marie-Josée, prix d'interprétation féminine, déc. art. 31, 6426-9(105:1355-1410)
    >>>Artisans et artistes, invitation, q.o., 5762(94:1155)

Festival de la citrouille

    >>Windsor, N.-É., tenue, déc. art. 31, 7570(123:1110)

Festival de l'homme fort d'Adstock

    >>1re édition, Girard, Hugo, présidence d'honneur, déc. art. 31, 7208(117:1400)

Festival de musique de Merritt Mountain

    >>Merritt, C.-B., capitale de la musique country du Canada, tenue, déc. art. 31, 5027(83:1410)

Festival des arts de Toronto

Festival des arts Scène atlantique/Atlantic Scene

    >>Artistes du Canada atlantique, hommage, déc. art. 31, 4185(70:1105)

Festival des Folkloriques de Tadoussac

Festival des vins du Niagara

    >>Édition 2002, Lenko, Daniel, gagnant, déc. art. 31, 505(8:1405)

Festival du cinéma international en Abitibi-Témiscamingue

    >>Organisateurs, hommage, déc. art. 31, 9138(150:1400)

Festival du voyageur

    >>Saint-Boniface, Man., tenue, déc. art. 31, 3539(59:1355)

Festival international de la poésie

    >>Trois-Rivières, Qué., tenue, déc. art. 31, 8265(135:1405)

Festival international de Lanaudière. Voir Lindsay, père Fernand

Festival international du film de Toronto

    >>Les invasions barbares, film, Arcand, Denys, prix du meilleur film, déc. art. 31, 7408-9(120:1400-10)

Festival Junction Arts

Festival mondial du cirque de Paris

    >>Cirques québécois, performance, déc. art. 31, 3244(54:1405)

Festival Open Ears

    >>Kitchener, Ont., déc. art. 31, 5353(88:1410)

Festival Sciences Jeunesse. Voir Mois du festival Sciences Jeunesse

Festival Sourdough Rendezvous du Yukon

Fête de la Saint-Jean-Baptiste

    >>«Rêver bleu», thème, déc. art. 31, 7283(118:1105)

Fête de la Saint-Patrick

Fête de la Saint-Valentin

    >>Déc. art. 31, 3589(60:1055)
    >>Voir aussi Anciens combattants--Cartes

Fête de l'Halloween. Voir Journée mondiale de l'UNICEF

Fête des mères

Fête du patrimoine

Fête internationale des travailleuses et des travailleurs

Fête nationale de l'Italie

    >>Saint-Léonard--Saint-Michel, circonscription, festivités, déc. art. 31, 7209(117:1405)

Fête nationale de Taïwan

Fête nationale du Québec

Fête nationale du Sénégal

    >>Saint-Léonard--Saint-Michel, circonscription, célébration, déc. art. 31, 5703(93:1400)

Fêtes de l'hiver des Laurentides

Fetting, Ed. Voir Maladie de la vache folle--Alberta--Lethbridge, circonscription

Feuilleton et Feuilleton des avis

Feux de forêt. Voir plutôt Incendies de forêt

Fiacco, Pat. Voir Regina, Sask.

Fibrose kystique. Voir Mois de la fibrose kystique

Fiducie sans droit de regard. Voir Éthique--Ministres; Lansdowne Technologies--Martin; Martin, Paul--Allusions

Fiducies. Voir Partis politiques--Direction et Financement

Fiducies familiales

    >>Actifs, transfert à l'étranger en franchise d'impôt, 1607(27:1330), 1636(27:1655), 1638(27:1710)
    >>>Affaire Bronfman, Cour suprême, décision, 1197-8(20:1220)
    >>>Harris, George, projet Loophole, 7505(122:1140), 7508-9(122:1205)
    >>>Vérificateur général, critiques, 1042(17:1555), 1180-1(20:1050)

Fièvre aphteuse

Film, industrie. Voir Impôt sur le revenu

Films. Voir Un homme et son péché, film; Kosovo--Paix, maintien, Kosovo: Fragile Peace

Filosa, Magali. Voir Musée régional de la Côte-Nord

Financement agricole Canada

    >>Budget, 18 février 2003, mesure, 3733(62:1645), 3970(67:1310-5), 4787(79:1025)
    >>Évaluation environnementale, Loi, assujettissement, 5786(95:1205)
    >>Voir aussi Maladie de la vache folle--Alberta--Aide

Finances. Voir Marchés financiers

Finances, Comité

    >>Autorisation de voyager, 300(5:1010)
    >>>M. (Boudria) adoptée, 589-90(9:1505)
    >>Membre, questions à un témoin, refus de la présidence, 8636-8(142:1035-45)
    >>Président, élection, session précédente, whip en chef du gouvernement, intimidation et harcèlement de députés, 7(1:1530-5), 1153(19:1535)
    >>Rapports
    >>>1er (C-3), 1975(34:1005)
    >>>2e Le Canada: des gens, des lieux et des priorités (consultations prébudgétaires), 2060(35:1200)
    >>>>Chambre, prise en note, m. (Boudria), 2481-509(42:1015-1355), 2526-44(42:1550-1805), 2601-23(44:1110-1355), 2641-56(44:1540-1750)
    >>>3e (Les fusions de grandes banques: protéger l'intérêt public pour les Canadiens et les entreprises canadiennes), 4783(79:1005)
    >>>>Adoption, m. (Nystrom), 6892-903(112:1125-1300), 6905-6(112:1315-20), 6908-11(112:1340-55)
    >>>4e (C-28), 5947(98:1005)
    >>>5e (C-212), 7298(118:1220)
    >>>6e (C-48), 8163(133:1205)
    >>Réunion d'organisation et composition, m. (Boudria) adoptée, 589-90(9:15050)
    >>Voir aussi Banques--Fusion; Budget--Consultations; Politique monétaire

Finances, ministre. Voir Banques--Fusion et Fusion--Comité sénatorial

Finances publiques

    >>Gestion
    >>>Abus, enquêtes, tenue, q.o., 7988-9(130:1425)
    >>>Administrateurs-dirigeants, définition, 7857(128:1005)
    >>>Amélioration, Chrétien, rôle, 8686(142:1610)
    >>>Loi. Voir Gouvernement, publicité--Commandites--Examen administratif
    >>>Vérificatrice générale, rapport, q.o., 8162(133:1200)

Financière agricole du Québec. Voir Agriculteurs--Aide financière

Findlay, Colleen

Finlande. Voir Hockey--Championnats mondiaux; Impôt sur le revenu des sociétés--Réduction--Pays divers

Finlay, John (Lib.--Oxford)

    >>Anciens combattants, 785-6(12:1845-50)
    >>Animaux sauvages, 2280(38:1755-1800)
    >>Armes à feu, contrôle, 3917-8(66:1520)
    >>Autochtones, revendications territoriales, q.o., 2377(40:1150)
    >>Code criminel (modification: vente d'animaux sauvages), Loi--C-280, 2280(38:1755-1800)
    >>Députés, 1011(17:1220)
    >>Élections, 1011(17:1220)
    >>Équipe Canada, missions commerciales, q.o., 6742(109:1500)
    >>Fonds de dotation des bourses d'études du millénaire, déc. art. 31, 7088(115:1400)
    >>Journée internationale pour l'élimination de la discrimination raciale, déc. art. 31, 4482(74:1400)
    >>Maladie de la vache folle, q.o., 8601(141:1445)
    >>Nominations par décret du Conseil, m. subsides (Marceau), 1011(17:1220)
    >>Premières nations, q.o., 2252(38:1440)
    >>Prix d'excellence en agriculture, déc. art. 31, 4358(72:1400)
    >>Santé, ministère, 3916-7(66:1510)
    >>Vérificatrice générale, m. subsides (Keddy), 3916-8(66:1510-20)
    >>Visiteurs à la Chambre, déc. art. 31, 4813(79:1355)
    >>Yukon, évaluation environnementale et socioéconomique, Loi--C-2, 3799-800(64:1225)

Fiscalité

Fisher, Benjamin. Voir Arts et culture--Aquarelles

Fitzpatrick, Brian (AC--Prince Albert)

    >>Agressions sexuelles, 4908(81:1340), 8832(145:1305)
    >>Agriculteurs, q.o., 918(15:1200)
    >>Agriculture, q.o., 3012(50:1145)
    >>Allusion à Fitzpatrick. Voir Élections, réforme--Sièges--Québec--Poids
    >>Anciens combattants et enfants des anciens combattants décédés, avantages, législation relative (modification), Loi--C-50, 8712-3(143:1050)
    >>Animaux, cruauté, 336(6:1110-5), 6956(113:1030)
    >>Armes à feu, contrôle, 5206(85:1825)
    >>>Déc. art. 31, 8106-7(132:1415)
    >>>M. (Venne), 7777-8(126:1840-50)
    >>Autochtones, revendications territoriales, 9163(150:1650)
    >>Budget des dépenses, m. (Robillard), 7256-7(117:1925-30)
    >>Chrétien, m. subsides (Gauthier), 8687(142:1620)
    >>Circonscriptions électorales, 7475(121:1645-50)
    >>Code criminel (modification: cruauté envers les animaux et armes à feu) et Armes à feu, Loi (modification), Loi--C-10, 5206(85:1825)
    >>Code criminel (modification: cruauté envers les animaux), Loi--C-10B, 6956(113:1030)
    >>Défense antimissiles nord-américain, système, 6652(108:1130), 6666-9(108:1330-55)
    >>Défense, industrie, q.o., 8723(143:1150)
    >>Délinquants sexuels, renseignements, enregistrement, Loi--C-23, 4908(81:1340)
    >>Détenus, 6004(98:1725)
    >>Discours du Trône, m. (Pacetti), 617(10:1030), 642(10:1320)
    >>Divorce, Loi, Ordonnances et ententes familiales, exécution, aide, Loi, Saisie-arrêt et distraction de pensions, Loi, Juges, Loi et autres lois en conséquence (modification), Loi--C-22, 3129(52:1350)
    >>Effet de serre
    >>>M. (Anderson, l'hon. David), 2466(41:1900)
    >>>M. subsides (Harper), 842(14:1145), 870(14:1510), 872(14:1525), 888(14:1720), 891(14:1735)
    >>Élections, réforme, 7474-5(121:1645-50)
    >>Enfants, 8832(145:1305)
    >>Espèces menacées, protection, 336(6:1110-5)
    >>Essence, 6934(112:1705), 7238(117:1710)
    >>Finances, Comité, m. (Nystrom), 6893(112:1130)
    >>Hockey, 2759-60(46:1840-5)
    >>>Déc. art. 31, 3711(62:1405), 8964(147:1355)
    >>>Q.o., 1787(30:1145), 2054(35:1130), 5761(94:1155), 7578(123:1150-5)
    >>Impôt sur le revenu, 3129(52:1350)
    >>>Q.o., 6034(99:1155)
    >>Impôt sur le revenu des sociétés, 7760(126:1605)
    >>Impôt sur le revenu, Loi (modification: ressources naturelles), Loi--C-48, 7760(126:1605), 7765(126:1645)
    >>Infrastructure, programme, 7232(117:1630)
    >>Infrastructures, m. subsides (Moore), 7189(117:1140), 7193(117:1205), 7227(117:1555), 7232(117:1630), 7238(117:1710)
    >>Langues officielles, 617(10:1030)
    >>Lobbyistes, enregistrement, Loi (modification), Loi--C-15, 6934(112:1705)
    >>NORAD, m. subsides (Gallant), 6652(108:1130), 6666-9(108:1330-55)
    >>Parlement, réforme, m. (Boudria), 1675(28:1700), 1678-9(28:1725)
    >>Petites entreprises, q.o., 6374(104:1150)
    >>Pornographie infantile, m. subsides (Thompson, Myron), 8823(145:1200), 8832(145:1305)
    >>Président de la Chambre, 1118-9(19:1150)
    >>Prince Albert, parc national
    >>>Déc. art. 31, 5705(93:1410)
    >>>Q.o., 317(5:1155)
    >>Procédure
    >>>Clôture, art. 57, motion, 336(6:1110-5)
    >>>Motions de subsides, 5953(98:1050)
    >>Procédure et affaires de la Chambre, Comité, m. (Adams), 1118-9(19:1150)
    >>Questions orales, 1678-9(28:1725)
    >>Relations fédérales-provinciales, 7227(117:1555)
    >>Représentation électorale de 2003, décret, prise d'effet, date, Loi--C-49, 7474-5(121:1645-50)
    >>Revendications particulières, règlement, Loi--C-6, 9163(150:1650)
    >>Rock, q.o., 8972(147:1440)
    >>Routes et autoroutes, 7189(117:1140)
    >>Semaine des scouts et des guides, déc. art. 31, 3858(65:1105)
    >>Sénateurs et sénatrices, 1675(28:1700)
    >>>Déc. art. 31, 1647(28:1400)
    >>Transports aériens, 7256(117:1925)
    >>Travaux de la Chambre de la session précédente, rétablissement, m. (Boudria), 336(6:1110-5)
    >>Tribunaux, m. subsides (Toews), 5955(98:1105), 5971(98:1320), 6004(98:1725)
    >>Valeurs mobilières, 642(10:1320)
    >>VIA Rail, 7256-7(117:1925-30)

Fitzpatrick, Mary. Voir Prix du Gouverneur général pour l'entraide

Flaman, Rod. Voir Commission canadienne du blé--Blé et orge, commercialisation

Flanagan, Tom

    >>Décès, déc. art. 31, 1778(30:1100)

Fleisher, Ari. Voir Irak--Président Saddam Hussein--Assassinat

Flétan noir

    >>Quotas
    >>>Côte ouest, attribution, différend, règlement, q.o., 8111(132:1445-50)
    >>>Pays étrangers, 5610(91:2110)

Fleury, Marc-André. Voir Hockey--Championnat mondial junior

Flin Flon, Man. Voir Marijuana--Usage médical

FMI

    >>Assemblée annuelle, Dubaï, Émirats arabes unis, Whelan, participation, 7629(124:1450)
    >>Voir aussi Économie, croissance

FOI 2. Voir Force opérationnelle interarmées 2

Foie. Voir Mois de la lutte contre les maladies du foie

Foin Ouest. Voir Agriculteurs--Sécheresse--Campagne Hay West

Folco, Raymonde (Lib.--Laval-Ouest)

    >>Afrique--Canada, relations, déc. art. 31, 7741(126:1410)
    >>Agence canadienne de contrôle de la procréation assistée, 2821-2(47:1730-5)
    >>Alphabétisation, q.o., 918(15:1155)
    >>American Hellenic Educational Progressive Association, déc. art. 31, 127(3:1400)
    >>Anciens combattants et enfants des anciens combattants décédés, avantages, législation relative (modification), Loi--C-50, 7836-8(127:1655-1700)
    >>Apprentissage, 458(7:1310)
    >>Arménie, déc. art. 31, 9068(149:1400)
    >>Armes à feu, contrôle, 5851-2(96:1250-5)
    >>Association coopérative d'économie familiale de Laval, déc. art. 31, 3709(62:1355)
    >>Assurance-emploi, Compte, 1338-9(22:1910-5)
    >>Assurance-emploi, Loi (modification: personne quittant son emploi pour prendre soin d'un membre de sa famille), Loi--C-206, 4518(74:1835-40)
    >>Assurance-emploi, régime, q.o., 311(5:1125), 630(10:1150), 1549-50(26:1450-5)
    >>Autochtones, 458(7:1305-10), 6825-6(110:1750)
    >>Bois d'oeuvre, q.o., 625(10:1120), 916(15:1150)
    >>Budget des dépenses, 6222-3(101:2210-20)
    >>Canadiens d'origine portugaise, déc. art. 31, 6151(101:1400)
    >>Citoyenneté au Canada, Loi--C-18, 1461-5(24:1515-45)
    >>Code criminel (modification: cruauté envers les animaux et armes à feu) et Armes à feu, Loi (modification), Loi--C-10, 5851-2(96:1250-5)
    >>Colombie, q.o., 3718(62:1450)
    >>Criminels, 5574-5(91:1705-15)
    >>Délinquants, transfèrement international, Loi--C-33, 5574-5(91:1705-15)
    >>Discours du Trône, m. (Pacetti), 457-61(7:1300-25)
    >>Échecs, déc. art. 31, 1183(20:1105)
    >>Économie, croissance, 457(7:1305)
    >>Église apostolique arménienne Sainte-Croix, déc. art. 31, 9068(149:1400)
    >>Emploi, création, 457(7:1305)
    >>Enfants, 458(7:1305)
    >>Enfants, pauvreté, 457-8(7:1305), 460(7:1325)
    >>>Q.o., 1232(21:1435-40), 1458(24:1455)
    >>Enfants, prestation nationale, 457(7:1305), 459(7:1315)
    >>Étudiants, 460(7:1320)
    >>Étudiants, prêts, programme, q.o., 964(16:1500)
    >>Femmes, déc. art. 31, 7407(120:1400)
    >>Festival de Cannes, déc. art. 31, 6427-8(107:1400)
    >>Fiscalité, 549-60(7:1320)
    >>Forces canadiennes, 461(7:1325)
    >>>Déc. art. 31, 1138(19:1415)
    >>Gala Dunamis, déc. art. 31, 5861(96:1405)
    >>Garderies, 458(7:1305)
    >>Handicapés et invalides, 458(7:1305-10)
    >>Immigrants, 458-9(7:1310-5)
    >>Immigration, 459(7:1315), 1465(24:1545)
    >>Immigration, taxe, 460(7:1320)
    >>Impôt sur le revenu, m. subsides (McDonough), 1587-90(27:1100-15)
    >>Internet, déc. art. 31, 908(15:1100)
    >>Irak, déc. art. 31, 2792(47:1400)
    >>Jeunes, 458(7:1310)
    >>>Déc. art. 31, 6793(110:1400)
    >>>Q.o., 2059(35:1155)
    >>Jeux d'hiver du Canada de 2003, Bathurst--Campbellton, N.-B., déc. art. 31, 4528(75:1105)
    >>Jour du Souvenir, déc. art. 31, 1493(25:1110)
    >>Journée de l'alphabétisation, déc. art. 31, 7569(123:1105)
    >>Journée de l'alphabétisation familiale, déc. art. 31, 2710(46:1400)
    >>Journée internationale de la famille, déc. art. 31, 6314(103:1405)
    >>Journée internationale de la femme, déc. art. 31, 4244(71:1415)
    >>Journée mondiale des enseignantes et des enseignants, déc. art. 31, 307(5:1105)
    >>Journée nationale de commémoration et d'action contre la violence à l'égard des femmes, déc. art. 31, 2370(40:1110)
    >>Journée nationale de l'enfant, déc. art. 31, 1648(28:1410)
    >>Latourelle, Lucie, déc. art. 31, 1728(29:1400)
    >>Laval en fleurs, déc. art. 31, 8105(132:1405)
    >>Laval, Qué., déc. art. 31, 1540(26:1400), 6528(106:1400)
    >>Littérature, déc. art. 31, 1779(30:1105)
    >>Maternité, déc. art. 31, 467(7:1405)
    >>Médaille canadienne du maintien de la paix, déc. art. 31, 2049(35:1105)
    >>Médicaments et produits pharmaceutiques, 6222-3(101:2210-20)
    >>Parlement, réforme, q.o., 7579(123:1155)
    >>Patinage artistique, déc. art. 31, 9184(151:1415)
    >>Policiers, déc. art. 31, 7983(130:1400)
    >>Politique sociale, 457(7:1300), 459(7:1315)
    >>Premières nations, gouvernance, Loi--C-7, 6825-6(110:1750)
    >>Procréation assistée, Loi--C-13, 2821-2(47:1730-5)
    >>Recherche universitaire, q.o., 4537(75:1150)
    >>Ressources humaines, Développement, ministère, q.o., 1620(27:1450)
    >>Roussel-Roozmon, Thomas, déc. art. 31, 7812(127:1405)
    >>Sans-abri, déc. art. 31, 4134(69:1355), 5352(88:1400)
    >>Santé, services, 458(7:1305)
    >>>Q.o., 1503(25:1200)
    >>Santerre, Simone, déc. art. 31, 7523(122:1355)
    >>Semaine canadienne de l'orientation, déc. art. 31, 1225(21:1400)
    >>Semaine de la citoyenneté, déc. art. 31, 621(10:1100)
    >>Stratégie emploi jeunesse, 458(7:1310)
    >>Tennis, déc. art. 31, 8028(131:1405)
    >>Travailleurs, 458(7:1310)

Folkloriques. Voir Festival des Folkloriques de Tadoussac

Fonction publique

Fonction publique, dénonciation, Loi--C-241. Thompson, Greg

    >>1re l., 804(13:1545)
    >>Voir aussi Fonction publique--Informateurs, protection--Projet de loi C-241

Fonction publique, modernisation, Loi--C-25. Présidente du Conseil du Trésor (Robillard)

    >>1re l., 3211(54:1005)
    >>2e l., 3581-9(60:1005-1050), 3603-12(60:1210-1325), renvoi au Comité des opérations gouvernementales et prévisions budgétaires, 3782(64:1010)
    >>>Adoption, 3782(64:1010)
    >>>Ordre, annulation, retrait et renvoi de la teneur au comité, am. (Forseth), 3604(60:1220), retiré, 3782(64:1010)
    >>>Rapport, 6378(104:1205)
    >>Étape du rapport, 6549(106:1605)
    >>>Adoption sur vote par appel nominal, 6609-10(105:1505-15)
    >>3e l., 6612-28(105:1530-1735), 6718-30(109:1220-1355), 6751-63(109:1650-1825), 6773-85(110:1040-1255)
    >>>Adoption sur vote par appel nominal, 6809-10(110:1550)
    >>>M. que cette question soit maintenant mise aux voix (Bélanger), 6719(109:1230), adoptée sur vote par appel nominal, 6807-8(110:1545)
    >>>M. que la Chambre s'ajourne maintenant (Masse) rejetée sur vote par appel nominal, 6779-80(110:1140-1225)
    >>S.r. (Chap. 22, L.C. 2003), 9328(153:1315)
    >>Voir aussi Fonction publique--Modernisation--Projet de loi C-25

Fondation agricole SHARE

    >>25e anniversaire, déc. art. 31, 8964(147:1400)

Fondation Appeal of Conscience. Voir Chrétien--Allusions--World Statesman Award

Fondation canadienne des bourses d'études du millénaire. Voir Étudiants, prêts, programme--Contribution parentale

Fondation canadienne pour les sciences du climat et de l'atmosphère

    >>Financement, budget, 18 février 2003, mesure, 4787(79:1025), 4829(79:1535)
    >>Voir aussi Effet de serre--Territoires du Nord-Ouest, échange de carbone, étude

Fondation canadienne pour l'innovation

Fondation de guérison innue

    >>Campagne «Donner espoir», International Nickel Company of Canada, contribution, déc. art. 31, 2202(37:1405)

Fondation de recherches sur les blessures de la route au Canada. Voir Conduite en état d'ébriété--Statistiques

Fondation des bourses d'études Tilly Johnson

    >>6e souper dansant annuel, déc. art. 31, 7693(125:1355)

Fondation des mines antipersonnel du Canada. Voir Mines antipersonnel

Fondation du cancer du sein. Voir Cancer du sein

Fondation Mirella & Lino Saputo

    >>15e tournoi de golf annuel, tenue, déc. art. 31, 8104(132:1400)

Fondation nationale des réalisations autochtones

Fondation Pierre Elliott Trudeau

Fondation pour la guérison des autochtones

    >>Rapports annuels 2000, 2001 et 2002, dépôt, 2591(44:1005)

Fondation pour l'infrastructure stratégique. Voir Infrastructure, programme--Financement

Fondation RBC. Voir Garderies--Family Day Care Services, Mississauga, Ont.

Fondation sciences jeunesse Canada

    >>Expo-sciences pancanadienne, initiative. Voir plutôt Expo-sciences pancanadienne

Fondations

Fonderie Gaspé. Voir Noranda Inc.

Fonderie Horne. Voir Noranda Inc.

Fonds canadien d'action contre les mines antipersonnel

    >>Financement supplémentaire, déc. art. 31, 2104(36:1400), 2106(36:1410)
    >>Rapport annuel 2001-2002, dépôt, 2060(35:1200)

Fonds canadien d'adaptation et de développement rural de la Saskatchewan. Voir Agriculteurs--Cultures traditionnelles, dépendance, réduction, Nicodemus, Joe

Fonds canadien de télévision

Fonds d'adaptation des services de soins primaires. Voir Santé, services--Soins primaires--Québec

Fonds de dotation des bourses d'études du millénaire

    >>Bees, Karen, lauréate, déc. art. 31, 7087-8(115:1400)
    >>Bonavista--Trinity--Conception, circonscription, lauréats, déc. art. 31, 7207-8(117:1355)
    >>Bramalea--Gore--Malton--Springdale, circonscription, lauréats, déc. art. 31, 7208-9(117:1405)
    >>Burlington, circonscription, lauréats, déc. art. 31, 7089(115:1405)
    >>Deneault-Lombart, Emmanuelle, lauréate, déc. art. 31, 7282(118:1100)
    >>Erie--Lincoln, circonscription, lauréats, déc. art. 31, 7210-1(117:1410)
    >>Fonds, distribution, 2602(44:1115)
    >>Halifax-Ouest, circonscription, lauréats, déc. art. 31, 7283(118:1105)
    >>Hull--Aylmer, circonscription, lauréats, déc. art. 31, 7090(115:1410)
    >>Kelowna, circonscription, lauréats, déc. art. 31, 7209(117:1405)
    >>Marois, Marc-André, lauréat, déc. art. 31, 6794(110:1405)
    >>Niagara-Centre, circonscription, lauréats, déc. art. 31, 7133-4(116:1415)
    >>Notre-Dame-de-Grâce--Lachine, circonscription, lauréats, déc. art. 31, 7284(118:1110)
    >>Ontario, récupération, 3772(63:1745)
    >>Oxford, circonscription, lauréats, déc. art. 31, 7088(115:1400)

Fonds de musique du Canada

    >>Financement, q.o., 5411(89:1155)

Fonds des Nations Unies pour l'enfance. Voir Éducation--Résultats scolaires

Fonds d'habilitation municipal vert

Fonds d'innovation de l'Atlantique

    >>Bragg, John, subvention, favoritisme, déc. art. 31, 8315(136:1410)
    >>Établissement, 444(7:1115)
    >>Voir aussi Holland College--MacAulay; Les Algues acadiennes limitées

Fonds d'investissement régional. Voir Développement économique régional--Saguenay--Lac-Saint-Jean, Qué.

Fonds du Canada pour les magazines (FCM)

    >>Budget, réduction, q.o., 7630(124:1455)

Fonds international pour la défense des animaux. Voir Animaux, cruauté--Peines, détermination

Fonds Lori's Room

    >>Marche annuelle, déc. art. 31, 6843(111:1405)

Fonds mondial pour la nature. Voir Espèces menacées, protection--Habitat

Fonds mondial pour la santé

Fonds monétaire international. Voir Économie, croissance--FMI

Fonds national d'adaptation de l'industrie et des collectivités. Voir Bois d'oeuvre--Exportations--Sociétés et travailleurs

Fonds pour l'environnement mondial

    >>Financement, Canada, contribution, 4168(69:1750)

Fonds Terry Fox. Voir Cancer--Recherche

Fontaine, Perry. Voir Peines, détermination--Autochtones

Fontaine, Phil. Voir Assemblée des Premières nations--Chef

Fontana, Joe (Lib.--London-Centre-Nord)

    >>Citoyenneté et immigration, Comité, 5918-9(97:1505), 6438(105:1500), 6886(112:1045), 8246(135:1025), 8902(146:1515)
    >>Marijuana, q.o., 6605(107:1445)
    >>Pornographie infantile, pétition, 1420(24:1005)
    >>Société canadienne de la sclérose latérale amyotrophique, déc. art. 31, 466(7:1400)
    >>Tapp, Larry, déc. art. 31, 6598(107:1410)
    >>Truscott, Steven, pétition, 1419-20(24:1005)

Football

    >>Coupe Grey 2002
    >>>Alouettes de Montréal, victoire, déc. art. 31, 1829-31(31:1400-10)
    >>>Gouvernement, publicité, 2589-90(43:1840-5)
    >>>>Q.o., 2057(35:1145-50)
    >>Coupe Grey 2003, Roughriders de la Saskatchewan, finale de l'ouest, participation, 9206(151:1620)
    >>>Déc. art. 31, 9071(149:1410)
    >>Coupe Vanier, Huskies de Saint Mary's, Halifax, N.-É., victoire, déc. art. 31, 1830(31:1400)
    >>Super Bowl 2003, Dion, Céline et Twain, Shania, performance, déc. art. 31, 2955-6(49:1400)

Force nationale de protection civile

    >>Création, projet de loi C-391, présentation, 3511(59:1025)

Force nationale de protection civile, Loi--C-391. Harb

    >>1re l., 3511(59:1025)
    >>Voir aussi Force nationale de protection civile--Création, projet de loi C-391

Force opérationnelle interarmées 2 (FOI 2)

    >>Budget, augmentation, q.o., 3305(55:1155)
    >>Capacité, accroissement, 5796(95:1320)
    >>Commandement et contrôle, premier ministre, participation, 5796(95:1320)
    >>Dwyer Hill, Ont., locaux, propriétaires fonciers des alentours, harcèlement, 6014-6(98:1840-50), 6279-80(102:1845-55)
    >>>Q.o., 2059(35:1200), 3428(57:1500)
    >>Effectifs, augmentation, 8499(139:1555)
    >>>Q.o., 1656-7(28:1455), 3305(55:1150-5)
    >>Petawawa, base militaire, établissement, déc. art. 31, 3642-3(61:1415)
    >>Voir aussi Irak--États-Unis, intervention--Forces canadiennes

Forces canadiennes